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Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samedi, 13 janvier 1934.

N° 2.

Samstag, 13. Januar 1934.

Avis. -

Relations extérieures.

Le 6 janvier 1934, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance

S. Exc. M. Alberto Guani, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de

l'Uruguay, et

S. Exc. Jonkheer Tjarda van Starkenborgh Stachouwer, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten-

tiaire des Pays-Bas.

janvier 1934.

Avis. — Consulats.

L'exequatur a été accordé à M. Léon Kugener, Consul honoraire de Danemark à

Luxembourg. — 8 janvier 1934.

Avis.

Fête anniversaire de la

Grande-Duchesse.A

l'occasion de la fête anniversaire de S.A.R.

Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le

mardi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum

sera chanté le même jour, à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche

suivant, 28 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme

de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, par l'intermédiaire des commissaires de district : le rapport de la ville de Luxembourg sera

envoyé directement.

11 janvier 1934.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant

les conditions d'admission à certains emplois

prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réor-

ganisation de l'administration

des

Postes,

Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 21 juin 1933, concernant la réorga-

nisation de l'administration des Postes, Télégraphes

et Téléphones ;

Großh. Beschluß vom 8. Januar 1934 betreffend

die Aufnahmebedingungen

für

verschiedene,

durch das Gesetz vom 21. Juni 1933 Wer die

Reorganisation der Post-, Telegraphen- und

Telephonverwaltung vorgesehene Dienststellen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

mm Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Juni 1933,

die Reorganisation der Post-, Telegraphen

und

Telephonverwaltung betreffend;

Vu l'ait.1er de la loi du 14 juillet 1932, modi-

fiant et complétant la loi du 8 mai 1872, sur les

droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, ainsi

que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913,

concernant les traitements ;

Vu Fart. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réor- ganisation de l'administration

Les conditions d'admission prévues

pour les commis mécaniciens à l'art. 50 du règle-

ment du 2 décembre 1877 sur l'organisation du

personnel de l'administration des Postes et des Télé-

graphes, modifié par Notre arrêté du 12 août 1912,

s'appliquent à l'emploi de commis technique prévu

sub b de l'art. 7 de la loi précitée du 21 juin 1933.

Peut être dispense de l'examen fixé pour le grade

de commis technique, l'attaché technique actuel

admis en vertu d'une agréation ministérielle.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réor- ganisation de l'administration

Die in Art. 50 des Reglements vom

2. Dezember 1877 über die Organisation des Per-

sonals der Post- und Telegraphenverwaltung, abge

andert durch Unfern Beschluß vom 12. August 1912

vorgesehenen Aufnahmebedingungen der Kommis

Mechaniker, finden Anwendung auf das sub d) des

Art. 7 des vorerwahnten Geseßes vom 21. Juni 1933

vorgesehene Amt eines technischen Kommis.

Der derzeitige, auf Grund einer ministeriellen

Ermächtigung angestellte technische Attaché kann

von der für den Grad eines technischen Kommis erfor

derten Prüfung entbunden werden.

Arrêté du 30 décembre 1933, concernant le taux d'intérêt applicable en 1934 aux prêts consentis par le Service des Logements populaires.

Les dispositions de l'art, 1er de chacun

des arrêtés ministériels des 21 décembre 1932 et

8 juillet 1933 seront également applicables en 1931.

de sorte que le taux d'intérêt des prêts du Service

des Logements populaires sera réglé exclusivement

par ces dispositions.

Convention particulière conclue avec le Congo Belge au sujet de l'adoption de taxes réduites;

Die Bestimmungen des Art. 1 der beiden

Ministerialbeschlüsse vom 21. Dezember 1932 und

8.Juli 1933 bleiben ebenfalls für das Jahr 1934 in

Kraft, sodaß der Zinsfuß der Darlehn des staatlichen

Volkswohnungsamtes ausschließlich durch diese Ne

stimmungen geregelt wird.

Avis. — Aux contribuables.

A partir du 1er février 1934 le tarif

des correspondances postales à destination du

Congo Belge est modifié comme suit

Lettres : jusqu'à 20 gr.

par 20 gr. en plus

Cartes postales : simples

avec réponse payée

Minimum des papiers d'affaires

1,50 fr. ;

0,90 fr. ;

0,75 fr. ;

1,50 fr. ;

1,50 fr.

Beschließt

Avis. — Aux contribuables.

Vom 1. Februar 1934 ab ist der Tarif

der Postkorrespondenzgegenstände für Belgisch-Kongo

folgendermaßen abgeändert

Briefe

bis 20 Er

für je 20 Gr. mehr

Postkarten : einfach

mit bezahlter Antwort

Minimum der Geschaftspapiere

1,50 Fr.;

0,90 Fr.;

0,75 Fr.;

1,50 Fr.;

1.50 Fr.

une attestation (fiche verte) de la Compagnie

d'assurance portant sur l'année 1934 ;

b) pour le cas où l'attestation produite en 1933

constatait également l'existence du contrat d'assu-

rance pour toute l'année 1931

l'attestation (fiche verte) délivrée en 1933 et la

quittance constatant le paiement de la dernière

prime échue.

4° Perception de l'impôt de 1933. Les contri-

buables sont priés de ne pas tarder à payer les

impôts de 1933. En commençant dès maintenant,

ils pourront se libérer par acompte sans dépasser

le délai.

5° Retenues faites pur les patrons. Les retenues

d'impôt faites dans le courant de 1933 au personnel

étranger sont à verser sans retard. Les patrons qui

retiennent les sommes ne leur appartenant pas,

s'exposent à des mesures de coercition.

jan-

viei 1934.

eine neue Bescheinigung (grüner Zettel) der Ver-

sicherungsgesellschaft für das Jahr 1934;

d) falls die im Jahre 1933 ansgestellte Bescheini

gung die

Gultigkeitsdauer

des

Bersicherungsver

trages

auch für

das

ganze

Jahr

besta

tigte

die im Jahre 1933 ausgestellte Bescheinigung sowie

die Quittung detreffend Zahlung der leßtfalligen

Pramie.

l. Zahlung der Steuer von 1933.

Die Steuerzahler wollen schon gleich mit der Ent-

richtung der Steuer von 1933 beginnen, damit sie,

gegebenenfalls, bei Ratenzahlung den Termin nicht

überschreiten.

3. S t e u e r a d z ü g e

d u r c h

d i e

A r b e i t

geder.

Die

dem

fremden

Dienstpersonal

im

Jahre 1933. eingehaltene Steuer ist ohne

Verzug

durch den Arbeitgeber

an das

Steneramt

adzu

liefern, damit Zwangsmaßnahmen zur Eintreibung

dieser Gelder vermieden worden

konnen.

4. Ja-

nuar 1934.

Avis.

Cadastre.

En exécution de l'arreté grand-ducal du 14 mars

1905, il sera procédé en 1934 à la révision cadastrale

des natures de culture quant aux changements

durables survenus depuis tons*. Les parcs à bestiaux

sont exclus.

Les propriétaires fonciers sont invités à adresser

leurs déclarations afférentes au géomètre cantonal

avant le 1er mars prochain.

Ces déclarai ions seront couchées sur des formu-

laires qui se trouvent à leur disposition aux bureaux

du géomètre cantonal et du secrétaire communal.

Il est rappelé aux intéressés que les indications

cadastrales servent de base à la confection du rôle

contributif des assurances-accidents.

janvier

1934.

Bekanntmachung.

Kataster.

I n Gemäßheit des Großh. Beschlusses vom 11.

Marz 1905 wird im Jahre 1934 eine Katasterrevision

vie daueruden Kulturveranderungen feststellen, die

seit 1905 vorgenommen wurden. Viehparte sind

ausgeschlossen.

Die Grundbesißer werden ersucht, oie diesbezüg

lilhen Erlkarungen vor dem 1. Marz künsftig schriftlich

beim Kantonalgeometer einzureichen.

Formulare zu diesen

Anmeldungen

sind beim

Kantonalgeometer und beint Gemeindesetretär er-

hältlich.

Die Interessenten werden daran erinnert, das; die

Beitragsrollen

für

die

landwirtschaftliche

Unfall-

versicherung auf Grund der Kalasterangaben auf-

gestellt werden.

11.

Januar 1934.

Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition,

publié en exécution de Fart. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Nature des valeurs

A. TITRES.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1894.

2° Etat gr.-d. — Emprunt

3½% 1898.

(ch. d. f. vicinaux)

3 Etat gr.-d. — Emprunt

4% de 1916.

4° Etatgr.-d. — Emprunt

4½% de 1919.

5° Etat gr.-d.— Emprunt

6% de 1922.

6° Etat gr.-d. — Emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

7° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché,

de Luxembourg. 3½ %.

Obligations foncières de

l'Etat. 7% émission de

1925.

9° Emprunts d. communes

f) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Dudelange

d) Flaxweiler 1897

Séries et numéros des titres

Litt. B. N°694.

Litt. D. N° 189, 465218), 465318), 465518), 679318).

Nos 112 à 118, 121, 1501, 1502.

Litt. C. N° 3368.

Litt. A. N° 1859.

Litt

B. Nos 579418) à 579718), 10561 à 10568, 29746, 36447 à

36454, 41778.

Litt. C. Nos 495918), 8849 à 8864, 1074218), 1074418), 22006,

30073 à 30086, 35018.

Litt A. Nos 1024 à 1031.

Litt. B. N° 2925.

Nos 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799

29477,29478, 29486, 30866, 42669- 52667 61272 65982

68077 à 68081,77306, 77350, 79396, 100084, 118431, 159336

Litt A.Nos 3593,3593;4188,4998,4999,5000,5080, 5421,5422,5423

5916,6305, 6767, 6799, 6800, 7936, 7937 7938 8170 8350

8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479,'

iifss-asi

Serie D. Litl C Nos 543, 544

N° 29.

Nos 61, 62, 63.

Litt

A. N o s 595, 690

N° 315.

[

6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

Valeur

nominale de

chaque titre

Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048

3227, 3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937

5141,

5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423

10014 à 10019, 10285, 10783, 10797, 11596, 12008, 13023

13024, 13054, 13055, 14896. 15099, 15132, 15133, 15134

15586, 18127, 18177. 19544, 20212, 20213, 20214, 20518

21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 25096, 25097

26268, 26269, 26433, 26726, 27074, 27075, 27076, 27790,

27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970,

28986, 30546, 30547, 31511, 34433, 35318.

Litt.C. Nos 1436,1437,1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494.

6495, 6496, 7041, 11427, 11428, 11567, 11568, 11569.

8°

9°

Obligations foncières de

l'Etat, 7% émission de

1925.

Emprunts d. communes

a) Basbellain de 1877

b) Biver de 1888

c) Dudelange

d) Flaxweiler 1897

Serie D. Litt C Nos 543, 544

N° 29.

Nos 61 62 63

Litt A. Nos 595, 690

N° 315.

Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.

e) Grevenmacher 1895

f) Junglinster

g) Luxembourg 1892

h) Luxembourg 3½.%

i) Luxembourg de 1921

j) Manternach-Lellig

10° Chemins de fer

Guillaume- Luxembourg

11 Prince-Henri

12° Luxemb. Unionbank,

4 ½%

13° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux de

Differdange

4 % de

b) Société des hauts-

fourneaux et aciéries

de Differdange St.-Ing-

bert-Rumelange 5%

c) Société des hauts-

fourneaux et forges de

Dudelange, ém. 1895

d) id. 3me série de 1906

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 4 % de 1912

f) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 % de 1914

g) Société anonyme des

Hauts- Fourneaux

et

Aciéries de Steinfort

5% de 1918.

Litt. A. Nos 1233), 1233), 1243), 1263) 197, 198.

Litt. B. Nos 158, 159. 165.

Nos 75, 76, 78.

Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.

Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490,

491, 833, 834, 835, 837, 8 38, 981, 982.

Litt.C. N° 13.

N° 4488.

Nos 34 et 35.

Nos 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040,

7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 15678, 16382, 16383, 19007

244 56, 244 58,25986, 26113, 33327, 33600, 3510314), 38785,

16816, 49591 a 49594, 51009, 51624, 52188, 54066, 57359,

5772818) 58056 à 58058, 58459, 58460, 62566, 64997, 64998,

66406, 66407, 66408. 68018, 68774 à 68779, 71595, 76076,

76077, 77010, 77816, 7811718). 78120, 79823 à 79829, 79839,

81147, 81569, 82033, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019,

94192, 91630, 95933, 97749, 97750, 105780, 106958, 117017,

117019, 117641, 121026, 124350, 128871, 128872, 133295,

145067, 14 5068, 15025118).

