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Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 6 juin 1940

№ 32

Donnerstag, 6. Juni 1940

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service

d'Emission de l'Etat.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des Députés

en date des 16 et 23 mai 1940

Vu la loi du 28 septembre 1938 et celle du 29 août

1939 portant extension du pouvoir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Arrête

Art.

1er.

La gestion du Service d'Emission de

l'Etat est confiée à la direction de la Caisse

d'Epargne.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Die Direktion der Sparkasse ist mit der

Leitung des staatlichen Emissionsdienstes betraut.

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis- sion administrative à consentir des avances.

La Commission administrative pourra

consentir des avances aux communes, aux éta-

blissements publics, aux établissements d'utilité

publique et même aux entreprises privées, lorsque

par suite d'un empêchement résultant des cir-

constances actuelles, ils n'ont pas à leur disposition

les fonds nécessaires pour le paiement de dépenses

urgentes.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Le commerce du bétail d'élevage et de

rente est provisoirement interdit dans tout le pays.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Der Handel mit Nutz- und Zuchtvieh ist

vorläufig im ganzen Lande verboten.

Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail.

Les foires à bétail sont provisoirement

interdites dans tout le pays.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Ce service est autorisé à émettre des bons

de caisse en coupures de 5 à 1.000 fr. jusqu'à con-

currence de cent millions de francs, en sus et en

dehors de l'émission de 139 millions de francs ayant

existé à la date du 16 mai 1940.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Dieser Dienstzweig ist ermächtigt, Kassen-

scheine von 5 bis 1.000 Franken in der Höhe von

100 Millionen auszugeben, außer den am 16. Mai

1940 im Umlauf befindlichen Scheinen im Betrage

von 139 Millionen Franken.

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis- sion administrative à consentir des avances.

Les demandes sont à adresser au Dépar-

tement des Finances. La Commission administra-

tive y statuera sur rapport du conseiller pour les

Finances.

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis- sion administrative à consentir des avances.

Die Gesuche sind an die Finanzabteilung

der Landesverwaltung zu richten. Die Verwaltungs-

kommission befindet darüber auf das Gutachten des

Finanzausschusses hin.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

L'exportation des bêtes de boucherie des

zones d'observation est subordonnée à la produc-

tion d'un certificat sanitaire et d'une autorisation

de transport à délivrer par un vétérinaire luxem-

bourgeois.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Les infractions et les tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté seront

punies des peines prévues à l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi sur la

police sanitaire du bétail.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Die Ausfuhr von Schlachtvieh aus Beob-

achtungsgebieten unterliegt der Beibringung eines

Gesundheitsattestes

und

einer

Transportermäch-

tigung.

Diese Bescheinigungen sind durch einen

luxemburgischen Tierarzt auszustellen.

Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail.

Les infractions et tentatives d'infraction

au présent arrêté seront punies des peines prévue

par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Les disponibilités ainsi créées serviront

a) à faire des avances à la Caisse Générale de

l'Etat;

b) à rembourser au Service des Chèques-postaux

les avoirs des particuliers ;

c) à faire des avances aux communes, aux éta-

blissements publics, aux établissements

d'utilité

publique et même aux entreprises privées, lorsque

par suite d'un empêchement résultant des circons-

tances actuelles, ils n'ont pas à leur disposition les

fonds nécessaires pour faire des paiements urgents.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Die auf diese Weise bereitgestellten Geld-

mittel dienen dazu

a) der Staatshauptkasse Vorschüsse zu gewähren;

b) dem Postscheckamt die Guthaben der privaten

Kontoinhaber zurückzuzahlen;

c) den Gemeinden, öffentlichen Anstalten, Insti-

tuten öffentlichen Nutzens und sogar den Privat-

unternehmen Vorschüsse zu gewähren, falls dieselben

infolge der aus der gegenwärtigen Lage sich ergeben-

den Schwierigkeiten, nicht über die nötigen Gelder

verfügen, um dringende Zahlungen vorzunehmen.

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis- sion administrative à consentir des avances.

Les demandeurs d'avances devront

justifier l'empêchement résultant des circonstances

actuelles et l'urgence des dépenses à faire.

En outre, les entreprises privées devront remplir

les conditions de solvabilité et fournir les garanties

jugées nécessaires.

Dans, chaque cas, la Commission administrative

pourra stipuler un intérêt dont elle fixera le taux ;

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis- sion administrative à consentir des avances.

Die Gesuchsteller müssen den durch die

gegenwärtige Lage bedingten Notstand und die

Dringlichkeit der zu fatigenden Ausgaben nachweisen.

Die Privatunternehmen müssen außerdem den

Anforderungen

bezgl. der Zahlungsfähigkeit ent-

sprechen und die für notwendig erachteten Sicher-

heiten stellen.

Die Verwaltungskommission kann in jedem Falle

einen von ihr festzusetzenden Zinsfuß ausbedingen.

elle déterminera également la durée des avances

qui ne pourra excéder 6 mois.

Il sera loisible à ,la Commission administrative

de stipuler des conditions spéciales en sus des con-

ditions générales qui précèdent.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Zuwiderhandlungen sowie der Versuch

der Zuwiderhandlung

gegen die

Bestimmungen

dieses Beschlusses werden mit den durch den Großh.

Ausführungsbeschluß vom 26. Juni 1913 zum Vieh-

seuchengesetz vorgesehenen Strafen bestraft.

Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juin 1940.

La Commission administrative

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Beschluß vom 6. Juni 1940, über das Verbot

der Viehmärkte.

Die VerwaItungskommission,

Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeordne-

tenkammer vom 16. und 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend Ausdehnung der

Exekutivgewalt der Regierung ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei;

Beschließt

A r t . 1. Das Abhalten der Viehmärkte ist vorläufig

im ganzen Lande verboten.

A r t . 2. Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch

der Zuwiderhandlung, gegen die

Bestimmungen

dieses Beschlusses werden mit den durch den Großh.

Ausführungsbeschluß vom 26. Juni 1913 zum Vieh-

seuchengesetz vorgesehenen Strafen bestraft.

A r t . 8. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-

öffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 6. Juni 1940.

Die Verwaltungskommission

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de mai 1940.

d'ordre

1.

2.

3.

Nom et domicile

Deny Victor, Wasserbillig.

Mme Dupont-Scherer, Rumelange.

Mme Schimoff-Gallé, Esch-s.-Alz.

Compagnies d'assurances

Fédérale Zurich ; Le Patrimoine.

Winterthur.

Winterthur.

1er juin 1940.

Date

Instruction du 30 mai 1940 concernant le classe-

ment des candidats pour les nominations

d'instituteurs.

Les notes d'inspection décernées pour l'année

scolaire courante ne compteront pas pour le classe-

ment des candidats en vue des prochaines nomi-

nations d'instituteurs ; les candidats sont à classer

d'après les notes qu'ils ont reçues pour les deux

dernières années scolaires où l'enseignement a pu

fonctionner dans des conditions normales, c'est-

à-dire pour 1938/39 et 1937/38. Comme il est

impossible de mener partout à bonne fin le stage

organisé par décision ministérielle du 30 avril dr.

(Mémorial n° 29), les notes d'inspection décernées

jusqu'ici aux suppléants temporaires et aux sta-

giaires ne pourront pas non plus être prises en

considération pour les nominations ; lors du classe-

ment des candidats à un poste vacant, il sera compté

uniformément à tous les membres du personnel

non encore titularisés le minimum de 6 points fixé

par le règlement du 14 avril 1919. Par dérogation

aux instructions ministérielles des 20 janvier 1933

et 30 avril 1940 le temps de service passé comme

instituteur suppléant est apprécié à raison d'un

point par année scolaire depuis l'obtention du brevet

provisoire et quelle qu'ait été la durée effective

du remplacement.

Luxembourg, le 30 mai 1940.

Le Conseiller de Gouvernement

à l'Instruction

publique,

L. Simmer.

Anweisung vom 30. Mai 1940, über die Klassierung

der Kandidaten bei Lehrerernennungen.

Die für das laufende Schuljahr erteilten Inspek-

tionsnummern zählen nicht für die Klassierung der

Kandidaten gelegentlich der demnächstigen Lehrer-

ernennungen; die Klassierung erfolgt nach den Num-

mern der beiden letzten Jahre mit normalem Schul-

betrieb, nämlich 1938—39 und 1937—38. Die durch

Ministerialverfügung vom 30. April letzthin (Mem.

Nr. 29) eingeführte Stage kann nicht überall zu Ende

geführt werden. Die den zeitweiligen Ersatzlehrern

und Stagiaren bisher erteilten Nummern können

mithin auch nicht für die Ernennungen in Betracht

gezogen werden. Bei der Klassierung der Kandidaten

für vakante Stellen wird allen Hehrpersonen, die

nicht Titulare einer Schule sind, einheitlich das

durch Reglement vom 14. April 1919 festgesetzte

Minimum von 6 Punkten angerechnet. In Ab-

weichung der Ministerialverfügungen vom 20. Ja-

nuar 1933 und 30. April 1940 werden die Dienst-

jahre der Ersatzlehrer mit einem Punkt für jedes

Schuljahr bewertet. Diese Bewertung beginnt von

dem Zeitpunkt ab, wo der Kandidat das proviso-

rische Brevet erworben hat, ohne daß die wirkliche

Dauer der Ersetzung berücksichtigt wird.

Luxemburg, den 30. Mai 1940.

Der Regierungsrat

für öffentlichen Unterricht,

L. Simmer.

Avis. — Société locale agricole et viticole.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900,

la société agricole et viticole de Wormeldange a

déposé au secrétariat communal de Wormeldange

l'un des doubles de l'acte d'association sous seing

privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indi-

quant les nom, profession et domicile des adminis-

trateurs et de tous les associés. — 15 mai 1940.

Bekanntmachung. — Landwirtschaftlicher Lokal-

und Winzerverein.

In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom 27.

März 1900, hat der „Landwirtschaftliche Lokal- und

Winzerverein von Wormeldingen" ein Duplikat

seiner gehörig einregistrierten Gründungsurkunde

sowie eine Lifte enthaltend die Namen, Stand und

Wohnort der Aufsichtsräte und aller Mitglieder, auf

dem Gemeindesekretariate von Wormeldingen hinter-

legt. — 15. Mai 1940.

31 mai 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Leudelange.

Emprunt de 200.000 fr., 4½% de 1936.

Date de l'échéance : 1er mai 1940.

Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr.

4, 81, 87, 135, 169, 179, 188.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de

la banque « La Luxembourgeoise », à Luxembourg.

— 22 mai 1940.

Gemeinde Leudelingen.

Anleihe von 200.000 Fr. 4½% von 1936.

Erfalltag: 1. Mai 1940.

Gezogene Nummern, Scheine von 1.000 Fr.

4, 81, 87, 135, 169, 179, 188.

Die Auszahlung erfolgt an den Schaltern der

Bank „La Luxembourgeoise", in Luxemburg. —

22. Mai 1940.

Gemeindeanleihen. — Ziehung von Obligationen.

Communes et sections

intéressées

Betzdorf (Olingen)

Dudelange

Ville de Luxembourg (anc.

commune de Hamm)

Manternach (Berbourg)

Mertert (Wasserbillig)

Rodenbourg (Beidweiler)

Rosport

Rumelange

Steinfort

Désignation

de l'emprunt

20.000 fr.

3½% de 1900

100.000 fr.

3½% de 1894

19.900 fr.

3½% de 1896

201000 fr.

3½% de 1898

43.000 fr. ,

3½% de 1897

5.000 fr.

3½% de 1898.

46.000 fr.

3½% de 1897

150.000 fr.

3½% de 1895

150.000 fr.

4% de 1919.

Date de

l'échéance

1er juillet 1940

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er août 1940

Numéros sortis au tirage

51,68,81,139.

4,68,114,374.

48, 39/83,

149,

50, 62, 133,

142.

8,45,96,111.

45.

19, 73.

52.

92, 96, 291,

331, 541, 711

20.

38, 63.

9, 45,65, 83,

84,204,207,

230, 247, 263.

3,50,114,175,

201, 222, 228.

Caisse chargée

du remboursement

Banque Internationale à

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligation.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté du 6 juin 1940 démission honorable est accordée à partir du

1er juillet 1940, pour avoir atteint la limite d'âge, à M. J.-N. Horst, de ses fonctions de chef d'atelier à l'école

d'artisans. Le titre de chef d'atelier honoraire est conféré à M. Horst. — 6 juin 1940.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 22 et 25 mai 1940, les livrets Nos 310242

et 284529 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 25 mai 1940.

— Annulations de livrets perdus.— Par décision de M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances,

en date du 27 mai 1940, les livrets nos 37438, 220737, 501258 ont été annulés et remplacés par des nou-

veaux. — 31 mai 1940.

Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre

1841 sur le notariat, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, réuni en chambre du Conseil en

date du 31 mai 1940, a désigné

a) Me Edmond Reiffers, notaire résidant à Luxembourg, comme dépositaire provisoire des actes de

Mes Emile Faber et Emile Putz, notaire à Esch-s.-Alz. ;

b) Me Léon Bourg, notaire résidant à Capellen, comme dépositaire provisoire des actes de Me René

Wagner, notaire à Esch-s.-Alz. ;

c) Me Joseph Knaff, notaire résidant à Luxembourg, comme dépositaire provisoire des actes de Me Tony

Neuman, notaire à Dudelange ;

d) Me Pierre Metzler, notaire résidant à Wormeldange, comme dépositaire provisoire des actes de

Me Georges Metzler, notaire à Mondorf-les-Bains. — 6 juin 1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. I., Luxembourg.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Le Service d'Emission de l'Etat tiendra

une comptabilité spéciale, séparée de celle de l'Etat.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Der staatliche Emissionsdienst legt eine

besondere Buchführung an, die von der des Staates

getrennt ist.

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis- sion administrative à consentir des avances.

La décision accordant l'avance sera noti-

fiée par les soins du Département des Finances au

Service d'Emission de l'Etat pour exécution, à la

Chambre des Comptes et au demandeur d'avance

pour information.

Luxembourg, le 30 mai 1940.

La Commission administrative,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du

bétail d'élevage et de rente et le transport des

bêtes de boucherie.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés des

11 et 23 mai 1940;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail ;

Arrête

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg,-le 4 juin 1940.

La Commission administrative,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Sie bestimmt ebenfalls die Laufzeit der Vorschüsse,

die 6 Monate nicht übersteigen darf.

Außer den vorerwähnten allgemeinen Beding-

ungen tann die Verwaltungskommission besondere

Bedingungen festsetzen.

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Die Genehmigung des Gesuches wird dem

staatlichen Emissionsdienst zwecks Ausführung, der

Rechnungskammer und dem Gesuchsteller zur Kennt-

nisnahme

durch die Finanzabteilung zugestellt.

Luxemburg, den 30. Mai 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Beschluß vom 4. Juni 1940, über den Handel mit

Nutz- und Zuchtvieh sowie über den Verkehr

mit Schlachtvieh.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeord-

netenkammer vom 11. Und 23. Mai 1940 ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, bettreffend Ausdehnung der

Exekutivgewalt der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei;

Beschließt

Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de boucherie.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 4. Juni 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires

à bétail.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés des

16 et 23 mai 19-40;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail ;

Arrête

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Le contrôle des opérations du Service

d'Emission est confié à la Chambre des Comptes.

Beschluß vom 30. Mai 1940, betreffend den

staatlichen Emissionsdienst.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeordneten-

kammer vom 16. Mai 1940 sowie der Entschließung

der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Exekutivgewalt

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Beschließt

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

Die Kontrolle über die Finanzgeschäfte

des Emissionsdienstes wird von der Rechnungskammer

ausgeübt.

Arrêté du 30 mai 1940, concernant le Service d'Emission de l'Etat.

A la fin de chaque mois, la direction de

la Caisse d'Epargne dressera un état de situation

dont une copie sera adressée au Président de la

Commission administrative, au Conseiller de Gou-

vernement pour les Finances et à la Chambre des

Comptes.

Luxembourg, le 30 mai 1940.

La Commission administrative,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Putz.

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis-

sion administrative à consentir des avances.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des Députés

en date des 16 et 23 mai 1940 ;

Vu la loi du 28 septembre 1938 et celle du 29 août

1939 portant extension du pouvoir exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Arrête

Arrêté du 30 mai 1940, autorisant la Commis- sion administrative à consentir des avances.

Am Ende eines seden Monates hat seitens

der Direktion der Sparkasse eine Rechnungsablage,

von der eine Abschrift dem Präsidenten der Ver-

waltungskommission,

dem Regierungsrat für die

Finanzen und der Rechnungskammer zugestellt wird,

zu erfolgen.

Luxemburg, den 30. Mai 1940.

Die Verwaltungskommission,

Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,

Louis Simmer, Mathias Pütz.

Beschluß vom 30. Mai 1940, wodurch die Landes-

verwaltungskommission ermächtigt wird Vorschüsse

zu gewahren.

Die Landesverwaltungskommission,

Nach Einsicht der Entschließung der Abgeordneten-

kammer vom 16. Mai 1940 sowie der Entschließung

der Abgeordnetenkammer vom 23. Mai 1940;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend die Exekutivgewalt;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Beschließt

Art.

1.

Die Landesverwaltungskommission ist

ermächtigt den Gemeinden, öffentlichen Anstalten,

Instituten öffentlichen Nutzen und sogar den Privat-

unternehmen Vorschüsse zu gewahren, falls dieselben

infolge der aus der gegenwärtigen Lage sich erge-

benden Schwierigkeiten nicht über die nötigen Gelder

verfügen um dringende Zahlungen vorzunehmen.

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