Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant

introduction du service militaire obligatoire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Considérant que la sécurité du pays et les obli-

gations internationales du Grand-Duché exigent

l'introduction du service militaire obligatoire;

Considérant qu'en présence de la situation

actuelle et eu égard à l'urgence de la mesure envi-

sagée il est impossible d'avoir recours à la procédure

normale ;

Vu Notre arrêté du 14 juin 1944 relatif à la

réforme de l'organisation militaire ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Le service militaire obligatoire est

introduit au Grand-Duché. La durée du service

militaire est fixée à 1 an, suivi de rappels pério-

diques d'entraînement de 1 à 3 mois.

Le Gouvernement est autorisé à pro-

céder dans les différents services et administrations

publics à une enquête sur l'attitude des fonction-

naires et employés durant l'occupation.

Il sera procédé à la formation de batail-

lons d'infanterie et d'autres armes suivant les

besoins militaires tant nationaux qu'internationaux.

Chaque bataillon comprend 43 officiers, 136

sous-officiers et 830 caporaux et soldats.

Le cadre des officiers comprend deux majors,

dont un chef de bataillon,

5 à 8 capitaines-commandants ou capitaines,

1 officier-médecin,

15 à 18 lieutenants en premier et lieutenants,

14 officiers-aspirants,

Un ou plusieurs officiers peuvent être nommés

par Nous. Nos aides-de-camp en service extra-

ordinaire.

Les fonctionnaires et employés des

services et administrations publics sont tenus de

prêter leur concours à cette enquête qui se fera

dans la forme à prescrire par instruction minis-

térielle.

Le recrutement pour les bataillons sera

fixé par le Gouvernement en Conseil.

Les membres de Notre Gouvernement

sont chargés, chacun dans la sphère de ses attri-

butions, de l'exécution du présent arrêté.

Londres, le 30 novembre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères.

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Charlotte.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l . , Luxembourg.

Notre Ministre de la Force Armée est

chargé de prendre par règlement d'administration

et de service toutes les mesures nécessaires à l'or-

ganisation et à l'administration des bataillons.

Notre arrêté du 14 juin 1944 susmentionné

est rapporté et remplacé par le présent arrêté.

Toutes les dispositions incompatibles avec celles

qui précèdent sont abrogées.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Ministre de la Force Armée est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera

en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Londres, le 30 novembre 1944.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, le 15 décembre 1944.

N°

Freitag, den 15. Dezember 1944.

Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 autorisant

le Gouvernement à procéder à une enquête

administrative.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau etc., etc., etc. ;

Considérant qu'il importe dans l'intérêt de la

paix intérieure de faire cesser l'équivoque créée

par l'affiliation durant l'occupation de serviteurs

publics à des organisations antinationales par la

constatation des circonstances dans lesquelles cette

affiliation s'est produite ;

Considérant qu'il y a lieu d'établir les colla-

borations coupables en vue de l'épuration des

services publics ;

Considérant d'autre part qu'il y a lieu de relever

comme elle le mérite, l'attitude courageuse et

patriotique de ceux qui, bravant tous les dangers

et menaces, ont refusé toute espèce de compromis

avec l'ennemi ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939 portant extension de ta compétence du

pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons