Avis. — Propriété (...) M. Guillaume Stomps, éditeur de musique à Luxembourg, a déposé à la division de la jus- tice, en triple exemplaire, les ouvrages ci-après

Memorial

Mardi, 22 Janvier 1895.

des

Großherzogthums

Luxemburg.

N° 3.

Dinstag, 22. Januar 1895.

Le 21 janvier 1895, le Grand-Duc a reçu en

audience solennelle de conge M. Philippe Cro-

zü,

qui Lui a remis les lettres de rappel qui

(...)ent tin à la mission qu'il a eu l'honneur à

remplir auprès de Son Altesse Royale en qualité

Ministre Résident de la République Française.

Avis. — Propriété (...)

M. Guillaume Stomps, éditeur de musique à

Luxembourg, a déposé à la division de la jus-

tice, en triple exemplaire, les ouvrages ci-après

désignés

1° J.-A. Zinnen. — De Feierwôn. — Marsch

über ein Lied von M. Lentz, fur Pianolorte.

6e édition

2° J.-A. Zinnen. — op. 72, Héméchsmarsch,

2e édition ;

3° Vollstandige Gesammt-Ausgabe der Ope-

retten in Luxemburger Mundart von Dicks,

Clavierauszug mit vollständigem Text, N° 11.

«De Schöster Bobo.»—Komedestéck an èngem

Act. — No engem Entworf fum Dicks bearbécht

fum N. S. Pierret, Muséck fum Kahnt.

Les ouvrages sont sortis de l'imprimerie C.-

G. Roder de Leipzig.

Ce dépôt a été fait pour la conservation des

droits prévus par l'art. 6 de la loi du 25 janvier

1817.

Luxembourg, le 17 janvier 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Am 21. Januar 1895 hat Hr. Ph. Crozier

dem Großherzog in feicrlicher Abschiedsaudienz

die Abberufungsschreiben überreicht, wodurch die

Mission beendigt wird, die er bei Seiner König-

lichen Hoheit als Minister-Resident der Franzö-

sischen Republik zu erfülle« die Ehre gehabt HM.

DU

Grand-Duché à Luxembourg.

Bekanntmachung. — Nachdruck.

Hr. Wilhelm Stomps,

Musikverleger zu

Luxemburg, hat bei der Abtheilung der Justiz,

in je drei Exemplaren, folgende Weck hinter-

legt

1° J.-A. Zinnen. — De Feierwôn. — Marsch

über ein Lied von M. Lentz, für Pianoforte,

6. Auflage ;

2° J.-A. Zinnen. — op. 72, Hémëchsmarsch,

2. Auflage ;

3° Vollständige Gesammt-Ausgabe der Ope-

retten in Luxemburger Mundart von Dicks,

Clavierauszug mit vollständigem Text, N°11.

« De Schoster Bobo, » — Komedestéck an èngem

Act. — No èngem Entworf fum Dicks bearbécht

fum N. S. Pierret, Muséck fum Kahnt.

Die Werke sind gedruckt bei C. G. Röder in

Leipzig.

Diese Hinterlegung bezweckt die Währung der

durch Art. 6 des Gesetzes vom 25. Januar 1817

vorgesehenen Rechte.

Luxemburg, den 17. Januar 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung

Eyschen.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté en date de ce jour, M, Nic. Mertz,

cultivateur à Harlange, a été nommé échevin

de la commune de Harlange, en remplacement

de M. Grégoire Thomas, qui n'a pas accepté ces

fonctions.

Luxembourg, le 16 janvier 1895.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 16 janvier 1895, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1895.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année courante,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiqués ci-après

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. N.

Mertz,

Landwirth zu Harlingen, zum Schöffen

der Gemeinde Harlingen ernannt worden, in

Ersetzung des Hrn. Gregor Thomas, welcher

dieses Amt nicht angenommen hat.

Luxemburg, den 16. Januar 1895.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 16. Januar 1892, die Prüfung der

Maaße und Gewichte während 1895 betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend;

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße

und Gewichte wird dieses Jahr an den Tagen,

in den Ortschaften und in den Gemeinden statt-

finden wie folgt

Heures de service : de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Luxembourg, du 28 février au 23 avril, les jours de foire et marché exceptés, pour la ville et

les faubourgs.

id.

le 27 février, pour la commune de Leudelange.

id.

le 6 mars, pour la commune de Bertrange.

id.

le 11 mars, pour la commune de Sandweiler.

id.

le 13 mars, pour la commune de Strassen.

id.

le 20 mars, pour la commune de Rollingergrund.

id.

le 27 mars, pour la commune de Hamm.

id.

le 3 avril, pour la section de Bonnevoie.

id.

le 10 avril, pour la section de Hollerich.

id.

le 17 avril, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl.

id.

les 24 et 25 avril, pour l'avenue de la gare, commune de Hollerich.

id.

le 26 avril, pour la section de Neudorf.

Junglinster, le 30 avril, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg.

Altrier, le 1er mai, pour les communes de Consdorf et Bech.

Walferdange, le 3 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange.

Eich, les 6, 7 et 8 mai, pour la commune d'Eich, à l'exception de la section de Neudorf.

Beaufort, le 10 mai, pour la commune de Beaufort.

Echternach, les 13, 14, 15,16, 17 et l'avant-midi du 18 mai, pour les communes de Berdorf et

Echternach, ainsi que les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Born, le 20 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Rosport et Mompach,

à l'exception des sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Wasserbillig, le 21 mai, pour la commune de Mertert.

Wecker, le 24 mai, pour les communes de Biwer et Manternach.

Grevenmacher, les 27, 28, 29 et l'avant-midi du 30 mai, pour la commune de Grevenmacher,

ainsi que les sections de Machthum et Oberdonven.

Roodt, les 4 et 5 juin, pour les communes de Niederanven, Betzdorf et Flaxweiler, à l'excep-

tion des sections de Niederdonven et Oberdonven.

Oetrange, le 7 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange.

Wormeldange, le 11 et l'avant-midi du 12 juin, pour les communes de Lenningen et Wormel-

dange, à l'exception de la section de Machthum, et pour la section de Niederdonven.

Hesperange, le 14 juin, pour la commune de Hesperange.

Dalheim, le 17 juin et le 18 jusqu'à 11 heures du matin, pour les communes de Dalheim et

Waldbredimus.

Mondorf-les-Bains, le 19 et l'avant-midi du 20 juin, pour la commune de Mondorf-les-Bains,

ainsi que les sections d'Elvange et Emerange.

Schengen, l'avant-midi du 21 juin, pour les communes de Remerschen et Burmerange, à l'ex-

ception des sections d'Elvange et Emerange.

Remich, le 24 juin, pour les communes de Bous, Stadtbredimus et Wellenstein.

id.

les 25, 26, 27 et l'avant-midi du 28 juin, pour la commune de Remich.

Aspelt, le 1er juillet jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Weiler-la-Tour et

Frisange, à l'exception de la section de Hellange.

Kehlen, le 3 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal.

Capellen, le 4 et I'avant-midi du 5 juillet. pour les communes de Mamer et Garnich, à l'excep-

tion de la section de Kahler.

Kœrich, le 8 juillet, pour les communes de Kœrich et Septfontaines.

Steinfort, le 10 et I'avant-midi du 11 juillet, pour les communes de Steinfort et Hobscheid,

ainsi que la section de Kahler.

Pétange, le 15 juillet, pour les sections de Pétange et Lamadelaine.

Rodange, le 16 juillet, pour la section de Rodange.

Bascharage, les 18 et 19 juillet, pour les communes de Bascharage, Dippach et Clemency,

ainsi que la section de Sanem.

Differdange, les 22 et 23 juillet, pour la communs de Differdange.

Rumelange, les 25 et 26 juillet, pour la commune de Rumelange.

Kayl, le 29 juillet, pour la commune de Kayl.

Dudelange, le 31 juillet ainsi que les 1er et 2 août, pour la commune de Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette, les 5, 7, 8 et 10 août, pour la commune d'Esch-sur l'Alzette.

id.

le 6 août, pour la commune de Schifflange, ainsi que les sections de Bel-

vaux, Soleuvre et Ehlerange.

id.

le 9 août, pour les communes de Reckange et Mondercange, à l'exception

de la section de Bergem.

Bettembourg, les 12 et 13 août, pour les communes de Rœser et Bettembourg, ainsi que les

sections de Bergem et Hellange.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30

mai 1882

«Art. 11. —Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche;

ils les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-

texter d'ignorance.

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu

erfüllen

„ A r t . 11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Bethei-

ligten durch Anschlag davon in Kenntniß zu

fetzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage

vor Ankunft des Aichmeisters persönlich Mit-

theilung davon machen, damit keiner der Be-

theiligten Unwissenheit vorschützen kann.

„Art. 12. —

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-

zeichniß zu, welches genau mit Namen und Stand

die Kaufleute, Gewerbtreibenden und anderen

Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte

prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürger-

meister die Ausstellung dieses Verzeichnisses, so

wild dasselbe auf seine Kosten durch einen

Spezial-Commissär, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24. Februar 1843, aufgestellt.

„Ein

Exemplar

des Verzeichnisses wird dem

Bürgermeister

unter

Bezeichnung

derjenigen

Personen, welche ihren Verpflichtungen nachge-

kommen sind, zurückgesandt.

„Art. 13. — Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nöthigen Mobeln ausge-

stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-

theiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der

Gemeinde ein Lokal mit dem benöthigten Hülfs-

personal dringlichkeitshalber anzumiethen, nach-

dem eine mündliche Rücksprache mit einem Mit-

gliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung

erfolglos geblieben.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes, L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Der Aichmeister wird, wo möglich, von

einem von der Verwaltung bestätigten sachkun-

digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen,

diese selbst oder durch Andere vornehmen zu

lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Berlangen

Quittung über die empfangenen Summen aus.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et leurs mesures dans

un état convenable de propreté. Les mesures

à l'huile devront, au préalable, être convena-

blement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du trans-

port, ou pour d'autres motifs, une vérification

devra être opérée à domicile, les frais de dé-

placement en seront payés par l'assujetti, con-

formément au tarif.

Den Betheiligten wird empfohlen, ihre

Maaße und Gewichte in einem reinlichen Zustande

vorzubringen. Die Maaße für Oel find vorher

gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder

aus anderen Gründen die Prüfung in der Woh-

nung des Betheiligten vorgenommen werden muß,

so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur

Last.

La lettre S sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Als Zeichen der Aichung der geprüften

Maaßen, Gewichten und Wagen wird der Buch-

stabe S aufgedrückt.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque se-

maine.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 10 janvier 1895.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à Fart. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 29 janvier au

12 février prochain, dans la commune de Differ-

„ A r t . 14. -Zwei Personen, von welchen eine

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-

nen den Sitzungen bei, um bei der

Aufrechthaltung

der Ordnung und bei den Operationen Mithülfe

zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Ge-

meindeverwaltung dazu delegirt werden."

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und in den betheiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 16. Januar 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1383 wird vom 29. Januar auf den 12. Februar

k. in der Gemeinde Differdingen eine Untersuchung

dange, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

de chemins d'exploitation à Obercorn.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Differdange, à partir du 29 janvier prochain.

M, de Wacquant, membre de la Commission

d'agriculture à Fœtz, est nommé commissaire à

l'enquête. II donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 12 février pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les

réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée, à l'école d'Obercorn.

Luxembourg, le 14 janvier 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 février

prochain, dans la commune de Biver, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour construction de chemins d'ex-

ploitation à Biver.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont deposés au secrétariat communal

de Biver, à partir du 4 février prochain.

M Putz, membre de la Commission d'agri-

culture à Bourglinster, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéresses, sur le terrain, le 18 fé-

vrier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école de Biver.

Luxembourg, le 14 janvier 1895.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen zu Oberkorn.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von

Differdingen, vom 29. Januar k. ab, hinterlegt.

Hr. de Wacquant, Mitglied der Ackerbau-

Commission zu Fötz, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 12. Februar k., von 9

bis 11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2 bis 4 Uhr Nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Oberkorn entgegennehmen.

Luxemburg, den 14. Januar 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. - Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 4. auf den 18. Februar k. in

der Gemeinde Biver eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Anlage von Feldwegen

zu Biver.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes, sind auf dem Gemeindesekretariate von

Biver, vom 4. Februar k. ab, hinterlegt.

Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 18. Februar k., von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Biver entgegennehmen.

Luxemburg, den 14. Januar 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'Enregistrement au bureau de Diekirch,

le 9 janvier ct., vol. 50, art. 292, que la société

anonyme luxembourgeoise de produits physio-

logiques établie à Ettelbrück, a acquitté les

droits de timbre à raison de 80 actions de 800 fr.

chacune, portant les numéros de 1 à 80 incl.,

ainsi qu'à raison de 80 parts de fondateur, sans

expression de valeur, et estimées pour la per-

ception du droit au capital de 167 fr. chacune ;

elles portent les numéros de 1 à 80 incl.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du

25 janvier 1872.

Luxembourg, le 12 janvier 1895.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Caisse d'epargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du Conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne du 18 janvier ct.,

le livret n° 38248 du bureau central, qui a été

perdu, est annulé et a été remplacé par un

duplicata.

Luxembourg, le 21 janvier 1895.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis, — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 7 et 15

octobre 1894, le conseil de la fabrique d'église

de Colpach et le conseil communal d'Ell ont

arrêté, d'accord avec le bureau des marguilliers

et le curé de Colpach, un règlement de police

sur l'usage du jubé de l'église de Colpach. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 16 janvier 1895.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Stempelwesen.

Aus einer am 9. Januar ct., Band 50, Art.

292, vom Einregistrirungs-Einnehmer zu Diekirch

ausgestellten Quittung erhellt, daß die anonyme

luxemburgische Gesellschaft der physiologischen

Erzeugnisse zu Ettelbrück die Stempelgebühren

von 80 Actien à 500 F r . mit den Nummern 1

bis 80 incl., sowie von 80 Gründerantheilen,

ohne Angabe des Betrages, und welche für die

Erhebung der Gebühren auf ein Kapital von je

167 Fr. geschätzt sind, entrichtet hat; sie tragen

die Nummern 1 bis 80 incl.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art. 5 des Gesetzes vom 25. Ja-

nuar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg. den 12. Januar 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 18. d. Mts.

das verloren gegangene Livret Nr. 38248 des

Hauptamts für nichtig erklärt und durch ein

Duplikat erfetzt worden ist.

Luxemburg, den 21. Januar 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M . M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren Sitzungen vom 7. bezw. 15. October

1894 haben der Kirchenfabrikrath von Colpach

und der Gemeinderath von Ell, im Einverständ-

nisse mit dem Kirchenvorsteheramte und dem

Pfarrer von Colpach, ein Polizeireglement über

den Gebrauch der Empore der Kirche von Col-

pach erlassen. — Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 16. Januar 1895.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.

Longueur eu exploitation : 167 kilomètres.

Produit kilométrique correspondant à

1894 fr. 24,011 30, soit par jour-kilomètre fr. 63,79.

1893 » 20,039 92, »

»

fr. 54,90.

*) Recettes arrêtées au 30 juin.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

Luxbg Imp Lib d I C V Bück. L. Bück, Succ

RECETTES.

Du 1er au 30 septembre....

Du 1er janvier au 31 août

(*)

Du 1er janvier au 30 septembre

Différence en faveur de ..

Voyageurs.

fr. 36,747 59

241,415 62

fr. 278,163 21

279,182 91

1,319 76

Marchandises.

fr. 312,107 21

2,397,171 79

fr. 2,700,279 00

2,212,431 32

496,847 48

Recettes diverses.

fr. 1,178 84

10,573 91

fr.

11,754 75

11,210 74

544 01

Recettes totales.

fr.

350,033 64

2,649,163 32

fr. 2,999,196 96

2,303,123 23

196,071 73

RECETTES.

Du 1er au 30

septembre...

Du 1er janvier au 31

août...

Du 1er janvier au 30 septembre.

Différence

en

faveur de...

Voyageurs.

fr.

13,316 55

71,539 65

fr.

84,856 20

84,778 20

78 00

Marchandises.

fr.

5,380

32,733 85

fr. 38,144 80

42,507 90

1,393 10

Recettes diverses.

fr.

369 00

2,988 90

fr.

3,357 90

3,337 90

Recettes totales.

fr.

19,066 50

107,262 40

fr.

126,328 90

130,644 00

4,313 10

Produit kilométrique correspondant a

1894 fr. 4,108 23.

1893 fr. 4,248 58.

RECETTES.

Du 1er au 30 septembre....

Du 1er janvier au 31 août...

Du 1er janvier au 30 septemb.

Différence en faveur

1894 .

Voyageurs.

fr.

4,314 OS

24,366 51

fr.

28,580 56

28,347 11

233 45

Marchandises.

fr.

5,174 80

37,791 50

fr. 42,966 30

43,188 10

221 80

Recettes diverses.

fr.

279 25

2,361 10

fr.

2,640 35

2,348 10

292 25

Recettes totales.

fr.

9,768 10

64,419 11

fr.

74,187 21

73,883 31

303 90

Produit kilométrique correspondant à

1894 fr. 2,248 09.

1893 fr. 2,238 88.

—

Au plus tard dans la

huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

teur des contributions une liste en double,

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie à ses frais

par un commissaire special, conformément à

l'art. 16 de la loi du 21 février 1843.

Un des exemplaires de la liste sera ren-

voyé au bourgmestre avec indication des per-

sonnes qui ont satisfait à leur devoir.

— L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

vérificateur pourra, le cas échéant, et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer

d'urgence, aux frais de la commune, un local

et l'assistance nécessaire, après avoir fait,

sans effet immédiat, sa réclamation verbale

à un membre ou à un agent de l'administra-

tion communale.

— Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opéra-

tions. — Un membre de l'administration com-

munale peut également y être délégué.