ministériel du 23 juillet 1986 concernant le mode de calcul des subventions

Règlement

ministériel du 23 juillet 1986 concernant le mode de calcul des subventions

accordées aux organisations

non gouvernementales luxembourgeoises

s´occupant de

coopération au développement.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la

Coopération,

Ayant recueilli l´accord du Conseil consultatif des organisations non gouvernementales (O.N.G.)

luxembourgeoises;

Arrête

Pour le calcul de la subvention annuelle allouable à une O.N.G., il est créé un système de points.

Lors de l´exécution des travaux de voirie sur la route nationale 24 entre les points kilométriques

0,100 et 1,000 la chaussée ne comporte qu´une voie de circulation.

Le paragraphe 2) de la subdivision A de la section I de l´article 5 de la loi du 9 janvier 1984 portant

réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation est remplacé comme suit

2) Dans la carrière moyenne du rédacteur

deux inspecteurs principaux premiers en rang

deux inspecteurs principaux

un inspecteur

des chefs de bureau

des chefs de bureau adjoints

des rédacteurs principaux

des rédacteurs.

Les experts auxquels le Conseil Economique et Social fait appel conformément à l´article 9 de la

loi du 21 mars 1966 portant institution d´un Conseil Economique et Social, touchent une indemnité, à titre de

jeton de présence, de 0,35 points indiciaires, pour chaque séance de l´Assemblée plénière ou des commissions

à laquelle ils assistent.

d´éducation .

La valeur numérique du point indiciaire est égale à celle fixée par la législation en la matière pour les

traitements des fonctionnaires de l´Etat. Le jeton de présence visé ci-dessus est raccordé au nombre-indice

moyennant la cote d´application 422,32.

L´article 5 du règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour

parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l´importation et l´exportation des chiens et des

chats est modifié et remplacé comme suit

« Art. 5. Les chiens et chats divaguant en dehors des agglomérations sont capturés.

En cas de prolifération de chiens ou de chats errants à l´intérieur d´une agglomération ou dans un quartier

d´une agglomération, le vétérinaire-inspecteur peut ordonner la capture de ces animaux.

Si la capture n´est pas possible ou si elle est dangereuse, les animaux sont abattus par les organes de la

Gendarmerie,

de la Police locale, de l´Administration des eaux et forêts, ainsi que par les garde-chasses

assermentés et, sur leur lot de chasse respectif, par les titulaires du droit de chasse.

Tout chien ou chat capturé est mis en fourrière pendant cinq jours. Si après ce délai l´animal n´est pas

réclamé par son propriétaire, il peut être sacrifié sur ordre du vétérinaire-inspecteur compétent. »

Pour pouvoir bénéficier d´une telle subvention, l´O.N.G. doit être agréée au sens de la loi du 17

décembre 1985 relative aux subventions accordées par l´Etat aux projets ou programmes de coopération des

organisations non gouvernementales luxembourgeoises. L´O.N.G. doit par ailleurs être constituée depuis plus

d´un an au moment de l´introduction d´une demande de subvention. Le fait de remplir ces conditions donne

droit à 10 points.

Les conducteurs qui s´approchent dans le sens Oberpallen Beckerich de la section de route où les

travaux sont en cours doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, et ils ne doivent s´engager

dans le passage étroit, tant qu´il n´est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs venant en sens

inverse à s´arrêter.

Les conducteurs qui circulent dans le sens Beckerich Oberpallen ont la priorité de passage par rapport aux

conducteurs venant en sens inverse.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,5 et B,6.

Le cas échéant, la circulation est réglée sur le tronçon de route où les travaux sont en cours au moyen d´une

signalisation lumineuse.

Cette prescription est indiquée par le signal A,16a.

Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication

au

Mémorial.

Le Ministre de la justice,

Château de Berg, le 31 août 1986.

Robert Krieps

Jean

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant les indemnités des experts consultés par le

Conseil Economique et Social.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 9 de la loi du 21 mars 1966 portant institution d´un Conseil Economique et Social;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Ministre des Finances et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Au cas où il est fait appel à des experts sans que ceux-ci assistent à une séance, il leur sera alloué

une indemnité à fixer chaque fois par le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, après avis du Bureau du

Conseil Economique et Social.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 septembre 1986.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture

et à la viticulture,

René Steichen

Le Ministre de la santé,

Benny Berg

Le Ministre de l´environnement,

Robert Krieps

Le Ministre de la justice,

Robert Krieps

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961.

Adhésion du Qatar.

(Mémorial 1966, A, pp. 550, 940

Mémorial 1967, A, pp. 511, 656, 897, 1308, 1759

Mémorial 1968, A, pp.

183, 301, 424, 591, 1178, 1213, 1291

Mémorial 1969, A, pp.

96, 1222

Mémorial 1970, A, pp.

91, 1147, 1320

Mémorial 1971, A, pp.

258, 307, 401, 1128, 1699, 1843

Mémorial 1972, A, pp.

8, 1253, 2131

Mémorial 1973, A, pp.

87, 119, 403, 425, 668, 805, 843, 961

Mémorial 1974, A, p. 1297

Mémorial 1975, A, p. 1576

Mémorial 1976, A, pp.

12, 96, 298, 1050

Mémorial 1977, A, pp.

19, 481, 530, 1330, 1502, 1794, 2104

Mémorial 1978, A, pp. 221, 358, 492, 613, 990, 1292, 1367, 2015

Mémorial 1979, A, pp.

908, 1276, 1498, 1735

Mémorial 1980, A, pp. 852, 2007

Mémorial 1981, A, p.

Mémorial 1982, A, pp.

33, 1261, 1876

Mémorial 1983, A, p.

,

Mémorial 1984, A, p. 1575

Mémorial 1985, A, p.

Mémorial 1986, A, pp. 1362, 1736)

II résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unies qu´en date du 6 juin 1986, le Qatar a

adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Lors du dépôt de son instrument d´adhésion, le Gouvernement qatarien a formulé les réserves suivantes

I. Paragraphe

3 de l´article 27

Le Gouvernement de l´Etat du Qatar se réserve le droit d´ouvrir une valise diplomatique dans les deux cas

suivants

1. Lorsqu´il y a abus, constaté en flagrant délit, de la valise diplomatique à des fins illicites et incompatibles

avec les objectifs de la règle correspondante en matière d´immunité, du fait que la valise diplomatique contient

d´autres articles que les documents diplomatiques ou les objets à usage officiel visés au paragraphe 4 dudit

article, en violation des obligations imposées par la Convention ainsi que par le droit international et la

coutume.

Dans un tel cas, notification sera donnée à la fois au Ministère des Affaires Etrangères et à la mission

intéressée. La valise diplomatique ne sera ouverte qu´avec l´accord du Ministère des Affaires Etrangères.

Les articles introduits en contrebande seront saisis en présence d´un représentant du Ministère et de la

mission.

2. Lorsqu´il existe de solides indications ou de fortes présomptions que de telles violations ont été

commises.

En pareil cas, la valise diplomatique ne sera ouverte qu´avec l´accord du Ministère des Affaires Etrangères et

en présence d´un membre de la mission intéressée. Si l´autorisation d´ouvrir la valise diplomatique n´est pas

accordée, la valise sera réexpédiée à son lieu d´origine.

II. Paragraphe 2 de l´article 37

L´Etat du Qatar n´est pas lié par le paragraphe 2 de l´article 37.

Conformément au paragraphe 2 de son article 51, la Convention est entrée en vigueur pour le Qatar le 6

juillet 1986.

Convention de Sauvegarde des Droits de l´Homme et des Libertés fondamentales, signée à

Rome le 3 novembre 1950.

Protocole N° 4 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l´Homme et des Libertés

fondamentales,

signé à Rome le 16 septembre 1963.

Notification de renouvellement de la République Fédérale d´Allemagne.

(Mémorial 1953,

pp. 1099 et ss., 1185, 1332

Mémorial 1954,

p. 1034

Mémorial 1955,

pp. 1164, 1406

Mémorial 1956,

p.

Mémorial 1962, A, p. 1062

Mémorial 1965, A, pp. 706 et ss.

Mémorial 1968, A, pp. 150 et ss., 591

Mémorial 1970, A, pp. 344, 1173

Mémorial 1972, A, p.

Mémorial 1974, A, pp. 1168 et 1169

Mémorial 1975, A, pp.

307 et 308

Mémorial 1979, A, pp.

32 et ss., 466, 1020, 1490

Mémorial 1980, A, pp.

24 et 25, 487 et 488

Mémorial 1981, A, pp. 1930 et 1931

Mémorial 1982, A, pp. 1843 et 1844, 1936 et 1937

Mémorial 1983, A, pp. 288, 2278

Mémorial 1984, A, pp. 658, 1634

Mémorial 1985, A, pp. 296, 1150, 1366

Mémorial 1986, A, pp. 760, 1707)

II résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 1er juillet 1986 la

République Fédérale d´Allemagne, conformément aux articles 25 et 46 de la Convention désignée ci-dessus et

à l´article 6 du Protocole N° 4, a déclaré renouveler la reconnaissance de la compétence de la Commission

Européenne des Droits de l´Homme (art. 25) ainsi que de la juridiction obligatoire de la Cour Européenne des

Droits de l´Homme (art 46) pour une période de 3 ans à partir du 1er juillet 1986

Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre.

Adhésion de la Guinée Equatoriale.

(Mémorial 1953,

pp.

865, 1052

Mémorial 1962, A, p.

Mémorial 1963, A, p.

Mémorial 1964, A, pp.

623, 1356, 1436

Mémorial 1967, A, pp. 822, 1061

Mémorial 1968, A, pp.

84, 452, 1060

Mémorial 1969, A, pp.

7, 900, 2000

Mémorial 1970, A, pp. 1147, 1172, 1217

Mémorial 1971, A, p. 2022

Mémorial 1972, A, pp. 211, 965, 1185

Mémorial 1973, A, pp. 961, 1158

Mémorial 1974, A, p.

Mémorial 1975, A, p.

Mémorial 1976, A, pp.

36, 691

Mémorial 1977, A, pp. 226, 519, 1293

Mémorial 1978, A, pp. 148, 405, 741

Mémorial 1979, A, pp. 1129, 2360

Mémorial 1981, A, pp. 881, 2122

Mémorial 1983, A, pp.

87, 906, 2316

Mémorial 1984, A, pp. 1110, 1565

Mémorial 1985, A, p.

Mémorial 1986, A, p.

1420)

II résulte d´une notification de l´Ambassade de Suisse qu´en date du 24 juillet 1986, la Guinée Equatoriale a

adhéré aux Conventions désignées ci-dessus.

Lesdites Conventions entreront en vigueur à l´égard de cet Etat le 24 janvier 1987.

Protocole

modifiant l´Accord culturel du 8 octobre

1970 entre le

Grand-Duché de

Luxembourg et la République d´Autriche, signé à Vienne, le 28 novembre 1985.

Entrée en vigueur.

Conformément à son article 4, alinéa 1er, le Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31 juillet

1986 (Mémorial 1986, A, p. 1798 et ss.) entrera en vigueur le 1er novembre 1986.

Loi du 31 juillet 1986 portant approbation du Protocole modifiant l´Accord culturel du 8

octobre 1970 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d´Autriche, signé à

Vienne, le 28 novembre 1985.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A

N° 63 du 20 août 1986, à la page 1798, le document parlementaire de la loi sous rubrique

est à lire: « Doc. parl. n° 3016; sess. ord. 1985-1986 » (au lieu de: doc. parl. n° 3061).

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Pour chaque projet initié au cours de l´année précédent l´octroi d´une subvention, sont attribués les

points suivants

projet inférieur à 500.000 francs

10 points

- projet compris entre 500.000 francs et 1.000.000 francs

20 points

projet supérieur à 1.000.000 francs

25 points.

Chaque projet ne peut être que subventionné une seule fois, même si son exécution porte sur plusieurs

années.

Les seuls projets pris en compte pour le calcul de la subvention sont ceux qui bénéficient

d´un co-financement de l´Etat conformément à la loi du 17 décembre 1985 relative aux subventions

accordées par l´Etat aux projets ou programmes de coopération des O.N.G. luxembourgeoises

d´un co-financement de la Commission des Communautés Européennes à Bruxelles.

Pour la détermination du montant d´un projet ne sont pris en compte que l´apport luxembourgeois, ainsi

que celui de la Commission des Communautés Européennes.

Dans le passage étroit la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à

deux roues sans side-car.

La limitation de la vitesse et l´interdiction de dépassement sont également applicables à l´approche du

passage étroit sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la

réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Les indemnités des experts sont liquidées sur présentation de déclarations des intéressés certifiées

exactes par le Président et le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social.

Chaque coopérant employé par l´O.N.G. au sens de la loi du 13 juillet 1982 relative à la

coopération au développement donne droit à 5 points.

Les conducteurs sont obligés de passer à côté des obstacles formés par l´exécution des travaux

suivant la direction indiquée par le signal D,2.

Le règlement grand-ducal du 7 mars 1977, fixant les indemnités des experts consultés par le

Conseil Economique et Social est abrogé.

Pour chaque permanent employé par l´O.N.G. seront attribués 5 points.

L´approche de la section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 et

A,4b posés à une distance de respectivement 400 m et 200 m.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Ministre des Finances est chargé de l´exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Château de Berg, le 31 août 1986.

Ministre d´Etat

,

Jean

Ministre des Finances,

Jacques Santer

Lois du 31 août 1986 conférant la naturalisation.

Par lois du 31 août 1986 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après

Alves Constanca de Lourdes, épouse Santos André do Nascimento, née le 19 mai 1953 à Sao Joao

Baptista/Porto Novo (Ca p Vert), d emeurant à Useldange.

Arcelin Claude Robert, né le 18 mars 1943 à Silvarouvres (France), demeurant à Dudelange.

Arnbjörnsson Kjartan, né le 20 août 1951 à Nordur-Mulasysla (Islande), demeurant à Moutfort.

Barsotti Luisa, veuve Piccioni Oddo, née le 17 mars 1927 à Differdange, demeurant à Luxembourg.

Bertin Bernard Georges Louis, né le 22 février 1942 à Tucquegnieux (France), demeurant à Aspelt.

Lallement Monique Marie Charlotte, épouse Bertin Bernard Georges Louis, née le 2 avril 1940 à Peltre

(France), demeurant à Aspelt.

Beythan Hans Christoph, né le 30 août 1921 à Berlin-Treptow (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

Bidoli Cordula Catherine Alphonsine, épouse Franck Félix Pierre Nicolas, née le 24 octobre 1957 à

Heinerscheid, demeurant à Luxembourg.

Boonen Severinus Johannes Marie, né le 13 février 1960 à Stramproy (Pays-Bas), demeurant à

Elvange/Beckerich.

Buffadini Adriano, né le 19 avril 1959 à Santa Sofia (Italie), demeurant à Luxembourg-

Capelli Armando Albert, né le 1er avril 1937 à Schifflange, demeurant à Hesperange-Howald.

Castellano Virginio, né le 10 juin 1960 à Codroipo (Italie), demeurant à Rodange.

Corbacio Porzia, épouse Reuter Norbert Jean, née le 15 octobre 1938 à Monopoli (Italie), demeurant à

Grevenmacher.

Damiani Chantai Lina Maria, épouse Fautsch Jean Marie, née le 27 juillet 1957 à Differdange, demeurant à

Oberkorn.

Da Veiga Monteiro Domingos, né le 9 juillet 1944 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Helmdange.

Semedo Monteiro Francisa, épouse Da Veiga Meonteiro Domingos, née le 25 novembre 1953 à Nossa

Senhora da Graça (Cap Vert), demeurant à Helmdange.

,

Decisi Alessandra Eugenia, née le 27 novembre 1959 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.

Delli Zotti Silvana Margherita, épouse Collini Pietro, née le 31 juillet 1941 à Treppo Carnico (Italie),

demeurant à Bettembourg.

Dewalque Claude Nicolas, né le 9 octobre 1945 à Schifflange, demeurant à Limpach.

De Zottis Viviane Concetta, épouse Barone Vincenzo, née le 24 septembre 1955 à Differdange, demeurant

à Niederkorn.

Di Giulio Maria Pina, épouse Giacomini Jean Didier, née le 27 novembre 1957 à Raiano (Italie), demeurant à

Lamadelaine.

Di Nicolo Alessandro, né le 27 octobre 1949 à Fermo (Italie), demeurant à Steinheim.

Dirkse Johannes Gerardus, né le 8 juin 1952 à Mill en Sint Hubert (Pays-Bas), demeurant à Cruchten.

Erbetta Walter, né le 14 janvier 1944 à Fontaneto d´Agogna (Italie), demeurant à Sanem.

Fasoli Eugène, né le 2 janvier 1943 à Dudelange, demeurant à Beckerich.

Feil Maria, épouse divorcée Kuffer Jean, née le 21 décembre 1931 à Zemmer (République fédérale

d´Allemagne), demeurant à Luxembourg.

Ferreira Lima Adriano, né le 24 avril 1931 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Schieren.

Paris Maria da Luz, épouse Ferreira Lima Adriano, née le 6 novembre 1950 à Nossa Senhora da Luz/Sao

Vicente (Cap Vert), demeurant à Schieren.

Fonseca Maria Madalena, épouse Monteiro José André, née le 15 mars 1957 à Santo Crucifixo/Ribeira

Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Gils Walter Albert Jozef Maria, né le 9 novembre 1932 à Turnhout (Belgique), demeurant à Meispelt.

Rombouts Alina Melania, épouse Gils Walter Albert Jozef Maria, née le 12 juillet 1931 à Ravels (Belgique),

demeurant à Meispelt.

Giuliani Adriano, né le 30 octobre 1959 à Pergola (Italie), demeurant à Luxembourg.

Grabherr Madeleine Marie Rosé, épouse Hastert Pierre, née le 14 juillet 1935 à Paris 13e (France),

demeurant à Mertert.

Hautus Victor Marcel, né le 20 octobre 1943 à Audun-le-Tiche (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Gianoli Jeanne, épouse Hautus Victor Marcel, née le 27 janvier 1942 à Luxembourg, demeurant à

Esch-sur-Alzette.

Hebbert Marc Justin, né le 17 mars 1952 à Volmerange-les-Mines (France), demeurant à Dudelange.

Hendriks Martinus Johannes Gerardus, né le 13 octobre 1934 à Grubbenvorst (Pays-Bas), demeurant à

Lieler.

Imhoff Sigrid Elisabeth, épouse Schiltz Nikolas, née le 18 décembre 1946 à Rastatt (République fédérale

d´Allemagne), demeurant à Luxembourg.

Jacobsen Lothar Ernst, né le 29 juillet 1940 à Neuerburg (République fédérale d´Allemagne), demeurant à

Vianden.

Becker Gerda Johanna, épouse Jacobsen Lothar Ernst, née le 8 janvier 1943 à Neuerburg (République

fédérale d´Allemagne), demeurant à Vianden.

Kornelis Hendrik, né le 20 mars 1948 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à Diekirch.

de Lugt Ernstine, épouse Kornelis Hendrik, née le 11 août 1947 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à

Diekirch.

Kubiak Marjan Kasimir, né le 14 février 1942 à Kayl, demeurant à Kayl.

Lakoglu Dimistokli, né le 17 janvier 1944 à Istanbul (Turquie), demeurant à Diekirch.

Avyenaki Maria, épouse Lakoglu Dimistokli, née le 2 février 1950 à Imroz (Turquie), demeurant à Diekirch.

Laube Ursula Therese, épouse Hons Jean, née le 16 juillet 1924 à Menden (République fédérale

d´Allemagne), demeurant à Mondercange.

Legros Renée Madeleine, épouse Töpler Aloyse Christophe Armand François, née le 13 août 1937 à Paris

13e (France), demeurant à Bettembourg.

