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Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 17 août 1901.

N° 36.

Samstag, 17. August 1901.

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse, et le règlement pris en exécution

de cette loi, du 25 août 1893, notamment les

art. 21 à 24;

Revu son arrêté en date du 29 mai 1901

concernant la chasse au brocard;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et

forêts;

Arrête

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

L'ouverture de la chasse est fixée au

mercredi, 28 août courant, sauf les exceptions

et restrictions suivantes

a) la chasse à l'aide du chien courant n'est

permise qu'à partir du 15 septembre inclusive-

ment;

b) la chasse à la perdrix est fermée après le

31 octobre;

c) la chasse à la poule de faisan et à la poule

du coq des bouleaux reste interdite; de même

la chasse au faon de chevreuil;

d) la chasse à la femelle du chevreuil est

permise à partir du 16 octobre jusqu'au 14 dé-

cembre inclusivement ;

e) la chasse au coq de faisan n'est ouverte

qu'à partir du 16 octobre inclusivement.

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

Die Eröffnung der Jagd ist auf

Mitt-

woch, den 28. August, festgesetzt, vorbe-

haltlich

nachstehender

Ausnahmen

und Ein-

schränkungen

a) die Jagd mit Laufhunden geht erst am 15.

September auf;

b) die Jagd auf das Feldhuhn ist nach dem

31. October geschlossen;

c) die Jagd auf die Fasanenhenne und die

Birkhenne bleibt untersagt; desgleichen die Jagd

auf das Rehkitz;

d) die Jagd auf die Rehgais ist vom 16. Ok-

tober bis zum 14. Dezember einschließlich gestattet;

e) die Jagd auf den Fasanenhahn geht erst am

16. Oktober auf.

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

En temps de neige, la chasse est in-

terdite en plaine, quelle que soit la quantité de

Beschluß vom 16. August 1901, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Jagd-

gesetzes vom 19. Mai 1885 und des Reglements

vom 25. August 1893 zur Ausführung dieses

Gesetzes, namentlich in den Art. 21 bis 24;

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 29.

Mai 1901, betreffend die Jagd auf den Rehbock;

Gesehen den Bericht des Hrn. Inspectors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

Bei Schneewetter ist die Jagd auf

dem Felde untersagt, einerlei in welcher Menge

neige qui recouvre la terre.—Pendant ce temps,

la chasse reste autorisée dans les bois; de

même elle reste autorisée le long des cours

d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur

les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et

de murais, le tout sans préjudice au droit ré-

servé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi

sur la chasse, d'interdire complètement la

chasse en temps de neige.

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse en plaine, sauf celle au

gibier d'eau et de marais, ainsi qu'aux oiseaux

de passage, est fermée à partir du 13 décembre

inclusivement.

Avis. — Brevets d'invention.

Die Jagd auf dem Feld, mit Aus-

nahme der Jagd auf Wasser- und Sumpfmild,

sowie auf Zugvögel, ist vom 15. Dezember ein-

schließlich ab geschlossen.

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

La chasse aux oiseaux de passage et

au gibier d'eau et de marais sera exercée dans

les limites et suivant les prescriptions tracées

par les art. 21 à 24 du règlement prévisé du

25 août 1893;

Avis. — Brevets d'invention.

Die Jagd auf Zugvögel und auf

Wasser- und Sumpfwild darf nur in den Grenzen

und nach den Vorschriften der Art. 21 bis 24

des vorerwähnten Jagdreglementes vom 25. Au-

gust 1893 ausgeübt werden.

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

L'arrêté du 29 mai 1901, relatif à

l'ouverture de la chasse au brocard, est rap-

porté.

Avis. — Brevets d'invention.

Der Beschluß vom 29. Mai 1901,

betreffend die Eröffnung der Jagd auf den Reh-

bock, ist aufgehoben.

Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial ; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 août 1901.

Pour le Directeur général de l'intérieur

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de juillet écoulé, en vertu

de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 4463. Le 2 juillet. — Tâtevin hygiénique

avec pompe. — A. Duthil à Pujols (France).

N° 4464. Le 2 juillet. — Nouveau système

d'interrupteur électrique fonctionnant par la

rupture, la chute ou le déplacement anormal

des fils, dénommé «Gabel». — G. Bellange à

Arcachon (Gironde).

der Schnee das Feld bedeckt. — Während dieser

Zeit bleibt die Jagd in den Wäldern

erlaubt;

desgleichen bleibt sie erlaubt den Wasserläufen

entlang, auf den Flüssen, in den Sümpfen und

auf den Weihern, aber nur auf Wasser- und

Sumpfwild; dieses unbeschadet des der Regierung

gemäß Art. 13 des Gesetzes vom 19. Mal 1885

zustehenden Rechtes, die Jagd bei Schnee gänzlich

zu verbieten.

Avis. — Brevets d'invention.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und außerdem in allen Ge-

meinden des Landes veröffentlicht und ange-

schlagen werden.

Luxemburg, den 16. August 1901.

Für den General-Director des Innern

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K.

Rischard.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Juli, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juli 1880, ertheilt worden

Nr. 4463. Am 2. Juli. — Hygienischer Stech-

heber mit Pumpe. — A.

Düthil in

Püjols

(Frankreich).

Nr. 4464. Am 2. Juli. — Neuer elektrischer

Stromunterbrecher

bethätigt

durch anormales

Reißen, Fallen oder Verschieben der Leitung,

genannt „Gabel". — G. Bellange in Arca-

chon (Gironde).

N° 4465. Le 2 juillet. — « La Rationnelle»,

chaudière perfectionnée à marche méthodique

et à rendement maximum avec ou sans sur-

chauffe. — L. Mahy et P. Haillez à Gand.

N° 4466. Le 5 juillet. — Lustre-réflecteur

pour lampes électriques à incandescence. —

J.-M. Le Gall à Malakoff.

N° 4467. Le 6 juillet. — Perfectionnements

dans les appareils d'aiguillage de chemins de fer

et les appareils d'enclanchement de signaux.—

The Continental Hall Signal Company à Bruxelles.

N° 4468. Le 8 juillet. — Procédé pour rendre

imperméables les tissus. — G. Dutilleul à Lille.

N° 4469. Le 9 juillet. — Perfectionnements

apportés aux machines de puddlage. — J.-P. Rœ

à Portstown (É.-U.).

N° 4470. Le 9 juillet. — Procédé de cons-

truction de fonds de fours métallurgiques avec

ouvertures de soufflage. — J. Oswald à Co-

blence.

N° 4471. Le 10 juillet. — Procédé et dispo-

sitif de réglage et de vérification immédiats du

fonctionnement des freins à air comprimé et

autres analogues. — A. Chaumont à St-Josse-

ten-Noode, Bruxelles.

N° 4472. Le 11 juillet. — Procédé et appareil

pour le raffinage de la glucose. — The Cereal

Sugar C° à St-Louis (E.-U.).

N° 4473. Le 11 juillet. — Appareil pour tour-

ner des vis. — C Winckelmann à Berlin.

N° 4474. Le 11 juillet. — Chaudière pour le

traitement de pierres artificielles à l'aide de va-

peur d'eau. — E Kreft, Munstersche Hartstein-

fabrik à Munster.

N° 4475. Le 12 juillet. — Moule de savon à

refroidissement. — G.-A. Klumpp à Lippstadt.

N° 4476. Le 12 juillet. —Dispositif pour pro-

téger les bourrelets de tuyaux contre la chaleur.

— G. Kempschen à Oberhausen (Prov Rhénane).

N° 4477. Le 13 juillet. — Dispositif pour l'ac-

tionnement des signaux commandés électrique-

ment pour chemins de fer. — The Continental

Hall Signal Company à Bruxelles.

Nr. 4465. Am 2. Juli. — Verbesserter Dampf-

kessel mit methodischem Gang bei Maximalleistung

mit oder ohne Ueberheizung, gen. „La Rationnelle".

— L. Mahy und P. Haillez in Gent.

Nr. 4466. Am 5. Juli. — Reflektor-Kron-

leuchter für elektrisches Glühlicht. — J. M. Le

Gall

in

Malakoff.

Nr. 4467. Am 6. Juli. — Verbesserungen an

den Eisenbahnweichen und Signalapparaten. —

The Continental Hall Signal Company in Brüssel.

Nr. 4468. Am 8. Juli. — Verfahren zum

Wasserdichtmachen von Geweben. — G.

Dü-

tilleuI

in

Lille.

Nr. 4469. Am 9. Juli. — Verbesserungen an

Puddelmaschinen. — J. P. Roe in Portstown

(Ver. St.).

Nr. 4470. Am 9. Juli. — Verfahren zur Her-

stellung von Böden mit Windöffnungen für Oefen

zu metallurgischen Zwecken. —

W.

Oswald

in Coblenz.

Nr. 4471. Am 10. Juli. — Verfahren und

Einrichtung zum sofortigen Reguliren und Con-

troliren der Luftbremsen u. a. —

A.

Chau-

m o n t in St. Josse-ten-Noode, Brüssel.

Nr. 4472. Am 11. Juli. — Verfahren und

Apparat zum Raffiniren des Traubenzuckers. —

The Cereal Sugar C° in St. Louis (Ver. St.).

Nr. 4473. Am 11. Juli. — Vorrichtung zum

Gewindeschneiden. — C.

Winckelmann

in

Berlin.

Nr. 4474. Am 11. Juli. — Kessel zur Ver-

arbeitung von künstlichen Steinen mittels Was-

serdampfes. —

E.

Kreft,

Münstersche

Hartsteinfabrik

in

Münster.

Nr. 4475. Am 12. Juli. — Gekühlte Seifen-

presse. — G. A Klumpp in Lippstadt.

Nr. 4476. Am 12. Juli. — Wärmeschutzvor-

richtung

für

Flanschen.

G.

Kempschen

in Oderhausen (Rhld.).

Nr. 4477. Am 13. Juli. — Vorrichtung zur

Handhabung der elektrischen Eisenbahn-Signale.

— The Continental Hall Signal Company in

Brüssel.

N° 4478. Le 13 juillet. — Établi mobile en

bois pour charrons. — L. Heyl I I I à Eggen-

stein.

N° 4479. Le 15 juillet. — Générateur de gaz

acétylène. (Certificat d'addition au brevet n° 4038

du 13 juin 1900). — G.-G. Smith à Villa Bel Ri-

poso, San Domenico, Florence.

N° 4480. Le 15 juillet. — Générateur de gaz

acétylène. (Certificat d'addition au brevet n° 4058

du 13 juin 1900). — G.-G. Smith à Villa Bel Ri-

poso, San Domenico, Florence.

N° 4481. Le 16 juillet. — Foyer pour le com-

bustible dur du système Ivan Antonovitch Stro-

ganof. — J. Stroganof à Twer.

N° 4482. Le 16 juillet. — Perfectionnements

aux armes à feu à main. — F. A. Fidjeland et

J. A. Schwarte à Fostvedt, Iveland (Norvège).

N° 4483. Le 17 juillet. — Procédé pour uti-

liser l'air comprimé comme force motrice. —

R.-G.-T.-G. Canas à Madrid.

N° 4484. Le 20 juillet. — Mosaïque de bois

et procédé de sa fabrication. — G. Bietich et

G. Dietrich à Schwarzach, Vorarlberg.

N° 4485. Le 20 juillet. — Appareil pour l'uti-

lisation industrielle de la chaleur du soleil et

l'obtention de hautes températures. — M.-A.-G.

Himalaya à Boulogne-sur-Seine.

N° 4486. Le 22 juillet. — Nouvel emballage

peur les produits importés des pays tropicaux,

tels que café, thé, épices, etc. — A.-H. Schluter

à Hannovre.

N° 4487. Le 22 juillet. — Procédé pour net-

toyer les gants de peau glacée. — P. Baum et

F, Hoffmann à Sarrebruck.

N° 4488. Le 23 juillet. — Système pour évi-

ter la projection des flammèches et des escar-

billes par la cheminée des locomotives, locomo-

biles et autres générateurs tubulaires. — A.-R.

Scher ding à Paris.

N° 4489. Le 26 juillet. — Appareil de désin-

fection pour la formaline. — R. Hellmann à

Siegen.

N° 4490. Le 29 juillet. — Procédé de traite-

Nr. 4478. Am 15 Juli. — Transportables

Holz-Gestell für Wagner-Einrichtungen. — L.

Heyl III in Eggenstein i./B.

Nr. 4479. Am 15. Juli. — Carbiddose für

Acetylengas. (Zusatzpatent zu Nr. 4058 vom 15.

Juni 1900.) — G. G. Smith in Villa Bel

Riposo, San Domenico, Florenz.

Nr. 4480. Am 15. Juli. — Acetylengas-Ent-

wicklungsapparat. (Zusatzpatent zu Nr. 4058 vom

15. Juni 1900). — G. G. Smith in Villa Bel

Riposo, San Domenico, Florenz.

Nr. 4481. Am 16. Juli. — Feuerung für

harte Brennstoffe, System Antonovitch Stroga-

nof. — J. Stroganof in Twer.

Nr. 4482. Am 16. Juli. — Verbesserungen an

Handfeuerwaffen. — T. A. Fidjeland und

J. A. Schwartz in Fostvedt, Iveland (Norwegen).

Nr. 4483. Am 17. Juli. — Verfahren ge-

preßte Luft als Treibkraft zu benutzen. — N.

G. T. G. Canas in Madrid.

Nr. 4484. Am 20. Juli. — Holzmosaikplatte

und Verfahren zur Herstellung derselben. - G.

Dietrich

und

W.

Dietrich

in Schwarzach

(Vorarlberg).

Nr. 4485. Am 20. Juli. — Apparat zur ge-

werblichen Nutzbarmachung der Sonnenhitze und

zur Erreichung hoher Temperaturen. — M. A.

G. Himalaya in Boulogne a. d. Seine.

Nr. 4486. Am 22. Juli. — Neuartige Ver-

packung für aus den Tropenländern exportirte

Erzeugnisse, wie Kaffee, Thee, Gewürze u. dgl

— A. H. Schlüter in Hannover.

Nr. 4487. Am 22. Juli. — Verfahren zum

Reinigen von Glacé-Handschuhen. — P. B a u m

und F. Hoffmann in Saarbrücken.

Nr. 4488. Am 23. Juli. — Vorrichtung um

das Sprühen der Funken aus dem Rauchfang

der Lokomotive, Lokomobile und sonstiger Röh-

renkessel zu verhindern. — A. R. Scherding

in Paris.

Nr. 4489. Am 26. Juli. — Desinfektions-

mittel. — N. Hellmann in Siegen.

Nr. 4490. Am 29. Juli. — Verfahren zur

ment électro-métallurgique des minerais de

cuivre et d'autres métaux avec anodes insolubles

dépolarisés. — C.-J. Tossizza à Paris.

N° 4491. Le 31 juillet. — Charette à ordure.

— E. Lebach à Cologne.

N° 4492. Le 31 juillet. — Traitement électro-

métallurgique des minerais de zinc et en parti-

culier de la blende. — J.-C. Tossizza à Paris.

Ont été transférés

Le 8 juillet 1901, le brevet n° 4059 du 16 juin

1900 — Perfectionnements apportés à la fabri-

cation de l'acier — et le brevet n° 4090 du 17

juillet 1900 — Perfectionnements dans la fabri-

cation du fer et de l'acier — à The Talbot Con-

tinuans Steel Process Limited à Leeds (Angle-

terre).

Le 17 juillet 1901, le brevet n° 1402 du 26

janvier 1891 — Procédé de fabrication du nickel

et d'articles en nickel ou plaqués de nickel —

à The Mond Nickel Company Limited à Londres.

Le 26 juillet 1901, le brevet n° 4219 du

1er décembre 1900 — Appareil et procédé pour

fabriquer des corps creux en ciment, sable de

moulage ou en d'autres substances de consis-

tance analogue — la firme Schwenzow et Cie à

Unkel s/Rhin.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

Nos 1271 et 1372. — Wagonnet à laitier avec

huche pourvue de trous de coulée et mouve-

ment de bascule, combiné avec mouvement de

culbute pour faire le décrassage en liquide et

en pains.

N° 1605. — Fabrication d'objets tubulaires

à profils circulaire, elliptique, polygonale et

autres au moyen de barres de fer et d'acier

chauffées au rouge ou au blanc.

N° 2020 et 2104. — Procédé de rendre im-

perméables le papier et les tissus.

elektrometallurgischer Behandlung der Kupfererze

und anderer Metalle mit depolarisirten, unlös-

lichen Anoden. — C. J. Tossizza in Paris.

Nr. 4491. Am 31. Juli. — Müllwagen. —

E. Lebach in Köln.

Nr. 4492. Am 31. Juli. — Elektrometallur-

gische Behandlung der Zinkerze und insbeson-

dere der Blende. — J. C. Tossizza in Paris.

Es sind übertragen worden

Am 8. Juli 1901, das Patent Nr. 4059 vom

16. Juni 1900 — Verbesserungen in der Stahl-

fabrikation — und das Patent Nr. 4090 vom

17. Juli 1900 — Verbesserungen in der Eisen-

und Stahlfabrikation — an The Talbot Conti-

nuans Steel Process Limited in Leeds (England).

Am 17. Juli 1901, das Patent Nr. 1402 vom

26. Januar 1891 — Verfahren zur Bereitung

des Nickels sowie aus Nickel verfertigter oder

mit Nickel plattirter Gegenstände — an The

Mond Nickel Company Limited London.

Am 26. Juli 1901, das Patent Nr. 4219 vom

1. Dezember 1900 — Apparat und Verfahren

zur Herstellung von Hohlkörpern aus Cement,

Formsand oder anderen Stoffen ähnlicher Con-

sistenz — an die Firma Schwenzow & Comp.

in Unkel am Rhein.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1271 u. 1372. — Wagonet mit kastenför-

migem Aufsatze, versehen mit einer Absteigöff-

nung, Dreh- und Kippvorrichtung, bezweckend

die Entfernung flüssiger und fester Schlacken.

Nr. 1605. — Herstellung von röhrenförmigen

Gegenständen, von kreisförmigem, eliptischem, po-

ligonalem oder beliebigem anderem Querschnitt

aus Eisen- und Stahlstäben im roth- oder weiß-

warmen Zustande.

Nr. 2020 u. 2104. — Verfahren zum Wasser-

dichtmachen von Papier und Geweben.

N° 2297. — Barrenu de grille combiné pour

chauffages horizontaux et verticaux.

N° 2479. — Innovation aux systèmes de

chauffage.

Nos 2481 et 2596. — Procédé de soudure par

l'emploi du courant électrique.

N° 2492. — Perfectionnement aux robinets

pour débit de boissons sous pression de gaz.

N° 2818. — Perfectionnements apportés à la

construction de selles ou sièges de bicyclettes

ou d'autres véhicules.

Nos 3146 et 3147. — Procédé de production

de la lumière électrique incandescente.

N° 3151. — Bougie d'acétylène pour l'éclai-

rage et le chauffage.

N° 3152. — Mannequin de réclame.

N° 3154 — Métier à tisser circulaire a démar-

rage électromagnétique des navettes.

N° 3157. — Pierre artificielle à rainure lon-

gitudinale destinée à recevoir du fer en bandes

servant à la construction de plafonds et de murs

de séparation.

N° 3159. — Perfectionnement pour un moteur

rotatif ou pour un moteur rotatif à pompe.

N° 3546. — Innovation aux poêles à gaz et à

leurs générateurs.

N° 3547. — Procédé de conservation du pain.

N° 3550. — Procédé et appareils pour le trai-

tement du silicium et resp. de la fonte pauvre en

phosphore dans les fours Bessemer ou Thomas.

N° 3551. — Nouveaux matériaux de cons-

truction.

N° 3554. — Machine pour fabriquer des bou-

tons.

N° 3556 — Perfectionnements aux machines

pour la fabrication de pierres artificielles so-

lides, non poreuses et de peu d'épaisseur.

N° 3557. — Moules de forge à refroidisse-

ment.

N° 3968. — Boîte à étoupes.

N° 3969. — Système destiné à neutraliser les

Nr. 2297. — Zusammengesetzter wendbarer

Roststab für horizontale und schrägliegende Feue-

rungen.

Nr. 2479. — Neuerung an Feuerungen.

Nr. 2481 u. 2596. — Schweißverfahren mit

Hilfe des elektrischen Stromes.

Nr. 2492. — Verbesserung an Ausschankvor-

richtungen in Verbindung mit Druckgasbehältern.

Nr. 2818. — Neuerungen an der Einrichtung

der Sättel und Sitze an Fahrrädern und son-

stigen Fahrzeugen.

Nr. 3146 u. 3147. — Verfahren zur Erzeu-

gung von elektrischem Glühlicht.

Nr. 3151. — Acetylenkerze zum Leuchten und

Heizen.

Nr. 3152. -

Reklamefigur.

Nr. 3154. — Rundwebstuhl mit elektromagne-

tischem Antriebe der Webschützen.

Nr. 3157. — Mit Längsschlitz zur Aufnahme

von Bandeisen versehener Kunststein zur Her-

stellung von Decken und Zwischen-Mauern.

Nr. 3159. — Verbesserung für einen rotirenden

Motor oder für einen rotienden Motor mit Pumpe

Nr. 3546. — Neuerung an Gasheizöfen und

deren Gasregeneratoren.

Nr. 3547. — Verfahren zur Conservirung von

Brod.

Nr. 3550 — Verfahren und Vorrichtungen

zum Bessemeren oder Thomasieren von silicium-

bezw. phosphorarmen Roheisen.

Nr. 3551. — Neuartiges Baumaterial.

Nr. 3554. — Maschine zur Herstellung von

Knöpfen.

Nr. 3556. — Neuerungen an Maschinen zur

Herstellung von unporösen kunstlichen Steinen

in geringer Dicke.

Nr. 3557. — Gekühlte Schmiedeformen.

Nr. 3968. — Fettstopfbüchse.

Nr. 3969. — Puffer wodurch die Wirkung

effets de la collision des trains de chemin de

fer, ainsi que des voitures de tramways à trac-

tion mécanique.

N° 3970. — Oeillières pour bêtes de trait.

N° 3975. — Meuble pliant pour l'étalage des

marchandises.

N° 3976. — Plaque décorative.

N° 3977. — Production automatique d'acéty-

lène dit « Le Perpétuel ».

N° 3981. — Nouveau système de traction

mécanique pour automobiles, sans chaînes ni

courroies, à changement de vitesse et marche

avant et arrière.

N° 3983. — Nouveau système de mouvement

applicable aux pompes, automobiles, etc.

N° 3986. — Perfectionnements aux aiguilles

de chemins de fer.

N° 3992. — Nouveau procédé de condensa-

tion pour machines à vapeur.

Rectification. — C'est par erreur que les

brevets n° 3496 — Pierre avec excavation pour

recevoir le mortier — et n° 3038 — Enseigne

avec lettres changeables — figurent dans les

listes des brevets éteints publiées aux pages 241

du Mémorial de 1900 et resp. 420 du Mémorial

de 1901. — Ces brevets ne sont pas éteints.

Luxembourg, le 1er août 1901.

Le Conseiller Secrétaire général,

P.

RUPPERT.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 29 août au 12

septembre 1901, dans la commune de Mompach,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de che-

mins d'exploitation à Boursdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Mompach, à partir du 29 août.

der Zusammenstöße von Eisenbahnzügen sowie

von Straßenbahnwagen mit Maschinenbetrieb

aufgehoben wird.

Nr. 3970. — Augenklappe für Zugthiere.

Nr. 3975. — Zusammenlegbarer Waarenschau-

kasten.

Nr. 3976. — Dekorationsmittel.

Nr. 3977. — Selbstthätiger Acetylengaserzeuger

gen. «Le Perpétuel».

Nr. 3981. — Neues meschanisches Motorsystem

für Automobilen, ohne Ketten und Riemen, mit

Schnelligkeitswechsel und Vorwärts- und Rück-

wärtsbewegung.

Nr. 3983. — Neues Treibwerk für Pumpen,

Automobilen u. s. w.

Nr. 3986. — Verbesserte Weichenconstruktion.

Nr. 3992. — Neues Condensationsverfahren

für Dampfmaschienen.

Berichtigung. — Die Patente Nr. 3496

— Stein mit Aushöhlung zur Ausfüllung mit

Bindemasse — und Nr. 3038 — Schild mit aus-

wechselbaren Buchstaben — sind irrthümlich im

„Memorial" 1900, Seite 241 bezw. 1901, Seite

420, unter den erloschenen Patenten aufgeführt.

— Diese Patente sind nicht erloschen.

Luxemburg, den 1. August 1901.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 29. August auf den 12. September

k. in der Gemeinde Mompach eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen zu Bursdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Mom-

pach vom 29. August k. ab, hinterlegt.

M. Even, membre de la Commission d'agri-

culture à Beaufort, est nommé commissaire à

l'enquête. II donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 12 septembre,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, à l'école de Mœrsdorf.

Luxembourg, le 16 août 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après

indiquées

seront vacantes à partir du 1er octobre pro-

chain

deux bourses de la fondation Aldringer ;

une bourse de la fondation Appert ;

une bourse de la fondation Putz d'Adlersthurm ;

les deux bourses Lamormenil ;

la bourse Wiltheim ;

tes deux bourses libres ;

la bourse Mareise ;

la bourse Clomes ;

deux bourses universitaires de la fondation

Seyler, dont l'une réservée aux membres de la

famille, l'autre à accorder de préférence à un

jeune homme originaire de la ville de Luxem-

bourg ;

la bourse Bingen ;

la bourse Anne Wurth ;

la bourse Paul-Joseph Neuman ;

les deux bourses de la fondation Kleyr, réser-

vées aux membres de la famille ;

la bourse Majerus ;

fa bourse Berens ;

la bourse Théodore Pescatore ;

la bourse Huguenin frères;

une bourse de fa fondation Heuschling ;

la bourse Toutsch;

la bourse Lippmann;

la bourse Sophie Servais;

la bourse Forscher;

Hr.

Even,

Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Befort, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 12 September k., von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Morsdorf entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 16. August 1901.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Nachstehende Studienbörsen werden vom 1. Oc-

tober ab fällig

zwei Börsen der Stiftung

Aldringer;

eine Börse der Stiftung Appert;

eine Börse der Stiftung Pütz d'Adlers-

thurm;

die zwei Börsen

Lamormenil;

die Börse

Wiltheim;

die zwei Börsen der Freistipendien;

die Börse Mareise

die Börse Clömes;

zwei Börsen der Stiftung Seyler für Uni-

versitätsstudien, wovon die eine zu Gunsten der

Familienmitglieder und die andere vorzugsweise

zu Gunsten eines aus der Stadt Luxemburg ge-

bürtigen Studenten;

die

Börse

Bingen;

die Börse Anna Würth;

die Börse Paul Joseph Neumann;

die zwei Börsen der

Stiftung

Kleyr,

zu

Gunsten der Familienmitglieder;

die Börse Majerus;

die

Börse

Berens;

die Börse Theodor Pescatore;

die

Börse

Gebrüder

Hüguenin;

eine Börse der Stiftung Heuschling;

die

Börse

Toutsch;

die

Börse

Lippmann;

die Börse Sophie Servais;

die

Börse

Forschler;

la bourse Barnig ;

les six bourses de la fondation Milius.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à me faire parvenir leurs demandes

pour le 1er octobre prochain au plus tard.

Les demandes contiendront : 1° la désignation

du fondateur; 2° l'indication des nom, prénoms

et domicile des postulants ; 3° la mention de la

qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° l'indication

des études qu'ils comptent faire et de l'établis-

sement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils

se proposent de fréquenter. Elles seront accom-

pagnées de toutes les pièces propres à établir,

soit la parenté des pétitionnaires avec l'auteur

de la fondation, soit les autres titres donnant

droit à la jouissance des bourses. Les postu-

lants à titre de parenté sont tenus de joindre

aux pièces prouvant leur filiation un crayon

généalogique de leur famille.

La collation de la bourse Putz d'Adlersthurm

appartient aux deux plus proches parents du

fondateur, l'un pris parmi les descendants de la

branche Pütz, l'autre parmi ceux de la branche

Thilmany.

Les personnes qui désirent exercer le droit

de collation de cette dernière bourse sont invi-

tées à en faire la demande avant la fin du mois

de septembre-prochain, et à m'envoyer les pièces

justificatives de leurs droits.

Luxembourg, le 9 août 1901.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Huissiers.

Par arrêté grand-ducal en date du 13 août ct.

M. J.-P. Metz, huissier près le tribunal d'ar-

rondissement de Luxembourg, à la résidence

de Remich, a été nommé huissier près le tri-

but al d'arrondissement de Diekirch, à la rési-

dence de Redange, en remplacement de M. S.

Eicher, appelé à d'autres fonctions.

Luxembourg, le 17 août 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

die Börse Barnig;

die sechs Börsen der Stiftung

Milius.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen

sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche für

spätestens den 1. October k. zukommen zu lassen.

In den Gesuchen ist anzugeben: 1° Name des

Stifters; 2° Namen, Vornamen und Wohnsitz

der Bewerber; 3° die Eigenschaft, in welcher sie

auftreten; die Studien, denen sie sich widmen

wollen, sowie die Unterrichtsanstalt, welche sie

besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den-

selben müssen alle Belege beigefügt werden, die

entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit

dem Stifter darthun, oder irgend welchen An-

spruch auf den Genuß der Börsen begründen.

Die auf Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden

Bewerber haben überdies den Belegstücken ihren

Stammbaum beizufügen.

Das Verleihungsrecht der Börse Pütz d'Ad-

lersthurm

gehört den beiden nächsten Ver-

wandten des Stifters, von denen der eine unter

den Nachkommen der Linie Pütz, der andere

unter denen der Linie Thilmany zu wählen ist.

Diejenigen, welche die Ausübung des Colla-

tionsrechtes dieser Börse beanspruchen, sind ge-

beten, vor Ende k. Mts. September ihre dies-

bezüglichen Gesuche nebst Belegstücken anher ge-

langen zu lassen.

Luxemburg, den 9. August 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Durch Großh. Beschluß vom 9. d. M. ist Hr.

J. P. Metz, Gerichtsvollzieher beim Bezirks-

gericht zu Luxemburg, mit dem Amtswohnsitz

Remich, zum Gerichtsvollzieher beim Bezirksgericht

zu Diekirch, mit dem Amtsmohnsitz R e d i n g e n ,

ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. S. Eicher,

welcher zu anderen Funktionen berufen wurde.

Luxemburg, den 17. August 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

36a

Avis. — Retrait de la monnaie de bronze

luxembourgeoise.

Un dernier délai jusqu'au 30 septembre pro-

chain inclusivement est accordé pour l'échange

de monnaies de bronze luxembourgeoises de

10 et de 3 centimes a la Recette générale à Lu-

xembourg. Les comptables de l'État n'admet-

tront plus les dites monnaies et verseront à la

Recette générale, avant la fin du mois d'août

courant, celles qu'ils détiennent en caisse.

Luxembourg, le 17 août 1901.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Einziehung der luxem-

burger Kupfermünze.

Eine mit dem 30. September künftig endigende-

letzte Frist ist für den Austausch der luxembur-

ger Kupfermünzen zu 10 und zu 5 Centimen an

der General-Staatskasse zu Luxemburg bewilligt.

Die Staats - Rechnungsbeamten haben besagte

Münzen nicht mehr anzunehmen und sollen vor

Ende laufenden Monates August die bei ihnen

vorhandenen in die Generalkasse einliefern.

Luxemburg, den 17. August 1901.

Der General-Director der Finanzen.

M. M o n g e n a s t

Avis. — Recette générale.

Par arrêté grand-ducal du 13 de ce mois,

M. Edouard François, avocat-avoué à Luxem-

bourg, a été nommé définitivement aux fonc-

tions de receveur général.

Luxembourg, le 16 août 1901.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Generaleinnahme.

Durch Großh. Beschluß vom 13. l. Mts. ist

Hr. Eduard

François,

Advokat-Anwalt zu

Luxemburg, definitiv zum General-Einnehmer er-

nannt worden.

Luxemburg, den 16. August 1901.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis, — Règlement communal.

Dans sa séance du 15 juin 1901, le conseil

communal de la ville de Luxembourg a élaboré

un nouveau règlement de l'octroi. — Le dit

règlement a été dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 17 août 1901.

Pour le Directeur général de l'intérieur

Le Directeur général des travaux publics,

CH.

RISCHARD.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 15. Juni d. I . hat

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein

neues Oktroireglement ausgearbeitet. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und

angeschlagen worden.

Luxemburg, den 17. August 1901.

Für den General-Director des Innern

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 16 au 31 juillet 1901

Versements par 2395 déposants, dont 352

nouveaux...

Versements antérieurs sans intérêts

capitalises...

Total des versements.

Remboursements à 475 déposants, dont 169 pour solde . . . . fr.

Remboursements depuis le 1er janvier année cour., intérêts compris »

Total des

remboursements...

Solde au 31 juillet 1901

124,424 70

2,321,679 29

fr.

636,239 34

» 20,632,866 83

fr. 21,269,106 17

fr. 2,446,103 99

fr. 18,823,002 18

Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri.

MM. les actionnaires sont informés que le nombre des actions représentées à l'assemblée du 5 août 1901 ayant été

insuffisant pour que l'assemblée délibère valablement, une nouvelle assemblée sera tenue le lundi, 2 septembre 1901,

à 10 heures du malin, au siège de la société, avenue de la Porte-Neuve, à Luxembourg.

Ordre du jour : 1° modification de l'art. 24 des statuts ; 2° fixation de l'indemnité à allouer au président du Conseil

d'administration.

Pour assister à l'assemblée générale, MM. les actionnaires doivent se conformer aux prescriptions de l'art. 39 des

statuts et déposer leurs actions dix jours au moins avant la date fixée ci-dessus : 1° à Luxembourg : au siége de la

société, avenue de la Porte-Neuve ; à la Banque Internationale et à la Banque Werling, Lambert et Cie ; 2° à Bruxelles

à la Banque de Bruxelles, rue Royale, 62 ; 3° à Berlin : à la Berliner Handelsgesellschaft, chez MM. S. Bleiehroder

et C. Schlesinger-Trier et Cie; 4° à Francfort s/M. : à la Mitteldeutsche Creditbank et chez MM. Bass et Herz.

Luxembourg, le 5 août 1901.

Noms des communes.

Bascharage.

Eich.

Frisange-Hellange.

Heiderscheid.

Kayl.

Kehlen.

Kehlen-Olm.

Niederanven.

Remich.

Septfontaines.

Steinfort.

Désignation

des

emprunts.

fr.

37,000

68,000

4,000

20,000

34,100

15,000

8,000

50,000

220,000

8,000

32,000

Date

de l'échéance.

1er nov. 1901.

id.

1er oct. 1901.

1er sept. 1901.

1er oct. 1901.

id.

id.

15 oct. 1901.

1er janv. 1902.

1er nov. 1901.

1er sept. 1901.

Numéros sortis

à 100 fr.

42, 49, 58

36,41

26,56

à 200 fr.

à 500 fr.

105, 201,391

Désignation de la

caisse où doit se faire

le remboursement.

Caisse communale.

id.

id.

Banque Werling,

Lambert et Cie.

Caisse communale.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 8 août 1901.

Rectification.

Par rectification aux chiffres de l'arrêté du 2 juillet 1901, portant répartition du fonds communal de 1901 entre

les diverses sections des communes du Grand-Duché, inséré au n° 47, p. 553 ss. du Mémorial, les sommes reve-

nant aux sections ci-après dénommées sur la base de l'imposition et partant les totaux à leur allouer sont à fixer

comme suit

Luxembourg, le 13 août 1901.

Pour le Directeur général de l'intérieur

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Emprunts communaux. — Tirages d'obligations.

Bascharage.

Linger.

Sprinkange.

Dahlem.

Kopstal.

Colonne 7

162 85

80 12

39 47

74 93

102 51

Colonne 10

2240 02

649 10

636 32

453 13

1549 13

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Juli 1901.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln.

alte

neue

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl.

Roggen-Mehl.

Geschälte Gerste .

Butter

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz. . .

Eichenholz.

Weichholz . . .

Ochsenfleisch . .

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch.

Hammelfleisch...

Schweinefleisch

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise

der

verkauften

Lebensmittel auf den Markten von

Luxem-

burg.

16 00

13 00

13 00

14 00

10 25

18 00

14 00

28 00

8 23

0 48

0 375

0 35

0 70

2 30

1 00

14 00

34 00

18 00

10 00

1 98

1 72

1 80

1 89

1 98

2 80

Die-

kirch.

17 28

16 00

14 28

9 80

0 40

0 38

0 34

2 20

0 90

1 50

1 40

1 60

1 60

1 50

Wiltz.

17 80

18 00

12 80

7 78

3 00

0 48

0 37

0 32

1 90

1 00

1 30

1 50

1 70

1 80

1 70

Ettel-

bruck.

17 00

16 00

14 00

9 00

2 88

0 48

0 38

0 32

2 08

0 78

30 00

28 00

18 00

8 00

1 70

1 60

1 90

2 00

1 60

Echter-

nach.

17 00

18 80

0 36

0 32

2 01

0 93

1 60

1 80

1 60

1 80

1 60

Remich

17 80

16 00

9 00

17 00

6 00

0 34

0 32

2 80

1 00

20 00

15 00

1 60

1 80

1 80

1 30

Mersch.

2 10

0 90

1 30

1 50

1 60

1 60

Greven-

macher.

Esch

a. d. A.

8 28

0 80

0 40

2 25

1 00

1 70

1 73

2 00

1 60

2 00

Luxbg Imp. Lib. d. I. C. V Bück; L. Bück, Succ.

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