LU
Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet
Table des dispositions (42)
Texte législatif (42 Articles)
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses
figurant aux tableaux annexés à la présente loi;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre
2013 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception;
3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013;
b) portant modification de
1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les
produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons
alcooliques;
2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de
l’innovation;
4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement
et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2013 et celle du Conseil d’Etat du 20 décembre 2013
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Chapitre A - Crédits provisoires
Ouverture des crédits provisoires
Pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014, des crédits provisoires, à valoir sur le budget des recettes et
des dépenses de l’année 2014, sont ouverts à concurrence des montants qui figurent dans les tableaux annexés à la
présente loi.
Les recettes perçues et les dépenses engagées au cours de cette période et liquidées au cours de l’exercice 2014
sont reprises dans le budget voté de cet exercice.
Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits
portés au budget des dépenses de l’exercice 2013 ainsi que les crédits ouverts au titre de la loi du 20 décembre
2013 pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et
règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
La loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat
Pendant les quatre premiers mois de l’année 2014, les opérations relatives au paiement des dépenses et au
recouvrement des recettes se font conformément aux dispositions de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Chapitre B - Dispositions fiscales
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, suite à la demande des membres du Gouvernement compétents
pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 03.2.35.020 sont ordonnancées par le Ministre de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche à l’exception de la contribution financière nationale à l’agence spatiale européenne qui est
ordonnancée par le Ministre de l’Economie.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.0.11.300, 04.0.12.300, 04.0.12.310 et 04.0.12.320 du budget des
dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre des Finances suite à la demande du membre du Gouvernement
compétent pour l’engagement juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300, 08.0.12.010 et 08.0.12.110
du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme
administrative suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour l’engagement juridique de la
dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 12.0.11.131, 12.0.12.001, 12.0.12.010, 12.0.12.012, 12.0.12.020,
12.0.12.040, 12.0.12.123, 12.0.12.300, 12.0.33.002, 12.0.33.010, 12.0.41.010, 12.1.12.320 et 12.1.33.000 du budget des
dépenses courantes sont ordonnancées soit par le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse soit
par la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 20.1.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre du Développement durable et des Infrastructures suite à la demande des membres du Gouvernement
compétents pour l’engagement juridique de la dépense.
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 sont recouvrés pendant l’année 2014 d’après les lois
qui en règlent l’assiette, les taux ou tarifs et la perception.
Chapitre C - Autres dispositions financières
Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’Etat à charge du budget
des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le Ministre de
la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre aux Relations avec le Parlement.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.348 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.365 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Cultes.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Communications et des Médias.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi que
des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Défense.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Coopération et de l’Action
humanitaire.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 02.0.41.010 sont ordonnancées par le Ministre des Communications et
des Médias.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 03.2.32.010 sont ordonnancées par le Ministre de l’Economie.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 05.0.33.000 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.9 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées
par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 06.0 et 06.1 du budget des dépenses courantes ainsi que
des sections 36.0 et 36.1 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de l’Economie.
Les dépenses à charge des crédits de l’article 09.0.12.250 et des articles de la section 09.5 du budget des dépenses
courantes ainsi que de l’article 39.0.74.250 et des articles de la section 39.5 du budget des dépenses en capital sont
ordonnancées par le Ministre de la Sécurité intérieure.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 09.7 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées
par le Ministre à la Grande Région.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par
le Ministre à la Grande Région suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour l’engagement
juridique de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 09.9 du budget des dépenses courantes ainsi que des
articles de la section 39.9 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de l’Environnement.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 11.4 à 11.7 du budget des dépenses courantes ainsi que
des sections 41.4 et 41.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Sports.
Les dépenses à charge des crédits suivants du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre
de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: 12.0.11.301, 12.0.12.124, 12.0.12.250, 12.0.35.060, 12.0.43.020,
12.1.12.100, 12.1.12.123, 12.1.14.141, 12.1.12.300, 12.1.12.310, 12.1.31.040, 12.1.33.001, 12.1.33.003, 12.1.33.007,
12.1.33.008, 12.1.33.014, 12.1.33.021, 12.1.33.022, 12.1.33.026, 12.1.33.029, 12.1.33.032, 12.1.33.034, 12.1.33.036,
12.1.33.037, 12.1.33.038, 12.1.33.040, 12.1.33.041, 12.1.34.091, 12.1.41.000, 12.1.43.000, 12.1.43.002, 12.1.43.005.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 12.6, 12.8, 13.0 et 13.1 du budget des dépenses courantes
ainsi que des sections 42.6, 42.8 et 43.0 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de
l’Education nationale,de l’Enfance et de la Jeunesse.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de
la section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 19.3 du budget des dépenses courantes ainsi que de la
section 49.3 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de l’Environnement.
Les dépenses à charge des crédits des articles 39.1.63.020, 39.1.63.022, 39.1.63.023, 39.1.63.024 et 39.1.63.025 du
budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de l’Environnement.
Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant
A l’article 1er, paragraphe (1) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées sur
les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques le chiffre
« 3,75% » est remplacé par le chiffre «4,75%».
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant exécution de la loi du 21 décembre 2012 concernant
le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013 est abrogé.
Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse est
subordonnée au cours des mois de janvier à avril 2014 au paiement d’une taxe de 150 euros.
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Ministre des Communications et des Médias,
Henri
Ministre des Cultes,
Xavier Bettel
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Economie,
Ministre de la Sécurité intérieure,
Ministre de la Défense,
Etienne Schneider
Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Justice,
Felix Braz
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et
de l’Economie sociale et solidaire,
Nicolas Schmit
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,
Ministre des Sports,
Romain Schneider
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
de la Protection des consommateurs,
Ministre aux Relations avec le Parlement,
Fernand Etgen
La Ministre de la Culture,
Ministre du Logement,
Maggy Nagel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
La Ministre de la Santé,
Ministre de l’Egalité des Chances,
Lydia Mutsch
Le Ministre de l’Intérieur,
Ministre de la Fonction publique et
de la Réforme administrative,
Dan Kersch
Le Ministre de l’Education nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
La Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Ministre à la Grande Région,
Corinne Cahen
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
le 20 décembre 2013
Château de Berg
,
Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice.
Nouveaux engagements de personnel
(1) Au cours des mois de janvier à avril 2014, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire
d’un emploi vacant dans la limite de l’effectif total autorisé.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de l’Etat
à la date du 31 décembre 2013;
b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 31 décembre 2013.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er janvier 2014 et qui n’ont
pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours des mois
de janvier à avril 2014
a) aux engagements de personnel pour les besoins des services de l’Etat reconnus nécessaires pour l’occupation
anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée puisse être supérieure à six mois;
b) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le
remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre
correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé temporairement
hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de préretraite cessent de plein
droit;
c) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les différents
services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du 12 septembre 2003 sur
les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat reconnus hors d’état de continuer leur
service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions
prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat respectivement la loi
du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200
hommes-heures/semaine.
(4) Sont prorogées, pour les quatre premiers mois de l’année 2014, les autorisations de création d’emplois pour les
besoins de l’administration gouvernementale prévues par l’article 24, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 18 décembre
2009 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux fusions et
scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration
et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi afférente du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations, entre
carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa 1 incombe au
Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la commission des
pensions ou à titre de sanction.
Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du personnel.
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale visée au
paragraphe 5, alinéa 1 du présent article, autoriser le ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans
ses attributions, le ministre ayant l’Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions et le ministre ayant la
Famille, l’Intégration et la Grande Région dans ses attributions, à engager, sans autre forme de procédure et pour une
durée ne dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons
imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement
d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du
ressort transmet au mois d’avril un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier
Ministre, Ministre d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe.
(6) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées à l’article
404 du Code de la sécurité sociale, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par le budget
de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les
ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après
délibération du Gouvernement en conseil.
Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat
(1) Sont autorisés pour la période s’étalant de janvier à avril 2014, en cas de nécessité de service dûment motivée et
sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes
de nationalité autre que celle d’un Etat membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
I.
Services dépendant du Ministère de la Famille, de l’Intégration et
à la Grande Région
Maison de soins VIANDEN
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins DIFFERDANGE
infirmier ou aide-soignant
Maison de soins ECHTERNACH
infirmier ou aide-soignant
Service des personnes âgées
aide-soignant ou assist. senior
Centres intégrés
infirmier
Centre du Rham
aide-soignant
II.
Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Enseignement fondamental
chargé de cours
agent socio-éducatif
Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
chargé d’éducation
Education différenciée
agent socio-éducatif
Institut national des langues
chargé de cours
Service de coordination de la recherche et de l’innovation
pédagogiques et technologiques
employé de la carrière supérieure
(psychologue)
Service de la scolarisation des enfants étrangers
employé
Centre socio-éducatif de l’Etat
éducateur
gradué,
infirmier,
éducateur, éducateur instructeur,
chargé de cours
III.
Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et
européennes
Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de
la coopération luxembourgeoise
employé de bureau
IV.
Services dépendant du Ministère de l’Economie
Représentations économiques
employé de bureau
V.
Services dépendant du Ministère de la Culture
Bibliothèque nationale
employé de la carrière supérieure
VI.
Services dépendant du Ministère d’Etat
Service information et presse
employé de la carrière supérieure
(2) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances d’emploi
par au moins deux quotidiens publiés au Luxembourg. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de
personnel sont prises par le Gouvernement en conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (1) du présent article est régi par l’article L.121-1 du Code
du travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touristiques à
l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et du
règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du pays
d’occupation.
Dispositions concernant le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région
Pour les mois de janvier à avril 2014, par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice
des dispositions inscrites à l’article 6, paragraphe (6) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des
prestations familiales, les institutions de sécurité sociale, à l’exception des caisses de maladie et de l’union des caisses
de maladie, ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant
à l’exercice 2014 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur
autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le ministre ayant les Finances dans ses attributions
entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes
et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
Transferts de crédits
Par dérogation à l’article 18, alinéa (2), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie
de l’Etat les transferts de crédits d’un article à l’autre dans la même section peuvent être opérés au cours de la période
du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014 sans l’autorisation du ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Indemnités pour pertes de caisse
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des
dépenses courantes, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l’article 14, alinéa 3 de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés
publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire.
Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 2014 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources
propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités
militaires alliées
Au cours de l’exercice 2014, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du personnel
civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour
ordre. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le
montant des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurel européen, projets ou programmes de
l’Union européenne
Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux articles
afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union européenne. Au
cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser temporairement le montant
des recettes correspondantes.
Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds pour l’emploi
peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au Fonds
de climat et énergie peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses pour
ordre et affecté à raison de
– 40 pour cent au Fonds climat et énergie,
– 20 pour cent au Fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes
ordinaires.
Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé
au travail
A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du
Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des montants en question
peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent dépasser
temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges sociales
des agents publics de l’établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes âgées et de
l’établissement public dénommé Service national de santé au travail.
Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et
télécommunications
Le produit des surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications et versées à l’Etat ainsi que leur
répartition à qui de droit peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Recettes et dépenses pour ordre: Participation de l’Union européenne dans le financement
de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par
l’Inspection générale de la sécurité sociale
Le paiement par l’Etat de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg des frais de personnel et de gestion pour
la prise en charge de divers projets de recherche et d’études des services de la Commission européenne, réalisés par
l’Inspection générale de la sécurité sociale, ainsi que le remboursement des montants en question, peuvent être imputés
sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des frais de personnel et de gestion de
divers projets de recherche et d’études, des services de la Commission européenne et réalisés par l’Inspection générale
de la sécurité sociale, peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales
Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi
(I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2014 et jusqu’au 30 avril 2014
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures
destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976
portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet et
complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
3. les dispositions des articles 36 point II et 37 (1) de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes
et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des établissements
publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition
La disposition inscrite à l’article 22 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l’Etat pour l’exercice 2013 est prorogée, le terme «2013» étant remplacé par «2014», et le terme «2012» par
«2013».
Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements
Dispositions concernant les fonds d’investissements publics
Sont prorogés avec effet du 1er janvier 2014 et jusqu’au 30 avril 2014, les dispositions des articles 24 à 29 de la loi
du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013.
Chapitre I - Dispositions concernant la Sécurité sociale
Mesures en matière d’assurance maladie: valeur lettre-clé des laboratoires d’analyses
médicales et de biologie clinique
Par dérogation aux articles 65, alinéa 2 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé des
laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique visés à l’article 61, alinéa 2, point 4) du Code de la sécurité
sociale est fixée à 0,3557.
Mesures en matière d’assurance maladie: coefficients des actes et services des nomenclatures
des médecins et des laboratoires d’analyses médicales
Les mesures prévues à l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé sont
prorogées pour l’exercice 2014 et doivent dégager au cours de cet exercice au profit de l’assurance maladie-maternité
une économie se situant dans les limites prévues par ledit article. Un règlement grand-ducal peut, par dérogation à
l’article 65 du Code de la sécurité sociale, préciser les modalités d’application du présent article.
Mesures en matière d’assurance maladie: Dotation annuelle maternité
La disposition prévue à l’article 14 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé est
prorogée pour un an.
Mesures en matière d’assurance dépendance: prise en charge des tâches domestiques dans
les établissements d’aide et de soins
L’article 357, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale prend la teneur suivante
«La prise en charge déterminée conformément à l’alinéa qui précède peut être majorée de deux heures et demie
par semaine pour les tâches domestiques.»
Assurance dépendance: valeur monétaire des prestataires visés à l’article 395, alinéa 1 du
Code de la sécurité sociale
Par dérogation aux articles 395, alinéa 2, 69 et 70 du Code de la sécurité sociale les valeurs monétaires des
prestataires visés à l’article 395, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale sont maintenues par rapport à leur valeur
applicable au 31 décembre 2013 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
Mesures en matière d’assurance pension: refixation du modérateur de réajustement à 0 pour
les années 2012 et 2013
Par dérogation à l’article 225bis, alinéas 3 et 4, du Code de la sécurité sociale, le modérateur de réajustement visé
à l’article 225bis, alinéa 3, est fixé à 0 pour les années 2012 et 2013.
Chapitre J - Dispositions diverses
Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans
but lucratif, fondations, fabriques d’église, communautés religieuses ayant conclu une convention avec
le gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des employeurs-
bailleurs
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des articles 45.0.51.006,
45.0.51.040 et 45.0.52.000 des tableaux annexés à la présente loi. L’Etat se libérera de son engagement relatif à
la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le conservateur des
hypothèques sur requête du ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque
ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge
du bénéficiaire de la participation étatique.
Constitution de services de l’Etat à gestion séparée
Les administrations suivantes sont constituées services de l’Etat à gestion séparée
I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture
– Musée national d’histoire et d’art;
– Musée national d’histoire naturelle;
– Centre national de l’audiovisuel;
– Bibliothèque nationale;
– Archives nationales;
– Centre national de littérature.
II. Administrations dépendant du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
– Centre de Logopédie;
– Athénée à Luxembourg;
– Lycée classique et lycée technique à Diekirch;
– Lycée classique à Echternach;
– Lycée de garçons à Luxembourg;
– Lycée de garçons à Esch-sur-AIzette;
– Lycée Robert Schuman à Luxembourg;
– Lycée Michel Rodange à Luxembourg;
– Lycée Hubert Clément à Esch-sur-AIzette;
– Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg;
– Lycée technique agricole à Ettelbruck;
– Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg;
– Lycée technique à Esch-sur-AIzette;
– Lycée technique à Ettelbruck;
– Lycée du Nord;
– Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher;
– Lycée technique à Bonnevoie;
– Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch;
– Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg;
– Lycée technique Mathias Adam à Pétange;
– Lycée Nic. Biever à Dudelange;
– Lycée technique «Ecole de commerce et de gestion»;
– Lycée technique pour professions de santé;
– Lycée technique du Centre à Luxembourg;
– Lycée Josy Barthel à Mamer;
– Lycée technique à Lallange;
– Atert-Lycée à Redange;
– Lycée Ermesinde;
– Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
– Service des restaurants scolaires;
– Uelzecht-Lycée à Dommeldange;
– Nordstad-Lycée;
– Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive;
– Service de la formation professionnelle;
– Institut national des langues;
– Ecole de la 2ème chance;
– Lycée Bel-Val;
– Campus Geesseknäppchen;
– Sportlycée;
– Service de la formation des adultes;
– Lycée à Junglinster.
III. Administration dépendant du Ministère de l’Economie
– Commissariat aux affaires maritimes.
IV. Administration dépendant du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
– Service national de la Jeunesse.
V. Administration dépendant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures
– Administration de la Navigation aérienne.
VI. Administration dépendant du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
– Centre des technologies de l’information de l’Etat.
Modification de la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique
régional
L’article 17 de la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional est modifié comme
suit
A l’article 17, la date du «31 décembre 2013» est remplacée par la date du «30 juin 2014».
Modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du
développement et de l’innovation
L’article 35 de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de
l’innovation est remplacé par le texte ci-après
«Les dispositions des articles 3 à 7; 8 point a), 8 point b) 2.; 9 et 10 sont applicables jusqu’au 30 juin 2014.»
Modification de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection
de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles
L’article 20, paragraphe 1er de la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de
l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles est modifié comme suit
«Les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu’au 30 juin 2014.»
Chapitre K - Entrée en vigueur de la loi
Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
, le 20 décembre 2013.
Château de Berg
Ministre des Communications et des Médias,
Henri
Ministre des Cultes,
Xavier Bettel
Le Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Economie,
Ministre de la Sécurité intérieure,
Ministre de la Défense,
Etienne Schneider
Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Justice,
Felix Braz
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et
de l’Economie sociale et solidaire,
Nicolas Schmit
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire,
Ministre des Sports,
Romain Schneider
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
de la Protection des consommateurs,
Ministre aux Relations avec le Parlement,
Fernand Etgen
La Ministre de la Culture,
Ministre du Logement,
Maggy Nagel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
La Ministre de la Santé,
Ministre de l’Egalité des Chances,
Lydia Mutsch
Le Ministre de l’Intérieur,
Ministre de la Fonction publique et
de la Réforme administrative,
Dan Kersch
Le Ministre de l’Education nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Claude Meisch
La Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Ministre à la Grande Région,
Corinne Cahen
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Doc. parl. 6630; sess. extraord. 2013; sess. extraord. 2013-2014.
64.0 ² Impôts directs
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
CHAPITRE Ier ² RECETTES COURANTES
64 ² MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
64.0 ² Impôts directs
Section 64.0 ² Impôts directs
37.000
(37.10)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités ..
1.536.870.244
1.560.000.000
506.666.667
37.001
(37.10)
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration
de l'impôt sur le revenu des collectivités .........................................
80.887.908
117.419.355
38.136.201
37.010
(37.20)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes
physiques fixé par voie d'assiette....................................................
627.807.017
690.000.000
233.333.333
37.011
(37.20)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et
salaires............................................................................................
2.470.456.548
2.660.000.000
976.666.667
37.012
(37.20)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus
échus à des contribuables non résidents ........................................
1.253.635
1.500.000
500.000
37.013
(37.20)
Divers
codes
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration
de l'impôt sur le revenu des personnes physiques..........................
135.832.014
259.913.793
93.879.310
37.020
(37.00)
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de
capitaux...........................................................................................
301.296.918
230.000.000
80.000.000
37.021
(37.00)
13.60
Impôt sur la fortune .........................................................................
267.474.005
275.000.000
91.666.667
37.022
(37.00)
13.60
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............
43.246.749
50.000.000
15.000.000
37.023
(26.00)
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: frais, suppléments et intérêts de retard .....................
16.418.749
10.000.000
4.000.000
37.024
(38.00)
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
produit
d'amendes,
d'astreintes
et
recettes
analogues .......................................................................................
2.353.322
1.100.000
666.667
37.025
(37.00)
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes ..................................
35.212.582
39.000.000
13.333.333
37.026
(37.00)
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts ..................................
39.857.648
35.000.000
10.000.000
64.0 ² Impôts directs
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
37.027
(37.00)
13.60
Contributions de crise .....................................................................
13.602.354
5.000.000
300.000
64.0 ² Impôts directs
Total de la section 64.0 ...................................................................
5.572.569.693 5.933.933.148 2.064.148.845
64.1 ² Impôts indirects
Section 64.1 ² Impôts indirects
36.090
(36.09)
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées ...............................
205.706
200.000
66.700
36.091
(36.09)
13.60
Taxe sur le loto ...............................................................................
3.107.946
3.000.000
²
36.092
(36.09)
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino ................................
17.507.770
18.000.000
6.666.700
64.1 ² Impôts indirects
Total de la section 64.1 ...................................................................
20.821.422
21.200.000
6.733.400
64.2 ² Recettes
d'exploitation, taxes et
redevances
Section 64.2 ² Recettes d'exploitation, taxes et redevances
16.010
(16.11)
09.20
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-
électriques.......................................................................................
²
300.000
100.000
16.070
(16.00)
01.22
Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de
circulaires administratives et d'objets divers ...................................
1.000
36.100
(16.00)
01.22
ILNAS: recettes du service de métrologie .......................................
18.068
19.000
6.400
38.000
(16.00)
13.90
ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation ......
3.600
13.500
4.500
38.050
(38.00)
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ...............
²
64.2 ² Recettes
d'exploitation, taxes et
redevances
Total de la section 64.2 ...................................................................
21.889
333.600
111.300
64.3 ² Recettes de
participations ou d'avances
de l'Etat
Section 64.3 ² Recettes de participations ou d'avances de
l'Etat
28.001
(36.02)
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu
du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique
signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. .....................................
1.000.000
1.000.000
333.300
28.003
(16.00)
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies...........
1.541.532
1.400.000
466.700
64.3 ² Recettes de
participations ou d'avances
de l'Etat
Total de la section 64.3 ...................................................................
2.541.532
2.400.000
800.000
64.4 ² Remboursements de dépenses
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
64.4 ² Remboursements de
dépenses
Section 64.4 ² Remboursements de dépenses
10.010
(10.00)
13.90
Remboursements divers de sommes indûment touchées ..............
²
²
134.000
11.350
(11.00)
01.22
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages ............................................
766.226
1.000.000
334.000
12.090
(12.21)
13.90
Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires avancés par l'Etat .........................................
²
14.380
(38.00)
12.12
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations
d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la
circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers
remboursements .............................................................................
265.103
420.000
140.000
64.4 ² Remboursements de
dépenses
Total de la section 64.4 ...................................................................
1.031.329
1.420.100
608.100
Administration des douanes et des accises
64.5 ² Douanes
Section 64.5 ² Douanes et accises
16.070
(16.00)
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) .......................
48.878
50.000
12.000
28.000
(36.02)
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité ....................................................
970.304
1.100.000
367.000
36.010
(36.02)
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union
économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de
douane et d'accise ..........................................................................
990.780.426
965.000.000
335.000.000
36.011
(36.02)
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles
minérales ........................................................................................
199.821.645
225.000.000
65.000.000
36.012
(36.02)
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes ........
83.122.329
85.000.000
30.000.000
36.014
(36.02)
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique ...............................
2.355.857
2.500.000
800.000
36.020
(36.03)
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs ................................................
24.367.770
28.000.000
8.940.000
36.021
(16.00)
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des
véhicules utilitaires lourds ...............................................................
10.662.425
4.000.000
3.400.000
36.022
(37.00)
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance ................................
140.410
90.000
50.000
36.023
(36.02)
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel ......................................
4.321.047
6.000.000
1.500.000
64.5 ² Douanes
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
36.024
(36.02)
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées ........................................
16.181
15.000
5.000
36.060
(36.07)
13.60
Taxe sur les cabarets ......................................................................
577.816
630.000
210.000
36.071
(26.00)
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y
assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs ....................
12.127
50.000
17.000
38.000
(16.00)
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ....................................
90.174
50.000
17.000
38.050
(38.00)
13.60
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires .............
26.138
20.000
7.000
39.001
(16.11)
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de perception
des droits de douane constituant des ressources propres à ces
communautés .................................................................................
3.938.214
4.250.000
1.209.000
64.5 ² Douanes
Total de la section 64.5 ...................................................................
1.321.251.741 1.321.755.000
446.534.000
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
64.6 ² Impôts, droits et
taxes
Section 64.6 ² Impôts, droits et taxes
16.011
(16.11)
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de
règlementation et de supervision des activités aéronautiques ........
27.565
30.000
10.000
36.000
(36.01)
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée ...............................................................
2.499.355.147
2.644.661.000
1.006.796.400
36.030
(36.05)
13.60
Droits d'hypothèques ......................................................................
25.420.278
28.000.000
9.500.000
36.031
(36.05)
13.60
Hypothèques: salaires ....................................................................
948.985
1.020.000
340.000
36.032
(36.04)
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société ...................................
612.368.402
600.000.000
240.647.700
36.050
(36.06)
13.60
Droits d'enregistrement ...................................................................
145.008.914
158.000.000
54.333.300
36.100
(36.09)
11.70
Taxe sur les assurances .................................................................
42.467.383
38.000.000
14.166.700
36.101
(36.09)
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation ........
800.134
720.000
273.300
38.040
(38.50)
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41
de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans
les eaux intérieures) ........................................................................
11.832
22.000
3.900
38.041
(16.00)
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse
taxe .................................................................................................
3.850
6.000
2.000
64.6 ² Impôts, droits et taxes
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
38.050
(37.00)
13.60
Droits de timbre ...............................................................................
12.533.430
12.600.000
4.433.300
39.010
(39.20)
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux
recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou
modèles ..........................................................................................
1.826.434
1.800.000
616.700
64.6 ² Impôts, droits et
taxes
Total de la section 64.6 ...................................................................
3.340.772.354 3.484.859.000 1.331.123.300
64.7 ² Recettes
domaniales
Section 64.7 ² Recettes domaniales
16.000
(16.20)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques ...................
1.727.949
1.538.000
333.300
16.010
(16.11)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises ............................................................
45.219.399
51.300.000
14.116.700
16.020
(16.12)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées .......................
271.597
390.000
128.300
16.050
(16.12)
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ....................
2.046.966
2.000.000
666.700
16.051
(16.12)
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole .....................................
35.317
20.000
8.300
16.052
(16.12)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages .............................................
2.518.764
2.376.000
1.033.300
16.060
(16.13)
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes .................................
5.863.108
3.000.000
1.830.000
16.061
(16.13)
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour)
et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .
136.982
230.000
76.700
16.062
(16.13)
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre
européen de Luxembourg-Kirchberg ..............................................
743.776
743.000
247.700
16.063
(16.13)
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes ...................................................................................
²
16.070
(16.00)
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de
truitelles; frais de repeuplement ......................................................
41.099
50.000
21.900
16.071
(16.00)
10.30
Produit des pépinières de l'Etat ......................................................
6.565
15.600
5.200
16.072
(16.00)
01.20
Ventes mobilières ...........................................................................
1.835
6.150
17.000
(13.00)
02.10
Vente de biens militaires durables ..................................................
²
64.7 ² Recettes domaniales
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
28.000
(28.10)
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation ................................
1.000.040
674.000
333.300
28.020
(28.30)
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit
de pêche .........................................................................................
263.200
161.838
66.700
64.7 ² Recettes
domaniales
Total de la section 64.7 ...................................................................
59.876.597
62.504.788
18.869.100
64.8 ² Recettes
d'exploitation et autres
Section 64.8 ² Recettes d'exploitation et autres
12.320
(16.12)
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes
exposées professionnellement aux radiations ionisantes ...............
67.601
70.000
23.300
12.360
(16.12)
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures
de la deuxième catégorie ................................................................
6.579
5.000
1.900
12.361
(16.12)
10.10
Taxes de contrôle des semences ...................................................
58.741
50.000
19.200
12.380
(16.12)
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais
d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger .....
520.333
400.000
175.000
16.046
(16.12)
06.32
06.33
Services
conventionnés
du
Ministère
de
la
Santé
remboursements par les services conventionnés du Ministère de
la Santé ...........................................................................................
2.083.663
1.500.000
666.700
16.070
(16.00)
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial .....................
5.520.705
5.500.000
1.833.300
16.074
(16.00)
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre
secteurs) .........................................................................................
51.438
50.000
16.700
28.000
(28.10)
09.10
Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de
l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la production, la
rémunération et la commercialisation de biogaz .............................
549.757
1.232.000
233.300
36.100
(38.10)
13.60
Droits en sus et amendes ...............................................................
4.234.207
4.000.000
1.433.300
36.101
(16.00)
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de
produits biocides .............................................................................
10.875
15.000
5.000
38.000
(16.00)
05.30
Contrôle
des
spécialités
pharmaceutiques
taxes
d'immatriculation .............................................................................
187.408
200.000
66.700
38.001
(38.10)
07.33
07.34
Autres transferts de revenus des entreprises..................................
325.918
325.000
108.300
38.002
(16.00)
05.22
Recettes
d'expertises
relatives
aux
programmes
d'essais
cliniques des médicaments .............................................................
²
38.003
(16.00)
10.10
Taxes de contrôle des viandes .......................................................
325.655
300.000
108.300
64.8 ² Recettes d'exploitation et autres
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
38.004
(16.00)
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement
modifiés...........................................................................................
²
38.005
(38.10)
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets ......
²
38.006
(38.10)
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de
pension ...........................................................................................
394.600
1.300.000
166.700
38.050
(16.00)
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ....................
160.180
150.000
66.700
38.051
(38.00)
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines
disciplinaires et diverses amendes d'ordre .....................................
12.972.218
14.000.000
4.666.700
38.052
(34.40)
03.10
Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars
1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de
dommages corporels ......................................................................
21.787
10.000
38.054
(16.00)
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) .............
352.087
400.000
133.300
64.8 ² Recettes
d'exploitation et autres
Total de la section 64.8 ...................................................................
27.843.752
29.497.400
9.734.700
64.9 ² Remboursements
Section 64.9 ² Remboursements
12.360
(12.30)
10.40
Recouvrement
des
sommes
avancées
par
l'Etat
pour
l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs
permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le
passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des
pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) ...................
²
12.361
(12.30)
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le
reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection
des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles ................
²
12.380
(12.30)
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance ........................
60.495
35.000
11.700
12.381
(12.30)
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements ..........
2.356
5.000
1.700
14.380
(38.10)
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation
des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat
et à ses dépendances .....................................................................
2.220.437
1.820.000
766.700
64.9 ² Remboursements
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
38.000
(38.10)
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études
supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements
d'aides de l'Etat pour autres études ................................................
10.532
20.000
6.700
64.9 ² Remboursements
Total de la section 64.9 ...................................................................
2.293.820
1.880.200
787.000
Total du département 64 .................................................................
10.349.024.129 10.859.783.236 3.879.449.745
65.0 ² Recettes versées par les communes et syndicats
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
65 ² MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 65.0 à 65.8)
65.0 ² Recettes versées
par les communes et
syndicats
Section 65.0 ² Recettes versées par les communes et
syndicats de communes
11.300
(48.22)
Divers
codes
Communes, syndicats de communes et autres organismes
implantés dans les communes assimilés: remboursement des
dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois .
3.165.700
1.700.000
1.166.700
11.301
(48.22)
10.30
Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et
autres frais de débardage ...............................................................
6.392.185
6.700.000
2.233.300
11.302
(48.22)
10.30
Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à
disposition par l'Etat ........................................................................
²
25.000
12.300
(48.22)
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépenses de
fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de
l'Etat ................................................................................................
35.093
25.000
8.300
12.301
(48.22)
13.90
Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe
FSC .................................................................................................
1.136
2.500
65.0 ² Recettes versées
par les communes et
syndicats
Total de la section 65.0 ...................................................................
9.594.114
8.452.500
3.408.900
65.1 ² Recettes versées
par les établ. de sécurité
soc.
Section 65.1 ² Recettes versées par les établissements de
sécurité sociale
11.353
(47.00)
05.20
06.00
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses
de personnel et de pensions ...........................................................
1.783
1.000
16.000
(16.20)
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux
participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un
système intégré de gestion du personnel de l'Etat ..........................
²
125.000
42.000
(11.00)
06.12
Caisse nationale d'assurance pension
restitution
sur
la
contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance
pension ...........................................................................................
65.1 ² Recettes versées par les établ. de sécurité soc.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
42.002
(67.00)
06.12
Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution
versée par l'Etat ..............................................................................
975.860
250.000
83.300
65.1 ² Recettes versées
par les établ. de sécurité
soc.
Total de la section 65.1 ...................................................................
977.912
376.100
83.800
65.2 ² Recettes et
bénéfices versés par les
établ. pub.
Section 65.2 ² Recettes et bénéfices versés par les
établissements publics
11.300
(48.22)
Divers
codes
Etablissements publics: remboursement des dépenses de
personnel en relation avec l'administration des bois .......................
130.409
100.000
33.300
11.301
(48.22)
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers
forestiers et autres frais de débardage ...........................................
146.290
180.000
50.000
11.320
(11.00)
05.22
CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des
traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines
catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse
Charlotte et de la clinique pour enfants ...........................................
102.491
150.000
50.000
11.321
(11.00)
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements et indemnités de certaines catégories de personnel ....
667.265
1.000.000
233.300
11.323
(11.00)
05.22
Autres établissements publics: remboursements de dépenses de
personnel avancées par l'Etat .........................................................
²
28.015
(27.10)
12.60
P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de
l'Etat dans le bénéfice .....................................................................
30.000.000
30.000.000
10.000.000
28.016
(28.20)
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans
le bénéfice.......................................................................................
30.000.000
30.000.000
10.000.000
28.017
(46.40)
13.90
ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le
bénéfice ..........................................................................................
²
38.000
(27.00)
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le
bénéfice ..........................................................................................
²
42.310
(38.00)
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et
recouvrements, remboursements ...................................................
712.672
50.000
32.800
65.2 ² Recettes et
bénéfices versés par les
établ. pub.
Total de la section 65.2 ...................................................................
61.759.127
61.480.300
20.399.700
65.3 ² Remboursements versés par les sociétés
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
65.3 ² Remboursements
versés par les sociétés
Section 65.3 ² Recettes et remboursements versés par le
secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-
financières
10.320
(16.00)
13.90
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
versement des frais de surveillance ................................................
111.077
250.000
50.000
11.320
(16.00)
05.22
Secteur
des
sociétés
et
quasi-sociétés
non-financières
remboursement de dépenses de personnel et de pensions
(commissaires du gouvernement) ...................................................
360.125
100.000
66.700
11.330
(11.00)
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses
de personnel et de pensions ...........................................................
136.297
43.300
11.340
(11.00)
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement
de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat ..............
38.749
39.800
14.500
16.010
(16.11)
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au
frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré
de gestion du personnel de l'Etat ....................................................
²
226.850
16.071
(16.11)
11.00
Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres
subis et immobilisations ..................................................................
405.700
100.000
33.300
38.000
(16.00)
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit .........................................
205.897
300.000
69.200
38.010
(38.10)
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) ............
1.650
20.000
3.300
38.011
(38.10)
13.90
Remboursement d'aides étatiques ..................................................
59.106
100.000
16.700
38.012
(38.10)
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement
suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le
service public ..................................................................................
413.442
100.000
166.700
65.3 ² Remboursements
versés par les sociétés
Total de la section 65.3 ...................................................................
1.732.043
1.236.750
463.800
65.4 ² Recettes versées
par les comptables
extraordin.
Section 65.4 ² Recettes versées par les comptables
extraordinaires
10.011
(16.12)
13.90
Comptables
extraordinaires
remboursement
de
la
part
excédentaire des crédits mis à disposition ......................................
888.658
1.000.000
333.300
11.000
(46.12)
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions
par l'Administration de la Navigation Aérienne ................................
10.400.062
9.000.000
3.333.300
16.000
(16.20)
13.90
Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat .........
2.368.376
3.000.000
1.000.000
65.4 ² Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
16.010
(16.11)
03.00
Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des
travailleurs.......................................................................................
54.174
50.000
20.000
16.034
(16.12)
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes ........
1.818.878
1.000.000
33.300
16.040
(16.12)
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des
pensionnaires recouvrés .................................................................
227.757
300.000
92.300
16.041
(16.12)
06.32
Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement
des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour
travailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .................
916.486
900.000
300.000
16.042
(16.12)
06.32
Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service
Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger ............
178.084
350.000
8.300
16.043
(16.12)
06.32
ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des
mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille ...........................
1.833.242
1.594.859
650.000
16.050
(16.12)
10.10
Département de l'agriculture: versement des recettes et
remboursements .............................................................................
306.920
200.000
100.000
16.051
(16.12)
Divers
codes
Département de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de
biens non durables et de services, autres recettes diverses ...........
6.034
3.400
1.100
16.052
(16.00)
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: versement des
recettes ...........................................................................................
1.622.719
1.900.000
600.000
16.053
(16.12)
08.30
INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof)
versement des recettes ...................................................................
135.020
130.000
45.000
16.056
(16.12)
13.90
Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la
recherche: versement des recettes provenant de la vente de
biens non durables et de services, autres recettes diverses ...........
75.463
30.000
11.700
16.058
(16.12)
13.90
SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de
l'Etat): versement des recettes autres que de publications .............
1.749
16.070
(16.00)
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la
vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements ...
585.589
400.000
166.700
16.071
(16.00)
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements .
153.464
200.000
33.300
16.072
(16.00)
03.30
Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des
détenus et autres recettes...............................................................
988.918
950.000
316.700
16.073
(16.00)
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes ..............
195.864
220.000
73.300
16.074
(16.00)
06.32
Administration des douanes et accises: versement des recettes
pour effets d'habillement .................................................................
44.527
50.000
16.700
65.4 ² Recettes versées par les comptables extraordin.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
16.075
(16.00)
13.90
Recettes provenant de l'exploitation de la centrale des bilans ........
²
25.000
16.079
(16.00)
06.32
ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise
à la disposition de normes ..............................................................
141.317
95.000
49.700
16.080
(16.00)
06.32
ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives
à des produits non conformes .........................................................
²
1.000
38.040
(16.00)
04.50
Département de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des
adultes et d'autres recettes diverses ...............................................
²
255.000
38.041
(37.00)
01.40
Département des affaires étrangères: versement des recettes et
remboursements .............................................................................
4.809.982
2.060.000
1.000.000
38.042
(16.00)
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la
cantine des volontaires de l'armée ..................................................
62.679
60.000
20.000
38.043
(38.50)
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents de
cofinancement à l'aide humanitaire .................................................
156.578
100.000
33.300
38.055
(16.00)
12.10
Administration des ponts et chaussées: versement des recettes
d'analyses et d'essais .....................................................................
34.572
20.000
10.000
39.000
(39.10)
01.32
Département
de
l'économie
versement
des
recettes
et
remboursements .............................................................................
112.412
298.000
56.800
65.4 ² Recettes versées
par les comptables
extraordin.
Total de la section 65.4 ...................................................................
28.119.524
24.192.359
8.305.600
65.5 ² Participation dans
des sociétés privées
Section 65.5 ² Participations de l'Etat dans des sociétés de
droit privé
27.000
(27.10)
07.10
Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende....
²
28.004
(27.10)
12.14
SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes
d'exploitation (part de l'Etat) ............................................................
²
4.646
1.500
28.010
(28.20)
13.90
Recettes provenant de la participation de l'Etat dans le capital de
sociétés anonymes .........................................................................
169.293.930
140.000.000
50.000.000
65.5 ² Participation dans
des sociétés privées
Total de la section 65.5 ...................................................................
169.293.930
140.004.746
50.001.600
65.6 ² Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
65.6 ² Recettes versées
par l'UE et des organismes
int.
Section 65.6 ² Recettes versées par les institutions de
l'Union européenne et par d'autres organismes
internationaux
10.000
(39.40)
13.90
Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la
Présidence luxembourgeoise ..........................................................
²
10.010
(39.40)
01.40
Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération
internationale ..................................................................................
501.458
500.000
166.700
11.300
(39.40)
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de
voyage et de réunions .....................................................................
17.813
10.000
3.300
11.301
(39.40)
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses
de personnel ...................................................................................
²
100.000
11.302
(39.40)
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de
frais de voyage et de réunions ........................................................
1.402
1.000
11.360
(39.40)
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de
dépenses de personnel et de pensions ..........................................
325.386
300.000
100.000
11.361
(39.40)
13.90
Société internationale de la Moselle: remboursement de
dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la
Moselle............................................................................................
1.166.907
1.110.000
363.300
12.360
(39.10)
10.10
Communautés
Européennes
et
autres
organismes
remboursement des frais de stockage public et d'autres frais
connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de
l'écoulement
de
produits
agricoles
par
les
organismes
d'intervention ...................................................................................
²
12.380
(39.40)
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec
des activités d'information du citoyen européen .............................
²
14.010
(39.40)
12.34
Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale
Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du
secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée ............................
102.559
450.000
80.000
16.045
(39.10)
07.20
Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le
cadre de la Grande Région .............................................................
61.265
100.000
33.300
39.000
(39.10)
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de
financement relatifs au stockage public de produits agricoles
achetés par les organismes d'intervention ......................................
²
39.001
(39.10)
13.90
Union Européenne : participation aux dépenses dans le cadre du
Fonds européen pour le retour et du Fonds Asile Migration ..........
²
²
65.6 ² Recettes versées par l'UE et des organismes int.
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
39.003
(59.10)
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): concours
financiers.........................................................................................
²
39.004
(16.00)
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de
perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes
constituant des ressources propres à ces communautés ...............
²
39.007
(31.00)
05.20
Commission
Européenne
Remboursement
FEDER
par
l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre
du projet INTERREG "ProHolz - ProBois".......................................
²
39.008
(39.10)
07.30
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais
relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques (REACH) .....................................................
²
15.000
53.000
(59.10)
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)
participation aux dépenses résultant de l'application des actions
du plan de développement rural suivant les règlements CE no
1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 .................................
76.612
400.000
100.000
65.6 ² Recettes versées
par l'UE et des organismes
int.
Total de la section 65.6 ...................................................................
2.253.402
2.986.700
848.100
65.7 ² Recettes
d'exploitation
Section 65.7 ² Recettes d'exploitation
10.002
(57.00)
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du
29 avril 1999 ...................................................................................
7.815
2.500
1.700
16.010
(39.10)
11.10
Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du
redressement économique en application de la loi du 29 mai 2009
1.260.000
1.000.000
153.300
16.011
(39.10)
11.10
Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement
économique en application de la loi du 29 mai 2009 et des aides
de minimis accordées dans le cadre du soutien au redressement
économique ....................................................................................
55.000
26.010
(26.10)
13.10
Intérêts de fonds en dépôt ..............................................................
16.840.779
35.000.000
6.000.000
29.000
(96.00)
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factures en
devises ............................................................................................
277.830
1.000.000
66.700
38.000
(38.50)
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie ............
23.548.848
1.000
65.7 ² Recettes
d'exploitation
Total de la section 65.7 ...................................................................
41.990.272
37.003.600
6.222.100
65.8 ² Autres rec. cour. effectuées par la Trésorerie
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
65.8 ² Autres rec. cour.
effectuées par la Trésorerie
Section 65.8 ² Autres recettes courantes effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
10.000
(12.00)
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires,
non-dus ou faisant double emploi ...................................................
1.309.512
1.000.000
333.300
10.002
(34.00)
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire,
partie civile et autres frais en relation avec le département de la
Justice .............................................................................................
1.288.860
10.000
3.300
10.003
(39.00)
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la
Communauté Européenne ..............................................................
1.024.753
1.000.000
333.300
10.004
(10.00)
06.20
Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines
victimes ...........................................................................................
21.610
10.000
3.300
10.010
(16.20)
13.90
Recettes diverses non ventilées .....................................................
2.826.066
4.000.000
1.333.300
16.040
(33.00)
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part
excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat ..............
2.834.964
4.500.000
1.500.000
38.001
(11.00)
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de
service trop perçu après cessation de bail ......................................
4.303
1.000
38.052
(38.00)
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .............
²
65.8 ² Autres rec. cour.
effectuées par la Trésorerie
Total de la section 65.8 ...................................................................
9.310.068
10.521.100
3.506.900
Total du département 65 .................................................................
325.030.392
286.254.155
93.240.500
94.1 ² Autres recettes en capital
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
CHAPITRE II ² RECETTES EN CAPITAL
94 ² MINISTERE DES FINANCES
94.1 ² Autres recettes en
capital
Section 94.1 ² Autres recettes en capital
56.000
(56.10)
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les
dommages de guerre ......................................................................
²
56.040
(56.50)
13.60
Droits de succession .......................................................................
67.502.318
47.000.000
25.000.000
57.010
(57.20)
13.90
Consignations à porter définitivement en recettes au profit du
Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) .........................................
72.986
20.000
6.700
58.010
(51.00)
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction
d'ensembles destinés à la vente ou à la location ............................
²
58.031
(58.22)
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués .......................................................................................
428.467
700.000
233.300
76.040
(76.31)
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations
publiques.........................................................................................
3.727.567
1.000.000
333.300
76.050
(76.32)
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques................................................................
3.184.849
1.000.000
666.700
77.030
(77.00)
01.20
Ventes de biens meubles durables .................................................
673.304
500.000
166.700
94.1 ² Autres recettes en
capital
Total de la section 94.1 ...................................................................
75.589.491
50.220.200
26.406.900
Total du département 94 .................................................................
75.589.491
50.220.200
26.406.900
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
95 ² MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat
(sections 95.0 à 95.1)
95.0 ² Emprunts, certificats
et autres recettes
Section 95.0 ² Emprunts, certificats et autres recettes de
trésorerie
58.030
(97.00)
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes
monétaires ......................................................................................
475.000
84.090
(84.23)
01.53
Institutions financière internationales: versements en rapport avec
l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en
monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain ....
²
96.000
(96.11)
14.10
Produits d'emprunts nouveaux ........................................................
546.280.000
96.001
(96.11)
01.23
Emission de certificats de trésorerie ...............................................
²
96.002
(96.11)
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ....
82.477
95.0 ² Emprunts, certificats
et autres recettes
Total de la section 95.0 ...................................................................
546.837.477
95.1 ² Autres rec. en
capital effectuées par la
Trésor.
Section 95.1 ² Autres recettes en capital effectuées par la
Trésorerie de l'Etat
12.371
(59.11)
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA ..................
70.720
72.000
24.000
17.000
(59.11)
02.00
Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des
travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-
Duché .............................................................................................
²
53.360
(53.12)
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions
accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ..
7.733.508
7.000.000
2.333.300
59.000
(59.11)
11.00
FEDER
(Fonds
européen
de
développement
régional)
participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones
industrielles et de l'exécution de projets analogues ........................
1.701.735
100.000
258.500
86.030
(86.40)
04.42
Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat ..............
²
1.000
95.1 ² Autres rec. en
capital effectuées par la
Trésor.
Total de la section 95.1 ...................................................................
9.505.963
7.173.100
2.616.200
Total du département 95 .................................................................
556.343.440
7.173.600
2.616.700
00.0 — Maison du Grand-Duc
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
CHAPITRE III — DEPENSES COURANTES
00 — MINISTERE D'ETAT
Section 00.0 — Maison du Grand-Duc
10.000
(10.00)
Liste civile.
(Crédit non limitatif)
1.131.882
1.160.179
386.726
33,3%
10.001
(10.00)
Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.959.659
5.083.650
1.694.550
33,3%
10.002
(10.00)
Frais de représentation du Chef de l'Etat.
678.043
694.994
231.665
33,3%
10.003
(10.00)
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc
Héritier.
151.553
155.342
51.781
33,3%
10.004
(10.00)
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.363.906
1.398.004
466.001
33,3%
10.005
(10.00)
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc
Jean.
235.373
241.257
80.419
33,3%
10.007
(10.00)
Frais de fonctionnement et dépenses courantes.
686.800
703.970
234.657
33,3%
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
168.875
176.040
54.166
30,8%
Total de la section 00.0
9.376.091
9.613.436
3.199.965
Section 00.1 — Chambre des Députés
10.000
(10.00)
Chambre des Députés.
32.210.471
32.727.110
10.909.037
33,3%
10.001
(10.00)
Médiateur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.246.950
1.273.158
424.386
33,3%
10.002
(10.00)
Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux
partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 00.1
33.457.421
34.000.368
11.333.523
Section 00.2 — Cour des Comptes
10.000
(10.00)
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif)
3.993.682
4.087.187
1.362.396
33,3%
Total de la section 00.2
3.993.682
4.087.187
1.362.396
Section 00.3 — Conseil d'Etat
10.000
(10.00)
Dotation au profit du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif)
1.978.673
2.018.563
672.854
33,3%
00.3 — Conseil d'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.017.525
1.060.693
326.367
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
296.428
309.004
95.078
30,8%
11.020
(11.11)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
2.000
2.085
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
65.130
67.893
20.890
30,8%
11.040
(11.11)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
Total de la section 00.3
3.359.856
3.458.338
1.115.931
Section 00.4 — Gouvernement
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
12.454.899
12.983.298
3.994.861
30,8%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
219.000
164.250
54.750
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.500
2.625
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
27.000
27.000
9.000
33,3%
12.011
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres
administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
270.000
270.000
90.000
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.160.000
1.160.000
386.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.021
(12.14)
Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules
automoteurs.
2.500
2.500
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques.
19.000
19.000
6.333
33,3%
12.041
(12.12)
Service central de législation: frais de bureau.
3.100
3.100
1.033
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
740.000
740.000
246.667
33,3%
12.070
(12.12)
Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
79.000
79.000
26.333
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
38.400
38.400
12.800
33,3%
00.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
350.000
350.000
116.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
240.000
240.000
80.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif)
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3%
12.131
(12.16)
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de
législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et
sur
support
informatique,
et
frais
relatifs
aux
travaux
préparatoires à ces publications; frais d'exploitation et d'entretien
du site Internet legilux.lu; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000
5.000.000
1.666.667
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur; dépenses diverses.
1.000
1.000
33,3%
12.300
(11.00)
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif)
555.000
568.875
189.625
33,3%
12.305
(12.30)
Frais
en
relation
avec
l'organisation
de
conférences,
de
colloques,
de
séminaires
nationaux
et
internationaux
à
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.321
(12.30)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.800.000
1.800.000
600.000
33,3%
12.330
(12.30)
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
305.000
305.000
101.667
33,3%
12.340
(12.30)
Service information et presse: journaux et périodiques, frais
d'impression et de publication, documentation; promotion de
l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg; frais
d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
550.000
550.000
183.333
33,3%
12.341
(12.30)
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations.
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.343
(12.30)
Service
de
renseignements
frais
de
fonctionnement;
frais
d'installation et autres.
612.000
612.000
204.000
33,3%
12.344
(12.30)
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et
Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses
diverses.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.345
(12.14)
Haut-Commissariat
de
la
Protection
Nationale
frais
de
fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.346
(12.30)
Service information et presse: frais de développement de
réseaux électroniques d'information.
206.000
206.000
68.667
33,3%
12.347
(12.30)
Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement
forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
34.000
34.000
11.333
33,3%
00.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.348
(12.30)
Centre
de
recherches
et
d'études
européennes
Robert
Schuman: dépenses diverses.
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.350
(12.30)
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.356
(12.30)
Haut-Commissariat
de
la
Protection
nationale
frais
de
fonctionnement pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
12.360
(12.30)
Frais
en
relation
avec
l'organisation
d'élections
et
de
référendums.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.365
(12.30)
Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et
de consultance ainsi que prestations de services en rapport avec
des publications; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.375
(12.30)
Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la
Grande Région: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
32.000
32.000
10.667
33,3%
12.380
(12.12)
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers
services publics: installation et location de lignes téléphoniques;
redevances; entretien et réparation des équipements radio-
électriques; consommation; frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.275.000
1.275.000
425.000
33,3%
12.385
(12.30)
Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre
et d'exploitation des opérations de prévention et de prise en
charge de la lutte contre la cybercriminalité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
535.000
535.000
178.333
33,3%
33.002
(33.00)
Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons
de la laïcité.
(Crédit non limitatif)
100,0%
33.005
(33.00)
Financement des partis politiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.565.000
2.565.000
855.000
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides aux organisations professionnelles de la presse.
93.463
93.463
31.154
33,3%
33.013
(33.00)
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de
recherches dans le domaine de la coopération européenne et
internationale.
455.000
455.000
151.667
33,3%
34.040
(34.40)
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
34.090
(34.40)
Subsides jugés opportuns par le gouvernement.
20.000
20.000
6.667
33,3%
35.060
(35.10)
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
57.500
57.500
19.167
33,3%
43.000
(43.22)
Remboursement
des
dépenses
relatives
aux
opérations
électorales et référendaires avancées par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
00.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
3.462
3.462
100,0%
12.550
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
2.709
2.709
100,0%
12.821
(12.13)
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie
publique à caractère protocolaire ou social; dépenses diverses.
19.210
253.375
253.375
100,0%
12.841
(12.30)
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations.
1.443
Total de la section 00.4
31.979.315
32.704.857
10.741.945
Section 00.5 — Conseil économique et social
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
399.838
416.801
128.247
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
193.489
201.698
62.061
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
1.400
1.459
30,8%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
6.500
6.500
2.167
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
22.000
22.000
7.333
33,3%
12.120
(12.30)
Conseil économique et social: indemnités des membres, frais
d'experts et d'études; frais de traduction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
256.250
85.417
33,3%
12.121
(12.30)
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social
de la Grande Région, du Comité économique et social européen
indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de
traduction.
(Crédit non limitatif)
13.000
13.325
4.442
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
1.000
1.000
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.310
(12.30)
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social
de l'UE (CESE) et du Comité économique et social de la Grande
Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat.
2.000
2.000
33,3%
00.5 — Conseil économique et social
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
4.500
4.500
1.500
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
35.560
(35.00)
Contribution à des organismes internationaux.
1.000
Total de la section 00.5
962.227
993.033
315.115
Section 00.6 — Centre de Communications du
Gouvernement
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
2.257.659
2.353.440
724.135
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
810.183
844.555
259.863
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
3.520
3.520
1.173
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
2.600
1.950
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
34.500
34.500
11.500
33,3%
12.030
(12.30)
Frais d'acquisition de vêtements de travail.
1.300
1.300
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
15.750
15.750
5.250
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.932.400
1.932.400
644.133
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.061
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications
pour les autres administrations.
(Crédit sans distinction d'exercice)
460.000
460.000
153.333
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
28.000
28.000
9.333
33,3%
12.071
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques pour les
autres administrations.
(Crédit sans distinction d'exercice)
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
170.000
170.000
56.667
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
180.000
180.000
60.000
33,3%
00.6 — Centre de Communications du Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.134
(12.16)
Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques
de l'administration gouvernementale; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
69.500
69.500
23.167
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de formation du personnel.
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.300
(12.30)
Achat de denrées alimentaires pour la cantine.
2.000
2.000
33,3%
Total de la section 00.6
6.122.612
6.252.115
2.002.172
Section 00.7 — Cultes
11.000
(11.00)
Traitements des ministres des cultes.
24.443.847
25.480.877
7.840.270
30,8%
12.080
(12.11)
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien.
25.000
25.000
8.333
33,3%
33.010
(12.12)
Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de
reliure de la bibliothèque du séminaire.
6.250
6.250
2.083
33,3%
33.011
(33.00)
Subsides aux cultes protestants.
44.880
44.880
14.960
33,3%
33.012
(33.00)
Subsides au culte israélite.
24.500
24.500
8.167
33,3%
33.013
(33.00)
Subsides pour activités interconfessionnelles.
3.000
3.000
1.000
33,3%
33.014
(33.00)
Subsides au culte catholique.
41.150
41.150
13.717
33,3%
33.015
(33.00)
Subsides aux cultes orthodoxes.
3.000
3.000
1.000
33,3%
33.016
(33.00)
Subsides au culte musulman.
2.480
2.480
33,3%
34.060
(34.40)
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire.
2.480
2.480
33,3%
Total de la section 00.7
24.596.587
25.633.617
7.891.183
Section 00.8 — Médias et Communications
11.132
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
58.500
44.972
14.991
33,3%
11.136
(11.12)
Conseil national des programmes: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500
1.500
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
100,0%
12.011
(12.13)
Conseil National des programmes: frais de route et de séjour,
frais de déménagement.
1.500
1.500
33,3%
00.8 — Médias et Communications
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
85.000
85.000
28.333
33,3%
12.013
(12.13)
Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à
l'étranger.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
1.500
1.500
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments; exploitation et entretien.
3.400
3.400
1.133
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
24.600
24.600
8.200
33,3%
12.191
(12.30)
Frais de formation professionnelle.
33,3%
12.300
(12.15)
Conseil National des programmes: indemnités pour services de
tiers, honoraires d'experts, frais de documentation, dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
53.000
53.000
17.667
33,3%
12.345
(12.30)
Médias
audiovisuels
indemnités
pour
services
de
tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux,
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
495.000
495.000
165.000
33,3%
12.370
(12.30)
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement
d'une pige publicitaire luxembourgeoise.
(Crédit sans distinction d'exercice)
264.000
270.600
90.200
33,3%
31.050
(31.32)
Promotion de la presse écrite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.200.000
7.380.000
2.460.000
33,3%
31.052
(33.00)
Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour
contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien
des infrastructures essentielles de télévision.
(Crédit sans distinction d'exercice)
950.000
950.000
316.667
33,3%
33.012
(33.00)
Médias et communications: subsides à des associations.
5.000
5.000
1.667
33,3%
35.030
(35.40)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000
5.000
1.667
33,3%
41.010
(41.40)
Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de
régulation indépendante en matière postale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000
10.250
3.417
33,3%
41.011
(41.40)
Dotation
en
faveur
de
l'établissement
public
"Commission
Nationale pour la Protection des Données".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.655.000
1.655.000
551.667
33,3%
41.012
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national
de soutien à la production audiovisuelle".
(Crédit non limitatif)
40.000.000
40.000.000
13.333.333
33,3%
00.8 — Médias et Communications
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.013
(41.40)
Dotation en faveur de l'autorité luxembourgeoise indépendante
de l'audiovisuel.
(Crédit non limitatif)
1.005.897
335.299
33,3%
Total de la section 00.8
50.974.200
52.153.319
17.384.506
Section 00.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
139.010
144.907
44.587
30,8%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
2.000
1.500
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
7.000
5.250
1.750
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
100,0%
12.011
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
1.200
1.200
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
1.200
1.200
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.000
3.000
1.000
33,3%
35.060
(35.00)
Contribution à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
4.700
4.700
1.567
33,3%
Total de la section 00.9
199.210
202.857
63.970
Total du département 00
165.021.201
169.099.128
55.410.705
01.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
01 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 01.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
27.000
27.000
9.000
33,3%
11.300
(11.00)
Frais de personnel en relation avec le siège du Luxembourg
comme membre non permanent du Conseil de Sécurité des
Nations Unies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
727.953
727.953
242.651
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.525.000
1.525.000
508.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
6.500
6.500
2.167
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
73.000
73.000
24.333
33,3%
12.060
(12.30)
Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation
et
d'archivage
de
l'information
du
Ministère
des
affaires
étrangères et de ses missions à l'étranger; frais d'assistance et
de formation y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.432.082
1.432.082
477.361
33,3%
12.070
(12.30)
Frais d'entretien des équipements informatiques.
1.870
1.870
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.120
(12.15)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.121
(12.30)
Frais de traduction.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites
Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions
à l'étranger; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
27.000
27.000
9.000
33,3%
12.140
(12.16)
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique
luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et
à son
élargissement;
activités
de
promotion
du
Luxembourg,
notamment
dans
le
cadre
des
activités
des
missions
diplomatiques et consulaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
68.800
68.800
22.933
33,3%
12.190
(12.30)
Participation
à
des
stages
et
cours
de
perfectionnement;
participation à des cours de formation en vue des concours
d'admission à des organisations internationales ou européennes,
stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de
participation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.192
(12.30)
Frais
d'organisation
et
de
réalisation
de
conférences
au
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
01.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.250
(12.00)
Activités en relation avec le siège de membre non-permanent du
Luxembourg au Conseil de sécurité des Nations Unies, activités
des missions diplomatiques et consulaires dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
203.490
203.490
67.830
33,3%
12.300
(12.30)
Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et
réparation des machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
720.823
720.823
240.274
33,3%
12.310
(12.30)
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif)
9.000
9.000
3.000
33,3%
12.320
(12.30)
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases
de données.
(Crédit sans distinction d'exercice)
60.700
60.700
20.233
33,3%
12.321
(12.30)
Frais
d'activation
et
d'abonnement
pour
système
de
communication d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
13.800
13.800
4.600
33,3%
12.340
(12.30)
Comité
de
coordination
pour
l'installation
d'institutions
et
d'organismes européens: frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
477.050
477.050
159.017
33,3%
12.350
(12.30)
Frais
de
fonctionnement
des
consulats
honoraires
luxembourgeois à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
42.000
42.000
14.000
33,3%
12.352
(12.30)
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.361
(12.30)
Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires
et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires
Etrangères.
(Crédit sans distinction d'exercice)
28.000
28.000
9.333
33,3%
12.362
(12.30)
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
33.010
(33.00)
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale
luxembourgeoises ou à d'autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de
sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger.
23.500
23.500
7.833
33,3%
35.010
(35.20)
Centres
communs
des
visas
de
pays
membres
de
l'UE
participation aux frais de mise en place.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
35.060
(35.00)
Conférences et réunions internationales: participation aux frais
communs;
dépenses
diverses
des
délégations
luxembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.893
20.893
6.964
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.182
1.182
100,0%
12.570
(12.12)
Frais d'entretien des équipements informatiques.
100,0%
01.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.820
(12.30)
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases
de données.
21.698
21.698
100,0%
Total de la section 01.0
5.527.361
5.550.441
1.865.800
Section 01.1 — Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
13.135.955
13.693.248
4.213.307
30,8%
11.090
(11.12)
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.253.302
7.253.302
2.417.767
33,3%
11.140
(11.40)
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents
en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
675.000
675.000
225.000
33,3%
11.141
(11.40)
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
390.000
390.000
130.000
33,3%
11.300
(11.00)
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dépenses
diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
11.150.912
11.150.912
3.716.971
33,3%
12.011
(12.13)
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
12.012
(12.13)
Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
240.000
240.000
80.000
33,3%
12.080
(12.00)
Frais généraux d'entretien des immeubles.
(Crédit sans distinction d'exercice)
840.000
840.000
280.000
33,3%
12.081
(12.11)
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
752.250
752.250
250.750
33,3%
12.084
(12.11)
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et
d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.370.223
2.370.223
790.074
33,3%
12.250
(12.00)
Frais
de
formation,
de
bureau,
de
télécommunications,
d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que
responsabilité
civile
automobile
et
assurances
liées
à
l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier
diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et
impôts.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.241.000
1.241.000
413.667
33,3%
12.251
(12.00)
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles
missions luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
47.605
47.605
15.868
33,3%
12.254
(12.00)
Frais de déplacement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
415.000
415.000
138.333
33,3%
01.1 — Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.256
(12.00)
Frais de contentieux et d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de représentation, actions de promotion économique,
commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées
par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à
l'étranger; frais protocolaires en relation avec l'utilisation des
salons VIP et autres frais en relation avec les aéroports à
l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
870.000
870.000
290.000
33,3%
Total de la section 01.1
41.181.247
41.738.540
13.561.738
Section 01.2 — Relations internationales.- Contributions à
des organismes internationaux
11.300
(11.00)
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions
d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou
des organisations internationales: dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
13.980
13.980
4.660
33,3%
12.300
(35.40)
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions
d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou
des organisations internationales: dépenses administratives et
opérationnelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
59.320
59.320
19.773
33,3%
35.030
(35.40)
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres
dépenses communes des institutions internationales et frais s'y
rattachant; autres dépenses à caractère international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.010.809
6.010.809
2.003.603
33,3%
35.031
(35.40)
Subventions à des institutions et organisations internationales;
subventions pour le financement d'actions internationales de
secours et de solidarité.
1.250.000
1.250.000
416.667
33,3%
35.032
(35.40)
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la
paix sous les égides d'organisations internationales ainsi qu'aux
mécanismes de gestion de crise de l'UE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.100.176
5.100.176
1.700.059
33,3%
35.033
(35.40)
Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou
militaire de crise d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions
volontaires
à
des
actions
internationales
à
caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
100.000
33,3%
Total de la section 01.2
12.834.285
12.834.285
4.278.095
01.3 — Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 01.3 — Relations internationales.- Relations
économiques européennes et internationales et autres
actions
12.140
(12.16)
Promotion de l'image du Luxembourg.
20.500
20.500
6.833
33,3%
35.040
(35.50)
Assistance économique et technique, actions humanitaires et
actions de formation sur le plan international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.350.000
2.350.000
783.333
33,3%
Total de la section 01.3
2.370.500
2.370.500
790.167
Section 01.4 — Immigration
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
725.356
756.129
232.655
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.220.468
1.272.246
391.460
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
45.800
47.743
14.690
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.10)
Indemnités pour services extraordinaires.
2.400
2.400
33,3%
12.000
(12.15)
Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
230.000
230.000
76.667
33,3%
12.002
(12.15)
Indemnités pour services de tiers: jetons de présence.
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.300
3.300
1.100
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques.
1.200
1.200
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
217.000
217.000
72.333
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.150
(12.30)
Frais d'examens médicaux.
1.500
1.500
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif)
37.500
37.500
12.500
33,3%
12.250
(12.00)
Centre de rétention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.397.992
2.397.992
799.331
33,3%
01.4 — Immigration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.300
(12.30)
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de
personnes en situation irrégulière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
850.000
850.000
283.333
33,3%
12.301
(12.30)
Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel; entretien et
réparation de machines; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.320
(12.30)
Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des
bases de données.
16.200
16.200
5.400
33,3%
33.300
(35.00)
Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés
ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure gestion des flux
migratoires; subventions poursuivant le même objectif à des
organisations internationales et à des ONG.
(Crédit sans distinction d'exercice)
35.000
35.000
11.667
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.650
(12.30)
Frais d'examen médicaux.
100,0%
12.800
(12.30)
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de
personnes en situation irrégulière.
100,0%
Total de la section 01.4
5.859.766
5.944.544
1.928.669
Section 01.5 — Direction de la Défense
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
5.136
5.136
1.712
33,3%
11.300
(11.00)
Participants aux missions de gestion de crise non membres de
l'armée: rémunérations et indemnités spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
65.000
65.000
21.667
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
1.050
1.050
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques.
2.500
2.500
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
5.000
5.000
1.667
33,3%
24.000
(24.10)
Location de lots de chasse et de terrains.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés,
de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de
réserve.
7.000
7.000
2.333
33,3%
01.5 — Direction de la Défense
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.011
(33.00)
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire.
2.479
2.479
33,3%
33.013
(33.00)
Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique
européenne de sécurité et de défense.
5.000
5.000
1.667
33,3%
34.040
(35.40)
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention
entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut
de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du
26.1.1954; dédommagement de tierces personnes pour la part
des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires des
avocats;
dommages-intérêts
dus
à
la
suite
de
faits
dommageables engageant la responsabilité de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.000
6.000
2.000
33,3%
35.031
(35.40)
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.297.000
1.297.000
432.333
33,3%
35.033
(35.40)
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de
l'Eurocorps.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
405.000
405.000
135.000
33,3%
35.034
(35.40)
Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du
secteur de sécurité, notamment dans le cadre d'organisations
internationales.
(Crédit non limitatif)
500.000
500.000
166.667
33,3%
35.035
(35.40)
Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans
le cadre de missions de prévention et de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.500.000
10.500.000
3.500.000
33,3%
35.036
(35.40)
Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.800.000
7.800.000
2.600.000
33,3%
35.039
(35.40)
Contributions et actions de partenariat en matière de capacités
militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3%
35.040
(35.50)
Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de
gestion de crises des organisations internationales ou dans le
cadre de la coopération bilatérale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
35.041
(12.30)
Location
et
mise
à
disposition
d'organismes
et
de
pays
partenaires
en
matière
de
défense,
de
services
et
d'infrastructures
dans
le
domaine
des
technologies
de
l'information et de la communication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000.000
4.000.000
1.333.333
33,3%
37.010
(37.20)
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article
de
la
réglementation
du
régime
des
pensions
des
organisations coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
710.000
710.000
236.667
33,3%
Total de la section 01.5
27.932.315
27.932.315
9.310.838
01.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 01.6 — Défense nationale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
35.486.184
36.991.685
11.382.057
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.065.834
1.111.052
341.862
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
2.277.800
2.374.436
730.596
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.060
(11.10)
Indemnités d'apprentissage - patron de stage.
(Crédit non limitatif)
100,0%
11.070
(11.00)
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
19.879.569
20.376.558
6.792.186
33,3%
11.080
(11.31)
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
11.081
(11.20)
Accidents
de
service
de
toute
nature
dommages-intérêts;
remboursement à l'office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents de service ou de
maladies provoquées par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
11.090
(11.12)
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
693.041
693.041
231.014
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
205.000
205.000
68.333
33,3%
11.110
(11.12)
Indemnités pour pertes de caisse.
33,3%
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif)
26.784
27.454
9.151
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
19.045
19.045
6.348
33,3%
11.131
(11.12)
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
31.772
32.566
10.855
33,3%
11.140
(11.40)
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
58.080
58.080
19.360
33,3%
11.141
(11.40)
Frais d'alimentation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
920.000
920.000
306.667
33,3%
11.150
(11.10)
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment
dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des entraînements et
instructions militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
420.000
420.000
140.000
33,3%
11.300
(11.10)
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou
membres originaires au service de l'armée engagés dans des
missions de crise et autres missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
440.000
440.000
146.667
33,3%
01.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
229.054
229.054
76.351
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger; autres frais de transport
à l'étranger.
205.000
205.000
68.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
155.000
155.000
51.667
33,3%
12.021
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et
combustibles.
(Crédit sans distinction d'exercice)
330.000
330.000
110.000
33,3%
12.022
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et
entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.400.000
1.400.000
466.667
33,3%
12.030
(12.30)
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets
d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.100.000
1.100.000
366.667
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
85.000
85.000
28.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
115.000
115.000
38.333
33,3%
12.060
(12.30)
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection
et de contrôle; acquisition d'outillage et de matériel de rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de
développement
d'un
réseau
de
transmission
de
données
informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
715.000
715.000
238.333
33,3%
12.070
(12.15)
Location et entretien des équipements informatiques.
360.000
360.000
120.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.450.000
1.450.000
483.333
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
89.980
89.980
29.993
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
622.100
622.100
207.367
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
12.150
(12.30)
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
160.000
160.000
53.333
33,3%
01.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.180
(12.30)
Acquisition de matériel didactique.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
1.450.000
1.450.000
483.333
33,3%
12.191
(12.30)
Reconversion des soldats volontaires de l'armée.
140.000
140.000
46.667
33,3%
12.192
(12.30)
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la
maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec le traité
"Open Skies"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.200
(12.30)
Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l'exploitation des immeubles.
(Crédit non limitatif)
16.960
16.960
5.653
33,3%
12.303
(12.30)
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres
missions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.200.625
1.200.625
400.208
33,3%
12.304
(12.30)
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance
de matériel notamment du charroi.
(Crédit non limitatif)
3.718.988
3.718.988
1.239.663
33,3%
12.310
(12.30)
Education
physique
et
sports
acquisition
de
matériel
et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions; allocation de prix à
l'occasion de concours sportifs.
85.000
85.000
28.333
33,3%
12.320
(12.30)
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
officielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses.
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.350
(12.30)
Acquisition de munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
12.351
(12.30)
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
143.415
143.415
47.805
33,3%
12.352
(12.30)
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger: frais de
transport pour matériel et personnel militaire et civil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
96.000
96.000
32.000
33,3%
12.353
(12.30)
Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.360
(12.30)
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation.
320.000
320.000
106.667
33,3%
12.370
(12.30)
Musique
militaire
acquisition
d'accessoires
de
musique;
réparation
d'instruments
et
d'accessoires
de
musique;
acquisition de matériel et de papier de musique.
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.380
(12.30)
Education et loisirs.
15.000
15.000
5.000
33,3%
01.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.381
(12.30)
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de
l'armée: achat de marchandises; frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
35.030
(35.40)
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
28.200
28.200
9.400
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
100,0%
Total de la section 01.6
76.805.310
78.951.689
25.280.197
Section 01.7 — Coopération au développement et action
humanitaire
11.300
(11.00)
Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux
missions de coopération.
1.053.849
1.053.849
351.283
33,3%
12.011
(12.14)
Frais de déménagement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger
effectués
dans
le
cadre
de
missions
de
coopération
au
développement et d'action humanitaire.
475.000
475.000
158.333
33,3%
12.050
(12.12)
Frais de port.
(Crédit non limitatif)
4.860
4.860
1.620
33,3%
12.060
(12.12)
Coût du fonctionnement du système de réception, de circulation
et
d'archivage
de
l'information
du
Ministère
des
affaires
étrangères et de ses missions à l'étranger; frais d'assistance et
de formation y relatifs.
(Crédit non limitatif)
505.314
505.314
168.438
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100,0%
12.140
(12.16)
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique
luxembourgeoise concernant la coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.190
(12.30)
Actions de formation, d'études et de recherche; séminaires et
conférences.
(Crédit sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.250
(12.14)
Bureaux de coopération dans les pays en développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
447.191
447.191
149.064
33,3%
12.300
(12.30)
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de
coopération au développement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
630.000
630.000
210.000
33,3%
32.020
(35.40)
Congé de la coopération au développement et congé spécial des
volontaires des services de secours pour actions humanitaires
indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
35.000
35.000
11.667
33,3%
01.7 — Coopération au développement et action humanitaire
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.000
(33.00)
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales
(ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion
publique
luxembourgeoise
concernant
la
coopération
au
développement et autres mesures à cet effet.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.950.000
1.950.000
650.000
33,3%
33.010
(33.00)
Participation
aux
frais
du
Cercle
de
coopération
des
organisations non gouvernementales et autres mesures visant à
promouvoir la coopération au développement.
330.000
330.000
110.000
33,3%
35.000
(35.10)
Coopération au développement: contributions à des programmes
d'assistance
économique
et
technique
et
aux
actions
humanitaires de l'Union Européenne; dépenses diverses dans le
même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
11.135.000
11.135.000
3.711.667
33,3%
35.030
(35.40)
Coopération au développement: contribution à des programmes
et priorités thématiques d'institutions internationales autres que
l'Union Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice)
18.502.000
18.502.000
6.167.333
33,3%
35.031
(35.40)
Coopération au développement: contributions volontaires aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union
européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice)
22.955.000
22.955.000
7.651.667
33,3%
35.032
(35.40)
Coopération au développement: contributions obligatoires aux
budgets
d'institutions
internationales
autres
que
l'Union
Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
503.000
503.000
167.667
33,3%
35.060
(35.00)
Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à
des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations
de crise humanitaire; aide alimentaire; activités de prévention, de
réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation
d'urgence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
37.000.000
37.000.000
12.333.333
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif)
178.491.591
178.491.591
59.497.197
33,3%
Total de la section 01.7
274.342.905
274.342.905
91.447.702
Section 01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union
Européenne
11.300
(11.00)
Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire,
indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et
de logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
441.400
7.000.000
2.333.333
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
400.000
133.333
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, dépenses
de matériel, frais de réunions et de réceptions officielles,
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
54.000
700.000
233.333
33,3%
Total de la section 01.9
495.500
8.100.000
2.700.000
01.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total du département 01
447.349.189
457.765.219
151.163.206
02.0 — Culture: dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
02 — MINISTERE DE LA CULTURE
Section 02.0 — Culture: dépenses générales
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
10.525
10.972
3.376
30,8%
11.130
(11.12)
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
indemnités pour services extraordinaires.
33,3%
11.131
(11.12)
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires.
10.200
7.650
2.550
33,3%
12.000
(12.15)
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.001
(12.15)
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités
pour services de tiers.
717.400
717.400
239.133
33,3%
12.002
(12.15)
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers.
4.850
3.638
1.213
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
13.500
13.500
4.500
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
85.000
85.000
28.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
8.500
8.500
2.833
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
7.100
7.100
2.367
33,3%
12.042
(12.12)
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine,
Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg.
8.500
8.500
2.833
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
34.500
34.500
11.500
33,3%
12.101
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
207.287
240.144
80.048
33,3%
12.102
(35.30)
Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la
participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de Venise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
56.922
58.344
19.448
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
84.864
84.864
28.288
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
02.0 — Culture: dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.141
(12.16)
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.300
(12.30)
Animation socio-culturelle: dépenses diverses.
120.000
120.000
40.000
33,3%
12.302
(12.30)
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.
dépenses diverses.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.303
(12.30)
Relations culturelles internationales: frais divers.
338.000
338.000
112.667
33,3%
12.304
(12.30)
Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.305
(12.30)
Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de
l'Union Européenne.
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.306
(12.30)
Frais de gestion de la halle des soufflantes.
33,3%
12.307
(12.30)
Droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.308
(12.30)
Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées
régionaux.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.311
(12.30)
Frais
d'assurances
liés
à
l'organisation
par
les
divers
départements du Ministère d'expositions de grande envergure.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
32.010
(32.00)
Aide financière de l'Etat au profit des revues culturelles.
3.000
3.000
1.000
33,3%
33.000
(33.00)
Animation socio-culturelle: conventions avec des associations.
6.743.000
6.743.000
2.247.667
33,3%
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut
grand-ducal.
80.000
80.000
26.667
33,3%
33.005
(33.00)
Participation au financement des activités du Théâtre national du
Luxembourg.
1.519.044
1.519.044
506.348
33,3%
33.007
(33.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
bibliothèques gérées par des associations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
290.000
290.000
96.667
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides
aux
associations
pour
la
réalisation
d'activités
culturelles.
675.000
675.000
225.000
33,3%
33.011
(33.00)
Relations culturelles internationales: subsides aux associations.
65.000
65.000
21.667
33,3%
33.014
(31.00)
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs.
79.300
79.300
26.433
33,3%
33.017
(41.40)
Participation
au
financement
des
activités
de
l'agence
luxembourgeoise d'action culturelle.
377.644
377.644
125.881
33,3%
02.0 — Culture: dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.022
(33.00)
Participation au financement de l'agenda culturel national.
68.500
68.500
22.833
33,3%
33.023
(33.00)
Participation
dans
l'intérêt
de
l'organisation
de
la
fête
européenne de la musique.
40.000
40.000
13.333
33,3%
33.029
(33.00)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'Institut
culturel
européen Pierre Werner.
207.320
207.320
69.107
33,3%
33.032
(33.00)
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise.
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
33.033
(33.00)
Promotion d'activités culturelles sur le plan international.
450.000
450.000
150.000
33,3%
33.034
(33.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région".
(Crédit non limitatif)
20.000
20.000
6.667
33,3%
33.035
(41.40)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure
chargée de l'animation culturelle de l'espace "Rotondes".
1.202.288
1.202.288
400.763
33,3%
34.060
(34.40)
Bourses dans l'intérêt de la création artistique.
120.000
120.000
40.000
33,3%
34.061
(34.40)
Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels.
100.000
100.000
33.333
33,3%
34.062
(34.40)
Subsides aux particuliers pour activités culturelles.
125.000
125.000
41.667
33,3%
34.071
(34.50)
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des
études spéciales dans le domaine culturel.
3.000
3.000
1.000
33,3%
34.072
(34.50)
Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur
le congé culturel.
5.000
5.000
1.667
33,3%
35.030
(35.40)
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
251.000
251.000
83.667
33,3%
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
55.000
55.000
18.333
33,3%
35.061
(35.00)
Cotisations à l'Organisation internationale de la Francophonie.
299.000
299.000
99.667
33,3%
41.010
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de
diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif)
4.796.782
4.796.782
1.598.927
33,3%
41.011
(41.40)
Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre,
abbaye de Neumünster".
(Crédit non limitatif)
3.045.000
3.045.000
1.015.000
33,3%
41.012
(41.40)
Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-
Duchesse Joséphine Charlotte".
(Crédit non limitatif)
20.040.000
20.040.000
6.680.000
33,3%
41.013
(41.40)
Dotation
à
l'établissement
public
"Centre
de
Musiques
Amplifiées".
(Crédit non limitatif)
2.488.695
2.488.695
829.565
33,3%
02.0 — Culture: dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.015
(41.40)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
gestion
de
l'espace
d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain".
1.779.365
1.779.365
593.122
33,3%
41.016
(41.40)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean".
(Crédit non limitatif)
6.636.418
6.636.418
2.212.139
33,3%
41.017
(41.40)
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la
valorisation du patrimoine historique et culturel.
200.000
200.000
66.667
33,3%
41.050
(41.12)
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation
d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
915.115
915.115
305.038
33,3%
43.000
(43.22)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
infrastructures régionales gérées par des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
217.500
217.500
72.500
33,3%
43.001
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production
des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg.
350.000
350.000
116.667
33,3%
43.002
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la
ville de Luxembourg.
154.000
154.000
51.333
33,3%
43.003
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville
d'Esch-sur-Alzette.
350.000
350.000
116.667
33,3%
43.004
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la
ville d'Esch-sur-Alzette.
99.200
99.200
33.067
33,3%
43.005
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du
Nord.
50.000
50.000
16.667
33,3%
43.007
(43.22)
Subsides
aux
communes
pour
la
réalisation
d'activités
culturelles.
30.000
30.000
10.000
33,3%
43.008
(43.22)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
bibliothèques gérées par des communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.070.000
1.070.000
356.667
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.620
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
10.968
12.803
(12.30)
Relations culturelles internationales: frais divers.
2.400
33.529
(33.00)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'Institut
culturel
européen Pierre Werner.
20.536
20.536
100,0%
34.561
(34.41)
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même
objet.
Total de la section 02.0
57.563.830
57.601.794
19.214.007
02.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 02.1 — Service des sites et monuments nationaux
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
918.992
957.980
294.763
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
561.046
584.848
179.953
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
12.029
12.539
3.858
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
69.653
72.608
22.341
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.172
1.172
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
28.000
28.000
9.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux
exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
23.000
23.000
7.667
33,3%
12.141
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
44.000
44.000
14.667
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
1.000
1.000
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
3.600
3.600
1.200
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice)
11.800
11.800
3.933
33,3%
12.301
(12.30)
Frais d'archivage.
31.050
31.050
10.350
33,3%
12.310
(12.30)
Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures
de protection.
33,3%
12.320
(12.30)
Entretien de sites et de monuments.
(Crédit sans distinction d'exercice)
361.500
361.500
120.500
33,3%
33.010
(33.00)
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du
patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres
associations sans but lucratif.
3.000
3.000
1.000
33,3%
34.070
(34.50)
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du
patrimoine mobilier: subsides à des particuliers.
3.000
3.000
1.000
33,3%
43.000
(43.22)
Conservation,
restauration
et
mise
en
valeur
d'objets
du
patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux syndicats
de communes.
3.000
3.000
1.000
33,3%
02.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 02.1
2.114.442
2.180.698
685.156
Section 02.2 — Musée national d'histoire et d'art
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
3.517.416
3.666.642
1.128.198
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.645.242
1.715.041
527.705
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
67.660
70.530
21.702
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
470.762
490.734
150.995
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
14.100
14.100
4.700
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
5.220
5.445
1.815
33,3%
12.220
(12.30)
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique
(fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
124.000
124.000
41.333
33,3%
12.221
(12.30)
Recherches et travaux de caractère archéologique: fouilles,
restauration et mise en valeur de sites archéologiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.218.500
1.218.500
406.167
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national
d'histoire et d'art.
1.966.000
1.966.000
655.333
33,3%
Total de la section 02.2
9.029.000
9.271.093
2.938.048
Section 02.3 — Bibliothèque nationale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
2.903.310
3.026.483
931.226
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.859.701
1.938.599
596.492
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
15.036
15.674
4.823
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
507.992
529.544
162.936
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.407
3.407
1.136
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque
nationale.
3.475.000
3.475.000
1.158.333
33,3%
Total de la section 02.3
8.764.546
8.988.806
2.855.046
02.4 — Archives nationales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 02.4 — Archives nationales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.091.879
1.138.202
350.216
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
492.886
513.797
158.091
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
12.029
12.539
3.858
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
152.098
158.551
48.785
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.230
1.230
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.190
1.190
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
Archives
nationales.
826.860
826.860
275.620
33,3%
Total de la section 02.4
2.578.172
2.652.369
837.377
Section 02.5 — Centre national de l'audiovisuel
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
196.989
205.346
63.183
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.282.839
1.337.263
411.466
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
6.015
6.270
1.929
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
106.126
110.628
34.040
30,8%
33.000
(33.00)
Participation
aux
frais
de
programmation,
de
gestion
et
d'animation des salles de cinéma régionales non commerciales.
50.000
50.000
16.667
33,3%
33.001
(35.00)
Participation aux frais d'organisation du festival "Discovery
Zone".
150.000
150.000
50.000
33,3%
33.003
(33.00)
Développement de programmes spécifiques en matière de
photographie: bourses d'aide à la création.
30.000
30.000
10.000
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de
l'audiovisuel.
3.300.000
3.300.000
1.100.000
33,3%
Total de la section 02.5
5.121.969
5.189.508
1.687.285
Section 02.6 — Musée national d'histoire naturelle
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
2.306.246
2.404.088
739.720
30,8%
02.6 — Musée national d'histoire naturelle
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
2.480.157
2.585.378
795.501
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
57.135
59.559
18.326
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
435.024
453.480
139.532
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
3.105
3.105
1.035
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
2.600
2.600
33,3%
33.002
(33.00)
Convention
avec
la
fondation
"Centre
Européen
de
Géodynamique et de Séismologie".
256.000
256.000
85.333
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides
aux
associations
partenaires
du
Musée
national
d'histoire naturelle.
15.000
15.000
5.000
33,3%
34.070
(34.50)
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques
du Centre de Recherche Scientifique.
32.000
32.000
10.667
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national
d'histoire naturelle.
1.815.000
1.815.000
605.000
33,3%
Total de la section 02.6
7.402.267
7.626.210
2.400.980
Section 02.7 — Centre national de littérature
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
846.830
882.757
271.617
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
69.765
72.725
22.377
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
9.022
9.405
2.894
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
137.214
143.035
44.011
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de
littérature.
268.500
268.500
89.500
33,3%
Total de la section 02.7
1.331.800
1.376.891
430.555
Section 02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
16.000
16.000
5.333
33,3%
02.8 — Commissariat à l'enseignement musical
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.001
(12.15)
Formation continue des enseignants: indemnités pour services
de tiers.
7.500
7.500
2.500
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
1.700
1.700
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
2.500
2.500
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services de télécommunications.
2.300
2.300
33,3%
12.070
(12.12)
Entretien des équipements informatiques.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
1.250
1.250
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
5.000
5.000
1.667
33,3%
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
41.010
(41.40)
Remboursement à l'établissement public "Salle de concerts
Grande-Duchesse
Joséphine
Charlotte"
des
frais
liés
aux
bourses
attribuées
aux
musiciens-stagiaires
de
l'orchestre
philharmonique.
20.000
20.000
6.667
33,3%
43.000
(43.22)
Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement
musical.
11.682.000
11.682.000
3.894.000
33,3%
43.001
(43.22)
Participation de l'Etat au financement de la formation orchestre
organisée par le Commissariat à l'enseignement musical en
collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division
supérieure.
15.000
15.000
5.000
33,3%
Total de la section 02.8
11.755.250
11.755.250
3.918.483
Total du département 02
105.661.276
106.642.619
34.966.937
03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
03 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Section 03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
13.532
14.106
4.340
30,8%
11.060
(43.22)
Indemnités d'apprentissage.
23.498
24.085
8.028
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
199.150
149.363
49.788
33,3%
11.132
(11.12)
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour
services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
338.000
253.500
84.500
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
32.000
24.000
8.000
33,3%
12.002
(12.15)
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
876.500
657.375
219.125
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
2.500
2.500
33,3%
12.040
(12.12)
Centre de documentation et d'information sur l'enseignement
supérieur.
5.800
5.800
1.933
33,3%
12.041
(12.12)
Frais de bureau.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications pour les besoins du CEDIES.
55.214
55.214
18.405
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
3.250
3.250
1.083
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
13.500
13.500
4.500
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)
83.925
83.925
27.975
33,3%
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
65.000
65.000
21.667
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication; frais d'impression; dépenses diverses.
97.000
97.000
32.333
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
10.500
10.500
3.500
33,3%
03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.142
(12.16)
Frais d'organisation de la foire des études et de la formation.
269.000
269.000
89.667
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
8.500
8.500
2.833
33,3%
12.221
(12.30)
Evaluation externe de l'Université: frais divers.
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.301
(12.30)
Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement.
3.700
3.700
1.233
33,3%
12.302
(12.30)
Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de
l'enseignement supérieur.
145.500
145.500
48.500
33,3%
12.303
(12.30)
Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires
dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits
dépenses diverses.
33,3%
33.000
(33.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
du
gestionnaire des projets européens.
50.000
50.000
16.667
33,3%
33.001
(41.40)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fondation
RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
700.000
700.000
233.333
33,3%
33.002
(33.00)
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
frais
de
fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans
but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY".
171.600
171.600
57.200
33,3%
33.003
(33.00)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fondation
"Campus Europae".
500.000
500.000
166.667
33,3%
33.005
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut
d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral en droit
procédural.
(Crédit non limitatif)
3.369.000
3.369.000
2.667.000
79,2%
33.007
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut
pour le droit européen de la circulation.
100.000
100.000
33.333
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides aux associations estudiantines.
12.750
12.750
4.250
33,3%
34.010
(34.31)
Bourses
pour
études
supérieures
en
faveur
d'étudiants
nécessiteux
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'études
concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et
de cas sociaux.
270.000
270.000
90.000
33,3%
34.060
(34.40)
Bourses pour
études à
l'institut
universitaire
européen de
Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin.
89.997
89.997
60.000
66,7%
34.062
(34.40)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions
d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
34.063
(34.40)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses
d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
88.000.000
133.000.000
44.333.333
33,3%
34.065
(34.40)
Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de
coopération signée entre le Luxembourg et le Québec.
(Crédit non limitatif)
22.500
22.500
7.500
33,3%
03.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
35.010
(35.20)
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
410.000
410.000
136.667
33,3%
35.040
(35.50)
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
66.000
66.000
22.000
33,3%
35.060
(34.40)
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais
accessoires.
12.000
12.000
4.000
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation
dans
l'intérêt
des
établissements
d'enseignement
secondaire et secondaire technique organisant le brevet de
technicien supérieur.
47.000
47.000
15.667
33,3%
44.000
(33.43)
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. -
John E. Dolibois European Center.
206.822
206.822
68.941
33,3%
44.001
(33.43)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut
universitaire international.
(Crédit non limitatif)
2.095.000
2.095.000
698.333
33,3%
44.003
(35.30)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Fondation Biermans-Lapôtre à Paris.
(Crédit sans distinction d'exercice)
70.000
70.000
23.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.690
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
100,0%
12.721
(12.30)
Evaluation externe de l'Université: frais divers.
41.055
41.055
100,0%
12.801
(12.30)
Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement.
100,0%
34.564
(34.40)
Aide
financière
pour
études
supérieures
primes
d'encouragement.
2.000
2.000
2.000
100,0%
Total de la section 03.0
98.621.969
143.303.479
49.370.960
Section 03.1 — Université du Luxembourg
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.160.946
1.210.199
372.369
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.056.169
1.100.977
338.762
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
413.241
430.773
132.545
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation
"Amis de l'Université".
50.000
50.000
16.667
33,3%
03.1 — Université du Luxembourg
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.010
(41.40)
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement
public "Université du Luxembourg".
(Crédit non limitatif)
114.000.000
114.000.000
38.000.000
33,3%
41.011
(41.40)
Contribution financière de l'Etat à l'Université du Luxembourg
dans
l'intérêt
de
la
mise
en
oeuvre
du
plan
d'action
"Technologies de la santé".
(Crédit non limitatif)
14.694.752
14.694.752
4.898.251
33,3%
Total de la section 03.1
131.375.308
131.486.901
43.758.794
Section 03.2 — Recherche et innovation
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
565.776
589.779
181.470
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
31.000
23.250
7.750
33,3%
12.000
(12.15)
Comité supérieur de la recherche et de l'innovation: indemnités
pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
38.350
38.350
12.783
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
1.500
1.500
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
77.500
77.500
25.833
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
156.480
156.480
52.160
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
725.000
725.000
241.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
1.500
1.500
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
1.000
1.000
33,3%
12.191
(12.30)
Participation
aux
frais
d'organisation
de
conférences
scientifiques.
33,3%
32.010
(32.00)
Mesures destinées à promouvoir la participation des entreprises
à la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de
sciences et technologies spatiales et aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
33.000
(41.40)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la Fondation "Integrated BioBank of Luxembourg" chargée de la
gestion de la "Biobanque Luxembourg".
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.740.000
1.740.000
580.000
33,3%
03.2 — Recherche et innovation
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.006
(33.00)
Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du
plan d'action national en matière de sciences et technologies
spatiales et aéronautiques.
(Crédit non limitatif)
100.000
100.000
33.333
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la
recherche et du développement technologique.
1.000
1.000
33,3%
33.015
(33.00)
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du
développement technologique et du transfert de technologie
participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'organismes
luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures
directes.
1.145.000
1.145.000
381.667
33,3%
35.010
(35.20)
Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de
projets de recherche et d'études initiés par le Comité supérieur
de la recherche et de l'innovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
35.020
(35.30)
Contributions
à
des
projets
et
programmes
de
recherche
bilatéraux
et
internationaux;
cotisations
à
des
organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
17.680.000
17.680.000
5.893.333
33,3%
41.013
(41.40)
Dotation au Fonds National de la Recherche.
52.000.000
52.000.000
17.333.333
33,3%
41.014
(41.40)
Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe.
3.780.000
3.780.000
1.260.000
33,3%
41.015
(41.40)
Participation de l'Etat au programme de recherche et de
développement entrepris par le centre d'études de populations,
de pauvreté et de politiques socio-économiques.
9.950.000
9.950.000
3.316.667
33,3%
41.016
(41.40)
Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en
oeuvre de centres de compétence établis en partenariat public-
privé.
(Crédit non limitatif)
33,3%
41.017
(41.40)
Contributions financières à divers centres de recherche publics
dans l'intérêt
de la
mise en
oeuvre de
projetspilotes de
partenariat public-privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
41.018
(41.40)
Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une
convention.
15.600.000
15.600.000
5.200.000
33,3%
41.019
(41.40)
Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de
l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une
convention.
20.030.000
20.030.000
6.676.667
33,3%
41.020
(41.40)
Contribution
financière
au
CRP-Santé
dans
l'intérêt
de
l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une
convention.
20.000.000
20.000.000
6.666.667
33,3%
41.021
(41.40)
Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de la mise
en oeuvre de missions déterminées dans le cadre du plan
d'action "Technologies de la santé".
2.520.000
2.520.000
840.000
33,3%
41.023
(41.40)
Mesures dans l'intérêt de l'accompagnement de la fusion du
CRP Gabriel Lippmann et du CRP Henri Tudor: dépenses
diverses.
300.000
300.000
100.000
33,3%
03.2 — Recherche et innovation
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 03.2
146.601.606
146.617.859
48.857.564
Total du département 03
376.598.883
421.408.239
141.987.318
04.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
04 — MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 — Dépenses générales
11.090
(11.12)
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)
180.630
180.630
60.210
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
44.759
34.408
11.469
33,3%
11.300
(11.12)
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale,
spéciale et locale d'une partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
600.000
600.000
200.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.500
1.125
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
510.000
510.000
170.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
6.080
6.080
2.027
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
31.000
31.000
10.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
7.230
7.230
2.410
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.150.000
7.150.000
2.483.333
34,7%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
17.300.000
17.300.000
6.766.667
39,1%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.121
(12.30)
Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
42.500
42.500
14.167
33,3%
12.122
(12.30)
Développement de certains domaines de la législation sur la
comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
260.000
260.000
86.667
33,3%
12.123
(12.30)
Développement de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000.000
2.000.000
666.667
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.300
(12.30)
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
12.310
(12.30)
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
12.320
(12.00)
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre
d'un contrat de prestation de main d'oeuvre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
745.000
763.625
254.542
33,3%
04.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.011
(33.00)
Subventions
dans
l'intérêt
des
activités
d'organismes
et
d'associations relevant du département des finances.
50.350
50.350
16.783
33,3%
34.040
(34.40)
Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite
de guerres, d'événements politiques et de calamités naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
35.030
(35.40)
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif)
50.865
50.865
16.955
33,3%
41.010
(12.00)
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en
relation avec l'établissement de la balance des paiements du
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.559.308
2.559.308
853.103
33,3%
43.010
(43.21)
Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes
et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
600.000
600.000
200.000
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938.
(Crédit non limitatif)
100,0%
Total de la section 04.0
32.145.022
32.152.921
11.817.840
Section 04.1 — Inspection générale des finances
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.817.507
1.894.615
582.958
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
274.263
285.899
87.969
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
87.514
91.227
28.070
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
41,7%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
100,0%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
100,0%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
1.100
1.100
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
100,0%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
7.500
7.500
2.500
33,3%
04.1 — Inspection générale des finances
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
3.300
3.300
1.100
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
600.000
600.000
200.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais
d'organisation et de participation.
1.500
1.500
33,3%
Total de la section 04.1
2.811.524
2.903.980
910.164
Section 04.2 — Trésorerie de l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
2.212.620
2.306.490
709.689
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
65.466
68.243
20.998
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
10.300
10.300
3.433
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
5.500
5.500
1.833
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
22.500
22.500
7.500
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de perfectionnement du personnel.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.300
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
175.000
175.000
58.333
33,3%
12.350
(12.30)
Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
23.000
(23.00)
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et autres
fonds européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
23.010
(91.60)
Pertes de change en relation avec des paiements de factures en
devises.
(Crédit non limitatif)
300.000
300.000
100.000
33,3%
Total de la section 04.2
2.796.686
2.893.334
903.754
Section 04.3 — Direction du contrôle financier
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires.
158.069
164.775
50.700
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
04.3 — Direction du contrôle financier
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
1.500
0,0%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
11.000
11.000
3.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000
2.000
33,3%
12.190
(12.30)
Formation du personnel.
1.000
1.000
33,3%
Total de la section 04.3
174.119
179.325
55.617
Section 04.4 — Contributions directes
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
49.428.135
51.525.124
15.853.884
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
5.113.389
5.330.325
1.640.100
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
1.258.831
1.312.237
403.765
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
6.764
6.764
2.255
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
38.485
29.585
9.862
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
36.800
36.800
12.267
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
163.200
163.200
54.400
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
145.000
145.000
48.333
33,3%
12.055
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
2.420.000
2.420.000
806.667
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
55.349
55.349
18.450
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
149.256
149.256
49.752
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
388.500
388.500
129.500
33,3%
04.4 — Contributions directes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.177.000
2.177.000
725.667
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.550.000
1.550.000
516.667
33,3%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.000.000
2.000.000
666.667
33,3%
12.190
(12.30)
Cours de formation pour les agents des contributions.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.300
(12.30)
Fiches;
imprimés
et
documents
administratifs
fiscaux
et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie
et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative destinés aux contribuables; codes
et études fiscaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
350.000
350.000
116.667
33,3%
12.310
(12.30)
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
42.000
42.000
14.000
33,3%
12.350
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.360
(12.30)
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit sans distinction d'exercice)
213.000
213.000
71.000
33,3%
Total de la section 04.4
65.846.009
68.204.439
21.243.534
Section 04.5 — Enregistrement et domaines
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
27.044.515
28.191.879
8.674.424
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
2.408.959
2.511.159
772.664
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
664.952
693.163
213.281
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
4.400
4.400
1.467
33,3%
11.110
(11.12)
Indemnités pour pertes de caisse.
6.000
6.000
2.000
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
44.000
33.825
11.275
33,3%
04.5 — Enregistrement et domaines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.132
(11.12)
Indemnités
de
responsabilité
des
conservateurs
des
hypothèques.
(Crédit non limitatif)
170.000
170.000
56.667
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
36.000
27.000
9.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
28.000
28.000
9.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
17.500
17.500
5.833
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
73.000
73.000
24.333
33,3%
12.041
(12.12)
Frais de bureau: consommables bureautiques.
(Crédit non limitatif)
58.500
58.500
19.500
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
850.000
850.000
283.333
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
6.500
6.500
2.167
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
182.000
182.000
60.667
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.081
(12.11)
Bâtiments: nettoyage.
39.000
39.000
13.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
425.500
425.500
141.833
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.125
(12.12)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.300.000
3.300.000
1.100.000
33,3%
12.140
(12.16)
Frais
en
relation
avec
l'organisation
de
réunions
et
de
conférences.
1.200
1.200
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
65.000
65.000
21.667
33,3%
12.300
(12.30)
Fiches;
imprimés
et
documents
administratifs
fiscaux
et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie
et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative destinés aux contribuables; codes
et études fiscaux.
(Crédit non limitatif)
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.310
(12.30)
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
600.000
600.000
200.000
33,3%
04.5 — Enregistrement et domaines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.320
(12.30)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu
de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de
faillite ainsi que de la loi du 27.2. 1979 portant règlement des
honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance
d'actif et des curateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.550.000
1.550.000
516.667
33,3%
12.330
(12.30)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines
dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux.
(Crédit non limitatif)
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.350
(12.30)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; carnets
d'avertissements taxés; dépenses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
153.500
153.500
51.167
33,3%
12.370
(12.50)
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuelles de
cabaretage; participation aux travaux connexes due par le
domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement;
dépenses
en
rapport
avec
la
liquidation
de
l'office
des
séquestres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
365.000
365.000
121.667
33,3%
12.380
(12.30)
Frais d'abonnement à des banques de données internationales.
(Crédit non limitatif)
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.390
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
90.000
90.000
30.000
33,3%
23.000
(21.11)
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
4.500
4.500
1.500
33,3%
Total de la section 04.5
38.603.326
39.861.925
12.482.478
Section 04.6 — Douanes et accises
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
38.749.856
40.393.819
12.428.867
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
505.412
526.854
162.109
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
728.636
759.548
233.707
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
345.000
345.000
115.000
33,3%
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service.
24.200
24.805
8.268
33,3%
04.6 — Douanes et accises
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
172.000
132.225
44.075
33,3%
11.300
(11.00)
Prime de formation.
225.000
168.750
56.250
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
310.000
310.000
103.333
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
672.000
672.000
224.000
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
78.000
78.000
26.000
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.943.800
2.943.800
981.267
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
366.000
366.000
122.000
33,3%
12.081
(12.11)
Entretien des logements de service.
(Crédit sans distinction d'exercice)
135.000
135.000
45.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.352.786
1.352.786
450.929
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.755.000
2.755.000
918.333
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
47.500
47.500
15.833
33,3%
12.300
(12.30)
Armement et équipement du personnel; exercices de tir.
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.305
(12.30)
Education
physique
et
sports;
acquisition
de
matériel
et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions; allocation de prix à
l'occasion de concours sportifs.
9.000
9.000
3.000
33,3%
12.310
(12.30)
Frais d'entretien et d'assurance des chiens; dépenses dans le
cadre de la lutte anti-drogue.
47.000
47.000
15.667
33,3%
04.6 — Douanes et accises
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.320
(12.30)
Fiches; imprimés et documents administratifs, comptes et pièces
comptables; imprimés destinés à la revente ainsi que frais de
confection
de
bandelettes
fiscales
(fournitures
faites
par
l'administration belge des douanes et accises); enveloppes,
dossiers, registres et documentation administratives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
425.000
425.000
141.667
33,3%
12.330
(12.30)
Honoraires et frais d'experts; frais d'analyse et de contrôle; frais
d'interprètes et frais de traduction; frais judiciaires; dommages-
intérêts;
restitution
d'intérêts
de
retard;
indemnités
pour
visiteuses; frais de manutention et frais de destruction de
marchandises saisies.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.340
(12.30)
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et
de contrôle.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.360
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
27.000
27.000
9.000
33,3%
12.370
(12.50)
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
37.000
37.000
12.333
33,3%
12.390
(12.30)
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets
d'habillement et de vêtements de travail.
70.000
70.000
23.333
33,3%
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
32.000
32.000
10.667
33,3%
36.010
(36.02)
Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits
soumis à accise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 04.6
50.409.490
52.010.387
16.268.272
Section 04.7 — Cadastre et topographie
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
10.557.949
11.005.870
3.386.422
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
225.260
234.817
72.251
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
266.331
277.630
85.425
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
8.600
8.600
2.867
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
24.000
24.000
8.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
43.000
43.000
14.333
33,3%
04.7 — Cadastre et topographie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
1.200
1.200
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
63.000
63.000
21.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
123.000
123.000
41.000
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
11.500
11.500
3.833
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)
526.000
526.000
175.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
532.700
532.700
177.567
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.575.450
1.575.450
525.150
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses
diverses.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.190
(12.30)
Cours de formation et de recyclage du personnel.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.300
(12.30)
Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'arpentage,
de bornes, d'appareillages, de signalisations géodésiques; mise
à
jour,
conservation
et
restauration
de
la
documentation;
dépenses diverses.
33.000
33.000
11.000
33,3%
12.330
(12.30)
Renouvellement
du
stock
et
actualisation
de
la
carte
topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du
Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
430.000
430.000
143.333
33,3%
12.370
(12.30)
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
84.500
84.500
28.167
33,3%
12.390
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
1.400
1.400
33,3%
24.010
(12.12)
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
33,3%
Total de la section 04.7
14.679.590
15.148.367
4.754.247
04.8 — Dette publique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 04.8 — Dette publique
12.300
(12.30)
Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais
de
cotation
en
bourse,
abonnements
aux
systèmes
d'informations financières et autres frais connexes à l'émission et
la gestion de la dette publique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.641.825
5.641.825
1.880.608
33,3%
12.301
(12.30)
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de
signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
21.005
(93.00)
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif)
218.832.700
218.832.700
72.944.233
33,3%
93.000
(41.40)
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds
d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
93.001
(41.40)
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de
rénovation de la vieille ville:intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
93.002
(41.40)
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement
public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de
Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 04.8
224.474.925
224.474.925
74.825.242
Total du département 04
431.940.691
437.829.603
143.261.147
05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
05 — MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU
COMMERCE EXTERIEUR
Section 05.0 — Economie
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
255.441
266.278
81.932
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
100,0%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
15.036
15.674
4.823
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.250
1.250
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
540.000
540.000
180.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
19.000
19.000
6.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.070
(12.12)
Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance
et élimination des déchêts.
24.100
24.100
8.033
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
338.500
338.500
112.833
33,3%
12.081
(12.11)
Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.795.000
1.795.000
598.333
33,3%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation
dans le cadre de l'application de la loi du 23 avril 2008 relative à
la recherche et à la sanction des violations des droits des
consommateurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.750
5.750
1.917
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.300.000
1.300.000
433.333
33,3%
12.121
(12.30)
Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
78.000
78.000
26.000
33,3%
12.122
(12.30)
Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.141
(12.16)
Organisation de journées du consommateur.
82.000
82.000
27.333
33,3%
05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.144
(12.16)
Frais de publication.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.145
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
146.950
146.950
48.983
33,3%
12.190
(12.30)
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation
du personnel administratif: frais d'organisation et de participation.
27.000
27.000
9.000
33,3%
12.191
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
91.000
91.000
30.333
33,3%
12.300
(12.30)
Direction de la propriété intellectuelle: remboursement des frais
en rapport avec les dépôts de brevets européens et divers
autres frais.
193.300
193.300
64.433
33,3%
12.303
(12.30)
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action
gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.945.000
1.945.000
648.333
33,3%
12.305
(12.30)
Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement.
37.000
37.000
12.333
33,3%
12.310
(12.30)
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou
indirectes, dans l'intérêt de la promotion des investissements
dans l'économie et du développement de celle-ci: frais du comité
de développement
économique et
d'autres
organismes de
prospection, expertises et études, autres dépenses directes,
participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.910.000
1.910.000
636.667
33,3%
12.320
(12.30)
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du
pays en produits pétroliers et en d'autres produits de première
nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de
séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
100.000
100.000
33.333
33,3%
14.010
(14.10)
Entretien des aires de service, des zones de verdure, des
bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés
dans le périmètre des zones industrielles à caractère national.
20.000
20.000
6.667
33,3%
31.050
(31.32)
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler
l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de favoriser
l'adaptation et le développement d'entreprises de production de
biens
et
de
prestations
de
services,
de
faciliter
leur
établissement, leur extension ou leur redressement: dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.700.000
1.700.000
566.667
33,3%
31.053
(31.32)
Interventions en faveur de restructurations profondes ou de
reconversions d'entreprises industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
31.054
(31.32)
Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité,
de préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation des
programmes FEDER.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
167.000
167.000
55.667
33,3%
31.055
(31.32)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la société "Technoport S.A.".
200.000
200.000
66.667
33,3%
05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
32.011
(31.00)
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités
d'innovation et de recherche appliquée: participation à des
dépenses, notamment aux frais de fonctionnement d'organismes
luxembourgeois et internationaux de recherche-développement
et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses
directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice)
130.000
130.000
43.333
33,3%
32.012
(32.00)
Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale
des entreprises" (RSE).
45.000
45.000
15.000
33,3%
32.013
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille
Technologique (CVT).
136.000
136.000
45.333
33,3%
32.015
(41.40)
Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises.
142.655
142.655
47.552
33,3%
32.016
(31.00)
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt
pour
les
technologies
nouvelles
actions
d'éveil
et
de
sensibilisation, organisation de conférences, séminaires et de
concours: participations à des dépenses directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
32.019
(31.00)
Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des
mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et des
énergies renouvelables..
(Crédit sans distinction d'exercice)
190.000
190.000
63.333
33,3%
33.000
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
800.000
800.000
266.667
33,3%
33.001
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du
Centre Européen des Consommateurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
192.000
192.000
64.000
33,3%
33.004
(33.00)
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du
biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du règlement grand-
ducal
relatif
à
la
production,
la
rémunération
et
la
commercialisation de biogaz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3%
33.010
(31.00)
Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre
d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre
des programmes communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
33.012
(31.00)
Participation de l'Etat dans le financement de programmes
communautaires et/ou
d'autres institutions
européennes ou
internationales en matière de propriété intellectuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
35.060
(35.00)
Cotisations et contributions à des organisations et institutions
internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
414.600
414.600
138.200
33,3%
05.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.010
(41.40)
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de
recherche,
de
développement
et
d'innovation
réalisés
par
l'Observatoire de la compétitivité en collaboration avec le Statec
et divers organismes de recherche.
(Crédit sans distinction d'exercice)
572.000
572.000
190.667
33,3%
41.011
(41.40)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupement
d'Intérêt Economique "Security made in Lëtzebuerg (smiLe)".
1.905.000
1.905.000
635.000
33,3%
41.012
(41.40)
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".
700.000
700.000
233.333
33,3%
41.013
(41.40)
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupement d'Intérêt Economique "InCert".
1.475.000
1.475.000
491.667
33,3%
Total de la section 05.0
20.632.782
20.644.257
6.874.256
Section 05.1 — Institut national de la statistique et des
études économiques
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
8.578.460
8.942.401
2.751.508
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
4.530.594
4.722.804
1.453.171
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
9.022
9.405
2.894
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
100,0%
11.070
(11.10)
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
25.528
26.166
8.722
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.031
1.031
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
8.810
8.810
2.937
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
4.580
4.580
1.527
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
9.550
9.550
3.183
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
94.900
94.900
31.633
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non susceptible de transfert)
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
121.000
121.000
40.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
115.000
115.000
38.333
33,3%
05.1 — Institut national de la statistique et des études économiques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
396.000
396.000
132.000
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
800.000
800.000
266.667
33,3%
12.121
(12.30)
Mise en place de la Centrale des Bilans.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
395.000
395.000
131.667
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de formation.
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.192
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.220
(12.30)
Programmes
de
recherche
concernant
des
sujets
macro-
économiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'
analyse économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
190.000
190.000
63.333
33,3%
12.300
(12.30)
Enquêtes pour
le compte de la Commission européenne
imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
1.809.520
1.809.520
603.173
33,3%
12.301
(12.30)
Recensement fiscal: dépenses diverses.
22.500
22.500
7.500
33,3%
12.302
(12.30)
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation,
gravure de CD-Rom et développement et maintenance du
support informatique, campagne de promotion.
(Crédit sans distinction d'exercice)
85.025
85.025
28.342
33,3%
12.310
(11.00)
Recensement général de la population en 2011.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
379.000
379.000
126.333
33,3%
12.320
(12.30)
Enquête sur les budgets des ménages.
270.000
270.000
90.000
33,3%
12.330
(12.12)
Enquête pilote sur les loyers.
20.000
20.000
6.667
33,3%
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
315.000
315.000
105.000
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des institutions nationales et internationales.
6.700
6.700
2.233
33,3%
41.010
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement
d'intérêt économique dénommé "Agence pour la normalisation et
l'économie de la connaissance".
182.348
182.348
60.783
33,3%
Total de la section 05.1
18.761.668
19.318.840
6.089.049
05.4 — Conseil de la concurrence
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 05.4 — Conseil de la concurrence
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires.
162.208
169.090
52.028
30,8%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
81.587
83.626
27.875
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
8.600
8.600
2.867
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
6.000
6.000
2.000
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
65.926
Total de la section 05.4
324.421
267.416
84.803
Section 05.5 — Promotion du commerce extérieur.-
Commission et office des licences
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
31.903
33.256
10.233
30,8%
12.040
(12.12)
Commission et office des licences: frais de bureau.
1.890
1.890
33,3%
12.140
(12.16)
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition
et de commercialisation, y compris des frais relatifs à des
missions préparatoires ainsi que frais de séjour et de réception
de
personnes
tierces,
dans
l'intérêt
des
exportations
luxembourgeoises;
activités
des
missions
diplomatiques
et
consulaires
dans
le
même
but;
élaboration
de
matériel
promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
405.000
405.000
135.000
33,3%
12.141
(12.30)
Promotion
de
l'expansion
économique
et
commerciale
organisation de participations, d'actions de promotion et de
missions de prospection à des foires et à des salons spécialisés;
organisation de pareilles manifestations; acquisition et édition de
matériel d'exposition; acquisition et
édition de matériel de
promotion; organisation de campagnes et d'actions de publicité;
participation à des congrès.
(Crédit sans distinction d'exercice)
770.000
770.000
256.667
33,3%
31.030
(31.12)
Aides
financières
aux
entreprises
privées
exportatrices,
destinées à faciliter l'exportation de biens et de services d'origine
luxembourgeoise
bonifications
d'intérêt
sur
des
crédits
à
l'exportation à moyen et à long terme; autres dépenses dans le
même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
05.5 — Promotion du commerce extérieur.- Commission et office des licences
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
31.051
(31.32)
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises
ou par des organismes luxembourgeois ayant des activités de
promotion commerciale à l'occasion de participations à des
foires et à des salons spécialisés à l'étranger.
250.000
250.000
83.333
33,3%
31.052
(31.32)
Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg
for Business".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
33.001
(33.00)
Mesures
et
interventions
destinées
à
faciliter
l'expansion
commerciale
à
l'étranger
subsides
à
des
organismes
luxembourgeois et étrangers.
90.000
90.000
30.000
33,3%
Total de la section 05.5
1.548.993
1.550.346
515.929
Section 05.6 — Commissariat aux affaires maritimes
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
163.390
170.322
52.407
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
788.811
822.276
253.008
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.131
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
4.100
4.100
1.367
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux
Affaires Maritimes.
(Crédit non limitatif)
300.000
300.000
100.000
33,3%
Total de la section 05.6
1.256.401
1.296.798
406.881
Section 05.8 — Institut luxembourgeois de la normalisation,
de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et
services (ILNAS)
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.943.073
2.025.508
623.233
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
549.699
573.020
176.314
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.410
1.410
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
5.590
5.590
1.863
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
6.665
6.665
2.222
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
2.850
2.850
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
21.000
21.000
7.000
33,3%
05.8 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les
agents du service de métrologie.
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
915.600
915.600
305.200
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
111.600
111.600
37.200
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
77.000
77.000
25.667
33,3%
12.144
(12.16)
Frais de publication.
8.700
8.700
2.900
33,3%
12.146
(12.16)
Participation financière de l'Etat à l'organisation de la semaine
luxembourgeoise de la qualité et du prix luxembourgeois pour la
qualité.
16.500
16.500
5.500
33,3%
12.190
(12.30)
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation
du personnel.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.191
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
5.600
5.600
1.867
33,3%
12.200
(12.30)
Assurances conclues dans l'intérêt des auditeurs et experts
engagés
par
l'Office
luxembourgeois
d'accréditation
et
de
surveillance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.150
1.150
33,3%
12.250
(12.00)
Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais.
47.000
47.000
15.667
33,3%
12.300
(12.30)
Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle.
(Crédit non limitatif)
6.700
6.700
2.233
33,3%
12.301
(12.30)
Surveillance du marché des équipements électrotechniques, des
télécommunications et des jouets.
(Crédit non limitatif)
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.302
(12.30)
Surveillance des prestataires émettant des certificats qualifiés.
(Crédit non limitatif)
33,3%
12.304
(12.30)
Frais d'audits à refacturer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
100.000
33,3%
05.8 — Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.320
(12.30)
Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les
besoins du Service de Métrologie: dépenses diverses.
5.800
5.800
1.933
33,3%
31.059
(31.32)
Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour
la Qualité.
3.600
3.600
1.200
33,3%
32.010
(32.00)
Contribution financière à des entreprises privées faisant fonction
d'instituts désignés.
72.000
72.000
24.000
33,3%
35.030
(35.40)
Contribution
financière
à
des
organismes
ou
institutions
internationaux faisant fonction d'instituts désignés.
36.000
36.000
12.000
33,3%
35.060
(35.00)
Cotisations et contributions à des organismes et institutions
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
244.140
244.140
81.380
33,3%
41.010
(41.40)
Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de la
mise en place d'un Institut National de Métrologie ayant fait
l'objet d'une convention.
300.000
300.000
100.000
33,3%
41.011
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement
d'intérêt économique dénommé "Agence pour la normalisation et
l'économie de la connaissance".
583.000
583.000
194.333
33,3%
Total de la section 05.8
5.478.477
5.584.233
1.794.849
Section 05.9 — Economie solidaire
12.250
(12.30)
Frais d'exploitation courants.
(Crédit sans distinction d'exercice)
308.800
308.800
102.933
33,3%
33.002
(33.00)
Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités
nationales et internationales relevant du domaine de l'économie
solidaire.
(Crédit sans distinction d'exercice)
365.000
365.000
121.667
33,3%
35.030
(35.40)
Cotisations et contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
29.500
29.500
9.833
33,3%
41.010
(41.40)
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de
recherche réalisés par le département de l'Economie solidaire en
collaboration avec le Groupement d'Intérêt Economique "Agence
pour la normalisation et l'économie de la connaissance".
(Crédit sans distinction d'exercice)
96.000
96.000
32.000
33,3%
Total de la section 05.9
799.300
799.300
266.433
Total du département 05
48.802.042
49.461.190
16.032.201
06.0 — Classes moyennes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
06 — MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 06.0 — Classes moyennes
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
9.000
9.000
3.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
16.000
16.000
5.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
1.750
1.750
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
3.000
3.000
1.500
50,0%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
1.000
1.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.500
1.500
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.121
(12.30)
Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
10.000
10.000
3.333
33,3%
31.030
(31.12)
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: bonifications d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3%
31.040
(31.31)
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre
général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes
moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
31.050
(31.32)
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et
la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois à l'intérieur
du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès
sur le plan national et international relevant des professions
indépendantes
ainsi
que
l'établissement
des
organismes
professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la
participation
à
des
réunions
professionnelles
à
l'étranger,
notamment dans le cadre des communautés européennes et d)
la
participation
à
des
séminaires
et
cours
de
formation
professionnelle à l'étranger.
90.000
90.000
30.000
33,3%
31.051
(31.32)
Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et
manifestations professionnelles.
50.000
50.000
16.667
33,3%
06.0 — Classes moyennes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
31.052
(31.32)
Office
luxembourgeois
d'accréditation
et
de
surveillance
cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois pour la
qualité.
3.655
3.655
1.218
33,3%
33.000
(12.30)
Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la
Grande Région.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
850.000
850.000
283.333
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité national de
recherches organisé dans le cadre de l'institut international des
classes moyennes.
100,0%
41.000
(31.00)
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère
des classes moyennes: participation aux frais d'organismes
professionnels.
4.323.604
4.388.458
2.594.162
59,1%
41.001
(31.00)
Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de
boissons alcooliques et non alcooliques, cours de formation
accélérée pour commerçants, cours de formation pour l'accès à
la profession de transporteur: participation aux frais exposés par
la chambre de commerce.
200.000
200.000
66.667
33,3%
41.002
(31.00)
Actions
en
faveur
de
la
revalorisation
du
travail
manuel
participation aux frais.
85.000
85.000
28.333
33,3%
41.004
(31.00)
Participation sur base de modalités définies par règlement du
Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de
la
compétitivité
du
commerce
urbain
et
de
proximité,
et
financées
par
les
collectivités
locales
et
les
organismes
professionnels.
125.000
125.000
41.667
33,3%
Total de la section 06.0
8.389.759
8.454.613
3.950.114
Section 06.1 — Tourisme
11.300
(11.00)
Agences
et
agents
à
l'étranger
chargés
de
promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif)
530.979
544.253
116.444
21,4%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
4.675
4.675
1.558
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
33,3%
12.100
(12.11)
Agences
et
agents
à
l'étranger
chargés
de
promouvoir
l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
54.500
100,0%
06.1 — Tourisme
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.120
(12.30)
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement
de
l'infrastructure
touristique
élaboration
d'études
et
de
concepts
relatifs
au
développement
et
à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique
pour
le
compte du
Ministère du
Tourisme.
(Crédit sans distinction d'exercice)
350.000
350.000
116.667
33,3%
12.121
(12.30)
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux
représentations touristiques à l'étranger et
des animateurs
touristiques.
2.150
2.150
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
39.000
39.000
13.000
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
306.000
306.000
102.000
33,3%
12.141
(12.16)
Participation
à
des
foires,
salons,
expositions
et
autres
manifestations à caractère touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
660.000
660.000
660.000
100,0%
12.300
(12.30)
Aménagement,
signalisation,
équipement
et
entretien
des
sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables
dépenses diverses.
229.500
235.238
78.413
33,3%
12.302
(12.30)
Agences
et
agents
à
l'étranger
chargés
de
promouvoir
l'expansion touristique: frais de port.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
37.500
37.500
12.500
33,3%
12.303
(12.30)
Agences
et
agents
à
l'étranger
chargés
de
promouvoir
l'expansion touristique: autres frais courants de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
79.000
79.000
26.333
33,3%
32.010
(32.00)
Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées
par les éditions Guy Binsfeld.
(Crédit sans distinction d'exercice)
0,0%
33.010
(33.00)
Amélioration de l'infrastructure touristique: subventions réduisant
les intérêts relatifs aux prêts contractés par les syndicats
d'initiative, les associations sans but lucratif et les organismes
luxembourgeois exerçant une activité notable au profit du
tourisme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre
des programmes quinquennaux.
0,0%
33.011
(33.00)
Participation aux frais de l'association de gérance du musée du
vin à Ehnen.
77.000
77.000
38.500
50,0%
33.012
(33.00)
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de
syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif
exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national.
492.775
492.775
164.258
33,3%
33.014
(33.00)
Organisation
de
concours
primes
d'encouragement
et
de
récompense.
30.000
30.000
30.000
100,0%
33.015
(41.40)
Participation aux frais de l'office national du tourisme.
2.211.100
2.229.342
1.337.605
60,0%
33.016
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen asbl.
74.497
75.112
37.556
50,0%
33.017
(33.00)
Participation de l'Etat dans le financement des manifestations
touristiques et culturelles organisées par le musée "A Possen".
87.000
88.631
29.544
33,3%
06.1 — Tourisme
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.018
(33.00)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
campagnes
exceptionnelles de promotion, de sensibilisation et d'information
2013 organisées par l'Office national du Tourisme.
1.400.000
1.400.000
466.667
33,3%
33.019
(12.00)
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et
de concepts relatifs au développement et à l'équipement de
l'infrastructure touristique réalisées par des syndicats d'initiative,
des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations
sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100,0%
33.021
(33.00)
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement
de
l'infrastructure
touristique
participation
aux
frais
de
rémunération et de fonctionnement dans le cadre de projets ou
initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats
d'initiative,
des
ententes
de
syndicats
d'initiative
et
des
associations sans but lucratif.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.467.661
1.491.877
745.939
50,0%
33.023
(33.00)
Participation aux cours de formation touristique continue en vue
de la standardisation et de la coordination des bureaux de
tourisme régionaux et locaux.
100,0%
33.027
(33.00)
Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales
participant
à
des
concours,
compétitions
et
expositions
internationales dans le domaine de la gastronomie.
6.200
6.200
2.067
33,3%
33.028
(33.00)
Participation de l'Etat dans le financement de l'Expogast -
Culinary World Cup 2014, organisé par le Vatel Club asbl.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
33.029
(33.00)
Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats
d'initiatives et aux autres associations sans but lucratif exerçant
une activité notable dans l'intérêt du tourisme national.
83.000
83.000
27.667
33,3%
35.010
(35.20)
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
34.820
34.820
11.607
33,3%
35.060
(35.20)
Contributions à des organismes internationaux.
10.913
10.913
10.913
100,0%
43.001
(43.22)
Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable
dans l'intérêt du tourisme national.
46.500
46.500
15.500
33,3%
43.004
(43.22)
Exécution du neuvième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux frais des
communes
et
ententes
de
communes
occasionnés
par
l'élaboration d'études et de concepts relatifs au développement
et à l'équipement de l'infrastructure touristique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
43.010
(43.21)
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de
communes pour l'entretien des sentiers touristiques, des circuits
VTT et des pistes cyclables.
14.000
14.000
4.667
33,3%
Total de la section 06.1
8.455.060
8.464.376
4.092.383
06.1 — Tourisme
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total du département 06
16.844.819
16.918.989
8.042.496
07.0 — Justice
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
07 — MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 — Justice
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
11.000
8.250
2.750
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
12.500
9.375
3.125
33,3%
12.001
(12.15)
Indemnités
pour
services
de
tiers
frais
de
traduction
et
d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000
2.000
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
360.000
360.000
120.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.040
(12.12)
Frais
de
bureau
journaux,
livres
et
périodiques;
menues
dépenses.
43.000
43.000
14.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
434.500
434.500
144.833
33,3%
12.130
(12.16)
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des
répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
31.000
31.000
10.333
33,3%
12.190
(12.30)
Remboursement
des
frais
d'inscription
aux
cours
et
aux
épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour les
candidats à la naturalisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.303
(12.30)
Frais de fonctionnement du groupement d'intérêt économique
"Commission des normes comptables"; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
83.333
33,3%
12.305
(12.30)
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le
groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500
2.500
33,3%
12.310
(12.30)
Frais
d'organisation
des
cours
complémentaires
en
droit
luxembourgeois et du stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
332.615
332.615
110.872
33,3%
12.311
(11.12)
Frais d'organisation du recrutement et de la formation initiale des
attachés de justice.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
103.700
103.700
34.567
33,3%
12.391
(12.30)
Organisation de colloques internationaux, frais de réunions,
réceptions officielles; dépenses diverses.
25.000
25.000
8.333
33,3%
33.010
(31.00)
Subsides
aux
barreaux
et
autres
associations
juridiques
nationales.
2.000
2.000
33,3%
33.011
(33.00)
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des
anciens détenus.
1.900
1.900
33,3%
34.050
(11.00)
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3%
07.0 — Justice
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34.070
(34.50)
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de
chroniques et d'ouvrages de droit.
4.500
4.500
1.500
33,3%
34.090
(34.40)
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles;
indemnisation
en
cas
de
détention
préventive
inopérante; indemnisation des victimes de dommages résultant
d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
370.000
370.000
123.333
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
72.250
72.250
24.083
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.512
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
3.020
4.654
4.654
Total de la section 07.0
3.373.485
3.619.244
1.209.517
Section 07.1 — Services judiciaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
50.535.287
52.679.247
16.208.999
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
5.283.044
5.507.177
1.694.516
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
5.000
5.212
1.604
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
1.385.905
1.444.702
444.524
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.080
(12.00)
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)
40,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
11.000
11.000
3.667
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
66.000
49.500
16.500
33,3%
11.131
(11.12)
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
0,0%
11.132
(12.00)
Frais
de
justice;
exécution
des
commissions
rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
222.000
222.000
0,0%
11.133
(11.12)
Médiation
pénale,
civile
et
commerciale
indemnités
pour
services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000
3.000
1.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
5.000
3.750
1.250
33,3%
12.001
(12.15)
Médiation
pénale,
civile
et
commerciale
indemnités
pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.000
4.500
1.500
33,3%
07.1 — Services judiciaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.002
(12.15)
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.780.000
1.824.500
608.167
33,3%
12.003
(12.15)
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
40.000
40.000
0,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
17.500
17.500
5.833
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau; dépenses diverses.
400.000
400.000
133.333
33,3%
12.041
(12.12)
Bibliothèque centrale de la magistrature.
160.000
160.000
53.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.867.580
1.867.580
622.527
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
64.800
64.800
21.600
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
683.000
683.000
227.667
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
l'intérieur du secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
731.500
731.500
243.833
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation; formation du personnel.
95.000
95.000
31.667
33,3%
12.300
(12.30)
Frais
de
justice;
exécution
de
commissions
rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.750.000
3.750.000
1.250.000
33,3%
12.301
(12.30)
Encadrement et assistance des victimes d'infractions.
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.302
(12.30)
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.310
(12.30)
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.500.000
3.500.000
1.166.667
33,3%
12.321
(12.30)
Gestion de la fourrière judiciaire nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
588.100
602.803
200.934
33,3%
12.330
(12.30)
Exécution
du
régime
des
peines
de
substitution
frais
d'organisation des travaux d'intérêt général.
12.000
12.000
4.000
33,3%
07.1 — Services judiciaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.335
(12.30)
Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans
l'intérêt des agents du service.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.391
(12.30)
Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles et frais de
représentation.
2.500
2.500
33,3%
34.090
(34.40)
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous
le régime de la mise à l'épreuve.
120.000
120.000
40.000
33,3%
34.091
(34.40)
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du
10.08.1992 sur la protection de la jeunesse.
70.000
70.000
23.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
7.551
12.500
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
3.248
3.248
100,0%
12.800
(12.30)
Frais
de
justice;
exécution
de
commissions
rogatoires;
expertises et missions spéciales.
100,0%
Total de la section 07.1
72.840.417
75.303.044
23.487.776
Section 07.2 — Etablissements pénitentiaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
31.737.910
33.084.391
10.179.813
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
701.982
731.764
225.158
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
835.741
871.197
268.061
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
140.000
140.000
46.667
33,3%
11.110
(11.12)
Indemnités pour pertes de caisse.
33,3%
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service.
38.650
39.616
13.205
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
7.150
5.363
1.788
33,3%
11.131
(11.12)
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
16.000
16.400
5.467
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
0,0%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.020
(12.14)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des
véhicules automoteurs.
23.900
23.900
7.967
33,3%
12.021
(12.14)
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs.
21.750
21.750
7.250
33,3%
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.040
(12.12)
Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de
bureau.
1.800
1.800
33,3%
12.041
(12.12)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau.
28.000
28.000
9.333
33,3%
12.042
(12.12)
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau.
9.100
9.100
3.033
33,3%
12.050
(12.12)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
299.000
299.000
99.667
33,3%
12.051
(12.12)
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services
postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
13.000
13.000
4.333
33,3%
12.052
(12.12)
Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications.
33,3%
12.060
(12.12)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des
installations de télécommunications.
62.370
62.370
20.790
33,3%
12.061
(12.12)
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des
installations de télécommunications.
11.350
11.350
3.783
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
366.670
366.670
122.223
33,3%
12.080
(12.11)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours.
265.000
265.000
88.333
33,3%
12.081
(12.11)
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.082
(12.11)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.888.000
1.888.000
629.333
33,3%
12.083
(12.11)
Centre
pénitentiaire
de
Givenich
exploitation
et
entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
412.250
412.250
137.417
33,3%
12.150
(12.30)
Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques
et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même
de porter les frais en résultant; vaccinations préventives dans
l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.250.000
2.306.250
768.750
33,3%
12.190
(12.30)
Formation du personnel et frais de consultance.
95.000
95.000
31.667
33,3%
12.191
(12.30)
Formation des détenus et frais d'encadrement.
109.900
109.900
36.633
33,3%
12.210
(12.30)
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.822.900
1.868.473
622.824
33,3%
12.300
(12.30)
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel.
29.000
29.000
9.667
33,3%
12.310
(12.30)
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif)
222.000
222.000
74.000
33,3%
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.311
(12.30)
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépenses
diverses.
336.200
336.200
112.067
33,3%
12.320
(12.30)
Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage
et de matières premières.
(Crédit non limitatif)
387.500
387.500
129.167
33,3%
12.330
(12.30)
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre
hospitalier de Luxembourg.
36.893
37.815
12.605
33,3%
12.331
(12.30)
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais
découlant de l'organisation de services de soins au centre
pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.402.000
4.512.050
1.504.017
33,3%
12.340
(12.50)
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire de Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500
1.500
33,3%
12.350
(12.30)
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de
protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de
matériel anti-feu; matériel de sécurité; acquisition de croix de
service.
51.582
51.582
17.194
33,3%
12.370
(12.30)
Programme
de
prise
en
charge
de
personnes
toxico-
dépendantes en milieu pénitentiaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
902.343
924.902
308.301
33,3%
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la
réintégration sociale des détenus.
(Crédit sans distinction d'exercice)
263.000
269.575
89.858
33,3%
34.090
(11.00)
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif)
1.315.000
1.315.000
438.333
33,3%
42.000
(42.00)
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
13.165
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
100,0%
12.560
(12.12)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: Location et entretien des
installations de télécommunications.
26.680
26.680
100,0%
12.561
(12.12)
Centre pénitentiaire de Givenich: Location et entretien des
installations de télécommunications.
7.000
7.000
100,0%
12.580
(12.11)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours.
3.821
3.821
100,0%
12.581
(12.11)
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours.
100,0%
12.691
(12.30)
Formation des détenus et frais d'encadrement.
100,0%
07.2 — Etablissements pénitentiaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.820
(12.30)
Dépenses relatives au travail des détenus: acquisition d'outillage
et de matières premières.
100,0%
Total de la section 07.2
49.198.971
50.879.165
16.097.257
Section 07.3 — Juridictions administratives
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires.
2.925.483
3.049.597
938.337
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
278.384
290.194
89.291
30,8%
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
11.130
(11.12)
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
33,3%
11.131
(11.12)
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
11.132
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
230.000
176.813
58.938
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
40,0%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
1.000
1.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau; dépenses diverses.
57.000
57.000
19.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
33.000
33.000
11.000
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
2.750
2.750
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
88.000
88.000
29.333
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
2.500
2.500
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.391
(12.30)
Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles, frais de
représentation.
1.000
1.000
33,3%
Total de la section 07.3
3.623.917
3.706.404
1.149.982
Total du département 07
129.036.790
133.507.857
41.944.533
08.0 — Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
08 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 08.0 — Fonction publique et réforme administrative.-
Dépenses diverses
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
84.270.452
87.845.626
27.029.423
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
60.272.542
62.829.605
19.332.186
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
40.665
42.390
13.043
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
18.967.504
19.772.200
6.083.754
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
157.500
157.500
52.500
33,3%
11.130
(11.12)
Cours,
jurys
et
commissions
des
examens
administratifs
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
667.000
667.000
222.333
33,3%
11.131
(11.12)
Réforme
administrative
indemnités
pour
services
extraordinaires.
1.000
1.000
33,3%
11.132
(11.12)
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
20.000
20.000
6.667
33,3%
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
11.170
(11.31)
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant
subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
40.000
40.000
13.333
33,3%
11.310
(11.00)
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des
employés
et
salaires
des
ouvriers
de
l'Etat
ainsi
que
rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à
charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant
résulter
de
nouvelles
mesures
légales,
réglementaires
et
contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires
ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
-2.400.000
0,0%
11.311
(11.00)
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'autres agents
publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non
imputables sur un crédit budgétaire spécifique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
11.312
(12.15)
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de
sécurité sociale étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500
2.500
33,3%
08.0 — Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.313
(12.15)
Régularisation de montants indûment versés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.001
(12.16)
Cours,
jurys
et
commissions
des
examens
administratifs
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
38.000
38.000
12.667
33,3%
12.010
(12.13)
Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route
et de séjour.
(Crédit non limitatif)
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques.
7.100
7.100
2.367
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
9.000
9.000
3.000
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.958.000
1.958.000
652.667
33,3%
12.110
(12.30)
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par
l'administration.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.120
(12.30)
Réforme administrative - Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
350.000
350.000
116.667
33,3%
12.121
(12.30)
Réforme administrive - Plans d'amélioration et de qualité.
(Crédit sans distinction d'exercice)
190.000
190.000
63.333
33,3%
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études - Réforme en matière salariale et
statutaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
180.000
180.000
60.000
33,3%
12.125
(12.30)
Système intégré de gestion du personnel de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
476.000
476.000
158.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais relatifs à l'optimisation du recrutement.
(Crédit non limitatif)
60.000
60.000
20.000
33,3%
12.141
(12.16)
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et
d'information; frais divers dans l'intérêt du recrutement du
personnel de l'Etat.
170.000
170.000
56.667
33,3%
33.000
(11.00)
Cantine et crèches de la Fonction publique.
(Crédit non limitatif)
1.554.000
1.610.039
805.020
50,0%
34.010
(11.00)
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la
préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.586.000
1.586.000
528.667
33,3%
34.080
(34.50)
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales
dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications d'intérêt aux
agents publics.
(Crédit non limitatif)
3.600.000
3.600.000
1.200.000
33,3%
08.0 — Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
35.060
(35.20)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
253.121
253.121
84.374
33,3%
41.000
(33.00)
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics
pour
l'indemnisation
des
observateurs
aux
examens
administratifs et le recouvrement des frais de bureau.
37.185
37.185
12.395
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Cours,
jurys
et
commissions
des
examens
administratifs
indemnités pour services extraordinaires.
10.850
2.655
2.655
100,0%
11.650
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires.
17.685
17.685
100,0%
12.621
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
4.770
4.770
100,0%
Total de la section 08.0
172.678.919
182.087.876
56.609.705
Section 08.1 — Pensions
11.051
(11.00)
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévoles à des
employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs
survivants.
100,0%
11.130
(11.12)
Commission des pensions: jetons de présence des membres de
la
commission;
indemnité
du
délégué
du
gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.150
(12.30)
Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement
des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.500
2.500
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août
1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les
fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les
agents
de
la
Société
nationale
des
chemins
de
fer
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
449.035.000
449.035.000
149.678.333
33,3%
Total de la section 08.1
449.067.600
449.067.600
149.689.267
Section 08.2 — Administration du personnel de l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
163.818
170.768
52.544
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
592.135
617.256
189.925
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
71.645
74.685
22.980
30,8%
08.2 — Administration du personnel de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
12.000
(12.15)
Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas.
(Crédit sans distinction d'exercice)
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
100,0%
12.030
(12.16)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
18.595
18.595
6.198
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
14.000
14.000
4.667
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.250
(12.00)
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non limitatif)
220.000
220.000
73.333
33,3%
Total de la section 08.2
1.120.043
1.155.154
363.197
Section 08.3 — Institut national d'Administration Publique
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
295.134
307.655
94.663
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
127.036
132.426
40.746
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
11.130
(11.12)
Direction de l'institut et formation générale des stagiaires
indemnités pour services extraordinaires.
168.346
168.346
56.115
33,3%
11.131
(11.12)
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités
pour services extraordinaires.
100.034
100.034
33.345
33,3%
12.000
(12.15)
Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de
tiers.
103.080
103.080
34.360
33,3%
12.001
(12.15)
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités
pour services de tiers.
257.437
257.437
85.812
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
21.985
21.985
7.328
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
12.096
12.096
4.032
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
4.840
4.840
1.613
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
7.000
7.000
2.333
33,3%
08.3 — Institut national d'Administration Publique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.190
(12.30)
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.191
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
1.000
1.000
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.631
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
Total de la section 08.3
1.103.997
1.121.610
362.586
Section 08.4 — Sécurité dans la fonction publique
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
318.024
331.516
102.005
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
27.911
29.095
8.952
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.10)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
6.062
6.319
1.944
30,8%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
5.100
5.100
1.700
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
38.000
38.000
12.667
33,3%
12.200
(12.30)
Dépenses
relatives
aux
assurances-responsabilité
civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'autorité
directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
54.000
54.000
18.000
33,3%
12.300
(12.30)
Achats de biens et de services spécifiques.
33,3%
Total de la section 08.4
476.317
491.250
154.408
Section 08.5 — Centre des technologies de l'information de
l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
15.157.944
15.801.020
4.861.852
30,8%
08.5 — Centre des technologies de l'information de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
3.638.842
3.793.220
1.167.145
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
525.082
547.359
168.418
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.060
(11.10)
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
63.700
63.700
21.233
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
5.700
5.700
1.900
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
3.000
3.000
1.000
33,3%
11.131
(11.12)
Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009
portant création du Centre des technologies de l'information de
l'Etat (CTIE et autres administrations).
(Crédit non limitatif)
1.895.000
1.895.000
631.667
33,3%
12.041
(12.12)
Crédit commun: Matériel de bureau.
(Crédit non limitatif)
575.000
575.000
191.667
33,3%
12.042
(12.12)
Crédit commun: Frais d'impression.
207.000
207.000
69.000
33,3%
12.043
(12.12)
Crédit commun: Frais de reliure et de façonnage.
20.000
20.000
6.667
33,3%
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat au financement de projets du secteur
associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action
gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du CTIE.
(Crédit non limitatif)
61.000.000
61.000.000
20.333.333
33,3%
43.000
(43.22)
Participation de l'Etat au financement de projets du secteur
communal en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action
gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
43.000
43.000
14.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.625
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
5.545
5.545
100,0%
Total de la section 08.5
83.144.468
83.969.743
27.477.293
Section 08.8 — Service médical - Dépenses diverses
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires.
592.336
617.466
189.989
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
121.099
126.237
38.842
30,8%
08.8 — Service médical - Dépenses diverses
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.000
(12.15)
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration.
(Crédit non limitatif)
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
1.000
1.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais
de
bureau
matériel
de
bureau,
journaux,
livres
et
périodiques.
9.000
9.000
3.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
3.852
3.852
1.284
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
27.012
27.012
9.004
33,3%
12.150
(12.30)
Prestations médicales et paramédicales.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel médical.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de formation du personnel.
2.000
2.000
33,3%
Total de la section 08.8
799.299
829.566
257.453
Total du département 08
708.390.643
718.722.800
234.913.909
09.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
09 — MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA
GRANDE REGION
Section 09.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
5.616
5.616
0,0%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
22.000
22.000
7.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
6.200
6.200
2.067
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
1.700
1.700
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
12.250
(12.00)
Inspection
générale
de
la
Police
grand-ducale
Frais
de
fonctionnement.
78.050
78.050
26.017
33,3%
12.300
(12.30)
Frais à assumer par l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre du
projet de loi relatif à l'identification des personnes physiques, au
registre national des personnes physiques et à la carte d'identité.
(Crédit non limitatif)
100,0%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
Total de la section 09.0
140.092
139.666
44.750
Section 09.1 — Finances communales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.200
3.200
1.067
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers..
(Crédit sans distinction d'exercice)
78.000
78.000
26.000
33,3%
43.000
(43.22)
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du
pays et siège d'institutions européennes.
991.574
991.574
330.525
33,3%
43.002
(43.22)
Subventions
au
secteur
communal
pour
stimuler
le
développement
de
ses
relations
avec
les
organisations
communales des autres pays (jumelages).
35.945
35.945
11.982
33,3%
43.003
(43.22)
Répartition de la participation de l'ensemble des communes
dans le financement de l'enseignement musical.
11.682.000
11.682.000
3.894.000
33,3%
09.1 — Finances communales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
43.004
(43.22)
Part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations
d'indice
des
fonctionnaires
des
secrétariats
et
recettes
communaux (article 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
13.600.000
13.600.000
4.533.333
33,3%
43.010
(43.21)
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de
péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967).
(Crédit non limitatif)
100,0%
43.011
(43.21)
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.922.000
1.922.000
640.667
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds communal de dotation financière (article
38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif)
448.797.200
497.197.200
159.696.800
32,1%
Total de la section 09.1
477.110.019
525.510.019
169.134.473
Section 09.2 — Commissariats de district
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.741.117
1.814.984
558.457
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
237.359
247.429
76.132
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
65.345
68.117
20.959
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
12.100
(12.11)
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.101
(12.11)
Commissariat de district de Diekirch: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
245.632
245.632
0,0%
12.102
(12.11)
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'immeubles
et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
45.700
45.700
15.233
33,3%
12.250
(12.12)
Commissariat
de
district
de
Luxembourg
frais
de
fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
31.585
31.585
10.528
33,3%
12.251
(12.12)
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
42.550
42.550
14.183
33,3%
12.252
(12.12)
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher
frais
de
fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
09.2 — Commissariats de district
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
4.500
4.500
1.500
33,3%
Total de la section 09.2
2.488.888
2.575.597
722.093
Section 09.3 — Caisse de prévoyance
42.000
(42.00)
Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance
pension et d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
43.379.000
43.379.000
14.459.667
33,3%
42.002
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens
membres de la police et à leurs survivants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.265.000
6.265.000
2.088.333
33,3%
Total de la section 09.3
49.644.000
49.644.000
16.548.000
Section 09.4 — Service de contrôle de la comptabilité des
communes
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.043.943
1.088.232
334.841
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
51.899
54.101
16.646
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
17.700
17.700
5.900
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
4.800
4.800
1.600
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
1.200
1.200
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
10.450
10.450
3.483
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
33,3%
Total de la section 09.4
1.130.892
1.177.383
363.237
Section 09.5 — Police grand-ducale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
150.747.471
157.142.932
48.351.672
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
4.362.575
4.547.657
1.399.279
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
20.224
21.082
6.487
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
1.163.715
1.213.086
373.257
30,8%
09.5 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.070
(11.10)
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.623.676
3.714.268
1.238.089
33,3%
11.080
(11.31)
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
11.090
(11.12)
Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
37.114
37.114
12.371
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
960.000
960.000
960.000
100,0%
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
170.000
174.250
58.083
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
77.000
77.000
25.667
33,3%
11.131
(11.12)
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
420.000
430.500
143.500
33,3%
11.140
(11.40)
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
757.000
757.000
252.333
33,3%
11.141
(11.40)
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
320.000
320.000
106.667
33,3%
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
465.000
465.000
155.000
33,3%
11.300
(11.12)
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
135.360
135.360
45.120
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour; frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
220.000
220.000
73.333
33,3%
12.021
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et
combustibles.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3%
12.022
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.130.000
1.130.000
376.667
33,3%
12.023
(12.14)
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.270.764
2.270.764
756.921
33,3%
12.030
(12.30)
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets
d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses.
810.000
810.000
270.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
550.000
550.000
183.333
33,3%
09.5 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.042
(12.12)
Frais
concernant
les
carnets
de
convocation
en
matière
d'infraction à la circulation routière, papillons zone bleue: divers.
(Crédit non limitatif)
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
1.184.000
1.184.000
394.667
33,3%
12.051
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications;
voies louées pour les réseaux informatiques et systèmes de
télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.160.000
1.160.000
386.667
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
193.000
193.000
64.333
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.586.223
3.586.223
1.195.408
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000.000
3.000.000
1.000.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.036.758
1.036.758
345.586
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
9.738.791
9.738.791
3.246.264
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses.
450.000
450.000
150.000
33,3%
12.200
(12.30)
Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l'exploitation des immeubles.
(Crédit non limitatif)
29.000
29.000
9.667
33,3%
12.251
(12.00)
Centre
de
coopération
Policière
et
Douanière
frais
de
fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
86.000
86.000
28.667
33,3%
12.252
(12.00)
Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.253
(12.30)
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses
courantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
600.000
200.000
33,3%
12.303
(12.30)
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi
qu'aux opérations de coopérations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
167.000
167.000
55.667
33,3%
12.304
(12.30)
Frais résultant de la prise en charge des victimes et des témoins
dans le domaine: - de la libre circulation des personnes et
l'immigration - à la traite des êtres humains - à la protection et la
sécurité des victimes de la traite des êtres humains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.000
8.000
2.667
33,3%
09.5 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.305
(12.30)
Méthodes particulières de recherches.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.310
(12.30)
Education
physique
et
sports
acquisition
de
matériel
et
d'équipements de sport; frais d'organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions; allocation de prix à
l'occasion de concours sportifs.
60.000
60.000
20.000
33,3%
12.320
(12.30)
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
officielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses.
41.000
41.000
13.667
33,3%
12.321
(12.30)
Services
de
gardiennage,
de
surveillance
et
de
contrôle
technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.330
(12.30)
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement
connexe.
42.500
42.500
14.167
33,3%
12.340
(12.30)
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection
et de contrôle; acquisition d'outillage et de matériel de rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données;
frais
d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de
développement du réseau de communication digitalisé.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.340.000
1.340.000
446.667
33,3%
12.345
(12.30)
Coopération
policière
européenne
développement
et
exploitation de nouveaux systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
453.000
453.000
151.000
33,3%
12.350
(12.30)
Acquisition de munitions.
(Crédit sans distinction d'exercice)
450.000
450.000
150.000
33,3%
12.351
(12.30)
Frais
d'acquisition
et
d'entretien
de
l'armement
et
de
l'équipement;
frais
d'acquisition
de
matériel
de
tir;
frais
d'entretien du stand de tir; frais d'acquisition et d'entretien des
équipements spéciaux.
430.000
430.000
143.333
33,3%
12.360
(12.30)
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.390
(12.12)
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
25.000
25.000
8.333
33,3%
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
27.600
27.600
9.200
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
478.000
478.000
159.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.826
12.521
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et
combustibles.
100.000
Total de la section 09.5
194.322.197
201.556.485
63.648.004
09.6 — Administration des services de secours
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 09.6 — Administration des services de secours
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
2.706.895
2.821.735
868.226
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
2.508.777
2.615.212
804.681
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
14.789
15.416
4.744
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
699.263
728.929
224.286
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
3.046
3.046
1.015
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
67.611
67.611
22.537
33,3%
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
1.000
1.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
126.000
126.315
42.105
33,3%
12.001
(12.15)
Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours.
(Crédit non limitatif)
1.700.000
1.700.000
566.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)
105.000
105.000
35.000
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
22.500
22.500
7.500
33,3%
12.020
(12.14)
Frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
69.000
69.000
23.000
33,3%
12.021
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et
combustibles.
(Crédit sans distinction d'exercice)
112.800
112.800
37.600
33,3%
12.022
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et
entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
239.000
239.000
79.667
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
360.000
360.000
120.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
273.704
273.704
91.235
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
307.500
307.500
102.500
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
89.275
89.275
29.758
33,3%
09.6 — Administration des services de secours
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
231.000
231.000
77.000
33,3%
12.081
(12.11)
Service médical: bâtiments: exploitation et entretien.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
664.012
664.012
221.337
33,3%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
171.500
171.500
57.167
33,3%
12.125
(12.11)
Fonctionnement du site Internet et Helpdesk.
131.500
131.500
43.833
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.150
(12.30)
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le
cadre du S.A.M.U..
33,3%
12.151
(12.30)
Prise en charge des honoraires médicaux et des indemnités du
personnel des professions de santé dus dans le cadre des
examens
médicaux
des
volontaires
de
la
Division
de
la
Protection civile.
(Crédit non limitatif)
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.170
(12.16)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.180
(12.30)
Acquisition de matériel didactique.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.190
(12.30)
Formation du personnel.
120.000
120.000
40.000
33,3%
12.200
(12.30)
Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l'exploitation des immeubles.
(Crédit non limitatif)
34.519
34.519
11.506
33,3%
12.300
(12.30)
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude
pour les volontaires de la protection civile particulièrement
méritants.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.310
(12.30)
Frais d'instruction et d'entraînement
des volontaires de la
protection civile.
128.500
128.500
42.833
33,3%
12.320
(12.30)
Acquisition et entretien du matériel d'intervention; autres frais
d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
485.000
485.000
161.667
33,3%
12.321
(12.30)
Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de
pandémie.
71.000
71.000
23.667
33,3%
12.330
(12.30)
Indemnités pour frais de représentation.
1.000
1.000
33,3%
09.6 — Administration des services de secours
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
31.050
(33.00)
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue.
515.000
515.000
171.667
33,3%
32.020
(34.40)
Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités
compensatoires.
(Crédit non limitatif)
60.000
60.000
20.000
33,3%
33.011
(33.00)
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt
de
la
maison
du
sapeur-pompier
à
Niederfeulen,
de
l'organisation de cours d'instruction pour sapeurspompiers et du
remboursement
des
pertes
de
salaires
et
des
frais
de
déplacement aux élèves des cours d'incendie.
55.528
55.528
18.509
33,3%
33.012
(31.00)
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché.
6.197
6.197
2.066
33,3%
33.013
(33.00)
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-
Duché.
10.412
10.412
3.471
33,3%
33.014
(33.00)
Subsides aux unités de secours de la protection civile pour
l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre de la
valorisation du bénévolat des services de secours.
2.000
2.000
33,3%
35.040
(35.50)
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du
CSEM (Centre Séismologique Euro Méditéranéen).
1.000
1.000
33,3%
35.060
(35.00)
Frais
résultant
d'assistance
au
en
cas
de
catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux.
(Crédit non limitatif)
100,0%
43.000
(43.22)
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service
d'incendie.
(Crédit non limitatif)
4.000.000
4.000.000
1.333.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.500
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
2.266
2.266
100,0%
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour.
100,0%
12.580
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
1.230
32.520
(32.00)
Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités
compensatoires.
4.174
4.174
100,0%
Total de la section 09.6
16.291.442
16.548.514
5.362.678
Section 09.7 — Grande Région
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
2.300
2.300
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
2.500
2.500
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
142.000
142.000
17.000
12,0%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
53.500
53.500
17.833
33,3%
09.7 — Grande Région
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.320
(33.00)
Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du
Comité Economique et Social de la Grande Région.
50.000
50.000
16.667
33,3%
35.010
(33.00)
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG IV A
Grande Région.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
63.058
63.058
21.019
33,3%
35.065
(35.20)
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité.
(Crédit sans distinction d'exercice)
147.000
147.000
49.000
33,3%
Total de la section 09.7
460.358
460.358
123.119
Section 09.8 — Aménagement communal
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
2.500
2.500
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
10.500
10.500
3.500
33,3%
12.120
(12.30)
Etudes dans l'intérêt du développement urbain des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
26.000
26.000
8.667
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de participation.
5.500
5.500
1.833
33,3%
43.000
(43.22)
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration
et l'exécution de projets d'aménagement ainsi que de projets de
développement urbain.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
0,0%
43.001
(43.22)
"Prix d'urbanisme" à allouer au profit de communes ou d'autres
promoteurs.
20.000
20.000
6.667
33,3%
43.010
(43.21)
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration
de plans de développement général dans le cadre de la fusion
des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
110.000
110.000
36.667
33,3%
Total de la section 09.8
288.500
288.500
62.833
Section 09.9 — Administration de la gestion de l'eau
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires.
6.285.488
6.552.150
2.016.046
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
612.056
638.022
196.315
30,8%
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
11.817
12.318
3.790
30,8%
11.030
(11.10)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
1.627.226
1.696.261
521.926
30,8%
09.9 — Administration de la gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.040
(11.10)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
21.510
21.510
7.170
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.875
1.875
33,3%
12.000
(12.13)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
14.000
14.000
4.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
32.000
32.000
10.667
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
39.000
39.000
13.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
160.000
160.000
53.333
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
9.150
9.150
3.050
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
44.000
44.000
14.667
33,3%
12.041
(12.12)
Adaptation des cartes et des instruments liés à la directive
2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques
d'inondation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
70.000
70.000
0,0%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
38.700
38.700
12.900
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
204.102
204.102
68.034
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
330.540
330.540
110.180
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3%
12.122
(12.30)
Frais d'accréditation de laboratoire.
27.000
27.000
9.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études informatiques.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de sensibilisation et d'information; acquisition de matériel
didactique et audiovisuel; participation à des foires.
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice)
387.000
387.000
129.000
33,3%
09.9 — Administration de la gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
21.000
21.000
7.000
33,3%
12.171
(12.30)
Frais d'exploitation et d'entretien des stations de mesure du
réseau hydrologique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
16.000
16.000
5.333
33,3%
12.190
(12.30)
Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et
journées d'études: frais d'organisation et de participation.
38.140
38.140
12.713
33,3%
12.302
(12.30)
Mesures d'urgences à prendre en cas d'accident ou de situation
risquant d'altérer la qualité de l'eau superficielle et/ou souterraine
et remise en état des débitmètres des stations d'épuration avec
une capacité supérieure à 2000 équivalents-habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.303
(12.30)
Projets européens de l’AGE cofinancé par les Programmes
européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.304
(12.30)
Frais en relation avec des projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.311
(12.16)
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au contrôle de
stations d'épuration et à la gestion de l'eau.
(Crédit sans distinction d'exercice)
13.000
13.000
4.333
33,3%
12.312
(12.16)
Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac
de la Haute-Sûre.
(Crédit sans distinction d'exercice)
590.400
590.400
196.800
33,3%
12.321
(12.30)
Frais en relation avec des conférences internationales et les
actes et manifestations connexes.
5.000
5.000
1.667
33,3%
14.010
(14.10)
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau
frontaliers.
(Crédit non limitatif)
100,0%
14.014
(14.10)
Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de
l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords de la
Moselle canalisée..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
14.016
(14.10)
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de
l'Etat à exécuter aux cours d'eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
800.000
800.000
266.667
33,3%
33.000
(33.00)
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de
la protection de l'eau.
9.000
9.000
3.000
33,3%
35.020
(35.30)
Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par
les fonds structurels européens.
(Crédit sans distinction d'exercice)
195.000
195.000
65.000
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
73.705
73.705
24.568
33,3%
41.010
(33.00)
Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche
en matière de gestion des eaux par des Centres de Recherche
publics et de l'Université du Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice)
475.000
475.000
158.333
33,3%
09.9 — Administration de la gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
43.001
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des
installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du
lac effectuées par les communes ou syndicats de communes
riverains du Lac de la Haute-Sûre.
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
43.020
(35.30)
Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau.
(Crédit sans distinction d'exercice)
185.000
185.000
61.667
33,3%
93.000
(93.00)
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et
de la part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches
(articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de
la pêche dans les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
58.135
58.135
19.378
33,3%
93.001
(93.00)
Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la
souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg et de
la République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des
permis de pêche (article 8 de la convention entre le Grand-
Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de
la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, approuvée par
la loi du 21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
49.762
49.762
16.587
33,3%
93.002
(93.00)
Versement au fonds spécial de la pêche de la part de l'Etat pour
les frais d'entretien et de gestion de la pisciculture de l'Etat.
72.870
72.870
24.290
33,3%
Total de la section 09.9
13.866.121
14.228.286
4.491.589
Total du département 09
755.742.509
812.128.808
260.500.776
10.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
10 ET 11 — MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Section 10.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
136.580
102.435
34.145
33,3%
12.001
(12.15)
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
103.000
77.250
25.750
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
161.900
161.900
53.967
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
52.778
52.778
17.593
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
221.500
221.500
73.833
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages
édités par le ministère de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle: frais d'impression; frais pour droits d'auteur;
acquisition de manuels scolaires et de matériel didactique;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.850.000
1.850.000
616.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.300
(12.30)
Services d'expertise pour la conception et le développement
d'une application de gestion de l'enseignement modulaire dans
le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la formation
professionnelle.
(Crédit sans distinction d'exercice)
54.781
54.781
18.260
33,3%
12.301
(12.30)
Administration générale: dépenses de fonctionnement.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.302
(12.30)
Maison de l'Orientation: dépenses de fonctionnement.
104.340
104.340
34.780
33,3%
12.308
(12.30)
Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais
divers.
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.315
(12.30)
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses
diverses.
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.321
(12.30)
Activités culturelles transfrontalières des lycées au niveau de la
Grande Région.
15.000
15.000
5.000
33,3%
33.000
(33.40)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la fondation Lycée technique privé Emile Metz.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.052.327
2.052.327
684.109
33,3%
10.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.002
(41.40)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fondation
Restena
pour
l'accès
des
établissements
d'enseignement
secondaire
et
secondaire
technique
aux
services
téléinformatiques.
700.000
700.000
233.333
33,3%
33.010
(33.00)
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations
à caractère pédagogique: subsides.
28.500
28.500
9.500
33,3%
33.011
(33.00)
Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et
par les écoles: subsides.
10.000
10.000
3.333
33,3%
33.013
(33.00)
Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion
d'entreprises: subsides.
118.420
118.420
39.473
33,3%
33.017
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl
ANEFORE chargée de la gestion du programme européen
d'éducation et de formation tout au long de la vie.
176.415
176.415
58.805
33,3%
34.060
(34.40)
Bourses d'études et de voyages pour des activités à caractère
pédagogique.
57.000
57.000
19.000
33,3%
35.010
(35.20)
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
30.750
30.750
10.250
33,3%
35.040
(35.50)
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
46.000
46.000
15.333
33,3%
41.010
(41.40)
Dotation au centre de coordination des projets d'établissement
des enseignements secondaire et secondaire technique.
483.960
483.960
161.320
33,3%
41.050
(41.12)
Animation
culturelle
et
éducation
aux
médias
par
les
établissements
d'enseignement
secondaire
et
secondaire
technique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
47.000
47.000
15.667
33,3%
41.052
(41.12)
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation
d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.450.000
7.450.000
2.483.333
33,3%
44.000
(44.00)
"Letzebuerger
Aktiounskrees
Psychomotorik"
a.s.b.l.
participation de l'Etat aux frais de fonctionnement.
592.380
592.380
197.460
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.520
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
100,0%
12.670
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
Total de la section 10.0
15.057.180
14.997.649
4.999.825
Section 10.1 — Centre de technologie de l'éducation
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.763.464
1.838.279
565.624
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
127.725
133.144
40.967
30,8%
10.1 — Centre de technologie de l'éducation
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
4.512
4.703
1.447
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
95.265
99.307
30.556
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
2.000
2.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
11.000
11.000
3.667
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
1.450
1.450
33,3%
12.041
(12.12)
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de fonctionnement, dépenses diverses.
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.301
(12.30)
Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en
faveur de l'informatisation des établissements de l'enseignement
public: dépenses diverses.
700.000
700.000
233.333
33,3%
Total de la section 10.1
2.827.268
2.911.735
917.362
Section 10.2 — Service de coordination de la recherche et
de l'innovation pédagogiques et technologiques
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
717.869
748.325
230.254
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.775.466
1.850.790
569.474
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
59.782
62.318
19.175
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
11.130
(11.12)
Institut
de
formation
continue
indemnités
pour
services
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
237.175
237.175
79.058
33,3%
11.132
(11.12)
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en
oeuvre de projets; indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
309.200
309.200
103.067
33,3%
10.2 — Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
10.600
10.600
3.533
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
81.000
81.000
27.000
33,3%
12.190
(12.30)
Institut de formation continue: colloques, séminaires, stages et
journées d'études; frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.400.000
1.400.000
466.667
33,3%
12.191
(12.30)
Institut de formation continue: partie théorique du stage de la
fonction de formateur d'adultes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
29.315
29.315
9.772
33,3%
12.192
(12.30)
Institut de formation continue: travaux de conception en relation
avec les stages pédagogiques des enseignants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.194
(12.30)
Organisation d'un concours de sciences naturelles par équipes.
82.510
82.510
27.503
33,3%
12.195
(12.30)
Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.196
(12.30)
Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-
pilote d'une école spécialisée.
73.000
73.000
24.333
33,3%
12.221
(12.30)
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en
oeuvre de projets.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.197.490
1.197.490
399.163
33,3%
12.222
(12.30)
Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.076.970
1.076.970
358.990
33,3%
12.300
(12.30)
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes.
50.000
50.000
16.667
33,3%
35.020
(35.30)
Transferts de revenus au secteur privé de pays membres de
l'Union européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
99.200
99.200
33.067
33,3%
Total de la section 10.2
7.210.121
7.318.437
2.371.304
Section 10.3 — Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.280.718
1.335.052
410.785
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
641.538
668.755
205.771
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
9.022
9.405
2.894
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
100,0%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
7.075
5.294
1.765
33,3%
10.3 — Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
78.300
78.300
26.100
33,3%
12.002
(12.15)
Suivi
psycho-socio-éducatif
des
élèves
de
l'enseignement
secondaire
et
de
l'enseignement
secondaire
technique
indemnités pour services de tiers.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
14.560
14.560
4.853
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
13.000
13.000
4.333
33,3%
12.190
(12.30)
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à
l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers.
15.800
15.800
5.267
33,3%
12.191
(12.30)
Formation initiale et continue du personnel des Services de
Psychologie
et
d'Orientation
Scolaires
et
du
Centre
de
Psychologie et d'Orientation Scolaires.
50.500
50.500
16.833
33,3%
12.300
(12.30)
Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers.
20.000
20.000
6.667
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides aux associations de parents d'élèves.
13.000
13.000
4.333
33,3%
33.011
(33.00)
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L..
55.625
55.625
18.542
33,3%
34.060
(34.40)
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu
modeste
fréquentant
les
enseignements
fondamental,
secondaire et secondaire technique à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
150.000
150.000
50.000
33,3%
34.061
(34.40)
Subsides
en
faveur
des
élèves
suivant
l'enseignement
secondaire et l'enseignement secondaire technique au Grand-
Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)
4.738.480
4.738.480
1.579.493
33,3%
Total de la section 10.3
7.122.818
7.202.971
2.349.503
Section 10.4 — Sports scolaires et périscolaires
12.090
(12.21)
Frais de location d'installations d'éducation physique par les
établissements scolaires payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
950.000
1.600.000
533.333
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de transport des élèves aux installations d'éducation
physique.
46.000
46.000
15.333
33,3%
33.010
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de la L.A.S.E.L..
197.375
197.375
65.792
33,3%
33.011
(33.00)
Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P..
68.890
68.890
22.963
33,3%
33.013
(33.00)
Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des
sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P..
3.828
3.828
1.276
33,3%
33.014
(33.00)
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P..
194.375
194.375
64.792
33,3%
10.4 — Sports scolaires et périscolaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
12.800
(12.30)
Frais de transport des élèves aux installations d'éducation
physique.
Total de la section 10.4
1.460.816
2.110.468
703.489
Section 10.5 — Etablissements privés d'enseignement
44.000
(33.40)
Participation de
l'Etat
aux frais des
établissements privés
d'enseignement
fondamental,
secondaire
et
secondaire
technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
76.081.456
77.983.492
25.994.497
33,3%
Total de la section 10.5
76.081.456
77.983.492
25.994.497
Section 10.6 — Service des restaurants scolaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
100,0%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
158.512
165.237
50.842
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
2.402.859
2.504.800
770.708
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.060
(11.00)
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif)
111.790
114.585
38.195
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
11.011
11.011
3.670
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités
pour
services
extraordinaires
au
profit
des
restaurants scolaires.
6.942
6.942
2.314
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
service
des
restaurants scolaires.
(Crédit non limitatif)
4.350.000
4.350.000
1.450.000
33,3%
Total de la section 10.6
7.041.414
7.152.875
2.316.029
Section 10.7 — Education différenciée
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
24.252.490
25.281.402
7.778.893
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
14.369.619
14.979.250
4.609.000
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
10.7 — Education différenciée
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
2.136.633
2.227.280
685.317
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.060
(11.10)
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
14.000
14.000
4.667
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
17.600
17.600
5.867
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
43.350
43.350
14.450
33,3%
11.150
(11.12)
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
106.000
106.000
35.333
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
6.700
6.700
2.233
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert)
650.000
650.000
216.667
33,3%
12.090
(12.21)
Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers
d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur
des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.178.600
1.178.600
392.867
33,3%
12.100
(12.11)
Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers
d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
915.000
1.044.800
348.267
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique.
1.340
1.340
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.252
(12.00)
Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants.
85.000
85.000
28.333
33,3%
12.253
(12.00)
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation
courants.
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.255
(12.00)
Centre d'observation: frais d'exploitation courants.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.256
(12.00)
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken
frais d'exploitation courants.
93.000
93.000
31.000
33,3%
12.257
(12.00)
Centre
régional
et
de
propédeutique
professionnelle
à
Walferdange: frais d'exploitation courants.
39.800
39.800
13.267
33,3%
10.7 — Education différenciée
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.258
(12.00)
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux
frais d'exploitation courants.
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.260
(12.00)
Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation
courants.
72.000
72.000
24.000
33,3%
12.261
(12.00)
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation courants.
22.000
22.000
7.333
33,3%
12.264
(12.00)
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants.
39.000
39.000
13.000
33,3%
12.265
(12.00)
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants.
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.267
(12.00)
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants.
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.269
(12.00)
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.270
(12.00)
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants.
21.000
21.000
7.000
33,3%
12.271
(12.00)
Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants.
42.000
42.000
14.000
33,3%
12.272
(12.00)
Institut
pour
enfants
autistiques
et
psychotiques
frais
d'exploitation courants.
61.000
61.000
20.333
33,3%
12.280
(12.00)
Direction
de
l'Education
différenciée
dépenses
de
fonctionnement.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.282
(12.00)
Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement.
155.000
155.000
51.667
33,3%
32.010
(12.00)
Prise en charge des frais de transport et de surveillance
d'enfants à besoins éducatifs spéciaux fréquentant des écoles
spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger.
11.000
11.000
3.667
33,3%
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé
dans les instituts gérés par des associations privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et
handicapés.
1.500
1.500
33,3%
34.010
(34.31)
Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré
d'enfants inadaptés.
3.000
3.000
1.000
33,3%
34.011
(34.31)
Contribution
au
placement
d'enfants
à
besoins
éducatifs
spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.553.000
1.553.000
517.667
33,3%
34.012
(34.30)
Contribution au placement d'enfants et d'adolescents orientés
par des instances autres que la commission médico-psycho-
pédagogique nationale vers des institutions étrangères.
250.000
250.000
83.333
33,3%
35.010
(35.20)
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de
l'Education spécialisée.
15.600
15.600
5.200
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Centre
de
logopédie.
490.000
490.000
163.333
33,3%
44.004
(33.00)
Subside
à
la
société
"thérapie
équestre"
pour
séances
d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différenciée.
53.875
53.875
17.958
33,3%
10.7 — Education différenciée
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
44.007
(33.00)
Projet
"Liewenshaff"
initié
par
l'a.s.b.l.
"Paerdsatelier"
à
Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement.
949.329
949.329
316.443
33,3%
44.009
(33.00)
"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement.
374.539
374.539
124.846
33,3%
Total de la section 10.7
48.598.275
50.457.265
15.729.787
Section 10.8 — Service de la formation des adultes
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
100,0%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.851.841
1.930.405
593.971
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
109.600
114.250
35.154
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
100,0%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
506.340
379.755
126.585
33,3%
33.000
(33.00)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir
spéciaux: conventions avec les associations organisatrices.
90.000
90.000
30.000
33,3%
33.001
(33.00)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir
en
langues
luxembourgeoise,
allemande
et
française
conventions avec les associations organisatrices.
(Crédit non limitatif)
300.000
300.000
100.000
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service de la
formation des adultes.
(Crédit non limitatif)
157.960
157.960
52.653
33,3%
43.000
(43.22)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir
spéciaux: conventions avec les communes organisatrices.
65.000
65.000
21.667
33,3%
43.001
(43.22)
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir
en
langues
luxembourgeoise,
allemande
et
française
conventions avec les communes organisatrices.
(Crédit non limitatif)
200.000
200.000
66.667
33,3%
Total de la section 10.8
3.281.041
3.237.670
1.026.996
Section 10.9 — Inspectorat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
3.147.366
3.280.893
1.009.506
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
448.972
468.020
144.006
30,8%
10.9 — Inspectorat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
47.224
35.418
11.806
33,3%
11.131
(11.12)
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services
extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
71.000
71.000
23.667
33,3%
11.132
(11.12)
Réunions du collège des inspecteurs: indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
140.000
143.500
47.833
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.535
1.901
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
71.685
71.685
23.895
33,3%
12.041
(12.12)
Frais de bureau.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
41.939
41.939
13.980
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
41.440
41.440
13.813
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
34.000
34.000
11.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
2.278
10.863
10.863
100,0%
Total de la section 10.9
4.138.539
4.290.759
1.341.436
Section 11.0 — Enseignement fondamental
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
422.160.043
440.070.183
135.406.210
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
63.239.273
65.922.199
20.283.754
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
11.195.918
11.670.905
3.591.048
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
214.395
223.491
68.766
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
11.0 — Enseignement fondamental
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
11.132
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du
passage
de
l'enseignement
fondamental
à
l'enseignement
secondaire et secondaire technique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
777.070
582.802
194.267
33,3%
11.133
(11.12)
Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et
des activités connexes: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.831.042
5.831.042
1.943.681
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
19.500
14.500
4.833
33,3%
12.001
(12.15)
Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
13.187.887
13.530.000
4.510.000
33,3%
12.002
(12.15)
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de
l'enseignement fondamental à l'enseignement secondaire et
secondaire technique.
47.000
35.250
11.750
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.302
(12.30)
Classes à régime linguistique spécial: frais divers.
100,0%
12.303
(12.30)
Promotion de la lecture: frais divers.
4.350
4.350
1.450
33,3%
12.305
(12.30)
Classes spécialisées de l'Etat: frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
180.250
180.250
60.083
33,3%
32.020
(32.00)
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
33.000
(33.00)
Manifestations de la jeunesse; rencontres internationales et
échanges scolaires: participation de l'Etat.
3.100
3.100
1.033
33,3%
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre de
documentation et d'animation interculturelles (C.D.A.I.C.).
8.500
8.500
2.833
33,3%
33.003
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en
faveur d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage.
52.250
52.250
17.417
33,3%
33.004
(33.00)
Education musicale
participation
aux frais
de l'association
M.U.S.E.P..
4.750
4.750
1.583
33,3%
33.005
(33.00)
Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts
à l'école".
2.500
2.500
33,3%
11.0 — Enseignement fondamental
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire
et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.
(Crédit non limitatif)
180.000
180.000
60.000
33,3%
43.000
(43.22)
Frais
du
personnel
intervenant
dans
l'enseignement
fondamental: remboursement de la part de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.400.000
7.400.000
2.466.667
33,3%
43.001
(43.22)
Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux
occupés par les classes spécialisées de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
43.006
(43.22)
Prix attribués dans le cadre du Schoulsportdag sur le plan
communal.
5.000
5.000
1.667
33,3%
43.008
(43.22)
Participation aux frais des communes pour la prise en charge
d'enfants de réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
190.000
190.000
63.333
33,3%
43.010
(43.22)
Remboursement au Fonds de dépenses communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
3.432
9.436
9.436
100,0%
43.501
(43.22)
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat.
597.574
637.336
637.336
100,0%
Total de la section 11.0
525.475.472
546.729.482
169.395.394
Section 11.1 — Enseignement secondaire et enseignement
secondaire technique
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
396.429.465
413.247.985
127.153.226
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
69.278.385
72.217.520
22.220.776
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
12.325.730
12.848.649
3.953.430
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
18.628.991
19.419.326
5.975.177
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
108.828
108.828
36.276
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.190.075
2.391.556
797.185
33,3%
11.132
(11.12)
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités
pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.551.860
21.065.656
7.021.885
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
412.800
309.600
103.200
33,3%
11.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
153.000
153.000
51.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
132.000
132.000
44.000
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.168.282
1.168.282
389.427
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.300
(12.30)
Fournitures diverses pour examens et commissions d'études.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.309
(12.30)
Bibliothèque
des
élèves
des
différents
établissements
d'enseignement
secondaire
et
secondaire
technique
frais
d'alimentation et frais connexes.
2.500
2.500
33,3%
12.311
(34.40)
Conférence nationale des élèves: frais divers.
4.000
4.000
1.333
33,3%
24.000
(24.10)
Location de terrains.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
27.067
27.067
9.022
33,3%
32.010
(31.00)
Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers
et de soins et aux établissements éducatifs pour l'accueil
d'élèves de l'enseignement secondaire technique en stage de
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.395.000
1.395.000
465.000
33,3%
33.000
(33.00)
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de
tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux frais de
secrétariat.
20.800
20.800
6.933
33,3%
35.010
(35.20)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du
"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
360.000
360.000
120.000
33,3%
41.010
(41.40)
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de
l'organisation du stage pédagogique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
617.000
617.000
205.667
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Athénée de
Luxembourg.
240.544
240.544
80.181
33,3%
41.051
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique et
du lycée technique de Diekirch.
780.000
780.000
260.000
33,3%
41.052
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique
d'Echternach.
309.433
309.433
103.144
33,3%
41.053
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons
de Luxembourg.
140.728
140.728
46.909
33,3%
41.054
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons
d'Esch-sur-Alzette.
259.176
259.176
86.392
33,3%
41.055
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Robert
Schuman à Luxembourg.
216.104
216.104
72.035
33,3%
41.056
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Michel
Rodange à Luxembourg.
215.005
215.005
71.668
33,3%
11.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.057
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Hubert
Clément à Esch-sur-Alzette.
347.433
347.433
115.811
33,3%
41.058
(41.12)
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
Lycée
Aline
Mayrisch à Luxembourg.
720.000
720.000
240.000
33,3%
41.059
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
agricole d'Ettelbruck.
724.500
724.500
241.500
33,3%
41.060
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique des
arts et métiers Luxembourg.
827.074
827.074
275.691
33,3%
41.061
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
d'Esch-sur-Alzette.
1.099.466
1.099.466
366.489
33,3%
41.062
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
d'Ettelbruck.
978.892
978.892
326.297
33,3%
41.063
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée du nord.
607.926
607.926
202.642
33,3%
41.064
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique
Joseph Bech de Grevenmacher.
390.000
390.000
130.000
33,3%
41.065
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de
Bonnevoie.
590.000
590.000
196.667
33,3%
41.066
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
hôtelier Alexis Heck de Diekirch.
499.800
499.800
166.600
33,3%
41.067
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique
Michel Lucius de Luxembourg.
418.820
418.820
139.607
33,3%
41.068
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
Mathias Adam de Pétange.
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3%
41.069
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Nic. Biever
de Dudelange.
816.659
816.659
272.220
33,3%
41.070
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
"Ecole de commerce et de gestion".
151.259
151.259
50.420
33,3%
41.071
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
pour professions de santé.
464.173
464.173
154.724
33,3%
41.072
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique du
centre de Luxembourg.
1.190.738
1.190.738
396.913
33,3%
41.073
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy Barthel
à Mamer.
579.600
579.600
193.200
33,3%
41.074
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de
Lallange.
439.461
439.461
146.487
33,3%
41.075
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Atert-Lycée à
Redange.
1.058.357
1.058.357
352.786
33,3%
41.076
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ermesinde.
362.102
362.102
120.701
33,3%
41.077
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique
pour professions éducatives et sociales.
295.262
295.262
98.421
33,3%
41.078
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Nordstad-Lycée.
550.000
550.000
183.333
33,3%
41.079
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Uelzecht-Lycée.
377.775
377.775
125.925
33,3%
11.1 — Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.080
(41.12)
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
des
installations
communes des différents établissements scolaires du Campus
Geesseknäppchen.
1.442.411
1.442.411
480.804
33,3%
41.081
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école de la 2e
chance.
338.123
338.123
112.708
33,3%
41.082
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée Bel-Val.
958.963
958.963
319.654
33,3%
41.083
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Sportlycée.
272.388
272.388
90.796
33,3%
41.084
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée à Junglinster.
50.000
50.000
16.667
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
20.340
Total de la section 11.1
545.068.395
565.731.042
175.301.863
Section 11.2 — Institut national des langues
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.112.613
1.159.816
356.866
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
5.628.217
5.866.994
1.805.229
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
428.185
446.351
137.339
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
370.176
385.881
118.733
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
1.875
1.875
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités
des
professeurs
chargés
de
cours
et
autres
indemnités.
(Crédit non limitatif)
57.200
57.200
19.067
33,3%
Total de la section 11.2
7.598.366
7.918.216
2.437.958
Section 11.3 — Service de la formation professionnelle
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
2.939.414
3.064.119
942.806
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
8.531.786
8.893.747
2.736.538
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100.534
104.799
32.246
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
571.977
596.243
183.459
30,8%
11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.060
(43.22)
Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation
professionnelle de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
256.250
85.417
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.460
2.460
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.068.000
801.000
267.000
33,3%
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents
des centres de formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
260.000
266.500
88.833
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.302.000
976.500
325.500
33,3%
12.305
(12.30)
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
400.000
400.000
133.333
33,3%
32.010
(31.00)
Participation au coût de l'investissement dans la formation
professionnelle
continue
sous
forme
d'aide
directe
aux
entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
56.000.000
56.000.000
18.666.667
33,3%
32.011
(31.00)
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élèves de la
formation professionnelle en stage de formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
360.000
360.000
120.000
33,3%
32.020
(32.00)
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage
dues
aux
personnes
adultes
en
formation
sous
contrat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.500.000
4.500.000
1.500.000
33,3%
32.021
(32.00)
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.200.000
2.200.000
733.333
33,3%
33.001
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en
oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation et la
formation dans le cadre des fonds structurels européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
33.002
(33.00)
Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP.
120.000
120.000
40.000
33,3%
33.005
(33.00)
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation
et la formation.
75.440
75.440
25.147
33,3%
33.006
(33.00)
Participation aux frais de personnel de l'a.s.b.l. Acipro.
17.435
17.435
5.812
33,3%
34.051
(34.31)
Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du
16 mars 2007).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
700.000
700.000
233.333
33,3%
41.000
(31.22)
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisation de
cours et séminaires dans l'intérêt de la formation professionnelle
continue.
30.000
30.000
10.000
33,3%
11.3 — Service de la formation professionnelle
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.001
(31.22)
Participation
aux
frais
d'organisation
de
cours
de
théorie
générale et
professionnelle préparatoires aux examens de
maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel
par la chambre des métiers.
(Crédit non susceptible de transfert)
945.000
945.000
315.000
33,3%
41.002
(31.00)
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à
l'apprentissage
dans
les
entreprises
ainsi
qu'à
celles
des
personnes chargées du secrétariat.
894.353
894.353
298.118
33,3%
41.003
(31.22)
Subside
destiné
à
la
chambre
des
métiers
pour
couvrir
partiellement les frais résultant de l'organisation de la formation
professionnelle.
50.000
50.000
16.667
33,3%
41.004
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat de LUXSKILLS
générés dans le chef de la Chambre des Métiers.
33.004
33.004
11.001
33,3%
41.005
(31.22)
Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans
le cadre du brevet de maîtrise.
50.000
50.000
16.667
33,3%
41.010
(41.40)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national
pour le développement de la formation professionnelle continue.
1.774.000
1.774.000
591.333
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la
formation professionnelle.
(Crédit non limitatif)
2.558.000
2.558.000
852.667
33,3%
Total de la section 11.3
85.733.603
85.669.050
28.231.829
Section 11.4 — Sports.- Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
318.437
331.947
102.137
30,8%
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
4.511
4.702
1.447
30,8%
11.130
(11.12)
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires.
7.956
5.967
1.989
33,3%
11.131
(11.12)
Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
65.000
65.000
21.667
33,3%
11.132
(11.12)
Campagne contre le manque de mouvement et promotion
sportive d'été: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.500
2.500
33,3%
11.133
(11.12)
Sportlycée: indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
129.000
129.000
43.000
33,3%
12.000
(12.15)
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers.
3.822
2.867
33,3%
12.001
(12.15)
Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
748.113
748.113
249.371
33,3%
12.002
(12.15)
Campagne contre le manque de mouvement et promotion
sportive d'été: indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
10.400
10.400
3.467
33,3%
11.4 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
29.000
29.000
9.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
10.260
10.260
3.420
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
25.820
25.820
8.607
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
12.400
12.400
4.133
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
83.310
83.310
27.770
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
51.750
51.750
17.250
33,3%
12.160
(12.30)
Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif)
155.000
155.000
51.667
33,3%
12.191
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
1.200
1.200
33,3%
12.200
(12.30)
Contribution
à
l'assurance-accidents
et
à
l'assurance
responsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse
de secours mutuel des sportifs.
(Crédit non limitatif)
153.599
153.599
51.200
33,3%
12.300
(12.30)
Trophée national et autres distinctions.
11.900
11.900
3.967
33,3%
12.301
(12.30)
Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie.
1.500
1.500
33,3%
12.302
(12.30)
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses.
32.000
32.000
10.667
33,3%
12.304
(12.30)
Relations et réunions internationales; frais d'organisation et
dépenses diverses.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.310
(12.30)
Animation et appui du sport-loisir et campagne contre le manque
de mouvement: dépenses diverses.
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.320
(12.30)
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un
accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.330
(12.30)
Bases
nautiques
au
Lac
de
la
Haute-Sûre
frais
de
fonctionnement.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.340
(12.30)
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections
et du matériel de sport; organisation d'expositions; dépenses
diverses.
12.000
12.000
4.000
33,3%
11.4 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.360
(12.30)
Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
68.000
68.000
22.667
33,3%
12.361
(12.30)
Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le
domaine du sport: dépenses diverses.
56.000
56.000
18.667
33,3%
12.363
(12.30)
Mesures dans le cadre du plan d'action national "Gesond iessen -
méi bewegen": dépenses diverses.
114.000
114.000
38.000
33,3%
12.364
(12.30)
Participation du Luxembourg aux 7es Jeux de la Francophonie
frais de déplacement et de séjour; dépenses diverses.
50.000
0,0%
12.365
(12.30)
Organisation des Jeux des Petits Etats d'Europe au Luxembourg
en 2013: dépenses diverses.
5.000
0,0%
24.000
(24.10)
Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.760
6.760
2.253
33,3%
32.020
(32.00)
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
382.000
382.000
127.333
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux
fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées.
617.800
617.800
205.933
33,3%
33.011
(33.00)
Animation et appui du sport-loisirs: subsides.
70.000
70.000
23.333
33,3%
33.012
(33.00)
Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation
à des championnats à l'échelon mondial et européen.
81.000
81.000
27.000
33,3%
33.013
(33.00)
Participation à l'indemnisation des cadres administratifs des
fédérations sportives agréées et du Comité Olympique et Sportif
Luxembourgeois.
1.247.000
1.247.000
415.667
33,3%
33.014
(33.00)
Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et
d'élite.
512.500
512.500
170.833
33,3%
33.016
(33.00)
Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport des
jeunes.
150.000
150.000
50.000
33,3%
33.017
(35.00)
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un
accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg
participation aux frais des fédérations et des clubs.
10.000
10.000
3.333
33,3%
33.018
(33.00)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installations
sportives mises à la disposition des fédérations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
218.000
218.000
72.667
33,3%
33.019
(33.00)
Contribution au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
pour
l'organisation des Jeux des Petits Etats
d'Europe à
Luxembourg en 2013: deuxième tranche.
400.000
0,0%
33.020
(33.00)
Contribution
financière
dans
l'intérêt
de
la
réalisation
des
programmes sportifs élaborés par les fédérations; aide à la
section sportive de l'armée; participation financière au Comité
Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la préparation aux
jeux olympiques..
390.500
390.500
130.167
33,3%
33.021
(33.00)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
fédérations
sportives agréées.
616.980
616.980
205.660
33,3%
11.4 — Sports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.022
(33.00)
Participation
dans
les
indemnités
d'entraîneurs
fédéraux
engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat.
1.354.000
1.354.000
451.333
33,3%
33.023
(33.00)
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux
frais de fonctionnement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
158.000
158.000
52.667
33,3%
33.024
(33.00)
Subvention d'intérêts au profit de la Confédération européenne
de volleyball.
24.317
24.317
8.106
33,3%
35.031
(35.40)
Contribution
pour
le
fonctionnement
de
l'agence
mondiale
antidopage (AMA).
(Crédit non limitatif)
11.087
11.087
3.696
33,3%
35.060
(35.20)
Cotisations à des organisations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33.900
33.900
11.300
33,3%
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche public.
130.000
130.000
43.333
33,3%
41.050
(41.12)
Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la
base nautique à Lultzhausen.
128.000
128.000
42.667
33,3%
41.051
(41.12)
Dotation
dans
l'intérêt
du
Sportlycée
participation
du
département ministériel des sports.
151.108
151.108
50.369
33,3%
41.052
(41.12)
Sportlycée: indemnisation des intervenants tiers.
(Crédit non limitatif)
230.200
230.200
76.733
33,3%
43.000
(43.22)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
installations
sportives des communes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
170.000
170.000
56.667
33,3%
43.020
(43.52)
Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de
gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syndicat
intercommunal SISPOLO.
(Crédit sans distinction d'exercice)
32.000
32.000
10.667
33,3%
Total de la section 11.4
9.449.970
9.005.727
2.993.277
Section 11.5 — Institut national des sports
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
312.318
325.568
100.175
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
249.552
260.139
80.043
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
10.525
10.972
3.376
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
972.456
1.013.712
311.912
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.807
3.807
1.269
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
3.720
3.720
1.240
33,3%
11.5 — Institut national des sports
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
5.320
5.320
1.773
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
370.000
370.000
123.333
33,3%
12.210
(12.30)
Dépenses d'alimentation.
(Crédit non limitatif)
120.000
120.000
40.000
33,3%
12.300
(12.30)
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à
Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses
diverses.
28.000
28.000
9.333
33,3%
Total de la section 11.5
2.080.218
2.145.758
674.027
Section 11.6 — Centre national sportif et culturel
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
384.888
401.217
123.451
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
71.209
74.230
22.840
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
63.359
66.047
20.322
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
41.010
(41.40)
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement
public "Centre national sportif et culturel".
(Crédit non limitatif)
6.496.145
6.496.145
2.165.382
33,3%
41.011
(41.40)
Contribution financière de l'Etat au Centre national sportif et
culturel dans le cadre des Jeux des Petits Etats d'Europe.
292.750
292.750
97.583
33,3%
Total de la section 11.6
7.308.551
7.330.589
2.429.779
Section 11.7 — Ecole nationale de l'éducation physique et
des sports
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
306.644
319.653
98.355
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
100,0%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
4.511
4.702
1.447
30,8%
11.7 — Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
100,0%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
53.560
53.560
17.853
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
41.680
41.680
13.893
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
8.365
8.365
2.788
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
9.153
9.153
3.051
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
2.000
2.000
33,3%
12.180
(12.30)
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel.
52.100
52.100
17.367
33,3%
12.190
(12.30)
Organisation de colloques, de formations et de conférences
nationaux et internationaux sur les problèmes de l'éducation
physique
et
du
sport;
participation
d'experts
étrangers
et
nationaux aux formations à l'école nationale de l'éducation
physique et des sports; indemnités, frais de déplacement et de
séjour.
80.180
80.180
26.727
33,3%
12.192
(12.30)
Développement des contacts et échanges avec des institutions à
l'étranger: dépenses diverses.
33,3%
12.300
(12.30)
Location d'installations et de matériel; achat de matériel et
d'équipement de sport dans l'intérêt des centres de formation et
des formations de l'école nationale de l'éducation physique et
des sports; dépenses diverses.
3.500
3.500
1.167
33,3%
33.000
(33.00)
Programmes d'échanges européens: frais divers.
33,3%
34.060
(34.40)
Participation de chargés de cours et de stagiaires de l'école
nationale de l'éducation physique et des sports à des formations,
des perfectionnements et des recyclages à l'étranger; frais de
déplacement et de séjour.
5.800
5.800
1.933
33,3%
35.010
(35.20)
Cotisations internationales.
1.700
1.700
33,3%
Total de la section 11.7
574.743
587.944
187.864
Total du département 10 et 11
1.356.108.246
1.402.781.128
439.402.221
12.0 — Famille
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12 ET 13 — MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE
L'INTEGRATION
Section 12.0 — Famille
11.131
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
5.000
5.000
1.667
33,3%
11.300
(31.11)
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées" de traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales 1) d'agents détachés
auprès de l'Etat,
2)
d'agents
bénéficiant
d'un
recalcul se
rapportant
à
des
périodes
antérieures
à
la
création
de
l'établissement public.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
155.000
161.576
49.716
30,8%
11.301
(11.00)
Ombudscomité dir d'Rechter vum Kand: Traitement d'attente du
président sortant ( article 8 de la loi du 25 juillet 2002).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
94.000
0,0%
12.001
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
64.000
64.000
21.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
11.300
11.300
3.767
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau; dépenses diverses.
21.000
21.000
7.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
14.450
14.450
4.817
33,3%
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le
Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.123
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
184.000
184.000
61.333
33,3%
12.124
(12.30)
Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-
service.
(Crédit non limitatif)
220.000
220.000
73.333
33,3%
12.250
(12.00)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudscomité fir
d'Rechter vum Kand.
255.000
255.000
85.000
33,3%
12.251
(12.00)
Centre pour l'égalité de traitement: Participation de l'Etat aux
frais de fonctionnement.
82.000
82.000
27.333
33,3%
12.300
(12.30)
Centre de formation socio-familiale, colloques, séminaires et
journées d'études: frais de fonctionnement; indemnités des
conférenciers;
acquisition
d'équipements
et
de
matériel
didactique;
frais
de
publication;
frais
d'organisation
et
de
participation; dépenses diverses.
20.700
20.700
6.900
33,3%
12.306
(12.30)
Promotion
du
bénévolat
formation,
documentation,
sensibilisation, coordination, projets divers.
21.500
21.500
7.167
33,3%
12.0 — Famille
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant
des services aux initiatives bénévoles dans les domaines du
social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement,
de
la
jeunesse,
des
femmes,
du
troisième
âge
et/ou
accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du
public.
188.266
195.055
97.528
50,0%
33.002
(33.00)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'associations
conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration
solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se
rapportant à des exercices antérieurs et qui n'ont pas pû être
clôturés dans les limites de la période complémentaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.500.000
7.500.000
2.500.000
33,3%
33.003
(33.00)
Remboursement
aux
associations
conventionnées
par
le
Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux
indemnités d'apprentissage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
470.000
470.000
156.667
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi
qu'à des organismes ou des personnes oeuvrant dans les
domaines social, familial ou thérapeutique.
196.000
196.000
65.333
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
23.642
23.642
7.881
33,3%
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
200.000
200.000
66.667
33,3%
42.000
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour raisons
familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
43.020
(43.52)
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service.
(Crédit non limitatif)
1.300.000
1.300.000
433.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.623
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
55.000
55.000
100,0%
Total de la section 12.0
11.052.058
11.026.423
3.740.574
Section 12.1 — Service d'action socio-familiale.Enfants et
adultes
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
58.000
58.000
19.333
33,3%
12.123
(12.30)
Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la
situation des personnes handicapées.
88.000
88.000
29.333
33,3%
12.141
(12.16)
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation
et
d'information
aux
questions de politique et travail jeunesse.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.1 — Service d'action socio-familiale.Enfants et adultes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.300
(12.30)
Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes
Droits de l'enfant, intégration sociale, développement personnel;
dépenses diverses.
60.500
60.500
20.167
33,3%
12.302
(12.30)
Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes
distinctifs identifiant les chiens d'assistance instaurés par la
législation relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux
personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance..
1.500
1.500
33,3%
12.310
(12.30)
Développement de la qualité et de la conception pédagogique
dans les services d'accueil socio-éducatif de jour pour enfants et
pour la petite enfance.
187.000
187.000
62.333
33,3%
12.320
(12.30)
Information,
consultation
et
promotion
familiale
frais
de
publication, dépenses diverses.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.341
(33.00)
Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité
transfrontalières des personnes handicapées.
4.000
4.000
1.333
33,3%
31.040
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures
privées dans le cadre du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
84.000.000
84.000.000
28.000.000
33,3%
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de
consultation et d'information familiales prévus par la loi du
15.11.1978, ainsi que d'autres services pour enfants et familles.
9.233.958
9.566.946
4.783.473
50,0%
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services
d'adoption conventionnés.
859.460
890.453
445.227
50,0%
33.003
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats
socio-familiaux conventionnés.
7.920.570
8.206.196
4.103.098
50,0%
33.006
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres
d'accueil et de services conventionnés pour adultes.
9.464.568
9.805.872
4.902.936
50,0%
33.007
(33.00)
Participation de l'Etat à des frais spécifiques liés à des mesures
d'aide à l'enfance et à la famille.
1.253.824
1.299.038
649.519
50,0%
33.008
(33.00)
Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes
accueillis en famille d'accueil ou suivis en milieu ouvert.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.287.911
1.334.355
667.177
50,0%
33.011
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres
médico-sociaux.
(Crédit non limitatif)
2.181.328
2.259.989
1.129.995
50,0%
33.014
(33.00)
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-
conventionnées.
15.000
15.000
5.000
33,3%
33.015
(33.00)
Remboursement aux centres de consultation et d'information
familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais pour
médicaments et matériel médico-technique.
80.000
80.000
26.667
33,3%
33.017
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'initiatives de
travail social communautaire.
289.915
300.370
150.185
50,0%
12.1 — Service d'action socio-familiale.Enfants et adultes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.019
(33.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
mise
en
place,
de
fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à soutenir
la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine
socio-familial.
200.000
200.000
66.667
33,3%
33.021
(33.00)
Participation de l'Etat
aux frais des services pour jeunes
conventionnés.
7.414.369
7.681.740
3.840.870
50,0%
33.022
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de
jeunesse et d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes.
95.000
95.000
31.667
33,3%
33.026
(33.00)
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes.
103.000
103.000
34.333
33,3%
33.029
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de l'élaboration et de la mise en
oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse".
5.000
5.000
1.667
33,3%
33.030
(33.00)
Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de
fonctionnement des services d'hébergement et d'activités de jour
pour personnes handicapées se rapportant aux exercices 2012
et
antérieurs,
suite
à
la
nécessité,
pour
les
institutions
concernées,
de
disposer
d'un
délai
d'adaptation
et
d'organistation en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau
type de financement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
33.031
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services
conventionnés pour personnes handicapées.
47.263.013
48.967.376
24.483.688
50,0%
33.032
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de
projets innovateurs dans le secteur de l'éducation non-formelle.
82.000
82.000
27.333
33,3%
33.034
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé
des enfants à besoins spécifiques placés dans les internats
socio-familiaux conventionnés pour jeunes.
200.000
200.000
66.667
33,3%
33.036
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de structures reconnues comme
prestataires du chèque-service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.155.000
1.155.000
385.000
33,3%
33.037
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services
offrant un accompagnement aux structures en place dans le
secteur de l'éducation non-formelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.394.246
2.480.586
1.240.293
50,0%
33.038
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés
concernant
le
fonctionnement
de
services
d'éducation
et
d'accueil pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
107.437.903
111.312.248
55.656.124
50,0%
33.040
(33.00)
Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de
mesures d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de la loi du
16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
33.041
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et
à la famille par voie de conventions.
6.789.117
7.033.941
3.516.971
50,0%
12.1 — Service d'action socio-familiale.Enfants et adultes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34.090
(34.49)
Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine
nécessaire à la compensation du handicap de personnes
atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre de formations
professionnelles
continues
et
de
situations
d'examens
de
promotion légaux ou réglementaires.
(Crédit non limitatif)
5.000
5.000
1.667
33,3%
34.091
(34.49)
Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-
service accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
41.000
(41.40)
Accords de coopération avec des instituts de recherche dans le
domaine de la jeunesse.
400.000
400.000
133.333
33,3%
43.000
(43.22)
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan
communal Jeunesse".
50.000
50.000
16.667
33,3%
43.002
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres
communaux de rencontre pour jeunes.
100.000
100.000
33.333
33,3%
43.004
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres
d'accueil et de services communaux conventionnés pour adultes.
565.859
586.265
293.132
50,0%
43.005
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le
fonctionnement
de
services
d'éducation
et
d'accueil
pour
enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
67.108.665
69.528.687
34.764.344
50,0%
Total de la section 12.1
358.880.906
368.670.263
169.765.898
Section 12.2 — Solidarité
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
33,3%
11.131
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires de la commission de
médiation.
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.001
(12.15)
Indemnités
pour
services
de
tiers
de
la
commission
de
médiation.
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études; Assistance technique dans le cadre
de
la
gestion
du
fonds
d'assainissement
en
matière
de
surendettement.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'exclusion
sociale.
4.800
4.800
1.600
33,3%
12.300
(12.30)
Prévention,
information
et
sensibilisation
en
matière
de
surendettement;
indemnités;
frais
de
publication;
dépenses
diverses.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.301
(12.30)
Mise
en
oeuvre
d'actions
nationales
dans
le
cadre
de
programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.2 — Solidarité
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.350
(33.00)
Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique
des victimes d'incidents collectifs à portée traumatisante; frais
divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.600
5.600
1.867
33,3%
33.000
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre
dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à
l'inclusion sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
34.010
(34.31)
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou
d'événements imprévus; secours particuliers; secours urgents et
secours de route; subventions diverses; secours extraordinaires
et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances
sociales.
(Crédit sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
34.011
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance-maladie-
maternité des personnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d'un régime de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500
2.500
33,3%
34.012
(53.20)
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de
catastrophes naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
34.013
(34.31)
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
216.000
216.000
72.000
33,3%
34.014
(34.32)
Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour
au pays d'origine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
35.060
(35.00)
Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-
Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à des
sociétés de bienfaisance à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.231
2.231
33,3%
43.000
(43.22)
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les
frais d'entretien de diverses catégories d'indigents indigènes
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
43.001
(43.22)
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du
chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
43.020
(43.52)
Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices
sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
450.000
450.000
150.000
33,3%
43.040
(43.52)
Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.500.000
8.500.000
2.833.333
33,3%
Total de la section 12.2
9.494.006
9.494.006
3.165.002
Section 12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.348.859
1.406.084
432.641
30,8%
12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.872.227
1.951.656
600.510
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
7.800
8.131
2.502
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
327.456
341.348
105.030
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.300
1.300
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.000
1.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
9.000
9.000
3.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
44.000
44.000
14.667
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
28.500
28.500
9.500
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3%
12.081
(12.11)
Bâtiment OLAI: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
72.000
72.000
24.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
29.200
29.200
9.733
33,3%
12.100
(12.11)
Foyers
d'accueil
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
550.000
550.000
183.333
33,3%
12.130
(12.16)
Frais d'experts, d'études et de traduction.
(Crédit non limitatif)
108.400
108.400
36.133
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur pour les secteurs immigration et
réfugiés.
210.000
210.000
70.000
33,3%
12.190
(12.30)
Conseil National pour étrangers: Organisations des conférences.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.193
(12.30)
Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations.
130.000
130.000
43.333
33,3%
12.194
(12.30)
Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration.
(Crédit non limitatif)
176.000
176.000
58.667
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de formation.
1.800
1.800
33,3%
12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.301
(12.30)
Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des
programmes communautaires concernant la lutte contre la
discrimination.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.302
(12.30)
Office
luxembourgeois
d'accueil
et
d'intégration
et
foyers
d'accueil pour demandeurs de protection internationale: service
de gardiennage.
(Crédit non limitatif)
4.386.000
4.386.000
1.462.000
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
en faveur des étrangers; subsides à des associations socio-
culturelles favorisant l'intégration des étrangers; subsides pour
des projets d'intégration d'envergure nationale.
90.000
90.000
30.000
33,3%
33.011
(33.00)
Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers
d'hébergement pour travailleurs gérés par des organisations
privées.
45.000
45.000
15.000
33,3%
33.012
(33.00)
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de
protection internationale; aides en vue d'un retour au pays
d'origine; activités péri et parascolaires; dégâts causés à des
tiers; frais de contentieux; fonctionnement des foyers d'accueil.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
12.000.000
12.000.000
4.000.000
33,3%
33.013
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services
qui ont pour objet de promouvoir les échanges entre étrangers et
luxembourgeois et de promouvoir des mesures d'action sociales
en faveur de l'intégration des étrangers respectivement la
recherche sociologique et statistique et l'information au large
public dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle
d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour l'intégration des
étrangers.
1.602.639
1.660.432
830.216
50,0%
33.017
(33.00)
Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans
le cadre de l'intégration des étrangers, de la lutte contre les
discriminations ainsi que dans le cadre du Fonds Européen pour
réfugiés, du Fonds européen d'intégration, du Fonds social
européen et du Réseau européen des migrations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3%
33.018
(33.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
Fédérations
d'associations
d'étrangers
regroupées
dans
l'association "Maison des asbl".
87.000
87.000
29.000
33,3%
33.019
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des associations dans l'intérêt
de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre du plan
national d'intégration et de lutte contre les discriminations.
(Crédit non limitatif)
82.000
82.000
27.333
33,3%
33.020
(33.00)
Participation de l'Etat à l'élaboration et à la réalisation de projets
et
d'activités
d'intégration
dans
l'intérêt
de
ressortissants
communautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
34.010
(34.31)
Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de
réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale; frais de
contentieux.
(Crédit non limitatif)
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
43.000
(43.22)
Subsides aux administrations communales initiant et soutenant
des projets en vue de l'intégration des étrangers.
300.000
300.000
100.000
33,3%
Total de la section 12.3
26.192.281
26.400.952
8.982.066
Section 12.4 — Fonds national de solidarité
11.000
(11.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics.
3.005.219
3.132.715
963.912
30,8%
11.010
(11.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent.
669.419
697.819
214.714
30,8%
11.020
(11.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire.
10.427
10.869
3.344
30,8%
12.080
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et
entretien des bâtiments.
112.000
112.000
37.333
33,3%
12.100
(12.00)
Participation
de
l'Etat
aux frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques.
719.220
719.220
239.740
33,3%
12.110
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux.
(Crédit non limitatif)
99.000
99.000
33.000
33,3%
12.250
(12.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais
d'exploitation courants.
424.165
424.165
141.388
33,3%
12.300
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de
surveillance et de contrôle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
76.200
76.200
25.400
33,3%
12.310
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les
frais du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des
cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
950.000
950.000
316.667
33,3%
34.010
(34.31)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du 26.7.1986
portant introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu
des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000.000
150.000.000
50.000.000
33,3%
34.011
(42.00)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975
: allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de
bénéficiaires de rentes et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
346.600
346.600
115.533
33,3%
34.013
(34.31)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
avances de pensions alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)
2.289.000
2.289.000
763.000
33,3%
12.4 — Fonds national de solidarité
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34.014
(34.32)
Dotation
du
fonds
national
de
solidarité
dans
l'intérêt
du
versement de l'allocation de vie chère en faveur des ménages à
revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
35.600.000
35.600.000
11.866.667
33,3%
34.015
(34.32)
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation
au prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil
gérontologique 1) aux personnes admises à durée indéterminée
dans les centres intégrés, maisons de soins, centres socio-
gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment
agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les
relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les
domaines social, familial et thérapeutique; 2) aux personnes
séjournant dans un hôpital et considérées comme cas de simple
hébergement au sens de l'article 17 du code des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.700.543
7.700.543
2.566.848
33,3%
34.016
(34.31)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins
résultant
des
obligations
définies
par
la
loi
du
12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes
gravement handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
38.562.000
38.562.000
12.854.000
33,3%
42.010
(34.30)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du 11 juin
2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à
certains parents âgés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
58.440.000
58.440.000
19.480.000
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.580
(12.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et
entretien des bâtiments.
36.591
12.750
(12.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais
d'exploitation courants.
34.138
34.138
100,0%
Total de la section 12.4
299.040.384
299.194.270
99.655.684
Section 12.5 — Caisse nationale des prestations familiales
11.000
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics.
5.314.102
5.539.553
1.704.478
30,8%
11.010
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent.
2.904.832
3.028.069
931.714
30,8%
11.020
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire.
15.156
15.799
4.861
30,8%
12.070
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et
entretien des équipements informatiques.
556.166
556.166
185.389
33,3%
12.080
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et
entretien des bâtiments.
423.530
423.530
141.177
33,3%
12.090
(42.00)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
1.147.760
1.147.760
382.587
33,3%
12.5 — Caisse nationale des prestations familiales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.110
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux.
(Crédit non limitatif)
96.400
96.400
32.133
33,3%
12.250
(12.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais
d'exploitation courants.
1.256.340
1.256.340
418.780
33,3%
12.310
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les
frais du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des
cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.332.400
3.332.400
1.110.800
33,3%
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
86.250
86.250
28.750
33,3%
42.000
(42.00)
Participation de l'Etat au financement des allocations familiales
contribution de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
304.620.000
304.620.000
101.540.000
33,3%
42.001
(42.00)
Prise
en
charge
par
l'Etat
des
allocations
de
naissance
allocations prénatales; allocations de naissance proprement
dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
11.194.000
11.194.000
3.731.333
33,3%
42.002
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.587.000
3.587.000
1.195.667
33,3%
42.004
(42.00)
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
24.306.000
24.306.000
8.102.000
33,3%
42.005
(42.00)
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
68.856.000
68.856.000
22.952.000
33,3%
42.006
(42.00)
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement
des allocations familiales au titre de l'article 12 de la loi du
17.6.1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de
l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
227.333.000
227.333.000
75.777.667
33,3%
42.007
(42.00)
Participation de l'Etat au financement des allocations familiales
au titre de l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985
concernant les allocations familiales et portant création de la
caisse nationale des prestations familiales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
87.864.000
87.864.000
29.288.000
33,3%
42.008
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
55.983.000
55.983.000
18.661.000
33,3%
42.009
(42.00)
Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
215.866.000
215.866.000
71.955.333
33,3%
42.011
(42.00)
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement
des allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999
concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur
de l'emploi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.662.000
8.662.000
2.887.333
33,3%
Total de la section 12.5
1.023.403.936
1.023.753.267
341.031.001
12.6 — Maisons d'enfants de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 12.6 — Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
4.714.408
4.914.417
1.512.128
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.026.896
1.070.462
329.373
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
14.329
14.937
4.596
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
400.378
417.364
128.420
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.350
2.350
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
19.720
19.720
6.573
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
2.500
2.500
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
2.000
2.000
33,3%
12.150
(12.30)
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.250
(12.00)
Frais d'exploitation; dépenses diverses.
500.000
500.000
166.667
33,3%
12.251
(12.00)
Service Treffpunkt: Frais d'exploitation, dépenses diverses.
140.000
140.000
46.667
33,3%
12.252
(12.00)
Mise en place d'un Foyer d'hébergement orthopédagogique.
33,3%
12.253
(12.00)
Ecole orthopédagogique: Frais d'exploitation, dépenses diverses.
1.500
1.500
33,3%
12.300
(33.00)
Collaboration avec des services et des professionnels de la
santé mentale.
7.500
7.500
2.500
33,3%
12.6 — Maisons d'enfants de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34.010
(34.31)
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires
à des jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants
de l'Etat.
11.000
11.000
3.667
33,3%
Total de la section 12.6
7.186.282
7.447.451
2.318.007
Section 12.7 — Service d'action socio-familiale.Personnes
âgées
12.140
(12.16)
Publication du programme national d'actions en faveur des
seniors.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.301
(12.30)
Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement; indemnités des
conférenciers;
acquisition
d'équipements
et
de
matériel
didactique; frais de publication; publicité; dépenses diverses.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.302
(12.30)
Plan d'action "maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.303
(12.30)
Lëtzebuerger
Senioren-Academie:frais
de
fonctionnement;
indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements et de
matériel didactique; frais de publication; publicité; dépenses
diverses.
21.500
21.500
7.167
33,3%
12.305
(12.30)
"Senioren
Telefon"
formation
et
supervision;
publicité;
documentation et équipement divers requis, dépenses diverses.
12.000
12.000
4.000
33,3%
33.001
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
286.500
286.500
95.500
33,3%
33.010
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour
promouvoir la création et le fonctionnement de services pour
personnes âgées.
6.333.375
6.561.764
3.280.882
50,0%
33.011
(33.00)
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG IV dans le domaine de la formation en soins
palliatifs.
32.000
32.000
10.667
33,3%
33.013
(33.00)
Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers
âgés
et/ou
dépendants
dont
les
ressources
s'avèrent
insuffisantes dans les services de maintien à domicile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.212.500
2.212.500
737.500
33,3%
33.014
(33.00)
Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures
d'initiation aux technologies modernes de communication; frais
de connexion et frais divers 2) des projets contribuant à la
participation, à l'intégration et à la citoyenneté des personnes
âgées.
16.200
16.200
5.400
33,3%
33.015
(31.00)
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au
niveau de l'entraide.
73.000
73.000
24.333
33,3%
33.016
(33.00)
Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action
"maladies démentielles".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
22.500
22.500
7.500
33,3%
33.019
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de
personnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à
domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
450.000
450.000
150.000
33,3%
12.7 — Service d'action socio-familiale.Personnes âgées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.020
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de formations
professionnelles continues en soins palliatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
275.000
275.000
91.667
33,3%
43.000
(43.22)
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan
communal Senior".
20.000
20.000
6.667
33,3%
43.040
(31.00)
Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais
d'établissements
publics
gérés
par
des
communes
pour
promouvoir la création et le fonctionnement de services pour
personnes âgées.
428.562
428.562
142.854
33,3%
Total de la section 12.7
10.255.137
10.483.526
4.588.136
Section 12.8 — Centre socio-éducatif de l'Etat
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
4.510.009
4.701.346
1.446.568
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
2.820.567
2.940.230
904.686
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
4.000
4.170
1.283
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
544.873
567.989
174.766
30,8%
11.040
(11.10)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.979
10.979
3.660
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
23.816
23.816
7.939
33,3%
11.131
(11.12)
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services
extraordinaires.
1.000
1.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.001
(12.15)
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'apprentissage.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.002
(12.15)
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services
de tiers.
47.410
47.410
15.803
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.040
(12.12)
Institut d'enseignement socio-éducatif:centre de documentation.
18.260
18.260
6.087
33,3%
12.041
(12.12)
Acquisition de machines de bureau de faible valeur.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert)
392.063
392.063
130.688
33,3%
12.8 — Centre socio-éducatif de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.100
(12.11)
Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques.
33.900
33.900
11.300
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
2.000
2.000
33,3%
12.150
(12.30)
Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; traitement
médical
et
psychiatrique
et
frais
pharmaceutiques
des
pensionnaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.210
(12.30)
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif)
186.482
186.482
62.161
33,3%
12.250
(12.00)
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation et frais
divers.
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.251
(12.00)
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation et frais
divers.
114.110
114.110
38.037
33,3%
12.252
(12.00)
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service
des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers.
13.621
13.621
4.540
33,3%
12.253
(12.00)
Centre
socio-éducatif
Unité
fermée
pour
mineurs
frais
d'exploitation et frais divers.
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.300
(12.30)
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)
68.990
68.990
22.997
33,3%
12.310
(12.50)
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-
éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
34.010
(34.31)
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires
à des jeunes suivis par le service psychosocial du centre socio-
éducatif de l'Etat.
10.000
10.000
3.333
33,3%
Total de la section 12.8
9.122.352
9.456.638
2.941.671
Section 12.9 — Service national d'action sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
820.604
855.418
263.206
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
356.815
371.953
114.447
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
16.191
16.878
5.193
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
4.463
4.463
1.488
33,3%
12.9 — Service national d'action sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
2.000
2.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
33,3%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
1.500
1.500
33,3%
12.150
(12.30)
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service
national de santé au travail et/ou du contrôle médical de la
sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.500
2.500
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
1.000
1.000
33,3%
12.310
(12.30)
Frais
de
gestion
des
indemnités
d'insertion
allouées
aux
personnes soumises aux activités d'insertion professionnelle
prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création
d'un droit à un revenu minimum garanti.
(Crédit non limitatif)
154.412
154.412
51.471
33,3%
33.000
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de services d'action
sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999
portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
(Crédit non susceptible de transfert)
3.078.429
3.189.441
1.594.720
50,0%
Total de la section 12.9
4.439.409
4.601.060
2.033.556
Section 13.0 — Office national de l'enfance
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires.
643.062
670.344
206.260
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
57.580
60.023
18.469
30,8%
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
20.000
20.849
6.415
30,8%
11.030
(11.10)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
100,0%
11.040
(11.10)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.110
(12.30)
ONE: Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
184.249
184.249
61.416
33,3%
13.0 — Office national de l'enfance
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.150
(12.30)
ONE: Frais d'expertisesmédicales et de rapports médicaux
effectués sur demande de l'Office National de l'Enfance.
(Crédit non limitatif)
1.000
1.000
33,3%
12.250
(12.00)
Frais d'exploitation courants.
85.000
85.000
28.333
33,3%
33.005
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
par des forfaits journaliers définis par l'article 15 de la loi du 16
décembre 2008 aux points 1,2,3 et 6.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
43.673.525
43.673.525
14.557.842
33,3%
33.008
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
par des forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16
décembre 2008 aux points 7,10,11,12,13 et 14.
3.590.653
3.590.653
1.196.884
33,3%
33.009
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
par des forfaits horaires définis par l'article 15 de la loi du 16
décembre 2008 au point 8 et 9.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.471.528
8.471.528
2.823.843
33,3%
33.010
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance
par des forfaits mensuels définis par l'article 15 de la loi du 16
décembre 2008 au point 15.
2.500.000
2.500.000
833.333
33,3%
34.011
(34.30)
Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles
d'accueil par des forfaits journaliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.000.000
6.000.000
2.000.000
33,3%
34.012
(34.30)
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.940.000
8.940.000
2.980.000
33,3%
Total de la section 13.0
74.177.797
74.208.370
24.716.995
Section 13.1 — Service national de la jeunesse
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
915.350
954.184
293.595
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.856.066
1.934.810
595.326
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
43.528
45.375
13.961
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
357.384
372.546
114.630
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.521
1.521
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
23.000
23.000
7.667
33,3%
33.022
(33.00)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
services
volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermédiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
33.023
(33.00)
Soutien aux organisations bénévoles: remboursement de frais
d'assurances.
50.000
50.000
16.667
33,3%
13.1 — Service national de la jeunesse
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34.010
(12.30)
Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes
allocations aux bénéficiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.945.000
2.945.000
981.667
33,3%
34.012
(34.30)
Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation.
75.000
75.000
25.000
33,3%
34.061
(34.40)
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
100.000
33,3%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de
la Jeunesse.
3.332.500
3.332.500
1.110.833
33,3%
Total de la section 13.1
10.099.449
10.234.035
3.326.619
Total du département 12 et 13
1.843.343.997
1.854.970.261
666.265.210
14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
14 — MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 — Ministère de la santé
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
45.000
45.000
15.000
33,3%
11.132
(11.12)
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités.
3.298
3.298
1.099
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
17.600
17.600
5.867
33,3%
12.003
(12.15)
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans
les établissements agréés sur la base de la règlementation
communautaire.
(Crédit non limitatif)
433.000
433.000
144.333
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
130.000
130.000
43.333
33,3%
12.015
(12.13)
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
4.200
4.200
1.400
33,3%
12.040
(12.12)
Ministère de la santé: frais de bureau.
8.100
8.100
2.700
33,3%
12.042
(12.12)
Organisme
pour
la
Sécurité
et
la
Qualité
de
la
Chaîne
Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement.
13.000
13.000
4.333
33,3%
12.043
(12.12)
Conseil
Supérieur
pour
Professions
de
Santé
frais
de
fonctionnement.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.044
(12.12)
Comité
Ethique
de
Recherche
participation
aux
frais
de
fonctionnement du secrétariat.
44.300
44.300
14.767
33,3%
12.045
(12.12)
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi
sur le droit de mourir en dignité: frais de fonctionnement et frais
en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie.
(Crédit non limitatif)
2.500
2.500
33,3%
12.046
(12.12)
Organisme
pour
la
Sécurité
et
la
Qualité
de
la
Chaîne
Alimentaire (OSQCA): frais liés à l'obligation de mettre en
oeuvre la collecte électronique continue des données pour
l'EFSA conformément aux art. 23 et 33 du Règlement CE n°
178/2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
220.000
220.000
73.333
33,3%
12.122
(12.30)
Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et
planification hospitalière et extrahospitalière: frais d'experts,
d'études et de publication.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.125
(12.30)
Projets
de
construction
et
de
modernisation
du
secteur
conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la planification
et au contrôle.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.126
(12.30)
Frais d'études et d'évaluation de projets et de programmes
d'action du secteur conventionné.
(Crédit non limitatif)
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.127
(12.30)
Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.620.000
1.620.000
540.000
33,3%
12.151
(12.30)
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les
ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses.
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.153
(12.30)
Prélèvements
d'organes
prise
en
charge
des
frais
d'interventions sur le donneur défunt, non opposables à la CNS.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.190
(12.30)
Frais
d'inscription
pour
des
stages
de
formation
et
de
spécialisation du personnel des administrations et services
relevant du ministère de la santé.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.250
(12.00)
Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes et
des médecins pédiatres: frais de fonctionnement et indemnités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.081.000
3.081.000
1.027.000
33,3%
12.320
(12.30)
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles
dépenses diverses.
22.778
22.778
7.593
33,3%
12.342
(12.30)
Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants
en médecine en voie de formation spécifique en médecine
générale effectuant leur stage pratique au Luxembourg dans le
cadre d'une pratique de médecine générale ou en milieu
hospitalier.
33,3%
12.345
(12.30)
Frais de fonctionnement d'une structure nationale de médiation
dans le domaine médical du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
31.012
(31.21)
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais
découlant du fonctionnement d'un service de recensement des
pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice)
85.300
85.300
28.433
33,3%
31.031
(31.12)
Remboursement
à
des
organismes
nationaux
des
frais
découlant de l'organisation de cours et de publications pour la
propagation des soins palliatifs.
8.000
8.000
2.667
33,3%
31.032
(31.12)
Dépistage
et
counseling
gratuits
en
matière
de
HIV
remboursement de frais non opposables à la CNS.
120.000
120.000
40.000
33,3%
31.050
(31.32)
Service médical d'urgence et de garde, service des urgences
néonatales, service de permanence et de garde des hôpitaux
participation aux frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.290.000
2.290.000
763.333
33,3%
31.052
(31.32)
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des médecins-
généralistes lors de l'installation de cabinets de groupe dans une
région non urbaine.
(Crédit non limitatif)
5.000
5.000
1.667
33,3%
14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.001
(33.00)
Sécurité
dans
le
domaine
de
la
transfusion
sanguine
participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge.
529.000
548.076
274.038
50,0%
33.002
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement du laboratoire de
rétrovirologie auprès du CRP-Santé.
394.293
394.293
131.431
33,3%
33.003
(33.00)
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine
de la santé de l'environnement.
90.000
90.000
30.000
33,3%
33.004
(33.00)
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la
formation médicale et pharmaceutique continue.
70.000
70.000
23.333
33,3%
33.005
(33.00)
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel
des professions de santé.
15.000
15.000
5.000
33,3%
33.006
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé
de l'organisation de la formation médicale continue.
10.000
10.000
3.333
33,3%
33.008
(41.40)
Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé
créés auprès de Centres de recherche publics.
756.716
756.716
252.239
33,3%
33.009
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du
dos.
122.000
122.000
40.667
33,3%
33.011
(33.00)
Subsides à la société des sciences médicales.
5.000
5.000
1.667
33,3%
33.012
(33.00)
Subsides pour frais d'organisation et de participation à des
congrès
sanitaires,
réunions
scientifiques,
expositions
et
publications scientifiques.
16.500
16.500
5.500
33,3%
33.013
(33.00)
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action
socio-thérapeutique.
64.000
64.000
21.333
33,3%
33.014
(33.00)
Participation
aux
frais
d'associations
oeuvrant
dans
divers
domaines de l'action socio-thérapeutique.
6.864.893
7.112.450
3.556.225
50,0%
33.015
(33.00)
Maladies
de
la
dépendance
participation
aux
frais
de
fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies.
9.939.961
10.298.408
5.149.204
50,0%
33.016
(33.00)
Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement
des frais de gérance des services du Ministère de la Santé.
45.000
45.000
15.000
33,3%
33.017
(33.00)
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de
services extra-hospitaliers de santé mentale.
12.125.371
12.562.627
6.281.314
50,0%
33.018
(33.00)
Participation
aux
cotisations
versées
à
des
organismes
internationaux par la Croix-Rouge.
20.000
20.000
6.667
33,3%
33.019
(33.00)
Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de
la santé.
100.000
100.000
33.333
33,3%
33.020
(33.00)
Participation à des frais de placement d'enfants dans des
centres nationaux et étrangers dans un but médicosocial.
30.000
30.000
10.000
33,3%
33.021
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-
sociale.
(Crédit non limitatif)
4.971.339
5.182.248
2.591.124
50,0%
33.022
(33.00)
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du
suivi et du traitement des nouvelles maladies pouvant être en
relation avec la profession.
75.000
75.000
25.000
33,3%
14.0 — Ministère de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.024
(33.00)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
d'un
service
de
coordination et de promotion des dons d'organes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
145.000
145.000
48.333
33,3%
34.011
(34.32)
Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en
charge de frais d'hospitalisation et
frais de traitement de
personnes indigentes: subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
34.012
(34.32)
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires
médicaux et médico-techniques; dépenses diverses (loi du
19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
34.060
(34.40)
Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour
les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides.
1.500
1.500
33,3%
34.061
(34.40)
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger
bourses.
(Crédit non limitatif)
277.200
277.200
92.400
33,3%
34.062
(31.32)
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le
cadre de la formation spécifique en médecine générale.
(Crédit non limitatif)
812.800
812.800
270.933
33,3%
34.063
(34.41)
Participation
financière
à
la
formation
complémentaire
en
dermato-histologie d'un médecin-spécialiste en dermatologie ou
en anatomie pathologique.
84.662
84.662
28.221
33,3%
35.010
(35.20)
Collaboration
de
l'Etat
luxembourgeois
avec
le
"Centre
antipoison" de Mainz: participation aux frais de fonctionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
338.100
338.100
112.700
33,3%
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice)
450.000
450.000
150.000
33,3%
42.000
(42.00)
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de
rémunération du secrétaire administratif.
(Crédit sans distinction d'exercice)
40.000
40.000
13.333
33,3%
42.003
(31.00)
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de
rémunération du secrétaire administratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
11.500
11.500
3.833
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.512
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
100,0%
12.542
(12.12)
Organisme
pour
la
Sécurité
et
la
Qualité
de
la
Chaine
Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement.
100,0%
Total de la section 14.0
47.352.151
48.626.137
22.160.374
14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 14.1 — Direction de la santé
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
7.514.128
7.832.915
2.410.128
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
6.007.198
6.262.053
1.926.786
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
255.449
266.286
81.934
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.250
1.250
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
11.240
11.240
3.747
33,3%
12.001
(12.15)
Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers.
68.000
68.000
22.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
97.700
97.700
32.567
33,3%
12.040
(12.12)
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de
bureau, frais d'experts et d'études et dépenses diverses.
9.500
9.500
3.167
33,3%
12.042
(12.12)
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.101
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
232.000
232.000
77.333
33,3%
12.102
(12.11)
Division de la Radioprotection: frais de location d'un local pour
l'entreposage intérimaire de sources radioactives hors usage.
(Crédit non limitatif)
3.750
3.750
1.250
33,3%
12.120
(12.30)
Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes
génétiquement modifiés, des biocides et des aliments nouveaux
frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.122
(12.30)
Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation
médicale au Luxembourg..
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.126
(12.30)
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique.
109.600
109.600
36.533
33,3%
12.128
(12.30)
Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre
des procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions,
traités et accord internationaux.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.129
(12.30)
Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de
l'application d'un système d'information pour la gestion des
données relatives aux postes à risque.
50.000
50.000
16.667
33,3%
14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.132
(12.16)
Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées
alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse officiels prévus
par
la
loi
du
septembre
1953,
ayant
pour
objet
la
réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et
produits usuels.
(Crédit non limitatif)
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.140
(12.30)
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres
affections (service de l'éducation pour
la santé)
frais de
sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert)
500.000
500.000
166.667
33,3%
12.142
(12.16)
Information et éducation des travailleurs dans les entreprises
dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et
prophylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses.
16.200
16.200
5.400
33,3%
12.143
(12.16)
Division de la médecine curative: information et formation pour
professionnels de santé et personnel apparenté.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.170
(12.30)
Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils.
(Crédit non limitatif)
37.000
37.000
12.333
33,3%
12.250
(12.00)
Service
du
directeur
de
la
santé
frais
de
bureau,
frais
d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses.
180.000
180.000
60.000
33,3%
12.251
(12.00)
Division
de
l'inspection
sanitaire
frais
de
bureau,
frais
d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses.
43.000
43.000
14.333
33,3%
12.252
(12.00)
Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses
diverses.
17.500
17.500
5.833
33,3%
12.253
(12.00)
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et
dépenses diverses.
22.500
22.500
7.500
33,3%
12.254
(12.00)
Services
audiophonologiques
frais
d'exploitation;
dépenses
diverses.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.255
(12.00)
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation; dépenses
diverses.
32.000
32.000
10.667
33,3%
12.256
(12.00)
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-
activité; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
115.000
115.000
38.333
33,3%
12.257
(12.00)
Service
de
la
médecine
de
l'environnement
frais
de
fonctionnement.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.258
(12.00)
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses.
107.000
107.000
35.667
33,3%
12.259
(12.00)
Division de la médecine préventive et sociale (service de
l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.260
(12.00)
Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la
jeunesse: frais de fonctionnement.
22.000
22.000
7.333
33,3%
12.261
(12.00)
Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement.
35.500
35.500
11.833
33,3%
12.262
(12.12)
Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement.
5.100
5.100
1.700
33,3%
12.263
(12.00)
Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement.
50.000
50.000
16.667
33,3%
14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.264
(12.00)
Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire.
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.301
(12.30)
Frais
d'analyses
dans
le
cadre
de
la
médecine
de
l'environnement.
(Crédit non limitatif)
2.000
2.000
33,3%
12.302
(12.30)
Division de la médecine
scolaire
honoraires
médicaux et
matériel médical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
350.000
350.000
116.667
33,3%
12.303
(12.30)
Prophylaxie
des
maladies
contagieuses
indemnités
pour
déclarations de maladies contagieuses, indemnités des hommes
de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à
la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt de la lutte contre
les épidémies; frais concernant la médecine de catastrophe.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
171.000
171.000
57.000
33,3%
12.304
(12.30)
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins,
honoraires médicaux, frais d'organisation.
(Crédit non limitatif)
4.477.500
4.477.500
1.492.500
33,3%
12.305
(12.30)
Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au niveau
national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.306
(12.30)
Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage
du cancer.
(Crédit sans distinction d'exercice)
292.000
292.000
97.333
33,3%
12.307
(12.30)
Programmes de médecine préventive organisés avec la CNS
dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances sociales
programme de vaccination contre la grippe.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.308
(12.30)
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en
charge de la santé maternelle et infantile.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.311
(12.30)
Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition,
stockage et destruction de seringues et autres dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
660.000
660.000
220.000
33,3%
12.313
(12.30)
Evacuation
de
déchets
radioactifs
et
d'autres
produits
dangereux.
(Crédit non limitatif)
33,3%
12.314
(12.30)
Division
de
la
radioprotection
acquisition,
stockage
et
distribution d'iode stable.
(Crédit non limitatif)
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.316
(12.00)
Division
de
la
Radioprotection
assurance
qualité
des
équipements de mesure dans le domaine de radioprotection et
du laboratoire de radiophysique.
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.318
(12.30)
Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-
SANTE".
60.000
60.000
20.000
33,3%
12.319
(12.30)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre
de
l'article
du
Code
des
Assurances
Sociales
programme de vaccination des jeunes filles contre Human
Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
650.000
650.000
216.667
33,3%
14.1 — Direction de la santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.320
(12.30)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre
de
l'article
du
Code
des
Assurances
Sociales
programme de prévention de l'avortement par des mesures
d'information et de mise à disposition de contraceptifs aux
jeunes..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
950.000
950.000
316.667
33,3%
12.321
(12.30)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre
de
l'article
du
Code
des
Assurances
sociales
programme d'action, de prévention et de dépistage des facteurs
de risque des maladies cardio- et cérébrovasculaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.322
(12.30)
Participation à un programme de médecine préventive dans le
cadre
de
l'article
du
Code
des
Assurances
sociales
programme d'orthodontie fonctionnelle et d'occlusodontie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000.000
2.000.000
666.667
33,3%
12.323
(12.30)
Prix annuel de Santé en Entreprise.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.340
(12.30)
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance.
23.000
23.000
7.667
33,3%
12.341
(12.30)
Frais
d'installation
d'un
réseau
d'échange
de
données
internationales en matière de médicaments.
(Crédit non limitatif)
14.000
14.000
4.667
33,3%
12.342
(12.30)
Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médicament
humain et vétérinaire.
(Crédit sans distinction d'exercice)
29.000
29.000
9.667
33,3%
12.343
(12.30)
Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de
"stupéfiants/psychotropes et précurseurs".
7.500
7.500
2.500
33,3%
31.050
(31.32)
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services
de médecine du travail aux frais d'organisation d'une formation
postuniversitaire de médecin du travail.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.500
3.500
1.167
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
12.750
(12.00)
Service
du
directeur
de
la
santé
frais
de
bureau,
frais
d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses.
Total de la section 14.1
25.711.074
26.295.245
8.397.111
Section 14.2 — Laboratoire national de santé
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
8.530.990
8.892.917
2.736.282
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
7.404.788
7.718.936
2.375.057
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
856.781
893.130
274.809
30,8%
14.2 — Laboratoire national de santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
34.050
(11.00)
Indemnités des stagiaires.
6.000
6.000
2.000
33,3%
41.000
(41.40)
Dotation
dans
l'intérêt
de
la
couverture
des
frais
de
l'établissement public "Laboratoire national de Santé".
(Crédit non limitatif)
4.029.000
6.839.000
2.279.667
33,3%
41.001
(41.40)
Dotation
dans
l'intérêt
de
la
couverture
des
frais
de
l'établissement public "Laboratoire national de Santé":surcoût
résultant de la migration vers le nouveau bâtiment ainsi que du
changement de statut.
(Crédit non limitatif)
100,0%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche « SENSORLUX ».
8.496
12.661
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceutique,
vétérinaire et de laboratoire.
12.662
(12.30)
Entretien et réparation de machines et appareils.
2.641
12.805
(12.30)
Achats de biens et services spécifiques.
Total de la section 14.2
20.840.462
24.350.283
7.668.115
Section 14.3 — Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
(31.11)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
291.641
304.014
93.543
30,8%
11.030
(31.11)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
231.152
240.959
74.141
30,8%
11.031
(31.11)
Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés à titre
permanent
à l'entretien des espaces extérieurs
du centre
thermal.
498.932
520.099
160.031
30,8%
31.020
(31.22)
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du
coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs.
1.474.672
1.527.851
473.325
31,0%
Total de la section 14.3
2.496.397
2.592.922
801.040
Total du département 14
96.400.084
101.864.587
39.026.640
15.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
15 — MINISTERE DU LOGEMENT
Section 15.0 — Logement
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
2.006.756
2.091.893
643.659
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
6.400
6.672
2.053
30,8%
11.060
(11.00)
Service des aides au logement auprès de la banque et caisse
d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel.
(Crédit non limitatif)
558.826
582.534
179.241
30,8%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
4.200
4.200
1.400
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
62.585
62.585
20.862
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
2.000
2.000
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
4.460
4.460
1.487
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
50.260
50.260
16.753
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
110.000
110.000
36.667
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
199.200
199.200
66.400
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur administrations publiques.
448.300
459.508
153.169
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
127.500
127.500
42.500
33,3%
12.121
(12.30)
Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat.
(Crédit sans distinction d'exercice)
473.331
485.164
161.721
33,3%
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études nécessaires à la transposition et la
mise en place du Paquet Logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
120.000
120.000
40.000
33,3%
15.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.140
(12.16)
Participation à des expositions; organisation de concours et de
conférences; confection de plans et de maquettes; actions de
propagande; frais d'impression de cartes; dépenses diverses.
175.000
175.000
58.333
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
33,3%
12.300
(12.30)
Centre de consultation pour le logement individuel et familial;
frais de fonctionnement; acquisition de matériel didactique;
dépenses diverses.
5.350
5.350
1.783
33,3%
31.000
(31.11)
Participation aux charges d'intérêt concernant la construction
d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux
établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat
(article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
166.500
166.500
55.500
33,3%
31.030
(31.12)
Participation aux charges d'intérêt concernant la construction
d'ensembles de logements destinés à la vente: aide à la Société
Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
148.000
148.000
49.333
33,3%
33.000
(12.30)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une agence
immobilière sociale.
200.000
200.000
66.667
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les
domaines du logement.
41.000
41.000
13.667
33,3%
34.080
(34.50)
Aide
au
logement
subventions
d'intérêt
(loi
modifiée
du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
30.000.000
30.000.000
10.000.000
33,3%
34.083
(53.10)
Aide au logement: participation de l'Etat aux frais d'experts
exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement
d'un carnet de l'habitat de son logement (art. 12bis de la loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
34.090
(34.49)
Subvention de loyer.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
35.060
(35.00)
Contribution à des organismes internationaux.
1.500
1.500
33,3%
43.000
(43.22)
Participation aux charges d'intérêt concernant la construction
d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux
communes (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
43.001
(43.22)
Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les
communes dans le cadre de l'assainissement de logements
(article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit sans distinction d'exercice)
100,0%
Restants d'exercices antérieurs
12.570
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
12.620
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
10.000
Total de la section 15.0
35.061.400
35.182.825
11.659.062
15.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total du département 15
35.061.400
35.182.825
11.659.062
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
16 — MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 16.0 — Travail. - Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
9.865
9.166
3.055
33,3%
11.131
(11.12)
Office
national
de
conciliation
indemnités
pour
services
extraordinaires.
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
5.000
3.750
1.250
33,3%
12.001
(12.15)
Office national de conciliation: indemnités pour services de tiers.
1.200
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route à l'intérieur du pays.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
7.500
7.500
2.500
33,3%
12.040
(12.12)
Office national de conciliation: frais de bureau.
33,3%
12.041
(12.12)
Frais de bureau.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
19.225
19.225
6.408
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction;
participation à des études d'organisations internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.121
(12.30)
Office
national
de
conciliation
honoraires
d'experts
et
de
bureaux d'études, frais de confection de rapports.
33,3%
12.122
(12.30)
Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des
projets financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions
conventionnées par le Ministère du Travail et de l'Emploi.
(Crédit non limitatif)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
60.000
60.000
20.000
33,3%
12.141
(12.16)
Frais de rédaction et d'édition de documentation en rapport avec
la législation du travail.
85.000
85.000
28.333
33,3%
12.150
(12.30)
Frais d'expertises médicales de la commission spéciale de
réexamen en matière de travailleurs handicapés et de la
commission mixte de reclassement.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais
d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.300
(12.30)
Observatoire
des
relations
professionnelles
et
de
l'emploi
(ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de
confection de rapports, publications, frais d'organisation de
conférences thématiques, frais de campagnes d'information et
de sensibilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.301
(12.30)
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail
et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du 12
février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action
national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le
code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité
de coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des
entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de
confection de rapports, publications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.302
(12.30)
Observatoire du marché de l'emploi.
470.000
470.000
156.667
33,3%
32.011
(31.00)
Prestations de réemploi: participation à la création et à la
promotion de nouveaux emplois ou du maintien des anciens
emplois,
aides
en
faveur
d'actions
pour
une
meilleure
employabilité
des
demandeurs
d'emploi,
de
mesures
de
formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre
rendue disponible.
(Crédit non limitatif)
200.000
200.000
66.667
33,3%
32.012
(32.00)
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents
participant à des actions de formation : délégués du personnel,
délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés,
coordinateurs de la sécurité.
(Crédit non limitatif)
35.000
35.000
11.667
33,3%
32.013
(32.00)
Remboursement
aux
employeurs
des
rémunérations
des
travailleurs participant à des cours de langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
100.000
33,3%
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement de
services
conventionnés
ayant
pour
but
une
adaptation
progressive au travail productif de personnes sans emploi.
191.708
191.708
63.903
33,3%
33.001
(33.00)
Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds
social européen (FSE) et du programme INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
400.000
400.000
133.333
33,3%
33.002
(33.00)
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-
sociaux provoqués notamment par toute forme de harcèlement
moral ou de stress sur le lieu de travail.
125.000
125.000
41.667
33,3%
33.013
(33.00)
Participation aux frais du Secrétariat européen des organisations
représentatives des travailleurs.
370.000
370.000
123.333
33,3%
33.014
(33.00)
Participation
à
l'organisation
de
cours
de
langue
luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de la politique
d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère.
100.000
100.000
33.333
33,3%
33.016
(33.00)
Participation aux frais d'information et de consultation des
travailleurs
effectués
par
les
secrétariats
sociaux
des
organisations des travailleurs.
340.000
340.000
113.333
33,3%
16.0 — Travail. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.190
(12.30)
Participation dans les frais d'organisation et de participation par
des tiers à des conférences, congrès, colloques, séminaires,
stages, cours et journées d'études.
33,3%
34.090
(34.40)
Subsides aux apprentis et travailleurs méritants ainsi qu'aux
organisations
oeuvrant
en
faveur
de
la
promotion
de
l'apprentissage.
5.000
5.000
1.667
33,3%
35.030
(35.40)
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif)
100,0%
41.001
(33.00)
Subsides
à
la
Chambre
des
salariés
dans
l'intérêt
de
l'organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière.
130.000
130.000
43.333
33,3%
41.002
(33.00)
Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les
frais
effectifs
des
élections
quinquennales
pour
le
renouvellement de la Chambre des Salariés.
(Crédit non limitatif)
591.250
100,0%
Restants d'exercices antérieurs
21.500
(21.11)
Intérêts et frais en relation avec la protection des salariés
victimes de faillites d'entreprise.
14.000
14.000
100,0%
32.512
(32.00)
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents
participant à des actions de formation: délégués du personnel,
délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés,
coordinateurs de la sécurité.
100,0%
33.502
(33.00)
Action de prévention et
de lutte contre les traumatismes
psychosociaux
provoqués
notamment
par
toute
forme
de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail.
17.500
17.500
100,0%
Total de la section 16.0
4.008.857
3.446.996
1.170.427
Section 16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
11.055.934
11.524.982
3.546.148
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
5.230.736
5.452.650
1.677.738
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
3.008
3.136
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
386.876
403.289
124.089
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.400
3.400
1.133
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
13.114
9.836
3.279
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
13.980
10.485
3.495
33,3%
16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.001
(12.15)
Frais des agents de gardiennage.
(Crédit sans distinction d'exercice)
157.089
161.016
53.672
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
9.500
9.500
3.167
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
260.000
260.000
86.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
646.463
646.463
215.488
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
42.830
42.830
14.277
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
157.500
157.500
52.500
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
77.736
77.736
25.912
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.616.981
1.666.501
555.500
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
524.800
524.800
174.933
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
110.000
110.000
36.667
33,3%
12.150
(12.30)
Prestations médicales et paramédicales liées au fonctionnement
de la Commission mixte.
1.000
1.000
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique.
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition
et
entretien
de
petit
outillage,
de
logiciels
et
d'équipements spéciaux de faible valeur.
17.175
17.175
5.725
33,3%
12.180
(12.30)
Acquisition
et
entretien
de
matériel
didactique
et
psychotechnique.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.300
(12.30)
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique.
3.000
0,0%
12.302
(12.30)
Frais résultant de l'encadrement personalisé des demandeurs
d'emploi.
3.000
0,0%
24.040
(24.20)
Location de logiciels informatiques à l'intérieur du secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
35.060
(35.00)
Participation au réseau de coopération technique des services
publics de l'emploi.
3.000
3.000
1.000
33,3%
16.1 — Agence pour le développement de l'emploi
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
1.010
1.010
100,0%
Total de la section 16.1
20.412.922
21.162.109
6.609.098
Section 16.2 — Inspection du travail et des mines
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
6.207.540
6.470.895
1.991.045
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
707.529
737.546
226.937
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
10.000
10.424
3.207
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
280.243
292.132
89.887
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
21.000
21.000
7.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
95.000
95.000
31.667
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
113.000
113.000
37.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux
et téléphoniques.
38.000
38.000
12.667
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
260.500
260.500
86.833
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
11.152
11.152
3.717
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.120
(12.30)
Etudes et travaux d'analyses spéciales.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
317.000
317.000
105.667
33,3%
12.122
(12.30)
Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de sécurité
applicables dans certains tunnels routiers.
18.000
18.000
6.000
33,3%
16.2 — Inspection du travail et des mines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.123
(12.30)
Etudes et travaux d'analyses dans le cadre des contrôles des
crèches, structures d'éducation et d'accueil des enfants en bas
âge et des enfants scolarisés.
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.131
(12.16)
Frais de publication Internet.
1.000
1.000
33,3%
12.132
(12.16)
Frais de publicité et de sensibilisation.
22.000
22.000
7.333
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux et informatiques de faible valeur.
17.000
17.000
5.667
33,3%
12.190
(12.30)
Amélioration
des
conditions
de
travail
frais
d'éducation,
formation interne des inspecteurs du travail et du nouveau
personnel,
stages
et
séminaires
de
formation
et
de
perfectionnement; dépenses diverses.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.300
(12.30)
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités
industrielles: frais d'études, mise en place des plans d'alerte et
de secours et des plans d'évacuation, frais d'équipements et
d'entretien, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
200.000
200.000
66.667
33,3%
34.110
(31.00)
Participation
au
programme
pluriannuel
d'actions
communautaires et nationales en matière de conditions de
travail.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
35.030
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
1.500
1.500
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour.
100,0%
Total de la section 16.2
8.656.353
8.961.705
2.795.016
Section 16.3 — Ecole supérieure du travail
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
34.385
34.385
11.462
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
16.357
16.357
5.452
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
6.418
6.418
2.139
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
6.301
6.301
2.100
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
7.490
7.490
2.497
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
5.600
5.600
1.867
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
2.700
2.700
33,3%
16.3 — Ecole supérieure du travail
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
100,0%
12.190
(12.30)
Cours de formation: frais de fonctionnement.
206.165
206.165
68.722
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.690
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
5.530
Total de la section 16.3
291.046
285.516
95.239
Section 16.4 — Fonds pour l'emploi
93.000
(93.00)
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de
solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des
collectivités.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
377.333.148
396.046.533
132.015.511
33,3%
93.001
(93.00)
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
125.000.000
125.000.000
41.666.667
33,3%
93.002
(93.00)
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des
moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)
100,0%
Total de la section 16.4
502.333.248
521.046.633
173.682.278
Section 16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des
personnes handicapées
12.040
(12.12)
Commissions
des
travailleurs
handicapés
frais
de
documentation.
2.000
2.000
33,3%
12.170
(12.30)
Entretien et réparation des équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
31.050
(31.32)
Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en
application de l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les
travailleurs handicapés ainsi que du règlement grand-ducal
d'application; enquêtes et expertises à effectuer en exécution de
la même loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.500.000
8.500.000
2.833.333
33,3%
31.051
(31.32)
Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux
ateliers protégés conformément aux dispositions de la loi du 12
septembre 2003 sur les travailleurs handicapés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.923.308
25.923.308
8.641.103
33,3%
32.020
(31.00)
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables
accordé aux travailleurs handicapés au titre de l'article 36 de la
loi du 12 septembre 2003.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.232.000
1.232.000
410.667
33,3%
33.001
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.
(Crédit sans distinction d'exercice)
12.320.015
12.320.015
4.106.672
33,3%
16.5 — Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34.090
(34.30)
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de
rééducation professionnelles des travailleurs handicapés dans
des institutions publiques ou privées: frais de transport; primes et
indemnités d'encouragement et de rééducation (article 8 de la loi
du 12 septembre 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
99.553
99.553
33.184
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
33.501
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés.
20.449
Total de la section 16.5
48.098.325
48.077.876
16.025.959
Total du département 16
583.800.751
602.980.835
200.378.016
17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
17 ET 18 — MINISTERE DE LA SECURITE
SOCIALE
Section 17.0 — Sécurité sociale. - Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.250
2.250
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
18.600
18.600
6.200
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
110.000
110.000
36.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
34.100
34.100
11.367
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
100,0%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.250
(12.00)
Ministère
frais
de
documentation
et
frais
divers
de
fonctionnement;
Commission
de
surveillance
et
Conseil
scientifique: frais de bureau, de documentation et frais d'envoi.
4.700
4.700
1.567
33,3%
33.010
(33.00)
Subventions pour frais d'organisation et de participation à des
conférences et congrès ainsi qu'à des publications en rapport
avec la sécurité sociale.
33,3%
Total de la section 17.0
185.950
185.950
62.050
Section 17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
2.300.117
2.397.699
737.754
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.504.717
1.568.555
482.632
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
162.838
169.746
52.230
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.100
1.100
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
7.000
7.000
2.333
33,3%
17.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
100,0%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
2.600
2.600
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
11.500
11.500
3.833
33,3%
12.070
(12.12)
Entretien du matériel informatique: participation aux frais du
centre commun de la sécurité sociale, section informatique.
(Crédit non limitatif)
488.625
488.625
162.875
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
10.500
10.500
3.500
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
3.260
3.260
1.087
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
852.000
852.000
284.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
304.500
304.500
101.500
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice)
41.600
41.600
13.867
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
32.500
32.500
10.833
33,3%
12.300
(33.00)
Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de
sécurité sociale (ALOSS).
2.800
2.800
33,3%
35.060
(35.20)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
7.500
7.500
2.500
33,3%
Total de la section 17.1
5.789.177
5.957.505
1.879.984
Section 17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
4.357.450
4.542.315
1.397.635
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
626.842
653.436
201.057
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.001
(12.15)
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel.
265.345
271.979
90.660
33,3%
17.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
1.350
1.350
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
18.900
18.900
6.300
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
18.287
18.287
6.096
33,3%
12.080
(12.11)
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier.
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
291.380
291.380
97.127
33,3%
12.150
(12.30)
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle
médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel médical.
4.120
4.120
1.373
33,3%
12.190
(12.30)
Frais
d'inscription
pour
des
stages
de
formation
et
de
spécialisation
du
personnel
de
l'Administration
du
contrôle
médical.
5.800
5.800
1.933
33,3%
12.250
(12.00)
Part
dans les frais communs du bâtiment
administratif
à
Hollerich.
(Crédit non limitatif)
153.525
153.525
51.175
33,3%
Total de la section 17.2
5.744.987
5.963.079
1.854.535
Section 17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.532.223
1.597.228
491.455
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
357.606
372.777
114.701
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
33.108
34.513
10.619
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
4.800
4.800
1.600
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
46.000
46.000
15.333
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
4.600
4.600
1.533
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
15.000
15.000
5.000
33,3%
17.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
57.100
57.100
19.033
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
77.208
77.208
25.736
33,3%
12.150
(12.30)
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
175.000
175.000
58.333
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel médical.
3.000
3.000
1.000
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.500
(12.15)
Indemnités pour services de tiers..
1.322
12.550
(12.12)
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
17.921
9.827
9.827
100,0%
12.580
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
3.148
Total de la section 17.3
2.403.354
2.472.371
779.410
Section 17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
288.342
300.575
92.485
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
82.186
85.673
26.361
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
16.157
16.842
5.182
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
41.569
41.569
13.856
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
8.200
8.200
2.733
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
1.080
1.080
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
15.443
15.443
5.148
33,3%
17.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
33,3%
12.150
(12.30)
Frais d'expertises médicales et autres frais d'instruction ; frais de
déplacement y relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
18.000
18.000
6.000
33,3%
Total de la section 17.4
475.889
492.294
153.896
Section 17.5 — Assurance maladie - maternité - dépendance
- Caisse nationale de santé
34.010
(42.00)
Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés visés à
l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de
certaines catégories d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif)
299.700
299.700
0,0%
42.003
(42.00)
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie
cotisations pour prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
878.241.000
878.241.000
383.305.000
43,6%
42.004
(42.00)
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie
cotisations pour prestations en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
47.775.000
47.775.000
20.850.000
43,6%
42.005
(42.00)
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-
maternité: dotation forfaitaire.
(Crédit non limitatif)
20.000.000
20.000.000
6.666.667
33,3%
42.007
(42.00)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
222.301.272
222.301.272
98.750.000
44,4%
42.008
(42.00)
Remboursement
par
l'Etat
des
prestations
servies
aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office belge
de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
Total de la section 17.5
1.168.766.972
1.168.766.972
509.621.767
Section 17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
2.516.205
2.622.955
807.063
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
1.381.793
1.440.416
443.205
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
6.576
6.855
2.109
30,8%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.000
1.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
17.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(12.15)
Frais de route et de séjour.
17.600
17.600
5.867
33,3%
12.020
(12.15)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
9.093
9.093
3.031
33,3%
12.040
(12.15)
Frais de bureau.
20.700
20.700
6.900
33,3%
12.050
(12.15)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.080
(12.15)
Bâtiments: exploitation et entretien.
100,0%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
250.126
250.126
83.375
33,3%
12.120
(12.15)
Frais
d'experts
et
d'études;
indemnités
des
évaluateurs
vacataires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
266.543
266.543
88.848
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
131.000
131.000
43.667
33,3%
12.150
(12.15)
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués
sur demande de la cellule d'évaluation et d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
338.853
338.853
112.951
33,3%
12.160
(12.15)
Acquisition et entretien de matériel médical.
3.556
3.556
1.185
33,3%
12.190
(12.15)
Frais d'inscription pour stages de formation et de spécialisation
du personnel de la cellule d'évaluation et d'orientation.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.191
(12.30)
Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assurance
Dépendance.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100,0%
12.250
(12.15)
Part
dans les frais communs du bâtiment
administratif
à
Hollerich.
(Crédit non limitatif)
127.329
127.329
42.443
33,3%
12.300
(12.30)
Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de
sécurité sociale (ALOSS).
1.680
1.680
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.550
(12.12)
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
Total de la section 17.6
5.106.133
5.271.406
1.652.904
Section 17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
11.130
(31.11)
Indemnités pour services extraordinaires.
33,3%
12.000
(31.11)
Indemnités pour services de tiers.
4.946
4.946
1.649
33,3%
17.7 — Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(31.11)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.040
(31.11)
Frais de bureau.
33,3%
33.010
(31.00)
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de
la répartition des subventions aux sociétés de secours mutuels
reconnues par l'Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste
ainsi
qu'à
la
fédération
nationale
de
la
mutualité
luxembourgeoise.
45.000
45.000
15.000
33,3%
35.030
(31.00)
Cotisations à l'association internationale de la mutualité.
(Crédit non limitatif)
6.171
6.171
2.057
33,3%
Total de la section 17.7
57.247
57.247
19.082
Section 17.8 — Mutualité des employeurs
32.000
(42.00)
Versement à la Mutualité des employeurs d’une compensation
forfaitaire exceptionnelle et transitoire au titre de l’augmentation
de certaines charges salariales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000.000
25.000.000
8.333.333
33,3%
42.000
(42.00)
Participation de l'Etat au titre des articles 56 du code de la
sécurité sociale et 14 alinéa (2) de la loi du 13 mai 2008
introduisant un statut unique pour les salariés du secteur privé et
modifiant le code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
69.500.000
39.700.000
13.233.333
33,3%
Total de la section 17.8
94.500.000
64.700.000
21.566.667
Section 18.0 — Assurance pension contributive
42.000
(42.00)
Participation des pouvoirs publics dans le financement de
l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.333.800.000
1.333.800.000
580.630.000
43,5%
42.001
(34.30)
Participation de l'Etat dans le financement
de l'assurance
pension: cotisations dues au titre du congé parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
9.310.000
9.310.000
3.630.000
39,0%
42.005
(42.00)
Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses résultant de la computation des périodes de
service militaire obligatoire (loi du 30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.470
50,0%
Total de la section 18.0
1.343.113.470
1.343.110.100
584.260.050
18.1 — Assurance accidents
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 18.1 — Assurance accidents
42.001
(42.00)
Association d'assurance contre les accidents: Prise en charge
des prestations délivrées au titre des accidents survenus dans le
cadre des activités assurées sur base de l'article 91 du Code de
la Sécurité sociale ainsi que dans le cadre des travaux en régie
(loi du 17.12.1925) assurés en vertu de l'ancien article 90 du
C.S.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.130.000
6.130.000
2.560.000
41,8%
Total de la section 18.1
6.130.000
6.130.000
2.560.000
Section 18.2 — Dommages de guerre corporels
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
63.273
65.957
20.295
30,8%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
50,0%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.121
(12.30)
Frais d'expertises.
2.000
2.000
33,3%
34.000
(34.20)
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre
pour l'indemnisation des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.750.000
2.750.000
935.000
34,0%
Total de la section 18.2
2.815.793
2.818.477
956.218
Total du département 17 et 18
2.635.088.972
2.605.925.401
1.125.366.563
19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
19 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et
sociales spéciales - Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
166.314
173.370
53.345
30,8%
11.100
(11.40)
Unité de contrôle: indemnités d'habillement.
2.702
2.702
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
9.500
7.125
2.375
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
2.500
1.875
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.011
(12.13)
Unité de contrôle: frais de route et de séjour.
8.700
8.700
2.900
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
183.000
183.000
61.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
2.300
2.300
33,3%
12.021
(12.14)
Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.030
(12.16)
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de
protection.
1.800
1.800
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
41.000
41.000
13.667
33,3%
12.041
(12.12)
Unité de contrôle: frais de bureau.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
108.000
108.000
36.000
33,3%
12.051
(12.12)
Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux et de
télécommunications.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.070
(12.12)
Unité
de
contrôle
location
et
entretien
des
équipements
informatiques.
4.370
4.370
1.457
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.081
(12.11)
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien.
1.500
1.500
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
307.000
307.000
102.333
33,3%
12.121
(12.30)
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
2.700
2.700
33,3%
19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.140
(12.16)
Frais
de
conception,
de
confection,
d'installation
et
de
fonctionnement en relation avec le stand d'exposition pour la
promotion des marques nationales pour produits agricoles et
viticoles.
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.146
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; participation
à des foires et expositions à l'intérieur du pays et à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
32.500
32.500
10.833
33,3%
12.147
(12.16)
Frais d'études et de promotion liées à l'introduction d'une chaîne
alimentaire sans OGM.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.190
(12.30)
Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de participation.
1.500
1.500
33,3%
12.191
(12.30)
Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les
dossiers
à
traiter
par
le
personnel
du
département
de
l'agriculture..
3.800
3.800
1.267
33,3%
12.192
(12.30)
Développement rural: colloques, séminaires, stages et journées
d'études, frais d'organisation et de participation.
22.500
22.500
7.500
33,3%
12.301
(12.30)
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de
l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de
produits agricoles par les organismes d'intervention pour le
compte des communautés européennes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.340
(31.11)
Frais
d'organisation
d'un
système
de
collecte
de
déchets
problématiques auprès des exploitations agricoles, viticoles et
horticoles.
136.000
136.000
45.333
33,3%
12.355
(12.30)
Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux
auprès des agriculteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
975.000
975.000
325.000
33,3%
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du
contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
85.000
85.000
28.333
33,3%
31.050
(31.32)
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de
machines et d'entraide.
40.000
40.000
13.333
33,3%
31.053
(31.32)
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de
comptabilité et de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.551.000
2.614.775
871.592
33,3%
31.055
(31.32)
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de
l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des
structures de production et de l'équilibre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
31.056
(31.32)
Contributions à des actions de diminution du coût de certains
moyens de production de l'agriculture, de la viticulture et de
l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.260.000
1.260.000
420.000
33,3%
19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
31.060
(34.32)
Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait
et de certains produits laitiers et de fruits et légumes aux élèves
de certains établissements scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
33.010
(33.00)
Subventions
dans
l'intérêt
des
activités
d'organismes
et
d'associations relevant du département de l'agriculture.
352.700
352.700
117.567
33,3%
33.012
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service des
aides sociales en agriculture, organisé par le LMR (association
des services d'échange de machines et d'entraide).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
34.250
34.250
11.417
33,3%
33.013
(33.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
des
programmes de coordination, de vulgarisation et d'information en
agriculture et viticulture.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.057.679
1.084.121
361.374
33,3%
33.016
(33.00)
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion
et le fonctionnement du réseau, des mesures d' assistance
technique, d'information, de publicité et d' évaluation dans le
cadre du programme de développement rural 2007-2013.
(Crédit sans distinction d'exercice)
87.500
87.500
29.167
33,3%
33.018
(33.00)
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG et d'autres programmes communautaires dans les
domaines de l'agriculture, de la viticulture, de la sylviculture et du
développement rural.
(Crédit sans distinction d'exercice)
45.000
45.000
15.000
33,3%
33.023
(33.00)
Contribution
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'
association pour la promotion de la marque nationale de la
viande de porc.
(Crédit sans distinction d'exercice)
110.680
113.447
37.816
33,3%
34.060
(34.40)
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en
pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck.
72.000
72.000
24.000
33,3%
34.103
(34.50)
Subventions en faveur
de la recherche et
de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de conditionnement
et de commercialisation de produits agricoles et notamment de
produits de qualité.
(Crédit sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
34.104
(34.50)
Subventions à des organisations professionnelles ou privées
pour la réalisation d'actions de publicité, de promotion et de
commercialisation de produits de qualité et la participation à des
foires
et
expositions;
participation
de
l'Etat
aux
frais
d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la
Chambre d'Agriculture.
(Crédit sans distinction d'exercice)
365.000
365.000
121.667
33,3%
35.001
(35.10)
Remboursement
à
l'Union
Européenne
de
dépenses
non
reconnues dans le cadre du financement de la politique agricole
commune.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
194.700
194.700
64.900
33,3%
19.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.000
(33.00)
Elections pour la constitution de la Chambre d'Agriculture
dépenses à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
90.000
0,0%
41.010
(31.22)
Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement
public "Caisse d'assurance des animaux de boucherie".
(Crédit non limitatif)
13.000
13.000
4.333
33,3%
41.011
(41.40)
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national
de remembrement".
(Crédit non limitatif)
4.000.000
4.000.000
1.333.333
33,3%
42.000
(34.30)
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse
nationale de santé par les assurés agricoles obligatoires de cette
caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.508.400
2.508.400
925.000
36,9%
42.001
(34.30)
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse
nationale de pension par les assurés agricoles obligatoires de
cette caisse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.968.000
3.968.000
1.465.000
36,9%
43.000
(43.22)
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'exploitation,
voies d'eau et autres ouvrages d'art non privés, créés ou
maintenus lors du remembrement ainsi que des éléments de
verdure bordant les chemins à assurer par les communes, en
exécution de l'article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du
règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 (participation de
l'Etat).
(Crédit non limitatif)
1.000
1.000
33,3%
43.001
(43.22)
Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire
agricole.
60.000
60.000
20.000
33,3%
Total de la section 19.0
19.358.395
19.365.435
6.682.100
Section 19.1 — Viticulture
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.075.990
1.121.639
345.120
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
458.387
477.834
147.026
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
380.734
396.887
122.119
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
12.100
12.613
3.881
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
3.300
3.300
1.100
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
52,4%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
4.320
3.321
1.107
33,3%
19.1 — Viticulture
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
2.610
2.610
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
7.300
7.300
2.433
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
19.500
19.500
6.500
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
11.000
11.000
3.667
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
2.800
2.800
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
126.000
126.000
42.000
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire.
156.000
156.000
52.000
33,3%
12.190
(12.30)
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'études;
vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; frais de formation
du personnel, dépenses diverses.
20.300
20.300
6.767
33,3%
12.300
(12.30)
Exploitation de l'institut viti-vinicole.
78.000
78.000
26.000
33,3%
33.010
(31.00)
Subventions
à
l'organisation
professionnelle
des
vignerons
indépendants.
2.000
2.000
33,3%
33.011
(31.00)
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité
viticole (loi modifiée du 23.4.1965).
646.300
646.300
215.433
33,3%
33.013
(31.00)
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et
foires.
40.000
40.000
13.333
33,3%
33.015
(53.10)
Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de soutènement des
vignes en terrasses; travaux de consolidation des coteaux en
mouvement; sélection qualitative des cépages (participation de
l'Etat au coût de travaux).
7.500
7.500
2.500
33,3%
34.050
(34.31)
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour
la fréquentation d'écoles spécialisées à l'étranger.
1.500
1.500
33,3%
34.100
(34.50)
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats
conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif)
506.000
506.000
168.667
33,3%
34.101
(34.50)
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole
compensation partielle des pertes de revenu causées par la
reconstitution des vignobles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000
3.000
1.000
33,3%
19.1 — Viticulture
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice)
190.000
190.000
63.333
33,3%
Total de la section 19.1
3.764.996
3.845.695
1.230.489
Section 19.2 — Administration des services techniques de
l'agriculture
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
7.418.062
7.732.773
2.379.315
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
3.174.206
3.308.872
1.018.114
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
6.900
7.193
2.213
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
559.714
583.460
179.526
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
178.147
185.705
57.140
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
21.950
21.950
7.317
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
2.611
1.958
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
16.131
12.098
4.033
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
39.000
39.000
13.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
120.000
120.000
40.000
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
2.500
2.500
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
61.000
61.000
20.333
33,3%
12.041
(12.12)
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs de
contrôle dans le cadre de la certification officielle des semences
et plants et du contrôle phytosanitaire.
(Crédit non limitatif)
13.500
13.500
4.500
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
78.400
78.400
26.133
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
3.600
3.600
1.200
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
128.800
128.800
42.933
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
92.000
92.000
30.667
33,3%
19.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
98.000
98.000
32.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
122.000
122.000
40.667
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
275.000
275.000
91.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers, de la viande
de porc, des salaisons fumées, de la viande de veau, de la
viande
bovine
et
participation
à
des
expositions
et
manifestations.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.141
(12.16)
Frais en relation avec le financement d'actions concrètes dans le
cadre
de
la
transposition
du
plan
d'action
national
sur
l'agriculture biologique.
110.000
110.000
36.667
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire.
240.000
240.000
80.000
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur; dépenses diverses en relation avec les
champs d'essais et l'organisation de contrôles et d'essais.
56.000
56.000
18.667
33,3%
12.190
(12.30)
Formation du personnel.
18.000
18.000
6.000
33,3%
12.315
(12.30)
Frais en relation avec le système de contrôle du mode de
production biologique de produits agricoles.
76.000
76.000
25.333
33,3%
12.316
(12.30)
Frais de contrôle de la marque nationale de la viande porc et des
produits transformés.
6.000
0,0%
12.330
(12.30)
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de
céréales et de plants fourragères ainsi que des plants de
pommes de terre.
(Crédit non limitatif)
69.000
69.000
23.000
33,3%
32.011
(32.00)
Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes
de production dans l'intérêt des races bovine et porcine.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.450.000
2.511.250
837.083
33,3%
33.016
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ligue
luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.
(Crédit sans distinction d'exercice)
56.000
57.400
19.133
33,3%
33.017
(31.00)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
fédération horticole luxembourgeoise.
(Crédit sans distinction d'exercice)
57.840
59.286
19.762
33,3%
33.027
(33.00)
Mesures
spéciales
d'ordre
technique
subventions
pour
la
rationalisation
d'exploitations
agricoles;
la
réalisation
d'infrastructures d'élevage pour animaux de basse cour par des
associations privées et mesures en faveur de la conservation de
races; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
19.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34.100
(34.50)
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats
conclus pour l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-risques
récoltes et l'assurance risques-bétail.
(Crédit non limitatif)
634.000
634.000
211.333
33,3%
41.010
(41.40)
Financement des programmes et projets de recherche entrepris
en collaboration avec les centres de recherche publics.
(Crédit sans distinction d'exercice)
480.000
480.000
160.000
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.600
(11.40)
Indemnités d'habillement.
3.485
12.570
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
24.402
24.402
100,0%
34.600
(34.50)
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats
conclus pour l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-risques
récoltes et l'assurance risques-bétail.
45.900
Total de la section 19.2
16.819.746
17.329.146
5.489.624
Section 19.3 — Sylviculture
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
178.000
178.000
59.333
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.120
(12.30)
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses;
indemnités pour services de tiers; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
99.000
99.000
33.000
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
36.000
36.000
12.000
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses
diverses.
35.000
35.000
11.667
33,3%
12.300
(12.30)
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y
compris l'entretien des chemins de vidange: débardage par des
tiers; achat de plants forestiers; vêtements et équipements de
travail; établissement et entretien des pépinières forestières;
dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.650.000
1.650.000
550.000
33,3%
19.3 — Sylviculture
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.301
(12.30)
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi
concernant la protection des végétaux et produits végétaux
contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et
exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas
satisfait aux conditions légales; dépenses résultant de l'affiliation
de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre les risques
d'incendie
et
d'une
assurance
responsabilité
civile
des
propriétaires forestiers privés et publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
16.000
16.000
5.333
33,3%
12.302
(12.30)
Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et
services spécifiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
31.050
(31.32)
Participation aux frais de fonctionnement d'un système de
certification de la gestion durable des forêts.
15.000
15.000
5.000
33,3%
33.010
(31.00)
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de
l'amélioration des forêts du pays par des associations de
sylviculteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
207.400
212.585
70.862
33,3%
Total de la section 19.3
3.465.400
3.470.585
1.156.862
Section 19.4 — Service d'économie rurale
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
3.563.100
3.714.265
1.142.851
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
866.800
903.574
278.023
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
4.200
4.378
1.347
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
102.300
106.640
32.812
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
27.600
27.600
9.200
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
31.000
31.000
10.333
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
358.320
358.320
119.440
33,3%
19.4 — Service d'économie rurale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
1.500
1.500
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; dépenses
diverses.
1.000
1.000
33,3%
12.190
(12.30)
Formation du personnel.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.300
(12.30)
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de
documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif)
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.301
(12.30)
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif)
1.750
1.750
33,3%
12.310
(12.30)
Réunions périodiques et voyages et autres activités d'information
pour
le
perfectionnement
des
chefs
d'exploitation
dont
la
comptabilité est tenue par le service d'économie rurale, pour la
promotion de la coopération et de l'entraide entre agriculteurs et
pour des actions visant à introduire des méthodes de production
plus soucieuses de l'environnement: frais d'organisation; frais de
documentation; frais d'entretien, de maintenance et d'expert en
relation avec les différents programmes informatiques; dépenses
diverses.
3.000
3.000
1.000
33,3%
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
32.990
32.990
10.997
33,3%
Total de la section 19.4
5.093.889
5.286.346
1.640.929
Section 19.5 — Administration des services vétérinaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
3.651.383
3.806.293
1.171.167
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
805.890
840.080
258.486
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
158.686
165.418
50.898
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
17.000
12.750
4.250
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
20.500
20.500
6.833
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
31.000
31.000
10.333
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
3.000
3.000
1.000
33,3%
19.5 — Administration des services vétérinaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.031
(12.16)
Vétérinaires officiels: fourniture de vêtements de travail et de
protection.
2.500
2.500
33,3%
12.040
(12.12)
Inspection vétérinaire: frais de bureau.
25.600
25.600
8.533
33,3%
12.041
(12.12)
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau.
8.500
8.500
2.833
33,3%
12.050
(12.12)
Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
26.500
26.500
8.833
33,3%
12.051
(12.12)
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de
services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.060
(12.12)
Inspecteurs des viandes: location et entretien des installations
de télécommunications.
40,0%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
36.000
36.000
12.000
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.900
3.900
1.300
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études; frais d'analyses à effectuer dans des
laboratoires externes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
495.000
495.000
165.000
33,3%
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études : frais d'accréditation.
(Crédit non limitatif)
28.600
28.600
9.533
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.150
(12.30)
Honoraires
et
prestations
des
vétérinaires
praticiens
dans
l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
470.000
481.750
160.583
33,3%
12.160
(12.30)
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de
laboratoire, de matériel d'identification des bovins, des porcins et
des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et
prestations de services directs en relation avec la police sanitaire
du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
950.000
950.000
316.667
33,3%
12.162
(12.30)
Vétérinaires
officiels
acquisition
et
entretien
de
matériel
vétérinaire.
6.500
6.500
2.167
33,3%
12.190
(12.30)
Cours de formation continue, conférences.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.250
(12.00)
Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la
Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département
de l'agriculture).
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.300
(12.30)
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire.
14.000
14.000
4.667
33,3%
19.5 — Administration des services vétérinaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.310
(12.30)
Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'installations
dans le cadre de la lutte contre les épizooties; prise en charge
des frais en rapport avec l'élimination de matériel animalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000
2.000
33,3%
Total de la section 19.5
6.809.609
7.012.941
2.214.418
Total du département 19
55.312.035
56.310.148
18.414.422
20.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
20 ET 21 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Section 20.0 — Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.500
10.500
3.500
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
12.500
12.500
4.167
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
23.000
23.000
7.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
2.000
2.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
2.000
2.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et services postaux et de télécommunications.
10.500
10.500
3.500
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
13.000
13.000
4.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
234.000
234.000
78.000
33,3%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
230.000
230.000
76.667
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
(Crédit sans distinction d'exercice)
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.140
(12.16)
Frais
de
publicité,
de
sensibilisation,
d'information
et
de
participation à des foires et expositions.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.300
(12.30)
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle
de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
350.000
350.000
116.667
33,3%
35.060
(35.00)
Cotisations et contributions à des organismes et institutions
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
43.001
(43.22)
Taxes et redevances communales diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 20.0
1.077.700
1.077.700
359.367
20.1 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 20.1 — Département de l'aménagement du territoire
(DATer)
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.875
1.875
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
16.500
16.500
5.500
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
24.000
24.000
8.000
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
2.500
2.500
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
931.000
931.000
310.333
33,3%
12.122
(12.30)
Parcs naturels: frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
105.000
105.000
35.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais de consultance en relation avec le système d'information
géographique (SIG).
(Crédit sans distinction d'exercice)
12.500
12.500
4.167
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication d'études, d'études d'impact et de rapports;
frais de confection et de publication de plans et de cartes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
49.000
49.000
16.333
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées
d'études: frais d'organisation et de participation.
8.500
8.500
2.833
33,3%
12.250
(12.00)
Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON.
530.000
530.000
176.667
33,3%
12.251
(33.00)
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du
Parc Housen incombant à l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
202.000
202.000
67.333
33,3%
35.010
(33.00)
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
149.473
149.473
49.824
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
31.000
31.000
10.333
33,3%
41.010
(41.12)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
services
et
de
recherches prestés par des établissements publics scientifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
87.400
87.400
29.133
33,3%
20.1 — Département de l'aménagement du territoire (DATer)
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
43.000
(33.00)
Participation
à
l'assistance
technique
nécessaire
au
développement régional.
50.000
50.000
16.667
33,3%
43.001
(12.30)
Participation
de
l'Etat
au
financement
des
démarches
conventionnées de planification conjointe réalisées avec le
secteur communal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
377.200
377.200
125.733
33,3%
43.030
(43.51)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
et
de
personnel des parcs naturels.
1.091.031
1.091.031
363.677
33,3%
43.031
(63.21)
Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les
parcs naturels.
(Crédit sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
43.300
(43.52)
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes
pour
la
réalisation
de
projets
destinés
à
accompagner le développement ou à assurer la mise en oeuvre
des plans régionaux.
30.000
30.000
10.000
33,3%
Total de la section 20.1
3.961.479
3.961.479
1.320.493
Section 20.2 — Environnement: Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
50,0%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
11.700
11.700
3.900
33,3%
12.070
(12.12)
Entretien du matériel informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
83.000
83.000
27.667
33,3%
12.082
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.310.000
1.310.000
436.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des
déchets, la protection de la nature, du sol et de l'atmosphère, les
énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2, les
concepts energétiques; études d'impact sur l'environnement;
frais connexes..
(Crédit sans distinction d'exercice)
355.000
355.000
118.333
33,3%
12.121
(12.30)
Etablissement d'un cadastre de la biodiversité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
20.2 — Environnement: Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.122
(12.30)
Monitoring de la diversité biologique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
240.000
240.000
80.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
1.500
1.500
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
36.500
36.500
12.167
33,3%
12.140
(12.16)
Acquisition et publication de matériel d'information, de matériel
didactique et audiovisuel; organisation de colloques et de
conférences sur des problèmes de l'environnement; participation
à des foires; dépenses diverses.
300.000
300.000
100.000
33,3%
12.190
(12.30)
Frais de formation du personnel.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.301
(12.30)
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de
lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de
l'environnement et de la qualité des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500
1.500
33,3%
12.304
(12.30)
Mise
en
oeuvre
du
Protocole
de
Kyoto
et
d'instruments
subséquents.
(Crédit sans distinction d'exercice)
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.305
(12.30)
Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités,
frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
12.306
(12.30)
Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de
route
et
de
séjour,
frais
d'études
et
d'experts;
dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
12.310
(12.30)
Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973
portant sur le commerce de certaines espèces de la faune et de
la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.311
(12.30)
Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place
d'un réseau national d'information en matière d'environnement
participation
à
des
dépenses,
notamment
aux
frais
de
fonctionnement et d'équipement; études, expertises, publications
et dépenses directes dans le même but.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.314
(12.30)
Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative
communautaire: frais d'administration et de fonctionnement.
26.000
26.000
8.667
33,3%
12.315
(12.30)
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.316
(33.00)
Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en
matière
d'utilisation
rationnelle
et
de
promotion
d'énergies
nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de
l'énergie ou d'autres organismes: dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
33.000
(33.00)
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de
la protection de l'environnement.
135.000
135.000
45.000
33,3%
20.2 — Environnement: Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33.001
(33.00)
Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés
de la gestion de réserves naturelles.
110.000
110.000
36.667
33,3%
33.002
(41.40)
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupement d'Intérêt Economique "My Energy".
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.006.000
1.006.000
335.333
33,3%
33.004
(33.00)
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt
d'activités informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et
scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection
de l'environnement.
60.500
60.500
20.167
33,3%
33.005
(33.00)
Participation financière à des projets à finalité environnementale
mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales.
(Crédit sans distinction d'exercice)
135.000
135.000
45.000
33,3%
33.006
(33.00)
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales
pour
la réalisation d'actions
de promotion
des économies
d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables au niveau
régional et local.
(Crédit sans distinction d'exercice)
35.000
35.000
11.667
33,3%
33.007
(33.00)
Participation financière aux frais de missions déterminées et
confiées à la ligue luxembourgeoise pour la protection des
oiseaux
(LNVL)
dans
le
cadre
du
Centre
d'accueil
"Haff
Réimech".
(Crédit sans distinction d'exercice)
65.000
65.000
21.667
33,3%
33.012
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
projets conventionnés en matière de guidance écologique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
866.000
866.000
288.667
33,3%
33.014
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de
la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de
Luxembourg (FSHCL).
(Crédit sans distinction d'exercice)
49.800
49.800
16.600
33,3%
35.021
(35.30)
Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par
des instruments financiers européens.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
35.060
(35.00)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
260.000
260.000
86.667
33,3%
41.010
(41.40)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et
aux frais relatifs aux missions confiées au CRTE-Centre de
Ressources des Technologies pour l'Environnement (CRP HT-
Centre de Recherche Public Henri Tudor).
(Crédit sans distinction d'exercice)
631.664
631.664
210.555
33,3%
43.040
(43.52)
Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés
en matière de gestion et d'entretien de l'environnement naturel
réalisé par le secteur communal.
(Crédit sans distinction d'exercice)
700.000
700.000
233.333
33,3%
43.300
(43.22)
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de
développement durable au niveau local et régional réalisés par
les communes et syndicats intercommunaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
95.000
95.000
31.667
33,3%
20.2 — Environnement: Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
43.301
(43.22)
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion
des
économies
d'énergie
et
de
l'utilisation
des
énergies
nouvelles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par
les communes et les syndicats de communes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
70.000
70.000
23.333
33,3%
Total de la section 20.2
7.377.064
7.377.064
2.459.188
Section 20.3 — Administration de l'environnement
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
6.770.841
7.058.094
2.171.721
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
721.490
752.099
231.415
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
5.000
5.212
1.604
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
88.347
92.095
28.337
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.080
(11.31)
Frais médicaux.
40,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
40,0%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
22.000
22.000
7.333
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
1.500
1.500
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
42.000
42.000
14.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
95.000
95.000
31.667
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
1.000
1.000
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
76.000
76.000
25.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.120
(12.30)
Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles,
agricoles et urbaines sur la salubrité de l'environnement: frais
d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
20.3 — Administration de l'environnement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.122
(12.30)
Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets.
(Crédit sans distinction d'exercice)
115.000
115.000
38.333
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
64.000
64.000
21.333
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; frais divers
en relation avec l'organisation des réunions de travail.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.141
(12.16)
Actions pédagogiques et formation dans l'intérêt de la protection
de l'environnement.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire et d'analyses.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.190
(12.30)
Cours de formation du personnel.
7.500
7.500
2.500
33,3%
12.300
(12.30)
Frais
d'études,
d'experts
et
d'analyses
spéciales;
frais de
gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
370.000
370.000
123.333
33,3%
12.302
(12.30)
Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de
la lutte contre la pollution atmosphérique, contre l'effet de serre
et contre le bruit; dépenses diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
310.000
310.000
103.333
33,3%
12.303
(12.30)
Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
frais de gestion et de contrôle des dossiers de demande
d'autorisation; frais de contrôle des établissements classés;
dépenses diverses.
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.305
(12.30)
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(directive 2003/87/CE): frais d'établissement et de maintien d'un
registre en vue de la comptabilité et de la gestion des quotas
d'émission, frais de surveillance des déclarations des exploitants
et de contrôle des établissements visés, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
94.000
94.000
31.333
33,3%
12.306
(12.30)
Réglementations relatives aux installations techniques et visant
la protection de l'atmosphère: frais de formation, de gestion et de
contrôle, frais d'établissement et de gestion d'un registre relatif
aux biocarburants; dépenses diverses.
113.000
113.000
37.667
33,3%
12.309
(12.30)
Enregistrement,
évaluation
et
autorisation
des
substances
chimiques (REACH).
44.000
44.000
14.667
33,3%
12.310
(12.16)
Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution
de la réglementation communautaire relative au transfert de
déchets.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.314
(12.16)
Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets.
(Crédit sans distinction d'exercice)
110.000
110.000
36.667
33,3%
20.3 — Administration de l'environnement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.316
(12.16)
Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des sites
potentiellement pollués.
(Crédit sans distinction d'exercice)
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.317
(12.30)
Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance
et du contrôle de la qualité dans le cadre de la lutte contre la
pollution atmosphérique et l'effet de serre.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
34.095
(34.49)
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de
l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
12.500.000
12.500.000
4.166.667
33,3%
Total de la section 20.3
22.097.378
22.419.200
7.270.544
Section 20.4 — Administration de la nature et des forêts
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
11.179.272
11.653.553
3.585.708
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
953.305
993.749
305.769
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
157.500
164.182
50.518
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
16.950.920
17.670.063
5.436.942
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
1.000
1.042
30,8%
11.080
(11.00)
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)
40,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
72.500
72.500
24.167
33,3%
11.120
(11.12)
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
4.500
4.500
1.500
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
622.500
622.500
207.500
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
39.000
39.000
13.000
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
32.000
32.000
10.667
33,3%
12.020
(12.14)
Administration
générale
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.021
(12.14)
Préposés
forestiers
frais
d'exploitation
des
véhicules
automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
220.000
220.000
73.333
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
80.000
80.000
26.667
33,3%
20.4 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
190.000
190.000
63.333
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
152.000
152.000
50.667
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
212.000
212.000
70.667
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
32.500
32.500
10.833
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de
l'environnement.
225.000
225.000
75.000
33,3%
12.121
(12.30)
Frais d'experts et d'études et frais de fonctionnement dans le
domaine de la protection de la nature en milieu forestier,
notamment monotoring de l'évolution des écosystèmes forestiers
et planification et suivi des mesures de gestion dans les réserves
naturelles en milieu forestier.
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
47.000
47.000
15.667
33,3%
12.190
(12.30)
Formation initiale et continue:organisation de cours de formation
et d'entraînement, achat de matériaux, dépenses diverses.
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.300
(12.30)
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et
d'études stationnelles dans les forêts soumises au régime
forestier;
acquisition et
réparation de matériel géodésique,
dendrométrique,
photogrammétrique
et
cartographique
acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans
les bois domaniaux.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.301
(12.30)
Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation
et la récréation du public en milieu naturel.
125.000
125.000
41.667
33,3%
12.302
(12.30)
Protection et aménagement de l'environnement naturel.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.350.000
1.350.000
450.000
33,3%
12.303
(12.30)
Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et
des forêts: frais de fonctionnement.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.304
(12.30)
Exécution
des
dispositions
de
la
directive
1999/105/CE,
concernant la production et la commercialisation des matériels
forestiers de reproduction.
20.000
20.000
6.667
33,3%
20.4 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.310
(12.30)
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les
agents
biotiques,
le
bostryche,
les
autres
insectes
et
champignons
nuisibles,
et
contre
les
agents
abiotiques,
notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.330
(12.30)
Achat de croix de service.
33,3%
12.340
(12.30)
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de
celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et les
animaux protégés; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.380
(12.30)
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau
de suivi à long terme des écosystèmes forestiers: frais d'études
et d'analyses; indemnités pour services de tiers; dépenses
diverses.
(Crédit sans distinction d'exercice)
22.000
22.000
7.333
33,3%
24.001
(24.10)
Création
de
réserves
cynégétiques;
indemnisation
des
propriétaires particuliers.
2.600
2.600
33,3%
31.050
(31.32)
Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration
de l'environnement naturel conformément au règlement grand-
ducal du 18 mars 2008.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
31.051
(31.32)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
mesures
de
sauvegarde
de
la
diversité
biologique
conformément
au
règlement grand-ducal du 22 mars 2002.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
33.000
(33.00)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
système
de
certification FSC.
(Crédit sans distinction d'exercice)
34.600
34.600
11.533
33,3%
34.050
(34.31)
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités,
frais de route et de séjour, frais de transport, d'assurance et de
matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de
fournitures de biens et de services.
180.000
180.000
60.000
33,3%
43.041
(43.52)
Participations de l'Etat au financement par les communes et les
syndicats de communes de projets de création, d'amélioration et
d'entretien de biotopes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
43.042
(43.52)
Participation de l'Etat au financement par les communes et les
syndicats de communes de projets de création, d'amélioration et
d'entretien de biotopes réalisés dans le cadre d'une convention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3%
93.004
(93.00)
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le
permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des dégâts
causés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
403.715
403.715
134.572
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
11.630
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
151.340
151.340
100,0%
20.4 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.802
(12.30)
Protection et aménagement de l’environnement naturel.
5.562
5.562
100,0%
34.550
(34.38)
Participation d'une mise au travail des chômeurs.
15.976
15.976
100,0%
Total de la section 20.4
35.522.562
36.936.032
11.645.674
Section 20.5 — Transports.- Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
118.000
118.000
39.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
11.000
11.000
3.667
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
16.000
16.000
5.333
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
13.000
13.000
4.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
43.000
43.000
14.333
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
45.000
45.000
15.000
33,3%
33.010
(33.00)
Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3%
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
148.900
148.900
49.633
33,3%
41.000
(31.22)
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les
transports
par
route,
par
rail
ou
par
voie
navigable
de
marchandises dangereuses: remboursement des frais d'examen
à la Chambre de Commerce.
4.000
4.000
1.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.512
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
1.303
1.303
100,0%
12.580
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100,0%
20.5 — Transports.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 20.5
2.009.068
2.009.397
670.768
Section 20.6 — Circulation et sécurité routières
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
30.225
22.669
7.556
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
4.400
3.300
1.100
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
90.000
90.000
30.000
33,3%
12.140
(12.16)
Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais
de sensibilisation et d'information.
(Crédit sans distinction d'exercice)
220.000
220.000
73.333
33,3%
12.160
(12.30)
Acquisition et entretien de matériel médical.
33,3%
12.310
(12.30)
Remboursement
à
la
Société
Nationale
de
Circulation
Automobile
(SNCA)
des
frais
pour
l'exécution
des
tâches
prévues par le contrat de gestion entre l'Etat du Grand-Duché de
Luxembourg et la SNCA.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.500.000
7.500.000
2.500.000
33,3%
12.320
(12.30)
Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des
véhicules utilitaires.
84.000
84.000
28.000
33,3%
33.000
(32.00)
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le
Centre de Formation pour conducteurs.
265.000
265.000
88.333
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de
sécurité et d'éducation routières.
76.600
76.600
25.533
33,3%
33.011
(33.00)
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion
de la mobilité douce.
9.000
9.000
3.000
33,3%
41.000
(31.22)
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant
des transports de matières dangereuses: remboursement des
frais à la Chambre de Commerce.
106.000
106.000
35.333
33,3%
41.001
(12.30)
Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids
lourds, d'autobus et d'autocars.
(Crédit non limitatif)
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
33.500
(33.00)
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le
Centre de Formation pour conducteurs.
18.469
18.469
100,0%
Total de la section 20.6
9.585.350
9.595.163
3.210.700
Section 20.7 — Transports publics et ferroviaires
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
175.313
175.313
58.438
33,3%
12.141
(12.16)
Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel en relation
avec les conditions tarifaires.
