Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_bcac013759b5 LU

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Mémorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 7 janvier 1915.

Donnerstag, 7. Januar 1915.

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa-

tion du prix maximum du pétrole et du sel.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art, :1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente de certains objets de première néces-

sité;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Le prix maximum de vente des

objets spécifiés ci-après est fixé provisoirement

comme suit

1° du pétrole à 0,31. fr. le litre pour le

commerce en gros, et. à 0,35 fr. le litre pour

le commerce de détail;

2° du sel à, 0,25 fr. le kilogramme pour

le commerce de détail.

Art, 2. Une pancarte affichée en un en-

droit bien visible du local de vente indiquera,

on gros caractères ou chiffres le prix maxi-

mum des objets visés par l'art. 1er.

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Der Höchstverkaufspreis nachbezeich-

neter Gegenstände ist vorläufig festgesetzt, wie

folgt

.1. für Petroleum auf 0,31 Fr. pro Liter

im Großhandel und 0,35 Fr. pro Liter im

Kleinhandel;

2. für Salz auf 0,25 Fr. das Kilogramm

im Kleinhandel.

Arrêté du 7 janvier 1915, relatif à la clôture de la chasse.

A partir du vendredi, 22 janvier

prochain inclusivement, la chasse est close.

Cependant la chasse aux oiseaux de passage,

ainsi que celle au gibier d'eau et de marais,

laquelle s'exercera le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, reste ouverte,

au fusil, jusqu'au 25 avril prochain inclusive-

ment.

règlement de police sur la conduite d'eau de Gonderange, — Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

Vom Freitag, 22. Januar k. ein-

schließlich ab, ist die Jagd geschlossen.

Die Jagd auf Zugvögel, sowie jene auf

Wasser- und Sumpfwild, welche längs der Was-

serläufe, in Sümpfen und auf Weihern statt-

findet, bleibt jedoch nur mit dem Schießgewehr,

bis zum 25. April einschließlich erlaubt.

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Ein an einer gut sichtbaren Stelle

des Verkaufslokales anzubringender Anschlag-

zettel muß in großen Buchstaben oder Ziffern

die festgesetzten Höchstpreise für die im Art. 1

bezeichneten Gegenstände angeben.

Arrêté du 7 janvier 1915, relatif à la clôture de la chasse.

Pendant l'époque de la fermeture

de la chasse, il est interdit de mettre en vente,

de vendre, d'acheter, de colporter ou de trans-

porter du gibier, ainsi que de laisser divaguer

les chiens dans les bois, vignes, prés, champs

ou pâturages.

règlement de police sur la conduite d'eau de Gonderange, — Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

Bei geschlossener Jagd ist es unter-

sagt, Wild feilzubieten, zu verkaufen, zu kaufen,

zu kolportieren oder zu transportieren, sowie

die Hunde in den Wäldern, Weinbergen, Wiesen,

Feldern oder Weiden herumlaufen zu lassen.

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4

de la loi précitée,

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des oben-

erwähnten Gesetzes vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 7 janvier 1915, relatif à la clôture de la chasse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 7 janvier 1915.

Le Directeur général de l'inténeur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 15 septembre 1914, le con-

seil communal de Bodenbourg a édité un

règlement de police sur la conduite d'eau de

Gonderange, — Ce règlement a été dûment

approuvé et publié.

Luxembourg, le 31 décembre 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Beschluß vom 7. Januar 1915, betreffend die

Schließung der Jagd.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 bis 14 des Ge-

setzes vom 19. Mm 1885, über die Jagd, sowie

des Reglementes vom 25. August 1893, zur

Ausführung des Jagdgesetzes;

Beschließt

règlement de police sur la conduite d'eau de Gonderange, — Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogtums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 7. Januar 1915.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom ,15. September 1914

hat der Gemeinderat von Rodenburg ein Polizei-

reglement über die Wasserleitung von Gonde-

ringen erlassen, — Besagtes Reglement ist vor-

schriftsmäßig genehmigtund veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1914.

Der General-Direktor des Innern,

B r a u n .

Avis. — Commission de viticulture.

Par arrêté du soussigné en date de ce

jour, sont nommés membres de la Commission

de viticulture, pour une période de six années

MM. Fritz Mersch, commissaire de district

à Grevenmacher, le Dr Clasen, médecin et

propriétaire de vignobles à Grevenmacher, et

Albert Duhr-Pündel, propriétaire-viticulteur

à Ahn.

M. Fritz Mersch continuera à exercer les

fonctions de président de la dite Commission.

Luxembourg, le 5 janvier 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Weinbaukommission.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die HH. Fritz Mersch,

Distriktskommissar zu Grevenmacher, Dr. Cla-

sen, Arzt und Weinbergbesitzer zu Greven-

macher, und Albert

Duhr-Pündel,

Eigen-

tümer und Winzer zu Ahn, auf eine Dauer

von sechs Jahren zu Mitgliedern der Weinbau-

kommission ernannt wurden.

Hr. Mersch wird weiterhin als Präsident

besagter Kommission fungieren.

Luxemburg, den 5. Januar 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis, — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses obser-

vés dans les différents cantons du 12 au

26. décembre .1914.

N° d'ordre

Cantons.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg,

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Wiltz.

Grevenmacher,

Remich.

Localités.

Bel vaux.

Dudelange.

Esch-s-Alz.

Tétange.

ltzig.

Mœsdorf.

Clervaux.

Deiffelt.

Troisvierges.

Wahlhausen.

Diekirch.

Ettelbruck.

Wiltz.

Grevenmacher.

Lenningen.

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine,

Dysenterie.

Affections

puerpérales.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 12. bis 26. Dezember 1914 fest-

gestellten ansteckenden Krankheiten.

PUBLICATION NON-OFFICIELLE,

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 31 décembre 1914, à la requête

de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M.

Charles de Waha demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins

de fer Guillaume-Luxembourg, ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur

M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et resp. de la Direction Générale Impériale

des chemins de fer d'Alsace-Lorraine établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg

par M. Jean Abicht, conseiller intime chef de l'administration allemande pour l'exploitation des chemins

de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg; pour lesquels requérant et poursuivants est

constitué et occupera Me Robert Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu ;

Assignation a été donnée à Pierre Glodt, employé au chemin de fer, demeurant à (Etrange, agissant

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur légal de ses deux enfants mineures issues de son ma-

riage avec feue son épouse Catherine Diederich, savoir: Anne et Madeleine les Glodt, les dites mineures

prises en qualité d'héritières de leur mère, la dite Catherine Diederich;

A comparaître le mercredi, 20 janvier prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondis-

sement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au Palais de

justice à Luxembourg, pour, par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les for-

malités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité pu-

blique des parcelles ci-après, appartenant au dit Pierre Glodt et à ses deux enfants mineures Anne et Made-

leine les Glodt, situées sur le territoire de la commune de Contern, section d'Œtrange, et à emprendre

pour les travaux d'agrandissemen de la gare D'œtrange, ont été remplies, savoir : 1° une maison d'habi-

tation avec place, sise lieu dit « ob dem Widdem», inscrite au cadastre sub section A, n° 16/702 pour une

contenance de 1 a.; 2° une parcelle de jardin sise même lieu dit, inscrite sub section A, n° 15/893 pour une

contenance de 2 a. 90 ca. et formant les nos 20 et 20 a du plan parcellaire;

Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent à l'assigné Pierre Glodt et à ses deux enfants

mineures tous susnommés, à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique

des parcelles ci-dessus désignées, savoir: pour leur maison, la somme de 3042 fr. 50, et pour leur jardin la

somme de 307 fr., soit en chiffre rond la somme totale de 3350 fr.

En cas de refus d'accepter cette offre, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité

à laquelle le dit Pierre Glodt et ses enfants mineures préqualifiées ont droit; voir ordonner la mise en pos-

session de la Direction Générale Impériale à charge par elle de consigner préalablement la somme offerte;

voir statuer sur les frais comme en droit il appartiendra; avec déclaration que les pièces suivantes sont

déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre

connaissance: 1° l'arrêté grand-ducal en date du 21 octobre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux

d'agrandissement de la gare d'Œtrange sur le territoire de la commune de Contern 2° l'arrêté de cessibilité

pour cause d'utilité publique, pris par M. le Directeur général des travaux publics susdit le 23 octobre 1914

concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'agrandissement susvisés, 3° les plans et tableaux

indicatifs des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les

pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités.

Pour extrait, P. Weitzel, huissier à Luxembourg

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 7 janvier 1915,

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Beschluß vom 7. Januar 1915, betreffend Fest-

setzung von Höchstpreisen für Petroleum und Salz.

D e r

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

28. November 1914, betreffend die Festsetzung

des Höchstpreises der notwendigsten Verbrauchs-

gegenstände;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 7 janvier 1915, concernant la fixa- tion du prix maximum du pétrole et du sel.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 7. Januar 1910.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

N°1.

Arrêté du 7 janvier 1915, relatif à la clôture

de la chasse.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai

1885, sur la chasse, et le règlement du 25

août 1893, pris en exécution de cette loi;

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →