Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923. (memorial_bc3f293a05db) | LU

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923.

Art. 0 (préambule) — Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923. Ouvrir la source officielle

Mémorial

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 28 janvier 1928.

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1923

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 7 septembre 1926 par Notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des Comptes;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 décembre 1927 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923.

Art. 1 — Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1923, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Samstag, 28. Januar 1928.

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1922 par francs

31.153.531 68

Excédent de recettes

187.940.723 77

168.175.961 68 ½

19.764.762 08 ½

B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre

Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1922

par francs 1.840.489 35

Excédent de dépenses pour ordre

7.061.303 85

9.502.813 64

2.441.509 79

A. Recettes et dépenses ordinaires.

Großherzogtums Luxemburg.

des

du

N° 5

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1924.

Art. 1 — Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1924. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1924, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1923 par francs

19.764.762

08½

Dépenses effectives

Excédent de recettes

148.701 915 11½

122.941.433 20

25.760.481 91½

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923.

Art. 2 — Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923. Ouvrir la source officielle

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1923, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'Administration des bourses d'Etudes de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et Dépôts

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal

Fonds d'amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois

Total

1.845.361 05

79.482 96

40.489.449 69

933.500 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.321.414 45

24.672 18

35.050.133 82

20.150.680 00

606.951 14

622.000 00

101.254.980 54

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Centimes additionnels pour chemins vicinaux

A. Ordinaires

B. Extraordinaires

Masse des détenus

Postes. — Droits de douane avancés

Total

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat

de fr

6.449 83

1.32

19.772 68

29.277 18

55.501 01

101.199.479 53

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 janvier 1928.

Le Directeur générai des finances,

P. Dupong.

Charlotte,

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1923.

Articles

G

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section lre. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu de 1921 et 1922

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Recouvrement des frais de poursuite

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section II. — Douanes.

Revenus nets des recel tes communes de l'Union douanière

Redevances douanières nées sous des exercices antérieurs

Section III. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Prévisions

pour 1923.

9.000.000

10.000.000

65.000

900.000

1.000.000

2.500.000

2.400

pr mém.

1.000

2.000

1.000

23.471.400

15.000.000

pr mém.

15.000.000

3.200.000

550.000

750.000

700.000

1.900.000

2.000.000

50.000

Recettes

effectuées.

12.926.879 19

16.372.865 48

88.513 23

1.164.725 19

1.284.423 20

7.581.485 00

24.708 50

3.030 60

31.560 01

39.478.190,40

16.959.736 45

16.959.736 15

5.195.313 95

905.910 40

1.005.626 70

1.118.277 56

997.626 40

2.310.046 52

41.421 59

Articles.

LIBELLÉ.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-

cution des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'allevins et de trui-

telles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics

— remboursement des traitements des chefs de cantonnement...

Ventes immobilières

Ventes mobilières. — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente de sous-produits

Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'inventions

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publications au Mémorial des actes de sociétés

commerciales, et recettes diverses

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes des concessions minières

Id. — Loi du 29 novembre 1913

Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes...

Prévisions

pour 1923.

160.000

30.000

5.000

33.000

1.000

211.801

59.740

70.000

30.000

100.000

20.000

2.000

30.000

2.500

50.000

80.000

3.000

40.000

10.000.000

399.460

1.212.208

21.689.709

4.700.000

Recettes

effectuées.

468.431 74

67.490 79

5.245 04

32.232 50

258.026 20

51.768 92

610.399 54

18.333 34

116.467 40

23.595 50

10.278 00

63.861 90

129.187 80

75.887 30

85.810 00

7.545 85

133.057 71

14.891.012 11

426.140 40

1.212.208 32

30.261.203 58

5.288.818 35

Articles.

LIBELLÉ.

Télégraphes. — Taxes des dépêches cl autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements,

Section V — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison

de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

100.000

Produit du travail des détenus à Diekirch

11.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

a) Aveugles

2.000

b) Sourds-muets

1.500

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration

3.000

d) Hospice du Rham

202.500

e) Maison de santé d'Ettelbruck

291. 000

Section VI. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la révison des traitements)

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-Alz. dans les dépenses des gymnsases et écoles industrielles y

établis: minerval à payer par les élèves de ces établissements; con-

tingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses

des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces

établissements; --contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dé-

penses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci;

— produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et

part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service

intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du

Gouvernement

Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées

dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-

Lorraine de Strasbourg

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Prévisions

pour 1923.

700.000

2.250.000

7.650.000

111.000

3.000

500.000

614.000

58.500

2.724.300

139.000

20.000

19.556

pr mém.

28.570

Recettes

effectuées.

776.616 16

2.597.743 70

8.663.178 21

204.978 04

2.848 16

897.795 07

1.105.621 27

176.845 85

2.884.961 56

170.846 45

42.150 00

20.056 92

26.799 28

Articles.

69bis

69ter

72bis

LIBELLÉ.

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse

d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves boursiers

Vente de cartes agricoles

Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de

l'Etat que des communes

Vente de manuels de dessin

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

a) Minerval 1500 x 10

15. 000

b) Frais d'entretien

5.000

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

15.000

b) Service de l'inspection des viandes

2.000

c) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial clans l'intérêt du service d'incendie

Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz et Diekirch

pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Versement effectué par la ville de Luxembourg du chef de la reprise

des terrains et bâtiments ayant appartenu à la ci-devant coopéra-

tive « Le Progrès »

Taxes consulaires

Taxes d'exportations

Nouvelle émission de monnaies de billon

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de

première nécessité.

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch

— produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Prévisions

pour 1923.

100.000

495.000

15.000

3.000

pr mém

14.250

20.000

18.000

94.440

10.584

50.000

24.000

561.739

200.000

pr mém.

200.000

pr mém.

6.182.387

Recettes

effectuées.

169.385 55

516.523 55

76.516 72

180 70

376.169 96

50.243 15

28.981 87

118.992 25

10.688 25

64.374 66

298.087 81

135.550 11

10.206.063 53

205.000 00

30.160 75

Articles.

72ter

7 2

LIBELLÉ.

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-

mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du com-

bustible

Remboursement pat la République Allemande des avances faites pour

la protection des ressortissants allemands résidant dans le Grand-

Duché pendant les -années 1919 et 1920

Produit de l'emprunt de 1922 (Loi du 26 juin 1922)

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat.— Produit

de

l'emprunt

Remboursement par la Belgique des avances faites pour la protection

des ressortissants belles résidant dans le Grand-Duché

Remboursement par la République Française des avances faites pour

la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-

Duché

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement

à titre de dommages de guerre à des personnes n'habitant pas le

territoire du Grand-Duché

Total des général recettes

Chapitre III. RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances

à la douane grand-ducale

Service à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etal, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes

Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées. frais à avancer par les

comptables

Prévisions

pour 1923.

25.000

pr mém.

400.000

456.482

75.000.000

3.500.000

pr mém.

pr mém

90.360.708

158.785.817

pr mém

pr mém.

1.000.000

25.000

495.000

Recettes

effectuées.

1.789 56

162.155 85

138.302 89

300.000 00

456.482 10

74.805.484 84

91.472.794 16

187.940.723 77

4.358.505 84

604.401 00

144.643 01

936.805 35

Articles.

7bis

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières

octroyées parla loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi

du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de 1 exploitation. (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Prévisions

pour 1923.

7.455.367

232.102

pr mém.

300.000

10.026.000

482.807

20.016.276

Recettes

effectuées.

232.257 00

800.000 00

484.691 65

7.061.303 85

Articles.

4bis

5bis

Section Ire.

Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur...

Section II. — Liste civile.

Liste civile

Section III. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Restant de l'exercice 1922

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-

ger. (Crédit non limitatif)

Id. — Restants des exercices 1920 et 1921

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Crédits

pour 1923.

71.000.000.

200.000

277.866

562.535

20.000

34.200

108.800

Crédits

après

transferts.

200.000

276.198 25

528.362 40

450 00

20.000 00

34.200 00

128.344 75

Payements

justifiés.

200.000

269.320 00

524.704 90

200 00

71.873 76

34.126 50

128.339 13

Articles.

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Crédits

pour 1923.

Crédits

après

transferts.

Payements

justifiés.

Articles.

6bis

9bis

12bis

13bis

15bis

16bis

17bis

LIBELLÉ.

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Bibliothèque, y compris des restants de 1921 et 1922 .

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Indemnités aux personnes chargées par les communes de

fournir les données concernant l'état et le rendement des

cultures

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses, y compris un restant de 1922

Section IV. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restants des sessions de 1920 à 1921 et 1921 à 1922

Section V. -— Conseil d'Etal.

Conseil d'Etat

Id. — Restant de l'exercice 1921

Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire, frais de bureau, frais de déplace-

ment et autres

Section VII. — Relations extérieures.

Légations

Id. — Restants des exercices 1918 et

Consulats

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour

permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction

d'exercice)

Id.

Restants des exercices 1918, 1920 et 1921

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la So-

ciété des Nations, y compris un restant de l'exercice 1922.

Crédits

pour 1923.

21.500

15.000

12.000

109.000

13.000

12.000

1.600

1.187.951

500.000

180.000

680.000

67.000

1.600

68.600

24.500

75.000

35.400

30.000

10.000

1.500

4.000

100.000

Crédits

après

transferts.

21.500 00

15.000 00

12.000 00

109.000 00

13.000 00

23.886 00

6.009 60

187.951 00

500.000 00

180.000 00

680.000 00

67.000 00

1.600 00

68.600 00

24.500 00

53.905 95

35.400 00

51.094 05

10.000 00

1.500 00

4.000 00

100.000 00

Payements

justifiés.

18.244 37

14.999 52

11.866 95

95.126 34

12.850 00

23.885 30

4.914 55

210.45132

500.000 00

180.000 00

80.000 00

65.954 35

1.580 50

67.534 85

21.787 80

38.141 96

23.174 21

50.977 08

10.000 00

1.118 00

3.916 62

99.836 75

Articles.

18bis

19bis

24bis

29bis

LIBELLÉ.

Participation du Grand-Duché à l'exposition internationale

du Centenaire de Pasteur à Strasbourg en 1923, y compris

les dépenses occasionnées par la Commémoration à

Luxembourg du Centenaire de Pasteur

Section VIII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Id. — Restant de l'exercice 1922

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du

service anthropométrique et de la police judiciaire

Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des

tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage

et du service de chauffage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux du police et indemnité du personnel .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier et de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif) .

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger, indem-

nités des membres de tribunaux arbitraux en matière

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,

art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité

(loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de

service des employés privés (loi du 31 octobre 1919)— ces

frais pouvant être avancés par les comptables et être

régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection

des viandes, y compris un restant de l'exercice

1922.

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Id. — Restant de l'exercice 1922

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1923.

25.000

280.900

1.289.934

5.500

7.000

16. 500

32.000

12.000

4.900

2.000

100.000

66.300

31.570

1.000

15.000

Crédits

après

transferts.

25.000 00

280.900 00

1. 273.751 09½

5.500 00

7.000 00

10.500 00

47.016 90½

12.875 00

4.900 00

2.000 00

400 00

2.000 00

100.000 00

66.300 00

31.867 00

1.000 00

15.000 00

Payements

justifiés.

18.678 10

245.842 72

1.199.987 71

5.332 70

6. 971 50

13.125 65

47.016 90½

12.875 00

4.081 80

2.000 00

129.350 07

57.425 25

31.866 86

1.000 00

31.451 00

Articles.

32bis

LIBELLÉ.

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) .

Section IX. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Restant de l'exercice 1922

Frais de bureau et frais du voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une

mission spéciale

Indemnité de cent francs main tenue à titre transitoire en

faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exer-

cice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art 4)

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'in-

struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de

la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de renseigne-

ment primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs .

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire ..

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 2.000 fr. pour

rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques

étrangers qui étendent leur administration spirituelle

sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et

indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques char-

gés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section X.

- Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Crédits

pour 1923.

pr mém.

1.586.110

2.118.728

5.596

7.000

87.500

61.647

6.000

1.000

15.800

11.441

0.400

12.039

1.500

2.334.751

2.569.600

125.000

Crédits

après

transferts.

1.586.11000

2.116.569 00

5.596 00

7.000 00

100 00

89.659 00

61.647 00

6.000 00

1.000 00

15.800 00

11.441 00

6.400 00

12.039 00

1.500 00

2.334.751 00

2.452.921 00

139.445 00

Payement

justifiés.

1.542.484 44½

2.095.461 96

5.595 20

7.000 00

89.659 00

60.236 40

6.000 00

1.000 00

15.800 00

11.440 80

6.400 00

12.028 80

1.500 00

2.312.122 16

2.403.699 93

131.173 98

Articles.

49bis

51bis

55bis

56bis

LIBELLÉ.

Dépenses pour le logement des officiers français et le caser-

nement des garnisons françaises à Luxembourg et à Esch-

s.-Alz., y compris un restant d'exercices

antérieurs

Section XI. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires, y compris

un restant de l'exercice 1922 de fr. 24

Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues,

y compris un restant d'exercice antérier de fr. 1.167

Section XII. — Reccette générale.

Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle;

indemnité pour pertes de caisse, services extraordinaires

et remplacement

Id. — Restant de l'exercice 1922

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer,

de chauffage, d'éclairage etc.

Frais de bureau

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Intérêts, agro et frais d'avances reçues ou de payements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limi-

tatif

et sans distinction

d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès

de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration, pour les membres des

taxateurs et ceux des conseils de révision

Restants d'exercices antérieurs.

Frais de route et de séjour

Id. — Restants d'exercices antérieure

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d exercice)

Crédits

pour 1923.

200.000

2.894.600

152.000

3.717

155.717

101.908

5.584

15.000

6.000

200.000

375.000

1.000

710.442

1.316.500

43.000

75.000

17.000

58.000

Crédits

après

transferts.

302.234 00

2.894.600 00

149.843 35

5.873 65

155.717 00

101.908 00

5.534 00

15.000 00

6.000 00

200.000 00

375.000 00

1.000 00

710.442 00

1.257.589 20 1

43.000 00

100.026 53

17.000 00

61.107 26

Payements

justifiés.

302.218 67

2.837.09258

149.828 40

5.873 65

155.702 05

95.640 23

5.475 27

15.000 00

5.905 10

1.369 80

348.648 44

1.448 32

750 00

474.237 16

.257.508 05

42.863 90½

100.026 53

15.299 80

61.107 26

Articles.

59bis

61bis

62bis

65bis

66bis

LIBELLÉ.

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de l'administration des contributions, des

accises et du cadastre, y compris les impressions et les

instruments

Restants d'exercices antérieurs

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y com-

pris les impositions communales dues par l'Etat en vertu

de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limi-

tatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions; apposition de scellés sur les appareils en

repos

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes; resti-

tution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) ..

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location

du service de la vérification des poids et mesures ; service

des compteurs d'alcool -- dépenses diverses (sans dis-

tinction d'exercice)

Id. - Restants d'exercices antérieurs

Section XIV. — Enregistrement et domaines

Traitements et, indemnités des fonctionnaires, employés et

expéditionnaires de l'administration et du garde des do-

maines; indemnités des commis auxiliaires; indemnités

fi es de déplacement des employés supérieurs; indem-

nités des surnuméraires pour gestions temporaires ou

remplacement des receveurs et conservateurs; indemnités

du commis chargé du service de la bibliothèque à la direc-

tion. — Indemnités des membres du conseil d'adminis-

tration et du conseil du contentieux

Id. - Restants de l'exercice 1921

Frais de route et de séjour du directeur

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limi-

tatif)

Crédits

pour 1923.

1.000

70.000

9.597

450.000

10.000

5.000

6.000

1.274

850.000

1.000

25.000

15.000

2.953.371

450.700

4.288

120,000

Crédits

après

transferts.

80.106 22

9.597 00

450.000 00

18.696 34

5.000 00

7.649 98

1.274 00

850.000 00

1.150 10

36.174 37

15.000 00

2.953.371 00

436.646 13

4.288 00

120,000 00

Payements

justifiés.

80.106 22

9.596 40

915.112 47

18.696 34

4.413 87

7.649 98

1.063 55

4.358.31219

1.150 10

36.163 70

6.909.070361

306.085 70

4.287 35

305 90

294,055 97

Articles.

69bis

71bis

73bis

77bis

78bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Id. — Restants de l'exercice 1921

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par

les comptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet

en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893 et du

26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la pro-

cédure en débet

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des do-

maines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Id. — Restants de l'exercice

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ;

réparations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-inté-

rêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés

(Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dé-

penses de l'atelier

Restants des exercices 1921 et 1922

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine

Id. — Restant de l'exercice 1921 .

Gratifications aux agents de la force publique du chef de la

constatation des contraventions en matière d'affiches

(art. 9 de la loi du 7 août 1920) .

Section XV. — Douanes.

Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du

Grand-Duché (crédit non limitatif).

Crédits

pour 1923.

28.800

4.684

7.300

100.000

53.404

5.000

8.000

1.436

1.500

7.500

1.000

50.000

41. 000

25.000

2.500

913.659

350.000

Crédits

après

transferts.

37.597 42

4.684 00

7.300 00

100.000 00

53.404 00

5.000 00

13.170 75

1.430 00

1.585 70

7.500 00

1.000 00

50.000 00

41.000 00

25.000 00

747 00

2.500 00

913.659 00

350.000 00

Payements

justifiés.

37.597 42

4.683 50

8.056 35

41.838 73

40 00

18.305 98

13.170 75

1.435 20

1.585 70

7.500 00

491 02

38.044 96

29.205 98

10.744 09

746 80

75 00

818.316 40

Articles.

80bis

8(i

LIBELLÉ.

Dépenses nées sous des exercices antérieurs (crédit non

limitatif)

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-

penses

Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisse de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole

et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction

d'exercice)

Section

XVII.

— Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimes-

tres de faveur. Suppléments et augmentations de pen-

sions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904,1er août 1913,

28 mai 1919 et 9 août 1921). — Honoraires des médecins

attachés à la commissions des pensions. (Crédit non limi-

tatif

et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi

du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Section X V I I I .

Travaux publics.

Administration.

Traitements et (Vais de bureau du personnel

Indemnités à allouer ans. conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de

halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes et

chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers ,

Crédits

pour 1923.

5.000

14.000

40.000

409.000

483.900

2.000

485.900

5.750.000

16. 000

45.000

5.811.000

571.520

13.000

50.000

570.400

1.012.350

60.000

25.000

Crédits

après

transferts.

5.000 00

14.000 00

40.000 00

409.000 00

483.900 00

2.000 00

485.900 00

5.750.000 00

16.000 00

45.000 00

5.811.000 00

571.520 00

13.000 00

54.022 33

569. 160 27

1.012.350 00

00.000 00

28.217 40

Payements

justifiés.

4.156.048 93

14.000 00

37.190 35

4.207.239 28

470.437 60

14 50

470.452 10

6.851.819 82

14.795 00

44.591 46

6.911.206 28

543.783 00

12.400 00

54.022 33

494.919 46

898.369 44

27.000 00

28.217 40

Articles.

96bis

101bis

102bis

LIBELLÉ.

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics,

sans distinction d'exercice

Section XIX. — Travaux publics. — Voirie.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins

de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat

Transport des matériaux par auto-camions sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

réparations, matières de consommation et assurances)...

Goudronnage de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le

transport à pied d'oeuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les

gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, prin-

cipalement dans les traversées des villes et autres localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les four-

nitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers

lots de chemins repris

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins

repris par l'Etat

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits pré-

vus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour 1 con-

fection des projets de redressement et les dixièmes en

garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes et achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses

qui s'y rattachent

Crédits

pour 1923.

10.000

2.318.270

1.500.000

200.000

300.000

100.000

900.000

145.000

100.000

200.000

2.000.000

300.000

615.000

25.000

15.000

101.000

Crédits

après

transferts.

10.000 00

2.318.270 00

1.597.716 26

200.000 00

300.000 00

100.000 00

300.000 00

114.003 48

113.731 67

200.000 00

2.000.00000

300.000 00

580.620 46

8.738 65

15.500 20

100.409 80

Payements

justifiés.

0.200 00

2.067.911 69

1.597.708 76

194.000 84

388.614 83

81.891 68

291.081 09

101.843 43

113.731 67

1.920.131 97

292.041 15

540.069 41

8.738 65

15.590 20

100.268 30

Articles.

106bis

106ter

106 4

116bis

LIBELLÉ.

Subvention aux exploitants des chemins de fer à voie étroite

on exécution de la loi du 28 décembre 1920)

Avances faites et respectivement à faire en 1923 au per-

sonnel des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en

exécution du statut du 14 mai 1921 et à récupérer au

moyen des surtaxes introduites par l'art. 2 de la loi du 28

décembre 1920. (Crédit non limitatif)

Indemnités de renchérissement, à avancer par l'Etat aux

fonctionnaires, employés, ouvriers et pensionnaires des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg pour la période

du 1er janvier 1919 au 30 avril 1920 (art. 954 du budget

de 1920). — Restant payé en 1922

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés en exécution de

l'art. 202 de la loi du 10 août 1919

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration des

travaux publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les roules et les chemins repris par

l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos .

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Travaux publics. — Propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg, et Château de Walfer-

dange

par

contributive de l'État, dans les frais d'en-

tretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; en-

tretien du mobilier cl acquisition de meubles; assurance

des bâtiments et, du mobilier de l'Etat contre les risques

de l'incendie; taxes d'eau

Bâtiments affectés au service des justices de paix— répa-

ration, entretien du mobilier, chauffage, nettoyage, éclai-

rage, et assurance

Travaux d'entretien de. l'hôpital épiscopal

Construction d'un Musée National à Luxembourg; hono-

raires payés par l'Etat pour la confection d'un projet

Crédits

pour 1923.

690.000

3 500.000

19.800

125.000

400.000

20.000

42.000

1.500

10.789.900

15.000

880.000

26.000

2.000

Crédits

après

transferts.

715.494 93

3.500.00000

600 00

19.800 00

125.000 00

344.694 55

20.000 00

42.000 00

1.500 00

10.789.90000

15.000 00

841.980 91

26.226 75

2.000 00

Payements

justifiés.

715.494 93

3.700.000 00

600 00

19.600 00

112.799 14

344.643 26

19.136 11

28.475 40

1.209 29

10.595.670 11

15.000 00

726.982 82

26.226 75

1.904 96

2.000 00

Articles.

117bis

118bis

118ter

121bis

LIBELLÉ.

Acquisition par l'Etat d'un jardin aliénant à la Maison de

santé à Ettelbruck dans l'intérêt de l'agrandissement de

cette dernière

Acquisition par l'Etat d'une maison avec dépendances et

jardin dans l'intérêt de l'agrandissement de la Maison de

santé d'Ettelbruck

Acquisition d'une maison avec dépendances à Pfaffenthal

dans l'intérêt de l'agrandissement de l'Etablissement de

la Maternité

Acquisition d'une place à bâtir pour la construction d'une

caserne de gendarmerie à Grosbous

Acquisition de quatre maisons contiguës avec dépendances

situées à Ettelbruck et servant de logements à la gendar-

merie

Acquisition par l'Etat de l'immeuble Collart-de Scherff,

situé Marché-aux-Poissons à Luxembourg

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Part contributive du Grand-Duché au prix d'acquisition

de la crypte de l'ancienne basilique d'Echternach

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos..