45.000
45.000
15.000
33,3%
12.300
(12.30)
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du
service public d'autobus autorisé par l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
915.714
915.714
305.238
33,3%
20.7 — Transports publics et ferroviaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.310
(12.30)
Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application
des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau
RGTR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
90.000
90.000
30.000
33,3%
31.020
(31.22)
Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-
gratuité du transport des jeunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
184.679.612
186.218.609
62.072.870
33,3%
31.023
(31.22)
Contributions
à
la
S.N.
des
C.F.L.
conformément
aux
dispositions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut
de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.306.937
4.306.937
1.435.646
33,3%
31.040
(31.31)
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées
en exécution des conventions conclues avec l'Etat.
(Crédit non limitatif)
136.655.000
138.613.722
46.204.574
33,3%
32.001
(32.00)
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la
normalisation des comptes en ce qui concerne les pensions du
personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
162.313.618
166.371.458
55.457.153
33,3%
33.001
(41.40)
Dotation
dans
l'intérêt
de
la
couverture
des
frais
de
la
Communauté des Transports.
(Crédit non limitatif)
6.500.000
6.500.000
2.166.667
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides aux associations promouvant les transports publics.
3.000
3.000
1.000
33,3%
33.011
(31.31)
Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de
transport en commun pendant la nuit.
225.000
225.000
75.000
33,3%
33.012
(33.00)
Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de
l'Ecole Européenne (ATSEE).
(Crédit non limitatif)
100,0%
34.090
(34.32)
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire.
(Crédit non limitatif)
4.700.000
4.700.000
1.566.667
33,3%
34.091
(34.32)
Transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les
établissements de l'éducation différenciée et de l'intégration
scolaire, des personnes fréquentant les centres pour handicapés
physiques
et
polyhandicapés
ainsi
que
des
travailleurs
handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000.000
25.208.333
8.402.778
33,3%
34.092
(34.32)
Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à
mobilité réduite.
(Crédit non limitatif)
5.500.000
5.545.833
1.848.611
33,3%
43.000
(43.22)
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des
jeunes assurés par la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
12.834.500
12.941.454
4.313.818
33,3%
43.001
(43.22)
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets
de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de
transports publics de la tarification nationale uniforme.
140.000
140.000
46.667
33,3%
43.002
(43.22)
Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus".
210.000
210.000
70.000
33,3%
20.7 — Transports publics et ferroviaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
43.003
(43.22)
Participation aux frais d'études et d'information des communes
et syndicats de communes dans le cadre de l'élaboration des
plans de déplacement locaux.
(Crédit non limitatif)
100,0%
43.020
(31.00)
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des
jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention
conclue avec l'Etat.
(Crédit non limitatif)
23.111.900
23.304.499
7.768.166
33,3%
93.000
(93.00)
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en
charge de la gestion de l'infrastructure ferroviaire conformément
à la directive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
115.851.078
117.781.929
39.260.643
33,3%
Total de la section 20.7
683.256.872
693.297.002
231.099.134
Section 20.8 — Administration des enquêtes techniques
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
343.194
357.754
110.078
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
57.310
59.741
18.382
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
15.000
15.000
5.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
1.000
1.000
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
1.200
1.200
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
7.500
7.500
2.500
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
1.500
1.500
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
2.000
2.000
33,3%
12.191
(12.30)
Cours de formation et de recyclage.
8.000
8.000
2.667
33,3%
20.8 — Administration des enquêtes techniques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
35.060
(35.00)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
1.200
1.200
33,3%
Total de la section 20.8
443.804
460.795
143.027
Section 20.9 — Navigation et transports fluviaux
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.848.329
1.926.744
592.844
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
62.031
64.663
19.896
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
43.957
45.822
14.099
30,8%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.612
1.612
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
6.023
5.648
1.883
33,3%
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires.
4.500
4.500
1.500
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
14.200
14.200
4.733
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
3.600
3.600
1.200
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
11.600
11.600
3.867
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
13.700
13.700
4.567
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
3.900
3.900
1.300
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
6.000
6.000
2.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
43.950
43.950
14.650
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
2.000
2.000
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.190
(12.30)
Cours de formation et de perfectionnement; frais d'organisation
et de participation.
3.000
3.000
1.000
33,3%
20.9 — Navigation et transports fluviaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.200
(12.30)
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.310
3.310
1.103
33,3%
12.300
(12.30)
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du
secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée.
120.500
120.500
40.167
33,3%
14.010
(14.10)
Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du
domaine
public
fluvial
Entretien
et
renouvellement
des
installations et équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
506.000
506.000
168.667
33,3%
14.011
(14.10)
Participation
aux
frais
d'exploitation,
d'entretien
et
de
renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
7.000
7.000
2.333
33,3%
31.030
(31.12)
Régime d'aide pour l'installation de transpondeurs AIS à bord
des bateaux de marchandises et de passagers.
21.000
21.000
7.000
33,3%
35.010
(35.20)
Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation
en rapport avec le dédoublement des écluses sur la Moselle
allemande.
(Crédit non limitatif)
1.000
1.000
33,3%
35.030
(35.40)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
165.200
165.200
55.067
33,3%
Total de la section 20.9
3.060.512
3.143.049
995.513
Section 21.0 — Direction de l'aviation civile
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
1.805.601
1.882.204
579.140
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
482.147
502.602
154.647
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
1.880
1.880
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
16.100
13.950
4.650
33,3%
11.150
(11.12)
Indemnités pour heures supplémentaires.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
3.900
2.925
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
100.000
100.000
33.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
12.000
12.000
4.000
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
1.200
1.200
33,3%
21.0 — Direction de l'aviation civile
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
19.500
19.500
6.500
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunication.
5.000
5.000
1.667
33,3%
12.070
(12.12)
Location
et
entretien
des
équipements
informatiques
et
électroniques.
43.000
43.000
14.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.090
(12.21)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
455.000
455.000
151.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
40.000
40.000
13.333
33,3%
12.121
(12.30)
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
600.000
15.000
5.000
33,3%
12.122
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.140
(12.16)
Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise.
2.500
2.500
33,3%
12.150
(12.30)
Section de médecine aéronautique: frais d'expertises médicales
et autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
2.000
2.000
33,3%
12.190
(12.30)
Cours de formation et de recyclage.
(Crédit non limitatif)
25.000
25.000
8.333
33,3%
33.000
(33.00)
Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité.
33,3%
35.030
(35.40)
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
1.891.000
1.891.000
630.333
33,3%
35.060
(35.00)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
240.500
240.500
80.167
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.570
(12.12)
Location
et
entretien
des
équipements
informatiques
et
électroniques.
5.707
12.620
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
4.444
Total de la section 21.0
5.816.829
5.315.611
1.710.855
Section 21.1 — Administration de la navigation aérienne
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
4.139.660
4.315.285
1.327.780
30,8%
11.001
(41.12)
Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider.
10.123.088
10.552.560
3.246.942
30,8%
21.1 — Administration de la navigation aérienne
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
100,0%
11.011
(41.12)
Indemnités
des
employés
occupés
à
titre
permanent
Air
Navigation Service Provider.
785.667
818.999
252.000
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
1.000
1.042
30,8%
11.021
(41.12)
Indemnités
des
employés
occupés
à
titre
temporaire
Air
Navigation Service Provider.
5.000
5.212
1.604
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
311.544
324.761
99.927
30,8%
11.031
(41.12)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Navigation
Service Provider.
246.742
257.210
79.142
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.041
(41.12)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Navigation
Service Provider.
100,0%
41.050
(41.12)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de
la Navigation Aérienne.
(Crédit non limitatif)
8.700.000
8.700.000
2.900.000
33,3%
Total de la section 21.1
24.313.001
24.975.370
7.908.014
Section 21.2 — Garage du Gouvernement
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.313
10.313
10.313
100,0%
11.101
(11.40)
Masse d'habillement.
9.300
9.300
3.100
33,3%
11.150
(11.40)
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
240.000
240.000
80.000
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
245.000
245.000
81.667
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
100,0%
12.300
(12.30)
Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques
requis pour des renforts sporadiques lors de manifestations
officielles.
(Crédit non limitatif)
100,0%
12.301
(12.30)
Frais de location de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
41.000
(12.00)
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du
Gouvernement.
1.500
1.500
33,3%
Total de la section 21.2
507.313
507.313
176.180
21.3 — Aéroports et transports aériens
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 21.3 — Aéroports et transports aériens
32.000
(32.00)
Participation aux frais de gestion des activités assumées par
l'agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne.
(Crédit non limitatif)
48.000
612.000
204.000
33,3%
32.001
(12.00)
Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais
d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
16.985.000
17.388.394
5.796.131
33,3%
33.000
(33.00)
Participation aux frais de promotion d'organismes promouvant
les activités aéroportuaires.
(Crédit non limitatif)
200.000
0,0%
33.001
(33.00)
Participation aux frais de fonctionnement de la Société de
Promotion et de Développement de l'Aéroport de Luxembourg
S.àr.l..
555.000
555.000
185.000
33,3%
35.060
(35.40)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
913.000
913.000
304.333
33,3%
Total de la section 21.3
18.701.000
19.468.394
6.489.465
Section 21.4 — Administration des chemins de fer
11.000
(11.10)
Traitements des fonctionnaires.
367.381
382.967
117.836
30,8%
11.010
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
100,0%
11.020
(11.10)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
100,0%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
1.000
1.000
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
4.500
4.500
1.500
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
1.000
1.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
6.500
6.500
2.167
33,3%
12.060
(12.12)
Location et entretien des installations de télécommunications.
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
142.000
142.000
47.333
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
26.000
26.000
8.667
33,3%
21.4 — Administration des chemins de fer
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000
4.000
1.333
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
300.000
300.000
100.000
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication Internet.
100,0%
12.140
(12.16)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
3.500
3.500
1.167
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais
d'organisation et de participation.
40.000
40.000
13.333
33,3%
32.000
(12.30)
Remboursement des traitements, indemnités et salaires des
agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion des
Chemins de Fer.
(Crédit non limitatif)
1.913.207
1.961.037
653.679
33,3%
35.060
(35.00)
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
65.000
65.000
21.667
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.580
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
Total de la section 21.4
2.968.541
3.031.304
1.000.815
Section 21.5 — Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
4.500
4.500
1.500
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
70.000
70.000
23.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
3.000
3.000
1.000
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
7.000
7.000
2.333
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
53.000
53.000
17.667
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
10.000
10.000
3.333
33,3%
12.110
(12.30)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
136.000
136.000
45.333
33,3%
21.5 — Travaux publics.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.140
(12.16)
Campagnes de sensibilisation et d'information; participation à
des foires et à des expositions.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.250
(12.11)
Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs
pour les besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires,
expertises et études, dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
12.700.000
12.700.000
4.233.333
33,3%
33.000
(33.00)
Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation
d'un système d'information routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
34.040
(34.40)
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la
responsabilité civile de l'Etat est engagée; subventions dans
l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres
accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
100.000
33,3%
35.060
(35.00)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
63.200
63.200
45.000
71,2%
41.000
(31.22)
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités
intéressant le département des travaux publics.
47.500
47.500
15.833
33,3%
41.010
(41.40)
Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement
public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de
Belval-Ouest.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.200.000
3.200.000
1.066.667
33,3%
93.000
(41.40)
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement
public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de
Belval-Ouest: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.500.000
4.500.000
1.500.000
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.540
(12.12)
Frais de bureau.
100,0%
35.560
(35.00)
Cotisations à des organismes et institutions internationaux.
5.000
5.000
100,0%
Total de la section 21.5
21.354.800
21.360.100
7.147.567
Section 21.6 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
35.451.556
36.955.588
11.370.950
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
3.095.088
3.226.397
992.738
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
21.000
21.891
6.736
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
39.079.367
40.737.309
12.534.557
30,8%
21.6 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.080
(11.31)
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
33,3%
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
42.000
42.000
14.000
33,3%
11.150
(11.12)
Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver,
accidents de la circulation, enduisage, inondations, tempêtes et
autres imprévus.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
590.000
590.000
196.667
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
145.000
145.000
48.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.415.000
2.415.000
805.000
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
(Crédit non limitatif)
145.000
145.000
48.333
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
300.000
300.000
100.000
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
370.000
370.000
123.333
33,3%
12.060
(12.12)
Entretien des installations de télécommunications.
8.000
8.000
2.667
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
80.000
80.000
26.667
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et
entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3%
12.100
(12.11)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des
secteurs
autres
que
le
secteur
des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
66.000
0,0%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
12.121
(12.30)
Frais d'accréditation du Laboratoire.
30.000
30.000
10.000
33,3%
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
590.000
590.000
196.667
33,3%
12.190
(12.30)
Formation informatique du personnel des Ponts et Chaussées.
20.000
20.000
6.667
33,3%
12.250
(12.00)
Frais résultant des obligations et recommandations en matière
de sécurité et de santé au travail.
(Crédit sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
21.6 — Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.300
(12.30)
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la
circulation: indemnités, honoraires et fournitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
130.000
130.000
43.333
33,3%
12.301
(12.30)
Frais de fonctionnement spécifiques du Laboratoire, du Service
géologique de l'Etat et de la Division des géomètres et de la
photogrammétrie.
(Crédit sans distinction d'exercice)
210.000
210.000
70.000
33,3%
12.303
(12.30)
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais ayant donné lieu à
des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif)
33,3%
24.010
(12.12)
Location de logiciels informatiques.
230.000
230.000
76.667
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
12.580
(12.11)
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et
entretien.
2.931
2.931
100,0%
12.690
(12.30)
Formation du personnel des Ponts et Chaussées.
25.760
25.760
100,0%
Total de la section 21.6
85.014.955
88.271.226
27.367.521
Section 21.7 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
(12.30)
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage
public de la voirie de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.230.000
2.230.000
743.333
33,3%
14.000
(14.10)
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
6.125.000
6.125.000
2.041.667
33,3%
14.001
(14.10)
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
4.500.000
4.500.000
1.500.000
33,3%
14.002
(14.10)
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts
de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.100.000
3.100.000
1.550.000
50,0%
14.003
(14.10)
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.400.000
1.400.000
466.667
33,3%
14.004
(14.10)
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de
la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.600.000
2.600.000
866.667
33,3%
14.005
(14.10)
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
14.006
(14.10)
Assainissement
et
entretien d'arbres
d'alignement,
d'arbres
remarquables et d'arbres classés monuments historiques le long
de la voirie de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
21.7 — Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
14.007
(12.30)
Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie
de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice)
730.000
730.000
243.333
33,3%
14.008
(14.10)
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.780.000
1.780.000
593.333
33,3%
14.012
(14.10)
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du
chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Crédit sans distinction d'exercice)
160.000
160.000
53.333
33,3%
14.013
(14.10)
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d' entretien
exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
14.014
(14.10)
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien
et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
100.000
33,3%
14.015
(14.10)
Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la
section où la Moselle fait la frontière entre la République
française et le Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit sans distinction d'exercice)
6.000
6.000
2.000
33,3%
14.030
(14.10)
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg
travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
700.000
700.000
233.333
33,3%
43.000
(43.22)
Compensations versées aux communes dans le cadre de
chantiers de voirie.
(Crédit sans distinction d'exercice)
441.000
441.000
147.000
33,3%
43.001
(43.22)
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage
public de la voirie de l'Etat: remboursements aux communes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.220.000
1.220.000
406.667
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
14.502
(14.10)
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts
de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
13.200
13.200
100,0%
Total de la section 21.7
25.867.000
25.880.200
9.152.200
Section 21.8 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
(11.00)
Traitements des fonctionnaires.
10.611.356
11.061.543
3.403.552
30,8%
11.010
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
2.710.199
2.825.179
869.286
30,8%
11.020
(11.00)
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
9.100
9.486
2.919
30,8%
11.030
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
1.348.995
1.406.226
432.685
30,8%
11.040
(11.00)
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.
100,0%
11.070
(11.00)
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un
contrat d'apprentissage.
19.400
19.400
6.467
33,3%
21.8 — Bâtiments publics.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
11.100
(11.40)
Indemnités d'habillement.
(Crédit sans distinction d'exercice)
11.100
11.100
3.700
33,3%
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
1.225
1.225
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour.
55.000
55.000
18.333
33,3%
12.020
(12.14)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
88.000
88.000
29.333
33,3%
12.030
(12.16)
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
2.500
2.500
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau.
61.800
61.800
20.600
33,3%
12.050
(12.12)
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications.
65.000
65.000
21.667
33,3%
12.070
(12.12)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
12.080
(12.11)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
137.000
137.000
45.667
33,3%
12.170
(12.30)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements
spéciaux de faible valeur.
85.000
85.000
28.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
12.510
(12.13)
Frais de route et de séjour
2.211
2.211
100,0%
Total de la section 21.8
15.281.225
15.906.220
4.911.244
Section 21.9 — Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
(12.11)
Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation,
entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.220.000
6.220.000
2.073.333
33,3%
12.083
(12.11)
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.725.000
1.725.000
575.000
33,3%
12.084
(12.11)
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.900.000
1.900.000
650.000
34,2%
12.089
(12.11)
Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
900.000
900.000
300.000
33,3%
12.090
(12.21)
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un
contrat de location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
12.091
(12.21)
Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation
avec les frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.700.000
5.700.000
1.900.000
33,3%
21.9 — Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
12.125
(12.30)
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000
0,0%
12.300
(12.30)
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
700.000
700.000
233.333
33,3%
12.301
(12.30)
Fêtes
publiques,
religieuses
et
culturelles;
cérémonies
et
réceptions officielles; conférences; illuminations, installations de
tribunes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
Total de la section 21.9
17.295.100
17.270.100
5.773.433
Total du département 20 et 21
985.511.553
1.002.262.719
330.811.700
22.0 — Egalité des chances
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
22 — MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
Section 22.0 — Egalité des chances
11.130
(11.12)
Indemnités pour services extraordinaires.
3.300
3.300
1.100
33,3%
12.000
(12.15)
Indemnités pour services de tiers.
1.800
1.800
33,3%
12.010
(12.13)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
33,3%
12.012
(12.13)
Frais de route et de séjour à l'étranger.
13.470
13.470
4.490
33,3%
12.040
(12.12)
Frais de bureau; dépenses diverses.
11.150
11.150
3.717
33,3%
12.120
(12.30)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit sans distinction d'exercice)
700.000
700.000
233.333
33,3%
12.130
(12.16)
Frais de publication.
28.000
28.000
9.333
33,3%
12.190
(12.30)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais
d'organisation et de participation.
50.000
50.000
16.667
33,3%
12.302
(12.30)
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre
les femmes et les hommes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
267.000
267.000
89.000
33,3%
12.305
(12.30)
Mise
en
oeuvre
d'actions
nationales
dans
le
cadre
des
programmes
communautaires
ayant
trait
à
l'égalité
entre
femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
33.000
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des
centres d'accueil et des services conventionnés pour personnes
en détresse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
11.603.437
11.893.523
3.964.508
33,3%
33.002
(33.00)
Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil
National des femmes du Luxembourg.
257.401
263.836
87.945
33,3%
33.003
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre
dans le cadre de programmes communautaires en matière
d'égalité des femmes et des hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
33.004
(33.00)
Participation financière de l'Etat à des actions des organisations
non étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des femmes et des
hommes.
60.000
60.000
20.000
33,3%
33.010
(33.00)
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes dans le cadre du plan d'action
national "Egalité 2009-2014".
65.000
65.000
21.667
33,3%
33.011
(33.00)
Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le
domaine de l'emploi.
(Crédit sans distinction d'exercice)
90.000
90.000
30.000
33,3%
Total de la section 22.0
13.151.558
13.448.079
4.482.826
22.0 — Egalité des chances
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total du département 22
13.151.558
13.448.079
4.482.826
Total du chapitre III
10.789.166.639
10.999.210.435
3.924.029.889
30.4 — Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
CHAPITRE IV — DEPENSES EN CAPITAL
30 — MINISTERE D'ETAT
Section 30.4 — Gouvernement
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.020
(74.22)
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers
services publics: acquisition et installation d'équipements; frais
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
6.000
6.000
2.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
30.000
30.000
10.000
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
25.000
25.000
8.333
33,3%
74.301
(74.22)
Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'acquisition
pour la gestion de crises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
74.305
(74.22)
Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'acquisition
d'équipements spéciaux, de bureau et de télécommunication.
17.200
17.200
5.733
33,3%
74.310
(74.22)
Computer Emergency Response Team: acquisition et installation
d'équipements spéciaux; frais accessoires.
150.000
150.000
50.000
33,3%
Total de la section 30.4
259.200
259.200
86.400
Section 30.5 — Conseil économique et social
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
10.000
10.000
1,0%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
2.000
2.000
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
40.650
40.650
13.550
33,3%
Total de la section 30.5
52.650
52.650
14.317
Section 30.6 — Centre de communications du
Gouvernement
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
1.000
1.000
10,0%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
7.500
7.500
2.500
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
9.000
9.000
3.000
33,3%
30.6 — Centre de communications du Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.021
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications pour les autres
administrations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.270.000
1.270.000
423.333
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
60.000
60.000
20.000
33,3%
74.051
(74.22)
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour
les
autres
administrations.
(Crédit sans distinction d'exercice)
160.000
160.000
53.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
50.000
50.000
16.667
33,3%
74.061
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
les autres administrations.
(Crédit sans distinction d'exercice)
170.000
170.000
56.667
33,3%
Total de la section 30.6
1.827.500
1.827.500
608.933
Section 30.7 — Cultes
52.004
(52.10)
Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices
publics à caractère national.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
62.000
62.000
0,2%
Total de la section 30.7
62.000
62.000
Section 30.8 — Médias et Communications
51.050
(51.20)
Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des
technologies de l'information et des communications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
2.500
2.500
33,3%
74.011
(74.22)
Conseil National des Programmes: acquisition de machines de
bureau.
100,0%
74.040
(74.22)
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux.
15.000
15.000
5.000
33,3%
74.041
(74.22)
Conseil national des programmes: Acquisition d'équipements
spéciaux.
4.000
4.000
2,5%
Total de la section 30.8
21.700
21.700
6.133
Section 30.9 — Commission consultative des Droits de
l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
1.500
1.500
33,3%
Total de la section 30.9
1.500
1.500
Total du département 30
2.224.550
2.224.550
716.383
31.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
31 — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 31.0 — Dépenses générales
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
95.403
95.403
12.522
13,1%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
21.000
21.000
7.000
33,3%
74.061
(74.22)
Frais de développement du logiciel, d'un système de réception,
de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des
Affaires étrangères et de ses missions à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
0,0%
74.311
(74.22)
Cellule de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 31.0
146.603
146.603
29.622
Section 31.1 — Relations internationales.- Missions
luxembourgeoises à l'étranger
72.010
(72.10)
Ambassades, représentations permanentes et autres missions
travaux de construction, de transformation, d'aménagement et
de modernisation des immeubles, y compris gros entretien.
(Crédit sans distinction d'exercice)
337.000
337.000
112.333
33,3%
74.070
(74.22)
Ambassades,
représentations
permanentes
et
consulats
acquisition d'oeuvres d'art.
30.000
30.000
10.000
33,3%
74.250
(74.00)
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de
mobilier et d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice)
575.000
575.000
191.667
33,3%
74.251
(74.22)
Frais
d'installation
et
d'équipement
de
nouvelles
missions
luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
0,1%
74.312
(74.22)
Acquisition pour missions de gestion de crise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
76.000
76.000
0,1%
Total de la section 31.1
1.118.000
1.118.000
314.200
Section 31.4 — Immigration
74.250
(74.22)
Centre de rétention: acquisitions.
(Crédit non limitatif)
10.000
10.000
3.333
33,3%
Total de la section 31.4
10.000
10.000
3.333
31.5 — Direction de la défense
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 31.5 — Direction de la défense
54.060
(54.41)
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l'O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000
5.000
1.667
33,3%
54.061
(54.41)
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt
commun
exécutés
par
les
pays
membres
de
l'O.T.A.N.;
contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au
programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.800.000
1.800.000
600.000
33,3%
54.062
(54.41)
Participation au financement d'infrastructures immobilières des
organismes internationaux concourant à la défense du pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.019.237
1.019.237
339.746
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds d'équipement militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
37.000.000
37.000.000
12.333.333
33,3%
Total de la section 31.5
39.824.237
39.824.237
13.274.746
Section 31.6 — Défense nationale
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
65.000
65.000
21.667
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
8.000
8.000
2.667
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
1.000
1.000
33,3%
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils médicaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
6.000
6.000
2.000
33,3%
74.040
(13.00)
Acquisition d'équipements spéciaux.
255.000
255.000
85.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
199.375
199.375
66.458
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice)
327.695
327.695
109.232
33,3%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau.
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.300
(74.22)
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de
contrôle; acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements
de transmission de données et de matériel audiovisuel.
(Crédit sans distinction d'exercice)
6.400
6.400
2.133
33,3%
74.310
(13.00)
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
124.300
124.300
34.500
27,8%
74.320
(13.00)
Equipement de casernement et équipement divers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
79.100
79.100
26.367
33,3%
74.330
(13.00)
Matériel de protection c.b.r.n..
67.000
67.000
2.000
3,0%
31.6 — Défense nationale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.340
(74.22)
Acquisition d'instruments de musique.
20.500
20.500
6.833
33,3%
74.390
(74.22)
Système de surveillance et d'accès (SDE).
(Crédit sans distinction d'exercice)
7.600
7.600
2.533
33,3%
74.391
(74.22)
Acquisition de matériel de sport.
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.392
(74.22)
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et
autres missions.
(Crédit non limitatif)
10.000
10.000
3.333
33,3%
Total de la section 31.6
1.186.970
1.186.970
368.390
Section 31.7 — Coopération au développement et action
humanitaire
74.250
(74.22)
Bureaux de coopération dans les pays en développement
acquisitions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
66.273
66.273
22.091
33,3%
Total de la section 31.7
66.273
66.273
22.091
Section 31.9 — Présidence luxembourgeoise de l'Union
Européenne
74.300
(74.22)
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres
équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
12.600
100.000
33.333
33,3%
Total de la section 31.9
12.600
100.000
33.333
Total du département 31
42.364.683
42.452.083
14.045.715
32.0 — Culture: dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
32 — MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 — Culture: dépenses générales
52.010
(52.20)
Participation de l'Etat au financement de la construction et du
réaménagement
d'infrastructures
culturelles
par
des
associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
275.000
275.000
91.667
33,3%
61.010
(41.40)
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de
musiques amplifiées.
246.000
246.000
82.000
33,3%
61.011
(41.40)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissement
de
l'établissement public chargé de diffuser des pogrammes de
radio socioculturels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.640.000
100,0%
63.000
(63.21)
Participation de l'Etat au financement de la construction et du
réaménagement par les communes d'infrastructures culturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
63.040
(63.51)
Musées régionaux: subsides.
22.000
22.000
7.333
33,3%
72.000
(72.30)
Construction
et
aménagement
du
Musée
national
de
la
résistance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
75.000
0,0%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
1.500
1.500
1.500
100,0%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
3.000
3.000
3.000
100,0%
74.070
(74.22)
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif)
100,0%
74.071
(74.22)
Acquisition d'oeuvres d'art.
75.000
75.000
25.000
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif)
10.000.000
10.000.000
3.333.333
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
63.540
(63.51)
Musées régionaux: subsides.
1.265
1.265
100,0%
Total de la section 32.0
14.837.700
11.124.065
3.712.065
Section 32.1 — Service des sites et monuments nationaux
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
30.000
0,0%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
10.400
0,0%
32.1 — Service des sites et monuments nationaux
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels.
100,0%
74.300
(74.22)
Acquisition de mobilier et de documents historiques.
3.000
3.000
1.000
33,3%
Total de la section 32.1
44.150
3.750
1.750
Section 32.2 — Musée national d'histoire et d'art
61.010
(41.12)
Dotation dans l'intérêt de l'aménagement de l'aile Wiltheim du
Musée national d'histoire et d'art.
600.000
530.000
177.000
33,4%
Total de la section 32.2
600.000
530.000
177.000
Section 32.5 — Centre national de l'audiovisuel
63.041
(63.51)
Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt des salles
de cinéma régionales non commerciales.
75.000
0,0%
Total de la section 32.5
75.000
Section 32.6 — Musée national d'histoire naturelle
61.010
(41.12)
Dotation dans l'intérêt de la rénovation du Musée national
d'histoire naturelle.
540.430
540.430
180.000
33,3%
Total de la section 32.6
540.430
540.430
180.000
Total du département 32
16.097.280
12.198.245
4.070.815
33.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
33 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Section 33.0 — Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
41.050
(41.12)
Dotation
au
profit
des
établissements
d'enseignement
secondaire et secondaire technique organisant les brevets de
technicien supérieur dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements
spéciaux.
130.000
130.000
43.333
33,3%
53.010
(53.20)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de
l'Etat (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
54.011
(54.21)
Participation à la construction de pavillons et de chambres
d'étudiants;
acquisition
de
concessions
et
de
droits
de
réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 33.0
130.200
130.200
43.533
Section 33.2 — Recherche et innovation
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
3.000
3.000
3.000
100,0%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques.
4.000
4.000
4.000
100,0%
Total de la section 33.2
7.000
7.000
7.000
Total du département 33
137.200
137.200
50.533
34.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
34 — MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 — Dépenses générales
53.010
(53.20)
Indemnisation
des
dommages
de
guerre
mobiliers
et
immobiliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
54.030
(54.41)
Participation
aux
reconstitutions
des
ressources
et
aux
programmes
des
institutions
de
Bretton-Woods
et
autres
interventions en faveur des pays en voie de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.500.000
4.500.000
1.500.000
33,3%
54.031
(54.41)
Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et d'autres
institutions européennes; autres interventions en faveur des pays
de la Méditerranée et des pays en transition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.500.000
3.500.000
1.166.667
33,3%
54.032
(54.41)
Agence de transfert de technologie financière - ATTF: actions de
formation bancaire en faveur des pays en transition et en
développement.
950.000
950.000
317.000
33,4%
54.034
(54.41)
Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds
Asiatiques de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3%
54.036
(54.41)
Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds
africains de développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
71.040
(71.31)
Acquisition auprès du secteur des administrations publiques
d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000.000
3.000.000
1.000.000
33,3%
71.050
(71.32)
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans le
domaine de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
13.000.000
13.000.000
4.000.000
30,8%
73.060
(73.43)
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de
terrains faisant partie du domaine de l'Etat; participation à des
frais de viabilisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
90.000
90.000
30.000
33,3%
81.030
(81.50)
Société nationale des habitations à bon marché: augmentation
du capital social.
(Crédit non limitatif)
100,0%
81.031
(81.40)
Participations dans le capital social de la société ayant pour objet
le développement des friches industrielles; appel de la garantie
de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
81.035
(81.40)
Participation dans le capital social de sociétés, de groupements
d'intérêt économique ou d'autres organismes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
80.200.000
80.200.000
40.100.000
50,0%
34.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
81.040
(81.50)
Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la
dotation; dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif)
100,0%
81.050
(51.20)
Office du ducroire: majoration de la dotation; alimentation du
fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de l'Etat;
rachat de créances au titre de la réduction de la dette des pays
pauvres
hautement
endettés
ou
au
titre
de
l'aide
au
développement.
(Crédit non limitatif)
100,0%
84.070
(84.21)
Banque
européenne
d'investissement
augmentation
de
la
souscription
du
Grand-Duché
moyennant
versement
en
espèces; versements en application du cautionnement des
ressources propres engagées par la banque dans le cadre des
conventions financières avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif)
100,0%
84.091
(84.23)
Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de
la
souscription
du
Grand-Duché
moyennant
versement
en
espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
84.098
(84.23)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
souscription
du
Grand-Duché
moyennant
versement
en
espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
84.105
(84.24)
Banque asiatique de développement: souscription et ajustement
de la souscription du Grand-Duché au capital social moyennant
versement en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
640.700
640.700
213.567
33,3%
84.123
(84.23)
Banque
de
développement
du
Conseil
de
l'Europe
augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant
versement en espèces.
(Crédit non limitatif)
100,0%
84.237
(93.00)
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations
financières internationales: alimentation du Fonds de la dette
publique en couverture de leur amortissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000.000
10.000.000
3.300.000
33,0%
Total de la section 34.0
117.881.600
117.881.600
52.294.800
Section 34.1 — Inspection générale des finances
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
1.000
1.000
10,0%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
5.000
5.000
1.700
34,0%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels informatiques.
4.000
4.000
1.300
32,5%
Total de la section 34.1
10.000
10.000
3.100
34.2 — Trésorerie de l'Etat
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 34.2 — Trésorerie de l'Etat
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
5.000
5.000
2,0%
Total de la section 34.2
5.000
5.000
Section 34.3 — Direction du contrôle financier
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
1.000
1.000
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
33,3%
Total de la section 34.3
2.000
2.000
Section 34.4 — Contributions directes
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
54.000
54.000
18.000
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
36.000
36.000
12.000
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
30.000
30.000
10.000
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
38.000
38.000
0,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
129.500
129.500
43.000
33,2%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
50.000
50.000
16.000
32,0%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau.
12.400
12.400
4.133
33,3%
Total de la section 34.4
349.900
349.900
103.233
Section 34.5 — Enregistrement et domaines
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
18.000
18.000
0,6%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
15.650
15.650
5.217
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'équipements de télécommunications.
1.000
1.000
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)
65.000
65.000
21.000
32,3%
34.5 — Enregistrement et domaines
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.060
(74.22)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
185.000
185.000
61.000
33,0%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau.
15.000
15.000
5.000
33,3%
Total de la section 34.5
300.650
300.650
92.983
Section 34.6 — Douanes et accises
72.010
(72.10)
Constructions;
frais
de
transformation
et
d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de
l'administration.
(Crédit sans distinction d'exercice)
70.000
70.000
23.000
32,9%
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
190.000
190.000
63.000
33,2%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
10.000
10.000
3.000
30,0%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
33.000
33.000
11.000
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
36.000
36.000
12.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
80.000
80.000
26.667
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.575.000
2.575.000
858.000
33,3%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau.
45.000
45.000
15.000
33,3%
74.300
(74.22)
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues.
45.000
45.000
15.000
33,3%
Total de la section 34.6
3.084.000
3.084.000
1.026.667
Section 34.7 — Cadastre et topographie
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
45.000
45.000
15.000
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
6.000
6.000
2.000
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
52.000
52.000
0,2%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
67.000
67.000
22.000
32,8%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
220.000
220.000
73.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
(Crédit sans distinction d'exercice)
233.000
233.000
77.667
33,3%
34.7 — Cadastre et topographie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 34.7
623.000
623.000
190.100
Section 34.8 — Dette publique
91.005
(93.00)
Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements.
(Crédit non limitatif)
100,0%
91.006
(51.32)
Appel
à
la
garantie
de
l'Etat
et
ajustements
de
valeur
d'opérations de trésorerie liées aux risques de crédit et aux
risques de marché.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 34.8
Total du département 34
122.256.350
122.256.350
53.711.850
35.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
35 — MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU
COMMERCE EXTERIEUR
Section 35.0 — Economie
31.050
(31.32)
Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée
aux technologies de la santé et de l'environnement.
595.000
595.000
198.333
33,3%
51.040
(51.10)
Application de la législation en matière d'aides aux entreprises
industrielles et de prestation de services ayant une influence
motrice sur le développement et la diversification économiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
13.050.000
13.050.000
4.350.000
33,3%
51.041
(51.10)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification
économiques
création
et
aménagement
d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de
terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000.000
2.000.000
666.667
33,3%
51.045
(51.10)
Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime
temporaire de garantie en vue du redressement économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
51.052
(51.20)
Application de la législation ayant pour objet le développement
économique de certaines régions du pays: subventions en
capital à la création et au démarrage de petites entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
51.053
(51.20)
Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le
projet de reconstruction du Parc des foires et expositions au
Kirchberg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
63.000
(63.21)
Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration
d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de
terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter
l'établissement, le développement et l'extension d'entreprises de
production de biens et de services, dépenses et frais connexes
participation
au
coût
de
certains
travaux
communaux
ou
intercommunaux et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
50.000
16.667
33,3%
63.001
(63.21)
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel
honoraires
et
frais
d'études;
participation
à
l'infrastructure;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
300.000
100.000
33,3%
71.000
(71.11)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification économiques: achats de terrains à l'intérieur du
secteur
des
administrations
publiques,
dépenses
et
frais
connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
175.000
175.000
58.333
33,3%
35.0 — Economie
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
71.010
(71.12)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification économiques: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques, dépenses et
frais connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000.000
5.000.000
1.666.000
33,3%
72.010
(72.10)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification
économiques
acquisition,
construction
et
aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et frais
connexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.600.000
3.600.000
1.200.000
33,3%
73.071
(73.41)
Application de la législation en matière de développement et de
diversification
économiques
aménagement
de
terrains
et
création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à
ces dépenses, y compris les participations remboursables aux
dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains effectuées
par les syndicats intercommunaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.000.000
8.000.000
2.666.000
33,3%
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
30.000
30.000
0,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
20.000
20.000
6.667
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
115.000
115.000
38.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
45.000
44.000
14.667
33,3%
74.061
(74.43)
Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des
droits de reproduction par reprographie et par numérisation.
281.981
281.981
93.994
33,3%
81.030
(51.12)
Participation dans le capital social de sociétés ou à des
Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
562.500
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation
du
Fonds
spécial
pour
la
promotion
de
la
recherche, du développement et de l'innovation (RDI) dans le
secteur privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
43.000.000
34.100.000
11.350.000
33,3%
93.001
(93.00)
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif)
100,0%
Total de la section 35.0
76.974.881
67.361.481
22.426.194
Section 35.1 — Institut national de la statistique et des
études économiques
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
8.000
8.000
2.667
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
83.900
83.900
27.967
33,3%
74.051
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise
en place de la Centrale des Bilans.
18.000
9.000
3.000
33,3%
35.1 — Institut national de la statistique et des études économiques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
60.300
59.200
19.733
33,3%
74.061
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans
l'intérêt de la mise en place de la Centrale des bilans.
20.000
20.000
6.667
33,3%
Total de la section 35.1
190.200
180.100
60.033
Section 35.4 — Conseil de la concurrence
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
6.000
4.800
1.600
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
3.200
3.200
1.067
33,3%
Total de la section 35.4
9.200
8.000
2.667
Section 35.5 — Promotion du commerce
extérieur.Commission et Office des Licences
74.250
(74.00)
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de
mobilier et d'autres équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.000
32,0%
Total de la section 35.5
50.000
50.000
16.000
Section 35.8 — Institut luxembourgeois de la normalisation,
de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et
services (ILNAS)
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
12.300
0,0%
74.030
(74.22)
Acquisition d'équipements de laboratoire.
72.500
72.500
24.167
33,3%
Total de la section 35.8
84.800
72.500
24.167
Total du département 35
77.309.081
67.672.081
22.529.060
36.0 — Classes moyennes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
36 — MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 36.0 — Classes moyennes
52.000
(52.10)
Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de
cautionnement du Commerce et de l'Artisanat.
(Crédit sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
167.000
33,4%
53.040
(53.10)
Application
des
lois-cadre
ayant
pour
objet
l'amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: subventions en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.400.000
8.400.000
2.800.000
33,3%
53.042
(31.12)
Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers
exceptionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
4.000
4.000
1.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
2.000
2.000
33,3%
Total de la section 36.0
8.906.100
8.906.100
2.969.100
Section 36.1 — Tourisme
52.040
(63.51)
Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et
ententes
de
syndicats
d'initiative
occasionnés
pour
l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables, circuits VTT et
sentiers pédestres.
26.000
26.000
8.667
33,3%
63.002
(43.22)
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de
communes occasionnés pour l'aménagement et l'entretien des
sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables.
64.000
64.000
21.333
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux pour
l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques.
46.000
46.000
15.333
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
1.800
1.800
33,3%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour les
agences à l'étranger.
(Crédit sans distinction d'exercice)
5.000
5.000
1.667
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour la promotion touristique.
(Crédit non limitatif)
6.000.000
6.000.000
2.000.000
33,3%
Total de la section 36.1
6.142.800
6.142.800
2.047.600
Total du département 36
15.048.900
15.048.900
5.016.700
37.0 — Justice
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
37 — MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 37.0 — Justice
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
33,3%
Total de la section 37.0
1.000
1.000
Section 37.1 — Services judiciaires
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
82.160
82.160
0,1%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
25.000
25.000
8.333
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
53.396
53.396
0,2%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
35.000
35.000
11.667
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
7.000
7.000
2.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
2.500
2.500
33,3%
Total de la section 37.1
205.056
205.056
23.367
Section 37.2 — Etablissements pénitentiaires
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
52.000
52.000
17.333
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
8.000
8.000
2.667
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
389.900
389.900
130.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
21.000
21.000
7.000
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
29.000
29.000
9.667
33,3%
Restants d'exercices antérieurs
74.540
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
16.085
16.085
100,0%
Total de la section 37.2
499.900
515.985
182.752
Section 37.3 — Juridictions administratives
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
5.000
5.000
2,0%
37.3 — Juridictions administratives
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 37.3
5.000
5.000
Total du département 37
710.956
727.041
206.552
38.3 — Institut National d'Administration Publique
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
38 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 38.3 — Institut National d'Administration Publique
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
10,0%
Total de la section 38.3
1.000
1.000
Section 38.5 — Centre des technologies de l'information de
l'Etat
74.051
(74.22)
Programme d'équipement des administrations et services de
l'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.700.000
2.700.000
900.000
33,3%
Total de la section 38.5
2.700.000
2.700.000
900.000
Section 38.8 — Service médical - Dépenses diverses
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
12.000
12.000
4.000
33,3%
Total de la section 38.8
12.000
12.000
4.000
Total du département 38
2.713.000
2.713.000
904.100
39.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
39 — MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA
GRANDE REGION
Section 39.0 — Dépenses générales
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
3.500
3.500
2,9%
74.050
(74.22)
Centre de documentation communale: acquisition d'équipements
informatiques.
2.500
2.500
33,3%
74.061
(74.40)
Centre de documentation communale: acquisition de logiciels.
100,0%
74.063
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
80.000
80.000
20.000
25,0%
74.250
(74.22)
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions.
26.000
26.000
8.500
32,7%
Total de la section 39.0
112.100
112.100
29.533
Section 39.1 — Finances communales
63.000
(63.21)
Participation
en
capital
de
l'Etat
aux
frais
de
réalisation
d'équipements collectifs de base.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
22.600.000
22.600.000
7.500.000
33,2%
63.001
(63.21)
Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation
et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-
sur-Alzette.
800.000
800.000
266.667
33,3%
63.020
(63.51)
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes
(D.E.A.).
(Crédit sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
63.022
(63.51)
Subside
extraordinaire
au
syndicat
intercommunal
pour
la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE).
(Crédit sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
63.023
(63.51)
Participation de l'Etat au financement par le Syndicat des Eaux
du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la conduite d'eau
potable de Grousbous à Junglinster via Mersch.
(Crédit sans distinction d'exercice)
3.500.000
3.500.000
1.166.667
33,3%
63.024
(63.51)
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour la
construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du
sud-est (S.E.S.E.).
(Crédit sans distinction d'exercice)
150.000
150.000
50.000
33,3%
63.025
(63.51)
Participation
extraordinaire
de
l'Etat
au
financement
de
dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud
(S.E.S.).
400.000
400.000
133.333
33,3%
63.026
(63.51)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'investissements à intérêt national réalisés par des syndicats
intercommunaux.
50.000
50.000
16.667
33,3%
39.1 — Finances communales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif)
4.000.000
4.000.000
1.330.000
33,3%
Total de la section 39.1
31.950.000
31.950.000
10.613.333
Section 39.2 — Commissariats de district
74.250
(74.22)
Commissariat
de
district
de
Luxembourg
acquisition
de
machines de bureau, d'installations de télécommunications et
d'équipements spéciaux.
6.000
6.000
2.000
33,3%
74.252
(74.22)
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher
acquisition
de
machines de bureau, d'installations de télécommunications et
d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
33,3%
Total de la section 39.2
7.000
7.000
2.333
Section 39.4 — Service de contrôle de la comptabilité des
communes
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
2.500
2.500
33,3%
Total de la section 39.4
2.500
2.500
Section 39.5 — Police grand-ducale
72.000
(72.30)
Construction de bâtiments dans le pays: Travaux effectués par le
secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
0,0%
74.000
(74.10)
Acquisition
de
véhicules
automoteurs
et
d'équipements
d'intervention dans la circulation publique.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.200.000
2.200.000
733.000
33,3%
74.001
(74.10)
Acquisitions de mise en conformité de l'hélicoptère de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
0,1%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
85.000
85.000
28.000
32,9%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
330.000
330.000
110.000
33,3%
74.041
(74.22)
Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de
police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.720.000
1.720.000
573.000
33,3%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau.
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.251
(74.22)
Centre de coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition.
10.000
10.000
3.333
33,3%
74.252
(74.00)
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne: dépenses
en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
300.000
100.000
33,3%
39.5 — Police grand-ducale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.300
(74.22)
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de
contrôle; acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements
de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.050.000
1.050.000
350.000
33,3%
74.301
(74.22)
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de
contrôle; aménagement dans le cadre de la modernisation du
bâtiment rue Curie
1.000.000
333.000
33,3%
74.305
(74.22)
Coopération policière européenne: développement de nouveaux
systèmes d'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.395.285
1.395.285
465.100
33,3%
74.310
(74.22)
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Crédit sans distinction d'exercice)
650.000
650.000
217.000
33,4%
Total de la section 39.5
7.650.385
8.950.385
2.915.867
Section 39.6 — Administration des services de secours
63.000
(63.21)
Participation de l'Etat au financement de projets de construction
par les communes dans l'intérêt de la protection civile.
170.000
170.000
56.667
33,3%
72.000
(72.30)
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble
abritant l'Administration des services de secours et du Service
d'incendie
et
de
sauvetage
de
la
Ville
de
Luxembourg
Remboursement à la Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)
100,0%
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.586.212
2.586.212
862.100
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
6.130
6.130
0,0%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
319.470
319.470
106.500
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
455.527
455.527
151.850
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
586.253
586.253
195.400
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
361.720
361.720
120.600
33,3%
Total de la section 39.6
4.485.412
4.485.412
1.493.217
Section 39.8 — Aménagement communal
74.250
(74.22)
Frais d'équipement.
2.000
2.000
33,3%
Total de la section 39.8
2.000
2.000
39.9 — Administration de la gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 39.9 — Administration de la gestion de l'eau
52.010
(52.20)
Subsides à des associations et à des particuliers pour la
construction de fosses à lisier et à purin.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100,0%
53.010
(53.20)
Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation
rationnelle
des
eaux
dans
les
maisons
d'habitation
de
particuliers.
100.000
100.000
33.333
33,3%
63.000
(63.21)
Travaux et fournitures divers dans l'intérêt de la gestion des
eaux;
participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
communaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
115.000
115.000
38.000
33,0%
72.010
(72.10)
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et
de
modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
13.000
13.000
4.333
33,3%
73.032
(73.21)
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de
renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.200.000
1.200.000
400.000
33,3%
73.070
(73.41)
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.667
33,3%
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
57.700
57.700
19.233
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
11.000
11.000
3.667
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
4.000
4.000
1.333
33,3%
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils de laboratoire.
172.374
172.374
57.458
33,3%
74.031
(74.22)
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
157.000
157.000
52.333
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques pour la Direction de la
Gestion de l'Eau.
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.051
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de
l'Administration de la Gestion de l'Eau..
28.000
28.000
9.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
la Direction de la Gestion de l'Eau.
4.000
4.000
1.333
33,3%
74.061
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau..
215.000
215.000
71.667
33,3%
74.080
(74.22)
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier
de bureau et d'autre mobilier.
5.000
5.000
1.667
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif)
50.000.000
50.000.000
16.660.000
33,3%
39.9 — Administration de la gestion de l'eau
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 39.9
52.212.274
52.212.274
17.397.225
Total du département 39
96.421.671
97.721.671
32.453.008
40.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
40 ET 41 — MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Section 40.0 — Dépenses générales
41.050
(41.12)
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans
l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux.
1.750.000
1.500.000
500.000
33,3%
74.300
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels.
622.765
622.765
207.588
33,3%
Total de la section 40.0
2.372.765
2.122.765
707.588
Section 40.1 — Centre de technologie de l'éducation
74.300
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels.
