Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
25 septembre 2007
Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de pose de câbles et de conduites, il y a lieu de réglementer
la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre;
Arrêtent
Du 17 septembre 2007 au 16 novembre 2007 pendant la phase d’exécution de travaux de pose de câbles
et de conduites, l’accès au CR169 (P.R. 2,039 – 2,872) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et
d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle
du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 10 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur
les tronçons de la voie publique indiqués
1. première phase des travaux: l’accès à la voie de gauche dans les deux sens de la chaussée de l’autoroute A13
entre les échangeurs de Mondorf et de Schengen, P.K. 37,500 – 42,000 (tunnel Markusberg) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de
contrôle du chantier;
2. deuxième phase des travaux: l’accès à la voie de gauche dans les deux sens de la chaussée de l’autoroute A13
entre les échangeurs de Altwies et de Mondorf, P.K. 32,500 – 34,000 (tunnel Mondorf) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de
contrôle du chantier;
3. troisième phase des travaux: l’accès à la voie de gauche dans les deux sens de la chaussée de l’autoroute A13
entre les échangeurs de Hellange et d’Altwies, P.K. 25,500 – 27,500 (tunnel Frisange) est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier;
4. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
5. à l’approche des tronçons susmentionnés de la A13, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à
respectivement 90 et 70 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant selon le cas l’inscription «90» ou
«70» et C,13aa.
A partir du 17 septembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de pose de conduites de gaz, la
circulation sur le CR106 (P.K. 10,960 – 12,180) entre Schouweiler et Dahlem est réglée par des signaux colorés
lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Pendant l’exécution de travaux de renforcement d’épaulements du lundi 24 septembre 2007 jusqu’au
mercredi 31 octobre 2007, de 8.00 à 17.00 heures, l’accès au CR115 entre Bill et Bissen (P.K. 2,450 – 5,150) est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des
autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «Excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
A partir du 17 septembre 2007 et jusqu’au 17 octobre 2007, les dispositions suivantes sont applicables sur
le CR144 entre Oetrange et Canach (P.K. 2,900 – 4,070)
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2.
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
A partir du 14 septembre 2007 jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N7 à Colmar-Berg
(P.R. 25,650 – 25,750) est rétrécie.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,15.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la nuit entre 17.00 heures du soir et 8.00 heures du matin, la circulation sera réglée par des signaux
lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que motocycle à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les
dispositions suivantes sont applicables
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 31 août 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Hellange et de Schengen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’en vue de l’aménagement d’ouvertures rapides de passage de police aux abords des tunnels de
Markusberg, un chantier est mis en place dans les deux sens sur la chaussée de l’autoroute A13 entre les échangeurs
de Hellange et de Schengen à partir du 10 septembre 2007, et qu’il y a lieu dès lors de réglementer la circulation pour
la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de pose de conduites de gaz, il y a lieu de réglementer la circulation sur la
route CR106 entre Schouweiler et Dahlem;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR115 entre Bill et Bissen.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renforcement d’épaulements, il y a lieu de porter des restrictions et des
interdictions au CR115 entre Bill et Bissen;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR144 entre Oetrange et Canach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR144
entre Oetrange et Canach;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 septembre 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la route N7 à Colmar-Berg.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux à l’ouvrage d’art OA233, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route
N7 à Colmar-Berg;
Arrêtent