Arrêté grand-ducal du 8 juin 1936, relatif à l'application de la Convention conclue à Rome le 26 mars 1936, complétant et renouvelant anticipativement la Convention du 11 décembre 1935, en vue de faciliter le règlement des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie.

Arrêté grand-ducal du 8 juin 1936, relatif à l'application de la Convention conclue à Rome le 26 mars 1936,

complétant et renouvelant anticipativement la Convention du 11 décembre 1935, en vue de faciliter

le règlement des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse à Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu Nos arrêtés du 16 décembre 1935 et 8 janvier 1936, relatifs à la Convention conclue à Rome le

11 décembre 1935, en vue de faciliter le règlement des créances commerciales entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et l'Italie ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une

Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La Convention signée à Rome le 26 mars 1936, complétant et renouvelant anticipativement la

Convention des paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Italie, conclue

le 11 décembre 1935, sortira son plein et entier effet.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la deuxième session 1936

1re commission : Bouchers.

a) Président: M. Schaber Jos., maître-boucher, rue Henri VII, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Cerf Maurice, maître-boucher, avenue Monterey, Luxembourg ; Decker Johny,

maître-boucher,

Diekirch; Sand Jos., maître-boucher,

rue de l'Industrie, Esch-s.-Alz.,

Schock Alphonse, maître-boucher,

Grevenmacher ;

c) Membre suppléant : M. Schulz Auguste, maître-boucher, rue des Capucins, Luxembourg.

2me commission : Boulangers.

a) Président : M. Neyens Paul, maître-boulanger,

Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Braun Michel, maître-boulanger, avenue Monterey, Luxembourg ; Frilsch

Nicolas, maître-boulanger, avenue Pasteur, Luxembourg ; Mousel Eugène, maître-boulanger,

rue de l'Industrie, Esch-s.-Alz. ; Schroeder Jean, maître-boulanger, Diekirch;

c) Membre suppléant : M. Theisen Paul, maître-boulanger, avenue de l'Arsenal, Luxembourg.

3me commission : Coiffeurs-Coiffeuses.

a) Président : M. Junio Tim, maître-coiffeur, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Baron Eugène, maître-coiffeur, Grevenmacher ; Hoffmann Hilbert, maître-

' coiffeur, rue des Prés, Esch-s.-Alz. ; Schnitt Adolphe, maître-coiffeur, place Wallis, Luxem-

bourg; Vanetti Fidèle, maître-coiffeur, Differdange;

c) Membre suppléant : Mme P. Weiss-Schmitz, maître-coiffeuse, Esch-s.-Alz.

4me commission : Cordonniers.

a) Président : M. Beck Pierre, maître-cordonnier, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz. ;

b) Membres effectifs : MM. Glesener Jos., maître-cordonnier, Rumelange ; Pesch Pierre, maître-sellier,

Bascharage ; Schulte Joseph, maître-cordonnier, avenue Pasteur, Luxembourg ; Staudt

Charles, maître-cordonnier, rue Notre-Dame, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Tekes Nicolas, maître-sellier, Bettembourg.

5me commission : Electriciens- Bobineurs.

a) Président : M. Medinger Ernest, maître-électricien, Eich ;

b) Membres effectifs : MM. Consdorf J.-P., maître-bobineur, avenue de la Fayencerie, Luxembourg ; Feyen

Nicolas, maître-électricien, rue d'Anvers, Luxembourg ; Muller Auguste, maître-bobineur,

rue du Chemin de fer, Bonnevoie ; Stoos Robert, maître-électricien, Ettelbruck ;

c) Membre suppléant : M. Ludwig Nicolas, maître-électricien, rue des Bains, Luxembourg.

6me commission : Ferblantiers,

a) Président: M. Brimeyer Nicolas, maître-ferblantier,-rue Neyperg, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Conrath Nicolas, maître-ferblantier, Eich ; Rinck Mathias, maître-ferblantier,

rue du Chemin de Fer, Luxembourg ; Schmit Joseph, maître-ferblantier, rue Aldringer,

Luxembourg; Stoos Dominique, maître-ferblantier, rue de la Semois, Luxembourg;

c) Membre suppléant : M. Weydert Pierre, maître-ferblantier, Bettembourg.

7me commission : Forgerons, mécaniciens, serruriers.

a) Président : M. Pastoret Jean, maître-forgeron, Bascharage ;

b) Membres effectifs : MM. Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ; Koch Nicolas,

maître-serrurier, avenue Monterey, Luxembourg ; Scholer J.-P., maître-serrurier, Neudorf-

Luxembourg ; Schneider Emile, maître-serrurier, Diekirch ;

c) Membre suppléant: M. Schieren Albert, maître-mécanicien, boulevard de la Pétrusse, Luxembourg.

8me commission : Maçons, plafonneurs.

a) Président : M. Flammang Nicolas, maître-plafonneur, rue Adolphe Fischer, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Cordier Christophe, maître-maçon, rue de Hussigny, Differdange ; Heiter Henri,

maître-plafonneur, route d'Esch, Luxembourg ; Meder Pierre, maître-plafonneur, rue des

Tilleuls, Diekirch ; Wagner P., maître-plafonneur, boulevard du Prince, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Muller Richard, maître-maçon, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz.

9me commission : Menuisiers-charrons.

a) Président : M. Besch Nicolas, maître-menuisier, rue Wiltheim, Luxembourg ;

b) Membres effectifs: MM. Conrardy J.-P., maître-charron, Mühlenbach, Luxembourg; Edinger Jean,

maître-charron, rue Neyperg, Luxembourg ; Kohner Pierre, maître-menuisier, rue Edison,

Esch-s.-Alz. ; Ronckard Edouard, maître-menuisier, boulevard Extérieur, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Knaff Mathias, maître-menuisier, rue des Jardiniers, Luxembourg.

10me commission : Pâtissiers, traiteurs.

a) Président : M. Kuntgen J.-P., maître-confiseur, rue Alfred de Musset, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Bouvart Adolphe, maître-traîteur, Grand'rue, Luxembourg ; Nachbaur Eugène,

maître-pâtissier, rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ; Namur Georges, maître-confiseur, Grand'rue,

Luxembourg ; Scholl Chrétien, maître-pâtissier, Niederwiltz ;

c) Membre suppléant : MM. Brimeyer Armand, chef de Cuisine, rue Notre-Dame, Luxembourg.

11me commission : Peintres, tapissiers.

a) Président : M. Lentz Corneille, maître-peintre, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Devalle Emile, maître-tapissier, rue de la côte d'Eich, Luxembourg ; Mergen

Nicolas, maître-peintre, avenue Pasteur, Luxembourg ; Thibor Nicolas, maître-peintre, rue

Fr. Boch, Luxembourg ; Weiss Paul, maître-tapissier, route de Niedercorn, Differdange ;

c) Membre suppléant : M. Deloos J.-P., maître-peintre-tapissier, rue du Moulin, Esch-s.-Alz.

12me commission : Relieurs.

a) Président : M. Dufays Jacques, maître-relieur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Fiack Michel, maître-relieur, rue Laurent Menager, Luxembourg ; Kesseler

André, maître-relieur, Ettelbruck ; Roth Jean-Pierre, maître-relieur, Diekirch ; Wilmes

Joseph, rue Louvigny, Luxembourg ;

c) Membre suppléant : M. Linden Pierre, maître-imprimeur, Grand'rue, Luxembourg.

13me commission : Tailleurs, tailleuses, modises.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Berweiler-Richard, maître-tailleuse, rue Glesener, Luxembourg ; Conter Nicolas,

maître-tailleur, rue d'Anvers, Luxembourg ; Mlle Trausch Elise, maître-modiste, rue Beck,

Luxembourg; Mme Wennig-Schmit, maître-tailleuse, rue de la Porte-Neuve, Luxembourg;

c) Membre suppléant : M. Lehners Charles, maître-tailleur, rue Walram, Luxembourg.

La Commission d'expertise des étalons,

désignée par arrêté du 26 octobre 1935, se réunira

à Ettelbruck, le lundi, 14 septembre 1936, à 9 heures

du matin, pour décerner les primes ci-après

I . — Primes de concours.

a) quatre primes, à savoir: 1° une prime de

1.200 fr., 2° une prime de 1.100 fr., 3° une prime

de 1000 fr. et 4° une prime de 900 fr. aux proprié-

taires des meilleurs étalons admis avec quatre

dents d'adulte et moins. — Une médaille en ver-

meil est jointe à la première prime, une médaille en

argent aux deuxième et troisième primes et une

médaille en bronze à la quatrième prime ;

b) sept primes, à savoir : 1° une prime de 1.300 fr.,

2° une prime de 1.200 fr., 3° une prime de 1.100 fr.,

4° une prime de 1.000 fr., 5° une prime de 950 fr.,

6° une prime de 875 fr. et 7° une prime de 800 fr.

aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec

plus de quatre dents d'adulte. — Une médaille en

vermeil est jointe à la première prime, une médaille

en argent aux deuxième et troisième primes, et une

médaille en bronze aux autres primes ;

c) deux primes de respt. 600 et 500 fr. chacune

aux propriétaires des meilleurs étalons admis, nés et

élevés dans le pays.

Ces primes peuvent être cumulées avec celles de

concours.

II. — Primes de raceurs.

Quatre primes de raceurs, à savoir : 1° une prime

de 1.500 fr., 2° une prime de 1.300 fr., 3° une prime

de 1.100 fr., et 4° une prime de 1.000 fr., peuvent

être accordées aux propriétaires des meilleurs éta-

lons ayant servi à la monte pendant trois ans au

moins. — La prime de raceur peut être cumulée avec

la prime de concours. — Une médaille en vermeil

est jointe à la première prime et une médaille en

argent aux autres.

Beschluß vom 3. August 1936, betreffend die Ver-

teilung der Prämien zur Veredelung der Pfer-

derasse für das Jahr 1936.

Der

Staatsminister,

Präsident der Negierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15. Ok-

tober 1935, über die Veredelung der Pferderasse;

Nach Einsicht des Gutachtens der Körkommission;

Beschließt

Die durch Beschluß vom 26. Oktober 1935,

bezeichnete Schaukommission für die Untersuchung

der Hengste wird am Montag, den 14. September

1936, um 9 Uhr morgens zu Ettelbrück zusammen-

treten, um nachstehende Prämien zu bewilligen

I.

Konkursprämien.

a) vier Prämien und zwar 1. eine Prämie von

1.200 Fr., 2. eine Prämie von 1.100 Fr., 3. eine

Prämie von 1000 Fr. und 4. eine Prämie von

900 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten ange-

körten Hengste mit vier und weniger Ersatzzähnen. —

Der ersten Prämie wird eine goldene, der zweiten

und dritten eine silberne, und der vierten eine bron-

zene Medaille beigegeben;

b) sieben Prämien und zwar: 1. eine Prämie von

1.300 Fr., 2. eine Prämie von 1.200 Fr., 3. eine

Prämie von 1.100 Fr., 4. eine Prämie von 1.000 Fr.,

5. eine Prämie von 950 Fr., 6. eine Prämie von

875 Fr. und 7. eine Prämie von 800 Fr., zu Gunsten

der Besitzer der besten angekörten Hengste mit mehr

als vier Ersatzzähnen. Der ersten Prämie wird eine

goldene, der zweiten und dritten eine silberne und den

übrigen eine bronzene Medaille beigegeben;

c) zwei Prämien von bezw. 600 und 500 Fr. zu

Gunsten der Besitzer der besten angekörten, im Lande

geborenen und gezüchteten Hengste.

Diese Prämien können mit den Konkursprämien

kumuliert werden.

II. — Raceurprämien.

Vier Raceurprämien, und zwar: 1. eine Prämie

von 1.500 Fr., 2. eine Prämie von 1.300 Fr., 3. eine

Prämie von 1.100 Fr., und 4. eine Prämie von

1.000 Fr., können den Besitzern der besten Hengste,

die wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient

haben, bewilligt werden. — Die Raceurprämie kann

mit der Konkursprämie kumuliert werden. — Der

ersten Prämie wird eine goldene und den übrigen

Prämien eine silberne Medaille beigegeben.

En vue de l'examen et de l'admission

des taureaux et verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui pendant la campagne 1936—1937,

le pays est divisé en 5 districts, comprenant

le district I , les cantons de Luxembourg et de

Mersch,

le district II, les cantons de Capellen et d'Esch,

le district III, les cantons de Remich, de Greven-

macher et d'Echternach,

le district IV, les cantons de Redange et de Wiltz,

le district V, les cantons de Diekirch, de Vianden

et de Clervaux.

Für die Untersuchung und Annahme der

während der Deckperiode 1936—1937 zum Bespringen

fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber wird

das Land in 5 Bezirke eingeteilt, und zwar

Distrik I, begreifend die Kantone Luxemburg und

Mersch,

Distrik II, begreifend die Kantone Capellen und Esch,

Distrik III, begreifend die Kantone Remich, Gre-

venmacher und Echternach,

Distrik IV, begreifend die Kantone Redingen und

Wiltz,

Distrik V, begreifend die Kantone Diekirch, Vianden

und Clerf.

Sont nommés membres du jury d'examen pour le grade de conducteur des travaux publics

MM. Simon François, ingénieur en chef des travaux publics à Luxembourg ;

Soisson Guillaume, professeur honoraire à Luxembourg ;

Koppes Jean, professeur à Luxembourg ;

Willems Mathias, ingénieur d'arrondissement à Diekirch, comme membres et

M. Wirion Auguste, ingénieur d'arrondissement à Luxembourg, comme membre-secrétaire ;

MM. Wigreux Paul, architecte de l'Etat à Luxembourg et Weber Alphonse, ingénieur des voies et bâti-

ments des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxembourg, comme membres suppléants.

M. Simon remplira les fonctions de président du jury.

L'examen aura lieu le 19 octobre 1936 et les jours suivants, à partir de 8 heures du matin.

Les demandes d'admission à l'examen devront se trouver entre les mains du président du jury avant le

15 septembre 1936.

Les candidats auront à produire les pièces suivantes

1° diplôme de capacité ou bien diplôme de maturité, section B des Gymnases, doublé du certificat d'examen

en sciences physiques et mathématiques, passé à la suite des cours supérieurs afférents ;

2° le certificat d'un stage minimum de trois ans ;

3° le certificat de conduire une automobile de 16 CV.

A partir de ce jour et jusqu'au 30 sep-

tembre 1936 inclus, la délivrance des autorisations

d'importation de certaines viandes préparées et du

saindoux, est subordonnée à la perception des

droits spéciaux mentionnés ci-après

Saindoux : 50 centimes le kilogramme ;

Viandes préparées reprises sous les rubriques

ci-après du tarif des droits d'entrée

210 et 214 — 1,50 fr. le kilogramme;

212 et 213 — 1 fr. le kilogramme.

Die Ausstellung der Ermächtigungen für

gewisse Fleischpräparate und Schmalz unterliegt

ab heute bis zum 30. September 1936 einschließlich,

der Erhebung folgender Spezialgebühren

Schmalz : 0.50 Fr. pro Kilogramm;

Fleischpräparate unter Tarifnummer

210 und 214 — 1.50 Fr. pro Kilogramm;

212 und 213 — 1.— Fr. pro Kilogramm.

Les stipulations de la Convention de paiements du 11 décembre 1935 et de la Convention visée

à l'art. 1er du présent arrêté, s'étendront au paiement des marchandises importées des Colonies et Posses-

sions italiennes dans le territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Congo Belge ou les

Territoires sous mandat belge, et à celui des marchandises importées du Congo Belge ou des Territoires

sous mandat belge en Italie ou dans les Colonies ou Possessions italiennes.

Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts, avec voix consultative

MM. Bisdorf Etienne, institueur à l'école professionnelle de l'Etat, Esch-s.-Alz., Robert Aloyse, régent

d'école à l'Institut Emile Metz, Dommeldange; Rousseau Léon, chargé de cours à l'école d'Artisans de

l'Etat, Luxembourg; D r Weyland Ferdinand, secrétaire de la Chambre des Artisans, Luxembourg.

Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que

les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2

de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront

décernées que pour autant qu'il résulte des livrets

à souches que les étalons ont sailli au moins 30 resp.

20 juments depuis leur dernière admission et qu'ils

ont été tenus constamment au lieu de dépôt pen-

dant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1er jan-

vier au 30 juin 1936. — A ces fins le livret à souches,

dûment certifié par les détenteurs des juments

saillies et visé par le bourgmestre de la commune du

domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi

recommandé, au secrétaire de la Commission d'exper-

tise quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés aux concours jouiront d'un

subside de station égal au montant de la prime

leur décernée. Pour les étalons non primés ce sub-

side sera de 700 fr.

Die in Art. 1 vorgesehenen Prämien, sowie

die auf Grund des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 15. Oktober 1935 zu gewährenden Stations-

gelder, werden nur zuerkannt, wenn aus den perfo-

rierten Kontrollbüchern erhellt, daß die Hengste seit

ihrer letzten Ankörung wenigstens 30, bezw. 20 Stu-

ten gedeckt haben und während der Beschälzeit, das

ist vom 1. Januar bis zum 30. Juni 1936 stets im

Bezirk der Station gehalten wurden. Zwecks Kontrolle

ist das gehörig ausgefüllte, und von den Stuten-

besitzern sowie vom Bürgermeister der Gemeinde des

Wohnsitzes des Hengstehalters beglaubigte perfo-

rierte Kontrollbuch vierzehn Tage vor der Schau dem

Sekretär der Körungskommission durch Einschreibe-

brief zu übersenden.

Die prämierten Hengste erhalten als Stations-

geld den Betrag ihrer Prämie. — Für nicht preis-

gekrönte Hengste ist das Stationsgeld auf 700 Fr.

festgesetzt.

Le tableau ci-après indique pour chaque

commune le nombre des primes qui peuvent être

décernées aux meilleurs taureaux et verrats, ainsi

que le montant du crédit dont les commissions

d'admission peuvent disposer.

Les commissions d'admission opéreront dans

chaque commune aux jours et heures indiqués dans

la dernière colonne du tableau.

Beschluß vom 1. August 1936, die Untersuchung der

zur Bespringung fremder Tiere bestimmten

Stiere und Eber, sowie die Bewilligung von

Prämien für die Hornvieh- und Schweinerasse,

und Subsidien für Böcke und Ziegen betreffend.

Der Staats mini st er,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Reglementes vom 26. April 1930,

über die Veredelung der Rinder-, Schweine- und

Ziegenrassen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25. Ja-

nuar 1935, betreffs Abänderung des vorerwähnten

Reglementes;

Nach Einsicht der Vorschläge der Landwirtschafts-

kammer;

Beschließt

Nachstehende Tabelle enthält für jede Ge-

meinde die Zahl der Prämien, welche den besten

Stieren und Ebern bewilligt werden können, sowie

den Betrag des Kredites über den die Untersuchungs-

kommissionen verfügen können.

Die Untersuchungskommissionen werden in jeder

Gemeinde an den in der letzten Kolonne der Tabelle

angegebenen Tagen und zu den dort bezeichneten

Stunden das Untersuchungsgeschäft wahrnehmen.

Großherzogtums angeschlagen werden. Die Ge-

meindebehörden werden ersucht, dies den Eigen-

tümern und Inhabern von angekörten Hengsten be-

sonders zur Kenntnis zu bringen.

Luxemburg, den 3. August 1936.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Cantons.

Capellen.

sch-s.-Alz.

Luxembourg.

Communes.

Bascharage ..

Clemency . . . .

Dippach

Garnich

Hobscheid . . .

Kehlen .

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines..

Steinfort . . . .

Bettembourg .

Differdange ...

Dudelange.......

Esch-s.-Alz. ..

Frisange

Kayl

Leudelange ..

Mondercange .

Petange

Reckange ..........

Rœser

Rumelange ..

Sanem

Schifflange ..

Bertrange

Contern

Lux.-Dommeld.

id.

Hamm...

Hesperange ..

Hollerich

Niederanven..

Rollingergrund

Sandweiler........

Schuttrange .

Primes pour

taureaux.

Nombre des primes

à décerner.

Montant du crédit pour

chaque commune.

verrats.

Nombre des primes

à décerner.

Montant du crédit pour

chaque commune.

Jour

de

l'examen.

date

11.9

11 .9

18.9

18.9

7.9

2.9

4.9

9.9

9.9

4.9

7.9

3.10

14.9

3.10

28.9

21.9

5.10

26.9

26.9

14.9

19.9

21.9

5.10

19.9

28.9

2.9

1.9

4.9

4.9

3.9

2.9

7.9

2.9

1.9

7.9

heure

3½

5½

1½

1½

2½

1½

3½

4½

4½

4½

4½

Cantons.

Luxembourg.

Mersch

Clervaux.

Diekirch.

Communes.

Steinsel

Strassen

Walferdange..

Weiler-la-Tour

Berg

Bissen

Bœvange-At. .

Fischbach ...

Heffingen . . . .

Larochette ...

Lintgen

Lorentzweiler..

Mersch

Nommern ...

Tuntange . . . .

Asselborn......

Bœvange

Clervaux . . . .

Consthum ...

Hachiville ...

Heinerscheid ..

Hosingen . . . .

Munshausen .

Putscheid . . . .

Troisvierges ..

Weiswampach.

Bastendorf ...

Bettendorf ...

Bourscheid ..

Diekirch

Ermsdorf .....

Erpeldange ..

Ettelbruck ...

Feulen . . . . . .

Primes pour

taureaux.

N

ombre des primes

à décerner.

3.

4.

Montant du crédit pour

chaque commune.

verrais.

N

ombre des primes

à décerner.

Montant du crédit pour

chaque commune.

Jour

de

l'examen.

date

8.9

5.9

4.9

3.9

14.10

14.10

17.10

7.10

7.10

7.10

3.10

3.10

21.10

10.10

17.10

17.9

17.9

30.9

23.9

28.9

19.9

23.9

30.9

25.9

28.9

19.9

12.9

12.9

8.9

12.9

11.9

8.9

9.9

9.9

heure

2½

1½

1½

1½

2½

10½

10½

10½

10½

4½

1½

2½

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1936.

Le Ministre des travaux publics,

Et. Schmit.

Arrêté du 4 août 1936 concernant la perception

de droits spéciaux sur l'importation de certains

produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Con-

vention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit ;

Arrête

A partir de ce jour et jusqu'au 31 octobre

1936 inclus, la délivrance des autorisations d'impor-

tation de viandes congelées bovine, ovine et por-

cine est subordonnée à la perception d'un droit

spécial de 50 centimes le kilogramme.

Die Ausstellung der Einfuhrermächtigungen

für gefrorenes Rind-, Schaf- und Schweinefleisch,

unterliegt ab heute bis zum 31. Oktober 1936 ein-

schließlich, der Erhebung einer Spezialgebühr von

0.50 Fr. pro Kilogramm.

Il sera procédé, au cours du troisième trimestre 1936, en faveur des agents intéressés ou,

éventuellement, de leurs ayants droit, au paiement de la partie de la rémunération dont la liquidation a été

suspendue par application de Notre arrêté du 31 décembre 1935.

Ce paiement s'opère, en ce qui concerne les agents en cause, en fonctions au 3e trimestre 1936, par voie

de majoration de la rémunération mensuelle.

Pour le calcul de cette majoration, il est tenu compte de la rémunération afférente au mois de juillet 1936.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1936, page 16.

(2) Mémorial 1935, page 193.

Arrêté du 3 août 1936, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des métiers,

deuxième session 1936.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre des Artisans ;

Arrête

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre Ministre des Finances, et Notre

Ministre du Commerce et de l'Industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

(Suit le texte de la Convention.)

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 7 août 1936.

N° 61.

Freitag, 7. August 1936.

CONVENTION

signée à Rome le 26 mars 1936, complétant et renouvelant anticipativement la Convention conclue à Rome

le 11 décembre 1935, en vue de faciliter le règlement des créances commerciales entre l'Union écono-

mique Belgo-Luxembourgeoise et l'Italie.

A la suite d'un échange de lettres datées à Rome le 26 mars 1936, les dispositions suivantes ont été

arrêtées entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume d'Italie, en vue de faciliter le

règlement des créances commerciales

Add. I . — En complément des dispositions du paragraphe 2 de l'accord des Paiements du 11 décembre

1935, il est convenu que l'lstituto Nazionale per i Cambi con l'Estero couvrira indistinctement toutes les

créances belgo-luxembourgeoises en belgas. Lorsque la somme due par le débiteur italien sera libellée en

lires, celle-ci sera réglée en belgas, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la Convention.

Lorsque la somme due sera libellée en une autre devise que le belga ou la lire, elle sera réglée en belgas

d'après les cotations de la Bourse de Milan à la date du jour précédent l'émission du chèque, en prenant

pour base le cours de la devise en cause par rapport à la lire et le cours du belga par rapport à cette dernière

devise.

Add. 2. — En conformité des prévisions du paragraphe 2 de la Convention prérappelée, il doit être

entendu que, lorsque la dette est stipulée en une devise autre que la lire italienne, le dépôt en lires, auquel est

tenu le débiteur italien, s'effectuera, conformément au décret italien du 28 décembre 1935, sur la base du

cours du change officiel de vente de la Bourse de Milan, au jour du dépôt. Le transfert des lires déposées

sera effectué au cours du change officiel de vente, pratiqué le jour du transfert, pour la devise en laquelle

est stipulée la dette.

La différence de change entre le jour du dépôt et celui du transfert sera en faveur ou à charge du débiteur

italien.

Add. 3. — Dans le but de permettre au Gouvernement belge de garantir la bonne fin des promesses sous-

crites par des exportateurs belges pour mobiliser leurs créances sur l'Italie, le Gouvernement italien auto-

risera, chaque fois qu'il en sera sollicité par les bénéficiaires, l'inscription de leur crédit au nom de la Banque

Nationale de Belgique.

Il doit être entendu que ledit transfert ne sera autorisé par le Gouvernement italien que pour les seuls

versements, actuels ou futurs, auxquels le Gouvernement belge, après l'enquête d'usage, accordera le

bénéfice de la mobilisation.

Add. 4. — A l'occasion du présent échange de Lettres, les deux Signataires conviennent que la convention

des Paiements du 11 décembre 1935, complétée par les dispositions qui précèdent, sera anticipativement

renouvelée pour une période de six mois, qui prendra cours à la date du 1er avril 1936.

L'accord susdit, conclu pour une durée de six mois, ne pourra être dénoncé que moyennant un préavis

de trois mois. Si, à l'expiration du terme prévu pour la dénonciation, aucun des Signataires n'a dénoncé

l'Accord, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de six mois, qui prendra

cours aussitôt, et ainsi de suite jusqu'à ce que l'un ou l'autre des Signataires aura signifié son désir d'y

mettre fin dans le délai prévu.

Si l'un des deux Signataires entend faire usage de la clause de dénonciation prévue ci-dessus, il devra le

notifier à l'autre huit jours au moins avant l'expiration du délai fixé pour dénoncer l'Accord.

Les stipulations du paragraphe 7 de la Convention des Paiements du 11 décembre 1935, qui ne seront

pas compatibles avec les dispositions précédentes, sont annulées.

Voir Mémorial n° 76 du 20 décembre 1935 et Mémorial n° 5 du 22 janvier 1936.

Arrêté du 29 juillet 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements

et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration

des douanes et les traitements et indemnités du personnel ;

Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1936, concernant la rétribution des agents de l'Etat, paru au Moniteur

belge du 25 juillet 1936, page 5096 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 3 août 1936.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 3 août 1936, concernant la distribution

des primes pour l'amélioration de la race cheva-

line en 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, con-

cernant l'amélioration de la race chevaline ;

Vu l'avis de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête

Ne sont admis à concourir pour les

primes de raceurs que les étalons qui ont été admis

trois fois dans le pays, et qui ont remporté une

prime lors de la distribution soit de l'année, soit

d'une année antérieure, et que les propriétaires

s'obligent à conserver encore une année entière

pour servir à la monte publique. — Les candidats

à ces primes devront être accompagnés de quatre

produits au moins.

Art.

4. Conformément aux dispositions de

l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935,

les primes de concours et les subsides accordés en

vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés

aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans

la quinzaine suivant les concours. — Le payement

des primes de raceurs se fera de la même façon

après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont

été décernées.

Zum Konkurs für die Raceurprämien

können nur diejenigen Hengste zugelassen werden

die dreimal im Lande angekört und bereits im selben

Jahre oder bei einer vorjährigen Verteilung prä-

miert wurden; außerdem müssen die Besitzer sich

verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr zur

Beschälung zur Verfügung zu halten. — Die Bewer-

ber um diese Prämien müssen von wenigstens vier

Nachkommen begleitet sein.

Les montants des primes de concours à

décerner en faveur des plus beaux taureaux et

verrats sont fixés comme suit

1° Taureaux: une 1re prime de 240 fr. ; une

2e prime de 200 fr. ; une 3e prime de 160 fr. ; une

4e prime de 120 fr.

2° Verrats : une 1re prime de 140 fr. ; une 2e prime

de 100 fr. ; une 3e prime de 80 fr. ; une 4e prime

de 60 fr. ; une 5e prime de 60 fr.

Die Beträge der für die schönsten Stiere

und Eber zur Verteilung kommenden Konkursprä-

mien sind festgesetzt, wie folgt

1. Stiere: eine 1. Prämie von 240 Fr.; eine

2. Prämie von 200 Fr.; eine 3. Prämie von 160 Fr.;

eine 4. Prämie von 120 Fr.

2. Eber: eine 1. Prämie von 140 Fr.; eine

2. Prämie von 100 Fr.; eine 3. Prämie von 80 Fr.;

eine 4. Prämie von 60 Fr.; eine 5. Prämie von

60 Fr.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 août 1936.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Beschluß vom 4. August 1936 betreffend die Erhe-

bung von Spezialgebühren bei der Einfuhr

gewisser lizenzpflichtiger Produkte.

Der

Staatsmini

st

er,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend Genehmigung des am 23. Mai 1935

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien abgeschlossenen Abkommens, das für Luxem-

burg und Belgien ein gemeinsames Regime zur

Regelung der Ein-, Aus- und Durchfuhr einrichtet;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 4. August 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

i. V.

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une notification faite par les intéressés le 25 juillet 1936 que

mainlevée pure et simple peut être donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Mathias Hommel

à Luxembourg, en date du 3 mai 1934, au paiement des intérêts échus depuis le 1er novembre 1933 sur les

obligations de l'emprunt grand-ducal 4% 1916 Lit. B à 500 fr. n° 4592, 4593, 4599, 4600, 4601 et 4602.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 4 août 1936.

Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Henri Nierenhausen, ouvrier,

demeurant à Brouch-lez-Mersch, par la Société Anonyme d'Assurances « Le Lloyd de France», Paris (Vie)

et agréée par le Gouvernement à la date du 14 avril 1936, a été retirée. — 4 août 1936.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 10 juillet 1936, le conseil communal de Rumelange a

édicté un règlement sur le parc public. — Le dit règlement a été dûment publié. — 4 août 1936.

Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'année 1935,

publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En 1935 la Caisse de prévoyance comptait 1672 membres avec les veuves (200) et les sages-femmes {180)

contre 1662 en 1934.

Le nombre des pensionnés fin 1935 était de 438, en augmentation de 31 sur l'exercice 1934. 16 pensionnés

sont décédés dans le courant de l'année 1935. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier

1936 est de fr. 2.503.005 soit fr. 240.514 de plus qu'au 1er janvier 1935.

Les secours pour décès liquidés en 1935 s'élèvent à frs. 119.700, à savoir

a) 25 secours de fr. 3.600 (décès de membres) ;

b) 10 secours de fr. 2.400 (décès de femmes de membres) ;

c) 1 secours de fr. 1.200 (décès d'un enfant de 12 à 18 ans) ;

d) 6 secours de fr. 750 (décès d'enfants de moins de 12 ans) ;

Le total correspondant de 1934 s'élevait à fr. 155.950.

Les secours pour maladie se sont élevés à fr. 71.901,04 contre fr. 68.623,24 en 1934.

Des secours extraordinaires, d'ensemble 1.200 fr. ont été alloués à 3 veuves de gardes-forestiers âgées

ou infirmes et qui touchaient sur la Caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions

annuelles de fr. 150.

L'actif de la Caisse, qui à la fin de l'année 1935 se monte à fr. 15.835.138,25 se décompose comme suit

A. Caisse de retraite

1) Commune de Bettembourg: Emprunt 3,5% du 15 mars 1894

Intérêts

4 obl. de 100 fr. reprises au cours de 94%

fr.

376—

à recevoir.

14 obl. de 500 fr. reprises au cours de 94%

»

6.580 —

6.956 —

Intérêts courus

fr.

194 25

2) Commune de Steinfort : Sections de Hagen et Steinfort

Emprunts 3,5% des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900

2 obl. de 100 fr. reprises au cours de 97%

fr.

194 —

10 obl. de 200 fr. reprises au cours de 97%

»

1.940 —

2 obl. de 400 fr. reprises au cours de 97%

»

776 —

2.910 —

Intérêts courus

54 25

A reporter ..

fr.

9.866 —

248 50

Report..

fr.

9.866 —

248 50

3) Crédit foncier de l'Etat, obligations 5% (ci-devant 3,5%)

11 obl. de 1.000 fr. reprises en 1913 au pair

fr. 11 .000 —

3 obl. de

500 fr. reprises en

» 1. 500 —

19 obl. de 1.000 fr. achetées au cours de 62%

» 11. 780 —

1 obl. de

200 fr. achetée au cours de 71%

»

142 —

55 obl. de 200 fr. achetées au cours de 71%

» 19. 525 —

4 obl. de 200 fr. achetées au cours de 72%

»

576 —

25 obl. de 1.000 fr. achetées au cours de 72%

»

18.000 —

62.523 —

Intérêts courus

599 37

4) Emprunt grand-ducal 4,5% de 1934

I. Conversion des emprunts ci-après énumérés

a) Emprunt grand-ducal 3,5% de 1894

fr. 24.700 —

b) Emprunt grand-ducal 4% de 1916

» 271.000 —

c) Emprunt grand-ducal 4,5% de 1919

» 313.600 —

d) Emprunt grand-ducal 6% de 1922

» 1.380.900 —

fr.1.990.200 —

II.

Achat

de

800.000

fr.

au

pair

» 800.000 —

2.790.200 —

Intérêts courus

20.926 50

5) Ville de Luxembourg: Emprunt 3,5% de 1892

2 obl. de 1.000 fr. reprises au cours de 97%

fr. 1.940 —

5 obl. de

500 fr. reprises au cours de 97%

»

2.425 —

4 obl. de 1.000 fr. reprises au cours de 60%

»

2.400 —

6.765 —

6) Emprunt belgo-lux. : obl. 6% de 1922

50 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 83,5%. .....fr.b. 41.750 —

100 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 62%

»

62.000 —

100 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 60%

»

60.000 —

20 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 60,5%... »

12.100 —

80 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 58%........ »

46.400 —

100 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 53%

»

53.000 —

100 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 98,25%.. »

98.250 —

(fr.b. 373.500—)

fr.l. 298.800 —

Intérêts courus

2.750 —

7) Chemins de fer et minières Prince Henri: obl. 3%

133 obl. de 500 fr. achetées au cours de 235 fr

fr. 31 .255 —

31.255 —

Intérêts courus

665 —

A reporter.... fr. 3.199.409—

25.189 37

Report

8) Emprunt grand-ducal 5% des Logements populaires d'une

valeur nominale de fr. 950.000

12 titres de 9.675 fr. -

fr. 116.100 —

50 titres de 9.652,50 fr. -

» 482.625 —

30 titres de 9.590,30 fr.

=

» 287 . 708 35

3 titres de 10.000 fr.

=

»

30.000—

Intérêts courus

9) Emprunt grand-ducal 5% de 1932 en florins

7.000 fl. ou 101.010 fr. achetés à raison de fr. 97.341 95

30.000 fl. de 1932 ou 433.500 fr. achetés à raison de » 410.741 24

Intérêts courus

10) Obligations foncières 5% de l'Etat grand-ducal

Série H.

4 titres de 1.000 fr

fr.

4.000 —

1 titre de 5.000 fr

»

5.000 —

152 titres de 10.000 fr

» 1520.000 —

Intérêts courus

11) Emprunt 5,5% ville d'Esch

240 titres à 1.000 fr. au cours de 95,5%

fr.

229.200 —

Intérêts courus

12) Emprunt grand-ducal 5% de 1933

6 titres de 100.000 fr. achetés au cours de 97,75%.

fr. 586.500 —

Intérêts courus..

13) Emprunt grand-ducal 4% de 1935

140 obl. de 10.000 fr.

fr.1400.000 —

Intérêts courus

14) Obligations foncières 4% de l'Etat grand-ducal de 1935

80 obl. de 5.000 fr

fr. 400.000 —

Intérêts courus

fr. 3.199.409 —

916.433 35

508.083 19

1.529.000 —

229.200 —

586.500 —

1.400.000 —

400.000 —

25.189 37

21.771 30

7.102 07

9.556 25

6.600 —

12.500 —

21.000 —

2.666 66

B) Caisse de secours.

15) Obligations foncières 5% de l'Etat grand-ducal

Série H, achetées au pair

1 titre de 1 .000 fr

fr.

1.000

25 titres de 10.000 fr

» 250.000

Intérêts courus

251.000 —

1.568 75

A reporter.........fr. 9.019.625 54

107.954 40

Report

16) Emprunt grand-ducal 4,5% de 1934

Conversion des emprunts ci-après énumérés

a) Emprunt grand-ducal 4% de 1916

fr. 75.000 —

b) Emprunt grand-ducal 6% de 1922

» 144.900 —

Intérêts courus

17) Chemins de fer Guillaume Luxembourg obligations 3%

138 obl. achetées au cours de 245

fr. 33.810 —

25 obl. achetées au cours de 244,5

»

6.112 50

3 obl. achetées au cours de 240,5

»

721 —

Intérêts courus

18) Obligations foncières 5% Série H

35 titres de 10.000 achetés au pair

fr. 350.000 —

Intérêts courus

19) Emprunt Belgo-Lux. de 1922 obligations 6%

15 titres de 1.000 fr. achetés à 72%

fr.b. 10.800 —

35 titres de 1.000 fr. achetés à 71,9%

»

25.165 —

fr.b. 35.965 —

Intérêts courus

20) Ville d'Esch emprunt 5,5%

244 titres de 1.000 fr. achetés au cours de 95,50%.. fr. 233.020 —

Intérêts courus

21) Emprunt grand-ducal 1933 5%

38 titres de 5.000 fr. achetés au cours de 97,75%...... fr. 185.725 —

Intérêts courus

22) Emprunt grand-ducal de 1935 4%

60 obl. de 10.000 fr

fr. 600.000 —

Intérêts courus

A. Titres....

B. Prêts.

a) Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg

Capital prêté

fr.

500.000 —

Amortissement

» 151. 565 66

b) Prêt consenti en 1932 à la commune de Strassen

Capital prêté

fr.

500.000 —

Amortissement

»

18. 773 52

Capital redu y compris un nouveau prêt de...

300.000 —

c) Prêt consenti en 1935 à la commune de Berdorf 5%

fr

d) Prêt consenti en 1935 à la commune de Mamer

fr

fr. 9.019.625 54

219-900 —

40.644 50

350.000 —

fr. lux. 28.772 —

233.020 —

185.725 —

600.000 —

fr.10.677.686 54

348.434 34

781.226 48

r.

300.000 —

350.000 —

12.457.347 36

107.954 40

1.649 25

415 —

2.187 50

204 —

6.710 —

3.958 33

9.000 —

131.528 48

C. Immeuble.

Report. ... 12.457.347 36

Immeuble pour l'installation des bureaux

Prix d'achat

fr.

225.000 —

Frais de raccordement à l'égoût

»

5.000 —

fr.

230.000

A déduire: Amortissement 6 x 10.000 =

»

60.000 —

170.000 —

D. Mobilier

... fr.

20.000 —

Amortissement 6 x 2.000 =

»

12.000 —

8.000 —

fr. 12.635.347 36

E. Placements provisoires.

Dépôts à la Caisse d'épargne

Compte A, section caisse de retraite

fr.

4.233 50

Compte B, section caisse de secours

»

12.679 42

Avoir au compte-chèques

au 31 décembre 1935 : Compte n° 242

fr.

568.402 06

Compte n° 393

»

6.609 15

591.924 13

F. Cotisations restant à recouvrer

au 31 décembre 1935

2.476.338 28

G. Intérêts à recevoir

131.

528 48

fr. 15.835.138 25

Note.

Obligations sorties au tirage

Bénéfice

Caisse de retraite.

réalisé.

Sanem, № 1521/1603

fr.

2.000 —

Esch-s.-Alz. 5,5%

»

4.000—

180 —

Emprunt grand-ducal 5% 1931, № 157/174 1997

»

30.000 —

975 —

Obl. foncières 3,5% 4 X 1.000, 1 X 500

»

4.500 —

Emprunt 4,5% 1934

»

30.000—

Obligations, Série H

»

110.000 —

Sanem, № 1594

»

1.

000 —

Emprunt 5% 1933

»

100.000—

2.250—

Steinfort, 3,5%.....

»

1 0 0 —

3 —

Emprunt 5% ville de Luxembourg : 396 à 1000

»

396.000 —

13 à 500

»

6.500—

Obligations foncières 5% anc. 3,5% 3 à 500, 5 à 1000

»

6.500 —

Commune de Sanem

»

194.000

1 obligation Chemin de fer Prince Henri.

»

500 —

261 25

fr.

3.669 25

Caisse de secours.

Ville d'Esch-s.-Alz. 5,5%

fr.

3.000

135 —

Obligations, Série H.

:.. »

40.000

Emprunt 5% 1933, № 169/173

»

10.000 —

225 —

Emprunt Chemin de fer Guillaume-Luxembourg 3,5%

»

496 65

256 15

fr.

616 15

a) Recettes ordinaires.

1. Retenues ordinaires à 7,75% des traitements (à charge des com- fr. 1.281.053 43

mumes)

»

39.499 34

2. Retenues dues par les affiliés volontaires (art. 11)

»

9.455 03

3. Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26) .... »

3.157 41

4. Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26)

»

1.985 50

853.033 95

5. Contribution de l'Etat à raison de 5,75%

»

97.

356 98

»

53.238 24

6. Intérêts de capitaux

»

482.394 87

7. Loyer

»

8.282 75

8. Recettes accessoires et diverses

»

438 58

fr.

2.829.896 08

b) Recettes extraordinaires.

8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés

fr.

2.179 41

Part des communes

»

14.916 45

Part de l'Etat

»

125.530 25

9. Bénéfice réalisé sur les obligations remboursées par suite de

tirage (voir note ci-avant) et sur achat de titres

»

19.669 25

»

162.295 36

c) Excédent d'actif au 31 décembre 1934

» 13.109.141 08

Total au 31 décembre 1935

fr. 16.101.332 52

B. Dépenses.

1. Pensions allouées

fr. 2.397.310 72

2. Restitution de retenues à divers

»

.688 28

3. Dépenses accessoires et diverses

»

81.496 24

4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du Con-

seil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais du chauffage,

éclairage, nettoyage, fournitures d'imprimés, mobilier etc.

s'élevant en total à fr. 63.892,97 dont fr. 57.030 à charge de la

caisse de retraite et fr. 6.862,97 à charge de la caisse de

secours, parts fixées au prorata des recettes ordinaires des

deux caisses

»

57.030 —

5. Entretien du mobilier et bâtiment

»

13.209 13

6. Amortissement (10.000+2.000)

: . . . . . »

12.000 —

Total des dépenses au 31 décembre 1935

»

2.562.734 37

Avoir au 31 décembre 1935

fr. 13.538.598 15

Compte.

I. — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

1. Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de la loi

du 7 août 1912)

fr.

86.081

2. Contribution de l'Etat pour la Caisse de secours y comprise celle

pour les sages-femmes 8.465,82+3.434,73 + 74,176,85

»

86.077 40

3. Contribution des communes pour la Caisse de secours

3.434.72

4. Intérêts de capitaux

»

75.

340 22

5. Bénéfice réalisé sur obligations remboursées et achat de titres .. »

6.616 15

fr.

340.296 37

b) Excédent d'actif au 31 décembre 1934

»

2.030.372 26

Total au 31 décembre 1935

» 2.370.668 63

B. Dépenses.

1. Secours accordés

a) Pour décès de membres

fr. 119. 700 —

b) Pour maladie de membres

»

71.901 04

c) Secours extraordinaires alloués à un certain nombre de

membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers. »

p. m.

2. Part de la Caisse de secours dans les frais d'administration (voir

supra)

»

6.862 97

3. Dépenses diverses (dévaluation)

»

7.193 —

Total des dépenses au 31 décembre 1935

»

205.657 01

Avoir au 31 décembre 1935

fr. 2.165.011 62

Avoir de la Caisse de Prévoyance au 31 décembre 1935.

A. Caisse de retraite

fr. 13.538.598 15

B. Caisse de secours

»

2.165.011 62

Total

fr. 15. 703. 609 77

Bilan.

Actif.

fr.

Passif.

fr.

1. Titres

10.677.686 54

1. Fonds de réserve formé par

2. Prêts

1.779.660 82

l'excédent de recettes de l'exer-

3. Immeuble et mobilier

178.000 —

cice 1935

15.703.609 77

4. Placements provisoires

591.924 13

2. Comptes transitoires

5. Recouvrements restant à faire

Intérêts courus et non échus..

131.528 48

après le 31 déc. 1935 (voir

supra)

2.476.338 28

6. Intérêts courus

131.528 48

Total

15.835.138 25

Total

15.835.138 25

II,— CAISSE DE SECOURS.

A.

Recettes.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxemboug.

Gemäß den Bestimmungen des Art. 25

des Großh. Beschlusses vom 15. Oktober 1935 wer-

den die Konkursprämien sowie die gemäß Art. 2 des

selben Reglementes bewilligten Subsidien den Betei-

ligten innerhalb 14 Tagen nach den Konkursen durch

Postchek oder Postanweisung ausbezahlt. — Die Aus-

zahlung der Raceurprämien erfolgt auf demselben

Wege, nach Jahresfrist beim Zusammentritt der

Schaukommission.

Dans chaque commune il pourra être

alloué une prime de conservation au meilleur taureau

In jeder Gemeinde kann für den besten

Zuchtstier, der wenigstens ein Jahr zum Decken

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Fouhren

Hoscheid

Medernach ...

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Vianden

Arsdorf

Beckerich..........

Bettborn ..........

Bigonville

Ell

Folschette......

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange ...

Vichten

Wahl

Boulaide . . . .

Esch-s.-Sûre .

Eschweiler ...

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid ..

Kautenbach .

Mecher

Neunhausen .

Oberwampach

Wiltz

25.9

8.9

16.9

9.9

16.9

11.9

25.9

5.10

19.9

8.10

5.10

19.9

8.10

28.9

5.10

19.9

23.9

23.9

28.9

28.9

24.9

17.9

30.9

17.9

24.9

17.9

7.10

21.9

21.9

30.9

7.10

8½

3½

1½

2½

9½

2½

2½

9½

2½

10½

2½

2½

3½

2½

10½

3½

10½

Wiltz.

Echternach.

Greven-

macher.

Remich.

Wilwerwiltz ..

Winseler

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf ..........

Echternach...

Mompach . . . .

Rosport

Waldbillig....

Betzdorf . . . .

Biver

Flaxweiler ...

Grevenmacher

Junglinster ..

Manternach ..

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange.

Bous

Burmerange .

Dalheim

Lenningen ...

Mondorf-l.-B.

Remerschen ..

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein ..

3.

30.9

7.10

2.9

3.9

4.9

3.9

2.9

5.9

5.9

4.9

16.9

16.9

17.9

18.9

19.9

18.9

18.9

19.9

17.9

23.9

25.9

24.9

23.9

24.9

25.9

26.9

23.9

24.9

25.9

10½

2½

2½

2½

1½

3½

3½

9½

1½

3½

1½

ayant déjà servi pendant une année au moins à la

saillie des vaches d'autrui, pourvu que le détenteur

s'engage à le faire servir au même but pendant

une année entière encore à compter du jour de

l'allocation de la prime.

La prime de conservation est fixée à 300 fr. ;

à 400 fr., à 600 fr. et à 1.000 fr., suivant que le

taureau à primer a servi pendant une, deux, trois,

quatre années et au delà à la saillie.

Les détenteurs d'étalons qui désirent

participer aux concours doivent se faire inscrire

par lettre recommandée au secrétaire de la Com-

mission d'expertise quinze jours avant la date

des concours. Les certificats exigés par le règle-

ment doivent être annexés à la déclaration de par-

ticipation aux concours. — Ils indiqueront en

même temps la catégorie de concours à laquelle ils

voudront prendre part.

Hengstehalter, die an den Konkursen teil-

zunehmen gedenken, müssen sich dieserhalb durch

Einschreibebrief vierzehn Tage vor der Schau beim

Sekretär der Schaukommission eintragen lassen. Die

durch das Reglement vorgeschriebenen Zeugnisse

müssen der Anmeldung beigebogen sein. — Zugleich

geben sie die Kategorie des Konkurses an, an dem sie

teilnehmen wollen.

En outre il est alloué à chaque commune

une somme de 124 fr. pour être distribuée par les

commissions d'examen, à titre de subsides en faveur

des plus beaux boucs et des meilleures chèvres.

Ce crédit pourra servir à l'allocation de : a) 2 sub-

sides pour boucs de 30 et resp. 26 fr. ; b) 3 subsides

pour chèvres de 26 resp. de 22 et 20 fr.

Außerdem wird jeder Gemeinde eine

Summe von 124 Fr. bewilligt, die von der zustän-

digen Kommission als Subsid für die schönsten Bücke

und Ziegen verteilt werden soll.

Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von

a) 2 Subsidien für Böcke, von 30 bezw. 26 Fr.;

b) 3 Subsidien für Ziegen, von 26 bezw. 22 und

20 Fr.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ;

il sera en outre affiché dans toutes les communes du

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver.

öffentlicht und überdies in allen Gemeinden des

Grand-Duché, et les autorités communales sont

invitées à en informer spécialement les proprié-

taires ou détenteurs d'étalons admis.

Luxembourg, le 3 août 1936.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté du 1er août 1936, concernant l'examen des

taureaux et verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de

primes pour les races bovine et porcine et de

subsides pour boucs et chèvres.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu le règlement du 26 avril 1930, sur l'amélio-

ration des races bovine, porcine et caprine ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 janvier 1935,

portant modification du susdit règlement ;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;

Arrête

Lorsque la commission d'examen recon-

naît que parmi les reproducteurs admis à la saillie

dans une commune il n'y a pas de sujet remarquable

par ses qualités propres à l'amélioration de la race

pour mériter une récompense, elle décidera qu'il ne

sera pas décerné de primes, ni pour les taureaux

ni pour les verrats.

Findet die Schaukommission, daß unter

den zum Bespringen in einer Gemeinde angenom-

menen Zuchttieren sich keines durch seine die Ver-

edelung fördernden Eigenschaften hinreichend aus-

zeichnet, um prämiert zu werden, so beschließt sie,

daß keine Prämie, weder für Stiere noch für Eber,

zuerkannt wird.

A la réception du présent arrêté, les

conseils communaux seront convoqués pour fixer

la somme qu'ils entendent allouer tant sur les fonds

de la commune en général que sur ceux des diffé-

rentes sections pour être distribuée à titre de primes

supplémentaires. Ces primes peuvent être cumulées

avec celles décernées sur les fonds de l'Etat.

Bei Empfang dieses Beschlusses werden die

Gemeinderäte zusammentreten, um die Summe zu

bestimmen, die noch außerdem, sowohl aus den

Mitteln der Gemeinde im allgemeinen als auch der

einzelnen Sektionen, zur Bewilligung von Zusatz-

prämien bereitgestellt werden soll. Diese Zusatz-

prämien können mit den Staatsprämien verbunden

werden.

Lors de l'arrivée de la commission dans

la commune, le bourgmestre remettra, le cas échéant,

au secrétaire la copie de la délibération par laquelle

le conseil communal a alloué un crédit pour primes.

Bei Ankunft der Kommission in der Ge-

meinde wird der Bürgermeister dem Sekretär der

Kommission eine Abschrift der etwaigen Beratung

einhändigen, durch die der Gemeinderat einen Kredit

für Prämien bewilligt hat.

Les administrations communales mettront

à la disposition de la commission d'examen un

local approprié (maison communale, salle de réunion

du comice agricole, etc.) ainsi que de l'eau, du savon

et une serviette pour nettoyer les mains et les

instruments.

Die Gemeindeverwaltung hat der Schau-

kommission für die Beratung ein geeignetes Lokal

(Gemeindelokal, Versammlungslokal des Ackerbau-

vereins, und dergl.) nebst Wasser, Seife und Handtuch

zum Reinigen der Hände und Instrumente zur Ver-

fügung zu stellen.

La commission d'examen ne peut com-

mencer ses opérations que si tous les reproducteurs

présentés sont numérotés par les soins de l'admi-

nistration communale.

fremder Kühe gedient hat, eine Beibehaltungsprämie

bewilligt werden, vorausgesetzt, daß der Besitzer sich

verpflichtet, den Stier noch ein weiteres Jahr vom

Tage der Prämienverteilung ab, zu denselben Zwecken

zu verwenden.

Die Beibehaltungsprämie ist festgesetzt auf 300 Fr.,

400 Fr., 600 Fr., und auf 1.000 Fr., je nachdem der

zu prämierende Stier während 1, 2, 3, 4 und mehr

Jahren zum Bespringen fremder Kühe gedient hat.

Die Operationen der Schaukommission

können erst beginnen, nachdem sämtliche vorgeführten

Tiere durch die Gemeindeverwaltung mit Nummern

versehen sind.

Afin de faciliter l'application des marques d'iden-

tité, l'administration communale mettra un aide

à la disposition du vétérinaire.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 1er août 1936.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre

des Finances,

P. Dupong.

Zwecks Hilfeleistung beim Einziehen der Ohr-

marken hat die Gemeindeverwaltung dem Tierarzt

einen geeigneten Mann zur Verfügung zu stellen.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 1. August 1936.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der Finanzminister,

P. Dupong.

Arrêté du 3 août 1936 portant nomination du jury d'examen pour le grade de conducteur des travaux publics

qui aura lieu le 19 octobre 1936.

Le Ministre des travaux publics,

Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la

loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des

travaux publics (service de la voirie et service hydraulique);

Sur les propositions de l'administration des travaux publics ;

Arrête

L'arrêté royal belge du 22 juillet 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 29 juillet 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 22 juillet 1936. concernant la rétribution des agents de l'Etat.

Léopold III, Roi des Belges,

Revu l'art. 1er de Notre arrêté du 31 décembre 1935, portant suspension jusqu'au 1er avril 1936 des

effets de l'art. 12 de Notre arrêté du 28 janvier 1935, (2) relatif à la mobilité des rémunérations ;

Nous avons arrêté et arrêtons