Arrêté grand-ducal du 25 décembre 1931, portant dissolution du conseil communal de Differdange.

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, 28 décembre 1931.

Montag, 28. Dezember 1931.

Arrêté grand-ducal du 25 décembre 1931, portant

dissolution du conseil communal de Differdange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi

du 10 décembre 1860, concernant le régime com-

munal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale

du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du conseil

communal de Differdange ne présente pas les garan-

ties nécessaires au fonctionnement régulier de l'ad-

ministration de cette commune ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Le conseil communal de Differdange

est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera con-

voqué dans le mois à partir de la date du présent

arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau

conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Der Gemeinderat von Differdingen ist

aufgelöst.

Das Wahlkallegium dieser Gemeinde wich binnen

Monatsfrist, vom Datum des gegenwärtigen Be-

schlusses an gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemein-

derates einberufen.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Das Wahlkollegium der Gemeinde Dif-

ferdingen wird am Sonntag, den 24. Januar künftig,

um 8 Uhr vormittags, in den durch Einberufungs-

schreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten,

um zur Wahl von 15 Gemeinderatsmitgliedern für

diese Gemeinde zu schreiten.

Notre Directeur général de la justice et de

Großh- Beschluß vom 25. Dezember 1931, wodurch

der Gemeinderat von Differdingen aufgelöst

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152

des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;

In Anbetracht,

daß die gegenwärtige Zusammen-

setzung des Gemeinderates von Differdingen nicht

die nötige Gewähr für einen regelrechten Geschäfts-

gang der Verwaltung dieser Gemeinde bietet;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der Justiz und

Mémorial

Großherzogtums Luxemburg,

N° 63.

l'intérieur est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 25 décembre 1931.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 26 décembre 1931, portant convocation

du collège électoral de la commune de Differ-

dange pour l'élection d'un nouveau conseil com-

munal.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 décembre 1931,

portant dissolution du conseil communal de Differ-

dange;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concer-

nant le régime communal et forestier, et la loi élec-

torale du 31 juillet 1924 ;

Arrête

Art. 1 e r. Le corps électoral de la commune de

Differdange se réunira le dimanche, 24 janvier

prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à

indiquer dans les lettres de convocation, aux fins

de pourvoir à l'élection de quinze conseillers pour

la dite commune.

La déclaration des candidats devra se

faire au plus tard le vendredi, 8 janvier prochain,

avant 6 heures du soir.

Die Kandidatenerklarungen mussen spä-

testens am Freitag, den 8. Januar künftig, vor 6 Uhr

abends stattfinden.

Le présent arrêté sera expédié à M . le

commissaire de district à Luxembourg, chargé d'en

assurer l'exécution.

Luxembourg, le 26 décembre 1931.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 26. Dezember 1931, wodurch das

Wahlkollegium der Gemeinde Differdingen zur

Wahl eines neuen Gemeinderats einberufen

wird.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25. De-

zember 1931, wodurch der Gemeinderat von Differ-

dingen aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. De-

zember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen,

und des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;

Beschließt

Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distriks-

kommissar in Luxemburg zur Vollziehung ausgefertigt

werden.

Luxemburg, den 26. Dezember 1931.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

des Innern ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht werden soll,

beauftragt.

Schloß Berg, den 25. Dezember 1931.

Charlotte.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 19 décembre 1931, démission honorable

a été accordée, sur sa demande, à M. Théodore Boever, cultivateur, à Munshausen, de ses fonctions de

bourgmestre de la commune de Munshausen. — 22 décembre 1931.

— Par arrêté ministériel en date du 23 décembre 1931, M. Alphonse Godelet, cultivateur, à EU, a été

nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Ell. — 23 décembre 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 21 septembre 1931, le conseil communal de Bigonville

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 22 décembre 1931.

e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 19314932

jusqu'à la date du 26 novembre 1931 inclusivement.

N°

du permis

Nom et prénoms, du titulaire

Neumann Henri.

Guenning Jean.

Majeres J.-P.

Zeimet Joseph.

Schockweiler Antoine

Dieudonné Paul.

Hilger Jean.

Braas Nicolas

de Waha François.

M

m e Keiffer-Grof.

Rippinger Michel.

Hamilius Emile.

Franck Michel.

M

m e Peffer-Bofferding.

Lommel Joseph

Kieffer Louis.

Geden Jean.

Haas Joseph.

Haas Auguste

Lutgen Jean.

Domicile

Luxembourg.

Hollerich.

Arlon.

Berbourg.

Vianden.

Luxembourg.

Bergem.

Vianden.

Bous.

Luxembourg,

Grevenmacher.

Luxembourg.

id.

id.

Differdange.

Horaze-Pratz.

Heinerscheid.

Senningen.

id.

Petange.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

M

m e de Bourcy-Feil.

Freylinger Jos.

Rossels Victor.

Streveler Jean.

Reuter Pierre.

Linden Pierre-Prosper.

Boden Jean-Nicolas

Poorters J.-P.

M

m e Castillon-Gentsch.

Peters Mathias.

Reuter Pierre

Godchaux Maurice.

Schmit Nicolas.

Kohl Georges.

Faber J.-P.

Deitz Alphonse.

Merges Henri.

Wolff Léon.

Wahl Pierre.

Domicile

Luxembourg.

id.

Hachiville.

Clervaux.

Howald.

Mersch.

Saeul.

Bissen.

Luxembourg.

Hosingen.

Wormeldange.

Luxembourg.

Ettelbruck.

Bastendorf.

Fischbach

Beggen.

Schieren.

Meysembourg.

Schifflange.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune et section

intéressée.

Ettelbruck.

Désignation

de l'emprunt

125.000

Date de

l'échéance

er janvier

1932.

Numéros sortis au tirage

57, 61.

32, 169, 200.

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

19 décembre 1931.

Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg

pendant le mois de novembre 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

N° d'ordre

Nom du failli

Waks Samuel, tailleur d'habits

et brocanteur à Esch-Alz.

Simon Mathias,

commerçant

à Luxembourg

a) Negrini Pierre, cafetier

b) Sterei Donna, épouse Ne-

grini, les deux demeurant

à Esch-Alz.

Graas Jean-Pierre, cafetier à

Bascharage

Wengel Guillaume, commer-

çant à Luxembourg

Valls Edouard,

coiffeur à

Decker Charles, menuisier à

Luxembourg-Gasperich

Pemsel François, commerçant

à Esch-Alz.

Date

du

jugement

7. 11. 31

12. 11. 31

14. 11. 31

20. 11. 31

21. 11. 31

26. 11. 31

26. 11. 31

27. 11. 31

Juge-

commissaire

M. Alzin

id.

M. Berg

id.

M. Alzin

id.

M. Berg

M. Alzin

Curateur

M

e F. Wirtgen,

avocat à Luxembourg

M

e L . Hencks,

avocat à Luxembourg

M

e G. Jeitz,

avocat à Luxembourg

M

e A. Servais,

avocat à Luxembourg

M

e Paul Schaack,

avocat à Luxembourg

M

e A. Rockenbrod,

avocat à Luxembourg

M

e J. Maroldt,

avocat à Luxembourg

M

e L. Ewert,

avocat à Luxembourg

La

déclaration

de créance

est à faire

jusqu'au

24.11.31.

30.11.31.

30.11 31.

5 12.31.

7.12.31.

12.12.31.

10 12 31

12.12.31.

Vérifi-

cation

des

créances

5.12.31.

12.12.31.

15.12.31.

15.12.31.

19.12.31.

23.12.31.

23.12.31.

23.12 31.