Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Dinstag, 12. Februar 1878.

Gesetz vom 15. Januar 1878, wodurch die allge-

meinen Jahresrecknungen des Staates vom

Jahr 1875 abgeschlossen werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1875 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom General-

Director der Finanzen am 16. Mai 1877 auf-

gestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeor-

dneten-Kammer vom 13. December 1877 und

derjenigen des Staatsrathes vom 21. desselben

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1875, weiche gegenwärtigem Gesetze

angefügt ist, ist abgeschlossen

Loi du 15 janvier 1878, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exercice 1875.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1875, et le compte général des recettes

et des dépenses effectuées pendant le même exer-

cice sur fonds spéciaux, comptes établis par le

Directeur général des finances, le 16 mai 1877;

Vu les observations de la Chambre des comptes;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

13 décembre 1877, et celle du Conseil d'Etat du

21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1875, annexé à la présente loi,

est arrêté

N° 10.

MARDI , 12 février

1878.

I. Für die wirklichen Ein-

nahmen, mit Einschluß von Fr.

1,021,595 51½, welche den Ein-

nahme-Ueberschuß des Rechnungs-

jahres 1874 bilden, auf

Fr.

Für die wirklichen Ausgaben

aus...Fr.

Demnach wirklicher Einnahme-

Ueberschuß...Fr.

II. Für die Einnahmen für

Rechnungsordnung . . .

Fr.

Für die Ausgaben für Rech-

nungsordnung, mit Einschluß des

Ausgabe-Ueberschusses von Fr.

941,170 33½ des

Rechnungs-

jahres

1874...Fr.

Demnach Ausgabe-Ueberschuß

für Rechnungsordnung...Fr.

6,815,038

5,813,736

1,001,301

2,040,360

3,131,373

1,091,012

51½

69½

A r t . 2. Der Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatscasse hinterlegten Specialfonds, Ende 1875,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Gemeindeausgabenfonds.

Fr.

Cautionen jeder

Art...Fr.

Der Sparcasse gehörige Inha-

ber-Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpapieren

...Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen, gehörige

Fonds...Fr.

Consignationen und Hinterle-

gungen...Fr.

Consignierte

Bußen...

Fr.

Sequestrierte

Güter...

Fr.

Erblose

Nachlassenschasten,

welche dem Staate noch nicht an-

heimgestllen

sind...

Fr.

Posten.—Zu Postanweisungen

abgegebene Fonds . . .

F r .

Posten.—Vorschuß-Einnahmen

17,611,

1,657,758

2,214,675

77,400

145,045

13,073

4,493

16,657

13½

I . En recette effective y com-

pris fr. 1,021,595 51½, formant

l'excédant actif de l'exercice 1874

fr.

En dépense effective . . fr.

Soit excédant effectif de re-

cette

fr.

II. En recette pour ordre fr.

En dépense pour ordre, y com-

pris l'excédant de dépense de fr.

941,170 33½ de l'exercice 1874

fr.

Soit excédant de dépense pour

ordre...

fr.

6,815,038

5,813,736

1,001,301

2,040,360

3,131,373

1,091,012

L'excédant des recettes à la fin

l'exercice 1875, des fonds spéciaux en dépôt

caisse de l'État, suivant le compte annexé

présente loi, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses commu-

nales

...fr.

17,611

Cautionnements de toute na-

ture...

fr.

Titres au porteur de fonds pu-

blics ou de valeurs industrielles

appartenant à la Caisse d'épargne

fr.

Fonds appartenant à l'admi-

nistration des bourses d'études fr.

Consignations et dépôts. fr.

Amendes de consignations fr.

Biens séquestrés

fr.

Successions en déshérence non

encore acquises à l'État... fr.

Postes. Fonds déposés pour

mandats...

fr.

Postes. Remboursements. Re-

cettes...

fr.

1,657,758

2,214,675

77,400

145,045

13,073

4,493

16,657

51½

69½

de

à la

à la

13½

Urkunden von Staatsfonds

des vormaligen Unterstützungs-

fonds der Zollverwaltung. Fr.

Staatsschuld.—Verjährte Titel

Fr.

Gefängnisse. — Gefangenen-

Masse...

Fr.

Total. .

Fr.

5,000

4,153,295

63½

Titres de fonds publics de l'an-

cien fonds de secours de la douane

fr.

Dette publique. Titres pres-

crits...

fr.

Prisons. Masse des détenus fr.

Total...

fr.

4,

5,000

333 50

607 15

,153,295 634

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Weimar, le 15 janvier 1878.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1875.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Weimar den 15. Januar 1878.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der General-Director

im Großherzogthum,

der Finanzen,

Heinrich.

V. v. Röbe.

Prinz der Niederlande.

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Recettes.

I. Excédant présumé de recette de l'exercice

1874...

II. Contributions directes et accises.

Contribution

foncière...

Contribution mobilière et patentes...

Contribution

personnelle...

Impôt sur les mines et minières...

Impôt sur les

chevaux...

Impôt sur les

cabarets...

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,

etc...

Bière...

Recouvrement de frais de

poursuites...

PRÉVISIONS

pour 1875.

640,000

890,000

380,000

80,000

20,000

45,000

50,000

145,000

116,000

1,000

RECETTES

effectuées.

80,425 18

903,383

392,376

15,105 75

80,014

30,387 40

234 81

45,646

53,605

340,155 56

97,945 39

558,20

Der General-Director

der Finanzen,

V. v. Röbe.

Le Directeur général

des finances,

V. DE ROEBE.

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Timbre de quittances

d'accises...

Remboursement par les communes des frais de renouvellement

parcellaires déposés aux

secrétariats...

de plans

Remboursement par les communes des frais de copie de plans cadastraux de

bois

communaux...

Extraits du

cadastre...

Recettes

diverses...

III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de

sortie...

b) Sucre de

betteraves...

c)

Sel...

d) Tabac

indigène...

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière et

l'eau-de-vie...

Recettes excédant la part nette du Grand-Duché dans les différents

ou recouvrement d'avances faites à la douane

grand-ducale...

IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement...

Greffe...

Hypothèques...

Successions...

Centimes

additionnels...

Timbre...

600,000

225,000

200,000

8,000

3,000

produits,

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,

etc...

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits

fraudés, confiscations en

numéraire...

Recouvrement de frais de

justice...

Recouvrement de frais de poursuite et

d'instance...

Fermage de la pêche et des passages

d'eau...

Frais de garde de bois

communaux...

PRÉVISIONS

pour 1875.

2,000

1,000

2,000

1,500

1,000

1,036,000

150,000

570,000

17,500

55,000

100,000

225,000

160,000

10,000

50,000

17,000

2,500

4,000

17,000

RECETTES

effectuées.

3,680 25

299 90

1,540 70

1,219 17

1,146 06

1,125,618 15

1,272,778 88

737,566 87

19,615 39

74,643 67

103,539 11

270,630 81

202,003 98

13,180 94

77,783 34

29,940 01

1,888 48

3,660

17,451 95

ARTICLE,

LIBELLÉ.

Ventes

immobilières...

Ventes

mobilières...

Rentes des concessions

minières...

Locations

Frais de vente

d'immeubles...

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières...

Recettes

diverses...

V. — Postes.

Taxes des lettres et autres

recettes...

VI. — Télégraphes.

Taxe des dépêches et autres

recettes...

VU. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des

détenus...

Produit de la cantine et recettes

diverses...

Recouvrement des frais d'entretien de

reclus...

VIII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des

pensions...

Contingent des \illesde Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses

des

colléges...

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades

Versement par la Banque Nationale pour le traitement du commissaire de

Gouvernement...

Versement par la Banque Internationale pour le traitement du commissaire de

Gouvernement...

Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance...

Remboursement des dépenses de la Caisse

d'épargne...

Excédants de recette de comptables

extraordinaires...

PRÉVISIONS

pour 1875.

100,000

10,000

150,000

10,000

7,500

3,000

5,000

300,000

37,000

110,000

1,000

50,000

90,000

33,000

4,000

1,500

6,000

23,200

12,500

10,000

RECETTES

effectuées.

115,508 83

48,152 35

14,448 88

10,177 08

4,589 72

16,959 96

390,710 59

36,688 57

83,563 89

3,270 17

81,666 77

9,445 99

106,326 93

37,426 80

3,319 59

1,500

6,000

20,753 97½

15,172 60

ARTICLE.

PRÉVISIONS.

RECETTES

LIBELLÉ.

pour 1875.

effectuées.

Recettes accidentelles et imprévues de toute

nature...

Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en

dépôt...

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de

l'État...

b) Fonds de

consignations...

Total des recettes

Versé en plus

Par le receveur des contributions à

Hosingen...

Par le receveur de l'enregistrement et es domaines à

Luxembourg...

Par les percepteurs des postes (y compris fr. 2,50 qui manquaient aux

versements du bureau de Wiltz pour l'exercice

1874)...

6,000

1,000,000

20,000

4,800

6,783,000

6,783,000

15,105 85½

767,581 94

41,638 43

7,498 60

7,840,122 92

308 80½

647 84

73,149 07

7,914,228 65½

Article

6 bis

8 bis

10bis

LIBELLÉ.

Dépenses.

SECTION I . — liste

civile...

Section II. — Gouvernement.

Traitements des membres et des conseillers du Gou-

vernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers

de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement.

Frais de route et de

séjour...

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. Fêtes publiques et illuminations

Crédit alloué à la Chambre des députés pour la célé-

bration du Jubilé de S. A. R. Monseigneur le Prince-

Henri.

Dépenses pour

décorations...

Frais

d'adjudication...

Id.

— Solde d'exercices

antérieurs...

Dépenses

diverses...

Section

III.— Chambre des

députés...

Id. —Restant d'exercices antérieurs...

Section IV. — Conseil

d'État...

Section V. — Secrétariat luxembourgeois a la Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle

pour frais de bureau et de dépenses extraordinaires

de résidence à

l'étranger...

Traitement de

l'archiviste...

Section VI. — Relations extérieures.

Légations...

Remboursement des frais de service de consuls luxem-

bourgeois

CRÉDITS

pour 1875.

200,000

47,200

60,500

2,250

S

12,000

6,500

25,000

5,000

4,000

1,200

26,000

10,000

17,000

9,500

4,000

12,000

1,500

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

200,000

47,280

57,620

1,450

15,099

8,801

25,000

5,000

4,000

1,200

26,000

10,000

17,000

9,500

4,000

10,225

1,140

DÉPENSES

justifiées.

199,999 96

47,279 64

57,502 56

1,404 85

15,046 86

8,782 06

25,000

2,980 95

5,920 05

1,164 09

582 26

26,000

10,000

15,798 46

•9,299 96

5,999 96

10,025 »

ARTICLE.

26 bis

30 bis

LIBELLÉ.

Dépenses extraordinaires et imprévues , y compris les

voyages à

l'étranger...

Section VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre

judiciaire, y compris les frais de bureau des juges de

paix...

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises)

et frais de chauffage et

d'éclairage...

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de simple

police...

Frais de roule et de

séjour...

Jetons de présence des membres non magistrats de

la Haute Cour

militaire...

Remises des greffiers. (Crédit non

limitatif)...

Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif).

Huissiers audienciers de la Cour, traitement des con-

cierges...

Traitements des aides

exécuteurs...

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du

clergé...

Id.

Restant de

1874...

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent, en raison

d'une mission

spéciale...

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants

et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés,

et supplément de traitement de 300 fr. au desservant

de

Mondorf...

Séminaire. — Traitements du directeur et des profes-

seurs...

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire

Subside pour la bibliothèque du

séminaire...

CRÉDITS

pour 1875.

3,600

222,500

6,600

3,500

3,500

40,000

3,400

2,050

350,700

8,000

2,800

7,800

13,600

4,200

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

5,735

221,535

7,200

3,500

3,500

40,000

3,400

2,050

351,000

8,000

2,800

7,800

13, 600

4,200

DÉPENSES

justifiées.

5,731 16½

217,760 67

6,867 53

3,499 95

810 33

4,219 62

54,946 00½

2,920

999 96

350,894 25

7,851 20

2,800

7,800

13,600

4,200

10a

ARTICLE.

L I B E L L É.

Subside pour le culte catholique, y compris une somme

de 150 francs en faveur du desservant de Martelange

(Belgique) pour l'administration spirituelle de Marte-

lange-Rombach (Grand-Duché de

Luxembourg)...

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-

bourg...

c) Culte israélite.

Traitement du

rabbin...

Subside...

Section IX. Corps des Chasseurs luxembourgeois.

Gendarmerie...

Frais de levée de la

milice...

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers

honoraires...

Fiais de roule et de

séjour...

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de chauffage et dépenses impré-

vues...

Section XI. — Recette générale.

Traitements...

Loyers et autres dépenses de

service...

Section XII. — Contributions directes, accises et

cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les experts-

répartiteurs de la ville de Luxembourg et les membres

des conseils cantonaux de

révision...

Frais de route et de séjour et dépenses de la section

ambulante...

CRÉDITS

pour 1875.

4,550

2,600

2,600

286,000

212,400

2,900

33,700

1,600

11,700

1,400

183,000

2,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

4,250

2,600

2,600

286,000

212,400

2,900

33,700

1,600

11.700

1,400

183,000

2,000

DÉPENSES

justifiées.

2,914

2,600

2,599

285,625

208,802

2,416

33,535

1,510

11,666

1,399

174,038

1,572

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Cadastre. — Rétributions

variables...

Renouvellement partiel des plans

cadastraux...

Frais de bureau, impressions

comprises...

Prélèvement sur les impôts au profit des communes.

(Crédit non

limitatif)...

Expédition des rôles des contributions

directes...

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions. Apposition des scellés sur les

appareils en

repos...

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes. —

Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non

limitatif)...

Dépenses

diverses...

Section XIII. Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration. Indemnités fixes de dé-

placement des employés supérieurs ; indemnités des

surnuméraire« pour gestions temporaires. Indemnités

des membres du conseil du

contentieux...

Frais de route et de

séjour...

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non

limitatif)...

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des

receveurs...

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les

comptables)...

Restitutions. (Crédit non

limitatif)...

Frais de vente de

domaines...

Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du

21 mai 1868 à la ville de Luxembourg. (Crédit non

limitatif)...

CRÉDITS

pour 1875.

22,000

2,000

6,000

56,000

2,200

2,400

25,000

47,200

57,000

6,000

4,200

1,700

7,500

50,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

21,750

2,250

6,000

56,000

2,200

2,400

25,000

41,850

57,000

9,100

4,200

1,700

4,800

50,000

DÉPENSES

justifiées.

19,569

2,245

4,462

57,755

2,109

1,359

51,572

34,024

65,035

8,326

2,375

1,473

3,884

41,204

ARTICLE.

69bis

LIBELLÉ.

Frais de surveillance des domaines; plantations et boi-

sements sur le terrain des fortifications ; réparations

urgentes exécutées par l'administration des domaines

Remboursement aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non

limitatif)...

Fabrication de papier-timbre et de timbres-poste et

dépenses de

l'atelier...

Dépenses

diverses...

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-

Duché...

Majoration des traitements des fonctionnaires et em-

ployés de la douane rétribués par le

Zollverein...

Gratifications...

Loyer de

locaux...

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale. (Crédit non

limitatif)...

Recensement de la population ; indemnités aux agents.

Section XV. — Caisse

d'épargne...

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de

disponibilité...

Secours et subsides permanents ; suppléments à des

pensionnaires

nécessiteux...

Section XVII. — Travaux publics.

Traitements et fiais de bureau du

personnel...

Frais de roule et de

séjour...

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers . . .

Id. — pour le service des chemins vicinaux mis à

charge de l'État par la loi du 27 novembre

1874...

CRÉDITS

pour 1875.

5,500

1,000

5,500

32,000

23,000

11,700

5,000

150,000

5,000

12,500

360,000

12,000

72,500

8,500

72,000

11,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

5,500

1,000

10,450

31,033

23,000

11,700

5,966

150,000

5,000

12,500

360,000

12,000

66,840

8,960

71,200

11,000

DÉPENSES

justifiées.

5,404

10,424

31,033

11,700

5,950

1,272,778

4,953

11,760

359,209

11,914

65,943

8,929

70,996

7,926

16½

71½

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y com-

pris l'entretien des chemins de 1re classe d'Ehnen à

Oetrange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf

et de Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie

et des trottoirs du viaduc sur la Pétrusse à Luxem-

bourg...

Curage et entretien des

rivières...

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

a) Route de Bettembourg à Windhof ; redressement

dans la traversée de

Pontpierre...

b) Même route ; perré aux abords de l'Alzette

et substitution d'une voûte au tablier en

bois du pontereau sur le canal d'irri-

gation du Dudelingerbach à Bettembourg

c) Même route ; établissement de bahuts sur

les aqueducs de secours du pont sur

l'Alzette...

d) Route d'Eich à la gare centrale; empierre-

ment du Neuenweg sous la porte du château

e) Roule de Remich; construction d'un canal

d'assainissement

au delà du pont de

Clausen...

f) Route de Diekirch à Vianden; pavage neuf

de la sortie de

Diekirch...

g) Route de Mersch à Larochette; exhausse-

ment et amélioration aux abords du pont

de

Larochette...

h) Route de Berschbach à Diekirch; recons-

truction de murs de souténement entre

Berschbach et

Colmar...

i) Même route; gargouille longeant l'hospice

central

d'Ettelbruck...

j) Même route; trottoir à l'entrée de Diekirch

2,300

1,900

3,000

6,000

1,000

1.000

Exhaussement et élargissement de la route de Remich

à

Grevenmacher...

Mise en état et entretien des chemins de grande com-

munication qui font l'objet de la loi du 27 novembre

1874...

CRÉDITS

pour 1875.

255,000

10,000

18,500

72,000

150,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

255,000

10,000

19,471

70,029

150,000

DÉPENSES

justifiées.

252,169

6,738

19,353

33,986

145,340

ARTICLE.

86 bis

86ter

L I B E L L É.

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jar-

dins et dépendances, y compris l'indemnité de loge-

ment du

jardinier...

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du

Gouvernement, des autres bâtiment de l'État et des

bâtiments affectés à des services publics ; entretien

du mobilier et acquisition de meubles ; assurance

des bâtiments et du mobilier de l'Étal contre les ris-

ques de

l'incendie...

Installation d'une école d'accouchement au

Rham...

Hospice central d'Ettelbruck. Acquisition de terrains à

cultiver par les aliénés ; murs de

clôture...

Id. — Chauffage et ameublement du quatrième

pavillon ; déplacement des

hangars...

Raccordement de la côte d'Eich à la ville de Luxembourg

(rue du

Casino)...

Part du Grand-Duché dans les frais de construction d'un

pont sur la Sûre près de

Wallendorf...

Construction d'un nouveau bac pour le passage de la

Moselle à Wormeldange, restant de

1874...

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir

en vertu de la loi du 12 janvier 1845, art.

4...

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux

publics...

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-

cices

clos...

Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses

diverses qui s'y

rattachent...

Plantations à établir sur les routes ; pépinières et éla-

gage

d'arbres...

Dépenses diverses et

imprévues...

Section XVIII. — Domaine de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de souténement

CRÉDITS

pour 1875.

9,000

80,000

pour mémoire.

pour mémoire.

12.000

22,000

17,000

1,500

1,500

24,000

23,200

6,700

1,000

2.000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

8,900

86,000

12,000

22,000

17,000

1,500

1,500

25,000

23,200

6,700

1,100

2,000

DÉPENSES

justifiées.

7,739 28

85,198 32

7,876 05

21,988 05

16,180 51

874 44

24,520 34

16,266 91

6,443 35.

986 97

2,000

ARTICLE.

95bis

104bis

LIBELLÉ.

Travaux à faire sur le domaine de l'Étal et provenant

de la ci-devant forteresse de Luxembourg (Crédit. —

loi du 1er mars

1875.)...

Id.

Restant de l'exercice

1874...

Section XIX. — Mines.

Traitements du personnel et frais de bureau de lingé

nieur des

mines...

Frais de

voyage...

Travaux de délimitation des mines concessibles (sans

distinction

d'exercice)...

Redevances à payer aux propriétaires de terrains con-

cessibles. (Crédit non

limitatif)...

Section XX. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tion d'églises et de maisons d'école et pour d'autres

travaux ou dépenses d'utilité

communale...

Subsides extraordinaires du même

chef...

Indemnités pour examen et vérification de plans et devis

de constructions

communales...

Subsides pour construction, entretien et réparation des

chemins vicinaux et pour raccordements aux chemins

de

fer...

Subsides extraordinaires du même

chef...

Subside pour la construction d'un chemin de raccorde-

ment de Junglinster à la gare de

Roodt...

Section XXI. — Dette publique.

Annuités et

frais...

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de

l'État ou dépôt de

fonds...

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février

1872.) (Crédit non

limitatif)...

CRÉDITS

pour 1875.

110,000

8,000

7,800

1,300

60,000

6.500

20,000

15,000

1,500

60,000

40,000

10,000

600,400

1,000,000

3,600

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

111,000

7,000

7,800

1,246

60,054

6,500

20,000

15,000

1,500

60,000

40,000

10,000

600,400

1,000,000

3,600

DÉPENSES

justifiées.

110,393

5,503

7,799

1,242

40,101

19,850

15,000

59,200

40,000

10,000

600,149

917,424

4,970.

08½

ARTICLE.

114bis

114ter

LIBELLÉ.

Section XXII — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-

trict, y compris les frais de bureau des commissaires;

traitements, indemnités et frais de voyage du con-

trôle de la comptabilité

communale...

Frais de route et de séjour des

commissaires...

Section XXIII. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de

l'assistant et des accessistes, y compris les frais de

bureau et de tournée de l'inspecteur ; indemnités

fixes des gardes généraux; dépenses forestières im-

prévues...

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-

ment de terrains vagues appartenant à des communes

ou à des

particuliers...

Frais de copies de plans cadastraux de bois communaux

Section XXIV. — Service sanitaire.

Collége médical et médecins de

cantons...

Acquisition (tes objets nécessaires pour les examens;

frais de déplacement; visites des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres du Collège mé-

dical non domiciliés à

Luxembourg...

École d'accouchement.

Indemnité pour le personnel

enseignant...

Id.

— Entretien des malades et des

élèves...

Traitements des

vétérinaires...

Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie

etc...

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de

la salubrité

publique...

CRÉDITS

pour 1875.

25,000

2,500

20,000

4,000

2,000

9,500

2,300

pour mémoire.

pour mémoire.

12,700

5,000

1,200

1,550

15,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

25,000

2,500

20,000

4,000

2,000

9,055

2,300

12,700

4,489

3,406

15,000

DÉPENSES

justifiées.

23,075

1,774

18,278

1,356

1,654

9,034

2,300

12,690

4,414

3,143

14,250

ARTICLE.

LIBELLÉ.

Subsides extraordinaires pour le même objet. ; dépenses

diverses...

Section XXV. — Postes.

Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs

et des commis, traitements et indemnités des surnu-

méraires...

Indemnités à accorder à des aides temporaires, à des

commis particuliers et à des employés des postes pour

services

extraordinaires...

Indemnités pour frais de tournée et de

bureau...

Traitements et indemnités des

facteurs...

Frais de remplacement de facteurs

malades...

Loyer de

locaux...

Frais de route et de

séjour...

Remboursements aux offices étrangers et indemnité aux

chemins de 1er pour les transports postaux. (Crédit

non

limitatif)...

Transport des dépêches et des

colis...

Impressions et dépenses

imprévues...

Dépense extraordinaire pour le renouvellement du ma-

tériel

usé....

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau inter-

national...

Section XXVI. — Télégraphes.

Traitements du directeur, des commis et des facteurs,

indemnités des

surnuméraires...

Indemnités à accorder à des aides temporaires et à des

employés télégraphistes pour services extraordinaires

Indemnités à allouer aux agents de l'administration

des postes ou à d'autres personnes qui concourent au

service télégraphique dans les bureaux secondaires .

Frais de

bureau...

CRÉDITS

pour 1875.

15,000

86,000

7,000

6.000

119,000

2,000

1,000

50,000

49,000

10,000

2,500

pr mémoire

23,500

1,100

14,100

2,500

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

15,000

83,265

7,393 25

6,384

118,253 75

2,880

1,384

50,000

49,573

11,419

1,927

23,500

1,053

14,100

2,500

DÉPENSES

justifiées.

13,500

83,076 18

7,393 21

6,383 53½

117,772 48

2,864 25

1,376 16

158,757 30

49,572 56

11,418 52

1,555 77

21,272 51

10,735

2,273 34

ARTICLES.

140bis

L I B E L L É.

Frais

de

voyage...

Surveillance et entretien du matériel et fournitures

pour le service des

appareils...

Bureau international de

Berne...

Remboursement aux offices étrangers; frais d'exprès

et bons pour réponses payées (frais à avancer par les

comptables). (Crédit non

limitatif)...

Id.

Restant d'exercices

antérieurs...

Dépenses extraordinaires

a) Outillage pour les petites réparations d'ap-

pareils...

b) Id. pour l'entretien et la construction des

lignes télégraphiques : échelles, moufles,

machines à tendre les fils,

etc...

c) Poteaux de

réserve...

d) Main-d'œuvre de remplacement de vieux

poteaux sur la ligne de Luxembourg à

Troisvierges...

e) Établissement d'un bureau télégraphique

à

Dommeldançe...

f) Pose d'un fil de Bettembourg à Rumelange

et établissement d'un bureau télégra-

phique dans celle dernière

localité...

g) Transformation d'anciens

appareils...

h) Bureau télégraphique à

Walferdange...

3,200

1,000

3,000

1,000

Section XXVII. — Agriculture, commerce et industrie.

Commission

d'agriculture...

Chambre de

commerce...

Banque Nationale — commissaire du Gouvernement...

Commissariat de la Banque

Internationale...

Amélioration de la race des

chevaux...

Amélioration des races bovine et porcine (Crédit non

limitatif)...

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les

épizooties...

CRÉDITS

pour 1875.

1,800

2,500

11,500

1,200

10,600

1,500

1,200

1,500

6,000

15,000

20,000

4,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

1,800

2,500

11,500

1,247

10,600

1,500

1,200

1,500

6,000

15,000

20,000

5,820

DÈPENSES

justifiées.

1,602 49

2,495 16

10,936 42

1,246 12

3,131 47

1,341 10

742 45

1,500

6,000

7,949 15

80,169

5,818 25

10b.

ARTICLE.

149bis

150bis

LIBELLÉ.

Subsides divers dans l'intérêt de

l'agriculture...

Subsides en faveur de la culture des betteraves su-

crières...

Conférences

agricoles...

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-

sainissement...

Brevets d'invention, de perfectionnement et d'impor-

tation — examen des

demandes...

Section XXVIII. — Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases— traitements et

indemnités...

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses...

Honoraires des membres des jurys

d'examen...

Bourses pour études

universitaires...

Subsides à des élèves

indigents...

b) Enseignement

primaire.

Commission d'instruction. École normale, inspection

d'écoles, traitements et

indemnités...

Matériel pour la Commission d'instruction et l'École

normale; primes de concours de calligraphie; dé-

penses diverses relatives à l'instruction primaire .

Supplément de traitement des instituteurs en confor-

mité de la loi du 20 juillet 1869, et des instituteurs

des écoles primaires supérieures (sans distinction

d'exercice)...

Subsides aux communes ou aux membres du personnel

enseignant des écoles primaires pour majorer les

traitements de ces

derniers...

Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités

aux instituteurs qui fréquentent l'École normale pen-

dant

l'été...

Bourses d'études pour les

élèves-institutrices...

CRÉDITS

pour 1875.

9,000

15,000

2,000

3,000

131,000

9,000

3,700

4,200

32,000

8,200

22,600

40,000

12,000

4,800

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

7,180

15,000

2,000

3,000

131,156

8,845

3,700

4,200

52,000

8,200

22,220

40,000

12,000

4,760

DÉPENSES

justifiées.

5,000

13,874

1,897

131,156

7,317

2,879

4,150

31,861

6,591

22,220

39,635

12,000

1,600

81½

67½

ARTICLE

171bis

174bis

LIBELLÉ.

Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fré-

quentent l'Ecole

normale...

Subsides en faveur de l'enseignement

primaire...

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à

des orphelins délaissés par des

instituteurs...

Section XXIX. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences et aux

arts...

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Luxembourg...

Encouragements aux études

industrielles...

Subside à la Société pour la recherche et la conser-

vation des anciens

monuments...

Subside à la Société des sciences

naturelles...

Subside extraordinaire à la même société pour impression

de la carte géologique du

Grand-Duché...

Subside à la Société des sciences

médicales...

Subside à la Société

botanique...

Subside au Comité du Willibrordus-Verein pour la

restauration de la basilique

d'Echternach...

Dépense extraordinaire pour reliure des livres de la

bibliothèque de

l'Athénée...

Section XXX. — Prisons, colonie pénitentiaire

et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments

fixes...

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement

et traitement médical des gardiens.

Cantine...

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention...

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien

des

détenus...

CRÉDITS

pour 1875.

3,000

60,000

8,400

2,200

12,000

2,000

2,000

2,000

1,500

5,000

1,500

2,000

2,000

55,500

70,000

100,000

7,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

5,000

59,950

8,400

2,670

12,150

2,000

2,000

2,000

1,500

5,000

1,500

2,000

1,850

55,750

70,000

100,000

6,750

DÉPENSES

justifiées.

5,000

59,950

8,400

5,648

12,075

2,000

2,000

2,000

1,500

5,000

1,500

2,000

1,847

55,748

61,886

89.471

1,401

ARTICLE.

178bis

181bis

LIBELLÉ.

Colonie pénitentiaire privée; subside pour frais de

premier

établissement...

Menues

dépenses...

Section XXXI. — Hospice central.

Traitements et émoluments

fixes...

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, médicaments etc.); habillement

et traitement médical des

gardiens...

Id.

— Restant d'exercices

antérieurs...

Menues dépenses

Section XXXII. —Bienfaisance publique, secours

et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique...

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus, de pertes ou abattage de

bétail. secours particuliers

etc...

Remboursements aux communes ou établissements de

bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux

étrangers ou à des indigents

abandonnés...

Remboursements des secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays

étranger...

Récompenses pour actes de

dévouement...

Section XXXIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attribu-

tions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3.)

(Crédit non

limitatif)...

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non

limitatif)...

Subsides aux comités cantonaux de patronage des

condamnés libérés, et irais de bureau et d'impressions

des dits

comités...

CRÉDITS

pour 1875.

pour mémoire.

1,000

18,500

65,000

12,747

20,000

13,000

18,000

18,000

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

1,000

18,500

65,000

12,747

19,150

15,000

1 ,582

18,000

18,000

DÉPENSES

justifiées.

18,044

64.826

12,746

19,117

14,997

1,578

25,621

25,399

85½

BALANCE.

Recette effective, y compris fr. 1,021,595 51½, formant l'excédant

actif de l'exercice

1874...

Dépense

effective...

Soit excédant effectif de

recette...

En recette pour

ordre...

En dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense de fr.

941,170 33½ de l'exercice

1874...

Sois excédant de dépense pour

ordre...

Luxembourg, le 16 mai 1877.

Le Directeur général des

V. DE ROEBÉ.

6,815,038

5,813,736

1,001,301

2,040.360

3.131,373

1,091,012

finances,

51 ½

69 ½

ARTICLE.

194bis

LIBELLÉ.

Dépenses à faire en exécution de la convention de

Gotha du 15 juillet 1851 pour le transport à la fron-

tière des étrangers indigents qui veulent quitter le

pays et pour l'entretien en route et le transport de

vagabonds et mendiants

indigènes...

Primes pour la destruction des loups et autres animaux

nuisibles...

Dépenses extraordinaires pour la destruction des san-

gliers...

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux...

Suppression des toitures en chaume ;

subsides...

Section XXXIV. — Dépenses

Imprévues...

Section XXXV. — Dépenses d'exercices clos dont les

crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs.

(Crédit non

limitatif)...

Total...

CRÉDITS

pour 1875.

3,500

1,000

8,000

5,000

2.500

6,961,102

CRÉDIT TOTAL

après

transcription.

3,500

1,000

8,000

5,000

2.500

6,981,102

DÉPENSES

justifiées.

4,153

51,247

8,003,940

24½

Compte général des recettes et défenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1875.

N° d'ordre.

DÉSIGNATI0N DES FONDS

Centimes additionnels pour chemins

vicinaux...

Impositions communales (ville

de

Luxembourg)...

Fonds des dépenses

communales...

Cautionnements de toute

nature...

Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs indus-

trielles appartenant à la Caisse

(l'épargne...

Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études.

Consignations et

dépôts...

Amendes de

consignations...

Biens

séquestrés...

Successions en déshérence non encore acquises à

l'Etat...

Postes. — Fonds déposés pour

mandats...

Id.

Fonds de subvention de comptables d'antres

services...

Id.

Remboursements-recettes...

Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la

douane

Dette publique. — Titres

prescrits...

Prisons. — Masse des

détenus...

Totaux...

Excédant de

recette

de

l'exercice 1874.

763,808

1,923,050

67,700

155,854

12,058

1,138

1 5,975

5,000

1,739

2,947,421

34½

12½

Recette

de

l'exercice 1875.

132,614

21,079

108,321

914,375

408,225

9,700

145,157

3,449

5,355

6,335,593

78,088

119,512

6,737

8,286,211

Dépense

de

l'exercice 1875.

132,614

21,079

90,960

20,425

116,600

155,966

2,434

6,334,911

78,088

119,386

7,870

7,080,336

Excédant

de

recette.

17.611

1,657,758

2.214,675

77,400

145,045

. 13,073

4,493

16,657

5,000

4,155,295

13½

63½

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 19. December 1877 hat

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein Re-

glement über die Benutzung der Freibrunnen und

die Wassertaxe erlassen. — Dieses Reglement ist

gehörig genehmigt und auf die gesetzlich bestimmte

Weise veröffentlicht worden.

Luxemburg den 9. Februar 1878.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 19 décembre 1877, le Con-

seil communal de la ville de Luxembourg a arrêté

un règlement, concernant l'usage des bornes-fon-

taines et la taxe d'eau. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié de la manière pres-

crite par la loi.

Luxembourg, le 9 février 1878.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes en exploitation. — (103 kilom.)

RECETTES.

Du 1er au 31 janvier

Différence en faveur de

Voyageurs.

10,234 10

11,288 51

1,054 4!

Marchandises.

112,420 78

97,999 68

14,421 10

Recettes diverses.

5,912

8,080

2,174

RECETTES.

totales.

128.567 12

117,374 67

11,192 35

Produit kilométrique correspondant à

1878...

1877...

fr.

14,696

12.274

Luxemburg. — Druck von V.

Bück.