LU
Section 2. - Soins de kinésithérapie-massage Taux de prise en charge Art. 54. abrogé Art. 55. Les actes et services inscrits dans la nomenclature des masseurs et des masseurs-kinésithérapeutes sont
Table des dispositions (62)
Texte législatif (62 Articles)
29 décembre 1998
Union des caisses de maladie. – Statuts. – Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie
décidées par l’assemblée générale du 10 novembre 1998 et approuvées par arrêté ministériel du 10
décembre 1998. – Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, les modifications ci-après des statuts arrêtées par
l’assemblée générale de l’Union des caisses de maladie en date du 10 novembre 1998 et entrant en vigueur le 1er jan-
vier 1999 ont été approuvées.
ENSEMBLE 1. Modifications des statuts relatifs aux soins de kinésithérapie
§1. Les dispositions de la Première partie, Titre 2, Chapitre 3, Section 2.- Soins de kinésithérapie-
massage des statuts prennent la teneur suivante
Section 2. - Soins de kinésithérapie-massage
Taux de prise en charge
La présente convention s’applique à tous les infirmiers admis à exercer légalement leur profession au Grand-
Duché de Luxembourg dans la mesure où ils sont habilités à pratiquer les actes de la nomenclature applicable aux infir-
miers
- soit à titre de profession libérale,
- soit au titre de salarié dans une des structures visées ci-dessous,
ce pour autant qu’iIs disposent des agréments nécessai
ture soient accom plis au Grand-Duché de Luxembourg.
res et que les actes professionnels prévus par la nomencla-
La convention s’applique pareillement
1) –
aux établissements d’aides et de soins visés à l’article 389 du Code des assurances sociales,
aux réseaux d’aides et de soins visés à l’article 390 du Code des assurances sociales,
délivrant des soins infirmiers aux personnes protégées par l’assurance maladie-maternité ainsi qu’aux personnes
bénéficiaires de prestations de l’assurance dépendance et qui ont conclu à ce titre un contrat d’aides et de soins
au sens des articles 392 et 393 du Code des assurances sociales avec l’union des caisses de maladie
2) aux personnes morales non visées sous 1) ci-dessus, occupant des salariés délivrant des soins infirmiers aux per-
sonnes protégées par l’assurance maladie-maternité, disposant des agréments prévus par la loi du 8 septembre
1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeu-
tique et agréées à ce titre par l’union des caisses de maladie.
ARTICLE II. L’article 2 et l’intitulé correspondant prennent la teneur suivante
Liberté d’installation et déclaration du personnel infirmier
La présente convention s'applique aux professionnels de santé visés ci-après, autorisés à exercer légalement
leur profession
1) aux masseurs et masseurs-kinésithérapeutes, exerçant leur profession à titre libéral;
2) aux masseurs-kinésithérapeutes salariés d'un masseur-kinésithérapeute visé sous 1) ci-dessus;
3) aux masseurs salariés d'un masseur visé sous 1) ci-dessus,
4) aux masseurs et masseurs-kinésithérapeutes salariés
- dans les établissements d’aides et de soins visés à l’article 389 du Code des assurances sociales,
- dans les réseaux d’aides et de soins visés à l’article 390 du Code des assurances sociales,
5) aux masseurs et masseurs-kinésithérapeutes salariés de personnes morales non visées sous 4) ci-dessus, délivrant
des prestations de santé aux personnes protégées par l’assurance maladie-maternité et agréées à ce titre par l’union
des caisses de maladie.
ce pour autant que les actes professionnels soient accomplis au Grand-Duché de Luxembourg et que ces soins dis-
pensés soient pris en charge par l'assurance maladie ou par l'assurance contre les accidents en vertu du Code des assu-
rances sociales ou en vertu des instruments bi- ou multilatéraux de sécurité sociale auxquels le Grand-Duché de
Luxembourg est lié.
La présente convention ne s'applique pas aux professionnels de santé délivrant à quelque titre que ce soit des actes
et services de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure à visée commerciale.
ARTICLE II. L’article 2 et l’intitulé correspondant prennent la teneur suivante
Liberté d'installation et déclarations
L'adaptation annuelle de la valeur de la lettre-clé négociée pour l'exercice 1999 conformément à l’article 67
du code des assurances sociales s'élève à 3,21 %.
L'adaptation annuelle de la valeur de la lettre-clé négociée pour l'exercice 1999 conformément à l’article 67
du code des assurances sociales s'élève à 1,6%.
L'adaptation annuelle de la valeur de la lettre-clé négociée pour l'exercice 1999 conformément à l’article 67
du Code des assurances sociales s'élève à 1,6%.
L'adaptation annuelle de la valeur de la lettre-clé négociée pour l'exercice 1999 conformément à l’article 67
du Code des assurances sociales s'élève à 1,6%.
L'adaptation annuelle de la valeur de la lettre-clé négociée pour l'exercice 1999 conformément à l’article 67
du Code des assurances sociales s'élève à 3,21 %.
L’adaptation annuelle négociée de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1999 conformément à l’article 67
alinéa 1er du Code des assurances sociales s'élève à 2,20%.
L’adaptation annuelle négociée de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1999 conformément à l’article 67
alinéa 1er du code des assurances sociales s'élève à 3,10%.
Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires réglant l'accès et l'exercice de la profession d'infir-
mier au Grand-Duché de Luxembourg et sans préjudice des stipulations contenues dans les contrats d’aides et de soins
conclus dans le cadre de l’assurance dépendance, l'union des caisses de maladie reconnaît à tout prestataire de soins
visé par la présente convention le droit de s'installer librement dans tout le pays.
L'installation d’un prestataire dans une association regroupant plusieurs professionnels exerçant la profession d'in-
firmier à titre libéral n'est opposable à l'assurance maladie qu'après notification à l'union des caisses de maladie de la
composition personnelle de l'association. Cette notification doit comporter déclaration des noms et prénoms des asso-
ciés, le numéro de leur code de prestataire individuel, le numéro du code de l'association ainsi que la date de prise d'ef-
fet de leur entrée dans l'association. Il en est de même en cas de cessation d'une association ou en cas de départ d'un
membre de l'association.
Les déclarations se rapportant à la composition de leur personnel infirmier à faire par les entités juridiques visées à
l’article premier sous 1) se font d’après les stipulations des contrats d’aides et de soins conclus avec l’union des caisses
de maladie en application des articles 389 et 390 du Code des assurances sociales.
Les personnes morales visées à l’article premier sous 2) notifient à l’union des caisses de maladie les nom et pré-
nom, le numéro du code de prestataire individuel ainsi que la date du début et de la cessation de l’activité de chaque
prestataire salarié infirmier. Cette notification doit être réalisée avant la première mise en compte de prestations déli-
vrées par le prestataire individuel en cause.
ARTICLE III. L’article 5 prend la teneur suivante
Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires réglant l'accès et l'exercice de la profession de mas-
seur et de masseur-kinésithérapeute au Grand-Duché de Luxembourg, et sans préjudice des stipulations contenues
dans les contrats d’aides et de soins conclus dans le cadre de l’assurance dépendance, l'union des caisses de maladie
reconnaît à tout prestataire de soins visé par la présente convention le droit de s'installer librement dans tout le pays.
Tout masseur-kinésithérapeute ou masseur doit déclarer à l’union des caisses de maladie l’adresse de son cabinet
ainsi que les noms, prénoms et code personnel des prestataires autorisés à y délivrer des soins de santé.
L'installation du prestataire dans une association regroupant plusieurs professionnels exerçant la profession de mas-
seur-kinésithérapeute ou de masseur à titre libéral est régie par les règles déontologiques qui sont imposées aux pres-
tataires par les lois et règlements régissant leur profession, à l’exception des dispositions relatives à la prise en charge
des actes par l’assurance maladie qui sont régies par l’article 12 de la présente convention.
La disposition qui précède s'applique également aux salariés visés à l'article 1er sous 2) à 5).
ARTICLE III. L’article 9 prend la teneur suivante
La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances sociales est fixée à 69,83 avec
effet au 1er janvier 1999.
La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances sociales est fixée à 110,29 avec
effet au 1er janvier 1999.
La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances sociales est fixée à 86,38 avec
effet au 1er janvier 1999.
La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances sociales est fixée à 288,03 avec
effet au 1er janvier 1999.
La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances sociales est fixée à 108,30 avec
effet au 1er janvier 1999.
La valeur de la lettre-clé est réduite de 0,44% pour tenir compte des modifications suivantes
1.- du relèvement du coefficient de la position C1 du chapitre 1er de la première partie de l’annexe de la nomen-
clature des actes et services des médecins, conformément aux alinéas 10 et 11 de l’article 65 du Code des assu-
rances sociales,
2.- l’extension de la possibilité de cumul pour le généraliste de la position 1C11 et 1C11X avec une consultation.
La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du code des assurances sociales est fixée à 126,74 avec
effet au 1er janvier 1999.
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l'article 66 du code des assurances
sociales est porté à l'annexe I du présent protocole d'accord.
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l'article 66 du Code des assurances
sociales est porté à l'annexe I du présent protocole d'accord.
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l'article 66 du Code des assurances
sociales est porté à l'annexe I du présent protocole d'accord.
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l'article 66 du Code des assurances
sociales est porté à l'annexe I du présent protocole d'accord.
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l'article 66 du Code des assurances
sociales est porté à l'annexe I du présent protocole d'accord.
La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances sociales est fixée à 115,44 avec
effet au 1er janvier 1999.
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l'article 66 du code des assurances
sociales est porté à l'annexe I du présent protocole d'accord.
Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre par-
ties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d'ac-
cord.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l’association nationale
Pour la confédération luxembourgeoise
Pour l’union des caisses
des infirmiers
des prestataires et ententes dans le
de maladie
luxembourgeois
domaine d’aide et de soins aux
personnes dépendantes
La présidente
La présidente
Le secrétaire
Le président
(s.) Malou Wagner
(s.) Dr. Carine Federspiel
(s.) Erny Gillen
(s.) Robert Kieffer
ANNEXE A LA NOMENCLATURE DES INFIRMIERS
PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES
valable à partir du 1.1.1999
Lettre-clé : 69,83
Section 1 - Prélèvements et analyses
Code Coeff. Tarif
1)
Prélèvement pour analyse microbiologique
N01
1,00
2)
Prélèvement de sang et détermination de la glycémie par glucomètre (non
cumulable à N16)
N02
1,80
3)
Examen qualitatif des urines par bandelette avec enregistrement des résultats
N03
1,00
4)
Bilan hydrique des entrées et sorties dans l'établissement d'aides et de soins
N04
1,00
5)
Recherche de sang occulte sur les selles
N05
1,00
Section 2 - Injections, perfusions, prises de sang
1)
Injection et/ou perfusion par dispositif implanté
N10
2,50
2)
Injection intraveineuse par ponction ou sur cathéter en place (non cumulable à N13)
N11
3,05
3)
Injection sous-cutanée, intradermique ou intramusculaire
N12
1,80
4)
Perfusion intraveineuse, mise en place par ponction ou par cathéter en place, ou
perfusion sous-cutanée
N13
5,00
5)
Perfusion intraveineuse, enlèvement
N14
0,50
6)
Prise de sang veineux pour analyse
N15
1,80
7)
Prise de sang capillaire pour analyse
N16
1,00
8)
Changement d'une perfusion ou surveillance d'une perfusion de longue durée, en
dehors de l'établissement d'aides et de soins, acte isolé
N17
1,00
Section 3 - Pansements
1)
Ablation de fils de suture ou d'agrafes, nettoyage et pansement compris
N20
3,00
2)
Pansement d'un doigt, d'un orteil, d'une main, d'un pied, d'une grande articulation, d'un
segment de membre, de la tête, du cou, pansement localisé du tronc, pansement
alcoolisé ou analogue en cas de syndrome inflammatoire
N21
3,20
3)
Pansement d'un doigt, d'un orteil, d'une main, d'un pied, avec bain médicamenteux
préalable
N22
3,65
4)
Pansement avec sonde ou canule, ou avec stomie
N23
3,65
5)
Pansement de plusieurs segments de membre, pansements multiples, grand pansement
du tronc, pansement avec drain
N24
5,50
6)
Pansement avec soins pour gangrène ou escarre étendue (plus de 20cm2) ou profonde
N25
5,50
7)
Bandage compressif pour stase veineuse ou lymphatique pour affection aiguë
d'un membre
N26
2,00
8)
Bandage spécial du moignon et mise en place d'une prothése nouvelle ou
nouvellement adaptée
N27
2,00
9)
Irrigation goutte à goutte d'une plaie, durée minima 60 minutes, mise en place
N28
4,00
10)
Bain entier médicamenteux pour affection cutanée étendue
N29
6,00
REMARQUE
Les positions N21, N22, N24 et N25 ne sont pas cumulables entre elles.
Section 4 - Actes concernant l'appareil urinaire
1)
Cathétérisme vésical
N31
3,65
2)
Cathétérisme vésical avec lavage de la vessie ou instillation vésicale
N32
4,60
3)
Mise en place ou changement d'une sonde vésicale à demeure avec ou sans
lavage de la vessie
N33
4,60
4)
Lavage de la vessie sur sonde à demeure en place et/ou enlèvement de la sonde
à demeure
N34
2,00
5)
Mise en place d'un étui pénien auto-adhésif pour incontinence, maximum 8 séances
par période de 2 ans
N35
2,00
REMARQUE
Les positions N31 à N35 ne sont pas cumulables entre elles.
Section 5 - Actes concernant l'appareil digestif
1)
Mise en place ou changement d'une sonde gastrique
N41
2,75
2)
Lavement évacuateur pour préparation à un examen du côlon ou du rectum,
lavement médicamenteux non laxatif
N51
3,20
3)
Lavement évacuateur pour constipation neurogène ou mégacolon
N52
3,00
4)
Evacuation manuelle pour fécalome
N53
2,00
REMARQUE
Les positions N51 à N53 ne sont pas cumulables entre elles.
Section 6 - Lavage vaginal
1)
Lavage vaginal avec solution médicamenteuse en cas de pathologie infectieuse
ou post-radique
N61
2,25
Section 7 - Actes concernant les voies respiratoires
1)
Traitement par ultrasols, par séance (location d'appareil comprise)
N71
3,65
2)
Aspiration pour encombrement trachéo-bronchique
N72
2,00
3)
Expectoration dirigée
N73
2,00
Section 8 - Actes infirmiers dans le cadre de l'assurance dépendance
dans les établissements d'aides et de soins
1)
Forfait journalier d'actes infirmiers prestés dans les maisons de soins
N81
4,00
2)
Forfait journalier d'actes infirmiers prestés dans les autres établissements
d'aides et de soins
N82
2,00
DEUXIEME PARTIE: FRAIS DE DEPLACEMENT
1)
Indemnité de déplacement (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange), ACM
ND1
1,70
2)
Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange, ACM
ND2
2,50
3)
Indemnité de déplacement pour urgence entre 20 et 22 h, le samedi après 12 h,
le dimanche ou un jour férié légal (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette,
Differdange ou Dudelange), ACM
ND4
2,10
4)
Indemnité de déplacement pour urgence entre 20 et 22 h, le samedi après 12h,
le dimanche ou un jour férié légal dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette,
Differdange ou Dudelange, ACM
ND5
3,10
5)
Indemnité de déplacement pour urgence entre 22 et 7 h (sauf villes de
Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou Dudelange), ACM
ND6
2,55
6)
Indemnité de déplacement pour urgence entre 22 et 7 h, dans les villes de
Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou Dudelange, ACM
ND7
3,75
7)
Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte des distances
ND9
0,50
REMARQUE
L'autorisation du Contrôle médical de la Sécurité Sociale pour les positions de la
deuxième partie de l'annexe n'est pas requise pour les personnes bénéficiant des
prestations de l'assurance dépendance
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association
luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur
de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales,
vu les articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993,
les parties soussignées, à savoir
L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, agissant comme groupement professionnel représentatif
des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg, représentée par sa présidente, Madame Liz
GONDOIN et déclarant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du code des assurances
sociales d'une part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du code des assurances sociales, représentée par son pré-
sident, Monsieur Robert KIEFFER,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre par-
ties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d'ac-
cord.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l'association luxembourgeoise
Pour l'union des caisses de maladie
des kinésithérapeutes diplômés
La présidente
Le président
(s.) L. GONDOIN
(s.) R. KIEFFER
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 1998
ENTRE L'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES KINESITHERAPEUTES
ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE
PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES
valable à partir du 1.1.1999
Lettre-clé : 110,29
Code Coeff. Tarif
Chapitre 1 - Massage
1)
Massage manuel
ZM1
5,00
2)
Massage sous l'eau et sous pression
ZM2
6,50
REMARQUE
Les positions de ce chapitre ne sont pas cumulables entre elles.
Chapitre 2 - Electrothérapie et thermothérapie
1)
Fango
ZM3
3,00
2)
Electrothérapie ( toutes les formes par électrodes fixes à la peau)
ZM4
3,00
3)
Courants excito-moteurs par électrode mobile ou courant progressif
ZM5
4,00
4)
Ultrasonothérapie
ZM6
4,00
REMARQUE
Les positions de ce chapitre ne sont pas cumulables entre elles.
Chapitre 3 - Drainage lymphatique, tout acte compris
1)
Drainage lymphatique manuel avec éventuel traitement par appareils, pour
lymphoedème congénital, algodystrophie ou après chirurgie carcinologique - APCM
ZM11
8,50
Chapitre 4 - Rééducation fonctionnelle de l'appareil locomoteur (comprenant
les différents actes de gymnastique, massage, pouliethérapie, traction et
thérapie manuelle)
1)
Réentraînement à la marche pour affection générale, p.ex. alitement prolongé;
acte isolé
ZK21
5,00
2)
Rééducation fonctionnelle pour affection d'un membre (épaule ou hanche comprise)
ZK22
7,00
3)
Rééducation d'une affection de la colonne vertébrale (y compris les muscles
paravertébraux et/ou abdomino-pelviens) et/ou de déformations de la cage thoracique
ZK23
7,00
4)
Rééducation pour atteintes multiples de deux membres resp. d'un membre et du tronc
ZK24
8,50
5)
Rééducation en piscine (à condition que le kinésithérapeute se déplace dans l'eau) ou
en baignoire spéciale de rééducation
ZK25 12,00 1.323
6)
Traction (élongation) vertébrale, acte isolé
ZK26
4,00
7)
Rééducation vertébrale pour déviation axiale grave avant l'âge de 18 ans, acte isolé
ZK27
7,00
8)
Rééducation vertébrale et traction pour déviation axiale grave, avant l'âge de 18 ans,
acte isolé
ZK28 11,00 1.213
REMARQUE
Les positions de ce chapitre ne sont pas cumulables entre elles. Les positions
ZK22 à ZK25 peuvent être cumulées avec l'une des positions ZM3, ZM4 ou ZM6.
Chapitre 5 - Rééducation pour affection du neurone moteur périphérique;
rééducation pour myopathie, tout acte compris
1)
Rééducation pour affection du neurone moteur périphérique, un nerf
ZK41
8,50
2)
Rééducation pour affection du neurone moteur périphérique, atteinte multiple
ZK42
9,50
1.048
3)
Rééducation pour dystrophie musculaire localisée
ZK43
9,50
1.048
4)
Rééducation pour dystrophie musculaire généralisée
ZK44 12,00 1.323
Chapitre 6 - Rééducation pour affection du système nerveux central,
tout acte compris
1)
Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'enfant de moins de 9 ans
ZK51 12,00 1.323
2)
Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'enfant de 9 à 18 ans
ZK52 11,00 1.213
3)
Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'adulte avec démarche possible
ZK53
9,00
4)
Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'adulte avec démarche
impossible sans aide
ZK54 11,00 1.213
5)
Rééducation fonctionnelle pour hémiplégie
ZK55 10,00 1.103
6)
Rééducation pour affection neurologique de longue durée (SEP, AVC sauf hémiplégie)
ZK56
9,00
7)
Rééducation pour syndrome parkinsonien
ZK57
7,00
8)
Rééducation des troubles de l'équilibre d'origine centrale ou vestibulaire; sur demande
le médecin prescripteur devra fournir un rapport détaillé au contrôle médical de la
sécurité sociale
ZK58
7,00
9)
Rééducation pour syndrome paraplégique ou tétraplégique
ZK59 10,00 1.103
Chapitre 7- Kinésithérapie respiratoire, tout acte compris
1)
Expectoration assistée (clapping), éventuellement avec aspiration ou inhalation
ZK61
5,00
2)
Clapping d'un enfant de moins de deux ans
ZK62
7,00
3)
Rééducation fonctionnelle respiratoire, éventuellement avec inhalation
ZK63
7,00
4)
Rééducation fonctionnelle respiratoire avec expectoration assistée, éventuellement
avec aspiration ou inhalation
ZK64
8,50
Chapitre 8 - Rééducation après affection cardio-vasculaire aiguë,
tout acte compris
1)
Entraînement à l'effort et rééducation respiratoire éventuelle après affection
cardio-vasculaire aiguë, sous surveillance médicale
ZK71
7,00
2)
Entraînement à l'effort après affection cardio-vasculaire aiguë, traitement en groupe de
maximum cinq personnes; sous surveillance médicale; par participant
ZK72
2,00
Chapitre 9 - Rééducation du plancher pelvien, tout acte compris
1)
Rééducation pour insuffisance sphinctérienne de la femme par rétrocontrôle avec
éventuellement électrostimulation ; au-delà de vingt séances un bilan uro-dynamique
est requis
ZK81
8,50
2)
Rééducation périnéale post-natale (au plus tôt six semaines après l'accouchement)
limitée à une séance par jour, maximum dix séances
ZK82
4,50
3)
Rééducation pour insuffisance sphinctérienne par rétrocontrôle et électrostimulation
après prostatectomie radicale ; au-delà de 20 séances une réévaluation urologique
est requise
ZK83
8,50
DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT
1)
Indemnité de déplacement (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange)
ZD1
1,10
2)
Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange,
ZD2
1,62
3)
Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances
ZD9
0,32
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association
luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l'union des caisses de maladie, portant fixation de
la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales,
vu les articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993,
les parties soussignées, à savoir
L'association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, agissant comme groupement professionnel
représentatif des psychomotriciens diplômés établis au Luxembourg, représentée par sa présidente, Madame
Monique THORN et déclarant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du code des assu-
rances sociales d'une part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du code des assurances sociales, représentée par son pré-
sident, Monsieur Robert KIEFFER,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre par-
ties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d'ac-
cord.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l'association luxembourgeoise
Pour l'union des caisses de maladie
des psychomotriciens diplômés
La présidente
Le président
(s.) M. THORN
(s.) R. KIEFFER
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 1998
ENTRE L'ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DIPLOMES
ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE
PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES
valable à partir du 1.1.1999
Lettre-clé : 86,38
Section 1 - Bilans
Code Coeff. Tarif
1)
Premier examen et bilan psychomoteur avant traitement, rapport avec plan de
traitement compris, d'une durée minimale de 1 heure
Y11
20,00 1.728
2)
Bilan intermédiaire en cas de traitement de longue durée, rapport avec plan de
traitement compris; à la demande du contrôle médical
Y12
5,00
Section 2 - Rééducation psychomotrice
1)
Rééducation psychomotrice, traitement individuel d'une durée de 30 minutes
(préparation comprise); APCM
Y21
11,00
2)
Rééducation psychomotrice, traitement individuel d'une durée de 60 minutes
(préparation comprise); APCM
Y22
20,00 1.728
3)
Rééducation psychomotrice, traitement collectif, deux enfants, par enfant; APCM
Y32
5,00
4)
Rééducation psychomotrice, traitement collectif, trois enfants, par enfant; APCM
Y33
3,00
5)
Rééducation psychomotrice, traitement collectif, quatre enfants, par enfant; APCM
Y34
2,00
6)
Rééducation psychomotrice complexe en cas de psychose grave, d'arriération
profonde ou de déambulation gravement troublée; APCM
Y41
14,00 1.209
Section 3 - Relaxation psychomotrice
1)
Relaxation psychomotrice, traitement individuel d'une durée de 45 minutes
(préparation comprise); APCM
Y51
13,50 1.166
DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT
1)
Indemnité de déplacement (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange), ACM
YD1
1,41
2)
Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange, ACM
YD2
2,06
3)
Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances
YD9
0,41
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association
luxembourgeoise des orthophonistes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de
la lettre-clé pour l'exercice 1999.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales,
vu les articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993,
les parties soussignées, à savoir
L'association luxembourgeoise des orthophonistes, agissant comme groupement professionnel représentatif des
orthophonistes établis au Luxembourg, représentée par sa présidente, Madame Georgy MEDERNACH-STEF-
FEN et déclarant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du code des assurances sociales
d'une part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son pré-
sident, Monsieur Robert KIEFFER,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre par-
ties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d'ac-
cord.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l'association luxembourgeoise
Pour l'union des caisses de maladie
des orthophonistes
La présidente
Le président
(s.) G. MEDERNACH-STEFFEN
(s.) R. KIEFFER
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 1998
ENTRE L'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES ORTHOPHONISTES
ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE
PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES
valable à partir du 1.1.1999
Lettre-clé : 288,03
Section 1 - Bilans
Code Coeff. Tarif
1)
Premier examen et bilan orthophonique avant traitement, rapport avec plan de
traitement compris
Q11
6,00
1.728
2)
Bilan intermédiaire en cas de traitement de longue durée, rapport avec plan de
traitement compris; à la demande du contrôle médical
Q12
2,00
Section 2 - Rééducation de l'aphasie et/ou de la dysarthrie
1)
Exploration de l'aphasie et/ou de la dysarthrie pour juger de la rééducabilité du malade,
avec rapport et, le cas échéant, avec plan de traitement; maximum 10 séances;
prix par séance; APCM
Q21
6,00
1.728
2)
Rééducation de l'aphasie et/ou de la dysarthrie; APCM
Q22
6,00
1.728
Section 3 - Rééducation orthophonique
1)
Apprentissage de la voix oesophagienne après laryngectomie; APCM
Q41
5,00
1.440
2)
Rééducation de la dysphonie sur lésions organiques bucco-pharyngo-laryngées; APCM
Q42
5,00
1.440
3)
Rééducation des troubles de la déglutition et/ou de l'articulation d'origine organique;
APCM
Q43
4,00
1.152
4)
Rééducation ou conservation du langage et de la parole dans les surdités et les
atteintes organiques acquises (en dehors de la pathologie néonatale); APCM
Q44
6,00
1.728
5)
Apprentissage isolé de la lecture labiale en cas de surdité acquise après 14 ans; APCM
Q45
6,00
1.728
DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT
1)
Indemnité de déplacement (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange), ACM
QD1
0,42
2)
Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange, ACM
QD2
0,62
3)
Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances
QD9
0,12
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association
luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de
la lettre-clé pour l'exercice 1999.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,
vu les articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993,
les parties soussignées, à savoir
L'association luxembourgeoise des sages-femmes, agissant comme groupement professionnel représentatif des
sages-femmes établis au Luxembourg, représentée par sa présidente, Madame Mylène KRECKE - VALENTINY
et déclarant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du code des assurances sociales d'une
part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du code des assurances sociales, représentée par son pré-
sident, Monsieur Robert KIEFFER,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre par-
ties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d'ac-
cord.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l'association luxembourgeoise
Pour l'union des caisses de maladie
des sages-femmes
La présidente
Le président
(s.) M. KRECKE-VALENTINY
(s.) R. KIEFFER
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 1998
ENTRE L'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES SAGES-FEMMES
ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE
PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES
valable à partir du 1.1.1999
Lettre-clé : 108,30
Code Coeff. Tarif
Section 1 - Période prénatale
1)
Surveillance et exécution de soins obstétricaux en cas de pathologie, sur
ordonnance médicale
S11
6,00
2)
Surveillance par cardiotocogramme et éxécution de soins obstétricaux en cas de
pathologie, sur ordonnance médicale
S12
10,00 1.083
Section 2 - Période postnatale
1)
Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 10 jours, en cas
d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le jour
consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de déplacement comprise
S20
54,00 5.848
2)
Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 9 jours, en cas
d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le 2e jour
consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de déplacement comprise
S21
43,20 4.679
3)
Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 8 jours, en cas
d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le 3e jour
consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de déplacement comprise
S22
32,40 3.509
4)
Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 7 jours, en cas
d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le 4e jour
consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de déplacement comprise
S23
21,60 2.339
5)
Intervention dans le post-partum ou pendant la période d'allaitement, sur ordonnance
médicale, en dehors du forfait prévu sous S20 à S23, en cas de pathologie
S30
6,50
DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT
1)
Indemnité de déplacement (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange)
SD1
1,10
2)
Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange
ou Dudelange
SD2
1,61
3)
Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 20 et 22 h, le samedi
après 12h, le dimanche ou un jour férié légal (sauf villes de Luxembourg,
Esch-sur-Alzette, Differdange ou Dudelange), ACM
SD4
1,35
4)
Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 20 et 22 h, le samedi
après 12h, le dimanche ou un jour férié légal dans les villes de Luxembourg,
Esch-sur-Alzette, Differdange
SD5
2,00
5)
Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 22 et 7h (sauf villes de
Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou Dudelange), ACM
SD6
1,64
6)
Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 22 et 7 h dans les
villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou Dudelange, ACM
SD7
2,42
7)
Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances
SD9
0,32
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association
des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de mala-
die, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999 pour les actes et services profes-
sionnels des médecins.
Vu les articles 61 à 71 du Code des assurances sociales,
vu les articles 68 et 69 de la convention du 13 décembre 1993,
les parties soussignées, à savoir
l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son prési-
dent, le docteur Joe WIRTZ et son secrétaire général le docteur Daniel MART, déclarant posséder les qualités
requises au titre de l'article 62, alinéa 1 du Code des assurances sociales d'une part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son pré-
sident, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l'article 66 du Code des assurances
sociales est porté à l'annexe I du présent protocole d'accord.
Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre par-
ties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d'ac-
cord.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l’association des médecins et médecins-dentistes,
Le président
Le président du cercle des médecins-dentistes
(s.) Dr Joe WIRTZ
(s.) Dr Gilbert SCHEER
Pour l’union des caisses de maladie
Le président
(s.) Robert KIEFFER
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE L'ASSOCIATION DES MEDECINS-DENTISTES
ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE
PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX
Valeur lettre-clé: 126,74
valable à partir du 1.1.99
Chapitre 1er - Consultations du médecin-dentiste
Code
Coeff.
Tarif
1)
Consultation du médecin-dentiste
DC1
5,65
2)
Renouvellement d'ordonnance
DC2
2,95
3)
Pansements en série, par séance
DC3
2,95
4)
Consultation urgente
DC4
8,15
1.035
5)
Consultation demandée et faite le soir entre 20 et 22 heures
DC6
10,70
1.355
6)
Consultation demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
DC7
10,70
1.355
7)
Consultation demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures
DC8
15,85
2.010
Chapitre 2 - Visites du médecin-dentiste
Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier
1)
Visite du médecin-dentiste
DV1
12,00
1.520
2)
Visite urgente
DV4
15,25
1.935
3)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
DV5
15,25
1.935
4)
Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures
DV6
18,00
2.280
5)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
DV7
18,00
2.280
6)
Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures
DV8
24,35
3.085
Section 2 - Visite en milieu hospitalier
1)
Visite du médecin-dentiste
DV11
12,00
1.520
2)
Visite urgente
DV14
15,25
1.935
3)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
DV15
15,25
1.935
4)
Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures
DV16
18,00
2.280
5)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
DV17
18,00
2.280
6)
Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures
DV18
24,35
3.085
Chapitre 3 - Déplacements du médecin-dentiste
1)
Indemnité horo-kilométrique par km
DK1
0,42
Chapitre 4 - Traitement hospitalier stationnaire du médecin-dentiste
Section 1 - Traitement stationnaire interne
1)
1er jour d'hospitalisation
DF10
4,95
2)
Du 2e jour au 14e jour; par jour
DF11
2,90
3)
Du 15e au 42e jour; par jour
DF12
1,45
4)
A partir du 43e jour, par jour
DF13
0,80
Section 2 - Traitement post-opératoire
1)
Du 1er au 7e jour post-opératoire; par jour
DF20
10,00
1.265
2)
Du 8e au 14e jour post-opératoire; par jour
DF21
1,35
3)
Du 15e au 42e jour post-opératoire; par jour
DF22
0,90
4)
A partir du 43e jour post-opératoire; par jour
DF23
0,80
Chapitre 5 - Rapports du Médecin-dentiste
1)
Rapport détaillé au médecin traitant concernant
- l'examen complet de la région maxillo-faciale,
- les résultats d'examens complémentaires,
- les traitements faits et les propositions de traitement ultérieur
DR1
8,70
1.105
Chapitre 6 - Examens à visée préventive du médecin-dentiste
Section 1 - Examen prénatal de la femme enceinte tel que prévu par la loi
du 20 juin 1977 et le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977
(art. 9 modifié le 26 mai 1979)
1)
Examen dentaire au cours des 5 premiers mois de la grossesse
DE1
10,70
1.355
Section 2 - Examens dentaires des enfants âgés de 2 à 4 ans tels que prévus
par la loi du 15 mai 1984 et le règlement grand-ducal du 12 décembre 1984
(art. 3)
1)
Examen dentaire de l'enfant âgé de 30 à 36 mois
DE2
10,70
1.355
2)
Examen dentaire de l'enfant âgé de 42 à 48 mois
DE3
10,70
1.355
DEUXIEME PARTIE : ACTES TECHNIQUES
Chapitre 1er - Soins gingivaux et dentaires
1)
Détartrage en une ou plusieurs séances - CAC
DS1
5,45
2)
Traitement médical de la paradontose, par séance
DS2
2,80
3)
Correction de l'occlusion dentaire et meulage sélectif, par séance
DS3
6,60
4)
Consolidation de dents branlantes par ligature ou collage, ou traitement d'une
fracture limitée aux procès alvéolaires, par dent
DS4
2,80
5)
Attelle métallique dans la paradontose ou la fracture des procès alvéolaires -
DSD+ACM
DS5
50,00
6.335
6)
Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale - DSD+ACM
DS6
50,00
6.335
7)
Blanchissement de dents dévitalisées, par séance et par dent
DS7
2,80
8)
Coiffage pulpaire indirect, par dent et par séance
DS8
2,80
9)
Coiffage pulpaire direct, par dent et par séance
DS9
5,45
10)
Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire
(réservée à la dent de lait)
DS10
4,50
11)
Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux
radiculaires, sur incisives, canines ou prémolaires inférieures
DS11
11,00
1.395
12)
Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux
radiculaires, sur prémolaires supérieures ou molaires
DS12
19,35
2.450
13)
Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications, par séance - CAC
DS13
4,00
14)
Obturation, une face
DS14
6,60
15)
Obturation portant sur deux faces d'une dent
DS15
8,30
1.050
16)
Obturation portant sur trois faces ou plus, par dent
DS16
9,35
1.185
17)
Reconstitution large d'une dent sur pivot - DSD
DS18
13,25
1.680
18)
Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD
DS19
9,35
1.185
19)
Anesthésie locale
DS20
1,95
20)
Anesthésie régionale
DS21
3,25
21)
Cautérisation
DS22
2,80
22)
Aurification - DSD
DS33
9,35
1.185
23)
Inlay, une face - DSD
DS34
6,60
24)
Inlay portant sur deux faces d'une dent - DSD
DS35
8,30
1.050
25)
Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent - DSD
DS36
9,35
1.185
Chapitre 2 - Extractions dentaires
1)
Extraction simple d'une dent monoradiculaire ou d'une dent pluriradiculaire
supérieure
DS61
3,25
2)
Extraction simple d'une molaire inférieure
DS62
4,00
3)
Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, groupe incisivo-
canin, prémolaires, molaires supérieures
DS63
4,00
4)
Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, molaires inférieures
DS64
5,45
5)
Extraction simple des racines d'une dent mono-ou pluriradiculaire
DS65
3,25
6)
Extraction des racines d'une dent par morcellement
DS66
6,60
7)
Extraction des racines d'une dent avec alvéolectomie
DS67
10,50
1.330
8)
Extraction d'une dent en malposition
DS68
6,60
9)
Tamponnement d'une ou plusieurs alvéoles pour hémorragie post-opératoire,
dans une séance ultérieure, par séance
DS71
3,25
10)
Traitement d'alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance
DS72
2,80
11)
Résection des bords alvéolaires après extractions multiples
DS73
4,00
12)
Suture gingivale avec ou sans résection partielle d'une crête alvéolaire
DS74
6,60
13)
Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc incisivo-canin avec
ou sans résection d'une crête alvéolaire
DS75
20,45
2.590
14)
Enucléation chirurgicale d'un kyste de petit volume
DS76
10,65
1.350
15)
Cure d'un kyste par marsupialisation
DS77
5,35
16)
Excision d'un cal fibreux
DS78
14,40
1.825
17)
Frais de matériel en cas de suture
DS79M
3,50
Chapitre 3 - Extractions chirurgicales
1)
Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée
DS88
33,05
4.190
2)
Extraction chirurgicale d'une canine incluse
DS89
41,55
5.265
3)
Extraction chirurgicale d'odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés,
germectomie
DS90
33,05
4.190
4)
Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée au cours d'accidents
inflammatoires
DS91
46,90
5.945
5)
Extraction chirurgicale d'une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne
est sous-muqueuse
DS92
13,85
1.755
6)
Extraction chirurgicale d'une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche
montante, bord basilaire de la branche montante et du menton, sinus)
DS93
69,05
8.750
7)
Extraction par voie alvéolaire d'une racine refoulée dans le sinus
DS94
9,90
1.255
8)
Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire
DS95
3,25
9)
Curetage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie
DS96
3,25
Chapitre 4 - Prothèse dentaire adjointe
1)
Plaque base en résine synthétique
DA11
34,30
4.345
2)
Plaque base en résine injectée ou plaque renforcée ou plaque coulée - DSD+ACM
DA12
34,30
4.345
3)
Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD+ACM
DA13
34,30
4.345
4)
Empreinte par porte-empreinte individuel
DA21
8,30
1.050
5)
Empreinte fonctionnelle, open mouth technic
DA22
27,55
3.490
6)
Empreinte fonctionnelle, closed mouth technic - DSD+ACM
DA23
27,55
3.490
7)
Dent prothétique
DA31
8,30
1.050
8)
Dent contreplaquée (métal non précieux)
DA32
13,85
1.755
9)
Facette or - DSD+ACM
DA33
8,30
1.050
10)
Rétention par zone de décharge
DA35
5,45
11)
Rétention par succion
DA36
8,30
1.050
12)
Rétention par pesanteur, aimants, ressorts, implants ou résine molle - DSD+ACM
DA37
8,30
1.050
13)
Ancienne dent remontée sur nouvelle base, par dent
DA41
6,60
14)
Crochet simple, métal non précieux
DA42
8,80
1.115
15)
Crochet de type compliqué, métal non précieux - DSD+ACM
DA43
8,80
1.115
16)
Crochet de prothèse squelettique - DSD+ACM
DA44
8,80
1.115
17)
Attachements - DSD+ACM
DA45
8,80
1.115
18)
Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique
DA51
11,00
1.395
19)
Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus)
- DSD
DA52
11,00
1.395
20)
Réparation avec remplacement d'une dent artificielle cassée, d'un crochet ou d'une
succion
DA53
11,00
1.395
21)
Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou succions,
les suivantes, par unité
DA54
5,45
22)
Adjonction d'une dent après empreinte
DA61
15,40
1.950
23)
Adjonction de dents après empreinte, à partir de la deuxième dent, par dent
DA62
8,30
1.050
24)
Adjonction d'un crochet simple après empreinte
DA63
16,55
2.100
25)
Adjonction d'un crochet compliqué après empreinte - DSD
DA64
16,55
2.100
26)
Remontage d'une dent prothétique
DA71
11,00
1.395
27)
Remontage de dents prothétiques, à partir de la deuxième dent, par dent
DA72
5,45
28)
Remontage par crochet
DA73
11,00
1.395
29)
Rebasage partiel
DA74
16,95
2.150
30)
Rebasage total
DA75
34,30
4.345
Chapitre 5 - Traitement non terminé pour prothèse adjointe
1)
Empreinte par maxillaire
DA91
5,45
2)
Empreinte individuelle par maxillaire
DA92
8,30
1.050
3)
Empreinte fonctionnelle par maxillaire, open mouth technic
DA93
27,55
3.490
4)
Empreinte fonctionnelle par maxillaire, closed mouth technic - DSD+ACM
DA94
27,55
3.490
5)
Articulé
DA95
11,00
1.395
6)
Essayage par maxillaire
DA96
8,30
1.050
Chapitre 6 - Prothèse conjointe
1)
Couronne coulée
DB21
44,15
5.595
2)
Couronne à facette - DSD+ACM
DB23
44,15
5.595
3)
Couronne trois quarts
DB24
49,70
6.300
4)
Couronne téléscopique servant d'ancrage à une prothèse adjointe - DSD+ACM
DB25
52,95
6.710
5)
Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou
un inlay servant d'ancrage à une prothèse adjointe - DSD+ACM
DB26
8,80
1.115
6)
Inlay servant de pilier de bridge - DSD+ACM
DB28
13,25
1.680
7)
Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond)
DB29
55,20
6.995
8)
Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis)
DB30
38,65
4.900
9)
Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD+ACM
DB31
13,25
1.680
10)
Couronne jacket en résine
DB32
55,20
6.995
11)
Couronne jacket en porcelaine - DSD+ACM
DB33
55,20
6.995
12)
Rescellement d'une couronne, d'un inlay, d'une dent à pivot, d'une facette ou
d'un bridge; par élément scellé
DB34
6,10
13)
Descellement d'une couronne, d'une facette ou d'un bridge; par élément scellé
DB35
5,45
14)
Descellement d'une dent à pivot ou d'un pivot radiculaire cassé - DSD
DB36
5,45
15)
Réparation d'une prothèse conjointe, descellement et rescellement non compris
- DSD
DB37
8,80
1.115
16)
Remplacement d'une facette, scellement compris
DB38
13,85
1.755
17)
Elément de bridge céramo-métallique - DSD+ACM
DB47
38,65
4.900
18)
Elément de bridge barre (spring bridge)
DB48
38,65
4.900
19)
Elément de bridge en métal massif
DB49
38,65
4.900
20)
Elément de bridge en résine
DB50
38,65
4.900
21)
Elément de bridge à facette ou dent à tube
DB51
38,65
4.900
Chapitre 7 - Traitement non terminé pour prothèse conjointe
1)
Décorticage pour couronne simple
DB91
12,20
1.545
2)
Décorticage pour couronne jacket
DB92
22,05
2.795
3)
Préparation pour dent à pivot
DB93
12,20
1.545
Chapitre 8 - Orthodontie
1)
Moulages d'orthodontie fournis à la caisse
DT10
5,65
2)
Examen de la position des dents avec moulages
DT11
13,85
1.755
3)
Traitement de la malposition des dents par appareils divers, avant le début du
traitement actif
DT21
71,85
9.105
4)
Traitement de la malposition des dents par plan incliné concernant plus de deux
dents, avant le début du traitement actif
DT22
84,40 10.695
5)
Réduction de l'espace interdentaire par ligature ou par traction
DT23
84,40 10.695
6a)
Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l'âge de 17ans,
première période de 6 mois, au placement de l'appareil - ACM
DT31
83,45 10.575
6b)
Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l'âge de 17 ans,
première période de 6 mois, à la fin de cette période - ACM
DT32
83,40 10.570
7)
Traitement orthodontique, par appareil mobile, deuxième période de 9 mois, à la fin
de cette période - ACM
DT33
104,85 13.290
8a)
Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et
appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du
squelette, troisième période; au 21e mois du traitement - ACM
DT34
94,50 11.975
8b)
Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et
appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du
squelette, troisième période; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du
traitement - ACM
DT35
94,45 11.970
9)
Traitement orthodontique, par appareil mobile, pour fente labiale ou labio-maxillaire
commencé avant l'âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle - APCM DT36
200,00 25.350
10a)
Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l'âge de 17 ans,
première période de 6 mois, au placement de l'appareil - DSD+ ACM
DT41
83,45 10.575
10b)
Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l'âge de 17ans,
première période de 6 mois, à la fin de cette période - DSD+ ACM
DT42
83,40 10.570
11)
Traitement orthodontique, par appareil fixe, deuxième période de 9 mois,
à la fin de cette période - DSD + ACM
DT43
104,85 13.290
12a)
Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et
appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du
squelette, troisième période; au 21e mois du traitement - DSD + ACM
DT44
94,50 11.975
12b)
Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et
appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du
squelette, troisième période; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du
traitement - DSD + ACM
DT45
94,45 11.970
13)
Traitement orthodontique, par appareil fixe, pour fente labiale ou labio-maxillaire
commencé avant l'âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle
- APCM
DT46
200,00 25.350
14)
Contention d'un groupe de dents à hémiarcade après traitement orthodontique
DT61
66,15
8.385
15)
Contention d'une arcade complète après traitement orthodontique
DT62
110,40 13.990
Chapitre 9 - Radiodiagnostic
1)
Radiographie dentaire, film et location d'appareil compris, première
radiographie - CAC
DN11
5,45
2)
Radiographie dentaire, film et location d'appareil compris, radiographies suivantes,
par film
DN12
2,80
3)
Téléradiographie de la face (face ou profil) avec mesure céphalométrique, par cliché
DN13
4,30
4)
Location d'appareil
DN13X
7,65
5)
Orthopantomographie
DN14
5,80
6)
Location d'appareil
DN14X
7,65
7)
Radiographie d'une articulation temporo-mandibulaire
DN15
12,00
1.520
8)
Location d'appareil
DN15X
7,65
9)
Film 9/13
DN20M
0,85
10)
Film 12/30 à 15/34
DN25M
1,20
11)
Film 18/24
DN30M
1,30
12)
Film 24/30
DN40M
1,80
Chapitre 10 - Prestations réservées à l'assurance accident
1)
Reconstitution large d'une dent sur pivot - DSD
DW18
14,85
1.880
2)
Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD
DW19
26,14
3.315
3)
Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD + ACM
DW20 106,93 13.550
4)
Crochet de type compliqué, métal non précieux - DSD + ACM
DW21
11,88
1.505
5)
Couronne à facette - DSD + ACM
DW23 112,87 14.305
6)
Couronne téléscopique servant d'ancrage à une prothèse adjointe - DSD + ACM
DW25
93,26 11.820
7)
Inlay servant de pilier de bridge - DSD + ACM
DW28
20,20
2.560
8)
Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD + ACM
DW31
20,20
2.560
L’institution de sécurité sociale compétente met à disposition de chaque personne protégée par une des
caisses visées à l’article 51 du Code des assurances sociales une carte d’assuré personnelle.
La carte d’assuré qui reste la propriété de l’institution de sécurité sociale émettrice contient les nom, prénom ainsi
que le numéro matricule de sécurité sociale du titulaire.
Le contenu de la carte est défini par les spécifications techniques portées à une annexe technique à la présente
convention. La carte est susceptible d’être adaptée dans la suite pour répondre à des exigences légales, réglementaires,
conventionnelles ou statutaires nouvelles.
ARTICLE IV. L’article 7 prend la teneur suivante
Le présent protocole d'accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre par-
ties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d'ac-
cord.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l’association des médecins et médecins-dentistes
Pour l’union des caisses de maladie
Le président
Le secrétaire général
Le président
(s.) Dr Joe WIRTZ
(s.) Dr Daniel MART
(s.) Robert KIEFFER
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE L'ASSOCIATION DES MEDECINS
ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE
PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX
Valeur lettre-clé: 115,44
valable à partir du 1.1.99
Chapitre 1 .- Consultations
Section 1 - Consultations normales
Code Coeff. Tarif
1)
Consultation du médecin généraliste
C1
6,96
2)
Consultation du médecin spécialiste en
C2
7,00
- médecine interne
- endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition
- hématologie
- néphrologie
3)
Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie
C3
5,65
4)
Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie
C4
5,65
5)
Consultation du médecin spécialiste en pneumologie
C5
5,65
6)
Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de
14 ans accomplis
C6
8,50
7)
Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie
C7
5,65
8)
Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie
C8
7,05
9)
Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile
C9
5,65
10)
Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie
C10
9,00
1.040
11)
Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie
C11
6,55
12)
Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles
C12
5,65
13)
Consultation du médecin spécialiste en
C13
5,65
-chirurgie générale
-orthopédie
-chirurgie plastique
-chirurgie thoracique
-chirurgie vasculaire
-chirurgie pédiatrique
-neurochirurgie
-chirurgie gastro-entérologique
-chirurgie maxillo-faciale
14)
Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique
C14
5,65
15)
Consultation du médecin spécialiste en urologie
C15
5,65
16)
Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie
C16
9,00
1.040
17)
Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie
C17
5,65
18)
Consultation du médecin spécialiste en stomatologie
C18
5,65
19)
Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation
C19
5,65
20)
Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en
médecine nucléaire
C20
5,65
29)
Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au
C29
5,65
Section 2 - Consultations majorées
1)
Consultation majorée du médecin spécialiste en
C30
14,75
1.705
- médecine interne
- hématologie
- néphrologie
- endocrinologie
2)
Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie
C31
13,50
1.560
3)
Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie
C32
14,50
1.675
4)
Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie
C33
13,50
1.560
5)
Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie
C34
13,50
1.560
6)
Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation
fonctionnelles
C35
13,50
1.560
7)
Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie
C36
13,50
1.560
8)
Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant
pas au Luxembourg
C37
20,25
2.340
9)
Consultation majorée du médecin généraliste
C38
13,50
1.560
Section 3 - Tarifs spéciaux
1)
Renouvellement d'ordonnance
C41
2,95
2)
Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments
non à charge, sauf vaccin)
C42
2,95
Section 4 - Consultations spéciales
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Consultation urgente
C51
8,15
2)
Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures
C52
10,70
1.235
3)
Consultation de dimanche et de jour férié légal
C53
10,70
1.235
4)
Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
C54
15,85
1.830
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Consultation urgente du pédiatre
C55
11,25
1.300
2)
Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre
C56
13,65
1.575
3)
Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre
C57
13,65
1.575
4)
Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre
C58
18,75
2.165
Section 5 - Examens préparatoires à l'anesthésie
1)
Examen préparatoire à l'anesthésie
C61
5,65
2)
Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le soir entre 20 et 22 heures
C62
10,70
1.235
3)
Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le dimanche ou un jour férié légal
C63
10,70
1.235
4)
Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures
C64
15,85
1.830
Chapitre 2 .- Visites
Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du médecin généraliste
V1
12,00
1.385
2)
Visite du médecin spécialiste
V2
12,00
1.385
3)
Visite urgente
V3
15,25
1.760
4)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V4
18,00
2.080
5)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V5
15,25
1.760
6)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V6
18,00
2.080
7)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V7
24,35
2.810
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis
V10
14,00
1.615
2)
Visite du pédiatre
V11
12,00
1.385
5)
Visite urgente
V12
17,70
2.045
6)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V13
20,45
2.360
7)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V14
17,70
2.045
8)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V15
20,45
2.360
9)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V16
26,65
3.075
Section 2 - Visites en milieu hospitalier
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du médecin généraliste
V20
12,00
1.385
2)
Visite du médecin spécialiste
V21
12,00
1.385
3)
Visite urgente
V22
15,25
1.760
4)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V23
18,00
2.080
5)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V24
15,25
1.760
6)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V25
18,00
2.080
7)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V26
24,35
2.810
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1)
Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis
V30
14,00
1.615
2)
Visite du pédiatre
V31
12,00
1.385
3)
Visite urgente
V32
17,70
2.045
4)
Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
V33
20,45
2.360
5)
Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
V34
17,70
2.045
6)
Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
V35
20,45
2.360
7)
Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
V36
26,65
3.075
Chapitre 3 .- Déplacements
1)
Indemnité horo-kilométrique par kilomètre
K1
0,45
Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire
Section 1 - Traitement hospitalier général
1)
1er jour d'hospitalisation
F11
3,05
2)
2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
F12
3,05
3)
15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
F13
1,55
4)
A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
F14
0,75
Section 2 - Traitement hospitalier interne
1)
1er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste
F20
19,55
2.255
2)
1er jour d'hospitalisation, (malade non transféré)
F21
6,95
3)
2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
F22
4,90
4)
15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
F23
2,55
5)
A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
F24
0,75
6)
1er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine
interne
F25
19,55
2.255
7)
1er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade
non transféré)
F26
6,95
8)
1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin
spécialiste en pédiatrie
F27
19,55
2.255
9)
1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste
en pédiatrie (malade non transféré)
F28
6,95
Section 3 - Traitement post-opératoire
1)
1er au 7e jour d'hospitalisation, par jour
F31
2,60
2)
8e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
F32
1,30
3)
15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
F33
0,85
4)
A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
F34
0,75
Section 4 - Traitement hospitalier en cas d'hébergement
1)
Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour
F40
0,75
Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les
médecins spécialistes
1)
1er et 2e jour de soins intensifs, par jour
F51
38,55
4.450
2)
3e au 6e jour de soins intensifs, par jour
F52
19,55
2.255
REMARQUE
A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2 point 3.
Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin
anesthésiste-réanimateur
1)
1er et 2e jour de soins intensifs, par jour
F61
41,70
4.815
2)
A partir du 3e jour de soins intensifs, par jour
F62
16,25
1.875
Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par
le médecin anesthésiste-réanimateur
1)
1er et 2e jour de réanimation, par jour
F71
95,00 10.965
2)
3e et 4e jour de réanimation, par jour
F72
47,50
5.485
3)
A partir du 5e jour de réanimation
F73
28,45
3.285
4)
A partir du 5e jour post-opératoire après une anesthésie générale
F74
28,45
3.285
Section 8 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe
de spécialistes en pédiatrie
1)
Forfait par jour
F80
48,55
5.605
Chapitre 5 .- Rapports
Section 1 - Rapports au médecin traitant
1)
Rapport détaillé au médecin traitant concernant
R1
8,70
1.005
- l'examen clinique général
- les résultats d'examens complémentaires
- le diagnostic positif (et différentiel)
- les propositions de traitement
2)
Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade;
rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par
un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant
R10
8,70
1.005
4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1
3)
Rapport au médecin traitant après hospitalisation, rédigé par un médecin n'ayant pas
pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1
R2
13,05
1.505
4)
Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d'une intervention
chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire
dépassant 4 semaines
R3
13,05
1.505
Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale
1)
Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention
d'une pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge
de l'assurance maladie
R4
13,75
1.585
2)
Rapport dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance
accident
R5
9,70
1.120
3)
Rapport après hospitalisation pour accident de travail
R6
11,00
1.270
4)
Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant
R8
4,35
5)
Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail
R9
6,00
Section 3 - Rapport à la cellule d'évaluation et d'orientation
1)
Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en
obtention de prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation
ou visite)
R20
13,75
1.585
Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage
Section 1 - Examen prénuptial
1)
Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi
du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973
E1
18,35
2.120
Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de
deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux
du 8 décembre 1977
Sous-section 1 - Examens prénatals
1)
1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois
de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété
E2
13,20
1.525
2)
2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois)
E3
4,85
3)
3e examen (au cours du 6e mois)
E4
4,85
4)
4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois)
E5
4,85
5)
5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois)
E6
4,85
Sous-section 2 - Examen postnatal
1)
6e examen dans les 8 semaines après l'accouchement
E7
4,85
Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre
1)
1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les
48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété
E8
7,20
2)
2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la
naissance
E9
7,20
3)
3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines
E10
7,20
4)
4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois
E11
7,20
5)
5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois
E12
7,20
6)
6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois
E13
7,20
Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin
autre que le pédiatre
1)
3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines
E14
4,85
2)
4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois
E15
4,85
3)
5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois
E16
4,85
4)
6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois
E17
4,85
Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux
à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984
1)
Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un
médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne
E18
4,85
2)
Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un
médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne
E19
4,85
Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine
préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l'UCM
1)
Examen médical spécial effectué par les médecins généralistes, les médecins spécialistes
en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne et à visée préventive dans le cadre
d'un progamme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie comprend:E20
8,00
- les renseignements sur le résultat de la mammographie;
- l'information en matière d'éducation à la santé et d'apprentissage de modes vie sains,
l'information sur la prévention des cancers les plus fréquemment rencontrés (sein,
col utérin, rectum, côlon, thyroïde, peau);
- une anamnèse personnelle et familiale, un examen général à visée préventive dans le
cadre d'un progamme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie;
- une évaluation du risque cancéreux ainsi que des conseils spécifiques.
2)
Consultation et première injection de vaccin contre l'hépatite B
E30
6,75
Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales
1)
Foie/Rhumatisme, pour 21 jours
G1
30,00
3.465
2)
Foie/Rhumatisme, par journée
G2
1,43
3)
Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours
G3
30,00
3.465
4)
Voies respiratoires inférieures, par journée
G4
1,43
5)
Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours
G5
30,00
3.465
6)
Voies respiratoires supérieures, par journée
G6
1,43
7)
Stase lympho-veineuse, pour 21 jours
G7
30,00
3.465
8)
Stase lympho-veineuse, par journée
G8
1,43
9)
Obésité pathologique, pour 21 jours
G9
30,00
3.465
10)
Obésité pathologique, par journée
G10
1,43
REMARQUE
Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport au médecin
traitant et, le cas échéant, au contrôle médical de la sécurité sociale
DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES
Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales
Section 1 - Médecine Générale
Sous-section 1 - Infiltrations
REMARQUE
Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même
région anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte.
1)
Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique
1M11
14,35
1.655
2)
Infiltration d'un ganglion ou d'un nerf profond de la tête ou du cou
1M12
6,80
3)
Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique - CAC
1M13
4,50
4)
Infiltration périnerveuse profonde - CAC
1M14
3,80
5)
Infiltration de tendons, de ligaments, d'apophyses osseuses, de gaines synoviales - CAC 1M15
3,80
6)
Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l'hiatus
sacro-coccygien
1M16
6,85
7)
Infiltration péridurale
1M17
9,95
1.150
Sous-section 2 - Injections
REMARQUE
Mises en compte au maximum une fois par jour.
1)
Mise en place d'une voie veineuse centrale (veine sous-clavière, jugulaire ou fémorale),
perfusion ou transfusion comprise
1M21
9,75
1.125
2)
Dénudation d'une veine ou mise en place d'une voie veineuse centrale chez un enfant
de moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise
1M22
18,90
2.180
3)
Cathétérisme d'une artère chez l'enfant, perfusion ou transfusion comprise
1M23
29,15
3.365
4)
Prise de sang ou injection intraveineuse chez l'enfant de moins de 12 mois - CAC
1M24
2,20
5)
Injection intra-artérielle
1M25
6,80
6)
Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec
pansement compressif; contrôle échographique éventuel compris; par séance
1M26
8,82
1.020
REMARQUE
Cette position ne concerne pas les varices isolées ni les varicosités (télangiectasies)
7)
Injection intraveineuse pour épreuve fonctionnelle dans un laboratoire d'analyses
médicales et de biologie clinique
1M28
4,30
8)
Injections sclérosantes d'une ou des crosses saphènes et/ou de veines perforantes sous
contrôle échographique (non cumulable à 1M26)
1M29
15,22
1.755
9)
Location d'appareil
1M29X
5,55
10)
Perfusion intraveineuse d'au moins 10 ml, en milieu extra-hospitalier; prise en charge
pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication
majeure
1M31
5,50
11)
Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour
réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication
majeure, pour enfants de moins de 7 ans
1M32
6,70
12)
Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et
pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier
1M33
5,50
13)
Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et
pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier
1M34
6,70
14)
Exsanguino-transfusion chez l'adulte ou l'enfant
1M35
91,10 10.515
15)
Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né
1M36
70,35
8.120
16)
Mise en place par voie percutanée d'un cathéter veineux central avec contrôle
radiologique et implantation d'un port sous-cutané pour injections répétées pour
chimiothérapie ou analgésie ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 )
1M37
65,95
7.615
17)
Mise en place ou changement d'un cathéter veineux central avec contrôle radiologique
et raccordement à un port sous-cutané ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 )
1M38
26,45
3.055
18)
Mise en place ou changement d'un port sous-cutané avec contrôle radiologique
1M39
39,50
4.560
Sous-section 3 - Ponctions
1)
Ponction d'une collection superficielle (abcès, kyste, hydrocèle ...) - CAC
1M41
2,75
2)
Ponction d'une collection profonde (sous-aponévrotique)
1M42
6,80
3)
Ponction d'une articulation autre que la hanche
1M45
6,80
4)
Ponction d'une hanche
1M46
11,25
1.300
5)
Ponction de gaine tendineuse ou de bourse séreuse
1M47
6,85
6)
Saignée
1M51
3,65
7)
Ponction-biopsie d'un tissu ou organe peu profond - CAC
1M52
2,75
8)
Ponction sternale ou de la crête iliaque
1M53
7,00
9)
Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale - CAC
1M61
3,80
10)
Ponction de la cavité thoracique ou abdominale et évacuation de grandes quantités
1M62
9,05
1.045
11)
Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres pour empyème
ou hémothorax
1M63
13,05
1.505
12)
Ponction du péricarde
1M64
16,15
1.865
13)
Ponction transcutanée d'un organe intra-abdominal
1M65
11,80
1.360
14)
Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection (première ponction)
1M71
11,45
1.320
15)
Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection, répétition de la ponction
dans un délai de 14 jours
1M72
5,65
16)
Ponction lombaire ou sous-occipitale en série avec injection médicamenteuse chez un
enfant de moins de 7 ans
1M73
7,95
17)
Ponction du sinus longitudinal
1M74
11,80
1.360
18)
Ponction d'un disque avec ou sans injection de produit de contraste
1M75
20,75
2.395
Sous-section 4 - Pansements
1)
Pansement compressif pour ulcère variqueux ou phlébite - CAC
1M81
4,25
2)
Pansement de fixation (genre colle de zinc) ou taping; une articulation ou un segment 1M82
5,70
3)
Pansement de fixation ou taping; plus d'un segment
1M83
8,60
Sous-section 5 - Immobilisation plâtrée en dehors des traumatismes ostéo-articulaires,
moulage pour appareil orthopédique
1)
Immobilisation plâtrée d'un membre
1M85
8,60
2)
Grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux
1M86
35,35
4.080
3)
Corset, lit plâtré ou corset minerve
1M87
35,35
4.080
Sous-section 6 - Actes techniques dans le cadre de programmes de médecine préventive
1)
Deuxième injection de vaccin contre l'hépatite B - CAC
1E11
2,95
2)
Troisième injection de vaccin contre l'hépatite B - CAC
1E12
2,95
Section 2 - Médecine Interne specialisée
Sous-section 1 - Cancérologie, chimiothérapie
1)
Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec
surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le
chef du patient)
1S11
33,25
3.840
2)
Cytophérèse, par séance
1S15
27,90
3.220
Sous-section 2 - Néphrologie, épuration extra-rénale
REMARQUE
Est compris dans le tarif de l'épuration extra-corporelle tout appel d'urgence au cours
de la séance. Pour les séances de routine, des majorations de dimanche ou de jour férié
ne peuvent être mises en compte.
1)
Hémodialyse (épuration extra-corporelle) pour insuffisance rénale, par séance
1S21
27,90
3.220
2)
Hémodialyse pour insuffisance rénale aiguë, les 3 premières séances pendant une
période de 15 jours; par séance
1S22
63,65
7.350
3)
Plasmaphérèse, par séance
1S25
27,90
3.220
4)
Dialyse péritonéale (épuration intra-corporelle), les deux premiers jours du traitement;
par jour
1S26
50,70
5.855
5)
Dialyse péritonéale, 3è ou 4è jour du traitement; par jour
1S27
25,40
2.930
6)
Dialyse péritonéale, à partir du 5è jour du traitement; par jour
1S28
15,20
1.755
Sous-section 3 - Pédiatrie
1)
Réanimation immédiate du nouveau-né comportant au minimum respiration assistée
instrumentale, avec ou sans intubation et injection; mise en compte uniquement
s'il n'y a pas d'hospitalisation par le même médecin
1S31
18,85
2.175
2)
Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d'apnées ou de malaises.
Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en
oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements
1S35
45,00
5.195
respiratoires thoraco abdominaux et actimétrie, éventuellement pH-métrie
oesophagienne, avec protocole et extraits de tracé
Sous-section 4 - Allergologie
1)
Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par
piqûre épicutanée (prick) - CAC
1S41
4,00
2)
Frais de matériel
1S41M
1,40
3)
Inventaire allergologique par tests à application épicutanée
1S42
6,15
4)
Frais de matériel
1S42M
1,40
5)
Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique
1S43
7,05
6)
Fourniture de matériel
1S43M
1,40
7)
Injection de désensibilisation, par séance
1S44
4,30
Section 3 - Cardiologie
Sous-section 1 - Électrocardiographie
1)
Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport - CAC
1C11
6,60
2)
Location d'appareil
1C11X
3,00
3)
Enregistrement ECG continu de 24h par enregistreur portable (Holter) avec mise
en place, lecture et rapport; premier examen pour une periode de 28 jours
1C14
15,55
1.795
4)
Location d'appareil
1C14X
39,55
4.565
5)
Enregistrement ECG continu de 24h; examen répété dans les 28 jours
1C15
9,25
1.070
6)
Location d'appareil
1C15X
39,55
4.565
7)
Épreuve d'effort (sous) maximale, standardisée (cycloergomètre ou tapis roulant),
ECG au repos compris, avec moyens de réanimation, sous surveillance ECG et TA
continue; enregistrement et rapport (non cumulable avec 1C11)
1C17
23,75
2.740
8)
Location d'appareil
1C17X
10,15
1.170
Sous-section 2 - Échocardiographie
1)
Échocardiographie, enregistrement en time-motion
1C21
15,55
1.795
2)
Location d'appareil
1C21X
24,55
2.835
3)
Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel
1C22
15,55
1.795
4)
Location d'appareil
1C22X
24,55
2.835
5)
Echographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion
1C23
18,75
2.165
6)
Location d'appareil
1C23X
24,55
2.835
7)
Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion - CAC,
à condition qu'il n'y ait pas eu de consultation mise en compte par le même
médecin dans les 7 jours précédents
1C24
18,75
2.165
8)
Location d'appareil
1C24X
24,55
2.835
9)
Échocardiographie Doppler
1C25
24,90
2.875
10)
Location d'appareil
1C25X
24,55
2.835
11)
Échocardiographie Doppler, voie oesophagienne comprise
1C26
27,05
3.125
12)
Location d'appareil
1C26X
24,55
2.835
REMARQUE
Les positions 1C21 à 1C26 ne sont pas cumulables entre elles.
Sous-section 3 - Examens vasculaires
1)
Ultrasonographie par vélocimétrie (Doppler) des vaisseaux du cou et de la tête,
enregistrement et rapport
1C31
12,45
1.435
2)
Location d'appareil
1C31X
5,40
3)
Ultrasonographie des vaisseaux des membres ou de territoires localisés du tronc,
enregistrement et rapport
1C32
6,30
4)
Location d'appareil
1C32X
5,40
5)
Ultrasonographie des vaisseaux des membres, du cou et de la tête, enregistrement
et rapport
1C33
18,75
2.165
6)
Location d'appareil
1C33X
5,40
7)
Écho-Doppler pulsé artériel
1C34
24,90
2.875
8)
Location d'appareil; non cumulable avec les locations d'appareil de la sous-section 2
- Echocardiographie
1C34X
24,55
2.835
9)
Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur
portable; mise en place de l'enregistreur, lecture du tracé et rapport d'interprétation
- APCM pour répétition de cet examen dans les 6 mois
1C38
15,55
1.795
10)
Location d'appareil
1C38X
7,80
Sous-section 4 - Autres enregistrements et traitements cardiaques
1)
Mesure du débit cardiaque par thermodilution (3 déterminations minimum)
1C41
19,80
2.285
2)
Mesure du débit cardiaque par méthode de Fick ou par méthode de dilution de
colorant
1C42
26,45
3.055
3)
Défibrillation d'urgence et répétition dans les 24 heures
1C45
13,20
1.525
4)
Cardioversion, mise en compte une fois par 24 heures
1C46
46,10
5.320
Sous-section 5 - Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques
1)
Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des
pressions
1C51
19,80
2.285
2)
Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des
pressions et oxymétrie étagée
1C52
26,45
3.055
3)
Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par
cathétérisme cardiaque
1C55
46,10
5.320
4)
Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par
cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique
1C56
52,70
6.085
5)
Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et
ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée
1C61
46,10
5.320
6)
Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée avec injection de
produit de contraste et angiocardiographie
1C62
59,30
6.845
7)
Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions
1C65
59,30
6.845
8)
Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions, avec injection de produit contraste et
angiocardiographie, aortographie comprise
1C66
72,50
8.370
9)
Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions, injection de produit contraste, angiocardiographie
(ventriculographie et/ou aortographie) et coronarographie sélective
1C67
92,20 10.645
droite et gauche en plusieurs incidences avec cinéangiographie
10)
Angioplastie transluminale des coronaires, cathétérisme et angiocardiographie
compris, non cumulable avec 1C65 à 1C67
1C71
117,60 13.575
11)
Mise en place d'un cathéter endocavitaire pour entrainement électrosystolique
transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique
1C75
32,95
3.805
Sous-section 6 - Stimulateur cardiaque (pacemaker)
1)
Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et
ECG, avec mesures du seuil de stimulation
1C81
65,95
7.615
2)
Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et
ECG, avec mesures du seuil de stimulation et implantation du boîtier
1C83
105,45 12.175
3)
Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de
stimulation
1C85
52,70
6.085
4)
Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier
1C86
13,20
1.525
5)
Contrôle d'un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles
techniques
1C88
15,00
1.730
6)
Location d'appareil
1C88X
3,00
REMARQUE
L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour l'implantation du
boîtier (position 2C21) ou le changement du boîtier (position 2C22) et non pour
la mise en place des sondes
Section 4 - Pneumologie
Sous-section 1 - Examens et petites interventions
1)
Biopsie pleurale à l'aiguille
1P11
28,25
3.260
2)
Institution d'un drainage pleural continu
1P12
20,80
2.400
3)
Provocation d'une symphyse pleurale
1P13
12,05
1.390
4)
Ponction-biopsie pulmonaire transpariétale
1P14
38,55
4.450
5)
Pleuroscopie exploratrice
1P21
28,90
3.335
6)
Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou section de brides
1P22
44,30
5.115
7)
Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou traitement de lésions pleurales avec supplément
pour utilisation de rayons laser
1P23
118,55 13.685
8)
Location du laser
1P23X
23,00
2.655
9)
Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires
1P24
50,50
5.830
10)
Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires avec
supplément pour utilisation de rayons laser
1P25
124,75 14.400
11)
Location du laser
1P25X
23,00
2.655
12)
Création d'un pneumothorax
1P31
16,40
1.895
13)
Réinsufflation ou exsufflation d'un pneumothorax
1P32
9,60
1.110
14)
Création d'un pneumomédiastin
1P35
26,05
3.005
15)
Drainage endocavitaire pulmonaire
1P36
40,35
4.660
Sous-section 2 - Bronchofibroscopie
1)
Cathétérisme des bronches avec injection de produit de contraste ou d'un
médicament
1P41
18,35
2.120
2)
Bronchoscopie ou bronchofibroscopie exploratrice
1P51
28,90
3.335
3)
Location du bronchofibroscope
1P51X
12,75
1.470
4)
Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie endobronchique
1P52
37,75
4.360
5)
Location du bronchofibroscope
1P52X
12,75
1.470
6)
Bronchoscopie avec ponction, biopsie ou brossage sur lésion située au-delà du
champ de visibilité
1P53
71,40
8.240
7)
Location du bronchofibroscope
1P53X
12,75
1.470
8)
Bronchofibroscopie avec extraction de corps étrangers en une ou plusieurs séances
1P54
65,10
7.515
9)
Location du bronchofibroscope
1P54X
12,75
1.470
10)
Bronchofibroscopie avec lavage bronchiolo-alvéolaire
1P55
62,90
7.260
11)
Location du bronchofibroscope
1P55X
12,75
1.470
12)
Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser,
première séance
1P61
97,95 11.305
13)
Location du bronchofibroscope
1P61X
12,75
1.470
14)
Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser,
séances suivantes
1P62
70,90
8.185
15)
Location du bronchofibroscope
1P62X
12,75
1.470
16)
Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser
et prélèvement ou biopsie endobronchique
1P63
112,00 12.930
17)
Location du bronchofibroscope
1P63X
12,75
1.470
18)
Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser
et prélèvement ou biopsie trans- ou perbronchique
1P64
151,70 17.510
19)
Location du bronchofibroscope
1P64X
12,75
1.470
20)
Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et
lavage bronchiolo-alvéolaire
1P65
139,35 16.085
21)
Location du bronchofibroscope
1P65X
12,75
1.470
REMARQUE
Pour les positions 1P41 à 1P65, majoration de 10% pour les enfants âgés de
moins de 14 ans.
Sous-section 3 - Épreuve fonctionnelle respiratoire
1)
Spirographie
1P71
12,60
1.455
2)
Frais de location
1P71X
4,50
3)
Détermination du volume résiduel
1P72
9,50
1.095
4)
Frais de location
1P72X
4,50
5)
Détermination du volume résiduel et des résistances bronchiques
1P73
30,75
3.550
6)
Frais de location
1P73X
6,75
7)
Détermination du volume résiduel et étude de la diffusion alvéolo-capillaire
1P74
26,45
3.055
8)
Frais de location
1P74X
6,75
9)
Détermination du volume résiduel, des résistances bronchiques, des courbes
débit-volume
1P75
43,35
5.005
10)
Frais de location
1P75X
9,00
1.040
11)
Détermination des compliances par barographie oesophagienne
1P76
32,55
3.760
12)
Frais de location
1P76X
9,00
1.040
13)
Détermination du volume de fermeture
1P77
21,65
2.500
14)
Frais de location
1P77X
9,00
1.040
15)
Épreuve quantitative aux agents pharmaco-dynamiques ou de provocation aux
allergènes avec mesure du seuil de réactivité
1P81
20,10
2.320
16)
Frais de location
1P81X
4,50
17)
Épreuve d'exercice de 3 à 10 minutes, à puissance constante et mesurable,
enregistrement de la ventilation et de la consommation d'oxygène, avant, pendant
et après l'exercice
1P82
15,85
1.830
18)
Frais de location
1P82X
4,50
19)
Exercice de 15 minutes au moins, à puissance constante et croissante, période
témoin de 5 minutes avant et période de récupération de 5 minutes,
enregistrement de la ventilation, de la consommation d'oxygène et du rejet
de CO2 pendant l'épreuve
1P83
24,85
2.870
20)
Frais de location
1P83X
4,50
21)
Épreuve d'effort en milieu hospitalier avec surveillance de la T.A., de la fréquence
cardiaque et des gaz du sang artériel (prélèvement compris), pendant et après l'effort
1P85
25,60
2.955
22)
Frais de location
1P85X
10,20
1.175
REMARQUE
Les positions 1P73 et 1P75 ne sont pas cumulables entre elles. La position 1P72
n'est pas cumulable avec les positions 1P73 à 1P75.
Section 5 - Neurologie et Psychiatrie
Sous-section 1 - Neurologie
1)
Electroencéphalogramme (EEG) - CAC
1N11
13,05
1.505
2)
Location d'appareil
1N11X
6,50
3)
Electroencéphalogramme, enregistrement continu de 24 heures, pose et
enlèvement de l’appareil, analyse du tracé
1N14
50,00
5.770
4)
EEG per-opératoire
1N15
54,00
6.235
5)
Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche
de troubles neuro- psychiatriques; enregistrement continu comprenant au moins
EEG, EMG, électro-oculographie (EOG) et ECG, avec protocole et extraits des
tracés
1N21
70,00
8.080
6)
Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche
d’apnées du sommeil: enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG,
EOG, d’autre part ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux
1N22
100,00 11.545
et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux, avec protocole et extraits des
tracés
7)
Enregistrement polysomnographique au laboratoire du sommeil en cas d’apnées
(enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d’autre part
ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements
1N23
100,00 11.545
respiratoires thoraco-abdominaux), et mise en route d’un traitement par pression
positive, avec protocole et extraits de tracés
8)
Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour
la recherche d’apnées du sommeil: enregistrement continu neurologique (EEG,EMG,
EOG)
1N25
50,00
5.770
9)
Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour
la recherche d’apnées du sommeil, enregistrement continu des variables cardio-
respiratoires, au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens
1N26
50,00
5.770
naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux
10)
Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil
en cas d’apnées, enregistrement continu neurologique (EEG, EMG, EOG) lors de
la mise en route d’un traitement par pression positive
1N27
50,00
5.770
11)
Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil
en cas d’apnées, enregistrement des variables cardio-respiratoires (au moins
ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements
1N28
50,00
5.770
respiratoires thoraco-abdominaux) et mise en route d’un traitement par
pression positive
12)
Electromyographie (EMG) avec enregistrement - CAC
1N32
19,55
2.255
13)
Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise
1N32X
14,25
1.645
14)
Mesure des vitesses de conduction motrice - CAC
1N33
13,05
1.505
15)
Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise
1N33X
14,25
1.645
16)
Mesure des vitesses de conduction sensitive - CAC
1N34
13,05
1.505
17)
Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise
1N34X
14,25
1.645
18)
EMG per-opératoire
1N37
54,00
6.235
19)
Potentiels évoqués auditifs (non applicable pour un examen audiométrique)
1N40
33,65
3.885
20)
Location d’appareil
1N40X 14,40
1.660
21)
Potentiels évoqués visuels
1N41
33,65
3.885
22)
Location d’appareil
1N41X
14,40
1.660
23)
Potentiels évoqués somesthésiques
1N42
33,65
3.885
24)
Location d’appareil
1N42X
14,40
1.660
25)
Potentiels évoqués moteurs par stimulation magnétique percutanée du cortex
1N43
30,00
3.465
26)
Location d’appareil
1N43X
14,40
1.660
27)
Potentiels évoqués somesthésiques per-opératoires
1N45
120,00 13.855
REMARQUES
1) Les possibilités de cumul avec la consultation (CAC) dans cette sous-section
sont réservées aux médecins spécialistes en neurologie et en neuro-psychiatrie.
2) Les tarifs des examens per-opératoires (1N15, 1N37 et 1N45) ne sont cumulables
ni avec l’assistance opératoire définie à l’article 11, ni avec l’anesthésie définie à
l’article 12.
3) Les tarifs des positions 1N21 à 1N28 sont applicables par nuit, à condition qu’il
s’agisse d’un enregistrement complet. Elles ne sont pas cumulables entre elles
par le même médecin. Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas.
4) Les positions 1N25 et 1N26 ainsi que les positions 1N27 et 1N28 sont
respectivement mises en compte par les médecins qui travaillent en équipe
pour l’enregistrement neurologique et cardiorespiratoire ainsi que, le cas échéant,
le traitement par pression positive.
Ensemble ils font l’évaluation finale et rédigent le protocole avec extraits de tracés.
5) Les positions 1N32X, 1N33X et 1N34X ne sont pas cumulables entre elles.
6) Les positions 1N40X, 1N41X, 1N42X et 1N43X ne sont pas cumulables entre elles.
Sous-section 2 - Psychiatrie
1)
Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour
et dix séances par année
1N51
13,55
1.565
2)
Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d'une durée minimum de
90 minutes
1N52
39,30
4.535
3)
Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes
- APCM pour plus de 6 séances par an
1N60
7,95
4)
Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes;cinq premières séances, p
ar séance
1N61
7,95
5)
Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième
séances, par séance
1N62
6,60
6)
Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum
30 minutes; cinq premières séances, par séance
1N63
16,05
1.855
7)
Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum
30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance
1N64
13,10
1.510
8)
Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum
60 minutes; cinq premières séances, par séance
1N65
32,45
3.745
9)
Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum
60 minutes; à partir de la sixième séance, par séance
1N66
26,15
3.020
10)
Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades,
par malade
1N71
7,90
11)
Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum huit malades,
par malade
1N72
6,60
12)
Electrochoc, convulsivothérapie chimique
1N81
7,55
REMARQUES
Les positions 1N52 et 1N61 à 1N72 ne peuvent être mises en compte que par les
médecins spécialistes en psychiatrie et en neuropsychiatrie.
Les positions 1N61,1N63 et 1N65 ne peuvent être mises en compte à nouveau
qu'après une interruption de la psychothérapie pendant 12 mois au moins chez ce psychiatre
Section 6 - Gastro-Entérologie
1)
Lithotritie extracorporelle des voies biliaires et pancréatique
1G11
60,00
6.925
2)
Laparoscopie, sans autre intervention intra-abdominale
1G15
31,25
3.610
3)
Laparoscopie avec biopsie ou petite intervention
1G16
37,70
4.350
4)
Tubage gastrique ou duodénal
1G21
6,30
5)
Tamponnade de l'oesophage
1G22
8,90
1.025
6)
PH-métrie oesophagienne ou gastrique d'une durée supérieure à 12 heures,
avec épreuves de provocations éventuelles
1G31
37,85
4.370
7)
Location d'appareil
1G31X
11,70
1.350
8)
Manométrie oesophagienne
1G32
26,90
3.105
9)
Location d'appareil
1G32X
8,90
1.025
10)
Oesophago(fibro) scopie exploratrice
1G38
14,00
1.615
11)
Location d'appareil
1G38X
13,65
1.575
12)
Oesophagoscopie avec biopsie
1G39
18,85
2.175
13)
Location d'appareil
1G39X
13,65
1.575
14)
Oesogastroduodénoscopie
1G41
28,90
3.335
15)
Location d'appareil
1G41X
13,65
1.575
16)
Oesogastroduodénoscopie avec biopsie, cytologie ou coloration vitale
1G42
36,35
4.195
17)
Location d'appareil
1G42X
13,65
1.575
18)
Oesogastroduodénoscopie avec extraction de corps étrangers
1G43
42,80
4.940
19)
Location d'appareil
1G43X
13,65
1.575
20)
Oesogastroduodénoscopie avec dilatation de sténose
1G44
42,80
4.940
21)
Location d'appareil
1G44X
13,65
1.575
22)
Oesogastroduodénoscopie avec polypectomie ou sclérothérapie de varices ou
ligatures de varices ou clips ou résection de tumeurs ou électrocoagulation de
tumeurs
1G45
42,80
4.940
23)
Location d'appareil
1G45X
13,65
1.575
24)
Oesogastroduodénoscopie et traitement par laser de sténoses ou d'hémorragies
1G46
50,00
5.770
25)
Oesogastroduodénoscopie avec mise en place d'une prothèse au niveau du tractus
digestif supérieur, dilatation comprise
1G51
109,85 12.680
26)
Location d'appareil
1G51X
13,65
1.575
27)
Oesogastroduodénoscopie avec drainage kysto-digestif
1G52
109,85 12.680
28)
Location d'appareil
1G52X
13,65
1.575
29)
Gastrostomie ou jéjunostomie percutanée par voie endoscopique
1G55
42,80
4.940
30)
Location d'appareil
1G55X
13,65
1.575
31)
CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) exploratrice
1G56
74,30
8.575
32)
Location d'appareil
1G56X
13,65
1.575
33)
CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec sphinctérotomie
et/ou biopsie
1G57
89,80 10.365
34)
Location d'appareil
1G57X
13,65
1.575
35)
CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec extraction
de calculs (sphinctérotomie, Dormia, ballonet, lithotritie mécanique, dilatation)
1G58
109,85 12.680
36)
Location d'appareil
1G58X
13,65
1.575
37)
CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec drainage
temporaire par sonde ou mise en place d'une prothèse
1G59
134,50 15.525
38)
Location d'appareil
1G59X
13,65
1.575
39)
Anuscopie - CAC
1G61
5,00
40)
Manométrie rectale
1G62
26,90
3.105
41)
Location d'appareil
1G62X
8,90
1.025
42)
Traitement de la fistule anale au fil de nylon, première séance
1G63
6,55
43)
Traitement de la fistule anale au fil de nylon, séances suivantes
1G64
3,65
44)
Pose d'une ligature élastique sur une hémorroïde
1G65
6,55
45)
Rectoscopie exploratrice
1G66
10,05
1.160
46)
Location d'appareil
1G66X
2,00
47)
Rectoscopie avec biopsie
1G67
17,65
2.040
48)
Location d'appareil
1G67X
2,00
49)
Colofibroscopie du côlon gauche (rectosigmoïdoscopie comprise)
1G71
29,85
3.445
50)
Location d'appareil
1G71X
13,65
1.575
51)
Colofibroscopie du côlon gauche avec biopsie
1G72
37,70
4.350
52)
Location d'appareil
1G72X
13,65
1.575
53)
Colofibroscopie du côlon gauche avec une des interventions suivantes
polypectomie, résection de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place
d'une sonde, dilatation endoscopique, traitement des hémorragies
1G73
44,80
5.170
54)
Location d'appareil
1G73X
13,65
1.575
55)
Colofibroscopie totale
1G74
49,60
5.725
56)
Location d'appareil
1G74X
13,65
1.575
57)
Colofibroscopie totale avec biopsie
1G75
54,20
6.255
58)
Location d'appareil
1G75X
13,65
1.575
59)
Colofibroscopie totale avec une des interventions suivantes: polypectomie, résection
de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place d'une sonde, dilatation
endoscopique, traitement des hémorragies
1G76
62,00
7.155
60)
Location d'appareil
1G76X
13,65
1.575
61)
Colofibroscopie du côlon gauche et traitement par laser de sténoses ou
d'hémorragies
1G81
50,00
5.770
62)
Colofibroscopie totale et traitement par laser de sténoses ou d'hémorragies
1G82
85,00
9.810
REMARQUES
1) Les positions 1G41 à 1G59 ne sont pas cumulables entre elles.
2) Les positions 1G66 à 1G82 ne sont pas cumulables entre elles.
Section 7 - Rhumatologie - Rééducation et Réadaptation fonctionnelles
1)
Ponction-biopsie articulaire: coude, épaule, hanche, sacro-iliaque, genou
1R11
26,15
3.020
2)
Ponction-biopsie articulaire: autres articulations que le coude, l'épaule, la hanche,
la sacro-iliaque, et le genou
1R12
12,75
1.470
3)
Ponction-biopsie osseuse ou trocart
1R21
12,75
1.470
4)
Synoviorthèse isotopique
1R31
11,05
1.275
5)
Traction vertébrale sur table mécanique ou à moteur électrique - APCM pour
plus de 6 séances
1R51
5,50
6)
Manipulation vertébrale - APCM pour plus de 6 séances par an
1R52
8,55
7)
Ponction d'un disque et chimionucléolyse
1R61
41,40
4.780
8)
Arthroscopie avec ou sans biopsie
1R71
51,15
5.905
Section 8 - Dermatologie
1)
Prélèvement de peau ou de muqueuse pour examen histologique - CAC
1D11
5,15
2)
Frais de matériel de suture
1D11M
3,50
3)
Prélèvement de peau au niveau du visage pour examen histologique - CAC
1D12
7,75
4)
Frais de matériel de suture
1D12M
3,50
5)
Capillaroscopie - CAC
1D13
5,15
6)
Destruction d'une ou de plusieurs tumeurs bénignes de la peau, par séance
1D21
9,25
1.070
7)
Frais de matériel de suture
1D21M
3,50
8)
Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau, en une seule séance
1D22
18,50
2.135
9)
Frais de matériel de suture
1D22M
3,50
10)
Destruction de lésions ou tumeurs péri- ou sous-unguéales avec exérèse
partielle de l'ongle, par doigt
1D25
6,70
11)
Destruction de végétations vénériennes, par séance
1D26
9,90
1.145
12)
Excision ou destruction d'une tumeur maligne de la peau ou d'un naevus
naevo-cellulaire de moins de 4 cm2
1D41
11,45
1.320
13)
Frais de matériel de suture
1D41M
3,50
14)
Excision ou destruction d'une tumeur maligne de la peau ou d'un naevus
naevo-cellulaire du visage de moins de 4 cm2
1D42
14,75
1.705
15)
Frais de matériel de suture
1D42M
3,50
16)
Excision ou destruction d'une tumeur maligne de la peau; plus de 4 cm2
1D43
22,60
2.610
17)
Frais de matériel de suture
1D43M
3,50
18)
Destruction d'un tatouage accidentel de moins de 8 cm2
1D51
10,50
1.210
19)
Destruction d'un tatouage accidentel de plus de 8 cm2
1D52
20,75
2.395
20)
Traitement exfoliant de l'épiderme avec nettoyage de la peau et mise à plat des
collections suppurées ou kystiques; par séance
1D61
6,70
21)
Traitement des téguments par abrasion mécanique ou fraisage; par séance;
maximum 6 séances
1D62
6,70
22)
Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique régionale; par séance 1D71
2,80
23)
Frais de location
1D71X
0,70
24)
Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique; application
générale; par séance
1D72
4,60
25)
Frais de location
1D72X
1,85
26)
Scarification dermatologique, acte isolé
1D81
5,15
Chapitre 2.- Chirurgie
Section 1 - Traitement des lésions traumatiques
Sous-section 1 - Fractures
a) Traitement orthopédique, y compris l'immobilisation, d'une fracture simple
ne nécessitant pas de réduction. Appareillage provisoire d'une fracture.
1)
Immobilisation d'une fracture: main, poignet, pied, cheville
2L11
8,60
2)
Immobilisation d'une fracture: jambe, avant-bras
2L12
8,60
3)
Immobilisation d'une fracture: coude, bras, épaule, genou, fémur, hanche, bassin
2L13
8,60
4)
Immobilisation d'une fracture par grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux
2L14
35,35
4.080
5)
Immobilisation d'une fracture par corset plâtré, lit plâtré ou collier plâtré
2L15
35,35
4.080
6)
Répétition d'un plâtre pour fracture
2L17
8,60
7)
Répétition d'un plâtre pour fracture bimalléolaire ou fracture du tibia
2L18
12,75
1.470
8)
Répétition d'un plâtre pour fracture des 2 os de l'avant-bras, de l'humérus
ou du fémur
2L19
16,80
1.940
b) Traitement d'une fracture par réduction, extension continue, ou broches de
Kirschner et contention
9)
Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture
(sauf celles décrites sous 2L22 à 2L24)
2L21
15,20
1.755
10)
Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour
fracture: rachis, bassin, olécrane, rotule ou tarse
2L22
35,35
4.080
11)
Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour
fracture bimalléolaire ou fracture des deux os de la jambe
2L23
47,60
5.495
12)
Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour
fracture des 2 os de l'avant-bras, de l'humérus ou du fémur
2L24
63,45
7.325
c) Traitement sanglant de fractures, sans ostéosynthèse ni greffe osseuse, réduction
et contention comprises
13)
Traitement sanglant de fracture: clavicule, olécrane, métacarpe, doigt, péroné, une
malléole, orteil
2L31
23,55
2.720
14)
Traitement sanglant de fracture: un os de l'avant-bras, poignet, rotule, tarse,
métatarse
2L32
53,10
6.130
15)
Traitement sanglant de fracture: omoplate, côtes, diaphyses du fémur, du tibia, des
deux os de la jambe
2L33
71,40
8.240
16)
Traitement sanglant de fracture: humérus, coude, deux os de l'avant-bras, bassin,
col du fémur, plateau tibial ou mortaise
2L34
95,10 10.980
d) Traitement par ostéosynthèse
17)
Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: clavicule, olécrane, métacarpien,
doigt, péroné, une malléole, orteil
2L41
39,40
4.550
18)
Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: un os de l'avant-bras, poignet, rotule,
tarse, métatarsien
2L42
88,30 10.195
19)
Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: omoplate, côte, diaphyse du fémur,
du tibia, des deux os de la jambe
2L43
119,05 13.745
20)
Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: humérus, coude, deux os de
l'avant-bras, bassin, col du fémur, plateau tibial et mortaise
2L44
158,60 18.310
Sous-section 2 - Luxations
1)
Réduction orthopédique et contention d'une luxation d'un doigt, d'un orteil, de la
clavicule
2L51
7,05
2)
Réduction orthopédique et contention d'une luxation du poignet, carpe, bassin,
rotule, cou-de-pied
2L52
17,45
2.015
3)
Réduction orthopédique et contention d'une luxation épaule, coude, hanche,
genou, pied, colonne vertébrale
2L53
28,05
3.240
4)
Réduction sanglante et contention d'une luxation d'un doigt, d'un orteil
2L61
13,60
1.570
5)
Réduction sanglante et contention d'une luxation clavicule, carpe, poignet, rotule
2L62
58,25
6.725
6)
Réduction sanglante et contention d'une luxation épaule, coude, genou, cou-de-pied
2L63
89,90 10.380
7)
Réduction sanglante et contention d'une luxation de la hanche
2L64
116,45 13.445
REMARQUE
En cas de fracture avec luxation associée du même segment, les positions des
sous-sections 1 et 2 ne sont pas cumulables.
Sous-section 3 - Plaies et brûlures
1)
Parage et suture d'une plaie superficielle et peu étendue (moins de 5 points) des
parties molles
2L71
8,60
2)
Frais de matériel
2L71M
3,50
3)
Parage et suture d'une plaie profonde et étendue ou de plaies multiples
(5 points au moins)
2L72
17,45
2.015
4)
Frais de matériel
2L72M
3,50
5)
Traitement chirurgical de grands délabrements musculo-cutanés ou de plaies
multiples nécessitant une anesthésie générale
2L73
22,25
2.570
6)
Suture secondaire (plus de 12 heures) avec avivement, 5 points de suture au moins
2L76
17,45
2.015
7)
Frais de matériel
2L76M
3,50
8)
Premier traitement d'une brûlure de moyenne étendue (10% au moins)
2L81
13,20
1.525
9)
Premier traitement d'une brûlure de grande étendue (deux segments de membre
ou surface totale de plus de 25%)
2L82
15,20
1.755
Section 2 - Chirurgie générale
Sous-section 1 - Chirurgie des infections
1)
Incision, drainage d'une collection superficielle, peu volumineuse (abcès, furoncle,
hématome) - CAC
2G01
4,25
2)
Incision, drainage d'une collection volumineuse sous-cutanée ou profonde
2G02
8,50
3)
Incision et drainage d'un phlegmon des gaines digitales ou digito-carpiennes, d'un
phlegmon diffus des muscles ou des parois
2G03
16,75
1.935
Sous-section 2 - Peau et tissu cellulaire sous-cutané
REMARQUE
Les positions 2G05 à 2G07 ne s'appliquent pas aux lésions inférieures à 1 cm2 au
visage et inférieures à 5 cm2 au niveau des autres parties du corps.
1)
Traitement par laser à colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; séance test,
y compris une documentation photographique avant le début du traitement - APCM
pour personne âgée de 18 ans et plus
2G05
11,00
1.270
2)
Traitement par laser à colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; par séance,
jusqu'à 20 cm2 - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus
2G06
22,00
2.540
3)
Traitement par laser à colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; par séance,
au-delà de 20 cm2 - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus
2G07
33,00
3.810
4)
Excision d'une cicatrice vicieuse et suture
2G11
17,45
2.015
5)
Frais de suture
2G11M
3,50
6)
Excision d'une cicatrice vicieuse du visage ou des mains avec suture
2G12
26,20
3.025
7)
Frais de suture
2G12M
3,50
8)
Correction d'une bride rétractile par plastie en Z
2G13
48,20
5.565
9)
Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, visage ou mains
2G14
72,30
8.345
10)
Excision d'une fistule des parties molles
2G15
22,25
2.570
11)
Frais de suture
2G15M
3,50
12)
Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm2
2G21
14,00
1.615
13)
Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm2, visage ou mains
2G22
21,00
2.425
14)
Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2
2G23
28,90
3.335
15)
Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2, visage ou mains
2G24
43,35
5.005
16)
Greffe dermo-épidermique de 50 à 200 cm2
2G25
48,20
5.565
17)
Greffe dermo-épidermique de plus de 200 cm2
2G26
67,40
7.780
18)
Greffes libres de peau totale
2G31
55,80
6.440
19)
Greffe dermo-pileuse - APCM
2G32
57,85
6.680
20)
Greffe muqueuse, acte isolé
2G33
48,20
5.565
21)
Greffe cartilagineuse, acte isolé
2G34
38,60
4.455
22)
Lipectomie abdominale antérieure - APCM
2G36
105,25 12.150
23)
Lipectomie abdominale totale circulaire - APCM
2G37
131,50 15.180
24)
Lipectomie d'une cuisse - APCM
2G38
105,25 12.150
25)
Autoplastie par rotation ou par glissement
2G41
57,85
6.680
26)
Autoplastie par rotation ou par glissement, visage ou mains
2G42
86,80 10.020
27)
Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance
2G43
96,30 11.115
28)
Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance, visage ou mains
2G44
144,45 16.675
29)
Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé, chaque temps opératoire;
maximum 5 séances à mettre en compte
2G45
38,60
4.455
30)
Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé au visage ou aux mains, chaque
temps opératoire; maximum 5 séances à mettre en compte
2G46
57,90
6.685
31)
Plastie cutanée hétéro-jambière, l'ensemble des temps
2G47
144,55 16.685
32)
Plastie cutanée hétéro-digitale, l'ensemble des temps
2G48
57,85
6.680
REMARQUE
Dans le coefficient des positions 2G31 à 2G49 sont compris: le recouvrement
de la région donneuse, l'appareillage d'immobilisation ainsi que l'excision de tumeurs
ou de cicatrices vicieuses
33)
Extraction de corps étrangers superficiels nécessitant une incision
2G51
8,60
34)
Frais de suture
2G51M
3,50
35)
Extraction de corps étrangers profonds sous contrôle radiologique (radiologie
non comprise)
2G52
21,40
2.470
36)
Implants de médicaments sous forme de pastilles nécessitant une incision cutanée
avec suture éventuelle comprise
2G53
8,60
37)
Frais de suture
2G53M
3,50
38)
Excision de petites tumeurs sous-cutanées, par séance
2G55
6,55
39)
Frais de suture
2G55M
3,50
40)
Excision de tumeurs sous-cutanées de taille moyenne (2 à 5 cm de diamètre)
2G56
12,55
1.450
41)
Frais de suture
2G56M
3,50
42)
Excision de tumeurs cutanées ou sous-cutanées étendues
2G57
26,00
3.000
43)
Frais de suture
2G57M
3,50
Sous-section 3. - Muscles, tendons, synoviales
1)
Biopsie musculaire
2G60
13,05
1.505
1a)
Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires
2G61
26,55
3.065
2)
Suture primitive ou secondaire d'un tendon extenseur
2G65
17,45
2.015
3)
Suture primitive ou secondaire de plusieurs tendons extenseurs
2G66
35,35
4.080
4)
Suture primitive ou secondaire d'un ou de deux tendons fléchisseurs
2G67
58,25
6.725
5)
Suture primitive ou secondaire de trois tendons fléchisseurs ou plus
2G68
89,90 10.380
6)
Prise d'un greffon de tendon ou d'aponévrose - CAT
2G71
13,05
1.505
7)
Rétablissement de la continuité d'un tendon par prothèse
2G72
89,90 10.380
8)
Rétablissement de la continuité d'un tendon par greffe, prise du greffon tendineux
comprise
2G73
102,95 11.885
9)
Allongement, raccourcissement, réimplantation d'un tendon
2G74
35,35
4.080
10)
Transplantation tendineuse simple
2G75
52,95
6.115
11)
Transplantations tendineuses nécessitant des incisions multiples
2G76
89,90 10.380
12)
Ténolyse du tendon extenseur d'un doigt
2G81
57,85
6.680
13)
Ténolyse de tendons extenseurs de deux doigts
2G82
77,05
8.895
14)
Ténolyse de tendons extenseurs de trois doigts ou plus
2G83
96,30 11.115
15)
Ténolyse de tendons fléchisseurs d'un doigt
2G84
77,05
8.895
16)
Ténolyse de tendons fléchisseurs de deux doigts
2G85
96,30 11.115
17)
Ténolyse de tendons fléchisseurs de trois doigts ou plus
2G86
115,60 13.345
18)
Ténotomie
2G91
13,60
1.570
19)
Extirpation de kystes synoviaux superficiels (poignet...)
2G92
13,05
1.505
20)
Extirpation de kystes synoviaux profonds (creux poplité...)
2G93
17,45
2.015
21)
Exérèse d'une gaine synoviale
2G94
57,85
6.680
22)
Exérèse de deux gaines synoviales
2G95
77,05
8.895
23)
Exérèse de trois gaines synoviales ou plus
2G96
96,30 11.115
Sous-section 4 - Système lymphatique
1)
Extirpation d'un ou de plusieurs ganglions pour examen histologique
2F11
6,70
2)
Extirpation d'une chaîne ganglionnaire
2F12
48,20
5.565
3)
Cellulo-adénectomie unilatérale (avec examen histologique et rapport opératoire)
partielle cervicale, axillaire, pelvienne ou inguinale
2F13
120,00 13.855
4)
Cellulo-adénectomie élargie (avec examen histologique et rapport opératoire)
curage cervical fonctionnel ou radical, thoracique, abdominal
2F14
320,00 36.940
Sous-section 5 - Vaisseaux
REMARQUE
Les positions de cette sous-section ne s'appliquent qu'à la chirurgie vasculaire par
abord direct, à l'exclusion des interventions sous imagerie avec abord par ponction.
1)
Ligature ou dénudation avec cathétérisme des vaisseaux principaux des membres,
opération isolée
2F21
17,45
2.015
2)
Ligature des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse; opération isolée
2F22
35,15
4.060
3)
Ligature des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l'abdomen;
opération isolée
2F23
35,15
4.060
4)
Ligature de la veine cave
2F24
91,10 10.515
5)
Artériectomie des vaisseaux principaux des membres
2F25
50,70
5.855
6)
Artériectomie des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse
2F26
50,70
5.855
7)
Artériectomie des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l'abdomen
2F27
50,70
5.855
8)
Suture vasculaire, opération isolée
2F28
70,35
8.120
9)
Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité,
des troncs supraaortiques
2F31
273,45 31.565
10)
Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité,
de l'aorte abdominale ou des artères abdominales
2F32
273,45 31.565
11)
Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité,
des artères des membres
2F33
182,30 21.045
12)
Thrombo-endartériectomie des troncs supraaortiques
2F35
182,30 21.045
13)
Thrombo-endartériectomie du carrefour aortique ou des artères abdominales
2F36
182,30 21.045
14)
Thrombo-endartériectomie des artères des membres
2F37
182,30 21.045
15)
Embolectomie du carrefour aortique et des artères abdominales
2F41
70,35
8.120
16)
Embolectomie des artères des membres
2F42
70,35
8.120
17)
Pontage par greffe veineuse des troncs supra-aortiques
2F43
306,20 35.350
18)
Pontage par greffe veineuse des artères des membres
2F44
306,20 35.350
19)
Pontage par prothèse des troncs supra-aortiques
2F45
273,45 31.565
20)
Pontage par prothèse du carrefour aortique
2F46
364,60 42.090
21)
Pontage par prothèse des artères abdominales
2F47
273,45 31.565
22)
Pontage par prothèse des artères des membres
2F48
306,20 35.350
23)
Extirpation d'un paquet de varices
2F61
18,35
2.120
24)
Extirpation complète des varices de la jambe et du pied
2F62
50,70
5.855
25)
Extirpation complète des varices de la jambe et de la cuisse, y compris la crosse
de la saphène
2F63
65,55
7.565
26)
Résection de la crosse de la saphène interne et de ses affluents
2F64
50,70
5.855
27)
Anastomose porto-cave
2F65
182,30 21.045
28)
Pose d'un filtre cave ou d'un clip
2F66
95,10 10.980
29)
Thrombectomie veineuse du bassin et des membres
2F67
70,35
8.120
30)
Shunt externe pour hémodialyse
2F71
70,35
8.120
31)
Shunt interne pour hémodialyse
2F72
182,30 21.045
Sous-section 6 - Nerfs
1)
Suture nerveuse primitive
2P11
37,70
4.350
2)
Suture nerveuse secondaire
2P12
44,25
5.110
3)
Ablation d'une tumeur nerveuse avec suture
2P13
91,15 10.520
4)
Greffe nerveuse
2P14
115,60 13.345
5)
Rétablissement de la sensibilité par transplantation cutanée avec le pédicule
vasculo-nerveux
2P15
144,55 16.685
6)
Libération d'un nerf comprimé après fracture
2P16
37,70
4.350
7)
Intervention pour syndrome du canal carpien avec neurolyse
2P21
48,20
5.565
8)
Neurotomie du nerf occipital ou du nerf phrénique
2P22
22,25
2.570
9)
Neurotomie d'un nerf de la face ou des membres
2P23
38,60
4.455
10)
Dénérvation articulaire d'un doigt ou d'un orteil
2P24
19,20
2.215
11)
Dénervation du poignet ou de la cheville
2P25
57,85
6.680
12)
Dénervation de l'épaule
2P26
77,05
8.895
13)
Section bilatérale des nerfs hypogastriques ou érecteurs ou du nerf honteux interne
2P31
70,35
8.120
14)
Résection du ganglion stellaire ou de la chaîne symphatique cervicale, dorsale,
lombaire ou splanchnique
2P32
91,10 10.515
15)
Résection du nerf présacré
2P33
52,05
6.010
16)
Sympathectomie périartérielle
2P34
46,85
5.410
Section 3 - Chirurgie des os et des articulations
Sous-section 1 - Os
1)
Ablation d'exostoses ou de chondrome
2K11
13,05
1.505
2)
Prise d'un greffon osseux - CAT
2K12
13,05
1.505
3)
Biopsie osseuse
2K13
13,05
1.505
4)
Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou cure d'un abcès d'un petit os
2K21
13,05
1.505
5)
Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d'un abcès central
d'un grand os
2K22
36,40
4.200
6)
Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d'un abcès central
d'un grand os, suivie de greffe osseuse
2K23
62,45
7.210
7)
Transplantation ou greffe osseuse
2K31
44,25
5.110
8)
Résection diaphysaire avec rétablissement de la continuité par greffe, prothèse
ou plastie
2K32
166,55 19.225
9)
Ostéotomie de redressement, d'allongement, de dérotation
2K33
166,55 19.225
10)
Opération de pseudarthrose avec greffe osseuse
2K34
166,55 19.225
11)
Ablation de matériel d'ostéosynthèse par voies d'accès superficielles, désenclouage
2K35
25,55
2.950
12)
Ablation de matériel d'ostéosynthèse: hanche, fémur, épaule, humérus
2K36
33,05
3.815
Sous-section 2 - Articulations
1)
Arthrotomie de drainage des doigts et orteils
2K41
3,90
2)
Arthrotomie de drainage de toute autre articulation
2K42
17,45
2.015
3)
Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des doigts ou orteils, appareil
de fixation compris
2K44
26,55
3.065
4)
Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie de l'épaule ou de la hanche,
appareil de fixation compris, sauf plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux
2K45
126,90 14.650
5)
Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synoviectomie du genou,
appareil de fixation compris
2K46
126,90 14.650
6)
Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des articulations autres que
doigt, orteil, hanche, épaule, genou, articulation temporo-maxillaire
2K47
74,15
8.560
7)
Réfection d'un ligament extra-articulaire d'une articulation importante
2K51
74,15
8.560
8)
Réfection d'un ligament intra-articulaire d'une articulation importante
2K52
148,10 17.095
9)
Ligamentoplastie d'une articulation de la main
2K53
38,60
4.455
10)
Ligamentoplastie de deux articulations de la main
2K54
48,20
5.565
11)
Ligamentoplastie de trois articulations ou plus de la main
2K55
67,35
7.775
12)
Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie des doigts ou orteils
2K61
35,35
4.080
13)
Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie sur carpe, poignet, coude,
cheville ou tarse
2K62
97,85 11.295
14)
Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l'épaule ou du genou
2K63
148,10 17.095
15)
Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de la hanche
2K64
185,25 21.385
15a)
Triple ostéotomie du bassin
2K65
305,00 35.210
16)
Arthroplastie par interposition d'une prothèse d'un doigt ou orteil
2K71
48,20
5.565
17)
Arthroplastie par interposition d'une prothèse du poignet
2K72
96,30 11.115
18)
Redressement articulaire progressif d'une grande articulation sous anesthésie générale 2K73
26,00
3.000
Section 4 - Chirurgie des membres
Sous-section 1 - Membre supérieur
1)
Aponévrotomie palmaire
2E11
19,20
2.215
2)
Extirpation partielle de l'aponévrose palmaire
2E12
57,85
6.680
3)
Extirpation partielle de l'aponévrose palmaire avec plastie d'un ou de plusieurs doigts
2E13
81,85
9.450
4)
Extirpation totale de l'aponévrose palmaire
2E14
115,60 13.345
5)
Extirpation totale de l'aponévrose palmaire avec plastie d'un ou de plusieurs doigts
2E15
139,60 16.115
6)
Traitement opératoire de la syndactylie d'une commissure, greffe comprise
2E21
77,05
8.895
7)
Traitement opératoire de la syndactylie sur deux commissures de la même main,
greffe comprise
2E22
96,30 11.115
8)
Traitement opératoire du doigt à ressort, de la camptodactylie
2E25
15,05
1.735
9)
Ablation de l'hygroma du coude
2E28
11,00
1.270
10)
Amputation partielle ou totale d'un doigt
2E31
8,80
1.015
11)
Amputation partielle ou totale de deux doigts
2E32
13,20
1.525
12)
Amputation partielle ou totale de trois doigts ou plus
2E33
15,40
1.780
13)
Amputation d'un doigt avec résection du métacarpien
2E34
38,60
4.455
14)
Amputation de deux doigts avec résection des métacarpiens
2E35
57,90
6.685
15)
Replantation d'un doigt (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse
comprises)
2E36
173,45 20.025
16)
Replantation de deux doigts (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou
tendineuse comprises)
2E37
260,20 30.035
17)
Replantation de trois doigts ou plus (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse
ou tendineuse comprises)
2E38
303,55 35.040
18)
Amputation ou désarticulation de la main à l'épaule incluse
2E41
46,85
5.410
19)
Désarticulation interscapulo-thoracique
2E42
80,80
9.330
20)
Réfection complète d'un moignon du membre supérieur, à l'exception des doigts
2E43
26,00
3.000
21)
Cinématisation d'un moignon d'amputation (par temps opératoire)
2E44
44,25
5.110
22)
Enucléation d'un os du carpe
2E45
35,15
4.060
23)
Pollicisation d'un doigt
2E46
173,45 20.025
24)
Phalangisation d'un métacarpien
2E47
77,05
8.895
25)
Restauration de l'opposition du pouce
2E48
57,85
6.680
26)
Prothèse totale du coude
2E49
223,70 25.825
Sous-section 2 - Membre inférieur
1)
Suture du tendon d'Achille, du tendon rotulien ou de la longue portion du biceps
(immobilisation comprise)
2E51
58,25
6.725
2)
Traitement opératoire d'un orteil en marteau par résection ou par amputation
2E52
8,80
1.015
3)
Opération d'alignement des métatarsiens (Clayton), par orteil
2E53
35,35
4.080
4)
Traitement chirurgical d'un hallux valgus
2E54
26,00
3.000
5)
Amputation partielle ou totale d'un orteil
2E61
8,80
1.015
6)
Amputation ou désarticulation du pied à la hanche excluse
2E62
46,85
5.410
7)
Désarticulation de la hanche
2E63
80,80
9.330
8)
Désarticulation interilio-abdominale
2E64
117,25 13.535
9)
Réfection d'un moignon du membre inférieur, à l'exception des orteils
2E65
26,00
3.000
10)
Astragalectomie
2E71
44,25
5.110
11)
Patellectomie
2E72
44,25
5.110
12)
Ablation d'un hygroma prérotulien
2E73
8,80
1.015
13)
Ablation de l'ongle avec sa matrice - CAC
2E74
4,30
14)
Extirpation d'un névrome de Morton
2E75
38,60
4.455
15)
Réduction orthopédique de la luxation congénitale de la hanche, contention
comprise
2E81
26,00
3.000
16)
Changement de position après une réduction orthopédique de la luxation
congénitale de la hanche, contention comprise
2E82
13,00
1.500
17)
Réduction orthopédique bilatérale pour luxation congénitale des hanches
2E83
35,15
4.060
18)
Changement de position après une réduction orthopédique bilatérale pour luxation
congénitale des hanches
2E84
17,60
2.030
19)
Traitement sanglant de la luxation congénitale de la hanche, contention comprise
2E85
80,80
9.330
20)
Prothèse totale de la hanche
2E90
223,70 25.825
21)
Prothèse totale du genou
2E91
223,70 25.825
22)
Prothèse totale de la cheville
2E92
223,70 25.825
23)
Prothèse totale de l'épaule
2E93
223,70 25.825
24)
Redressement non sanglant d'un pied bot
2E94
10,70
1.235
25)
Redressement sanglant d'un pied bot
2E95
54,75
6.320
26)
Changement de prothèse totale de la hanche
2E96
305,00 35.210
27)
Changement de prothèse totale du genou
2E97
305,00 35.210
Section 5 - Chirurgie du thorax et du cou
Sous-section 1 - Cou
1)
Torticolis traité par ténotomie sous-cutanée
2H11
13,60
1.570
2)
Torticolis traité par allongement à ciel ouvert
2H12
35,35
4.080
3)
Scalénotomie
2H13
20,75
2.395
4)
Ablation de fistules ou de kystes congénitaux du cou
2H21
44,25
5.110
5)
Thyroïdectomie partielle
2H31
124,45 14.365
6)
Thyroïdectomie totale
2H32
124,45 14.365
7)
Thyroïdectomie nécessitant une sternotomie
2H33
213,45 24.640
8)
Parathyroïdectomie
2H41
124,45 14.365
9)
Parathyroïdectomie ectopique
2H42
213,45 24.640
10)
Thymectomie
2H43
213,45 24.640
Sous-section 2 - Chirurgie des seins
1)
Incision et drainage d'un abcès du sein
2S11
8,50
2)
Biopsie du sein
2S21
10,50
1.210
3)
Ponction-biopsie du sein - CAC
2S22
2,75
4)
Ablation d'une tumeur bénigne du sein
2S31
10,50
1.210
5)
Excision locale d'une tumeur maligne du sein
2S32
107,55 12.415
6)
Mastectomie pour lésion bénigne
2S41
107,55 12.415
7)
Mastectomie pour lésion maligne
2S42
107,55 12.415
8)
Mastectomie pour gynécomastie de l'homme
2S43
107,55 12.415
9)
Plastie d'un sein pour hypertrophie - APCM
2S61
113,90 13.150
10)
Remodelage du sein contro-latéral après amputation d'un sein
2S62
113,90 13.150
11)
Plastie reconstructrice du sein après amputation, y compris la mise en place
éventuelle d'une prothèse mammaire
2S71
113,90 13.150
12)
Plastie reconstructrice du sein après amputation avec reconstruction d'une plaque
aréolo-mamelonnaire
2S72
170,90 19.730
13)
Reconstruction d'une plaque aréolo-mamelonnaire après opération antérieure -
APCM
2S73
57,00
6.580
14)
Implantation ou échange d'une prothèse mammaire - APCM
2S74
57,00
6.580
15)
Plastie d'augmentation d'un sein par prothèse en cas d'aplasie ou en cas d'hypoplasie
unilatérale avec asymétrie importante - APCM
2S75
96,30 11.115
Sous-section 3 - Cage thoracique
1)
Résection d'une côte cervicale
2T11
44,25
5.110
2)
Résection de côtes
2T12
30,75
3.550
3)
Traitement chirurgical des difformités de la paroi thoracique (en entonnoir,
en carène)
2T21
78,10
9.015
4)
Thoracoplastie portant sur la paroi thoracique
2T22
78,10
9.015
5)
Fracture du sternum et/ou de côte(s), traitement sanglant
2T23
71,40
8.240
Sous-section 4 - Médiastin
1)
Médiastinoscopie
2T31
82,00
9.465
2)
Extirpation d'un kyste ou d'une tumeur bénigne du médiastin
2T41
213,45 24.640
3)
Extirpation d'une tumeur maligne du médiastin
2T42
213,45 24.640
4)
Chirurgie des lésions de l'oesophage thoracique sans suppression de la continuité,
sans anastomose
2T51
213,45 24.640
5)
Résection segmentaire de l'oesophage et oesophagoplastie
2T52
213,45 24.640
6)
Résection segmentaire de l'oesophage et anastomose gastrique ou entérique
2T53
286,10 33.025
REMARQUE
Les positions 2T41 à 2T53 ne peuvent être mises en compte qu'en cas d'intervention
avec sternotomie ou thoracotomie.
Sous-section 5 - Poumons et Plèvre
1)
Thoracotomie exploratrice et petite intervention locale
2T61
61,60
7.110
2)
Opération de la pleurésie purulente avec résection costale
2T62
35,15
4.060
3)
Thoracoplastie avec intervention pleuro-pulmonaire
2T71
78,10
9.015
4)
Pneumothorax extra-pleural
2T72
52,05
6.010
5)
Décortication pleurale
2T73
78,10
9.015
6)
Traitement par thoracotomie des lésions traumatiques graves des poumons et de la
cage thoracique
2T74
184,50 21.300
7)
Lobectomie ou résection segmentaire
2T81
184,50 21.300
8)
Pneumonectomie
2T82
184,50 21.300
Sous-section 6 - Coeur, gros vaisseaux du médiastin
a) Intervention sans circulation extra-corporelle
1)
Péricardectomie
2C11
182,30 21.045
2)
Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde)
2C21
39,50
4.560
3)
Changement du boîtier du stimulateur cardiaque
2C22
39,50
4.560
4)
Chirurgie des plaies du coeur et des gros vaisseaux du médiastin
2C31
130,20 15.030
b)
Chirurgie du coeur avec circulation extra-corporelle
5)
Mise en place de la circulation extra-corporelle (assistance opératoire non
applicable) - CAT
2C41
143,70 16.590
6)
Revascularisation chirurgicale portant sur une artère coronaire
2C51
191,55 22.115
7)
Revascularisation chirurgicale portant sur deux artères coronaires
2C52
287,35 33.170
8)
Revascularisation chirurgicale portant sur trois artères coronaires
2C53
383,15 44.230
9)
Chirurgie portant sur un orifice cardiaque
2C61
191,55 22.115
10)
Chirurgie portant sur plus d'un orifice cardiaque
2C62
287,35 33.170
REMARQUE
Les positions 2C61 et 2C62 peuvent être cumulées à plein tarif avec une des
positions 2C51, 2C52 ou 2C53.
Section 6 - Chirurgie de l'appareil digestif et de l'abdomen
Sous-section 1 - Paroi abdominale
1)
Cure de hernie ombilicale
2A11
78,20
9.025
2)
Cure de hernie inguinale, crurale ou autre
2A21
78,20
9.025
3)
Cure de hernie étranglée sans résection viscérale
2A22
78,20
9.025
4)
Cure de hernie avec hydrocèle ou ectopie testiculaire
2A23
78,20
9.025
5)
Cure de hernie avec résection d'intestin
2A24
106,70 12.315
6)
Cure d'une grande éventration avec ou sans mise en place d'une prothèse
2A31
106,70 12.315
Sous-section 2 - Cavité péritonéale
1)
Laparotomie exploratrice et petite intervention éventuelle, non cumulable avec
une autre intervention intra-abdominale
2A51
52,05
6.010
2)
Laparotomie et cure d'une collection (abcès...), non cumulable avec autre une
intervention intra-abdominale
2A52
44,25
5.110
3)
Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation
(sauf celle de l'appendice) ou plaie, sans résection ni anastomose
2A53
120,90 13.955
4)
Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation
(sauf celle de l'appendice) ou plaie, avec résection d'organe
2A54
120,90 13.955
5)
Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation
(sauf celle de l'appendice) ou plaie, avec anastomose
2A55
120,90 13.955
6)
Cure de hernie hiatale ou éventration diaphragmatique
2A61
213,45 24.640
7)
Gastroplastie pour obésité pathologique - APCM
2A62
213,45 24.640
Sous-section 3 - Estomac et intestin
1)
Oesophagoplastie pour achalasie
2D11
213,45 24.640
2)
Gastrotomie, duodénotomie, entérotomie, non cumulable avec une intervention
intra-abdominale
2D21
67,75
7.820
3)
Cure de fistule ou de stomie de l'estomac ou du grèle
2D22
70,95
8.190
4)
Gastrostomie, duodénostomie
2D23
78,20
9.025
5)
Vagotomie tronculaire, acte isolé
2D24
78,20
9.025
6)
Vagotomie sélective, acte isolé
2D25
213,45 24.640
7)
Gastro-entérostomie
2D31
145,25 16.770
8)
Gastro-entérostomie et vagotomie tronculaire
2D32
184,35 21.280
9)
Pyloroplastie
2D33
99,45 11.480
10)
Pyloroplastie et vagotomie tronculaire
2D34
138,55 15.995
11)
Pyloroplastie pour sténose pylorique du nourrisson
2D35
99,45 11.480
12)
Gastrectomie partielle
2D41
145,25 16.770
13)
Dégastro-entérostomie et gastrectomie
2D42
177,85 20.530
14)
Gastrectomie totale
2D43
177,85 20.530
15)
Gastrectomie totale pour cancer
2D44
177,85 20.530
16)
Résection segmentaire du grêle, anastomose entre deux (segments de)
viscères digestifs
2D51
120,90 13.955
17)
Cure d'occlusion du nouveau-né par malformation congénitale (atrésie, volvulus,
mésentère commun)
2D52
145,25 16.770
18)
Colostomie, caecostomie, iléostomie
2D61
78,20
9.025
19)
Colostomie, caecostomie, iléostomie pour cancer
2D62
78,20
9.025
20)
Cure de fistule ou stomie du côlon sans laparotomie
2D63
70,95
8.190
21)
Appendicectomie, acte non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale
2D71
61,60
7.110
22)
Ablation du diverticule de Meckel, avec ou sans appendicectomie
2D72
61,60
7.110
23)
Colectomie segmentaire avec anastomose
2D81
160,10 18.480
24)
Colectomie segmentaire avec abouchement à la peau
2D82
238,30 27.510
25)
Hémicolectomie
2D83
160,10 18.480
26)
Colectomie totale
2D84
240,15 27.725
27)
Opération de fixation d'un organe abdominal (pexie), non cumulable avec une autre
intervention intra-abdominale
2D91
99,45 11.480
Sous-section 4 - Foie, voies biliaires, pancréas
1)
Cholécystotomie ou cholécystostomie
2B11
57,25
6.610
2)
Cholécystectomie (manométrie éventuelle comprise), non cumulable avec une
intervention sur les voies biliaires
2B21
99,45 11.480
3)
Scopie ou radiographie peropératoire des voies biliaires ou pancréatiques - CAT
2B22
20,80
2.400
4)
Cholédocotomie ou hépaticotomie
2B31
156,65 18.085
5)
Cholédocotomie avec papillotomie
2B32
156,65 18.085
6)
Reconstitution de la voie biliaire principale après interruption de la continuité
2B33
156,65 18.085
7)
Anastomose bilio-digestive directe sur la voie biliaire principale
2B41
156,65 18.085
8)
Anastomose bilio-digestive sur la voie biliaire principale par l'intermédiaire
d'une anse grêle
2B42
217,10 25.060
9)
Anastomose bilio-digestive sur canal biliaire hilaire ou intrahépatique
2B43
217,10 25.060
10)
Résection des voies biliaires pour cancer
2B44
213,45 24.640
11)
Cure de fistule biliaire
2B45
125,15 14.445
12)
Intervention pour kyste, abcès ou fistule du foie ou de la rate
2B51
99,45 11.480
13)
Résection segmentaire ou lobaire du foie et résection d'une tumeur localisée
2B52
213,45 24.640
14)
Pancréatectomie partielle, excision d'une tumeur localisée
2B61
156,65 18.085
15)
Duodéno-pancréatectomie
2B62
307,60 35.510
16)
Duodéno-pancréatectomie pour cancer
2B63
307,60 35.510
17)
Marsupialisation d'un kyste du pancréas
2B64
99,45 11.480
Sous-section 5 - Surrénales, rate
1)
Splénectomie
2B91
107,80 12.445
2)
Surrénalectomie sans intervention sur le rein avec ou sans résection des
splanchniques, avec ou sans décapsulation, acte isolé
2B92
150,00 17.315
Sous-section 6 - Rectum et anus
1)
Intervention pour imperforation de l'anus, forme simple
2R11
7,00
2)
Imperforation anale vraie, traitement par voie basse
2R12
83,40
9.630
3)
Imperforation anale traitée par voie haute ou combinée
2R13
156,25 18.040
4)
Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante,
première séance
2R21
9,30
1.075
5)
Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante,
séances suivantes
2R22
4,50
6)
Hémorroïdes ou prolapsus anal, excision
2R23
35,50
4.100
7)
Hémorroïdes, résection circulaire
2R24
35,50
4.100
8)
Cerclage de l'anus, acte isolé
2R31
13,05
1.505
9)
Traitement chirurgical du prolapsus rectal (sans résection), toute voie d'abord
2R32
92,40 10.665
10)
Traitement de plaies du canal anal et du périnée
2R41
35,50
4.100
11)
Plaies du rectum, tumeurs bénignes du rectum, traitement par voie basse
2R42
92,40 10.665
12)
Traitement par voie basse des lésions traumatiques complexes du périnée, du
canal ano-rectal et des organes du petit bassin
2R43
63,10
7.285
13)
Mise à plat des abcès de la marge de l'anus et des fistules intra-sphinctériennes
2R51
35,50
4.100
14)
Traitement chirurgical des fistules et abcès profonds ou extra-sphinctériens de l'anus
2R52
63,10
7.285
15)
Reconstruction du sphincter anal par plastie musculaire
2R53
92,40 10.665
16)
Excision de tumeurs de la marge de l'anus
2R61
6,55
17)
Résection du rectum
2R71
199,15 22.990
18)
Amputation du rectum et colostomie
2R72
238,25 27.505
19)
Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection recto-colique
2R73
199,15 22.990
Section 7 - Neurochirurgie, Chirurgie du rachis
Sous-section 1 - Crâne et encéphale
1)
Trépanation pour traumatisme récent avec ouverture de la dure-mère
2N11
200,60 23.155
2)
Extraction d'un corps étranger intra-cérébral
2N12
218,80 25.260
3)
Traitement d'une plaie crânio-cérébrale avec embarrure
2N13
218,80 25.260
4)
Intervention réparatrice pour perte de substance crânienne (prothèse exogène
ou autoplastie)
2N14
264,60 30.545
5)
Plastie pour brèche avec écoulement de liquide céphalo-rachidien
2N15
205,40 23.710
6)
Trépanation exploratrice, quelque soit le nombre des trous de trépan
2N21
45,75
5.280
7)
Trépanation exploratrice avec intervention palliative sur lésion chronique ou
inopérable
2N22
136,90 15.805
8)
Intervention secondaire pour complications locales
2N23
218,80 25.260
9)
Chirurgie de la crânio-sténose
2N24
218,80 25.260
10)
Intervention sur la région hypophysaire ou sur les nerfs optiques
2N31
218,80 25.260
11)
Intervention sur la fosse cérébrale postérieure, intervention pour malformation
d'Arnold-Chiari
2N32
300,95 34.740
12)
Trépanation et ablation d'une tumeur de la voûte crânienne
2N33
132,40 15.285
13)
Trépanation et ablation de tumeur, hématome ou abcès des hémisphères cérébraux
2N34
218,80 25.260
14)
Trépanation et ablation d'un méningiome
2N35
300,95 34.740
15)
Trépanation et ablation d'une tumeur profonde para- ou intra-ventriculaire, d'un
pinéalome
2N36
300,95 34.740
16)
Trépanation et évacuation d'un abcès ou d'un hématome extra-dural
2N37
100,55 11.605
17)
Anastomose vasculaire extra - intracrânienne
2N41
319,25 36.855
18)
Traitement opératoire d'une malformation vasculaire intra-crânienne par abord
direct
2N42
319,25 36.855
19)
Traitement opératoire d'une malformation vasculaire intra-crânienne par volet
bifrontal
2N43
328,55 37.930
20)
Traitement opératoire d'une malformation vasculaire intra-crânienne avec
dénudation des carotides
2N44
342,05 39.485
21)
Traitement opératoire d'une malformation vasculaire de la fosse cérébrale
postérieure
2N45
342,05 39.485
22)
Intervention pour conflit artère - nerf intracrânien
2N46
300,95 34.740
23)
Excision d'une cicatrice cérébrale ou d'une zone épileptogène
2N51
218,80 25.260
24)
Drainage permanent des ventricules pour hydrocéphalie
2N52
218,80 25.260
25)
Dérivation kysto - péritonéale ou sous-duro - péritonéale
2N53
218,80 25.260
26)
Drainage temporaire par trépanoponction pour hydrocéphalie
2N54
100,55 11.605
27)
Mise en place d'un capteur de pression intra - crânienne
2N55
100,55 11.605
28)
Insertion d'un cathéter ventriculaire avec installation d'un réservoir
2N56
100,55 11.605
29)
Drainage lombaire temporaire pour hypertension intra - crânienne
2N57
45,75
5.280
30)
Topectomie, lobotomie, tractotomie
2N58
218,80 25.260
31)
Interventions stéréotaxiques, temps opératoire et radiologique
2N61
337,50 38.960
32)
Réintervention stéréotaxique homolatérale
2N62
136,90 15.805
33)
Section isolée de la tente du cervelet
2N63
182,40 21.055
34)
Hémisphérectomie cérébrale ou cérébelleuse
2N64
342,05 39.485
35)
Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la voûte du crâne
2N65
100,55 11.605
36)
Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la base du crâne
2N66
182,40 21.055
37)
Trépanoponction ventriculaire
2N71
36,40
4.200
38)
Ponction latérofontanellaire
2N72
22,75
2.625
39)
Trépanantion décompressive (grand volet)
2N73
136,90 15.805
Sous-section 2 - Nerfs crâniens et périphériques
1)
Neurotomie intra - crânienne
2N81
136,90 15.805
2)
Neurectomie vestibulaire
2N82
300,95 34.740
3)
Gangliolyse (Taarnhoj)
2N83
182,40 21.055
4)
Neurotomie sélective ou anastomose du nerf facial périphérique
2N84
136,90 15.805
5)
Thermocoagulation du trijumeau
2N85
136,90 15.805
6)
Transposition d'un tronc nerveux
2N86
91,15 10.520
7)
Exploration du plexus brachial
2N87
136,90 15.805
Sous-section 3 - Chirurgie du canal rachidien
1)
Traitement chirurgical du spina bifida sans méningo-myélocèle
2V11
57,25
6.610
2)
Traitement chirurgical du spina bifida avec méningo-myélocèle
2V12
136,90 15.805
3)
Laminectomie avec cure d'abcès, arachnoidite, pachyméningite
2V21
136,90 15.805
4)
Laminectomie avec section des ligaments dentelés
2V22
136,90 15.805
5)
Laminectomie avec ablation d'une tumeur sous-durale, extramédullaire
2V23
168,85 19.490
6)
Cure chirurgicale d'une malformation vasculaire médullaire
2V24
168,85 19.490
7)
Laminectomie avec ponction d'une tumeur intramédullaire
2V31
136,90 15.805
8)
Laminectomie pour hématome intrarachidien
2V32
168,85 19.490
9)
Intervention pour syringomyélie ou hydromélie
2V33
168,85 19.490
10)
Laminectomie avec ablation d'une tumeur intramédullaire
2V34
218,80 25.260
11)
Laminectomie avec ablation d'une tumeur de la queue de cheval
2V35
218,80 25.260
12)
Extraction d'un corps étranger du canal rachidien
2V36
136,90 15.805
13)
Cordotomie isolée
2V41
136,90 15.805
14)
Cordotomies combinées multiples
2V42
159,70 18.435
15)
Myélotomie commissurale
2V43
136,90 15.805
16)
Radicotomies intradurales multiples
2V44
159,70 18.435
17)
Implantation du boîtier d'un stimulateur médullaire
2V51
39,50
4.560
18)
Mise en place par voie percutanée de la sonde d'un stimulateur médullaire sous
contrôle radiologique et stimulation de repérage
2V52
65,95
7.615
19)
Mise en place par voie percutanée de la sonde d'un stimulateur médullaire sous
contrôle radiologique, stimulation de repérage et implantation du boîtier
2V53
87,50 10.100
20)
Laminectomie et mise en place de la sonde d'un stimulateur, stimulation éventuelle
avec enregistrement des potentiels évoqués
2V54
136,95 15.810
21)
Laminectomie et mise en place de la sonde d'un stimulateur, stimulation éventuelle
avec enregistrement des potentiels évoqués et implantation du boîtier
2V55
156,70 18.090
Sous-section 4 - Chirurgie des vertèbres et disques intervertébraux
Remarque: Sauf indication contraire prévue dans le libellé, les positions tarifaires sont
applicables par niveau respectivement segment et par voie d'abord.
a) Rachis cervical
1)
Réduction et contention d'une fracture ou luxation cervicale par traction
transosseuse
2V61
45,75
5.280
2)
Ostéosynthèse occipito-cervicale
2V62
113,85 13.145
3)
Ostéosynthèse cervicale
2V63
136,90 15.805
4)
Ostéosynthèse cervicale par voie transorale
2V64
252,15 29.110
5)
Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du
rachis cervical (ostéosynthèse comprise)
2V65
168,85 19.490
6)
Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du
rachis cervical, par voie transorale (ostéosynthèse comprise)
2V66
252,15 29.110
7)
Greffe osseuse cervicale, prise du greffon comprise
2V67
78,10
9.015
8)
Laminectomie cervicale simple, un niveau
2V71
68,50
7.910
9)
Laminectomie cervicale élargie, plus d'un niveau
2V72
168,85 19.490
10)
Intervention pour hernie discale cervicale avec ou sans uncoforaminotomie
2V73
168,85 19.490
11)
Corporectomie cervicale avec greffe et ostéosynthèse
2V75
252,15 29.110
b) Rachis dorsal ou lombaire
1)
Réduction et contention d'une fracture ou luxation de la colonne dorsale ou lombaire 2V81
35,35
4.080
2)
Ostéosynthèse dorsale par voie postérieure
2V82
136,90 15.805
3)
Ostéosynthèse dorsale par voie antérieure
2V83
168,85 19.490
4)
Ostéosynthèse lombaire
2V84
136,90 15.805
5)
Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du
rachis dorsal ou lombaire (ostéosynthèse comprise)
2V85
168,85 19.490
6)
Greffe osseuse dorsale ou lombaire, prise du greffon comprise
2V86
78,10
9.015
7)
Laminectomie dorsale ou lombaire simple, un niveau
2V91
68,50
7.910
8)
Laminectomie dorsale ou lombaire élargie, plus d'un niveau
2V92
168,85 19.490
9)
Intervention pour hernie discale dorsale ou lombaire
2V93
100,55 11.605
10)
Arthrodèse intersomatique lombaire (greffe et prise du greffon comprise)
2V94
175,95 20.310
11)
Traitement orthopédique d'une scoliose ou cyphose avec réduction et contention
2V95
45,75
5.280
12)
Traitement chirurgical d'une scoliose ou cyphose avec ostéosynthèse, quelle que
soit l'étendue
2V96
252,15 29.110
13)
Résection du coccyx, opération pour fistule sacro-coccygienne
2V97
36,20
4.180
Chapitre 3.- Oto-Rhino-Laryngologie
Section 1 - Oreilles
Sous-section 1 - Examens
1)
Audiométrie vocale en chambre insonorisée
3R01
10,05
1.160
2)
Location d'appareil
3R01X
2,25
3)
Audiométrie tonale en chambre insonorisée complétée par audiométrie vocale
et/ou par recherche du recrutement, documentation par graphique
3R02
15,00
1.730
4)
Location d'appareil
3R02X
2,25
5)
Audiométrie comportementale de l'enfant de moins de 6 ans
3R03
12,00
1.385
6)
Location d'appareil
3R03X
2,25
7)
Electrocochléographie
3R06
27,75
3.205
8)
(en suspens)
9)
(en suspens)
10)
Electronystagmographie et tests d'oculomotricité avec épreuve rotatoire en
fauteuil pendulaire
3R08
40,00
4.620
11)
Balayage audiométrique - CAC
3R11
4,00
12)
Location d'appareil
3R11X
2,25
13)
Audiométrie tonale en chambre insonorisée, détermination des seuils de conduction
aérienne et osseuse pour les fréquences 250 à 8000 Hz, documentation par graphique 3R12
10,05
1.160
14)
Location d'appareil
3R12X
2,25
15)
Impédancemétrie (tympanométrie, réflexe stapédien) - CAC ( non cumulable à
la position 3R02)
3R13
4,00
16)
Location d'appareil
3R13X
2,25
17)
Otoscopie au microscope - CAC
3R14
3,90
18)
Examen labyrinthique avec épreuve de stimulation - CAC
3R15
5,00
19)
Electronystagmographie avec épreuve de stimulation
3R16
22,40
2.585
20)
Location d'appareil
3R16X
5,95
21)
Potentiels évoqués auditifs, en chambre insonorisée, avec recherche du seuil de
détection de l'onde V et étude des latences
3R17
33,65
3.885
22)
Location d'appareil
3R17X
14,40
1.660
REMARQUE: Ne sont pas cumulables entre eux
* les examens d'audiométrie (3R01, 3R02, 3R03, 3R11, 3R12)
* les examens labyrintiques (3R08, 3R15, 3R16)
Sous-section 2 - Petites interventions
1)
Cathétérisme ou bougirage de la trompe d'Eustache - CAC
3R21
4,65
2)
Extraction d'un corps étranger enclavé du conduit auditif externe - CAC
3R22
5,00
3)
Paracentèse du tympan ou injection transtympanique
3R23
7,75
4)
Drainage transtympanique
3R24
20,70
2.390
5)
Extraction d'un polype de l'oreille moyenne
3R25
7,55
6)
Traitement pré-opératoire de l'otite chronique sous microscope, par séance
(maximum 4 séances)
3R26
12,00
1.385
7)
Traitement post-opératoire de l'otite chronique sous microscope, par séance,
(maximum 5 séances)
3R29
12,00
1.385
Sous-section 3 - Chirurgie de l'oreille
1)
Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de
l'oreille décollée - APCM
3R31
60,65
7.000
2)
Reconstitution du pavillon de l'oreille pour aplasie ou mutilation grave, avec greffe
cartilagineuse, non compris les temps de préparation des lambeaux cutanés
3R32
115,60 13.345
3)
Ablation d'un ostéome pédiculé du conduit auditif
3R41
10,70
1.235
4)
Ablation d'un ostéome non pédiculé du conduit auditif
3R42
21,80
2.515
5)
Ablation d'une tumeur maligne de l'oreille externe par résection cunéiforme
3R43
10,70
1.235
6)
Résection large d'une tumeur maligne de l'oreille externe
3R44
32,60
3.765
7)
Plastie du tympan avec réparation de la continuité de la chaîne ossiculaire, quelque
soit le temps osseux
3R50
156,25 18.040
8)
Plastie de la membrane tympanique (myringoplastie)
3R51
104,10 12.015
9)
Trépanation du labyrinthe
3R52
91,10 10.515
10)
Intervention pour ankylose de l'étrier
3R53
156,25 18.040
11)
Mastoidectomie simple
3R61
65,00
7.505
12)
Evidement pétro-mastoidien
3R64
91,10 10.515
13)
Opération de libération ou de réparation du nerf facial intrapétreux
3R67
156,25 18.040
14)
Résection du rocher pour tumeur de l'oreille moyenne, mastoidectomie comprise
3R68
200,00 23.090
Section 2 - Nez et Sinus
Sous-section 1 - Examens
1)
Rhinomanométrie, mesure des débits et des pressions
3N10
12,30
1.420
2)
Location d'appareil
3N10X
2,15
3)
Rhinomanométrie avant et après épreuve pharmaco-dynamique (non cumulable
à la position 3N10)
3N11
18,45
2.130
4)
Location d'appareil
3N11X
2,15
5)
Sinuscopie avec optique, exploration (non cumulable avec un acte de chirurgie
intrasinusale)
3N12
29,25
3.375
6)
Rhinoscopie antérieure avec optique, exploration complète des fosses nasales et
des méats (non cumulable avec un acte de chirurgie endonasale, ni avec la
sinuscopie), avec ou sans biopsie - CAC
3N13
5,00
7)
Sinuscopie avec optique et biopsie (non cumulable avec un acte de chirurgie
intrasinusale)
3N14
39,00
4.500
Sous-section 2 - Petites interventions
1)
Hémostase nasale par tamponnement antérieur et postérieur
3N20
60,00
6.925
2)
Réduction simple d'une fracture du nez, contention comprise
3N21
13,05
1.505
3)
Hémostase nasale par tamponnement antérieur - CAC
3N22
3,80
4)
Incision d'un hématome ou d'un abcès intra-nasal - CAC
3N23
4,25
5)
Traitement de lésions de la muqueuse nasale par électrocoagulation, cautérisation,
infiltration, injection sclérosante (anesthésie locale comprise) - CAC
3N25
5,30
6)
Ablation de polypes nasaux, la première séance
3N26
12,55
1.450
7)
Ablation de polypes nasaux, séance suivante pour une période de six mois
3N27
7,55
8)
Panendoscopie naso-sinusienne de nettoyage après chirurgie de la rhino-sinusite
polypeuse, un côté
3N28
60,00
6.925
9)
Extraction de corps étrangers enclavés du nez, anesthésie locale comprise - CAC
3N30
5,00
10)
Ponction isolée du sinus maxillaire, anesthésie locale comprise
3N31
8,80
1.015
11)
Lavage et/ou aspiration et/ou instillation au niveau d'un sinus par un orifice naturel
ou artificiel
3N32
6,15
12)
Sidération du ganglion sphéno-palatin ou des branches du trijumeau à la sortie du
crâne, première séance
3N35
12,55
1.450
13)
Sidération du ganglion sphéno-palatin ou des branches du trijumeau à la sortie du
crâne, séance suivante
3N36
7,55
Sous-section 3 - Chirurgie du nez
1)
Réduction sanglante d'une fracture du nez ou de sinus, contention comprise
3N41
35,15
4.060
2)
Traitement chirurgical du rhinophyma, une ou plusieurs séances
3N42
16,75
1.935
3)
Extraction de corps étrangers par rhinotomie externe
3N43
35,15
4.060
4)
Résection d'un éperon ou d'une crête de cloison
3N44
11,00
1.270
5)
Plastie narinaire sur traumatisme, avec greffe
3N45
35,15
4.060
6)
Plastie narinaire sur cicatrice, un ou plusieurs temps
3N46
44,25
5.110
7)
Septoplastie correctrice, un ou plusieurs temps
3N47
65,00
7.505
8)
Rhinoplastie reconstructrice de la pyramide nasale - APCM
3N48
78,10
9.015
9)
Résection sous-muqueuse d'une déviation de la cloison nasale
3N51
31,25
3.610
10)
Chirurgie de la rhinite atrophique
3N52
78,10
9.015
11)
Traitement d'une synéchie nasale ostéo-cartilagineuse, une ou plusieurs séances
3N53
15,05
1.735
12)
Résection endonasale d'une oblitération choanale osseuse
3N54
65,00
7.505
13)
Résection partielle ou totale d'un cornet (conchotomie, turbinectomie)
3N55
15,00
1.730
Sous-section 4 - Chirurgie des sinus
1)
Traitement d'une sinusite frontale par forage de Beck
3N61
30,55
3.525
2)
Traitement chirurgical d'une sinusite ethmoidale et/ou frontale par voie externe
ou endonasale, un côté
3N62
80,00
9.235
3)
Traitement chirurgical d'une sinusite maxillaire par la fosse canine ou par voie
endonasale avec méatotomie moyenne, un côté
3N65
80,00
9.235
4)
Méatomie inférieure, un côté
3N66
44,25
5.110
5)
Traitement chirurgical d'une sinusite sphénoidale, un côté
3N71
60,00
6.925
6)
Traitement chirurgical d'une pansinusite unilatérale
3N72
120,00 13.855
7)
Traitement chirurgical d'un ostéome ou d'un mucocèle ethmoidal et/ou frontal
3N75
100,00 11.545
Section 3 - Pharynx, Larynx, Trachée
Sous-section 1 - Examens
1)
Pharyngo-laryngoscopie indirecte avec optique
3L11
9,90
1.145
2)
Naso-pharyngo-laryngo-fibroscopie
3L12
15,00
1.730
3)
Location d'appareil
3L12X
12,75
1.470
4)
Naso-pharyngo-laryngo-fibroscopie avec biopsie
3L13
20,00
2.310
5)
Location d'appareil
3L13X
12,75
1.470
6)
(en suspens)
7)
(en suspens)
8)
Panendoscopie comprenant une endoscopie des fosses nasales, du pharynx,
du larynx, de la trachée, des bronches et de l'oesophage à la recherche de lésions
cancéreuses, ( sous anesthésie générale) biopsies comprises
3L18
75,00
8.660
Sous-section 2 - Petites interventions
1)
Intubation trachéale
3L21
6,30
2)
Tubage du larynx
3L22
6,30
3)
Biopsie sous laryngoscopie indirecte, anesthésie locale comprise
3L23
28,60
3.300
4)
Dilatation laryngée,première séance, anesthésie locale comprise
3L24
5,15
5)
Dilatation laryngée, séance suivante, anesthésie locale comprise
3L25
3,50
6)
Extraction par les voies naturelles d'un corps étranger du pharynx ou du larynx,
sans endoscopie, anesthésie locale comprise
3L31
8,50
7)
Extraction par les voies naturelles d'un corps étranger enclavé du pharynx ou du
larynx, sans endoscopie, anesthésie locale comprise
3L32
25,15
2.905
8)
Cautérisation chimique du larynx - CAC
3L33
4,00
9)
Electrocoagulation endolaryngée , anesthésie locale comprise, première séance
3L34
9,05
1.045
10)
Electrocoagulation endolaryngée , anesthésie locale comprise, séance suivante
3L35
6,15
Sous-section 3 - Chirurgie
1)
Adénotomie, non cumulable avec l'amygdalectomie (3 L 42/43)
3L41
20,00
2.310
2)
Amygdalectomie, uni- ou bilatérale, chez l'enfant de moins de 12 ans
3L42
41,70
4.815
3)
Amygdalectomie, uni- ou bilatérale, chez personne de plus de 12 ans
3L43
46,85
5.410
4)
Extirpation d'un fibrome naso-pharyngien, un ou plusieurs temps
3L44
150,00 17.315
5)
Extirpation de tumeurs malignes de l'épipharynx
3L45
150,00 17.315
6)
Incision d'un abcès rétro- ou latéropharyngien
3L51
35,15
4.060
7)
Incision d'un abcès endo- ou périlaryngé
3L52
17,45
2.015
8)
Microlaryngoscopie, laryngoscopie directe, sous anesthésie générale, avec ou sans
biopsie
3L54
30,00
3.465
9)
Microlaryngoscopie avec résection de nodules, kystes ou polypes
3L56
50,00
5.770
10)
Microlaryngoscopie avec épluchage complet d'une corde vocale
3L57
60,00
6.925
11)
Microchirurgie endoscopique avec aryténoidectomie. aryténoidopexie ou résection
de cordes vocales
3L58
90,00 10.390
12)
Laryngotomie, thyrotomie et traitement de lésions du larynx, y compris la
cordectomie
3L61
80,00
9.235
13)
Trachéotomie ou trachéostomie
3L63
35,15
4.060
14)
Pharyngotomie ou oesophagotomie
3L64
52,05
6.010
15)
Traitement de la sténose laryngée
3L66
140,65 16.235
16)
Laryngectomie partielle pour lésion bénigne
3L71
88,45 10.210
17)
Laryngectomie partielle pour tumeur maligne
3L72
88,45 10.210
18)
Laryngectomie totale ou sus-glottique pour tumeur maligne
3L73
140,65 16.235
19)
Laryngectomie reconstructive pour tumeur maligne
3L74
213,45 24.640
20)
Pharyngectomie pour tumeur maligne
3L75
140,65 16.235
21)
Pharyngo-laryngectomie pour tumeur maligne
3L76
210,30 24.275
22)
Résection segmentaire de la trachée
3L77
240,00 27.705
23)
Traitement de diverticules de l'oesophage cervical par pexie
3L81
85,90
9.915
24)
Résection de diverticules de l'oesophage cervical
3L82
104,10 12.015
25)
Exérèse de tumeurs de l'espace parapharyngé
3L91
200,00 23.090
26)
Traitement chirurgical des troubles respiratoires du sommeil dans le cadre du
syndrome des apnées du sommeil - APCM
3L95
150,00 17.315
Chapitre 4. - Ophtalmologie
Section 1 - Examens Ophtalmiques
1)
Tonométrie - CAC
4E11
2,00
2)
Examen du fond d'oeil - CAC
4E12
4,00
3)
Examen de la vision binoculaire
4E13
8,50
4)
Détermination instrumentale et tracé du champ visuel, (périmétrie et/ou
campimétrie)
4E14
8,50
5)
Courbe d'adaptation à l'obscurité (adaptométrie)
4E15
8,10
6)
Repérage et marquage ophtalmoscopique de déchirures rétiniennes ou de corps
étrangers intraoculaires
4E16
8,80
1.015
7)
Mesure de la résistance de la barrière hématoaqueuse par tests de contraste
4E17
11,25
1.300
8)
Angiographie fluorescéinique
4E18
15,00
1.730
Section 2 - Chirurgie des paupières et des voies lacrymales
1)
Electrolyse, diathermocoagulation, cautérisation au niveau des paupières ou des
voies lacrymales - CAC
4A11
4,25
2)
Incision d'abcès ou de kystes des annexes de l'oeil, d'un orgelet - CAC
4A12
4,25
3)
Excision d'un chalazion, d'un kyste, de xanthélasmas
4A13
13,90
1.605
4)
Ablation d'une petite tumeur palpébrale (sans autoplastie)
4A14
8,80
1.015
5)
Suture de plaies compliquées des paupières avec section du tarse et/ou des voies
lacrymales
4A15
44,25
5.110
6)
Canthotomie
4A16
19,60
2.265
7)
Blépharorraphie, tarsorraphie, canthoplastie
4A17
35,15
4.060
8)
Traitement chirurgical de l'entropion ou de l'ectropion
4A21
50,20
5.795
9)
Trichiasis, opération sans greffe
4A22
21,80
2.515
10)
Trichiasis, opération avec greffe libre
4A23
42,75
4.935
11)
Chirurgie de la ptose palpébrale par excision cutanée
4A24
12,55
1.450
12)
Chirurgie de la ptose palpébrale, opération portant sur le tarse et/ou le
muscle releveur
4A25
72,95
8.420
13)
Autoplastie palpébrale avec ou sans greffe, chaque temps
4A26
42,75
4.935
14)
Ablation d'une tumeur étendue ou maligne, avec autoplastie palpébrale
4A27
85,40
9.860
15)
Sondage des voies lacrymales avec injection ou lavage - CAC
4A31
2,00
16)
Opération de l'imperforation des voies lacrymales chez le nourrison
4A32
12,55
1.450
17)
Stricturotomie du sac lacrymal
4A33
6,55
18)
Dacryocystectomie
4A34
44,25
5.110
19)
Dacryocystorhinostomie
4A35
72,95
8.420
20)
Ablation de la partie palpébrale de la glande lacrymale
4A36
21,80
2.515
21)
Extirpation de la glande lacrymale
4A37
52,75
6.090
Section 3 - Chirurgie de la conjonctive et de la cornée
1)
Cautérisation superficielle de la conjonctive ou de la cornée; ablation de concrétions
conjonctivales - CAC
4G21
4,25
2)
Traitement de granulations trachomateuses
4G22
17,65
2.040
3)
Ablation de corps étrangers multiples de la conjonctive ou de la cornée
4G23
4,80
4)
Excision d'un corps étranger sous-conjonctival, cornéen ou sclérotique devant le
biomicroscope, y compris l'application de l'électroaimant
4G24
6,80
5)
Suture de plaie simple de la conjonctive
4G25
4,25
6)
Recouvrement conjonctival
4G26
25,15
2.905
7)
Autoplastie conjonctivale, sans greffe libre
4G31
26,15
3.020
8)
Autoplastie conjonctivale, avec greffe libre
4G32
70,35
8.120
9)
Ablation de brides conjonctivales ou de petites néoformations; péritomie
4G33
12,55
1.450
10)
Excision de néoformations étendues avec autoplastie
4G34
40,30
4.650
11)
Excision de néoformations étendues avec greffe libre
4G35
91,10 10.515
12)
Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie ou recouvrement
conjonctival
4G36
65,00
7.505
13)
Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, (avec ou sans iridectomie) avec extraction
d'un corps étranger de la chambre antérieure, repérage ophtalmoscopique compris
4G37
72,95
8.420
14)
Suture d'une plaie cornéenne ou sclérale, (avec ou sans iridectomie) avec extraction
d'un corps étranger du segment postérieur, repérage ophtalmoscopique compris
4G38
91,10 10.515
15)
Greffe de la cornée ou de la sclérotique
4G41
78,10
9.015
16)
Tatouage de la cornée
4G42
21,80
2.515
17)
Excision simple d'un ptérygion
4G43
22,70
2.620
18)
Excision d'un symblépharon
4G44
40,35
4.660
19)
Excision d'un ptérygion avec autoplastie
4G45
44,25
5.110
20)
Excision d'un ptérygion ou d'un symblépharon avec greffe cornéenne
4G46
83,35
9.620
21)
Paracentèse de la cornée, kératotomie
4G47
18,35
2.120
22)
Photocoagulation des lésions de l'oeil, première séance pour une période de 3 mois
4G48
21,90
2.530
23)
Photocoagulation des lésions de l'oeil, séances suivantes (au maximum trois) pour
une période de trois mois
4G49
11,05
1.275
Section 4 - Iris, corps ciliaires, cristallin, sclérotique
1)
Extraction de corps étrangers intraoculaires
4G51
67,95
7.845
2)
Iridotomie, iridectomie, iridopexie, enclavement
4G52
65,35
7.545
3)
Capsulectomie pour cataracte
4G53
67,95
7.845
4)
Cyclodialyse, trabéculotomie, trabéculectomie, trépanation sclérale, iridencleisis
4G54
70,35
8.120
5)
Amputation du segment antérieur
4G55
65,35
7.545
6)
Discision pour cataracte
4G61
36,40
4.200
7)
Extraction du cristallin
4G62
82,05
9.470
8)
Extraction du cristallin et pose d'un cristallin artificiel
4G63
130,00 15.005
9)
Implantation, explantation ou reposition d'un cristallin artificiel, acte isolé
4G64
41,05
4.740
10)
Sclérotomie, ponction de la sclérotique
4G65
15,05
1.735
11)
Sclérectomie avec ou sans iridectomie
4G66
83,35
9.620
Section 5 - Globe oculaire, segment postérieur
1)
Traitement du décollement et/ou de lésions de la rétine par diathermie et cryopexie
4G71
91,10 10.515
2)
Traitement du décollement de la rétine par indentation limitée à un quadrant
4G72
100,25 11.575
3)
Traitement du décollement de la rétine par indentation atteignant plusieurs quadrants 4G73
118,50 13.680
4)
Traitements des altérations de la rétine (sauf le décollement) par photocoagulation
ou par laser, première séance pour une période de trois mois
4G74
43,90
5.070
5)
Traitements des altérations de la rétine (sauf le décollement) par photocoagulation
ou par laser, séances suivantes (au maximum trois) pour une période de trois mois
4G75
21,90
2.530
REMARQUE
Pour les positions 4G74 et 4G75 le médecin doit préciser dans le libellé s'il s'agit du
traitement de l'oeil gauche ou de l'oeil droit en ajoutant les lettres OD resp. OG.
Section 6 - Orbite
1)
Ténotomie ou allongement plastique d'un muscle de l'orbite
4G81
40,35
4.660
2)
Avancement, ectomie, récession d'un muscle de l'orbite
4G82
65,00
7.505
3)
Ténotomie et avancement combinés des muscles de l'orbite
4G83
72,95
8.420
4)
Moulage du globe ou de la cavité orbitaire, matériel non compris
4G91
8,80
1.015
5)
Enucléation, éviscération du globe oculaire
4G92
54,75
6.320
6)
Enucléation ou éviscération, moignon artificiel
4G93
67,65
7.810
7)
Exentération de l'orbite
4G94
83,35
9.620
8)
Opération pour phlegmon de l'orbite
4G95
17,45
2.015
9)
Excision d'un kyste dermoïde profond intraorbitaire
4G96
42,75
4.935
10)
Orbitotomie avec extractions de corps étrangers ou révision et réduction d'une
fracture de l'orbite osseuse
4G97
83,35
9.620
11)
Ablation d'une tumeur intraorbitaire, opérations d'accès comprises
4G98
104,10 12.015
12)
Greffe tissulaire intraorbitaire
4G99
26,00
3.000
REMARQUE
Toutes les interventions faites du même côté doivent être considérées comme faites
dans le même champ opératoire
Chapitre 5.- Urologie
Section 1 - Appareil urinaire
Sous-section 1 - Examens et interventions
1)
Petites interventions sur l'urètre: exploration instrumentale, dilatation simple,
injection ou instillation de médicaments - CAC; non cumulable avec une autre
intervention par voie urétrale
5U10
3,65
2)
Massage prostatique en vue d'un prélèvement bactériologique - CAC
5U11
3,65
3)
Extraction d'un corps étranger de l'urètre antérieur
5U12
6,15
4)
Cathétérisme de la vessie - CAC
5U13
3,65
5)
Lavage de la vessie - CAC
5U14
3,65
6)
Pose ou changement d'une sonde vésicale à demeure par voie basse, lavage
éventuel compris
5U15
6,15
7)
Première mise en place d'une sonde vésicale sus-pubienne
5U16
19,00
2.195
8)
Changement d'une sonde de cystostomie
5U17
6,15
9)
Chimiothérapie endovésicale
5U21
6,15
10)
Débitmétrie mictionnelle avec enregistrement (uroflowmétrie)
5U22
7,95
11)
Location d'appareil
5U22X
1,95
12)
Exploration urodynamique avec enregistrement: cystométrie ou profil de pression
urétrale avec ou sans débitmétrie
5U23
15,90
1.835
13)
Location d'appareil
5U23X
3,95
14)
Exploration urodynamique avec enregistrement: cystométrie et profil de pression
urétrale, avec ou sans débitmétrie
5U24
23,80
2.745
15)
Location d'appareil
5U24X
6,00
16)
Exploration urodynamique avec enregistrement: cystométrie et/ou profil de
pression urétrale avec électromyographie des muscles périnéaux, avec ou sans
débitmétrie
5U25
31,85
3.675
17)
Location d'appareil
5U25X
7,95
18)
Exploration urodynamique avec enregistrement: cystométrie et profil de pression
urétrale avec électromyographie des muscles périnéaux, avec débitmétrie et pression
différentielle
5U26
39,75
4.590
19)
Location d'appareil
5U26X
7,95
20)
Lithotritie extracorporelle des voies urinaires
5U27
60,00
6.925
21)
Ponction percutanée du rein avec ou sans biopsie
5U28
32,20
3.715
REMARQUE
Les positions 5U22 à 5U26 ne sont pas cumulables entre elles
Sous-section 2 - Endoscopie exploratrice et opérationnelle
REMARQUES
Pour toutes les positions de la sous-section 2
a) L'anesthésie locale est comprise dans le coefficient de l'acte
b) Les différentes positions ne sont pas cumulables entre elles
1)
Urétrocystoscopie exploratrice
5U31
15,05
1.735
2)
Urétrocystoscopie avec cathétérisme des uretères y compris l'injection, la dilatation,
la sonde de Zeiss
5U32
37,50
4.330
3)
Urétrocystoscopie avec biopsie ou ablation de calculs ou de corps étrangers
5U33
37,50
4.330
4)
Urétrocystoscopie avec lithotritie
5U34
59,00
6.810
5)
Electrocoagulation endoscopique de l'urètre ou de la vessie, première séance
5U41
59,00
6.810
6)
Electrocoagulation endoscopique de l'urètre ou de la vessie, séances suivantes pour
une période d'un mois
5U42
26,80
3.095
7)
Urétrotomie interne endoscopique
5U43
64,35
7.430
8)
Plastie endoscopique au téflon
5U44
107,25 12.380
9)
Electrorésection endoscopique au niveau de l'urètre, de la vessie ou de la prostate
vésicale, y compris une éventuelle ligature des canaux déférents
5U45
128,70 14.855
10)
Electrorésection endoscopique au niveau de l'urètre, de la vessie ou de la prostate
vésicale, y compris une éventuelle ligature des canaux déférents, combinée à une
urétrotomie interne
5U46
160,90 18.575
11)
Urétéro-pyéloscopie exploratrice, dilatation de l'orifice comprise
5U51
85,75
9.900
12)
Urétéro-pyéloscopie opérationnelle sur l'uretère ou le pyélon
5U52
128,70 14.855
13)
Néphroscopie percutanée exploratrice, y compris la ponction ou la dilatation du canal 5U61
85,75
9.900
14)
Néphroscopie percutanée exploratrice, y compris la ponction ou la dilatation du canal
et urétéro-pyélographie rétrograde peropératoire, montée de sonde
5U62
104,55 12.070
15)
Néphroscopie percutanée opérationnelle, première séance
5U63
128,70 14.855
16)
Néphroscopie percutanée, séance ultérieure
5U64
64,35
7.430
17)
Néphroscopie percutanée opérationnelle, et urétéro-pyélographie rétrograde
peropératoire, montée de sonde
5U65
147,40 17.015
Sous-section 3 - Chirurgie des reins et uretères
1)
Traitement opératoire de l'éventration lombaire
5R11
85,80
9.905
2)
Lombotomie exploratrice
5R12
53,65
6.195
3)
Incision et drainage du phlegmon périnéphrétique
5R13
64,35
7.430
4)
Néphropexie
5R21
91,10 10.515
5)
Lombotomie avec biopsie rénale, décapsulation ou traitement conservateur des
kystes du rein
5R22
91,10 10.515
6)
Néphrostomie percutanée, y compris la dilatation du canal et la pose d'une sonde
5R31
64,35
7.430
7)
Changement d'une sonde de néphrostomie
5R32
39,75
4.590
8)
Néphrostomie, pyélotomie (non cumulable avec une autre intervention sur le rein)
5R33
91,10 10.515
9)
Opération plastique sur le bassinet et la jonction pyélo-urétérale
5R34
112,50 12.985
10)
Néphrolithotomie
5R41
128,70 14.855
11)
Néphrectomie simple
5R51
107,25 12.380
12)
Néphrectomie partielle ou section de l'isthme d'un rein en fer à cheval
5R52
128,70 14.855
13)
Néphrectomie partielle pour cancer
5R53
160,85 18.570
14)
Néphrectomie élargie
5R54
128,70 14.855
15)
Néphro-urétérectomie totale
5R55
160,85 18.570
16)
Néphrectomie pour cancer par voie abdominale ou thoraco-phréno-abdominale
5R56
240,00 27.705
17)
Néphro-urétérectomie totale pour cancer du bassinet ou de l'uretère par 2 incisions
5R57
214,50 24.760
18)
Urétérotomie lombaire, urétérolyse
5R61
91,10 10.515
19)
Urétérotomie pelvienne
5R62
107,25 12.380
20)
Opération plastique sur l'uretère
5R63
112,50 12.985
21)
Anastomose urétéro-urétérale
5R64
112,50 12.985
22)
Urétérectomie secondaire totale
5R65
107,25 12.380
23)
Urétérostomie cutanée
5R71
91,10 10.515
24)
Cure de fistule cutanée de l'uretère
5R72
112,50 12.985
25)
Urétérostomie cutanée transintestinale
5R73
214,50 24.760
26)
Abouchement d'un uretère dans l'intestin en place
5R74
107,25 12.380
27)
Remplacement urétéral par plastie
5R75
268,15 30.955
28)
Urétérocystonéostomie avec ou sans plastie antireflux
5R81
160,85 18.570
29)
Implantation urétérale par lambeau vésical pédiculé et tubulé
5R82
160,85 18.570
30)
Réalisation d'un dispositif antireflux vésico-urétéral
5R83
112,50 12.985
31)
Supplément en cas de réintervention sur le rein ou l'uretère; pour toutes les
positions de la sous-section 3, à l'exception des positions 5R11, 5R31 et 5R32 - CAT
5R87
19,85
2.290
Sous-section 4 - Chirurgie de la vessie
1)
Cystotomie avec ou sans extraction de calculs
5V13
64,35
7.430
2)
Cystotomie avec exérèse ou électrocoagulation d'une tumeur vésicale pédiculée
5V14
85,80
9.905
3)
Cystotomie avec cystectomie partielle, p. ex. pour tumeur
5V15
128,70 14.855
4)
Cystotomie avec exérèse de diverticules vésicaux, avec ou sans résection du col
vésical
5V16
160,85 18.570
5)
Cystectomie totale isolée
5V21
160,85 18.570
6)
Cystectomie totale avec abouchement des uretères à la peau
5V22
214,50 24.760
7)
Cystectomie totale avec réimplantation des uretères dans l'intestin
5V23
268,15 30.955
8)
Cystectomie totale avec dérivation urinaire par conduit intestinal
5V24
321,75 37.145
9)
Cystectomie totale avec dérivation urinaire par réservoir intestinal continent
5V25
375,35 43.330
10)
Cure de l'incontinence d'urine chez l'homme par plastie ou par prothèse - APCM
5V31
200,00 23.090
11)
Cure de fistule urinaire par voie abdominale
5V41
91,10 10.515
12)
Cure de fistule urinaire par voie abdominale en deux temps, premier temps
5V42
56,35
6.505
13)
Cure de fistule urinaire par voie abdominale en deux temps, deuxième temps
5V43
44,25
5.110
14)
Exstrophie vésicale: ablation simple de la plaque vésicale ou reconstitution simple
de la vessie
5V51
107,25 12.380
15)
Exstrophie vésicale: reconstitution en un temps de la vessie et de l'uretère avec
dispositif antireflux et ostéotomie iliacale
5V52
321,75 37.145
16)
Retouche ultérieure après intervention pour exstrophie vésicale
5V53
53,65
6.195
17)
Entéro-cystoplastie ou urétéro-entéro-cystoplastie
5V55
268,15 30.955
18)
Intervention chirurgicale pour mise en place de matériel radioactif dans la vessie ou
la prostate
5V61
64,35
7.430
Sous-section 5 - Chirurgie de l'urètre
1)
Méatotomie
5V71
21,40
2.470
2)
Dilatation de l'urètre pour rétrécissement, par séance
5V72
9,90
1.145
3)
Urétrotomie interne non endoscopique
5V73
33,90
3.915
4)
Urétrotomie externe, urétrostomie
5V74
64,35
7.430
5)
Urétrotomie externe avec mise à plat d'un rétrécissement ou section à ciel ouvert
de valvules congénitales de l'urètre postérieur
5V75
85,80
9.905
6)
Urétroplastie en un temps
5V81
128,70 14.855
7)
Urétroplastie en plusieurs temps, par temps opératoire
5V82
42,90
4.950
8)
Cure chirurgicale du diverticule sous-urétral
5V91
32,20
3.715
9)
Cure de fistule périnéale avec ou sans urétrectomie, dérivation comprise
5V92
128,70 14.855
10)
Traitement opératoire du phlegmon périurétral diffus gangreneux
5V93
64,35
7.430
Section 2 - Appareil génital masculin
1)
Ponction biopsie de la prostate
5A11
19,85
2.290
2)
Incision d'un abcès de la prostate par voie périnéale
5A12
49,70
5.735
3)
Prostatectomie pour adénome
5A21
128,70 14.855
4)
Prostatectomie totale pour cancer
5A22
160,90 18.575
5)
Opération isolée sur les vésicules séminales (non cumulable avec une intervention
sur la vessie, l'urètre ou l'appareil génital masculin)
5A31
128,70 14.855
6)
Opération pour phimosis (circoncision simple, sans indication médicale, non à charge) 5A41
32,20
3.715
7)
Réduction sanglante du paraphimosis
5A42
10,75
1.240
8)
Section ou plastie chirurgicale du frein
5A43
9,90
1.145
9)
Traitement chirurgical de l'hypospadias balanique
5A51
64,35
7.430
10)
Traitement chirurgical de l'hypospadias pénien ou périnéal
5A52
107,25 12.380
11)
Traitement chirurgical de l'épispadias
5A53
107,25 12.380
12)
Réintervention pour hypospadias ou épispadias
5A55
42,90
4.950
13)
Amputation partielle de la verge
5A61
64,35
7.430
14)
Amputation totale de la verge
5A62
85,80
9.905
15)
Intervention pour déviation pénienne en cas de malformation congénitale ou de
maladie de La Peyronie
5A65
160,85 18.570
16)
Intervention pour rupture pénienne
5A66
107,25 12.380
17)
Shunt pour priapisme
5A67
189,95 21.930
18)
Chirurgie de l'impuissance sexuelle avec ou sans prothèse - APCM
5A68
107,25 12.380
19)
Chirurgie isolée du canal déférent, sauf opération de stérilisation ou opération de
recanalisation après ligature antérieure (non cumulable avec une intervention sur la
vessie, l'urètre ou l'appareil génital masculin)
5A71
19,85
2.290
20)
Chirurgie de l'ectopie testiculaire (cure de hernie inguinale comprise)
5A81
78,10
9.015
21)
Opération sur le testicule ou le cordon spermatique (sauf varicocèle)
5A82
44,25
5.110
22)
Castration pour cancer du testicule avec ablation du cordon spermatique
5A83
160,90 18.575
23)
Cure de varicocèle
5A84
78,10
9.015
24)
Plastie unilatérale pour stérilité sur l'épididyme et/ou le déférent - APCM
5A91
107,25 12.380
Chapitre 6.- Gynécologie
Section 1 - Obstétrique
Sous-section 1 - Forfaits d'accouchement
1)
Assistance à un accouchement
6A11
90,00 10.390
2)
Assistance à un accouchement gémellaire
6A12
114,00 13.160
3)
Assistance à un accouchement multiple (triple et plus)
6A13
138,00 15.930
Les coefficients de la sous-section 1 sont fixés par le règlement grand-ducal visé à
l'article 26 du code des assurances sociales.
Sous-section 2 - Actes effectués isolément, non cumulables avec le forfait d'accouchement
1)
Révision utérine
6A31
13,35
1.540
2)
Extraction manuelle du placenta adhérent, taponnement éventuel compris
6A32
19,80
2.285
3)
Tamponnement utérin
6A33
14,85
1.715
4)
Suture d'une épisiotomie ou d'une déchirure du périnée n'intéressant pas le rectum
6A34
8,55
5)
Suture d'une déchirure du col utérin
6A35
13,55
1.565
Sous-section 3 - Actes non compris dans le forfait d'accouchement cumulables avec le
forfait d'accouchement
1)
Cardiotocogramme
6A41
6,60
2)
Location d'appareil
6A41X
7,55
3)
Prélèvement de sang fétal in utero pendant l'accouchement
6A42
15,50
1.790
4)
Provocation de l'accouchement prématuré ou après terme
6A43
18,60
2.145
5)
Suture d'une déchirure complète du périnée étendue au rectum
6A44
24,75
2.855
6)
Réparation chirurgicale d'une inversion utérine
6A45
79,30
9.155
7)
Extraction par le siège
6A51
18,60
2.145
8)
Version par manoeuvres internes
6A52
18,60
2.145
9)
Extraction instrumentale (forceps, ventouse)
6A53
18,60
2.145
10)
Incision du col et suture
6A54
18,60
2.145
11)
Embryotomie, basiotripsie
6A55
18,60
2.145
REMARQUE
1) Le cumul se fait à raison de 100% du tarif pour le premier acte cumulé et à raison
de 50% du tarif pour les deux actes suivants
2) Les positions 6A51 à 6A55 ne sont pas cumulables entre elles
Sous-section 4 - Césarienne
1)
Opération césarienne, voie abdominale ou vaginale
6A61
110,05 12.705
Sous-section 5 - Evacuation chirurgicale d'un utérus gravide (avant la date de viabilité
légale du foetus)
1)
Evacuation d'un utérus gravide par curetage ou aspiration, avant 14 semaines de
grossesse
6A71
24,75
2.855
2)
Evacuation d'un utérus gravide par hystérotomie ou par procédé médicamenteux,
après 14 semaines de grossesse
6A72
49,50
5.715
Sous-section 6 - Actes en relation avec la grossesse
1)
Amnioscopie
6A81
7,00
2)
Amniocentèse avec prélèvement ou injection, jusqu'à la 20e semaine de la gestation
incluse - APCM
6A82
15,50
1.790
3)
Frais de matériel
6A82M
7,50
4)
Amniocentèse, avec prélèvement ou injection, à partir de la 21e semaine de la
gestation - APCM
6A83
15,50
1.790
5)
Frais de matériel
6A83M
7,50
6)
Perfusion ou transfusion fétale in utero (amniocentèse comprise)
6A85
20,65
2.385
7)
Cerclage du col utérin
6A86
16,50
1.905
Section 2 - Gynécologie, actes non liés à la gestation ou à l'accouchement
1)
Colposcopie - CAC
6G11
3,85
2)
Prélèvement cervico-vaginal avec examen microscopique qualitatif direct - CAC
6G12
2,00
3)
Biopsie du col
6G13
7,05
4)
Prélèvement ou biopsie de l'endomètre
6G14
9,55
1.100
5)
Insufflation tubo-utérine avec enregistrement ou injection
6G15
9,55
1.100
6)
Ponction du cul-de-sac de Douglas - CAC
6G21
3,85
7)
Ponction de la glande de Bartholin
6G22
4,45
8)
Incision d'un abcès de la glande de Bartholin - CAC
6G23
4,20
9)
Pose d'un pessaire
6G24
3,85
10)
Coelioscopie, culdoscopie
6G31
29,65
3.425
11)
Coelioscopie avec biopsie ou geste thérapeutique simple (sauf intervention sur les
trompes pour stérilisation)
6G32
37,70
4.350
12)
Microhystéroscopie exploratrice avec ou sans biopsie
6G33
16,10
1.860
13)
Location d'appareil
6G33X
4,95
14)
Microhystéroscopie avec traitement préalable de la muqueuse
6G34
22,35
2.580
15)
Location d'appareil
6G34X
7,45
16)
Microhystéroscopie opérationnelle
6G35
32,25
3.725
17)
Location d'appareil
6G35X
9,90
1.145
18)
Extirpation de la glande de Bartholin
6G41
15,90
1.835
19)
Ablation d'une tumeur bénigne de la région vulvo-vaginale
6G42
12,00
1.385
20)
Vulvectomie simple
6G43
61,90
7.145
21)
Ablation d'un cancer de la vulve ou du vagin
6G44
99,00 11.430
22)
Colpotomie
6G51
11,45
1.320
23)
Opération de l'imperforation vulvaire
6G52
12,00
1.385
24)
Opération de l'imperforation vaginale
6G53
23,90
2.760
25)
Création d'un néovagin sans laparotomie
6G54
99,00 11.430
26)
Création d'un néovagin par voie haute et basse
6G55
123,80 14.290
27)
Dilatation non sanglante du col, acte isolé
6G61
5,90
28)
Dilatation sanglante du col, acte isolé
6G62
9,95
1.150
29)
Ablation d'un polype du col
6G63
7,05
30)
Electrocoagulation du col, première séance
6G64
7,05
31)
Electrocoagulation du col, à partir de la 2e séance pour une période de 4 semaines
6G65
4,80
32)
Conisation du col ou opération analogue
6G66
16,50
1.905
33)
Amputation du col
6G67
24,75
2.855
34)
Colpopérinéorraphie postérieure
6G71
24,75
2.855
35)
Colporraphie antérieure
6G72
32,25
3.725
36)
Colporraphie antérieure et postérieure
6G73
53,50
6.175
37)
Colporraphie antérieure et postérieure avec fixation utérine (Doléris, Kocher)
6G74
69,35
8.005
38)
Cure de l'incontinence d'urine par voie vaginale, procédé complexe (p.ex. plastie
des bulbo-caverneux), ou par voie vaginale et abdominale combinée
6G75
104,65 12.080
39)
Cure du prolapsus génital par procédés complexes (type Wertheim, Manchester,
Lefort, Labhardt)
6G76
116,25 13.420
40)
Cure de fistules urinaires ou rectales par voie vaginale
6G77
75,55
8.720
41)
Hystéropexie simple par voie haute
6G81
79,50
9.175
42)
Hystérectomie
6G82
122,30 14.120
43)
Hystérectomie totale élargie pour cancer
6G83
160,90 18.575
44)
Autre intervention sur l'utérus par voie abdominale, acte isolé
6G84
81,70
9.430
45)
Extirpation de tumeurs intra-utérines par voie vaginale
6G85
39,65
4.575
46)
Curetage de la cavité utérine, dilatation et tamponnement compris
6G86
22,40
2.585
47)
Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale - APCM
6G91
37,70
4.350
48)
Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale, en post-partum
par laparotomie - APCM
6G92
81,70
9.430
49)
Intervention sur les annexes, sauf la stérilisation ou la recanalisation après ligature
antérieure des trompes, non cumulable avec une intervention intra-abdominale
6G93
81,70
9.430
50)
Ovariectomie pour cancer après hystérectomie
6G94
122,30 14.120
Section 3 - Exploration et traitement de la stérilité
1)
Hétéro-insémination artificielle
6F11
9,85
1.135
Chapitre 7.- Anesthésie - Réanimation
Section 1 - Anesthésie générale
1)
Anesthésie générale de courte durée (moins de cinq minutes) par un seul moyen
d'anesthésie, faite par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, sans
nécessité de soins subséquents
7A11
13,60
1.570
REMARQUE
Pour les autres anesthésies générales faites par le médecin spécialiste en anesthésie-
réanimation, voir article12
2)
Anesthésie générale faite par un médecin non spécialiste en anesthésie-réanimation
(non cumulable avec un autre acte)
7A12
9,30
1.075
Section 2 - Actes techniques accompagnant l'anesthésie générale
1)
Surveillance de la circulation extracorporelle en chirurgie cardiaque
7A21
95,80 11.060
2)
Intubation endobronchique en chirurgie endothoracique
7A22
16,95
1.955
3)
Technique de transfusion autologue de sang par hémodilution préopératoire
7A23
19,15
2.210
4)
Technique de transfusion autologue de sang par technique type cell-saver ou
Stryker
7A24
19,15
2.210
REMARQUE
Les actes de cette section ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 9 alinéa 1.
Section 3 - Autres actes d'anesthésie-réanimation
1)
Intervention du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation appelé par un autre
médecin spécialiste pour un malade à fonction vitale gravement atteinte, acte isolé
7A41
10,20
1.175
2)
Intervention du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation appelé par un autre
médecin spécialiste pour un malade à fonction vitale gravement atteinte, la nuit entre
22 et 7 heures, acte isolé
7A42
16,00
1.845
3)
Anesthésie péridurale continue ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux,
avec mise en place d'un cathéter permanent, pour traitement de douleurs rebelles,
en dehors de toute intervention, pour une période maximale de cinq jours
7A43
32,20
3.715
4)
Oxygénothérapie hyperbare, séance d'au moins une heure, y compris la surveillance
par tous procédés, à une pression de 2 à 3 bares absolues; cumulable avec le forfait
journalier d'hospitalisation par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation
- ACM
7A44
20,80
2.400
Section 4 - Urgences extra-hospitalières
REMARQUE
Les majorations prévues à l'article 8 ne s'appliquent pas à cette section.
Les actes de cette section ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 9 alinéa 1.
Les tarifs de ces actes peuvent être cumulés avec ceux des forfaits pour traitement
hospitalier prévus au chapitre 4, sections 6 et 7 de la première partie de l'annexe
à condition d'être effectués par deux médecins différents d'une même association.
1)
Intervention du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation par voiture SAMU
pour accident ou maladie aiguë avec mesures de réanimation
7A61
41,70
4.815
2)
Intervention du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation par voie aérienne
pour accident ou maladie aiguë avec mesures de réanimation
7A62
41,70
4.815
3)
Intervention du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation pour transfert
secondaire médicalisé par route
7A71
70,00
8.080
4)
Supplément pour transfert secondaire médicalisé par route à l'étranger, par
tranche de 100 km à partir de la frontière pour trajet aller-retour
7A72
30,00
3.465
5)
Intervention du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation pour transfert
secondaire médicalisé par voie aérienne
7A73
45,00
5.195
6)
Supplément pour transfert secondaire médicalisé par voie aérienne à l'étranger par
tranche de 100 km à partir de la frontière pour trajet aller-retour
7A74
15,00
1.730
7)
Intervention du médecin spécialiste en pédiatrie pour transfert secondaire
médicalisé d'un nouveau-né, par route, pour une distance de moins de 15 km
7A80
41,70
4.815
8)
Intervention du médecin spécialiste en pédiatrie pour transfert secondaire
médicalisé d'un nouveau-né, par route, à partir de 15 km
7A81
70,00
8.080
9)
Supplément pour transfert secondaire médicalisé par route à l'étranger, par tranche
de 100 km à partir de la frontière pour trajet aller-retour
7A82
30,00
3.465
10)
Intervention du médecin spécialiste en pédiatrie pour transfert secondaire médicalisé
d'un nouveau-né par voie aérienne
7A83
45,00
5.195
11)
Supplément pour transfert secondaire médicalisé par voie aérienne à l'étranger par
tranche de 100 km à partir de la frontière pour trajet aller-retour
7A84
15,00
1.730
Chapitre 8.- Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie
Section 1 - Radiodiagnostic
Sous-section 1 - Films
a) Films
1)
Film 9/13
8F10M
0,85
2)
Film 13/18
8F11M
1,10
3)
Film 18/24
8F12M
1,30
4)
Film 15/40
8F13M
1,35
5)
Film 20/40
8F14M
1,80
6)
Film 24/30
8F15M
1,80
7)
Film 30/40
8F16M
2,20
8)
Film 35/35
8F17M
2,15
9)
Film 36/43
8F18M
2,55
10)
Film 40/40
8F19M
2,20
b) Supplément pour exposition multiple
11)
Exposition en 2 plans
8F31M
0,30
12)
Exposition en 3 plans
8F32M
0,45
13)
Exposition en 4 plans
8F33M
0,60
Sous-section 2 - Squelette
REMARQUE
Les tarifs des différentes positions de radiodiagnostic de la sous-section 2 ne peuvent
être mis en compte qu'une seule fois, sauf l'examen simultané du même segment de
deux membres. Ce tarif inclut toutes les incidences.
a) Membres
1)
Rx doigts et/ou main - CAC
8S01
4,30
2)
Rx poignet - CAC
8S02
4,30
3)
Rx avant-bras - CAC
8S03
4,30
4)
Rx coude - CAC
8S04
4,30
5)
Rx humérus - CAC
8S05
4,30
6)
Rx épaule et/ou clavicule - CAC
8S06
4,30
7)
Rx orteils et/ou pied - CAC
8S13
4,30
8)
Rx cheville - CAC
8S14
4,30
9)
Rx jambe - CAC
8S15
4,30
10)
Rx genou - CAC
8S16
4,30
11)
Rx fémur - CAC
8S18
4,30
12)
Rx bassin - CAC
8S22
4,30
13)
Rx hanche - CAC
8S23
4,30
14)
Radiomensuration ou mesure des axes des 2 membres inférieurs
8S24
12,90
1.490
15)
Supplément pour épreuves dynamiques à la recherche de lésions ligamentaires
des articulations des membres - CAC
8S25
2,15
16)
Radiographie comparative du segment controlatéral - CAC
8S26
2,15
b)
Tête et thorax
1)
Rx crâne - CAC
8S40
4,30
2)
Rx sinus faciaux, squelette facial - CAC
8S41
4,30
3)
Rx crâne, poses spéciales du rocher ou de l'orbite - CAC
8S42
4,30
4)
Orthopantomographie
8S45
5,80
5)
Rx sternum - CAC
8S51
4,30
6)
Rx côtes, gril costal - CAC
8S52
4,30
c)
Colonne vertébrale
1)
Rx colonne cervicale, toutes incidences - CAC
8S61
6,45
2)
Rx colonne dorsale, toutes incidences - CAC
8S62
4,30
3)
Rx colonne lombaire, toutes incidences - CAC
8S63
6,45
4)
Rx sacrum et/ou coccyx et/ou articulations sacro-iliaques - CAC
8S64
4,30
5)
Rachis dans son entier en téléradiographie, face et profil
8S65
12,90
1.490
6)
Supplément pour épreuves dynamiques de la colonne cervicale, en cas de
traumatisme - CAC
8S66
2,15
d)
Arthrographie, discographie
1)
Arthrographie, ponction non comprise
8S81
10,50
1.210
2)
Arthrographie, ponction articulaire et injection comprises
8S82
17,30
1.995
3)
Arthrographie de la hanche, ponction articulaire et injection comprises
8S83
21,75
2.510
4)
Discographie, un ou plusieurs niveaux, ponction non comprise
8S85
10,25
1.185
5)
Discographie, ponction des disques et injection comprises
8S86
31,00
3.580
Sous-section 3 - Organes de la tête, du cou et du thorax
1)
Lacrymographie; injection non comprise
8V10
7,75
2)
Lacrymographie, sondage des voies lacrymales et injection compris
8V11
9,75
1.125
3)
Sialographie; injection non comprise
8V12
10,50
1.210
4)
Sialographie, sondage et injection compris
8V13
14,00
1.615
5)
Rx parties molles du cou et de la tête; sans moyen de contraste- CAC; non cumulable
à une autre radiographie de la tête (8S40 à 8S42-8V10 à 8V13 et 8V15)
8V14
4,30
6)
Laryngographie avec produit de contraste
8V15
7,00
7)
Radioscopie thoracique, opacification oesophagienne comprise; non cumulable avec
un autre examen radiologique du thorax ou de l'abdomen (8V17 à 8V33)-CAC
8V16
3,50
8)
Location d'appareil
8V16X
0,80
9)
Radiographie thoracique de face - CAC
8V17
4,30
10)
Radiographie thoracique, face et profil et autres incidences éventuelles - CAC
8V18
7,20
11)
Location d'appareil en cas de radioscopie associée
8V18X
0,80
12)
Bronchographie, médiastinographie (injection non comprise)
8V19
8,50
Sous-section 4 - Appareil digestif
1)
Radiographie de l'abdomen sans préparation, radioscopie éventuelle comprise;
non cumulable avec un autre examen radiographique de l'abdomen (8V21 à 8V49
et 8V55 à 8V58)-CAC
8V20
7,20
2)
Rx oesophage seul; non cumulable avec 8V16
8V22
7,00
3)
Location d'appareil et frais pour produit de contraste
8V22X
1,10
4)
Transit oeso-gastro-duodénal
8V23
16,15
1.865
5)
Location d'appareil et frais pour produit de contraste
8V23X
1,10
6)
Transit du grêle seul; non cumulable à 8V20-8V25
8V24
7,75
7)
Location d'appareil et frais pour produit de contraste
8V24X
1,10
8)
Transit oeso-gastro-duodénal et transit intestinal complet avec au moins 1 contrôle
subséquent
8V25
16,15
1.865
9)
Location d'appareil et frais pour produit de contraste
8V25X
1,10
10)
Lavement baryté
8V26
16,15
1.865
11)
Location d'appareil et frais pour produit de contraste
8V26X
1,25
12)
Cholécystographie par voie orale
8V31
7,10
13)
Cholécysto-cholangiographie par voie intra-veineuse
8V32
14,35
1.655
14)
Cholangiographie par voie percutanée transhépatique
8V34
26,55
3.065
15)
Cholangiographie peropératoire
8V35
8,55
Sous-section 5 - Système urinaire
1)
Urographie intra-veineuse
8V41
10,50
1.210
2)
Urographie intra-veineuse avec tomographie simultanée
8V42
14,75
1.705
3)
Urétéro-pyélographie rétrograde uni-ou bilatérale; cathétérisme non compris
8V43
13,05
1.505
4)
Cystographie
8V44
5,15
5)
Urétro-cystographie rétrograde avec injection du produit de contraste
8V45
15,05
1.735
6)
Urétrographie, sans injection du produit de contraste
8V46
7,75
7)
Urétrographie rétrograde avec injection du produit de contraste
8V47
17,65
2.040
8)
Vésiculo- et/ou déférentographie
8V48
7,95
Sous-section 6 - Gynécologie
1)
Mammographie unilatérale, toutes incidences
8V51
5,85
2)
Mammographie bilatérale
8V52
11,70
1.350
3)
Mammographie bilatérale dans le cadre d'un programme de dépistage précoce du
cancer du sein
8V53
11,70
1.350
4)
Galactographie, injection comprise
8V54
10,50
1.210
5)
Hystérosalpingographie
8V55
10,50
1.210
6)
Radiopelvimétrie
8V56
4,30
7)
Mammographie unilatérale de contrôle dans un délai de moins de 12 mois pour
lésions suspectes constatées à la mammographie de dépistage précoce du cancer
du sein
8V57
5,85
8)
Mammographie bilatérale de contrôle dans un délai de moins de 12 mois pour
lésions suspectes constatées à la mammographie de dépistage précoce du
cancer du sein
8V58
11,70
1.350
Sous-section 7 - Système nerveux
1)
Myélographie, ponction non comprise
8V61
13,45
1.555
2)
Myélographie, ponction et injection comprises
8V62
27,55
3.180
Sous-section 8 - Angiographie
REMARQUES
Les coefficients des actes de cette sous-section comprennent l'anesthésie locale ,
la ponction respectivement le cathétérisme, l'injection du produit de contraste,
la prise des films et le rapport.
Le coefficient reste le même si les actes sont faits avec digitalisation. En cas d'examen
bilatéral, la règle générale des actes bilatéraux est applicable(article 9)
1)
Artériographie unilatérale des artères intracrâniennes (non cumulable avec
8V75 ou 8V76)
8V70
89,00 10.275
2)
Artériographie d'un membre
8V71
29,45
3.400
3)
Artériographie des deux membres inférieurs et de l'aorte abdominale par
cathétérisme unilatéral ou par ponction aortique
8V72
44,05
5.085
4)
Artériographie de l'aorte thoracique et/ou abdominale et de ses branches
(non cumulable avec 8V71, 8V72, 8V78, ou 8V79)
8V73
34,60
3.995
5)
Artériographie d'une carotide ou d'une artère vertébrale par cathétérisme
8V75
59,25
6.840
6)
Artériographie unilatérale des artères du cou ( y compris la crosse aortique)
8V76
89,00 10.275
7)
Artériographie médullaire
8V77
59,00
6.810
8)
Artériographie par cathétérisme sélectif d'une branche de l'aorte thoraco-abdominale 8V78
89,00 10.275
9)
Artériographie par cathétérisme sélectif de plusieurs branches de l'aorte thoraco-
abdominale
8V79
110,00 12.700
10)
Artériographie locale par injection directe peropératoire
8V80
20,80
2.400
11)
Phlébographie
8V81
29,45
3.400
12)
Splénoportographie
8V82
34,60
3.995
13)
Lymphographie
8V83
29,45
3.400
14)
Cathétérisme sélectif, sous contrôle artériographique, d'un vaisseau des membres
ou d'organes thoraco-abdominaux pour prélèvement local ou chimiothérapie
8V86
89,00 10.275
15)
Cathétérisme sélectif, sous contrôle artériographique, d'un vaisseau crânio-cervical
ou médullaire pour prélèvement local ou chimiothérapie
8V87
89,00 10.275
Sous-section 9 - Examens divers
1)
Contrôle radiologique de bonne mise en place d'une sonde ou d'un cathéter
avec injection de produit de contraste
8V90
7,20
2)
Fistulographie sous opacification par sonde
8V91
7,95
3)
Repérage percutané de corps étrangers par marquage géométrique
8V92
7,20
4)
Repérage percutané d'une lésion focale au décours d'une séance d'imagerie médicale
(mise en compte une seule fois) CAT
8V93
20,00
2.310
5)
Amplificateur de brillance avec TV pour contrôle radioscopique d'un acte chirurgical
ou analogue- CAT (non applicable pour acte de radiologie ni pour position à libellé
spécifié" sous contrôle radioscopique")
8V95
8,85
1.020
Sous-section 10 - Tomographie, scanographie
a) Tomographie
1)
Tomographie du squelette en présence de matériel métallique
8A15
13,05
1.505
2)
Tomographie des poumons et/ou du larynx
8A16
13,05
1.505
b) Tomodensitométrie (TDM), scanographie
1)
TDM de la tête (cou compris)
8A21
23,60
2.725
2)
TDM du cou et/ou des organes thoraciques
8A31
29,25
3.375
3)
TDM des organes abdominaux et/ou pelviens
8A32
29,25
3.375
4)
TDM de la colonne cervicale
8A33
29,25
3.375
5)
TDM de la colonne lombaire et/ou dorsale
8A34
29,25
3.375
6)
TDM des membres
8A35
23,60
2.725
7)
TDM du corps entier
8A36
35,45
4.090
8)
TDM de l'arcade dentaire
8A37
13,05
1.505
9)
Supplément pour TDM combinée à une arthrographie, discographie ou myélographie
8A41
14,60
1.685
10)
Contrôle scanographique pour un acte diagnostique ou thérapeutique - CAT
8A45
8,85
1.020
REMARQUE
Les positions 8A21-8A45 ne sont pas applicables à l'examen d'ostéodensitométrie
réalisé à l'aide d'un scanner
Section 2 - Radiothérapie
Sous-section 1 - Traitement par les isotopes radioactifs en sources non scellées
1)
Traitement par les isotopes radioactifs en sources non scellées, première application
8T11
38,85
4.485
2)
Traitement par les isotopes radioactifs en sources non scellées, deuxième application
8T12
27,95
3.225
3)
Traitement par les isotopes radioactifs en sources non scellées, troisième application
8T13
18,75
2.165
REMARQUE
Pour les actes de cette sous-section, une application comprend l'ensemble du
traitement et les consultations de contrôle post-thérapeutiques pendant une durée
de trois mois.
Section 3 - Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes
Sous-section 1 - Echographie (ultrasonographie, écho-Doppler)
1)
Echographie en temps réel, en mode A et B, un ou plusieurs organes
8E11
6,40
2)
Location d'appareil et clichés
8E11X
5,55
3)
Echotomographie de mode B en temps différé et/ou en temps réel de haute définition
d'un ou plusieurs organes (sauf coeur, organes intra-abdominaux ou seins)
8E12
12,75
1.470
4)
Location d'appareil et clichés
8E12X
5,55
5)
Echotomographie de mode B en temps différé et/ou en temps réel de haute définition
des organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens; non applicable pour échographie
en rapport avec la grossesse
8E13
19,20
2.215
6)
Location d'appareil
8E13X
5,55
7)
Echotomographie de mode B en temps différé et/ou en temps réel de haute
définition des seins
8E14
12,75
1.470
8)
Location d'appareil
8E14X
5,55
9)
Echographie obstétricale, 1er ou 3e trimestre
8E21
12,75
1.470
10)
Location d'appareil
8E21X
5,55
11)
Echographie obstétricale, 2e trimestre
8E22
19,20
2.215
12)
Location d'appareil
8E22X
5,55
13)
Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou thérapeutique -
CAT (non applicable pour une position à libellé spécifié "sous contrôle
échographique")
8E25
6,40
14)
Location d'appareil
8E25X
5,55
15)
Echoendoscopie de l'oesophage et du cardia
8E31
35,00
4.040
16)
Echoendoscopie de l'estomac
8E32
30,00
3.465
17)
Echoendoscopie des voies pancréatico-biliaires
8E33
39,66
4.580
18)
Echoendoscopie du côlon
8E34
29,85
3.445
19)
Echoendoscopie du rectum et du sigmoïde
8E35
13,22
1.525
Sous-section 2 - Imagerie par résonance magnétique
1)
Imagerie par résonance magnétique, par séance, quelles que soient les régions du
corps examinées
8E51
35,50
4.100
2)
Imagerie par résonance magnétique, par séance, quelles que soient les régions
du corps examinées, avec répétition des coupes après administration de produits
de contraste
8E52
44,40
5.125
Section 4 - Diagnostic par les isotopes radioactifs (médecine nucléaire)
REMARQUE
Les coefficients des actes de cette section comprennent l'anesthésie locale, l'injection
ou la ponction - injection, le marquage de cellules.
1)
Mesure du transit d'un radio-nucléide dans un organe ( sans imagerie de cet organe)
8N01
11,10
1.280
2)
Scintigraphie de la thyroïde
8N11
18,75
2.165
3)
Scintigraphie de la thyroïde avec courbe de fixation, minimum 3 mesures
8N12
29,85
3.445
4)
Scintigraphie pour la recherche de tumeurs neuro-endocrines ( apudomes )
8N15
37,50
4.330
5)
Scintigraphie pulmonaire ( perfusion )
8N17
37,50
4.330
6)
Scintigraphie pulmonaire ( ventilation )
8N18
37,50
4.330
7)
Scintigraphie pulmonaire ( ventilation - perfusion )
8N19
48,50
5.600
REMARQUE
Les positions 8N17 à 8N19 ne sont pas cumulables entre elles
8)
Scintigraphie du myocarde
8N21
32,50
3.750
9)
Exploration isotopique de la perfusion du myocarde au repos et après effort,
respectivement perfusion d'un médicament
8N22
37,50
4.330
10)
Ventriculographie isotopique guidée par ECG avec calcul de la fraction d'éjection
et/ou des fractions régionales
8N25
37,50
4.330
11)
Scintigraphie hépatique
8N31
32,50
3.750
12)
Choléscintigraphie avec étude dynamique ( non cumulable avec 8N31 )
8N33
37,50
4.330
13)
Etude scintigraphique de la vidange gastrique
8N36
37,50
4.330
14)
Scintigraphie abdominale pour la recherche d'un diverticule de Meckel
8N38
37,50
4.330
15)
Scintigraphie rénale, uni- ou bilatérale
8N41
32,50
3.750
16)
Néphrographie isotopique et clearance séparée des 2 reins
8N42
43,50
5.020
17)
Scintigraphie cérébrale
8N51
32,50
3.750
18)
Scintigraphie cérébrale, examen statique et dynamique
8N52
43,50
5.020
19)
Cysternographie isotopique, ponction lombaire et injection intra-rachidienne
comprise
8N55
40,00
4.620
REMARQUE
Les positions 8N51 à N55 ne sont pas cumulables entre elles
20)
Scintigraphie pour la recherche d'un foyer infectieux ( p.ex. par leucocytes marqués)
8N61
37,50
4.330
21)
Scintigraphie pour la recherche d'une hémorragie ( p.ex. par érythrocytes marqués)
8N63
37,50
4.330
22)
Scintigraphie osseuse loco-régionale
8N71
37,50
4.330
23)
Scintigraphie osseuse loco-régionale, examen statique et dynamique
8N72
48,50
5.600
24)
Scintigraphie osseuse du corps entier
8N75
37,50
4.330
REMARQUE
Les positions 8N71 à 8N75 ne sont pas cumulables entre elles
25)
Scintigraphie de la moelle osseuse
8N78
37,50
4.330
26)
Lymphoscintigraphie
8N81
32,50
3.750
27)
Immunoscintigraphie
8N85
37,50
4.330
28)
Scintigraphie et transit par un organe deux traceurs ou plus, suivie d'une
soustraction progressive des images
8N91
37,50
4.330
29)
Tomoscintigraphie en complément d'un examen de la présente section - CAT
8N95
11,10
1.280
Section 5 - Radiologie interventionnelle
(Interventions percutanées sous contrôle d'imagerie médicale)
REMARQUES
1) Les coefficients des actes comprennent l'anesthésie locale, la ponction
respectivement le cathétérisme et l'imagerie de la région traitée.
2) Les positions des sous-sections 1 à 7 sont cumulables (en appliquant
l'article 9 alinéa 1er), si elles portent sur des lésions distinctes situées sur des
artères différentes.
3) En cas de thrombolyse (sous-section 5), une angiographie de contrôle
peut être mise en compte si ce contrôle est effectué au moins deux heures
après la fin de la première séance. Ce contrôle angiographique ne peut être
mis en compte que deux fois par jour.
Par dérogation à l'art.9, alinéa final, l'accord du contrôle médical n'est pas
requis sous ces conditions.
4) En cas d'intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5) suivie,
sur le même segment, d'une intervention de chirurgie vasculaire (chapitre 2,
section 2, sous-section 5) ou biliaire (chapitre 2, section 6, sous-section 4),
le cumul des tarifs pour un même médecin n'est pas possible dans la même séance.
Sous-section 1 - Angioplastie pour sténose
1)
Angioplastie pour sténose d'un vaisseau du cou
8P11
130,00 15.005
2)
Angioplastie pour sténose d'une artère du membre supérieur
8P12
110,00 12.700
3)
Angioplastie pour sténose de l'aorte
8P13
130,00 15.005
4)
Angioplastie pour sténose d'une artère viscérale
8P14
130,00 15.005
5)
Angioplastie pour sténose de l'artère iliaque, fémorale ou poplitée
8P15
110,00 12.700
6)
Angioplastie pour sténose d'une artère infrapoplitée
8P16
130,00 15.005
7)
Angioplastie pour sténose d'un vaisseau cérébral
8P17
130,00 15.005
Sous-section 2 - Mise en place d'une endoprothèse avec ou sans angioplastie
1)
Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'un vaisseau du cou à destinée cérébrale 8P21
195,00 22.510
2)
Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une artère du membre supérieur
8P22
165,00 19.050
3)
Angioplastie et endoprothèse pour sténose de l'aorte
8P23
195,00 22.510
4)
Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une artère viscérale
8P24
195,00 22.510
5)
Angioplastie et endoprothèse bifurquée pour sténose du carrefour aorto-iliaque
8P25
290,00 33.480
6)
Angioplastie et endoprothèse pour sténose de l'artère iliaque, fémorale ou poplitée
8P26
165,00 19.050
7)
Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une artère infrapoplitée
8P27
195,00 22.510
8)
Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une veine profonde
8P29
165,00 19.050
Sous-section 3 - Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise
en place d'une endoprothèse
1)
Recanalisation pour obstruction d'un vaisseau du cou à destinée cérébrale
8P31
235,00 27.130
2)
Recanalisation pour obstruction d'un vaisseau du membre supérieur
8P32
220,00 25.395
3)
Recanalisation pour obstruction de l'aorte
8P33
195,00 22.510
4)
Recanalisation pour obstruction d'une artère viscérale
8P34
195,00 22.510
5)
Recanalisation pour obstruction de l'artère iliaque, fémorale ou poplitée
8P35
220,00 25.395
6)
Recanalisation pour obstruction d'une artère infrapoplitée
8P36
165,00 19.050
7)
Recanalisation pour obstruction d'une veine profonde
8P39
165,00 19.050
Sous-section 4 - Traitement d'un anévrisme par mise en place d'une
endoprothèse ou de coils
1)
Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du cou à destinée cérébrale
8P41
205,00 23.665
2)
Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du membre supérieur
8P42
190,00 21.935
3)
Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte
8P43
274,00 31.630
4)
Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d'un anévrisme aortique sous-rénal
8P44
365,00 42.135
5)
Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère viscérale
8P45
205,00 23.665
6)
Traitement endoluminal pour anévrisme de l'artère iliaque, fémorale ou poplitée
8P46
190,00 21.935
7)
Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère infrapoplitée
8P47
190,00 21.935
8)
Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau cérébral
8P48
300,00 34.630
Sous-section 5 - Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire
1)
Thromboaspiration ou thrombolyse d'un vaisseau du cou
8P51
110,00 12.700
2)
Thromboaspiration ou thrombolyse d'un vaisseau du membre supérieur
8P52
110,00 12.700
3)
Thromboaspiration au niveau de l'aorte
8P53
110,00 12.700
4)
Thromboaspiration ou thrombolyse d'une artère viscérale
8P54
110,00 12.700
5)
Thromboaspiration ou thrombolyse de l'artère iliaque, fémorale ou poplitée
8P55
110,00 12.700
6)
Thromboaspiration ou thrombolyse d'une artère infrapoplitée
8P56
110,00 12.700
7)
Thromboaspiration ou thrombolyse d'un vaisseau cérébral
8P58
130,00 15.005
8)
Thromboaspiration ou thrombolyse d'une veine profonde
8P59
110,00 12.700
Sous-section 6 - Embolisation d'un vaisseau pour anévrisme ou autre malformation
vasculaire ou pour traumatisme
1)
Embolisation d'un vaisseau du cou ou de la face
8P61
130,00 15.005
2)
Embolisation d'une artère iliaque, fémorale ou poplitée
8P63
130,00 15.005
3)
Embolisation d'une artère infrapoplitée
8P64
130,00 15.005
4)
Embolisation d'un vaisseau cérébral ou médullaire
8P68
220,00 25.395
5)
Embolisation d'une artère ou d'une veine viscérale
8P69
130,00 15.005
Sous-section 7 - Autres traitements endovasculaires
1)
Embolisation d'un vaisseau pour tumeur
8P71
100,00 11.545
2)
Extraction d'un corps étranger intravasculaire
8P72
55,00
6.350
3)
Shunt porto-cave par voie transhépatique ou transjugulaire, mise en place d'une
endoprothèse comprise
8P73
220,00 25.395
4)
Mise en place percutanée d'un filtre de la veine cave
8P74
95,00 10.965
5)
Prises de pression intravasculaire et/ou échographie endovasculaire au cours
d'une intervention endovasculaire - CAT (non cumulable avec 8P79)
8P78
15,00
1.730
6)
Angioscopie intravasculaire au cours d'une intervention endovasculaire - CAT
8P79
25,00
2.885
Sous-section 8 - Interventions percutanées sur les voies biliaires
1)
Drainage biliaire externe par voie percutanée transhépatique
8P81
60,00
6.925
2)
Drainage biliaire interne par voie percutanée transhépatique
8P82
100,00 11.545
3)
Mise en place d'une endoprothèse biliaire par voie percutanée transhépatique
8P83
50,00
5.770
4)
Changement d'un cathéter ou d'une endoprothèse biliaire mise en place par voie
percutanée
8P84
50,00
5.770
Sous-section 9 - Autres interventions
1)
Ponction et drainage percutané d'abcès ou de kystes intra-abdominaux ou
intra-thoraciques
8P91
60,00
6.925
2)
Dénudation d'un vaisseau, en cas d'impossibilité technique d'un abord par ponction
percutanée - CAT
8P98
60,00
6.925
Chapitre 9. - Oto-Rhino-Laryngologie - Stomatologie -
Chirurgie maxillo-faciale - Médecine dentaire
Section 1 - Cavité buccale et glandes salivaires
Sous-section 1 - Chirurgie des lèvres et du palais
1)
Chirurgie de la fente labiale, opération uni- ou bilatérale
9S11
21,80
2.515
2)
Chirurgie de la fente labio-maxillaire
9S12
44,25
5.110
3)
Chirurgie de la division vélo-palatine
9S13
70,35
8.120
4)
Chirurgie de la sténose vélo-pharyngée en un ou deux temps
9S14
44,25
5.110
5)
Plastie pour perforation sinusobuccale
9S15
77,55
8.950
6)
Plastie pour communication bucconasale
9S16
83,35
9.620
7)
Appareil obturateur de perforation palatine: plaque base en résine (dents et crochets
en supplément) - CAT
9S18
50,80
5.865
8)
Appareil de prothèse vélo-palatine: plaque base et voile artificiel en résine (dents et
crochets en supplément) - CAT
9S19
88,30 10.195
9)
Réfection partielle d'une lèvre
9S21
74,45
8.595
10)
Réfection totale d'une lèvre
9S22
111,60 12.885
11)
Désinsertion musculaire du vestibule supérieur, sur toute l'étendue
9S31
58,35
6.735
12)
Désinsertion musculaire du vestibule supérieur, par hémi-maxillaire ou de canine
à canine
9S32
29,20
3.370
13)
Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, sur toute l'étendue
9S33
73,35
8.470
14)
Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, partie latérale
9S34
29,75
3.435
15)
Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, partie antérieure
9S35
43,45
5.015
16)
Traitement opératoire de la double lèvre
9S36
25,55
2.950
Sous-section 2 - Chirurgie des arcades gingivo-dentaires
1)
Résection du capuchon muqueux d'une dent de sagesse
9S41
4,00
2)
Traitement local des gingivostomatites, par séance
9S42
2,80
3)
Gingivoplastie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine
9S43
13,40
1.545
4)
Gingivectomie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine
9S44
20,45
2.360
Sous-section 3 - Chirurgie de la langue et du plancher de la bouche
1)
Biopsie buccale
9S51
8,30
2)
Excision et suture d'un frein hypertrophié de la langue ou de la lèvre ou d'une
bride fibreuse
9S52
13,40
1.545
3)
Plastie d'allongement du frein de la lèvre ou de la langue
9S53
13,40
1.545
4)
Désinsertion musculaire du plancher de la bouche, un côté
9S55
40,90
4.720
5)
Désinsertion musculaire du plancher de la bouche, deux côtés
9S56
81,70
9.430
6)
Glossectomie large
9S57
109,70 12.665
7)
Incision d'un abcès de la cavité buccale, bucco-pharyngée ou pharyngo-laryngée
par voie buccale
9S61
11,00
1.270
8)
Incision d'un phlegmon de la base de la langue ou du plancher buccal
9S62
33,65
3.885
9)
Résection d'une lésion ou tumeur bénigne de la bouche
9S65
16,55
1.910
10)
Extirpation d'une tumeur maligne des lèvres
9S71
59,55
6.875
11)
Extirpation d'une tumeur maligne de l'oropharynx ou du plancher de la bouche
9S72
140,65 16.235
Sous-section 4. - Chirurgie des glandes salivaires
1)
Injection de produit de contraste pour sialographie
9S80
3,50
2)
Extirpation de calculs salivaires par incision muqueuse simple
9S81
13,40
1.545
3)
Extirpation de calculs salivaires par dissection du canal excréteur ou par voie externe 9S82
27,50
3.175
4)
Chirurgie d'une fistule salivaire
9S83
33,65
3.885
5)
Ablation de la glande sous-maxillaire
9S90
60,00
6.925
6)
Parotidectomie partielle avec dissection du nerf facial
9S93
98,25 11.340
7)
Parotidectomie totale avec dissection du nerf facial
9S94
124,40 14.360
8)
Parotidectomie totale, sans conservation du nerf facial
9S95
98,25 11.340
Section 2 - Chirurgie maxillo-faciale
1)
Bandage d'urgence extrabuccal pour fracture des maxillaires, sans continuation du
traitement
9F11
5,45
2)
Fracture des maxillaires, premier appareillage de contention buccale
9F12
25,55
2.950
3)
Traitement orthopédique d'une fracture maxillaire parcellaire
9F13
25,55
2.950
4)
Traitement orthopédique d'une fracture complète simple d'un maxillaire ( sans appui) 9F14
77,55
8.950
5)
Fracture complète du maxillaire inférieur, réduction et contention avec appui sur le
maxillaire supérieur
9F15
119,15 13.755
6)
Fracture transversale du maxillaire supérieur, contention par appareillage intra- et
extra-buccal, appui péricrânien
9F16
131,15 15.140
7)
Fracture complète des deux maxillaires, contention par appareillage intra- et
extra-buccal, appui péricrânien, matériel non compris
9F17
131,15 15.140
8)
Réduction sanglante simple d'une fracture d'un maxillaire, de l'os malaire et/ou du
zygoma, matériel non compris
9F21
21,75
2.510
9)
Ostéosynthèse d'une fracture d'un maxillaire, de l'os malaire et/ou du zygoma,
matériel non compris
9F22
146,55 16.920
10)
Ostéotomie pour fracture ancienne avec cal vicieux ou chirurgie (sans greffe) d'une
pseudarthrose du maxillaire inférieur, matériel non compris
9F25
77,55
8.950
11)
Traitement chirurgical de la pseudarthrose d'un maxillaire avec greffe osseuse,
prélèvements des greffons compris
9F26
116,80 13.485
12)
Ostéotomie unilatérale du maxillaire supérieur pour fracture ancienne avec
cal vicieux
9F27
101,20 11.685
13)
Traitement orthopédique de la luxation temporo-maxillaire uni- ou bilatérale
9F31
4,50
14)
Réduction sanglante d'une luxation temporo-maxillaire, reposition ou résection du
condyle, butée osseuse
9F32
146,55 16.920
15)
Appareil de contention du maxillaire inférieur après réduction d'une luxation par
méthode sanglante - CAT
9F33
170,05 19.630
16)
Arthrotomie pour corps étranger ou lésion méniscale de l'articulation temporo-
maxillaire
9F34
74,15
8.560
17)
Ostéotomie pour ankylose ou arthroplastie temporo-maxillaire
9F35
183,05 21.130
18)
Résection totale du maxillaire inférieur
9F41
104,10 12.015
19)
Résection du corps du maxillaire inférieur
9F42
146,55 16.920
20)
Résection totale d'un hémimaxillaire inférieur
9F43
183,00 21.125
21)
Résection large ou totale du maxillaire supérieur
9F44
183,00 21.125
22)
Traitement chirurgical de la prognathie ou latérognathie, matériel non compris
9F47
183,00 21.125
23)
Appareil de réduction-contention du maxillaire inférieur après correction chirurgicale
d'une prognathie ou latérognathie - CAT
9F48
170,05 19.630
24)
Ablation d'une tumeur bénigne des maxillaires étendue à l'infrastructure
9F51
73,35
8.470
25)
Ablation d'une tumeur bénigne des maxillaires avec vaste délabrement osseux
9F52
101,20 11.685
26)
Evidement osseux d'un maxillaire nécessitant une greffe
9F53
116,80 13.485
27)
Correction de dépression traumatique ou congénitale de la face (hors l'orbite)
par greffe osseuse, cutanéo-muqueuse, dermo-graisseuse ou par matériau inerte
(prélèvement de greffe non compris) - APCM
9F55
77,05
8.895
28)
Réfection uni- ou bilatérale d'un massif osseux par greffe osseuse, cartilagineuse ou
par matériau inerte, intéressant l'orbite, l'os malaire et les maxillaires pour lésion
congénitale ou ancienne - APCM
9F56
144,55 16.685
29)
Prélèvement osseux important ou trépanation d'un maxillaire pour examen
histologique
9F61
21,35
2.465
30)
Traitement de l'ostéite et nécrose des maxillaires, circonscrite à la région
alvéolaire; curetage et ablation de séquestres
9F62
11,00
1.270
31)
Curetage péri-apical par trépanation vestibulaire avec ou sans résection apicale
9F63
20,45
2.360
32)
Traitement de l'ostéite de la région basilaire, de l'ostéite corticale ou centrale,
curetage et ablation de séquestres
9F64
27,55
3.180
33)
Nécrose des corps maxillaires étendue à un segment important; curetage et ablation
de séquestres
9F65
47,50
5.485
34)
Enucléation d'un kyste maxillaire étendu avec trépanation osseuse
9F71
27,05
3.125
35)
Cure par marsupialisation d'un kyste maxillaire avec trépanation osseuse
9F72
13,55
1.565
36)
Cure d'un kyste s'étendant à un hémimaxillaire ou d'un kyste faisant saillie et
refoulant un sinus maxillaire
9F73
51,30
5.920
37)
Trépanation par voie vestibulaire du sinus maxillaire pour recherche d'une racine
refoulée dans le sinus
9F74
60,70
7.005
38)
Traitement chirurgical d'une paralysie faciale par réparation plastique musculo-
cutanée
9F78
77,05
8.895
39)
Insertion d'implants métalliques ou acryliques après large résection de la mandibule
9F81
146,55 16.920
40)
Réimplatation d'une dent, appareillage non compris
9F82
40,25
4.645
41)
Transplantation d'une dent, apparaillage non compris
9F83
54,00
6.235
42)
Appareil de contention préopératoire du maxillaire inférieur (résection chirurgicale,
greffe) - CAT
9F91
108,75 12.555
43)
Appareil mobilisateur du maxillaire inférieur après traitement chirurgical d'une
construction permanente - CAT
9F92
170,05 19.630
44)
Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres; joues) sans casque
péricrânien - CAT
9F93
108,75 12.555
45)
Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres; joues) avec casque
péricrânien - CAT
9F94
170,05 19.630
46)
Appareil porte-radium intrabuccal - CAT
9F95
88,30 10.195
47) Appareil de redressement du nez avec appui péricrânien - CAT
9F96
67,95
7.845
48)
Appareil obturateur après résection du maxillaire supérieur (dents comprises) - CAT 9F97
170,05 19.630
49)
Attelle modelable, par maxillaire
9F98
14,00
1.615
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association
des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de mala-
die, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999 pour les actes et services profes-
sionnels des médecins-dentistes.
Vu les articles 61 à 71 du code des assurances sociales,
vu les articles 68 et 69 de la convention du 13 décembre 1993,
les parties soussignées, à savoir
l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son prési-
dent, le docteur Joe WIRTZ et le docteur Gilbert SCHEER, président du cercle des médecins-dentistes, décla-
rant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 1 du code des assurances sociales d'une part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du code des assurances sociales, représentée par son pré-
sident, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
Le fait de se faire délivrer les soins infirmiers dans le cadre d’une des entités visées à l’article 1er sous 1) et
2) ou dans une association visée à l'article 2, alinéa 2 comporte acceptation par la personne protégée du personnel
infirmier commis pour délivrer les soins.
Le fait par un prestataire de soins exerçant en profession libérale de se faire remplacer temporairement n'est pas
considéré comme une atteinte au libre choix du prestataire par la personne protégée.
ARTICLE V. L’article 10 prend la teneur suivante
Sauf disposition légale, réglementaire ou conventionnelle expresse contraire, les prestations ou fournitures
délivrées par les prestataires visés par la présente convention ne sont opposables à l'assurance maladie que si elles sont
délivrées sur ordonnance médicale préalable et si l’ordonnance a été validée par l’union des caisses de maladie par
l’émission du titre de prise en charge visé à l’article 10. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente
jours de l’émission de l’ordonnance et doit être intervenue au plus tard avant la fin du traitement y prescrit.
Les soins, prestations et fournitures de santé à charge de l'assurance maladie doivent correspondre rigoureusement
aux prescriptions et ordonnances médicales.
Toutefois en cas d'incompatibilité manifeste des prescriptions avec l'état de santé de la personne protégée consta-
tée par le prestataire au moment de la délivrance des soins, celui-ci, de l'accord de la personne protégée, demande au
médecin-prescripteur ou à celui qui le remplace un amendement de l'ordonnance.
L’ordonnance amendée doit être soumise pour validation conformément à l’alinéa premier.
ARTICLE IV. L’article 10 et l’intitulé correspondant prennent la teneur suivante
Accord préalable du contrôle médical de la sécurité sociale
et émission d’un titre de prise en charge
Dans leurs relations avec les personnes protégées et avec l'assurance maladie, les prestataires font exclu-
sivement usage des moyens de communication et des formules standardisées tels qu'ils sont décrits et suivant les moda-
lités administratives arrêtées dans un cahier des charges qui fait partie intégrante de la présente convention.
Ce cahier des charges précise, le cas échéant, également les modalités et normes techniques concernant l'échange
des communications par des moyens électroniques et/ou informatiques et est établi sur proposition d'une commission
paritaire permanente composée de respectivement deux délégués désignés par chacune des parties signataires de la
présente convention.
ARTICLE VI. L’article 11 prend la teneur suivante
Avant la délivrance des soins le prestataire lié par la présente convention vérifie que les formalités admi-
nistratives nécessaires à la prise en charge du traitement sont remplies et que le titre de prise en charge prévu aux sta-
tuts de l’union des caisses de maladie a été demandé. Le cas échéant il renseigne la personne protégée sur la nécessité
d’accomplir ces formalités. En cas de litige la charge de la preuve que cette information a été donnée incombe au pres-
tataire.
Les prestations dont la prise en charge par l'assurance maladie est soumise par la loi, les règlements ou les statuts
à une autorisation préalable du contrôle médical ou à l’émission d’un titre de prise en charge visé à l’alinéa précédent
ne sont opposables à l'assurance maladie que si ces conditions ont été accomplies.
ARTICLE V. L’article 12 prend la teneur suivante
Les mémoires d'honoraires établis sur les formules standardisées prévues à l'article 10 doivent reproduire
toutes les indications utiles correspondant aux actes délivrés personnellement par le prestataire et facturés sur la for-
mule d'honoraires.
Les actes doivent être inscrits sur la formule d'après le code officiel qui leur est attribué dans la nomenclature des
actes.
Le mémoire doit préciser la date de chaque prestation ainsi que le nom et le code personnel.
Toutefois pour les prestataires visés à l’article 1er sous 1) et 2), l’obligation d’indiquer le nom et le code individuel
du prestataire ayant délivré l’acte ne s’applique qu’à partir du premier janvier de l’an 2000.
Les prestataires doivent inscrire sur la formule le montant intégral des honoraires facturés. En cas de paiement
immédiat par la personne protégée ils en donnent acquit daté sur la facture par leur signature personnelle ou celle d'un
délégué autorisé.
La quittance ne peut être délivrée qu'au moment du paiement. Tout encaissement des honoraires préalable à la dis-
pensation des prestations est interdit.
Les mémoires d'honoraires remplis de manière incomplète ou en contravention aux règles de la présente conven-
tion ne sont opposables ni à la personne protégée, ni à l'assurance maladie.
Les mémoires d'honoraires établis et acquittés même par délégation engagent la responsabilité personnelle du pres-
tataire quant à la conformité des inscriptions.
ARTICLE VII. L’article 25 prend la teneur suivante
Les mémoires d'honoraires établis sur les formules standardisées prévues à l'article 11 doivent reproduire
toutes les indications utiles correspondant aux actes délivrés personnellement par le prestataire et facturés sur la for-
mule d'honoraires.
Les actes doivent être inscrits sur la formule d'après le code officiel qui leur est attribué dans la nomenclature des
actes.
Le mémoire doit préciser
- L’adresse du cabinet où les soins ont été délivrés
- la date de chaque prestation
- le code identifiant le prestataire qui a dispensé l’acte.
Les prestataires doivent inscrire sur la formule le montant intégral des honoraires facturés. En cas de paiement
immédiat par la personne protégée ils en donnent acquit daté sur le mémoire d’honoraires par leur signature per-
sonnelle ou celle d'un délégué autorisé.
La quittance ne peut être délivrée qu'au moment du paiement. Tout encaissement des honoraires préalable à la dis-
pensation des prestations est interdit.
Les mémoires d'honoraires remplis de manière incomplète ou en contravention aux règles de la présente conven-
tion ne sont opposables ni à la personne protégée, ni à l'assurance maladie.
Les mémoires d'honoraires établis et acquittés même par délégation engagent la responsabilité personnelle du pres-
tataire quant à la conformité des inscriptions.
ARTICLE VI. L’article 14 prend la teneur suivante
Les frais de déplacement pour les prestations effectués au domicile de la personne protégée ne sont à
charge de l'assurance maladie que dans les conditions prévues dans la nomenclature des actes professionnels.
ARTICLE VII. L’article 16 prend la teneur suivante
Les prestataires doivent exiger l'original de l'ordonnance médicale munie du titre de prise en charge sta-
tutaire avant le début des prestations et ont le droit de la conserver durant toute la durée du traitement y prescrit.
A la première demande et contre paiement des prestations effectivement délivrées, le prestataire est tenu de
remettre à la personne protégée l'original de l'ordonnance médicale munie du titre de prise en charge statutaire.
Tant qu'il en est le détenteur, le prestataire a la responsabilité de la garde de l'ordonnance.
ARTICLE VIII. L’article 17 prend la teneur suivante
Le prestataire doit invalider les ordonnances munies du titre de prise en charge statutaire après la déli-
vrance des soins par l'apposition d'un timbre qui porte la mention "PRESTATIONS DELIVREES" ainsi que la date de
son apposition.
Lorsque la délivrance de soins ne porte pas sur l'intégralité des soins prescrits, le prestataire indique le nombre
d'actes effectivement accomplis sur l'ordonnance munie du titre de prise en charge.
ARTICLE IX. L’article 18 prend la teneur suivante
Les ordonnances médicales indiquent le délai dans lequel le traitement doit être commencé.
La durée de validité des ordonnances médicales et l’opposabilité à l’assurance maladie des prestations y prévues
sont régies par les statuts de l’union des caisses de maladie.
Le prestataire peut toutefois procéder à la dispensation des soins dans les conditions prévues à l'article 21.
Sauf disposition conventionnelle expresse contraire les ordonnances médicales ne sont valables qu'une fois.
ARTICLE X. L’article 19 prend la teneur suivante
Si pour quelque motif que ce soit un prestataire sollicité par une personne protégée n'est pas en mesure
de commencer la dispensation des soins dans le délai statutaire visé à l'article précédent, il en informe le malade.
L'intervalle entre les différentes séances doit correspondre au mieux à l'état de santé du malade et à l'objectif thé-
rapeutique.
ARTICLE XI. L’article 25 prend la teneur suivante
D'une manière générale, les honoraires pour les soins délivrés sur ordonnance médicale sont payés au
prestataire par la personne protégée sur présentation d'un mémoire d'honoraires. L'ordonnance originale est retour-
née dans ce cas à la personne protégée avec le mémoire d'honoraires.
Toutefois, les prestations sont prises en charge directement par l'assurance maladie par le système du tiers payant
dans les cas suivants
1) Les actes professionnels délivrés aux personnes protégées dans le cadre de la compétence de l'association d'as-
surance contre les accidents;
2) Les actes professionnels à charge de l’assurance maladie-maternité délivrés aux personnes bénéficiaires de pres-
tations de l’assurance dépendance;
3 ) Les honoraires pour séries de prestations pour soins à domicile, lorsque le traitement ordonné par le médecin
dépasse par ordonnance le montant de 4.000.- francs;
4) Les indemnités de déplacement et frais de voyage connexes aux prestations visées aux points 1) à 3) ci-dessus.
La part statutaire restant éventuellement à charge de la personne protégée est perçue directement par le presta-
taire.
ARTICLE VIII. L’article 26 prend la teneur suivante
D'une manière générale, les honoraires pour les soins délivrés sur ordonnance médicale sont payés au
prestataire par la personne protégée sur présentation d'un mémoire d'honoraires. L'ordonnance originale, munie du
titre de prise en charge statutaire est retournée à la personne protégée avec le mémoire d'honoraires.
Toutefois, les prestations sont prises en charge directement par l’union des caisses de maladie par le système du
tiers payant dans les cas suivants
1) A la demande de l’assuré ;
2) Les actes professionnels délivrés aux personnes protégées dans le cadre de la compétence de l'association d'as-
surance contre les accidents;
3) Les prestations délivrées dans le cadre d'un traitement stationnaire dans un hôpital ;
4) Les indemnités de déplacement ainsi que les frais de voyage par kilomètre, connexes aux prestations visées ci-
dessus.
La part restant éventuellement à charge de la personne protégée est perçue directement par le prestataire.
ARTICLE XII. L’article 26 prend la teneur suivante
Aux fins d'obtenir le paiement de la part des honoraires et des frais de déplacement opposables à l'assu-
rance maladie dans le cadre du tiers payant, le prestataire remet à l'union des caisses de maladie les mémoires d'ho-
noraires dûment établis conformément à l'article 11, accompagnés de l'original de l'ordonnance médicale et munis, le
cas échéant, des accords préalables exigés par les statuts.
Les mémoires d'honoraires sont remis à l'union des caisses de maladie en bloc une fois par mois.
Lorsque le traitement s'étend sur une période dépassant le terme prévisé, l'envoi du premier mémoire d'honoraires
s'y rapportant est accompagné de l'ordonnance originale, une copie de l'ordonnance étant jointe à chaque mémoire
subséquent.
Chaque envoi qui comprend plus de cinq mémoires est accompagné d'un relevé contenant les noms, prénom et
matricule des personnes protégées ainsi que le montant des honoraires dus.
L'union des caisses de maladie procède au paiement des honoraires et frais de déplacement et de voyage non contes-
tés au plus tard le dernier jour du mois subséquent. Le paiement est effectué par virement à un compte bancaire ou
chèque postal indiqué par le prestataire.
Avec le paiement, l'union des caisses de maladie fait tenir au prestataire un relevé des prestations payées, contenant
les nom, prénom et matricule des personnes protégées ainsi que le montant des honoraires et frais de déplacement
payés.
Les prestataires sont dispensés de l'envoi des mémoires d'honoraires lorsqu'ils transmettent les données y relatives
sur un support informatique établi dans les conditions du cahier des charges prévu à l'article 10.
Pour la détermination des délais prévus par la procédure du tiers payant le cachet de la poste apposé sur les envois
fait foi.
ARTICLE IX. L’article 27 prend la teneur suivante
Aux fins d'obtenir le paiement de la part des honoraires opposables à l'assurance maladie dans le cadre du
tiers payant, le prestataire remet à l'union des caisses de maladie les mémoires d'honoraires dûment établis confor-
mément à l'article 12, accompagnés de l'original de l'ordonnance médicale et munis du titre de prise en charge statu-
taire.
Les mémoires d'honoraires sont remis à l'union des caisses de maladie en bloc une fois par mois.
Lorsque le traitement s'étend sur une période dépassant le terme prévisé, l'envoi du premier mémoire d'honoraires
s'y rapportant est accompagné de l'ordonnance originale munie du titre de prise en charge statutaire, une copie de l'or-
donnance et du titre de prise en charge étant jointe à chaque mémoire subséquent.
Chaque envoi qui comprend plus de cinq mémoires est accompagné d'un relevé contenant les noms, prénom et
matricule des personnes protégées ainsi que le montant des honoraires dus.
L'union des caisses de maladie procède au paiement des honoraires non contestés au plus tard le dernier jour du
mois subséquent. Le paiement est effectué par virement à un compte bancaire ou chèque postal indiqué par le presta-
taire.
Avec le paiement, l'union des caisses de maladie fait tenir au prestataire un relevé des prestations payées, contenant
les noms, prénom et matricule des personnes protégées ainsi que le montant des honoraires payés.
Les prestataires sont dispensés de l'envoi des mémoires d'honoraires lorsqu'ils transmettent les données y relatives
sur un support informatique établi dans les conditions du cahier des charges prévu à l'article 11.
Pour la détermination des délais prévus par la procédure du tiers payant le cachet de la poste fait foi
L'union des caisses de maladie s'emploie auprès des instances compétentes aux fins d'obtenir que les décisions du
contrôle médical parviennent aux médecins dans un délai de dix jours au plus.
ARTICLE XIII. L’article 47 est abrogé
ARTICLE XIV. Les présentes dispositions entrent en vigueur le premier du mois qui suit leur publication au
Mémorial.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en deux exemplaires.
Pour l'association luxembourgeoise
Pour l'union des caisses de maladie,
des kinésithérapeutes diplômés,
La présidente,
Le président,
(s.) L. Gondoin
(s) R. Kieffer
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'union des
caisses de maladie, l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et la confédération luxem-
bourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine d’aide et de soins aux personnes dépen-
dantes, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1999.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales,
vu les articles 30 et 31 de la convention du 13 décembre 1993,
les parties soussignées, à savoir
1. L'association nationale des infirmiers luxembourgeois, agissant comme groupement professionnel représentatif
des infirmiers établis au Luxembourg, représentée par sa présidente, Madame Malou WAGNER et déclarant pos-
séder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du code des assurances sociales,
2. La confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine d’aide et de soins aux per-
sonnes dépendantes, représentée par sa présidente, Madame le Dr Carine Federspiel et son secrétaire Monsieur
Erny Gillen, déclarant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du Code des assurances
sociales,
d'une part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son prési-
dent, Monsieur Robert KIEFFER,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
Les mémoires d'honoraires contestés par l'union des caisses de maladie sont retournés au prestataire par
envoi à la poste avec indication écrite du motif de la contestation, ce au plus tard avant la fin du mois suivant celui au
cours duquel elle a reçu les mémoires d'honoraires. Le motif de la contestation peut être exprimé par des codes ou
signes fixés au cahier des charges.
Ce renvoi peut être effectué sur un support informatique dans les formes déterminées par le cahier des charges
prévu à l'article 10.
Les mémoires d'honoraires retournés après contestation doivent être reproduits au plus tard avant l'expiration du
délai de prescription prévu à l'article 84 du Code des assurances sociales.
Les mémoires contestés trois fois de suite sont définitivement écartés de la procédure de prise en charge par le sys-
tème du tiers payant.
Les prestataires s'abstiennent à présenter aux personnes protégées des mémoires d'honoraires tant que la procé-
dure de prise en charge par le système du tiers payant est pendante et que les mémoires dont il s'agit ne sont pas défi-
nitivement écartés de la prise en charge conformément à l'alinéa qui précède.
ARTICLE X. L’article 32 prend la teneur suivante
Sauf les conditions prévues ci-après, les prestataires exerçant à titre libéral prévus à l'article 1er sont agréés
lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la législation en vigueur pour l'admission à l'exercice de la profession
d'infirmier(ère) au Luxembourg. L’agrément se fait par l’attribution d’un code prestataire.
Les prestataires qui exercent la profession d'infirmier à titre de profession libérale et qui exercent en même temps
une profession salariée à quelque titre que ce soit auprès d'un employeur lié à l'union des caisses de maladie par une
des conventions visées aux articles 61, 75 ou par un contrat visé aux articles 389 et 390 du Code des assurances
sociales doivent déposer à la demande de l'union des caisses de maladie une déclaration de leur employeur que l'exer-
cice de la pratique libérale de la profession du prestataire ne contrevient pas à leur contrat d'emploi.
En vue de l’obtention de l’agrément, les entités visées à l'article 1er sous 1) et 2) déposent auprès de l'union des
caisses de maladie
–· un exemplaire de leur acte constitutif valable au moment du dépôt,
–· une liste des professionnels de santé visés par la présente convention qu'ils emploient, montrant le détail des élé-
ments énumérés à l’article 2.
Les changements d’un des éléments visés ci-dessus sont communiqués régulièrement à l'union des caisses de mala-
die.
ARTICLE XI. L’article 33 prend la teneur suivante
Il est attribué un code de prestataire distinct qui doit figurer sur tous les documents conformément aux
dispositions du cahier des charges visé à l'article 10
– à chaque infirmier individuel,
– à chaque association d’infirmiers visée à l’alinéa 2 de l’article 2 travaillant dans l’exercice libéral de la profession,
– à chaque entité visée à l’article 1er sous 1) et 2.
ARTICLE XII. La présente convention s’applique à partir du 1er du mois suivant sa publication au Mémorial.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention.
Fait à Luxembourg, le 16 décembre 1998 en trois exemplaires.
Pour l’association
Pour la confédération luxembourgeoise des
Pour l’union des
nationale des infirmiers
prestataires et ententes dans les domaines de
caisses de maladie,
luxembourgeois
prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes
La présidente
La présidente
Le secrétaire
Le Président
(s.) Malou Wagner
(s.) Dr Carine Federspiel
(s.) Erny Gillen
(s.) Robert Kieffer
Amendement de la Convention du 13 décembre 1993
conclue entre l’Union des Caisses de Maladie
et l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes Diplômés,
conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales,
Vu la convention du 13 décembre 1993 conclue entre parties,
Les soussignées, à savoir
L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des
masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg, représentée par son président, Madame Liz GON-
DOIN, demeurant à Luxembourg, déclarant posséder les qualités requises au titre de l'article 62, alinéa 2 du Code
des assurances sociales d'une part,
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son prési-
dent, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit
ARTICLE I. L’article 1 prend la teneur suivante
abrogé
Les actes et services inscrits dans la nomenclature des masseurs et des masseurs-kinésithérapeutes sont
pris en charge au taux de cent pour cent (100%).
Par dérogation à l’alinéa précédent, le taux de prise en charge est de quatre-vingts pour cent (80%) pour les actes
inscrits aux chapitres 1, 2, 4 et 7 de cette nomenclature pour autant que le patient ait atteint l’âge de dix-huit (18) ans
au moment de la délivrance de l’acte.
Les séances délivrées dans le milieu hospitalier stationnaire visé à l’article 142 sont prises en charge à cent pour cent
(100%) quelque soit le chapitre de la nomenclature auquel elles se rapportent.
Les frais de déplacement du masseur et du masseur-kinésithérapeute sont pris en charge au même taux que celui
appliqué à l’acte délivré lors du déplacement s’y rapportant.
La participation personnelle restant éventuellement à charge de la personne protégée pour les actes délivrés dans
un hôpital visé à l’article 75 du Code des assurances sociales par un prestataire salarié de l’hôpital lui est mise en
compte par l’union des caisses de maladie. Si elle n’est pas réglée dans le délai imparti, elle est compensée d’office
conformément à l’article 291 du Code des assurances sociales avec les créances dont dispose l’ayant droit dans le
cadre d’un remboursement pour prestations avancées conformément à l’article 20.
Restrictions à la prise en charge
Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie des actes délivrés en dehors du milieu hospitalier
stationnaire par les masseurs et masseurs-kinésithérapeutes, l’ordonnance médicale afférente doit être validée auprès
de l’union des caisses de maladie. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l’émission de
l’ordonnance et doit être intervenue au plus tard avant la fin du traitement y prescrit. Par cette validation la personne
protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires.
L’émission d’un titre de prise en charge est refusée s’il appert que les conditions administratives ne sont pas rem-
plies ou si, de l’avis du contrôle médical de la sécurité sociale, les actes prescrits dépassent l’utile et le nécessaire.
Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations des
masseurs et masseurs-kinésithérapeutes ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est
commencé au plus tard dans les trente jours de l’établissement du titre de prise en charge.
Pour être opposables à l’assurance maladie, les ordonnances portant sur les actes des masseurs et masseurs-
kinésithérapeutes, outre qu’elles doivent répondre aux conditions prévues à l’article 14, doivent porter les indications
suivantes données par le médecin prescripteur
• Le diagnostic médical,
• le début de l’affection en cause,
• le code ou le libellé de la nomenclature se rapportant aux actes prescrits,
• le nombre précis de séances,
• la fréquence d’applications par semaine.
Les actes délivrés au-delà d’un délai maximal ne sont plus opposables à l’assurance maladie. Ce délai est calculé à
partir de la date de l’établissement du titre de prise en charge et comprend la durée de traitement calculée par la prise
en considération de la fréquence des applications par semaine et du nombre de séances prises en charge, augmenté de
trente jours.
Dans les cas prévus par la nomenclature, les actes des masseurs et des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pris en
charge qu’après autorisation préalable du contrôle médical.
Les actes visés au chapitre 1, 2, 4 et 7 de la nomenclature des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes
délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire, sont pris en charge au maximum à raison de 8 séances par ordon-
nance.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les actes sont pris en charge au maximum à raison de seize (16) séances par
ordonnance à condition que leur délivrance se situe dans un délai de six (6) mois après une intervention chirurgicale
sur l’appareil locomoteur.
ENSEMBLE 2. Modifications administratives des statuts
§1. L’article 36 alinéa 4 prend la teneur suivante
Il n’est pris en charge que trois échographies obstétricales par cas de grossesse, sauf en cas d’hospitalisation
stationnaire continue pendant une durée d’au moins trois jours pour pathologie foetale ou maternelle ayant des réper-
cussions sur l’état de santé du foetus.
§2. L’alinéa 4 de l’article 80 prend la teneur suivante
L’autorisation préalable du contrôle médical pour l’obtention d’une cure doit être renouvelée si la cure n’a pas été
commencée endéans un délai d’un an à partir de la notification de l’autorisation.
§3. L’article 132 alinéa 5 est modifié comme suit
Par transport en taxi, on entend le transport de voyageurs au sens de la réglementation officielle applicable aux
services de taxi et aux services des voitures de location avec chauffeurs.
§4. L’alinéa 4 de l’article 137 est modifié comme suit
Les factures émises par les transporteurs s’occupant particulièrement du transport des malades ne sont opposables
à l’assurance maladie que si elles émanent d’un transporteur conventionné avec l’union des caisses de maladie sur base
de l’article 61 du code des assurances sociales et à condition que les factures soient établies en conformité avec la
convention.
Il est intercalé un nouvel alinéa 5 ayant la teneur suivante
Les frais de transport en taxi au sens de l’article 132 alinéa 5 des statuts ne sont pris en charge qu’à la condition
que les prestations afférentes sont délivrées par un fournisseur agréé par le conseil d’administration de l’union des
caisses de maladie. Les factures relatives à ces prestations ne sont opposables à l’assurance maladie que si elles contien-
nent pour chaque trajet effectué les données suivantes : le nom de l’entreprise, la plaque minéralogique du véhicule
utilisé, la date et l’heure de la course, les lieux de départ et d’arrivée, le kilométrage et le prix facturé.
Les alinéas 5 et 6 actuels deviennent les alinéas 6 et 7 nouveaux.
§5. L’article 31 est complété par un alinéa e) libellé comme suit
e) de se procurer à charge de l'assurance maladie et sans justification admise par le contrôle médical des médica-
ments à des doses qui seules ou en association dépassent sensiblement les recommandations thérapeutiques ou qui
sont pris dans des troubles non repris dans les indications pour lesquelles l’autorisation de mise sur le marché a été
accordée ;
§6. L’article 60 est modifié comme suit
Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations
d'orthophonie ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois
de la date de l'émission de l'ordonnance.
§7. L’article 61 est modifié comme suit
Aux fins de la prise en charge par l'assurance maladie, la dispensation des soins d'orthophonie doit être
autorisée par le contrôle médical.
§8. L’article 145 est modifié comme suit
Les fournitures visées par le présent chapitre sont prises en charge d'après un taux de remboursement
appliqué soit à un prix de vente, soit à un prix de référence fixé pour chacune des fournitures ou pour des groupes
déterminés de fournitures de même nature.
Les taux de prise en charge et les prix de référence sont inscrits dans les listes visées à l'article précédent.
Si les listes prévoient la prise en charge des fournitures sur base d'une location, le prix de location est pris en charge
par l'assurance maladie d'après les montants et les modalités déterminés pour chaque catégorie de fourniture dans les
listes prévisées.
Les frais de réparation nécessaires dans le délai de renouvellement sont pris en charge jusqu'à concurrence de 25%
du prix de référence fixé dans la liste, déduction faite du prix de l’embout correspondant.
§9. L’alinéa 5 de l’article 40 est modifié comme suit
Le détartrage n'est pris en charge qu'une fois par année de calendrier.
§10. L’alinéa 1 de l’article 160 prend la teneur suivante
Le conseil d'administration de l'union des caisses de maladie peut adapter provisoirement les listes
prévues par les statuts, à charge de soumettre ces modifications à l’approbation de l'assemblée générale lors de la pro-
chaine séance. Au moment de l’intégration dans les listes de nouveaux produits, le conseil d’administration peut, par
dérogation à l’entrée en vigueur de cette mesure, décider d’en faire bénéficier les personnes dont le cas a été à l’ori-
gine de la prise en charge par l’assurance maladie.
§11. L’article 100 alinéa 4 prend la teneur suivante
Les agonistes sélectifs des récepteurs sérotoninergiques de type 5HT-1D (p.ex. sumatriptan) ne sont pris en charge
qu'à raison de quatre (4) unités ou doses par personne et par mois, la durée de prescription ne pouvant être supé-
rieure à 3 mois. La prise en charge d'une quantité supérieure n'est autorisée qu'après introduction d'un dossier médi-
cal détaillé et motivé ayant trouvé l'accord du contrôle médical.
§12. L’article 111 alinéa 2 prend la teneur suivante
La liste ci-après peut être complétée provisoirement par le conseil d'administration de l'union des caisses de mala-
die, à charge de l'assemblée générale de l'union des caisses de maladie d'entériner cette décision sur un avis du contrôle
médical au cours de sa première réunion suivant la décision prise conformément à ce qui précède
- hormones de croissance;
- médicaments à base d'érythropoïétine;
- diphosphonates, dans les indications oncologiques;
- les analgésiques morphiniques majeurs prescrits dans le cadre de soins palliatifs.
§13. Disposition transitoire
La date de la mise en vigueur de l’article 137 alinéas 4 et 5 est fixée au 1er juin 1999.
§14 : A l’article 199 il est intercalé un nouvel alinéa 2 ayant la teneur suivante
En cas de dispense de travail pour des raisons de sécurité ou de santé de la femme enceinte, accouchée ou allai-
tante conformément à l’article 6 de la loi modifiée du 3 juillet 1975 concernant la protection de la maternité de la
femme au travail, le délai prévu à l’alinéa qui précède n’est pas applicable.
L’alinéa 2 actuel devient l’alinéa 3 nouveau.
Entérinement des décisions provisoires du conseil d’administration de l’union des caisses de maladie
prises en exécution de l’article 160 des statuts.
ANNEXE A des statuts
Fichier B1
Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1
par décisions respectives du conseil d’administration à la date suivante
14.10.1998
Ajouts,
par décisions
ANNEXE A des statuts
Fichier B2
modifications et suppressions intervenus au fichier B2
respectives du conseil d’administration aux dates suivantes
15.07.1998
14.10.1998
ANNEXE A des statuts
Fichier 83
Ajouts et modifications intervenus au fichier B3
par décision du conseil d’administration du 15 juillet 1998
ANNEXE D des statuts
Liste N
o4 ( Liste prévue à l’article 110 des statuts : médicaments pris en
charge par l’assurance maladie à quarante pour cent (40%) du prix de
vente officiel)
eil d’administration dans sa séance du 14
susvisée est complétée comme suit
octobre 1998, la liste
dans la rubrique des analgésiques et antipyrétiques en association il est ajouté le code
ATC suivant : MO1AE51
Le libelle de la rubrique prend alors la teneur suivante
+ analgésiques et antipyrétiques en association: ATC
N02BAS1 N02BA59 N02BA75
N02BB51
N02BB54 N02BB73
N02BA55 N02BA65 N02BA77
N02BB52
N02BB71 N02BB74
N02BA57 N02BA71 N02BA79
N02BB53
N02BB72
N02BE51
N02BE53
MOlAE51
N02BE54
N02BE71
N02BE73
N02BE74;
Amendement de la Convention
entre l'Union des Caisses de Maladie, l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois,
et la Confédération Luxembourgeoise des Prestataires et Ententes
dans le domaine de Prévention, d’Aide et de Soins aux Personnes Dépendantes,
conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales,
Les parties soussignées, à savoir
1. L‘association nationale des infirmiers luxembourgeois agissant en tant que groupement professionnel représenta-
tif des infirmiers visés à l’article Ier de la présente convention, représentée par sa présidente, Madame Malou WAG-
NER déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales,
2. La confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de
soins aux personnes dépendantes, représentée par sa présidente, Madame Dr Carine FEDERSPIEL et son secrétaire,
Monsieur Erny GILLEN, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances
sociales,
d’une part,
et l’union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son prési-
dent, Monsieur Robert Kieffer, demeurant à Luxembourg,
d’autre part,
ont convenu de modifier la convention du 13 décembre 1993 visée à l’intitulé comme suit
ARTICLE I. L’article 1er prend la teneur suivante