Loi du 30 avril 1960 portant prorogation, pour une nouvelle durée de trois années, de la loi du 17 avril 1951 ayant pour but de faciliter l´échange amiable de terrains ruraux par la gratuité de ces actes d´échange.

No 25

Samedi,

le 30 avril 1960.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 30. April 1960.

Loi du 30 avril 1960 portant prorogation, pour une nouvelle durée de trois années, de la loi du 17 avril 1951

ayant pour but de faciliter l´échange amiable de terrains ruraux par la gratuité de ces actes d´échange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 avril 1960 et celle du Conseil d´Etat du 29 avril 1960

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

En application des dispositions de l´article 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1957 concernant

l´assurance-maladie des professions indépendantes l´obligation d´assurance est étendue aux professions

suivantes

1° les huissiers de justice,

2° les instructeurs en véhicules automoteurs.

La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1959/60 s´ouvrira

le 1er mai 1960.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-

seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Ministère de l´Education Nationale avant le

1er juin 1960.

La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année

scolaire 1959/60 s´ouvrira le 1er mai 1960.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-

seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Ministère de l´Education Nationale avant le

1er juin 1960.

Notre Ministre des Affaires Economiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté dont l´entrée en vigueur est fixée au 1er du mois

qui suivra sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1960.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 19 avril 1960 concernant la composition des commissions pour les

examens de fin d´études secondaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1951 et 11 avril 1954 fixant le programme et la procédure pour

l´examen de fin d´études secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du

26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées

de jeunes filles ;

Arrête

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch

et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Alphonse Arend, con-

seiller pédagogique au Ministère de l´Education Nationale ;

b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard

Probst, Conseiller de Gouvernement ;

c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller

de Gouvernement.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach

et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeur-attaché

au Ministère de l´Education Nationale ;

b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons

de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Michel Schmit, professeur-attaché au Ministère de l´Education

Nationale ;

c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, Conseiller

de Gouvernement.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : MM. Pierre Winter, directeur, Albert Gloden, Arnould Nimax, Pierre Elcheroth, Robert

Engel, Gustave Maul, Léon Bollendorff, Jean Steffen, professeurs ;

membres suppléants : MM. René Schaaf, Ernest Ludovicy, Marcel Michels, professeurs.

b) au Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Mathias Wagner, Paul Jost, Mathias Urwald, Théodore Spielmann, Bernard

Krack, Paul Mousel, Arthur Schartz, Nicolas Weyrich, professeurs ;

membres suppléants : MM. Joseph Muller, Othon Scholer, Armand Faber, professeurs ;

c) au Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Joseph Thomé, Georges Kiesel, Pierre Fœhr, Pierre

Minden, Guillaume Daubach, Paul Spang, Joseph Hallé, professeurs ;

membres suppléants : MM. Robert Ziger, Pierre Becker, Florent Massard, professeurs ;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Alphonse Krier, Emile Wengler, Frédéric Rasqué,

Nicolas Heinen, Victor Ewert, Nicolas Hild, Jean-Victor Storck, professeurs ;

membres suppléants : MM. Pierre Calmes, Emile Geisen, Edouard Simon, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre Stiefer, Lucien Ney, Albert Delfeld, Roger Belche,

Edouard Molitor, Guillaume Giver, Gustave Altzinger, professeurs ;

membres suppléants : MM. Théophile Blaise, Antoine Weis, Gérard Thill, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Pierre Heinen, Frédéric Rasqué, Paul Rosenstiel, Adolphe Galles, Emile Hoffmann,

Jean-Pierre Oestreicher, Pierre Gordert, Jules Stoffels, professeurs ;

membres suppléants : MM. Lucien Kieffer, Ernest Steinmetzer, Joseph Trossen, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Jean Muller, Théophile Blaise, Antoine Weis, Léon

Schockmel, Jean-Pierre Hamilius, Gérard Thill, Alexis Hannes, professeurs ;

membres suppléants : MM. Jean-Pierre

Tous saint, François Schaack, Joseph Majerus, professeurs ;

h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : Mlles Hélène Palgen, directrice, Stéphanie Klaess, Mme M rguerite Dennewald-Pes-

catore, Mlle Aline Wersant, M. Georges Spoden, Mlles Mélanie Wester, Marie Wagener, M. Pierre Bassing,

professeurs ;

membres suppléants : Mlles Marianne Leydenbach, Elise Scheuer, Anne Clemen, professeurs ;

i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Albert Gœdert, directeur, Joseph Weber, Joseph Flies, Joseph Krier, Mlle Ilse

Thoss, Mme Marcelle Hannes-Lamesch, Mlles Gaby Thirifay, Setty Reuland, professeurs ;

membres suppléants : Mlle Marie Metzler, M. Armand Bœver, Mlle Jeanny Rischard, professeurs.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : MM. Léopold Hoffmann, Marcel Michels, René Wirtz, Jean-Eugène Giver, Joseph

Pœker, Emile Thiry, Emile Sinner, professeurs ;

membres suppléants : MM. René Schaaf, Albert Decker, Marcel Hoffmann, professeurs ;

b) à la section latine du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller, Pierre Scheifer, Mathias Urwald, Alex

Grosbüsch, Marcel Krier, Nicolas Weyrich, professeurs ;

membres suppléants : MM. Edouard Schalbar, Othon Scholer, Arthur Schartz, professeurs ;

c) à la section latine du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Robert Ziger, Georges Kiesel, Pierre Fœhr, Guillaume Daubach, Florent Massard,

Joseph Wolzfeld, Pierre Lech, professeurs ;

membres suppléants : MM. Nicolas Schaeffer, Jean Putz, Pierre Becker, professeurs ;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Théodore Schrœder, Henri Kugener, Paul Medernach, Léon Muller, Victor Medin-

ger, Robert Dieschbourg, Paul Bisdorff, professeurs ;

membres suppléants : MM. Emile Geisen, Paul Olinger, Jean Els, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Jean-Pierre Toussaint, Emile Pier, Robert Weis, Edouard Molitor, René Hallé,

Alexis Hannes, Pierre Wolter, professeurs ;

membres suppléants : MM. Roger Engel, Louis Bertemes, Ernest Nimax, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Mathias Urwald, Edouard Schalbar, Eugène Leytem, Othon Scholer, Nicolas

Weyrich, Armand Faber, professeurs et Norbert Kneip, répétiteur,

membres suppléants : MM. Théodore Spielmann, Alex Grosbüsch, Marcel Werdel, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Georges Kiesel, Constant Vesque, Jean Schon, Pierre Becker, Camille Thill,

Joseph Wolzfeld, professeurs, et Philippe Bast, répétiteur ;

membres suppléants : MM. Mathias Thinnes, directeur, Nicolas Schaeffer et Joseph Hallé, professeurs ,

h) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Alphonse Willems, directeur, Léon Wolter, Pierre Calmes, Jean-Pierre Wehr,

Edouard Simon, Fernand Hoffmann, Ferdinand Holtz, professeurs ;

membres suppléants : MM. Adolphe Galles, Arthur Bour, Paul Margue, professeurs ;

i) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Jean Turmes, Roger Engel, Paul Helbach, Carlo Steichen, Gustave Altzinger,

Jacques Hoffmann, François Schaack, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Théo Hoffmann, professeurs, Jean-Paul Pier, répétiteur ;

k) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : Mlle Caroline Baldauff, Mmes Marthe Prim-Welter, Suzanne Holsinger-Klepper, Mlle

Léonie Krier, MM. Mathias Bœsen, Edmond Stoffel, Mme Marianne Geisen-Fœhr, Mlle Suzanne Weckering,

professeurs ;

membres suppléants : Mlle Georgette Beljon, Mme Andrée Audry-Musman, M. Jean Els, professeurs ;

l) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : M. Albert Gœdert, directeur, Mlle Marie Metzler, MM. Joseph Flies, René Wilwers,

Mlles Lony Anter, Yvette Terens, Mme Irène Olinger-Bouchet, Mlle Rosemarie Kieffer, professeurs ;

membres suppléants : Mme Marie van Hulle-Bisdorff, Mlle Jeanny Rischard, M. Aloyse Oestreicher,

professeurs.

Les commissions se réuniront sur 1: convocation des Commissaires du Gouvernement.

Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement.

Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 20, 22, 24 et 27 juin 1960.

Les épreuves d´ajournement auront lieu les 13, 14, 15 et 16 septembre 1960.

Les épreuves de l´examen de passage auront lieu

a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 18, 21, 23 et 25 juin 1960 ;

b) aux lycées de jeunes filles les 18, 21 et 23 juin 1960.

Les épreuves d´ajournement auront lieu

a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 12, 13, 14 et 15 septembre 1960 ;

b) auy lycées de jeunes filles les 13, 14 et 15 septembre 1960.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 19 avril 1960.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Emile Schaus.

Arrêté ministériel du 19 avril 1960 concernant la composition des commissions pour l´examen de

passage aux établissements d´enseignement secondaire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage

aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons, modifié par l´arrêté grand-ducal du 10 août

1959, ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 7 mai 1951 et 7 mars 1955 fixant le programme et la procédure

pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg,

le 19 avril 1960.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Emile Schaus.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 130,87 au 1er avril 1960, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Novembre 1959

131,49

131,60

Décembre

131,67

131,76

Janvier

131,44

131,82

Février 1960

131,00

131,55

Mars 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.130,61

131,26

Avril 1960

130,87

131,18

20 avril 1960.

Avis.

Etablissements Pénitentiaires.

Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1960 Monsieur Jean Léonardy,

commis-rédacteur aux établissements pénitentiaires, a été nommé caissier-comptable des établissements

pénitentiaires, dépôts de mendicité, maisons d´éducation et d´apprentissage et camps de travail de dé-

tenus.  21 avril 1960.







Avis.

Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1960 M. Lucien Bove, vérificateur au III e burean

des douanes à Luxembourg, a été déplacé au IIe bureau des douanes à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal M. Charles Scheuer, vérificateur au bureau des douanes à Esch-sur-Alzette,

a été déplacé au IIIe bureau des douanes à Luxembourg.

Par le même arrêté grand-ducal M. Roger Lugen, vérificateur au bureau des douanes à Ettelbruck, a

été déplacé au bureau des douanes à Esch-sur-Alzette.

Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1960 M. Marcel Oestreicher, commis technique des douanes au

IIIe bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé vérificateur des douanes au bureau des douanes

à Ettelbruck.

16 avril 1960.

Avis.

Santé Publique.

Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 20 avril 1960,

M. Maurice Marx, pharmacien à Luxembourg, a été autorisé à exploiter la pharmacie nouvellement créée

dans la localité de Wasserbillig.  21 avril 1960.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

14 avril 1960, mainlevée pure et simple a été donnée des oppositions formées par exploits des huissiers

1° N. Wennmacher à Luxembourg en dates des 20 avril 1945 ; 21 novembre 1945 et 2 juin 1950 ;

2° P. Kontz à Luxembourg en dates des 9 octobre 1945, 1er février 1946, 18 février 1946 et 10 juin 1947,

en tant que ces oppositions portent sur des coupons des titres suivants

a) 19 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, savoir

1° N os 343, 344, 588, 589, 592 et 593 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;

2° N os 851, 1771 à 1773, 1869, 2149, 2903, 3191, 3228, 4952, 5745, 5746 et 6071 d´une valeur nominale de

mille florins P.B. chacune ;

b) 26 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir

1° Nos 299, 300, 389 et 394 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;

2° Nos 576 et 979 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune

3° Nos 170, 2563, 2643, 2992, 3074, 3842, 3843, 3846, 3847, 4552, 5231, 5244, 5246, 6409, 6410, 6438,

6490, 6571, 6630 et 6631 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;

c) quatre cent soixante-dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75%

de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 422 à 435, 442, 1386, 1401, 1815 à 1819, 2069, 4219, 4220, 6004, 6005, 7629 et 7630 d´une

valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 57, 260 à 262, 263 à 265, 318 à 320, 338, 1243, 3766, 3767, 4091 à 4098. 4291 à 4298, 4398,

4439, 4440, 4442, 4443, 4445, 4446 à 4448, 4450, 4634, 4931, 5071 à 5073, 5074 à 5080, 5130, 5313 à 5316, 5933

à 5936, 6043 à 6045, 6050, 8084, 9505, 9506, 9518 à 9521, 11119 à 11122, 12301, 12542, 13521, 13522, 14404,

14415 et 14817 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 63 à 65, 306, 307, 485, 1203, 1330 à 1334, 1348 à 1377, 1405, 1406, 1407 à 1436, 1453, 1454,

1638, 1639, 1832 à 1837, 2054, 2055, 2396, 3230, 8196, 8197, 9897 à 9902, 9903, 10183 à 10192, 10719, 11776

a 11778, 11779 à 11785, 13822 à 13840, 13841 a 13849, 13850, 13851, 17382, 17964 à 17966, 18245 à 18250,

18261 à 18263, 18354, 18355, 18356 à 18361, 18364 à 18376, 18379 à 18388, 18396 à 18408, 18412, 18413,

18416 à 18418, 18420 à 18424, 18443, 18444, 18446, 19004 à 19006, 22834 à 22836, 22837 à 22839, 22843

à 22848, 22850 à 22852, 22854 à 22857, 23561, 23562, 24984 à 24987, 25552 à 25559, 28258, 28412, 28413,

28436 à 28445, 28466 à 28468, 28782 à 28785, 29526, 29538, 29539, 29770, 29771, 29778, 29786 à 29791,

30035 et 30118 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;



















4° Litt. D. Nos 232 à 239, 410 à 417, 496, 497, 512, 513, 515 à 523, 525 à 529, 531 à 533, 535, 537 à 539,

550, 552, 564, 565, 567 et 927 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

5° Litt. E. Nos 368 à 370, 375, 376, 379 à 388, 394, 395, 397, 398, 6761, 6762, 6838 et 6952 d´une valeur

nominale de dix mille francs chacune ;

d) cent quarante-quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935,

savoir

1° Litt. A. Nos 156 à 170, 3696, 3697, 3698 à 3703, 7707 à 3714, 6115 à 6150 et 6286 à 6359 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 316 à 319 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

e) cent cinquante-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936

Ire tranche, savoir

1° Litt. A. Nos 1 à 8, 741 à 757, 760 à 768, 781 à 810, 841 à 874, 878, 1855, 1856, 2214 à 2228, 2546, 2551,

2552, 2556 à 2562, 5129 à 5134 et 8716 à 8720 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 366, 368 à 371, 375, 740, 741, 1434, 1437 et 1492 d´une valeur nominale de dix mille francs

chacune ;

f) quarante-trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe

tranche, savoir

2° Litt. A. Nos 1 à 9, 217 à 220, 221, 227 à 235 et 255 à 258 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 190 à 193, 195, 198 à 200, 202, 203, 205, 207 à 209, 1148 et 1149 d´une valeur nominale

de cinq mille francs chacune ;

g) cinquante-six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, III e tranche,

savoir

1° Litt. A. Nos 259 à 280, 889 à 898, 1612, 1613, 1786 à 1787, 1788 à 1793 et 2409 à 2413 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 39, 40, 160, 173, 493, 494, 502 et 503 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

3° Litt. C° Nos 594 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

h) trois cent trente et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de

1937, savoir

1° Litt. A. Nos 36 à 80, 84, 85, 88 à 93, 94 à 100, 124 à 206, 208 à 229, 245 à 249, 270 à 360, 371 à 416,

521 à 525 et 3812 à 3835 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 22 à 27, 32 à 36 et 474 à 476 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

i) cent soixante-deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938,

savoir

1° Litt. A. Nos 1808, 1833 à 1850, 1852 à 1878, 1900, 1902 à 1938, 1945 à 1947, 1950, 1951, 1953 à 1963,

2021, 2022, 2037, 2038, 2040 à 2046, 2048 à 2056, 2059 à 2077 et 2079 à 2082 d´une valeur nominale de

mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 472 à 474, 533, 534, 543 et 545 à 547 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune;

3° Litt. C. Nos 24, 27 et 907 à 914 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  14 avril 1960.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé, en date du

24 mars 1960, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz à Luxembourg, en date du 8 juin 1945, en tant que cette opposition porte sur une obligation de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 2e tranche, savoir : Litt. B. N° 1238 d´une

valeur nominale de cinq mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 mars 1960.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg









La loi du 17 avril 1951, ayant pour but de faciliter l´échange amiable de terrains ruraux

par la gratuité temporaire de ces actes d´échange, est prorogée pour une nouvelle durée de trois années à

partir du 1er mai 1960.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 30 avril 1960.

Charlotte.

Le Ministre de l´Agriculture ,

Emile Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 30 avril 1960 portant exécution de l´article 1er, al. 2 de la loi du 29 juillet 1957, con-

cernant l´assurance-maladie des professions indépendantes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 1er, al. 2 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l´assurance-maladie des professions indépen-

dantes ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a

urgence ;

Vu les demandes d´affiliation présentées par le Syndicat des huissiers et la Fédération des garagistes-

réparateurs  section « Instructeurs en véhicules automoteurs»  ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons