Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture de la chasse.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 17 août 1901.
N° 36.
Samstag, 17. August 1901.
Arrêté du 16 août 1901, concernant l'ouverture
de la chasse.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,
sur la chasse, et le règlement pris en exécution
de cette loi, du 25 août 1893, notamment les
art. 21 à 24;
Revu son arrêté en date du 29 mai 1901
concernant la chasse au brocard;
Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et
forêts;
Arrête
L'ouverture de la chasse est fixée au
mercredi, 28 août courant, sauf les exceptions
et restrictions suivantes
a) la chasse à l'aide du chien courant n'est
permise qu'à partir du 15 septembre inclusive-
ment;
b) la chasse à la perdrix est fermée après le
31 octobre;
c) la chasse à la poule de faisan et à la poule
du coq des bouleaux reste interdite; de même
la chasse au faon de chevreuil;
d) la chasse à la femelle du chevreuil est
permise à partir du 16 octobre jusqu'au 14 dé-
cembre inclusivement ;
e) la chasse au coq de faisan n'est ouverte
qu'à partir du 16 octobre inclusivement.
Die Eröffnung der Jagd ist auf
Mitt-
woch, den 28. August, festgesetzt, vorbe-
haltlich
nachstehender
Ausnahmen
und Ein-
schränkungen
a) die Jagd mit Laufhunden geht erst am 15.
September auf;
b) die Jagd auf das Feldhuhn ist nach dem
31. October geschlossen;
c) die Jagd auf die Fasanenhenne und die
Birkhenne bleibt untersagt; desgleichen die Jagd
auf das Rehkitz;
d) die Jagd auf die Rehgais ist vom 16. Ok-
tober bis zum 14. Dezember einschließlich gestattet;
e) die Jagd auf den Fasanenhahn geht erst am
16. Oktober auf.
En temps de neige, la chasse est in-
terdite en plaine, quelle que soit la quantité de
Beschluß vom 16. August 1901, betreffend die
Eröffnung der Jagd.
Der
General-Director
des
Innern;
Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Jagd-
gesetzes vom 19. Mai 1885 und des Reglements
vom 25. August 1893 zur Ausführung dieses
Gesetzes, namentlich in den Art. 21 bis 24;
Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 29.
Mai 1901, betreffend die Jagd auf den Rehbock;
Gesehen den Bericht des Hrn. Inspectors der
Gewässer und Forsten;
Beschließt
Bei Schneewetter ist die Jagd auf
dem Felde untersagt, einerlei in welcher Menge
neige qui recouvre la terre.—Pendant ce temps,
la chasse reste autorisée dans les bois; de
même elle reste autorisée le long des cours
d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur
les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et
de murais, le tout sans préjudice au droit ré-
servé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi
sur la chasse, d'interdire complètement la
chasse en temps de neige.
La chasse en plaine, sauf celle au
gibier d'eau et de marais, ainsi qu'aux oiseaux
de passage, est fermée à partir du 13 décembre
inclusivement.
Die Jagd auf dem Feld, mit Aus-
nahme der Jagd auf Wasser- und Sumpfmild,
sowie auf Zugvögel, ist vom 15. Dezember ein-
schließlich ab geschlossen.
La chasse aux oiseaux de passage et
au gibier d'eau et de marais sera exercée dans
les limites et suivant les prescriptions tracées
par les art. 21 à 24 du règlement prévisé du
25 août 1893;
Die Jagd auf Zugvögel und auf
Wasser- und Sumpfwild darf nur in den Grenzen
und nach den Vorschriften der Art. 21 bis 24
des vorerwähnten Jagdreglementes vom 25. Au-
gust 1893 ausgeübt werden.
L'arrêté du 29 mai 1901, relatif à
l'ouverture de la chasse au brocard, est rap-
porté.
Der Beschluß vom 29. Mai 1901,
betreffend die Eröffnung der Jagd auf den Reh-
bock, ist aufgehoben.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial ; il sera en outre publié et affiché
dans toutes les communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 16 août 1901.
Pour le Directeur général de l'intérieur
Le Directeur général des travaux publics,
CH. RISCHARD.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de juillet écoulé, en vertu
de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 4463. Le 2 juillet. — Tâtevin hygiénique
avec pompe. — A. Duthil à Pujols (France).
N° 4464. Le 2 juillet. — Nouveau système
d'interrupteur électrique fonctionnant par la
rupture, la chute ou le déplacement anormal
des fils, dénommé «Gabel». — G. Bellange à
Arcachon (Gironde).
der Schnee das Feld bedeckt. — Während dieser
Zeit bleibt die Jagd in den Wäldern
erlaubt;
desgleichen bleibt sie erlaubt den Wasserläufen
entlang, auf den Flüssen, in den Sümpfen und
auf den Weihern, aber nur auf Wasser- und
Sumpfwild; dieses unbeschadet des der Regierung
gemäß Art. 13 des Gesetzes vom 19. Mal 1885
zustehenden Rechtes, die Jagd bei Schnee gänzlich
zu verbieten.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt und außerdem in allen Ge-
meinden des Landes veröffentlicht und ange-
schlagen werden.
Luxemburg, den 16. August 1901.
Für den General-Director des Innern
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K.
Rischard.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe
des verflossenen Monats Juli, in Gemäßheit des
Gesetzes vom 30. Juli 1880, ertheilt worden
Nr. 4463. Am 2. Juli. — Hygienischer Stech-
heber mit Pumpe. — A.
Düthil in
Püjols
(Frankreich).
Nr. 4464. Am 2. Juli. — Neuer elektrischer
Stromunterbrecher
bethätigt
durch anormales
Reißen, Fallen oder Verschieben der Leitung,
genannt „Gabel". — G. Bellange in Arca-
chon (Gironde).
N° 4465. Le 2 juillet. — « La Rationnelle»,
chaudière perfectionnée à marche méthodique
et à rendement maximum avec ou sans sur-
chauffe. — L. Mahy et P. Haillez à Gand.
N° 4466. Le 5 juillet. — Lustre-réflecteur
pour lampes électriques à incandescence. —
J.-M. Le Gall à Malakoff.
N° 4467. Le 6 juillet. — Perfectionnements
dans les appareils d'aiguillage de chemins de fer
et les appareils d'enclanchement de signaux.—
The Continental Hall Signal Company à Bruxelles.
N° 4468. Le 8 juillet. — Procédé pour rendre
imperméables les tissus. — G. Dutilleul à Lille.
N° 4469. Le 9 juillet. — Perfectionnements
apportés aux machines de puddlage. — J.-P. Rœ
à Portstown (É.-U.).
N° 4470. Le 9 juillet. — Procédé de cons-
truction de fonds de fours métallurgiques avec
ouvertures de soufflage. — J. Oswald à Co-
blence.
N° 4471. Le 10 juillet. — Procédé et dispo-
sitif de réglage et de vérification immédiats du
fonctionnement des freins à air comprimé et
autres analogues. — A. Chaumont à St-Josse-
ten-Noode, Bruxelles.
N° 4472. Le 11 juillet. — Procédé et appareil
pour le raffinage de la glucose. — The Cereal
Sugar C° à St-Louis (E.-U.).
N° 4473. Le 11 juillet. — Appareil pour tour-
ner des vis. — C Winckelmann à Berlin.
N° 4474. Le 11 juillet. — Chaudière pour le
traitement de pierres artificielles à l'aide de va-
peur d'eau. — E Kreft, Munstersche Hartstein-
fabrik à Munster.
N° 4475. Le 12 juillet. — Moule de savon à
refroidissement. — G.-A. Klumpp à Lippstadt.
N° 4476. Le 12 juillet. —Dispositif pour pro-
téger les bourrelets de tuyaux contre la chaleur.
— G. Kempschen à Oberhausen (Prov Rhénane).
N° 4477. Le 13 juillet. — Dispositif pour l'ac-
tionnement des signaux commandés électrique-
ment pour chemins de fer. — The Continental
Hall Signal Company à Bruxelles.
Nr. 4465. Am 2. Juli. — Verbesserter Dampf-
kessel mit methodischem Gang bei Maximalleistung
mit oder ohne Ueberheizung, gen. „La Rationnelle".
— L. Mahy und P. Haillez in Gent.
Nr. 4466. Am 5. Juli. — Reflektor-Kron-
leuchter für elektrisches Glühlicht. — J. M. Le
Gall
in
Malakoff.
Nr. 4467. Am 6. Juli. — Verbesserungen an
den Eisenbahnweichen und Signalapparaten. —
The Continental Hall Signal Company in Brüssel.
Nr. 4468. Am 8. Juli. — Verfahren zum
Wasserdichtmachen von Geweben. — G.
Dü-
tilleuI
in
Lille.
Nr. 4469. Am 9. Juli. — Verbesserungen an
Puddelmaschinen. — J. P. Roe in Portstown
(Ver. St.).
Nr. 4470. Am 9. Juli. — Verfahren zur Her-
stellung von Böden mit Windöffnungen für Oefen
zu metallurgischen Zwecken. —
W.
Oswald
in Coblenz.
Nr. 4471. Am 10. Juli. — Verfahren und
Einrichtung zum sofortigen Reguliren und Con-
troliren der Luftbremsen u. a. —
A.
Chau-
m o n t in St. Josse-ten-Noode, Brüssel.
Nr. 4472. Am 11. Juli. — Verfahren und
Apparat zum Raffiniren des Traubenzuckers. —
The Cereal Sugar C° in St. Louis (Ver. St.).
Nr. 4473. Am 11. Juli. — Vorrichtung zum
Gewindeschneiden. — C.
Winckelmann
in
Berlin.
Nr. 4474. Am 11. Juli. — Kessel zur Ver-
arbeitung von künstlichen Steinen mittels Was-
serdampfes. —
E.
Kreft,
Münstersche
Hartsteinfabrik
in
Münster.
Nr. 4475. Am 12. Juli. — Gekühlte Seifen-
presse. — G. A Klumpp in Lippstadt.
Nr. 4476. Am 12. Juli. — Wärmeschutzvor-
richtung
für
Flanschen.
G.
Kempschen
in Oderhausen (Rhld.).
Nr. 4477. Am 13. Juli. — Vorrichtung zur
Handhabung der elektrischen Eisenbahn-Signale.
— The Continental Hall Signal Company in
Brüssel.
N° 4478. Le 13 juillet. — Établi mobile en
bois pour charrons. — L. Heyl I I I à Eggen-
stein.
N° 4479. Le 15 juillet. — Générateur de gaz
acétylène. (Certificat d'addition au brevet n° 4038
du 13 juin 1900). — G.-G. Smith à Villa Bel Ri-
poso, San Domenico, Florence.
N° 4480. Le 15 juillet. — Générateur de gaz
acétylène. (Certificat d'addition au brevet n° 4058
du 13 juin 1900). — G.-G. Smith à Villa Bel Ri-
poso, San Domenico, Florence.
N° 4481. Le 16 juillet. — Foyer pour le com-
bustible dur du système Ivan Antonovitch Stro-
ganof. — J. Stroganof à Twer.
N° 4482. Le 16 juillet. — Perfectionnements
aux armes à feu à main. — F. A. Fidjeland et
J. A. Schwarte à Fostvedt, Iveland (Norvège).
N° 4483. Le 17 juillet. — Procédé pour uti-
liser l'air comprimé comme force motrice. —
R.-G.-T.-G. Canas à Madrid.
N° 4484. Le 20 juillet. — Mosaïque de bois
et procédé de sa fabrication. — G. Bietich et
G. Dietrich à Schwarzach, Vorarlberg.
N° 4485. Le 20 juillet. — Appareil pour l'uti-
lisation industrielle de la chaleur du soleil et
l'obtention de hautes températures. — M.-A.-G.
Himalaya à Boulogne-sur-Seine.
N° 4486. Le 22 juillet. — Nouvel emballage
peur les produits importés des pays tropicaux,
tels que café, thé, épices, etc. — A.-H. Schluter
à Hannovre.
N° 4487. Le 22 juillet. — Procédé pour net-
toyer les gants de peau glacée. — P. Baum et
F, Hoffmann à Sarrebruck.
N° 4488. Le 23 juillet. — Système pour évi-
ter la projection des flammèches et des escar-
billes par la cheminée des locomotives, locomo-
biles et autres générateurs tubulaires. — A.-R.
Scher ding à Paris.
N° 4489. Le 26 juillet. — Appareil de désin-
fection pour la formaline. — R. Hellmann à
Siegen.
N° 4490. Le 29 juillet. — Procédé de traite-
Nr. 4478. Am 15 Juli. — Transportables
Holz-Gestell für Wagner-Einrichtungen. — L.
Heyl III in Eggenstein i./B.
Nr. 4479. Am 15. Juli. — Carbiddose für
Acetylengas. (Zusatzpatent zu Nr. 4058 vom 15.
Juni 1900.) — G. G. Smith in Villa Bel
Riposo, San Domenico, Florenz.
Nr. 4480. Am 15. Juli. — Acetylengas-Ent-
wicklungsapparat. (Zusatzpatent zu Nr. 4058 vom
15. Juni 1900). — G. G. Smith in Villa Bel
Riposo, San Domenico, Florenz.
Nr. 4481. Am 16. Juli. — Feuerung für
harte Brennstoffe, System Antonovitch Stroga-
nof. — J. Stroganof in Twer.
Nr. 4482. Am 16. Juli. — Verbesserungen an
Handfeuerwaffen. — T. A. Fidjeland und
J. A. Schwartz in Fostvedt, Iveland (Norwegen).
Nr. 4483. Am 17. Juli. — Verfahren ge-
preßte Luft als Treibkraft zu benutzen. — N.
G. T. G. Canas in Madrid.
Nr. 4484. Am 20. Juli. — Holzmosaikplatte
und Verfahren zur Herstellung derselben. - G.
Dietrich
und
W.
Dietrich
in Schwarzach
(Vorarlberg).
Nr. 4485. Am 20. Juli. — Apparat zur ge-
werblichen Nutzbarmachung der Sonnenhitze und
zur Erreichung hoher Temperaturen. — M. A.
G. Himalaya in Boulogne a. d. Seine.
Nr. 4486. Am 22. Juli. — Neuartige Ver-
packung für aus den Tropenländern exportirte
Erzeugnisse, wie Kaffee, Thee, Gewürze u. dgl
— A. H. Schlüter in Hannover.
Nr. 4487. Am 22. Juli. — Verfahren zum
Reinigen von Glacé-Handschuhen. — P. B a u m
und F. Hoffmann in Saarbrücken.
Nr. 4488. Am 23. Juli. — Vorrichtung um
das Sprühen der Funken aus dem Rauchfang
der Lokomotive, Lokomobile und sonstiger Röh-
renkessel zu verhindern. — A. R. Scherding
in Paris.
Nr. 4489. Am 26. Juli. — Desinfektions-
mittel. — N. Hellmann in Siegen.
Nr. 4490. Am 29. Juli. — Verfahren zur
ment électro-métallurgique des minerais de
cuivre et d'autres métaux avec anodes insolubles
dépolarisés. — C.-J. Tossizza à Paris.
N° 4491. Le 31 juillet. — Charette à ordure.
— E. Lebach à Cologne.
N° 4492. Le 31 juillet. — Traitement électro-
métallurgique des minerais de zinc et en parti-
culier de la blende. — J.-C. Tossizza à Paris.
Ont été transférés
Le 8 juillet 1901, le brevet n° 4059 du 16 juin
1900 — Perfectionnements apportés à la fabri-
cation de l'acier — et le brevet n° 4090 du 17
juillet 1900 — Perfectionnements dans la fabri-
cation du fer et de l'acier — à The Talbot Con-
tinuans Steel Process Limited à Leeds (Angle-
terre).
Le 17 juillet 1901, le brevet n° 1402 du 26
janvier 1891 — Procédé de fabrication du nickel
et d'articles en nickel ou plaqués de nickel —
à The Mond Nickel Company Limited à Londres.
Le 26 juillet 1901, le brevet n° 4219 du
1er décembre 1900 — Appareil et procédé pour
fabriquer des corps creux en ciment, sable de
moulage ou en d'autres substances de consis-
tance analogue — la firme Schwenzow et Cie à
Unkel s/Rhin.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
Nos 1271 et 1372. — Wagonnet à laitier avec
huche pourvue de trous de coulée et mouve-
ment de bascule, combiné avec mouvement de
culbute pour faire le décrassage en liquide et
en pains.
N° 1605. — Fabrication d'objets tubulaires
à profils circulaire, elliptique, polygonale et
autres au moyen de barres de fer et d'acier
chauffées au rouge ou au blanc.
N° 2020 et 2104. — Procédé de rendre im-
perméables le papier et les tissus.
elektrometallurgischer Behandlung der Kupfererze
und anderer Metalle mit depolarisirten, unlös-
lichen Anoden. — C. J. Tossizza in Paris.
Nr. 4491. Am 31. Juli. — Müllwagen. —
E. Lebach in Köln.
Nr. 4492. Am 31. Juli. — Elektrometallur-
gische Behandlung der Zinkerze und insbeson-
dere der Blende. — J. C. Tossizza in Paris.
Es sind übertragen worden
Am 8. Juli 1901, das Patent Nr. 4059 vom
16. Juni 1900 — Verbesserungen in der Stahl-
fabrikation — und das Patent Nr. 4090 vom
17. Juli 1900 — Verbesserungen in der Eisen-
und Stahlfabrikation — an The Talbot Conti-
nuans Steel Process Limited in Leeds (England).
Am 17. Juli 1901, das Patent Nr. 1402 vom
26. Januar 1891 — Verfahren zur Bereitung
des Nickels sowie aus Nickel verfertigter oder
mit Nickel plattirter Gegenstände — an The
Mond Nickel Company Limited London.
Am 26. Juli 1901, das Patent Nr. 4219 vom
1. Dezember 1900 — Apparat und Verfahren
zur Herstellung von Hohlkörpern aus Cement,
Formsand oder anderen Stoffen ähnlicher Con-
sistenz — an die Firma Schwenzow & Comp.
in Unkel am Rhein.
Folgende Erfindungspatente sind erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 1271 u. 1372. — Wagonet mit kastenför-
migem Aufsatze, versehen mit einer Absteigöff-
nung, Dreh- und Kippvorrichtung, bezweckend
die Entfernung flüssiger und fester Schlacken.
Nr. 1605. — Herstellung von röhrenförmigen
Gegenständen, von kreisförmigem, eliptischem, po-
ligonalem oder beliebigem anderem Querschnitt
aus Eisen- und Stahlstäben im roth- oder weiß-
warmen Zustande.
Nr. 2020 u. 2104. — Verfahren zum Wasser-
dichtmachen von Papier und Geweben.
N° 2297. — Barrenu de grille combiné pour
chauffages horizontaux et verticaux.
N° 2479. — Innovation aux systèmes de
chauffage.
Nos 2481 et 2596. — Procédé de soudure par
l'emploi du courant électrique.
N° 2492. — Perfectionnement aux robinets
pour débit de boissons sous pression de gaz.
N° 2818. — Perfectionnements apportés à la
construction de selles ou sièges de bicyclettes
ou d'autres véhicules.
Nos 3146 et 3147. — Procédé de production
de la lumière électrique incandescente.
N° 3151. — Bougie d'acétylène pour l'éclai-
rage et le chauffage.
N° 3152. — Mannequin de réclame.
N° 3154 — Métier à tisser circulaire a démar-
rage électromagnétique des navettes.
N° 3157. — Pierre artificielle à rainure lon-
gitudinale destinée à recevoir du fer en bandes
servant à la construction de plafonds et de murs
de séparation.
N° 3159. — Perfectionnement pour un moteur
rotatif ou pour un moteur rotatif à pompe.
N° 3546. — Innovation aux poêles à gaz et à
leurs générateurs.
N° 3547. — Procédé de conservation du pain.
N° 3550. — Procédé et appareils pour le trai-
tement du silicium et resp. de la fonte pauvre en
phosphore dans les fours Bessemer ou Thomas.
N° 3551. — Nouveaux matériaux de cons-
truction.
N° 3554. — Machine pour fabriquer des bou-
tons.
N° 3556 — Perfectionnements aux machines
pour la fabrication de pierres artificielles so-
lides, non poreuses et de peu d'épaisseur.
N° 3557. — Moules de forge à refroidisse-
ment.
N° 3968. — Boîte à étoupes.
N° 3969. — Système destiné à neutraliser les
Nr. 2297. — Zusammengesetzter wendbarer
Roststab für horizontale und schrägliegende Feue-
rungen.
Nr. 2479. — Neuerung an Feuerungen.
Nr. 2481 u. 2596. — Schweißverfahren mit
Hilfe des elektrischen Stromes.
Nr. 2492. — Verbesserung an Ausschankvor-
richtungen in Verbindung mit Druckgasbehältern.
Nr. 2818. — Neuerungen an der Einrichtung
der Sättel und Sitze an Fahrrädern und son-
stigen Fahrzeugen.
Nr. 3146 u. 3147. — Verfahren zur Erzeu-
gung von elektrischem Glühlicht.
Nr. 3151. — Acetylenkerze zum Leuchten und
Heizen.
Nr. 3152. -
Reklamefigur.
Nr. 3154. — Rundwebstuhl mit elektromagne-
tischem Antriebe der Webschützen.
Nr. 3157. — Mit Längsschlitz zur Aufnahme
von Bandeisen versehener Kunststein zur Her-
stellung von Decken und Zwischen-Mauern.
Nr. 3159. — Verbesserung für einen rotirenden
Motor oder für einen rotienden Motor mit Pumpe
Nr. 3546. — Neuerung an Gasheizöfen und
deren Gasregeneratoren.
Nr. 3547. — Verfahren zur Conservirung von
Brod.
Nr. 3550 — Verfahren und Vorrichtungen
zum Bessemeren oder Thomasieren von silicium-
bezw. phosphorarmen Roheisen.
Nr. 3551. — Neuartiges Baumaterial.
Nr. 3554. — Maschine zur Herstellung von
Knöpfen.
Nr. 3556. — Neuerungen an Maschinen zur
Herstellung von unporösen kunstlichen Steinen
in geringer Dicke.
Nr. 3557. — Gekühlte Schmiedeformen.
Nr. 3968. — Fettstopfbüchse.
Nr. 3969. — Puffer wodurch die Wirkung
effets de la collision des trains de chemin de
fer, ainsi que des voitures de tramways à trac-
tion mécanique.
N° 3970. — Oeillières pour bêtes de trait.
N° 3975. — Meuble pliant pour l'étalage des
marchandises.
N° 3976. — Plaque décorative.
N° 3977. — Production automatique d'acéty-
lène dit « Le Perpétuel ».
N° 3981. — Nouveau système de traction
mécanique pour automobiles, sans chaînes ni
courroies, à changement de vitesse et marche
avant et arrière.
N° 3983. — Nouveau système de mouvement
applicable aux pompes, automobiles, etc.
N° 3986. — Perfectionnements aux aiguilles
de chemins de fer.
N° 3992. — Nouveau procédé de condensa-
tion pour machines à vapeur.
Rectification. — C'est par erreur que les
brevets n° 3496 — Pierre avec excavation pour
recevoir le mortier — et n° 3038 — Enseigne
avec lettres changeables — figurent dans les
listes des brevets éteints publiées aux pages 241
du Mémorial de 1900 et resp. 420 du Mémorial
de 1901. — Ces brevets ne sont pas éteints.
Luxembourg, le 1er août 1901.
Le Conseiller Secrétaire général,
P.
RUPPERT.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28
décembre 1883, il sera ouvert du 29 août au 12
septembre 1901, dans la commune de Mompach,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'établissement de che-
mins d'exploitation à Boursdorf.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat commu-
nal de Mompach, à partir du 29 août.
der Zusammenstöße von Eisenbahnzügen sowie
von Straßenbahnwagen mit Maschinenbetrieb
aufgehoben wird.
Nr. 3970. — Augenklappe für Zugthiere.
Nr. 3975. — Zusammenlegbarer Waarenschau-
kasten.
Nr. 3976. — Dekorationsmittel.
Nr. 3977. — Selbstthätiger Acetylengaserzeuger
gen. «Le Perpétuel».
Nr. 3981. — Neues meschanisches Motorsystem
für Automobilen, ohne Ketten und Riemen, mit
Schnelligkeitswechsel und Vorwärts- und Rück-
wärtsbewegung.
Nr. 3983. — Neues Treibwerk für Pumpen,
Automobilen u. s. w.
Nr. 3986. — Verbesserte Weichenconstruktion.
Nr. 3992. — Neues Condensationsverfahren
für Dampfmaschienen.
Berichtigung. — Die Patente Nr. 3496
— Stein mit Aushöhlung zur Ausfüllung mit
Bindemasse — und Nr. 3038 — Schild mit aus-
wechselbaren Buchstaben — sind irrthümlich im
„Memorial" 1900, Seite 241 bezw. 1901, Seite
420, unter den erloschenen Patenten aufgeführt.
— Diese Patente sind nicht erloschen.
Luxemburg, den 1. August 1901.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 29. August auf den 12. September
k. in der Gemeinde Mompach eine Untersuchung ab-
gehalten über das Projekt und die Statuten einer
zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-
wegen zu Bursdorf.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Mom-
pach vom 29. August k. ab, hinterlegt.
M. Even, membre de la Commission d'agri-
culture à Beaufort, est nommé commissaire à
l'enquête. II donnera les explications nécessaires
aux intéressés, sur le terrain, le 12 septembre,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-
mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-
vée, à l'école de Mœrsdorf.
Luxembourg, le 16 août 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Bourses d'études.
Les bourses d'études ci-après
indiquées
seront vacantes à partir du 1er octobre pro-
chain
deux bourses de la fondation Aldringer ;
une bourse de la fondation Appert ;
une bourse de la fondation Putz d'Adlersthurm ;
les deux bourses Lamormenil ;
la bourse Wiltheim ;
tes deux bourses libres ;
la bourse Mareise ;
la bourse Clomes ;
deux bourses universitaires de la fondation
Seyler, dont l'une réservée aux membres de la
famille, l'autre à accorder de préférence à un
jeune homme originaire de la ville de Luxem-
bourg ;
la bourse Bingen ;
la bourse Anne Wurth ;
la bourse Paul-Joseph Neuman ;
les deux bourses de la fondation Kleyr, réser-
vées aux membres de la famille ;
la bourse Majerus ;
fa bourse Berens ;
la bourse Théodore Pescatore ;
la bourse Huguenin frères;
une bourse de fa fondation Heuschling ;
la bourse Toutsch;
la bourse Lippmann;
la bourse Sophie Servais;
la bourse Forscher;
Hr.
Even,
Mitglied der Ackerbau-Commis-
sion zu Befort, ist zum Untersuchungscommissar
ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den
Interessenten am 12 September k., von 9—11 Uhr
Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben
Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-
sprüche im Schulsaale zu Morsdorf entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 16. August 1901.
Der Staatsminister, Präsident,
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Nachstehende Studienbörsen werden vom 1. Oc-
tober ab fällig
zwei Börsen der Stiftung
Aldringer;
eine Börse der Stiftung Appert;
eine Börse der Stiftung Pütz d'Adlers-
thurm;
die zwei Börsen
Lamormenil;
die Börse
Wiltheim;
die zwei Börsen der Freistipendien;
die Börse Mareise
die Börse Clömes;
zwei Börsen der Stiftung Seyler für Uni-
versitätsstudien, wovon die eine zu Gunsten der
Familienmitglieder und die andere vorzugsweise
zu Gunsten eines aus der Stadt Luxemburg ge-
bürtigen Studenten;
die
Börse
Bingen;
die Börse Anna Würth;
die Börse Paul Joseph Neumann;
die zwei Börsen der
Stiftung
Kleyr,
zu
Gunsten der Familienmitglieder;
die Börse Majerus;
die
Börse
Berens;
die Börse Theodor Pescatore;
die
Börse
Gebrüder
Hüguenin;
eine Börse der Stiftung Heuschling;
die
Börse
Toutsch;
die
Börse
Lippmann;
die Börse Sophie Servais;
die
Börse
Forschler;
la bourse Barnig ;
les six bourses de la fondation Milius.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses
sont invités à me faire parvenir leurs demandes
pour le 1er octobre prochain au plus tard.
Les demandes contiendront : 1° la désignation
du fondateur; 2° l'indication des nom, prénoms
et domicile des postulants ; 3° la mention de la
qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° l'indication
des études qu'ils comptent faire et de l'établis-
sement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils
se proposent de fréquenter. Elles seront accom-
pagnées de toutes les pièces propres à établir,
soit la parenté des pétitionnaires avec l'auteur
de la fondation, soit les autres titres donnant
droit à la jouissance des bourses. Les postu-
lants à titre de parenté sont tenus de joindre
aux pièces prouvant leur filiation un crayon
généalogique de leur famille.
La collation de la bourse Putz d'Adlersthurm
appartient aux deux plus proches parents du
fondateur, l'un pris parmi les descendants de la
branche Pütz, l'autre parmi ceux de la branche
Thilmany.
Les personnes qui désirent exercer le droit
de collation de cette dernière bourse sont invi-
tées à en faire la demande avant la fin du mois
de septembre-prochain, et à m'envoyer les pièces
justificatives de leurs droits.
Luxembourg, le 9 août 1901.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Huissiers.
Par arrêté grand-ducal en date du 13 août ct.
M. J.-P. Metz, huissier près le tribunal d'ar-
rondissement de Luxembourg, à la résidence
de Remich, a été nommé huissier près le tri-
but al d'arrondissement de Diekirch, à la rési-
dence de Redange, en remplacement de M. S.
Eicher, appelé à d'autres fonctions.
Luxembourg, le 17 août 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
die Börse Barnig;
die sechs Börsen der Stiftung
Milius.
Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen
sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche für
spätestens den 1. October k. zukommen zu lassen.
In den Gesuchen ist anzugeben: 1° Name des
Stifters; 2° Namen, Vornamen und Wohnsitz
der Bewerber; 3° die Eigenschaft, in welcher sie
auftreten; die Studien, denen sie sich widmen
wollen, sowie die Unterrichtsanstalt, welche sie
besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den-
selben müssen alle Belege beigefügt werden, die
entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit
dem Stifter darthun, oder irgend welchen An-
spruch auf den Genuß der Börsen begründen.
Die auf Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden
Bewerber haben überdies den Belegstücken ihren
Stammbaum beizufügen.
Das Verleihungsrecht der Börse Pütz d'Ad-
lersthurm
gehört den beiden nächsten Ver-
wandten des Stifters, von denen der eine unter
den Nachkommen der Linie Pütz, der andere
unter denen der Linie Thilmany zu wählen ist.
Diejenigen, welche die Ausübung des Colla-
tionsrechtes dieser Börse beanspruchen, sind ge-
beten, vor Ende k. Mts. September ihre dies-
bezüglichen Gesuche nebst Belegstücken anher ge-
langen zu lassen.
Luxemburg, den 9. August 1901.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.
Durch Großh. Beschluß vom 9. d. M. ist Hr.
J. P. Metz, Gerichtsvollzieher beim Bezirks-
gericht zu Luxemburg, mit dem Amtswohnsitz
Remich, zum Gerichtsvollzieher beim Bezirksgericht
zu Diekirch, mit dem Amtsmohnsitz R e d i n g e n ,
ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. S. Eicher,
welcher zu anderen Funktionen berufen wurde.
Luxemburg, den 17. August 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
36a
Avis. — Retrait de la monnaie de bronze
luxembourgeoise.
Un dernier délai jusqu'au 30 septembre pro-
chain inclusivement est accordé pour l'échange
de monnaies de bronze luxembourgeoises de
10 et de 3 centimes a la Recette générale à Lu-
xembourg. Les comptables de l'État n'admet-
tront plus les dites monnaies et verseront à la
Recette générale, avant la fin du mois d'août
courant, celles qu'ils détiennent en caisse.
Luxembourg, le 17 août 1901.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung. — Einziehung der luxem-
burger Kupfermünze.
Eine mit dem 30. September künftig endigende-
letzte Frist ist für den Austausch der luxembur-
ger Kupfermünzen zu 10 und zu 5 Centimen an
der General-Staatskasse zu Luxemburg bewilligt.
Die Staats - Rechnungsbeamten haben besagte
Münzen nicht mehr anzunehmen und sollen vor
Ende laufenden Monates August die bei ihnen
vorhandenen in die Generalkasse einliefern.
Luxemburg, den 17. August 1901.
Der General-Director der Finanzen.
M. M o n g e n a s t
Avis. — Recette générale.
Par arrêté grand-ducal du 13 de ce mois,
M. Edouard François, avocat-avoué à Luxem-
bourg, a été nommé définitivement aux fonc-
tions de receveur général.
Luxembourg, le 16 août 1901.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung. — Generaleinnahme.
Durch Großh. Beschluß vom 13. l. Mts. ist
Hr. Eduard
François,
Advokat-Anwalt zu
Luxemburg, definitiv zum General-Einnehmer er-
nannt worden.
Luxemburg, den 16. August 1901.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis, — Règlement communal.
Dans sa séance du 15 juin 1901, le conseil
communal de la ville de Luxembourg a élaboré
un nouveau règlement de l'octroi. — Le dit
règlement a été dûment publié et affiché.
Luxembourg, le 17 août 1901.
Pour le Directeur général de l'intérieur
Le Directeur général des travaux publics,
CH.
RISCHARD.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
I n seiner Sitzung vom 15. Juni d. I . hat
der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein
neues Oktroireglement ausgearbeitet. — Dieses
Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und
angeschlagen worden.
Luxemburg, den 17. August 1901.
Für den General-Director des Innern
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 16 au 31 juillet 1901
Versements par 2395 déposants, dont 352
nouveaux...
Versements antérieurs sans intérêts
capitalises...
Total des versements.
Remboursements à 475 déposants, dont 169 pour solde . . . . fr.
Remboursements depuis le 1er janvier année cour., intérêts compris »
Total des
remboursements...
Solde au 31 juillet 1901
124,424 70
2,321,679 29
fr.
636,239 34
» 20,632,866 83
fr. 21,269,106 17
fr. 2,446,103 99
fr. 18,823,002 18
Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri.
MM. les actionnaires sont informés que le nombre des actions représentées à l'assemblée du 5 août 1901 ayant été
insuffisant pour que l'assemblée délibère valablement, une nouvelle assemblée sera tenue le lundi, 2 septembre 1901,
à 10 heures du malin, au siège de la société, avenue de la Porte-Neuve, à Luxembourg.
Ordre du jour : 1° modification de l'art. 24 des statuts ; 2° fixation de l'indemnité à allouer au président du Conseil
d'administration.
Pour assister à l'assemblée générale, MM. les actionnaires doivent se conformer aux prescriptions de l'art. 39 des
statuts et déposer leurs actions dix jours au moins avant la date fixée ci-dessus : 1° à Luxembourg : au siége de la
société, avenue de la Porte-Neuve ; à la Banque Internationale et à la Banque Werling, Lambert et Cie ; 2° à Bruxelles
à la Banque de Bruxelles, rue Royale, 62 ; 3° à Berlin : à la Berliner Handelsgesellschaft, chez MM. S. Bleiehroder
et C. Schlesinger-Trier et Cie; 4° à Francfort s/M. : à la Mitteldeutsche Creditbank et chez MM. Bass et Herz.
Luxembourg, le 5 août 1901.
Noms des communes.
Bascharage.
Eich.
Frisange-Hellange.
Heiderscheid.
Kayl.
Kehlen.
Kehlen-Olm.
Niederanven.
Remich.
Septfontaines.
Steinfort.
Désignation
des
emprunts.
fr.
37,000
68,000
4,000
20,000
34,100
15,000
8,000
50,000
220,000
8,000
32,000
Date
de l'échéance.
1er nov. 1901.
id.
1er oct. 1901.
1er sept. 1901.
1er oct. 1901.
id.
id.
15 oct. 1901.
1er janv. 1902.
1er nov. 1901.
1er sept. 1901.
Numéros sortis
à 100 fr.
42, 49, 58
36,41
26,56
à 200 fr.
à 500 fr.
105, 201,391
Désignation de la
caisse où doit se faire
le remboursement.
Caisse communale.
id.
id.
Banque Werling,
Lambert et Cie.
Caisse communale.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 8 août 1901.
Rectification.
Par rectification aux chiffres de l'arrêté du 2 juillet 1901, portant répartition du fonds communal de 1901 entre
les diverses sections des communes du Grand-Duché, inséré au n° 47, p. 553 ss. du Mémorial, les sommes reve-
nant aux sections ci-après dénommées sur la base de l'imposition et partant les totaux à leur allouer sont à fixer
comme suit
Luxembourg, le 13 août 1901.
Pour le Directeur général de l'intérieur
Le Directeur général des travaux publics,
CH. RISCHARD.
Emprunts communaux. — Tirages d'obligations.
Bascharage.
Linger.
Sprinkange.
Dahlem.
Kopstal.
Colonne 7
162 85
80 12
39 47
74 93
102 51
Colonne 10
2240 02
649 10
636 32
453 13
1549 13
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Juli 1901.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u dgl.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln.
alte
neue
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl.
Roggen-Mehl.
Geschälte Gerste .
Butter
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz. . .
Eichenholz.
Weichholz . . .
Ochsenfleisch . .
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch.
Hammelfleisch...
Schweinefleisch
id. geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise
der
verkauften
Lebensmittel auf den Markten von
Luxem-
burg.
16 00
13 00
13 00
14 00
10 25
18 00
14 00
28 00
8 23
0 48
0 375
0 35
0 70
2 30
1 00
14 00
34 00
18 00
10 00
1 98
1 72
1 80
1 89
1 98
2 80
Die-
kirch.
17 28
16 00
14 28
9 80
0 40
0 38
0 34
2 20
0 90
1 50
1 40
1 60
1 60
1 50
Wiltz.
17 80
18 00
12 80
7 78
3 00
0 48
0 37
0 32
1 90
1 00
1 30
1 50
1 70
1 80
1 70
Ettel-
bruck.
17 00
16 00
14 00
9 00
2 88
0 48
0 38
0 32
2 08
0 78
30 00
28 00
18 00
8 00
1 70
1 60
1 90
2 00
1 60
Echter-
nach.
17 00
18 80
0 36
0 32
2 01
0 93
1 60
1 80
1 60
1 80
1 60
Remich
17 80
16 00
9 00
17 00
6 00
0 34
0 32
2 80
1 00
20 00
15 00
1 60
1 80
1 80
1 30
Mersch.
2 10
0 90
1 30
1 50
1 60
1 60
Greven-
macher.
Esch
a. d. A.
8 28
0 80
0 40
2 25
1 00
1 70
1 73
2 00
1 60
2 00
Luxbg Imp. Lib. d. I. C. V Bück; L. Bück, Succ.