Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_bbe6a842e562 LU

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville,

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville,

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 mars 1914.

N° 13.

Samstag, 7. März 1914.

Le 28 février, M. le Comte de Schwerin,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo-

tentiaire de S. M. l'Empereur d'Allemagne,

a été reçu par S. A. R. Madame la Grande-

Duchesse pour la remise des lettres qui mettent

fin à sa mission.

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant

d'utilité publique les travaux de construction

des rampes d'accès au passage supérieur de

la route de Luxembourg à Thionville,

à

Bonnevoie.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 juin 1913, concernant la

suppression du passage inférieur au Dernier

Sol à Bonnevoie et son remplacement par

un passage supérieur, ainsi que celle du 17

décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour

cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville,

Les travaux de construction des

rampes d'accès au passage supérieur de la

route de Luxembourg à Thionville, à Bonne-

voie, sur le territoire de la commune de Hol-

lerich, d'après les plans dressés et présentés

Am 26. Februar hat Hr. Graf von 2 chwerin,

außerordentlicher Gesandter und bevollmäch-

tigter Minister S. M. des Deutschen Kaiser,

J. K. H. der Frau Großherzogin sein Ab-

berufungsschreiben überreicht.

Großh. Beschluß vom 4. März 1914, wodurch die

Herstellung der Zufahrtsrampen zu der Über-

führung der Straße von Luxemburg nach Dieden-

hofen, zu Bonneweg, zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg,

Herzogin

zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Juni 1913,

betreffend die Ersetzung der Straßenunterfüh-

rung auf dem Letzten Stüber

zu Bonneweg

durch eine Straßenüberführung, sowie des Ge-

setzes

vom 17. Dezember 1659, über die Zwangs-

enteignung wegen öffentlichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Aus den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach

Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville,

Die Herstellung der Zufahrtsrampen

zu der Überführung der Straße von Luxem-

burg nach Diedenhofen, zu Bonneweg, auf dem

Gebier der Gemeinde Hollerich, gemäß den

von der Verwaltung der öffentlichen Arbeiten

Grand-Duché de Luxembourg.

par l'Administration des travaux publies, sont

déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi susvisée du 17 décembre

1859.

Arrêté. du 2 mars 1914, concernant la répartition des subsides alloués aux commumes dans l'in- térêt de la bienfaisance publique.

Les subsides suivants au montant

total de 48.325 fr. sont accordés aux communes

ci-après désignées, dans l'intérêt de la bienfai-

sance publique, en 1913

Ces subsides seront liquidés au profit des

collèges échevinaux des communes intéres-

sées.

Beschluß vom 2. März 1914, betreffend die Ver-

teilung der den Gemeinden im Interesse der

öffentlichen Wohltätigkeit bewilligten Subsidien.

Der General-Direktor der

öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 281 des Ausgaben-

budgets für 1913;

Beschließt

Arrêté. du 2 mars 1914, concernant la répartition des subsides alloués aux commumes dans l'in- térêt de la bienfaisance publique.

Nachstehende Subsidien, im Ge-

samtbetrage von 48.325 Fr. sind den nachbe-

zeichneten Gemeinden im Interesse der öffent-

lichen Wohltätigkeit für das Jahr 1913 bewilligt.

Diese Subsidien werden zu Gunsten der

Schöffenkollegien der betreffenden Gemeinden

liquidiert.

N° d'ordre.

S

Communes.

Ville de Luxembourg

District de Luxembourg.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rosser

Rumelange

Montant

du

subside.

N° d'ordre.

Communes.

Sanem

Schifflange

Bertrange

Contern

Eich

Hamm

Hesperange

Hollerich

Niederanven

Rollingergrund

Sandweiler

Schuttrange

Steinsei

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Berg

Bissen

Bœvange-s.-Att

Fischbach

Heffingen

Lintgen

Lorentzweiler

Nommern

Tuntingen

Montant

du

subside.

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville,

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution

du présent

arrêté.

Luxembourg, le 4 mars 1914.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA..

MARIE-ADÉLAÏDE.

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 4 mars ct., M.

Charles Mersch, candidat-notaire à Luxembourg,

a été nommé notaire à la résidence de Diekirch.

Luxembourg, le 5 mars 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté g.-d. en date du 4 mars ct., ont

été nommés juges-commissaires aux ordres,

pour la durée d'une année, à partir du 15 mars

prochain

près le tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg, MM. G. Faber et G. Schrœll, juges près

le même tribunal;

près le tribunal d'arrondissement de Die-

kirch, M. Ch. Schaack, juge près le même tri-

bunal.

Luxembourg, le 5 mars 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

aufgestellten und eingereichten Plänen, ist zum

Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemaß werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1359 erwor-

ben.

Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville,

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 4. März 1914.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Wahn.

Maria Adelheid.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh, Beschluß vom 4. März ct., ist

Hr. Karl Mersch, Notar-Kandidat zu Luxem-

burg, zum Notar in Diekirch ernannt worden.

Luxemburg, den 5. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 4. März ct. sind

auf die Dauer eines Jahres, vom 15. März

1914 ab, zu Richterkommissaren bei dem Kollo-

katione verfahren ernannt worden

am Bezirksgericht zu Luxemburg, die HH. G.

F a b e r und G.

Schroell,

Nichter am selben

Gericht;

am Bezirksgericht zu Diekirch, Hr. K. Schaack,

Richter ebendaselbst.

Luxemburg, den 5. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis — Administration des contributions directes

et accises.

Par arrêté g.-d. du 4 mars ct., démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. Nicolas Hoffmann, receveur des contribu-

tions au bureau de Remich; il lui a été con-

féré en même temps le titre de contrôleur

honoraire des contributions.

Luxembourg, le 4 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.

Par arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, dé-

mission honorable, sur sa demande, a été ac-

cordée à M. Gustave de Marie, de ses fonctions

de membre du comité de surveillance de la

Maison de santé d'Ettelbruck. Par le même

arrêté, M. Alphonse Kremer, directeur de fa-

brique à Ettelbruck, a été nommé membre du

dit comité en remplacement de M. de Marie,

dont il achèvera le mandat.

Luxembourg, le 5 mars 1914.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Huguenin

est vacante à partir du 1er janvier dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits pour le 15 avril prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 5 mars 1914.

Le Directeur général des

finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisenver-

waltung.

Durch Großh. Beschluß vom 4. März ct., ist

Hr. Nik.

Hoffmann,

Steuereinnehmer zu

Remich, auf sein Ersuchen, ehrenvoll aus seinem

Amte entlassen worden; durch denselben Be-

schluß ist ihm der Titel eines Ehrenkontrol-

leurs verliehen worden.

Luxemburg, den 4. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Heilanstalt Ettelbrück.

Durch Großh. Beschluß vom 4. März 1914

ist, auf sein Ansuchen, Hrn. Gustav de Marie,

Mitglied des Aufsichts- Komitees bei der Heil-

anstalt zu Ettelbrück. ehrenvolle Entlassung be-

willigt worden. Durch denselben Beschluß wurde

Hr. Alfons

Kremer.

Fabrikdirektor in Ettel-

brück, zum Mitglied des gen. Komitees ernannt.

Hr. K r e m e r wird das Mandat des Hrn. de

Marie

.vollenden.

Luxemburg, den 5. März 1914.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Studienbörse.

Die Studienbörse der Stiftung Huguenin

ist seit dem 1. Januar letzthin fällig.

Bewerber um den Genuß derselben sollen

mir vor dem 15. April kft. spätestens ihre Ge-

suche, nebst den Belegstücken, worauf sich ihr

Anrecht gründet, zukommen lassen.

Luxemburg, den 5. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Arrêté. du 2 mars 1914, concernant la répartition

des subsides alloués aux commumes dans l'in-

térêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 281. du budget des dépenses de

l'exercice 1913;

Arrête

Arrêté. du 2 mars 1914, concernant la répartition des subsides alloués aux commumes dans l'in- térêt de la bienfaisance publique.

Von den vorbenannten Subsidien

werden die nachbezeichneten Summen den Ge-

meindesektionen nach Maßgabe ihrer Gemeinde-

besteuerung zuerkannt.

Die Beträge werden als Einnahmen zu

Gunsten der Sektionen gebracht, sind jedoch in

Zahlungsanweisungen einbegriffen, die zur Last

der Gemeinde überhaupt zu Gunsten des Wohl-

tätikeitsbureaus

ausgestellt werden müssen.

Arrêté. du 2 mars 1914, concernant la répartition des subsides alloués aux commumes dans l'in- térêt de la bienfaisance publique.

De ces subsides, il sera attribué aux

sections de commune les sommes ci-après ren-

seignées, à raison de l'imposition communale

dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au

profit des sections, mais comprises dans le

mandat à émettre à charge de la commune en

général au profit du bureau de bienfaisance.

District de Diekirch.

Asselborn

Bœvange (Clervaux)

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid.

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæul

Useldange

Vichten

Wahl

Alscheid

Boulaide

Esch-s.-S.

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Fouhren

Putscheid

Vianden

District de Grevenmacher.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

N° d'ordre.

Communes.

District de

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Kehlen.

Kœrich

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch.-s.-Alz.

Frisange

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Sections.

Luxembourg.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency

Fingig

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Kehlen

Nospelt

Olm

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Fermes

Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Greisch

Roodt

Septfontaines

Bettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Noertzange

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alz

Lallange

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl

Tétange

Leudelange

Bergem

Montant

des

subsides

fr.

N° d'ordre.

Communes.

Petange.

Reckange

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsei.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Sections.

Mondercange

Pontpierre

Lamadelaine

Petange

Rodange

Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Rœdgen

Wickrange

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Soleuvre

Schifflange

Contern

Milbach

Oetrange

Eich

Hamm

Pulfermuhl

Alzingen

Hesperange

Itzig

Cessingen

Gasperich

Hollerich

Merl

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Rollingergrund

Fermes

Munsbach

Schrassig

Schuttrange

Uebersyren

Heisdorf

Bereldange

Helmsange

Walferdange

Hassel

Syren

Weiler

Montant

des

subsides.

fr.

fr

(…)4

Berg.

Bissen.

Bœvange-s.-Att.

Fischbach.

Heffingen

Larochette.

Lorentzweiler

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Berg

Colmar

Fermes

Carlshof

Bissen

Bœvange-s.-Att

Bremen

Buschdorf

Angelsberg

Schoos

Weyer

Heffingen

Reuland

Steinborn

Scherfenhof

Scherbach

Ernzen

Larochette

Meysembourg

Leydenbach

Weydert

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Beisten-Gruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Schrondweiler

Ansembourg

Bour

Hollenfels

Marienthal

Tuntingen

Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Bœv.-Wenerange

Donnange- Deiffelt

Hamiville

Lullange

Troine-Grendal

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid .

Hosingen.

Munshausen.

Troivierges.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange,

Ettelbruck.

Feulen.

Consthum

Holsthum

Hachiville

Hoffelt

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Siebenaler

Basbellain

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troivierges

Wilwerdange

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf

Gilsdorf

Moestroff

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermander-

Welscheid.]scheid.

Diekirch

Brücher & Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkendange

Stegen

Erpeldange

Burden

Grenzingen

Warken

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid.

Medernach.

Merzig.

Reisdorf.

Schieren.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigon ville.

Ell

I Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sœul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Alscheid.

Hoscheid

Medernach

Pletschette

Savelborn

Merzig

Bigelbach

Hœsdorf

Birtrange

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Nœrdange

Oberpallen

Schweich

Bettborn

Pratz

Reimberg

Bigonville

Martelinville

Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Roodt

Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Dellen

Grosbous

Holte

Perlé

Wolwelange

Martelange

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Calmus

Ehner

Kapweiler

Schwebach

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Michelbuch

Vichten

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleidon

Wahl

Alscheid

Boulaide.

Esch-s.-S.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Kauntenbach

Merkholz

Baschleiden

Boulaide

Surre

Esch-s.-S.

Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Seischeid

Bockholz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler

Nocher

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid

Eshdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Insenborn-Lultz-

hausen

Neunhausen

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Berlé

Doncols

Grümelscheid

Nœrtrange

Winseler

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmander-

scheid

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Arrêté. du 2 mars 1914, concernant la répartition des subsides alloués aux commumes dans l'in- térêt de la bienfaisance publique.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1914.

Le Directeur général des travaux publies,

CL DE

WAHA.

Arrêté. du 2 mars 1914, concernant la répartition des subsides alloués aux commumes dans l'in- térêt de la bienfaisance publique.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 2. März 1914.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

13 a

District de Grevenmacher.

Beaufort

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Betzdorf.

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Beaufort

Altrier-Hersberg

Geyershof

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Bollendorf

Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

Born

Givenich

Mœrsdorf

Mompach

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Christnach

Malier

Mullerthal

Waldbillig

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver-Wecker-gare

Boudler

Brouch

Wecker-village

Weydig

Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Costingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bous.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus

Wellenstein.

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert

Wasserbillig

Beidweiler

Eschweiler

Conderange

Rodenbourg

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Canach

Lenningen

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Greiveldange

Stadtbredimus

Trintange

Waldbredimus

Bech- Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Avis. — Jury d'éxamen.

Le jury d'examen pour la médecine, composé

des docteurs en médecine, chirurgie et accouche-

ment, MM. G. Fonde, président du Collège

médical à Luxembourg, président; Aug. Weber

à Eich, Pierre Metzler à Esch-s.-Alz., Math.

Grechen à Luxembourg, membres, et Auguste

Praum à Luxembourg, membre-secrétaire, se

réunira en session extraordinaire du 12 mars

au 9 avril 1914, dans la salle des séances du

Collège médical, à l'effet de procéder à l'examen

de MAL Jean Clees de Katzfeld; Aloyse Feyder

de Schieren; Camille Glaesener de Grosbous;

Eugène Hippert de Dudelange, récipiendaires

pour la candidature en médecine; Eugène

Angelsberg de Larochette; Willibrord Bellwald

de Larochette; Jean-Pierre Meisch de Ho-

scheid, récipiendaires pour le doctorat en mé-

decine; Gustave Kolbach d'Esch-s.-Alz.; Fran-

çois Risch de Stadbredimus ; Charles de Waha

de Remich, récipiendaires pour les doctorats

en chirurgie et en accouchement; Paul-Léon

Roths, récipiendaire pour le doctorat en accou-

chement.

L'époque des examens est fixée comme suit

jeudi, 12 mars, de 9 heures à midi et de 3 à

6 heures, examen écrit pour la candidature en

médecine et pour les doctorats en médecine,

et en chirurgie; samedi, 14 mars, à 3 heures

examen oral de M. Clees; à 5 heures, examen

oral de M. Feyder; lundi, 16 mars, à 3 heures,

examen oral de M. Glaesener; à 5 heures, examen

oral de M. Hippert; jeudi, 19 mars, à 3 heures,

examen pratique de MM. Clees, Feyder, Hippert

et Glaesener; lundi, 23 mars, à 3 heures, examen

oral de M. Angelsberg; à 5 heures, examen oral

de M. Bellwald; jeudi, 26 mars, à 3 heures,

examen oral de M. Meisch; samedi, 28 mars, à

3 heures, examen pratique de MM. Angelsberg,

Beïlwald et Meisch; lundi, 30 mars, à 3 heures,

examen oral de M. Kolbach; à 5 heures, examen

oral de M. Risch; jeudi, 2 avril, à 3 heures,

examen oral de M. de Waha; samedi, 4 avril,

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Medizin, bestehend

aus den Doktoren der Medizin, Chirurgie und

Geburtshilfe, HH. G. Fonck, Präsident des

Medizinalkollegiums zu Luxemburg, Präsident;

Aug. W e b e r

aus Eich, P. Metzler aus

Esch a. d. Alz., Mathias Grechen aus Luxem-

burg, Mitglieder, und Aug. Praum aus Lu-

xemburg, Mitglied-Sekretär, wird in außeror-

dentlicher Sitzung vom 12. März auf den 9. April

1914 im Sitzungssaals des Medizinalkollegiums

zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Joh.

Clees aus Katzfeld, Al. Feyder aus Schieren,

Cam. Glaeseneraus Grosbons, Eng. Hip-

pert

aus Düdelingen, Rezipienden für die

Kandidatur der Medizin; Eng.

Angelsberg

aus Fels, Willibrord

Bellwald

aus Fels,

J. P. Meisch aus Hoscheid, Rezipienden für

das Doktorat der Medizin; Gustav Kolbach

aus Esch a. d. Alz., Fr. Risch aus Stadtbredi-

mus, K. de W a h a aus Remich, Rezipienden

für das Doktorat der Chirurgie und Geburtshilfe,

Paul Leo Raths, Rezipiend für das Doktorat

der Geburtshilfe.

Die Prüfungen finden statt wie folgt: Am Don-

nerstag, 12. März, von 9 bis 12 Uhr und von 3 bis

6 Uhr, schriftliche Prüfungen für die Kandidatur

der Medizin und die Doktorate der Medizin und

Chirurgie; Samstag, 14. März, um 3 Uhr, münd-

liche Prüfung des Hrn. Clees; um 5 Uhr,

mündliche Prüfung des Hrn. Feyder; Mon-

tag, 16. März, um 3 Uhr, mündliche Prüfung des

Hrn. G l a e s e n e r ; um 5 Uhr, mündliche Prü-

fung des Hrn.

Hippert;

Donnerstag, 19.

März, um 3 Uhr, praktische Prüfung der M.

C l e e s ,

Feyder,

Hippert

und

Glae-

sener; Montag, 23. März, um 3 Uhr, münd-

liche Prüfung des Hrn.

Angelsberg;

um

5 Uhr, mündliche Prüfung des Hrn.

Bell-

wald ; Donnerstag, 26. März, um 3 Uhr,

mündliche Prüfung des Hrn. Meisch ; Sams-

tag, 28. März, um 3 Uhr, praktische Prüfung der

HH.

Angelsberg,

Bellwald

und

à 3 heures, examen pratique de MM. Kolbach,

Risch et de Waha; lundi, 6 avril, de 3 à 6 heures,

examen écrit pour le doctorat en accouchement;

mardi, 7 avril, à 3 heures, examen oral et pra-

tique de M. Kolbach; à 5 heures, examen oral

et pratique de M. Risch; jeudi, 9 avril, à 3 h.,

examen oral et pratique de M. de Waha; à

5 heures, examen oral et pratique de M. Raths.

Luxembourg, le 5 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen

pour le droit

com-

posé

a) pour la candidature,

de MM. Mathias

Glœsener, conseiller à la cour supérieure de

justice, président; Camille Velter, conseiller

honoraire à la cour supérieure

de justice,

procureur d'Etat à Luxembourg; Emile Reuten

Léon Metzler, avocats-avoués à Luxembourg,

membres, et Léon Moutrier,

conseiller du

Gouvernement, membre-secrétaire;

b) pour le premier doctorat, de MM. P. Ulve-

ling, conseiller honoraire, président du tribunal

d'arrondissement

à Luxembourg, président;

Mathias Glœsener, Emile Reuter, Léon Metzler,

et Léon Moutrier,

membres; se réunira en

session extraordinaire du 1er au 10 avril de

l'année courante dans une des salles du palais

de justice à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Constant

Alzin,

Charles Eydit, Joseph Herzig, Charles Heuertz,

tous de Luxembourg, Jean Rettel de Neudorf

et Georges Ulveling

de Luxembourg, réci-

Meisch; Montag, 30. März, um 3 Uhr, münd-

liche Prüfung des Hrn. Kolbach; um 5 Uhr,

mündliche Prüfung des Hrn. Risch; Donners-

tag, 2. April, um 3 Uhr, mündliche Prüfung des

Hrn. de W a h a ; Samstag, 4. April, um 3 Uhr,

praktische Prüfung der HH. Kolbach, Risch

und de W a h a ; Montag, 6. April, von 3 bis 6

Uhr,schriftliche Prüfung für das Doktorat der

Geburtshilfe; Dienstag, 7. April, um 3 Uhr,

mündliche und praktische Prüfung des Hrn. Kol-

bach; um 5 Uhr, mündliche und Praktische Prü-

fung des Hrn. Risch; Donnerstag, 9. April,

um 3 Uhr, mündliche und praktische Prüfung des

Hrn. de W a h a ; um 5 Uhr, mündliche und

praktische Prüfung des Hrn. Raths.

Luxemburg, den 5. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium,

bestehend

a) für die Kandidatur, aus den HH. Math.

Glaesener, Obergerichsrat, Präsident; Cam.

Velter,

Ehrenobergerichtsrat, Staatsanwalt

zu Luxemburg; Emil Reuter, L Metzler,,

Advokat-Anwälte zu Luxemburg, Mitglieder,

und L.

Moutrier,

Regierungsrat, Mitglied-

Sekretär.

b) für das erste Doktorat, aus den HH. P. Ul-

veling, Ehrenobergerichtsrat, Präsident des Be-

zirksgerichtes zu Luxemburg, Präsident; Math.

Glaesener, Em. Reuter, L. Metzler und

L. Moutrier, Mitglieder; wird in außeror-

dentlicher Sitzung vom 1. auf den 10. April k.

in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxem-

burg zusammentreten, behufs Prüfung der HH.

C.

Alzin,

K, Eydt,

Jos. Herzig, K.

Heuertz, sämtlich aus Luxemburg, Joh. Ret-

tel aus Neudorf und G Ulveling aus Lu-

xemburg, Rezipienden für die Kandidatur der

piendaires pour la candidature en droit; Jean

Angel de Luxembourg, Paul Besch de Neudorf,

Victor Bruck de Luxembourg, Jean Metzdorf

de Berbourg, Constant de Muyser de Wiltz,

Henri Ourth et Nicolas Ourth d'Echternach,

Marcel Tibor d'Ettelbruck, Albert Wagner

de Peppange,

René Wagner de Remich,

Auguste Welter de Luxembourg et Alexandre

Knepper de Remich, récipiendaires pour le

doctorat en droit

L'examen écrit pour tous les récipiendaires,

tant pour la candidature que pour le premier

doctorat, est fixé au mercredi, 1er avril 1914,

de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6

heures de relevée.

Les examens oraux pour les mêmes réci-

piendaires auront lieu comme suit: pour M.

Alzin, le jeudi, 2 avril, à 3 h.; pour M. Eydt,

le même jour, à 5 h.; pour M. Herzig, le

vendredi, 3 avril, à 2 h.; pour M. Heuertz,

le samedi, 4 avril, à 10 h.; pour M. Bettel,

le même jour, à 3 h.; pour M. Ulveling, le

même jour, à 5 h.; pour M. Angel, le mardi,

7 avril, à 8½ h.; pour M. Besch, le même

jour, à 10½ h.; pour M. Bruck, le même

jour, à 3½ h; pour M. Metsdorf, le mercredi,

8 avril, à 10 h.; pour M. de Muyser, le

même jour, à 3 h.; pour M. Henri Ourth, le

même jour à 5 h.; pour M. Nicolas Ourth

le jeudi, 9 avril, à 8½ h.; pour M. Tibor,

le même jour, à 10½ h.; pour M. Albert

Wagner, le même jour, à 3½ h.; pour René

Wagner, le vendredi, 10 avril, à 10 h. ; pour

M. Welter, le même jour, à 3 h.; pour M.

Knepper, le même jour, à 5 h.

Les examens pour le second doctorat en

droit auront lieu dans la seconde quinzaine

du mois de juin et seront fixés ultérieurement.

Luxembourg, le 5 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Rechte; Job. Angel aus Luxemburg, Paul

Besch aus Neudorf, Viktor Brück aus Luxem-

burg, Joh. Metzdorf aus Verburg, C, de

Muyser aus Wiltz. H. Ourth und N. Ourth

aus Echternach, M. Tibor aus Ettelbruck, Alb.

Wagner aus Peppingen, René Wagner aus

Remich, Aug. Welter aus Luxemburg und

Alex. Knepper aus Remich, Rezipienden für

das erste Doktorat der Rechte.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden

für die Kandidatur sowohl wie für das erste

Doktorat, auf Mittwoch den 1. April 1914,

von 9 Uhr morgens bis Mittag, und von 3 bis

6 Uhr nachmittags anberaumt.

Die mündlich en Prüfungen finden statt wie folgt

für Hrn. Alzin, am Donnerstag, 2. April, um 3

Uhr; für Hrn. Eydt, am selben Tage, um 5

Uhr; für Hrn. Herzig, am Freitag, den 3.

April, um 2 Uhr; für Hrn. Heuertz, am

Sonntag, den 4. April, um 10 Uhr; für Hrn,

Rettel, am selben Tage, um 3 Uhr; für

Hrn. Ulveling, am selben Tage, um 5 Uhr;

für Hrn. Angel, am Dienstag, 7. April,

um 8½ Uhr; für Hrn. Besch am selben Tage,

um 10½ Uhr; für Hrn. Brück, am selben

Tage, um 3½, Uhr; für Hrn Metzdorf, am

Mittwoch, 8. April, um 10 Uhr; für Hrn. de

Muyser, am selben Tage, um 3 Uhr; für

Hrn. H. Ourth, am selben Tage, um 5 Uhr;

für Hrn. Nik. Ourth, am Donnerstag, 9. April,

um 8½ Uhr; für Hrn. Tibor, am selben Tage,

um 10½ Uhr; für Hrn. Alb Wagener, am

selben Tage, um 3½ Uhr; für Hrn. René

Wagener, am Freitag, 10. April, um 10 Uhr;

für Hrn. Welter, am selben Tage, um 3 Uhr;

für Hrn Knepper, am selben Tage, um 5 Uhr.

Die Prüfungen für das zweite Doktorat der

Rechte finden in der zweiten Hälfte des Monates

Juni, an einem später zu bestimmenden Datumstatt.

Luxemburg, den 4. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Postes.

Une agence de la poste aux colis, com-

prenant les localités d'Insenborn, Bonnal,

Burfeld (Bourgfried), Gefachmühle, Lieffringer-

mühle, Loutschenmühle, Lultzhausen, Meisch-

mühle. Neuhof (Neunhausen) et Poul est

établie à Insenborn, à partir du 1er avril 1914.

Luxembourg, le 4 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 7 au 21

février 1914.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Eine Paketpostagentur. begreifend die Ort-

schaften Insenborn, Bonnal, Burfeld (Burgfried),

Gefachmühle, Lieffringermühle, Loutschenmühle,

Lultzhausen, Meischmühle Neuhof (Neunhausen)

und Poul ist vom 1. April 1914 ab in Infen-

errichtet.

Luxemburg, den 5. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 7. bis 21. Februar 1914 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

Gantons,

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Clervaux.

Diekirch.

Wiltz.

Remich.

Localités.

Ville.

Grund.

Pfaffenthal.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Kayl.

Hollerich.

Merl.

Münsbach.

Rollingergrund.

Roodt.

Senningen.

Drauffelt.

Heinerscheid.

Hosingen.

Troisvierges.

Wahlhausen.

Ettelbruck.

Wiltz.

Filsdorf.

Total ...

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement et des domaines à

Esch-s.-Alz, le 2 mars 1914, vol. 40, n° 73,

que la société anonyme «Aciéries Réunies de

Burbach-Eich-Dudelange» a acquitté le droit

de timbre à raison de quatre-vingt mille obli-

gations de 500 fr portant les nos 1 à 80.000.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 6 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer

zu Esch a. d. Alz, unterm 2. März 1914,

Band 40, Nr. 73, ausgestellten Quittung er-

hellt, daß die «Société anonyme des Acéries

Réunis de Burbach-Eich-Dudelange» die

Stempelgebühr entrichtet hat für 80.000 Obli-

gationen von 500 Fr., Nr. 1 bis 80.000

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art 5 des Gesetzes vom 25.

Januar 1872 Genüge leisten,

Luxemburg, den 6. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Relevé des agents d'assurance agréés pendant le mois de février 1914.

N

os

Noms et domicile.

Majerus Nic, clerc de notaire à

Luxembourg.

Krawzyk Joseph, propriétaire à

Rumelange.

Kahn Myrtil à Dudelange.

Schuh Walter, représentant de

commerce à Luxembg.-gare.

Weber Jean, instituteur en re-

traite à Rumelange.

Kayser Eugène, gérant à Lu-

xembourg.

Trempert-Biver Henri, cafetier

à Vianden.

Decker Léon, négociant à Ech-

ternach.

Laux Joseph, négociant à Lu-

xembourg.

Rausch Albert,

employé de

l'aciérie de Dudelange.

Qualité.

Agent.

id

id

id

id

id

id

id

id

id

Compagnies d'assurances.

1° Les Propriétaires Réunis (in-

cendie) à Bruxelles.

2° Compagnies d'assurances gé-

nérales sur la vie des hommes

à Paris.

Preußische National-Feuerver-

sicherungs-Aktien-Gesellschaft

à Stettin.

Vaterland. Feuer-Versicherungs-

Aktien-Gesellschaft à Elberfeld.

L'Urbaine (vie).

1° Aachener- und Münchener-

Feuer-Versicherungs- Gesellsch.

2° Kölnische Unfall-Vers.-Aktien-

Gesellschaft.

Le Phénix (vie).

Vaterland. Feuer-Versicherungs-

Aktiengesellschaft à Elberfeld.

North British and Mercantile

(incendie).

Magdeburger Feuer-Vers.-Gesell-

schaft.

Oberrheinische Versicherungs- Ge-

sellschaft à Mannheim.

Agréation.

5 février.

id

id

id

id

id

id

id

id

id

Luxembourg, le 28 février 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Foires et marchés.

Par arrêté g.-d. du 4 mars 1914, le marché

hebdomadaire à tenir à Vianden le lundi de

chaque semaine est transféré au jeudi.

Luxembourg, le 5 mars 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Märkte und Messen.

Durch Großh. Beschluß vom 4. März 1914,

ist der Wochemnarkt zu Vianden von Montags

auf Donnerstags verlegt worden.

Luxemburg, den 5. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des Chemins de fer et Minières Prince-Henri.

Les porteurs des obligations de la Société sont informés de ce que les coupons à échoir le 1er mars 1914,

seront payables à partir de cette date

1° les coupons nos 56 et 27 des obligations 3% par fr. 7,50, sous déduction de l'impôt de 3½% fixé par

la loi du 8 juillet 1913, et de la moitié de la taxe annuelle de 7 centimes par 100 fr., basée sur la valeur

estimative des titres, établie d'après la loi du 23 décembre 1913, soit à raison de fr. 7,10 par coupon et

2° le coupon n° 9 des obligations 4% par 10 fr. sous déduction des mêmes impôts soit à raison de fr. 9,475

par coupon, aux Banques suivantes

Banque de Bruxelles, à Bruxelles, rue Royale, 62; Banque Internationale, à Luxembourg; Werling,

Lambert & Cie, à Luxembourg; C. Schlesinger-Trier & Cie, à Berlin; S. Bleichröder, à Berlin; Berliner

Handelsgesellschaft, à Berlin; Bank für Handel und Industrie, à Berlin; Bass & Herz, à Francfort-s.-M.;

Mitteldeutsche Creditbank, à Francfort-s.-M.; Succursale de la Bank für Handel u. Industrie, à Franc-

fort-s.-M., au cours du jour.

Les obligations suivantes, sorties au tirage du 28 janvier 1914 sont remboursables aux mêmes caisses

à partir du 1er mars 1914, date à laquelle elles cessent de porter intérêt

Obligations 3% remboursables à raison de fr. 496,50 chacune (impôt déduit)

Obligations 4 % remboursables à raison de fr. 499,815 chacune (impôt déduit)

184 —356 —573—620—6301— 6681747—839—958—1099—1386—1686—1824—1866—1889—1899—

1995—2236—2335—2342—2493—2619—2874—2940—3357—3456—3491 — 3517 — 3540 — 3542 —3677—

4086-4299—4529—4692—4765—4939—5041—5458—5516—5606—5810—5910— 6087— 6183 — 6382—

7140 — 7264—7533—7593—7692—8474—8505—8635—8685—9122—9150—9225—9482—9498—10010—

10030—10444—10569—10800—11136—11205—11345—11452—11466—11535 —11732—12333—12605—

12689—12765—13518—13757—14362—14970— 15289 — 15334—15736—16090—16382—16384—16640—

16779—168.44—17091—17111—17270—17613—17740—17963—18587—19058—19629—19671 —19947 —

20156— 20702—20741—20795—21223—21481—21655—21691—21797—22071—22424—22496 — 22545—

22724—23150—23589—23692—23767—24106—24393—24466—24548—24810—24914 — 25951—25354—

25417—25442 — 25906—25965—26305—26316—26458—26989—27005—27123—27229—28075—28387—

28547—28831—29086—29179 — 29283 — 29338—29592—29806—29917—30207—30302—30356—30382—

30536—30591—31053—31107—31191 —31229 —31295—31381—31649—31814—32495—32544—32701 —

32999—33018—33102—33237—33358—33714—33838—34034—34406—34493—34783—34915.

513—862—879 — 1323—1447—2257—2326—2600—3043—3305—3402—3480—3563—3604—3934—

5022—5314—5574—6222—6298—6477—7667—9366—9585—10036—10256—10648—11821—11961.

Numéros des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement

Obligations 3 %

457—804 —1056—1806—1891—2070—3858—4501—4556—5161—6569—6632—7203—7224—7854—

8465—9397—10036—11390—11965—12435—13040 — 13153—13581 — 14733 — 14902—15065 — 15916—

Avis.

— Expropriation pour cause d'utilité publique.

Suivant exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 24 février 1914, à la requête de

l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M.

Charles de Waha, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg, ayant son siège légal à Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon

Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et respectivement de la Direction générale Impériale

des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration impériale allemande pour l'exploi-

tation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants

est constitué et occupera Me Robert Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile

est élu;

Assignation a été donnée à: 1° Pierre Nicolay, cultivateur, demeurant à Biver; 2° a) Catherine Mehlen,

sans état, veuve de Pierre Weis, demeurant à Biver, b) Marguerite Mehlen, sans état, demeurant à Biver,

c) Mathias Mehlen, curé retraité, demeurant au couvent de Berbourg; 3° a) Madeleine Weis, sans état,

et à son époux Jean Mergen, cultivateur, demeurant ensemble à Biver, b) Bernard Weis, cultivateur à

Biver; 4° Michel Poos, cordonnier, et à son épouse Catherine Hauffels, sans état, demeurant ensemble à

Berbourg; 5° a) Catherine Reyland, sans état, veuve de Nicolas Mehlen, à Biver, b) Suzanne Mehlen,

sans état, c) Catherine Mehlen, sans état, d) Elisabeth, dite Lucie Mehlen, sans état, e) Mathias Mehlen,

meunier, f) Pierre Mehlen, agronome, tous demeurant à Biver; 6° a) Catherine Mehlen, sans état, veuve

Pierre Weis, qualifiée sub 2° a) plus haut, b) Mathias Weis (Mohnen), cultivateur, demeurant tous deux à

Biver;

A comparaître le mercredi 18 mars prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice

à Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités pres-

crites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des par-

celles ci-après désignées appartenant aux assignés, situées sur le territoire de la commune de Biver, et à

emprendre pour les travaux de prolongement de la voie d'évitement à la gare de Wecker, sur le territoire

de la commune de Biver, ont été remplies, savoir

I. une parcelle de vingt centiares, à emprendre d'un pré sis lieu dit « beim Kreuz unter dem Heimich,

inscrit au cadastre pour une contenance totale de quatre ares vingt centiares, sub section C n° 510/1404

et formant le n° 39a du plan parcellaire, appartenant à l'assigné Pierre Nicolay;

II. a) une parcelle de un are un centiare à emprendre d'un pré d'une contenance totale de neuf ares quatre-

vingt-dix centiares, sis lieu dit « beim Kreuz unter dem Heimich » inscrit au cadastre sub section C n° 652/

1413 et formant le n° 44a du plan parcellaire; b) une parcelle de trois ares trente-cinq centiares à emprendre

d'une pièce de terre labourable d'une contenance totale de vingt-sept ares soixante centiares sise lieu dit

« beim Kreuz unter dem Heimich», inscrite au cadastre sub section C n° 676/1425 et formant les nos 50A

et 51A du plan parcellaire, les deux parcelles décrites sub H a et le ci-dessus appartenant aux assignés

Catherine Mehlen, veuve Weis, Marguerite Mehlen et Mathias Mehlen, qualifiés sub 2, a, b et c plus haut;

III. une parcelle de un are soixante-onze centiares à emprendre d'un pré d'une contenance totale de

dix-huit ares soixante centiares sis, lieu dit « beim Kreuz unter dem Heimich» inscrit au cadastre sub sec-

tion C n° 662/1417 et formant les nos 45A et 46 A du plan parcellaire, appartenant aux époux Jean Mergen-

Weis et à Bernard Weis;

16040—19496—19893—19945—21104—21263—21429—21571—21856 — 24121 — 24585—24733 — 24833 1

24844—25219—26594—26688—26867—27969—30094—30518—30893—31009 — 31075 — 31281 — 33032 —

34726.

Obligations 4 %.

311—372—382—921.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →