Avis. — Relations diplomatiques. — Le 10 juin 1927, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu les lettres qui accréditent Son Excellence M. Monzani Riccardo en qualité d'Envoyé extraordinaire et de Ministre plénipotentiaire d'Italie auprès de la Cour grand-ducale. — 14 juin 1927.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
Avis. — Relations diplomatiques. — Le 10 juin 1927, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
les lettres qui accréditent Son Excellence M. Monzani Riccardo en qualité d'Envoyé extraordinaire et de
Ministre plénipotentiaire d'Italie auprès de la Cour grand-ducale. — 14 juin 1927.
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été délivré à M. Riccardo Monzani en sa qualité de Consul
général d'Italie dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 15 juin 1927.
Arrêté du 15 juin 1927, concernant la composition des Commissions pour l'examen de maturité et de capacité
aux établissements d'enseignement moyen.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu les arrêtés g-d. des 20 juin 1921 et 19 avril 1924, portant règlement sur les examens de maturité et
de capacité;
Arrête
Les sessions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de
capacité aux écoles industrielles et commerciales pour l'année scolaire 1926—1927 s'ouvriront le 27 juin
prochain.
Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l'année scolaire
1926—1927
1° aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach: M. Louis Simmer, professeur attaché à la
Division de l'instruction publique;
2° aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alzette, ainsi qu'aux sections
industrielles des gymnases de Diekirch et d'Echternach: M. Joseph Wagener, Conseiller de Gouvernement ;
3° aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-s. Alzette : M, Nicolas Weiter, inspecteur principal
de l'enseignement primaire.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) pour l'examen de maturité aux gymnases: M. Joseph Wagener, Conseiller de Gouvernement;
b) pour l'examen de maturité aux lycées: M. Nicolas Weiter, Inspecteur principal de l'enseignement
primaire ;
c) pour l'examen de capacité: M. Joseph Wagener, Conseiller de Gouvernement.
Sont nommés membres de la commission de l'examen de passage
a) au gymnase de Luxembourg: MM. Manier nach, directeur, Muller, Math. Schmit, Pierret, Kasel et
Steffen, professeurs;
b) au gymnases de Diekirch: MM. Schmitz, Merten, Duhr et Zahnen,
professeurs;
c) au gymnase d'Echternach: MM. Palgen, Selm, Didier et Delleré, professeurs;
d) à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Oster, Reuter, Thill, Sold, J.-P. Stein et
Karp, professeurs;
e) à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette: MM. Kreins, Heirens, Mohrmann, Hess, Foos,
professeurs, et Lang, répétiteur;
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 24 juin
au 23 juillet 1927, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen
de Melle Nelly Flick d'Esch-s.-Alz., et de MM. Victor Bodson de Hollerich, Emile Brisbois de Helmsange,
Pierre Elvinger de Walferdange, Edmond Heldenstein d'Esch-s.-Alz., Albert Hippert de Dudelange,
Victor Kesseler de Remich, Félix Reding de Luxembourg, Félix Rosch de Bourscheid, Maurice Sevenig de
Luxembourg et Nicolas Welter de Diekirch, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 24 juin, de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Bodson au lundi, 27 juin, pour M. Brisbois au mardi,
28 juin, pour M. Elvinger au jeudi, 30 juin, pour Meile Flick au samedi, 2 juillet, pour M. Heldenstein au jeudi,
7 juillet, pour M. Hippert au samedi, 9 juillet, pour M. Kesseler au lundi, 11 juillet, pour M. Reding au samedi,
16 juillet, pour M. Rosch au lundi 18 juillet, pour M. Syveni, au jeudi, 21 juillet, et pour M. Weiter au samedi,
23 juillet, chaque fois à 3 heures de l'après-midi.
13 juin 1927.
Avis.
Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — La première session de l'exa-
men d'admission en VII
e classe des gymnases et lycées de jeunes filles et en VIe classe des écoles industrielles
et commerciales pour l'année scolaire 1927—1928 aura lieu le lundi, 25 juillet, et la seconde session du dit
examen le jeudi, 29 septembre, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée.
Les récipiendaires auront à adresser avant le 15 juillet, resp. le 17 septembre, leur demande au direecteur
de l'établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certi-
ficat de bonne conduite et de capacité, constatant qu'ils ont suivi avec succès l'enseignement des matières
qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant la
dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul. — 15 juin 1927.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 7 et 9 juin 1927, les livrets Nos 103244
et 266231 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 10 juin 1927.
f) à la section industrielle du gymnase de Diekirch : MM. Kowalsky, Lacaf, Muller, professeurs, et Poos,
chargé de cours;
g) à la section industrielle du gymnase d'Echternach: MM. Becker, Didier, Kuffer et Thomé, professeurs
h) au lycée de jeunes filles de Luxembourg: MM. Ahnen, directeur, Oster, Muller, Wampach, Heckmes
et Meile Clemen, professeurs;
i) au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette: MM. Nickels, directeur, Schon et Meile Metzler, professeurs,
et M. Lahr, répétiteur.
