LU
Avis. Relations extérieures. Le 20 mars 1956, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance Son Excellence Monsieur Moukhtar Mokaish, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Liban. 20 mars 1956.
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
N° 20
Mardi, le 17 avril 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 17. April 1956.
Avis. Relations extérieures. Le 20 mars 1956, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance Son Excellence Monsieur Moukhtar Mokaish, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Liban. 20 mars 1956.
Arrêté grand-ducal du 12 avril 1956 ayant pour
objet de confier la gestion du bureau d´assiette
III du service central de contrôle des sociétés
à un inspecteur des contributions.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 17 de la loi du 25 mai 1949 concernant
la réorganisation de l´Administration des Contribu-
tions et des Accises ;
Revu Notre arrêté du 20 juillet 1949 concernant
l´organisation des services de contrôle et de recette
de l´Administration
des Contributions et des
Accises ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
a) L´alinéa 1er de l´article 3 de l´arrêté
grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l´or-
ganisation des services de contrôle et de recette
de l´Administration des Contributions et des Accises
est remplacé par le texte suivant
« Le service central de contrôle des sociétés, dont
le siège est à Luxembourg, comprend cinq bureaux
(Sociétés I, II, III, IV et V) avec un cadre de
deux inspecteurs et trois contrôleurs. »
b) L´alinéa 2 du même article est remplacé par le
texte suivant
« Les bureaux Sociétés I et III sont confiés à
des inspecteurs.
Les trois autres bureaux sont
confiés à des contrôleurs. »
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les transports routiers, spécifiés à l´alinéa ci-
après, de certains produits intéressant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, dont la liste
est publiée par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Transports.
L´arrêté s´applique aux transports routiers rémunérés, effectués pour compte d´autrui en trafic d´impor-
tation et d´exportation au moyen de véhicules automoteurs avec ou sans remorque ou semi-remorque
immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg, à l´exception toutefois des cas où le poids total des produits
chargés sur le véhicule automoteur, ou, s´il y a une remorque ou semi-remorque, sur le train de véhicules,
n´atteint pas 5.000 kg.
La vérification ordinaire des poids, mesures et instruments de pesage aura lieu, pendant l´année
1956, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après
Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.
Date et durée de la vérification pour
Communes et sections qui sont
Lieu
les balances et bas-
les poids, me-
assujetties à la vérification
de la vérification
sures, balances
cules fixes et les ap-
pareils mesureurs de
et bascules
liquides
Echternach la commune, ainsi que pour les
sections de Bollendorf et d´Osweiler . . . . Echternach
17 et 18 avril
19, 20 et 23 avril
Grevenmacher la commune, ainsi que pour les
sections de Munschecker et de Machtum . . .
Grevenmacher
24 et 25 avril
26, 27 et 30 avril
Mertert la section
Mertert
2 mai jusqu´à
2 mai à partir de
10 heures
10 heures.
Wasserbillig la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Wasserbillig
3 mai
4 et 7 mai
Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst
les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Born
8 mai jusqu´à
8 mai à partir de
10 heures
10 heures
Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les
sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rosport
9 mai jusqu´à
9 mai l´après-midi
midi
Beaufort la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Beaufort
11 mai jusqu´à
11 mai l´après-midi
midi
Waldbillig la commune . . . . . . . . . . . . . . . . .
Waldbillig
15 mai jusqu´à
15 mai l´après-midi
midi
et 16 mai
Berdorf la section
Berdorf
17 mai jusqu´à
17 mai l´après-midi
midi
Consdorf la commune
Consdorf
18 mai jusqu´à
18 mai l´après-midi
midi
Bech la commune, ainsi que pour les sections
de Brouch et de Boudier
Hemsthal
23 mai jusqu´à
23 mai l´après-midi
midi
Junglinster et Rodenbourg les communes,
ainsi que pour la section d´Ernster
. . . . Junglinster
24 mai
25 et 28 mai
Hosingen et Consthum les communes . . . . Hosingen
29 mai
30 et 31 mai
Bœvange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bœvange
1er juin
1er juin l´après-midi
jusqu´à midi
et 4 juin
Clervaux et Munshausen les communes, ainsi
que pour la section de Boxhorn
Clervaux
5 juin et la ma- 6 juin l´après-midi
tinée du 6 juin
et 7 juin
Heinerscheid la commune . . . . . . . . . . . . . . . .
Heinerscheid
8 juin jusqu´à
8 juin l´après-midi
midi
et 11 juin
Weiswampach la commune . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach
12 juin jusqu´à
12 juin l´après-midi
midi
et 13 juin
Troisvierges et Hachiville les communes . . Troisvierges
14 juin et la ma-
15 juin l´après-midi
tinée du 15 juin
18 et 19 juin
Asselborn la commune, excepté la section de
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn
20 juin jusqu´à
20 juin l´après-midi
midi
21 et 22 juin
Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l´ex-
ception des sections de Nieder- et de Ober-
donven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Roodt
26 juin jusqu´à
26 juin l´après-midi
midi
et 27 juin
Biwer la commune, ainsi que pour les sections
de Lellig et de Manternach, à l´exception
des sections de Brouch et de Boudler . . Wecker
28 juin jusqu´à
28 juin l´après-midi
midi
29 juin et 2 juillet
Berbourg et Herborn les sections
Berbourg
3 juillet jusqu´à
3 juillet à partir de
11 heures
11 heures
Lenningen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Canach
4 juillet jusqu´à
midi
et 5 juillet
Wormeldange la commune, ainsi que pour les
section de Nieder- et de Oberdonven, ex-
cepté la section de Macbtum . . . . . . . . . . . Wormeldange
6 juillet
9 et 10 juillet
Remerschen la commune, ainsi que pour les
sections de Burmerange et de Schwebsange.
Remerschen
11 juillet jusqu´à 11 juillet l´après-
midi
midi et 12 juillet
Bous la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bous
13 juillet jusqu´à 13 juillet l´après-
midi
midi, 16 et 17
juillet
Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les
communes, excepté la section de Schweb-
sange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich
18 et 19 juillet
20 et 23 juillet
Hollerich (maison d´école rue de Strasbourg)
pour le quartier compris entre la rue de
Bonnevoie, la rue Origer, la rue Zithe, le
Boulevard de Stalingrad, la rue des Etats-
Unis, la partie inférieure de la rue de
Strasbourg, la rue de la Fonderie et le
chemin de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hollerich
24, 25, 26 et 27
juillet
l´après-midi
juillet
Luxembourg-Gare, (maison d´école rue Ney-
perg) pour le quartier de la Gare limité par
la rue de Bonnevoie, la rue Origer et la rue
Zithe, ainsi que pour Verlorenkost . . . . .
31 juillet et
1er août
Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour
les sections d´Elvange et d´Emerange . . .
Mondorf
2 août
3, 6 et 7 août
Dalheim et Waldbredimus les communes,
excepté la section de Trintange . . . . . . . . .
Dalheim
8 août
9 et 10 août
Hollerich (nouvelle maison d´école) pour la
partie de la rue Muhlenweg située au sud du
chemin de fer, pour Gasperich, Cessange, le
quartier de Hollerich limité par la rue de
Stalingrad, la rue des Etats-Unis, la partie
inférieure de la rue de Strasbourg et la rue
de la Fonderie, ainsi que pour la partie de
la route d´Esch au sud du chemin de fer et
pour Kockelscheuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hollerich
25 et 26 sep-
tembre
Bonnevoie (maison d´école vis-à-vis de l´église)
pour la partie de Bonnevoie située à l´est du
chemin de fer, à l´exception de Verloren-
kost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bonnevoie
27 et 28 sep-
tembre et 2
octobre
Luxembourg-Grund (maison d´école) pour
Grund, Pulvermuhl, Basse-Pétrusse, Kuh-
berg et Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Grund
3 octobre
Luxembourg-Clausen (maison d´école) pour
Clausen et Parc Mansfeld . . . . . . . . . . . . . .
Clausen
4 octobre jusqu´à
midi
Merl (maison d´école) pour Merl, excepté Neu-
merl, Val Ste Croix et la route d´Arlon.
Merl
4 octobre
l´après-midi
Luxembourg-Limpertsberg
(maison d´école
avenue Pasteur) pour Limpertsberg . . . . .
Limpertsberg
5 octobre
Luxembourg-Bel Air (maison d´école) pour
Bel Air, Neumerl, Val Ste. Croix et la
route d´Arlon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bel Air
9 et 10 octobre
Luxembourg-Pfaffenthal (maison d´école) p.
Pfaffenthal et Siechenhof . . . . . . . . . . . . . .
Pfaffenthal
11 octobre
jusqu´à midi
Luxembourg-Hamm (maison d´école) pour
Hamm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hamm
11 octobre
l´après-midi
Luxembourg-Neudorf (maison d´école) pour
Neudorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Neudorf
12 octobre
Luxembourg-Eich (maison d´école) pour Eich,
Weimerskirch,
Beggen,
Dommeldange,
Muhlenbach et Kirchberg . . . . . . . . . . . . . .
Eich
16, 17 et 18
octobre
Luxembourg -Rollingergrund (maison d´école)
pour Rollingergrund, Reckenthal et Sept-
fontaines
Rollingergrund
19 octobre
Luxembourg (bureau du Service des Poids et
Mesures) pour la Ville-Haute . . . . . . . . .
23, 24, 25, 26,
30 et 31 oct.
Les producteurs et importateurs sont tenus de faire connaître à l´Office des Prix, éventuellement
à l´intervention de leurs groupements professionnels, au plus tard dix jours avant la date d´application
projetée, toute hausse de prix qu´ils se proposent d´appliquer sur le marché luxembourgeois aux produits,
matières, denrées, marchandises ou prestations.
Il est institué un Comité National de l´Energie chargé de coordonner les études et travaux
concernant les différents secteurs de l´énergie.
Il est institué, sous la présidence du Ministre des Transports et de l´Electricité, un Conseil
National de l´Energie Nucléaire (CNEN) chargé
a) d´étudier les aspects économiques, juridiques, financiers et techniques de l´utilisation de l´énergie
nucléaire, notamment de ses applications industrielles ;
b) de participer aux études et travaux d´organismes similaires étrangers, internationaux ou suprana-
tionaux.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 12 avril 1956.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 portant introduction d´un document de contrôle pour certains transports
par route de produits intéressant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 70, alinéa 3 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier, ap-
prouvé par la loi du 23 juin 1952;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports et après
délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Tout envoi de produits visés à l´article 1er, dont le transport se fait dans les conditions y prévues,
doit être accompagné d´un ou de plusieurs documents de contrôle du modèle annexé, dûment remplis et
signés par le transporteur ou son représentant.
Il y aura autant de documents qu´il y aura de véhicules automoteurs utilisés pour le transport, de façon
que chaque véhicule automoteur aura à son bord un document sur le parcours entier entre les lieux de charge-
ment et de déchargement.
A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont pres-
crits par les dispositions ci-après, transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882
« Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures),
ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux
jours d´avance de l´arrivée du vérificateur, afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´ignorance.
A partir du 30 mars 1956, aucune hausse des prix ne pourra être appliquée sans autorisation préa-
lable de l´Office des Prix.
Sont nommés membres du Comité
MM. Martin Gangler, ingénieur-diplômé, pour le secteur du gaz ;
Alfred Giuliani, ingénieur-diplômé, pour le secteur de l´électricité thermique ;
Alphone Graff, ingénieur-docteur, pour le secteur de l´énergie nucléaire ;
Pierre Hamer, Commissaire de Gouvernement, délégué du Ministre des Transports et de l´Electricité;
Jean Hoffmann, ingénieur-diplômé, pour le secteur de l´électricité hydraulique ;
Marcel Mergen, Sous-chef de bureau au Ministère des Affaires Economiques, pour le secteur du
pétrole ;
Alphonse Schummer, Secrétaire général au Ministère des Affaires Economiques, pour le secteur
du charbon ;
Alphonse Schwinnen, Chef du Service d´Etudes et de Documentation, délégué du Ministre des
Affaires Economiques.
Le CNEN exécutera son mandat en collaboration étroite avec le Conseil Supérieur de l´Electricité
et aura à sa disposition les archives du Centre de documentation sur l´énergie nucléaire constitué au Ministère
des Transports et de l´Electricité.
Le transporteur est obligé de communiquer le document de contrôle au Ministère des Transports,
service des transports routiers, dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date du décharge-
ment des produits.
Le vérificateur sera autant que possible accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration
qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux
poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur
leur délivrera quittance des sommes perçues.
Les produits saisonniers ou les produits subissant normalement des fluctuations de prix saisonnières
ne pourront pas être vendus à des prix supérieurs à ceux en vigueur pendant la période correspondante de
l´année écoulée sans autorisation préalable de l´Office des Prix.
Le Comité est présidé par le Ministre des Transports et de l´Electricité et, en son absence, par
son délégué.
M. Guillaume Kass, Commis-rédacteur au Ministère des Transports et de l´Electricité remplira les fonc-
tions de secrétaire.
Il peut être créé au sein du CNEN un Comité de coordination et des Groupes de travail spécialisés.
La surveillance de l´exécution des dispositions du présent arrêté est organisée par le Ministre des
Transports, qui peut à cet effet requérir le concours des exportateurs de produits visés à l´article 1er.
Le conducteur du véhicule automoteur doit exhiber le document de contrôle à toute réquisition des agents
des douanes des postes-frontières et des agents de la gendarmerie.
Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans
un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et des ponts à bascule pour
voitures sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement
et le déchargement des poids étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs.
Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire.
Les balances automatiques seront vérifiées au lieu de leur emplacement.
Lorsque par suite de la difficulté de transport ou pour d´autres motifs, une vérification devra être opérée
à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif.
La disposition de l´art. 2 est applicable à tous les produits, matières, denrées et marchandises,
ainsi qu´aux services et prestations quelconques cédés contre rémunération, à l´exception des salaires, des
honoraires et traitements.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre de s Transports et de l´Electricité,
Victor Bodson.
Arrêté ministériel
du 9 avril 1956 portant création d´un Conseil National de l´Energie Nucléaire (CNEN).
Le Ministre des Transports et de l´Electricité,
Considérant l´importance que revêtira l´énergie nucléaire et ses applications industrielles dans un avenir
plus ou moins proche pour l´économie de notre pays ;
Considérant qu´il échet de créer un organisme officiel chargé d´étudier les aspects économiques, juridiques,
financiers et techniques de l´utilisation de l´énergie nucléaire, notamment de ses applications industrielles ;
Considérant qu´un contact avec des organismes similaires étrangers, internationaux ou supranationaux,
s´impose et que ce contact ne peut s´établir et être maintenu que par un organisme gouvernemental ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le CNEN se compose comme suit
3 membres désignés par le Ministre des Transports et de l´Electricité,
1 membre désigné par le Ministre des Affaires Etrangères,
1 membre désigné par le Ministre de l´Education Nationale,
1 membre désigné par le Ministre des Finances,
1 membre désigné par le Ministre des Affaires Economiques,
1 membre désigné par le Comité National de l´Energie,
1 membre désigné par le Conseil Supérieur de l´Electricité,
1 membre désigné par le Ministre de la Santé Publique,
4 membres désignés par le Goupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises,
1 membre désigné par la Fédération des Industriels Luxembourgeois,
1 membre désigné par la Chambre de Commerce,
1 membre désigné par l´Association des Banques et Banquiers.
La durée du mandat des membres du CNEN est fixée à 3 ans.
Le Ministre des Transports et de l´Electricité désignera le membre qui, en son absence, assumera la
présidence du CNEN.
Le Secrétariat est assuré par les Services du Ministère des Transports et de l´Electricité.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution
du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 30 mars 1956.
Charlotte.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
ANNEXE
Lieu et date . . . . . . . . . . .
TRANSPORTS
ROUTIERS DE PRODUITS CECA
Document de contrôle
1. Lieu et date de
l´établissement du document
2. Nom et adresse
de l´expéditeur
3. Nom et adresse
du transporteur
4. a) Point où la marchandise
est prise en charge
b) Point prévu pour la
livraison
5. Nom et adresse du destinataire
ou autre réceptionnaire
6. Désignation de la marchandise
7. Poids brut ou quantité
autrement exprimée de la
marchandise
8. Prix de transport et autres
frais
9. Kilométrage
10. Points de passage des
frontières
Signature du transporteur
ou de son représentant
Le présent document doit se trouver à bord du véhicule automoteur sur le parcours entier entre les lieux
de chargement et de déchargement. Il doit être exhibé sur toute réquisition aux agents de la gendarmerie
et aux agents des douanes.
Arrêté ministériel du 27 mars 1956, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage
pendant l´année 1956.
Le Ministre des Finances,
Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l´exécution de la loi sur les
poids et mesures ;
Arrête
Les deux derniers chiffres de l´année (56) entourés d´une couronne seront employés pour le poin-
çonnage des instruments vérifiés.
Sont rendus responsables du respect des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus
a) les personnes qui fabriquent, importent, vendent en gros ou qui sont chargées de la représentation
de marchandises destinées à la vente en détail au Grand-Duché ;
b) les présidents des groupements professionnels, associations et fédérations en ce qui concerne les hausses
des tarifs collectifs ou généraux à l´élaboration desquels ils auront collaboré ;
c) les détaillants, chefs d´entreprises et personnes individuelles en ce qui concerne les ventes effectuées
ou les prestations fournies par leurs entreprises.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports et de l´Electricité,
Victor Bodson.
Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.)
L´édition du 27 mars 1956, 5e année, N° 8 contient les dispositions suivantes
HAUTE AUTORITÉ.
Décision N° 12-56 du 21 mars 1956 prorogeant les décisions Nos 16-55 et 17-55 du 5 mai 1955 relatives à
l´autorisation de prix de zone pour les ventes des Houillères du Bassin de Lorraine et des Saarbergwerke,
Sarrebruck, à destination de la République fédérale d´Allemagne.
Décision N° 13-56 du 21 mars 1956 prorogeant la décision N° 9-54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation
de prix de zone pour les entreprises du Bassin d´Aix-la-Chapelle modifiée par la décision N° 7-55 du 23 mars
1955.
Décision N° 14-56 du 21 mars 1956 prorogeant la décision N° 14-54 du 19 mars 1954 relative à l´autori-
sation de prix de zone pour les ventes de coke de houille des cokeries situées en Belgique.
Décision N° 15-56 du 21 mars 1956 prorogeant la décision N° 7-54 du 19 mars 1954 relative à l´autorisation
de prix de zone pour les ventes des entreprises du bassin houiller de Basse-Saxe.
Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).
L´édition du 29 mars 1956, 5e année, N° 9 contient les dispositions suivantes
HAUTE AUTORITÉ.
Décision N° 1156 du 7 mars 1956 autorisant la vente en commun de produits sidérurgiques par la S. A.
Union Commerciale de Sidérurgie « Ucosider ».
Décision N° 1656 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du Bassin
de la Loire.
Décision N° 1756 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du
Bassin de Blanzy.
Décision N° 1856 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du
Bassin d´Aquitaine.
Décision N° 1956 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du
Bassin de l´Auvergne.
Décision N° 2056 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du
Bassin du Dauphiné.
Décision N° 2156 du 28 mars 1956 relative à l´autorisation de prix de zone pour les Houillères du
Bassin des Cévennes.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,75% 1934.
L´amortissement à la date du 1er mai 1956, de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1934, pour lequel une
somme de 2.867.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-
boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Lit. A.
2 obligations à
100 francs.
Lit. B
22 obligations à
500 francs.
Lit. C. 557 obligations à
1.000 francs.
Lit. D.
30 obligations à
5.000 francs.
Lit. E. 175 obligations à 10.000 francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Lit. A. 118 obligations à 100 francs.
Lit. C.
63 obligations à 1000 francs.
Lit. D. 12 obligations à 5.000 francs.
Lit. E.
16 obligations à 10.000 francs.
Lit. B. 208 obligations à 500 francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Lit. A. à 100 francs.
241 (7)
3987 (12)
6714 (11)
6717 (11)
7282 (11)
7664 (12)
3955 (14)
4294 (7)
6715 (11)
6718 (11)
7283 (11)
7665(12)
3956 (14)
4295 (7)
6716 (11)
6719 (11)
7628 (14)
Lit. B. à 500 francs.
2951 (14)
4001 (14)
8748 (12)
11410 (14)
14424 (6)
14887 (4)
3179 (14)
4273 (12)
9241 (14)
12738 (14)
14512 (14)
14888 (4)
3180 (14)
4276 (11)
9242 (14)
13451 (14)
14518 (13)
14893 (6)
3181 (12)
4284 (6)
10349 (12)
13807 (14)
14521 (12)
14894 (6)
3182 (12)
6289 (13)
10605 (14)
13808 (14)
14875 (2)
14897 (1)
3478 (11)
7034 (13)
10606 (14)
14058 (11)
14876 (2)
14898 (1)
3929 (4)
8165 (11)
11063 (11)
14229 (11)
14885 (12)
14925 (3)
3930 (4)
8747 (12)
11409 (14)
14423 (6)
14886 (12)
14926 (3)
14931 (3)
14932 (3)
Lit. D. à 5.000 francs.
77 (12)
174 (12)
480 (14)
484 (11)
488 (7)
Lit. E à 10.000 francs.
200 (14)
3329 (10)
3331 (8)
3335 (9)
6948 (10)
2447 (11)
3330 (7)
3334 (6)
6931 (9)
Lit. C. à 1.000 francs.
203 (12)
8642 (13)
11479 (14)
20484 (11)
23885 (7)
29061 (14)
204 (12)
8643 (13)
11657 (14)
20485 (11)
23886 (7)
29062 (14)
205 (12)
8644 (13)
12371 (11)
20486 (11)
23887 (7)
29063 (14)
275 (12)
8645 (13)
12372 (11)
20487 (11)
23888 (7)
29064 (14)
276 (12)
8646 (13)
12373 (11)
20488 (11)
23889 (7)
29065 (14)
831 (5)
8647 (13)
12621 (14)
21670 (14)
23890 (7)
29066 (14)
1512 (14)
8919 (14)
12622 (14)
21916 (11)
25039 (11)
29986 (14)
1513 (14)
8920 (14)
17544 (14)
21917 (11)
25101 (11)
29987 (14)
1514 (14)
8979 (14)
17545 (14)
21918 (11)
25102 (11)
29988 (14)
1515 (14)
8980 (14)
17546 (14)
21961 (13)
25106 (11)
30028 (14)
4127 (12)
11031 (14)
17547 (14)
21962 (13)
25211 (14)
30029 (14
4191 (11)
11032 (14)
17548 (14)
21963 (13)
25212 (14)
30131 (14)
4681 (14)
11033 (14)
17549 (14)
21964 (13)
25213 (14)
30132 (14)
4683 (14)
11034 (14)
17550 (14)
21965 (13)
26114 (13)
30395 (14)
4684 (14)
11075 (14)
18341 (6)
21966 (13)
26486 (13)
4685 (14)
11076 (14)
18342 (6)
22500 (11)
26746 (13)
4686 (14)
11477 (14)
18691 (14)
23883 (7)
27050 (14)
8641 (13)
11478 (14)
18755 (12)
23884 (7)
27478 (5)
1) obligations amorties le 1er mai 1939
2)
»
»
»
3)
»
»
»
4)
»
»
»
5)
»
»
»
6)
»
»
»
1945* intérêts au 1.5.46 incl.
7)
»
»
»
8)
»
»
»
9)
»
»
»
10)
»
»
»
11)
»
»
»
12)
»
»
»
13)
»
»
»
14)
»
»
»
1955.
Tous les titres rembour ables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres. 27 mars 1956.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulations
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Mi-
nistre des Finances en date de ce jour les livrets N os 24065 / 362171662131. ont été annulés et remplacés
par des nouveaux.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets
Nos 53262 111971 300218 393182 420770/46085/316531 460345 664857 ont été déclarés
perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un
bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les
porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.
29 mars 1956.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt de 3,5% de francs 2.100.000,00, émission 1892.
Tirage du 30 mars 1956.
Titres remboursables le 1er juillet 1956
Litt. A. francs 1.000, nominal les 11 obligations portant les
Nos 242, 269, 322, 324, 337, 528, 547, 589, 620, 656, 669.
