LU
Erratum. Le Mémorial N° 59 porte erronément la date du vendredi 3 octobre 1952. La date de publi- cation est à remplacer par « samedi 4 octobre 1952. » Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, rendant applicable à l´Organisation météorologique mondiale la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
N° 61
Mardi, le 14 octobre 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 14. Oktober 1952.
Erratum. Le Mémorial N° 59 porte erronément la date du vendredi 3 octobre 1952. La date de publi-
cation est à remplacer par « samedi 4 octobre 1952. »
Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, rendant applicable à l´Organisation météorologique mondiale la
Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées
à l´O.N.U.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 21 juillet 1950, portant approbation de la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges
et immunités des Institutions spécialisées reliées à l´Organisation des Nations Unies ;
Vu la loi du 22 juillet 1952 concernant l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention
météorologique mondiale, signée à Washington le 11 octobre 1947 ;
Vu Notre arrêté du 13 octobre 1950 relatif à l´exécution de la Convention sur les privilèges et immunités
des Institutions spécialisées reliées aux Nations Unies;
Vu la notification adressée par Notre Ministre des Affaires Etrangères au Secrétaire Général des Nations
Unies, devenue effective le 22 juillet 1952 et portant extension de la Convention sur les privilèges et immu-
nités des Institutions spécialisées à l´Organisation météorologique mondiale, conformément à la section
43 de la Convention visée ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées
reliées à l´Organisation des Nations Unies sera applicable, conformément à son Annexe XI, à l´Organisation
météorologique mondiale.
Sont nommés membres de la commission d´examen pour l´examen de fin d´apprentissage dans
la profession d´hôtelier
Président
M. Paul Cravat , hôtelier, Luxembourg;
Membres
MM. Félix Franck, hôtelier, Luxembourg ;
Xavier-Joseph Mai, expert-comptable, Luxembourg ;
Jules Stoffels, professeur, Luxembourg-Bonnevoie;
Experts-assesseurs
MM. Michel Hurt, Luxembourg, Place d´Armes, 15 ;
Henri Metzdorf , Luxembourg-Limpertsberg, rue Alfred de Musset ;
Paul Bosseler, Mondorf-les-Bains.
Des cours temporaires pour adultes, dits cours de vulgarisation agricole, seront organisés dans
six circonscriptions du pays, dénommées circonscriptions de vulgarisation agricole.
Sont nommés membres des commissions supplémentaires pour les examens du titre et du brevet
de maîtrise dans les métiers suivants
Potier
Président
M. Roger Charles, ingénieur diplômé, Luxembourg, 45, rue Joseph II.
Membres : MM. Schmit Georges, conservateur du Musée de l´Etat, Luxembourg ;
Nosbusch Léon, artiste sculpteur, Luxembourg, Val Ste Croix.
Isolateur
Président
M. Roger Charles, ingénieur diplômé, Luxembourg, 45, rue Joseph II.
Membres : MM. Goergen Paul, maître-isolateur, Schifflange ;
Weber Paul, maître-installateur de chauffage, rue A. Fischer, Luxembourg.
Membre suppléant : M. Balthasar Jos., maître-isolateur, Luxembourg, 3, rue Maréchal Foch.
Coiffeuse
Président
M. Fritsch Alphonse, maître-coiffeur pour dames, Differdange, rue Goethe.
Membres : Mme Freymann Cath., maître-coiffeuse, Luxembourg, 48, rue Zithe ;
M. Theis Gustave, maître-coiffeur pour dames, Wiltz, Grand´Rue.
Membre suppléant : M. Serres Jean, maître-coiffeur pour dames, Mersch.
Chapelier et casquetier
Président
M. Terrens Jos., maître-chapelier, Luxembourg, 39, Grand´ Rue.
Membres
MM. Gangolf Félix, maître-chapelier, Echternach, 31, Place du Marché;
Wagner J.-P., maître-chapelier, Luxembourg, 26, rue Beaumont.
Membre suppléant : Kohl Mathias, maître-tailleur, Rodange, 9, rue de la Gare.
Le texte de l´Annexe XI, visée à l´article 1er, sera publié au Mémorial, ensemble avec le présent
arrêté.
Palais de Luxembourg, le 1er octobre 1952.
Charlotte.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
A N N E X E XI.
Organisation Météorologique Mondiale.
Les clauses-standard s´appliqueront sans modification.
Arrêté ministériel du 25 août 1952 portant nomination des membres de la Commission d´examen pour l´examen
de fin d´apprentissage dans la profession d´hôtelier.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Sur les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés privés ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 25 août 1952.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel
du 30 septembre 1952, portant règlement sur l´organisation des
cours agricoles pour adultes.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945, concernant l´Ecole et la Station agricole de l´Etat à Ettelbruck ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant certaines modifications à celui du 5 mai 1933, con-
cernant le nouveau règlement sur l´organisation de l´Ecole agricole d´Ettelbruck ;
Vu l´arrêté ministériel du 12 avril 1952, portant institution et fixation des attributions d´un comité-
directeur de la coordination et de la vulgarisation agricoles ;
Considérant qu´il importe, dans le but d´améliorer l´efficience technique et économique des exploitations
agricoles, d´accroître, dans la plus large mesure, l´action d´instruction au profit de la masse des agriculteurs
par un travail de consultation et de directives en matière d´agriculture et d´économie domestique ;
Arrête
Les six circonscriptions comprendront resp. les cantons et parties de cantons suivants
Circonscription
I : Clervaux et Wiltz, partie nord du canton, située au Nord de la rivière Wiltz.
Circonscription
II : Diekirch, Vianden et Wiltz, partie sud du canton, située au Sud de la rivière Wiltz.
Circonscription III
Mersch et Redange.
Circonscription IV : Echternach et Grevenmacher.
Circonscription
V : Capellen et Esch.
Circonscription VI
Luxembourg (ville et campagne) et Remich.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 octobre 1952.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel
du 9 octobre 1952 adaptant à
l´exercice
1952 les dispositions
de l´arrêté
ministériel
du 3 août
1949 ayant pour objet
l´octroi de primes de construction.
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant
pour objet l´octroi de primes de construction, ainsi
que ceux des 8 février 1950 et 8 février 1951,
adaptant aux exercices 1950 et 1951 les dispositions
de l´arrêté précité ;
Arrête
Les cours de vulgarisation comprendront les matières d´ordre technique, économique et domestique
se rapportant à l´amélioration de la production agricole et de la gestion des exploitations agricoles.
Les cours de vulgarisation seront donnés, dans chaque circonscription, par des titulaires de
l´enseignement agricole, qui prendront le nom respectivement de conseiller agricole ou de régente ménagère.
Le conseiller agricole devra résider, sauf dérogation spéciale, dans la circonscription lui assignée
par le Ministre de l´Agriculture. Il pourra être déplacé d´une circonscription à l´autre ou être réintégré
à l´enseignement près de l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck.
La régente ménagère, chargée de cours de vulgarisation agricole, restera attachée, jusqu´à disposition
contraire, à l´Ecole ménagère agricole de l´Etat.
Le conseiller agricole pourra être chargé, en dehors des cours de vulgarisation agricole dans sa
circonscription, d´un nombre restreint de cours réguliers resp. à l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck
ou à l´Ecole ménagère agricole de l´Etat.
La tâche du conseiller agricole et de la régente ménagère consistera à stimuler l´éducation des
agriculteurs et des fermières dans les domaines technique, économique et domestique.
A cet effet, le conseiller agricole et la régente ménagère utiliseront les méthodes d´instruction et d´action
permettant d´atteindre le plus grand nombre d´agriculteurs et d´éveiller un intérêt général pour la réalisa-
tion du progrès agricole. Ces méthodes d´enseignement sont notamment celles
à caractère collectif (leçons, conférences, débats, visites, fermes-pilotes, films, projections),
à caractère lndividuel (entretiens dans le bureau et par téléphone, visites aux exploitations),
à caractère de propagande de masse (circulaires d´information, bulletins et articles de vulgarisation,
émissions radiophoniques, expositions).
Le comité-directeur susmentionné, institué par l´arrêté ministériel du 12 avril 1952, est chargé
d´établir les directives relatives à l´orientation à donner au programme annuel de vulgarisation et de les
soumettre à l´approbation du Ministre de l´Agriculture.
Le conseiller agricole et la régente ménagère sont placés sous l´autorité administrative du directeur
de l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck, auquel ils soumettront mensuellement un rapport d´activité
détaillé et duquel ils recevront les directives de vulgarisation dont question à l´art. 8 ci-devant.
Leurs devoirs et droits relatifs aux heures de service et au congé annuel de récréation sont assimilés
aux normes fixées pour le personnel administratif de l´Etat.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 septembre 1952.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 4 octobre 1952 portant institution
de commissions supplémentaires pour l´exercice
du titre et du brevet de maîtrise dans l´exercice
des métiers.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d´obtention du titre et du brevet de
maîtrise dans l´exercice des métiers ;
Vu les propositions de la Chambre des Métiers ;
Arrête
Le 1er alinéa de l´art. 2 de l´arrêté
du 3 août 1949 aura la teneur suivante
La prime s´élève à 30.000 francs et sera majorée
à concurrence de 30.000 fr. d´une tranche de
5000 fr. pour chaque enfant du bénéficiaire né
avant le 1er janvier 1953 et âgé de moins de 18 ans
au 1er janvier 1952.
Luxembourg, le 9 octobre 1952.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis. Consulats. L´exequatur a été accordé par le Gouvernement français à M. Aloyse Heinisch
qui, par arrêté grand-ducal du 28 juin 1952, a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg
à Metz, avec juridiction sur le Département de la Moselle. 2 octobre 1952.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre 1952.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Alesch Henri, Dudelange
La Zurich ; le Foyer
27. 9.52
Goerres Jean, Rodange
Motor Union Insurance Company
27. 9.52
Heinen Constant, Perlé
La Luxembourgeoise
18. 9.52
Krier Robert, Wellenstein
La Luxembourgeoise
27. 9.52
Lentz Jean, Luxembourg
Le Phénix Belge
27. 9.52
Meisch Félix, Schieren
La Luxembourgeoise
27. 9.52
Noe Jean, Gonderange
La Fédérale; le Patrimoine
27. 9.52
Reinard Yvan, Luxembourg
L´Helvétia ; l´Uranus
27. 9.52
Mme Rippinger Marcel, née Rech Margot,
Esch-sur-Alzette
L´Union et Prévoyance
27. 9.52
Schmit Jean, Tuntange
Les Assurances Générales ; Les Proprié-
taires Réunis
27. 9.52
Weicker Robert, Diekirch
Le Foyer
27. 9.52
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de septembre 1952.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Kinnen Nicolas, Differdange
La Société Générale d´Assurances et le
Crédit Foncier
12. 9.52
Schartz Nicolas, Grevels
Le Foyer
11. 9.52
Schumacher Nic., Bech-Kleinmacher
Le Foyer
11. 9.52
3 octobre 1952.
Avis. Juges-commissaires aux ordres. Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952 le mandat
de M. Cyrille Heuertz, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, comme juge-commissaire aux ordres
près ce même tribunal, a été renouvelé pour le terme d´un an 26 septembre 1952.
Avis. Audiences de la justice de paix de Remich. A partir du 1er octobre 1952 et jusqu´au 1er février
1953, les audiences civiles, commerciales et arbitrales de cette justice de paix sont fixées aux vendredis, à
15 heures. 2 octobre 1952.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Kayl et section Kayl
. . . . Agrandisse-
1.10.1952
1.000, fr. 24, 26, 77, 132,
Banque Générale
ment de
+ 250 fr.
153, 168, 256,
du Luxembourg
l´église, em-
330. 331, 332,
à Luxembourg.
prunt auto-
368, 375, 378,
risé 17. 9.
383, 438, 445,
456. 472, 482,
700.000 fr.
483, 499, 515,
4½ %.
563, 568, 579,
587, 602, 604,
642, 649, 674,
687.
2 octobre 1952.
Avis. Ecole d´Artisans. Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1952, M. Alphonse Hoffmann a
obtenu, sur sa demande, démission de ses fonctions de professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat de Luxem-
bourg à partir du 30 septembre 1952. 27 septembre 1952.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour le Notariat se réunira en session ordinaire du 22
au 25 octobre 1952, dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet du procéder à l´examen de
MM. Jean Bech de Diekirch, Fernand Probst de Bettembourg et Jean Rettel de Luxembourg, candidats
à l´examen pour le grade de candidat-notaire.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 22 octobre, de 9 heures à midi et de 15 à
18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Probst au jeudi, 23 octobre, à 15 heures ; pour M.
Rettel au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Bech au samedi, 25 octobre, à 15 heures.
3 octobre 1952.
Avis. Les jurys d´examen pour l´obtention du diplôme d´infirmière et d´assistante sociale de l´Etat
luxembourgeois se réuniront les 20, 23 et 29 octobre 1952, afin de procéder à l´examen de
1° Melles Bisdorff Alice, Federspiel Juliette, Gehentzig Marie-Josée et Mertes Marguerite,
candidates au diplôme d´infirmière hospitalière ;
2° Melles Koster Maisy, Marmann Hélène, Noesen Cécile et Stumper Jacqueline,
candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visiteuse ;
3° Melle Klein Georgette,
candidate au diplôme d´assistante sociale.
L´épreuve écrite pour toutes les candidates aura lieu lundi, le 20 octobre de 14 à 18 heures au Laboratoire
pratique de bactériologie de l´Etat.
L´épreuve orale et pratique pour les candidates au diplôme d´infirmière hospitalière aura lieu jeudi, le
23 octobre, à partir de 14 heures à l´Hospice du Rham.
L´épreuve orale et pratique pour les candidates au diplôme d´infirmière hospitalière et d´infirmière visi-
teuse ainsi que pour la candidate au diplôme d´assistante sociale aura lieu mercredi, le 29 octobre, à partir
de 14 heures à l´Hospice du Rham. 4 octobre 1952.
Avis. P.T.T. Une cabine téléphonique publique, qui s´occupe également de l´acceptation et de
remise de télégrammes, a été installée à Lentzweiler. 4 octobre 1952.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 1er mars 1948 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schilz Suzanne,
épouse Lederlé Jos., née le 30 octobre 1921 à Irrel/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 juin 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormel-
dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Elisabeth, épouse Beckius Aloyse-
Pierre, née le 12 novembre 1920 à Temmels/Allemagne, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 18 novembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fabian Lucie-Barbe, épouse
Ley Ernest-Bernard, née le 29 novembre 1929 à Vienne IX°, demeurant à Larochette, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 13 août 1952 le sieur Schmitz Jacques, né le 17 avril 1901 à Densborn/
Allemagne, demeurant à Kehlen, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de
l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 16 septembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kehlen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-
tion syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu-dit « Schwartz Erd, ob dem Weingarten » à
Emerange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Burmerange. 9 octobre 1952.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1952 le titre hono-
rifique de ses fonctions a été conféré à M. Nicolas Jentgen, préposé du service de déparasitage des postes,
à Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-
ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière pe pensions. 10 octobre 1952.
Avis. Police. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1952, M. Jean-Pierre Reger, lieutenant de police
hors cadre adjoint au Directeur de la Police, a été nommé au grade de lieutenant en Ier de police.
9 octobre 1952.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1952.
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M 2
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
M 23
19 3
Coqueluche
D
M
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M 5
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aïgue
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 8
8 1
Syphilis
M 2
M
D
8 septembre 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg.