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Arrêté grand-ducal du 27 février 1920, pris en conformité de l'art. 23 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Arrêté grand-ducal du 27 février 1920, pris en conformité de l'art. 23 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 5 mars 1920.

N°16.

Freitag, 5. März 1920.

Arrêté grand-ducal du 27 février 1920, pris en

conformité de l'art. 23 de la loi du 16 janvier

1866,

sur l'organisation du Conseil

d'Etat.

et prononçant le maintien de l'arrêté du

Gouvernement, en date du 8 janvier 1919,

concernant la fermeture du magasin du sieur

Roméo VIBI,

négociant

à

Differdange.

Nous

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de

Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'arrêté de M. le Directeur général de.

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, en

date du 8 janvier 1919, prononçant la fermeture

du magasin du sieur

Roméo

Vibi, négociant

à Differdange, pour avoir demandé et accepté

pour ses marchandises un prix dépassant les

limites normales

consacrées

par

les usages

commerciaux;

Vu le recours formé contre cet arrêté au

Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, dans

les termes d'une requête présentée an nom du

sieur Vibi par Me Paul Ruppert et signifiée à

M. le Directeur général de

l'agriculture,

de

l'industrie et du commerce à la date du 19

janvier 1919, suivant

exploit

de

l'huissier

Schreiber de Luxembourg;

Vu le mémoire responsif de M. le Directeur

général du commerce, notifié le 18 juin 1919;

Considérant que le fitige a été rapporté par

M. le président-rapporteur et que M. le délégué

Großh. Beschluß vom 27. Februar 1920, wel-

cher in Gemäßheit des Art. 23 des Gesetzes

vom 16. Januar 1866, über die Einrichtung

des Graatsrates, erfolgt und den Entscheid

der Regierung vom 8. Januar 1919 betref-

fend Schließung des Geschäftes Romeo

Vibi,

Handelsmann

zu Differdingen, be-

stätigt.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin, zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Entscheides des Hrn. Gene-

ral direktors für Ackerbau, Industrie und Haudel

vom 8 Januar 1919, worduch die Schließung

des Geschäftes Romeo Vibi, handelsmann zu

Differdingen,

angeordnet

winde,

weit

derselbe

für seine Waren einen die normalen, handels-

gebräuchlichen Grenzen übersteigenden Preis

forderte und annahur;

Nach Einsicht des gegeb diesen entscheid deim

Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen eingereich-

len Berufungsgesuches, das in, Namen des Hrn.

Vibi

durch

Hrn.

Rechtsauwall

Ruppert

eingebrach und dem Hrn General-Direktor für

Ackerbau, Industrie und handel unter dem Datum

vom 19 ,Januar 1919 durch Hrn. Gerichlsvoll

zicher Schreiber aus Luxemburg zugestellt

wurde;

Nach Einsicht des unter dem Datum vom 18

Juni 1919 notifizierten A(…) des

Hrn. General-Direktor des Handels

In Erwügung daß, der Stretfall in öffentlicher

Sitzung des Ausschusses. für Streitsachen vom

Memorial

du Gouvernement y a formulé son avis à

l'audience publique du Comité du Contentieux

du 29 octobre 1919;

Considérant que le recours a été régulière-

ment exercé en la forme;

Au fond

Considérant que les arrêtés des 30 août et

27 novembre 1918, sur lesquels repose la déci-

sion du Gouvernement, prévoient deux espèces

de sanctions, l'une pénale, l'autre administra-

tive;

Considérant que les pouvoirs compétents

pour prendre les décisions prévues aux arrêtés

susvisés agissent dans une complète indépen-

dance et que, si le réclamant entend subordon-

ner la décision administrative à celle des tri-

bunaux, il fait violence au texte et à l'esprit

des arrêtés, en introduisant dans ces dispositions

légales une réserve qui n'y est pas prévue et

qui est contraire à l'intention du législateur;

Considérant que le législateur a. entendu, d'un

côté, sauvegarder

un intérêt administratif,

c'est-à-dire le fonctionnement normal du ravi-

taillement par la suppression immédiate des

magasins dont les tenanciers saboteraient les

dispositions légales prises pour assurer ce ser-

vice, et que, d'un autre côté, il a voulu réprimer

une atteinte portée à l'ordre public par le

contrevenant aux dispositions légales

affé-

rentes ;

Considérant que, conformément à ce double

but visé, le législateur a prévu deux espèces

de sanction, l'une administrative — la ferme-

ture du magasin —-, l'autre répressive — la.

peine prononcée pour violation de la loi;

Considérant que faute d'un texte légal con-

29. Oktober 1919 durch den Hrn. Präsidenten-

Berichterstatter klargelegt und durch den Hrn.

Vertreter der Regierung begutachtet wurde;

In Erwägung, daß die Berufung in regel-

rechter Form, eingelegt wurde;

Zur

Begründung

In Erwägung, daß die Beschlüsse vom 30.

August und 27. November 1918, auf die sich der

Entscheid der Regierung stutzt, zwei Arten von

Sanktionen vorsehen,, eine strafrechtliche und eine

verwaltungsrechtliche;

In Erwägung, daß die Gewalten, deren Zu-

ständigkeit die in Gemäßheit der vorbenannten

Beschlisse zu treffenden Entscheide unterstehen,

in vollständiger Unabhängigkeit handeln und

daß, wollte der Beschwerdeführer dem Ver-

waltungsentscheide den vorgängigen

Rechts-

spruch der Berichte zur Bedingung setzen, er

dem Text und dem Sinn der Beschlüsse Gewalt

antut, insofern er in diese Gesetzesbestimmungen

einen Vorbehalt einschaltet, der darin nicht

vorgesehen ist und der Absicht des Gesetzgebers

widerspricht;

In Erwägung, daß der Gesetzgeber einerseits

beabsichtigte, das Interesse der Verwaltung zu

wahren, d. h. den normalen Betrieb des Ver-

proviantierungsdienstes

durch sofortige Aus-

schaltung derjenigen Geschäfte, deren Inhaber

die zur Sicherung dieses Diensten erlassenen

gesetzlichen Verordnungen, untergraben, und

daß er anderseits bezweckte, ein gegen die

öffentliche Ordnung durch den Übertreter der

einschlägigen gesetzlichen Verfügungen begange-

nes Vergehen zu ahnden;

In Erwägung, daß zu diesem doppelten Zwecke

der Gesetzgeber zwei Arten von Sanktionen vor

gesehen hat, eine verwaltungsrechtliche — die

Schließung des Geschäftes — und eine straf-

rechtliche — die wegen Übertretung des Gesetzes

verhängte Strafe;

Erwägend, daß in Ermangelung eines gegen-

traire, les deux sanctions sont indépendantes

l'une de l'autre au même degré que les deux

pouvoirs compétents pour les décréter et que,

si le législateur avait eu l'intention lui suppo-

sée par le réclamant, il n'aurait pas institué

deux pouvoirs compétents pour réprimer les

abus, un seul

les tribunaux

ayant ample-

ment suffi dans le système défendu par le

réclamant ;

Vu l'avis du Conseil d'État, Comité du Con-

tentieux, considérant que le recours Vibi ne

donne ouverture, par aucune disposition légis-

lative ou réglementaire, à la juridiction directe

du Comité du Contentieux, qui ne peut y

statuer que sur le fondement de 'art. 36 de Ia

loi du 16 janvier 1866 organique du Conseil

d'Etat: qu'ainsi il y a lieu de procéder confor-

mément au prescrit des art. 23 de cette loi et

29 du règlement de procédure du Conseil d'Etat

en date du 21 août 1866;

Sur le rapport de Notre Ministre

État,

Président du Gouvernement et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 16 janvier 1866 organique du Conseil d'Etat: qu'ainsi il y a lieu de procéder confor- mément au prescrit des art. 23 de cette loi et 29 du règlement de procédure du Conseil d'Etat

L'arrêté de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

en date du 8 janvier 1919, est maintenu,

loi du 16 janvier 1866 organique du Conseil d'Etat: qu'ainsi il y a lieu de procéder confor- mément au prescrit des art. 23 de cette loi et 29 du règlement de procédure du Conseil d'Etat

Der Entscheid Unseres General-Direk-

tors des Ackerbaus der Industrie und des Hau-'

des vom 8., Januar 1919 bleibt aufrecht erhalten.

Art.

2. Die Kosten des Verfahrens werden

dem Beschwerdeführer zur Lost gelegt.

Arrêté du 2 murs 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est maintenu sur les loca-

lités de Hemsthal et sur les étables Pierre

Lehnertz à Zittig.

Les dispositions des art. 70,71, 72, 73 et 77 de

l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront

leur application à cette zone d'interdiction.

loi du 29 juillet 1912.

Die Ortschaft Hemsthal sowie die Stal-

lungen Peter Lehnertz, zu zittig bleiben unter

Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire au bétail à tenir à Echternach, le 10 mars et.

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten auf vom zu Echternach

am 10.

März

ct. abzuhaltenden Viehmarkte

Wiedertäner

und Schweine zum verkauf aus-

zuftellen und zu, verkaufen,

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail LE DIRECTEUR

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire au bétail à tenir à Luxembourg, le 8 mars

et.

Avis. — Jury d'examen.

Es ist verboten auf dem zu Luxem-

burg, am 8. März ct. abzuhaltenden Vieh-

markte Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf

auszustellen und zu verkaufen.

loi du 16 janvier 1866 organique du Conseil d'Etat: qu'ainsi il y a lieu de procéder confor- mément au prescrit des art. 23 de cette loi et 29 du règlement de procédure du Conseil d'Etat

Les frais de l'instance sont laissé

à charge du réclamant,

Arrêté du 2 murs 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra la

localité de Zittig, la localité de Rippich avec

Kinzigerhof, la localité d'Altrier, la gare de

Hemsthal, la localité de Bech avec son terri-

toire et la localité de Bruch..

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit, arrêté.

loi du 29 juillet 1912.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaft Zittig, die Ortschaft Rippig mit Kin-

zigerhof, die Ortschaft Altrier, den Bahnhof

Hemsthal, die Ortschaft Bech mit Gemarkung,

sowie die Ortschaft Bruch.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen, der Art. 74,75, 76 und 77 desselben

Beschlusses;

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit dem durch Großh Be-

schluß; vom 26. Juni 1913, betreffs Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strasen bestraft,

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail LE DIRECTEUR

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1.912.

Avis. — Jury d'examen.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit dem durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juni 1913, betreffs Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen bestraft.

loi du 16 janvier 1866 organique du Conseil d'Etat: qu'ainsi il y a lieu de procéder confor- mément au prescrit des art. 23 de cette loi et 29 du règlement de procédure du Conseil d'Etat

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg.

le 27

février

1920.

CHARLOTTE

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

teiligen gesetzestextes die beiden Sanktionen

mit derselben Berechtigung von einander unab-

hängig, bleiben wie die zur Verhängung dieser

Strafen

zuständigen

Gewalten

und daß der

Gesetzgeber, salls er die ihm vom Beschwerde-

sührer unterschobene Absicht gehegt hätte, zur

Ahndung der vergehen keine zwei Instanzen-

gewalten eingesetzt hätte, da nach der vom Be-

schwerdeführer verteidigten beweisführung eine

einzige

die

Gerichte

vollstäudig

genügt

hätte;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates,

Ausschuß;

für Streitsachen, gemäß welchem der

Rekurs

Vibi

aus Grund keinerlei gesetzlichen

oder reglementarischen Bestimmung der direk-

ten Rechtsprechung des Ausschusses für Streit-

sachen untersteht, welcher lediglich in Gemäß

heit des Art. 36 des organischen Gesetzes des

Staatsrates vom 16. Januar 1866 varüber be-

sinden kann, daß mithin, das durch Art. 23 dieses

Gesetzes und Art. 29 des Reglementes vom 21

August 1866 vorgeschriebene Versahren befolgt

werden muß;

Aus den

Bericht

unseres

Staatsministers,

Präsident der Regierung und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 16 janvier 1866 organique du Conseil d'Etat: qu'ainsi il y a lieu de procéder confor- mément au prescrit des art. 23 de cette loi et 29 du règlement de procédure du Conseil d'Etat

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung; ist mit der Ausführung des gegen

wärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg. den 27. Februar 1920.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Arrêté du 2 murs 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Revu son arrêté du 30 janvier 1920, par le-

quel des zones d'interdiction et d'observation

ont été déterminées pour enrayer la propaga-

tion de la. fièvre aphteuse dans les localités

de Hemsthal et Zittig;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et les art. 70 à 78 de l'arrêté

ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exé-

cution de cette loi;

Sur la proposition du vétérinaire du Gou-

vernement du ressort ;

Arrête

Arrêté du 2 murs 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions du présent, arrêté seront

punies des peines prévues par l'arrêté grand-

ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen gegenwär

tigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29 Juli 1912, vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire te

lendemain de sa publication au

Mémorial

Luxembourg, le 2 mars 1920,

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance social

R. DE WAHA,

Beschluß vom 2. März 1920, die Viehienchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und

d e r

soziaIen

Fürsorge;

In Erwägung,

daß

die Maul-

und Klanen-

senche im Kanton Echternach, aufgetreten und

es dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung ,zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über dir Viehsenchenpolizei;

Gesehen Art. 94, Nr, 10 des Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1913, und Art. 77a des

ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli desselben

Jahres zur Ausführung obigen Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtigen Beschluß tritt am Tage

seiner

Veröffentlichung

im

"Memorial"

in

Kraft.

Luxemburg, den 2. März 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus ,

und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police

sanitaire du bétail

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE,

L'AGRICULTURE,

ET

DE

LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans le canton de Luxembourg et

qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-

saires pour eu enrayer la propagation;

Beschluß vom 2. März 1620, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Erwägung,

daß die Maul und Klanen

senche im Kanton Luxemburg, aufgetreten und

es dringend geboten ist, Matzregeln zu tressen,

um, deren

Verschleppung

zu verhindern;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet de la même année, concer-

nant l'exécution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police sanitaire du bétail LE DIRECTEUR

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1920.

Le Directeur général de l'agriculture.

et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences natu-

relles, composé de MM. Henri Petry, professeur

à l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, président; Edmond Klein, Félix Heuertz,

professeurs au gymnase de Luxembourg, Eugène

Bisénius, professeur à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg, membres,

et

Pierre Weinachter, professeur

au

gymnase

d'Echternach, membre-secrétaire, se réunira en

session extraordinaire du 18 au 31 mars pro-

chain, dans une des salles de l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Pierre Feiten de

Luxembourg, récipiendaire pour la première

épreuve de la candidature en sciences natu-

relles, Albert Claude d'Esch-s.-Alz., François

Fixemer de Neudorf, Eugène Lahr de Haut-

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Gesehen Art. 94, Nr. 10 des Großh. Be-

schlusses vom 26. Juni 1913, und Art. 77a des

ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli desselben

Jahres zur Ausführung obigen Gesetzes;

Beschließt

Avis. — Jury d'examen.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in straft.

Luxemburg, den 2. März 1920,

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften,

bestehend aus den HH. Heimich

Petry,

Pro-

fessor an der Industrie- und Handelsschule zu

Luxemburg, Präsident; Edmund

Klein,

Felix-

Henertz, Professoren am Gymnasium zu Lu-

xemburg, Engen

Bisenius,

Professor an der

Industrie- und Handel schule zu Luxemburg,

Mitglieder, und Peter

Weinachter,

Pro-

fessor am Gymnasium zu Echternach, Mitglied-

Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung,

vom 18. auf den.31. März künftig, in einem der

Säle der Industrie- und Handel schule zu Lu-

xemburg zusammentreten, behufs Prüfung der

HH. Peter Felten, aus Luxernburg, Rezipiend

für die erste Prüfung der Kandidatur in den

Naturwissenschaften, Albert

Claude

ans Esch

a. d. Alz.,

Franz

Fixemer,

ans Neudorf,

Bellain, Edouard Medernach de Garnich,Guil-

laume Miller de Dœnnange, Joseph Prum de

Clervaux, Robert Schuman de Dudelange, réci-

piendaires pour la seconde épreuve de Ia can-

didature en sciences naturelles.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires

est fixé au jeudi, 18 mars, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les éprouves orales auront lieu dans Tordre

suivant: pour M. Claude, le mardi, 23 mars, à

2 heures; pour M. Fixemer le même jour, à

4 heures; pour M. Lahr, le jeudi, 25 mars, à

2 heures; pour M. Medernach, le même jour, à

4 heures; pour M. Miller, le mardi, .30 mars, à

2 heures; pour M. Prum, le même jour, à

4 heures; pour M. Schuman, le mercredi, 31

mars, à 2 heures, et pour M. Felten, le même

jour, à 4 heures de relevée.

Luxembourg, le 2 mars 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique

N.

WELTEr.

Avis.

Justice.

Par arrêté grand-ducal du 27 février courant,

M. René Wagner avocat-avoué à Luxembourg.

a été nommé juge de pain du canton de Capellen,

Luxembourg,

le

février

1920,

Le directeur général de la justice

et des travaux publics.

A.

LIESCH.

Avis,

Chambre

des

Comptes.

Par arrêté grand-ducal du 4 février 1920,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à partir du 1er du même mois, à

Eugen Lahr aus Oberbeßlingen, Eduard Me-

d e r n a c h aus Garnich, Wilhelm

Miller

ans

Dönningen, Joseph Prüm aus Clerf, Robert

Schuman

aus

Düdelingen, Rezipienden für

die zweite Prüfung der Kandidatur in den Na-

turwissenschaften.

Die schriftiliche Prüfung für alle Rezipienden

ist ans Donnerstag den 18. März von 9 Uhr

morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt wie

folgt: für

Hrn.

Claude,

am

Dienstag, den

23. März um 2 Uhr; für Hrn, Fixemer, am

selben Tage, um 4 Uhr; für Hrn, L a h r , am

Donnerstag, den 25. März, um 2 Uhr; für Hrn.

Medernach, am selben Tage, um 4 Uhr; für

Hrn Miller, am Dienstag, den 30. März, um

2 Uhr; für Hrn. Prüm, am selben Tage, um

4 Uhr; für Hrn. Schuman, am Mittwoch, den

31. März, um 2 Uhr, und für Hrn.

Felten,

am felhen Tage, um 4 Uhr nachmittags..

Luxemburg, den 2 März 1920.

Der

General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung.

Justiz.

Durch Beschluß vom 27. v, Mts ist Hr. Rene

Wagner,

Advokat-Anwalt

in Luxemburg,

zum Friedensrichter des Kantons Capellen er-

nannt worden.

Luxemburg den 27 Februar 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Bekanntmachung. Rechnungskammer.

durch Großh-Beschluß vom 4. Februar 1920,

ist Hr. Louis de Colnet, Sekretär bei der

Rechnungskammer, auf sein Ersuchen, vom 1.

M. Louis de Colnet, secrétaire à la Chambre des

Comptes, avec faculté de faire valoir ses droits

à une pension.

Luxembourg, le 3 mars 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 20 décembre 1919 le conseil

communal de Mersch a modifié les taxes à

percevoir sur les foires et marchés de la com-

mune de Mersch. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 1er mars 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 mars

1920, dans la commune de Betzdorf, une en-

quête sur le projet; et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement de huit che-

mins d'exploitation aux lieux dits «Auf den

Birken», « Reppenfeld», etc. à Olingen.

Le plan de situation, le, devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet, des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Betzdorf, à partir du 4 mars prochain.

M". Victor Putz, membre de la commission

d'agriculture à Godbrange, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il douera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

jeudi, 18 mars prochain, de 9 heures à 11 du

matin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de comice

agricole à Olingen.

Luxemburg, le 28 lévrier 1920.

Le Directeur général de l'agriculture,

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

desselben Monats ab, ehrenvolle Entlassung

mit Aurecht auf Pension bewilligt worden.

Luxemburg, den 3. März 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 20. Dezember 1919

hat der Gemeinderat von Mersch die auf den

Messeu und Märkten der Gemeinde Mersch zu

erhebenden Taxen, abgeändert. — Diese Ab-

änderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 1. März 1920.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 4. auf den 18. März 1920, in der

Gemeinde Betzdorf, eine Voruntersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von acht

Feldwegen, Ort genannt „Auf den Birken",

„Reppenfeld", usw. zu Olingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Betzdorf, vom 4. März künftig ab, hinterlegt.

Hr. Viktor Pütz, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Godbringen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt.

Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am Donnerstag, den

18. März 1920, von 9 — 11 Uhr morgens, au Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2 —4

Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Ver-

einssaale zu Olingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 28. Februar 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

N. de

Waha.

V. BÜCK, LUXB.

loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 2. März 1920, die Vichsenchen-

polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerballs

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 30. Januar

1920, betreffend Festsetzung von Sperr- und

Beobachtungsgebieten, um die

Verschleppung

der Maul- und Klauensenche in den Ortschaften

Hemsthal und Zittig zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29 Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei, und der Art. 70

bis 78 des Ministerialbeschlusses vom

14. Juli

1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Auf Antrag des zuständigen Staatstierarztes;

Beschließt

loi du 29 juillet 1912.

Gegenwätiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg,, den 2. März 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Arrêté du 2 mars 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

L E

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Considérant que la fièvre aphteuse à l'ail

son apparition dans le canton

d'Echternach

et qu'il y a urgence de prendre les mesures

nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la, loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet de la même année, concer-

nant l'exécution de cette loi;

Arrêté

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