Nos 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114,

1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397,

67393), 10007,10670,10700,10776,10780, 11369,11370, 14638,

18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18649, 18760, 18766,

208253), 208273), 23103, 23319, 23396, 23507, 23668,24278,

24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621.

Nos 633, 227218), 2273 16), 2275 18), 2302 18), 2303 18), 3676, 5936,

5937, 6013 à 6010, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059.

Nos 16, 17. 18, 19. 20, 21.

N° 35725.

Nos 8228, 8229, 9701, 0897, 9898, 9899.

Nos 20207, 20208, 20233, 20235.

Nos 48838, 48840, 513350, 51357, 51814

Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515,2518 à 2524, 2526, 18461, 18462,

24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751,

74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76860.. 78001 à 78400,

78793 à 78708.

Nos 22703), 22803), 21201 à 21207, 212783) à 213103).

h) Société Métallurgique

des

Terres

Routes,

Luxembourg 5 %

j) Brasserie de Diekirch

7% 1927.

II. Actions.

1° Banque Internationale

à Luxembourg

2° Chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg.

3° Chemins de fer Prince

Henri

(actions

au

porteur)

4° Valeurs industrielles

a) Hauts - fourneaux et

forges de Dudelange

b) Hauts - fourneaux et

aciéries de Rumelange-

St. Ingbert

c) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Dude-

lange

(parts sociales

sans

désignation

de

valeur)

d) Société anonyme du

Casino à Luxembourg.

e) Soc. d'intérêts miniers

en

Europe

centrale

(Intermines)

III. Bons du Trésor.

1° Etat gr.-d. — Bons du

Trésor émis en vertu de

la loi du 13 août 1919

B. COUPONS.

I. Obligations.

1° Etat gr.-d.: emprunt

3½% de 1894.

2° Etat gr.-d.: emprunt

3½%

1898 (chemins

de fer vicinaux).

3° Etat gr.-d.: emprunt

4½% de 1919.

Nos 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 43618, 55601,

55602, 55603, 1047613) à 1048003), 133001 à 133020, 191104

à 191113

Nos 3265;, 3266, 3267.

Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020,

13020, 13190, 13192, 13631, 13632. 13633, 13801, 13802,

13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943,

201511), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790,

57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135

63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856,

81918 à 81921.

Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834. 12036, 22952, 23024.

37240, 46490.

Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675,

19753. 20839, 30546, 32388, 34806. 37979, 42705, 42888,

43566, 50845, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359,

73302.

N° 10514.

N° 2411.

Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758,

65759. 72680, 143700, 146366 à 146385, 146451, 178621,

178622, 178623, 178624, 178625.

Nos 721, 722. (Actions anciennes).

150 actions en 30 titres de 5 actions nos 12301 à 12450.

150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330.

25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290.

85 actions nos 24221 à 24260, 12381 à 12390, 12396 à 12430.

N° 4110 (émission : 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.)

i

Litt. C. N° 387.

Nos 3260 à 4259. Opposition limitée aux coupons à l'échéance

du 1er janvier 1920.)

Litt. B. Nos 1693913), 1694033), 3319413) à 3319913), 3321413),

3321513), 42671, 47765") à 47774").

Litt. C. Nos 1342513), 2650213) à 2650813), 2652313),

4° Etat gr.-d. : emprunt

6% de 1922.

5° Etat gr.-d. : emprunt

6% de 1922, en francs

belges, émis en Belgique

6° Obligations foncières de

l'Etat du Grand-Duché

de Luxembourg 3½%

7° Obligations foncières

5%, série H.

8° Obligations communales

5%, série V.

9° Obligations communales

du Crédit foncier 6%

10° Emprunt d. communes

a) Hespérange

b) Hollerich

c) Luxembourg

d) Remich

c) Kehlen

1° Section de Nospelt

2° Section de Keispelt-

Meispelt

11° Prince Henri

12° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

aciéries réunies de

Burbach - Eich - Dude-

lange 5 %

b) id. Goldbonds

7%

Litt. B. Nos 157515), 299715). 299815), 299915), 300915), 301015),

301115), 816715).

Litt. C Nos 1966315) à 1966815).

Litt. D. N° 1056.

Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.)

Litt. A. Nos 13712), 129012), 162212), 203112), 389612), 389712),

415612), 483912), 500212), 577112), 577212), 577312), 637412),

660612), 690612), 726012), 758l12), 787412), 796512), 821012),

828212). 855812), 872412), 883112), 890712), 890812), 898512),

907812), 909712), 929812), 929912), 934312), 958132), 958212),

965012), 973012) à 973312),987912), 1090812), 1135012), 1135112),

1135212), 1135312).

Litt. B. Nos 165412), 189212), 189312), 189412), 382612), 382712),

382812), 384112), 384212), 384312), 387312), 403212), 417512),

560312), 652812), 725812), 725912), 809212), 923812), 924112),

931112), 932612), 939112), 939212), 939312), 1051512), 1051612)

1170612), 1170712), 1170812), 1170912), 1545112), 1545212),

16134, 16135, 1780812), 1789512), 17896, 1878612), 2038812),

2038912), 2043912), 2126212), 2299312}, 2320212), 2519812),

2592912), 2593012), 2620212), 2620312), 2620912), 2789912),

2790012), 2845012), 2845512), 2907412), 2907612),

29077)

2965912), 3047412), 3047512), 3048412), 3082112), 3098112),

3098212), 3229612), 3272312), 3372112) à 3372912), 3421612),

3494012), 3494112).

Litt. C. Nos 128212), 164212), 1782, 334712), 493812), 493912),

59172), 59182), 724812), 968612), 1028712), 1404712), 14132.

Litt.

B. N° 253 à 256. (Opposition limitée aux coupons N° 3

à l'échéance du 15 novembre 1932).

Litt. C. N° 1976, 1984 à 1987. (Opposition limitée aux cou-

pons N° 3 à l'échéance du 15 novembre 1932).

Série II Litt. D. Nos 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797,

840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance

du 15 décembre 1929.)

Nos 291, 292, 293.

Litt. A. N° 51.

Litt. B. Nos 46 à 51 inclus.

Nos 772915), 1241015), 1241115), 1241316), 1241416), 1241515),

1241615), 1241815), 1364916), 1365016), 1399815).

Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354. (Opposition limitée au

coupon N° 47).

Nos 14, 26, 28, 29 et 30.

Nos 10, 16 et 17.

Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16.

Nos 9 et 10.

Nos 9222), 9232), 9242), 99462), 99472), 99482), 3400617) à

34029").

Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000.

Nos 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux: cou-

pons à l'échéance du 1er octobre 1930.)

10.000

c) id. dollars 5 ¼ %

1926.

d) Société anonyme des

hauts -fourneaux

et

forges de

Dudelange,

ém. de 1906

e) Société anonyme belge

des

hauts-fourneaux

lorrains à Aumetz-la-

Paix, act. en liquida-

tion, émission de 1914

f) Hauts-Fourneaux et

Aciéries de Steinfort

1918.

II. Actions.

1° Banque Internationale

2° Chemins de fer

Guillaume- Luxembg.

3° Valeurs industrielles

a) Société anonyme des

hauts - fourneaux et

forges

de

Dudelange

b) Société en comman-

dite d. forges d'Eich,

établie sous la raison

sociale de « Legallais,

Metz et Cie. »

c)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments» à Lu-

xembourg

(Parts

de

fondateurs)

d)

Société

anonyme

« Compagnie

générale

des ciments» à Dom-

meldange

e) Société anonyme des

aciéries

réunies

de

Burbach - Eich - Du-

delange (parts

socia-

les sans désignation de

valeur)

f) Société Métallurgique

des Terres Rouges Lu-

xembourg

Nos 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée

aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1931.)

Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508,

42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance

du 1er avril 1925 )

Nos 18794 à 18801.

Nos 27869, 27871, 27872, 27873

Nos 2820317), 8964116).

N

o s 14737, 14738. 16263 à 16265.26670,33601 à 33605, 44901,

44903, 44908. (Opposition limitée au coupon n° 101.)

Nos 30349), 30418), 30699), 30709), 30739), 30779), 9329, 93319),

163559), 163588), 174659).

Nos 4667), 1064, 12474), 18724), 22405), 22415), 22425), 23855),

35354), 4143, 45674), 49015), 49025), 49035), 49045), 49055),

5), 49075), 49085), 49095). 49714).

Nos 3096) à 3996), 40011)

Nos1357,1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 mcl.).

Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 23940 à 23944, 26939,

3309410), 3309510), 33600, 38567, 38568, 43055, 4522210)

54272, 54273, 58713, 58714, 599198), 7469010), 7761910) à

7763310).

Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.)

1) Titre délivré pro duplicata.

2) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons.

3)

id.

au corps des titres.

4)

id.

au coupon de 1906-1907.

5)

id.

au coupon N° 36.

6)

i d .

au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374 également au

coupon N° 5 exercice 1901 à 1902.

7)

id.

au coupon N° 44.

8)

id.

au coupon N° 5 de parts sociales.

9)

id.

au coupon N° 24.

10)

id.

au coupon N° 13.

11)

id.

aux coupons Nos 4 et 5.

12)

id.

aux coupons échus le 1er octobre 1921.

13)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1922.

14)

id.

aux coupons échus le 1er novembre 1925.

15)

id.

aux coupons échus le 1er février 1932.

16)

id.

aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les

exercices 1909 à 1918.

17)

id.

aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de

coupons.

18) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital s'il devient exigible.

Luxembourg, le 4 janvier 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1933.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Echternach.

Remich.

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

9 janvier 1934.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 novembre 1933, le conseil communal de Greven-

macher a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 28 octobre 1933, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement sur les

canalisations dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 9 janvier 1934.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 8 janvier 1934, l'association syndicale pour la construction

de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Hinter den Garten», « Auf Kinkelter», « Im Bodem» etc.

à Gostingen- Kapenacker, dans les communes de Flaxweiler et de Woimeldange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Flaxweiler et de Wormeldange. — 9 janvier 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg,

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réor- ganisation de l'administration

Peuvent être dispensés des conditions

d'examen à fixer pour les emplois de magasinier-

vérificateur et de chef d'atelier du service technique

de l'administration des Postes, Télégraphes et Télé-

phones, les titulaires provisoires actuels de ces

emplois.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réor- ganisation de l'administration

Von den für die Stellen eines Magazin.

Verwalters

und eines Werkstattenvorstehers des

technischen Dienstes der Post-, Telegraphen- und

Telephonverwaltung

festzusetzenden

Prüfungsbe

dingungen können die heutigen provisorischen Titulare

genannter Stellen entbunden werden.

Arrêté du 30 décembre 1933, concernant le taux d'intérêt applicable en 1934 aux prêts consentis par le Service des Logements populaires.

Le présent arrete sera musere au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1933.

Le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale.

P. Dupong.

Arrêté du 5 janvier 1934 portant modification du

tarit des correspondances postales à destination

du Congo Belge.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de la loi du 27 juin 1930, portant

approbation des actes signés au Congrès postal

universel de Londres le 28 juin 1929, ainsi que la

Convention particulière conclue avec le Congo

Belge au sujet de l'adoption de taxes réduites;

Revu ses arrêtés du 28 juin et 21 décembre 1939,

portant fixation de diverses taxes postales du

service international ;

Sur les propositions de M. le Directeur des Postes

et des Télégraphes, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Beschluß vom 5. Januar 1934, wodurch der Tarif

der für Belgisch-Kongo bestimmten Postsen-

dungen abgeändert wird.

Der General -Direktor der Finanzen

Nach Einsicht des Art. 2 des Geseßes vom 27. Juni

1930, wodurch der Vertrag und die Übereinkommen

des Wellpostlongresses, von London vom 28. Juni

1929 genehmigt worden sind, sowie des mit Belgisch-

Kongo getroffenen Spezialablommens betreffend

Annahme ermäßigter Gebühren

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 28. Juni und

24. Dezember 1930, durch welche verschiedene Post-

gebühren des internationalen Dienstes festgesetzt

wurden sind;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post

und Telegraphenverwaltung, und nach Beratung

der Regierung im Konfeil,

betreffend das staatliche Voltswohnungsamt, ins-

besondere des Art. 5 dieses Geseßes;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 21.

Dezember 1932, betreffend den Zinsfuß und die

Dauer der durch das staatliche Voltswohnungsamt

bewilligten und zu bewilligenden Darlehn;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 8.

Juli 1933, betreffend Abänderung des Zinsfußes

gewisser durch das staatliche Voltswohnungsamt

bewilligten Darlehn;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Convention particulière conclue avec le Congo Belge au sujet de l'adoption de taxes réduites;

Dieser Beschluß wird im "Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 30. Dezember 1933.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Art, 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Convention particulière conclue avec le Congo Belge au sujet de l'adoption de taxes réduites;

Dieser Beschluß wird im "Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 5. Januar 1934.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Aux contribuables.

1° Déclaration d'impôt pour 1934. A remettre

avant la fin du mois de janvier au plus tard. Un

supplément d'impôt de 50% de la cote principale

est appliqué en cas de défaut de remise malgré

un rappel recommandé; de plus le contribuable

en défaut perd tout droit de recours contre l'im-

position établie d'office.

En cas de remise d'une déclaration fausse ou

inexacte un supplément du double au décuple

de l'insuffisance pourra être perçu.

2° Taxe de cabaretage. Les cabaretiers, ainsi

que les commerçants qui vendent des boissons

alcooliques non consommées sur place sont obligés

de verser la taxe annuelle jusqu'au 31 du mois

courant au plus tard. En cas de retard la taxe sera

majorée de 10% par jour.

3° Taxes d'auto. Les taxes d'autos doivent être

payées jusqu'au 31 janvier au plus tard. Après ce

délai il sera perçu un supplément de 10%.

La carte d'impôt de 1934 ne pourra être délivrée

que sur présentation des pièces suivantes

a) pour le cas où l'attestation produite en 1933 ne

constatait pas l'existence du contrat d'assurance

pour toute l'année 1934

Bekanntmachung. — An die Steuerzahler.

1.

Steuererklarung

für

1 9 3 4 .

Die

Steuererklärung ist vor Ende Januar abzugeben.

Wird die Abgabe trotz Erinnerungsschreiben unter-

lassen, wird ein Zuschlag von 50% der Hauptsteuer

erhoben; außerdem verliert der Steuerzahler das

Beschwerderecht gegen die amtlich festgelegte Ver-

anlagung.

Unrichtige oder falsche Steuererklärungen können

mit einem Zuschlag vom doppelten bis zum zehn

fachen Betrag der Steuer auf die nicht angegebenen

Einkommen oder Vermögen geahndet werden.

2.

Jahresabgaben

für

Gastwirte

und Kaufleute.

Gastwirte und Kaufleute,

die geistige Getränke zum Verbrauch außerhalb des

Geschäftes verkaufen, müssen ihre

Jahresabgabe

vor Ablauf des Monats Januar entrichten. Für

verspätete Zahlungen wird ein Zuschlag von 10%,

pro Tag erhoben.

3. Autotaxen. Die Steuerkarten für Kraft

wagen und Krafträder pro 1934 müssen bis spätestens,

Ende Januar eingelöst werden. Nach diesem Datum

wird ein Zuschlag von 10% erhoben.

Zur Einlösung der Steuerkarte von 1934 sind

vorzulegen

a) falls die im Jahre 1933 ausgestellte

Bescheini

gung die Gültigkeitsdauer des Versicheruugsver

trages

nicht

für

das ganze Jahr 1934 bestä-

tigte

Arrête

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réor- ganisation de l'administration

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 janvier 1934.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Nach Einsicht des Art. 1 des Geseßes vom 14. Juli

1932, betreffend Abänderung und Vervollständigung

des Gesetzes vom 8. Mai 1872, über die Rechte und

Pflichten der Staatsbeamten, sowie gewisser Be-

stimmungen des Gehältergesetzes vom 29. Juli 1913;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und nach Beratung der Regierung in,

Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1934 concernant les conditions d'admission à certains emplois prévus par la loi du 21 juin 1933, sur la réor- ganisation de l'administration

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 8. Januar 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 30 décembre 1933, concernant le taux

d'intérêt applicable en 1934 aux prêts consentis

par le Service des Logements populaires.

Le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 26 avril 1929, concernant le Service

Beschluß vom 30. Dezember 1933, betreffend den

für die Darlehn des staatlichen Volkswohnungs

amtes im Jahre 1934 anwendbaren Zinsfuß.

Der General -Direktor der Finanzen

und des sozialen Fursorge

Nach Ansicht des Gesetzes vom 26. April 1929,

des Logements populaires et notamment l'art. 5

de cette loi ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1932 con-

cernant le taux d'intérêt et la durée des préts con-

sentis ou à consentir par le Service des Logements

populaires

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1933 concernant

la modification du taux d'intérêt de certains prêts

consentis par le Service des Logements populaires ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

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