51.300
51.300
17.100
33,3%
74.301
(74.22)
Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en
faveur de l'informatisation des établissements de l'enseignement
public: acquisition d'équipements informatiques et de logiciels.
1.000.000
1.000.000
333.000
33,3%
Total de la section 40.1
1.051.300
1.051.300
350.100
Section 40.2 — Service de coordination de la recherche et
de l'innovation pédagogiques et technologiques
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
16.000
16.000
5.333
33,3%
Total de la section 40.2
16.000
16.000
5.333
Section 40.3 — Centre de psychologie et d'orientation
scolaire
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
6.000
0,0%
Total de la section 40.3
6.000
Section 40.5 — Etablissements privés d'enseignement
64.000
(52.21)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
d'investissement
des
établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire
et secondaire technique (article 29(2) de la loi du 13 juin 2003).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
17.000.000
17.000.000
5.666.000
33,3%
Total de la section 40.5
17.000.000
17.000.000
5.666.000
40.7 — Education différenciée
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 40.7 — Education différenciée
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
75.000
75.000
25.000
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
10.000
10.000
3.333
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
120.000
80.000
26.667
33,3%
74.300
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels.
113.500
113.500
37.833
33,3%
Total de la section 40.7
318.500
278.500
92.833
Section 40.9 — Inspectorat
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
15.000
15.000
5.000
33,3%
Total de la section 40.9
15.000
15.000
5.000
Section 41.1 — Enseignement secondaire et enseignement
secondaire technique
54.080
(54.22)
Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du
"Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
810.583
750.000
250.000
33,3%
Total de la section 41.1
810.583
750.000
250.000
Section 41.4 — Sports.- Dépenses générales
52.000
(52.10)
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de
la
réalisation,
de
l'aménagement
et
de
l'amélioration
d'installations sportives.
100.000
100.000
33.333
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
13.000
3.000
1.000
33,3%
74.041
(74.22)
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives.
40.000
29.000
9.667
33,3%
74.070
(74.22)
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur
le sport et de matériel.
10.000
10.000
3.333
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds d'équipement sportif national.
(Crédit non limitatif)
15.000.000
15.000.000
5.000.000
33,3%
Total de la section 41.4
15.163.000
15.142.000
5.047.333
Section 41.5 — Institut national des sports
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
30.000
0,0%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
13.000
13.000
4.333
33,3%
41.5 — Institut national des sports
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 41.5
43.000
13.000
4.333
Total du département 40 et 41
36.796.148
36.388.565
12.128.522
42.0 — Famille
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
42 ET 43 — MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE
L'INTEGRATION
Section 42.0 — Famille
51.001
(51.10)
Construction de maisons de soins: annuités de locationvente,
frais
de
gestion
administrative
et
d'entretien
contractuels
connexes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
5.898.000
5.898.000
1.966.000
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
9.000
11.000
0,9%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
2.000
2.000
5,0%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures
socio-familiales.
(Crédit non limitatif)
75.000.000
75.000.000
25.000.000
33,3%
Total de la section 42.0
80.909.000
80.911.000
26.966.200
Section 42.2 — Solidarité
93.000
(93.00)
Alimentation
du
fonds
d'assainissement
en
matière
de
surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
Total de la section 42.2
Section 42.3 — Office luxembourgeois de l'accueil et de
l'intégration
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
71.000
25.000
0,4%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
5.000
0,0%
Total de la section 42.3
76.000
25.000
Section 42.4 — Fonds national de solidarité
74.010
(74.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
machines de bureau.
38.800
0,0%
Restants d'exercices antérieurs
74.510
(74.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
machines de bureau.
1.550
1.550
100,0%
74.520
(74.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d'installations de télécommunications.
2.904
74.540
(74.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d'équipements spéciaux.
7.789
74.580
(74.22)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
mobilier de bureau et d'autre mobilier.
43.740
16.803
16.803
100,0%
42.4 — Fonds national de solidarité
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 42.4
93.233
18.353
18.353
Section 42.5 — Caisse nationale des prestations familiales
74.020
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d'installations de télécommunications.
(Crédit non limitatif)
6.000
6.000
1,7%
74.041
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d'équipements spéciaux.
14.730
13.300
0,8%
74.050
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d'équipements informatiques.
17.250
17.250
5.750
33,3%
74.060
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
logiciels, brevets et autres biens incorporels.
278.880
278.880
92.960
33,3%
74.080
(62.10)
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de
mobilier de bureau.
25.000
16.000
0,6%
Total de la section 42.5
341.860
331.430
99.010
Section 42.6 — Maisons d'enfants de l'Etat
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
8.000
20,0%
74.041
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
3.500
3.500
2,9%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier.
20.000
20.000
0,5%
Total de la section 42.6
31.500
24.000
Section 42.8 — Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
30.000
30.000
0,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
4.000
7.500
1,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
10.000
9.800
1,0%
Total de la section 42.8
44.000
47.300
Section 42.9 — Service national d'action sociale
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
1.000
1.000
10,0%
Total de la section 42.9
1.000
1.000
43.0 — Office national de l'enfance
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 43.0 — Office national de l'enfance
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
5.000
8.000
1,3%
Total de la section 43.0
5.000
8.000
Total du département 42 et 43
81.501.693
81.366.183
27.084.563
44.0 — Ministère de la Santé
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
44 — MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 — Ministère de la Santé
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
2.000
2.000
5,0%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau.
2.000
2.000
5,0%
Total de la section 44.0
4.000
4.000
Section 44.1 — Direction de la santé
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
0,4%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
12.500
13.500
0,7%
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils.
(Crédit sans distinction d'exercice)
132.100
92.400
0,1%
74.050
(74.22)
Acquisition
d'équipements
informatiques
et
logiciels
informatiques.
40.000
105.000
35.000
33,3%
74.060
(74.22)
Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise à
jour de logiciels et du matériel électronique et informatique.
32.000
32.000
10.667
33,3%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau.
22.100
13.000
0,8%
Restants d'exercices antérieurs
74.530
(74.22)
Acquisition d'appareils.
71.428
Total de la section 44.1
335.128
280.900
46.067
Section 44.2 — Laboratoire national de santé
Restants d'exercices antérieurs
74.530
(74.22)
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques
et de laboratoire.
200.000
Total de la section 44.2
200.000
Section 44.3 — Centre thermal et de santé Mondorf
52.000
(51.10)
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du
parc du centre thermal et de Santé à Mondorfles-Bains.
(Crédit sans distinction d'exercice)
193.900
190.000
63.333
33,3%
Total de la section 44.3
193.900
190.000
63.333
44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 44.4 — Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
51.002
(51.10)
Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier
participation aux frais d'investissements visés par les articles 11,
1er tiret et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au
fonds des investissements hospitaliers.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
1.000.000
400.000
133.333
33,3%
52.000
(52.10)
Participation aux frais de construction, d'aménagement, de
modernisation,de premier équipement et de grosses réparations
des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de
l'action socio-thérapeutique et des centres de diagnostic et des
traitements.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
420.000
710.000
236.667
33,3%
52.001
(52.10)
Application de la législation régissant l'aide à l'investissement
dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et autres
structures
thérapeutiques
de
psychiatrie
décentralisée
participation
aux
frais
d'investissement
et
de
premier
équipement.
(Crédit
sans
distinction
d'exercice
et
non
susceptible
de
transfert)
150.000
50.000
16.667
33,3%
52.002
(52.10)
Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations
conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-
thérapeutique, y compris les services dans les domaines des
toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière.
144.200
120.300
40.100
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers.
(Crédit non limitatif)
28.000.000
30.000.000
10.000.000
33,3%
Total de la section 44.4
29.714.200
31.280.300
10.426.767
Total du département 44
30.447.228
31.755.200
10.536.367
45.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
45 — MINISTERE DU LOGEMENT
Section 45.0 — Logement
51.000
(51.10)
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs
publics dans le cadre des mesures d'accompagnement lors de la
préparation et la réalisation de zones d'assainissement (loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
51.003
(51.10)
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements
destinés à la vente: aide aux établissements publics placés sous
la surveillance de l'Etat (articles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.638.353
2.638.353
879.451
33,3%
51.004
(51.10)
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et
d'aménagement de logements locatifs: aide aux établissements
publics placés sous surveillance de l'Etat (articles 27 et 29 de la
loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
9.650.560
9.650.560
3.216.853
33,3%
51.006
(51.10)
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et
d'aménagement de logements locatifs par des fabriques d'église
et
par
des
communautés
religieuses
ayant
conclu
une
convention avec l'Etat (article 30ter de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
151.000
151.000
50.333
33,3%
51.008
(51.10)
Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde
et
d'éducation
dans
le
cadre
de
projets
de
construction
d'ensembles: aide aux établissements publics placés sous la
surveillance de l'Etat (article 26 bis de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
51.040
(51.10)
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et
de construction de logis pour travailleurs étrangers seuls par des
employeurs-bailleurs
(article
bis
de
la
loi
modifiée
du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
51.041
(51.10)
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements
destinés à la vente: aide aux sociétés fondées sur base de la loi
modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché
(articles 21,22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
6.176.864
6.176.864
2.058.955
33,3%
51.042
(51.10)
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et
d'aménagement
de
logements
locatifs
aide
aux
sociétés
fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les
habitations à bon marché (articles 27 et 29 de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.709.324
3.709.324
1.236.441
33,3%
51.043
(51.10)
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements
destinés à la vente: aide aux promoteurs privés (articles 15 et
suivants de la loi modifiée du 25.2. 1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
45.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
51.044
(51.10)
Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde
et
d'éducation
dans
le
cadre
de
projets
de
construction
d'ensembles: aide aux sociétés fondées sur base de la loi
modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché
(article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
52.000
(52.10)
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et
de construction de logements locatifs par des associations
privées sans but lucratif et des fondations (article 30ter de la loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit sans distinction d'exercice)
7.683.170
7.683.170
2.561.057
33,3%
53.000
(53.10)
Aide au logement: primes de construction et d'acquisition
(règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
9.500.000
9.500.000
3.166.667
33,3%
53.001
(53.10)
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat (loi du
27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
53.002
(53.10)
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
650.000
650.000
216.667
33,3%
53.003
(53.10)
Aide au logement: primes d'amélioration de logements anciens
(règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3%
53.004
(53.10)
Aide au logement
participation aux frais d'aménagements
spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
53.005
(53.10)
Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par
les propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement
par zone (article 46 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
53.007
(53.10)
Aide au financement de garanties locatives.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
40.000
40.000
13.333
33,3%
53.008
(53.10)
Aide d'épargne-logement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
63.002
(63.21)
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements
destinés à la vente: aide aux communes (articles 21, 22 et 23 de
la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.509.080
3.509.080
1.169.693
33,3%
63.003
(63.21)
Participation
aux
frais
de
construction,
d'acquisition
et
d'aménagement de logements locatifs: aide aux communes et
aux établissements publics placées sous la surveillance des
communes (articles 27, 29 et 30ter de la loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
9.865.590
9.865.590
3.288.530
33,3%
45.0 — Logement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
63.004
(63.21)
Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements
effectués par les communes dans le cadre de l'assainissement
par zone (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
63.005
(63.21)
Participation
au
coût
des
travaux
d'assainissement
des
infrastructures publiques dans le cadre de l'assainissement par
zone (article 38 et suivants de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
63.006
(63.21)
Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde
et
d'éducation
dans
le
cadre
de
projets
de
construction
d'ensembles: aide aux communes (article 26bis de la loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
800.000
800.000
266.000
33,3%
63.007
(63.21)
Aide
revenant
aux
communes
pour
financer
le
coût
des
infrastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de
leurs habitants.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
28.000.000
28.000.000
9.333.000
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
17.000
17.000
5.667
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice)
11.500
11.500
3.833
33,3%
81.030
(51.12)
Fonds pour le développement du logement et de l'habitat
majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif)
1.000.000
1.000.000
333.000
33,3%
83.000
(83.00)
Lutte contre les taudis: subsides remboursables.
50.000
50.000
16.667
33,3%
Total de la section 45.0
84.989.041
84.989.041
28.328.947
Total du département 45
84.989.041
84.989.041
28.328.947
46.1 — Agence pour le développement de l'emploi
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
46 — MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.1 — Agence pour le développement de l'emploi
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
26.125
8.000
2.667
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
24.600
24.600
8.200
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
21.260
21.260
7.087
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
2.000
2.000
33,3%
74.300
(74.22)
Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels
spécifiques (BIZ).
(Crédit non limitatif)
100,0%
Total de la section 46.1
74.085
55.960
18.720
Section 46.2 — Inspection du travail et des mines
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
65.000
65.000
21.667
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
10.000
10.000
3.333
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
21.000
21.000
7.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
50.000
50.000
16.667
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
20.000
20.000
6.667
33,3%
Total de la section 46.2
166.000
166.000
55.333
Section 46.5 — Emploi des accidentés et des handicapés
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
Total de la section 46.5
20.000
20.000
6.667
Total du département 46
260.085
241.960
80.720
47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
47 — MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.1 — Inspection générale de la sécurité sociale
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
3.000
3.000
1.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
74.080
(74.22)
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier.
1.000
1.000
33,3%
Total de la section 47.1
54.000
54.000
18.000
Section 47.2 — Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
(74.22)
Frais d'équipement.
17.444
17.444
5.815
33,3%
Total de la section 47.2
17.444
17.444
5.815
Section 47.3 — Conseil arbitral de la sécurité sociale
74.250
(74.22)
Frais d'équipement.
15.900
15.900
5.300
33,3%
Total de la section 47.3
15.900
15.900
5.300
Section 47.4 — Conseil supérieur de la sécurité sociale
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
3.500
3.500
0,0%
Total de la section 47.4
3.500
3.500
Section 47.6 — Cellule d'évaluation et d'orientation
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
18.000
18.000
0,0%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
8.000
8.000
0,0%
Total de la section 47.6
26.000
26.000
Total du département 47
116.844
116.844
29.115
49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et sociales spéciales - Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
49 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 — Agriculture. - Mesures économiques et
sociales spéciales - Dépenses générales
73.000
(73.13)
Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration de zones
horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000
0,0%
74.001
(74.10)
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs.
25.000
25.000
8.333
33,3%
74.010
(74.22)
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau.
8.000
8.000
2.667
33,3%
74.040
(74.22)
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
33,3%
74.051
(74.22)
Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques.
10.000
0,0%
74.060
(74.40)
Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens
incorporels.
3.000
3.000
1.000
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour
l'agriculture.
(Crédit non limitatif)
57.000.000
57.000.000
19.000.000
33,3%
Total de la section 49.0
57.048.000
57.037.000
19.012.333
Section 49.1 — Viticulture
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
121.111
121.111
40.370
33,3%
Total de la section 49.1
121.111
121.111
40.370
Section 49.2 — Administration des services techniques de
l'agriculture
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
150.000
150.000
50.000
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
6.000
6.000
2.000
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
1.000
1.000
33,3%
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques
et de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice)
575.000
575.000
191.667
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
70.000
70.000
23.333
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
13.000
13.000
4.333
33,3%
49.2 — Administration des services techniques de l'agriculture
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
12.530
12.530
4.177
33,3%
Total de la section 49.2
827.530
827.530
275.843
Section 49.3 — Sylviculture
53.020
(53.10)
Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration
des structures forestières effectuées par des propriétaires et
exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
63.000
(63.21)
Participation de l'Etat au financement de la construction de
chemins forestiers par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
73.010
(73.11)
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de
l'Etat.
(Crédit sans distinction d'exercice)
385.000
385.000
128.333
33,3%
74.000
(74.10)
Administration Générale: acquisition de véhicules agricoles et
forestiers.
210.000
210.000
70.000
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
269.000
269.000
89.667
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
14.000
14.000
4.667
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
11.000
11.000
3.667
33,3%
Total de la section 49.3
1.189.000
1.189.000
396.333
Section 49.4 — Service d'économie rurale
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
7.000
7.000
2.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice)
19.920
19.920
0,5%
Total de la section 49.4
26.920
26.920
2.433
Section 49.5 — Administration des services vétérinaires
53.030
(53.20)
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police
sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
18.000
18.000
6.000
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
1.500
0,0%
49.5 — Administration des services vétérinaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques
et de laboratoire.
55.000
55.000
18.333
33,3%
74.031
(74.22)
Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires,
pour l'inspection des viandes dans les abattoirs agréés.
1.000
1.000
33,3%
74.040
(74.22)
Organisme
pour
la
Sécurité
et
la
Qualité
de
la
Chaîne
Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture). -
Acquisition d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
33,3%
74.060
(74.22)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
3.000
0,0%
Total de la section 49.5
279.500
275.000
91.667
Total du département 49
59.492.061
59.476.561
19.818.980
50.0 — Dépenses générales
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
50 ET 51 — MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Section 50.0 — Dépenses générales
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
16.000
16.000
5.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
10.000
10.000
3.333
33,3%
Total de la section 50.0
26.000
26.000
8.667
Section 50.1 — Département de l'aménagement du territoire
(DATer)
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
23.000
0,0%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
2.000
2.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
28.000
28.000
9.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
25.000
25.000
8.333
33,3%
Total de la section 50.1
78.000
55.000
18.333
Section 50.2 — Protection de l'Environnement
52.000
(52.10)
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les
établissements d'utilité publique en vue de la constitution de
réserves naturelles.
100.000
100.000
33.333
33,3%
63.000
(63.21)
Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de
décharges
désaffectées,
de
construction
d'installations
de
dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère, de
la gestion des déchets et de la protection contre le bruit
participation de l'Etat au financement de projets communaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
63.001
(63.21)
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
construction
par
les
communes d'infrastructures à finalité écologique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
425.000
425.000
141.667
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
12.500
12.500
4.167
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
9.000
9.000
3.000
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement.
(Crédit non limitatif)
10.000.000
10.000.000
3.333.333
33,3%
93.010
(93.00)
Alimentation du fonds climat et énergie.
(Crédit non limitatif)
100,0%
50.2 — Protection de l'Environnement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Total de la section 50.2
10.566.600
10.566.600
3.522.267
Section 50.3 — Administration de l'Environnement
52.000
(52.10)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'investissements
par
des
entreprises
dans
l'intérêt
de
la
réduction de la pollution atmosphérique et du bruit.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.000
1.000
33,3%
52.010
(52.20)
Participation
de
l'Etat
au
financement
de
projets
d'investissements
par
des
particuliers
dans
l'intérêt
de
la
réduction du bruit dans l'environnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
400.000
400.000
133.333
33,3%
52.020
(52.20)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de
l'énergie,
une
réalisation
d'économie
d'énergie
et
une
valorisation
des
énergies
renouvelables
et
nouvelles.
Participation à des projets pilotes et contrats de recherches.
(Crédit sans distinction d'exercice)
9.000
9.000
3.000
33,3%
53.000
(53.10)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de
l'énergie, une utilisation des énergies renouvelables et nouvelles
et une réalisation d'économies d'énergie. - Participation aux frais
d'études et aux dépenses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
13.000.000
13.000.000
4.333.333
33,3%
73.070
(73.40)
Travaux de génie civil et d'infrastructures.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
16.000
16.000
5.333
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses.
200.000
200.000
66.667
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
1.000
1.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
30.000
30.000
10.000
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
80.000
80.000
26.667
33,3%
Total de la section 50.3
13.752.000
13.752.000
4.584.000
Section 50.4 — Administration de la nature et des forêts
74.000
(74.10)
Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs.
55.000
55.000
18.333
33,3%
74.001
(74.10)
Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs.
170.000
170.000
56.667
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
10.500
10.500
3.500
33,3%
50.4 — Administration de la nature et des forêts
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
1.000
1.000
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
72.000
72.000
24.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
25.000
25.000
8.333
33,3%
74.060
(74.22)
Acquisition de logiciels informatiques.
25.000
25.000
8.333
33,3%
Total de la section 50.4
358.500
358.500
119.500
Section 50.5 — Transports.- Dépenses générales
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
1.500
1.500
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
3.000
3.000
1.000
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
3.000
3.000
1.000
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
28.500
28.500
9.500
33,3%
Total de la section 50.5
36.000
36.000
12.000
Section 50.6 — Circulation et sécurité routières
72.010
(51.20)
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A.
des frais de planification et de construction d'un centre de
formation pour conducteurs professionnels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000.000
4.000.000
1.333.333
33,3%
74.050
(51.20)
Remboursement
à
la
Société
Nationale
de
Circulation
Automobile des frais d'amortissement pour la gestion du fichier
national des véhicules et des permis de conduire.
675.000
675.000
225.000
33,3%
74.051
(51.20)
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A.
des investissements en matériel informatique dans le cadre de la
formation pour conducteurs professionnels.
3.900
0,0%
Restants d'exercices antérieurs
74.500
(74.10)
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A.
des investissements en matériel roulant dans le cadre de la
formation pour conducteurs professionnels.
287.500
287.500
100,0%
74.551
(74.22)
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A.
des investissements en matériel informatique dans le cadre de la
formation pour conducteurs professionnels.
10.335
10.335
100,0%
Total de la section 50.6
4.678.900
4.972.835
1.856.168
50.7 — Transports publics et ferroviaires
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 50.7 — Transports publics et ferroviaires
81.031
(51.12)
Participation dans le capital de Luxtram.
(Crédit non limitatif)
2.107.000
2.107.000
702.000
33,3%
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000.000
10.000.000
3.300.000
33,0%
93.001
(93.00)
Alimentation
du
fonds
des
raccordements
ferroviaires
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000.000
2.000.000
666.667
33,3%
Total de la section 50.7
14.107.000
14.107.000
4.668.667
Section 50.8 — Administration des enquêtes techniques
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
5.000
5.000
1.667
33,3%
Total de la section 50.8
5.000
5.000
1.667
Section 50.9 — Navigation et transports fluviaux
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
9.800
0,0%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
270.000
208.000
69.333
33,3%
Total de la section 50.9
279.800
208.000
69.333
Section 51.0 — Direction de l'aviation civile
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
10.000
0,0%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et
de la sécurité aéronautiques.
(Crédit non limitatif)
100,0%
74.050
(74.22)
Acquisition
d'équipements
informatiques
dans
le
cadre
du
système communautaire AESA.
(Crédit non limitatif)
100,0%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans
le cadre du système communautaire AESA.
(Crédit non limitatif)
100,0%
Restants d'exercices antérieurs
74.560
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans
le cadre du système communautaire AESA.
8.690
Total de la section 51.0
18.990
51.2 — Garage du Gouvernement
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
Section 51.2 — Garage du Gouvernement
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif)
250.000
250.000
83.333
33,3%
Total de la section 51.2
250.000
250.000
83.333
Section 51.3 — Aéroports et transports aériens
73.011
(73.11)
Remboursement
à
la
société
de
l'aéroport
de
certaines
dépenses d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.500.000
3.500.000
1.166.000
33,3%
Total de la section 51.3
3.500.000
3.500.000
1.166.000
Section 51.4 — Administration des chemins de fer
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
4.000
4.000
1.333
33,3%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
7.000
7.000
2.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
50.000
50.000
16.667
33,3%
Total de la section 51.4
61.000
61.000
20.333
Section 51.5 — Travaux publics.- Dépenses générales
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
23.000
0,0%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
6.000
6.000
2.000
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
13.000
13.000
4.333
33,3%
93.000
(41.40)
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement
public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de
Belval-Ouest: remboursement en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
93.001
(41.40)
Entretien constructif des équipements de l'Etat sur le site de
Belval-Ouest: remboursement au Fonds Belval.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
75.000
75.000
25.000
33,3%
Total de la section 51.5
117.100
94.100
31.433
Section 51.6 — Ponts et chaussées
63.000
(63.21)
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans
l'intérêt
des
chemins
repris
et
des
pistes
cyclables
remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
51.6 — Ponts et chaussées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
73.071
(73.43)
Réalisation d'un héliport pour les services de sécurité et de
secours.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
73.072
(73.41)
Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures
compensatoires.
180.000
180.000
60.000
33,3%
74.001
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs utilitaires.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.739.500
2.739.500
913.000
33,3%
74.002
(74.10)
Acquisition de voitures automobiles.
440.500
440.500
146.833
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
64.900
64.900
21.633
33,3%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.000
2.000
33,3%
74.030
(74.22)
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Crédit sans distinction d'exercice)
24.700
24.700
8.233
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
2.525.600
2.525.600
841.867
33,3%
74.041
(74.22)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et
remplacement
d'équipements
d'éclairage
public
vétustes
acquisitions d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.025.000
1.025.000
341.667
33,3%
74.042
(74.22)
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière
acquisition
d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
110.000
110.000
36.667
33,3%
74.043
(74.22)
Remplacement
d'équipements
spéciaux
endommagés
notamment à la suite d'accidents de la circulation routière
acquisition d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
74.044
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la
division des ouvrages d'art.
88.000
88.000
29.000
33,0%
74.045
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte
contre des pandémies.
(Crédit non limitatif)
100,0%
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
205.000
205.000
68.000
33,2%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif)
90.000
90.000
30.000
33,3%
74.080
(74.22)
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier.
56.000
56.000
18.667
33,3%
Total de la section 51.6
47.381.600
47.381.600
15.792.967
Section 51.7 — Fonds d'investissements publics
72.010
(72.10)
Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et
fonds
d'entretien
et
de
rénovation
frais
d'études,
travaux
préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
550.000
550.000
183.333
33,3%
51.6 — Ponts et chaussées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
71.000
(71.11)
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du
secteur des administrations publiques dans l'intérêt du domaine
et de la voirie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes et droits acquis; démolition d'immeubles bâtis; travaux
d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
71.010
(71.12)
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisation
pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition
d'immeubles
bâtis;
travaux
d'adaptation
et
dépenses
accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
200.000
200.000
66.667
33,3%
72.010
(72.10)
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et
de
modernisation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.380.000
1.380.000
460.000
33,3%
73.001
(73.13)
Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn
dans le cadre du projet de fusion des communes d'Esch-sur-
Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000.000
2.000.000
666.667
33,3%
73.010
(73.11)
Routes
nationales
redressement
et
aménagement
de
la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice)
4.075.000
4.075.000
1.358.333
33,3%
73.011
(73.11)
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée,
amélioration et réfection des revêtements.
(Crédit sans distinction d'exercice)
4.150.000
4.150.000
1.383.333
33,3%
73.012
(73.11)
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements
visant l'amélioration de la sécurité routière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.350.000
1.350.000
450.000
33,3%
73.013
(73.11)
Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.415.000
1.415.000
471.667
33,3%
73.014
(73.11)
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.333
33,3%
73.015
(73.11)
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la
voirie; consolidation des talus; installation de dispositifs de
sécurité en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
650.000
650.000
216.667
33,3%
73.016
(73.11)
Aménagement
de
couloirs
pour
bus
avec
dispositifs
de
signalisation, de plate-formes intermodales et de gares routières.
(Crédit sans distinction d'exercice)
555.000
555.000
185.000
33,3%
73.017
(73.11)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux
d'infrastructure et de génie civil.
(Crédit sans distinction d'exercice)
350.000
350.000
116.667
33,3%
73.018
(73.11)
Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la
réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan
d'aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses
à charge de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
51.6 — Ponts et chaussées
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
73.019
(73.11)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et
remplacement
d'équipements
d'éclairage
public
vétustes
travaux d'installation.
(Crédit sans distinction d'exercice)
700.000
700.000
233.333
33,3%
73.020
(73.11)
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et
de réfection.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.830.000
3.830.000
1.276.667
33,3%
73.030
(73.21)
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
73.031
(73.21)
Aménagements
hydro-électriques
de
la
Sûre
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et
de
modernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.600.000
1.600.000
533.333
33,3%
73.032
(73.21)
Moselle
canalisée
participation
aux
frais
avancés
par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
d'
investissements exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
500.000
500.000
166.667
33,3%
73.033
(73.21)
Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la
section où la Moselle fait la frontière entre la République
Française et le Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
20.000
20.000
6.667
33,3%
73.060
(73.43)
Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais
d'accostage sur la Moselle.
(Crédit sans distinction d'exercice)
50.000
50.000
16.667
33,3%
73.061
(73.11)
Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection.
(Crédit sans distinction d'exercice)
120.000
120.000
40.000
33,3%
73.062
(73.11)
Plantations et aménagements paysagers.
(Crédit sans distinction d'exercice)
95.000
95.000
31.667
33,3%
73.063
(73.43)
Entretien,
restauration
et
reconstruction
d'édifices
et
de
monuments historiques.
(Crédit sans distinction d'exercice)
25.000
25.000
8.333
33,3%
73.064
(73.43)
Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé
(CSA) à Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.000.000
1.000.000
333.333
33,3%
73.065
(73.43)
Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de
Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaiement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.560.000
1.560.000
520.000
33,3%
73.066
(73.43)
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de
l'assainissement de l'Aéroport: travaux d'assainissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.530.000
2.530.000
843.333
33,3%
73.067
(12.00)
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
11.500.000
11.500.000
3.833.000
33,3%
73.068
(73.43)
Aérodrome
de
Noertrange
dépenses
dans
l'intérêt
de
l'aménagement du site.
(Crédit sans distinction d'exercice)
5.000
5.000
1.667
33,3%
73.069
(73.43)
Mesures
de
sécurité
à
l'extérieur
des
ambassades
et
remboursement des frais avancés par les autorités communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
100,0%
51.7 — Fonds d'investissements publics
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
93.000
(93.00)
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
10.000.000
10.000.000
3.300.000
33,0%
93.001
(93.00)
Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
57.000.000
57.000.000
19.000.000
33,3%
93.002
(93.00)
Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
53.000.000
53.000.000
17.660.000
33,3%
93.003
(93.00)
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et
sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
8.500.000
8.500.000
2.833.000
33,3%
93.004
(93.00)
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
19.000.000
19.000.000
6.333.000
33,3%
93.005
(93.00)
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
45.000.000
45.000.000
15.000.000
33,3%
Total de la section 51.7
193.050.000
193.050.000
64.309.333
Section 51.8 — Bâtiments publics
10.000
(10.00)
Présidence de l'Union Européenne . location de salles, travaux
d'aménagement,
acquisition
de
mobilier
et
d'équipements
spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
2.000.000
666.000
33,3%
72.013
(72.10)
Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de
construction, de transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
4.000.000
4.000.000
1.333.000
33,3%
72.020
(72.10)
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de
décontamination dans les bâtiments de l'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
250.000
250.000
83.333
33,3%
72.023
(72.10)
Acquisition,
déplacement,
évacuation,
remise
en
état
et
installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites
à travers le pays.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
3.000.000
3.000.000
1.000.000
33,3%
72.026
(72.10)
Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de
transformation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
1.500.000
1.500.000
500.000
33,3%
74.000
(74.10)
Acquisition de véhicules automoteurs.
20.000
20.000
6.667
33,3%
74.010
(74.22)
Acquisition de machines de bureau.
27.000
0,0%
74.020
(74.22)
Acquisition d'installations de télécommunications.
5.000
5.000
1.667
33,3%
74.040
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux.
42.000
42.000
14.000
33,3%
74.041
(74.22)
Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et
autres manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice)
8.000
8.000
2.667
33,3%
51.8 — Bâtiments publics
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.050
(74.22)
Acquisition d'équipements informatiques.
100.000
100.000
33.333
33,3%
74.060
(74.40)
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels.
(Crédit sans distinction d'exercice)
64.000
64.000
21.333
33,3%
74.080
(74.22)
Acquisition
de
mobilier
pour
fêtes
publiques
et
autres
manifestations.
(Crédit sans distinction d'exercice)
7.000
7.000
2.333
33,3%
Total de la section 51.8
9.023.000
8.996.000
2.998.333
Section 51.9 — Bâtiments publics.- Compétences
communes
74.080
(74.22)
Services du ministère d'Etat : acquisition et remplacement de
mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
650.000
650.000
216.000
33,2%
74.081
(74.22)
Services du ministère des affaires étrangères : acquisition et
remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
475.000
475.000
158.000
33,3%
74.082
(74.22)
Services du ministère de la culture : acquisition et remplacement
de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.000
32,8%
74.083
(74.22)
Services du ministère de la fonction publique et de la réforme
administrative : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
125.000
125.000
41.000
32,8%
74.084
(74.22)
Services du ministère des finances : acquisition et remplacement
de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
280.000
280.000
93.000
33,2%
74.086
(74.22)
Services du ministère de la justice : acquisition et remplacement
de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
440.000
440.000
146.000
33,2%
74.088
(74.22)
Services du ministère de l'intérieur et à la grande région
acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements.
(Crédit sans distinction d'exercice)
940.000
940.000
313.000
33,3%
74.089
(74.22)
Services
du
départements
des
sports
acquisition
et
remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
74.090
(74.22)
Services du ministère de l'éducation nationale et de la formation
professionnelle : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
835.000
835.000
278.000
33,3%
74.091
(74.22)
Services du ministère de la famille et de l'intégration : acquisition
et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
220.000
220.000
73.000
33,2%
74.092
(74.22)
Services du ministère de la santé : acquisition et remplacement
de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
120.000
120.000
40.000
33,3%
51.9 — Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
74.094
(74.22)
Services du ministère du travail et de l'emploi : acquisition et
remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
160.000
160.000
53.000
33,1%
74.095
(74.22)
Services du ministère de la sécurité sociale : acquisition et
remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.000
33,0%
74.096
(74.22)
Services du ministère de l'agriculture, de la viticulture et du
développement rural : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
100.000
100.000
33.000
33,0%
74.097
(74.22)
Services du ministère de l'économie et du commerce extérieur
acquisition
et
remplacement
de
mobilier
et
d'équipements
spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
74.099
(74.22)
Services du ministère du logement : acquisition et remplacement
de mobilier et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
10.000
10.000
3.333
33,3%
74.101
(74.22)
Services du ministère des classes moyennes et du tourisme
acquisition
et
remplacement
de
mobilier
et
d'équipements
spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
30.000
30.000
10.000
33,3%
74.102
(74.22)
Administrations et services publics : acquisition de mobilier de
bureau et d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
1.250.000
1.250.000
416.000
33,3%
74.103
(74.22)
Immeubles
loués
ou
à
louer
par
l'Etat
aux
institutions
internationales : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
60.000
60.000
20.000
33,3%
74.106
(74.22)
Personnes
handicapées
acquisition
de
mobilier
et
d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000
15.000
5.000
33,3%
74.107
(74.22)
Services du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche
acquisition
et
remplacement
de
mobilier
et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
40.000
40.000
13.333
33,3%
74.108
(74.22)
Services
du
ministère
du
développement
durable
et
des
infrastructures : acquisition et remplacement de mobilier et
d'équipements spéciaux.
(Crédit sans distinction d'exercice)
455.000
455.000
151.000
33,2%
Total de la section 51.9
6.500.000
6.500.000
2.160.000
Total du département 50 et 51
303.789.490
305.919.935
102.088.635
Total du chapitre IV
972.676.261
963.405.410
333.800.565
Total général du budget des dépenses
11.761.842.900
11.962.615.845
4.257.830.454
Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
Recettes pour ordre
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
(00.00)
13.90
Recettes pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise .....................
1.023.261.892
1.020.000.000
335.000.000
(00.00)
13.90
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de
droits de douane et de montants agricoles instituées dans le
cadre de la politique agricole commune ..........................................
15.749.945
17.000.000
4.833.300
(00.00)
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes
pour le compte de l'union européenne à titre de ressources
propres à cette union) .....................................................................
3.060.326.888
3.235.222.200
1.234.152.000
(00.00)
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités
militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le
financement de cette rémunération .................................................
²
355.448
121.900
(00.00)
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ..............................
35.243.150
35.850.000
12.050.000
(42.00)
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union
européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention et recettes
connexes; versements de l'union européenne pour la couverture
des pertes résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes
produits ...........................................................................................
²
(10.00)
13.90
Produit de l'impôt commercial communal ........................................
604.876.924
580.000.000
176.666.700
(10.00)
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool .............................
22.091.237
22.000.000
8.000.000
(00.00)
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation
mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation
européenne des brevets .................................................................
3.403.851
3.400.000
1.133.300
(00.00)
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes ......
21.884.712
22.000.000
7.333.300
(00.00)
13.90
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
interventions
financières
effectuées
par
les
autorités
intermédiaires .................................................................................
4.014.098
3.500.000
1.600.000
(00.00)
13.90
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires .....................................
3.876.020
13.350.000
²
Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
(00.00)
13.90
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.)
- section orientation: interventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires ...................................................................
5.806.995
17.250.000
(84.23)
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ........
133.911.121
133.000.000
42.000.000
(84.23)
13.90
Contributions financières des partenaires privés participant à des
foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale .
203.512
400.000
133.300
(12.16)
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil
communal
dus
dans
le
cadre
d'infractions
contre
la
règlementation sur le stationnement payant: recettes brutes ..........
9.525.597
10.000.000
3.333.300
(00.00)
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier
neuro-psychiatrique ........................................................................
128.890
129.067
46.300
(00.00)
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques
de Manternach et d'Useldange .......................................................
4.795
10.076
3.400
(00.00)
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics; intérêts de retard .............................................
16.218.755
16.867.711
²
(00.00)
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics; intérêts de retard .............................................
22.313.773
24.257.083
8.044.200
(00.00)
13.90
Produit
de
la
contribution
dépendance
prélevée
par
l'Administration des Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension .....................................
13.459.485
15.000.000
5.000.000
(00.00)
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance
résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur de
l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.) ...........
1.745.182
2.000.000
666.700
(11.12)
13.90
Programmes INTERREG A.............................................................
96.547
100.000
33.300
(11.12)
13.90
Autres programmes INTERREG .....................................................
8.956.611
32.000.000
10.000.000
(74.22)
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes ...
²
(52.10)
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre certaines
formes de criminalité .......................................................................
107.317
²
(00.00)
13.90
Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par
l'ILNAS pour le compte d'organismes de normalisation étrangers
pour la mise à disposition de normes dont les droits de
reproduction font l'objet de contrats de coopération........................
21.180
17.000
10.000
Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
(10.00)
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat
des services de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en
cas de remboursement tardif ..........................................................
4.493.059
3.457.437
²
(10.00)
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations et de sensibilisation contre la discrimination et
dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour
l'Intégration .....................................................................................
295.738
648.720
35.200
(10.00)
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen
d'intégration pour non communautaires ..........................................
537.816
534.480
156.900
(10.00)
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés
auprès de la Trésorerie de l'Etat .....................................................
813.456
1.500.000
66.700
(10.00)
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et la
formation dans le cadre du Fonds social européen ........................
²
²
(00.00)
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) .............
171.040.717
200.000.000
60.000.000
(00.00)
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la
réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt de
la sécurité publique .........................................................................
328.476
82.000
25.000
(00.00)
13.90
Produit de la contribution changement climatique prélevée sur les
carburants .......................................................................................
65.145.926
64.400.000
20.666.700
(36.03)
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ............................
60.919.425
70.000.000
22.333.300
(10.00)
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme
européen de la lutte contre les discriminations "PROGRESS" .......
²
250.000
83.300
(10.00)
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" .........................
-106.311
²
²
(10.00)
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais
de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg .....
20.000
20.000
6.700
(10.00)
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre
d'une collecte continue de données sur la présence de
contaminants chimiques dans les denrées alimentaires .................
²
1.000
(84.23)
13.90
Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship ..........
²
150.000
²
(00.00)
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP" ...............
²
2.000
²
(00.00)
13.90
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du
Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA ....................
²
²
Recettes pour ordre
Article
(Code
écon.)
Code
fonct.
Libellé
Compte
provisoire
Budget voté
Janvier
- Avril
(10.00)
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen
pour le retour ...................................................................................
179.253
369.000
181.500
(38.00)
12.60
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et
télécommunications ........................................................................
²
60.000
10.000
(10.00)
13.90
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en
oeuvre de l'enquête paneuropéenne...............................................
²
1.000
(00.00)
06.00
Part de l'Union européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'économie solidaire dans
le cadre des fonds structurels européens .......................................
²
²
(39.40)
13.90
Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au
développement exécutés avec le Luxembourg ...............................
²
1.125.000
²
(10.00)
13.90
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant
trait à l'inclusion sociale ..................................................................
²
(10.00)
04.60
Part du fonds national de la recherche dans le financement de
divers projets de recherche de l'Institut national de la statistique
et des études économiques ............................................................
²
93.700
(96.00)
14.10
Emprunts Sukuk : produit de l'emprunt ...........................................
²
200.000.000
²
(10.00)
01.40
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile et
Migration - Retours, Immigration et Asile ........................................
²
²
177.600
(10.00)
06.10
Remboursement des frais de personnel et de gestion de divers
projets de recherche et d'études des services de la Commission
européenne, réalisés par l'Inspection générale de la sécurité
sociale .............................................................................................
²
²
75.000
Total des recettes pour ordre ..........................................................
5.310.896.032 5.746.310.022 1.954.073.600
Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
CHAPITRE VI — DEPENSES POUR ORDRE
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
(12.16)
Dépenses
pour
le
compte
de
l'union
économique
belgoluxembourgeoise en matière de douane et d'accise.
1.020.000.000
1.020.000.000
335.000.000
32,8%
(12.16)
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de
droits de douane et de montants agricoles institués dans le
cadre de la politique agricole commune.
17.000.000
17.000.000
4.833.300
28,4%
(00.00)
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le
versement à l'union européenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources propres).
3.235.222.200
3.235.222.200
1.234.152.000
38,1%
(00.00)
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités
militaires alliées: dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d'avances aux autorités militaires alliées.
355.448
355.448
121.900
34,3%
(00.00)
Interventions financières du fonds européen agricole de garantie
(FEAGA).
35.850.000
35.850.000
12.050.000
33,6%
(00.00)
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union
européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de
produits agricoles par les organismes d'intervention; versement
à
l'union
européenne
des
excédents
de
recettes
réalisés
éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits.
100,0%
(00.00)
Impôt commercial communal: versement aux communes du
produit de l'impôt.
580.000.000
580.000.000
176.666.700
30,5%
(00.00)
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes.
22.000.000
22.000.000
8.000.000
36,4%
(00.00)
Propriété
intellectuelle
dépenses
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale
de
la
propriété
intellectuelle
et
de
l'organisation européenne des brevets.
3.400.000
3.400.000
1.133.300
33,3%
(00.00)
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes.
22.000.000
22.000.000
7.333.300
33,3%
(00.00)
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
interventions
financières
effectuées
par
les
autorités
intermédiaires.
733.500.000
3.500.000
1.600.000
45,7%
(00.00)
Fonds
social
européen
(FSE)
interventions
financières
effectuées par les autorités intermédiaires.
13.350.000
13.350.000
0,0%
(00.00)
Interventions financières du fonds européen agricole pour le
développement
rural
"FEADER"
et
du
fonds
européen
d'orientation
et
de
garantie
agricole
(FEOGA)
section
orientation.
17.250.000
17.250.000
0,0%
(00.00)
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution
sociale prélevée sur les carburants.
133.000.000
133.000.000
42.000.000
31,6%
(12.16)
Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres
manifestations de promotion commerciale.
400.000
400.000
133.300
33,3%
Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
(12.16)
Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil
communal
dû
dans
le
cadre
d'infractions
contre
la
règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes.
10.000.000
10.000.000
3.333.300
33,3%
(12.16)
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier
neuro-psychiatrique.
129.067
129.067
46.300
35,9%
(00.00)
Indemnités des chargés de direction du Centre thérapeutique de
Manternach et de l'entité "Accueil et Hébergement" auprès du
CHNP.
10.076
10.076
3.400
33,7%
(00.00)
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique;
intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif.
16.867.711
16.867.711
0,0%
(00.00)
Remboursement
par
l'établissement
public
regroupant
les
Centres,
Foyers
et
Services
pour
personnes
âgées
des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics; intérêts de retard.
24.257.083
24.257.083
8.044.200
33,2%
(00.00)
Produit
de
la
contribution
dépendance
prélevée
par
l'Administration des Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension.
15.000.000
15.000.000
5.000.000
33,3%
(00.00)
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance
résultant de la majoration de la redevance à charge du secteur
de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.).
2.000.000
2.000.000
666.700
33,3%
(11.12)
Programmes INTERREG A.
100.000
100.000
33.300
33,3%
(11.12)
Autres programmes INTERREG.
32.000.000
32.000.000
10.000.000
31,3%
(74.22)
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes
communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes.
100,0%
(52.10)
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre certaines
formes de criminalité.
0,0%
(00.00)
Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises
concernées au titre des redevances dues aux organismes de
normalisation étrangers pour la mise à disposition de normes
dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de
coopération.
17.000
17.000
10.000
58,8%
(10.00)
Indemnités et charges sociales patronales des employés de
l'Etat des services de santé au travail (SNST); intérêts dus à
l'Etat en cas de remboursement tardif.
3.457.437
3.457.437
0,0%
(00.00)
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes
d'informations et de sensibilisation contre la discrimination et
dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds
pour l'Intégration.
648.720
648.720
35.200
5,4%
(10.00)
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen
d'intégration pour non communautaires.
534.480
534.480
156.900
29,4%
(10.00)
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation
placés auprès de la Trésorerie de l'Etat.
1.500.000
1.500.000
66.700
4,4%
Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
(10.00)
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales ayant
trait
à l'éducation et la
formation dans le cadre du Fonds social européen.
0,0%
(00.00)
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents).
200.000.000
200.000.000
60.000.000
30,0%
(00.00)
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la
réalisation de projets, d'activités et de formations dans l'intérêt
de la sécurité publique.
82.000
82.000
25.000
30,5%
(10.00)
Versement au fonds de climat et énergie du produit de la
contribution changement climatique prélevée sur les carburants.
64.400.000
64.400.000
20.666.700
32,1%
(36.03)
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes.
70.000.000
70.000.000
22.333.300
31,9%
(10.00)
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme
européen de la lutte contre les discriminations "PROGRESS".
250.000
250.000
83.300
33,3%
(10.00)
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais
de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au Luxembourg.
20.000
20.000
6.700
33,5%
(10.00)
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre
d'une
collecte
continue
de
données
sur
la
présence
de
contaminants chimiques dans les denrées alimentaires.
1.000
1.000
30,0%
(12.16)
Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship.
150.000
150.000
0,0%
(00.00)
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la
réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP".
2.000
2.000
0,0%
(00.00)
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du
Luxembourg dans le projet de recherche Interreg IVA.
0,0%
(10.00)
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen
pour le retour.
369.000
369.000
181.500
49,2%
(00.00)
Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et
télécommunications.
60.000
60.000
10.000
16,7%
(00.00)
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en
oeuvre de l'enquête paneuropéenne.
1.000
1.000
30,0%
(00.00)
Part de l'Union européenne dans le financement de la mise en
oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'économie solidaire
dans le cadre des fonds structurels européens.
0,0%
(39.40)
Cofinancement
par
la Belgique de programmes d'aide au
développement exécutés avec le Luxembourg.
1.125.000
1.125.000
0,0%
(10.00)
Part de l'Union Européenne dans la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant
trait à l'inclusion sociale.
100,0%
(10.00)
Part du fonds national de la recherche dans le financement de
divers projets de recherche de l'Institut national de la statistique
et des études économiques.
93.700
999,9%
(10.00)
Emprunts Sukuk: remboursement
des emprunts du Fonds
Belval.
200.000.000
200.000.000
0,0%
Dépenses pour ordre
Article
(Code
écon.)
Libellé
Budget
voté
Budget
ajusté
Janvier
- Avril
% du
Budget
ajusté
(10.00)
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Asile et
Migration - Retours, Immigration et Asile.
532.822
177.600
33,3%
(10.00)
Frais de personnel et de gestion pris en charge par l'Etat
Luxembourgeois pour divers projets de recherche et d'études
des
services
de
la
Commission
européenne,
réalisés
par
l'Inspection générale de la sécurité sociale.
225.000
75.000
33,3%
Total des dépenses pour ordre
5.746.310.022
5.747.067.844
1.954.073.600
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2013
I. portant exécution de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l’Etat pour l’exercice 2013, et
II. portant exécution de la loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les
dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au
31 décembre 2013 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception;
3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013;
b) portant modification de
1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les
boissons alcooliques;
2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de
l’innovation;
4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement
et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013;
Vu la loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux
tableaux annexés à la présente loi;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013
d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception;
3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des
dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013;
b) portant modification de
1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits
énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;
2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation;
4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à
l’utilisation rationnelle des ressources naturelles;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons