LU
Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l’article 9, alinéa 1er de la Constitution.
Texte législatif (3 Articles)
28 décembre 2008
Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l’article 9, alinéa 1er de la Constitution.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution,
donné en première lecture le 30 avril 2008 et en seconde lecture le 15 octobre 2008;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 10 de la Constitution est modifié comme suit
«L’article 10 est abrogé.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 23 octobre 2008.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 5595; sess. ord. 2005-2006, 2007-2008 et 2008-2009
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
L’article 9, alinéa 1er de la Constitution est modifié comme suit
«La qualité de Luxembourgeois s’acquiert, se conserve et se perd d’après les règles déterminées par la loi.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 23 octobre 2008.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 5672; sess. ord. 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
Loi du 23 octobre 2008 portant révision de l’article 10 de la Constitution.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution,
donné en première lecture le 30 avril 2008 et en seconde lecture le 15 octobre 2008;
Avons ordonné et ordonnons