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Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S . A . R , Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le jeudi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la cam

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S . A . R , Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le jeudi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la cam

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 16 janvier 1936.

N° 4.

Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S . A . R ,

Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le

jeudi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum

sera chanté le même jour à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche

suivant, 26 janvier, immédiatement après la grand'messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de

cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouver-

nement, par l'intermédiaire des commissaires de districts ; le rapport de la ville de Luxembourg sera

envoyé directement. — 15 janvier 1936.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant

le programme des travaux à exécuter par

l'administration des travaux publics, pendant

l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation

des chômeurs forcés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouver-

nement à émettre un emprunt de 50 millions de

francs pour l'exécution de travaux extraordinaires

de chômage ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation

Est approuvé le programme des tra-

vaux à exécuter par l'administration des travaux

publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt

de l'occupation des chômeurs forcés.

Ce programme forme annexe au présent arrêté.

Großh. Beschluß vom 8. Januar 1936, wodurch das

Programm der durch die Bauverwaltung wäh-

rend des Rechnungsjahres 1936 auszuführen-

den Notstandsarbeiten genehmigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935 wo-

durch die Regierung zur Auflegung einer 50-Millio-

nenanleihe für die Ausführung außerordentlicher

Notstandsarbeiten ermächtigt wird ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, sowie nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation

Das Programm der durch die Bauver-

waltung zur Beschäftigung der Notstandsarbeiter

während des Rechnungsjahres 1936 auszuführenden

Arbeiten wird genehmigt.

Dieses Programm ist gegenwärtigem Beschluß als

Anlage beigefügt.

MemoriaI

Donnerstag, 16. Januar 1936.

Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1936.

Le nombre, l'emplacement et le ressort

des stations d'étalons pour le service de la monte

en 1936 sont fixés d'après les indications du tableau

annexé contenant les noms des propriétaires des

étalons admis pour la saillie des juments d'autrui

pendant 1936, ainsi que les renseignements portés

au registre tenu par la commission chargée de les

examiner.

Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1936.

Die Zahl, der Ort und der Bezirk der

Hengstestationen für den Beschäldienst während 1936

werden nach Maßgabe der Angaben der nachsteh-

enden Liste, welche die Namen der Eigentümer der

für 1936 zur Beschälung fremder Stuten angekör-

ten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von

der Körungskommission geführten Register enthal-

tenen Aufschlüsse festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 8 janvier 1936.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit

(Annexe.)

Programme des travaux de chômage à exécuter pendant l'exercice 1936.

A. Pays en général.

Salaire des ouvriers

Transport et cylindrage de laitier concassé préparé par le service de chômage de

l'Etat

B. Arrondissement de Luxembourg.

1° Routes

Elargissement de la rue Laurent Ménager à Luxembourg

Route № 7, de Luxembourg à Diekirch, section comprise entre Beggen et Walfer-

dange, sur le territoire de la commune de Walferdange : Modernisation et

aménagement de pistes cyclables

Route n° 6, de Luxembourg à Arlon : aménagement du Tossenberg

Route n° 4, de Luxembourg à Esch, 1er lot : ouvrages d'art (Ponts à Pont-

pierre)

Route n° 5, de Luxembourg à Longwy : redressement à l'intérieur de Schou-

weiler

Pavage mosaïque à Merl

Route n° 13, dite des 3 Gantons : redressement de la traversée de Frisange

Route n° 3, de Luxembourg à Thionville : élargissement et pose de rails à gorge

entre Hohwald et Hespérange (sans la fourniture de rails)

Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr

2° Chemins repris

Redressement du chemin repris de Hassel par Filsdorf à Ellange entre les

P. K. 18—19

Redressement du chemin repris entre Olm et Kehlen

Chemin repris de Remich à Mondorf : élargissement et redressement entre les

P.K. 1,5—7

Redressement entre Remich et Bech-Kleinmacher

Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr

3° Chemins vicinaux

De Gœtzange au chemin repris de Cap à Olm, au lieu dit « Kreutzweg » : redresse-

ment

De Hunsdorf à Prettingen : redressement

3.000.000

850.000

230.000

250.000

300.000

500.000

450.000

350.000

250.000

200.000

650.000

115.000

125.000

150.000

530.000

450.000

110.000

200.000

3.850.000

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung

gegenwärtigen

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird,

betraut.

Schloß Berg, den 8. Januar 1936.

Charlotte.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

Et. Schmit.

Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1936, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Prum, juge de paix du canton de Clervaux. — 13 janvier 1936.

Avis. — Emprunts communaux.

Commune de Troisvierges. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 200.000 fr. 6%

de 1929 de la commune de Troisvierges sont appelées au remboursement à partir du 1er avril 1936.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Ardennaise de Crédit Agricole, à Troisvierges. —

9 janvier 1936.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 janvier 1936, le livret n° 275529 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par

un nouveau. — 10 janvier 1936.

Radio Junglinster à Blumenthal : ouverture à neuf

De Tuntange à Greisch : redressement et mise en état

Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr..

C. Arrondissement de Diekirch.

1° Routes

Route n° 19, de Diekirch à Wasserbillig : élargissement entre Bollendorf et Weiler-

bach, P. K. 22—24

Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr

2° Chemins repris

Urspelt-Fischbach : redressement entre les P. K. 3—5

Hoscheid-Gœbelsmühle : élargissement entre les P.K. 14—15

Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr

3° Chemins vicinaux

Lipperscheid-Niederschlinder : ouverture à neuf, III. lot

Eselborn-Lentzweiler : redressement

Tadler-Heiderscheid : redressement 1er lot

Antoniushof-Neumühle : redressement

Schandel-Reimberg : redressement

Derenbach-Grümmelscheid : mise en état II

me lot

Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr

300.000

125.000

415.000

200.000

220.000

250.000

230.000

350.000

500.000

200.000

150.000

200.000

120.000

100.000

130.000

5.700.000

9.550.000

2.650.000

12.200.000

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 novembre 1935, le conseil communal de Mersch a

modifié les taxes de corbillard à percevoir dans cette commune. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 2 janvier 1936.

Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de

la monte des étalons admis pour 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, con-

cernant l'amélioration de la race chevaline ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1935, concernant l'exa-

men des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1936 ;

Vu le registre d'inscription des étalons examinés

et admis pour la monte pendant l'année 1936 par

la commission d'expertise ;

Sur la proposition de la commission d'expertise

des étalons ;

Arrête

Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1936.

Les étalons séjourneront les samedi et

dimanche de chaque semaine à la station leur

assignée. Pour les localités rattachées à la station

principale, le service de la saillie pourra se faire

après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de

juments.

Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1936.

Samstags und Sonntags einer jeden

Woche müssen die Hengste auf dem ihnen Zugewie-

senen Stationsort verbleiben. Für die übrigen Ort-

schaften des Stationsbezirks kann der Beschäldienst

durch Vereinbarung zwischen Hengstehalter und Stu-

tenbesitzer geregelt werden.

Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1936.

Le présent arrêté, ainsi que le tableau

annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans

toutes les communes du Grand-Duché. Un exem-

plaire sera transmis à chaque station de gendarmerie.

Luxembourg, le 14 janvier 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 14. Januar 1936, betreffend den

Beschäldienst der für 1936 angekörten Hengste.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15. Okto-

ber 1935, über die Veredelung der Pferderasse ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. Oktober

1935, betreffend die Untersuchung der für das Jahr

1936 zur Beschälung bestimmten Hengste ;

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von

der Schaukommission untersucht und zur Bespring-

ung während 1936 angekört worden sind ;

Auf den Antrag der Schaukommission ;

Beschließt

Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1936.

Dieser Beschluß wird nebst der beige-

fügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und in

allen Gemeinden des Großherzogtums

öffentlich

angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendar-

meriestation zugestellt.

Luxemburg, den 14. Januar 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

№ d'ordre

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon

Decker Henri, cultivateur

à Hovelange.

Delaporte Jos., cultivateur

à Weiler (Clervaux).

Dupont J.-P., cultivateur

à Asselborn.

Grechen Em., cultivateur à

Wecker.

Hansen Jean, cultivateur

à Hivange.

Hilbert Alphonse, cultiva-

teur à Colpach.

Kauffmann Cam., cultiva-

teur à Bergem.

Mathey Cam., cultivateur

à Stegen.

Majerus Jean, cultivateur

à Selscheid.

Taille en cm.

Age — Ans

Signalement de l'étalon

Robe et marques particulières.

Belge. — Bai, en tête, une bal-

zane postérieure gauche.

Belge. — Aubère en tête.

Belge. — Alezan, liste en tête,

balzane chaussée au posté-

rieur gauche.

Belge. — Rouan.

Belge. — Rouan.

Belge. — Bai, en tête.

Belge. — Bai, en tête.

Belge. — Bai foncé, liste en tête.

Belge. — Alezan brûlé, liste pro-

longée jusqu'entre naseaux, pe-

lote lèvre supérieure.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte

Hovelange. — Les localités des com-

munes de Beckerich, Rédange,

Ell, Saeul, Tuntange et Useldange

à l'exception des sections d'Ever-

lange et de Schandel.

Weiler. — Les localités des com-

munes de Bœvange, Hachiville,

Weiswampach et Heinerscheid.

Asselborn. — Les localités des com-

munes d'Asselborn, de Troisvierges

et Heinerscheid.

Wecker. — Les localités des com-

munes de Biver, Betzdorf, Flax-

weiler, Rodenbourg et Manternach.

Hivange. — Les localités des com-

munes de Garnich, Clemency, Dip-

pach et Bascharage.

Colpach. — Les localités des com-

munes de Redange, Ell, Perlé,

Folschette et Beckerich.

Bergem. — Les localités des com-

munes de Kayl, Schifflange, Bet-

tembourg, Dudelange et Monder-

cange.

Stegen. — Les localités des com-

munes de Ermsdorf, Nommern,

Schieren, Ettelbruck, Erpeldange,

Diekirch, Fouhren et Bastendorf.

Selscheid. — Les localités des com-

munes de Eschweiler, Munshausen,

Clervaux, Hosingen, Putscheid,

Hoscheid, Consthum, Kautenbach

et Heinerscheid,

Majerus Hub., cultivateur

à Derenbach.

Majerus Hub., cultivateur

à Derenbach.

Mersch Mich., cultivateur

à Berschbach.

Neu Henri, cultivateur à

Kitzebour (Larochette).

D r Alex Reiffer, vétérinaire

à Bascharage.

Schleich Em., cultivateur à

Oberfeulen.

Schumacher Jean, cultiva-

teur à Gœtzange.

Syndicat de Biver.

Syndicat de Grosbous.

Indigène. — Rouan, grande bal-

zane postérieure droite.

Belge. — Bai, liste en tête, deux

balzanes postérieures.

Indigène. — Aubère.

Belge. — Rouan.

Pur-sang. — Noir.

Belge. — Rouan, en tête, liste

prolongée jusqu'entre naseaux.

Belge. — Bai, liste en tête,

ladres aux deux lèvres.

Belge. — Alezan, en tête.

Belge. — Rouan.

Derenbach. — Les localités des com-

munes de Oberwampach,

Bœ-

vange, Winseler, Harlange, Bou-

laide, Bigonville, Arsdorf et la

section de Rambrouch.

Derenbach. — Les mêmes comme

pour le n° 10.

Mamer. — Neumaxmuhle. — Les

localités des communes de Mamer,

Kehlen, Bertrange et Strassen.

Kitzebourg. — Les localités des com-

munes de Medernach, Larochette,

Heffingen, Waldbillig, Beaufort,

Berdorf, Consdorf et Junglinster.

Bascharage. — Admis pour la saillie

de juments pur-sang et demi-sang.

Oberfeulen. — Les localités des com-

munes de Heiderscheid, Mertzig,

Ettelbruck, Feulen, Erpeldange,

Diekirch, Colmar et les sections de

Kehmen et de Michelbuch.

Gœtzange. — Les localités des com-

munes de Kœrich, Hobscheid,

Septfontaines et Steinfort.

Weidigerhof. — Les localités des

communes

de Biver, Betzdorf,

Bech,

Rodenbourg, Flaxweiler,

Grevenmacher, Manternach, Cons-

dorf, Echternach, Mompach et la

section de Graulinster.

Grosbous. — Les localités des com-

munes de Grosbous, Wahl, Bett-

born et les sections d'Everlange

et de Schandel de la commune

d'Useldange.

Syndicat de Mersch.

Syndicat de Reckange-s.-M.

Syndicat de Rœser.

Baron de Tornaco, proprié-

taire à Sanem.

Le même.

Belge. — Alezan, en tête, balzane

au postérieur gauche.

Belge. — Alezan foncé, en tête.

Belge. — Bai.

Belge. — Bai.

Belge. — Gris de fer.

Berschbach (Mersch). — Les localités

des communes de Mersch, Bissen,

Colmar, Bœvange-s.-A., Fischbach,

Nommern, Lintgen, Lorentzweiler,

Steinsel et Tuntange.

Reckange. — Les localités des com-

munes de Reckange, Leudelange,

Dippach et la section de Pontpierre.

Crauthem. — Les localités des com-

munes de Hesperange, Rœser, Con-

tern, Leudelange

et

Weiler-la-

Tour.

Château de Sanem. — Les localités

des communes de Sanem, Pétange,

Differdange et Bascharage.

Château de Sanem. — Les localités

des communes de Sanem, Pétange,

Differdange et Bascharage.

Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1930.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1936,

a donné le résultat suivant

9 obligations à 500 florins ou fr. lux. 7215.

38 obligations à 1000 florins ou fr. lux. 14.430.

Les obligations n° 2052 et n° 5741 à fl. 1000 ou fr. lux. 14.430, remboursables le 1er mars 1935, n'ont

pas encore présentées au remboursement.

Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois en florins P. B.

A Amsterdam, aux guichets de MM. Mendelssohn & Co., Amsterdam, de la Nederlandsche Handel

Maatschappij, N. V., de MM. Pierson & Co. et de la Banque de Paris et des Pays-Bas ;

A Rotterdam, aux guichets de MM. R. Mees et Zoonen ;

Ou au choix du porteur en francs luxembourgeois

Aux guichets de la Banque de la Société Générale de Belgique et de MM. Alfred Levy &Cie, Lu

Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 14 janvier 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Gralingen

Putscheid

Merscheid

Weiler

Désignation

de l'emprunt

36.000 fr.

4% de 1918

Date de

l'échéance

1er janvier

1936.

Numéros sortis au tirage

21, 22.

50, 51, 53, 58.

13, 14.

Caisse chargée du

remboursement

Caisse communale.

10 janvier 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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