Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1949 concernant le franc luxembourgeois.

N° 42

Jeudi, le 22 septembre 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag, den 22. September 1949.

Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1949 concernant

le franc luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habili-

tation pour le Gouvernement de réglementer cer-

taines matières ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La parité du franc luxembourgeois

par rapport au franc belge est fixée comme suit

Un franc luxembourgeois = un franc belge.

L´annexe Il à l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 est modifiée comme suit (5) ;

1° Les inscriptions afférentes aux numéros du tarif 63a, 122c2 et 127a sont remplacées conformément

au tableau ci-après

N° du tarif.

Produits.

Régime préférentiel.

63a

Café non torréfié.

Réduction du droit à 50 p. c. du taux fixé par le tarif

pour un contingent annuel de 18.000 tonnes du

Congo belge ou des territoires administrés par l´Etat

belge en Afrique et pour une quantité égale des

territoires néerlandais d´outre-mer.

122c1 et 2

Sucres bruts et cristallisés.

Exemption pour un contingent annuel total de 8.000

tonnes de sucres du Congo belge ou des territoires

administrés par l´Etat belge en Afrique et pour une

quantité égale des territoires néerlandais d´outre-mer.

127a

Cacao en fèves, brut.

Réduction du droit à 50 p. c. du taux fixé par le tarif

pour un contingent annuel de 3.000 tonnes du Congo

belge ou des territoires administrés par l´Etat belge

en Afrique et pour une quantité égale des territoires

néerlandais d´outre-mer.

2 ° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le 22 septembre 1949.

Luxembourg, le 22 septembre 1949.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Aloyse Hentgen.

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel

du 7 septembre 1949 réglant l´application des franchises en matière de douane.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 sep-

tembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole

de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1) ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 29 août 1949 réglant l´application des franchises en matière de douane ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1949.

Bruxelles, le 29 août 1949.

s. H. LIEBAERT.

(1) Mém. 1947, annexe 3, p. XIX.

(2) Mém. 1947, p. 1021.

(3) Mém. 1947, p. 1058/1072.

(4) Mém. 1948, p. 1098.

(5) Mém. 1947, p. 1074.









Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL.;

Rectificatif N° 9 au Tarif International pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,

la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, d´autre part.

 1 septembre 1949.

Rectificatif N° 4 au Tarif International pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1er septembre 1949.

Nouvelle édition du Règlement Provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-

Duché de Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Norvège et la Suède, d´autre part.  15 août 1949.

Rectificatif N° 3 au Tarif International pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, la Tché-

coslovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par : 1° les zones française, britannique et américaine

d´occupation

en Allemagne ; 2° l´Autriche. 

1er septembre 1949.

9° Supplément au Tarif International pour le transport des voyageurs, des bagages et des voyageurs

en groupes entre la Grande-Bretagne, d´une part, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre

part, par les voies d´Ostende-Dover, Calais-Dover (Folkestone) et Anvers-Harwich.  1e r septembre 1949.

Avis.  P. T. T.  Une cabine téléphone publique, qui s´occupe également de l´acceptation et de la

remise de télégrammes, a été installée dans la localité de Mecher (Clervaux).  13 septembre 1949.

Avis.  Assurances.  Par arrêté grand-ducal du 19 août 1949 la compagnie d´assurances contre l´in-

cendie à Saint-Gall « L´HELVETIA », a été autorisée à faire dans le Grand-Duché de Luxembourg des

opérations d´assurances contre l´incendie et le vol avec effraction. Ladite compagnie vient de déposer dans

la Caisse de l´Etat le cautionnement prescrit par la loi et les règlements en vigueur sur la matière.

Par décision en date de ce jour, Monsieur Henry Nicolay, demeurant à Luxembourg, a été agréé comme

mandataire général de ladite compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg.

En exécution de l´article 2 N° 3 a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations

d´assurance, Monsieur Nicolay a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch

chez Me Emile Reiles, avocat-avoué à Diekirch.  13 septembre 1949.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 septembre 1946 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Steinsel en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Sas Gertrude, épouse

Baum Charles, née le 4 novembre 1921 à Amsterdam, demeurant à Heisdorf, a acquis la qualité de Luxe-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Pétange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Eugène Elianne, épouse Linden René,

née le 30 juin 1919 à Aubange, demeurant à Rodange a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 27 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-

Alzette en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Hein Marie-Justine, épouse Maquil Edmond-

Jean-Nicolas, née le 25 mars 1922 à Hayange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Differdange en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Ostert Joseph-Michel, né le

18 août 1906 à Osweiler, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 19 août 1949, le sieur Theis Nicolas-Jean, né le 13 septembre 1899

à Geichlingen, demeurant à Diekirch, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu

de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 1er septembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Diekirch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Schifflange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Peters Irène-Elisabeth-Marguerite,

épouse Brochmann Roger-Valentin, née le 12 août 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant actuellement à

Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Frisange en vertu de l´art. 19, 3° de la loi du 9 mars 1940, la dame Haas Marie-Suzanne, épouse New Victor,

née le 14 janvier 1920 à Soest, demeurant à Aspelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Jury d´examen.  Par dérogation à l´avis du 1er septembre 1949 publié à la page 939 du Mémorial

de l´année en cours, les dates des examens pour la collation des grades en sciences physiques et mathématiques

sont fixées comme suit

L´examen écrit aura lieu le lundi, 26 et le mardi, 27 septembre, chaque fois de 9 heures à midi et de

15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées : pour M. Pierre Foehr au mercredi, 28 septembre, à 16 h. ; pour M. Schalbar

au jeudi, 29 septembre, à 14 h. ; pour M. Weimerskirch au même jour, à 16 h. ; pour M. Bruck au vendredi,

30 septembre, à 16 h. ; pour M. Jean Foehr au samedi, 1er octobre, à 16 h. ; pour M. Hoffmann au lundi,

3 octobre, à 16 h. ; pour Melle Juckum au mercredi, 5 octobre, à 16 h. ; pour M. Thill au jeudi, 6 octobre,

à 14 h. ; pour M. Sinner au même jour, à 16 h. ; pour M. Schmit au vendredi, 7 octobre, à 16 h. ; pour M.

Hallé au samedi, 8 octobre, à 16 h.

L´épreuve pratique de M. Hoffmann aura lieu le mercredi 28 septembre, de 14 à 18 h. et le jeudi, 29 sep-

tembre, de 8 à 18 heures.  16 septembre 1949.

Enseignement.  Office du film scolaire.  Par arrêté ministériel du 13 septembre 1949 les appareils-

projecteur « Ampro-Premier 20. Serial N° 70956 » et « Ampro-Compact, 16 mm sonore, Serial N° 95327 »

sont agréés comme instruments didactiques dans les écoles du Grand-Duché.  13 septembre 1949.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L´arrêté ministériel belge précité du 29 août 1949 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1 er septembre 1949.

(1) Mémorial 1947, page 727.

Luxembourg, le 7 septembre 1949.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Aloyse Hentgen.

Arrêté ministériel belge du 29 août 1949, réglant l´application des franchises en matière de douane.

Le Ministre des Finances,

Vu les Dispositions préliminaires, § 17, du tarif des droits d´entrée annexé à la Convention douanière

belgo-luxembourgeoise-néerlandaise,(1) approuvée par la loi du 5 septembre 1947 (2) ;

Vu l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947 réglant l´application des franchises en matière de douane (3),

modifié par l´arrêté ministériel du 28 septembre 1948 (4) ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat;

Sur la proposition du Conseil Administratif des Douanes,

Arrête