Litt. B. francs 500, nominal les 26 obligations portant les
Nos 433, 471, 495, 516, 517, 564, 567, 573, 577, 581, 583, 595, 672, 695, 960, 1062, 1096, 1139,
1145, 1194, 1195, 1453, 1455, 1710, 1784, 1842.
Litt. C. francs 100, nominal les 49 obligations portant les
Nos 72, 112, 149, 217, 224, 243, 252, 255, 288, 292, 298, 302, 343, 384, 395, 455, 458, 535, 578,
588, 601, 637, 673, 698, 781, 875, 933, 950, 963, 969, 971, 980, 983, 1029, 1076, 1088, 1157,
1158, 1166, 1174, 1223, 1227, 1270, 1275, 1318, 1355, 1420, 1628, 1681.
Le service des intérêts cessera à partir du jour où l´obligation est devenue remboursable et celle-ci sera
rendue avec le talon et tous les coupons d´intérêts non échus.
Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.
Litt. A. francs 1.000, nominal les 4 obligations portant les
Nos 172, 467, 625, 631.
Litt. B. francs 500, nominal les 9 obligations portant les
Nos 112, 407, 643, 835, 892, 1236, 1262, 1263, 1296.
Litt. C. francs 100, nominal les 18 obligations portant les
Nos 47, 48, 69, 175, 223, 415, 511, 516, 519, 540, 541, 595, 701, 791, 814, 1074, 1471, 1479.
Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme
à Luxembourg, et de ses succursales et agences.
Luxembourg, le 30 mars 1956.
Avis. Examen officiel de comptabilité. Par arrêté ministériel du 4 avril 1956, la Commission char-
gée de procéder audit examen a été constituée comme suit
Commissaire du Gouvernement : M. Jean-Pierre Winter, conseiller de Gouvernement.
Membres : MM. Charles Reichling, professeur honoraire, Esch-sur-Alzette ;
Jules Stoffels, professeur de sciences commerc. au Lycée de Garçons, Luxembourg ;
Nicolas Grethen, professeur de sciences commerc. au Lycée de Garçons, Luxembourg.
Monsieur Alfred Steinmetzer , sous-chef de bureau du Gouvernement, est adjoint à la commission d´examen
pour être chargé des écritures relatives aux examens et de la confection des diplômes.
La session s´ouvrira le 1er juin 1956.
5 avril 1956.
Avis. Examens officiels de sténographie et de sténodactylographie. Par arrêté ministériel du 4 avril
1956 la Commission chargée de procéder audit examen a été constituée comme suit
Commissaires du Gouvernement
MM. Jean-Pierre Winter, conseiller de Gouvernement, Luxembourg;
Antoine Bastian. chef de service honoraire à l´Office de statistique, Luxembourg.
Membres
MM. François Rippinger, professeur honoraire, Luxembourg ;
Nicolas Grethen, professeur de sciences commerciales au Lycée de Garçons, Luxembourg ;
Nicolas Zeugmann, chargé de l´inspection des cours de sténographie, Luxembourg ;
Pierre Tousch , instituteur, Luxembourg.
Monsieur Alfred Steinmetzer, sous-chef de bureau du Gouvernement est adjoint à la commission d´examen
pour être chargé des écritures et de la confection des diplômes.
La session s´ouvrira le 15 avril 1956.
5 avril 1956.
Avis. Ecole d´artisans de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 Monsieur Victor Steinmetz´
professeur-stagiaire à l´Ecole d´artisans de l´Etat, a été nommé aux fonctions de professeur au même éta
blissement. 31 mars 1956.
Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 l´adjudant-chef, lieutenant titulaire de l´Armée
Camille Biver a été nommé lieutenant en 1er hors cadre.
31 mars 1956.
Avis. Indigénat.
Par déclaration de recouvrement le 1er mars 1955 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Feller Annette-
Nelly, épouse Frizzarin Henri-Armand, née le 13 novembre 1932 à Schifflange, demeurant à Lamadelaine,
a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 25 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Barbaglia Marie, épouse Palazzari
Marcel-Constant, née le 10 mai 1932 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 12 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Sanem, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gœdert Anne-Marguerite-Cathérine,
épouse Gasbarrini Jean-Baptiste, née le 24 décembre 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre, a
recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 18 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Colling Anne-Marguerite,
veuve Kohner Pierre, née le 8 mars 1891 à Hobscheid, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-
xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Vogel Cathérine, épouse Lanser
Roger-Charles-Marie, née le 30 octobre 1926 à Riol/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1949 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Prümm Eve,
épouse Maurer Jacques, née le 11 septembre 1921 à Erbendorf/Allemagne, demeurant à Rumelange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Hobscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Metzler Fernande-Léonie-Denise,
épouse Lucas Philippe, née le 19 novembre 1933 à Waltzing/Belgique, demeurant actuellement à Waltzing/
Belgique, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 19 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Walfer-
dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hardt Anne, épouse Elvinger Nicolas,
née le 16 avril 1924 à CarIshausen/Allemagne, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ell,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ragon Nelly, épouse Weisgerber Joseph-Jean-
Baptiste, née le 19 avril 1931 à Tontelange/Belgique, demeurant à Ell, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Par arrêté ministériel en date du 27 mars 1956, le sieur Jean Spielmann, cultivateur à Brattert,
a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Wahl. 27 mars 1956.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « auf
Grosbet, in der Bouresmühle » à Manternach a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et
au secrétariat communal de Manternach. 26 mars 1956.
Avis. Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 26 mars 1956,
M. Joseph Ehmann, pharmacien à Luxembourg, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 3
avril 1956, la pharmacie Holper, à Diekirch. 29 mars 1956.
Avis. Bâtiments Publics. Par arrêté grand-ducal du 27 février 1956, M. Robert Philippe, sous-chef
de bureau au Service des Bâtiments Publics à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de chef de bureau.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Nicolas Winter, sous-chef de bureau technique au Service
des Bâtiments Publics à Diekirch, a été nommé aux fonctions de conducteur.
29 mars 1956.
Avis. Parquets. Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1956 Monsieur Fernand Kintgen, commis-
rédacteur au Parquet Général à Luxembourg, à été nommé secrétaire-adjoint au même parquet. 30 mars
1956.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-
tion syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « zwischen den Deichen-
grächten » à Wormeldange-Haut a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secré-
tariat communal de Wormeldange. 3 avril 1956.
Avis. Greffiers. Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1956 démission honorable de ses fonctions a
été accordée pour cause de limite d´âge à Monsieur Antoine Huberty, greffier à la Cour Supérieure de Justice
à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Huberty,
préqualifié. 30 mars 1956.
Avis. Ecole d´artisans de l´Etat. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 Monsieur Paul Schmit,
professeur-stagiaire à l´Ecole d´artisans de l´Etat, a été nommé aux fonctions de professeur au même
établissement. 31 mars 1956.
Avis. Services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur. Par arrêtés
grand-ducaux du 26 mars 1956 MM. Albert Borschette, Camille Dumont, Pierre Pescatore et Maurice Steinmetz
ont été nommés Conseillers de Légation en service ordinaire.
Par arrêtés grand-ducaux du 28 novembre 1955 MM. André Philippe et Pierre Wurth ont été nommés
Secrétaires de Légation en service ordinaire. 3 avril 1956.
Avis. Ministère des Finances. Surveillance des Compagnies d´Assurances
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de mars 1956.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
Berger René, Vianden
L´Union et Prévoyance
24.3.56
Bruch Claire, Esch-s.-Alz.
L´Union et Prévoyance
24.3.56
Fabricius Raymond, Luxembourg
La Luxembourgeoise
24.3.56
Krecké Jean, Luxembourg
L´Assurance Liégeoise
24.3.56
Marth Louis, dit Lull, Wiltz
L´Assurance Liégeoise
24.3.56
Menne Nicolas, Dudelange
La Winterthur
24.3.56
Merx Norbert, Junglinster
Le Foyer
24.4.56
Notermans Armand, Wickrange
La Winterthur
24.3.56
Osch Nicolas, Boulaide
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Schiltz Fernand, Belvaux
L´Assurance Liégeoise
24.3.56
Schram Robert, Bech-Kleinmacher
L´Union, Paris ; la Nationale-Vie ; la Com-
pagnie Européenne
24.3.56
Steffen François, Biever/Wecker
L´Assurance Liégeoise
24.3.56
Tiebessart Paul, Schieren
La Préservatrice
24.3.56
Thomé Jean, Noertrange
La Compagnie d´Assurances Générales de
Paris ; les Propriétaires Réunis
24.3.56
Wagner Léopold-Charles, Luxembourg
La Prévoyance
24.3.56
Mme Weiland J.-P., Luxembourg
La Prévoyance
24.3.56
Zeimes Joseph, Pétange
L´Union et Prévoyance
24.3.56
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de mars 1956.
N°
Nom et Domicile
Compagnie d´Assurances
Date
d´ordre
Block Edmond, Belvaux
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
24.3.56
Brochmann Roger, Schifflange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
24.3.56
Clement André, Harlange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
24.3.56
Diederich Roger, Moutfort
La Zurich; le Foyer
8.3.56
Eich Emile, Heisdorf
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Elsen Emile, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) la Rotterdam 24.3.56
Hoffelt Jean-Pierre, Luxembourg
La Zurich ; le Foyer
8.3.56
Klemmer Nic., Schlindermanderscheid
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Ledesch Paul, Bissen
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Muller Aloyse, Ehnen
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Muller Pierre, Rodange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Muller René, Rodange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Osch Nicolas, Boulaide
La Paternelle
23.3.56
Petges Léon, Bettembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Schmit Aloyse, Esch-s.-Alz.
La Bâloise (Vie et incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Schwartz Marcel, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Seyler Félix, Esch-s.-Alz.
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Steinmetz Jean-Baptiste, Troisvierges
Le Phénix Belge
19.3.56
Thill Charles, Medernach
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Thill Frédéric, Asselborn
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Thilmany Robert, Oberpallen
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
Wolter Jos., Pétange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 24.3.56
31 mars 1956.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Association pour la lutte en commun contre les gelées tardives de Wormeldange »
a déposé au secrétariat communal de Wormeldange l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing
privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs
des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 29 mars
1956.
Avis. Services agricoles. Par arrêté grand-ducal du 31 mars 1956. M. François Gremling, ingénieur-
agronome (groupe génie rural), stagiaire auprès de l´administration des Services agricoles de l´Etat, a été
nommé aux fonctions de préposé du Service de la mécanique agricole.
4 avril 1956.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 M. Joseph Lanners
percepteur des postes à Vianden, à été nommé percepteur des postes à Bettembourg. 31 mars 1956.
Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1956 Me Berthe Gehlen , veuve René Henckes,
candidat-notaire, est nommée notaire à Echternach. 4 avril 1956.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
émettra les timbres-poste suivants
1° le 27 avril 1956, à l´occasion des fêtes de fleurs qui se dérouleront à Mondorf-les-Bains, 2 timbres
reproduisant des fleurs printanières et portant l´inscription: «Mondorf-les-Bains, Floralies»
2 fr Anémones, rouge et vert sur fond gris violacé ;
3 fr
Crocus, violet et vert sur fond brun.
50 timbres à la feuille ;
format vertical de 36 × 26 mm.
2° le 30 mai 1956
a) 2 timbres reproduisant des roses et portant l´inscription « Luxembourg, Ville des Roses »
2,50 fr Roses jaunes sur fond bleu ;
4, fr Roses rouges sur fond violet foncé.
50 timbres à la feuille ;
format vertical de 36 × 26 mm.
b) 1 timbre commémoratif du Cinquantenaire de la Ville d´Esch-sur-Alzette, reproduisant au premier plan
une poutrelle Grey à larges ailes portant le chiffre jubilaire 50, surmonté de l´écusson de la Ville, et à l´arrière-
plan des hauts-fourneaux et des usines qui illustrent l´activité industrielle de la « Métropole du Fer »
2, fr, rouge, bleu et noir violacé.
25 timbres à la feuille ; format vertical de 41 × 26 mm.
Les timbres FLEURS ont été conçus et réalisés dans les ateliers de l´Imprimerie Courvoisier S. A. à
La Chaux-de-Fonds. Le timbre ESCH-SUR-ALZETTE a été dessiné par l´artiste Lex Weyer de Luxem-
bourg. Les 3 émissions ont été imprimées en héliogravure par l´Imprimerie Courvoisier susmentionnée.
Les nouvelles vignettes resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour l´affran-
chissement des correspondances jusqu´à avis contraire.
Des timbres à date du jour d´émission fonctionneront à Mondorf-les-Bains, à Luxembourg-Ville et à
Esch-sur-Alzette. 4 avril 1956.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars 1956.
Luxembourg.
Date du
Juge-
Nom du failli
jugement
Commissaire
Curateur
Schmitz Max, entrepreneur de transports,
Esch-sur-Alzette
1.3.1956
M. Ed. Faber
Me Eug. Muller
Useldinger Frères, s. à r.l., ci-devant à Roodt/
Syr, act. à Luxembourg, 21, rue de Stras-
bourg
3.3.1956
M. Eichhorn
Me P. Wolter
Greven Gaston, représentant de commerce, 5,
rue Lemire, Luxembourg
9.3.1956
M. Ed. Faber
Me N. Wagner
Wilhelmus J.-P., ci-devant commerçant, Esch-
sur-Alzette
17.3.1956
M. Ed. Faber
Me Edm. Lorang
Diekirch.
Vinandy Théodore, entrepreneur, Ettelbruck
22.3.1956
M. F. Steichen
Me Al. Probst
INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS
DU CHANGE.
Annexe au règlement «A» relatif aux banques agréées.
Modifications.
LA MENTION
Jean De Bienne et Cie., Banquiers, S.C. S., Wavre
EST REMPLACÉE PAR
Banque De Bienne et Cie., S.C.S., Wavre.
LES MENTIONS
Caisse anversoise de Reports et de Crédit, S. A., Anvers
Banque de l´Union des Industries, S.A., Bruxelles
SONT SUPPRIMÉES.
Avis. Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ; ratification
par le Venezuela et le Perou ; adhésion du Panama et de l´Irak.
(Mémorial 1953, pp. 865, 1052, 1230, 1396, 1453 ;
Mémorial 1954, pp. 91, 233, 723, 1033, 1035, 1207, 1310, 1427 ;
Mémorial 1955, pp. 113, 272, 652, 1264).
Il résulte d´une notification faite par le Département Politique Fédéral Suisse que les quatre pays ci-
après ont déposé les instruments de ratification ou d´adhésion sur les quatre Conventions de Genève du 12
août 1949 pour la protection des victimes de la guerre
Panama
adhésion, le 10 février 1956 entrée en vigueur, le 10 août 1956 ;
Venezuela
ratification, le 13 février 1956 entrée en vigueur, le 13 août 1956 ;
Irak
adhésion, le 14 février 1956 entrée en vigueur, le 14 août 1956 ;
Perou
ratification, le 15 février 1956 entrée en vigueur, le 15 août 1956.
Luxembourg, le 28 mars 1956.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Rectification : Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg
pendant l´année 1956.
La rectification suivante est à porter au relevé des foires et marchés paru au Mémorial N° 24 du 14
avril 1955.
page 649 : Remich Foire aux Vins 21 juillet au lieu de 7 mai.
page 650 : Mai : Biffer 7 Remich (Fvins).
page 651 : Juillet : Ajouter 21 Remich (Fvins).
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1956, M. Victor Feyder, attaché au Mi-
nistère de la Justice, détaché au Ministère de l´Intérieur, a été nommé Conseiller de Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Gustave Kass, attaché au Ministère de la Justice, détaché au
Ministère de la Force Armée, a été nommé Conseiller de Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Elmar Leick, attaché au Ministère de la Justice, a été nommé
Conseiller de Gouvernement. 28 mars 1956.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Kierebour » à Consthum a déposé un double de l´acte
d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Consthum. 28 mars 1956.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage
de prés au lieu-dit « in Breschelt » à Lellange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et
au secrétariat communal de Wilwerwiltz. 28 mars 1956.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour le drainage
de prés au lieu-dit « im Aal» à Pintsch a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au
secrétariat communal de Wilwerwiltz. 28 mars 1956.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour la con-
struction d´un chemin au lieu-dit « Liehler Kaul » à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association
au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. 29 mars 1956.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syndicale libre pour l´installation
d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « unter dem Jungenbergerweg, in der Gewànnchen
etc. » à Remerschen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Remerschen. 29 mars 1956.
Avis. Règlements communaux. En séance du 14 février 1956, le conseil communal de Junglinster,
a pris une délibération portant fixation, pour l´exercice 1956, des taxes à percevoir pour l´enlèvement des
ordures ménagères dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 et publiée en due forme.
29 mars 1956.
En séance du 23 mars 1956, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement concernant
la conduite d´eau des sections de Wilwerdange, Drinklange et Huldange.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 29 mars 1956 et publié en due forme.
29 mars 1956.
En séance du 20 janvier 1956, le conseil communal d´Ell a pris une délibération portant fixation
des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite
d´eau de la section de Colpach-Bas, à partir du 1er janvier 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 mars 1956 et publiée en due forme.
30 mars 1956.
En séance du 14 décembre 1955, le conseil communal de Hobscheid a décidé de maintenir pour la section
d´Eischen les taxes d´eau fixées par sa délibération du 15 janvier 1954.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 février 1956 et publiée en due forme.
3 avril 1956.
En séance du 29 décembre 1954, le conseil communal de Fouhren a pris une délibération portant
fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la
conduite d´eau de Longsdorf.
La dite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 1956 et publiée en due forme.
4 avril 1956.
En séance du 20 août 1955, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant l´en-
lévement des ordures ménagères à Consdorf avec fixation des taxes afférentes.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1955 et publié en due forme.
4 avril 1956.
En séance du 11 janvier 1956, le conseil communal de Bourscheid a pris une délibération portant
augmentation, à partir du 1er janvier 1956, de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau
de Michelau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mars 1956 et publiée en due forme.
4 avril 1956.
Avis. Règlements communaux. En séance du 27 février 1956, le conseil communal de Troisvierges
a édicté un règlement sur la conduite d´eau des sections de Troisvierges et Biwisch.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 9 mars 1956 et publié en due forme.
9 mars 1956.
En séance du 27 février 1956, le conseil communal de Perlé a édicté un règlement concernant les
chemins ruraux dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 12 mars 1956.
En séance du 6 janvier 1956, le conseil communal de Rédange a pris une délibération portant modifi-
cations des art. 2 et 7 de son règlement du 14 avril 1953 concernant l´enlèvement des ordures ménagères
dans la section de Rédange.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 et publiée en due forme.
14 mars 1956.
En séance du 19 décembre 1955, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à
partir du 1er janvier 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 janvier 1956 et publiée en due forme.
14 mars 1956.
En séance du 17 janvier 1956, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération portant
fixation de la taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1956, du chef du transport des morts dans cette
commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 et publiée en due forme.
27 mars 1956.
En séance du 30 décembre 1955, le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant
fixation, à partir du 1er janvier 1956, des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures ménagères
dans cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 1956 et publiée en due forme.
27 mars 1956.
En séance du 13 décembre 1955, le conseil communal de Wilwerwiltz a édicté un règlement concernant
la conduite d´eau de cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 27 mars 1956.
En séance du 13 décembre 1955, le conseil communal de Wilwerwiltz a pris une délibération portant
fixation de la taxe d´eau, de la taxe de raccordement à la conduite d´eau et de la taxe de location des comp-
teurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 1956 et publiée en due forme.
27 mars 1956.
Avis. Titres au porteur. Opposition sur titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 7 avril 1956, qu´il a été fait opposition au paiement des coupons
N° 12 de cent parts sociales de la Société Anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos
2546 à 2550, 2772, 2775, 3104, 3105, 4712, 4713, 9984, 10071 à 10080, 10610 à 10613, 12561, 16364, 16365,
25270, 25843 à 25847, 31908 à 31915, 31917, 36639, 36640, 36932, 37009, 37010, 37015, 37016, 37110, 48505
à 48508, 52231 à 52240, 55619 à 55621, 56039 à 56041, 56996, 57365 à 57368, 57895 à 57897, 59511, 61847
à 61851, 100437 à 100445, 106470, 106471, 107658, 108771 et 109885 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend que les coupons en question ont été perdus, le 3 avril 1956, lors du transport dans
un établissement bancaire à l´un des guichets payeurs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 9 avril 1956.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1956.
M
Brucellose
D
M 10 5
Coqueluche
D
M
Diphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M 5
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
Blennorrhagie
M 11
Syphilis
M
Hépatite
M
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
D
24 mars 1956
Emprunts communaux. Tirages d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance.
nominale.
sortis.
du
remboursement
Bech-Zittig
3,5% 1896
1.4.1956
100 fr.
5, 24, 28, 89,
Banque
12.000 fr.
120.
Internationale
à Luxembourg.
Manternach
3,5% 1900
1.5.1956
100 fr.
18, 25, 58, 79.
id.
10.000 fr.
Bascharage
3,5% 1918
1.5.1956
500 fr.
20, 21, 23, 28,
id.
150,000 fr.
141, 144, 145,
146.
id.
id.
id.
100 fr.
23.
id.
Hassel
Emprunt
1.4.1956
1.000 fr.
4, 26, 79, 105,
Syren
4,5% 1951
118, 136, 173,
Weiler-la-Tour
249, 260, 280,
297, 394, 403,
415, 438, 476,
490, 525, 541,
563, 612, 671,
680, 685, 686,
689, 723, 728,
807, 820, 840,
869, 884, 898,
920, 964, 978,
985, 990, 991,
998, 1066, 1077,
1112, 1130, 1131,
1179, 1197, 1262,
1271, 1276, 1307,
1450, 1463, 1488,
1501, 1533, 1539,
1540, 1543, 1580,
1640, 1650.
Troisvierges
175.000 frs.
1.4.1956
1.000 fr.
1, 43, 47, 63, 65, Steinmetz V. Ban-
4% de 1936
× 1,25 fr,
66, 67, 68, 77,
quier & Agent de Ch.
83, 142, 143, 149.
Kehlen
4,5% de
1.6.1956
1.000 fr.
11, 113, 163, 183,
La Luxembour-
Section de Nospelt
255, 267, 434,
geoise, Banque
462, 480.
Luxembourg, Coin
Grd´rue et Bd Royal
29 mars 1956.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg,
le 27 mars 1956.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel
du 29 mars 1956, soumettant à autorisation toute hausse des prix.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant l´approvisionnement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Vu l´avis du 11 juillet 1950, concernant le blocage des prix;
Vu l´arrêté ministériel du 16 septembre 1953, obligeant les producteurs, importateurs et commerçants
à signaler toute hausse des prix à l´Office des Prix ;
Arrête
Toute vente ou toute offre en vente à des prix en hausse non autorisés est considérée comme
illégale et, le cas échéant, comme dépassement du prix normal et sera punissable par les amendes prévues
à l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix. Les marchan-
dises offertes en vente à des prix supérieurs aux prix autorisés seront confisquées.
Il est recommandé aux fabricants, importateurs, grossistes et représentants généraux d´adresser,
par lettre recommandée, avant le 7 avril 1956, à l´Office des prix, 19, Avenue de la Porte-Neuve à Luxem-
bourg, un exemplaire de leurs tarifs appliqués antérieurement au 30 mars 1956.
L´avis de l´Office des Prix du 11 juillet 1950, concernant le blocage des prix, et l´arrêté ministériel
du 16 septembre 1953, précité, sur la déclaration obligatoire des hausses, sont abrogés avec effet à partir
du 30 mars 1956.
Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie conformément aux dispo-
sitions de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix.
Le présent arrêté sera publié dans la presse et au Mémorial.
Luxembourg, le 29 mars 1956.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 9 avril 1956 portant création d´un Comité National de l´Energie.
Le Ministre des Transports et de l´Electricité,
Considérant qu´une coordination des différents secteurs d´énergie s´impose,
Arrête
. . . . . . . Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions
une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui
sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle
est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 23 février 1843.
L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique,
fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n´y satis-
fait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré
dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués
louer d´urgence, aux frais de la commune, un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait sans effet
immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale.
Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent
aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations. Un membre de l´administra-
tion communale peut également y être délégué.»