LU
Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine non-électrique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux
réglementations techniques, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg
les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes
élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Ce relevé complète et modifie les 14 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994,
18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999 et 7/2000.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service
de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 31 mars 2000.
Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul HOFFMANN
Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine électrotechnique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux
réglementations techniques, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg
les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes
élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
Ce relevé complète et modifie les 16 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993,
22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999,
73/1999 et 7/2000.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service
de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 31 mars 2000.
Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul HOFFMANN
RELEVE SEE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE ELECTROTECHNIQUE APPLICABLES AU
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL MODIFIE DU
8 JUILLET 1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.
(MARS 2000)
Publication du Relevé SEE (mars 2000) des normes européennes du domaine des télécommunications
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 4 et 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux
réglementations techniques, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg
les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (mars 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes
élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
Ce relevé complète et modifie les 5 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997,
93/1998, 18/1999 et 73/1999.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par le département Normalisation du Service
de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 31 mars 2000.
Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul HOFFMANN
RELEVEE SEE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS
APPLICABLES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL
MODIFIE DU 8 JUILLET 1992 RELATIF AUX NORMES ET AUX REGLEMENTATIONS
TECHNIQUES.
(MARS 2000)
D E L ' E T A T
SERVICE DE L’ ENERGIE
D E L ’ E T A T
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
SERVICE DE L’ENERGIE
DE L’ETAT
Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg