Arrêté du 14 juin 1935, pris en exécution de l'art.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 14 juin 1935.

N° 39.

Freitag, 14. Juni 1935.

Arrêté du 14 juin 1935, pris en exécution de l'art.

10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931

et fixant les détails relatifs aux élections

pour la Commission de la Caisse de pension

des Employés Privés.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 29 janvier 1931, ayant pour objet

la création d'une caisse de pension des employés

privés ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931, pris

en exécution de l'art. 59 de la dite loi ;

Vu plus spécialement l'art. 10 de l'arrêté grand-

ducal précité ;

Arrête

I . — Date des élections.

Les élections pour la Commission de

la Caisse de pension des Employés privés sont

fixées au 31 juillet 1935.

Die Wahlen für den Ausschuß der Pen-

sionskasse der Privatangestellten sind auf den 31.

Juli 1935 anberaumt.

L'art. 3 du susdit arrêté du 12 mars

1935 est remplacé par la disposition ci-après

« L'administration de la marque est confiée à

« une commission de sept membres au maximum

» à nommer pour un terme maximum de quatre

» ans par le Directeur général de l'agriculture et

»de la viticulture, la Chambre de viticulture

» entendue. — Le contrôleur des vins fait partie

» de la Commission comme secrétaire. »

Der Art. 3 des vorerwähnten Beschlusses

vom 12. März 1935 wird durch folgende Bestimmung

ersetzt

„Die Verwaltung der Marke liegt in den Händen

„einer höchstens siebengliederigen Kommission, die,

„nach Anhörung der Winzerkammer, für höchstens

„vier Jahre durch den General-Direktor des Acker-

baus und des Weinbaus ernannt wird. — Der

„Weinkontrolleur gehört der Kommission als Schrift-

führer an."

Sont nommés membres de la Com-

mission d'administration de la marque nationale

du vin luxembourgeois, MM. Faber Joseph, com-

missaire de district, à Grevenmacher, Kieffer Jean-

Pierre, président de la Chambre de viticulture,

à Wellenstein, Kieffer Nicolas, directeur de la

station viticole, à Remich, Ley, Mathias, président

de la Fédération des négociants en vins, à Greven-

macher, Pierre Medinger, ingénieur-chimiste, à

Luxembourg, et Wiltzius Jean-Pierre, président

de la Fédération des comices viticoles, à Schweb-

sange.

M. Jos. Faber, remplira les fonctions de président

de la commission.

Zu Mitgliedern der Verwaltungskom-

mission der nationalen Marke luxemburgischen Weines

werden ernannt, die HH. Faber Joseph, Distrikts-

kummissar zu Grevenmacher,

Kieffer

J.

P.,

Präsident

der

Winzerkammer

zu

Wellenstein,

Kieffer

N., Direktor der Wembaustation zu

Remich, Len Math., Präsident des Weinhändler-

verbandes zu Grevenmacher,

Medinger

P.,

Ing.-.Chemiker zu Luxemburg, und

Wiltzius

J. P., Präsident des Winzerverbandes zu Schweb-

singen.

Die Präsidentschaft der Kommission übernimmt

Hr. Jos. F a b e r .

Les élections étant organisées sur la

base du système du «vote par correspondance»,

la date du 31 juillet est à considérer comme

formant le point de repère qui est appelé à faire

le départ entre les opérations électorales proprement

dites et l'ouverture des opérations de dépouille-

ment du scrutin.

Les plis recommandés à retourner par les élec-

teurs au président du bureau électoral devront être

remis à la poste au plus tard le 30 juillet ; ils

devront être entre les mains du président du

bureau électoral au plus tard le 31 juillet.

L'ouverture des opérations de dépouillement

du scrutin est fixé au 1er août, à 8 heures du

matin.

Beschluß vom 14. Juni 1935, in Ausführung von

Art. 10 des Großh. Beschlusses vom 7.Juli 1931,

und durch den die Einzelheiten für die Wah-

len des Ausschusses der Pensionskasse der

Privatangestellten geregelt werden.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Januar 1931,

betreffend die Errichtung einer Pensionskasse der

Privatangestellten;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7. Juli

1931,

in Ausführung von Art. 59 des genannten

Gesetzes;

Nach Einsicht insbesondere von Art. 10 des vor-

erwähnten Großh. Beschlusses;

Beschließt

I. — Zeitpunkt der Wahlen.

Da die Wahlen auf Grund der Stimm-

abgabe im

Korrespondenzwege erfolgen, ist das

Datum vom 31. Juli als Ausgangszeitpunkt für

die eigentlichen Wahloperationen und die darauf

folgende Eröffnung der Stimmzettel anzusehen.

Die

eingeschriebenen

Umschläge, die von den

Wählern an den Präsidenten des Wahlbüros zurück-

zusenden sind, müssen spätestens am 30. Juli zur

Post gegeben werden, und sie müssen letztsristlich

am 31. Juli zu Händen des Präsidenten des Wahl-

büros gelangen.

Der Beginn der Eröffnungs

den 1. August, 8 Uhr morgens

Großherzogtums Luxemburg.

II. — Nombre des délégués à élire par les patrons

et les assurés.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 8. Juni 1935, betreffend Abänderung

desjenigen vom 12. März 1935, über die

Schaffung einer nationalen Marke luxemburg-

gischen Weines.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 12. März 1935,

betreffend die Schaffung einer nationalen Marke

luxemburgischen Weines;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 8. Juni 1935.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 8 juin 1935, portant nomination d'une

Commission d'administration de la marque

nationale du vin luxembourgeois.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 12 mars 1935, portant création

d'une marque nationale du vin luxembourgeois

et celui modificatif du 8 juin 1935 sur la même

matière ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera transmis à chacun des intéressés

pour servir d'information et de titre.

Luxembourg, le 8 juin 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 8. Juni 1935, betreffend die Ernen-

nung einer Verwaltungskommission der natio-

nalen Marke luxemburgischen Weines.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. März 1935,

betreffend die Schaffung einer nationalen Marke

luxemburgischen Weines, sowie desjenigen vom

8. Juni 1935 über denselben Gegenstand;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „Memorial

veröffentlicht. Je ein Exemplar wird den einzelnen

Mitgliedern überreicht zur Kenntnisgabe und als

Ausweis.

Luxemburg, den 8. Juni 1935.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. André Wolff, en qualité de Consul honoraire de

la Principauté de Monaco à Luxembourg. — 11 juin 1935.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 mars 1935, le conseil communal de Vichten a modifié

le règlement sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 6 juin 1935.

— En séance du 21 mars 1935, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement portant nouvelle

fixation des taxes d'eau pour la commune de Feulen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié —

28 mai 1935.

— En séance du 19 janvier 1935, le conseil communal d'Ermsdorf a modifié le règlement sur la conduite

d'eau d'Ermsdorf. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 28 mai 1935.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de mai 1935.

Imprimerie de la Cour Victor. Buck, Luxembourg.

№ d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

de

créance

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A. Luxembourg.

Meyer Jean, marchand-tailleur

à Esch-sur-Alz.

Declercq Paul, industriel à

Luxembourg.

Thill Paul, vivant notaire à

Esch-s.-Alz.

Engel Nicolas, garagiste à

Luxembourg.

4.5.35.

17.5.35.

17.5.35.

23.5.35.

M . Reckinger.

M . Reckinger.

M . Reckinger.

M . Reckinger.

M e Ern. Würth.

M e Delaporte.

M e Schlesser.

M e Rog. Würth.

M. Ant. Biever.

M e Jeitz.

24.5.35.

6.6.35.

6.6.35.

12.6.35.

6.6.35.

21.6.35.

20.6.35.

27.6.35.

B. Diekirch.

Hoss-Weber Nicolas, mar-

chand-tailleur et épicier

à Consdorf.

a) La société de fait Jean et

Joseph Schmitz;

b) Schmitz Jean et c) Schmitz

Joseph, entrepreneurs de

transports à Troisvierges.

4.5.35.

25.5.35.

M . Treinen.

M. Weiland.

M e L. Tibesar.

M e L. Tibesar.

17.5.35.

12.6.35.

25.5.35.

26.6.35.

La faillite Clement Willy, électricien à Luxembourg, prononcée par jugement du tribunal de commerce

de Luxembourg en date du 17 novembre 1934, a été rabattue par arrêt de la Cour supérieur de Justice en

date du 14 mai 1935.

8 juin 1935.

Les élections se feront séparément pour

les délégués-patrons et les délégués-assurés.

Es findet gesonderte Wahl statt für die

Arbeitgeber-Vertreter und für die Versicherten-

Vertreter.

La Commission de la. Caisse de pension

comprend 12 délégués-patrons

et 12 délégués-

assurés comme membres effectifs.

Les élections désigneront le même nombre de

délégués-patrons

et de délégués-assurés comme

membres suppléants.

Der Ausschuß der Pensionskasse setzt sich

aus 12 Arbeitgeber-Vertretern und aus 12 Ver-

sicherten-Vertretern als wirklichen Mitgliedern zu-

sammen.

Durch die Wahl wird eine gleiche Zahl Arbeit-

geber-Vertreter

und

Versicherten-Vertreter

als

Ersatzmitglieder bezeichnet.

Suivant le groupe auquel ils appartiennent

les électeurs auront à émettre le nombre de voix

renseigné par les tableaux ci-après

A. — Assurés.

12 délégués effectifs + 12 délégués suppléants =

24 délégués à élire.

Ier Groupe.

— Les entreprises

appartenant à l'industrie ou

au métier et occupant au

moins vingt assurés

IIe Groupe. — Toutes les autres

entreprises

appartenant

à

l'industrie ou au

métier...

III

e Groupe. — Les banques

et les compagnies d'assurance

IV e Groupe. — Le commerce,

l'agriculture, la sylviculture,

ainsi que les autres catégories

d'entreprises non spéciale-

ment dénommées

B. — Patrons.

12 délégués effectifs + 12 délégués suppléants =

24 délégués à élire.

Nombre

des

délégués

effectifs

Nombre

des

délégués

suppléants

Nombre

total des

suffrages

à exprimer

Ier Groupe. — Les entreprises

appartenant à l'industrie ou

au métier et occupant au

moins vingt assurés

I. Gruppe. — Gewerbliche oder

handwerksmäßige Unterneh-

men, die wenigstens 20 Ver-

sicherte beschäftigen

II. Gruppe. — Alle anderen ge-

werbliche

oder handwerks-

mäßige Unternehmen

III.

Gruppe. — Banken und

Versicherungsgesellschaften ..

IV. Gruppe. — Unternehmen

des Handels, der Land- und

Forstwirtschaft, sowie sämt-

liche anderen nicht besonders

benannten Unternehmen ...

B. Arbeitgeber.

12 wirkliche Mitglieder + 12 Ersatzmitglieder =

24 Vertreter zu wählen

I. Gruppe. — Gewerbliche oder

handwerksmäßige Unterneh-

men, die wenigstens 20 Ver-

sicherte beschäftigen

Nombre

des

délégués

effectifs

Nombre

des

délégués

suppléants

Nombre

total des

suffrages

à exprimer

II. — Zahl der von den Arbeitgebern und der von

den Versicherten zu wählenden Vertreter.

Je nach der Gruppe, der sie angehören,

haben die Wähler die in der nachstehenden Tabelle

angegebene Zahl von Stimmen abzugeben

A. — V e r s i c h e r t e .

12 wirkliche Mitglieder + 12 Ersatzmitglieder =

24 Vertreter zu wählen.

Zahl der

wirklichen

Zahl der

Ersatz-

Mitglieder

Zahl der

abzu-

gebenden

Stimmen

Zahl der

wirklichen

Mitglieder

Zahl der

Mitglieder

Zahl der

albzu-

gebenden

Stimmen

IIe Groupe. — Toutes les autres

entreprises appartenant à

l'industrie ou au métier....

III

e Groupe. — Les banques et

les compagnies d'assurance.

IVe Groupe. — Le commerce,

l'agriculture, la sylviculture

ainsi que les autres catégories

d'entreprises non spéciale-

ment dénommées

Suivant le nombre des assurés qu'il occupe, le

patron

du Ier groupe dispose d'une voix par 25 assurés ;

du IIe groupe dispose d'une voix par 5 assurés ;

du III

e groupe dispose d'une voix par 10 assurés ;

du IVe groupe dispose d'une voix par 10 assurés ;

Chaque patron aura au moins une voix, quel

que soit le nombre des assurés qu'il occupe.

III. — Inspection des listes électorales.

Les listes électorales, établies par les

soins de la Caisse de pension, seront tenues à

l'inspection des électeurs dans les bureaux de la

Caisse de pension (Boulevard Royal, 6, Luxembourg)

les 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24 et 25 juin, de 9 heures

à 12 du matin et de 3 à 6 heures de l'après- midi.

Die, durch die Pensionskasse aufgestellten

Wählerlisten liegen zur Einsichtnahme durch die

Wähler in den Büros der Pensionskasse (Königsring,

6. Luxemburg) auf, an nachfolgenden Tagen: 17.,

18., 19., 20., 21., 22., 24. und 25. Juni, jedesmal

von 9 Uhr morgens bis 12 Uhr mittags und von

3 bis 6 Uhr nachmittags.

Aux jours et heures fixés à l'art. 6, tout

électeur pourra vérifier les listes électorales et

présenter au Président de la Caisse de pension

les observations

auxquelles les listes pourront

donner lieu, soit qu'un électeur ait été omis ou

rayé, soit qu'une personne figure indûment sur

les listes.

Während den in Artikel 6 bezeichneten

Tagen und Stunden kann jeder Wähler die Listen

nachprüfen und dem Präsidenten der Pensionskasse

die Bemerkungen vortragen, zu welchen dieselben

Anlaß geben, sei es, daß ein Wähler nicht eingetragen

ist oder gestrichen wurde, sei es, daß eine Person zu

Unrecht eingetragen wurde.

Le Président de la Caisse de pension

statuera en dernière instance et sans appel sur

toutes les réclamations qui auront été formulées

contre les listes électorales. Les décisions afférentes

devront être prises jusqu'au 2 juillet au plus tard

et être notifiées aux intéressés.

Der Präsident der Pensionskasse befindet

endgültig und ohne Berufungsmöglichkeit über alle

Reklamationen, die hinsichtlich der Wählerlisten

vorgebracht werden. Die diesbezüglichen Entschei-

dungen sind spätestens bis zum 2. Juli zu treffen,

und den Interessenten zur Kenntnis zu bringen.

Les listes électorales devront incessam-

ment être mises en concordance avec les décisions

qui auront été prises par le Président de la Caisse

de pension en exécution de l'art. 8.

II. Gruppe. — Alle anderen

gewerbliche oder handwerks-

mäßige Unternehmen

III.

Gruppe. — Banken und

Versicherungsgesellschaften ..

IV. Gruppe. — Unternehmen

des Handels, der Land- und

Forstwirtschaft, sowie sämt-

liche anderen nicht besonders

benannten Unternehmen ...

Je nach der Zahl der von ihm beschäftigten Ver-

sicherten verfügt der Arbeitgeber über die nach-

stehende Anzahl von Stimmen

in der

I. Gruppe eine Stimme auf 25 Versicherte;

in der II. Gruppe eine Stimme auf 5 Versicherte

in der III. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte;

in der IV. Gruppe eine Stimme auf 10 Versicherte.

Jeder Arbeitgeber verfügt über wenigstens eine

Stimme, welches auch die Zahl der von ihm be-

schäftigten Versicherten ist.

III. — Einsichtnahme in die Wählerlisten.

Die Wählerlisten sind unverzüglich in

Übereinstimmung

mit

den

Entscheidungen

zu

bringen, die der Präsident der Pensionstasse gemäß

Artikel 8 getroffen hat.

IV. — Présentation des candidatures et déclara-

tions des témoins.

Les présentations des candidatures

seront reçues par le Président de la Caisse de pension

(Bd. Royal, 6) les 4, 5, 6 et 8 juillet, de 9 à 12 heures

du matin et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Le délai réglementaire pour la présentation des

candidatures expirera le 8 juillet à 6 heures du soir.

Les présentations des candidats devront

se faire séparément pour les assurés et les patrons.

Les formulaires nécessaires pour les présentations

des candidatures seront tenus à la disposition des

intéressés par le Président de la Caisse de pension.

Die Aufstellung der Kandidaturen hat

für die Versicherten und für die Arbeitgeber getrennt

zu erfolgen.

Die für die Kandidaturerklärungen

benötigten

Vordrucke hält der Präsident der Pensionskasse zur

Verfügung der Interessenten.

Toute proposition de candidats devra

être signée par les candidats et par des électeurs

appartenent au même groupe.

En ce qui concerne les assurés, le nombre des

électeurs signataires de la proposition de candidats

est fixé à 6 pour le groupe I , et à 2 pour chacun

des groupes II, III, et IV.

Quant aux patrons, il suffit que la proposition

de candidats soit signée par les candidats et par

un ou plusieurs patrons du même groupe occupant

ensemble au moins 10 employés assurés.

Jede Kandidaturerklärung muß von den

Kandidaten und von Wählern unterzeichnet sein,

die der betreffenden Gruppe angehören.

Für die Versicherten ist die Zahl der Wähler, die

die Kandidaturerklärungen mitzuunterzeichnen ha-

ben, auf 6 für die Gruppe I und 2 für eine jede der

Gruppen II, III und IV festgelegt.

Auf Seiten der Arbeitgeber genügt es, wenn die

Kandidaturerklärungen von einem oder von mehreren

Arbeitgebern

unterzeichnet

sind,

die

zusammen

mindestens 10 versicherte Angestellten beschäftigen.

Sauf le cas prévu à l'art. 63, alinéa 2, de

la loi du 29 janvier 1931, nul ne pourra figurer

comme candidat dans un autre groupe que celui

auquel il appartient.

Nul ne pourra être présenté en même temps

comme candidat des patrons et des assurés.

Ausgenommen den in Art. 63, Abs. 2, des

Gesetzes vom 29. Januar 1931 vorgesehenen Fall,

darf kein Kandidat in einer Gruppe kandidieren,

der er nicht angehört.

Niemand

kann

gleichzeitig

als

Kandidat

der

Arbeitgeber und als Kandidat der Versicherten auf-

gestellt werden.

Toute proposition de candidats devra

être accompagnée

1° d'une attestation délivrée à chaque candidat

par le Président de la Caisse de pension et certifiant

qu'il est électeur et dans quel groupe ;

2° d'une attestation délivrée par l'autorité

communale du domicile électoral du candidat,

certifiant

a)

qu'il possède la nationalité luxembour-

geoise ;

b) qu'il jouit des droits civils et politiques ;

IV. — Kandidaturerklärungen und Zeugen-

bezeichnungen.

Jeder Kandidaturerklärung muß beige-

fügt sein

1. eine Bescheinigung des Präsidenten der Pen-

sionskasse, daß der Kandidat Wähler in der betref-

fenden Gruppe ist;

2. eine Bescheinigung der Gemeindebehörde des

Wahlwohnsitzes des Kandidaten, wodurch bestätigt

wird

a) daß er die luxemburgische Nationalität besitzt;

b) daß er im Besitze der bürgerlichen und politischen

Rechte ist;

c) qu'il est âgé de vingt-cinq ans accomplis

à la date du 31 juillet 1935 ;

3° d'une déclaration signée par les candidats

et attestant qu'ils acceptent la candidature dans

ce groupe.

La remise de toute proposition de can-

didatures entre les mains du Président de la Caisse

de pension se fera par un des signataires de la

proposition.

Toute proposition de candidatures devra indiquer

le groupe auquel les candidats appartiennent, les

nom, prénoms, profession et domicile des candidats

ainsi que des électeurs qui les présentent.

Les candidats seront inscrits selon l'ordre alpha-

bétique.

Jede Kandidaturerklärung muß dem

Präsidenten der Pensionskasse durch einen Mit-

unterzeichner der Liste eingehändigt werden.

Alle Kandidaturerklärungen müssen die Gruppe

bezeichnen, der die Kandidaten angehören.

Sie

müssen des weiteren die Namen, Vornamen, den

Stand und Wohnort der Kandidaten und der dieselben

aufstellenden Wähler angeben.

Die Kandidaten werden in alphabetischer Reihen-

folge eingeschrieben.

Les propositions de candidatures seront

enregistrées par le Président de la Caisse de pension

dans l'ordre de leur présentation.

L'enregistrement sera refusé à toute proposition

qui ne répond pas aux prescriptions réglementaires.

Un récépissé sera délivré au signataire qui fera

la remise de la proposition de candidatures.

Die Kandidaturerklärungen werden vom

Präsidenten der Pensionskasse in der Reihenfolge

ihrer Einreichung eingetragen.

Die Entgegennahme jeder, den vorgeschriebenen

Bedingungen nicht

entsprechenden Liste,

wird

verweigert.

Dem Unterzeichner, der die Liste hinterlegt, wird

eine Empfangsbescheinigung ausgestellt.

Au moment de la présentation des

candidats, les signataires de la proposition pourront

désigner un témoin et un témoin suppléant pour

assister aux opérations du bureau électoral.

Le témoin des patrons et le témoin des assurés,

appelés à remplir ce mandat, seront désignés

ultérieurement par le président du bureau électoral

qui procédera à ces fins à un tirage au sort.

Bei Aufstellung der Kandidaten konnen

die Unterzeichner der Liste einen Zeugen und einen

Ergänzungszeugen zur Teilnahme an den Opera-

tionen des Wahlbüros bezeichnen.

Der Zeuge der Arbeitgeber und der Zeuge der

Versicherten, die zur Ausübung dieses Mandates

zu berufen sind, werden später durch den Präsidenten

des Wahlbüros bezeichnet. Die Auswahl erfolgt

durchs Los.

S'il y a accord entre les électeurs d'un

groupe pour ne présenter qu'une seule liste de

candidats et que le nombre des candidats proposés

ne dépasse pas celui des délégués à élire dans ce

groupe, il ne sera pas procédé à des élections dans

ce groupe, sous condition toutefois qu'au moment

de la remise de la liste, le déposant désigne expressé-

ment, d'une part, les délégués effectifs et, d'autre

part, les délégués suppléants dans l'ordre suivant

lequel ils devront remplacer les délégués effectifs.

Sind die Wähler einer Gruppe überein-

gekommen nur eine Kandidatenliste aufzustellen,

und übersteigt die Zahl der vorgeschlagenen Kandi-

daten nicht die Zahl der in dieser Gruppe zu wählen-

den Vertreter, so findet keine Wahl in der betreffenden

Gruppe statt, unter der Bedingung jedoch, daß im

Augenblicke der Hinterlegung der Liste der Über-

bringer ausdrücklich einerseits die wirklichen Mit-

glieder und anderseits die Ersatzmitglieder in der

Reihenfolge bezeichnet, in welcher die letzteren die

wirklichen Mitglieder zu ersetzen haben.

Die Kandidaturerklärungen werden von

dem Präsidenten der Pensionskasse (Königsring, 6)

am 4., 5., 6. und 8. Juli, jedesmal von 9 Uhr morgens

bis 12 Uhr mittags und von 3 bis 6 Uhr nachmittags

entgegengenommen.

Die vorgeschriebene Frist für die Kandidatur-

erklärungen läuft am 8. Juli um 6 Uhr abends ab.

Les listes des candidatures seront arrêtées

définitivement le 8 juillet

à 6 heures du

soir.

c) daß er am 31. Juli 1935 volle 25 Jahre erreicht

hat;

3. eine von den Kandidaten unterschriebene Er-

klärung, daß sie die Kandidatur in dieser Gruppe

annehmen.

Die Kandidatenlisten werden endgültig

am 8. Juli, um 6 Uhr abends, abgeschlossen.

Après avoir arrêté les listes des can-

didats, le Président de la Caisse de pension formulera

incontinent les bulletins de vote qui devront être

adressés aux électeurs, sous plis recommandés,

au plus tard le 20 juillet.

Nach deren Abschluß stellt der Präsident

der Pensionskasse unverzüglich die Wahlzettel auf,

die den Wählern bis spätestens den 20. Juli durch

Einschreibebrief zuzusenden sind.

Le présent arrêté sera publiée au Mé-

morial,

Luxembourg, le 14 juin 1935.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 14. Juni 1935.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Arrêté du 8 juin 1935, modificatif de celui du

12 mars 1935, portant création d'une marque

nationale du vin luxembourgeois.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu son arrêté du 12 mars 1935, portant

création d'une marque nationale du vin luxembour-

geois ;

Arrête