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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1940 portant sup- pression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand- ducal du 29 décembre 1938.
Table des dispositions (37)
Texte législatif (37 Articles)
Mémorial
du
Memorial
de-
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 16 mars 1940.
№ 15
Samstag. 16. März 1940.
Arrêté grand-ducal du 11 mars 1940 portant sup-
pression pour divers produits soumis à licence,
des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand-
ducal du 29 décembre 1938.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.,
Revu Notre arrêté du 29 décembre 1938, con-
cernant la perception de droits spéciaux sur l'im-
portation de divers produits soumis à licence ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exportation
et le transit de certains objets, denrées et marchan-
dises;
Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant
entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bel-
gique un régime commun en matière de réglemen-
tation des importations, des exportations et du
transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la
dite Convention ;
Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril
1936, concernant le régime commun existant entre
la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en
matière de réglementation des importations, des
exportations et du transit ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les droits spéciaux de licence prévus
à l'importation des cafés (n° 63 du Tarif des Douanes)
Großh. Beschluß vom 11. März 1940, wodurch
für gewisse lizenzpflichtige Produkte die durch
Großh. Beschluß vom 29. Dezember 1938 vor-
gesehenen Spezialgebühren abgeschafft werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;
Nach Wiedereinsicht
Unseres
Beschlusses
vom
29. Dezember 1938, betreffend die Erhebung von
Spezialgebühren bei der Einfuhr verschiedener lizenz-
pflichtiger Produkte;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,
wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die
Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,
Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;
Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935,
betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus-
und Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum
und Belgien, sowie des Gesetzes vom 13. Juli 1935,
betreffend die Genehmigung dieses Abkommens;
Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses
vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des
zwischen
dem
Großherzogtum
und
Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und
Durchfuhrregims;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die auf der Einfuhr von Kaffee (Nr. 63
des Zolltarifs) vorgesehenen Spezialgebühren wer-
Großherzogtums Luxemburg.
ne sont pas perçus, pour autant qu'il s'agisse de
cafés originaires du Congo belge ou des territoires
administrés par l'Etat Belge en Afrique, importés
par une voie directe, sans déchargement ni trans-
bordement depuis leur embarquement dans un port
africain.
Le montant des jetons de présence
des membres du Conseil d'administration de la
Caisse d'épargne et du Crédit Foncier, prévu par
l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931
est réduit temporairement de 25% avec effet rétro-
actif au 1er janvier 1940.
Jusqu'à disposition ultérieure les con-
cours d'admission des taureaux et verrats destinés
à la saillie des animaux d'autrui auront lieu aux
époques fixées par Notre arrêté prévisé du 26 avril
1930.
Bis auf weiteres, finden die Wettbe-
werbe für die Ankörung der zum Decken fremder
Tiere bestimmten Stiere und Böcke, während der
durch Unseren vorerwähnten Beschluß vom 26. April
1930 festgesetzten Zeit statt.
Für die Untersuchung und Annahme der
während der Deckperiode 1940—1941 zum Bespringen
fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber wird
das Land in 5 Bezirke eingeteilt, und zwar
Distrik I, begreifend die Kantone Luxemburg und
Mersch,
Distrik II, begreifend die Kantone Capellen und Esch,
Distrik III, begreifend die Kantone Remich, Gre-
venmacher und Echternach,
Distrik IV, begreifend die Kantone Redingen und
Wiltz,
Distrik V, begreifend die Kantone Diekirch, Vianden
und Clerf.
Le mandat des Commissions d'admis-
sion des taureaux et verrats désignés par les arrêtés
des 20 juillet 1936 et 27 août 1937 est prorogé pour
la durée de l'exercice zootechnique 1940—41.
Notre Ministre des Affaires Etrangères
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur le jour de sa publication au
Mémorial.
Luxembourg, le 11 mars 1940.
tes Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nic. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Charlotte.
den nicht erhoben sobald es sich um Kaffee handelt
der aus dem belgischen Kongo oder aus den vom
belgischen Staate in Afrika verwalteten Gebieten
stammt, wofern er auf direktem Wege eingeführt
wird, ohne Aus- oder Umladen nach erfolgter Ver-
schiffung in einem afrikanischen Hafen.
Unser Außenminister ist mit der Ausfüh-
rung dieses Beschlusses, der am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut.
Luxemburg, den 11. März 1940.
Die Mitglieder der Regierung,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nit. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Charlotte.
Arrêté grand-ducal du 11 mars 1940, portant modi-
fication de l'arrêté grand-ducal du 27 février
1931, portant règlement d'exécution de la loi
du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de
l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 16 juin 1930 sur la réorganisation du
Crédit Foncier ;
Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 27 février
1931 portant règlement d'exécution de la loi du
16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant
organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 11 mars 1940.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Charlotte.
Avis. — Juges-Commissaires aux ordres. — Par arrêté grand-ducal du 11 mars 1940, MM. Georges
Schommer et Marcel Reckinger, juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-
commissaires aux ordres près le même tribunal pour la durée d'une année, à partir du 15 mars 1940. —
13 mars 1900.
Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, M. Pierre Metzler, notaire à Vianden, a été
nommé notaire à la résidence de Wormeldange. — 12 mars 1940.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 17 septembre 1939, le conseil communal de Fischbach
a édicté un règlement sur la délivrance de cartes de légitimation. — Le dit règlement a été dûment approuvé
et publié.
— En séance du 24 février 1940, le conseil communal de la ville de Diekirch a modifié Je règlement sur
l'abattoir. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 8 mars 1940.
Arrêté grand-ducal du 16 mars 1940, portant modi-
fication de celui du 25 janvier 1935, sur l'amé-
lioration des races bovine, porcine et caprine.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Nos arrêtés des 26 avril 1930 et 25 janvier
1935, sur l'amélioration des races bovine, porcine
et caprine ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de l'Agriculture est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 16 mars 1940.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Charlotte.
Großh. Beschluß vom 16 März 1940,
betreffs
Abänderung desjenigen vom 25. Januar 1935,
über die Veredelung der Rinder-, Schweine-
und Ziegenrassen.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;
Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 26.
April
1930 und 25. Januar 1935, über die Veredelung der
Rinder-, Schweine- und Ziegenrassen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über
die Viehseuchenpolizei;
Gesehen Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar
1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in
Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Ackerbauministers
und
nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Minister des Ackerbaus ist mit der
Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial"
veröffentlicht werden soll, betraut.
Luxemburg, den 16. März 1940.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Charlotte.
Arrêté du 16 mars 1940, concernant l'examen des
taureaux et verrats destinés à la saillie des
animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de
primes pour les races bovine et porcine et de
subsides pour boucs et chèvres.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1930
et 25 janvier 1935, sur l'amélioration des races
bovine, porcine et caprine ;
Vu l'arrêté g.-d. du 16 mars 1940, sur la même
matière ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail ;
Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;
Arrête
Art-
1er. En vue de l'examen et de l'admission
des taureaux et verrats destinés à la saillie des
animaux d'autrui pendant la campagne 1940—1941,
le pays est divisé en 5 districts, comprenant
le district I , les cantons de Luxembourg et de
Mersch,
le district II, les cantons de Capellen et d'Esch,
le district III, les cantons de Remich, de Gre-
venmacher et d'Echternach,
le district IV, les cantons de Redange et de Wiltz,
le district V, les cantons de Diekirch, de Vianden
et de Clervaux.
Le tableau ci-après indique pour chaque
commune le nombre des primes qui peuvent être
décernées aux meilleurs taureaux et verrats, ainsi
que le montant du crédit dont les commissions
d'admission peuvent disposer.
Les commissions d'admission opéreront dans
chaque commune aux jours et heures indiqués dans
la dernière colonne du tableau.
Beschluß vom 16. März 1940, die Untersuchung der
zur Bespringung fremder Tiere bestimmten
Stiere und Eber, sowie die Bewilligung von
Prämien für die Hornvieh- und Schweinerasse,
und Subsidien für Böcke und Ziegen betreffend.
Der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 26. April
1930 und 25. Januar 1935, über die Veredelung der
Rinder-, Schweine- und Ziegenrassen;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 16.
März 1940, über denselben Gegenstand;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Vorschläge der Landwirtschafts-
kammer;
Beschließt
Nachstehende Tabelle enthält für jede Ge-
meinde die Zahl der Prämien, welche den besten
Stieren und Ebern bewilligt werden können, sowie
den Betrag des Kredites über den die Untersuchungs-
kommissionen verfügen können.
Die Untersuchungskommissionen werden in jeder
Gemeinde an den in der letzten Kolonne der Tabelle
angegebenen Tagen und zu den dort bezeichneten
Stunden das Untersuchungsgeschäft wahrnehmen.
Cantons.
Capellen.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Communes.
Bascharage ..
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid ...
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines..
Steinfort
Bettembourg .
•Differdange ...
Dudelange ....
Esch-s.-Alz. ..
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange .
Petange
Reckange ....
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Bertrange
Contern
Lux.-Dommeld.
id. Hamm
Hesperange ..
Hollerich
Niederanven..
Rollingergrund
Sandweiler
Schuttrange .
Primes pour
taureaux.
Nombre des primes
à décerner.
Montant du crédit pour
chaque commune.
verrats.
Nombre des primes
à décerner.
Montant du crédit pour
chaque commune.
Jour
de
l'examen.
date
4.4
4.4
1.4
1.4
6.5
14.5
7.5
10.5
10.5
6.5
7.5
29.4
23.4
29.4
22.4
28.4
2.4
27.4
22.4
23.4
27.4
20.4
2.4
9.4
9.4
20.5
24.5
25.5
24.5
27.5
20.5
6.5
20.5
8.5
6.5
heure
2½
4½
Cantons.
Luxembourg.
Mersch.
Clervaux.
Diekirch.
Communes.
Steinsel
Strassen .....
Walferdange..
Weiler-la-Tour
Berg
Bissen
Bœvange-At. .
Fischbach
Heffingen
Larochette ...
Lintgen
Lorentzweiler..
Mersch
Nommern
Tuntange
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville ...
Heinerscheid ..
Hosingen
Munshausen
Putscheid
Troisvierges ..
Weiswampach
Bastendorf...
Bettendorf...
Bourscheid ..
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck ...
Feulen
Primes pour
taureaux.
Nombre des primes
à décerner.
Montant du crédit pour
chaque commune.
verrais.
Nombre des primes
à décerner.
Montant du crédit pour
chaque commune.
Jour
de
l'examen.
date
25.4
8.5
25.5
27.5
0.5
10.5
27.4
20.4
20.4
20.4
17.4
17.4
4.5
24.4
27.4
2.4
2.4
6.5
0.5
2.5
5.4
10.5
6.5
17.5
12.5
5.4
3.5
3.5
6.4
3.5
8.4
6.4
8.4
9.4
heure
1½
4½
2½
1½
1½
1½
2½
10½
2 %
10½
10½
2½
20½
10½
10½
2¾
4½
3½
1½
1½
Diekirch.
Redange.
Wiltz.
Fouhren . . . . .
Hoscheid
Medernach .. .
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Vianden
Arsdorf
Beckerich ....
Bettborn . . . .
Bigonville .. .
Ell
Folschette....
Grosbous ....
Perlé
Redange
Saeul
Useldange .. .
Vichten
Wahl
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler .. .
Goesdorf
Harlange
Heiderscheid .
Kautenbach -
Mecher
Neunhausen .
Oberwampach
Wiltz
. 2
17.5
6.4
4.5
9.4
4.5
8.4
17.5
27.4
1.5
6.5
27.4
1.5
6.5
8.5
27.4
1.5
15.5
15.5
8.5
8.5
25.4
18.4
10.5
18.4
25.4
18.4
17.5
3.5
3.5
10.5
17.5
8½
3½
3¼
2¼
2½
9½
3½
2½
2½
10½
2½
2½
3½
2½
10½
3½
3%
2½
Wiltz.
Echternach.
Greven-
macher.
Remich.
Wilwerwiltz ..
Winseler
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach...
Mompach
Rosport
Waldbillig....
Betzdorf
Biver
Flaxweiler ...
Grevenmacher
Junglinster ..
Manternach ..
Mertert
Rodenbourg .
Wormeldange.
Bous
Burmerange .
Dalheim
Lenningen ...
Mondorf-l.-B.
Remerschen ..
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein ..
10.5
17.5
16.4
11.5
16.4
15.4
9.5
9.5
15.4
3.5
3.5
1.5
7.5
4.5
7.5
7.5
1.5
1.4
3.4
2.4
1.4
2.4
3.4
4.4
2.4
1.4
3.4
10½
2¼
2½
2½
3½
1½
3½
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Un exemplaire en sera transmis à Messieurs les
membres des Commissions d'admission pour leur
servir de titre et d'information.
Luxembourg, le 16 mars 1940.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la confection d'un drainage au lieu dit : « In Amicht» à Haller, a déposé un double de
l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbillig. — 6 mars 1940.
Caisse d'épargne. — Annulations de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances, en
date du 7 mars 1940, les livrets nos 554, 271860, 349392 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —
9 mars 1940.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du
18 mars au 10 mai 1940, dans une des salles du Laboratoire de l'Etat à Luxembourg, à l'effet de procéder à
l'examen de
MM. Nicolas Birkel de Hoscheid, Théodore Deltgen d'Esch-s.-Alz., Jean Hein de Luxembourg, Roger
Joris d'Ettelbruck, Mlles Joséphine Klein d'Esch-s.-Alz., Irène Molitor de Bettembourg, MM. Robert Prussen
de Bruxelles, Charles Ries de Nommern, Charles Rischard de Luxembourg et Charles Wagner de Cons-
dorf, récipiendaires pour la candidature en médecine ;
MM. Edmond Baldauff de Remich, Guillaume Bastian de Luxembourg, Alexandre Gengler de Kauten-
bach, Paul Goerens de Luxembourg, Carlos Harf de Luxembourg, Armand Kreins d'Esch-s.-Alz. et Robert
Schmit de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ;
MM. Robert Erpelding de Dudelange, Marcel Hiesdorf d'Echternach, René Majérus de Differdange
et Fernand Schwachtgen de Mersch, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ;
MM. Robert Erpelding de Dudelange, Arthur Flies de Bettembourg, Ernest Jungblut de Remich, Mlle
Yvonne Kayl d'Eich, MM. René Majérus de Differdange, Nicolas Schleich de Wiltz et Fernand Schwachtgen
de Mersch, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.
Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant
lundi, le 18 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, examen écrit pour la candidature
en médecine ; mercredi, le 20 mars, à 3 h., examen oral de M. Prussen ; le même jour, à 4,30 h., examen
oral de M. Rischard ; le même jour à 4,30 h., examen oral de M. Deligen; mercredi, le 27 mars, à 3 h.,
examen oral de Mlle Klein ; le même jour, à 4,30 h., examen oral de M. Ries ; vendredi, le 29 mars, à 3 h.,
examen oral de M. Birkel ; le même jour, à 4,30 h., examen oral de M. Joris ; lundi, le 1er avril, à 3 h.,
examen oral de Mlle Molitor ; le même jour, à 4,30 h., examen oral de M. Wagner ; mercredi, le 3 avril, à
3 h., examen oral de M. Hein ; le même jour, à 4,30 h., examen pratique de MM. Prussen et Wagner ;
vendredi, le 5 avril, à 3 h., examen pratique de Mlle Molitor et de MM. Deltgen, Hein et Joris ; lundi,
le 8 avril, à 3 h., examen pratique de Mlle Klein et de MM. Ries, Rischard et Birkel ;
mercredi, le 10 avril, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat
en médecine et pour le doctorat en chirurgie ; vendredi, le 12 avril, à 3 h., examen oral de M. Harf ; le même
jour, à 4,30 h., examen oral de M. Gengler ; lundi, le 15 avril à 3 h., examen oral de M. Goerens ; le même
jour, à 4,30 h., examen oral de M. Schmit ; mercredi, le 17 avril, à 3 h., examen oral de M. Bastian ; le même
jour, à 4,30 h., examen oral de M. Baldauff ; vendredi, le 19 avril, à 3 h., examen oral de M. Kreins; le
même jour, à 4,30 h., examen pratique de MM. Baldauff, Goerens et Harf ; lundi, le 22 avril, à 3 h,, examen
pratique de MM. Gengler, Schmit, Bastian et Kreins ;
mercredi, le 24 avril, à 3 h., examen oral de M. Hiesdorf ; le même jour, à 4,30 h., examen oral de M.
Majérus ; vendredi, le 26 avril, à 3 h., examen oral de M. Erpelding ; le même jour, à 4,30 h., examen oral
de M. Schwachtgen ; lundi, le 29 avril, à 3 h., examen pratique de MM. Hiesdorf, Erpelding, Majérus et
Schwachtgen ;
mercredi, le 1er mai, de 2 à 6 h., de relevée, examen écrit pout le doctorat en accouchement : vendredi,
le 3 mai, à 3 h., examen oral et pratique de M. Erpelding et de Mlle Kayl ; lundi, le 6 mai, à 3 h., examen
oral et pratique de MM. Majérus et Schleich ; mercredi, le 8 mai, à 3 h., examen oral et pratique de MM.
Schwachtgen et Flies ; vendredi, le 10 mai, à 3 h. de relevée, examen oral et pratique de M. Jungblut. —
Les examens oraux et pratiques pour le doctorat en accouchement se feront à la Maternité Charlotte. —
9 mars 1940.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire
du 5 au 17 avril 1940, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Egon Jacobs d'Esch-s.-Alz., Albert Speller de Luxembourg, récipiendaires
pour la candidature en pharmacie; MM. Roger Muller de Luxembourg, Raymond Flick d'Esch-s.-Alz.,
récipiendaires pour le grade de pharmacien, et de Mlle Armande Moris de Luxembourg, récipiendaire pour
le grade de droguiste.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 5 avril, de 9 h. du matin à midi et de
3 à 6 h. de relevée, et le samedi, 6 avril, de 9 h. du matin à midi.
Les épreuves pratiques se feront les 8, 9, 10, 11, 12 et 13 avril, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h. du soir.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jacobs au lundi, 15 avril, à 9 h. du matin ; pour
M. Speller au même jour à 3 h. de relevée ; pour M. Muller au mardi, 16 avril, à 9 h. du matin ; pour
M. Flick au même jour, à 3 h. de relevée; pour Mlle Moris au mercredi, 17 avril. à 9 h. du matin. —
13 mars 1940.
Avis. — Les art. 1 à 6 de la Convention Commerciale provisoire du 5 septembre 1935 entre l'Union
Economique belgo-luxembourgeoise et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, dont la validité
a été prolongée par voie d'échange de lettres successivement jusqu'au 21 août 1939, au 30 septembre 1939
et au 31 décembre 1939, restent en vigueur sans changement jusqu'au 30 juin 1940. — 14 mars 1940.
Avis. — Commission de surveillance de la station viticole. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticul-
ture, en date du 14 mars 1940, démission honorable de son mandat de membre de la Commission de sur-
veillance de la station viticole est accordée à M. J.-P. Schmit-Schumacher de Wormeldange.
M. Mathias Weyrich de Wormeldange-Haut, Président des Caves coopératives, est nommé membre de
a susdite Commission en remplacement de M. J.-P. Schmit, dont il achèvera le mandat. — 14 mars 1940.
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole de Rippig a déposé au secrétariat communal de Bech l'un des doubles de l'acte d'association sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administra-
teurs et de tous les associés. — 13 mars 1940.
Avis. — Laiterie coopérative. - - Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Hosingen a déposé au secrétariat communal de Hosingen l'un des doubles de l'acte d'association sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés. — 13 mars 1940.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les montants des primes de concours à
décerner en faveur des
plus
beaux taureaux et
verrats sont fixés comme
suit
1° Taureaux: une 1re prime de 180 fr. ; une
2e prime de 150 fr. ; une 3e prime de 120 fr. ; une
4e prime de 90 fr.
2° Verrats : une 1re prime de 105 fr. ; une 2e prime
de 75 fr. ; une 3e prime de 60 fr. ; une 4e prime
de 45 fr. ; une 5e prime de 4 5 fr.
Die Beträge der für die schönsten Stiere
und Eber zur Verteilung kommenden Konkursprä-
mien sind festgesetzt, wie folgt
1.
Stiere
eine 1. Prämie non 180 Fr.; eine
2. Prämie von 150 fr.; eine 3. Prämie von 120 Fr.;
eine 4. Prämie von 90 Fr.
2. (Eber: eine 1. Prämie von 105 Fr.; eine
2. Prämie von 75 Fr.; eine 3. Prämie von 60 Fr.;
eine 4. Prämie von 45 Fr.; eine 5. Prämie von
45 Fr.
Dans chaque commune il pourra être
alloué une prime de conservation au meilleur taureau
ayant déjà servi pendant une année au moins à la
In jeder Gemeinde kann für den Besten
Zuchtstier, der wenigstens ein Jahr zum Decken
fremder Kühe gedient hat, eine Beibehaltungsprämie
saillie des vaches d'autrui, pourvu que le détenteur
s'engage à le faire servir au même but pendant
une année entière encore à compter du jour de
l'allocation de la prime.
La prime de conservation est fixée à 225 fr.,
à 300 fr., à 450 fr. et à 750 fr., suivant que le tau-
reau à primer a servi pendant une, deux, trois
quatre années et au-delà à la saillie.
En outre il est alloué à chaque commune
une somme de 95 fr. pour être distribuée par les
commissions d'examen, à titre de subsides en faveur
des plus beaux boucs et des meilleures chèvres.
Ce crédit pourra servir à l'allocation de
a) 2 subsides pour boucs de 22 et resp. 20 fr. ;
b) 3 subsides pour chèvres de 20 resp. de 18 et 15 fr.
Außerdem wird jeder Gemeinde eine
Summe von 95 Fr. bewilligt, die von der zustän-
digen Kommission als Subsid für die schönsten Böcke
und Ziegen verteilt werden soll.
Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von
a) 2 Subsidien für Böcke, von 22 bezw. 20 Fr.;
b) 3 Subsidien für Ziegen, von 20 bezw. 18 und 15. Fr.
Lorsque la commission d'examen recon-
naît que parmi les reproducteurs admis à la saillie
dans une commune il n'y a pas de sujet remarquable
par ses qualités propres à l'amélioration de la race
pour mériter une récompense, elle décidera qu'il ne
sera pas décerné de primes, ni pour les taureaux
ni pour les verrats.
Findet die Schaukommission, daß unter
den zum Bespringen in einer Gemeinde angenom-
menen Zuchttieren sich keines durch seine die Ver-
edelung fördernden Eigenschaften hinreichend aus-
zeichnet, um prämiert zu werden, so beschließt sie,
daß keine Prämie, weder für Stiere noch für Eber,
zuerkannt wird.
Les primes de concours et de conserva-
tion sont à recouvrer avant le 30 juin 1941.
Les subsides alloués en vertu de l'art. 5 ci-dessus,
sont payables immédiatement après les concours.
Art. 8,. A la réception du présent arrêté, les
conseils communaux seront convoqués pour fixer
la somme qu'ils entendent allouer tant sur les fonds
de la commune en général que sur ceux des diffé-
rentes sections pour être distribuée à titre de primes
supplémentaires. Ces primes peuvent être cumulées
avec celles décernées sur les fonds de l'Etat.
Die Konkurs- und Beibehaltungsprämien
sind vor dem 30. Juni 1941 zu erheben.
Die in Gemäßheit des vorstehenden Art. 5 be-
willigten Subsidien sind gleich nach den Konkursen
zahlbar.
Bei Empfang dieses Beschlusses werden die
Gemeinderäte zusammentreten, um die Summe zu
bestimmen, die noch außerdem, sowohl aus den
Mitteln der Gemeinde im allgemeinen als auch der
einzelnen Sektionen, zur Bewilligung von Zusatz-
Prämien bereitgestellt werden soll. Diese Zusatz-
prämien können mit den Staatsprämien verbunden
werden.
Lors de l'arrivée de la commission dans
la commune, le bourgmestre remettra, le cas
échéant, au secrétaire la copie de la délibération
par laquelle le conseil communal a alloué un crédit
pour primes.
Bei Ankunft der Kommission in der Ge-
meinde wird der Bürgermeister dem Sekretär der
Kommission eine Abschrift der etwaigen Beratung
einhändigen, durch die der Gemeinderat einen Kredit
für Prämien bewilligt hat.
Les administrations communales met-
tront à la disposition de la commission d'examen
un local approprié (maison communale, salle de
réunion du comice agricole, etc.) ainsi que de l'eau,
du savon et une serviette pour nettoyer les mains
et les instruments.
bewilligt werden, vorausgesetzt, daß der Besitzer sich
verpflichtet, den Stier noch ein weiteres Jahr vom
Tage der Prämieverteilung ab, zu denselben Zwecken
zu verwenden.
Die Beibehaltungsprämie ist festgesetzt auf 225 Fr.,
300 Fr., 450 Fr., und auf 750 Fr., je nachdem der
zu prämierende Stier während 1, 2, 3, 4 und mehr
Jahren zum Bespringen fremder Kühe gedient hat.
Die Gemeindeverwaltung hat der Schau-
kommission für die Beratung ein geeignetes Lokal
(Gemeindelokal, Versammlungslokal des Ackerbau-
Vereins, und dergl.) nebst Wasser, Seife und Hand-
tuch zum Reinigen der Hände und Instrumente zur
Verfügung zu stellen.
La commission d'examen ne peut com-
mencer ses opérations que si tous les reproducteurs
présentés sont numérotés par les soins de l'admi-
nistration communale.
Afin de faciliter l'application des marques d'iden-
tité, l'administration communale mettra un aide
à la disposition du vétérinaire.
Die Operationen der Schaukommission
können erst beginnen, nachdem sämtliche vorgeführten
Tiere durch die Gemeindeverwaltung mit Nummern
versehen sind.
Zwecks Hilfeleistung beim Einziehen der Ohr-
marken hat die Gemeindeverwaltung dem Tierarzt
einen geeigneten Mann zur Verfügung zu stellen.
Dans les communes suspectes de fièvre
aphteuse, les concours seront ajournés jusqu'à
nouvelle date, à fixer par le Ministre de l'Agricul-
ture, sur proposition du vétérinaire du Gouverne-
ment.
In den der Maul- und Klauenseuche
verdächtigen Gemeinden werden die Konkurse bis
zu einem neuen Datum zurückgestellt. Dieses Da-
tum wird, auf Vorschlag des Staatstierarztes, durch
den Ackerbauminister bestimmt.
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 16 mars 1940.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 16. März 1940.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Arrêté du 16 mars 1940, portant prorogation du
mandat des Commissions d'admission des tau-
reaux et verrats.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu ses arrêtés des 20 juillet 1936 {Mémorial
p. 961) et 27 août 1937 (Mémorial, page 640), por-
tant nomination des commissions chargées d'exa-
miner et d'admettre les taureaux et verrats destinés
à la saillie des animaux d'autrui ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail ;
Vu l'avis conforme de la Chambre d'agriculture ;
Arrête