Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S . A . R , Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le jeudi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la cam
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 16 janvier 1936.
N° 4.
Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S . A . R ,
Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le
jeudi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum
sera chanté le même jour à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche
suivant, 26 janvier, immédiatement après la grand'messe.
Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.
Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de
cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouver-
nement, par l'intermédiaire des commissaires de districts ; le rapport de la ville de Luxembourg sera
envoyé directement. — 15 janvier 1936.
Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant
le programme des travaux à exécuter par
l'administration des travaux publics, pendant
l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation
des chômeurs forcés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouver-
nement à émettre un emprunt de 50 millions de
francs pour l'exécution de travaux extraordinaires
de chômage ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
travaux publics, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Est approuvé le programme des tra-
vaux à exécuter par l'administration des travaux
publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt
de l'occupation des chômeurs forcés.
Ce programme forme annexe au présent arrêté.
Großh. Beschluß vom 8. Januar 1936, wodurch das
Programm der durch die Bauverwaltung wäh-
rend des Rechnungsjahres 1936 auszuführen-
den Notstandsarbeiten genehmigt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935 wo-
durch die Regierung zur Auflegung einer 50-Millio-
nenanleihe für die Ausführung außerordentlicher
Notstandsarbeiten ermächtigt wird ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
öffentlichen Arbeiten, sowie nach Beratung der
Regierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Das Programm der durch die Bauver-
waltung zur Beschäftigung der Notstandsarbeiter
während des Rechnungsjahres 1936 auszuführenden
Arbeiten wird genehmigt.
Dieses Programm ist gegenwärtigem Beschluß als
Anlage beigefügt.
MemoriaI
Donnerstag, 16. Januar 1936.
Le nombre, l'emplacement et le ressort
des stations d'étalons pour le service de la monte
en 1936 sont fixés d'après les indications du tableau
annexé contenant les noms des propriétaires des
étalons admis pour la saillie des juments d'autrui
pendant 1936, ainsi que les renseignements portés
au registre tenu par la commission chargée de les
examiner.
Die Zahl, der Ort und der Bezirk der
Hengstestationen für den Beschäldienst während 1936
werden nach Maßgabe der Angaben der nachsteh-
enden Liste, welche die Namen der Eigentümer der
für 1936 zur Beschälung fremder Stuten angekör-
ten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von
der Körungskommission geführten Register enthal-
tenen Aufschlüsse festgesetzt.
Notre Directeur général des travaux
publics est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 8 janvier 1936.
Charlotte.
Le Directeur général des travaux publics,
Et. Schmit
(Annexe.)
Programme des travaux de chômage à exécuter pendant l'exercice 1936.
A. Pays en général.
Salaire des ouvriers
Transport et cylindrage de laitier concassé préparé par le service de chômage de
l'Etat
B. Arrondissement de Luxembourg.
1° Routes
Elargissement de la rue Laurent Ménager à Luxembourg
Route № 7, de Luxembourg à Diekirch, section comprise entre Beggen et Walfer-
dange, sur le territoire de la commune de Walferdange : Modernisation et
aménagement de pistes cyclables
Route n° 6, de Luxembourg à Arlon : aménagement du Tossenberg
Route n° 4, de Luxembourg à Esch, 1er lot : ouvrages d'art (Ponts à Pont-
pierre)
Route n° 5, de Luxembourg à Longwy : redressement à l'intérieur de Schou-
weiler
Pavage mosaïque à Merl
Route n° 13, dite des 3 Gantons : redressement de la traversée de Frisange
Route n° 3, de Luxembourg à Thionville : élargissement et pose de rails à gorge
entre Hohwald et Hespérange (sans la fourniture de rails)
Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr
2° Chemins repris
Redressement du chemin repris de Hassel par Filsdorf à Ellange entre les
P. K. 18—19
Redressement du chemin repris entre Olm et Kehlen
Chemin repris de Remich à Mondorf : élargissement et redressement entre les
P.K. 1,5—7
Redressement entre Remich et Bech-Kleinmacher
Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr
3° Chemins vicinaux
De Gœtzange au chemin repris de Cap à Olm, au lieu dit « Kreutzweg » : redresse-
ment
De Hunsdorf à Prettingen : redressement
3.000.000
850.000
230.000
250.000
300.000
500.000
450.000
350.000
250.000
200.000
650.000
115.000
125.000
150.000
530.000
450.000
110.000
200.000
3.850.000
Unser General-Direktor der öffentlichen
Arbeiten ist mit der Ausführung
gegenwärtigen
Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird,
betraut.
Schloß Berg, den 8. Januar 1936.
Charlotte.
Der General-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
Et. Schmit.
Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1936, démission honorable de ses fonctions
a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Prum, juge de paix du canton de Clervaux. — 13 janvier 1936.
Avis. — Emprunts communaux.
Commune de Troisvierges. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 200.000 fr. 6%
de 1929 de la commune de Troisvierges sont appelées au remboursement à partir du 1er avril 1936.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Ardennaise de Crédit Agricole, à Troisvierges. —
9 janvier 1936.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 janvier 1936, le livret n° 275529 a été
déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par
un nouveau. — 10 janvier 1936.
