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Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand- Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg,

Samedi, 2 mai 1914.

N° 25.

Samstag, 2 Mai 1914.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT D U GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail ;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait

son apparition dans le canton de Grevenmacher

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94, n° 10, de l'arreté g.-d. du 26

juin 1913, et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel

du 14 juillet de la même année, concernant

l'exécution de la loi susdite;

Arrête

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

oire à tenir à Grevenmacher, le 4 mai 1914.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten, auf dem zu Greven-

macher, am 4. Mai 1914 abzuhaltenden Jahr-

markte Wiederkäuer und Schweine Zum Verkauf

auszustellen und zu verkaufen.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Les localités de Bonnevoie et de

Hollerich sont mises en interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

trouveront leur application pour ces localités.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Blehspene ist uber die Ortschaften

Bonneweg und Hollerich verhängt

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 finden ans diese Ortschaften Anwen-

dung.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines

prévues

par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris

en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vor-

stehende Bestimmung werden mit den durch

Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913 in Aus-

führung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vor-

gesehenen Strafen bestraft.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Une première zone d'observation est

formée des localités avec leur territoire ci-

après: Merl, Gasperich, Cessingen, Hesperange,

Itzig, Alzingen, Fentange, Hamm, Pulfermuhl.

Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de

l'arrêté ministériel susdit trouveront leur appli-

cation pour ces localités.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Ein engeres Beobachtungsgebiet wird

gebildet mit folgenden Ortschaften und ihrem

Gebiet: Merl, Gasperich, Cessingen, Hesperingen,

Itzig, Alzingen, Fentingen, Hamm, Pulver-

muhl.

Die Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77

des vorerwähnten ministeriellen Beschlusses fin-

den auf diese Ortschaften Anwendung.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 1er mai 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN;

Beschluß vom 1. Mai 1914, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

uber die Viehseuchen;

In Erwägung,

daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Grevenmacher aufgetreten

ist, und es dringend geboten ist, Maßregeln

zu treffen um deren Verschleppung zu ver-

hindern;

Gesehen Art. 94, Nr. 10, des Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1913 und Art. 77a des

ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli dess.

Jahres, zur Ausführung obigen Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 1. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Bonnevoie et

qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-

saires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, suri la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de la loi

susdite.

Arrête

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Une deuxième zone d'observation.

formée des localités de Strassen, Bertrange

Leudelange, Berchem, Bivange, Rœser, Sand-

weiler et Contern, est régie par les dispositions

de l'art. 77 du même arrêté.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Ein weiteres Beobachtungsgebiet,

bestehend ans den Ortschaften Straffen, Bar-

tringen, Lendelingen, Berchem, Bivingen, Nöser,

Sandweiler und Contern, unterliegt den Be-

stimmungen von Art. 77 desselben Beschlusses.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 1. Mai 1914. betreffend die Bieh-.

seuchenpolizei.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In Erwägung,

daß die Maul- und Alauen-

senche in der Ortschaft Bonneweg aufgetreten

ist, und es dringend geboten ist, die nötigen

Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung

zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29 juli 1912

über die Viehsenchenpolizei,

Nach Einsicht der Art. 70—78 des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, betrefft

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh

Beschluß vom 26. Juni 1913 in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police

sanitaire du bétail.

Arrêté du 1er mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Délits de boissons.

Il est porté à la connaissance

des intéres-

sés que le délai, endéans lequel les débitants

de boissons qui renoncent au droit de con-

tinuer leur débit, obtiendront restitution de

la moitié de la taxe initiale par eux payée,

expirera le 27 juillet prochain.

Luxembourg, le 30 avril 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Délits de boissons.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage nach seiner Veröffentlichung im "Memo-

rial" in Kraft.

Luxemburg, den 1. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Schankwirtschaft.

Den Inhabern von Gast - und Schankwirt-

wirtschaften wird andurch zur Kenntnis ge-

bracht, daß die Frist, innerhalb welcher den-

jenigen, welche auf die Weiterführung ihrer

Schankwirtschaft verzichten, die Hälfte der er-

legten Eröffnungstaxe urückgezahlt wird, am

27. Juli abläuft.

Luxemburg, den 30. April 1914.

De General Direktor der Finanzen,

M. Mongenast

Relevé des agents d'assurance agréés pendant le mois d'avril 1914.

N

os

Noms et domicile.

Ebel Nicolas, technicien à Rosport.

Le même.

Fox Joseph, employé d'assurances

à Luxembourg,

Feyder Fritz, musicien de la Com-

pagnie des volontaires en re-

traite à Hollerich.

Le même.

Bebing Pierre, employé de bureau

à Diekirch.

Le même.

Netzer Eugène, agent d'assurances

à Wiltz.

Heuertz Jean, vétérinaire à Bet-

tembourg.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Kosmus (vie) à Zeist (Hollande).

1° Allianz (incendies, vol, trans-

port) à Berlin.

2° Zürich (accidents) à Zurich.

1° Les Propriétaires Réunis (in-

cendie) à Bruxelles.

2° Compagnies d'assurances gé-

nérales sur la vie des hommes

à Paris.

1° Allianz (incendies, vol, trans-

port) à Berlin.

2° Zürich (accidents) à Zurich.

Kosmos (vie) à Zeist (Hollande).

Le Phénix (vie) à Paris.

Vaferländische Feuer-Versicher.-

Aktien-Gesellschaft à Elberfeld.

Agrippina (accidents) à Cologne.

Rheinische Vieh -Versicherungs

Gesellschaft a. G. à Cologne,

Agréation.

3 avril.

3 id.

3 id.

3 id.

3 id.

10 id.

10 id.

10 id.

10 id.

14 id.

15 id.

19 id.

Luxembourg, le 1er mai 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux

particuliers, associations

syndicales

et établissements publics

fr. 26.586.400 00

b) Prêts aux communes et aux syndicats intercom-

munaux

fr. 24.024.015 00

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Valeur nominale des obligations vendues

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Nombre des versements durant le 1er trimestre 1914

Montant

id.

id.

Nombre des remboursements durant le 1er trimestre 1914

Montant

id.

id.

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances faites au Service des Habitations a Bon Marché

III. — Service

des habitations à bon marché.

Nombre des prêts réalisés;

sans assurance

avec assurance

Montant des prêts réalisés

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Capital assuré

Primes versées à la compagnie d'assurances

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

50.610.415 00

1.019.312 00

5.850.322 21

6.331.159 57

38.408.933 22

35.566.800 00

15.894 200 00

65.271.873 35

18.474 00

4.368.633 32

15.564 00

5.370.236 49

76.808 00

123.984 07

2.693.846 51

1.028

3.642.645 00

86.540 56

586.072 80

275.245 62

2.781.326 58

2.101.768 50

210.957 26

Caisse d'épargne. — Par décision du 22 avril 1914, les livrets nos 92103 et 131218 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

Situation au 1er avril 1914.

I . — Crédit foncier.

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