Sont nommés membres de la commission de l'examen de maturité
a) pour le gymnase de Luxembourg: MM. Wengler, Glaesener, Goergen, Hansen, Heuertz, Kass, Koppes et
Wirion, professeurs;
b) pour le gymnase de Diekirch : MM. Pletschette, directeur, Mailliet, Kowalsky, Merten, Frieden, Duhr,
Thibeau et Assu, professeurs;
c) pour le gymnase d'Echternach: MM. Kauder, directeur, Cornes, Kratzenberg, Limpach, Selm, Goetzinger,
Kuffer, professeurs, et Dupont, répétiteur;
d) pour le lycée de jeunes filles de Luxembourg: MM. Ahnen directeur, Jean Thill, professeur honoraire,
Tockert, Eng. Thyes et Willems, professeurs;
e) pour le lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette: MM. Nickels, directeur, Kapp, Hess, Thibeau et Schon,
professeurs.
Les épreuves écrites de l'examen de passage auront lieu: aux gymnases et aux écoles industrielles
et commerciales les 15, 16, 18 et 19 juillet, et aux lycées de jeunes filles les 16, 18 et 19 juillet 1927.
Sont nommés membres de la commission de l'examen de capacité
a) pour l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Hansen, Bisenius, Ries, Weiwers, Feltes,
Ollinger et Hausiert, professeurs;
b) pour l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette: MM. Manternach, directeur, Michels, Thi-
beau, Koetz, Goerend, Roeder et Reichling, professeurs.
Memorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 18 juin 1927.
N° 31.
Samstag, 18. Juni 1927.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
Commissions précitées pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 15 juin 1927.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 26 avril 1927, le conseil communal de Dudelange a
modifié le règlement de cette ville sur l'éclairage au gaz. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 26 avril 1927, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur la conduite
d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 23 avril 1927, le conseil communal de Mersch a modifié le règlement sur les certificats
à délivrer par la commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 7 avril 1927, le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement sur les jeux et amu-
sements publics à organiser dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— En séance du 26 mars 1927, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement sur les jeux et amuse-
ments publics à organiser dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. —
13 juin 1927,
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz.
le 26 avril 1927, vol. 50, art. 2392, que la Société des Hauts Fourneaux de Saulnes, Jean Raty et Compagnie,
société française en commandite par actions, établie à Saulnes, a acquitté les droits de timbre sur 4/505e,
fraction correspondante aux investissements dans le Grand-Duché, de 35.000 actions de 100 fr. chacune,
portant les numéros 65.001 à 100.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Capellen le 5 mai 1927, vol. 36,
art. 1201, que la société anonyme « Société Luxembourgeoise des Hydrocarbures», établie à Bascharage,
a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune, portant les numéros 6001 à 8000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 31 mai 1927,
vol. 63, art. 1600, que la société anonyme de la Brasserie de Diekirch à Diekirch, a acquitté les droits de
timbre à raison de 5000 bons de caisse décennaux de 1000 fr. chacun, portant les numéros 1 à 5000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c. le 1er juin
1927, vol. 67, art. 3289, que la société anonyme « Continental Petroleum Company» établie à Anvers, ayant
une succursale à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur une somme de 460.000 fr., part corres-
pondante aux investissements dans le Grand-Duché; le capital social de la société de 25.000.000 fr. est
constitué par 56.500 parts sociales, sans désignation de valeur, portant les numéros 1 à 56.500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juin 1927, vol. 67, art. 3319, que la Société
anonyme des chemins de fer et Minières Prince Henri établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de l'obligation Prince Henri 3% numéro 6396, d'une valeur nominale de 500 fr., en remplacement
du titre détérioré portant le même numéro.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 11 juin 1927.
Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'ait. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 16 au 30 juin 1927, dans la commune de Waldbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour le curage et la régularisation du ruisseau «Mühlenteich », aux lieux dits: « Schlamm-
wies» etc. à Waldbredimus.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus
à partir du 16 juin prochain.
M. Pierre Risch, membre de la chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'en-
quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 juin prochain, de 9 à 11
heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice
agricole à Waldbredimus. —13 juin 1927.
— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construc-
tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit «Zwischen den Grachten» à Canach, a déposé un double de l'acte
d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Lenningen. — 13 juin 1927.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Sont nommés membres suppléants
a) pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg: MM. Tockert, Rausch et Michels, professeurs;
b) pour l'examen de maturité au gymnase de Diekirch: MM. Schmitz, Muller et Koemptgen,
professeurs;
c) pour l'examen de maturité au gymnase d'Echternach : MM. Reimen, Sprunck et Thomé, professeurs ;
d) pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles de Luxembourg MM. Aug. Osier et Pierre
Muller,
professeurs ;
e) pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette: MM. Lahr et Nothumb, répétiteurs;
f) pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Soisson,
Reuter
et Ourth, professeurs;
g) pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette: MM. Heirens, Mohr-
mann et Petit, professeurs.
Les épreuves de l'examen de maturité aux gymnases auront lieu les 8, 9, 11, 13 et 14 juillet, celles
de l'examen de maturité aux lycées, les 9, 11, 12, 13 et 14 juillet, et celles de l'examen de capacité les 8, 9,
11 et 13 juillet 1927.
Les commissions se réuniront sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
Les demandes d'admission aux examens de maturité et de capacité devront être présentées au
Gouvernement avant le 1er juillet.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des com-
missions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 15 juin 1927.
Le Ministre
d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 15 Juin 1927, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements
d'enseignement moyen.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu les arrêtés g.-d. des 19 juillet 1893, 1er juillet 1901, 4 juillet 1909, 29 juillet 1912, 18 juin 1917 et 19
avril 1924 concernant le règlement sur l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen;
Arrête