Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 18 août 1928.

Samstag, 18. August 1928.

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant

l'extension de l'assurance obligatoire contre les

accidents aux maladies professionnelles.

Nous

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 91 de la loi du 17 décembre 1925, con-

cernant le Code des assurances sociales;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de notre Directeur général de la

prévoyance sociale et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Avons arrêté et et arrêtons

I.

Etendue

de l'assurance.

Les effets de l'assurance obligatoire

contre les accidents sont appliqués aux maladies

d'origine professionnelle spécifiées UM tableau for-

mant annexe au présent

arrêté.

Die Wirlungen der obligatorischen Unfall-

versicherung sind anwendbar auf die Berufstraut-

heiten, die in dem als Ahnung zu diesen! Beschluß

veröffentlichten Verzeichnis aufgezahlt sind.

Délégation est conférée au Membre de

Notre Gouvernement ayant dans ses attributions

la chasse pour fixer l'ouverture et la fermeture de la

chasse aux différentes catégories d'oiseaux énumérés

aux

article 4 et 53 de la loi du 24 lévrier 1928,

concernant la protection des oiseaux.

Mit der

Festsetzung

der Eröffnung und

Schließung der Jagd auf die verschiedenen, in Art. 4

und 5 des Gesetzes vom 24. Februar über

don

Vogelschuß aufgezählten Vogelarten ist das Mitglied

Unserer Regierung, dem das Jagdwesen untersteht,

betraut.

Art.

2.

Unser

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der

im

„Memorial"

veröffentlicht

werden

soll,

beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 8. August 1928.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der

Regierung

Jos. Bech.

Beschluß

vom 16. August 1928, betreffend

die

Eröffnung der Jagd.

D e r

General

Direktor

des

Innern,

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Jagdgesetzes

vom 19. Mai 1883 und des Reglementes vom 23.

August 1893, zur Ausführung dieses Gesetzes, nament-

lich, in den Art. 21 bis 24;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über

die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung

für Wildschaden;

Nach Einsicht des Gesetzes, vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und des Großherzoglichen Ve-

schlusses vom 8. August 1928, zur Ausführung dieses

Gesetzes;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts;

Arrête

L'ouverture de la chasse pour l'année

1928-29 est fixée au 25 août prochain sous les

exceptions et restrictions suivantes

A. — La chasse pourra être exercée

1° sur les terrains exclus du syndicat de chasse

en vertu de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1925

précitée;

2° sur les terrains dont les baux de chasse ont

été maintenus par l'effet de la même loi;

3° sur le territoire des sections dont le syndicat,

par une décision devenue définitive, s'est prononcé

négativement sur le principe du relaissement du

droit de chasse par adjudication publique;

4° sur le territoire des lots de chasse dûment re-

laissés par les syndicats de chasse en exécution

de la susdite loi.

B. — L'exercice de la chasse est permis

a) au lièvre et à la gelinotte jusqu'au 31 décembre

inclusivement;

b) au cerf, à partir du 15 septembre jusqu'au

31 décembre inclusivement;

c) au brocard, du 15 septembre au 15 novembre

inclusivement;

d) à la chevrette, du 1er novembre au 15 novembre

inclusivement;

e) au coq de faisan et au coq de bruyère, à partir

du 1er octobre au 31 décembre inclusivement;

f) à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir.

Die

Eröffnung

der Jagd für das Jahr

1928 1929 ist auf den 23. August kunstig, festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein

schrankungen

A. Die Jagd darf ausgeübt werden

1. auf den gemaß Art. 2 des vorerwähnten Ge-

setzes vom 20. Juli 1925 aus dem Jagdsyndikate aus

geschlossenen Grundstuden;

2. auf den Landereien bezuglich derer Jagdpacht

vertrage

traft

deselben

Gesetzes

aufrechterhalten

worden sind;

3. auf den Gebieten der Sektionen, für die die

Jagdgenossenchaft

sich dirch einen definitiven Rechts

traft erlangten Entscheid gegen das Prinzip der offent-

lichen Verpachtung ausgesprochen hat,

1. auf dem Gebiete der Jagdlose, die in Ausfuh-

rung obenerwähnten Gesetzes durch die Genossen-

schaft rechtskraftig verpachtet sind.

B. Die Ausübung der Jagd ist geltattet

a) auf den Hasen und das (...) bis zum

31. Dezember einschließlich;

b) auf den Hirsch, vom 13. September bis zum

31. Dezember einschließlich;

c.) auf den Rehbod, vom. 13. September bis zum

15. November einschließlich

d) auf die Ricke, vom 1. November bis zum 13. No-

vember einschließlich

e) auf den Fasanenhuhn und den

(...),

vom

1. Oktober bis zum 31. Dezember einschließlich;

1) auf das Feldhuhn, bis zum 11. Dezember abenos.

Une somme de huit millions de francs

sera liquidée au profit des communes ou sections

de commune d'après les bases fixées par l'article

74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répar-

tition du fonds communal.

Eine Summe von acht Millionen Franken

wird den Gemeinden oder Gemeindesetktionen ange

wiesen werden gemäß der durch Artikel (...) des om

erw hüten

Gesetzes,

der

den

Verteilungsmonus

des Gemeindefonds regelt,

festgelegten Einnolagen

L'avis inséré au Moniteur belge du 29 juillet 1928, n° 211, page 3393, portant abrogation du second

alinéa de l'ait. 1er de l'arrêté royal belge du 16 décembre 1927 est publie au Mémorial pour entrer en vigueur

à la même date qu'en Belgique.

Luxembourg, le 14 août 1928.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Cabinet du Premier

Ministre.

Par arrêté royal du 26 juillet 1928, le second alinéa de l'article 1erde l'arrêté royal du 16 décembre 1927

est abrogé à dater du 1er juillet 1928.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 14 août 1928, ont été nommés dans

l'administration de l'Enregistrement et des Domaines

1° vérificateur à Diekirch, M. Guillaume Jucoby, surnuméraire à Esch-s. Alz.;

2° premier commis à la direction à Luxembourg, M. Antoine Beckius, surnuméraire à Luxembourg.

16 août 1928.

Avis. — Règlement communal -

En séance du 28 mars 1928, le conseil communal de Bettembourg a

modifié le règlement sur le cimetière de cette localité.

Cette modification a été dûment approuve et

publiée. — 13 août 1928.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perle de livrets. -

Aux dates des 26, 30 et 31 juillet resp. 9 août

1928, les livrets nos 289431, 299140, 291099 et 5156 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce juin, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulé et rem-

placés par des nouveaux. — 13 août 1928.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, les livrets nos

259137 et 236451 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 13 août 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck

Les règlements d'administration publique

arrêtés en vue de l'exécution de la loi sur les assu-

rances accidents sont appliqués aux maladies pro-

fessionnelles.

II.

Objet de l'assurance.

Die in Ausführung des Gesetzes über die

Unfallversicherung erlassenen Verwaltungsreglemente

finden Anwendung auf die Berufstrauheiten.

I I .

G e g e n s t a n d

d e r

V e r s i c h e r u n g .

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au

Memorial.

Château de Hohenbourg, le 3 août 1928.

Charlotte.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 16 août 1928, concernant l'ouverture de

la chasse.

Le Directeur général de l'intérieur,

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885 sur

la chasse et le règlement du 25 août 1993, pris en

exécution de cette loi, notamment les art. 21 à 24

Vu la loi du 20 juillet 1923 sur l'amodiation de

la chasse et l'indemnisation des dégâts causés

pas le gibier.

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et l'arrêté grand ducal du 8 août

1928 pris en exécution de cette loi;

Großh. Beschluß vom 8. August 1928, betreffend

die Festsetzung

der Öffnung und Schließung

der Jagd auf die in Art. 4 und 5 des Gesetzes

vom 24.

Februar

aufgezählten Vögel.

Wir Charlotte, von Goltes Gnaden Grosßherzogin

von

Luxemburg,

Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht dos Artikels 7 des Gesetzes vom 24.

Februar 1928, über den Vogelschutz;

Nach

Einsicht des Art. 27 des Gesetzes

vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates und in ''Anbetracht der

Dringlichkeit;

Auf den

Bericht

Staatsministers,

Prä-

sidenten

der

Regierung,

und nach Veratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

La chasse à la biche, au faon, au che-

vrillard, à la poule de bruyère et à la poule de faisan

est interdite pendant l'année de chasse 1928-29.

Die Jagd auf die Hirschkuh, das Hirschkalb,

das Rehkitz die Virthenne und die

(...)

bleibt wahrend

des

ganzen

Jagdfahres

geschlossen.

Le présent arrêté, suivi du tableau de

répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 1928.

Pr le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

g) der Hausperling und der Feldsperling.

Dieser Beschluß und die letzterem Auge

fügten

Verteilungstabelle

sollen

im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 9. August 1928.

Für den General-Direktor der Justiz und des Innern,

Der General Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Cantons, communes

et

sections.

Ville de Luxbg.

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage.

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Sprinkange

Garnich.

Dahlem

Garnich

Hivange .

Kahler

Hobscheid

Eichen

Hobscheid

Kehlen

Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich.

Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal.

Kopstal

(…)

Mamer.

Cap-Capellen

Holzem

Mamer

Population

au 1er décembre

1927.

52 440

1.076

1.254

1.326

Part revenant aux

communes d'après

la base de la

population.

489.766 18

10.049 36

5.538 36

2.457 62

8.545 69

1.989 32

4.109 40

5.147 43

3 661 10

1.298 20

1.447 63

4.570 92

1.260 84

1.914 61

11.711 79

8 293 52

5/5 58

6.472 31

4.380 25

4.580 25

1.158 10

2.785 19

1.867 92

7.294 19

8.153 43

812 54

1.634 43

933 96

5.296 86

12.384 25

Taux

5(

| 70

1 50

Impositions communales payées par les

personnes physiques en 1926.

Montant

6 847.586 91

54.123 28

13.786 97

5.931 05

6.607 36

1.771 52

5.475 04

5.094 01

2.942 49

1.307 79

12.312 991

19.595 29

8.077 29

1. 085 18

27.875 80

19.815 55

19. 500 43

5.001 91

16.629 90

6.629 02

2.839 61

1.498 83

7.262 51

5.362 53

15.752 77

13.686 27

3.771 14

i 11.217 76

25.469 94

Majoration

en vertu de

l'art. 74, b.

de la loi du

26. 11. 27.

2.282.528 97

6.156 49

4.848 82

4.157 47

2.209 67

5.244 26

Total

9.130.11588

34.123 28

13.786 97

3.931 05

6.607 36

1.771 32

5.475 04

5.094 01

2.942 49

1.307 79

18.469 48

24.244 11

8.077 29

1.085 18

27.873 80

19.815 55

19.500 43

3.001 91

20.787 37

8.858 69

2.839 61

1.498 85

7.262 31

5.362 53

20.977 03

13.686 27

3.771 14

11.217 76

25.469 94

Part revenant aux

communes d'après

la base de

l'imposition

communale.

1.022.01714

3.819 73

1.543 31

440 04

739 62

198 28

612 87

570 22

329 38

146 39

2.067 46

2.713 86

904 16

121 47

3.120 17

2.218 14

2.160 47

336 03

2.326 92

989 41

317 86

167 77

812 94

600 27

2.348 15

1.532 03

422 14

1.255 70

2.851 08

Revenu cadastral

des propriétés tant

bâties que non bâties

en 1926.

6.108.095 21

93.917 88

43.043 19

19.936 70

71.269 72

24.261 57

37.585 25

33.136 87

31.743 11

23.872 55

16.315 46

52.001 96

29.193 91

31.522 61

46.158 20

42.140 46

8.819 80

56.841 64

36.719 39

37.545 52

19.470 56

27.983 71

20.668 43

49.414 28

30.665 90

14.865 29

20.188 65

14.181 30

42.402 08

115.360 76

Part revenant aux

communes d'après

la base du revenu

cadastral.

598 249 05

9.198 66

4.215 81

1.952 67

6.980 42

2.376 27

3.681 24

3.245 54

3.109 04

2.338 16

1.597 99

5 093 26

2.859 36

3.087 44

4.520 90

4.127 39

863 84

5.567 28

3.596 44

3.677 34

1.907 02

2.740 82

2.024 34

4.839 81

3.003 53

1.455 96

1.977 35

1.388 97

4.153 02

11.298 85

Totaux

des

colonnes

3, 8 et 10.

2.110.032 37

23.067 75

11.297 48

4.830 33

16.265 73

4.563 87

8.403 51

6.963 19

7.099 52

3.782 75

5.113 08

12.178 04

5.024 36

5.123 52

19.352 86

14.639 05

1.237 42

14.200 06

8.312 72

10.384 51

4.054 53

5.841 87

4.060 03

12.946 94

11.757 23

4.616 65

5.143 81

2.745 07

8.705 58

26.534 18

1.310

16.392

1 400 93

'700 47

3.315 54

4.744 49

551 03

4.445 63

12.234 82

153.093 96

25.105 50

4.522 90

20.435 78

25.178 10

1.660 80

17.713 77

42.584 03

433.202 71

37.658 25

2.261 45

6.811 93

69.348 34

62.763 75

7.025 73

6.784 35

759 43

27.247 71

25.178 10

1.660 80

17.713 77

42.584 03

502.551 05

3.050 08

2.818 41

185 92

1.982 86

4.766 82

56.255 12

18.631 88

9.259 08

37 784 73

46.034 45

4.849 66

38.378 36

16.966 28

1.374.131 19

1 .824 87

006 87

3.700 77

4.508 78

474 99

3.758 92

12.435 54

134.480 46

10.25

2.360

10.00

12.07

1.2

1.01

29.43

4.277

9.050

3.605

3.130

2.968

27.143

989 99

39.945 27

1.074 05

2.446 96

1.102 07

84.522 96

4.268 18

33.669 09

29.232 80

121.115 33

253.503 50,

5.295 53

3.166 12

3.119 41

5.885 10

246.676 43

7.120 54

17.910 64

11.268 53

584.115 75

12.634 20

245.741 90

155.179 27

612.297 18

1.956.712 22

36.223 72

33.652 40

30.680 71

1.471 27

61.669 11

1.780 14

5.970 21

3.756 17

194.705 25

4.211 40

81.913 97

51.726 42

153.074 29

652.237 41

12.074 57

16.826 20

15.340 35

7.356 37

308.345 54

8.900 68

23.880 85

15.024 70

778.821 00

16.845 60

327.655 87

206 905 69

765.371 47

2.608.94963

48.298 29

50.478 60

46.021 06

823 46

34.515 93

996 33

2.675 21

1.681 85

87.180 54

1.885 68

36.677 51

23.160 84

85.675 00

292.043 53

5.406 47

5,650 53

5.151 55

14.947 45

265.330 84

16.138 95

27.823 03

25.904 92

1.087.243 47

245.774 12

93.807 99

891.755 26

3.107.189 99

71.906 85

47 80! 75

49.754 42

1.464 00

23.987 46

1 580 70

2.725 09

2.341 35

106.488 77

25.876 13

0.187 00

87.541 76

304.520 48

7.042 82

4 681 88

4,873 10

100.44

3.65

7.84

5.12

278.19

94.22

61 58

204.43

849.87

17.74

13 49

13.14

'

2.770'

2.439

25.870 56

22.779 17

6.743 16

2.876 58

6.192 12

1.541 03

128.787 93

96.475 84

15.385 19

25.417 71

38.891 23

12.528 90

32.196 98

24.118 96

8.472 57

9.722 81

4.176 30

160.984 91

120.594 80

15.385 19

33.890 28

48.614 04

16.705 20

18.020 52

15.499 27

1.722 20

3.703 65

5.441 82

1.869 96

137.336 35

82.303 24

78.158 11

44.357 57

84.351 26

23.429 49

13.451 24

8.061 08

7.655 09

4.362 17

8.261 67

2.294 77

57.34

44.33

16.14

11.03

19.89

5.70

4.518

3.838

9.283 51

42.196 10

35.845 21

29.369 26

350.351 66

243.299 73

7.342 32

116.783 89

60.824 93

36.711 58

467.135 55

304.124 66

4.109 46

52.290 74

34.043 45

166.972

217.309 32

272 796 46

16.353 88

21.292 88

26.718 68

20 74

115.77

1.447 63

1.550 37

401 60

2.885 92

812 54

336 22

10.108 08

12.449 10

7.186 45

20.199 19

6.833 34

5.605 50

2.527 02

6.224 55

6.733 061

2.277 78

1.868 50

12.635 10

18.673 65

7.186 55

26.932 25

9.111 12

7.474 00

1.414 36

2.090 32

804 45

3.014 77

1.019 89

836 63

23.818 54

18.845 60

14.680 62

46.170 90

15.436 85

9.042 45

2.532 68

1.845 81

1.437 87

4 522 14

1.544 94

883 65

5.39

5 m,

2.64

10.42

3.34

2.05

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort.

Kleinbettingen

Gras

Hagen

Steinfort

Total

Cant. d'Esch-s.-A

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Fennange

Huncherange

Nœrtzange

Differange

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn .

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tetange

Leudelange.

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Pétange.

Lamadelaine

Rodange

Reckange.

Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Rœdgen

Wickrange

Rœser

Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange

5 275

1.951 97

5.268 84

1.979 99

1.709 14

2.551 02

2.895 26

49 266 14

5.815 35

11.218 77

2.668 56

10 227 14

5.894 08

7.039 91

296.486 65

2.556 78

98.828 88

5.815 35

11.218 77

2.668 56

12.783 92

5.894 08

7.039 91

395.315 53

650 96

1.255 82

298 73

1.431 02

659 78

788 04

44.251 21

29.288 37

44.127 69

.30.925 18

31.182 92

33.077 76

32.373 91

294.641 02

2.868 61

4.322 04

3.028 93

3.054 17

3.239 75

3.170 82

28.858 21

5.471 54

8.846 70

5.307 65

6.194 33

6.430 55

6.854 12

122.375 62

Sanem

Belvaux

Ehlerange

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Total

1.825

4.106

95.606

17.044 68

821 88

4.426 95

5 781 18

58 548 21

874 258 24

78.565 49

12.864 44

49.022 74

45.661 76

165.252 29

3 647.70498

26 188 49

6.432 22

24.511 37

21.830 88

41.513 07

1.761.68812

104.753 98

19.296 66

73.534 11

65.492 64

206.565 36

7.409.393 10

11.726 07

2.160 06

8.231 34

7.331 19

23,122 74

829.400 94

69.537 83

16.829 58

58.351 73

69.269 93

193.826 27

8.082.13224

6 810 79

1.648 35

5.715 18

6.784 54

18.984 05

793.593 43

35.581 54

4.630 29

18.373 47

19.696 91

80.455 00

2.495.23261

Canton de Luxbg.

Bertrange

1 298

12 122 74

15.579 26

15.579 26

1.743 92

121.019 81

11.853 13

25.719 79

Contern.

Brücherhof

Brüchermühle

Contern

Milbach

Mutfort

Oetrange

56 04

84 06

3.655 09

149 43

5.062 04

2.554 89

685 80

1.012 69

23 427 61

781 92

6 268 56

8.862 40

685 80

506 55

1.519 04

7 809 20

51.256 81

260 64

1.042 56

6.268 36

8.862 40

76 76

170 04

3.496 62

116 70

701 67

992 05

1.552 48

1.140 67

47.721 59

1.799 39

49.405 50

24.247 44

152 06

111 74

4.674 03

176 24

4.838 95

2.374 88

284 86

365 84

11.803 74

442 37

10.602 66

3.701 82

Hesperange

Altzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

1 153

5.485 65

2.428 28

10 768 50

8.620 41

20.602 54

10.361 86

44.540 85

12.771 80

5.150 64

25.753 18

10.361 86

44.540 85

12.771 80

2.882 79

1.159 91

4.963 48

1.429 66

57.203 05

30,400 24

62.543 07

77.595 37

5.602 67

2.977 51

6.125 70

7.599 97

11.969 11

6.565 70

21.857 68

17.650 04

Niederanven.

Ernester

Niederanven

Oberanven

Senningen

1.709 14

2.505 00

7.578 25

4.044 03

6.592 85

7.348 44

28.159 49

11.192 50

1.648 21

8.241 04

7.348 44

9.586 49

57.545 98

11.192 50

922 50

822 58

4.202 86

1.252 88

20.270 14

33.259 42

99.969 28

45.933 21

1,983 33

3.257 55

9.791 35

4.498 86

4.61 597

6.583 13

21.372 46

9.795 77

Sandweiler.

Fermes

Sandweiler.

1.355 55

7.499 66

2.962 50

6.757 94

2.962 30

6.737 94

331 60

754 24

15.534 65

53.077 18

1.521 52

5.198 57

3.188 67

13.452 47

Schuttrange.

Munsbach.

Schrassig.

Schuttrange.

Ubersyren

3.345 56

1.008 67

3.371 58

1.569 04

21 458 80

8.420 06

10.293 52

2.622 04

21.458 80

2.105 01

10.525 07

10.293 52

2.622 04

2.399 84

1.178 17

1.152 25

293 51

30.864 35

19.022 20

33.631 11

12.537 07

3.022 96

1.863 10

3.293 95

1.227 93

8.766 36

4,049 94

7.817 78

3.090 48

Steinsel

Heisdorf.

Steinsel.

3.978 65

83573 71

7.026 39

10.489 86

10.489 86

786 53

1.174 23

67.256 18

73,495 106.587 311

7.198 38

11.352 49

16.946 31

1.520

14.196 12 30

15.437 50

2.801 87 100

10.511 86

6.080 05 100

2.372 25 80

27.533 50

14.095 00

13.573

1.671 78 40

1.979 99 80

2.605 74 150

126.765 76

2.731 45

6.869 80

26.034 57

371.192 94

1.172

2.409 60 70

3.156 77 70

149 43 50

102 74 50

10.945 96 60

4.240 16 70

2.969 98 100

1.746 50 —

1.195 46 260

2 446 96 —

1.158 10 110

149 43 80

5.627 11

9.152 57

897 25

1.116 75

22.712 34

11.287 99

8.665 10

12.140 25

6.394 85

1.628 40

4.520 34 90

1.643 76 100

242 83 110

102.74 30

18 68 20

9 965 11

5.944 85

2.731 85

260 70

372 28

1.293

1.354 24 100

8.788 52 90

541 69 15

93 40 50

65 38 120

12.076 04 20

1.298 20 120

4.398 93 60!

1.951 97 70

5.557 03 70

2.939 35

42.347 53

2.581 69

293 75

350 00

7.538 61

6.122 44

9.714 19

5.829 84

14.955 78

Strassen

Walferdange.

Bereldange

Helmsange

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

Total

Cant. de Mersch.

Berg.

Berg

Colmar

Fermes

Carlshof

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Weyer

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Steinborn

Scherfenhof

Scherbach

Larochette.

Ernzen

Larochette

Meysembourg

Leydenbach

Weydert

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler.

|

8.678 19

35.544 73

12.140 25

1.598 71

682 96

87 50

1.530 61

15.437 50

10.511 86

27.533 50

14.095 00

2.731 45

6.869 80

34.712 76

406.737 67

5.627 11

9.152 57

897 25

1.116 75

22.712 34

11.287 99

8.665 10

24.280 50

7.993 56

1.628 40

9.965 11

5.944 85

3.414 81

260 70

372 28

2.939 35

42.347 53

2.581 69

291 75

437 50

7.538 61

7.653 05

9.714 19

5.829 84

14.955 78

1.728 06

1.176 68

3.082 08

1.577 78

305 75

768 99

3.885 73

45.529 86

629 89

1.024 53

100 44

125 00

2.542 40

1 263 57

969 %

2.717 94

894 79

182 28

1.115 48

665 46

382 25

29 18

41 67

329 04

4.740 35

288 99

32 88

48 97

843 86

856 68

1.087 40

652 59

1.674 14

99.447 88

28.095 10

43.946 44

16.964 73

24 416 14

26.938 50

59.408 65

1.278.695 94

63 585 19

35.300 23

6 143 19

2 317 78

94 301 24

41.752 74

28 159 35

20.665 12

19.816 64

38.734 02

11.571 74

7.458 28

38.013 41

20 400 5

6 74) 37

3,3|6 46

1.863 66

10.830 93

63.489 92

24.356 64

1.928 60

3.896 32

95.285 62

12.057 62

38.960 36

24.037 75

33.708 89

9.740 28

2 751 74

4.304 27

1 661 59

2 391 41

2 658 45

5 818 70

128240 13

6 227 76

3 457 44

601 68

227 03

9.236 22

4.089 43

2 758 03

2.024 02

1.940 92

3 796 75

1 133 38

730 49

3 723 17

1 998 12

660 66

324 82

182 53

1.060 82

6.218

2.385 58

188 89

381 62

9.332 62

1.180 96

3 815 92

2.354 34

3.301 57

25.664

6.730

13.46

5.61

4 . 3 6

5 38

12.31

297.53

9.267

7.63

22.72

9.59

6.697

3.77

5.854

6.240

3.186

1.062

9 358

4 307

1.285

2.744

19.747

5.216

49V'

i

3.335

9.302

4.958

10.532

Mersch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Schœnfels

2.

11.

!

4.

1.

3.562

1.855

22.788

8.378

14.337

3.562

1 855

22.788

8 378

14.337

5.595

2.550

1.604

43.586

19.023

122.802

25 010

55.697

38.832

23.989

4.269

1 863

12.027

2.449

5.455

3.803

2.349

8 431

4 256

25.907

5 040

11.319

7.931

4.582

Nommern

Beisten-Cruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Ober-Glabach

Schrondweiler

|97

.„

10.454

2 59

1.661

1.219

10.454

2.591

1.661

1.219

1.170

37.480

20.055

5.222

5.631

17.746

3.670

1.964

1.738

7.661

4.094

1.030

3.238

Tutingen

Bourg

Hollenfels

Marienthal

Tutingen

Total

12.393

3.

11.957

1 700

16.492

1.025

5 961

301.590

5.985

20.282

15.943

1.700

16.492

1.282

5.961

321.872

1.784

1.846

36.030

18.577

4.893

19.841

12.600

33.375

1.256.065 63

1.819

1.943

1.234

3.268

122.729

4.174

5.928

1.956

7.261

274.505

Canton de Clervaux

Asselborn

Asselborn

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

AM

21.714

13.951

6.607

8.594

24.714

13.951

9.986

6.930

4.297

49.428

27.903

16.643

13.861

12.891

5.532

3.123

1.863

1.551

1.443

25.647

17.074

6.257

8.833

9.537

2.512

1.672

12.873

8.354

3.764

3.528

3.553

Bœvange

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

')

10.504

2 926

10 520

9 194

8.817

14.762

4.048

10.504

0.260

13.791

8.817

4.920

2.024

21.009

5.901

15.780

22.986

17.635

19.682

6.072

2.351

1.766

2.573

1.974

2.203

18.477

4.463

12.602

10.302

13.431

19.751

0.784

1.809

1.234

1.009

1.315

1.932

6.188

1.294

6.110

5.356

4.765

7.339

2.096

Clervaux

Clervaux

Urspelt

Weicherdange

Consthum

Consthum

Hachiville

Hoffelt

(…)

(…)

)

(…)

(…)

t

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

10(…)

24 216

1(…)

7.982

68 457

7.406

7.427

19.662

24.002

(…)

01.668

24 216

30.130

2.660

34.228

1.851

3.713

9.831

56.828

155.005

48.433

40.190

10.643

102.685

9.258

11.141

29.494

61.380

17.351

5.421

5.059

1.191

11.494

1.036

1.247

3.301

6.870

63.397

25.731

10.939

8.164

23.322

27.728

18.543

20.048

20.048

6.209

2.324

1.071

2.284

2.715

1.816

2.453

1.963

5(

32.386

10.099

7.167

2.588

15.982

6,386

5.183

9.005

12.458

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

1 466 31

420 28

4.193 46

2.876 58

989 99

2.960 64

7.126 73

2.557 92

16.508 95

19 644 45

6.400 32

11.699 14

2 375 57

852 64

8 254 47

29 466 67

3.200 16

11.699 14

9.502 50

3.410 56

24 763 42

49.111 12

9 600 4b

23.398 28

1.063 68

381 77

2.771 00

5.497 46

1 074 67

2 619 18

12 214 76

6 586 23

22.771 99

12.881 50

7 731 15

15 471 44

1 196 36

645 08

2.230 37

1.261 65

757 22

1.515 33

(…)

(…)

9,6

7.0

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen.

Walhausen

6.500 33

1.055 37

980 65

821 88

2.129 42

1 503 67

2.316 21

35.689 13

5.998 96

15.265 53

8.993 67

11.815 24

11.474 76

14 889 48

11.896 38

1.999

30.531 06

17.987 34

11.815 24

17.212 14

7.444 74

47.585 51

7.998 61

45.796 59

26.981 01

23 630 48

28.686 90

22.334 22

5.526 68

893 36

5.126 45

3.020 25

2.645 18

3.211 18

2.500 07

31.514 64

10.264 85

9.705 45

6.928 78

14.540 68

9.241 11

17.363 18

3 043 3 5

1.005 38

950 58

678 63

1 424 17

905 11

1.700 61

16 8

(…)

(…)

(…)

4(…)

(…)6.1

6(…)

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen.

Roder

Siebenaler

1 867 91

3 352 90

1.923 95

1 270 18

868 58

10 870 02

20360 21

19.394 55

12.595 35

6.172 95

10 870 02

30 540 31

38 789 10

18.893 02

9.259 42

21 740 04

50.900 52

58.183 65

31.488 37

15 452 37

(…)

5.697 70

6.513 03

3.524 78

1.727 49

(…)

14.688 27

21 932 37

10 764 16

8 514 54

(…)

1 079 90

1 438 62

2 148 14

1 054 28

814 34

10.4

(…)

(…)

(…)

Troisvierges

'

Basbellain

Biwisch

Drinklange

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

1.368

2.260 17

1.344 90

887 26

2.643 09

2.662 92

12.776 51

3.184 79

19.275 36

12.167 94

4.279 60

18.026 10

16.647 30

78.249 09

24.786 45

28.913 04

12.167 94

2.139 80

27.039 15

24.970 95

19.562 28

37.179 67

48.188 40

24.355 88

6.419 40

45.065 25

41.618 25

97.811 37

61.966 12

5.394 17

2 724 14

718 58

5,044 36

4.658 71

10.948 92

6.036 43

18 033 34

10.204 72

7. 274 20

18.408 88.

15.844 77

76.608 11

17.483 90

1.766 25

999 49

712 46

1 803 03

(…)

1.336 00

7.503 28

(…)

(…)

5 6

(…)

(…)

(…)

8,3

(…)

Weiswampach.

l

Beiler

Binsfeld

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach .

Total

13.689

1.569 04

3.166 11

980 65

1.354 24

915 28

5.435 62

127.849 15

10.695 10

14.380 49

9.129 08

8.903 40

9.377 36

30.768 19

893.873 38

16.042 65

7.190 24

13.693 62

13.355 10

18 754 72

10.256 06

795.656 65

26.757 75

21.570 75

22.822 70

22.258 50

78 132 08

41.024 25

1.689.530 03

Cant. de Diekirch

Bastendorf.

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Betlendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

3.371 58

2.671 11

961 97

765 84

6.799 19

6.687 12

2.867 24

11.313 60

9.162 92

3.180 80

18.176 08

20.658 92

10.421 60

5.656 80

4.581 46

5.164 73

16.970 40

13.744 38

3.180 80

18.176 08

25.823 65

10.421 60

2.995 00

2.414 61

2.554 75

2.491 60

3.140 08

4.502 22

80.124 50

6 991 81

21.008 78

5.258 31

9.101 39

4.320 40

35.443 75

881 193 97

684 80

2.057 68

515 02

891 42

442 74

3.471 49

86 307 35

5.2

7.6

4(…)

4,7(…)

4.5

13,4

403.2

1.899 65

1.538 53

356 05

2.034 62

2.890 68

1.166 58

40 472 70

22.715 25

20.260 95

14.591 98

69.175 86

40 098 22

24 748 77

4.843 54

2.224 83

1.984 43

1 420 10

6 773 34

3.927 36

2.423 98

8.2

6.7!

4.48

(…)

(…)

15.50

6.45

|

Bourscheid

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermander-

scheid

Welscheid

Diekirch

3.958

3.063 37

1.849 23

1.326 22

2.857 92

2.278 85

1.877 25

36.965 93

14.573 48

1 3.057 70

6.899 56

10.410 58

9.322 00

8.494 51

181.529 12

7.286 74

6.528 85

5.449 78

3.470 13

3.107 33

4.247 25

21.860 22

19.586 55

10.349 34

13.880 51

12.429 33

12.741 76

181.529 12

2.447 02

2 192 50

1.158 50

1.553 77

1.391 33

1.426 30

20.320 21

28.561 89

17 812 12

10.630 29

17.230 63

18.661 29

18.302 92

383.236 85

2.797 46

1.744 64

1.041 17

1.687 63

1.827 75

1.792 65

37.535 63

8.307 85

5 786 37

3.525 89

6.099 32

5.497 93

5.096 20

94.821 79

Ermsdorf.

Brûcher

et Moser

Eppeldorf

Ermsdorf

Folkedange

Stegen

158 77

2 241 49

2.157 44

149 43

1.662 44

;o

1.213 74

9.511 80

4.751 31

5.170 60

1.213 74

12.682 40

4.751 31

135 86

1.419 66

531 85

5 490 22

26.704 70

25.752 49

8.517 12

29.189 31

537 73

2.615 55

2.522 29

834 22

2.858 91

832 36

6.276 70

5.211 58

983 65

4.521 35

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Burden

3.567 71

1.541 03

1.111 41

20. 397 93

6.406 31

12.274 20

6.799 31

6.137 10

27.197 24

6.406 31

18.411 30

3 044 44

717 12

2.060 94

45.344 52

28.996 09

22.011 24

4.441 20

2.839 98

2.155 86

11.053 35

5.098 13

5.328 21

Ettelbruck

Ettelbruck

Grentzingen

Warken

4,426

41.5 56 86

196 13

1.615 74

235.052 74

1.085 60

8.288 00

235.052 74

1.085 60

8.288 00

26.311 60

121 52

927 75

334.942 72

10.051 97

31.988 99

32.805 51

984 53

3.133 12

100.453 97

1.302 18

5.676 61

Feulen

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

5.5 58 56

2.941 96

4 951 28

25.419 24

16.946 67

52.661 20

5 854 81

65.322 40

29.274 05

16.946 67

97.983 60

3.276 92

1.896 99

10.968 20

78.652 51

45.822 24

29.558 20

7.703 51

4.487 99

2.895 04

10.518 79

9.326 94

18.794 52

Medernach

Medernach

Pleschette

Savelborn

Mertzig

Reisdorf.

Bigelbach

Hœsdorf

Rœsdorf.

7.266 17

74 11

289 53

7.014 00

1 242 16

1 279 52

3 287 52

9.208 86

1 618 25

5 262 50

28. 595 45

2.796 79

1.181 35

2.601 50

1.087 50

9.465 15

9.208 86

1.618 25

4.350 00

37.860 60

2.796 79

1.181 35

2.601 50

1.050 83

181 15

486 94

4.238 08

313 07

132 24

291 21

67.701 12

6.345 22

6.549 61

58.202 23

13.962 77

14.067 63

37.692 29

6.630 89

621 47

641 49

5.700 54

1.367 56

1.377 83

3.691 72

14.927 89

877 34

1.417 96

16.952 62

2.922 79

2.789 59

7.270 45

Schieren

Schieren

Birtrange

Total

Canton de Redange

18.333

7 200 80

74 72

171 222 03

5.5 55 80

9.899 50

753.709 41

141.329 94

5.535 80

9.899 50

895.039 35

619 67

1.108 14

100.189 92

59.404 32

8.009 15

1.730.45696

5.818 27

784 44

169.487 25

13.638 74

1.967 30

440.899 20

Arsdorf

Arsdorf

Bilsdorf

5.633 07

1.625 08

12.173 85

7 418 28

3.709 14

12.173 85

11.127 42

1.362 73

1.245 59

42.796 53

13.813 54

4.191 65

1.352 95

9.187 45

4.223 62

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Oberpallen

Schweich

6.257

3.586

2 605

2.306

1.541

20.239 50

4.247 26

1.624 08

2.828 20

10 962 51

8.271 89

5.059 87

2 067 97

25.299 17

4 247 26

1.624 08

2 828 20

10 962 51

10 339 86

2 831 199

475 43

181 80

516 59

1 221 33

1 157 45

48 081 42

38.049 24

10.804 39

12 108 31

28.894 12

28.303 57

25.073 08

4 709 27

5 726 68

1 658 24

1 185 93

2 829 99

2.772 15

2.455 75

Bettborn.

Bettborn-Platten

Pratz

Reimberg

3.268

3.110

1.811

9.585 26

1.797 80

1.200 27

9.585 26

1.797 80

1.200 27

1.072 96

201 24

134 36

54 4)5 54

30 182 17

17 430 88

5.572 55

2 956 15

1.707 24

Bigonville.

Bigonville

Martelinville

4.380

10.910 80

1.135 75

10 910 80

1.135 75

1 221 %

127 13

44.801 90

3.215 75

4 388 00

314 96

Ell.

Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart.

Roodt

Folschette.

Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

3 726

1.456

2.138

2.960

4.949

9.487 94

14.385 82

3.125 57

5.181 85

2.755 86

11.686 48

9.198 20

14.521 97

1.041 82

688 96

11.686 48

4.599 10

9.487 94

14.385 82

4.167 29

5.181 85

3.444 82

23.372 %

13.797 30

14.521 97

1 062 07

1 610 34

466 48

580 0(…)

385 62

2.616 35

1.544 46

1.625 58

47.768 68

26 268 78

9 093 08

10 834 28

20 181 98

8 105 31

19.781 53

20.412 15

41.302 17

4 678 64

2 572 85

890 61

1 061 15

1.8976 70

793 86

1.937 47

1.999 24

4.054 28

Grosbous.

Dellen

Grosbous

1.204

3 903

9.507 76

10.073 76

3.169 25

12.677 01

10.073 76

1.419 05

1.127 65

17.104 90

61 973 24

1.675 32

6.069 88

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Martelange

2.297

6.378

2.474

7.439 30

10.977 05

19.879 72

2.859 45

4.969 93

7.439 30

10.977 05

24.849 65

2.859 45

832. 75

1.228 76

2.781 66

320 08

26.525 47

37.453 12

26.732 80

9.441 13

2.597 82

5 668 29

2.618 31

0/4 70

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

1.466

2.176

2.026

7.144

2.745

9.030 91

9.828 46

9.641 04

26.892 52

16.423 17

5.271 42

4.515 45

3.276 15

2.410 26

5.474 39

1.317 85

13.546 36

13.104 61

12.051 30

26.892 52

21 897 56

6.589 27

1.516 37

i 466 0/,

1. 349 01

3 010 33

2 451 19

757 60

16.451 82

29 197 21

25 762 09

84.091 57

39.617 63

15.706 30

1.611 35

2 859 68

2.523 23

8 236 23

5.880 29

1.538 34

Sæul.

Calmus

Ehner

Kapweiler

Saeul

Schwebach

2.829

1.843 08

911 90

1.965 07

1.535 04

1.808 07

1.843 08

911 90

1.965 07

1.535 04

1.808 07

206 32

102 07

219 96

171 85

202 50

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

705 86

1.057 47

1.999 241

6.5

4.054

28 (…)

7.7

6(…)

4,1

6.5

10.6

4.2

11.(…)

5.7

11.2

7(…)

2.1

6.5

5(…)

9(…)

3(…)

3(…)

(…)

2.0

n

Useldange

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

2.680 45

1.288 86

1.606 40

4 529 68

16.431 59

8.260 35

17.293 52

4.107 89

2 065 09

8 646 76

6 284 07

20.539 48

10 325 44

(…)25.940 28

(…)

2.299 17

1 155 82

2 903 73

(…)

(…)

40.411 61

24.785 90

33 671 08

3.958 06

2.427 62

3.297 87

(…)

8.937 68

4.872 30

7.808 00

Vichten.

Michelbouch

Vichten

812 54

4.809 87

11.707 39

29.754 98

3.902 46

14.877 49

15.609 85

44.632 47

1.747 36

4.996 12

18.738 74

43.598 76

1.835 34

4.270 22

4.395 24

14.076 2\

Wahl.

Buchrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Total

12.259

1.877 25

905 94

877 92

1.531 69

2.516 21

114.506 79

3.178 32

8 046 87

7 988 70

9.217 13

15.508 90

461.150 79

4.023 43

11.983 05

9.217 13

7.754 45

126.848 44

3 178 32

12.070 30

19 971 75

18. 434 26

23.263 35

587.999 23

355 78

1.351 14

2 235 62

2.063 51

2.604 08

65.820 12

15.798 03

8.863 18

7 854 18

7.271 35

23.945 35

1.346.52210

1 547 32

868 09

769 27

712 18

2.345 29

131.883 27

3.780 35

3.125 17

3.882 81

4.307 38

7.265 58

312.010 18

Canton

de Wiltz.

Boulaide

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch- s.-Sûré

2.615 07

4.286 86

2.857 91

4.025 35

15.060 15

50.559 84

8.424 05

14.463 63

5.020 05

15.179 92

4.821 21

20.080 20

45 539 76

8.424 05

19.284 84

2.247 76

5 097 68

942 98

2.158 73

21.123 56

39.312 07

33.042 45

27.380 49

2.068 94

3.850 37

3.236 30

2.681 74

6.931 77

13.234 91

7.037 19

8.865 82

Eschweiler

Erppeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

980 65

2 418 94

1 298 20

834 22

5.298 26

12.487 62

9.560 63

7.837 76

1.766 08

4 162 54

4.780 31

5.928 88

7.064 34

16 650 16

14.340 94

11.786 64

790 78

1 863 80

1.605 32

1.319 39

9.562 86

24 657 97

12.042 48

9.196 97

936 64

2.415 09

1.179 48

900 78

2.708 07

6.697 83

4.083 00

3.051 39

Gœsdorf

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Hander b.

Nocher

Harlange

Harlange

Tarchamps

504 34

1.111 41

2.400 26

2 721 68

691 13

1.970 65

5.174 12

| 500

5.231 48 310

6.922 60

6.129 86

12.226 55

15.971 40

5.234 40

10.165 79

11.851 67

22.240 65

15.845 20

12.259 72

18.559 82

20 957 10

4.881 60

15.248 68

5.943 89

33.360 97

20.767 80

18.389 58

30.566 57

54.928 50

8.136 00

25.414 47

15.775 56

55.601 62

2.324 73

2.058 52

3.421 57

5.909 86

910 74

2.844 87

1.765 90

6.223 99

9.165 48

7.596 42

17.765 89

23.869 25

8.133 72

16.383 04

29.440 99

20.930 99

897 72

744 02

1.740 05

2.337 84

796 65

1.604 63

2.883 55

2.050 06

3.726 79

5.913 95

7.561 88

8.769 38

2.398 52

6.420 15

8.923 57

11.505 53

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

3 745 16 200

1.111 41 200

1 475 65 320

22.235

16.128 67

6.278 60

9.441 52

11.117 52

5 376 22

3.159 30

14.161 98

53.352 56

21.504 89

9.417 90

25.605 30

3.733 46

2.407 24

1.054

2.642 13

39.584 53

37.176 23

15.165 74

16.944 16

3.877 03

3.641 17

1.485 58

1.659 57

11.355 67

l| .866 95

3.651 02

5.777 35

Kantenbach

Merscheid

Kautenbach

Merkoltz

(…)

(…)

2. 581 59

1.505 67

(…)

6.128 25

7.814 17

6.272 70

5.064 8

,

1.953

5.136 35

9.192 34

9.767 71

9.409 05

1.028 98

1 .093 39

1.053 24

10.527 03

(…)

14.406 45

(…)

2.029 62

1.411 04

(…)

5.504 60

3.967 95

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

2.092 06

2.306 87

943 29

709 81

1.475 65

10.548 95

14.533 00

7.011 63

9.023 75

10.159 27

3 516 32

14 533 00

7 011 63

9.023 75

15.238 90

14.065 27

29.066 00

14.023 26

18.047 50

25.398 17

1.574 45

3.253 62

1.569 75

2.020 11

2.845 06

21 893 85

26.206 84

8 204 49

13.895 20

11 260 41

2.144 36

2 566 79

805 58

1 360 95

1 102 88

5.81

8.12

3.31

4.01

5.4

Neunhausen.

Insenborn-Lultz-

hausen... .

Neunhausen

2.129 42

887 26

9.348 45

4.825 50

2 337 11

2 412 75

11.685 56

7.238 25

1.308 07

810 24

22.484 61

9.191 78

2 202 22

900 28

5.6

Oberwampach.

Allerborn

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach .

Wiltz

3.954

868 57

2 250 83

1372 91

2.941 96

2.344 23

36.928 59

7.797 80

10 359 66

10.351 32

24.716 55

16.879 80

243.642 78

3.898 90

5.179 83

10.351 32

37.074 82

25.319 70

81.214 26

11 696 70

15.539 49

20.702 64

61.791 37

42.199 50

324.857 04

1.309 33

1.739 48

2 317 44

6.916 87

4.723 77

36.364 21

11346 14

12 445 87

11 126 22

26 740 80

17 793 98

228.129 04

1 111 28

1 218 99

1 089 74

2 619 09

i 742 80

22 343 78

4.7

1(…)

8.8(…)

95.6

Wihwerwiltz.

Enscherange

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

2.073 38

1.307 54

1.148 76

2.297 53

16.287 83

10.137 64

8.908 20

12.741 95

16.287 83

15.206 46

13.362 30

6.370 97

32.575 66

25.344 10

22.270 50

19.112 92

3.646 49

2.836 99

2.492 94

2.139 48

19.140 15

16.429 89

4.992 91

19 603 91

1.874 63

1 609 20

489 02

1 920 08

7.5

5.7

4.1(…)

6.3

Winselet.

Berlé

Doncols

Grümelscheid

Nœrtrange

Winseler

Total

13.529

1.372 91

2.671 11

1 167 44

1 727 82

1.541 03

126.354 82

8.314 27

10.703 82

5.343 73

8 656 02

7.936 86

732.782 37

4.157 13

2.675 95

1.781 24

2 885 34

3.968 43

488.252 93

12.471 40

13.379 77

7.124 97

11 541 36

11.905 29

1.221.035 30

1.396 04

1.497 72

797 56

1 291 93

1.332 67

136.681 62

15.384 16

25.527 84

12.709 75

15 190 86

16.093 48

1.029.923 34

1.506 78

2. 500 29

1.244 84

1 487 85

1 576 25

100.874 44

4.2

6.6

3.2

4. 5

4.4

363.9

Cant. de Vianden

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putschied.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Putscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Total

1.041

2.563

1.979 98

1.895 93

681 79

905 94

1.410 27

1 092 73

1475 65

821 88

373 58

2.344 23

1.232 83

9.722 47

23.937 28

5.132 30

6.840 08

7.923 15

7.578 50

4 018 69

(…)

(…)

8.607 52

2.944 19

6.923 11

6.805 60

48.886 09

120.294 04

1.710 02

2.641 05

7.578 50

10 204 87

11 747 34

12.911 28

4.416 28

10.384 66

6.805 60

12.221 52

82.630 46

5.132 30

8.550 10

10.564 20

15.157 00

(…)

(…)

(…)

(…)

7.360 47

17.307 77

13.611 20

61.107 61

202.924 50

574 50

957 (…)

1.182 55

1.696 66

(…)

(…)

(…)

(…)

823 92

1.937 43

1.523 63

6.840 33

22.715 19

22.694 87

19.439 37

15.902 97

14.779 75

(…)

(…)

(…)

11.51(…)

8.712 19

9. 841 48

11,057 26

71.087 11

212.054 21

2 222 84

1 903 96

1.557 59

1 447 58

(…)

(…)

(…)

(…)

853 30

963 91

1.082 99

6.962 53

20.769 36

4.7

4.7

3.(…)

4.0(…)

(…)

(…)

(…)

'(…)

(…)

2 (…)

(…)

2(…)

67.(…)

Canton d'Echternach.

Beaufort.

Beaufort

Dilligen

1.017

9.498 33

1.298 20

21.777 70

2.687 32

21.777 75

2.687 32

2.437 78

300 81

62.639 67

10.574 55

6.135 16

1.035 72

18.071 27

2.634 73

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Geyershof

Hemstal-Zittig

Mascherwald

Rippig

1.279 03

3.502 33

270 84

2.017 34

809 24

971 32

'30

1.028 54

3.392 22

2.097 76

4.401 82

2.011 78

2.009 94

,—

670 59

1.028 54

3.392 22

2.097 76

4.451 82

2.682 37

2.059 94

115 13

379 72

234 83

498 33

300 26

230 59

16.759 20

29.868 45

9 309 90

24.978 30

5.526 80

14.721 12

1.641 46

2.925 44

911 84

2.446 46

541 33

1.441 84

3.036 12

6.807 49

1.417 51

4.962 13

1.700 83

2.643 75

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf

Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach

3.172

0.837 22

2.848 06

1.018 01

504 33

6.771 18

2/306 87

29.620 06

10.241 07

1.333 92

12.661 51

7.960 05

6.148 76

196.039 48

2.060 39

3.980 02

12.801 96

1.333 92

12.661 01

11.940 07

6.148 76

196.539 48

1.433 04

149 32

1.417 32

1.336 56

688 29

22.000 46

82.101 69

23.142 64

18.938 53

69.077 58

12.343 43

23.504 28

279.395 20

8.041 34

2.266 67

1.854 91

6.765 71

1.208 96

2.302 09

27.364 98

13.878 56

6.548 27

3.022 24

8.687 36

9.316 70

5.297 25

78.990 50

Mompach.

Born

Givenich

Herborn.

Mœsdorf

Mompach

2.764 01

186.79

2.120 08

3.026 02

980 60

12.450 13

4.316 70

13.079 85

3.490 23

3.112 53

!.438 90

4.309 95

15.562 66

0.755 60

17.439 80

3.490 23

1.742 07

644 28

1.952 20

390 69

21.338 13

8.311 94

46.184 01

19.796 32

17.924 28

2.089 95

814 10

4.523 43

1.938 92

1.755 57

6.596 53

1.645 17

6.643 51

6.917 14

3.126 91

Rosport

Dickweiler

Girst

Hinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

1)9

1/307 04

812 54

1.298 20

4.707 13

0.360 90

1.877 20

6.108 89

2.002 90

4.080 00

10.321 29

34.444 06

8.510 60

1.527 22

3.830 32

8.611 01

2.127 65

7.636 11

2.002 90

4.080 00

19.101 61

43.055 07

10.638 25

854 78

285 77

457 27

2.143 81

4.819 55

1.190 84

20.587 52

6.318 37

9.842 33

41.541 07

48.029 96

16.703 25

2.016 42

618 84

963 99

4.068 68

4.704 23

1.635 98

4.178 74

1.717 15

2.719 46

10.919 62

14.884 68

4.704 07

Waldbillig

Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Total

10.990

3.222 10

2.026 68

392 26

3.950 63

102.641 69

9.187 35

17.786 80

1.006 20

21.170 80

427.903 22

10.580 40

42.803 98

9.187 30

17.786 80

1.006 20

31,706 20

470.707 20

1.028 42

1.991 04

112 63

3.004 76

52.690 55

40.368 25

34.886 61

5.894 80

37.351 93

1.057.96041

3.953 81

3.416 92

577 36

3.658 38

103.620 49

8.204 38

7.434 64

1.082 25

11.163 77

258.952 73

Canton de

Greven-

nacher.

Betzdorf

Berg

Betzdorf

Messdorf

Olingen

Roodt

r

980 60

2.680 40

5.108 74

2.540 36

2.148 10

1.631 36

7.363 84

10.763 80

1,066 46

9.610 40

1.631 36

7.363 84

10.763 80

1-066 46

9.615 40

182 61

824 30

1.204 89

119 38

1.076 34

13.667 93

39.304 57

38.668 68

34.706 53

25.428 82

1.338 68

3.849 65

3.787 35

3.399 28

2.490 59

2.501 94

7.354 40

10.100 98

6,059 02

5.715 03

Biver.

Biver-Wecker-gare

Boudler

BroucK

Wecker-village

Weydig

6.584 3

1.008 6

457 64

382 93

1.569 04

298 86

4.840 9

1.252 24

697 25

1.043 20

747 08

4.840 96

1.252 24

697 25

1.043 20

747 08

541 89

140 17

78 05

116 77

83 62

63.155 02

16.058 50

17.014 49

10.973 74

23.198 71

7.015 230

6.185 65

1.572 83

1.666 46

1.074 80

2.272 17

687 09

13.3(…)

2.72

2.202

1.457

3.95

1.069

r

Flaxweiler.

Beyern

Buchholtz

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

2.855

2.390 93

186 79

3.390 26

3.661 10

3.315 54

1.484 99

26.664 43

6.201 02

3.044 34

2.165 09

15.903 74

1.223 18

159.042 93

1.550 25

761 08

15.903 74

39.760 73

7.751 27

3.805 42

2.165 09

31.807 48

1.223 18

198.803 66

867 67

425 98

242 36

3.560 50

136 92

22.253 91

29.052 67

15.332 85

33.489 30

35.004 94

37.468 40

19.565 72

219.831 41

2.843 %

1.501 75

5.280 06

3.428 53

3.669 79

1.916 34

21.531 09

6.102

2.114

6.670

7.33

10.545

3.530

70.449

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

756 50

4.296 19

831 23

1.979 98

7.695 79

6.633 44

21.924 58

413 31

10.617 48

51.542 51

2.211 15

7.308 19

3.539 16

17.180 84

8.844 59

29.232 77

413 31

14.156 64

68.723 35

990 06

3.272 29

46 26

1.584 68

7.692 83

19.559 24

41.493 19

9.023 46

21.123 63

71.944 68

1.915 70.

4.063 991

883 79

2.068 93

7.046 53

3.662

11.632

1.76(…)

5.633

22.435,,

Manternach.

„

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

5.678 45

1.895 93

2.820 54

933 95

9.462 17

4.734 86

11.365 21

1.934 15

9.462 17

4.734 86

11.365 21

1.934 15

1.059 09

530 02

1 272 21

216 51

57.341 05

39.289 740.

40 057 02'

14.757 49

5.616 19

3.848 18

4 413 05

1,445 40

12,353

6 27411

8 5051

2.59(…)

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

1.502

6.341 56

14.028 00

19.444 10

61.742 85

19.444 10

61.742 85

2.176 56

6.911 44

78.211 06

122.847 93

7.660 27,

12.032 17

16.178

32.979

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

1.905 27

1.279 52

2 689 79

1.092 73

4.291 90

1752 68

12.668 68

4,222 89

4.291 90

1.752 68

16. 891 57

480 43

196 10

(…)

24 611 05

(…)

25 887 29

20,105 43|

(…)

(…)

(…)

1.969 20

4 796

(…)

(…)

(…)

Wormeldange.

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Total

(…)

1.106

14.951

2,362 91

4.165 44

3.698 46

10.329 55

139.635 66

4.730 84

2.530 74

11.394 31

15.810 57

479.596 27

3.798 10

96.236 13

4.730 84

2.530 74

15,192 41

15.810 57

575.832 40

529 57

283 29

1.700 63

1.769 82

64.458 17 1

40.911 60

34.112 80|

47.(49 59,

.528.63166!

4.007 02

1.341 13

4,618 00

(…)

149.71 (…)

6 899

7.789

10.017

23.199

Cant. de Remich.

Bous.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

3 773 18

2.633 75

2.306 87

7 928 82

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

(…)

46.816 lu

35.754 '34

25.091 05

(…)

2.457 31

9.46/

6,409

4.764

^Burmerange.

Burmerange

Bivange

i

onvu

2.045 36

2,344 23

QA(\ CC

o4U JJ

100,

10.270 15

3.169 85

EL f\f\C

**ïrt

5.095 28

,—

1.273 82

10.270 15

3.169 85

6.369 10

1.149 63

354 83

712 96

38.470 25

35.030 53

9.455 37

3 767 92

3.*431 02

926 09

6 962

6.130

2.479

RÉCAPITULATION.

Dalheim

Dalheim

Filsdorf

Welfrange

7.014 00

2.857 91

1 438 29

11.440 16

5.510 68

2.403 48

11.440 16

5.510 68

2.403 48

1.280 61

616 86

269 04

72.499 24

49.955 32

34.840 09

7.100 84

4.892 80

3.412 37

15.395 45

8.367 57

5.119 70

Lenningen.

Canach

Lenningen

5.939 96

3.082 06

6.392 80

3.714 72

6.392 80

3.714 72

715 61

415 82

93.856 67

42.022 30

9.192 66

4.115 82

15.848 23

7.613 70

Mondorf.-l.-Bains

Altwies

Ellange

Mondorf-l.-Bains

4.146 76

2.615 07

8.041 36

14.287 92

3.597 80

52.267 22

3.571 98

17.859 90

3 597 80

52.267 22

1.999 23

402 73

5.850 75

34.709 20

24 781 4)

126!049 15

3.399 55

2 427 18

12.345 71

9.545 54

5 444 98

26.237 82

Remerschen.

Rmerschen

Schengen

Wintrange

Remich

1.783

5.454 3|

3.408 94

2.568 38

16.652 43

11.679 13

6.532 10

4.936 64

125.186 60

1 633 02

1.234 16

31.296 65

11.679 13

8 165 12

6.170 80

156.483 25

1.307 35

914 00

690 75

17.516 60

77.017 54

28 853 04

43.167 88

179.443 55

7.543 38

2.825 97

4.228 02

17.575 35

14.305 04

7 148 91

7.487 15

51.744 38

Stadtbredimus

Greiveldange

Stadtbredimus

4.100 06

3.082 04

4.743 92

2.607 80

4.743 92

2.607 80

531 03

291 92

46.207 60

46.078 86

4.525 74

4.513 13

9.156 83

7.887 10

Waldbredimus

Trintange

Waldbredimus

3.436 96

1.933 29

7.842 33

8.392 16

2.098 04

7.842 33

10.490 20

877 86

1.174 26

43.730 32

41.672 93

4.283 11

4,081 59

8.597 93

7.189 14

Wellenstein

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Total

10.826

5.211 47

2.148 09

4.034 68

101.110 01

10.304 98

16.068 18

11.777 71

358.598 09

24.102 27

2.944 43

70.136 57

10.304 98

40.170 45

14.722 14

408.734 66

1.153 53

4.496 64

1.647 98

45.753 41

75.974 05

39.336 93

53.864 78

.344.67848

7.441 17

3.852 80

5.275 71

131.702 70

13.806 17

10.497 53

10.958 37

278.566 12

Canton de Luxembg.

Canton de Capellen.

Esch-s.-Alz.

Mersch ,

Clervaux

Diekirch .

Redange

Wiltz.

Vianden

Echternach

Grevenmach.

Remich

Total

52.440

489.766 18

16,492 151095 96

95.6061 874.258 24

13.573 126.765 76

12.595

13. 689

115.745 09

127.849 10

18.555 171.222 05

12.259

15.029

114.506 79

126 354 82

2.565

25.937 28

10.990 102.641 60

14.951

159.635 66,

10.826 101.110 011

285524 2. 666.666 66

6.847.58691

455.202 71

5.647.70498

571.192 94

501.090 17

895.875 38

755.709 41

461. 150 79

752.782 37

1.202.29404

427.905 22

470.596 27

138.098 09

2.282.52897

69.348 34

1.761.68812

35.544 73

20.282 43

795.606 60

141.529 94

126.848 44

488.252 93

82.630 46

42.803 98

96.236 13

70.136 57

17809.185 28|6. 003.287 69

9.130.115 88

502.551 05

7.409.39310

406.737 67

321.872 60

1.689.53003

895.039 35

587.999 23

1.221.03530

202.924 50

470.707 20

575.832 40

408.734 66

23822.47297

1.022.017 14

56.255 12

829.400 94

45.529 86

36.030 13

189.124 50

100.189 92

65.820 12

136.681 62

22.715 19

52.690 55

64.458 17

45.753 41

2.666.66667

6.108.09521

1.373.131 19

8.082.13224

1.278.695 94

1.253.06563

881.193 97

1.730,45696

1.346.52210

1.029.92334

212.04521

1.057.96041

1.528.633 66

1.344.67848

27226.54334

598.249 05

134.489 46

791.593 43

125.240 13

122.729 80

86.307 35

169.487 25

131.883 27

100.874 44

20.769 36

103.620 49

149.719 94

131.702 70

2.666.66667

2110.032 37

343.838 54

2.495.232 61

297.535 75

274.505 02

403.281 00

440.899 20

312.010 18

363.910 88

67.421 83

258.952 73

353.813 77

278.566 12

8.000.000 00

Arrêté du 14 août 1928, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements

et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17, al. 2, de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique et l'ait. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration

des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté du 22 juin 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des

traitements et indemnités belges et l'arrête royal belge du 16 décembre 1927 y annexe;

Vu l'avis inséré au Moniteur belge du 29 juillet 1927, n° 211, page, 3393, d'après lequel le second alinéa de

l'ait. 1er de l'arrêté royal belge du 16 décembre 1927 est abrogé à dater du 1er juillet 1928;

Arrête

Les dispositions pour la déclaration et

l'enquête des accidents sont appliquées aux cas de

maladies professionnelles, saut les modifications

stipulées put

l'art.

du présent règlement.

Art, 4. L'association d'assurance contre les acci-

dents déterminera le mode d'enquête et fera exa-

miner chaque cas de maladie professionnelle par un

ou plusieurs médecins de, son choix.

Die Bestimmungen fur die Anmeldung

und Untersuchung der Unfälle sind vorbehaltlich der

in Art. 3 des gegenwärtigen Reglementes vorge

sehenen Abänderungen, auf die Verufstrantheiten

anwendbar.

La chasse au chien courant est permise

à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre

inclusivement.

Die Jagd mit Laufhunoen ist vom 13. Sep-

tember bis zum 31. Dezember einschließlich gestattet.

Die Unfallversicherungsgenossenschaft wird

das Untersuchungsverfahren bestimmen und jeden

einzelnen Fall von Berufstrautheit durch einen oder

mehrere Ärzte ihrer Wahl untersuchen lassen.

Est permise la chasse

a) au coq de bruyère dite « à l'affût » du 1er mai

au 30 juin inclusivement;

b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusivement

sous les restrictions ci-après

Il ne peut être fait usage que de la carabine; l'em-

ploi de toute autre arme est interdit.

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Gestattet ist

a) die Balzjagd auf den Birthahn vom. Mai bis

zum 30. Juni einschließlich;

b) der Abschuß des Rehbods, vom 1. Juni bis zum

30. Juni einschließlich unter folgenden Einschran-

kungen

In beiden Fallen ist ausschließlich der Gebrauch der

Buchse erlaubt; alle anderen Waffen sind verboten.

Sont détendus les battues, l'emploi de chiens et

d'appeaux et tous engins de chasse non expressé-

ment autorisés par le présent article.

L'existence et la nature de la maladie

professionnelle se baseront sur la déclaration du

Großh. Beschluß vom 30. Juli 1928, betreffend die

Ausdehnung der Anfallversicherungspflicht auf

die Berufskrankheiten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 94 des Gesetzes vom 17. De-

zember 1925, betreffend die

Sozialversicherung-

ordnung.

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

sozialen Fürsorge, und nach Veralung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

I.

Umfang

der

Versicherung.

Des Vorhandensein und die Art der

Berufskrankheit müssen sich auf die Erklärung des

Memorial

N° 38.

médecin et l'observation répétée pendant deux

mois consécutifs; les observations seront consignées

dans deux rapports d'expertise établis chacun dans

l'intervalle d'un mois.

L'enquête se basera sur l'observation continue

ou répétée pendant la durée de deux mois.

La durée de la période d'observation et le nombre

des rapports et enquêtes peuvent être augmentés

pour des cas spéciaux.

La chasse en plaine est fermée le M dé-

cembre au soir et celle dans les bois le 31 décembre

au soir.

Die Jagd auf dem, Felde ist vom 14. De-

zember abends und die Jagd im Walde vom 31.

Dezember abends ab geschlossen.

Le médecin traitant un assuré atteint

d'une maladie professionnelle fera immédiatement

la déclaration d'office à l'association d'assurance

contre les accidents.

L'association arrêtera le texte des formules de

cette déclaration.

Le médecin a droit à une indemnité de 5 fr. du

chef de cette déclaration.

Der Arzt, der einen mit einer

Berufs

trautheit behafteten Versicherten behandelt, hat un-

verzüglich von amtswegen den Fall bei der Unsallver

sicherungsgenossenfchaft anzumelden

Die Genossenschaft bestimmt den

(...)

des

Anmeldeformulars.

Der Arzt hat Anspruch auf eine Entschädigung von

5 Franken für diese Anmeldung.

La chasse aux oiseaux gibier est permise

à partir du 25 août jusqu'au 31 décembre inclu-

sivement mais au moyen de l'aime à feu seulement

selon les dispositions et les restrictions des lois,

règlements et arrêtés concernant la chasse.

Das Abschießen vom Jagdvögel ist vom

25. August bis zum 31. Dezember einschließlich ge-

stattet, aber nur mit der Feuerwaffe gemäß den Be-

stimmungen und Beschränkungen der Gesetze, Re-

glemente und Beschlüsse über die Jagd.

Une commission supérieure des maladies

professionnelles sera instituée, dont l'organisation

et le fonctionnement seront réglés par arrêté minis-

tériel.

III. — Dispositions transitoires.

Es wird eine höhere .Kommission fur die

Verufstrautheiten eingesetzt deren Einrichtung und

Tätigkeit durch Ministerialbeschluß geregelt wird.

III.

Übergangsbestimmungen.

Sont considérés connue oiseaux gibier, les

oiseaux sauvages énumérés ci-après

a) dans l'ordre des palmipèdes

les plongeons (colymbidés), les grèbes (podi-

cipitidés),

les harles (merginés), les fugiles

(fuli-

gulinés) les canards (anatidés), les oies (ansérinés);

b) dans l'ordre des échassiers

le phalarope cendré, les courlis, les barges, les

chevaliers, les bécassines, les bécasses, les bécasseaux,

le sanderling, l'huîtrier pie de mer, le vanneau huppé,

les pluviers, l'oedicnéme criard, la petite outarde,

les râles, les marouettes, la poule d'eau et la foulque

macroule;

c) dans l'ordre des gallinacés

la taille, les percheaux, la gelinotte, le coq de

bruyère et les faisans;

d) dans l'ordre des colombins

le ramier et le pigeon colombin.

Als Jagdvögel gelten nachbenannte, wild-

lebenden Vögel

a) in der Ordnung der Schwimmvögel

die Meertaucher, die Flutztaucher, die Säger, die

Taucheuten, die Enten, die Gänse;

d) in der Ordnung der Stelzenläufer (Laufvögel)

der schmalschnäblige Wassertreter, die Brachvögel,

die Uferschnepfen, die Wasserläufer, die

Sumpf-

schnepfen, die Waldschnepfen, die Strandläufer, der

gemeine Sanderling, die Strandelster, die gemeine

Kiebitz, die Regenpfeifer, die Erdbracher, die Trappen,

die Wasserrallen, die Sumpfhühner, das grünfützige

Teichhuhn und das Flutzhuhn;

c) in der Ordnung der Hühnervögel (Scharrvögel)

die Wachtel, die Feldhühner, das Haselhuhn, das

Birlhuhn und die Fasane;

d) in der Ordnung der Tauben (Girrvögel)

die Ringeltaube und die Holztaube.

Les effets du présent règlement sont

rétroactifs au 1er janvier 1928.

Dieses Reglement

hat

(...)

Kraft

auf den 1. J a n u a r 1928.

Sont considérés comme ne requérant pas

de protection les oiseaux ci-après

a) les rapaces diurnes, à l'exception de la cré-

cerelle (tinnunculus alaudaries, Turmfalke), de la

buse commune (buteo vulgaris, Mäusebussard),

de la buse pattue (archibuteo lagopus, Rauhfuss-

bussard), de la bondrée ordinaire (pernis apivoris,

Wespenbussard), et du milan royal (milvus regalis,

roter Milan);

b) les pies-grièches (Würger);

c) la corbeille noire (corvus corone, Rabenkrähe),

la corneille mantelée (cornus cornix, Mantelkrähe),

et le corbeau-freux (tripanocrax frugilegus, Saat-

krähe);

d) la pie commune, (pica caudata, Elster);

c) le geai ordinaire ou glandivore (garrulus

glandarius, Eichelhäher) ;

f) le grèbe castagneux (podiceps griseigena,

graukehliger Haubentaucher);

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller durch diesen Artikel nicht

ausdrüdlich erlaubten Jagdgerate.

Als nicht schutzberechtigt gelten folgende

Vogel

a) die Tagraubvögel, mit Ausnahme des Turm-

sallen, des Mäusebussard, des Rauhfußbussard, des

Wespenbussard und des roten Milan;

b) die Würger;

c) die Rabenkrähe, die Mantelträhe und die Saat-

trahe;

d) die Elster

e) der Eichelhäher;

1) der Flußtaucher und der graukehlige Hauben-

taucher;

g) le moineau (passer domesticus, Haussperling)

et le friquet (passer montanus, Feldsperlinq).

Notre Directeur général de la prévoyance

sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui entrera, en vigueur trois mois après sa publica-

tion au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 30 juillet 1928.

Charlotte.

Le Directeur

général de la prévoyance

sociale,

P. Dupong.

(Annexe.)

Tableau des maladies professionnelles auxquelles

les effets de l'assurance obligatoire contre les

accidents sont rendus applicables.

1° Intoxication par le plomb, ses alliages ou ses

composés, avec les conséquences directes de cette

intoxication.

2° Intoxication par le mercure, ses amalgames

et ses composés, avec les conséquences directes de

cette intoxication.

3° Infection charbonneuse.

Arztes und die wiederholte Veobachtung wahrend

zwei aufeinanderfolgenden

Monaten

stutzen.

Die

Beobachtungen

werden in zwei Untersnehungshe

richten, wovon jeder in einem Zeitabstand von einem

Monat aufgesiellt wird, niedergelegt.

Die Untersuchung wird sich ans die danen be

oder wiederholte Veobachtung wahrend zwei Mo-

naten stutzen.

Die Dauer der Beobachtungsperiode und die Zahl

der Berichte und Untersuchungen können für de

sondere Falle ausgedehnt werden.

Unser Generaldirektor der sozialen Zur

sorge ist mit der Aussuhrung dieses Beschlussees be

traut, der drei Monate nach seiner Veroftentlichung

im „Memorial" in Kraft tritt.

Sitzloß Hohenburg, den 30. Juli 1928.

Charlotte.

Der General Direktor der sozialen Fursorge,

P. Düpong.

( A n h a n g )

Verzeichnis der unter die Anfallversicherungspflicht

fallenden .Berufskrantheiten.

I. Vergiftungen durch Bleimetail (...) Legie

rungen und chemischen Verbindungen, nebst den

direkten Folgen dieser Vergiftungen.

2. Vergiftungen durch

(...), bessen Amal

game und chemischen Verbindungen, nebst den

direkten Folgen dieser Vergistungen.

3. Infektion durch Milzbrand.

Arrêté grand-ducal du 8 août 1928, concernant

l'ouverture et la fermeture de la chasse aux

oiseaux enumérés aux articles 4 et 5 de la loi

du 24 février 1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 de la loi du 24 février 1928, concer-

nant la protection des oiseaux;

Vu l'art. 27 de la loi du lu janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dons du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La chasse aux oiseaux non énumérés

dans les articles 7 et 8 qui précèdent est fermée

pendant l'année de chasse 1028-29.

Die Jagd auf die nicht in den vorhe gehenden

Art. 7 und 8 erwahnten Vogel bleibt wahrend des

ganzen

Jagdjahres

geschlossen.

La chasse aux oiseaux de passage et au

gibier d'eau et de marais restera ouverte jusqu'au

25 avril prochain, inclusivement dans les limites

et suivant les prescriptions tracées par les articles

21 et 22 du règlement prévisé du 25 août 1893,

avec la restriction toutefois que la chasse au canard

sauvage fermera le 31 mars et la chasse à la

bécasse le 10 avril prochain au soir.

Die Jagd auf Zugvogel, sowie auf Wasser

und Sumpfwild bleibt geossnet bis, zum 25. April

1929 einschließlich, aber nur in den Grenzen und

nach den Vorschriften der Art. 21 und 22 des vor

erwahnten Jagdreglementes, vom 25 August 1893

unter Vorbehalt jedoch, daß die Jagd auf die Wild

ente vom 31. Marz uno diejenige auf die Wald

schnepfe vom 10. April abends ob geschlossen ist.

Le présent arrêté ne portera aucune;

dérogation à celui du 5 juillet 1928 concernant la

chasse à la loutre, au sanglier et au lapin.

Der Beschluß vom 3. Juli 1928 betreffend

die Jagd auf Fischotter,

Schwarzwild

und

wilde

Kaninchen erfahrt durch gegenwartigen Beschluß-

keine Anderung.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial,

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 août 1928.

Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 9 août 1928, concernant la répartition

du fonds communal pour l'année 1928.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'article 149 du budget des dépenses de

l'exercice 1928;

Vu les art, 72 et suivants de la loi du 26 novembre

1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingeruckt und außerdem in allen

Gemeinden des

Landes veröffentlicht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 16. August 1928.

Für den General Direktor des. Innern,

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß

vom

9.

August

1928,

betreffend

die

Verteilung des Gemeindesonds für das Jahr 1928.

Der General Direktor der (...) ;

und

des

Innern,

Nach Einsicht des Art. 149 des Ausgabenbuogets

von 1928;

Nach Einsicht der Art. 72 und (...) . des Gezetzes

vom 26. November

1927uber

die Einkommensteuer;

Beschließt