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Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Alfred Groubé, musicien de 1re classe, sergent-major de la Compagnie des volontaires, à Luxembourg.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Alfred Groubé, musicien de 1re classe, sergent-major de la Compagnie des volontaires, à Luxembourg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 5 août 1905.

N° 43.

Samstag, 5. August 1905.

Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation

à M. Alfred Groubé, musicien de 1re classe,

sergent-major de la Compagnie des volontaires,

à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de

Dieu.

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc., ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 4 mai 1905 et celle du Conseil d'Etat du

9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 3 août 1905, portant nomination de la Commission d'examen de fin d'études de l'École agricole.

Sont nommés membres de la com-

mission de l'examen de fin d'études, pour l'année

scolaire 1904 — 1905 : MM. Schrœder, membre

de la commission d'inspection, en qualité de

président ; Weicker, membre de la même com-

mission ; Nepper, directeur de l'École agricole ;

Ries et Hermann, professeurs au même éta-

blissement.

Sont nommés membres suppléants de la dite

commission : MM. Henrion, président de la com-

mission d'inspection, et Kunnen, professeur à

l'École agricole.

L'examen écrit commencera le 5 du mois

courant.

Arrêté du 3 août 1905, portant nomination de la Commission d'examen de fin d'études de l'École agricole.

Zu Mitgliedern der Commission für

die an der Ackerbauschule zu Ettelbrück am Schlüsse

des Schuljahres

1904 — 1905 abzuhaltenden Ab-

gangsprüfung sind ernannt: die HH. Schröder,

Mitglied der Inspectionscommission, als Präsident;

Weicker, Mitglied derselben Commission; Nepper

Director der Ackerbauschule;

Ries

und

Her-

mann,

Professoren an derselben Anstalt.

Zu stellvertretenden Mitgliedern bes. Commission

sind ernannt: die HH.

Henrion,

Präsident der

Inspectionscommission, und Kunnen, Professor

an der Ackerbauschule.

Die schriftlichen Prüfungen beginnen am 5.

August.

Arrêté du 3 août 1905, portant nomination de la Commission d'examen de fin d'études de l'École agricole.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre expédié à chacun des

membres de la commission d'examen pour lui

servir de titre.

Luxembourg:, le 3 août 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Alfred

Groubé

verliehene Naturalisation ist von diesem

am 27. Juli angenommen worden, wie dies aus

einem am selben Tage vom Hrn. Bürgermeister der

Stadt Luxemburg aufgenommenen Protokolle, von

welchem ein Auszug bei der

Justizabtheilung

hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 4. August 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 3. August 1905, die Ernennung

der Abgangsprüfungs-Commission

für die

Ackerbauschule betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 61 des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 29. August 1883, das Reglement

für die Ackerbauschule zu Ettelbrück betreffend;

Beschließt

Arrêté du 3 août 1905, portant nomination de la Commission d'examen de fin d'études de l'École agricole.

Gegenwärtiger Beschluß soll im , , M e -

morial" veröffentlicht und eine Abschrift einem

jeden Mitglied der Prüfungscommission als Er-

nennungsurkunde zugefertigt werden.

Luxemburg, den 3. August 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Circulaire concernant les formalités à remplir

pour obtenir la délivrance d'un permis de

chasse.

Il paraît que les formalités à remplir pour ob-

tenir la délivrance d'un permis de chasse d'un

an ne sont pas suffisamment connues du public.

Je tiens donc à les résumer à nouveau, en ren-

dant particulièrement attentif à celles indiquées

sub litt. A, 1° et 2°, B 1° et C 1er alinéa.

Les permis d'un an ne seront délivrés qu'aux

personnes qui justifieront, ou bien qu'elles ont

le droit de chasser soit sur une étendue de

terrain de deux cents hectares au moins, situés

dans la même commune ou dans des sections

adjacentes de communes voisines, soit sur un

terrain d'un seul tenant de vingt-cinq hectares

au moins, ou bien qu'elles sont personnellement

inscrites ou que leurs père ou mère sont inscrits

pour une cote de 20 fr. au moins, soit aux rôles

de la contribution foncière ou mobilière, soit

aux deux contributions réunies.

A toute demande en délivrance d'un permis

de chasse de l'espèce devront donc être joints

A. Lorsqu'il s'agit de personnes qui ne sont

pas personnellement inscrites, ou dont les père

ou mère ne sont pas inscrits pour une cote de

20 fr. au moins, soit aux rôles de la contribution

foncière ou mobilière, soit aux deux contri-

butions réunies

1° Un acte régulier sur timbre et enregistré,

concédant à l'impétrant, et au moins pour la

durée de l'année pour laquelle le permis est

demandé, le droit de chasse soit sur une éten-

due de terrain de deux cents hectares au moins,

situés dans la môme commune ou dans des

sections adjacentes de communes voisines, soit

sur un terrain d'un seul tenant de vingt-cinq

hectares au moins.

Au cas qu'un locataire de chasse rétrocède

ses droits à une tierce personne, il devra égale-

ment être produit l'acte de bail en due forme

justifiant des droits du premier locataire.

Rundschreiben, betreffend die zur

Erlangung

von Jagderlaubnisscheinen zu erfüllenden

Förmlichkeiten.

Die zur Erlangung eines Jagderlaubnisschei-

nes für ein Jahr zu erfüllenden Förmlichkeiten

scheinen dem Publikum nicht hinreichend bekannt

zu sein, weshalb ich darauf halte, dieselben von

Neuem kurz anzugeben, unter besondere Anweis-

ung auf die sub Litt. A, 1° u. 2°, B, 1° und

C, 1 Abs. angeführten Vorschriften.

Die Scheine für ein Jahr werden nur solchen

Personen ausgestellt, welche den Nachweis liefern,

daß sie das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von

mindestens 200, in derselben Gemeinde oder in den

angrenzenden Sectionen von Nachbargemeinden

belogenen Hectaren, oder auf einer Fläche von min-

destens 25 zusammenliegenden Hectaren besitzen;

oder aber, daß sie oder ihr Vater oder ihre

Mutter in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle

oder in beiden zusammen für eine Steuerquote

von mindestens zwanzig Franken eingetragen sind.

Jedem Gesuch um Erlangung eines Jagder-

laubnisscheines müssen demnach beigefügt sein

A. Wenn es sich um Personen handelt, die

nicht persönlich, oder deren Vater oder Mutter

nicht in der Grund- oder Mobiliarsteuerrolle oder

in beiden zusammen für eine Steuerquote von

mindestens zwanzig Franken eingetragen sind

1° Ein auf Stempelpapier regelrecht abgefaßter

und einregistrierter Akt, durch welchen dem Ge-

suchsteller, zum wenigsten auf die Dauer des

Jahres, für welches der Erlaubnisschein verlangt

wird, das Jagdrecht auf einer Bodenfläche von

mindestens 200, in derselben Gemeinde oder in

den angrenzenden Sectionen von Nachbargemein-

den belegenen Hectaren, oder auf einer Fläche

von mindestens 25 zusammenliegenden Hectaren

überlassen wird.

Im Falle ein Jagdpächter seine Rechte einer

dritten Person überträgt, so muß der in gehöriger

Form aufgestellte Pachtakt zur Begründung der

Rechte des ersten Pächters ebenfalls beigebracht

werden.

2e Un extrait de la matrice cadastrale indi-

quant en regard du nom de chaque cédant du

droit de chasse, la contenance du terrain sur

lequel porte cette cession, à l'exclusion des

propriétés bâties et de leurs dépendances, ainsi

que des terrains clos.

Les faits mentionnés dans ces pièces, aussi

bien que la contiguïté des parcelles dont la

surface totale i/atteint pas deux cents hectares,

seront certifiés par le collège des bourgmestre

et échevins de la commune de la situation des

biens.

Les signatures des cédants sont à légaliser

par le bourgmestre, après que ce dernier se

sera assuré de leur authenticité; et ce sans

préjudice du droit de l'autorité supérieure de

procéder à une nouvelle instruction, pour peu

que cette authenticité donne Heu au moindre

doute.

La production de ces pièces justificatives du

droit de chasse est exigée de la part des gardes-

particuliers, quand même ceux-ci seraient ins-

crits aux rôles des contributions directes pour

une cote de 20 fr. et plus.

3° Un avis délivré gratis par le bourgmestre

de la commune de l'impétrant et énonçant qu'il

y a lieu de délivrer ou de refuser le permis,

avec indication, le cas échéant, des motifs a

l'appui; cet avis contiendra en outre les nom

et prénoms, le lieu et la date de la naissance,

la profession, le domicile, ainsi que, le signale-

ment du demandeur. Cet avis, sur papier libre,

est dispensé des droits de timbre et d'eniegis

trement, et partant aussi de l'inscription au

répertoire.

4° La quittance en forme de bon du receveur

de l'enregistrement du canton de la résidence

de l'impétrant, constatant le versement du droit

de .v;0 fr.

a0 Un exüail du casier judiciaire,

3° <$tt 8tu8&ttg cmâ ber

fataftermutterrotfe,

toeïdjer, bent Warnen iebeê Gcbenten w n ^aflbre^t

gegenüber, ben glà'd)emnï)alt ber Sicgenfibaften

angibt, auf toeldje bie $agbred)t£ùberiragmig ftd)

begießt, mit 3Iuäfd)Iufj iebodÇ) beê bebauten (Eigens

tfnmrâ, ber ©epenbenjieu beSfetben, fouue ber.

etngefrtebigten ©runbftitde.

S)a8 SSorÇanbcnfcin ber in biefett ©djrtftftücfcu

angegebenen StorauSfefcungen,

fouûe ba$ Sïnetn-

anbetftofjen ber ^atjctteu, beren Cîcfammtffadjcns

inl)alt 200 ôectarcn nicjjt erreicht, mufe butd)

^Beglaubigung fcttenS be§ «djoffenïoKegiunrê ber

teiemetnbe, in töetöjer bie (Witter (tegeu, emnefen

Serben.

S)tc Uuterfcbrifteu bei* (Siebenten finb iiom №*

gernxcifter )\i beglaubigen, nad)bem biefer ftcû »on

ber (?d;tf;ett berfeffien übei^euqt bat, uub bieâ

unbefd^abet beâ 9lecf)teâ ber Dberbebörbe bierùber

eine neue llutcrfitcbung anjuilelfen, iuenn bie i$dp

k i t berfeïbcn ju bem mtnbeften ^\n\\d

9(nïaB

geben fömttc.

Die Beibringung allier biefer bas ^agbvecfit mid)=

meifenben 53etegftücfe ift fciten§ ber ^rbatl;itter

erforbert, fetbft iueuu biefe in ben holten ber

biretten eteuern für 20 ^raufen uub mebr ein»

qefértebcu finb.

B° Crin burd) ben Siirqcrmciftcr ber ®cmeinbe

be§ Wefud)ftelter§ intcutgcttüd; ausgefertigtcâ Ohit-

aéteu, liietd)c§ eiflärt, bafc ber Grfaubuiefckm

au§gefte(lt ober ücrtiicigert merbeu fol(; eintreten;

ben ^atteê ftub bie (Mrïtnbc bterjn ait3itgeben;

bcfagtc§ ©utad;tcu enthält ûberbieê Manien unb

Vornamen, Drt uub îDatnm ber Wcburt, ^rofcîfion,

^o(;nort uub ^crfouaïbefd;reibuug bcS 03cfudifteï=

tcrS. (£§> ift auf itngeftcmpeftcS papier auêjuftelleu,

uuiertiegt ïueber Stempel uod) (Sturegiftnnutg§s

ç\cbut;ven, nod; föirb c§ tu§ ^{cpcvtorium ein*

gefdjricbcu.

4° Sie Slnittinig in $orm eine^ Oonâ beê

@inregiftïirungé*(Sinne|inter? beê ÄautonS, in bem

ber ®cfud;fteder inotjut, burd) tr>e(d)e über ©uts

rid)tuug ber ©cbit^r tjon •">() ^raufen 9(uSit>ci3

gegeben U)irb.

5° §in 2(u3jjng au^ bem Strafregiftev,

Lorsque cet extrait mentionne une ou plu-

sieurs condamnations pour délit de chasse, et

que parmi celles-ci il s'en trouve prononçant

une peine d'emprisonnement, il sera transmis

au procureur d'Etat, pour y être apposé le cer-

tiltcat d'exécution ou de non-exécution ; il sera

transmis au receveur de l'enregistrement, s'il

s'agit seulement du paiement d'amendes ou

de frais.

6° Un avis du commissaire de district.

Les pièces sub 1°, 2°, 3° et 4° seront remises

au commissaire de district, qui les soumettra,

de son côté, au procureur d'Etat atlu d'obtenir

la pièce sub o°.

Le commissaire de district adressera ensuite

toutes les pièces, avec son avis, au Gouverne-

ment.

B. Lorsqu'il s'agit de personnes qui paient

ou dont les père ou mère paient les contribu-

tions prévues

1° le ou les bulletins des contributions né-

cessaires pour constater que les impétrants ou

leurs père ou mère paient le montant de l'impôt

exigé.

Au cas que les bulletins des contributions

lussent au nom de consorts, il devra être lait

une ventilation de la part attribuée à chacun

d'eux, ventilation a certifier par le collège des

bourgmestre et échevins ;

2" l'avis du bourgmestre ;

3° la quittance en forme de bon du receveur

de l'enregistrement ;

4° l'extrait du casier judiciaire avec le certi-

ficat éventuel du procureur d'État ou du re-

ceveur de l'enregistrement ;

5° l'avis du commissaire de district.

C. Lorsqu'il s'agit de mineurs âgés de dix-

sept ans accomplis, la demande en délivrance

du permis doit être faite avec l'assistance du

père ou tuteur et être accompagnée

1" des pièces mentionnées sub A 1" et 2", ou

bien de celles mentionnées sub B 1° ci-dessus,

constatant que le mineur remplit l'une ou

(BntMit btefer STuS^ufl em ob« mehrere SSer*

gefien wegen ftagbfreoeï, unb ift in biefem %aUt

fyetfcïï eine ©ef&itgntèjfrafe »errängt toorbeu, fo

ift ber Stii^ug bem Staatsanwalt jutn 3fot§toetë

3U üBergeBen, o£ bie Strafe aBgeBült tft ober

ntc&t ; ï)anbeït e§ ftdj bagegen Bïo§ um eine (Selb-

Buße ober um ßoften, fo ift Befagter StuSjug bent

(fmregiftrtnmg§s@tttneBmer 51t aïmïidjem

3tu§-

fteife 51t üBermac&ett.

ß° <5m ©utad&teu beê $tffriftsïommiffat8.

Sie Sclegftücfe unter 1°, 2°, 3° nttb 4° finb bem

SHilriftScomtniffar ein^ufyänbigen, fteteber biefet&en

feinerfeite bem Staatsanwalt uuterbreitet Berufe

Grïanquttq be§ unter 5" verlangten Stn^ugeS.

î"er Tiftrtft§commiffar itberfenbet afêbanu alle

biefe Scftriftflûtfc

neBft feinem ©utaebten ber

îfteqteruna,.

B. ,Ç»aubett eâ fidb um ^erfouen, bie felBft, über

bereu ^ater ober SJlutter bie üorgefebenen Steuern

entridötcn, fo finb etnpfeuben

1° ber ober bie Sleuergettet, auâ iueïdjen er^

Bellt, baf? ber ©efud)fteïïer ober beffeu Initer ober

93hitter bie geforberte «Steuerquote entrichten ;

aöeun bie ©teue^etteï auf Gouforten lauten,

fo mufj ber einem leben ber beteiligten 5itftäu=

bige ïbei( auâgered&net, unb bieâ burà) btâ

ScBoffencoïïegium Bcf^einigt №erben.

2° bem ©utacfjtcn be^ SBürgermeifterS ;

3° bie Quittung in %ûxm eitieS 33on§ beê

Smrcgiftrirung§=(Sinnet;mer» ;

4,, ber 3fu§3ug auê bem ©trafregifter neBft

euent. 3(u§№eiê be§ StaatêantoatteB obe§ bc»

Ginrcgiftriruugâs@mueBmer€ ;

5° baê 05utad)ten beê Siftrift§commiffar§.

C. §aubeïl e§ fid) um 9Jïinberiaï)rige, bie ba»

17. 3at)r jurftcfgelegt ï;aBen, fo mufj bas ©efud)

unter sßeiftanb be§ 3>ater§ ober be§ 3Jormuube§

gemacBt toerben unb \)on fotgeubeu S3etegftllcEen

Begleitet fein

1° ben unter A 1° unb 2U, ober ben uutev B 1°

iiora,cfd)iïeBencn 3(ftcu, auê ïoetd)en erhellt, baf3

ber iDUnberiäljrige bie eine ober bie aubère çou

l'autre des conditions prévues au § 3 de l'art. 2

de la loi ;

2° des pièces mentionnées sub B 2°, 3°, 4° et

5° ci-dessus.

Luxembourg, le 3 août 1905

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1905 M.

Henri Vannerus a été confirmé pour un nouveau

terme d'un an dans les fonctions de président

du Conseil d'État.

Luxembourg, le 2 août 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 31 août au 14

septembre 1905, dans la commune de Diekirch,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de

trois chemins d'exploitation aux lieux dits

« Oden Grof », « Schlamfeld » et « Huberts-

gracht » à Diekirch.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Diekirch à partir du 31 août.

M. Koder, membre de la Commission d'agri-

culture à Feulen, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le 14 septembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Diekirch.

Luxembourg, le 4 août 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

den durch Art. 2 § 3 des Gesetzes vorgesehenen

Bedingungen erfüllt;

2° den unter B 2°, 3°, 4° und 5° vorgeschrie-

benen Akten.

Luxemburg, den 3. August 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juli 1905, ist

Hr. H.

Vannerus

neuerdings auf ein Jahr

als Präsident des Staatsrathes bestätigt worden.

Luxemburg, den 2 August 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 31. August auf den 14. September

1905 in der Gemeinde Diekirch eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

drei Feldwegen, Ort genannt

„Oden

Grof",

„Schlamfeld" und „Hubertsgracht" zu Diekirch.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Diekirch

vom 31. August ab, hinterlegt.

Hr. Koder, Mitglied der Ackerbau-Commission

in Feulen, ist zum Untersuchungscommissar er-

nannt. Die nothigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 14. September k. von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Diekirch entgegennehmen.

Luxemburg, den 4. August 1985.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 31 août au 14

septembre 1905, dans la commune de Beckerich,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Huttemt » à

Beckerich.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Beckerich à partir du 31 août.

M. Orianne, membre de la Commission d'agri-

culture à Elvange, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 10 sep-

tembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école de Beckerich.

Luxembourg, le 4 août 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung.

-Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 31. August auf den 14. Sep-

tember 1905 in der Gemeinde Beckerich eine Un-

tersuchung abgehalten über das Project und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Huttemt"

zu Beckerich.

Der

Situationsplan,

der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Project des Genossenschaftsactes

sind auf dem Gemeindesecretariat von Beckerich

vom 31. August ab, hinterlegt.

Hr. Orianne, Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Elvingen, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 14. September von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Beckerich entgegennehmen.

Luxemburg, den 4. August 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

Zufolge Beschlusses der durch Art. 7 des Brüsseler Vertrages über die Behandlung des Zuckers

vom 5. März 1902 (Memorial 1904, S. 178) eingesetzten ständigen Kommission ist unter Aufhe-

bung der vorläufigen Annahme (Bekanntmachung vom 23. September 1903, Memorial S. 987)

bei der Einfuhr von Zucker argentinischer Herkunft an Ausgleichzoll festgesetzt für 100 Kg. raffi-

nierten oder Zucker von 96° Polarisation und mehr 19,90 Fr. = 15,92 Mk., für 100 Kg. nicht

raffinierten oder Zucker von weniger als 96° Polarisation 15,05 Fr. = 12,04 Mk., für 100 Kg.

Kandis 10,50 Fr. = 6,40 Mk.

Luxemburg, den 4. August 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Caisse d'épargne. — A la date des 12 resp. 18 juillet 1905, les livrets n° 76149 et resp. nos 45811 et 107614

ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce

jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir

leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annules

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 31 juillet 1905.

Avis. — Station agricole.

L'avis publié au n° 38, p. 587 du Mémorial de

l'année courante est à modifier en ce sens que

la maison Coster de Reisdorf a renoncé à sou-

mettre à l'avenir ses marchandises (scories

Thomas) au contrôle de la station agricole de

l'État à Ettelbruck.

Luxembourg, le 5 août 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Luxembourg.

Esch.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Wiltz.

Echternach.

Remich.

LOCALITÉS

Luxembourg-ville

Mullendorf.

Dudelange.

Leudelange.

Livange.

Obercorn

Rumelange.

Hollenfels.

Asselborn.

Bockholtz.

Lullange.

Munshausen.

Weicherdange.

Ettelbrück.

Wiltz.

Waldbillig.

Mondorf.

Remich.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Méningite

cérébro-

spinale.

Luxembourg, le 5 août 1905.

IMPR. D. L. C. VICT. BÜCK LUXBG.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la deuxième

quinzaine du mois de juillet 1905.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der, in den verschiedenen Kantonen,

während der zweiten Hälfte des Monats Juli 1905

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Luxemburg, den 5. August 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. —Versuchsstation.

Die in Nr. 38, S. 587 des diesjährigen „Me-

morials" gemachte Bekanntmachung ist in dem

Sinne abzuändern, daß die Firma Coster von

Reisdorf darauf verzichtet hat, fürderhin ihre

Waaren (Thomasschlacken) der Versuchsstation zu

Ettelbrück zu unterziehen.

Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Alfred Groubé, musicien de 1re classe, sergent-major de la Compagnie des volontaires, à Luxembourg.

La naturalisation est accor-

dée à M. Alfred Groubé, musicien de 1re classe,

sergent-major de la Compagnie des volontaires,

demeurant à Luxembourg, né à Metz, le 11 dé-

cembre 1854.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 12 mai 1905.

Gesetz vom 12. Mai 1905, wodurch dem Hrn

Alfred Groubé, Musikant 1. Klasse, Feld-

webel beim Freiwilligencorps zu Luxemburg,

die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, so-

wie der Gesetze vom 12. November 1848 und 27.

Januar 1878, über die Naturalisationen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 4. Mai 1905 und derjenigen

des Staatsrathes vom 9. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Alfred

Groubé,

Musikant 1. Klasse, Feldwebel beim Freiwilligen-

corps zu Luxemburg, geboren zu Metz, am 11.

Dezember 1854, wird hiermit die Naturalisation

verlieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 12. Mai 1905.

DU

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 )

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 27 juillet 1905 par

M. Alfred Groubé, ainsi que cela résulte d'un

procès-verbal dressé le même jour par M. le

bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont

un extrait a été déposé à la Division de la justice.

Luxembourg, le 4 août 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 3 août 1905, portant nomination de

la Commission d'examen de fin d'études de

l'École agricole.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT,

Vu l'art. 61 de l'arrêté r. g.-d. du 29 août

1883, portant règlement pour l'Ecole agricole

d'Ettelbruck ;

Arrête

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