LU
Règlement ministériel du 21 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR106B à Hobscheid, CR107 à Septfontaines et CR112A à Greisch à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
23 août 2012
Règlement ministériel du 21 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les
CR106B à Hobscheid, CR107 à Septfontaines et CR112A à Greisch à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’enduisage, il y a lieu de réglementer la circulation sur les CR106B à
Hobscheid, CR107 à Septfontaines et CR112A à Greisch;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux tronçons ci-après de la voirie publique est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
CR106B à Hobscheid, (P.K. 1 – 987);
CR107 à Septfontaines, (P.K. 473 – 2,272);
CR112A à Greisch, (P.K. 203 – 1,674).
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR103 (P.K. 15,406 – 15,574) à Kehlen est
réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Après l’achèvement des travaux les tronçons de route en question sont rouverts à la circulation. Jusqu’au
nettoyage final de la chaussée la vitesse maximale est limitée à 30, respectivement à 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30», respectivement «50» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 27 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 21 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 21 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 21 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR103 à Kehlen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR103 à Kehlen;
Arrête