Radio Junglinster à Blumenthal : ouverture à neuf
De Tuntange à Greisch : redressement et mise en état
Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr..
C. Arrondissement de Diekirch.
1° Routes
Route n° 19, de Diekirch à Wasserbillig : élargissement entre Bollendorf et Weiler-
bach, P. K. 22—24
Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr
2° Chemins repris
Urspelt-Fischbach : redressement entre les P. K. 3—5
Hoscheid-Gœbelsmühle : élargissement entre les P.K. 14—15
Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr
3° Chemins vicinaux
Lipperscheid-Niederschlinder : ouverture à neuf, III. lot
Eselborn-Lentzweiler : redressement
Tadler-Heiderscheid : redressement 1er lot
Antoniushof-Neumühle : redressement
Schandel-Reimberg : redressement
Derenbach-Grümmelscheid : mise en état II
me lot
Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr
300.000
125.000
415.000
200.000
220.000
250.000
230.000
350.000
500.000
200.000
150.000
200.000
120.000
100.000
130.000
5.700.000
9.550.000
2.650.000
12.200.000
Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 novembre 1935, le conseil communal de Mersch a
modifié les taxes de corbillard à percevoir dans cette commune. — Cette modification a été dûment
approuvée et publiée. — 2 janvier 1936.
Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de
la monte des étalons admis pour 1936.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, con-
cernant l'amélioration de la race chevaline ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1935, concernant l'exa-
men des étalons destinés à la monte pendant
l'année 1936 ;
Vu le registre d'inscription des étalons examinés
et admis pour la monte pendant l'année 1936 par
la commission d'expertise ;
Sur la proposition de la commission d'expertise
des étalons ;
Arrête
Les étalons séjourneront les samedi et
dimanche de chaque semaine à la station leur
assignée. Pour les localités rattachées à la station
principale, le service de la saillie pourra se faire
après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de
juments.
Samstags und Sonntags einer jeden
Woche müssen die Hengste auf dem ihnen Zugewie-
senen Stationsort verbleiben. Für die übrigen Ort-
schaften des Stationsbezirks kann der Beschäldienst
durch Vereinbarung zwischen Hengstehalter und Stu-
tenbesitzer geregelt werden.
Le présent arrêté, ainsi que le tableau
annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans
toutes les communes du Grand-Duché. Un exem-
plaire sera transmis à chaque station de gendarmerie.
Luxembourg, le 14 janvier 1936.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 14. Januar 1936, betreffend den
Beschäldienst der für 1936 angekörten Hengste.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15. Okto-
ber 1935, über die Veredelung der Pferderasse ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. Oktober
1935, betreffend die Untersuchung der für das Jahr
1936 zur Beschälung bestimmten Hengste ;
Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von
der Schaukommission untersucht und zur Bespring-
ung während 1936 angekört worden sind ;
Auf den Antrag der Schaukommission ;
Beschließt
Dieser Beschluß wird nebst der beige-
fügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und in
allen Gemeinden des Großherzogtums
öffentlich
angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendar-
meriestation zugestellt.
Luxemburg, den 14. Januar 1936.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
№ d'ordre
Propriétaire ou détenteur
de l'étalon
Decker Henri, cultivateur
à Hovelange.
Delaporte Jos., cultivateur
à Weiler (Clervaux).
Dupont J.-P., cultivateur
à Asselborn.
Grechen Em., cultivateur à
Wecker.
Hansen Jean, cultivateur
à Hivange.
Hilbert Alphonse, cultiva-
teur à Colpach.
Kauffmann Cam., cultiva-
teur à Bergem.
Mathey Cam., cultivateur
à Stegen.
Majerus Jean, cultivateur
à Selscheid.
Taille en cm.
Age — Ans
Signalement de l'étalon
Robe et marques particulières.
Belge. — Bai, en tête, une bal-
zane postérieure gauche.
Belge. — Aubère en tête.
Belge. — Alezan, liste en tête,
balzane chaussée au posté-
rieur gauche.
Belge. — Rouan.
Belge. — Rouan.
Belge. — Bai, en tête.
Belge. — Bai, en tête.
Belge. — Bai foncé, liste en tête.
Belge. — Alezan brûlé, liste pro-
longée jusqu'entre naseaux, pe-
lote lèvre supérieure.
Désignation de la station
et des localités
où l'étalon peut être
employé à la monte
Hovelange. — Les localités des com-
munes de Beckerich, Rédange,
Ell, Saeul, Tuntange et Useldange
à l'exception des sections d'Ever-
lange et de Schandel.
Weiler. — Les localités des com-
munes de Bœvange, Hachiville,
Weiswampach et Heinerscheid.
Asselborn. — Les localités des com-
munes d'Asselborn, de Troisvierges
et Heinerscheid.
Wecker. — Les localités des com-
munes de Biver, Betzdorf, Flax-
weiler, Rodenbourg et Manternach.
Hivange. — Les localités des com-
munes de Garnich, Clemency, Dip-
pach et Bascharage.
Colpach. — Les localités des com-
munes de Redange, Ell, Perlé,
Folschette et Beckerich.
Bergem. — Les localités des com-
munes de Kayl, Schifflange, Bet-
tembourg, Dudelange et Monder-
cange.
Stegen. — Les localités des com-
munes de Ermsdorf, Nommern,
Schieren, Ettelbruck, Erpeldange,
Diekirch, Fouhren et Bastendorf.
Selscheid. — Les localités des com-
munes de Eschweiler, Munshausen,
Clervaux, Hosingen, Putscheid,
Hoscheid, Consthum, Kautenbach
et Heinerscheid,
Majerus Hub., cultivateur
à Derenbach.
Majerus Hub., cultivateur
à Derenbach.
Mersch Mich., cultivateur
à Berschbach.
Neu Henri, cultivateur à
Kitzebour (Larochette).
D r Alex Reiffer, vétérinaire
à Bascharage.
Schleich Em., cultivateur à
Oberfeulen.
Schumacher Jean, cultiva-
teur à Gœtzange.
Syndicat de Biver.
Syndicat de Grosbous.
Indigène. — Rouan, grande bal-
zane postérieure droite.
Belge. — Bai, liste en tête, deux
balzanes postérieures.
Indigène. — Aubère.
Belge. — Rouan.
Pur-sang. — Noir.
Belge. — Rouan, en tête, liste
prolongée jusqu'entre naseaux.
Belge. — Bai, liste en tête,
ladres aux deux lèvres.
Belge. — Alezan, en tête.
Belge. — Rouan.
Derenbach. — Les localités des com-
munes de Oberwampach,
Bœ-
vange, Winseler, Harlange, Bou-
laide, Bigonville, Arsdorf et la
section de Rambrouch.
Derenbach. — Les mêmes comme
pour le n° 10.
Mamer. — Neumaxmuhle. — Les
localités des communes de Mamer,
Kehlen, Bertrange et Strassen.
Kitzebourg. — Les localités des com-
munes de Medernach, Larochette,
Heffingen, Waldbillig, Beaufort,
Berdorf, Consdorf et Junglinster.
Bascharage. — Admis pour la saillie
de juments pur-sang et demi-sang.
Oberfeulen. — Les localités des com-
munes de Heiderscheid, Mertzig,
Ettelbruck, Feulen, Erpeldange,
Diekirch, Colmar et les sections de
Kehmen et de Michelbuch.
Gœtzange. — Les localités des com-
munes de Kœrich, Hobscheid,
Septfontaines et Steinfort.
Weidigerhof. — Les localités des
communes
de Biver, Betzdorf,
Bech,
Rodenbourg, Flaxweiler,
Grevenmacher, Manternach, Cons-
dorf, Echternach, Mompach et la
section de Graulinster.
Grosbous. — Les localités des com-
munes de Grosbous, Wahl, Bett-
born et les sections d'Everlange
et de Schandel de la commune
d'Useldange.
Syndicat de Mersch.
Syndicat de Reckange-s.-M.
Syndicat de Rœser.
Baron de Tornaco, proprié-
taire à Sanem.
Le même.
Belge. — Alezan, en tête, balzane
au postérieur gauche.
Belge. — Alezan foncé, en tête.
Belge. — Bai.
Belge. — Bai.
Belge. — Gris de fer.
Berschbach (Mersch). — Les localités
des communes de Mersch, Bissen,
Colmar, Bœvange-s.-A., Fischbach,
Nommern, Lintgen, Lorentzweiler,
Steinsel et Tuntange.
Reckange. — Les localités des com-
munes de Reckange, Leudelange,
Dippach et la section de Pontpierre.
Crauthem. — Les localités des com-
munes de Hesperange, Rœser, Con-
tern, Leudelange
et
Weiler-la-
Tour.
Château de Sanem. — Les localités
des communes de Sanem, Pétange,
Differdange et Bascharage.
Château de Sanem. — Les localités
des communes de Sanem, Pétange,
Differdange et Bascharage.
Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1930.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1936,
a donné le résultat suivant
9 obligations à 500 florins ou fr. lux. 7215.
38 obligations à 1000 florins ou fr. lux. 14.430.
Les obligations n° 2052 et n° 5741 à fl. 1000 ou fr. lux. 14.430, remboursables le 1er mars 1935, n'ont
pas encore présentées au remboursement.
Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois en florins P. B.
A Amsterdam, aux guichets de MM. Mendelssohn & Co., Amsterdam, de la Nederlandsche Handel
Maatschappij, N. V., de MM. Pierson & Co. et de la Banque de Paris et des Pays-Bas ;
A Rotterdam, aux guichets de MM. R. Mees et Zoonen ;
Ou au choix du porteur en francs luxembourgeois
Aux guichets de la Banque de la Société Générale de Belgique et de MM. Alfred Levy &Cie, Lu
Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 14 janvier 1936.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées
Gralingen
Putscheid
Merscheid
Weiler
Désignation
de l'emprunt
36.000 fr.
4% de 1918
Date de
l'échéance
1er janvier
1936.
Numéros sortis au tirage
21, 22.
50, 51, 53, 58.
13, 14.
Caisse chargée du
remboursement
Caisse communale.
10 janvier 1936.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.