Exercice(s) dans le domaine des arts graphiques

A) section beaux-arts

Exercice(s) dans le domaine des arts graphiques

B)

 section chimie

 Allgemeine und analytische Chemie

Lehrbuch: Der Chemielaborant Teil 1 / Fritz Merten

 Organische Chemie

Lehrbuch: Der Chemielaborant Teil 2 / Fritz Merten

C) section électrotechnique

1) Electrotechnique et Electromécanique (courant fort)

[Der Gleichstrom; Magnetismus; Wechselstrom und Drehstrom; Fachrechnen; Elek-

trische Maschinen; Fachzeichnen (Schaltungszeichnen)]

aus: Elektrotechnik (Westermann Verlag ISBN 3-14-20 1030)

Elektrotechnik (Europa Lehrmittel)

Elektrotechnik für die Praxis (Leunig/Westermann)

2) Electronique

aus: Hübscher-Szapanski Elektrotechnik Fachstufe 1

Nachrichtentechnik, Verlag: Westermann

Mathematik für Elektroniker Verlag: Europa-Lehrmittel

D) section métiers du bâtiment

1) Besondere bauliche Schutzmassnahmen

aus: Frick, Knöll; Neumann: Baukonstruktionslehre Teil 1, 27. Aufl. Teubner Verlag,

Stuttgart; Seite 317 bis 363

2) Topographie (Grundlagen, Lagemessungen, Höhenmessungen, Théodolit)

aus: H. Volquardts/K. Matthews

Vermessungskunde Teil 1 und 2 B.G. Teubner Verlag, Stuttgart

3) Zuschlag für Mörtel und Beton, Bindemittel Mörtel und Estriche, Beton aus Piltz,

Gaerig, Schultz: Technologie der Baustoffe, 7. Aufl. Dr. Lüdecke Verlagsgesellschaft

gmbH; Seite 35 bis 267



E)

 section de mécanique

1) Maschinenelemente

aus: Fachkenntnisse Metall, Verlag: Handwerk und Technik

2) Werkstoffkunde

aus: Grundkenntisse Metall, Verlag: Handwerk und Technik

3) Fachrechnen

aus: Fachkenntnisse Metall, Verlag: Handwerk und Technik

4) Mechanik

aus: Technische Mechanik und Festigkeitslehre, Verlag: Handwerk und Technik.

Toute disposition contraire au présent règlement ministériel est abrogée.

Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1987.

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Convention portant création d´un Conseil de Coopération Douanière, et annexe, faites à

Bruxelles, le 15 décembre 1950.  Adhésion du Mozambique.

(Mémorial 1953, pp. 367 et ss.

Mémorial 1975, A, pp. 431 et 432, 1380, 1818

Mémorial 1976, A, pp. 300, 953

Mémorial 1977, A, p. 1962

Mémorial 1978, A, pp. 1266, 1394, 1707, 1983

Mémorial 1979, A, p. 555

Mémorial 1980, A, pp. 109, 2004

Mémorial 1981, A, pp. 301, 796, 1313, 1840

Mémorial 1983, A, pp. 115, 1887

Mémorial 1985, A, pp. 323, 1111

Mémorial 1986, A, p. 2116

Mémorial 1987, A, pp. 1885, 1988)

II résulte d´une notification de l´Ambassade de Belgique qu´en date du 1er juillet 1987 le Mozambique a

adhéré aux Actes désignés ci-dessus.

Conformément à l´article XVIII (c) de la Convention, ces Actes sont entrés en vigueur à l´égard du

Mozambique le 1er juillet 1987.

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condi-

tion, signée à Strasbourg, le 30 novembre 1964.  Acceptation par les Pays-Bas.

(Mémorial 1976, A, pp. 469 et ss., 1070 et 1071

Mémorial 1979, A, pp. 1249 et 1250

Mémorial 1980, A, pp. 850 et 851)

II résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 30 septembre

1987 les Pays-Bas ont accepté la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l´égard de cet Etat le

1er janvier 1988.





Déclaration et Réserves consignées dans l´instrument d´acceptation

Traduction

Le Royaume des Pays-Bas accepte la Convention, avec son Annexe, pour le Royaume en Europe; les

dispositions ainsi acceptées seront observées avec les réserves suivantes, faites en application des disposi-

tions du paragraphe 1 de l´Article 38 de la Convention

a. Le Royaume des Pays-Bas déclare, en ce qui concerne l´Article 7 de la Convention, que l´entière appli-

cation ne sera pas accordée si la personne qui fait l´objet de la décision a été jugée définitivement pour la

même infraction par les autorités compétentes d´un Etat tiers et si, en cas de condamnation pour cette in-

fraction, la personne condamnée est en train de purger sa peine, l´a déjà purgée ou en a été dispensée.

b. Le Royaume des Pays-Bas n´accepte pas les dispositions du Titre III de la Convention.

c. En raison de l´existence d´un régime spécial entre les pays du Benelux, le Royaume des Pays-Bas n´ac-

cepte pas les dispositions du paragraphe 2 de l´Article 37 de la Convention.

Déclarations accompagnant l´instrument de ratification

Traduction

1. En ce qui concerne l´Article 7, paragraphe 2 (c), de la Convention

Les dispositions du Titre II et du Titre IV de la Convention ne seront pas appliquées aux condamnations

par défaut.

2. En ce qui concerne l´Article 29, paragraphe 2, de la Convention

Le Royaume des Pays-Bas exige une traduction en Néerlandais, Français, Anglais ou Allemand de tout do-

cument qui ne serait pas rédigé dans l´une de ces quatre langues.

Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier

1977.  Ratification par la France.

(Mémorial 1981, A, pp. 760 et ss.

Mémorial 1982, A, pp. 34 et ss.

Mémorial 1983, A, p. 1077

Mémorial 1985, A, pp. 590, 1365

Mémorial 1986, A, p. 1359)

II résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 21 septembre

1987 la France a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l´égard de cet Etat le 22

décembre 1987.

Au moment de la ratification la France a fait les réserve et déclarations suivantes

Réserve

Le Gouvernement de la République française déclare qu´il se réserve le droit de refuser l´extradition en

conformité avec les dispositions de l´article 13, paragraphe 1, de la Convention.

Déclarations

1. La France entend rappeler, conformément à la déclaration qu´elle avait faite lors de la signature de la

Convention, le 27 janvier 1977, que la lutte à mener contre le terrorisme doit se concilier avec le respect des

principes fondamentaux de notre Droit pénal et de notre Constitution, laquelle proclame dans son préam-

bule que «tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d´asile sur les terri-



toires de la République» et que l´application de la Convention européenne pour la répression du terrorisme

ne saurait avoir pour résultat de porter atteinte au droit d´asile.

2. Le Gouvernement de la République française déclare qu´il n´appliquera la Convention européenne

pour la répression du terrorisme qu´aux infractions commises postérieurement à la date de son entrée en

vigueur.

3. Conformément à l´article 12.1 de la Convention, la Gouvernement

de la République française déclare

que la Convention européenne pour la répression du terrorisme s´applique aux Départements européens et

d´outre-mer de la République française.

Convention européenne sur la notification à l´étranger des documents en matière administrative,

faite à Strasbourg, le 24 novembre 1977.  Changement de l´autorité centrale pour le Land de

Berlin.

(Mémorial 1980, A, pp. 1017 et ss., 1364

Mémorial 1983, A, pp. 9 et ss.

Mémorial 1984, A, pp. 291, 1635

Mémorial 1986, A, pp. 2285 et ss.

Mémorial 1987, A, p. 1747)

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe, datée du 23 septembre 1987,

que la République Fédérale d´Allemagne a désigné comme autorité centrale pour le Land de Berlin

Landesverwaltungsamt Berlin

Fehrbelliner Platz 1

D-1000 Berlin 2.

Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

(Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de

fer luxembourgeois par application de l´article 27 du Cahier des Charges de la Société Nationale des C.F.L.,

approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention

belgo-franco-

luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conven-

tions annexes.)

 Nouvelle édition du tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages  Annexe

spéciale «Places couchées» (01.05.1987)

 Nouvelle édition de l´annexe spéciale du TCV «Trains Trans Europ Express et Intercité» (01.05.1987)

 Nouvelle édition du fascicule IV/2 du TCV (Trafic Luxembourg-Allemagne DB) (01.05.1987)

 Nouvelle édition du fascicule IV/3 du TCV (Trafic Luxembourg  Pays-Bas) (01.05.1987)

 Rectificatif N° 1 au fascicule IV/4 du TCV (Trafic Luxembourg-Suisse) (01.05.1987)

 Nouvelle édition du fascicule IV/6 du TCV (Trafic Luxembourg-Autriche) (01.05.1987)

 Rectificatif N° 1 au fascicule IV/7 du TCV (Trafic Luxembourg-Grande Bretagne) (01.05.1987)

 Nouvelle édition du fascicule IV/8 du TCV (Trafic Luxembourg-Pays Nordiques) (01.05.1987)

 Rectificatif N° 2 au fascicule IV/9 du TCV (Trafic Luxembourg-République Démocratique Allemande/

Tchécoslovaquie/Pologne) (01.05.1987)





 Rectificatif N° 3 au fascicule IV/10 du TCV (Trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche Asie)

(01.05.1987)

 Rectificatif N° 3 au fascicule IV/11 du TCV (Trafic Luxembourg -Espagne /Portugal) (01.05.1987)

 Nouvelle édition de l´annexe spéciale du TCV «Trains à suppléments» (31.05.1987)

 1er supplément au tarif international «Eurail Express» (01.06.1987)

 Nouvelle édition du tarif européen N° 9145 pour le transport de grands conteneurs (01.07.1987)

 5e supplément au tarif N° 6300 pour les expéditions de détail de l´Allemagne vers le Luxembourg et

vice versa (01.07.1987)

 Rectificatif N° 1 au fascicule V  tarif pour le transport des marchandises, dépouilles mortelles et

animaux vivants (01.07.1987)

 Nouvelle édition du tarif international pour le transport des colis express (TCEX) (01.07.1987)

 Nouvelle édition du tarif international CECA N° 9001 (fascicules 1-3) (01.07.1987)

 23e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5025 pour produits sidérurgiques (01.07.1987)

 Rectificatif N° 61 au fascicule II «Dispositions tarifaires et conditions d´application» du tarif pour le

transport des voyageurs et des bagages, service intérieur (10.07.1987)

 Rectificatif N° 62 au fascicule II «Dispositions tarifaires et conditions d´application» du tarif pour le

transport des voyageurs et des bagages, service intérieur (01.08.1987)

 6e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 9504 pour le transport de marchandises en wagons

complets (01.10.1987).

 Rectificatif N° 63 au fascicule II «Dispositions tarifaires et conditions d´application» du tarif pour le

transport des voyageurs et des bagages, service intérieur (01.11.1987).

Décisions du conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets portant modifi-

cation du règlement d´exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens, adop-

tées à Vienne, le 5 juin 1987.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 59 du 24 juillet 1987, à la première ligne des articles 1er et 2 respectivement (p. 1094) de

la décision du conseil d´administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 24 et 36 du règlement

d´exécution de la Convention sur le brevet européen, de même qu´à la première ligne des articles 1 er, 2 et 3

respectivement (p. 1095 et p. 1096) de la décision du conseil d´administration du 5 juin 1987 portant modifi-

cation des règles 31 et 51 du règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européen, il convient de

remplacer les termes «de la Convention» par les termes «du règlement d´exécution de la Convention».

Dans la version révisée du la règle 51, paragraphe 10 du règlement d´exécution de la Convention sur le

brevet européen, qui fait partie de l´article 2 de la décision du conseil d´administration du 5 juin 1987 portant

modification des règles 31 et 51 dudit règlement d´exécution (p. 1096), il convient de remplacer les termes

«le paragraphe 4» par les termes «le paragraphe 6».

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

