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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, portant fixation pour les années 1935 et 1936, du taux des cotisations de l'assurance-vieillesse et inva- lidité.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, portant fixation pour les années 1935 et 1936, du taux des cotisations de l'assurance-vieillesse et inva- lidité.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 31 décembre 1934.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, portant

fixation pour les années 1935 et 1936, du taux

des cotisations de l'assurance-vieillesse et inva-

lidité.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le

Code des assurances sociales, modifiée par celle

du 20 novembre 1929, portant revalorisation des

rentes de vieillesse et d'invalidité ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Pour les années 1935 et 1936 le taux

des cotisations de l'assurance-vieillesse et invalidité

est fixé à 5% des salaires payés ou évalués.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant le statut du personnel du Comité central des caisses de maladie.

Der Beitragssatz der Alters- und Inva-

lidenversicherung für die Jahre 1935 und 1936 ist

auf 5% der bezahlten oder abgeschätzten Lohne fest-

gesetzt.

loi du 6 septembre 1933 ;

Sont applicables aux employés du

Comité central des caisses de maladie les lois con-

cernant le recrutement, les droits et devoirs, les

traitements, la mise à la retraite et les pensions des

fonctionnaires de l'Etat.

loi du 6 septembre 1933 ;

Die Gesetze betreffend die Einstellung,

die Rechte und Pflichten, die Gehälter, die Pensio-

nierung und die Pensionen der Staatsbeamten sind

anwendbar auf die Angestellten des Zentralaus-

schusses der Krankenkassen.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

L'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du

4 avril 1927 concernant les fixations et évaluations

nécessitées en matière d'assurance-accidents, agri-

cole et forestière, ainsi que la procédure à suivre, est

modifié en ce sens que le chiffre de 25 y est substi-

tué au chiffre de 10, tant dans la première que dans

la seconde phrase de cet article.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

Art. 7 des Großh. Beschlusses vom 4. April

1927 betreffend die in der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallversicherung erforderlichen Festsetzungen

und Abschätzungen, sowie das hierbei einzuschlagende

Verfahren, ist in dem Sinne abgeändert, daß die

Zahl 10 durch die Zahl 25 im ersten und im zweiten

Satz dieses Artikels ersetzt wird.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

L'Art. 2 de l'arrêté du 12 mai 1917 con-

cernant la comptabilité des établissements d'assu-

rances sociales est modifié comme suit

« Art. 2. — Les receveurs des contributions ver-

seront, au moins à la fin de chaque mois, au compte-

chèque des établissements d'assurances sociales le

montant intégral des recouvrements effectués par

eux ; ils en demanderont, par exercice, une quit-

tance spéciale, à délivrer par l'établissement d'assu-

rances sociales, suivant que l'envoi des fonds a eu

lieu, soit par l'association d'assurances contre les

accidents, section industrielle, soit par l'association

d'assurance contre les accidents, section agricole et

forestière, soit enfin par l'établissement d'assurance

contre la vieillesse et l'invalidité.»

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Art 2 des Beschlusses vom 12. Mai 1917

betreffend die Rechnungsführung der sozialen Ver-

sicherungsanstalten wird abgeändert wie folgt

„Art. 2. — Die Steuereinnehmer führen Wenigstens

am Schlüsse eines jeden Monates den Gesamtbetrag

der von ihnen erhobenen Gelder an das Postscheck-

konto der sozialen Versicherungsanstalten ab; dem-

gegenüber verlangen sie für jedes Rechnungsjahr eine

von den Versicherungsanstalten auszustellende Sonder-

quittung und zwar, je nachdem die Einzahlung der

Betrage erfolgt ist, von der Unfallversicherungsgesell-

schaft, gewerbliche Abteilung, von der Unfallver-

sicherungsgesellschaft, land- und forstwirtschaftliche

Abteilung, oder endlich von der Alters- und Invaliden-

versicherungsanstalt. "

Code des assurances sociales, modifiée par celle du 20 novembre 1929, portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité ;

Notre Directeur général du travail et de

la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 31 décembre 1934.

Charlotte.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer-

nant le statut du personnel du Comité central

des caisses de maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 68, al. 5 de la loi du 17 décembre 1925,

Großh. Beschluß vom 31. Dezember 1934, wodurch

der Beitragssatz der Alters- und Invaliden-

versicherung für die Jahre 1935 und 1936

festgesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

betreffend die Sozialversicherungsordnung,

abge-

andert durch das Gesetz vom 20. November 1929,

betreffend die Aufwertung der Alters- und Invaliden-

renten;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant le statut du personnel du Comité central des caisses de maladie.

Unser General-Direktor der Arbeit und

der sozialen Fürsorge ist mit der Ausfuhrung dieses

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden

soll, betraut.

Schloß Berg, den 31. Dezember 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 31. Dezember 1934, betreffend

das Statut der Angestellten des Zentralaus-

schusses der Krankenkassen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 68, Absatz 5 des Gesetzes

N° 73.

Montag. 31. Dezember 1934.

sur le code des assurances sociales, modifié par la

loi du 6 septembre 1933 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 6 septembre 1933 ;

Le personnel du Comité central pourra

comprendre les employés suivants qui rangeront,

quant à leur traitement, dans les groupes ci-dessous

indiqués du tableau A annexé à la loi du 29 juillet

1913 sur la revision des traitements des fonction-

naires et employés de l'Etat

1° un médecin-conseil, dans le groupe XIV ;

après douze années de bons et loyaux services, dans

le groupe XVII ;

2° un secrétaire-chef de bureau, groupe IX ;

3° un contrôleur-inspecteur, groupe VI ;

4° un ou plusieurs commis, groupe Va ;

5° un ou plusieurs expéditionnaires, groupe III.

loi du 6 septembre 1933 ;

Das Personal des Zentralausschusses

kann die nachbezeichneten Angestellten begreifen,

die bezuglich ihrer Gehalter in die nachstehend

angegebenen Gruppen der dem Gesetz vom 29. Juli

1913 über die Neuordnung der Gehälter der Staats-

beamten und -Angestellten beigefügten Tabelle A.

rangieren

1. ein ärztlicher Beirat, in Gruppe X I V ;

nach

12 Jahren guter und treuer Dienste, in Gruppe

XVII;

2. ein Sekretär-Bureauvorsteher, in Gruppe

IX;

3. ein Kontrolleur-Inspektor, in Gruppe

VI;

4 cm oder mehrere Kommis, in Gruppe Va.;

5.

ein oder mehrere Kanzleischreiber, in Gruppe

III

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

Les cotisations forfaitaires à payer par

les entreprises agricoles et forestières dont l'étendue

ne dépasse pas deux hectares, sont fixées comme

suit

Pour les entreprises d'une étendue égale ou infé-

rieure à un hectare, 20 fr.

auf die augenblicklich im Dienst des Zentralausschusses

stehenden Angestellten, deren Einstellung vor dem

1. Januar 1933 stattfand.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

Die von land- und forstwirtschaftlichen Be-

trieben zu entrichtenden Pauschalbeträge, falls deren

Größe zwei Hektar nicht übersteigt, sind folgender-

maßen festgesetzt

für Betriebsgrößen von einem Hektar oder we-

niger: 20 Fr.;

Pour les entreprises de plus d'un hectare à deux

hectares, 30 fr.

La cotisation de 30 fr. s'applique également aux

entreprises dont l'étendue tout en dépassant deux

hectares correspondrait à une cotisation inférieure

à ce montant.

Dans la computation des étendues prévues au

présent article entreront a) les terres de Jardinage,

les vergers et les vignobles pour le double de leur

contenance, b) les bois pour le tiers, c) les haies à

écorce et les terres vaines et laissées en friche pour

le 1/6me de leur contenance.

Pour les entreprises dont l'étendue suivant la

computation visée à l'alinéa précédent ne dépasse

pas 50 ares et est constituée en majeure partie par

des bois, des haies à écorce et des terres vaines et

laissées en friche, le taux de cotisation est réduit

à dix francs.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

L'art. 4 de l'arrêté prémentionné du 12

mai 1917 est modifié comme suit

« Art. 4. — Les mandats acquittés par les béné-

ficiaires seront, à la fin de chaque mois, adressés

directement par les comptables avec les ordonnances

de paiement entièrement libérées à l'Office d'assu-

rances qui, après vérification et au plus tard avant

le 5 du mois suivant, remboursera aux bureaux-

payeurs le total de leurs avances dûment admises

en compte ; information en sera faite à la direction

de l'administration des postes.»

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Art. 4 des vorerwähnten Beschlusses vom

12. Mai 1917 wird abgeändert wie folgt

„Art. 4. — Die von den Empfangsberechtigten

quittierten Anweisungen sind, Ende jeden Monates,

unmittelbar durch die Rechnungsbeamten, mit den

vollständig beglichenen Zahlungsanweisungen an das

Versicherungsamt einzusenden, das nach erfolgter

Prüfung und spätestens vor dem 5. des darauffolgenden

Monates den Zahlungsämtern den Gesamtbetrag der

rechtlich gemachten Vorschüsse erstattet. Der Direk-

tion der Postverwaltung ist hierüber Mitteilung zu

machen."

loi du 6 septembre 1933 ;

Pour les frais de route et de séjour les

employés du Comité central sont assimilés aux

fonctionnaires qui figurent respectivement aux

n° 103, 34, 33 et 6 du tableau annexé à l'arrêté

grand-ducal du 14 mars 1922 sur les frais de route

et de séjour des fonctionnaires et employés de

l'Etat.

loi du 6 septembre 1933 ;

Bezüglich der Reise- und Aufenthalts-

entschädigungen sind die Angestellten des Zentral-

ausschusses den Staatsbeamten gleichgestellt die unter

den Nummern 103, 34, 33 und 6 der dem Großh.

Beschluß vom 14. März 1922 über die Reise- und

Aufenthaltsentschädigungen der Beamten und Ange-

stellten des Staates beigefügten Tabelle figurieren.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

Les entreprises qui sont exploitées par

des consorts n'ont à payer qu'une fois la cotisation

minimum.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Unternehmen, welche durch Konsorten

betrieben werden, haben den Mimmalbeitrag nur

einmal zu entrichten.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

pour sortir ses effets à partir du 1er janvier 1935.

Luxembourg, le 24 décembre 1934.

Le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschließt

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden und tritt mit dem 1. Januar 1935

in Kraft.

Luxemburg, den 24. Dezember 1934.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934, M. Jean-Pierre

Weiland, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le

maintien en état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1935.

— Par le même arrêté, MM. Jean Treinen et Jean Leidenbach, juges au même tribunal, sont nommés

suppléants aux dites fonctions, à partir de la même date. — 17 décembre 1934.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une notification du Conseil Fédéral

Suisse, le Gouvernement australien a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres

littéraires et artistiques, revisée à Rome le 2 juin 1928.

L'adhésion dont il s'agit produira ses effets à partir du 18 janvier 1935. — 27 décembre 1934.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Georges Gredt, Consul de Suède dans le

Grand-Duché de Luxembourg. — 28 décembre 1934.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, il a été

accordé à Mme Capus-Robert, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de répétitrice au lycée

de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. — 27 décembre 1934.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal au date du 17 décembre 1934, M. Joseph

Theis, commerçant, à Diekirch, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Diekirch.

— Par le même arrêté MM. Charles Bech, banquier, à Diekirch, et Alphonse Greisch, avocat-avoué, à

Diekirch, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la même ville. — 20 décembre 1934.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 26 décembre 1934, ont

été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées, savoir

Bascharage : M. Théophile Aubart, directeur de brasserie, à Bascharage ;

Berg : M. Adolphe Wagner, propriétaire, à Berg ;

Bettembourg : M. Nicolas Rosenfeld, instituteur en retraite, à Bettembourg ;

Bissen: M. Nicolas Sinner, propriétaire, à Bissen ;

Frisange: M. Jean Rauchs-Theisen, propriétaire, à Aspelt ;

Garnich: M. Edmond Kerschen, propriétaire, à Garnich ;

Hesperange: M. Victor Feyder, propriétaire, à Fentange ;

Kehlen: M. Nicolas Wirtgen, propriétaire, à Olm ;

Kopstal: M. Paul Binsfeld, propriétaire, à Bridel ;

Lorentzweiler: M. Jean-Pierre Glaesener, propriétaire, à Lorentzweiler ;

Petange: M. Pierre-Joseph Hamer, propriétaire, à Pétange ;

Rechange: M. Jean-Pierre Hilger, propriétaire, à

Reckange;

Rœser: M. Joseph Lentz, propriétaire, à Livange ;

Sandweiler: M. Emile Hentgen, propriétaire, à Sandweiler ;

Sanetn: M. Jean Donnersbach, employé d'usine, à Belvaux ;

Schittrange: M. Jean-Pierre Hilger, propriétaire, à Schuttrange;

Strassen: M. Jean-Pierre Feyder propriétaire, à Strassen ;

Weiler-la-Tour: M. Nicolas Hoffmann, propriétaire, à Syren ;

Bœvange (Att.). M. François Nemers, cultivateur, à Buschdorf ;

Clemency: M. Michel Schoumacher, cultivateur, à Clemency ;

Fischbach: M. Mathias taux,

cultivateur, à Schoos ;

Contern: M. Nicolas Reuter, cultivateur, à Contern ;

Dippach: M. Edouard Kirsch, propriétaire, à Sprinkange

Heffingen: M. Théodore Colbach, cultivateur, à Steinborn ;

Karich: M. Pierre Henn, boucher, à Kœrich ;

Larochette: M. Jules Zinnen, boulanger, à Larochette;

Lintgen: M. Albert Stoffel, cultivateur, à Pretten ;

Mamer: M. Jean-Pierre Wilhelm, cultivateur, à Mamer ;

Mersch: M. Edouard Kraus, négociant, à Mersch ;

Mondercange: M. Jean-Pierre Stoffel, cultivateur, à Mondercange ;

Nomment: M. Pierre Petry, propriétaire, à Nommera ;

Septfontaines: M. Jean Mamer, cultivateur, à Septfontaines ;

Steinfort: M. Valentin Nœsen, entrepreneur, à Steinfort ;

Steinsel: M. Alphonse-Victor Hintgen, inspecteur du travail, à Mullendorf ;

Tuntingen: M. Emile Erpelding, agronome, à Tuntingen ;

Arsdorf: M. Ferdinand Berg, cultivateur, à Arsdorf ;

Asselborn: M. Dominique Reiners, cultivateur, à Rumlange ;

Bastendorf : M. Emile Lanners, cultivateur, à Bastendorf ;

Beckerich: M. Alfred Reiser, cultivateur, à Nœrdange ;

Bettborn: M. Michel Agnes, cultivateur, à Platen;

Bettendorf: M. J.-P. Muller, cultivateur, à Bettendorf ;

Bigonville: M. Nicolas Meyers, cultivateur, à Bigonville

Bœvange: M. Michel Glesener, cultivateur, à Bœvange ;

Bonlaide: M. Nicolas Meyers, cultivateur, à Boulaide ;

Bourscheid: M. Jean-Pierre Huberty, cultivateur, à Kehmen ;

Clervaux: M. Joseph-Michel Kratzenberg, commerçant, Clervaux ;

Consthum: M. Pierre Lutgen, cultivateur, à Consthum ;

Ell: M. Norbert Crochet, cultivateur, à Roodt ;

Ermsdorf: M. Urbain Lambert, meunier, à Reisermuhle ;

Erpeldange: M. Jean-Pierre Leider, cultivateur, à Erpeldange ;

Esch-s.-Sûre: M. Guillaume Feldt, forgeron, à Esch-s.-Sûre ;

Eschweiler: M. Corneille Trausch, cultivateur, à Selscheid ;

Feulen: M. Eugène Reiser, cultivateur, à Oberfeulen ;

Folschette: M. Dieudonné François, cultivateur, à Hostert ;

Fouhren: M. Pierre Manderscheid, cultivateur, à Bettel ;

Gœsdorf: M. Ignace Meyers, cultivateur, à Dahl ;

Grosbous: M. Alexandre Pletschette, cultivateur, à Grosbous ;

Hachiville: M. Jean-Pierre Diederich, cultivateur, à Hoffelt

Harlange: M. François Holtz, cultivateur, à Watrange ;

Heiderscheid: M. Pierre Theis, cultivateur, à Eschdorf ;

Heinerscheid: M. Nicolas Reutet, cultivateur, à Fischbach ;

Hoscheid: M. Nicolas Birkel, cultivateur, à Hoscheid ;

Hosingen: M. Pierre Peters, cultivateur, à Hosingen;

Kautenbach: M. Jean-Pierre Kneip, cultivateur, à Kautenbach

Mecher: M. Jules Felder, cultivateur, à Liefrange

Medernach: M. Mathias Faltz, cultivateur, à Medernach ;

Mertzig: M. Jean-Pierre Kass, cultivateur, à Mertzig ;

Munshausen: M. Pierre Freichel, cultivateur, à Marnach ;

Oberwampach: M. Georges Heintz, cultivateur, à Brachtenbach ;

Perlé: M. Jean Meyers, sous-percepteur des postes, à Perlé ;

Putscheid: M. Jean Trausch, meunier, à Stolzembourg ;

Redange: M. François Gerard, propriétaire, à Redange ;

Retsdorf: M. Michel Gillen, industriel, à Reisdorf ;

Saeul: M. Jean-Pierre Dondelinger, cultivateur, à Saeul ;

Schieren: M. Hubert Schlechter, cultivateur, à Schieren ;

Troisvierges: M. Georges Mersch, cultivateur, à Troisvierges ;

Useldange: M. Georges Anzia, menuisier, à Useldange ;

Vianden: M. Edouard Wolff, vétérinaire du Gouvernement, Vianden ;

Vichten: M. Eugène Hoffmann, député, à Vichten ;

Wahl: M. Edouard Wagner, cultivateur, à Wahl ;

Weiswampach: M. Jean-Willibrord Heinen, cultivateur, Weiswampach ;

Wiltz: M. Joseph Simon, brasseur, à Wiltz ;

Wilwerwiltz: M. Nicolas Meisch, cultivateur, à Lellingen ;

Winsder: M. Jean-Pierre-Joseph Didier, cultivateur, à Sonlez

Beaufort: M. Bernard Bollig, cultivateur, à Beaufort ;

Beck: M. Michel Prommenschenkel, cultivateur, à Rippig ;

Betzdorf: M. Jean Barthel, cultivateur, à Mensdorf ;

Berdorf: M. Jean Huss, cultivateur, à Berdorf ;

Biwer: M. François Penning, cultivateur, à Biwer ;

Bous: M. Jean-Pierre Klopp, entrepreneur, à Rolling;

Consdorf: M. Michel Schmit-Hoffmann,

cultivateur, à Juckenfeld (Scheidgen)

Flaxweiler: M. Michel Schritt, cultivateur, à Gostingen ;

Grevenmacher: M. Victor Prost, négociant, à Grevenmacher;

Junglinster: M. Bernard Clement, industriel, à Junglinster ;

Lenningen: M. Michel Ehlinger, cultivateur, à Canach ;

Manternach: M. Nicolas Wagner, rentier, à Berbourg ;

Mertert: M. Jean-Pierre Hopp, employé du chemin de fer en retr., à Wasserbillig

Mompach: M. Mathias Wirtz, cultivateur, à Mompach ;

Mondorf-les- Bains: M. Adolphe Klein, propriétaire, à Mondorf ;

Remich : M. Joseph Weidenhaupt, négociant, à Remich ;

Rodenbourg: M. Jean-Baptiste Didier, propriétaire, à Rodenbourg ;

Rosport: M. Nicolas Meyers, cultivateur, à Rosport ;

Stadtbredimus: M. Henri Maas, cantonnier de l'Etat, Stadtbredimus ;

Waldbillig: M. Nicolas Keiser, cultivateur, à Waldbillig ;

Waldbredimus: M. Auguste Kayl, cultivateur, à Gondelange ;

Wellenstein : M. Nicolas Sunnen, vigneron, à Wellenstein.

Luxembourg, le 28 décembre 1934.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 décembre 1934, ont été

nommés échevins des communes ci-après désignées, savoir

Wiltz: MM. Jean-Pierre Capus, greffier en retr,, à Wiltz et Nicolas Kreins, boulanger, à Niederwiltz;

Vianden: MM. Pierre Huss, charron, à Vianden et François Dasbourg, employé du chemin de fer, à Vianden;

Grevenmacher: MM. Guillaume Feiten, percepteur des postes hon., à Grevenmacher et Nicolas Trausch,

industriel, à Grevenmacher;

Remich: MM. Nicolas Mœs, négociant, à Remich et Charles Woltz, négociant, à Remich. .

Luxembourg, le 28 décembre 1934.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. — D'après une communication de M. le

Secrétaire général de la Société des Nations, le Gouvernement turc lui a notifié l'adhésion de la Turquie

à l'Acte général (Règlement pacifique des différends internationaux) du 26 septembre 1928.

L'adhésion de la Turquie s'applique à l'ensemble de l'Acte. Elle est subordonnée aux réserves suivantes

Sont exclus des procédures décrites dans ledit Acte

a) les différends nés au sujet de faits ou de situations antérieurs à la présente adhésion;

b) les différends portant sur les questions que le droit international laisse à la compétence exclusive des

Etats;

c) les différends touchant aux relations entre la Turquie et une tierce Puissance.

L'adhésion dont il s'agit a sorti ses effets à partir du 24 septembre 1934.

La Suisse a adhéré au même Acte. L'instrument d'adhésion par le Conseil fédéral suisse à l'ensemble de

l'Acte a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations, le 7 décembre 1934. — 28 décembre 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg,

loi du 6 septembre 1933 ;

Conformément à l'art. 68 al. 5 modifié de

la loi du 17 décembre 1925 les employés en fonctions

conserveront à titre de traitement leurs indemnités

actuelles, à savoir

le médecin-conseil le traitement lui alloué lors de

sa nomination, conformément aux conditions publi-

quement offertes aux candidats;

le secrétaire-chef de bureau, celui du groupe Xa ;

le contrôleur-inspecteur celui du groupe Xa.

loi du 6 septembre 1933 ;

In Gemäßheit des abgeänderten Art. 68,

Absatz 5, des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, be-

halten die augenblicklich im Dienst des Zentralaus-

schusses stehenden Angestellten ihre jetzigen Entschä-

digungen als Gehalt bei und zwar wie folgt

der arztliche Beirat das ihm bei seiner Ernennung

zuerteilte Gehalt gemäß den Bedingungen die den

Kandidaten für diesen Posten öffentlich angeboten

worden waren;

der

Sekretär-Bureauvorsteher

das

Gehalt

der

Gruppe Xa;

der Kontrolleur-Inspektor das Gehalt der Gruppe

Xa.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

L'arrêté grand-ducal du 14 juin 1932

fixant à 3 fr. le minimum de cotisation à percevoir

par article des matrices est abrogé.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Der Großh. Beschluß vom 14. Juni 1932,

welcher das pro Matrikelnummer zu entrichtende

Beitragsminimum auf 3 Fr, festsetzt, ist außer Kraft

gesetzt.

loi du 6 septembre 1933 ;

Les dispositions concernant le mode de

recrutement des fonctionnaires de l'Etat ne s'ap-

vom 17. Dezember 1925 betreffend die Sozialver-

sicherungsordnung, abgeändert durch das Gesetz vom

6. September 1933;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 6 septembre 1933 ;

Die Bestimmungen betreffend die Ein-

stellung der Staatsbeamten sind nicht anwendbar

pliquent pas aux employés du Comité central en

service, dont l'engagement remonte au-delà du 1er

janvier 1933.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

Le présent arrêté entrera en vigueur pour

l'exercice 1935.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Der gegenwärtige Beschluß tritt für das

Rechnungsjahr 1935 in Kraft.

loi du 6 septembre 1933 ;

Notre Directeur général du travail et de

la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial.

Château de Berg, le 31 décembre 1934.

Charlotte.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer-

nant la non-application de l'assurance obli-

gatoire contre les accidents à certaines entre-

prises agricoles et forestières et portant fixa-

tion d'une cotisation forfaitaire pour les entre-

prises d'une moindre

importance.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances

sociales et notamment l'art. 165 de cette loi modifié

par la loi du 6 septembre 1933 ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, con-

cernant les fixations et évaluations nécessitées en

matière d'assurances-accidents, agricole et forestière,

ainsi que la procédure à suivre ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

Unser General-Direktor der Arbeit und der

sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung

im „Memorial in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 31. Dezember 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Großh. Beschluß vom 31. Dezember 1934, betreffend

die Nichtanwendung der obligatorischen Un-

fallversicherung auf verschiedene land- und

forstwirtschaftliche Betriebe und die Fest-

setzung eines Pauschalbeitrages für kleinere

Betriebe.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1925 über die sozialen Versicherungen und namentlich

dessen Art. 165, welcher durch Gesetz vom 6. Sep-

tember 1933 abgeändert worden ist;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 4. April

1927, betreffend die in der land- und forstwirtschaft-

lichen Unfallversicherung erforderlichen Festsetzungen

und Abschätzungen, sowie das hierbei einzuschlagende

Verfahren;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934, concer- nant la non-application de l'assurance obli- gatoire contre les accidents à certaines entre- prises agricoles et forestières et portant fixa-

Notre Directeur général du travail et de

la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 31 décembre 1934.

Charlotte.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica-

tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta-

bilité des établissements d'assurances sociales.

le Directeur général des finances

et de la prévoyance sociale,

Revu son arrêté du 12 mai 1917, concernant la

comptabilité des établissements d'assurances so-

cials;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le code

des assurances sociales ;

für Betriebsgrößen von mehr als einem Hektar

bis zwei Hektar: 30 Fr.

Der Beitragssatz von 30 Fr. ist ebenfalls auf solche

Betriebe

anwendbar,

deren

Flächengröße

zwei

Hektar übersteigt, jedoch einem niedrigeren Beitrag

entsprechen würde.

Für die Berechnung der in gegenwärtigem Artikel

vorgesehenen Flächen werden a) Gärten, Obstgärten

und Weinberge für das Doppelte, d) Waldungen für

ein Drittel, c) Eichens älwaldungen, Ödland und

nicht bebaute Grundstücke für ein Sechstel ihres Flächen-

inhaltes angesetzt.

Für Betriebsgrößen, die gemäß der in vorher-

gehendem Absatz vorgesehenen Berechnungen 30 Ar

nicht übersteigen, und hauptsächlich aus Waldungen,

Eichenschälwaldungen, Ödland

und

unbebauten

Grundstücken bestehen, ist der Beitragssatz auf 10 Fr.

ermäßigt.

Arrêté du 24 décembre 1934, portant modifica- tion de l'arrêté du 12 mai 1917 sur la compta- bilité des établissements d'assurances sociales.

Unser General-Direktor der Arbeit und der

sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden

soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 31. Dezember 1934.

Charlotte.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 24. Dezember 1934, durch den der

Beschluß vom 12. Mai 1917 über die Rechnungs-

führung

der

sozialen Versicherungsanstalten

abgeändert wird.

Der General-Direktor der Finanzen

und der sozialen Fürsorge;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 12. Mai

1917 betreffend die Rechnungsführung der sozialen

Versicherungsanstalten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1935

betreffend die Sozialversicherungsordnung;

Arrête

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