Lehnertz Helga Katharina, épouse Theis Bruno Michel, née le 25 février 1943 à Lünebach (République

fédérale d´Allemagne), demeurant à Basbellain.

Lima Coelho Maria Augusta, épouse Nascimento

Gomes Januario, née le 20 mai 1955 à Santo

Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Maes Marion Katharina, née le 4 mars 1958 à Neuerburg (République fédérale d´Allemagne), demeurant à

Luxembourg.

Martin Munoz Miguel, né le 17 janvier 1944 à Comares (Espagne), demeurant à Luxembourg.

Gomes da Rocha Albertina, épouse Martin Munoz Miguel, née le 21 décembre 1961 à Nossa Senhora da

Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Meneguzzi Danielle Thérèse Victorine, épouse Bianchini William, née le 20 mars 1957 à Esch-sur-Alzette,

demeurant à Belvaux.

Mengato Nicolas, né le 16 janvier 1939 à Oberkorn, demeurant à Oberkorn.

Mertens Guilio Cornelius, né le 12 juin 1947 à De Panne (Belgique), demeurant à Reckange-sur-Mess.

Meunier Serge Jules Yves Raymond, né le 18 juin 1959 à Bastogne (Belgique), demeurant à Dudelange.

Micheli Edouard, né le 30 mai 1946 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Miet Jean Claude Aimé, né le 21 mai 1943 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Neves da Graça José, né le 8 juillet 1938 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert),

demeurant à Luxembourg.

Paleologu Despina, épouse Kara Dimitri, née le 27 octobre 1947 à Imroz (Turquie), demeurant à Beaufort.

Pitzmann Franz Gerold, né le 21 mars 1953 à Salzburg (Autriche), demeurant à Bivange.

Ramon Franco, né le 22 janvier 1946 à San Stino di Livenza (Italie), demeurant à Alzingen.

Recktenwald Julia Maria, née le 27 avril 1960 à Dirmingen (République fédérale d´Allemagne), demeurant à

Wiltz.

Recktenwald Wendelin, né le 29 décembre 1958 à Dirmingen (République fédérale d´Allemagne),

demeurant à Wiltz.

Rodrigues Luis Teofilo, né le 10 janvier 1958 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert),

demeurant à Bettembourg.

Monteiro Fonseca Maria Isabel, épouse Rodrigues Luis Teofilo, née le 6 avril 1958 à Nossa Senhora do

Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Bettembourg.

Sasson Moshe, né le 11 octobre 1951 à Fès (Maroc), demeurant à Luxembourg.

Sauveur Jean Michel Simon André, né le 23 janvier 1959 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à

Rollingen/Mersch.

Schmidt Daniel, né le 29 janvier 1956 à Amnéville (France), demeurant à Sanem.

Seguin Burkhard Bodo Willi Lutz, né le 29 juillet 1959 à Erlangen (République fédérale d´Allemagne),

demeurant à Kehlen.

Shaikh Saleem Hameed, né le S juin 1950 à Karachi (Pakistan), demeurant à Strassen.

Sieren Christel, veuve Tintinger Charles, née le 30 juillet 1933 à Saarbrücken (République fédérale

d´Allemagne), demeurant à Rumelange.

Silvestrini Joseph, né le 19 avril 1954 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg.

Survaci Istirati né le 25 décembre 1934 à Imroz (Turquie), demeurant à Ettelbruck.

Valletta Leonardo, né le 8 juillet 1958 à Bari (Italie), demeurant à Dudelange.

Vivani Francesco, né le 23 octobre 1957 à Differdange, demeurant à Rodange.

Vorbrink Maria Mathilde, épouse divorcée Fischbach Jean-Pierre, née le 23 septembre 1940 à Trier

(République fédérale d´Allemagne), demeurant à Basbellain.

Wurtz Patrick Lucien, né le 26 juillet 1952 à Bischwiller (France), demeurant à Grosbous.

Zeh Ronald Bert, né le 27 décembre 1943 à Eindhoven (Pays-Bas), demeurant à Holzthum.

van der Valk Ingrid Josephine Maria, épouse Zeh Ronald Bert, née le 18 mai 1942 à Eindhoven (Pays-Bas),

demeurant à Holzthum.

Axelsson Skuli, né le 26 janvier 1925 à Slangerup (Danemark), demeurant à Luxembourg.

Loos Rudolphus Hubertus Carolus, né le 11 février 1961 à Breda (Pays-Bas), demeurant à Bereldange.

Lopes Moreira Alcides, né le 12 mai 1945 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Rocha Isaura Maria, épouse Lopes Moreira Alcides, née le 19 juillet 1957 à Nossa Senhora da Luz/ Sao

Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Marcovici Yeti, épouse Rozencwajg Elo Zisman, née le 23 juillet 1953 à Jaffa (Isarël), demeurant à

Luxembourg.

Monteiro Manuel Zacarias, né le 17 novembre 1947 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap

Vert), demeurant à Colmarberg.

Freitas Lima Maria de Jesus, épouse Monteiro Manuel Zacarias, née le S août 1947 à Nossa Senhora do

Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Colmarberg.

Oliveira Maria das Dores, épouse Dos Reis Manuel Faustino, née le 25 janvier 1950 à Santo Crucifixo/Ribeira

Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Samitz Manfred Oskar, né le 10 février 1947 à Klagenfurt (Autriche), demeurant à Luxembourg.

Tran Chieu, né le 7 mars 1949 à Saigon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.

Duong So Khanh, épouse Tran Chieu, née le 13 mai 1949 à Saigon/Cholon (Vietnam), demeurant à

Luxembourg.

Tran Van Sieu, né le 4 mai 1929 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.

Luu Muoi, épouse Tran Van Sieu, née le 21 mars 1941 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg.

Urmes Heike, née le 31 juillet 1959 à Saarbrücken (République fédérale d´Allemagne), demeurant à

Luxembourg.

Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la

publication au Mémorial B de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation.

Règlement ministériel du 2 septembre 1986 modifiant le règlement ministériel du 28 janvier

1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et

conditionnant

la circulation, l´importation et l´exportation des chiens et des chats.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture,

Le Ministre de la santé,

Le Ministre de l´environnement,

Le Ministre de la justice,

Vu la loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la santé publique;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux,

des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur

la police sanitaire du bétail;

Vu la Décision du Comité des Ministres de l´Union Economique Benelux du 31 mai 1978 M (78) 5 relative

au transfert du contrôle sanitaire des chiens et des chats aux frontières extérieures du territoire du Benelux;

Considérant qu´il y a urgence;

Arrêtent

L´entretien d´un local ou d´une permanence par l´O.N.G. donne droit à 10 points.

Les obstacles formés par l´exécution des travaux doivent être signalés conformément aux

dispositions

de l´article 102 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la

circulation sur toutes les voies publiques.

Pour chaque activité publique, c.à.d. l´organisation d´une conférence, d´un bazar, d´une projection

cinématographique ou d´une exposition, il sera chaque fois attribué 3 points.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l´article 7

modifié de la loi du 14 février 1955 précitée,

Toute O.N.G. qui répond aux conditions de l´article 2 et qui désire recevoir une subvention, doit

Introduire à cet effet une demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération pour le 1er

octobre au plus tard. Cette demande comportera une description détaillée de ses activités de l´année

précédente.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et produira ses effets pendant trois mois à partir de

l´installation du chantier.

Luxembourg, le 19 août 1986.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Règlement grand -ducal du 31 août 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions

du cadre fermé de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l´administration des

établissements pénitentiaires et des

maisons

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les

différentes carrières des administrations et services de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Lorsque le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération est en possession de l´ensemble

des demandes de subvention, il détermine la valeur du point en fonction des disponibilités budgétaires et des

activités des O.N.G., et détermine le montant de chaque subvention.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juillet 1986.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Etrangères ,

au Commerce Extérieur et à la Coopération,

Robert Goebbels

Règlement ministériel du 19 août 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur la

RN 24 entre les points kilométriques 0,100 et 1,000.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques tel qu´il a été modifié dans la suite ;

Arrête