Loi du 10 mai 1916, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Grotzherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 10 mai 1916.

N° 37.

Mittwoch, 10. M a i 1916.

Loi du 10 mai 1916, concernant l'unification

de l'heure légale de la saison d'été.

Nous MARlE-ADÉLAlDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc,, etc., etc.;

Noire Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des député

du 9 mai 1916 et celle du Conseil d'État du

10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Par dérogation à l'art. 1er de la loi

du

10 mai 1904. concernant l'unification de

l'heure dans le Grand-Duché et pour le temps

compris entre le jour qui suivra celui de l'en-

trée en vigueur de la présente loi et le 1er oc-

tobre 1916, l'heure légale dans le Grand-Duché

sera l'heure temps-moyen du 30e méridien à

est de Greenwich.

Le changement d'heure aura lieu le jour de

l'entrée en vigueur de la présente loi à onze

heures du soir, heure de l'Europe centrale,

Le 30 Septembre 1916 finira une heure après

minuit, heure du 30e méridien,

In Abänderung des Art.1 des Ge-

setzes vom 10. Mai 1904, betreffend die Verein-

heitlichung der Zeit im Großherzogtum, und

für die Zeit zwischen dem Tag des Inkrafttretens

des gegenwärtigen Gesetzes und dem 1. Oktober

1916, ist die gesetzliche Zeit im Großerzogtum

die mittlere Sonnenzelt des 30. Längengrads

östlich von Greenwich.

Der Zeitwechsel findet statt am Tage des In-

krafttretens gegenwärtigen Gesetzes, abends 11.

Uhr, mitteleuropäische Zeit.

Der 30. September 1916 endet eine Stunde

nach Mitternacht, Zeit des 30. Längengrads.

La même mesure pourra être intro-

duite par voie de règlement

d'administration

publique pour la saison d'été 1917 comprise

entre le 30 avril et le 1er octobre.

Gesetz vom 10. Mai 1916, betreffend die Ver-

einheitlichung der gesetzlichen Zeit während

der Sommerzeit.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer

der Abgeordneten vom 9. Mai 1916 und der-

jenigen des Staatsrates vom 10. dess. Monats,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Dieselbe Maßnahme kann durch ein

öffentliches Verwaltungsreglement für die zwi-

schen dem 30. April und dem 1. Oktober negende

Sommerzeit 1917 eingeführt werden.

Le Gouvernement prendra les me-

sures nécessaires pour assurer l'exécution de

la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 10 mai 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 9 mai ct.,

M. Jean Guill, greffier-assumé

de la justice

de paix du canton d'Esch-s.-Alz a été nommé

aux fonctions de 6e greffier-adjoint au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 mai 1916.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L. Kauffman.

Der General Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Der General Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. ist

Hr.

Johann

Guill,

Ergänzungerichtssekre-

tär beim Friedensgericht des Kantons Esch a. d.

Alz., zum 6. Hilfsgerichtsekretär am Bezirks-

gericht zu Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 9. Mai 1916.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Pour le Ministre d'Etat, ;

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

D r WELTER.

Le Directeur général

des finances,

L. KAUFFMAN.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Le Directeur général

des travaux publics,

A. LEFORT.

Die Regierung trifft die zur Ausfüh-

rung gegenwärtigen Gesetzes notwendige, Maß-

nahmen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Schloß Berg, den 10. Mai 1916.

Maria Adelheid.

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 25 mars resp, 4, 0, 8 et 15

avril 1916, les conseils communaux de Wiltz,

Echternach, Hollerich, Diekirch et Ettelbruck

ont. modifié le règlement de police sur le pesage

du bétail dans les abattoirs des villes en

question. — Ces modifications ont été dûment

publiées.

Luxembourg, le 4 mai 1916,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L

Moutrier.

Avis.—

Postes et Télégraphes.

Par arrêté g.-d. du 26 avril 1916, M. Eugène

Fanon, sous-chef de bureau de l'administration

des postes et des télégraphes à Luxembourg-

gare, a été nommé percepteur au bureau de

Wiltz.

Luxembourg, 8. mai 1916.

Le Directeur général

des finances,

L.

KAUFFMAN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 25. März bezw. 4.,

6., 8. und 15. April 1916 haben die Gemeinde-

rate von Wiltz, Echternach, Hollerich, Diekirch und

Ettelbrück das Polizeireglement betreffend die

in diesen Gemeinden bestehende Wiegeordnung

für Schlachttiere abgeändert. — Die Abände-

rungen sind vorschriftsmäßig veröffentlicht wor-

den.

Luxemburg, den 4. Mai 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichtes,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 26. April 1916

ist Hr. Eugen Ferron, Unterbureauchef der

Post- und Telegraphenverwaltung zu Luxemburg-

Bahnhof, zum Postperzeptor in Wiltz ernannt

worden.

Luxemburg, den 8. Mai 1916.

Der General-Direktor

der Finanzen,

L. K a u f f m a n .

Caisse d'épargne. A la date du 5 mai 1916, les livrets nos 154687 et 164835 ont été dé-

clarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de

ce jour, soit au bureau central, soit, à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à

faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 28 avril 1916, le livret n° 168864 a été annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 8 mai 1916,