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Großherzogthums Luxemburg.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung

Samstag, 2. Februar 1867.

SAMEDI, 2 février 1867.

Gesetz vom 25. Januar 1867, wodurch das

binnenländische Porto von Zeitungen und

Drucksachen ermäßigt wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom

12. Januar 1855 über den Posttarif, sowie des

Gesetzes vom 30. December 1862, das binnenlän-

ländische Porto von Zeitungen und Drucksachen

betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Das binnenländische Porto von gedruckten,

gravierten, lithographierten oder autographierten,

im Großherzogthum und fürs Binnenland auf-

gegebenen Tageblättern, Zeitungen, Zeitschriften,

Büchern, Musikalien, Katalogen, Prospectus, An-

zeigen und Nachrichten ist für ein Gewicht von

vierzig Grammes oder einen Bruchtheil von

vierzig Grammes auf einen Centime festgesetzt.

Um diese Porto-Ermäßigung zu genießen, müs-

sen besagte Drucksachen u. dgl. frankiert sein. Die-

Loi du 25 janvier 1867, portant réduction du port

interne des journaux et imprimés.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 12 janvier 1855 sur le

tarif de la poste aux lettres, et la loi du 30 dé-

cembre 1862 sur le port interne des journaux et

imprimés;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 25 janvier 1867, portant réduction du port interne des journaux et imprimés.

Le port interne des journaux, gazettes, ou-

vrages périodiques, livres, papiers de musique,

catalogues, prospectus, annonces et avis impri-

més, gravés, lithographiés ou autographiés, ori-

ginaires et en destination du Grand-Duché, est

fixé à un centime par poids de quarante grammes

ou par fraction de quarante grammes.

Pour jouir de cette modération, ces imprimés,

gravures, etc., doivent être affranchis. Ils sont ex-

des

N°. 2.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

I .

selben werden ohne Umschlag oder unter schmalem,

nicht über ein Drittel der Außenfläche des Packets

deckendem Kreuzband befördert. Ausschließlich der

Correcturbogen dürfen sie an Schrift nur Datum

und Unterschrift enthalten.

Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1867, modifiant l'organisation de la Commission d'a- griculture.

Der Art. 2 Unseres vorerwähnten Beschlusses

ist durch folgende Bestimmung ersetzt

«Die Ackerbau-Commission besteht aus einem

Präsidenten, einem Secretär, einem Thierarzt

und elf Mitgliedern, je eins, soweit als thunlich,

in jedem Verwaltungs-Canton aus den Guts-

besitzern oder sonstigen in der Landwirthschaft

erfahrenen Personen zu wählen. Die Commis-

sion wird alle zwei Jahre zu einem Drittel er-

neuert. Die erste Serie begreift drei, jede der

beiden andern vier Mitglieder.»

Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1867, modifiant l'organisation de la Commission d'a- griculture.

L'art. 2 de Notre arrêté susvisé est remplacé

par la disposition ci-après

« La Commission d'agriculture est composée

d'un président, d'un secrétaire, d'un vétérinaire

et de onze membres, dont un à choisir autant

que possible dans chaque canton administratif

parmi les propriétaires fonciers ou autres per-

sonnes versées dans l'art agricole; — elle est re-

nouvelée par tiers tous les deux ans; la première

série comptera trois membres et chacune des

deux autres séries en comprendra quatre.

Loi du 25 janvier 1867, portant réduction du port interne des journaux et imprimés.

Die Regierung ist ermächtigt obigen Portosatz

zu ermäßigen.

Loi du 25 janvier 1867, portant réduction du port interne des journaux et imprimés.

Le Gouvernement est autorisé à réduire la taxe

déterminée par l'article précédent.

Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1867, modifiant l'organisation de la Commission d'a- griculture.

Unser General-Director der Justiz ist mit der

Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 18. Januar 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1867, modifiant l'organisation de la Commission d'a- griculture.

Notre Directeur-général de la justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 18 janvier 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General-Director

der Justiz,

L. de la Fontaine.

Le Directeur-général

de la justice,

L. DE LA FONTAINE.

Loi du 25 janvier 1867, portant réduction du port interne des journaux et imprimés.

Der Art. 11 des Gesetzes vom 12. Januar

1855 über den Briefposttarif und das Gesetz vom

30. December 1862 über das binnenländische Porto

von Zeitungen und Drucksachen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Ge-

setz ins «Memorial» eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

Luxemburg den 25. Januar 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Justiz,

L. de la Fontaine.

pédiés à découvert ou sous bandes étroites, les-

quelles ne peuvent pas couvrir plus du tiers de la

surface du paquet. De plus, ils ne peuvent, les

épreuves d'imprimerie exceptées, renfermer au-

cune écriture, si ce n'est la date et la signature.

Loi du 25 janvier 1867, portant réduction du port interne des journaux et imprimés.

Sont abrogés, l'art. 11 de la loi du 12 janvier

1855 sur le tarif de la poste aux lettres, et la loi

du 30 décembre 1862 sur le port interne des jour-

naux et imprimés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être observée et exé-

cutée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 25 janvier 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G.

D'OLIMART.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

de la justice,

L. DE LA FONTAINE.

Königl.-Großh. Beschluß vom 18. Januar

1867, wodurch die Organisation der Acker-

bau-Commission abgeändert wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28. No-

vember 1857 über die Organisation der Acker-

bau-Commission;

Auf den Bericht Unseres General Directors

der Justiz und nach Einsicht der Conseilsbera-

tung der Regierung;

Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1867,

modifiant l'organisation de la Commission d'a-

griculture.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 28 novembre 1857 sur l'or-

ganisation de la Commission d'agriculture;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de

la justice, et vu la délibération du Gouvernement

réuni en Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

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