Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février

2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère;

Vu la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains

combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE;

Vu la directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive

1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre de l’Economie et de Notre Ministre de la

Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

A l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains

combustibles liquides, un paragraphe 3 formulé comme suit est ajouté

«3. Les importateurs sont tenus, deux fois par an, d’effectuer ou de faire effectuer, par un organisme agréé à cet

effet, une analyse de la teneur en soufre des combustibles.

Ils doivent envoyer à l’Administration de l’environnement, à la fin de chaque semestre, une copie du résultat

des analyses ainsi qu’un relevé des quantités de combustibles importées et commercialisées sur le territoire

luxembourgeois au cours des six mois précédents.»

Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux

et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en

dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents

de l’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

voies publiques.

A l’endroit ci-après, l’accès à la voie de gauche et à la voie médiane est interdit aux conducteurs de

véhicules destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes

– sur l’A3 (P.K. 13,710 – 11,283), de la frontière française jusqu’à l’échangeur de Dudelange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5t» repris sur un signal de type G,2a.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de

circulation

– sur la N12 (P.K. 47,000 – 47,200) au Heiderscheidergrund.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2, C,14 adapté. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont

également mis en place.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux

colorés lumineux

– sur la N27 (P.K. 39,500 – 46,500) entre Insenborn et Riesenhof.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

A l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place

– sur la N16 (P.K. 7,400) au lieu-dit «Ellange-Gare».

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de

circulation

– sur la N27 (P.K. 23,170 – 24,500) entre Bockholtz-Moulin et le CR317.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les

cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adapté et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont

également mis en place.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation approuve les nouveaux tarifs de l’Entreprise des postes et

télécommunications applicables au premier échelon de poids (jusqu’à 50 grammes) des envois postaux du service postal

universel et fixés comme suit

– 0,70 EUR (soixante-dix centimes) pour le courrier national,

– 0,95 EUR (quatre-vingt-quinze centimes) pour le courrier Export Europe, et

– 1,30 EUR (un euro et trente centimes) pour le courrier Export Monde.

Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre de l’Economie et Notre Ministre de la Santé sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Cabasson, le 24 juillet 2015.

Carole Dieschbourg

Henri

Le Ministre de l’Economie,

Etienne Schneider

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies

publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu le règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies

publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les endroits suivants de la voie publique faisant partie de la voirie de l’Etat sont considérés comme

intersections à sens giratoire

Giratoire

Voie publique

PR

Echangeur Hamm

A1

Rond-point «Gluck»

A3

Rond-point de Merl

A4

Giratoire

Voie publique

PR

Rond-point «Hellange»

A13

Findel

N1

Potaschbierg

N1

Sandweiler-Ouest

N2

Sandweiler-Est

N2

Bous

N2

Cloche d’Or

N4

Leudelange

N4

Grevelsbarriere

N5

Biff

N5

Tossenberg

N6

Mamer-Ouest

N6

Windhof

N6

Echangeur Lorentzweiler

N7

Echangeur Mierscherbierg

N7

Erpeldange

N7

Echangeur Ingeldorf

N7

Friedhaff

N7

Schinker

N7

Hosingen Sud

N7

Wemperhardt

N7

Remerschen

N10

Junglinster «Lënster Bierg»

N11

Echternach St. Croix

N11A

Bridel

N12

Quatre-Vents

N12

Rippweiler-Barrière

N12

Wiltz-Roullgen

N12

Antoniushof

N12

Reckange

N13

Hellange

N13

Heiderscheid

N15

Pommerloch-Sud

N15

Pommerloch-Nord

N15

Echangeur Altwies

N16

Ellange-Gare

N16

Bleesbruck

N17

Wolser-Schéleck

N31

Niederkorn

N31

Porte de Lamadelaine

N31

PED

N31

ZI um Woeller

N32

Rocade de Differdange

N32

Bertrange-Rue de l’Industrie

N34

Bertrange-Rue de Strassen

N35

Giratoire

Voie publique

PR

Ehlerange

N37

Syren-Est

CR132

Echangeur Wasserbillig

CR141B

Dalheim

CR153

Bivange

CR158

Dudelange ZI Riedgen

CR161

Dudelange Eurohub

CR161

Krackelshaff

CR161

Foetz-CEGEDEL

CR164

Echangeur Bridel Giratoire Sud

CR181

Echangeur Bridel Giratoire Nord

CR181

Biirgerkraiz

CR181

Contern

CR226

Z.A. Bourmicht

CR230

Howald

CR231

Hesperange ZA

CR231

Contern «Weiergewan»

CR234

Contern «Rosswenkel»

CR234

Carelshof

CR305

Entrée Parc de Hosingen

CR322

Lentzweiler

CR332B

Bertrange Ecole Européenne

Rue Gaston Thorn

Junglinster «Lycée»

Contourn. de Junglinster

Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits

– aire du poste-frontière, sur les voies mixtes;

– aire du poste-frontière, sur les emplacements réservés à l’administration des Douanes et Accises dans l’exercice

de leurs missions.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les tarifs approuvés par le présent règlement s’appliquent à partir du 1er septembre 2015.

Aux intersections à sens giratoire énumérées à l’article 2, la circulation est réglementée comme suit

(1) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent

céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

(2) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent

passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

(3) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les

flèches du signal.

Cette disposition est indiquée par le signal D,3.

(4) Sur les chaussées aboutissant dans les giratoires énumérés ci-dessous, un passage pour piétons est aménagé à

l’intersection avec le giratoire

Giratoire

Voie publique

PR

Entrées /Sorties

Rond-point de Merl

A4

Dessertes «Est» de l’A4

Findel

N1

Voie d’accès «Sud» de la N1

Voies d’accès à l’aéroport

Potaschberg

N1

Voies d’accès de la N1

Voie d’accès du CR142

Bous

N2

Voies d’accès de la N2

Leudelange

N4

Voie d’accès «Ouest» de la N4

Biff

N5

Toutes les voies d’accès

Tossenberg

N6

Voies d’accès de la N6

Rue Gaston Thorn

Mamer-Ouest

N6

Voies d’accès de la N6

Giratoire

Voie publique

PR

Entrées /Sorties

Voie d’accès du CR102

Windhof

N6

Voie d’accès «Est» de la N6

Voie d’accès de la N13

Voie d’accès du CR110

Echangeur Mierscherbierg

N7

Voie d’accès au dépôt Ponts et

Chaussées

Schinker

N7

Voie d’accès «Nord» de la N7

Voie d’accès «Ouest» du CR322

Junglinster «Lënster Bierg»

N11

Toutes les voies d’accès

Bridel

N12

Voies d’accès de la N12

Voie d’accès «Est» du CR181

Pommerloch-Sud

N15

Voie d’accès «Nord» de la N15

Pommerloch-Nord

N15

Voie d’accès «Sud» de la N15

Ellange-Gare

N16

Toutes les voies d’accès

Bleesbruck

N17

Toutes les voies d’accès

Niederkorn

N31

Voie d’accès «Nord» de la N31

Voie d’accès du CR175A

Bertrange-Rue de l’Industrie

N34

Voies d’accès de la N34

Voie d’accès de la N34A

Bertrange-Rue de Strassen

N35

Toutes les voies d’accès

Ehlerange

N37

Voie d’accès de la N37

Dudelange «Eurohub»

CR161

Voie d’accès «Ouest» du CR161

Voie d’accès Eurohub

Krackelshaff

CR161

Voie d’accès du CR161A

Foetz-CEGEDEL

CR164

Toutes les voies d’accès

Echangeur Bridel Giratoire Sud

CR181

Voie d’accès «Sud» du CR181

Z.A. Bourmicht

CR230

Voies d’accès du CR230

Voie d’accès de la N34A

Howald

CR231

Voie d’accès «Est» du CR231

Hesperange Z.A.

CR231

Voies d’accès du CR231

Contern «Weiergewan»

CR234

Voies d’accès du CR234

Contern «Rosswenkel»

CR234

Voie d’accès «Nord» du CR234

Bertrange-Ecole Européenne

Rue G. Thorn

Rue Gaston Thorn

Voie d’accès «Fly-over»

Voie d’accès Ecole Européenne

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a.

Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à

– 50 km/h, aire du poste-frontière, dans les zones d’approche et

– 30 km/h, aire du poste-frontière, sur les voies mixtes.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 25 juillet 2015.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N27 entre Insenborn et Riesenhof à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 25 juillet 2015.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N16

au lieu-dit «Ellange-Gare».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 30 juillet 2015.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N27 entre Bockholtz-Moulin et le CR317 à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 30 juillet 2015.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015

portant approbation des tarifs de l’Entreprise des postes et télécommunications applicables au

premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel.

Secteur Services postaux

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux, et notamment son article 36 e);

Vu la demande de l’Entreprise des postes et télécommunications du 16 mars 2015 et les informations complémentaires

fournies en date des 13 avril, 24 et 31 juillet 2015;

Arrête

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Luc Tapella

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Les infractions aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de

la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

En cas de contrôle par l’administration des Douanes et Accises ou par la Police Grand-Ducale, les conducteurs

de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5

tonnes doivent, à l’endroit ci-après, suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation

– sur l’A3 (P.K. 11,283 – 13,710), à la hauteur du poste-frontière de Zoufftgen.

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du

véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription 3,5t.

Le règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies

publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé.

Sauf signalisation contraire, l’accès au poste-frontière de Zoufftgen est interdit aux conducteurs de véhicules

et les conducteurs doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation.

Cette disposition est indiquée par les signaux C,2a et D1,a adapté.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 25 juillet 2015

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur l’A3 à

la hauteur du poste-frontière de Zoufftgen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Un plan de situation indiquant les voies telles que mentionnées aux articles 2 et 3 est annexé au présent

règlement, dont il fait partie intégrante.

La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’Administration des Ponts et Chaussées.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Cabasson, le 25 juillet 2015.

et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N12 au Heiderscheidergrund à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons