Arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant constitution des départements ministériels.

Arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant constitution des départements ministériels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 5 janvier 1967 et 1e février 1969;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons

Les départements ministériels sont constitués comme suit

1. Ministère d´Etat

1. Présidence du Gouvernement  Administration générale et coordination entre départements

ministériels  Secrétariat du Conseil de Gouvernement  Relations avec la Cour grand-ducale,

la Chambre des Députés et le Conseil d´Etat  Conseil Economique et Social  Commission d´Eco-

nomies et de Rationalisation  Conseil de discipline  Administration centrale et bureaux du

Gouvernement  Office des Imprimés de l´Etat  Ordres nationaux; fêtes et cérémonies pu-

bliques  Conseil National de la Résistance.

2. Service Central de Législation.

3. Protection Nationale  Sécurité extérieure de l´Etat.

4. Information et Presse  Radiodiffusion, télévision.

5. Aménagement du territoire: Politique générale et coordination.

2. Ministère des Affaires Culturelles et des Cultes

1. Affaires Culturelles  Arts et Sciences; recherche scientifique  Archives de l´Etat  Bibliothèque

Nationale et Bibliothèque du Gouvernement  Musées de l´Etat  Commission des cinémas 

Commission des sites et monuments nationaux  Commission de surveillance des bâtiments reli-

gieux  Unesco  Exécution des Accords culturels.

2. Cultes.

3. Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

1. Relations internationales  Organisations et conférences internationales  Traités internatio-

naux  Service diplomatique et consulaire; passeports, visas et légalisations  Protocole.

2. Relations économiques internationales; commerce extérieur  Union économique belgo-luxem-

bourgeoise  Benelux  Communautés Européennes  Régime des licences d´importation et

d´exportation; Office des Licences.

4. Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture

1. Agriculture  Administration des Services Techniques de l´Agriculture  Service d´Economie

Rurale et des marchés agricoles  Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine

vétérinaire  Remembrement des biens ruraux  Assurance-bétail  Chambre Professionnelle

de l´Agriculture  Caisses de maladie et de pension agricoles.

2. Viticulture  Station Viticole  Fonds de Solidarité Viticole  Marque nationale du vin  Com-

mission viticole.

3. Mise en application de la politique agricole commune C.E.E. y compris les questions relatives aux

Eaux et Forêts.

5. Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme

1. Politique économique générale, prix et concurrence  Expansion et programmation économiques

 Fonction économique du secteur industriel et de celui de la distribution  Autorisations d´éta-

blissement pour les entreprises du secteur industriel  Propriété industrielle et droits intellectuels

 Ravitaillement alimentaire et industriel  Foires et expositions à l´étranger; activités de la

Foire Internationale de Luxembourg  Relations avec la Chambre de Commerce et les organisations

d´industriels  Office des Prix  Office commercial  Service Central de la Statistique et des

Etudes Economiques.

2. Commerce et métiers  Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du 2

juin 1962 sur le droit d´établissement et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur in-

dustriel  Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays  Relations avec

la Chambre des Métiers et les organisations de commerçants et d´artisans  Caisses de pension et

de maladie des classes moyennes.

3. Tourisme  Office du Tourisme  Agences touristiques à l´étranger  Congrès internationaux.

6. Ministère de l´Education Nationale

1. Education préscolaire  Enseignement primaire  Enseignement spécial  Classes d´accueil pour

enfants étrangers  Enseignement complémentaire  Education différenciée.

2. Enseignement secondaire  Institut pédagogique  Enseignement supérieur et universitaire.

3. Enseignement technique.

4. Enseignement moyen  Enseignement professionnel  Enseignement agricole.

5. Apprentissage et examens de fin d´apprentissage  Formation professionnelle accélérée et com-

plémentaire  Brevets de maîtrise et cours préparatoires aux examens de maîtrise  Cours para-

médicaux  Education des adultes  Education permanente.

6. Prêts et bourses d´études  Internats d´Etat  Cantines scolaires  Orientation scolaire et pré-

orientation professionnelle  Office du Film scolaire  Planification des constructions scolaires 

Education physique scolaire.

7. Ministère de l´Education physique et des Sports

Institut d´éducation physique  Commissariat aux Sports.

8. Ministère de la Famille, de la Jeunesse,

de la Solidarité

Sociale et de la Santé Publique

1. Education familiale  Aide aux familles  Aide sociale à l´enfance  Loisirs  Prestations familiales

Législation, Caisses d´allocations familiales  Fonds des allocations de naissance  Logement social.

2. Service National de la Jeunesse  Education extra-scolaire et activités de loisirs  Relations avec

les mouvements de jeunesse  Formation d´éducateurs, de moniteurs et d´animateurs  Maisons

et foyers des jeunes.

3. Fonds National de Solidarité  Assistance sociale  Domicile de secours  Maisons de retraite;

Centre du Rham  Service social de la main d´oeuvre étrangère.

4. Collège médical  Direction de la Santé Publique et Inspection Sanitaire  Institut d´Hygiène

et de Santé Publique  Maison de Santé d´Ettelbruck  Sanatoriums  Maternité Grande-Duchesse

Charlotte  Cliniques de l´Etat  Etablissement Thermal de Mondorf-Etat  Centre de réhabili-

tation de Mondorf  Médecine scolaire, du travail, préventive et sociale  Dommages de guerre

corporels  Croix-Rouge  Ligue luxembourgeoise contre la tuberculose.

9. Ministère des Finances

1. Législation financière et budgétaire générale  Budget et contrôle de l´exécution budgétaire 

Comptabilité publique  Chambre des Comptes  Inspection générale des finances  Comptabilité

nationale  Budget économique  Plan financier  Dommages de guerre autres que corporels.

2. Monnaies et crédit  Trésorerie de l´Etat  Caisse Générale de l´Etat  Dette publique  Caisse

d´Epargne de l´Etat  Etablissements de crédit  Crédits d´équipement  Contrôle bancaire 

Institut du change  Service des assurances privées  Fonds commun de garantie automobile 

Office du Ducroire  Marchés et valeurs mobilières  Bourse de commerce.

3. Législation fiscale et administrations fiscales  Contributions directes et accises  Enregistrement

et domaines  Postes et télécommunications  Cadastre  Douanes.

10. Ministère

de la Fonction Publique

1. Réforme administrative.

2. Personnel de l´Etat  Service Central du Personnel  Service des Pensions  Epuration  Cham-

bre des fonctionnaires et employés publics.

11. Ministère de la Force Publique

Force Armée: Armée, Gendarmerie, Police  Ordres militaires.

12. Ministère de l´Intérieur

1. Administration des communes et des établissements qui s´y rattachent  Politique et coordination

générale des questions de finances communales; Service des finances communales; Service de

contrôle de la comptabilité communale  Commissariats de district  Syndicats des communes 

Protection Civile  Service d´incendie  Conseil Supérieur de la Distribution d´Eau  Caisse de

prévoyance des fonctionnaires communaux  Législation sur les loyers  Rapatriement.

2. Administration des Eaux et Forêts  Police rurale et forestière  Chasse et Pêche.

3. Service d´aménagement du territoire  Urbanisme.

13. Ministère de la Justice

1. Justice générale  Ordre judiciaire  Demandes en grâce  Naturalisations et indigénat  Police

générale  Etablissements pénitentiaires  Registre aux firmes.

2. Législation civile, pénale et procédurale.

14. Ministère des Transports et de l´Energie

1. Chemins de fer  Transports routiers; circulation et sécurité routières  Services publics des

transports  Véhicules automoteurs  Navigation; transports fluviaux; exploitation du Port de

Mertert et du canal de la Moselle  Aviation ; aéroport  Coordination des moyens de transport.

2. Politique énergétique; combustibles et carburants solides, liquides et gazeux; production et distri-

bution d´énergie; énergie nucléaire; construction et entretien des centrales électriques de l´Etat 

Service de l´Electricité de l´Etat.

15. Ministère du Travail et de la Sécurité

Sociale

1. Législation du travail  Orientation professionnelle  Inspection du Travail et des Mines  Office

National de Conciliation  Office National du Travail  Placement et rééducation professionnelle

des travailleurs handicapés  Chambre du Travail  Chambre des Employés Privés  Législation

minière  Administration des mines  Concessions minières  Conseil Supérieur des Mines.

2. Législation de sécurité sociale  Office des Assurances sociales  Caisse de pension des employés

privés  Conseil supérieur et Conseil arbitral des assurances sociales  Caisses de maladie régies

par le Code des assurances sociales: caisses régionales et caisses d´entreprise  Caisses de maladie

régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés 

Inspection des institutions sociales  Sociétés de secours mutuels  Service de contrôle médical

prévu à l´art. 82 du Code des assurances sociales.

16. Ministère des Travaux Publics

1.

Travaux Publics  Ponts et Chaussées; voirie; Fonds des routes  Cours d´eau navigables et flot-

tables  Construction et entretien des barrages et canaux  Commission des soumissions.

2. Bâtiments de l´Etat  Fonds d´investissements administratifs, scolaires et sanitaires.

3. Assainissement de l´eau et de l´air  Commissariat général à l´épuration des eaux  Stations d´épu-

ration et travaux de canalisation.

Les départements ministériels constitués par l´arrêté grand-ducal de ce jour sont attribués

comme suit

M. Pierre Werner, Président du Gouvernement: Ministère d´Etat; Ministère des Finances.

M. Eugène Schaus, Vice-Président du Gouvernement: Ministère de la Justice; Ministère de l´Intérieur;

Ministère de la Force Publique.

M. Jean-Pierre Buchler, Ministre: Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture; Ministère des

Travaux Publics.

M. Jean Dupong, Ministre: Ministère de l´Education Nationale; Ministère du Travail et de la Sé-

curité Sociale.

Mme Madeleine Frieden-Kinnen, Ministre: Ministère de la Famille, de la Jeunesse, de la Solidarité

Sociale et de la Santé Publique; Ministère des Affaires Culturelles et des Cultes.

M. Gaston Thorn, Ministre: Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur; Minis-

tère de la Fonction Publique; Ministère de l´Education Physique et des Sports.

M. Marcel Mort, Ministre: Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tou-

risme; Ministère des Transports et de l´Energie.

Les attributions de compétence prévues dans les lois et règlements s´exercent conformément

au présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 5 janvier 1967 portant constitution des

départements ministériels.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 6 février 1969

Jean

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Règlements communaux.  Impôt commercial.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1969 par les conseils communaux en matière d´impôt com-

mercial sur les bénéfices et capital d´exploitation suivant le tableau ci-après ont été approuvés par

arrêté grand-ducal en date du 22 janvier 1969

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bettembourg

25.11.1968

240%

Betzdorf

19.12.1968

220%

Burmerange

11.12.1968

250%

Consdorf

25.11.1968

240%

Contern

30.11.1968

200%

Ell

2.12.1968

240%

Fouhren

28.11.1968

240%

Frisange

15.11.1968

250%

Junglinster

6.12.1968

250%

Lenningen

30.11.1968

200%

Lorentzweiler

9.12.1968

250%

Mersch

7.12.1968

230%

Mertert

3.12.1968

210%

Nommern

22.11.1968

240%

Rédange-sur-Attert

30.11.1968

210%

Remerschen

2.12.1968

250%

Remich

3.12.1968

220%

Rodenbourg

28.11.1968

250%

Rosport

10.12.1968

200%

Strassen

23.12.1968

250%

Troisvierges

28.12.1968

230%

Waldbillig

4.12.1968

200%

Walferdange

22.11.1968

240%

Wiltz

27.12.1968

250%

Wormeldange

10.10.1968

250%

Règlements communaux.  Impôt foncier.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1969 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier

suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1969

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B

Consdorf

25.11.1968

240%

240%

Fouhren

28.11.1968

230%

230%

Ell

2.12.1968

260%

260%

Remich

3.12.1968

180%

180%

Rodenbourg

28.11.1968

190%

190%

Rosport

10.12.1968

270%

270%

Troisvierges

4.12.1968

340%

340%

Waldbillig

4.12.1968

300%

300%

Taux d´imposition

B1

B3

B4

Bettembourg

25.11.1968

135%

220%

135%

80%

Betzdorf

19.12.1968

275%

380%

275%

120%

Burmerange

11.12.1968

190%

260%

190%

95%

Contern

30.11.1968

220%

335%

220%

110%

Dalheim

30.10.1968

160%

235%

160%

85%

Junglinster

6.12.1968

210%

300%

210%

110%

Lenningen

30.11.1968

200%

300%

200%

100%

Lorentzweiler

9.12.1968

295%

400%

295%

145%

Mersch

7.12.1968

230%

310%

230%

110%

Mertert

3.12.1968

155%

260%

155%

80%

Nommern

22.11.1968

250%

350%

250%

125%

Rédange-sur-Attert

30.11.1968

250%

335%

250%

120%

Remerschen

2.12.1968

265%

360%

265%

130%

Strassen

23.12.1968

260%

350%

260%

125%

Walferdange

22.11.1968

265%

355%

265%

130%

Wiltz

27.12.1968

260%

400%

260%

120%

Règlements communaux.  Impôt sur le total des salaires.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1969 par les conseils communaux en matière d´impôt sur

le total des salaires suivant le tableau ci après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du

22 janvier 1969

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bettembourg

25.11.1968

600%

Clervaux

20.12.1968

600%

Contern

30.11.1968

600%

Junglinster

6.12.1968

625%

Mertert

3.12.1968

600%

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

M o n d o r f - l e s - B a i n s . 

En séance du 25 octobre 1968 le conseil communal de Mondorf-les-

Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de canalisation à perce-

voir. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1968 et publiée en due

forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s . 

En séance du 25 octobre 1968 le conseil communal de Mondorf-les-

Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour la con-

fection des fosses aux cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 novembre 1968 et publiée en due

forme.

S y n d i c a t

d e s E a u x d u S u d .  En séance du 23 décembre 1968 le Comité du Syndicat des

Eaux du Sud a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié à partir du 1er janvier

1969 les tarifs d´eau énumérés aux alinéas 2a et 2b du § 24, chapitre V de son règlement de fourniture

d´eau du 6 novembre 1967.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 janvier 1969.

M a m e r.  En séance du 16 novembre 1968 le conseil communal de Mamer a pris une délibération

aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour les concessions et les emplacements

pour les urnes au nouveau cimetière de Cap-Capellen.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1969.

P e r l é . 

En séance du 11 décembre 1968 le conseil communal de Perlé a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle à percevoir du chef de l´enlèvement des ordures

ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier

1969.

C o n s t h u m . 

En séance du 13 novembre 1968 le conseil communal de Consthum a pris une

délibération aux termes de laquelle ledit corps a majoré les taxes d´inhumation à percevoir sur les

cimetières de la commune de Consthum.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 22 janvier

1969.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 6 février 1969

Jean

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant attribution des départements ministériels

aux membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´arrêté grand-ducal du 1er février 1969 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Vu l´arrêté grand-ducal de ce jour portant constitution des départements ministériels;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons