Avis. — Brevets d'invention.

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi. 8 octobre 1904.

N° 64

Samstag, 8. Oktober 1904

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de septembre écoulé, en

conformité de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 5623. — 1er septembre. — Nouveau tambour

peigneur pour peigneuses. — R. Meyer et J. Perrin

à Paris.

N° 5624. — 1er septembre. — Dispositif servant à

régler la tension des fils dans les métiers continus à

filer et à retordre. — Ch. Weber à Dornach, E. Muller

et H. Kestner à Mulhouse.

N° 5625. — 2 septembre. — Cabinet d'aisance avec

renouvellement automatique du papier hygiénique —

G. Pristchau à Haan.

N° 5626 — 2 septembre. — Procédé de briquetage

des minerais pulvérulents etc. — C. Reinke à Bredelar.

N° 5627. — 8 septembre. — Fermeture de porte,

notamment pour voitures de chemins de fer, ne s'ou-

vrant en dedans que par deux mouvements distincts

du bouton — J. Haag à Villemomble.

N° 5628 — 8 septembre — Nouvelle bougie d'allu-

mage pour moteurs à explosions. — F.-J. Lemaître

à Alençon.

N° 5629. — 9 septembre. — Procédé pour fixer la

jupe à la blouse etc. — M. Linder à Reuth.

N° 5630 — 10 septembre — Accouplement pour

voitures de chemin de fer actionné latéralement sans

danger. — A. Kleinke et Aug. Schulz à Podejuck.

N° 5631

— 12 septembre. — Dispositif de commande

simultanée des soupapes et de la magnéto d'un moteur

à explosions. — Fabrique de moteurs et de machines

(anc. maison Zürcher, Luthi et Cie) à Saint-Aubin

N° 5632. — 12 septembre — Mécanisme de mise en

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats September in Gemäßheit

des Gesetzes vom 20. Juni 1881 ertheilt worden

Nr. 5623. — 1. September. — Neuartige Kamm-

trommel für Kammwalzen. — N. M e y e r und J.

Perrin

in

Paris.

Nr. 5624. — 1. September. — Vorrichtung zum Re-

geln der Fadenspannung in den continuirlichen Spinn-

und Zwirn-Stühlen. — K . W e b e r in Dornach, E.

Müller

und H. Kestner in Mülhausen.

Nr. 5625. — 2. September. — Abort mit automatisch

bewegter Papierabdeckung — W. Pristchau in Haan.

Nr. 5626. — 2. September. — Verfahren zum Bri-

kettiren von mulmigen Ersen und dergl. — C. Reinke

in Bredelar.

Nr. 5627. — 8. September. — Thürverschluß, na-

mentlich für Eisenbahnwagen, der von Innen nur durch

zwei verschiedene Bewegungen des Knopfes geöffnet

werden kann — J. H a a g in Willemomble.

Nr. 5628. — 8 September. — Neuartiger Zünder

für Explosionsmotoren

F.

J. Lemaitre in

Alençon.

Nr. 5629. — 9. September. — Vorrichtung zum

Festhalten des Rockes an der Bluse oder dergl. — M.

Linder

in

Reuth.

Nr. 5630. — 10. September. — Gefahrlose, von der

Längsseite der Vagen zu betätigende Kupplung für

Eisenbahnfahrzeuge. — Alex Kleinke und Aug. Schulz

in Podejuck.

Nr 5631. — 12. September. — Vorrichtung zum

gleichzeitigen Antrieb der Ventile und des Magnetes

eines Explosionsmotors — Fabrique de moteur et de

machines (anc. maison Zurcher, Luthi & Co.) in St

Aubin.

Nr. 5632. — 12. September. — Antriebsmechanis-

Memorial

DU

marche pour motocyclettes — G. Regel et Aug.

Wohlfahrt à Leipzig.

N° 5633. — 12 septembre. — Disposition nouvelle

d'un rompu ou arbre brisé pour moteurs et autres

applications. — Burlat frères à Lyon.

N° 5634. — 12 septembre. — Machine à additionner.

— J.-R. Rouget à Paris.

N° 5635. — 13 septembre. — Un procédé de fabri-

cation de l'acier par voie électro-métallurgique. (Certi-

ficat d'addition au brevet n° 5331 du 13 novembre 1903).

— Société électro-métallurgique à Froges

N° 5636. — 13 septembre. — Pipe à fumer etc. —

L.-D. Koch à New-York.

N° 5637. — 13 septembre. — Chambre panoramique

pour appareils photographiques. — W.-J. Johnston

à Rock Springs.

N° 5638. — 15 septembre. — Machine à dégermer,

nettoyer et polir le malt etc. — V. Schallmo à Kaisers-

lautern .

N° 5639 — 15 septembre. — Matière liante pour

poussier de charbon ou autres substances pulvérulentes.

— G.-W. Goode, H.-L. Mitchell et G.-C. Oakley à

Londres, resp. Foubridge.

N° 5640. — 16 septembre. — Procédé et dispositif

pour la production de tuyaux soudés. — Ch. Twer,

senior, à Nassau.

N° 5641. — 17 septembre. — Fermeture double pour

gaz de hauts-fourneaux. — L. Koch à Sieghutte-Siegen.

N° 5642. — 17 septembre. — Clavier pour la télé-

graphie de signes Morse. — R. Wolters à Dusseldorf.

N° 5643. — 17 septembre. — Procédé de fabrication

d'un produit dénomme Perolin permettant de balayer

sans soulever de la poussière. — Firme G. & W. Lam-

beck à Dortmund.

N° 5644. — 19 septembre. — Charrue à moteur pour

travailler les vignes et la terre de labour. — B. Rœser

à Wellenstein.

N° 5645.— 19 septembre. — Mise en mouvement des

cylindres dans les laminoirs. — V.-M Chartener à

Pittsbourg.

N° 5646. — 22 septembre — Chassis de jardinier. —

A.-L. Lavalley à Dole.

N° 5647 — 24 septembre. — Nouveau genre de bre-

telles. — O. Bothung à Hain.

N° 5648. — 27 septembre. — Gant à pochette pou-

vant contenir des pièces de monnaie, tickets etc. (Certi-

ficat d'addition au n° 5582 du 6 juillet 1904). - Société

Bloc frères à Luxembourg.

mus für Motorzweiräder oder bergt — G. Regel

und Aug.

Wohlfahrt

in

Leipzig.

Nr. 5633. — 12 September. — Neuartige Anord-

nung einer gebrochenen Welle für Motore und sonstige

Zwecke. — Gebr.

Burlat

in

Lyon.

Nr. 5634. — 12. September. — Additionsmaschine,

— J. R.

Rouget

in

Paris.

Nr. 5635. —13. September. — Elektrometallurgisches

Verfahren zur Herstellung von Stahl (Zusatzpatent zu

Nr. 5331 vom 13. November 1903). — Société électro-

métallurgique in Froges.

Nr. 5636. — 13 September. — Tabakspfeife oder

dergl. — L. D. Koch in New-York

Nr. 5637. — 13. September — Panoramische Kamera

für photographische Apparate. — W.

J.

Johnston

in Ruck Springs.

Nr. 5638. — 15. September. — Maschine zum Ent-

keimen, Putzen und Poliren von Malz oder dergl. —

B.

Schallmo

in

Kaiserslautern.

Nr. 5639. — 15. September. — Bindemittel für

Kohlenstaub oder andere staubförmige Materien. —

G. W. Goode, H.

L.

Mitchell

und G. C. Oakley

in London bezw. Foubridge.

Nr. 5640. — 16. September. — Vorrichtung und

Verfahren zur Herstellung geschweißter Rohren. — K.

Twer sen. in Nassau.

Nr. 5641. — 17. September. — Doppelter Gicht

Verschluß für Schachtöfen. — L. Koch in Sieghütte-

Siegen.

Nr. 5642. — 17. September. — Tastenmaschine zum

Telegraphiren von Morsezeichen —

R. Wolters in

Düsseldorf.

Nr. 5643. — 17. September

— Verfahren zur Her-

stellung eines „Perolin" genannten Produktes, welches

erlaubt zu kehren ohne Staub aufzuwirbeln— Firma

G. u. W. Lambeck in Dortmund.

Nr 5644. — 19 September. — Motorpflug mit

rotirender Hackwelle zum Hacken in den Weinbergen

und Ackerland. — B. Roeser in Wellenstein.

Nr. 5645. — 19. September. — Walzenantrieb an

Walzwerken.— V. M.

Chartener

in

Pittsburg.

Nr. 5646. — 22. September. — Mistbeetrahmen. —

A L.

Lavalley

in

Dole.

Nr. 5647. — 24. September. — Neuartiger Hosen-

träger. — O. Bothung in Hain.

Nr. 5648. — 27. September. — Handschuh mit

Täschchen zur Aufnahme von Geld, Tickets usw.) Zu-

satzpatent zu Nr. 5582 vom 6 Juli 1904). — Société

Bloc frères in Luxemburg.

N° 5649. — 28 septembre. — Canette inexplosible

pour alcool, pétrole, benzine etc. — O. Hecht et J. Rott

à Chemnitz-

N° 5650 — 28 septembre. — Robinet pour conduite

d'eau. — E. Sterling et J. Wittmer à Cassel.

N°5651.— 28 septembre. — Fermeture pour cra-

vates, jarretières, bretelles etc. — A, Greiner à Essen.

N° 5652. — 28 septembre. — Porte-cannes et para-

pluies. — Th. Hulk à Mülheim.

N° 5653. — 28 septembre. — Procédé de production

de gaz au moyen d'huile. - F.-G.-C Rincker à Water-

graafsmeer et L. Wolter à Amsterdam.

N° 5654. — 28 septembre. — Lampe à acétylène

Reform

— E. Buchholtz et E. Ettinger à Esch-sur-

Alzette.

N° 5655. — 29 septembre. — Bascule avec dispositif

de levier et de chargement. — P.-D. Claude à Monnerich.

N°5656. — 30 septembre. — Procédé et appareil

pour le tannage rapide des cuirs. — H. de Marnesse

à Liège.

Ont été transférés

Le 12 septembre, le brevet n° 2768 du 3 mars 1897

Presse sèche avec double levier à coude, permettant

une pression uniforme sur les deux côtés avec sépa-

ration temporaire du poinçon à presser supérieur —

à la Maschinenbau-Aktiengesellschaft Tigler à Meide-

rich ; Le 19 septembre, le brevet n° 5331 du 13 no-

vembre 1903 : Procédé de fabrication de l'acier par voie

électro-métallurgique — à la Société anonyme pour

l'industrie de l'aluminium à Neuhausen.

Les brevets d'invention ci-après sont éteints

pour défaut de paiement de la taxe annuelle

N° 3211. — Nouveau procédé de stérilisation et d'é-

puration des eaux et autres substances alimentaires.

N° 3213. — Perfectionnements à la fabrication des

garnitures élastiques et de leurs enveloppes.

N° 3627. — Perfectionnements apportés dans la mé-

thode et aux appareils pour garnir et sécher les moules.

N° 4046. — Machine à malaxer et à mouler les terres

plastiques.

N

os 4058, 4479 et 4480. — Générateur de gaz acétylène.

N° 4060. — Nouveau dispositif pour l'actionnement

mécanique ou à bras de bateaux, véhicules et machines

diverses.

Nos 4061 et 4644. — Perfectionnements dans les mé-

tiers à tisser mécaniques.

N° 4073. — Perfectionnements dans la fabrication des

lampes électriques à incandescence.

Nr. 5649. -

28. September. -

Explosionssichere

Kanne für Spiritus, Petroleum, Benzin

usw.—

O.

Hecht und J. Rott in Chemnitz.

Nr. 5650. — 28. September. — Wasserleitungshahn.

— E.

Sterzing

und

J.

Wittmer

in

Eichel.

Nr. 5651. — 28. September. -

Verschluß für Kra-

vatten, Strumpfbänder, Hosenträger oder dergl. — A.

Greiner

in

Essen.

Nr. 5652. - 28. September. — Stock und Schirm-

halter. — Th. Hulk in Mülheim.

Nr. 5683. — 28. September. — Verfahren zur Er-

zeugung von Oelgas. — F. G. C. Rincker in Water-

graafsmeer und L.

Wolter

in

Amsterdam.

Nr. 5654. — 28. September. — Acetylengaslampe

„Reform". — S. Buchholtz und E.

Ettinger

in

Esch a d. Alz.

Nr. 5655. — 29. September. — Wage mit Lade

und Hebevorrichtung. — P.D. Claude in Monnerich.

Nr. 5656. — 30. September. -

Verfahren und

Apparat zum Schnellgerben von Leder. — H. de

Marneffe

in

Lüttich.

Es sind übertragen worden

Am 12. September, das Patent Nr. 2768 vom 3.

März 1897 — Doppelkniehebel-Trockenpresse für gleich-

mäßigen Preßdruck auf zwei Seiten mit zeitweiser Aus-

schaltung des obern Preßstempels — an die

Maschinen-

bau-Aktiengesellschaft

Tigler

in

Meiderich;

Am 19. September, das Patent Nr. 5331 vom 13.

November 1903 — Elektrometallurgisches Verfahren zur

Herstellung von Stahl — an die Société anonyme pour

l'industrie de l'aluminium in Neuhausen.

Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen,

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 3211. — Neues Verfahren zum Sterilisiren und

Reinigen des Trinkwassers und anderer Genußmittel

Nr. 3213. — Verbesserungen in der Herstellung

elastischer Ringe und deren Umhüllung.

Nr. 3627. — Neuerungen in dem Verfahren und den

Apparaten zum Ausfüttern und Trocknen der Gußformen.

Nr. 4046. — Maschine zum Kneten und Formen von

plastischen Erden.

Nr. 4058, 4479 und 4480. — Acetylengasgenerator.

Nr. 4060. — Neue Vorrichtung zum mechanischen

oder Handantrieb von Schiffen, Fuhrwerken und anderer

Maschinen.

Nr. 4061 u. 4644. — Verbesserungen an mechanischen

Webstühlen.

Nr. 4073. — Verbesserungen in der Herstellung von

elektrischen Glühlampen.

N° 4421. — Procédé pour éliminer l'oxygène de l'air.

N° 4423. — Système et appareil pour l'utilisation de

la chaleur dans les moteurs à vapeur,

N° 4424 — Procédé et appareil pour la fabrication

de carbure de calcium.

N° 4437. — Procédé et appareil pour la construction

de cloisons.

N° 4441. — Perfectionnements apportés à la produc-

tion et à l'utilisation du gaz-

N° 4443. — Permutateur automatique pour téléphones

et télégraphes.

N° 4445. — Appareil pour couper et rouler les feuilles

de couverture des cigares.

N° 4447. — Maçonnerie réfractaire, de toute solidité,

garantie contre l'humidité et l'action de l'air.

N° 4458. — Procédé de fabrication de cylindres pour

le moulage du fer.

N° 4460. — Procédé pour la fabrication de plaques

d'accumulateur.

N° 4805. — Perfectionnements dans l'application des

épingles en spirale.

N° 4812. — Brûleur à gaz pour éclairage par incan-

descence et chauffage.

N° 4813. — Dispositif destine à augmenter le rende-

ment des moteurs à gaz pauvre fonctionnant par l'aspi-

ration du piston moteur.

N° 4816. — Etuve à vapeur pour fourrage.

N° 4821.— Enveloppe protectrice pour bourrelets.

N° 4826. — Dispositif extensible pour porter les

paquets à la main ou pour les attacher à la bicyclette,

dénommé Strapless .

N° 5159. — Dispositif permettant de serrer les res-

sorts des segments de piston sans arrêt en marche.

N°5161. - Poche protectrice pour montre à fond

percé.

N° 5164. — Nouveau sécateur à plan incliné.

Nos 5166 et 5196. — Procédé de production de com-

binaison d'azote et d'hydrogène.

N° 5168 - Relève-jupe.

N° 5169. - Plaque ou appareil pour la reproduction

en couleurs de dessins ou motifs quelconques sur une

matière quelconque

N° 5170. — Procédé de fabrication d'un ciment se

solidifiant rapidement.

N° 5171. — Perfectionnements dans la fabrication de

tuiles qui sont pressées en séries de quatre d'un em-

bouchoir et qui sont pourvues automatiquement d'un

ou de plusieurs crochets.

N° 5173. — Appareil réfrigérant pour corps animaux.

Nr. 4421. — Verfahren zur Abscheidung von Sauer-

stoff aus Luft.

Nr. 4423. — System und Vorrichtung zur Wärme-

ausnutzung bei Dampfkraftanlagen.

Nr. 4424. — Verfahren und Apparat zur Herstellung

von Calcium-Carbid.

Nr. 4437. — Verfahren und Vorrichtung zur Her-

stellung von Wanden.

Nr. 4441. — Verbesserungen in der Erzeugung und

der Ausnutzung der Gase.

Nr. 4443. — Selbsttätiger Fernsprech- oder Fern-

schreibschalter.

Nr. 4445. — Vorrichtung zum Schneiden und Ein

rollen von Cigarrendeckblättern.

Nr. 4447. — Feuer, und schwammsicheres, zugfestes

luftdichtes Mauerwerk.

Nr. 4458. — Verfahren zur Herstellung von Form-

eisenfertigwalzen.

Nr. 4460. — Verfahren zur Herstellung von Accu-

mulatorenplatten.

Nr. 4805. — Neuerung an Spiralnadelverschlüssen.

Nr. 4812. — Gasbrenner für Glühlicht-Beleuchtung

und Heizung.

Nr. 4813. — Vorrichtung zur Vermehrung der Kraft-

leistung der Gasmotore durch das Ansaugen des Treib-

kolbens.

Nr. 4816. — Viehfutterdampfer.

Nr. 4821. — Wärmeschutzvorrichtung für Flanschen.

Nr. 4826. — Dehnbarer Riemen zum Tragen von

Handgepäck oder zur Befestigung desselben an Fahr-

rader gen. „Strapleß".

Nr. 5159 — Ohne Betriebsstörung von außenher zu

bethätigende Spannvorrichtung für Kolbenringe.

Nr. 5161. — Uhrschutztasche mit

durchbrochenem

Boden.

Nr. 5164. — Baumschere mit geneigter Fläche.

Nr. 5166 und 5196. — Verfahren zur Darstellung

von Stickstoff- und Wasserstoff-Verbindungen.

Nr. 5168. — Rockschürzer.

Nr. 5169. — Platte oder Apparat um Zeichnungen

oder sonstige Motive auf irgend ein Material in Farben

zu übertragen.

Nr. 5170. — Verfahren zur Herstellung einer schnell

abbindenden Cementmasse.

Nr. 5171. — Verbessertes Verfahren zur Herstellung

von Dachziegeln, welche zu je vier Stück auf einmal

gepreßt und selbstthätig mit mehreren Haken versehen

werden.

Nr. 5173. — Kühlvorrichtung für animalische Körper.

N° 5174 — Accouplement de chemin de fer s'opérant

sans danger par le côté.

N° 5176 — Dispositif pour réunir les tuyaux lisses.

N° 5181. — Procédé d'extraction galvanotechnique et

électro-métallurgique et de raffinage du zinc.

N° 5186. — Poêle à registre changeable.

N° 5187. — Machine à additionner.

N° 5188. — Manivelle à levier.

N°5191. — Procédé et outil pour la fabrication de

chaussures sans couture.

N° 5192 — Procédé de traitement au haut-fourneau

de minerais sableux et friables.

N° 5193. — Récipient pour l'emmagasinement d'air

comprimé ou de tous gaz sous pression.

N° 5197. — Procédé pour produire une combinaison

d'azote et d'oxygène.

Luxembourg, le 1er octobre 1904.

Le Conseiller Secrétaire

général,

P.

RUPPERT.

Arrêté du 6 octobre 1904, portant création d'une

caisse publique

de crédit agricole et profes-

sionnel à

Waldbillig.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de

Waldbillig, tendant à la création d'une caisse

publique de crédit agricole et professionnel ;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et

l'arrêté ministériel du 20 juin 1902 ;

Attendu que la création d'une caisse de crédit

à Waldbillig peut être considérée comme étant

dans l'intérêt des habitants de cette commune ;

Arrête

L'établissement d'une caisse publique

de crédit agricole et professionnel à Waldbillig

est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le

territoire de la commune de Waldbillig.

Les modifications apportées aux

art, 1, 4, 5, 7, 9,12, 13, 15, 23, 24, 27, 28, 31,

Bekanntmachung. — Arbeiter-Kranken-

Versicherung.

Die auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse

genannt „Luxemburger Schreinerbund" entspricht

den Bedingungen des Gesetzes vom 31. Juli 1901

über die Arbeiter-Kranken-Versicherung.

Durch die Mitgliedschaft bei dieser Kasse ist der

Versicherungspflicht Genüge geleistet (Art. 3 des

Gesetzes).

Luxemburg, den 6. Oktober 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 6. Oktober 1904, wodurch Aende-

rungen an dem Statut des Unterstützungs-

vereins

„Luxemburger Schreinerbund"

in

Luxemburg genehmigt werden.

Der Staatsminister, Präsident

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Gesuches des Unterstützungs-

vereins „Luxemburger Schreinerbund" behufs Ge-

nehmigung verschiedener Aenderungen an den Art.

1, 4, 5, 7, 9, 12, 13, 15, 23, 24, 27, 28. 31,

32, 34 und der Streichung des Art. 29 der

Statuten;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 15. No-

vember 1900, wodurch genannter Verein aner-

kannt und dessen Statut genehmigt worden ist;

Nach Einsicht des Beschlusses der Generalver-

sammlung vom 23. Juli 1904;

Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeinde-

verwaltung der Stadt Luxemburg, Sitz des Ver-

eins, vom 8. Juli 1904;

Nach Einsicht des Gutachtens der höhern Com-

mission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit

beruhenden Hilfskassen, vom 21. August d. Js.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891

und des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 22.

dess. Mts.;

Beschließt

Art.

1.

Die an den Art. 1, 4, 5, 7, 9, 12,

13, 15, 23, 24, 27, 28, 31, 32. 34 des Statuts

32, 34 et l'élimination du l'art. 29 des statuts de

la société de secours mutuels dite

Luxem-

burger Schreinerbund

sont approuvées.

Die am 1. Oktober 1871 zu Luxemburg

unter der Benennung: Luxemburger Schreinerbund

gegründete und auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfs-

kasse, deren Bezirk die Stadt Luxemburg und die an-

grenzenden Ortschaften umfasst, hat zum Zweck

1° ihren kranken oder verwundeten Mitgliedern ärzt-

liche Behandlung und Arzneien zu verschaffen;

2° ihren Mitgliedern während deren Arbeitsunfähig-

keit eine zeitweilige Entschädigung zu gewähren;

3° im Todesfall eines Mitgliedes eine Vergütung für

Bestattungskosten auszuzahlen.

KAPITEL II. — Zusammensetzung der Hilfskasse.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 6 octobre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Nr. 5174. — Gefahrlose Eisenbahnkupplung mit von

der Seite her zu bethätigender Spannvorrichtung.

Nr. 5176. — Vorrichtung zum Verbinden glatter Rohre.

Nr. 5181. — Verfahren zum galvanotechnischen und

elektrometallurgischen Gewinnen und zur Verfeinerung

des Zinkes.

Nr. 5186. — Ofen mit auswechselbarem Einsatz.

Nr. 5187. — Additionsmaschine.

Nr. 5188. — Hebezeug.

Nr. 5191. — Verfahren und Werkzeug zur Herstellung

von Schuhwerk ohne Naht.

Nr. 5192. - Verfahren zur Verarbeitung im Hoch-

ofen von sandigem und morschem Erz.

Nr. 5193. — Behälter zum Aufspeichern von Druck

luft oder unter Druck befindlicher Gase.

Nr. 5197. — Verfahren zur Darstellung von Stick-

stoff-Sauerstoff-Verbindungen.

Luxemburg, den 1. Oktober 1904.

Der Regierungsrath und Generalsekretär,

P.

Ruppert.

Beschluß vom 6. Oktober 1904, betreffend die

Errichtung einer öffentlichen Kasse für land-

wirthschaftlichen und gewerblichen Kredit zu

Waldbillig.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesuches des Gemeinderathes

von Waldbillig, bezweckend die Errichtung einer

öffentlichen Kasse für

landwirthschaftlichen

und

gewerblichen Kredit;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900

und des Ministerialbeschlusses vom 20. Juni 1902;

In

Erwägung, daß die Errichtung einer Kredit-

kasse zu Waldbillig

als im Interesse der Ein-

wohner dieser Gemeinde betrachtet werden kann;

Beschließt

Art.

1 Die Errichtung einer öffentlichen Kasse

für landwirthschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Waldbillig ist genehmigt.

Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das ganze Ge-

biet der Gemeinde Waldbillig.

Art

2. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „ M e -

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 6 Oktober 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M .

Mongenast.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 octobre

ct., M. Albert Layen, juge près le tribunal

d'arrondissement de Diekirch, est nommé juge

d'instruction près le même tribunal.

Luxembourg, le 8 octobre 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 4 octobre

ct., ont été nommés

a) M. Ernest Leclère, substitut du procureur

d'Etat à Luxembourg, aux fonctions de juge au

tribunal d'arrondissement de Luxembourg;

b) M. Félix Gredt, substitut du procureur

d'État à Diekirch, aux mêmes fonctions à Luxem-

bourg ;

c) M. Joseph Bach, juge de paix à Diekirch,

aux fonctions de substitut du procureur d'État

à Diekirch ;

Le rang de juge est conféré à M. Bach.

d) M. Eugène Faber, juge de paix à Redange,

aux fonctions de juge au tribunal d'arrondisse-

ment de Di Kirch.

Luxembourg, le 8 octobre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de Haut-

charage.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 h. du matin à midi et de 2 à 7 h. du soir ;

les dimanches et jours légalement fériés de 8 à

9 h. du matin et de 5 à 6 h. du soir.

Luxembourg, le 7 octobre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung.— Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Oktober c., ist

Hr. Albert

Layen,

Richter beim Bezirksgericht

zu Diekirch, zum Untersuchungsrichter daselbst er-

nannt worden.

Luxemburg, den 8 Oktober 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Oktober c. sind

ernannt worden

a) Hr. Ernest Leclère, Substitut des Staats-

anwalts zu Luxemburg, zum Richter beim Bezirks-

gericht zu Luxemburg;

b) Hr. Felix Gredt, Substitut des Staatsan-

walts zu Diekirch, in derselben Eigenschaft nach

Luxemburg;

c) Hr. Joseph Bach, Friedensrichter zu Diekirch,

zum Substitut des Staatsanwalts zu Diekirch;

Der Rang eines Richters wird Hrn. Back

verliehen.

d) Hr. Eugen F a b e r , Friedensrichter zu Re-

dingen zum Richter beim Bezirksgericht zu Diekirch

Luxemburg, den 8 Oktober 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-

gabe von Telegrammen befassende Telephonagen-

tur

ist in der Ortschaft Oberkerschen einrichtet

worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2—7

Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Fei-

ertagen von 8—9 Uhr Vm. und von 5—6 Uhr

Nm.

Luxemburg, den 7. Oktober 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Assurance des ouvriers contre les

maladies.

La société de secours mutuels dite

Luxem-

burger Schreinerbund

satisfait aux conditions

voulues par la loi du 31 juillet 1901 concernant

l'assurance des ouvriers contre les maladies.

Par l'affiliation à cette société de secours

mutuels il est satisfait à l'obligation de s'assurer

contre les maladies (art. Il de la loi).

Luxembourg, le 6 octobre 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 6 octobre 1904, approuvant des modifi-

cations aux statuts de la société de secours mu-

tuels dite

Luxemburger Schreinerbund

à

Luxembourg.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande de la société de secours mu-

tuels dite

Luxemburger Schreinerbund

à

Luxembourg sollicitant l'approbation de diffé-

rents changements apportés aux art. 1, 4, 5, 7,

9, 12, 13, 15, 23, 24, 27, 28, 31, 32, 34 et de

l'élimination de l'art. 29 des statuts ;

Vu son arrêté du 15 novembre 1900, portant

reconnaissance légale et approbation des statuts

de la dite société ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du

23 juillet 1904;

Vu l'avis émis le 8 juillet 1904 par l'admi-

nistration communale de la ville de Luxem-

bourg, siège de la dite société ;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'en-

couragement des sociétés de secours mutuels

en date du 21 août 1904 ;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'ar-

rêté grand-ducal du 22 du môme mois ;

Arrête

Le présent arrêté, avec le texte mo-

difié des statuts, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

des

„Luxemburger

Schreinerbundes"

vorge-

nommenen Abänderungen sowie die Streichung

des Art. 29 werden hiermit genehmigt.

Art.

2.

Gegenwärtiger Beschluß, nebst dem

Statut in veränderter Fassung, soll im ,Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 6. Oktober 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ANNEXE.

Statuts modifiés du Luxemburger Schreinerbund.

KAPITEL I. — Bildung und Zweck der Gesellschaft.

Die Hilfskasse besteht aus wirklichen und

Ehrenmitgliedern.

Wer als wirkliches Mitglied beitreten will, muss

einen Tagelohn nachweisen, welcher mindestens den

Betrag der täglichen Unterstützung erreicht.

Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche

die Verpflichtung, sieh dem gegenwärtigen Statut zu

fügen unterschrieben haben und demgemäss an den

Vortheilen der Gesellschaft theilnehmen.

Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche

durch ihre Wohlthaten, ihre Rathschläge und ihre Baar-

zeichnung zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen,

ohne an deren Unterstützung theil zu haben. Sie sind

berechtigt, den Sitzungen beizuwohnen und zwar mit

Stimm- und Wahl-Berechtigung.

KAPITEL III. — Aufnahme- und Ausschluss-Bedingungen

Die Aufnahme der wirklichen Mitglieder er-

folgt durch das Bureau mit Stimmenmehrheit. Um in

dieser Eigenschaft zugelassen zu werden, muss man

eine ordentliche Ausführung haben, und frei von Krank-

heit oder geheimen Gebrechen sein, was durch ärzt-

liche Bescheinigung nachzuweisen ist. Die Altersgrenze

für die Aufnahme ist auf mindestens 15 und auf höch-

stens 40 Jahre festgesetzt; jedoch sind die Mitglieder

erst von ihrem 18. Jahre ab stimmberechtigt. Minder-

jährige im Alter von 15 bis 18 Jahren können der Gesell-

schaft nur unter den durch Art 3 des Gesetzes vom 11.

Juli 1891 aufgestellten Bedingungen angehören.

Wer Mitglied werden will, hat an den

Schriftführer der Gesellschaft ein von ihm unterzeich-

netes Aufnahme Gesuch mit folgenden Schriftstucken

einzureichen

a) einen Auszug aus seiner Geburtsurkunde oder ein

anderes authentisches Schriftstuck, wodurch das Alter

festgestellt wird ;

b) das ärztliche Attest, wonach der Gesuchsteller frei

von Krankheit oder geheimen Gebrechen ist.

Die Ehrenmitglieder werden durch den Ver-

waltungsrath ohne Rucksicht auf Alter oder Wohnsitz

aufgenommen. Vom Tage, der diesbezüglichen an den

Schriftführer des Vereins eingesandten Erklärung ab,

sind von rechtswegen Ehrenmitglieder mit Stimmbe-

rechtigung und Wahlbarkeit diejenigen Arbeitgeber,

welche sich verpflichten, einen Jahresbeitrag in der

Höhe von einem Drittel der Jahresbeiträge derjenigen

versicherungspflichtigen Mitgliedern des Vereins zu

zahlen, welche sie beschäftigen.

Von rechtswegen ausgeschlossen sind die

wirklichen Mitglieder, die seit zwei Monaten nach vorher

ergangener Aufforderung durch eingeschriebene Briefe

ihren Beitrag nicht mehr entrichtet haben. Doch kann

der Verwaltungsrath die Anwendung dieser Vorschrift

aufschieben, wenn das Mitglied nachweist, dass es sich

ohne eigenes Verschulden im Ruckstande befindet.

Der Ausschluss wird auf Antrag des Ver-

waltungsrathes durch Abstimmen in der General-Ver-

sammlung und ohne Besprechung verhängt

1° wegen Verurtheilung zu einer Criminalstrafe oder

zu einer Gefängnissstrafe, welche einen Mackel auf die

Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit der Mitglieder wirft;

2° wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesell-

schaftsinteressen;

3° wegen offenkundig Aergerniss gebenden oder

zügellosen Lebenswandels.

Ausser dem oben unter Nr. 1 vorgesehenen Fall einer

Verurtheilung wird das Mitglied, dessen Ausschluss be-

antragt ist, vor den Verwaltungsrath geladen, um über

die ihm zur Last gelegten Thatsachen vernommen zu

werden ; findet dasselbe sich am bestimmten Tage und

Stunde nicht ein, so wird der Ausschluss in der Gene-

ralversammlung verhängt. Die Verwaltung der Bezirks-

krankenkasse wird sofort von dem erfolgten Ausschlusse

eines jeden Versicherungspflichtigen Mitgliedes in

Kenntniss gesetzt.

Das wirkliche Mitglied, das den Bezirk der

Hilfskasse verlasst, um sich anderswo niederzulassen,

geht seiner Mitgliedschaft verlustig, kann dieselbe je-

doch bei seiner Rückkehr, wenn dieselbe vor erreichtem

40. Lebensjahr erfolgt, ohne Zahlung einer nochmaligen

Aufnahmegebühr wieder erlangen, wenn es den laufen-

den Monatsbeitrag entrichtet, vorausgesetzt, dass es

vor seiner Entfernung

1° seine Beiträge bis zum Augenblick der Abreise

bezahlt,

2° seine Abreise dem Verwaltungsrathe schriftlich

angezeigt hatte.

Bei seiner Wiederaufnahme muss es sich neuerdings

der ärztlichen Untersuchung unterziehen. Kehrt es

krank oder verwundet zurück, so kann es keine Unter-

stützung beanspruchen.

Die Entlassung, die Streichung und der

Ausschluss geben auf keine Rückerstattung Recht.

KAPITEL IV. — Verwaltung, Arzt und Apotheke.

Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen

Verwaltungsrath, welcher aus einem Präsidenten,

einem Vice-Präsidenten, einem Schriftführer, einem

kassirer und drei Verwaltungs-Commissären bestellt

Die Mitglieder üben ihr Amt unentgeltlich aus.

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes wer-

den durch die General-Versammlung in geheimer Ab-

stimmung und mit absoluter Stimmenmehrheit in der

Zusammenkunft ernannt, welche durch Art. 21 für die

Rechnungsablage anberaumt ist. Sie werden unter den

wirklichen oder Ehrenmitgliedern erwählt. Die Neu-

wahl der Mitglieder des Verwaltungsrathes findet abge-

sehen von der Ersetzung einzelner verstorbener oder ab-

dankender Mitglieder, jedes Jahr zur Hälfte stall. Die

zuerst austretende stärkere Serie wird ausgeloost. Die

austretenden Mitglieder sind wieder wählbar. Das

ersetzte oder abdankende Mitglied bleibt im Amt bis

zum Monat, welcher auf seine Ersetzung oder Ab-

dankung folgt.

Der Verwaltungsrath wählt unter seinen

Mitgliedern einen Präsidenten, einen

Vice-Präsidenten

und einen Schriftführer-Cassirer.

Der Vorsitzende überwacht und sichert

die Ausführung der Statuten. Er handhabt die Polizei

in den Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden,

Beschlüsse und Berathungen und vertritt die Gesell-

schaft in ihrem Verkehr mit den öffentlichen Behörden.

Er erlässt die nöthigen Anordnungen für die Zusammen-

künfte des Verwaltungsrathes und die Einberufung der

General-Versammlungen.

Der Vice-Präsident vertritt nöthigen Falls

den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse

übertragen kann ; er leistet dem Präsidenten Beistand

in all seinen Amtsausübungen.

Der Schriftführer-Cassirer betraut sich mit

der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Corres-

pondenz, den Einberufungen und der Aufbewahrung

des Archives, er führt das Mitglieder-Register und legt

dem Verwaltungsrath die Aufnahme-Gesuche vor, alles

unter Aufsicht des Präsidenten. Er besorgt die Ein-

nahmen und Auszahlungen und trägt sie in ein durch

den Präsidenten mit Seitenzahl und Namenszug ver-

sehenes Kassenbuch ein. In jeder General-Versammlung

legt er Rechnung über die Finanzlage ab, er haftet für

die Gelder, die sich in der Kasse befinden. Er bezahlt

auf Sieht von Anweisungen, welche vom Vorsitzenden

und dem hierzu delegirten Mitglied des Verwaltungs-

rathes visirt sein müssen. Er händigt den Mitgliedern bei

deren Aufnahme Karten oder Büchlein ein, worauf die

Zahlung der Beiträge vermerkt wird. Er bewerkstelligt

die Anlagen und Erhebung der Gelder bei der Sparkasse,

den Ankauf von Rententiteln. Die Hinterlegung von

solchen bei der Generaleinnahme und die Hinterlegungs-

erklärungen gegen Nominativ-Bescheinigung auf den

Namen der Gesellschaft auf ein vom Präsidenten und

einem durch den Verwaltungsrath hiermit betrautem

Mitglied unterzeichnete Anweisung, worin die gesetz-

mässig zu hinterlegende Summe angegeben ist.

Die Verwaltungs-Commissäre haben die

Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschäft zu

überwachen. Sie sorgen für Aufrechthaltung der Ord-

nung in den Sitzungen. Ausserdem haben sie die unten

vorgesehenen Visitatoren zu kontroliren und sich per-

sönlich über das Befinden des Kranken zu vergewissern.

Die eingezogenen Erkundigungen theilen sie in den

Sitzungen des Verwaltungsrathes mit.

64a

Dem Verwaltungsrathe stehen zur Seite

die Visitatoren oder Sektionsführer, welche die Kranken

zu besuchen und sich über die Ausführung der Ver-

pflichtung des Vereins denselben gegenüber zu verge-

wissern haben.

Die Visitatoren werden durch die

General-Versammlung bezeichnet.

Der Verwaltungsrath tritt am zweiten

Sonntag eines jeden Monats und ausserdem bei jedes-

maliger Einberufung durch den Präsidenten zusammen.

Derselbe stellt das Reglement über die Polizei in seinen

Sitzungen über die innere Ordnung u. s. w. auf.

Die Anordnungen, welche sich auf Arzt und Apotheke

beziehen, werden durch den Verwaltungsrath ge-

troffen.

Die Gesellschaft tritt periodisch nach Mass-

gabe der jeweiligen Bedürfnisse zusammen.

Ausser

diesen Zusammenkünften wird jedes Jahr eine General-

Versammlung abgehalten, welche speziell für die Ab-

lage und Prüfung der Rechnungen und die Erörterungen

der die Gesellschaft interessirenden Fragen bestimmt ist.

Sie findet statt im Monat Februar. In der Generalver-

sammlung des Monats Februar legt der Verwaltungsrath

Rechnung ab über seine Amtsthätigkeit, die gesammten

Geschäfte des ganzen letztvergangenen Jahres und über

die am 31. Dezember abgeschlossene Finanzlage. Diese

Rechnungsablage wird acht Tage vor der Versammlung

den Mitgliedern schriftlich, gedruckt oder durch An-

schlag mitgetheilt. Nach Gutheissen dieser Rechnungs-

ablage schieilet die Versammlung gegebenen Falls zur

gänzlichen oder theilweisen Neuwahl des Verwaltungs-

rathes und zur Ersetzung der abdankenden oder ver-

storbenen Mitglieder. Der Vorsitzende kann ausserdem

die General-Versammlung entweder eigenmächtig oder

auf Verlangen des Verwaltungsrathes oder auf ein von

zehn wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes und die

Gegenstände der Tagesordnung enthaltendes Ersuchen

einberufen. Jede Einberufung der Mitglieder zu einer

ausserordentlichen General-Versammlung muss einem

jeden derselben wenigstens drei Tage vor dem für die

Versammlung anberaumten Tage schriftlich angezeigt

werden.

KAPITEL. V. — Verpflichtungen der Mitglieder gegen die

Gesellschaft.

Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem

Eintritt eine je nach Aller verschiedene Aufnahmegebühr

zu entrichten, deren Zahlung binnen längstens drei Mo-

naten erfolgen muss : Sie beträgt

Des Weiteren verpflichten sich die ver-

sicherungspflichtigen Mitglieder zur Zahlung eines

monatlichen Beitrags von Fr 1,50 und zur Ausübung

der Funktionen, welche ihnen von dem Verwaltungs-

rath oder der Versammlung übertragen werden.

Ein Reglement über die innere Ordnung bestimmt die

Art der Beitragserhebung.

Dem Mitglied steht es frei,

seine Beiträge auf eine beliebige Zeit im Voraus zu

leisten.

Art

24. Die durch den Verwaltungsrath aufge-

nommenen Ehrenmitglieder zahlen einen Jahresbeitrag

von mindestens Fr. 7.50.

Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes muss

eine vom Vereinsvorstand zu bezeichnende Abordnung

der Mitglieder dem Begräbniss beiwohnen bei Strafe

einer durch das Reglement über die innere Ordnung

festzusetzende Geldbusse.

Art. 26 Es wird von den Mitgliedern keinerlei Bei-

trag erhoben für Zwecke die nicht in den Statuten vor-

gesehen sind.

KAPITEL VI. — Verpflichtungen der Gesellschaft gegen

ihre Mitglieder.

Art. 27 Das erkrankte oder von einem Unfall be-

troffene Mitglied erhält ärztliche Pflege und Arznei. Die

Arzneien begreifen auch Blutegel, Bäder, Bandagen und

sonstige Heilmittel.

Die Geldunterstützung bei Krankheit oder Unfall wird

auf Fr. 1.87½ täglich festgestellt.

Wahrt die Krankheit länger als 91 Tage, so ent-

scheidet der Verwaltungsrath mit Rücksicht auf die

Lage der Vereinskasse, ob das Krankengeld sowie ärzt-

liche Pflege und Arzneien noch ferner bezahlt. oder ob

sie eingeschränkt werden, oder gänzlich wegfallen

sollen, welche letztere unter keiner Bedingung für die-

selbe Krankheit über drei Monate hinausgehen darf.

Ein Unwohlsein von weniger als drei Tagen,

gibt kein Recht auf Krankengeld. Bei einer Krankheit

von längerer Dauer beginnt der Anspruch auf Kranken-

geld vom ersten Tage an.

Das Mitglied hat sofort nach seiner Auf-

nahme Anspruch auf die Vortheile der Gesellschaft.

Art. 30

Bei Krankheiten die auf Ausschweifung

oder Unmässigkeit zurückzufuhren sind, bei Verwun-

dungen, welche das Mitglied in einer Schlägerei emp-

fangen, wo es erwiesenermassen der Angreifer war oder

bei Verwundungen, die es in einem Aufstand, woran es

sich freiwillig betheiligte, empfangen, besteht kein Recht

auf Krankengeld.

Jeder Kranke, welcher ausser seiner Wohn-

nung betroffen wird, ohne zum Ausgehen ermächtigt

vom 15. bis 20. Jahre

20. bis

25.

25. bis 30.

30. bis 35.

35 bis 40.

Fr. 2.50.

5.00.

7.50.

10.00.

15.00.

zu sein, dem welcher Arznei oder Nahrung, die gegen

die Verordnung des Arztes verstossen oder ausser der

ärztlichen Vorschrift alkoholische Getränke genossen

hat, wird die Geldunterstützung entzogen.

Das Mitglied, welches als unheilbar oder

kränklich gilt, kann eine ausserordentliche zeitweilige

Unterstutzung geniessen, deren Betrag gegebenen Falles

jedes Jahr durch den Verwaltungsrath im Verhältniss

zu den Kassenmitteln festgesetzt wird.

Beim Tode eines Mitgliedes sind dem ge-

setzlich Bezugsberechtigten 75 Fr zur Bestreitung der

Begräbnisskosten zu zahlen. Beim Tode eines wirklichen

Mitgliedes, welches keine Familie (Ehegatten oder

sonstige Erben) hinterlässt sorgt die Gesellschaft für

ein anständiges Begräbniss.

KAPITEL VII. — Das Gesellschaftskapital und seine

Anlagen.

Das Gesellschaftskapital besteht aus

1° den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;

2° den Straf- und Eintrittsgeldern ;

3° den Beiträgen der Ehrenmitglieder ;

4° den Privatschenkungen oder Vermächtnissen ;

5° den Staats- oder Gemeinde-Zuschüssen ;

6° den Zinsen der angelegten Kapitalien.

Von jeder Einnahme wird ein Abzug von

10 Prozent vorgenommen, bis zu einem Betrag von

Fr. 75 pro wirkliches Mitglied.

Der also gebildete Reservefonds darf nur mit Zu-

stimmung der Gesellschaft und gemäss einem Votum

der General-Versammlung angegriffen werden.

Der

Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinter-

legter Gelder, welche zu diesem Reservefonds gehören,

müssen durch den Verwaltungsrath gutgeheissen wer-

den, dessen Entscheidung von allen anwesenden Mit-

gliedern zu unterschreiben ist. So lang der Reserve-

fonds die statutenmassige Ziffer von Fr. 75 pro wirk-

liches Mitglied nicht erreicht hat oder wieder unter

diese Ziffer zurückgegangen sein wird, wird zu dessen

Vervollständigung resp. Wiedervervollständigung eine

monatliche Supplementsgebühr resp. Beitrag von 15

Centimes erhoben werden.

Wenn über 100 Fr. Vereinsgelder sich in

der Kasse befinden, so ist der Ueberschuss unverzüglich

entweder an die Staatssparkasse abzuführen, oder je

nach Erachten des Verwaltungsrathes dem Gesetz gemäss

und wie es für die Gesellschaftsinteressen am erspriess-

lichsten ist, anzulegen, sei es in Luxemburgischen

Staatsrenten. sei es mit Genehmigung der Regierung in

andern öffentlichen Werthpapieren oder Obligationen

von Gemeindeanleihen. Vorkommenden Falles werden

die Obligationen, sowie sie angekauft werden, bei der

General Einnahme hinterlegt. Ueber die Hinterlegung

der Luxemburgischen Staatsschuldentitel wird eine

Erklärung gegen eine auf den Namen der Gesellschaft

lautende Nominativ-Bescheinigung aufgenommen.

Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem

Falle zu einem andern als dem ausdrücklich in dem

Statut angewiesenen Zwecke verwendet werden.

KAPITEL VIII — Statuten-Abanderung. Auflösung und

Liquidirung. Schlichten etwaiger Streitsachen.

Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten

oder Reglemente muss dem Verwaltungsrathe unter

breitet werden, welcher bestimmt ob demselben Folge

zu geben ist oder nicht. Eine Statutabänderung ist nur

durch eine General-Versammlung zulassig, welche we-

nigstens einen Monat im Voraus eigens zu diesem

Zwecke durch schriftliche oder gedruckte Briefe an jedes

einzelne Mitglied oder durch Anschlag mit ausdrück-

licher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein

und aus mindestens drei Viertel der eingeschriebenen

Mitglieder bestehen muss. Die Beschlüsse dieser Ver-

sammlung müssen um gültig zu sein, mit drei Viertel

Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst und von

der Regierung in der Form genehmigt werden, welche

durch Art 2 des Grossh Beschlusses vom 22. Juli 1891

(Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruhenden

Hülfskassen vorgeschrieben ist.

Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig

nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auf-

lösen. Die Auflösung kann nur in einer speziell zu

diesem Zwecke wenigstens zwei Monate im Voraus

durch Einzelbriefe mit ausdrucklicher Angabe der

Tagesordnung einberufenen Versammlung beschlossen

werden, in welcher wenigstens drei Viertel der stimm-

berechtigten Mitglieder zugegen sein müssen.

Dieser Beschluss kann nur erfolgen, nachdem dieselbe

Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung

neuer Hilfsmittel berathschlagt hat und muss mit

wenigstens drei Viertel Stimmen der anwesenden Mit-

glieder gefasst sein. Die Auflösung ist nur mit Gut-

heissung der Oberbehörde gültig.

Im Falle der Auflösung wird die Liquidirung zufolge

der Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses

vom 22. Juli 1891 bewerkstelligt.

Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten,

welche im Schoosse der Gesellschaft entweder zwischen

Mitgliedern oder Mitgliedern einer und dem Verwal-

tungsrath anderseits entstehen, werden immer durch

zwei von den betheiligten Partheien zu ernennenden

Schiedsrichter geschlichtet. Sind die bei den Schiedsrich-

ter getheilter Ansicht, so ziehen sie einen Dritten zu,

welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung

entgültig ist.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la deuxième

quinzaine du mois de septembre 1904.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der zweiten Hälfte des

Monats September 1904 in den verschiedenen Kan-

tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Esch s/l'Alz.

Mersch

Clervaux.

Wiltz

Echternach

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Limpertsberg.

Gasperich.

Heisdorf.

Bettembourg.

Dudelange.

Belvaux.

Differdange.

Mondercange.

Larochette.

Troisvierges.

Marnach.

Eisenbach.

Hupperdange.

Hachiville.

Asselborn.

Kautenbach.

Echternach.

Grevenmacher.

Ehnen.

Greiveldange.

Wormeldange.

Berbourg.

Bourglinster.

Remich.

Dalheim.

Ellange

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine

Variole. Affections

puerpérales

*) Le tableau publié au Mémorial p. 839 embrasse la période du 15 août au 15 septembre, et non pas

seulement celle de la première partie du mois de septembre comme le porte erronément l'avis précédent ce tableau

Avis. — Phylloxéra.

Par arrêté ministériel en date de ce jour,

M, Huberty, garde général des eaux et forêts

à Grevenmacher, a été nommé expert horticole

Bekanntmachung. — Reblaus.

Durch ministeriellen Beschluß vom heutigen Tage

ist Hr.

Huberty,

Oberförster zu Grevenmacher

zum Sachverständigen für Gartenbauanlagen des

Luxembourg, le 4 octobre 1904.

du canton de Grevenmacher, en remplacement

de M. Stümper, décédé.

Luxembourg, le 6 octobre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis, — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, en date du 27 juillet dernier,

le sieur Jean Thill, ci-devant manœuvre à Mamer,

disparu depuis le 18 octobre 1865, a été déclaré

en état d'absence et ses héritiers ont été en-

voyés en possession provisoire de ses biens

sous condition de remplir les formalités prévues

par la loi.

Luxembourg, le 8 octobre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Circulaire concernant les versements à faire au

fonds de dépenses communales pour 1905.

Les administrations communales sont invitées

à verser, avant, le 1er avril prochain, entre les

mains du receveur des contributions au bureau

duquel elles assortissent, les sommes indiquées

au relevé qui fait suite à la présente circulaire,

pour l'alimentation du fonds de dépenses com-

munales pour l'exercice 1905.

Les quittances de versement sont à adresser

au contrôleur des contributions respectif, lequel

les soumettra aux commissaires de district. Ces

fonctionnaires, après en avoir donné décharge,

me les feront parvenir avec un relevé en double,

dont un exemplaire leur sera renvoyé, muni du

certificat de réception.

La quittance de la ville de Luxembourg me

parviendra directement.

Luxembourg, le 8 octobre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Kantons Grevenmacher, in Ersetzung des ver-

storbenen Hrn.

Stümper,

ernannt worden.

Luxemburg, den 6 Oktober 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg, vom 27. Juli letzthin, ist Hr. Johann

Thill,

früher Handlanger zu Mamer, und seit dem 18.

Oktober 1865 verschollen, als abwesend erklärt

worden, und ist dessen Erben die provisorische

Besitzübernahme seiner Güter, unter Erfüllung

der gesetzlichen Vorschriften, zuerkannt worden.

Luxemburg, den 8. Oktober 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Rundschreiben, betreffend die Einzahlung der

Beiträge zum Gemeindeausgabenfonds für

1905.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor

dem 1. April 1905 beim Ressort-Steuereinnehmer

die in dem gegenwärtigen Rundschreiben beige-

fügten Verzeichnis vermerkten Summen als Bei-

träge zur Bildung des Gemeindeausgabenfonds

für's Jahr 1905 einzuzahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen werden

dem zuständigen Steuerkontrolleur zugesandt, wel-

cher dieselben an die Distriktskommissäre schickt.

Diese Beamten werden mir dieselben, nach er-

theilter Entlastung, mit einer Tabelle in zwei Exem-

plaren übermitteln, wovon ihnen ein's, mit Em-

pfangsbescheinigung versehen, zurückgestellt wird.

Die Quittung der Stadt Luxemburg soll mir

direkt zugehen.

Luxemburg, den 8. Oktober 1904.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

NOMS DES COMMUNES.

Luxembourg-ville

Sommes

à

payer

fr.

District

de

Luxembourg.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Marner

Septfontaines

Steinfort

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch s. Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Bertrange

Contern

Eich

Hamm

Hesperange

Hollerich

Niederanven

Rollingergrund

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

NOMS DES COMMUNES.

Strassen

Walferdange

Weiler-la-tour

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

N o m m e r n

Tuntingen

Sommes

à

payer.

fr

District

de

Diekirch.

Asselborn

Basbellain

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Weiswampach

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldunge

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

NOMS DES COMMUNES.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæul

Useldange

Vichten

Wahl

Alscheid

Boulaide

Esch-sur-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Mecher

Munshausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Fouhren

Putscheid

Vianden

Sommes

à

payer.

fr.

1-00

District de Grevenmacher.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Bous

Burmerange

Dalheim

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Palen est

vacante à partir du 1er octobre courant.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifi-

catives de leurs droits, pour la fin du même

mois au plus tard.

Luxembourg, le 8 octobre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis — Administration des travaux publies.

Par arrêté grand-ducal du 4 ct., démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. Valentin Hennes de ses fonctions de conduc-

teur de 1re classe des travaux publics à Mersch,

et il lui a été conféré le titre de conducteur

honoraire des travaux publics.

Luxembourg, le 8 octobre 1904.

Le Directeur général des travaux publies,

Ch. Rischard.

Avis. — Portes et Télégraphes

II résulte d'une communication du Conseil

fédéral Suisse, du 28 September dernier, que le

Gouvernement de la République de Panama a

déclaré adhérer, à partir du 11 juin dernier, à

la convention postale universelle de Washing-

ton, du 15 juin 1897.

Luxembourg, le 7 octobre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse der Stiftung

Palen

ist seit

dem 1. c. fällig.

Bewerber um deren Genuß sind gebeten, mir

ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken für

spätestens Ende lfd. Mts. zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 8. Oktober 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. —

Bauverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Oktober d. I .

ist Hrn. Valentin

Hennes,

auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung als Baukondukteur 1. Klasse

zu Mersch, bewilligt und ihm der Titel eines

Ehren-Baukondukteurs verliehen worden.

Luxemburg, den 8. Oktober 1904.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. - Post- u.Telegraphenwesen.

Infolge einer Mittheilung des Schweizerischen

Bundesrathes vom 28. September letzthin hat die

Regierung der Republik Panama dem am 15.

Juni 1897 zu Washington abgeschlossenen Welt-

postvertrag vom 11. Juni letzthin ab beizutreten

erklärt.

Luxemburg, den 7. Oktober 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M . M o n g e n a s t .

Avis. — Titres au porteur.

Suivant exploit de l'huissier Henri Geib de Luxembourg, en date du 26 septembre dernier, il a été fait

opposition au paiement des intérêts et des dividendes échus et à échoir de l'action au porteur émise par la

Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince Henri et portant le n° 28056, d'une

valeur nominale de fr. 500.

L'opposant soutient que le coupon afférent est égaré.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 8 octobre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Chemins de fer et minières

Prince-Henri.

— Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 189 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 mars

Du 1er janvier au 29 février.

Du 1er janvier au 31 mars

Différence en fav. de

VOYAGEURS.

fr.

52,053

99,611 92

fr. 151,665 68

134,112 95

fr.

17,552 73

MARCHANDISES.

fr.

420,787 29

729,385 41

fr. 1,150,172 70

1,020,218 92

fr.

129,953 78

RECETTES DIVERSES

fr.

2,143 04

2,980 72

fr.

5,

123 76

5,769 69

fr.

645 93

RECETTES TOTALES.

fr.

474 984 09

831,978 05

fr. 1,306,962 14

1,160,101 56

fr

146,860 58

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr. 27.812 34 soit par jour-kilomètre fr. 75,99.

1903 fr. 24,893 40

fr.

68,20

Chemins de fer secondaires.

— Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich

et de

Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 mars

Du 1er janvier au 29

février

Du 1er janvier au 31 mars

Différence en faveur de

VOYAGEURS.

fr.

8,650 00

17,256 80

fr

25.906 80

24,721 50

fr.

1,185

MARCHANDISES.

fr.

7,470 00

8.445 45

fr.

15,915 45

17,716 80

fr.

1,801 35

RECETTES DIVERSES

fr.

381 30

738 00

fr.

1,119 30

1,107 00

12 30

RECETTES 10 TALES.

fr.

16,501 30

20,440 25

fr

42 941 55

43,545 30

fr.

603 78

Produit kilométrique correspondant à

1904 fr.

4,189 42

fr.

4,248 32

Impr. de la Cour V. Bück Luxb.