Dépenses diverses et imprévues

Section XXI. — Domaines de l'Etal à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement.

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Section XXII. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Crédits

pour 1923.

18.500

110.000

21.150

5.500

150.000

520.000

805.000

3.000

12.000

10.000

15.000

5.000

1.500

2.601.650

15.000

45.000

107.670

Csédits

après

transferts.

18.400 00

112.992 29

21.150 00

5.500 00

151.341 75

515.765 96

823. 734 39

6. 109 50

11.908 00

10.000 00

14.276 70

23.163 75

100 00

2.601.650 00

15.000 00

45.000 00

100.470 00

Payements

justifiés.

18.185 77

112.991 75

21.145 83

5.500 00

151.341 75

515.754 05

823.734 39

6.109 50

11.500 00

10.000 00

11.400 00

23.163 75

0 62½

2.482.942 54 ½

10.000 00

15.000 00

40.000 00

100.132 71

Articles.

4bis

4ter

5bis

LIBELLÉ.

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectifica-

tion et entretien de l'abornement.— Dépenses diverses et

imprévues ; opérations géodésiques

Section XXIII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les

dispositions de la loi du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformité des

art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée par

l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une

retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds

communal pour la formation d'une réserve, y compris

un restant de fr. 2.000.000 de l'exercice 1921

Section XXIV. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité

communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs

dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparation

de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des

latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel

enseignant

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz. (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition

de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-

sonnel du service de contrôle des constructions commu-

nales, y compris un restant de fr. 393 de l'exercice 1916.

Frais de route et de séjour des employés techniques du ser-

vice agricole chaînés de l'étude et de la confection de pro-

jets de conduites d'eau communales et intercommunales,

ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution de

ces projets; salaires aux chefs-ouvriers occupés aux tra-

vaux géodésiques et géologiques (chaînage, nivellement,

sondages etc.) à effectuer dans l'intérêt de l'étude des

projets de conduites d'eau intercommunales, notamment

dans les Ardennes

Subsides pour construction, entretien et réparation de che-

mins vicinaux

Crédits

pour 1923.

9.500

1.500

118.670

500.0000

4.000.000

4.500.000

55.000

6.182.387

150.000

2.000

12.000

125.000

Crédits

après

transferts.

10.700 00

1.500 00

118.670 00

500.000 00

4.000.000 00

4.500.000 00

55.000 00

6.182.387 00

150.000 00

2.000 00

12.000 00

425.000 00

Payements

justifiés.

10.673 42½

110.806 13½

500.000 00

4.000.000 00

4.500.000 00

53.003 00

51.550 00

1.314.377 79

150.000 00

1.970 35

4.639 38

118.150 00

Articles.

140bis

141bis

144bis

144ter

145bis

LIBELLÉ.

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau

à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du ser-

vice d'incendie (Crédit non limitatif)

Section XXV. — Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894)

Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres et

payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais, y

compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 125

Id. — Restants des exercices 1917 et 1919

Service de l'emprunt de 1919; remboursement de titres et

payements des intérêts (Loi du 13 août 1919)

Id. — Paiement d'intérêts de l'exercice 1919

Service de l'emprunt de 6% de l'Etat g.-d. de 1922: rem-

boursement de titres et payement des intérêts (Loi du

26 juin 1922)

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu

de l'art. 22 de la convention établissant une Union écono-

mique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bel-

gique, convention approuvée par la loi du 5 mars 1922

frais de confection des titres et autres dépenses, accessoires

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu

de la convention d'Union économique avec la Belgique;

charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-

Duché

Id. — Id. — Charge d'intérêts pour 1922

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175

millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché on vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor; payement des intérêts, rem-

boursement et autres frais (loi du 13 août 1919). — Crédit

non limitatif)

Service des Bons du Trésor, émis en exécution de l'art. 1er

de la loi du 6 août 1921, concernant le budget des recettes

et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921 : paiement

des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1923.

22.000

94. 440

6.697.827

500.000

1.293.105

230.530

4.845.426

29.790

4. 758.322

50.000

3.500 000

1.700.000

602.750

2.000.000

1.580.000

Crédits

après

transferts.

22.000 00

94.440 00

6.697.827 00

500.000 00

1.293.105 00

230.530 00

4. 845. 426 00

29.790 00

4. 758.322 00

50.000 00

3.500.000 00

1.700.000 00

602.750 00

2.000.000 00

1.580.000 00

Payements

justifiés.

20.716 00

118.992 25

1.833.398 77

481.636 54

1.186.793 18

230.528 60

2.337.164 60

29.789 35

4.193.224 00

53.061 31

3.500.000 00

1.698.258 81

602.750 00

226.417 91

2.529. 444 98

Articles.

LIBELLÉ.

Dépenses pour la frappe de monnaie d'argent. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Dépense concernant la frappe de monnaies en métal (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice

Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs et

(Vais de contrôle des bons malpropres et délabrés — y

compris un restant de fr. 9.824,72 de l'exercice 1920 (Cré-

dit non limitatif)

Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit

non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de

fer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de

fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des con-

cessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de

fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

7me annuité pour le payement, des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz

7me annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de

l'Etat dans le canton

d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minières oc-

troyées par la loi du 29 novembre 1913

Section X X V I . — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de, district et

des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires,

frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale et créa-

tion d'une bibliothèque aux commissariats; indemnités

et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes; loyer

des bureaux du commissariat de Diekirch; dépenses

imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires

Crédits

pour 1923.

p. mém.

200.000

50.000

pr mém.

16.000

232.102

pr mém.

482.807

435.152

76.350

92.899

22.675.233

162.000

7.000

Crédits

après

transferts.

200.000 00

50.000 00

16.000 00

232.102 00

482.807 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

22.675.233 00

102.000 00

7.000 00

Payements

justifiés.

19.844 50

52.614 23

21.349 25

232.102 00

482.806 65

435.152 00

76.350 00

92.899 00

18.482.186 91

150.152 14

6.271 20

Articles.

162bis

162ter

LIBELLÉ.

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et

des établissements publics. — Traitements et frais de dé-

placement des contrôleurs spéciaux attachés à la direction

générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920)

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en

conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés

aux employés communaux en exécution de la loi du 20

juin 1919 sur les droits et devoirs des employés commu-

naux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résul-

tant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par

la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une

caisse de prévoyance et de secours des employés commu-

naux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41). (Crédit

non limitatif)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat

des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des

art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du

28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés

communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une

commune ou d'un établissement public, ont effectué ou

effectueront le rachat des années de service antérieures

pour la computation de leur pension, restitution qui,

toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes débour-

sées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non

limitatif).

Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des

agents; dépenses imprévues, y compris un restant de

fr. 580 de l'exercice 1921

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des

préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers..

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement

des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement

des terrains vagues; amélioration et transformation des

haies à écorce

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-

munes et des établissements publics

Crédits

pour 1923.

44.000

12.500

336.000

175.000

100.000

1.000

837.500

106.000

8.900

3.000

9.800

35.000

100.000

Crédits

après

transferts.

44.000 00

12.500 00

336.000 00

175.000 00

100.000 00

1.000 00

837.500 00

106.000 00

8.900 00

3.000 00

9.800 00

57.505 00

77.495 00

Payement

justifiés.

42.617 00

9.927 2

189.495 3

190.481 83

20.787 92

609.732 68

97.608 86

7.450 00

2.893 75

9.100 96

57.502 85

74.162 16

Articles.

173bis

LIBELLÉ.

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture

ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat

par les gardes préposés au triage, y compris un restant de

fr. 106,66 de l'exercice 1921

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours

de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités

et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses

imprévues, y compris la création d'une bibliothèque fores-

tière. — Subventions aux préposés stagiaires (art. 22 de

l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section

XXVIII.—

Service sanitaire.

Collège médical: frais de déplacement ; visite des pharma-

cies

etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et fiais de déplacement.

Médecins-inspecteurs.

Indemnités restant de l'exercice

Ecole d'accouchement; indemnités du personnel;— entre-

tien des malades et des élèves; achat de trousses pour les

élèves sortantes; — cours de récapitulation — frais; —

dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes, y compris un

restant d'exercices antérieurs

Indeminités des hommes de l'art chargés de missions en cas

d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies

contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international

d'hygiène publique à Paris

Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de

sérume curatifs et de vaccins, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service

de l'inspection des denrées alimentaires introduites de

l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfection,

création de stations régionales de désinfection

Crédits

pour 1923.

92.000

10.000

25.000

389.700

22.550

31.500

8.140

66.500

12.000

1.500

50.000

2.000

5.000

64.500

25.000

Crédits

après

transferts.

92.000 00

10.000 00

25.000 00

389.700 00

22.550 00

31.500 00

8.140 00

94.883 00

12.000 00

1.500 00

16.940 80

2.000 00

5.000 00

750 00

66.609 20

27.567 00

Payements

justifiés.

90.450 37

7.645 95

24.990 00

371.804 90

19.410 75

28.022 00

4.597 00

94.882 41

7.773 73

202 50

16.940 42

1.147 36

66.366 04

27.556 18

Articles.

183bis

184bis

185bis

LIBELLÉ.

Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; —

subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occu-

pant de la protection des enfants en bas âge et des femmes

en couche; prophylaxie des maladies évitables et dépenses

diverses

Part contributive du Grand-Duché dans la constitution d'un

fonds international destiné à combattre le typhus exan-

thématique en Pologne

Prophylaxie antituberculeuse

Subside extraordinaire à la Ligue contre la tuberculose

provenant du produit de la vente par adjudication pu-

blique de timbres oblitérés et destiné à être affecté spé-

cialement au traitement des employés des postes atteints

de tuberculose

Menues dépenses

Subside pour l'érection d'un monument à Pasteur, à Stras-

bourg

Section X X I X . — Etablissement thermal et

hydrothé-

rapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des surnu-

méraires, expéditionnaires et stagiaires

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplace-

ment d'employés et de facteurs eu congé. — Indemnités

à des aides temporaires, à des aides-facteurs et à des pré-

posés d'agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-

placement aux jours de repos

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux-

transport des dépêches et des colis, y compris un restant

de l'exercice 1921 de fr. 8.366,60

Crédit s

pour 1923

2.500

3.000

125.000

7.500

2.000

429.940

50.000

182.000

232.000

2.521.500

642.000

97.000

2.740.900

150.000

325.000

Crédits

après

transferts.

2.500 00

3.000 00

125.000 00

7.500 00

500 00

2.000 00

429.940 00

50.000 00

182.000 00

232.000 00

2.428.165 96

640.794 00

136.137 43

734.110 73

50.000 00

21.244 33

Payements

justifiés.

2.100 00

86.475 66

7.500 00

268 11

2.000 00

365.242 16

46.912 35

164.226 20

211.138 55

2.380.160 46

526.618 02

130.003 47

2.674.510 12

137.308 80

312.248 51

Artides.

194bis

201bis

201ter

202bis

LIBELLÉ

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differ-

dange

et

Esch-s.-AIz. et des bureaux ambulants et des

relais

Id.

Restant

de l'exercice

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes ..

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions; appareils télégraphiques et four-

nitures pour le service des appareils; frais de mobilier et

d'installation de perceptions et agences, y compris les

bureaux de la direction, de

et

de Lu-

xembourg-ville

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de

de l'exercice 1021 de

fr.

2.000

Gros entretien des réseaux télégraphiques et téléphoniques;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Horloges électriques

Section

XXXI.

Commission d'agriculture.

Service agricole.

Commission d'agriculture

Id.

Restant

de l'exercice 1921

Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture

Service agricole

traitements,

indemnités, frais de route

et de séjour du personnel et acquisition d'instruments

Id.

Restants d'exercice antérieur

l'art contributive du Grand-Duché dans les frais de l'insti-

tut international d'agriculture de Moine (loi du 3 août

1907)

sans distinction d'exercice

Cotisation extraordinaire pour l'institut international de

Rome

Section

XXXII.

Enseignement

agricole.

Ecole

et station à

Ettelbruck

Crédits

pour 1923.

176.300

125.867

122.500

100.000

3.000

35.000

391.500

1.000

7.431.567

3.500

1.051

pr mém.

350.000

7.440

2.500

3.750

368.241

196.000

Crédits

après

transferts.

233.344 59

125.867 00

122.500 00

100.000 00

6.512 75

40.390 21

391.500 00

1.000 00

7.431.567 00

3.636 96

1.051 00

349.863 14

7.440 00

2.500 00

3.750 00

368.241 00

100.000 00

Payements

justifiés.

233.344 59

125.867 00

117.500 00

95.365 62

6.512 75

40.390 21

391.456 54

7.177.376 15

3.636 96

845 30

277.775 13

7.438 82

2.500 00

3.750 00

295.946 21

195.974 89

Articles.

205bis

209bis

210bis

215bis

216bis

218bis

218ter

LIBELLÉ.

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à

Troisvierges et éventuellement clans d'autres localités

du pays

Section XXXIII. — Amélioration des races d'animaux -

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Id.

Restant de l'exercice 1921

Primes pour l'amélioration de l'espèce

bovine

Primes pour l'amélioration des espèces porcine, ovine et

caprine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIV. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Restant de l'exercice 1919

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Id.— Restant des exercices 1919, 1920 et 1921

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la

police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif), y compris

un restant de l'exercice 1921 de fr. 505

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.—Instal-

lations sanitaires à la frontière

Id. — Régularisation des dépenses pour frais de surveil-

lance des frontières, de désinfections et autres, en 1920,

du chef de la lutte contre la peste bovine

Crédits

pour 1923.

18.000

8.000

7.000

25.000

254.000

100.000

75.000

25.000

20.000

335.493

80.000

3.667

15.000

22.350

12.000

50.000

5.000

91.000 .

Crédits

après

transferts.

18.000 00

8.000 00

7.000 00

25.000 00

254.000 00

100.000 00

493 00

75.000 00

25.000 00

20.000 00

335.493 00

76.339 08

3.667 00

22.962 92

22.356 00

12.000 00

50.000 00

699 00

91.000 00

Payements

justifiés.

17.691 00

6.270 00

3.000 00

8.741 08

231.677 57

98.204 30

438 25

25.366 70

27.498 30

8.250 00

20.000 00

19.704 10

1.800 00

201.261 65

74.242 72

3.667 00

22.961 92

22.351 77

53.104 86

49.640 00

90.402 05

Articles.

220bis

220ter

226bis

LIBELLÉ.

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

XXXV. — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation,

d'amélioration et de curage des rivières.

Hissais agricoles. - Restant de l'exercice 1921

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, Frais de mutation etc

Id. — Restants des exercices 1919 et 1920

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Correction, rurale et entretien des rivières et ruisseaux;

dixièmes retenus en garantie

Section XXXVI.

Associations

agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Id.

Restants des exercices 1921 et 1922

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère

établissement de champs de dé-

monstration — encouragements à la création de jardins

ouvriers

Sans libellé et satin crédit

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phylopathologique - inspection d'horticul-

ture

Service météorologique

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs,

etc

Section

XXXVII.

Viticulture.

Commission de viticulture

indemnité du secrétaire, frais

de bureau et de voyage, bibliothèque

Crédits

pour 1923.

10.000

289.023

50.000

3.745

25.000

125.000

204.206

8.000

10.000

1.600

15.000

19.000

12.000

2.500

3.000

4.500

75.600

4.000

Crédits

après

transferts.

10.000

289.023

52.000

3.745

23.000

125.000

204.206

6.899

8.750

1.600

8.092

19.000

21.257

2.500

3.000

4.500

75.600

6.100

Payements

justifiés.

3.536

319.907

51.810

3.743

17.997

118.633

192.420

6.303

4.845

1.600

4.719

19.000

21.257

2.099

1.136

4.500

65.461

6.100

Articles.

232bis

233bis

234bis

235bis

235ter

238bis

241bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1921

Enseignement viticole — conférences et subsides pour

études

Id. — Restant de l'exercice 1921

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture. — Sociétés

viticoles: acquisition d'appareils et d'ustensiles pour la

viticulture, bibliothèques, voyages d'études, etc

Id. — Restant de l'exercice 1920

Participation dans les frais d'exploitation des pépinières de

vignes de Grevenmacher et de Remich; entretien des vignes

modèles greffées sur pieds américain à Remich et à Wormel-

dange — Création de nouvelles vignes modèles — Partici-

pation dans les frais d'exploitation de rétablissement

de greffage à Remich ; acquisition de sarments sélection-

nés en vue de la production d'un vin de qualité

Id. — Restant de l'exercice 1921

Agrandissement de l'établissement de greffage à Remich;

agrandissement des pépinières de l'Etat en vue de la cul-

ture intensive de cépages américains pour la reconstitu-

tion, future du vignoble luxembourgeois. — Restant

des exercices 1921 et 1922

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. —

Travaux de lutte contre le phylloxéra

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exé-

cution de la loi du 24 mai 1905, concernant les mesures

à prendre contre la propagation du phylloxéra

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires

Id. — Restants de 1921

Création d'un institut viticole

Section XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'Etat — loi du 3 avril 1 893

Section X X X I X . — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire de

la Chambre de commerce

Inspection du travail (loi du 22 mai 1903)

Crédits

pour 1923.

1.591

15.000

10.000

10.952

40.000

75.000

5.000

10.000

13.200

pr mém.

186.238

2.000

13.500

8.549

79.000

Crédits

après

transferts.

1.591 00

8.426 65

610 00

7.500 00

10.952 00

45.100 00

375 00

75.000 00

6.873 00

10.000 00

13.200 00

510 00

186.238 00

2.000 00

13.500 00

8.549 00

78.424 70

Payements

justifiés.

1.589 73

5.833 31

4.991 36

1.700 00

45.100 00

375 00

75.000 00

6.872 40

12.830 84

509 07

160.902 06

2.000 00

10.027 53

8.548 14

62.556 74

Articles.

244bis

244ter

247bis

249bis

250bis

251bis

LIBELLÉ

Bourses du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail,

y compris les subsides pour études professionnelles (arti-

sans, commerçants et ouvriers)

Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une

foire commerciale

Participation de l'Etat dans les frais d'une exposition natio-

nale à Esch-s.-Alz

Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les

ouvriers et les employés privés

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme dans le pays

Développement du tourisme dans pays — Restant

de

l'exercice 1922

Commissariat de la Banque Internationale

Section XL.- Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900

et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909 et

étude des questions sociales

Id.

Restants

de l'exercice

Assurances contre l'invalidité et la vieillesse: a) consigna-

tion à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai

1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000);

b) prélèvement sur les renies des nouvelles concessions

minières en exécution de l'art, 2 de la loi du 2 juin 1914

(fr.

125.000)

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux cré-

direntiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assu-

rance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi qu'aux

bénéficiaires nécessiteux de renies échues à l'étranger, y

compris un restant d'exercices antérieurs

Section

XLI.

Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,

art. 3)

Id.

Restants de 1921

et

Fonds des habitations à bon marché

Crédits

pour 1923.

44.000

40.000

50.000

48.000

25.000

1.500

20.000

2.500

19.556

351.005

285.000

107.255

425.000

800.000

1.707.255

88.000

7.70/1

170.000

Crédits

après

transferts.

46.033 65

35.541 65

50.000 00

48.000 00

25.000 00

1.500 00

23.000 00

2.500 00

10.550 00

351.005 00

285.037 00

107.255 00

425.000 00

700.963 00

1.707.255 00

88.000 00

7.704 00

170.000 00

Payements

justifiés.

46.031 26

35.511 65

50.000 00

25.000 00

17.530 23

883 95

22.885 00

2.500 00

13.444 23

294.948 73

285.037 00

102.921 38

425.000 00

708.981 00

1.611.940 07

79.411 96

6.050 80

170.000 00

Articles.

252bis

254bis

255bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de 1922

Participation de l'Etat à la construction d'habitations à

bon marché par les communes et primes de construc-

tion

Id. — Restant de l'exercice 1920

Dépenses résultant du fonctionnement des offices de conci-

liation et de la commission centrale des logements. —

Restant de 1922

Section XLII. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités

Id — Restant de l'exercice 1920

Id.— Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service

intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourse de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les acci-

dents du travail: dépenses dans l'intérêt de l'hygiène

scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pou les élèves nécessiteux fré-

quentant ces écoles et cours

Cours conférences organisés par les unions des classes

moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle

du commerce et du métier

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les lèves nécessi-

teuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les sub-

sides pour études ménagères à l'étranger

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section

XLIII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch, et d'Echternach

et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg-

et d Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités

Crédits

pour 1923.

25.000

500.000

322.500

2.304

1.115.598

47.000

1.000

25.000

44.500

35.000

5.000

4.900

95.000

30.000

95.000

16.000

5.000

703.400

1.865.000

Crédits

après

transferts.

25.000 00

500.000 00

322.500 00

2.304 00

1.115.598 00

33/1.355 39

1.000 00

25.530 39

58.789 38

30.395 91

4.465 00

4.751 72

92.591 95

30.024 26

93.702 00

22.794 00

5.000 00

703.400 00

1.865.000 0

Payements

justifiés.

25.000 00

500.000 00

297.500 00

2.303 44

1.080.266 20

334.355 39

1.000 00

25.530 39

58.789 12

30.395 00

4.464 45

4.724 35

92.591 47

30.024 26

93.701 01

22.793 70

5.000 00

703.369 14

.850.183 75

Articles.

266bis

274bis

278bis

LIBELLÉ

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'organi-

sation d'un cours de droit pénal luxembourgeois à l'uni-

versité de Munich dans l'intérêt des étudiants luxem-

bourgeois (Restant de l'exercice 1918)

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen, frais de

chauffage

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques— Prêts

remboursables

Sans libellé et sans crédit

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif) .

Bibliothèques nationale

Lycées de, jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin

1911)

Les mêmes établissements.

Restant de l'exercice 1921.

Id.

Bourses en faveur d'élèves indigentes

Section XLIV. Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement : traitements, indemnités, frais

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant

l'enseignement primaire

Ecoles normales

traitements, indemnités, frais de bureau

et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause, de

maladie de membres du personnel enseignant

Id,

Restant

d'exercices antérieurs

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et roulement, du 21 sep-

tembre

1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours

de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et dus

cours postscolaires; achat de livres et de matériel d'en-

seignement

Crédits

pour 1923.

1.250

86.000

42.000

19.000

15.000

75.000

29.763

256.500

9.000

2.398.761

196.830

180.600

60.000

5.407

344.340

33.000

Crédits

après

transferts.

1.250 00

86.000 00

42.000 00

19.000 00

5.000 00

75.000 00

29.763 00

256.500 00

248 00

9.000 00

2.398.761 00

196.830 00

180.600 00

73.561 47

5.407 00

344.340 00

36.917 00

Payements

justifiés.

1.250 00

85.576 35

34.224 00

19.000 00

15.000 00

110.562 86

29.762 85

247.857 52½

247 90

9.000 00

2.402.665 23½

170.891 19

167.628 29

73.561 47

5.406 64

343.813 11

36.881 00

Articles.

288bis

291bis

LIBELLÉ.

Traitements et indemnités de résidence du personnel en-

seignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en confor-

mité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans dis-

tinction

d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des

écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelin ;

suppléments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du

personnel; subsides et dépenses pour cours aux enfants

bègues

Entretien des élèves du même établissement, habillement,

matériel de classe et dépenses diverses

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de matériel

scolaire et alimentation des bibliothèques

Etablissement des aveugles — indemnités du personne'

enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement,

matériel de classe et dépenses diverses

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Subsides à l'œuvre des colonies scolaires .

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » et « Verein für Haus und Schule » ..

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques,

cours de perfectionnement pour le personnel enseignant

Subside à la Société de l'art à l'école .

Bibliothèque pédagogique

Choix, par une commission spéciale, de livres pour les biblio-

thèques scolaires

Crédits

pour 1923.

7.971.100

112.000

12.800

12. 80

30.000

13.500

26.400

28.1)00

2.500

17.200

26.000

47.000

31.843

4.500

2.000

3/1.000

1.000

19.775

1.500

Crédits

après

transferts.

7.935.189 07

112.000 00

12.800 00

30.000 00

13.500 00

26.400

28.471 82

2.928 18

17.075 41

26.000 00

04.957 05

31.843 00

/i.500 00

2.000 00

94.000 00

1.000 00

19 775 00

1.500 00

Payements

justifiés.

7.877 442 13

108.616 66

12.800 00

12.700 00

30.000 00

13.183 50

25.220 20

24.427 50

2.488 18

17.675 41

21.913 85

04.957 05

31.841 13

4.500 00

2.000 00

11.750 00

1.000 00

18.722 12

Articles.

299bis

309bis

LIBELLÉ.

Dépenses résultant de l'unification des manuels de classe

des écoles primaires et primaires supérieures

Section XLV. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'in-

térêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties

du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant

religieux que profanes

Célébration du Centenaire de la naissance de Dicks et réim-

pression de ses œuvres luxembourgeoises

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxem-

bourg

Encouragements aux écoles industrielles et artistiques.—

Prêts remboursables

Encouragements aux études professionnelles à des écoles

spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables

Subside à la section historique de

l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la res-

tauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Musée: acquisition d'armoires vitrées

Musée. — Acquisition d'objets provenant de la succession

de feu M. le Ministre d'Etat Eyschen et frais d'installa-

tion des objets nouvellement acquis. — Restant de

l'exercice

Subside à la société des Sciences médicales

Subside, à la société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du

bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-

tection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinc-

tion d'exercice)

Crédits

pour 1923.

5.000

9.219.995

35.000

5.000

16.000

10.000

25.000

9.000

2.000

3.000

15.322

7.000

14.000

2.000

3.500

3.000

Crédits

après

transferts.

5.000 00

9.219.995 00

35.000 00

5.000 00

16.000 00

10.000 00

25.000 00

9.000 00

2.000 00

3.000 00

15.332 00

7.000 00

14.000 00

440 00

2.000 00

3.500 00

3.000 00

950 00

Payements

justifiés.

9.079.425 49

33.075 00

5.000 00

16.000 00

10.000 00

24.250 00

24.450 00

9.000 00

3.000 00

14.616 00

6.999 20

14.000 00

437 50

2.000 00

3.500 00

3.000 00

656 00

Articles.

318bis

319bis

LIBELLÉ.

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés, y compris un restant de fr. 460

de l'exercice 1922

Section XLVI. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'adminis-

tration de la Commission pénitentiaire internationale

(sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du à mai 1899 (Cré-

dit non susceptible de transfert)

Id. — Restant de l'exercice 1921

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,

etc.) et traitement médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1921

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention.

(Matières premières, outils, machines, réparations, salaire

promérité par les détenus etc.)

B. Diekirch.

Commission administrative —jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement—frais d'entretien

et de nourriture des détenus etc.) Loi du 14 février 1900).

Crédits

pour 1923.

3.210

179.422

4.650

213.000

196.037

24.088

362.000

1.842

67.500

1.400

35.000

28.500

18.000

10.000

8.000

970.067

Crédits

après

transferts.

3.210 00

179.422 00

4.650 00

50 00

218.396 00

196.037 00

24.088 00

311.825 91

1.842 00

112.278 09

1.171 00

35.229 00

28.500 00

18.000 00

10.000 00

8.000 00

970.067 00

Payements

justifiés.

3.208 33

173.192 03

3.194 00

50 00

218.346 40

195.610 60

24.008 00

311.654 42

111.678 09

848 00

35.228 26

25.916 82

10.675 25

4.500 00

7.571 20

949.281 04

Articles.

LIBELLÉ.

Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck,

Hospice du Rham.

À. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu

de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de loge-

ment et indemnités pour service de nuit (Crédit non

susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement cou-

chage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du

parc et des plantations, menues dépenses pour récréations,

distractions, etc, à offrir aux malades, etc.); uniforme et

traitement médical du personnel

Menues dépenses

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement,

etc.) Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, cou-

chage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements,

entretien des promenades et plantations etc.) traitement

médical du personnel. — Frais résultant de la mise en

apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants

placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions

de la population scolaire — Musée et bibliothèque sco-

laires, imprimés, etc

Section XLVIII. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance

et de solidarité sociale

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs

Secours du chef des portes essuyées par suite d'accidents

on d'événements imprévus; secours particuliers, secours

urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien des

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays

qu'à l'étranger, conformément aux art. 27. 29 et 30 de la

loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour les

dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinc-

tion d'exercice), y compris un restant d'exercices anté-

rieurs

Crédits

pour 1923.

153.500

303.500

676.000

1.700

63.000

74.000

552.000

3.500

1.82 .200

10.000

8.000

50.000

375.000

Crédits

après

transferts.

153.500 00

303.500 00

676.000 00

1.700 00

65.707 00

71.293 00

552.000 00

3.500 00

1.827.200 00

10.000 00

8.000 00

50.000 00

375.000 00

Payements

justifiés.

144.448 98

297.988 06

649.556 18

1.700 00

64.123 42

69.010 22

474.136 27

3.260 75

1.704.223 88

8.241 95

7.850 20

48.262 62

530.601 65

Articles.

342bis

344bis

346bis

LIBELLÉ.

Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non

limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs ...

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois

en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembour-

geoises de bienfaisance à l'étranger

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage (crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures,

d'imprimés et dépenses diverses

Contribution à l'œuvre internationale de secours aux

réfugiés du Proche-Orient

Section XLIX. — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service

de la commission supérieure d'encouragement

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subside extraordinaire à la caisse de secours des employés

des postes et des télégraphes, provenant du produit de la

vente par adjudication publique de timbres oblitérés

Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les

pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépré-

ciées

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du

bétail

Id. — Restant de l'exercice 1919

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du

bétail, non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre la

perte de bétail

Section L.

Récompenses pour actes de dévouement

Section LI. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) (Crédit

non limitatif)

Crédits

pour 1923.

60.000

12.000

100.000

20.000

635.500

60.000

5.000

10.000

25.000

30.000

10.000

5.000

pr mém.

145.000

25.000

Crédits

après

transferts.

60.000 00

12.389 68

100.000 00

110 32

20.000 00

635.500 00

60.000 00

5.000 00

10.000 00

25.000 00

30.000 00

10. 00 00

5.000 0)

145.000 00

500 00

25.000 00

Payements

justifiés.

69.561 40

12.389 68

40 00

20.000 00

696.947 50

59.126 71

5.000 00

10.000 00

25.000 00

29.999 95

10.000 00

5.000 00

144.126 66

100 00

77.987 15

Articles.

352bis

35(3

360bis

36'àbis

LIBELLÉ.

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,

art. 2.) (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Id. — Restant de l'exercice 1921

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-

tière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes

arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles (y compris un excédent de fr. 361 de 1921

et un restant de fr. 545,20 de l'exercice 1922)

Exécution de la loi sur la pêche, — repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses

Subside à titre d'encouragement à la société nationale coo-

pérative des pêcheurs à la ligne

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques..

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

établissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation ; surveillance.

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la commis-

sion chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Id. — Restant de l'exercice 1922

Section LII.

Dépenses Imprévues, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs

Frais (l'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation

et de première nécessité (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt de la dé-

fense d'exportation

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1923.

25.000

7.000

76)

3.000

7.500

8.000

pr mém.

1.000

15.000

5.000

12.500

11.611

121.1571

20.000

26.339.985

10.000

Crédits

après

transferts.

25.000 00

7.000 00

760 00

3.000 00

8.588 03

8.000 00

1.000 00

13.911 97

3.721 50

13.778 50

11.611 00

121.371 00

20.000 00

26.339.985 00

10.000 00

349 00

Payements

justifiés.

77.952 13

6.995 66

756 00

6.710 14

8.588 03

7.997 55

1.000 00

13.911 80

1.946 70

13.778 50

11.610 05

229.233 71

9.000 12½

25.706.110 96

9.600 00

348 05

Articles.

365bis

365ter

LIBELLÉ.

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre,

subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en

vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y

rattachent, y compris un restant d'exercices antérieurs.

500.000

b) Avances urgentes à faire à des sujets

luxem-

bourgeois indigents sinistrés de la guerre à

l'étranger....

50.000

Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonc-

tionnaires et employés de l'Etat pour 1920 — Loi du 28

décembre 1920.— Restant de l'exercice 1920

Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonc-

tionnaires et employés de l'Etat pour 1921. (Loi du 9

août 1921). — Restant de l'exercice

Indemnité de enchérissement aux employés et ouvriers

commun aux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

(Loi du 24 mai 1922).—Restant de l'exercice 1921

Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et em-

ployés de l'Etat (Loi du 28 mai 1919). — Restant de

l'exercice 1919

Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2, 11°

de la loi du 9 août 1921 en faveur des fonctionnaires et

employés de l'Etat, mariés ou veufs, y compris les minis-

tres des cultes protestant et israélite — (Crédit non

limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations et

services publics par l'Office central créé à cette fin

Indemnité de renchérissement aux ouvriers et employés

privés pour l'année 1919 (Loi du 20 septembre 1919). —

Intérêts à 5% sur le montant de fr. 4.500.000, destiné à

la seconde répartition de ladite indemnité mais employé

provisoirement, en vertu de l'art. 12 de la loi du 29 juillet

1921 sur les logements, à la construction d'habitations

dans les localités dans lesquelles la pénurie des logements

aura été constatée par le Gouvernement — période du

1er août 1921 au 1er août 1925

Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage

placées sous séquestre (sans distinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électricté ;

mise sous séquestre d'usines défaillantes.— Frais occa-

sionnés et indemnités aux membres de la commission

(sans distinction d'exercice), y compris un restant de

1922 de fr.

Crédits

pour 1923.

550.000

3.417

15.000

73.992

2.439

1.082.000

75.000

1.125.000

100.000

15.000

Crédits

après

transferts.

550.000 00

3.417 00

15.000 00

73.992 00

2.439 00

1.082.00000

75.000 00

1.125.000 00

100.000 00

15.000 00

Payements

justifiés.

203.029 59

3.416 98

12.174 56

73.991 48

2.439 00

1.213.037 73

58.052 20

1.125.00000

3.770 85

Articles.

LIBELLÉ.

Primes et indemnités aux fonctionnaires concourant à la

réalisation d'économies sur les dépenses publiques

Section LIII. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se, rattachent à des exercices

clos dont les compte ne sont pas encore arrêtés par la

loi

fr.

10.000

b) Report du crédit resté disponible au

budget de 1920

à l'art. 73 — dépenses du service de la

douane

à l'ar. 124 — Service de l'emprunt de

1916: remboursement de titres et

paiement des intérêts (Loi du 11 août

1916)

c) Report du crédit resté disponible au

budget de 1921

à l'art. 32 — frais de bureau et frais de

voyage et du séjour de l'Evêque et des

ecclésiastiques qui l'accompagnent en

raison d'une mission spéciale

à l'art. 108. — entretien, appropriation

et réparation des bâtiments de l'Etat

et des bâtiments affectés à des ser-

vices publics, entretien du mobilier et

acquisition de meubles, assurance des

bâtiments et du mobilier de l'Etat

contre les risques de l'incendie : taxes

d'eau

à l'art. 130

service de l'emprunt de

1916: remboursement de titres et paie-

ment des intérêts (Loi du 11 août 1916

à l'art. 131— Service de l'emprunt de

1919: remboursement de. titres et paie-

ment des intérêts et autres dépenses y

relatives d'exercices antérieurs (Loi du

13 août 1919)

à l'art. 163bis — captage d'une nouvelle

source, travaux d'amélioration aux

installations de la conduite d'eau de

l'établissement thermal

1.788.286

21.687

1.400

90.000

933.829

2.204.570

24.879

Crédits

pour 1923.

10.000

29.422.182

6. 895.005

Crédits

après

transferts.

10.000 00

29.422.182 00

6.895.005 00

Payements

justifiés.

4.850 00

28.427.011 52½

7.735.899 04

Articles.

LIBELLÉ.

à l'art. 164 — frais d'exploitation de

l'établissement thermal et hydrothé-

rapique de Mondorf-Etat, y compris

un restant d'exercices antérieurs

à l'art. 225 — assurances ouvrières (exé-

cution des lois des 31 juillet 1901, 5

avril 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars

1919), et études des questions sociales.

à l'art. 321 — subsides aux sociétés de

secours mutuels contre la perte du bé-

tail, non affiliées à l'association générale

à l'art. 324 — gratifications aux fonc-

tionnaires et agents de la police géné-

rale, spéciale et local (Loi du 4 décem-

bre 1860, art. 2) — Crédit non limitatif

à l'art. 3357 — indemnité de renchérisse-

ment aux fonctionnaires et employés

de l'Etat pour 1921

à l'art. 338ter — reconstruction du pas-

sage supérieur du chemin repris d'Esch

à Rumelange au km. 2.595 de la ligne

de Tétange-Langengrund (Loi du 11

août 1916)

à l'art. 344. — Téléphones. — Création

et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique

à l'art. 345 — exécution de travaux ur-

gents de chômage (Crédit non limitatif)

24.900

71.754

5.000

16.900

233,31

55.000

1.546.566

100.000.

Section LIV. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y

compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-

prises et sans distinction d'exercice

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton

d'Esch (sans distinction d'exercice)

Mise en état des chemins repris par l'Etat.

Crédits

pour 1923.

100.000

pr mém.

250.000

150.000

Crédits

après

transferts.

106.211 51

210.060 90

143.788 49

Payements

justifiés.

100.211 51

200.323 90

138.303 72

Articles.

377bis

LIBELLÉ.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à ces travaux

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris —

restant de l'exercice 1920

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie (Loi des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandszentrale)

Etablissement de, Mondorf-Etat — Reconstruction, amé-

nagement, agrandissement des locaux et transformation

des installations, y compris les prix des emprises et les

frais d'études, sans distinction d'exercice (Loi du 12

décembre 1922)

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique (sans distinction d'exercice)

Acquisition eu 1920 de l'immeuble P. Strauss à Redange-

s.-Attert dans l'intérêt du service postal. — Régularisation

d'une ordonnance de paiement provisoire

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale

Service à la frontière du

Grand-Duché

Remboursement d'avances reçues par la (laisse de l'Etat,

ou dépôt, de fonds, ou placements temporaires eu titres

de l'emprunt grand-ducal

Postes.

Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones

Remboursements aux Offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées —

frais à avancer par les

comptables

Crédits

pour 1923.

300.000

25.000

106.000

pr mém.

25.000

1.500.000

300.000

65.664

2.821.664

210.993.084

pr mém.

1.000.000

25.000

495.000

Crédits

après

transferts.

300.000 00

25.000 00

145.933 10

25.000 00

1.500.00000

300.000 00

65.664 00

2.821.664 00

210.993.084 00

1.000.00000

25.000 00

495.000 00

Payements

justifiés.

270.088 15

24.235 79

143.211 44½

22.408 22

1.138.186 57

299.838 81

65.664 00

2.408.472 11½

137.022.130 00½

4.358.505 84

1. 632.905 07

144.643 01

936.805 35

Luxembourg, le 7 septembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG

BALANCE.

A. Recettes et Dépenses ordinaires,

a) Recettes effectives

b) Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1922 par

francs: 31.153.531,68

Excédent des recettes

fr. 187.940.723 77

168.175.961 68½

fr. 19.764.762 08.½

B. Recettes et Dépenses pour ordre.

a) Recettes pour ordre

b) Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1922

1922 par francs 1.840.489 35

Excédent de dépenses

fr.

7.001.303 85

9.502.813 64

fr.

2.441.509 79

Articles.

7bis

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions mi-

nières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61

de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Crédits

pour 1923.

7.455.367

'232.102

pr mém.

300.000

10.026.000

482.807

20.016.276

Crédits

après

transferts.

7.455.367 00

232.102 00

300.000 00

10.026.000 00

482.807 00

20.016.276 00

Payements

justifiés.

263.465 02

300.000 00

26.000 00

7.662.324 29

EXERCICE 1923.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA

CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1923.

Luxembourg, le 7 septembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

N°

d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour che-

mins vicinaux

a) ordinaires

b) extraordinaires

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature..

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communals

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amort. de l'Emprunt belgo-

luxembourgeois

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1922.

9.360.955 76

37.114.817 28

899.100 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.469.951 67

24.672 18

71.692.403 90

17.845.775 00

282.944 34

138.821.955 38

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1922.

6449 83

1 32

336.664 21

11.741 41

2.030.000 00

29.277 18

2.414.133 95

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1923.

15.733.876 68

1.089.078 17

16.682.650 00

37.500 00

361.946 71

51.480 60

793.672.750 71

337.668.443 02

60.93420

3.660.230 00

3.336.728 48

622.000 00

169.977.618 57

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1923.

23.249.471 39

672.931 00

13.308.017 59

3.100 00

510.483 93

59.511 87

830.315.020 79

335.638.443 02

60.934 20

1.355.325 00

12.721 68

1.205.185.960 47

Excédent

de recette

de l'exercice

1923.

1.845.361 05

79.482 96

40.489.449 69

933.500 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.321.414 45

24.672 18

35.050.133 82

20.150.680 00

606.951 14

622.000 00

101.254.980 54

Excédent

de dépense

de l'exercice

1923.

6.449 83

1 32

19.772 68

29.277 18

55.501 01

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1924.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.

etc., etc.;

Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1924,

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds

spéciaux, comptes dressés le 15 mars 1927 par Notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des Comptes;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 décembre 1927 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1924.

Art. 2 — Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1924. Ouvrir la source officielle

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1924, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

F Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'Administration des bourses d'Etudes de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchées

1.327.232 25

667.411 77½

40.396.231 95

824.620 00

4.979 53

A. Recettes et dépenses ordinaires.

B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre

Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1923

par francs 2.441.509 79

Excédent des dépenses pour ordre

9.672.364 84

9.896.507 44

224.142 60

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats et chèques

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal

Fonds d'amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois

Total

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Masse des détenus

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat

de fr

129.885 42

741 95

1.486.153 24

24.672 18

40.178.931 60

17.575 380 00

810.394 06

1.395.000 00

104.821.613 95½

44.395 58

104.777.218 37½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 janvier 1928.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1924.

Articles.

LIBELLÉ.

Chapitre 1er. — RECETTES.

Section 1re

Excèdent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II.—Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu de 1923 et 1924

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique.

Loyers, y compris les recettes afférentes de l'exercice 1923

Recettes diverses, y compris les recettes afférentes de l'exercice 1923 .

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Prévisions

pour 1924.

7.000.000

12.000.000

16.500.000

80.000

1.100.000

3.500.000

25.000

1.000

3.000

1.000

34.310.000

17.000.000

71.000

180.000

17.251.000

4.500.000

900.000

1.100.000

1.000.000

2.400.000

Recettes

effectuées.

16.085.837 89

14.070.410 43

104.477 69

1.356.687 38

1.382.827 25

14.870.122 54

17.932 70

3.184 25

169.235 87

48. 060.722 00

20.404.516 58

93.183 36

675.870 10

21.263.570 04

5.990.025 64

930.575 60

897.532 19

1.364.869 41

1.312.389 30

2.634.348 30

(ANNEXE.)

Articles.

LIBELLÉ.

Impôt sur les billots de banque

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc..

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécu-

tion des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pèche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de trui-

telles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics

— remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières

ventes de reproducteurs

Id.

Produits des routes et autres ventes

mobilières.

Cassage mécanique de Merkholtz. — Vente de sous-produits

Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de

l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que, les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention

Assistance judiciaire et procédure; en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses ...

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes de,s concessions minières

Id.

Loi du 29 novembre

Prévisions

pour 1924.

125.000

40.000

400.000

50.000

5.000

33.000

1.000

305.551

54.667

350.000

30.000

100.000

20.000

38.000

15.000

45.000

80.000

3.000

60.000

20.000.000

397.800

1.212.000

34.203.018

Recettes

effectuées.

125.000 00

50.746 94

462.691 56

74.678 41

3.675 96

63.038 77

356.731 45

54.443 21

588.879 98

23.835 35

185.270 63

26.784 25

30.904 50

60.679 44

22.003 69

94.981 46

100.045 00

7.027 88

92.774 01

22.597.085 36

502.017 65

1.212.208 32

39.865.244 26

Articles.

LIBELLÉ.

Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison

de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

150.000

Diekirch

11.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

a) Aveugles

2.000

b) Sourds-muets

1.500

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration ....

3.000

d) Hospice du Rham

252.500

e) Maison de santé d'Ettelbruck

341.000

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Part (331/3%) incombant aux administra lions communales dans le

paiement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la revision des traitements)

Contingents des villes de Luxemborug, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y éta-

blis : minerval à payer par des élèves de ces établissements; contin-

gents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépenses

des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élevés de ces

établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dé-

penses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci

— produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans

et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du

frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 sep-

tembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement....

Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées

dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-

Lorraine de Strasbourg

Prévisions

pour 1924.

4.500.000

700.000

2.400.000

7.600.000

161.000

3.000

600.000

764.000

58.500

3.056.166

146.000

40.000

19.556

pr mém.

Recettes

effectuées.

7.867.368 57

934.223 23

3.569.476 87

12 371 068 67

237.764 56

3.116 83

878.278 72

1.119.160 11

218.514 82

3.356.070 53

166.875 32

55.525 00

26.599 83

Articles.

LIBELLÉ.

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de rétablissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse

d'Epargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Vente de cartes agricoles

Vente de manuels de dessin

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

a) Minerval 1500 x 10

15.000

b) Frais d'entretien

30.000

Recettes du Laboratoire de bactériologie

a) Produit des analyses

b) Service de l'inspection des viandes

c) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

25.000

2.000

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch

pour couvrir les frais d'administration des bourses de travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Nouvelle émission de monnaie de billon

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de

et de première nécessité

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch —

produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Prévisions

pour 1924.

28.570

120.000

523.000

15.000

30.000

pr mém.

89.250

45.000

28.000

112.000

10.584

51.500

24.000

200.000

300.000

pr mém.

8.700.000

6.250

pr mém.

Recettes

effectuées.

25.935 88

237.107 58

616.180 07

15.000 00

19.511 37

99.274. 15

85.706 75

29.937 25

139.910 20

10.688 25

67.613 32

133.308 44

290.391 24

100.400 00

57.419 00

444 44

Articles

LIBELLÉ

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-

mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du Com-

bustible

Modernisation de rétablissement thermal de Mondorf-Etat. — Pro-

duit de l'Emprunt

Remboursement par la Belgique des avances faites pour la protection

des ressortissants belges résidant dans le Grand-Duché

Remboursement par la République Française des avances faites pour

la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-

Duché

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement

à titre de dommages de guerre à des personnes n'habitant pas le

territoire du Grand-Duché

Reprise par l'Etat des chemins de fer cantonaux. — Produit de

l'emprunt. (Loi du 26.12.1923)

Total général des recettes

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à l'Union douanière ou avances à la douane grand-

ducale

Service à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) .

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Prévisions

pour 1924.

pr mém.

400.000

500.000

62.222

pr mém.

1.480.000

16.046.198

117.174.216

700.000

5.095.000

1.000.000

82.600

490.000

7.455.367

232.102

Recettes

effectuées.

42.662 06

400.000 00

62.222 45

6.257.387 95

128.937.153 03

600.817 03

4.646.983 84

1.813.203 00

67.180 49

1.468.078 63

292.967 60

Articles

LIBELLÉ.

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières oc-

troyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse.— Fonds spécial (art. 61 de la loi

du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Prévisions

pour 1924.

28.275

300.000

10.026.000

482.807

25.892.151

Recettes

effectuées.

300.000 00

483.133 65

9.672.364 84

Articles.

4bis

5bis

6bis

7bis

LIBELLÉ

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section 1re

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-

ger. (Crédit non limitatif)

Id.

Restant d'exercice antérieur

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Id.

Restants des exercices 1921 et

Bibliothèque, y compris un restant de 1923

Id. — Restant d'exercice antérieur

Frais de publication du Mémorial

Id. — Restant des exercices 1920 et 1922

Frais de publication de la

Pasinomie

Crédits

pour 1924.

200.000

279.500

554.280

20.000

12.300

33.000

4.881

15.000

1.649

70.000

33.051

6.000

Crédits

après

transferts.

200.000 00

262.274 50

534.510 00

20.000 00

12.300 00

63.588 50

4.881 00

18.518 00

1.649 00

70.000 00

33.051 00

6.000 00

Payements

justifiés.

200.000 00

241.228 40

515.524 20

44.528 51

12.290 50

61.951 33

4.433 95

18.517 47

446 30

46.080 40

33.050 95

4.253 05

7bis

Articles.

9bis

15bis

16bis

19bis

21bis

LIBELLÉ.

Statistique

Indemnités aux personnes chargées par les communes de

fournir les données concernant l'état et le rendement des

cultures

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Section IV. — Conseil d'Etal.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-

ment et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Consulats

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations, y compris un restant d'exercice

antérieur

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités des

magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Id. — Restant de l'exercice 1922

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire..

Id. — Restant de l'exercice 1922

Crédits

pour 1924.

102.500

13.000

12.000

1.600

1.158.761

500.000

67.000

24. 500

50.000

55.369

55.000

10.000

12.000

125.000

307.369

1.293.648

5.448

7.500

16.500

Crédits

après

transferts.

102.500 00

13.000 00

12.000 00

4.409 00

1.158.761 00

500.000 00

07.000 00

24.500 00

48.509 13

55.309 00

50.490 87

10.000 00

12.000 00

125.000 00

307.369 00

1.280.470 53

5.448 00

7.500 00

10.500 00

353 00

Payements

justifiés.

100.933 30

12.550 00

6.688 46

4.409 00

1.106.894 82

500.000 00

65.550 52

21.508 40

42.303 03

50.003 32

50.489 19

10.000 00

5.131 02

100.170 10

264.157 26

1.175.895 35

5.447 49

6.979 00

14.078 71

352 10

Articles.

22bis

22ter

29bis

LIBELLÉ

Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des

tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage

et du service de chauffage

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Acquisition de combustibles pour le Palais de justice de

Diekirch. — Restant de l'exercice

Confection des tables décennales des actes de l'état civil

pour la période de 1913 à 1922

Frais de bureau des officiers du ministère public près des

tribunaux de police et indemnité du personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute

Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire, et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger; indem-

nités des membres de tribunaux arbitraux en matière

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,

art. 31) et en matière d'assurance-viellesse et invalidité

(loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de

service des employés privés (loi du 31 octobre 1919)

ces frais pouvant être avancés par les comptables et

être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit

non limitai if et sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Id.

Restant

de l'exercice 1920

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers

indemnités (Crédit non

limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non

limitatif) .

Section

VIII.

Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une

mission spécial)

Crédits

pour 1924.

32.000

1.560

11.500

12.000

4.900

2.000

'2.000

100.000

57.300

6.900

32.290

15.000

pr mém.

1.602.082

2.103.928

0.000

Crédits

après

transferts.

44.704 .81

783 00

1.500 00

11.500 00

12.012 50

4.000 00

2.000 00

400 00

2.000 00

100.000 00

57.300 00

0.000 00

32.750 10

15.000 00

1.002.082 00

2.100.877 60

0.000 00

Payements

justifiés.

43.366 41

717 00

11.403 76

12.012 50

1.179 65

1.909 99

190.169

47.070 00

6.900 00

32.750 16

32.300 00

1.583.321 60

2.086.933 92

6.000 00

Articles.

44bis

45bis

45ter

LIBELLÉ.

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'in-

struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la

loi du 10 août 1912 sur l'organisation de renseignement

primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs ...

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire....

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 2.000 fr. pour

rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques

étrangers qui étendent leur administration spirituelle

sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et

indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques char-

gés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Id. — Restant d'exercice antérieur

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Dépenses pour le logement des officiers français et le caser-

nement des garnisons françaises à Luxembourg et à Esch-

s.-Alz., y compris un restant d'exercices antérieurs

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires, y compris un

restant de l'exercice 1923 de fr. 48

Crédits

pour 1924.

87.500

60.236

6.000

1.000

15.800

11.441

16.400

12.039

1.500

2.321.844

2.610.000

10.490

135.000

1.812

30.000

2.787.302

152.000

Crédits

après

transferts.

87.500 00

60.236 40

6.000 00

1.000 00

18.850 00

11.441 00

16.400 00

12.039 00

1.500 00

2.603.449 75

10.490 00

140.139 00

1.812 00

31.411 25

.787.302 00

150.910 66

Payements

justifiés.

85.470 00

60.236 40

6.000 00

1.000 00

18.725 00

11.440 80

16.400 00

12.028 80

1.500 00

2.305.734 92

2.452.579 91½

10.489 02½

138.638 57

1.788 60

30.872 40

2.634.368 51

150.910 66

2.321.844.00

Articles.

54bis

55bis

58/ns

LIBELLÉ

Frais de bureau (impression et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette Générale.

Traitements et indemnités du personnel, frais de contrôle,

indemnité pour pertes de caisse, services extraordinaires,

remplacement et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer,

de chauffage, d'éclairage etc

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limi-

tatif

et sans distinction

d'exercice)

intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès

de la. (laisse d'épargne (Crédit non limitatif)

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre fi-

nancier (sans distinction d'exercice)

Section XII. Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration, pour les membres des

conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision

Restants d'exercices antérieurs

Frais de route et de séjour

Id.

Restant de l'exercice 1921

Cadastre.

Rétributions variables (sans distinction d'exer-

cice)

Renouvellement partiel des plans

cadastraux

Frais de bureau de l'administration des contributions, des

accises et du cadastre, y compris les impressions et les

instruments

Restants d'exercices antérieurs

Prélèvement sur les impôts au profil des communes, y com-

pris les impositions communales dues par l'Etat en vertu

de l'art, 8 de la loi du 25 décembre 1880 (Crédit non limi-

tatif

et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Crédits

pour 1924.

3.717

155.717

103.120

15.000

12.500

200.000

375.000

1.000

700.620

1.320.500

50.205

75.000

7.00/1

68.000

1.000

70.000

4.112

550.000

10.000

Crédits

après

transferts.

4.806 34

155.717 00

106.205 56

15.000 00

10.049 25

200.000 00

375.000.00

305 19

706.620 00

1.290.27371

50.205 00

94.300 24

7.004 00

68.549 40

79.922 17

4.112 00

550.000 00

14.957 51

Payements

justifiés.

4.798 16

155.708 82

106.205 56

15.000 00

10.049 25

36.648 35

12.466 21

180.369 37

1.281.225 37

48.606 47½

94.050 24

7.664 00

68.549 40

79. 882 17

4.111 93

743.097 44

14.957 51

Articles, g

II

60Ws

Qlbis

62b-s

65&ÎS

L I B E L L t.

Id. — Restant de l'exercice 1921

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvraient des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils en re-

nOS

,

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise el de

modération en matière de contributions directes, y com-

pris des restants d'exercices antérieurs de fr. 3.216,81

(Crédit non limitatif)

Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Dépenses diverses, y compris un restant de 200 fr. de

l'exercice 1920

Service de jaugeage officiel; service des compteurs d'alcool

— dépenses diverses (sans distinction d'exercice)

Section X I I I . — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et

expéditionnaires de l'administration et du garde des do-

maines; indemnités des commis-auxiliaires; indemnités

de déplacement des fonctionnaires de l'Administration;

indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires

ou remplacement des receveurs et conservateurs*, in-

demnité du commis chargé du service de la bibliothèque

à la direction. — Indemnités des membres du conseil

d'administration et du conseil du contentieux

Id. — Restants de l'exercice 1921

Remises et suppléments fims des receveurs (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais do poursuite, être avancés par

les comptables (crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administrai ion en

vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la prodécure

en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars

1893, et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire

et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) ...

Restitutions (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 192/1.

H40

6.000

1.367

500.000

2.000.000

1.000

31.000

4.702.5/1«

442.900

160.000

35.000

7.300

100.000

5.000

Crédits

après

transferts.

m oo

18.712 58

1.307 00

500.000 00

2.000.00000

1.058 60

20.119 79

\. 702.54 8 00

432.759 01

530 00

160.000 00

35.000 00

7.300 00

100.000 00

5.000 00

Payements

justifiés.

030 49

18.712 58

1.306 40

1.750.33199

S. 250.4 h 6 58

1.058 (»0

9.051 82

12.380.3.77 UÜ.I

334.155 6!)

529 20

311.548 11«

20.201 29

4.412 72

01.842 49

8.270 89

Articles.

81bis

LIBELLÉ.

Frais d'adjudication exposés par l'administration des do-

maines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-

tions; réparations urgentes exécutées par l'administra-

tion des domaines, y compris un restant de fr. 108,94 de

l'exercice 1922

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-inté-

rêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés, y

compris un restant de fr. 1.909 de l'exercice 1922 (Crédit

non

limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timble mobile, et dé-

penses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine, ainsi que des restants de l'exercice

Gratifications aux agents de la force publique du chef de,

la constatation des contraventions en matière d'affiches

(art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires

Section X I V . — Douanes.

Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du

Grand-Duché (crédit non limitatif)

Gratifications et subides à la caisse de secours des douaniers

eu cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-

penses

Crédit supplémentaire pour la régularisation des dépenses

pour loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues

dépensés en 1920 et 1921. Continuation des travaux

d'installation du service des douanes sur les nouvelles

frontières douanière. (Loi du 15 juillet 1924.)

Section XV. Crédit foncier et Caisse d'Epargne.

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Crédits

pour 1924.

8.000

1.500

7.500

3.000

40.000

25.000

2.500

840.730

350.000

14.000

50.000

2.012.357

2.420.357

482.000

Crédits

après

transferts.

9.439 06

1.500 00

7.608 94

3.000 00

48.591 79

25.000

2.500 00

840.730 00

350.000 00

14.000 00

50.000 00

2.012.357 00

2.426.357 00

482.000 00

Payements

justifiés.

9.439 66

563 50

7.608 94

2.190 73

48.591 79

9.550 40

102 50

20 00

828.124 48

32.998 21

1.454 75

25.564 90

1. 012.356 28

1.072.374.14

477.548 94

Articles.

84bis

87bis

LIBELLÉ.

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinction

d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestres de faveur. Suppléments et augmentations de

pensions. (Loi des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août

1913, 28 mai 1919, 9 août 1921 et 17 mars 1924). — Ho-

noraires des médecins attachés à la commission des pen-

sions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.

Régularisation d'avances faites sur la pension et l'indem-

nité de renchérissement resp. sur l'indemnité supplé-

mentaire de renchérissement de 1920

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la

loi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanentes, suppléments à des pen-

sionnaires nécessitueux

Section XVII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris .

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section

XVIII. — Travaux publies. — Voirie, rivières

et ruisseaux.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-

mins de halage

Crédits

pour 1924

2.000

484.000

6.350.000

54.300

14.500

60.000

6.478.800

571.520

2.849

13.000

50.000

576.400

1.012.350

60.000

25.000

10.000

2.321.119

1.500.000

Crédits

après

transferts.

2.000 00

484.000 00

6.350.000 00

54.300 00

14.500 00

60.000 00

6.478.80000

571.520 00

2.849 00

13.000 00

61.605 95

565.294 05

997.813 60

60.000 00

34.036 40

15.500 00

2.321.119 00

.542.00000

Payements

justifiés.

1.339 59

478.888 53

8.603.051 51

54.290 90

13.263 00

50.490 07

8.721.095 48

553.707 38

2.848 51

13.000 00

61.105 95

491.454 04

899.606 27

27.237 25

34.036 40

15.500 00

.098.495 80

520.863 03

Articles.

95bis

100bis

101bis

105bis

105ter

LIBELLÉ.

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Transport des matériaux par auto-camions sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

réparations, matières de consommation et assurances).

Goudronnage de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris

le transport à pied d'oeuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins

repris par l'Etat

Mise eu état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

({n'occasionnent les opérations géodésiques pour la

confection des projets de redressement et les dixièmes

en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier

1843)

Confection de projets de routes et achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Chemins de fer, frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses di-

verses qui s'y rattachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie

étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920—

Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice

Avances à faire en 1924. au personnel des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, en exécution du statut du 14

mai 1021 et à récupérer au moyen des surtaxes intro-

duites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1020 (Crédit

non limitatif)

Crédits

pour 1924.

200.000

390.000

100.000

325.000

75.000

100.000

200.000

2.000.000

300.000

615.000

15.000

101.000

000.000

1.000.000

Crédits

après

transferts.

193.000 00

390.000 00

100.000 00

235.289 71

75.000 00

106.320 72

200.000 00

2.000.000 00

300.000 00

615.000 00

15.000 00

101.118 82

900.000 00

1. 00.00000

Payements

justifiés.

190.551 28

384.231 41

91.243 70

325.289 71

8.544 80

106.320 72

200.000 00

1.998.058 69

296.012 64

525.495 82

2.206 50

14.657 45

91.878 82

1.166.869 87

6.667.140 48

LIBELLE.

Crédits

pour 1924.

Crédits

après

transferts.

Payements

justifiés.

107/us

Unter

107*.

114&/S

UUer

Prix des billets do libre parcours en chemins de fer déli-

vrés aux membres de la Chambre des députés en exé-

cution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives

Reprise par l'Etat des lignes des chemins de fer cantonaux

de Diekireh à Vianden et de Nœrdange h Martelante;

dépenses qui s'y rattachent. (Loi du 26 décembre 192!$)

Dépenses d'exploitation des lignes des chemins de fer can-

tonaux de Uiekirch à Vianden et de Nœrdange à Marte-

lange

Mise en état des lignes des chemins de fer cantonaux et tic

leur matériel

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services

du Gouvernement

et de l'adminis-

tration

des

travaux

publics

(sans distinction

d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris

par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux;

dixièmes retenus en garantie

Section X I X . — Travaux publics,

et autres.

Propriétés bàlics

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-

dange — part contributive de l'Etat dans les frais d'en-

tretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

1 Etat et des bâtiments affectés à des services publics;

entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

ri I s q,ü eL d e r i l l ( l e n d ie; taxes d'eau, y compris un restant

de 62,20 fr. de l'exercice 1921

Acquisition d'une maison à Pfaffenthal dans l'intérêt de

1 agrandissement de l'établissement de la Maternité

Acquisition d'une place à bâtir pour la construction d'une

caserne de gendarmerie à Clervaux

19. SOI

125.000

.480.000

270.000

AU). 000

/|()0 .000

2().00(

LU.«99

1.020.

16.

21.

.000

.500

.000

.300

19.800 00

125.000 00

. 4 «0.000 00

270.000 00

/lit).000 00

372.270 75

20.000 00

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1.020 1)0

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10.699 „'MIO (II

15.000 00

19.640 00

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270.000 00

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371.723 35

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33.7I5 80

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06,585 h\

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16.000 00

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15,000 00

823.53/i 12

15.502 00

19.826 00

"3

VaU

<

Articles.

114 4

LIBELLÉ.

Acquisition par l'Etat d'un jardin attenant au gymnase de

Diekirch, dans l'intérêt de l'agrandissement de cet

établissement

Mise en état et appropriation du couvent américain au

Limpertsberg en vue de la translation de l'école nor-

male des élèves-institutrices

Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collart-

de Scherff acquise par

l'Etat

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-

rations, entretien,

mobilier, chauffage,

nettoyage,

éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes ad-

ministrations et services publics, y compris un restant

de l'exercice 1923

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section X X . Domaines de l'Etat à Luxembourg

Entretien des ouvrages d'art et des murs de

soutènement.

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat, provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus eu garantie . . . .

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Section

XXI.

Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais

de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectifi-

cation et entretien de l'abonnement.

Dépenses diverses

et imprévues; opérations géodésiques

Crédits

pour 1924.

32.000

500.000

150.000

26.000

2.000

1.480. 000

10.000

12.000

15.000

10.000

1.500

3.310.500

15.000

45.000

105.900

0.500

2.000

117.400

Crédits

après

transferts.

32.000 00

500.000 00

150.000 00

26.987 39

2.000 00

1.480.000 00

10.000 00

12.016 00

16.200 00

9.012 61

284 00

3.310.500 00

15.000 00

45.000 00

104.650 00

10.750 00

2.000 00

117.400 00

Payements

justifiés.

31.919 55

497.320 58

5.856 91

26.987 37

1.426 60

1.233.168 53

8.693 00

12.015 12

16.200 00

8.025 25

0 62½

2.715.475 65½

10.000 00

14.500 00

15.000 00

39.500 00

97.429 07

10.748 95

108.178 02

Articles.

132bis

133bis

LIBELLÉ.

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après

les dispositions des lois du 8 août 1907 et 28 mai 1921...

Seconde répartition du fonds communal en conformité des

art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée par

l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une

retenue de 5 % à opérer sur le montant total du fonds

communal pour la formation d'une réserve

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz. (Loi des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition

de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-

sonnel du service de contrôle des constructions commu-

nales

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales et intercommunales; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau néces-

saires à l'étude et à la confection de ces projets

Subsides pour entretien et réparation de chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non limitatif)

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894), y compris un restant

de fr. 1.149,50 d'exercices antérieurs

Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais.

Service de l'emprunt de 1919; remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919), et frais.

Crédits

pour 1924.

500.000

2.000.000

2.500.000

155.000

5.109.408

150.000

1.800

6.000

100.000

21.500

112.000

5.655.708

478.100

1.210.200

4.037.600

Crédits

après

transferts.

500.000 on

2.000.00000

2. 500. 000 00

155.000 00

5.109.408 00

150.000 00

1.800 00

6.000 00

96.031 63

25.468 37

112.000 00

.655.708 00

480.583 22

210.200 00

1.037.600 00

Payements

justifiés.

500.000 00

2.000.000 00

2.500.00000

155.000 00

277.502 78

150.000 00

1.211 05

5.788 00

95.500 00

25.468 37

138.110 00

848.580 40

478.127 32

818.310 87

902.090 56

Articles.

140bis

141bis

147bis

LIBELLÉ

Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-à. de 1922; rem-

boursement de titres et payement des intérêts (Loi du

26 juin 1922), et frais

Id. - Frais de confection des titres et autres dépenses

accessoires. — Restant de l'exercice 1922

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la

Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Constitution eu 50 ans (au taux de (>%) d'un fonds de 175

millions de francs, destiné à rembourser l'avance, de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor; payement des intérêts et

autres frais — (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépense concernant la frappe de monnaies de billon (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Confection de bons de caisse de l'Etat

frais

y relatifs

et frais de contrôle des bons mal propres et délabrés. —

(Crédit non

limitatif)

Remboursement resp, retrait de la monnaie de billon.

(Crédit non

limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts

lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non

limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer

à

petite

section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'em-

prunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section

(Loi du 20 juin

1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de

fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des con-

cessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

8e annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

Crédits

pour 1924

5.435.600

3.500.000

650.000

4.500.000

50.000

100.000

16.000

232.102

61.745

28.275

482.807

435.152

Crédits

après

transferts.

5.433.116 78

340 00

3.500.000 00

650.000 00

4.500.00000

50.000 00

100.000 00

10.000 00

232.102 00

61.745 00

28.275 00

482.807 00

435.152 00

Payements

justifiés.

2.490.621 76

339 30

3.500.000 00

650.000 00

2.412.961 17

560.222 14

45.442 28

8 05

8.544 00

232.102 00

53.707 00

482.806 65

435.152 00

Articles.

158bis

158ter

LIBELLÉ.

8e annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie

de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minières

octroyées par la loi du 29 novembre 1913

Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires, frais de bureau des commissaires, indemnités

et frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-

munale; création d'une bibliothèque aux commissariats

et abonnement à des journaux et périodiques, indem-

nités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ;

loyer des bureaux du commissariat de Diekirch; dé-

penses imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publies. — Traitements et frais

de déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la

direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) ..

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés

aux employés communaux en exécution de la loi du 20

juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-

munaux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat clans le payement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art

41.) (Crédit non limitatif)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat

des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des

art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi

du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des

employés communaux et des sages-femmes (Crédit non

limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service

d une commune ou d'un établissement public, ont effec-

tue ou effectueront le rachat des années de service anté-

rieures pour la computation de leur pension, restitution

Crédits

pour 1924.

76.350

92.899

21.437.170

162.500

7.000

46.000

10.750

336.000

175.000

25.000

Crédits

après

transferts.

76.350 00

92.899 00

21.437.170 00

162.133 25

7.366 75

46.000 00

10.750 00

336.000 00

175.000 00

25.000 00

Payements

justifiés.

76.350 00

92.899 00

15,239.684 16

150.169 68

7.366 75

44.714 65

9.324 31

183.657 55

381.966 59

20.787 92

Articles.

LIBELLÉ.

qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes

déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non

limitatif)

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau

des agents; dépenses imprévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de

l'Etat.

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières.

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-

munes et des établissements publics

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de

culture ainsi que de surveillance du domaine forestier

de l'Etat par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière. — Subventions aux pré-

posés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre

1911)

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers...

Section XXVII. —- Service sanitaire.

Collège médical: frais de déplacement; visite des phar-

macies etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-

ment

Ecole d'accouchement: — indemnités du personnel; —

entretien des malades et des élèves; — achat de trousses

pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation —

frais; — entretien du jardin; — dépenses diverses, y

compris un restant d'exercice antérieur

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes, y compris

un restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1924.

1.000

763.250

99.000

8.900

3.000

17.000

63.000

100.000

110.000

6.000

25.000

431.900

20.500

31.000

82.500

12.000

Crédits

après

transferts.

1.000 00

763.250 00

104.071 88

8.900 00

3.000 00

8.584 14

63.598 80

99.401 20

113.343 98

6.000 00

25.000 00

431.900 00

20.500 00

31.000 00

94.194 00

12.000 00

Payements

justifiés.

148 56

798.136 01

104.060 63

7.179 17

3.000 00

8.353 10

62.999 75

84.787 24

112.934 16

2.047 70

25.000 00

410.361 75

19.731 20

28.594 00

94.192 61

5.277 33

Articles.

179bis

LIBELLÉ.

Indemnités des hommes de l'art chargés démissions en cas

d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladie

contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office interna-

tional d'hygiène publique à Paris

Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de

sérums curatifs de vaccins, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique et bactériologie, y compris le service

de l'inspection des denrées alimentaires introduites de

l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfection,

création de stations régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance

du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses;

— subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'oc-

cupant de la protection des enfants en bas âge et des

femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables

et dépenses diverses

Part contributive du Grand-Duché dans la constitution

d'un fond international destiné à combattre le typhus

exanthématique en Pologne.

Prophylaxie antituberculeuse.

Menues dépenses

Section

XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothé-

rapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section X X I X . — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des sur-

numéraires, expéditionnaires et stagiaires

Indemnités pour services extraordinaires; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. — In-

demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs

et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Crédits

pour 1924.

50.000

pr mém.

5.000

69.500

30.000

2.500

pr mém.

122.500

427.550

50.000

181.800

231.800

2.480.000

547.400

Crédits

après

transferts.

800 00

49.950 00

5.000 00

750 00

71.431 50

30.000 00

2.500 00

108.924 50

500 00

427.550 00

44.550 00

187.250 00

231.800 00

2.411.481 42

570.566 25

Payements

justifiés.

300 00

49.947 47

261 42

750 00

71.431 50

25.611 19

1.139 00

108.395 12

209 60

405.840 44

44.547 46

231.793 32

2.399.763 15

570.566 25

187.245 86

Articles.

185bis

192bis

195bis

197bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1921

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents,

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-

placement aux jours de repos, y compris un restant

de fr. 118,20 de l'exercice 1922

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux;

transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales, frais de bureau de la direction des inspecteurs,

des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differ-

dange et Esch-s.-Alz., et des bureaux ambulants et des

relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions; appareils télégraphiques et four-

nitures pour le service des appareils; frais de mobilier

et d'installation de perceptions et agences, y compris

les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville

Id. — Restant de l'exercice 1921

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

naux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Id. — Restant de l'exercice 1922

Horloges électriques

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture

Service agricole — traitements, indemnités, frais de route

et de séjour du personnel et acquisition d'instruments,

loyer, bibliothèque etc

Crédits

pour 1924.

5.847

119.770

2.765.000

160.000

325.000

197.800

415.000

95.000

2.580

8.000

40.000

800.000 00

79.640

1.000

7.742.037

3.500

pr mém.

280.000

Crédits

après

transferts.

5.847 00

119.770 00

2.671.660 72

160.000 00

325.000 00

286.794 67

115.000 00

120.105 20

2.580 00

8.000 00

52.486 53

812.105 21

79.640 00

1.000 00

7.742.037 00

4.522 86

278.977 14

Payements

justifiés.

5.846 50

119.310 04

2.628.711 69

137.641 43

309.005 50

286.794 67

115.000 00

120.101 20

2.579 10

7.481 65

52.486 53

812.105 21

79.633 79

500 45

7.647.527 46

4.522 86

241.926 84

Articles.

198bis

201bis

206bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant des exercices 1917 à 1923

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'insti-

tut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août

1907) — sans distinction d'exercice

Cotisation extraordinaire pour l'institut international de

Rome

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station à Ettelbruck

Travaux préparatoires pour la construction d'une nou-

velle école agricole

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à

Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités

du pays

Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline, y compris

un restant de fr. 500 de l'exercice 1921

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et

caprine; restant de l'exercice 1920

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine .

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1924.

23.200

2.500

3.750

312.950

201.600

100.000

8.000

7.000

15.000

331.600

100.000

125.000

5.155

5.000

20.000

10.000

285.155

80.000

15.000

20.000

Crédits

après

transferts.

23.200 00

2.500.000

3.750 00

312.950 00

201.600 00

100.000 00

8.000 00

7.000 00

15.000 00

331.600 00

117.731 85

406.668 15

5.155 00

5.000 00

20.600 00

20.000 00

10.000 00

285.155 00

80.000 00

15.000 00

20.000 00

Payements

justifiés.

22.963 40

2.500 00

3.750 00

275.663 10

197.023 50

8.000 00

2.300 00

9.183 40

216.506 90

117.694 20

52.103 15

3.470 00

20.600 00

19.780 00

7.474 65

224.119 00

68.937 50

14.260 45

81.848 69

Articles.

214bis

LIBELLÉ.

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.

Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour portes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinctions d'exercice)

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation et d'amélioration des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation etc

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section XXXV.

Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives ..

Société générale d'apiculture -- Organisation de confé-

rences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère -- établissement de champs de dé-

monstration

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique - inspection d'horticul-

ture

Service météorologique

Subsides dans l'intérêt du la protection des oiseaux utiles;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs, etc

Section XXXVI. - Viticulture.

Commission de viticulture --- indemnité du secrétaire,

frais de bureau et de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférence et subsides pour

études

Etablissement de greffage; culture intensive de cépages

américains pour la reconstruction future du vignoble

national ; création et entretien de vignes modèles ; acqui-

sition de sarments sélectionnés, etc

Crédits

pour 1924.

75.000

5.000

10.000

205.000

75.000

20.000

95.000

12.000

10.000

1.600

15.000

12.000

2.500

3.000

4.500

60.600

4.000

15.000

90.000

Crédits

après

transferts.

75.000 00

5.000 00

10.000 00

205.000 00

75.000 00

20.000 00

95.000 00

12.000 00

10.000 00

1.600 00

9.580 50

16.587 50

3.250 00

3.032 00

4.500 00

60.600 00

9.549 10

11.950 90

86,827 00

Payements

justifiés.

75.000 00

5.000 00

245.046 64

74.916 95

9.046 25

83.963 20

12.000 00

5.615 90

1.600 00

4.915 12

16.552 00

3.179 00

3.032 00

4.500 00

51.394 02

9.549 10

9.999 96

65.874 37

Articles.

229bis

233bis

234bis

LIBELLÉ.

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique

— Travaux de lutte contre le phylloxéra

Id.

Restant de l'exercice 1920

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exé-

cution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à

prendre contre la propagation du phylloxéra

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires

Création d'un institut viticole

Section XXXVII. — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet

1900 et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909)

et étude des questions sociales

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : consignation

à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911,

sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000)

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux

crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie,

de

l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi

qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à

l'étranger

Section

XXXVIII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,

art. 3)

Fonds des habitations à bon marché

Participation de l'Etat à la construction d'habitations à

bon marché par les communes et primes de construction.

— Restant de l'exercice 1923

Création et entretien de jardins ouvriers etc

Section XXXIX. — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les

allocations destinées à combler les pertes d'intérêts

(coupons) de valeurs étrangères dépréciées; frais de

service de la commission supérieure d'encouragement ..

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Crédits

pour 1924.

5.000

9.252

5.000

13.200

p

r mém.

141.452

294.000

132.800

425.000

900.000

1.751.800

90.400

123.000

675.000

12.000

900.400

60.000

5.000

Crédits

après

transferts.

5.673 00

9.252 00

5.000 00

13.200 00

141.452 00

294.000 00

132.860 00

425.000 00

900.000 00

1.751.860 00

90.400 00

123.000 00

675.000 00

12.000 00

900.400 00

60.000 00

5.000 00

Payements

justifiés.

5.673 00

9.251 53

12.254 24

112.602 20

241.580 22

132.858 65

300.000 00

874.771 66

1.549.210 53

74.145 46

123.000 00

675.000 00

10.000 00

882.145 46

59.434 72

5.000 00

Articles.

244bis

247bis

247ter

LIBELLÉ.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte

du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre

la perte du bétail

Section XL. - Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire

de la Chambre de commerce

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris un

restant de 209 fr. de l'exercice 1917

Bourses du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du tra-

vail, y compris les subsides pour études professionnelles

(artisans, commerçants et ouvriers), et des restants

d'exercice de 1916 resp. 1917 d'un total de 2.890 fr.

Participation de l'Etat dans les frais d'organisation d'une

foire commerciale

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'expo-

sition internationale des arts décoratifs et industriels

modernes à Paris

Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les

ouvriers et les employés privés

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme dans le

pays

Section XLI.

Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans.

Traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. - Frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves .

Crédits

pour 1924.

30.000

5.000

pr mém.

100.000

13.500

9.793

71.000

48.000

33.000

25.000

15.000

1.500

20.000

261.793

347.000

25.000

47.500

20.000

5.000

Crédits

après

transferts.

30.000 00

5.000 00

100.000 00

12.522 13

9.793 00

58.453 37

55.674 68

33.178 66

25.000 00

18.896 90

3.070 55

20.203 71

261.793 00

341.753 96

18.376 17

53.245 84

22.080 00

5.471 30

Payements

justifiés.

30.000 00

5.000 00

99.434 72

12.518 13

9.793 00

58.440 72

55.584 39

30.178 66

25.000 00

18.761 58

3.070 55

20.201 50

258.548 53

341.753 78

18.375 22

53.245 05

22.010 00

5.471 30

Articles.

263bis

LIBELLÉ.

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les acci-

dents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène

scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-

quentant ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par les unions des classes

moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle

du commerce et du métier

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les sub-

sides pour études ménagères à l'étranger, y compris un

restant de fr. 1.298 de l'exercice 1913 et pour subsides

à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe

ouvrière, désireuse de se perfectionner dans la coupe ..

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section

XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach,

et écoles industrielles et commerciales de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen, non

compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 900

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

internationaux conclus entre le Luxembourg et la

France, resp. la Belgique

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques.

Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial — Prêts rem-

boursables

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limi-

tatif)

Bibliothèque nationale

Crédits

pour 1924.

5.100

95.000

30.000

110.000

12.000

1.000

697.600

1.865.000

96.160

7.500

30.000

19.000

15.000

100.000

35.351

Crédits

après

transferts.

6.583 85

83.590 10

26.289 55

125.794 83

13.455 00

959 40

697.600 00

1.893.348 53

74.202 47

1.712 90

30.000 00

19.000 00

15.000 00

100.000 00

35.351 00

Payements

justifiés.

6.261 65

83.590 10

26.289 55

125.645 08

13.454 03

820 00

696.915 76

1.877.968 13

74.194 96½

1.700 00

29.673 00

19.000 00

15.000 00

112.245 51

33.721 95

is

LIBELLÉ.

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17

juin 1911), y compris un restant de l'exercice 1922 de

fr. 135

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes. — Prêts

remboursables

Section XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant

renseignement primaire, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs de fr. 232

Acquisition de mobilier et de matériel scolaire dans l'inté-

rêt du Musée pédagogique attaché à la Commission

d'instruction

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bu-

reau et dépenses diverses, y compris un restant de

l'exercice 1922 de fr. 135

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant, y com-

pris un restant d'exercices antérieurs de fr. 1.240

Subsides aux communes on faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21

septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles

et des cours postscolaires; achat de livres et de matériel

d'enseignement

Subvention au Comité national Olympique luxembour-

geois pour les jeux olympiques à Paris, en 1924

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans

distinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Crédits

pour 1924

256.500

9.000

2.433.511

196.830

180.600

60.000

315.000

44.000

10.000

8.119.100

112.000

12.800

24.000

Crédits

après

transferts.

255.896 10

9.000 00

2.433.51100

196.710 00

500 00

180.600 00

91.744 28

315.000 00

45.512 00

10.000 00

8.047.206 83

112.000 00

12.800 00

24.0000 00

Payements

justifiés.

243.500 27

9.00 00

2.416.003 82½

178.568 10

500 00

171.819 86

91.744 28

314.895 26

45.512 00

10.000 00

7.956.747 57

111.249 99

12.800 00

24.000 00

Articles.

283bis

LIBELLÉ.

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des

écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins;

suppléments de pension

Institut des sourds-mets — traitements et indemnités du

personnel; subsides et dépenses pour cours aux enfants

bègues

Entretien des élèves du même établissement ;habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) y

compris un restant de l'exercice 1922 de fr. 25

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier

scolaire

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habillement

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-

dorf

Subsides à l'œuvre des colonies scolaires

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques,

cours de perfectionnement pour le personnel enseignant

Subside à la société de l'art à l'école

Bibliothèque pédagogique

Section XLIV. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans

l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les

parties du pays, en vue de cultiver la musique et le

chant tant religieux que profanes

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-

xembourg

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Crédits

pour 1924.

13.500

26.400

28.900

2.000

17.200

26.000

47.000

4.500

2.000

25.000

1.000

19.775

9.300.905

30.000

16.000

10.000

40.000

Crédits

après

transferts.

14.005 49

26.400 00

30.895 02

2.000 00

19.715 23

30.197 90

76.543 25

4.500 00

2.000 00

25.000 00

1.000 00

19.775 00

3.300.905 00

28.395 00

16.000 00

10.000 00

40.000 00

Payements

justifiés.

13.603 49

24.429 80

30.895 02

1.914 55

19.715 23

30.197 90

76.543 25

4.500 00

2.000 00

24.072 90

1.000 00

19.720 27

9.179.229 47

25.330 00

16.000 00

10.000 00

39.600 00

Articles.

296bis

310bis

LIBELLÉ.

Subside à la section historique de l'institut

Acquisition de collections archéologiques

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la res-

tauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Musée : acquisition d'armoires vitrées

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société des naturalistes luxembourgeois .

Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du

bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-

tection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinc-

tion d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de

l'Etat que des sociétés

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-

nistration de la Commission pénitentiaire internatio-

nale (sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités ou vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Cré-

dit non susceptible de transfert)

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations des bâtiments et du mo-

bilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte,

éducation morale et scolaire, menues dépenses de mé-

nage, frais généraux, etc.) enseignement et traitement

médical du personnel

Crédits

pour 1924.

9.000

12.000

2.000

3.000

6.500

7.000

16.000

1.000

3.500

3.000

2.750

162 700

4.650

213.500

200.304

4.313

366.000

Csédits

après

transferts.

9.000 00

12.000 00

2.000 00

3.000 00

6.500 00

7.000 00

16.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

2.555 00

2.750 00

162.700 00

4.212 00

100 00

220.010 00

200.304 00

4.343 00

335.233 63

Payements

justifiés.

9.000 00

12.000 00

2.000 00

3.000 00

4.821 95

7.000 00

16.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

2.554 08

2.750 00

157.556 03

3.046 00

100 00

216.643 13

199.781 00

4.312 23

328.649 80

Articles.

311bis

320bis

LIBELLÉ.

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Dépenses relatives au travail clans les maisons de déten-

tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,

salaire promérité par les détenus etc.) y compris un res-

tant de l'exercice 1923

Frais de bureau, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau, y compris un restant d'exercice antérieur

G. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Id. — Restant d'exercice antérieur

Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités

de logement et indemnités pour service de nuit (Crédit

non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour récréa-

tions, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) ; uni-

forme et traitement médical du personnel

Menues dépenses

Crédits

pour 1924.

46.970

147.500

1.700

1.400

35.800

29.540

20.000

10.000

8.000

1.090.498

171.000

285.000

750 000

1.700

Crédits

après

transferts.

46.970 00

171.731 12

2.163 25

1.400 00

35.800 00

29.540

19.783 50

10.000 00

366 50

8.000 00

571 00

172.099 32

279.952 60

753.948 08

1.700 00

Payements

justifiés.

33.407 26

171.731 12

2.161 30

964 00

22.092 00

29.487 91

12.752 70

9.000 00

366 38

6.977 22

570 20

1.042.042 25

172.099 32

258.401 61

753.447 98

1.700 00

1.090.498 00

Articles.

329bis

LIBELLÉ.

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement

etc. (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments; entretien des promenades et plantations etc.)

traitement médical du personnel — Frais résultant de

la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle

des enfants placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions

de la populations scolaire. — Musée et bibliothèque sco-

laires, imprimés etc

Section

XLVII.

Bienfaisance publique.

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance

et de solidarité sociale

Subsides extraordinaires à des œuvres de bienfaisance et

de solidarité sociale (Montant prélevé sur le produit de

la vente des timbres Caritas)

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des portes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus; secours particuliers, se-

cours urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents,|exposes tant dans le pays

qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de

la loi du 28 mai 1897.

(Crédit non limitatif, et, pour

les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans dis-

tinction d'exercice), y compris un restant d'exercices

entérieurs

Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non

limitatif, y compris un restant d'exercices antérieurs) .

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois

en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxem-

bourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage (crédit non limitatif)

Crédits

pour 1924.

70.100

68.500

650.000

3.500

1.999.800 '

8.000

250.000

10.500

50.000

375.000

00.000

10.000

25.000

Crédits

après

transferts.

70.100 00

68.500 00

650.000 00

3.500 00

1.999.80000

8.000 00

250.000 00

10.463 89

48.593 90

375.000 00

(50.000 00

11.442 21

25,000 00

Payements

justifiés.

65.428 80

63.921 59

603.170 11

2.783 90

.920.953 31

6.237 50

250.000 00

10.453 62

48.378 90

548.575 08

71.966 11

10.990 13

Articles.

335bis

336bis

346bis

LIBELLÉ.

Subsides à accorder à différentes communes du chef de

l'exécution de travaux de chômage. — Restant de

l'exercice 1921

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Contribution à l'œuvre internationale de secours aux

réfugiés du Proche-Orient

Section

XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section X L I X . — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) (Crédit

non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non limitatif)

Crédit clans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-

tière,ainsi que pour l'entretien en route des personnes

arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation; surveillance

Id. — Restant d'exercice antérieur

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaires de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements et

Crédits

pour 1924.

184.900

pr mém.

973.900

25.000

7.000

3.000

10.000

16.000

1.000

15.000

5.000

Crédits

après

transferts.

184.900 00

500 00

973.900 00

500 00

25.000 00

7.000 00

3.000 00

10.000 00

16.000 00

1.000 00

15.000 00

2.314 00

92 00

Payements

justifiés.

75.313 66

1.021.915 00

77.062 39

60.535 15

6.991 63

7.333 28

8.881 70

15.997 98

1.000 00

15.000 00

1.962 00

91 60

Articles.

53bis

55bis

55ter

LIBELLÉ.

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-

tion et de première nécessité (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et

avances faites dans l'intérêt de la Légation Royale

d'Italie à Luxembourg pendant la guerre, restant de

l'exercice 1918

b) Avances urgentes à faires à des sujets luxem-

bourgeois indigents sinistrés de la guerre à

l'étranger

50.000

Indemnités supplémentaire de renchérissement aux fonc-

tionnaires et employés de I'Etat pour 1921. (Loi du 9

août 1921). — Restant de l'exercice 1921

Indemnité de renchérissement aux employés et ouvriers

communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

(Loi du 24 mai 1922.) — Restants des exercices 1918,

1919 et 1921

Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2,

11° et 12° de la loi du 9 août 1921 en faveur des fonc-

tionnaires et employés de l'Etat, mariés ou veufs — y

compris les ministres des cultes protestant et Israélite

ainsi que des titulaires d'une pension et d'un traite-

ment de disponibilité ou d'attente — (Crédit non limi-

tatif et sans distinction

d'exercice)

Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en

exécution de, la loi du 17 mars 1924 (Crédit non limitatif)

Suppléments de traitement ou d'indemnité alloués en exé-

cution de la loi du 9 août 1921 pour la période du 1er juil-

let au 31 décembre 1923 (Crédit non limitatif)

Nouveaux suppléments de traitement ou d'indemnité

résultant de l'exécution de la loi du 17 mars 1924 (Cré-

dit non limitatif)

Crédits

pour 1924.

16.000

123.092

20.000

19.556

pr mém.

10.000

850.000

4.331

352.200

1.200.000

1.650.000

1.178.950

7.000.000

Crédits

après

transferts.

18.686 00

123.092 00

20.000 00

19.556 00

10.000 00

850.000 00

4.331 00

352.200 00

1.200.000 00

1.650.000 00

1.178.950 00

7.000.000 00

Payements

justifiés.

18.686 00

213.541 73

12.103 75

19.555 20

10.000 00

151.368 70

4.330 50

344.171 70

1.189.591 89

1.580.506 80

1.588.844 28

7.031.848 13

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus résultant de faits de

guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité

prises en vue de prévenir ces accidents et autres dé-

penses qui s'y rattachent, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice) 800.000

Articles.

356bis

LIBELLÉ.

Fournitures de matériel de bureau aux administrations

et services publics par l'Office central créé à cette fin,

y compris les indemnités du personnel

Id. — Régularisation des dépenses faites pendant les

exercices 1921 et 1922

Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage

placées sous séquestre (sans distinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-

cité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commis-

sion (sans distinction d'exercice)

Primes aux fonctionnaires concourant à la réalisation d'éco-

nomies sur les dépenses publiques

Section LI —Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la

loi

fr.

10.000

b) Report du crédit resté disponible au bud-

get de 1920

à l'art. 74. — Gratifications et subsides à

la caisse de secours des douaniers en cas

de maladie

à l'art. 75. — Douanes. — Loyers de lo-

caux, mise en état de ceux-ci et menues

dépenses

14.000

50.000

c) Report du crédit resté disponible au bud-

get de 1921

à l'art. 76. — Gratifications et subsides à

la caisse de secours des douaniers en cas

maladie

à l'art. 77. — Douanes. — Loyers de lo-

caux, mise en état de ceux-ci et menues

dépenses

à l'art. 1334. — 5e annuité pour le paye-

ment des intérêts et le remboursement

de l'emprunt pour la construction des

tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz.

à l' art. 1335. — 5e annuité pour le paye-

ment des intérêts et le remboursement

de l'emprunt contracté dans l'intérêt

de la voirie de l'Etat dans le canton

d'Esch-s.-Alz...

à l'art. 1336. — Restant disponible des

rentes de concessions minières octroyées

par la loi du 29 novembre 1913

14.000

40.000

119.300

76.350

Crédits

pour 1924.

60.000

85.327

25.000

5.000

10.000

12.470.364

Crédits

après

transferts.

60.000 00

85.327 00

25.000 00

5.000 00

10.000 00

12.470.364 00

Payements

justifiés.

59.888 88

85.325 52

1.853 75

400 00

12.079.789 10

408.75

LIBELLÉ.

à l'art. 344bis. — Téléphones. — Création

et extension des réseaux télégraphiques

et téléphoniques.— Report de l'art. 322

du budget de 1919

fr. 388.803

d) Report du crédit resté disponible

1° au budget de 1922

à l'art. 77. — Dépenses du service de la

douane

à l'art. 95. — Goudronnage de la grande

voirie

à l'art. 98. — Entretien des chemins repris

par l'Etat, y compris les fournitures

extraordinaires de pierrailles et tra-

vaux sur divers lots de chemins repris...

à l'art. 100. — Mise en état des chemins

vicinaux en outre des crédits prévus au

budget de l'intérieur, y compris les dé-

penses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des pro-

jets de redressement et les dixièmes de

garantie

à l'art. 167. — Postes. — Indemnités pour

services extraordinaires de remplace-

ment d'employés etc

à l'art. 170. — Postes.— Loyers de locaux

et mise en état de ceux-ci, y compris un

restant de 1921, dû à la majoration des

loyers avec effet rétroactif au 1er janvier

à l'art. 171. — Indemnités aux chemins de

fer pour transports postaux; transport

des dépêches et des colis

à l'art. 329b (art. 88 de 1920), prolonge-

ment du tramway électrique de la ville

de Luxembourg jusqu'à Steinsel et Hol-

lerich, part de

l'Etat

à l'art. 329b (art. 91ter de 1920), chemin

repris de Wiltz par Surré à la frontière

belge; section de Nothum au poteau de

Harlange, sans distinction d'exercice ..

2° au budget extraordinaire de 1922

à l'art, 7. — Chambre des comptes.— Ac-

quisition de machines à écrire et à cal-

culer, de fichiers etc

à l'art. 12.—Travaux publics.— Mise en

état de la grande voirie nécessitée par

les détériorations causées par les trans-

ports militaires

à l'art. 12bis. — Prolongement du tram-

way électrique de la ville de Luxem-

bourg jusqu'à Hollerich-Bonnevoie et

Neudorf — part de l'Etat

93.935

20.497

36.000

67.000

2.505

17.459

91.338

17.760

48.000

3.183

19.000

430.000

Crédits

pour 1924.

3.884.145

Crédits

après

transferts.

3.884.145 00

Payements

justifiés.

3.673.182 20½

Articles.

361bis

363bis

LIBELLÉ.

à l'art. 13. — Construction et aménage-

ment de bâtiments et hangars, servant

au remisage du matériel de l'adminis-

tration et d'habitation pour les gardes-

matériel

à l'art. 29. — 6e annuité pour le payement

des intérêts et le remboursement de

l'emprunt pour la construction des tram-

ways intercommunaux

du

canton

d'Esch-s.-Alz

à l'art. 30. — 6e annuité pour le payement

des intérêts et le remboursement de

l'emprunt contracté dans l'intérêt de

la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-

s.-Alz

à l'art. 31. — Restant disponible des rentes

de concessions minières octroyées par la

loi du 29 novembre 1913

à l'art. 63. — Mise en état des chemins re-

pris par l'Etat

à l'art. 64. — Travaux extraordinaires à

exécuter sur les chemins vicinaux

à l'art. 68. — Travaux extraordinaires aux

bâtiments de l'Etat

à l'art. 70. — Téléphones. - Création et

extension des réseaux télégraphiques et

téléphoniques (sans distinction d'exer-

cice)

à l'art. 73. — Installation du service doua-

nier sur les nouvelles frontières doua-

nières. (Loi du 10 mai 1922)

fr. 35.700

435.152

76.350

92.899

14.000

105.000

3.600

653.563

500.000.

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Reconstruction du pont sur la Pétrusse à Luxembourg-

Grund, route d'Eich par les faubourgs à la Gare centrale.

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y

compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-

prises et sans distinction d'exercice

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le can-

tan d'Esch (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie dans

d'Esch, sans distinction d'exercice; crée

ponible à l'art. 62 du budget extraordinaire de 1922

Crédits

pour 1924.

170.000

210.000

pr

mém.

150.000

162. 000

150.000

Crédits

après

transferts.

167.220 00

210.000 00

155.817 57

162.000 00

164.376 04

Payements

justifiés.

167.210 33

209.877 40

155.817 57

130.303 45

163.082 14

363bis

Mise en état et réfection de la voirie dans le canton

d'Esch, sans distinction d'exercice; crédit resté dis-

ponible à l'art. 62 du budget extraordinaire de 1922..

Mise en état des chemins repris par l'Etat

162.000

150.000

162.000 00

164.376 04

130.303 45

163.082 14

Articles.

369bis

369ter

LIBELLÉ.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occu-

pés à ces travaux

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par

l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale) ...

Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, amé-

nagement, agrandissement des locaux et transformation

des installations, y compris les prix des emprises et les

frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi du 12 dé-

cembre 1922)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 69 du budget extraor-

dinaire de

Reconstruction, agrandissement de l'Etablissement ther-

mal de Mondorf. (Crédit non limitatif.) (Loi du 27 dé-

cembre 1924)

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique (sans distinction d'exercice) .

Téléphones. — Service automatique à Luxembourg, y

compris des restants d'exercices antérieurs

Acquisition du bâtiment des Postes à Rodange — princi-

pal et frais

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Service à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

de l'emprunt grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Crédits

pour 1924.

200.000

50.000

300.000

25.000

500.000

1.495.748

500.000

pr mém.

610.000

82.129

4.604.877

122.634.066

700.000

5.095.000

1.000.000

82.600

Crédits

après

transferts.

196.007 40

35.208 61

299.984 70

26.385 68

548.811 00

1.446.937 00

500.000 00

610.000 00

82.129 00

4. 604.877 00

122.634.066 00

700.000 00

5.095.000 00

1.000.00000

82.600 00

Payements

justifiés.

193.530 66

35.208 61

299.099 75

26.385 68

548.810 22

1.334.221 80

749.725 01

606.691 44

82.128 45

4.702.092 51

122.941.433 20

600.817 63

4.646.983 84

67.180 49

EXERCICE 1924.

Articles.

7bis

LIBELLÉ.

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées

— frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticpatifs des concessions mi-

nières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61

de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Crédits

pour 1924.

490.000

7.455.367

232.102

28.275

300.000

10.020.000

482.807

25.892.151

Crédits

après

transferts.

490.000 00

7.455.367 00

232.102 00

28.275 00

300.000 00

10.026.000 00

482.807 00

25.892.151 00

Payements

justifiés.

1.468.078 63

345.937 06

300.000 00

26.000 00

7.454.997 65

BALANCE.

A. Recettes et Dépenses ordinaires.

II. Recettes et Dépenses pour ordre.

Luxembourg, le 15 mars 1927.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

I. recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1923 par francs

19.764.762,08½

II. Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr.148.701.915 11½

122.941.433 20

fr.

25.760.481 91 ½

I . Recettes pour ordre

II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice

1923 par fr. 2.441.509,79

Excédent de dépenses pour ordre .

9.672.364 84

9.896.507 44

fr. 224.142 60

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA

CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1924.

Luxembourg, le 15 mars 1927.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour che-

mins vicinaux

a) ordinaires

b) extraordinaires

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature .

Fonds

de

l'administration des

bourses d'études de l'Athénée.

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

liasse des détenus

Douane. - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats.

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'Em-

prunt belgo-luxembourgeois

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1923.

1.838.909 90

79.482 96

40.489.449 69

933.500 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.321.414 45

24.672 18

35.050.133 821

20.150.680 00

606.951 14

622.000 00

101.248.529 39

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1923.

19.772 68

29.277 18

49.049 86 1

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1924.

17.471.763 55

1.568.570 78

6.089.750 00

67.320 00

4.271 65

428.930 97

79.723 84

865.882.345 64

313.132.393 00

128.169 00

572.000 00

241.110 75

822.751 10

.206.489.100 28

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1924.

17.983.441 20

980.641 96

6.182.967 74

176.200 00

264.212 18

104.346 74

860.753.547 86

313.132.393 00

98.891 82

3.147.300 00

37.667 83

49.751 10

1.202.911.361 435

Excédent

de recette

de l'exercice

1924.

1.327.232 25

667.411 775

40.396.231 95

824.620 00

4.979 53

129.885 42

741 95

1.486.133 24

24.672 18

40.178.931 60

17.575.380 00

810.394 06

1.395.000 00

104.821..613 955

Excédent

de dépense

de l'exercice

1924.

44.395 58

LISTE GÉNÉRALE

Luxembourg.

Eich.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

id.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

Luxemb -Hollerich.

Luxembourg.

id.

id

id.

Eich.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

id.

Weber, Auguste.

Baldauff, François.

Knaff, Edmond.

Muller, François.

Schumacher, Auguste.

Wehenkel, Louis.

Krombach, Guillaume.

Praum, Auguste.

Pundel, Léon.

Scholtes, Guillaume.

Forman, Joseph.

Kayser, Antoine.

Bricher, Eugène.

Rischard, Camille.

Delahaye, Joseph.

Delvaux, François.

Herriges, Martin.

Razen, Auguste.

Marx, Nicolas-Louis.

Moutrier, Ferdinand.

Reuter, Robert.

Gantenbein, Camille.

Fettes, Nicolas.

Rischard, Michel.

Codrons, Charles.

Wagner, Auguste.

Bohler, Jules.

Wenger, Ernest.

Knaff, François.

Schmol, Pierre.

Faber, Jean.

Prim, Joseph.

Molitor, Joseph.

Klees, Victor.

Mouton, Christophe.

Faber, Adolphe.

23. 12. 1853.

4.

5. 1860.

28.

2. 1858.

6.

2. 1860.

26. 12. 1862.

28.

6. 1868.

9.

6. 1866.

20.

1. 1870.

10. 12. 1870.

13.

6. 1872.

14. 11. 1870.

27.

1. 1873-

6.

2.

1875.

13.

2. 1871.

16.

4. 1875.

14. 10. 1873.

6. 11. 1875.

27.

6. 1875.

9.

1876.

13. 10. 1875.

29.

6. 1879.

20.

1. 1879.

11.

7.

1882.

1.

3.

1886.

21.

7. 1883.

29.

8. 1884.

9.

6. 1887.

4. 11. 1888.

27.

7. 1889.

17.

8. 1889.

27.

5. 1892.

26.

6. 1891.

22.

9. 1890.

4. 12. 1887.

9. 12. 1891.

10.

5. 1891.

8. 11. 1882.

25. 10. 1884.

26. 10. 1885.

8.

5.

1890.

29. 10. 1890.

26. 10. 1893.

18.

5.

1894.

6. 10. 1894.

2.

5. 1896.

30. 10. 1897.

26.

5.

1898.

27.

5. 1898.

22. 11. 1898.

3. 11. 1898.

26.

5. 1900.

29. 10. 1900.

3. 11. 1902.

5. 11. 1902.

29.

4.

1904.

5.

1906.

19. 10. 1906.

24.

4. 1907.

20.

4. 1909.

29. 3. 1912.

10. 10. 1912.

15. 10. 1912.

24. 10. 1912.

21. 11. 1914.

26. 10. 1915.

28. 10. 1915.

21. 10. 1916.

26. 10. 1916.

28. 10. 1916.

30.

4. 1917 -

7. 11. 1917.

9. 11. 1917.

des personnes autorisées à exercer dans le Grand-Duché une branche de l'art de guérir ou une profession

qui s'y rattache.

I. — Praticiens luxembourgeois.

Commune.

Résidence.

Nom et prénom.

Date

de naissance.

Date

du diplôme.

1. — Docteurs en médecine, en chirurgie et en accouchement.

Luxembourg;.

Bascharage.

Bertrange.

Bettembourg.

Bissen.

Differdange.

Dippach.

Du delange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Luxbg.- Limpertsberg

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

id.

Luxembourg.

id.

Luxbg.-Bonnevoie.

Luxbg. -Dommeld.

Bascharage.

id.

Bertrange.

Bettembourg.

id.

Bissen.

Differdange.

id.

Dippach.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

Keiffer, Léon.

Cerf, Lazare.

Franck, Emile.

Fohl, Théodore.

Israel, Charles.

Knebgen, Constant.

Peffer, Joseph.

Glaesener, Camille.

Pinth, Camille.

Demuth, François.

Cerf, Henri.

Peters, Paul.

Weiter, Louise.

Jones, Charles.

Serrig, François.

Schumacher, Auguste.

Linster, Joseph.

Mersch,Aloyse.

Ketter, Aloyse.

Feiten, Pierre.

Fixmer, François.

Hûmmer, Armand.

Weiter, Eugène.

Scholer, Nicolas.

Scheuer, Elisabeth.

Hilgert, J.-P.

Gratia, Nic.

Pauly, Norbert.

Engling, Jean.

Vanneras, Léon.

Ecker, Jean-Pierre.

Hess, Félix.

Ketter, Emile.

Geisel, Théophile.

Goubin, Lucien.

Wilhelm, Alexandre.

Tilges, Camille.

Schumann, Jean-Bapt.

Urbany, Albert.

Jacoby, Joseph.

Bellwald, Willibrord.

Hippert, Eugène.

Petry, Gustave.

Hentzen, Albert.

Schumann, Robert.

Bosseler, Adolphe.

Metzler, Pierre.

24.

7. 1893.

26. 12. 1889.

27.

6. 1892.

25.

4.

1895.

19.

6.

1895.

6.

9.

1889.

25.

2. 1897.

14.

2. 1887.

3.

4. 1888.

21.

6. 1896.

29.

3. 1895.

28. 10. 1895.

15. 10. 1897-

20.

3.

1898.

23. 10. 1895.

21.

1. 1899.

6.

9. 1898.

13.

8. 1898.

15.

6. 1895.

1.

7.

1899.

26.

6. 1898.

1. 12. 1900.

8.

2. 1902.

8. 10. 1897.

7. 12. 1901.

2. 12. 1883.

2. 11. 1889.

11.

8. 1887.

4.

7.

1868.

18.

9.

1896.

23.

9.

1869.

18. 10. 1879.

15.

3.

1885.

8.

1. 1890.

7.

1. 1895.

2.

2. 1895.

6.

7.

1898.

11.

2. 1858.

16.

2. 1872.

6. 11. 1886.

7. 10. 1887.

23.

9.

1890.

1. 11. 1888.

22. 10. 1884.

18.

3. 1897.

2.

3. 1899.

28. 10. 1857.

22.

5.

1919.

6. 12. 1919.

9. 12. 1919.

26.

4. 1921.

28.

4. 1921.

30.

4. 1921.

22. 11. 1921.

25. 11. 1921.

22.

4. 1922.

14. 11. 1922.

22. 11. 1923.

24. 11. 1923.

16.

5.

1924.

16.

5.

1924.

30. 10. 1924.

4.

5.

1925.

5.

1925.

27. 10. 1925.

16.

4. 1926.

16. 10. 1926.

7.

4. 1927.

8.

4.

1927.

25. 10. 1927.

26. 10. 1927

29.

4. 1911

17.

4. 1916

28.

3.

20. 10. 1893

1.

14.

5. 1897

15.

5.

25.

4. 1911

24. 10. 1916

24. 11. 1923

5.

5. 1925

24. 11. 1923

22. 10. 1887

24. 11. 1898

11. 10. 1912

24.

4. 1915

24. 10. 1916

4. 12. 1919.

25. 11. 1921.

27. 10. 1925.

16.

4. 1926.

20. 11. 1883.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Larochette.

Marner.

Mersch.

Pétange.

Reckange-s -Messe.

Rumelange.

Sanem.

Steinfort.

Schifflange.

Clervaux.

Esch-s.-Alz.

id.

d.

id.

Hellange.

Kayl.

Té ange.

Larochette.

id.

Cap.

Marner.

Mersch.

id.

Petange.

id.

Rodange.

id.

Wickrange.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Ehlerange.

Steinfort.

Schifflange.

Clervaux.

id.

Steichen, Victor.

Ries, Olivier.

Metzler, Joseph.

Penning, Jean-Pierre.

Schaeftgen, Nicolas.

Schwall, Emile.

Massard, Paul.

Bastian, Philippe.

Oliger, Henri.

Scholtus, Camille.

Kolbach, Gustave.

Ulveling, Alphonse.

Feyder, Aloyse.

Stumper, Ernest.

Knaff, J.-P.

Hentges, Ferd.

Houdremont, Charles.

Schintgen, Gustave.

Schreiner, Nicolas.

Colling, Emile.

Wolter, Emile.

Palgen, Joseph.

Schumann, René.

Meisch, J.-P.

Ludig, Nicolas.

Dasburg, Victor.

Carels, Aloyse.

Arend, Félix.

François, Camille.

Thinnes, Guillaume, sen.

Zettinger, Gaspard.

Thinnes, Guill. jun.

Pisch, Camille.

Faltz, Alphonse.

Gaasch, Jean.

Schrantz, Edmond.

Kirsch, Aloyse.

Steichen, Edouard.

Antony, Florentin.

Backes, Théodore.

Brausch, Jean.

Feyder, Adolphe.

Biwer, J.-P.

Sevenig, Michel.

Bertemes, Emile.

Kœner, Guill.

Medernach, Edouard.

11.

12.

5.

17.

2.

20.

9.

8.

12.

27.

4.

19.

7.

17.

4.

27.

9.

16.

20.

12.

7.

5.

8.

16.

8.

2 1 .

14.

15.

27.

5.

16.

9.

4.

16.

30.

28.

25.

28.

16.

5.

26.

2.

23.

1 1 .

30.

14.

7.

8.

2.

4.

9.

12.

1 .

2.

7.

6.

10.

11.

2.

0.

2.

1.

5.

3.

10.

4.

1.

11 .

1.

10.

1.

9.

7.

3.

12.

3.

4.

8.

5.

10.

3.

1.

9.

5.

2.

8.

4.

1 .

3.

12.

1861.

1865.

1876.

1879.

1882.

1886.

1885.

1886.

1887.

1889.

1887.

1893.

1897.

1895.

1894.

1895.

1896.

1899.

1900.

1899.

1888.

1896.

1862.

1894.

1870.

1900.

1862.

1877.

1896.

1876.

1893.

1871.

1893.

1898.

1865.

1887.

1899.

1882.

1898.

1891.

1895.

1864.

1883.

1895.

4.

27.

29.

22.

19.

25.

6.

19.

22.

7.

5.

7.

11.

13.

20.

28.

30.

28.

4.

27.

26.

21 .

20.

4.

20.

18.

24.

29.

30.

1 .

11 .

16.

27.

6.

24.

13.

26.

16.

7.

24.

29.

24.

11.

5.

11.

10.

5.

10.

5.

1.

4.

10.

4.

5.

11.

11 .

5.

11 .

11.

10.

5.

10.

1 1 .

11.

1 1 .

10.

4.

5.

4.

5.

12.

5.

4.

10.

5.

4.

10.

5.

1889.

1891.

1900.

1904.

1905.

1909.

1911.

1913.

1914.

1918.

1922.

1923.

1924.

1925.

1927.

1914.

1923.

1889.

1920.

1898.

1927.

1891.

1904.

1923.

1903.

1926.

1898.

1919.

1927.

1926.

1927.

1918.

1919.

1912.

1925.

Diekirch.

Ettelbruck.

Hosingen.

Rodange.

Useldange.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

Beizdorf.

Echternach.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mertert.

Mondorf-l.-Bains.

Remich.

Wormeldange.

Allemagne.

Congo belge.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Hosingen.

Rodange.

id.

Useldange.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

id.

Roodt.

Betzdorf.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

Wasserbillig.

Mondorf-les- Bains.

id.

Remich.

id.

Ehnen.

Wormeldange.

id.

Berlin.

id.

Munich.

Congo belge.

id.

Bœver, Jean.

Schrœder, Victor.

Hetto, Paul.

Buffet, Lucien.

Schumacher, Prosper.

Hansen, Albert.

Angelsberg, Eugène.

Huberty, Nicolas.

Meyers, Joseph.

Reisen, Math.

Lamborelle, Ernest.

Weber, Pierre.

Molitor, Léon.

Eicher, Nicolas.

Drussel, Ernest.

Bohler, Félix.

Bauler, Guillaume.

Dieschbourg, Joseph.

Bové, Michel.

Heinen, Jean-Pierre.

Becker, J.-P.

Drussel, Ernest.

Gretsch, Gustave.

Kiesel, Victor.

Welter, Eloi.

Schmit, Félix.

Godart, Pierre.

Wagner, Antoine.

Clees, Jean.

Huberty, Philippe.

Sinner, Joseph.

Hoffmann, Camille.

Weber, Victor.

Weiler, François,

Kirpach, Théodore.

Baldauff, Gustave.

Risch, François.

Mousel, Edouard.

Frieden, Ferd.

Thurm, Nicolas.

Gilson, Mad., ép. Thurm.

Mailliet, Edmond.

Metzler, Léon.

Thoss, Joseph.

Spedener, Joseph.

Wirolle, Alfred.

Hintgen, J.-P.

5.

4. 1856.

7.

3. 1866.

19.

4. 1895.

28. 7. 1861.

26. 11. 1878.

12.

4. 1882.

18.

6. 1888.

16. 12. 1890.

1.

3. 1898.

5. 11. 1893.

3.

9.

1880.

12.

5.

1895.

13. 11. 1901.

1.

7. 1881.

28.

4. 1890.

8.

6. 1853.

1. 12. 1867.

10.

5. 1892.

23.

6. 1891.

5. 5. 1861.

10. 11. 1895.

12.

1. 1860.

13.

7.

1867.

8.

1. 1877.

1. 12. 1885.

24.

4. 1884.

9. 10. 1869.

24.

8. 1885.

25. 10. 1890.

2.

2. 1898.

29.

9.

1894.

3.

1892.

23. 3. 1851.

26.

1. 1873.

2.

3.

1880.

8.

5. 1864.

28. 10. 1888.

26.

6. 1894.

23.

2. 1898.

24.

1. 1899.

22.

7.

1898.

18.

9. 1895.

4.

5.

1896.

16. 11. 1891.

2.

7.

1890.

26. 11. 1893.

11.

5. 1891.

20. 11. 1883.

12.

5. 1891.

24. 11. 1921.

30. 10. 1888.

31. 10. 1903.

21.

4. 1910.

20.

4.

1915.

9. 12. 1919.

16.

5.

1924.

20. 11. 1920.

4.

5.

1906.

31. 10. 1924.

8.

4.

1927.

15. 10. 1910.

8.

5.

1920.

3. 10. 1879.

25. 10. 1895.

31. 10. 1918.

4. 12. 1919.

25.

4. 1893.

16.

5.

1924.

11.

5.

1886.

31. 10.

1893.

16.

5.

1905.

24.

4. 1913.

23. 10. 1913.

26. 10. 1895 .

15. 10. 1912.

21. 10. 1916.

16.

5.

1924.

8. 3. 1921.

7.

5.

1925.

31. 10. 1877.

8. 5. 1901.

17.

5. 1905.

26. 10. 1891.

7.

4. 1914.

8.

3. 1921.

16. 10. 1926.

22. 11. 1923.

31. 10. 1924.

17.

4. 1926.

1.

5.

1923.

3.

5.

1917.

3. 11. 1918.

25. 11. 1921.

20. 11. 1921.

Congo belge.

Belgique.

France.

Congo belge.

Bruxelles.

Paris.

Steinfort

Feltgen,

Baclesse,

, Pierre.

Ernest.

François.

26.

12.

5.

4.

1895.

1867.

1896.

4.

16.

5.

1925.

1894.

1924.

2. — Médecins-Dentistes.

Luxembourg.

Bettembourg.

Dudelange.

Differdange.

Esch-s.-Alz.

Pétange,

Rumelange.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Bettembourg.

Dudelange.

id.

Differdange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Pétange.

Rodange.

Rumelange.

Clervaux.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Decker, Aloyse.

Kintgen, François.

Fischer, Jean-Bapt.

Engler, Joseph.

Friedrich, Jean-Pierre.

Schneider, Ernest.

Fixmer, Nicolas.

Beljon, Jean.

Calteux, J.-P.

Kremer, Joseph.

Reckinger, Adolphe.

Weber, Alfred.

Jungblut, François.

Thorn, Victor.

Molitor, Alphonse.

Campill, Ferdinand.

Peschon, Joseph.

Thewes, Charles.

Michel, Théodore.

Philippart, Hélène.

Weinacht, Théodore.

Aprato, Antoine.

Wolter, Robert.

Delmarque, Georges.

Pauly, Emile.

Hoffmann, Edouard.

Waldbillig, J.-P.

Muller, Marcel.

Theisen, Joseph.

Bisenius, François.

Schmit, Adolphe.

Bredimus, Pierre.

Nilles Joseph.

Hostert, Joseph.

Tilges, Léon.

Theisen, Xavier.

Fellens, Paul.

Ferber, Charles.

Sinner, J.-P.

Weber, Jean.

Weiter, Eugène.

4.

5. 1866.

31.

1. 1872.

24.

7. 1877

13.

3. 1881.

10. 10. 1879.

3. 11. 1885.

18.

6. 1889.

23.

4. 1881.

18.

6. 1891.

30.

3. 1889.

8.

6. 1893.

8. 11. 1892.

3. 10. 1901.

26.

2. 1896.

1.

2. 1899.

18. 10. 1898.

20.

9. 1899.

30. 5. 1900.

8. 11. 1897.

7.

2. 1902.

28.

2. 1900.

17. 10. 1882.

22. 11. 1896.

20.

2. 1899.

12.

1. 1885.

3. 5. 1897.

22.

8. 1885.

28.

3. 1891.

8. 7. 1896.

13. 3. 1898.

4.

6. 1900.

16.

2. 1896.

13.

5.

17. 3. 1888.

3.

4. 1901.

13.

6. 1891.

1.

1. 1892.

10.

1. 1894.

10. 11. 1898.

11.

9. 1883.

17. 5. 1887.

4. 11. 1891.

20. 11. 1896.

8.

3.

1899.

24. 5. 1905.

21. 11. 1906.

25. 11. 1909.

29. 10. 1912.

6. 5. 1914.

9. 12. 1914.

19. 12. 1914.

29.

8. 1918.

28. 10. 1920.

18. 10. 1923.

19.

4. 1923.

19.

4. 1923.

12.

4. 1924.

18. 10. 1924.

16. 10. 1925.

7. 5. 1926.

8. 5. 1926.

9. 11. 1926.

20. 12. 1905.

28.

4. 1921.

13. 10. 1925.

8. 11. 1907.

18. 10. 1923.

29. 10. 1912.

19. 12. 1914.

11.

6. 1920.

19.

4. 1923.

14. 10. 1925.

7. 5. 1926.

9. 11 . 1926.

6. 12. 1911.

18. 10. 1924.

14.

4. 1922.

11.

6. 1920.

10.

6. 1920.

18. 10. 1923.

3. 10. 1908.

20. 11. 1913.

Ettelbruck.

Wiltz

Echternach.

Grevenmacher.

Fiance.

Ettelbruck

id.

Wiltz

Echternach.

Grevenmacher.

Noyon.

Deitz, Ernest.

Colbach, Auguste.

Dauphin, Marcelle.

Decker, Othon.

Weiter, Jean.

Muller, Camille.

26.

1 1 .

7.

24.

1.

24.

3. 1896.

10. 1899.

9. 1893.

6. 1886.

S. 1884.

1. 1901.

14.

8.

12.

25.

14.

8.

10.

1 1 .

10.

1 1 .

5.

11.

1922.

1926.

1922.

1909.

1910.

1926.

3.

Pharmaciens.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-Beggen

Eich.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Eich.

Luxembourg.

id.

Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Lamborelle, J.-P. (s. of.)

Huss, Nicolas. (s. of.)

Schmit, Pierre.

Saur, Félix, (s. of.)

Thilmany, Nic. (s. of.)

Schommer, Jos. (s. of.)

Etienne, Em. (s. of.)

Perlia, Xavier. (s. of.)

Krombach, Guill. (s. of.)

Kuborn, Aloyse.

Schuman, Ferd. (s. of.)

Mathes, Antoine, (s. of.)

Thonnar, Louis, (s. of.)

Meyer, Edouard. (s. of.)

Klees, Nicolas. (s. of.)

Prussen, Paul.

Muller, Nicolas.

François Victor.

Wagner, Cam. (s. of.)

Fischbach, Ferd. (s. of.)

Watry, Nicolas.

Huberty, Cam. (s. of.)

Perlia, Louis.

Ross, Ern st-Jean. (s.

of.)

Backes, Paul.

Wilhelmy, Ernest. (s. of.)

Hippert, Auguste.

Bos, Jacques.

Knaff, Jean.

Thonnard, Joseph. (s. of.)

Hoffelt, Albert. (s. of.) ††

Faber, Emile. (s. of.) †

Nimax, Alfred. (s. of.) †

Dieschbourg, Henri. (s. of.) †

Bertogne, Pierre. (s. of.) ††

Molitor, Félix.

Junck, Gustave. (s. of.) †

Pier, Alphonse. (s. of.) †

Wolff, Henri. (s. of.)

9.

7.

1849.

30. 12.

1857.

29.

1. 1854.

17. 12. 1856.

11.

1. 1855.

25. 11. 1860.

5. 12. 1861.

8.

6. 1862.

9.

6. 1866.

2.

6. 1866.

26.

6. 1865.

18.

8. 1868.

3. 11. 1866.

29.

5.

1869.

1. 12. 1875.

4. 12. 1876.

5.

6. 1883.

9.

7. 1884.

22. 11. 1882.

22.

2. 1885.

3.

2. 1889.

8. 12. 1889.

30.

5.

1890.

12.

7.

1891.

19.

1.

1888.

21.

7.

1888.

15.

4.

1888.

22.

7.

1892.

4.

1. 1893.

19.

3.

1895.

9. 12. 1895.

14.

3. 1899.

14.

7.

1897.

8.

7.

1896.

25.

6.

1897.

8.

7. 1901.

21.

5.

1900.

7. 12. 1901.

5.

4.

1899.

21. 11. 1874.

24. 10. 1878.

29.

5. 1878.

24. 10. 1878.

18. 11. 1882.

17. 11. 1883.

21. 11. 1885.

21.

9.

1889.

22. 10. 1889.

26.

4. 1890.

21.

5. 1891 .

30. 11. 1891.

20.

5. 1893

29. 10. 1898.

7. 11. 1902.

28. 10. 1905.

21. 11. 1908.

8.

5. 1909.

23. 10. 1909.

27. 10. 1911

5. 12. 1911.

25. 11. 1913.

2. 12. 1914.

4. 12. 1914.

7.

6. 1915.

15. 11. 1915.

25. 10. 1917.

17.

5. 1918.

15. 11. 1916.

23. 10. 1918.

6.

1919.

22. 11. 1919.

19.

5. 1920.

8.

6. 1921.

24. 10. 1922.

20. 10. 1923.

22.

5. 1925.

22.

5. 1925.

Luxembourg.

Bascharage.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch s.-Alz.

Kayl.

Larochette.

Marner.

Mersch.

Pétange.

Rumelange.

Schifflange.

Steinfort.

Clervaux.

Diekirch.

Ettelbruck

Luxembourg.

id.

Kl.

id.

Luxembourg-Gare.

Bascharage.

Bettembourg.

id.

Differdange.

id.

Niedercorn.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Kayl.

Tetange.

Larochette.

Capellen.

Mersch.

Pétange.

Rodange.

id.

Rumelange.

Schifflange.

Steinfort.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Dieudonné, Joseph. (s. of.) †

Harnes, Joseph. (s. of.) †

Eiffes, Léon. (s. of.) †

Palgen, François. (s. of.) †

Homann, Jean. (s. of.) †

Wille, Joseph. (s. of.) †

Schambourg, Arthur.

Subtil, Alex.

Urbany, Lucien. (s. of.) †

Kuborn, J.-P. (s. of.)

Schmit, Félix.

Storck, Emile.

Steichen, Léopold.

Demuth, Ernest.

Ecker, Georges. (s. of.) †

Gindt, J.

Hoffmann, Paul. (s. of.) †

Heldenstein, Fr.

Welschbillig, Guill.

Rousseau, Alex.

Hanff, Joseph. (s. of.)

Trierweiler, Marcel.

Kiesel, Bern.

Schock, Math. (s. of.) †

Rollinger, Cam. (s. of.) ††

Aschman, Albert.

Aulner, Alfred. (s. of.) †

Berchem, Jean. (s. of.) ††

Thilges, J.-P. (s. of.) †

Fischer, Louis.

Kayser, René. (s. of.) †

Faber, Aloyse.

Schuler, Alfred, (s. of.) †

Mayrisch, Albert.

Bichel, François.

Schrœder, Camille.

Theves, Jean. (s. of.) †

Schrœll, Joseph.

Klein, Eugène.

Zimmer, Richard.

Molitor, J.-P.

Feltgen, Pierre, (s. of.) †

Wiltgen, J.-P.

Conzémius, René. (s. of.) ††

Champagne, Joseph.

Zimmer, Charles, (s. of.) ††

3.

3. 1898.

1.

6. 1902.

9.

4. 1899.

15.

2. 1901.

30.

8. 1902

20.

5. 1902

27. 11. 1895.

16.

3.1896.

23.

2. 1899.

27.

4.

1869 .

12. 12. 1898.

21 . 11. 1903.

16.

2.

1875.

15.

8. 1864.

7.

9. 1890.

8.

3. 1894.

13.

6. 1893.

16.

8. 1870.

14.

9.

1873.

18.

2. 1874.

16. 10. 1876.

4.

5.

1902.

28.

1. 1879.

17.

6. 1872.

10.

4. 1889.

30. 10. 1889.

5.

2.

1893.

25.

4. 1894.

23. 12. 1895.

23.

9.

1887.

4.

2. 1901.

13. 12. 1890.

14.

4. 1890.

2.

7. 1882.

5.

8.

1885.

26.

1. 1889.

6. 12. 1897.

7.

7. 1875.

6.

1. 1878.

1.

2. 1884.

6.

7. 1895.

3. 5. 1901.

17.

7.

1896.

12. 11. 1899.

28.

7. 1876.

2.

4. 1885.

23.

5.

1925.

30. 10. 1926.

2.

6. 1927.

2.

6. 1927.

22. 10. 1927.

27. 10. 1921.

22. 10. 1920.

22.

5.

1924.

25. 11

1894.

24. 10. 1924.

3.

6.

1927.

17.

5.

1902.

18. 10. 1889.

7.

6.

1915.

26. 10. 1917.

19.

5.

1920.

2.

5.

1896.

15.

5.

1897.

27.

5.

1898.

18. 11. 1899.

24. 10. 1924.

15.

5.

1902.

21.

5.

1904.

30.

5.

1914.

30.

5. 1914

23. 10. 1918.

5.

6. 1919.

6.

6. 1919.

11.

4. 1910.

23. 10. 1924.

3. 5. 1912

22. 11. 1919.

30.

5.

190.

13.

5.

1910.

17.

5. 1918.

24 . 11. 1919.

27.

5.

1898.

22.

2. 1905.

21. 11. 1908.

14. 11. 1916.

23. 10. 1922.

20.

5.

1920.

25.

5. 1924.

15.

5. 1897.

25. 11. .1913.

Ettelbtuck.

Hosingen.

Redange.

Troisvierges.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

Biwer.

Grevenmacher.

Junglinster.

Wormeldange.

Mondorf-les- Bains.

Remich.

Allemagne.

Angleterre.

Belgique.

Suisse.

Ettelbruck.

Hosingen.

Redange.

id.

Troisvierges.

id.

Vianden.

Wiltz.

id.

Echternach.

id.

Biwer.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

Wormeldange.

Mondorf-les-Bains.

Remich.

id.

Hanau.

Bonn.

Berlin.

Bruxelles.

id.

La Panne.

Interlaken.

id.

Genève.

Thilges, J.-P.

Ulveling, Ernest.

Mergen, François. (s. of.)

Mergen, Aloyse.

Huberty, Prosper.

Carbon, Georges. (s. of.) †

Schmitz, Nicolas.

Meisch, Joseph.

Weber, Eugène.

Campill, Félix, (s. of.)

Namur, Léon.

Peusch, Emile.

Palgen, Willib. (s. of.) †

Hurt, Arthur (s. of.)

Gaspar, Fr.-J. (s. of.)

Prost, Nic. (s. of ) ††

Weiler, Nic. (s. of.) †

Gaspar

Norbert.

Weiss, Eugène.

Harsch, J.-B.

Braun, Jos.

Hedo, Norbert. (s. of.)

Zelle, Joseph. (s. of.)

Medinger, Alexis. (s. of.) ††

Sturm, Jean. (s. of.)

Muller, Nic. (s. of.)

Anders, Alph. (s. of.)

Korn, Ch. (s. of.)

Fixmer, Henri. (s. of.)

Rollmann, Joseph. (s. of.)

Schumacher, Emile. (s.of.)†

Lux, Jean. (s. of.)

23. 12.

1895.

25. 10. 1896.

9.

8. 1862.

2.

6.

1893.

10.

9.

1883.

19.

6. 1901.

12.

9.

1897.

15.

3. 1876.

22.

5.

1880.

1. 11. 1870.

16.

2.

1879.

1. 11. 1891.

25.

7.

1897.

8.

5.

1902.

11.

6. 1852.

12. 11. 1889.

8.

5.

1893.

18.

6. 1889.

10. 12. 1875.

28.

-,. 1894.

23.

3.

1882.

1. 10. 1904.

4. 12. 1878.

3.

1889.

25.

1. 1895.

9.

8. 1886.

1 .

9.

1884.

26.

3.

1893.

16.

6. 1883.

26.

2.

1871.

1896.

12.

4.

1870.

6.

6. 1919.

10.

6. 1921.

29. 10. 1887.

26.

5.

1917.

22. 10. 1904.

21 . 11 . 1925.

27. 10. 1921.

28. 11. 1896.

13.

5.

1902.

2.

5.

1896.

27. 10. 1900.

30.

5. 1914.

20.

5.

1920.

30. 10. 1926.

3. 11. 1875.

14. 11. 1916.

24. 10. 1918.

5.

5. 1913.

17. 11. 1899.

21 . 11 . 1919.

16. 11 . 1907.

29. 10. 1926.

16.

5. 1902.

25. 11. 1913.

4. 10. 1918.

2.

6. 1911.

25. 11. 1913.

15. 11. 1915.

26.

6. 1905.

4. 12. 1897.

6. 1921.

23. 11. 1894.

N.B.

Les pharmacies E. Bischoff à Capellen et Ch. Schrœll à Grevenmacher sont desservies par des

proviseurs. (Art. 25 ord. du 12 octobre 1841.)

† Les pharmaciens (s. of.) dont le nom est marqué d'une † sont placés comme proviseurs.

†† Ceux dont le nom est marqué de deux †† sont établis comme droguistes.

4. — Droguiste,

5. — Vétérinaires.

Luxembourg.

Bestgen, Albert.

22.

1.

890.

25. 10. 1922.

Luxembourg.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id.

Diederich, Jules.

Reichling, Joseph.

Spartz., Léandre,

Koch, Paul,

11.

4. 1864.

15.

8. 1868.

23.

1., 1879.

29.

6.

1880.

22. 10. 1887.

25. 11. 1892.

29. 10. 1900.

14. 10. 1901,

Luxembourg.

Bascharage.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Marner

Mersch.

Rumelange.

Clervaux

Diekirch.

Ettelbruck.

Redange.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Junglinster.

Mondorf-les-Bains.

Remich

Luxembourg-gare.

id.

Eich.

Luxembourg-gare.

Bascharage.

Differdange.

id.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

Cap.

id.

Mersch.

id.

Rumelange.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

id.

Redange.

id.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Wiltz.

id.

Echternach.

id.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

Mondorf-les-Bains.

Remich.

id.

Argentine.

France.

Bosseler, J.-P.

Kohner, J.-P.

Lang, Auguste.

Loutsch, Edouard.

Reiffer, Alexandre.

Mark, Emile.

Becker, Joseph.

Krombach. Charles.

Ditsch, Gustave

Hoferlin, Jacques.

Theisen, Marcel.

Scholler, Jean.

Meyer, J.-B.

Hoffmann, Jean.

Faber, Léon.

Storck, Nicolas.

Peller, J.-B.

Arens, Martin.

Knep, Martin.

Ries, J.-N.

Eiffes, Louis.

Nœsen, Pierre.

Eyschen, Alph.-Fréd.

Els. Théodore.

Wagner, Jacques.

Schlœsser, J.-P.

Bettinger, Charles.

Calteux, Maurice.

Wolff, Edouard.

Turbel, Gasp.-Victor.

Maillet, Jean.

Mackel, Ch.-Ferd.

Prott, Léon.

Schiltz, Jacques.

Moutrier, Emile.

Weber, J.-P.

Wampach, Emile.

Peters, Martin.

Neyen, Jean-Auguste.

Woltz, J. P.

Heuertz, Jean.

Leonardy, Auguste.

5. 12. 1879-

13.

1. 1886.

25. 10. 1888.

14.

2. 1890.

27. 11. 1899.

18. 7. 1874.

3.

1. 1892.

15.

8. 1870.

12.

1. 1878.

21.

1. 1885.

16. 11. 1899.

6.

4. 1884.

7.

4. 1894.

1.

1. 1868.

6.

3. 1893.

21.

3. 1901.

19.

7.

1885.

15.

8. 1875.

16.

6. 1900.

4.

7.

1866.

29.

6. 1889.

30.

3. 1896.

28.

4. 1883.

17. 10. 1902.

6.

8. 1888.

16.

2. 1900.

14.

1. 1892.

10.

2. 1896.

29.

6. 1878.

5.

1. 1878.

16. 10. 1897.

5. 7. 1870.

5.

7. 1888.

14. 10. 1892.

28.

6. 1880.

8.

2. 1892.

11. 10. 1889.

6. 12. 1882.

13. 9. 1838.

25. 9. 1888.

5. 11. 1886.

29. 7. 1892.

20.

4. 1909

15. 10. 1912

17. 11. 1914

5. 10. 1915

2. 10. 1925.

23. 10. 1899.

28.

4. 1917.

8. 11. 1893.

14. 10. 1901.

20.

4. 1911.

27. 10. 1923.

13. 10. 1910.

13.

5. 1919.

31. 10. 1890.

13.

5. 1914.

14.

4. 1926.

15. 10. 1910.

30. 10. 1905.

2. 10. 1925.

18.

4. 1890.

7. 10. 1913.

14. 10. 1920.

29.

5. 1909.

21. 10. 1927.

16. 10. 1912.

26.

9.

1924.

28.

4. 1917.

7.

7. 1923.

19. 10. 1900.

3.

5. 1900.

10. 10. 1921.

25. 11. 1892.

16. 10. 1912.

17. 11. 1914.

6.

5.

1907.

29.

5.

1918.

28.

4. 1917.

27.

5. 1908.

21. 11

1863.

20.

4. 1911.

15. 10. 1912.

5. 10. 1915.

Luxembourg.

Hollerich.

Limpertsberg.

Kohl, Marg., f. Hemmer.

Kelsen, Marie, f. Brauch.

Gompel, Suzanne, f. Siebert.

10.

9. 1863.

15.

8.1863.

19.

6. 1868.

8 . 8 . 1 8 8 4 .

13.

12.

9. 1886.

6. — Sages-femmes.

Luxembourg.

Bascharage.

Bertrange.

Bettembourg.

Bissen.

Clemency.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Garnich.

Heffingen.

Luxembourg.

Eich.

Hollerich.

Bonnevoie

Luxembourg.

Dommeldange.

Pfaffenthal.

id.

Hollerich.

Luxembourg-gare.

Luxembourg.

id

Pfaffenthal.

id.

Nerdorf.

Pfaffenthal.

Bascharage.

Bertrange.

Bettembourg.

id.

kl.

Bissen.

Clemency.

Differdange.

id.

Niedercorn.

id.

Obercorn.

id.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Frisange.

Garnich.

Heffingen.

Bellion, Anne, f. Schneider.

Muller, Hélène.

Schmit, Barbe, f. Junio.

Vœlker, Cath., veuve Huss.

Weydert, Marg., f. May.

Dolisy, Elise, f. Schmit.

Schrœder, Elise, f. Bichel.

Jenen, Elise.

Mertz, Anne, f. Eischen.

van Werwecké Jos., f. Schmit

Hannes, Angèle.

Donckels, Suz., f. Groos.

Rauen, Marie.

Martin, Marie, f. Moulin.

Hippert, Hélène, f. Dauphin.

Nilles, Jeanne.

Coner, Françoise.

Rumé, Jos., f. Schutz.

Hartmann, Agnès, f. Marcy.

Mannes, Elise.

Schneider, Agnès, f. Nockels.

Sontag, Suzanne.

Kass, Cath., f. Bausch.

Schon, Cath., f. Sengers.

Mosar, Franc., f. Wagner.

Hettinger, Elise, f. Anen.

Marquis,. Thérèse.

Gisch, Anne-Marg., Vve Lorgé

Schabert, Marie, f. Allart.

Wirtz, Anne, f. Lorang.

Lorang, Marg., f. van Dyck.

Reder, Marie.

Zieser, Marie, f. Hoffmann.

Funck, Anne, f. Polette.

Schmit, Anne.

Bissen, Anne.

Wolff, Cath., f. Kratz.

Schweitzer, Rose.

Sidon, Marie.

Mertes, Thér., f. Gehentges.

Schiesser, Anne, f. Marnach

F. Reischard-Turpel.

Sommer, Amélie.

Jour, Anne-El., f. Cornelius.

Stehres, Suzanne.

Speicher, Elise, f. Franck.

Giver, Anne, f. Gœtzinger.

25. 12. 1860.

18.

8. 1866.

6.

9.

1870.

15. 12. 1866.

23. 11. 1875.

15.

1. 1874.

24.

9.

1875.

4. 12. 1881.

5. 11. 1884.

9.

4. 1885.

12. 10. 1891.

6.

6. 1888.

17.

1. 1892.

16.

2. 1896.

10.

7.

1896.

10. 10. 1896.

23.

4. 1884.

31.

3.

1897.

24. 12. 1892.

11.

8. 1858.

23. 10. 1876.

19.

2. 1902.

5. 10. 1882.

28.

3.

1875.

9.

2. 1862.

14.

8. 1879.

11. 11. 1892.

6. 10. 1872.

16. 10. 1880.

20.

2. 1864.

1.

5.

1887.

29.

1.

1904.

18. 12. 1869.

28. 11. 1881.

31.

3.

1894.

10.

2. 1903.

3. 11. 1872.

14.

6.

1877.

26.

7.

1869.

22.

8. 1881.

4. 11. 1865.

6. 12. 1887.

19.

3.

1901.

19.

6. 1899.

4.

5.

1867.

7.

5.

1880.

19.

7. 1872.

16.

8. 1888.

28. 10. 1891.

31.

8.

1893.

5.

9.

1894.

7.

9.

1897.

12.

9. 1899.

12.

9. 1900.

1.

3. 1902.

27. 11. 1905.

20.

9. 1911.

29.

9.

29.

9.

1913.

28.

1.

1919.

28.

1. 1919.

27.

1. 1922.

27.

1. 1922.

2.

3. 1926.

27.

1. 1922.

28.

1. 1919.

12.

9. 1890.

12.

9.

1900.

2.

3.

1926.

28. 10. 1905-

12.

9.

1899.

13.

8. 1886.

30.

8. 1904.

5.

2. 1924.

5.

9.

1895.

17.

9.

1907.

12.

8. 1885.

22.

9.

1909.

5.

2. 1924.

7.

9.

1897.

22.

8.

1903.

27.

1. 1922.

5.

2. 1924.

29.

8. 1898.

1.

9.

1899.

31.

8. 1900.

22.

9. 1909.

13.

8. 1886.

30.

1. 1919.

18. 9. 1924.

2.

3.

1926.

12.

9.

1889.

31.

8. 1901.

10. 9. 1891,

Hesperange.

Hobscheid.

Kayl.

Kœnch.

Kopstal.

Larochette.

Mamer.

Mersch.

Niederanven.

Pétange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Schuttrange,

Septfontaines.

Steinfort.

Strassen.

Tuntingen.

Arsdorf.

Bettborn.

Bettendorf.

Bigonville.

Boulaide.

Clervaux.

Diekirch.

Esch-s.-Sûre.

Hesperange.

Eischen.

id.

Tétange.

id.

Kœrich.

Kopstal.

Larochette.

Mamer.

Beringen.

Mersch.

Senningen.

Rodange.

id.

Pétange.

id.

Bivange.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Schifflange.

id.

Schuttrange.

Septfontaines.

Kleinbettingen.

Steinfort.

Strassen.

id.

Tuntingen.

Arsdorf,

Pratz.

Bettendorf.

Bigonville.

Boulaide.

Surré.

Clervaux.

id.

Diekirch.

id.

Esch-s.-Sûre.

Fischer, Marg., f. Mersch.

Bartz, Cath., f. Jaeger.

Sturm, Carol, f. Flammang.

Hansen, Elise, f. Kreffer.

Thies, Cath., f. Urhausen.

Theisen, Suz., f. Weber.

Cigrang, Julie, f. Eischen.

Wagner, Suz., f. Kremer.

Kremer, Cath., f. Muller.

W rth, Mad., ve Trierweiler.

Philippe, Marie, f. Deischter.

Schmit, Marie, f. Schons.

Kemp, Cath., ve Schrœder.

Friedrich, Suzanne, f. Jeitz.

Dury, Marie, f. Biever.

Delhez, Eugénie, f. Pierre.

Lucas, Marguerite.

Franck, Cath., f. Dépollo.

Asselburg, Marie, f. Kerschen

Schwartz, Ang., f. Hentzig

Schmit, Christine, f. Speltz.

Weyrich, Anast., f. Trausch.

Schmit, Suz., f. Eischen.

Eiffner, Marg., f. Ludovicy.

Cloos, Anne, f. Specht.

Flammang, Virg., f. Lentz.

Fischer, Mad., f. Welter.

Kremer Am lie.

Lambert, Marie, f. Biren.

Weissgerber, Anne, f. Diderich

Fonck, Anne, f. Schmit.

Mœs, Marg.

Feiereisen, Marie.

Hoppesch, Marg., f. Schreiber

Hollerich, Marg., veuve

Trierweiler.

Wengler, Elise, f. Baatz.

Thilmany, Hélène, f. Leyder.

Kraus, Suz., f. Nanquette.

Molitor, Louise, f. Weber.

Arendt, Barbe, f. Stelmes.

Juchemes, Mad., f. Streveler

Steichen, Just., f. Wagner.

Beckius, Marg., f. Mertens.

Schwartz, Cath., f. Meder.

Majerus, Barbe.

10.

6. 1871.

12.

1. 1862.

20.

1. 1883.

1 5.

1904.

16.

1. 1889.

17.

3.

1885.

2.

5. 1887.

10.

3.

1895.

25.

5. 1874.

17.

8. 1868.

13.

9.

1869.

11.

6. 1893

11. 12. 1859.

27. 10. 1876.

3. 12. 1874.

5. 12. 1875.

5.

5. 1899.

6.

6. 1860.

30. 11. 1880.

29. 11. 1896.

20.

4. 1888.

25. 12. 1870.

15. 12. 1880.

27.

1. 1882.

20.

8. 1880.

13. 11. 1885.

27.

3. 1877.

31.

7.

1900.

7. 12. 1880.

6. 12. 1879.

22.

5. 1870.

1.

3.

1903.

27.

1. 1867.

29.

6. 1866.

4.

4. 1870.

19.

7. 1882.

31.

5.

1892,

22. 12. 1874.

2. 9. 1881.

17.

2. 1864.

9. 11. 1887.

26.

6. 1861.

12.

1. 1895.

2.

2. 1892.

15.

5. 1902.

10.

12.

27.

5.

29.

22.

29.

28.

7.

12.

4.

6.

4.

21.

8.

31.

5.

12.

27.

6.

28.

29.

21 .

21.

22.

24.

12.

6.

27.

5.

6.

10.

4.

31.

24.

29.

21.

24.

12.

29.

10.

27.

28.

5.

9.

8.

11.

9.

1 .

9.

11 .

2.

8.

9.

8.

2.

9.

11.

2.

1 .

8.

9.

7.

9.

2.

11.

11 .

9.

2.

9.

11 .

8.

9.

8.

9.

8.

1.

2.

1891.

1885.

1905.

1924.

1913.

1909.

1913.

1919.

1897.

1899.

1892.

1926.

1884.

1907.

1896.

1901.

1924.

1890.

1926.

1919.

1898.

1907.

1909.

1926.

1899.

1926.

1905.

1894.

1926.

1891.

1892.

1901.

1906.

1913.

1907.

1906.

1889.

1913.

1885.

1922.

1924.

Ettelbruck.

Feulen.

Folschette.

Gœsdorf.

Harlange.

Heinerscheid.

Hosingen.

Mecher.

Oberwampach.

Perlé.

Reisdorf.

Saeul.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Vichten.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Beaufort.

Bech.

Biver.

Bous.

Consdorf.

Dalheim.

Echternach.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Lenningen.

Mertert.

Mompach.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Rosport.

Waldbillig.

Wellenstein.

Wormeldange.

Amérique.

Ettelbruck.

id.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

Rambrouch.

Gœsdorf.

Tarchamps.

Heinerscheid.

Hosingen.

Bavigne.

Schimpach.

Rombas.

Reisdorf.

Saeul.

Troisvierges.

Useldange.

Vianden.

Vichten.

Niederwiltz.

id.

Pintsch.

Beaufort.

Bech.

Wecker.

Bous.

Consdorf.

Dalheim.

Echternach.

id.

Gostingen.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

Lenningen.

Wasserbillig.

id.

Mœrsdorf.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

Rosport.

Waldbillig,

Bech- Kleinmacher.

Wormeldange.

Kraus, Marie, f. Thill.

Molter, Marie.

David, Marie, f. Thiry.

Bettendorf, Cath., f. Milbert.

Martin, Joséphine.

Baulisch, Marie, f. Hemmer.

Burgraff, Phil., f. Thomas.

Leiner, Marie-Cath., f. Hentz.

Magonette, Angèle, ve Petry

Nickels, Marie, f. Gœdert.

Steffen, Marie-Thérèse,

f. Schiesser.

Bemtgen, Anne, f. Reiser.

Leyder, Marie, f. Lutz.

Boden, Virginie, f. Schmit.

Compinato, Suz.,f. Léon.

Wolff, Cath., f. Bartholomey

Mathias, Jos., f. Schmitz.

Jacoby, Lina, f. Nothomb.

Kintzinger, Cath,. f. Kremer

Werner, Cath., ve Gouvy.

Reiter, Cath., f. Schmitz.

Reding, Cath., f. Weber.

Bohnenberger, C, f. Dostert

Eifler, Rose

Heinesch, Catherine.

Flammang, Célest., f. Poos.

Weiland, Léonie.

Lesch, Anne, ve Wagner.

Back, Marg., f. Welter.

Breser, Suzanne, f. Thomé.

Maladri, Marie.

Thill, Elise, f. Hoffmann.

Wagner, Barbe.

Greiveldinger, Catherine.

Schartz, Marie, f. Wagner.

Frieden,, Marie, f. Frantzen.

Bidinger, Gertr., f. Weber.

Reinert, Claire.

Altwies, Elise, f. Weber.

Hein, Anne, f. Collignon.

Klein, Cath., f. Schrœder.

Franck, Catherine.

Schneider, El., f. Schumacher.

Zimmermann, A., f. Courthe.

Eyschen, Louise, f. Blau.

9. 3. 1897.

11. 12. 1898.

18.

8. 1880.

2. 1884.

18.

1.

1876.

17. 11. 1882.

15.

2. 1868.

31. 12. 1868.

1.

9.

1883.

7.

1. 1862.

11. 11. 1898.

15.

3.

1872.

2.

2. 1897.

31.

1. 1874.

28.

7.

1865.

28.

6. 1879.

14. 11. 1877.

9.

4. 1884.

5.

1. 1864.

17. 11. 1873.

22.

6. 1869.

29.

5. 1892.

16.

5.

1882.

24.

1. 1901.

17. 11. 1903.

13.

6. 1898.

17.

2. 1862.

19.

2. 1878.

22.

8. 1872.

2.

9.

1871.

6.

5. 1875.

24.

3.

1901.

31. 12. 1900.

1. 7. 1871.

22.

1. 1880.

30.

1. 1886.

2. 11. 1888.

4.

6. 1868.

17.

2. 1878.

29.

1. 1882.

30.

3. 1894.

16.

2. 1876.

26.

5.

1883.

7. 10. 1881.

28.

1. 1919.

5.

2. 1924.

20.

9. 1911.

20.

9. 1911.

27.

8. 1904.

27. 11. 1905.

4. 11. 1892.

12.

9. 1889.

20.

9. 1911.

10.

9. 1891.

27.

1. 1922.

31.

8. 1901.

28.

1. 1919.

7.

9.

1897.

10.

9. 1891.

24.

9. 1906.

12.

9. 1900.

22.

9.

1909.

7.

9.

1897.

8.

9. 1896.

4. 11. 1892.

27.

1. 1922.

27.

8. 1904.

11.

2. 1926.

5.

2. 1924.

28.

9.

1913.

27.

1. 1922.

17.

8. 1888.

22.

9. 1909.

31.

8. 1901.

1894.

8.

1896.

6.

2. 1926.

5.

2. 1924.

7.

9.

1897.

21. 11. 1905.

22.

9.

1905.

20.

9.

1911.

14.

4. 1892.

2.

9.

1903.

2.

9.

1903.

28.

1. 1919.

12.

9. 1899.

21. 11. 1905.

27. 11. 1905.

II. — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la France,

en vertu de la convention du 30 septembre 1879.

a) Médecins.

Brausch, Jean, à Belvaux.

Pesch, Camille, à Pétange.

Faltz, Alph., à Pétange.

Gaasch, Jean, à Rodange.

Schrantz, Edmond, à Rodange.

Hess, Félix, à Differdange.

Ketter, Emile, à Differdange.

Geisel, Théophile, à Differdange.

Goubin, Lucien, à Differdange.

Wilhelm Alexandre, à Differdange.

Schumann, J.-B., à Dudelange.

Urbany, Albert, à Dudelange.

Jacoby, Joseph, à Dudelange.

Bellwald, Willibrord, à Dudelange.

Hippert, Eugène, à Dudelange.

Petry, Gustave, à Dudelange.

Hentzen, Albert, à Dudelange.

Schumann, Robert, à Dudelange.

Bosseler, Adolphe, à Dudelange.

Metzler, Pierre, à Esch-s.-Alz.

Steichen, Victor, à Esch-s.-Alz.

Ries, Olivier, à Esch-s.-Alz.

Bastian, Philippe, à Esch-s.-Alz.

Metzler, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Penning, Jean-Pierre, à Esch-s.-Alz.

Schaeftgen, Nicolas, à Esch-s.-Alz.

Schwall, Emile, à Esch-s.-Alz.

Massard, Paul, à Esch-s.-Alz.

Origer, Henri, à Esch-s.-Alz.

Scholtus, Camille, à Esch-s.-Alz.

Kolbach, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Ulveling, Alphonse, à Esch-s.-Alz.

Feyder Aloyse, à Esch-s.-Alz.

Stumper, Ernest, à Esch-s.-Alz.

Knaff, J.-P., à Esch-s.-Alz.

Hentges, Ferd., à Esch-s.-Alz.

Houdremont, Charles, à Esch-s.-Alz.

Schintgen, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Schreiner, Nic, à Esch-s.-Alz.

Colling, Guill., à Esch-s.-Alz.

Wolter, Emile, à Esch-s.-Alz.

Palgen, Joseph, à Esch-s.-Alz.

Meisch, J.-P., à Kayl.

Ludig, Nicolas, à Tétange.

Steichen, Edouard, à Rumelange.

Antony, Florentin, à Rumelange.

Backes Th., à Rumelange.

Weber, Victor, à Mondorf-les-Bains.

Weiler, François, à Mondorf-les-Bains.

Kirpach, Théodore, à Mondorf-les-Bains.

b) Vétérinaires.

Ditsch, Gustave, à Esch-s.-Alz.

Hoferlin, Jacques, à Esch-s.-Alz.

Theisen, Marcel, à Esch-s.-Alz.

Mark, Emile, à Differdange.

Becker, Joseph, à Differdange.

Krombach, Charles, à Dudelange.

Feller, J.-B., à Rumelange.

Peters, Martin, à Mondort-les-Bains.

c) Sages-femmes.

Mosar, Françoise, f. Wagner, à Differdange.

Hettinger, Elise, f. Anen, à Differdange.

Marquis, Thérèse, à Differdange.

Gisch, Anne-Marg., ve Lorge, à Niedercorn.

Schabert, Marie, f. Allart, à Niedercorn.

Wirtz, Anne, f. Lorang, à Obercorn.

Lorang, Marg., f. van Dyck, à Obercorn.

Reder, Marie, à Obercorn.

Schmit, Anne, à Dudelange.

Zieser, Marie, f. Hoffmann, à Dudelange.

Funck, Anne, f. Polette, à Dudelange.

Bissen, Anne, à Dudelange.

Wolff, Catherine, f. Kratz, à Esch-s.-Alz.

Sidon, Marie, à Esch-s.-Alz.

Mertes, Thérèse, f. Gehentges, à Esch-s.-Alr.

Reischard-Turpel, à Esch-s.-Alz.

Schlesser, Anne, f. Marnach, à Esch-s.-Alz.

Schweitzer, Rose, à Esch-s.-Alz.

Sommer Amélie, à Esch-s.-Alz.

Jour A.-E., f. Cornélius, à Esch-s.-Alz.

Schmit, Christine, f. Speltz, à Bivange.

Thies, Gath., f. Urhuusen, à Tétange.

Cigrang, Julie, f. Eischen, à Tétange.

Theisen, Suzanne, f. Weber, à Tétange.

Stehres, Suzanne, à Frisange.

Dury, Marie, f. Biever, à Rodange.

Delhez, Eugénie, f. Pierre, à Rodange.

Lucas, Marg., à Rodange.

Franck, Catherine, f. Depollo, à Pétange.

Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange.

Schwartz Angèle, f. Hentzig, à Pétange.

Weyrisch, Anastasie, f. Tausch, à Rumelange.

Schmit, Suzanne, f. Eischen, à Rumelange.

Reinert, Claire, à Mondorf-les-Bains.

Eiffner, Marguerite, f. Ludovicy, à Belvaux.

Altwies, Elise, f. Weber, à Remerschen.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1928 pour procéder à

l'examen théorique des candidats forestiers, en 1928, et composé de

a) MM. Hubert Bertrang, directeur des eaux et forêts; Albert Augustin, garde général, à Luxembourg,

Auguste Brimmeyr, garde général, à Diekirch; Jean Koppes et Edouard Pierret, professeurs, à Luxembourg,

comme membres effectifs;

b) MM. Victor Steffes, garde général, à Grevenmacher; Félix Heuertz, professeur, à Luxembourg, comme

membres suppléants, se réunira le lundi, 6 février prochain, à 11 heures du matin, à l'Hôtel du Gouverre-

ment, pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires. Le jury nom-

mera dans son sein un président et un secrétaire. L'examen commencera immédiatement après l'installa-

tion et aura lieu dans les bureaux de la direction des eaux et forêts.

Les récipiendaires devront me faire parvenir leurs demandes avant le 1er février prochain et y joindront;

1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme de 200 fr.;

2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'arrêté grand-

ducal du 14 février 1900 et fait les études prévues à l'art. 4 du même arrêté;

3° un extrait de leur acte de naissance, ainsi qu'un certificat du médecin-inspecteur du ressort justifiant

de leur aptitude corporelle pour le service forestier. — 21 janvier 1928.

Avis. — Sociétés avicoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société pour l'élevage

du menu bétail de Mensdorf a déposé au secrétariat communal de Betzdorf l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 20 janvier 1928.

III. — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la Belgique,

en vertu de la convention du 31 mai — 3 juin 1879.

a) Médecins.

Pesch, Camille, à Pétange.

Faltz, Alph., à Pétange.

Gaasch, Jean, à Rodange.

Schrantz, Edmond, à Rodange.

Biwer, J.-P., à Steinfort.

Hilgert, J.-P., à Bascharage.

Gratia, Nic, à Bascharage.

Eicher, Nicolas, à Troisvierges.

b) Vétérinaires.

Bettinger, Charles, à Troisvierges.

c) Sages-femmes.

Rumé, Josephine, f. Schutz, à Bascharage.

Schon, Cath., f. Sengers, à Clemency.

Dury, Marie, f. Biever, à Rodange.

La présente liste sera publiée par la voie du Mémorial, en conformité de l'art. 8, § 2, de la loi du 10

juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir.

Luxembourg, le 18 janvier 1928.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Delhez, Eugénie, f. Pierre, à Rodange.

Lucas, Marg., à Rodange.

Franck, Catherine, f. Depollo, à Pétange.

Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange.

Schwartz, Angèle, f. Hentzig, à Pétange.

Bemtgen, Anne, f. Reiser, à Rombas.

Thilmany, Hélène, f. Leyder, à Bigonville.

Kraus, Suzanne, f. Nanquette, à Boulaide.

Molitor, Louise, f. Weber, à Surré.

Bourggraff, Philomène, f. Thomas, à Tarchamps.

Compinato, Suzanne, f. Léon, à Troisvierges.

Steffen, Marie-Thérèse, f. Schlesser, à Schimpach.

Lambert, Marie, f. Biren, à Kleinbettingen.

Weisgerber, Anne, f. Diederich, à Steinfort.

Bartz, Cath., f. Jaeger, à Eischen.

Sturm, Caroline, f. Flammang, à Eischen.

Hansen, Elise, f. Kieffer, à Eischen.

Avis. — Droit international privé. — Echange des

actes de mariage avec l'Allemagne.

Il résulte d'un échange de correspondance avec

le Gouvernement de la République allemande que

les copies d'actes de mariage à échanger entre le

Grand-Duché et l'Allemagne en vertu de l'art. 5,

alinéa 4 de la Convention de La Haye, du 12 juin

1902, sur les conflits en matière de mariage, ne

seront plus autrement à légaliser que par la signa-

ture des officiers de l'état civil. — 26 janvier 1928.

Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1928, le capitaine E. Spetler, aide de camp

de S.A.R la Grande-Duchesse, a été nommé major honoraire. — 24 janvier 1928.

— Par arrêté grand-ducal du 30 décembre 1927, le titre de lieutenant honoraire a été conféré aux

aspirants-officiers P.-M. Weber, A.-Th. Ginter, J.-M. Weis et Ch.-L. Dieudonné, tous adjudants sous-

officiers de la compagnie des volontaires.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté en date du 25 janvier 1928, l'association syndicale pour l'éta-

blissement de trois chemins d'exploitation, lieux dits : « auf Hameschlach » etc., à Leudelange, dans la

commune de Leudelange, a été autorisée.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Bekanntmachung. — Internationales Privatrecht.

— Austausch von Heiratsurkunden mit Deutschland.

Wie aus einem Zwischen der Großh. Luxembur-

gischen Regierung und der deutschen Reichsregierung

stattgefundenen Schriftwechsel erhellt, sind die beiden

Regierungen damit einverstanden, daß in Zukunft

die in Gemäßheit des Artikel 5, Absatz 4 des Haager

Abkommens vom 12. Juni 1902 zur Regelung des

Geltungsbereichs der Gesetze auf dem Gebiete der

Eheschließung, gegenseitig zu übermittelnden Ehe-

schließungsurkunden außer der Unterschrift durch den

zustandigen Standesbeamten, keiner weiteren Be-

glaubigung mehr bedürfen. — 26. Januar 1928.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopéra-

tive de Dalheim a déposé au secrétariat communal de Dalheim l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administra-

teurs et de tous les associés. — 16 janvier 1928.

Avis. — Contributions. — Erratum: L'art. 3, litt, a, n° 2 de l'arrêté grand-ducal du 4 janvier 1928 por-

tant règlement d'exécution de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu, est à

rectifier comme suit

2° pour la circonscription de taxation de Luxembourg-Eich, Luxembourg-Rollingergrund, Bertrange,

Steinsei, Strassen et Walferdange. Ce conseil sera composé de 12 membres, soit deux par circonscrip-

tion de taxation.

Avis rectificatif. — Notariat. — L'avis publié au n° 73 du Mémorial du 31 décembre 1927 est rectifié et

remplacé par le suivant: Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 17 janvier

1928, M e André Salentiny, notaire à la résidence de Cap, a été désigné comme dépositaire provisoire des

minutes de feu le notaire Nicolas-Léon Schumacher de Bascharage.

26 janvier 1928.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Leudelange. — 26 janvier 1928.

Loi du 4 janvier 1928, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1923.

Texte législatif (5 Articles)

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