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D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
Texte législatif (1 Articles)
D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmen-
thal, le Gruyère et l´Appenzell, et, éventuellement, à titre additionnel, du
Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés pour la vente au détail, d´une
valeur franco frontière égale ou supérieure à F 7.402,50 par 100 kg poids net et
d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou
égale à 56 p.c. (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Sans changement.
I. Sans changement.
a) Sans changement.
b. Sans changement.
1. Cheddar, Chester
aa. Cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir de lait non
pasteurisé, d´une teneur minimale en matière grasse de 50 p.c. en
poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins neuf mois et
d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 9.968,50 par
100 kg poids net (a)
P (23)
P (23)
P (23)
P (23)
P (23)
P (23)
P (23)
(a) Sans changement.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois).
Asselborn.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 20 décembre 1976 le Conseil communal d´Asselborn a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures mé-
nagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977.
Bissen. Nouvelle fixation des prix de consommation d´eau.
En séance du 26 janvier 1977 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les prix de consommation d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 10 février
1977.
Boevange/Attert.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement
des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 1977.
Boevange/Attert.
Taxe à percevoir du chef de la confection des fosses aux cimetière de la
commune.
En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la confection des
fosses aux cimetières de la commune.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 1977.
Boevange/Attert.
Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 1977.
Boevange /Attert. Taxe d´utilisation de la canalisation.
En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 5 février 1977.
Clemency.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 28 décembre 1976 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes à percevoir pour
l´enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 1977.
Clemency. Taxe d´utilisation de la canalisation.
En séance du 28 décembre 1976 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle d´utilisation
de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 1977.
Diekirch. Taxes et redevances à percevoir à l´abattoir communal.
En séance du 22 décembre 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir à l´abattoir communal.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977
et par décision ministérielle du 14 février 1977.
Dippach. Taxe de raccordement au réseau de canalisation.
En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe de raccordement
au réseau de canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 5 février 1977.
Di ppach. Taxe annuelle d´utilisation de la canalisation.
En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle d´utilisation
de la canalisation.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 1977.
Dippach. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle à percevoir
pour l´enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 1977.
Dippach. Règlement-taxe d´eau à percevoir, lors de la construction d´immeubles, lorsque l´eau
est soutirée sans la présence d´un compteur d´eau.
En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe d´eau à percevoir,
lors de la construction d´immeubles, lorsque l´eau est soutirée sans la présence d´un compteur d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février 1977.
Dippach. Règlement-taxe de chancellerie.
En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février 1977.
Ermsdorf. Taxe à percevoir pour l´établissement des cartes d´identité.
En séance du 2 décembre 1976 le Conseil communal d´Ermsdorf a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour l´établissement des cartes d´identité.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977.
Grosbous.
Règlement-taxe d´utilisation de la canalisation pour les immeubles raccordés au
réseau public.
En séance du 20 décembre 1977 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a introduit une taxe annuelle d´utilisation de la canalisation pour les immeubles
raccordés au réseau public.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février 1977.
Hachiville. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 21 décembre 1976 le Conseil communal de Hachiville a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ména-
gères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977.
Heffingen.
Règlement-taxe sur le nettoyage des fosses septiques d´immeubles non raccordés
au réseau de canalisation public.
En séance du 22 décembre 1976 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe à percevoir pour le
nettoyage des fosses septiques d´immeubles non raccordés au réseau de canalisation public.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février 1977.
Leudelange.
Règlement sur les conduites d´eau.
En séance du 20 janvier 1977 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a apporté des modifications au règlement sur les conduites d´eau du 26 novembre
1957.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 22 février
1977.
Leudelange.
Redevances à percevoir sur les particuliers pour la mise à leur disposition de per-
sonnel ouvrier communal et d´engins de travail appartenant à la commune.
En séance du 20 janvier 1977 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er avril 1977, les taxes à percevoir sur les
particuliers pour la mise à leur disposition de personnel ouvrier communal et d´engins de travail ap-
partenant à la commune.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 16 février
1977.
Niederanven.
Règlement-taxe d´instruction et de chancellerie.
En séance du 18 novembre 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´instruction et de chancellerie.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février 1977.
Niederanven. Taxe pour le financement des travaux d´infrastructure générale.
En séance du 30 décembre 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe pour le financement des travaux d´infrastructure
générale.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977.
Niederanven. Taxes à percevoir pour les concessions de tombes aux cimetières de la commune.
En séance du 3 septembre 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour les concessions de tombes aux cimetières
de la commune.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 5 février 1977.
Perlé. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 28 décembre 1976 le Conseil communal de Perlé a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977
et par décision ministérielle du 16 février 1977.
Pétange. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 3 décembre 1976 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe communal sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977.
Reckange-sur-Mess.
Redevance à percevoir sur les usagers des douches publiques.
En séance du 17 décembre 1976 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la redevance à
percevoir sur les usagers des douches publiques.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 10 février
1977.
Strassen.
Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 21 décembre 1976 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes à percevoir pour l´en-
lèvement des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977
et par décision ministérielle du 10 février 1977.
Tuntange.
Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 16 novembre 1976 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977
et par décision ministérielle du 10 février 1977.
Weiswampach.
Prix de consommation d´eau.
En séance du 31 décembre 1976 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de consommation d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 17 février
1977.
Beckerich. Règlement sur les cimetières.
En séance du 3 février 1977, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur les cimetières.
Ledit règlement a été publié en due forme. 23 février 1977.
Bigonville. Règlement sur la consommation d´eau.
En séance du 26 octobre 1976, le conseil communal de Bigonville a édicté un règlement sur la con-
sommation d´eau en cas de pénurie d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme. 15 février 1977.
Boevange/Attert. Règlement de circulation.
En séance du 10 décembre 1976, le conseil communal de Bœvange/Attert a édicté un nouveau règle-
ment de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 25 janvier 1977 et 2 février 1977 et publié en due forme.
2 février 1977.
Burmerange.
Règlement relatif à la protection contre le bruit.
En séance du 29 novembre 1976, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement relatif
à la protection contre le bruit.
Ledit règlement a été publié en due forme. 4 février 1977.
Erpeldange.
Modification du règlement sur les chemins ruraux.
En séance du 26 novembre 1976, le conseil communal d´Erpeldange a pris une délibération, modifiant
et complétant son règlement sur les chemins ruraux du 26 février 1965.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 15 février 1977.
Esch-sur-Alzette.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 20 décembre 1976, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-
ment de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 et 19 janvier 1977 et publié en due forme. 8 février 1977.
Esch-sur-Alzette.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 17 janvier 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 8 et 10 février 1977 et publié en due forme. 10 février 1977.
Esch-sur-Alzette.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 24 janvier 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 8 et 10 février 1977 et publié en due forme. 10 février 1977.
Esch-su r-Alzette. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 10 janvier 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 20 janvier et 2 février 1977 et publié en due forme. 23 février 1977.
Ettelbruck.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 3 décembre 1976, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai 1971.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 15 février 1977 et publié en due forme. 15 février 1977.
Heinerscheid.
Modification du règlement sur l´enlèvement des ordures.
En séance du 25 octobre 1976, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération ayant
pour objet de modifier et de compléter son règlement sur l´enlèvement des ordures du 9 janvier 1971.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
25 février 1977.
Larochette.
Modification du règlement sur la santé publique.
En séance du 20 janvier 1977, le conseil communal de Larochette a pris une délibération ayant pour
objet de modifier et de compléter son règlement sur la santé publique.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
8 février 1977.
Luxembourg. Modification du règlement de circulation.
En séance du 18 octobre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 25 et 29 novembre 1976 et publié en due forme. 9 février 1977.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 25 octobre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 25 et 29 novembre 1976 et publié en due forme. 9 février 1977.
Luxembourg. Modification du règlement de circulation.
En séance du 27 septembre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 29 octobre et 5 novembre 1976 et publié en due forme. 5 novembre 1976.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 6 décembre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 11 janvier 1977 et publié en due forme.
15 février 1977.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 13 décembre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 11 janvier 1977 et publié en due forme.
15 février 1977.
Mondorf-les-Bains.
Règlement de circulation.
En séance du 13 mai 1976, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement de circula-
tion.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 3 et 5 janvier 1977 et publié en due forme. 7 février 1977.
Oberwampach.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 13 novembre 1976, le conseil communal d´Oberwampach a édicté un règlement de cir-
culation, modifiant et complétant celui du 19 octobre 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 25 janvier et 2 février 1977 et publié en due forme. 2 février 1977.
Remerschen. Modification du règlement de circulation.
En séance du 19 septembre 1975, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement de cir-
culation, modifiant et complétant celui du 16 juillet 1971.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 25 janvier et 2 février 1977 et publié en due forme. 2 février 1977.
Steinsel. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 11 octobre 1976, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation
à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 8 et 10 février 1977 et publié en due forme. 10 février 1977.
Règlement ministériel du 1er février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais
de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre
de l´exercice 1977.
RECTIFICATIF
Dans le prédit règlement, publié au Mémorial A N° 8 du 24 février 1977, p. 258, il y a lieu de lire
à l´art. 2 «
la contribution forfaitaire est fixée à 120.000 francs pour les établissements bancaires
et d´épargne . . . . . » au lieu de « 100.000 ».
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg