Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1960 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 con- cernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs de l´administration.

N° 56

Jeudi, le 29 septembre 1960.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 29. September 1960.

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1960 portant modification de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 con-

cernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs de l´administration.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les articles 1, 2 et 9 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration

gouvernementale ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres

supérieurs de l´administration;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 concernant le recrutement et le stage du personnel des

cadres supérieurs de l´administration est modifié comme suit

I. Le premier alinéa et le 1° de l´article 5 sont remplacés par le texte suivant

« Art. 5. La durée du stage peut être abrégée, par décision du Ministre d´Etat, mais sans que cette durée

puisse être inférieure à deux années, en faveur des candidats suivants

1° Les titulaires de l´examen de fin de stage judiciaire. »

II. L´article 6 est remplacé par le texte suivant

« Art. 6. Le stage est sanctionné par l´examen de fin de stage prévu par l´art. 2 de la loi du 31 mars 1958

susmentionné. Cet examen comporte des interrogations écrites et orales sur les matières suivantes

1° La science politique et le droit public approfondi (constitutionnel et administratif).

2° L´une parmi les quatre matières ci-après, déterminée par le Ministre d´Etat après consultation du

jury d´examen prévu par l´art. 7 et du service dans lequel le candidat a accompli son stage

 Science économique.

 Finances publiques, y compris le droit fiscal.

 Législation sociale (droit du travail et de la sécurité sociale).

 Relations internationales et droit international.

Les attachés sont admissibles à cet examen à partir du début de la dernière année de stage.

Pour les titulaires de l´examen de fin de stage judiciaire, l´épreuve porte sur un programme restreint,

établi, dans le cadre des matières indiquées à l´alinéa 1, par le Ministre d´Etat après consultation du jury

d´examen prévu par l´art. 7 et du service dans lequel le candidat a accompli son stage. »

III. A l´article 14, les mots « trois ans » sont remplacés par les mots « six ans. »

L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 concernant la fixation des salaires dus

aux receveurs des contributions et aux conservateurs des hypothèques est remplacé par les dispositions

ci-après

Les salaires revenant aux receveurs des contributions sont fixés comme suit

1° à 40 francs

pour l´inscription et le renouvellement d´inscription de chaque droit de gage sur fonds de commerce,

quel que soit le nombre des créanciers, si la formalité est requise par le même bordereau ;

2° à 20 francs

pour chaque déclaration, soit de changement de domicile, soit de subrogation, de postposition, soit

de tous les trois par le même acte,

pour chaque radiation d´inscription, y compris le certificat qui l´atteste,

pour chaque extrait d´inscription par rôle d´écriture du receveur ou des parties, contenant 25 lignes à la

page et 18 syllabes à la ligne,

pour le certificat d´inscription ou de non-inscription,

pour la transcription de chaque acte de transfert, de renonciation ou de mutation,

pour le certificat prévu à l´article 2, alinéa 6 de l´arrêté susmentionné du 27 mai 1937 complétant la

loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets.

Sont nommés Commissaires de Direction à la Direction de la Protection civile

MM. Boever Armand, Professeur au lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette ;

Clement Eugène, Ingénieur-Directeur du service des travaux de la Ville de Luxembourg ;

Hoscheit Eugène, Directeur de la Police ;

Klein Léon, Ingénieur-chef hon. de la direction technique des P.T.T. ;

Rischard C. E., Médecin-Inspecteur ;

Schanck J.-P., Vice-Président de la Fédération luxembourgeoise des sapeurs-pompiers ;

Melle Schmitz Berthe, Infirmière-Visiteuse.

Le Major honoraire Max Brahms est nommé Directeur de la Protection civile.

Sont nommés Membres du Conseil Supérieur de la Protection civile

MM. Simon François, Ingénieur en chef-Directeur hon. des Ponts et Chaussées ;

Wurth Ernest, Commissaire de district à Luxembourg ;

Origer André, Commissaire de district à Diekirch ;

Kesseler Victor, Commissaire de district à Grevenmacher ;

Albrecht Guill., Colonel B.E.M., Commissaire à la Coordination de la Protection nationale auprès

du Ministère d´Etat ;

Brahms Max, Major hon., Directeur de la Protection civile ;

Dauphin Edmond, Attaché d´administration au Ministère de l´Intérieur ;

Faber Adolphe, Docteur en médecine, Président du Collège médical ;

Frank Joseph, Entrepreneur de construction ;

Funck Henri, Président de la Fédération Luxembourgeoise des Sapeurs-Pompiers ;

Knaff Pierre, Directeur de la Croix Rouge Luxembourgeoise ;

Kohl J.-P., Inspecteur général d´incendie ;

Lambert Marco, Directeur d´Assurances ;

Welter Henri, Ingénieur-chef des ARBED ;

Wirion Auguste, Ingénieur en chef-Directeur hon. des Ponts et Chaussées ;

Staudt Pierre, Chef de bureau principal au Ministère de l´Intérieur.

La fonction de président sera assumée par Monsieur François Simon et celle de secrétaire par M. Pierre

Staudt préqualifiés.

L´examen obligatoire relatif à la tuberculose prescrit à l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 9

avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés doit avoir lieu, pour l´année 1960/61 pendant

la période du 15 novembre 1960 au 1er avril 1961.

Cet examen est à pratiquer selon les dispositions de l´arrêté ministériel du 5 octobre 1959 concernant

l´examen relatif à la tuberculose bovine.

Vom 1. Juli 1960 ab ist zu Differdingen, unter der Benennung « Société d´Assistance Mutuelle

des Gros Trains « Laminoirs » eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse errichtet worden, die zum

Zweck hat ihren Mitgliedern, bei längerer Arbeitsunfähigkeit, oder bei Pensionierung, sowie Sterbefall,

Unterstützungen zu gewähren.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 13 septembre 1960.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1960 concernant une nouvelle fixation des salaires dus aux receveurs

des contributions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 27, al. 2, de Notre arrêté du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds

de commerce ;

Vu l´article 7 de Notre arrêté du 27 mai 1937 complétant la loi du 12 août 1927 sur le régime des caba-

rets, comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière ;

Revu l´article 1er de Notre arrêté du 12 juin 1937 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des

contributions et des conservateurs des hypothèques ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires Economiques et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent tarif sortira ses effets le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 8 septembre 1960.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel du 8 septembre 1960, portant nomination du Major honoraire Max Brahms aux fonctions

de Directeur de la Protection civile.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal, du 5 septembre 1960, concernant les organes de la Protection civile, notamment

l´article 4 de cet arrêté ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée à l´intéressé pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 8 septembre 1960.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel

du 8 septembre 1960, portant nomination

des Membres du Conseil Supérieur de la

Protection Civile.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 concernant les organes de la Protection civile, notamment

l´article 3 de cet arrêté ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des membres

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 8 septembre 1960.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel du 23 septembre 1960 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment

les mesures d´assainissement du cheptel bovin pour la campagne 1960/61.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail, notamment l´art. 1er al. 2 et l´art. 10 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 concernant

la police sanitaire du bétail ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés ;

Vu l´arrêté ministériel du 5 octobre 1959 concernant l´examen relatif à la tuberculose bovine ;

Revu l´arrêté ministériel du 6 octobre 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et

notamment les mesures d´assainissement du cheptel bovin pour la campagne 1959/60 ;

La Chambre d´Agriculture et le Collège vétérinaire entendus dans leurs avis ;

Sur la proposition de l´Inspecteur vétérinaire général ;

Considérant qu´il y a urgence ;

Arrête

Les frais pour l´exécution de l´examen relatif à la tuberculose bovine prescrit à l´art. 1er du présent

arrêté sont fixés comme suit par tête de bétail tuberculiné

à charge du détenteur de bétail, à huit francs et

à chage de l´Etat, à cinq francs.

Die Hilfskasse hat ihren gesetzlichen Sitz in Differdingen. Sie steht unter den Bestimmungen des

Gesetzes vom 11. Juli 1891 betreffend die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen und wird dem Ver-

band der luxemburgischen auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilsfkassen angeschlossen.

Kapitel 2.  Zusammensetzung des Vereines.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 13 septembre 1960

Charlotte

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Le Ministre des Affaires

Economiques.

Paul Elvinger

Arrêté ministériel

du 8 septembre 1960, portant nomination des Commissaires de Direction à la Direction

de la Protection Civile.

Le Ministre de l´intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal, du 5 septembre 1960, concernant les organes de la Protection civile, notamment

l´article 4 de cet arrêté ;

Arrête

En vertu de l´art. 14 sub e) et de l´art. 15 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la

lutte contre la tuberculose des bovinés, les bovinés ayant réagi positivement à la tuberculine lors de la

campagne de tuberculination 1960/61 sont éliminés d´office et à des fins d´abattage par les soins du vétéri-

naire-inspecteur du ressort, à moins que le propriétaire n´élimine lui-même ces bovinés dans un délai lui

imparti par le vétérinaire-inpecteur.

Die Hilfskasse besteht aus wirklichen- und Ehrenmitgliedern. Wirkliche Mitglieder sind die-

jenigen, welche die Verpflichtung, sich gegenwärtigen Statuten zu fügen, unterschrieben haben und dem-

gemäß an den Vorteilen der Hilfskasse teilnehmen.

Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Wohltaten, ihre Ratschläge und ihre Barzeichnungen

zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen, ohne an deren Unterstützung Teil zu haben. Sie sind berechtigt an

den Sitzungen teilzunehmen. Desweitern ermöglicht die Mitgliedschaft, sei es als aktives oder Ehrenmitglied,

bei obengenannter Hilfskasse den Beitritt zur Caisse chirurgicale mutualiste du Grand-Duché de Luxem-

bourg. Stirbt das wirkliche Mitglied der Hilfskasse, so steht es den Hinterbliebenen frei, im Falle wo be-

sagtes Mitglied bei der Caisse chirurgicale versichert war, die Versicherung bei der « Société d´Assistance

Mutuelle des Gros Trains (Laminoirs)» fortzuführen. Der dieserhalb an die Hilfskasse zu entrichtende

Beitrag ist auf 50. Franken jährlich festgesetzt. Das Mitglied wird fürderhin in der Stammrolle der Hilfs-

kasse als Ehrenmitglied weitergeführt ohne Anrecht auf Leistungen seitens besagter Kasse beanspruchen

zu können.

Kapitel 3.  Aufnahme- und Ausschlussbedingungen.

Le propriétaire de bétail éliminé d´office en vertu de l´article précédent, peut bénéficier excep-

tionnellement d´une indemnité supplémentaire pour perte extraordinaire à fixer par le Ministre de l´Agri-

culture, si l´exploitation, assainie durant ou après la tuberculination de 1959/60, a subi une réinfection et

que cette réinfection n´est pas due à une faute du détenteur. Cette indemnité ne peut être accordée qu´aux

détenteurs de bovinés qui ont assaini complètement leur exploitation et à ceux dont les bovins ont ét

abattus d´office pour la même raison.

Der Vorstand entscheidet über die Aufnahme der wirklichen und der Ehrenmitglieder.

Die Mitgliedschaft erlischt

a) durch freiwilliges Ausscheiden ;

b) durch Ausschluß durch den Vorstand ;

c) durch den Tod des wirklichen Mitgliedes ;

d) durch Handlungen, welche gegen das Vereinsinteresse verstoßen ;

e) durch Nichtzahlen des Beitrages innerhalb Jahresfrist nachdem das Mitglied durch Mahnbrief auf

den Rückstand des Beitrages aufmerksam gemacht wurde.

La valeur de rente des animaux éliminés en vertu de l´art. 3 du présent arrêté est fixée selon les

dispositions de l´art. 9 de l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955, précité.

Aucune indemnité ne peut être accordée pour des bovinés éliminés par le propriétaire de son propre gré,

si celui-ci n´a pas exigé une estimation préalable des bêtes ou s´il a acheté des bovinés ayant réagi positive-

ment à la tuberculine lors d´une tuberculination officielle antérieure.

Mitglieder, welche aus dem Verein ausgestoßen werden, können nicht mehr aufgenommen werden.

Ausgestoßene Mitglieder verlieren ab sofort ihre sämtlichen Rechte und ist jede Reklamation zwecklos.

Les étables des exploitations assainies au courant de la tuberculination 1960/61 sont désinfectées

gratuitement par les soins du Service de l´Inspection générale vétérinaire à la demande du vétérinaire-

inspecteur compétent.

Eine Demission muß dem Vorstand des Vereines schriftlich übermittelt werden.

Kapital 4.  Verpflichtungen der Mitglieder gegenüber dem Vereine.

Il est interdit pendant la campagne 1960/61

de mettre en pâture des réagissants à la tuberculine ;

de les vendre à des buts autres que l´abattage ;

de les transporter en commun avec des bêtes indemnes, excepté le cas de leur transport commun à l´a-

battoir ;

de les mettre en stabulation intermédiaire sur leur route vers l´abattoir.

Les véhicules qui ont servi au transport du bétail réagissant à la tuberculine doivent être désinfectés

après chaque transport.

Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr zu entrichten die fest-

gesetzt ist wie folgt

bis 30 Jahre 0 Franken ;

von 30 35 Jahren 50 Franken und

von 3540 Jahren 100 Franken.

Die Anwärter die das 40. Lebensjahr überschritten haben, können nur noch als Ehrenmitglieder auf-

genommen werden. Der dieserhalben zu entrichtende Beitrag beträgt jährlich 50 Franken.

La vente à domicile de lait de consommation provenant d´étables infectées de tuberculose bovine

est interdite.

La mise en vente et la cession à un titre quelconque de lait écrémé non pasteurisé sont interdites.

Desweiteren verpflichten sich die Mitglieder zur Zahlung eines dreimonatigen Beitrages von 50

Franken. Im Falle von Arbeitsunfähigkeit, verursacht durch Krankheit oder Verletzung, sind die Mitglieder

von der Beitragszahlung entbunden, jedoch erst nachdem sie die voile Unterstützung von 1500 Franken

erhalten haben. Militärangehörige, welche ihre Dienstzeit absolvieren, sind von der Beitragszahlung ent-

bunden. Infolgedessen werden während dieser Zeit auch keine Unterstützungen gewährt.

Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich zur Ausübung der Funktionen die ihnen vom Vorstand oder

der Generalversammlung übertragen werden.

Toute personne achetant des bovinés à des fins d´engraissement en pâture, doit, endéans les cinq

jours suivant leur mise en pâture, adresser au vétérinaire-inspecteur du ressort un relevé des bêtes achetées.

Ce relevé doit renseigner les noms des propriétaires précédents et le numéro des marques auriculaires offi-

cielles que portent les bovinés en question.

Il est interdit de faire paître en commun les troupeaux pendant la période de vaine pâture.

L´utilisation d´abreuvoirs publics est interdite.

Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke, die nicht in den Statuten

vorgesehen sind.

Kapital

5.  Verpflichtungen des Vereines gegenüber den Mitgliedern.

Le Service de l´Inspection générale vétérinaire veillera à l´observation des dispositions qui

précèdent.

Um Anrecht auf die Vorteile des Vereines beanspruchen zu kônnen, müssen die wirklichen

Mitglieder die fälligen Beiträge entrichtet haben.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d´un emprisonnement de huit

jours à six mois et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement.

Le Livre 1er du Code pénal, à l´exception des alinéas 2, 3 et 4 de l´article 76, ainsi que la loi du 18 juin

1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes modifiés

par la loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions.

Der Verein gewährt Unterstützungsgelder,

Abfindungssummen im Falle von Pensionierung

oder Todesfall.

Die Unterstützung ist wie folgt festgesetzt

Im Falle von ununterbrochener 4wöchiger Arbeitsunfähigkeit gewährt der Verein eine Unterstützung von

500 Franken. Diese Unterstützung vermehrt sich um 100 Franken pro Woche, wenn die Dauer der Arbeits-

unfähigkeit 4 Wochen übersteigt. Die Höchstunterstützung die ausbezahlt wird ist auf 1500 Franken fest-

gesetzt bei einer Arbeitsunfähigkeit die ununterbrochen 14 Wochen gedauert hat. Im Sterbefall eines

wirklichen Mitgliedes erhalten die Empfangsberechtigten die da in Reihenfolge sind

Die Witwe, die Kinder, die Enkel, Geschwister usw. oder irgend eine testamentarisch bestimmte Person,

die nachweisen kann, daß sie für die Begräbniskosten aufgekommen ist, eine Summe von 2500 Franken.

Mitglieder, welche mit 62 Jahren ihre Pensionierung ersuchen, erhalten eine Unterstützung von 2000

Franken. Bei vorzeitiger Pensionierung werden denselben pro Jahr welches sie weniger gearbeitet haben,

100 Franken in Abzug gebracht.

L´arrêté ministériel du 6 octobre 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et

notamment les mesures d´assainissement du cheptel bovin pour la campagne 1959/60 est abrogé.

Die Anteile der Mitglieder können weder abgetreten noch mit Beschlag belegt werden.

Kapital 6.  Das Geselischaftsgeld und seine Anlage.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 septembre 1960.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Schaus.

Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux.

Compte

de la section « Caisse de retraite » pour l´exercice

1959.

Au 31 décembre 1959 la Caisse comptait 2894 membres contre 2834 à la fin de l´année précédente,

dont 1984 (1955) assurés et 913 (884) pensionnés (3 membres ayant la double qualité d´assuré et de pen-

sionné).

Le groupe des pensionnés se composait de 565 fonctionnaires ou employés retraités contre 537 fin 1958,

et de 348 titulaires de pensions de survie contre 347 en 1958.

23 pensionnés dont 12 veuves sont décédés pendant l´année 1959.

L´import total des pensions, y non compris les montants de

a) 482.157, francs liquidés pour compte du service des allocations familiales

b) 402.450, francs liquidés pour compte de l´Office des dommages de guerre

c) 569.228, francs liquidés pour compte de l´Etat à titre de supplément à la tranche indiciaire

d) 36.113, francs liquidés pour compte de la Caisse de pension des employés privés

s´élève à 56.230.527, francs (nombre-indice 130) et il dépasse de 1.510.749, francs le chiffre correspon-

dant de l´exercice précédent.

A la fin de l´année 1959 l´actif de la Caisse s´élève à 58.574.609,14 francs, savoir

A.  COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L´EXERCICE 1959.

I.  Recettes.

a) Recettes ordinaires.

Art. 1 Intérêts de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.253.786 50

Art. 2 Contribution à charge des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.128.582 

Art. 3 Contribution de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.667.552 

Art. 4 Contribution des affiliés volontaires

18.607 

Art. 5 Contribution pour le rachat de service antérieur

a) part des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.777.451 03

b) part de l´Etat

+4.365.883  =

10.143.334 03

Art. 6 Rentes du chef d´assurances continuées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.985.701 

Art. 7 Recettes accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.640 

67.383.202 53

b) Recettes extraordinaires.

Art. 8 Excédent du compte précédent

55.626.810 01

Art. - 9 Arrérages de contribution du chef de la revision rétroactive des traitements .

1.344.138 

Art. 10 Réévaluation de l´avoir en mobilier

15.000 

Art. 11 Conversion de titres allemands . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.042.400 

Art. 12 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

740.112 10

59.768.460 11

Report des recettes ordinaires . . . . . .

67.383.202 53

Total des recettes . . . . . . . . .

127.151.662 64

II.  Dépenses.

a) Dépenses ordinaires.

Art. 1 Pension allouées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.230.527 

Art. 2 Cotisations pour assurances continuées

a) à la Caisse de pension des employés privés . . . . . . . . . . . . . .

3.468.765 

b) à l´Etabl. d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité . . . 7.306.352 

10.775 117 

Art. 3 Frais généraux

a) personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.881 

b) matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

131.893 60

1.232.774 60

Art. 4 Mobilier et bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

69.649 

Art. 5 Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.172 90

Art. 6 Restitution de contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.201 

68.314.441 50

b) Dépenses extraordinaires.

Art. 7 Acquisition de nouveau mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.563 

Art. 8 Dépenses accessoires et diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

244.049 

262.612 

Report des dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.314.441 50

Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.577.053 50

Report des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

127.151.662 64

Excédent d´actif au 31 décembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.574.609 14

B.  BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1959.

Actif.

1) Capitaux placés en titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.501.710 

2) Capitaux placés en prêts consentis aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.640 87

3) Placement à la Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000 

4) Immeubles et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.470.000 

5) Placements provisoires (Caisse d´Epargne et C.C.P.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.608.834 57

6) Débiteurs divers (Restants à recouvrer) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.866.412 

7) Dépenses liquidées pour compte de l´exercice 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.596.576 20

Total de l´actif

68.159.173 64

Passif.

1) Dépenses liquidées après le 31 décembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.269.344 50

2) Recettes encaissées pour compte de l´exercice 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

315.220 

Total du passif . . . . .

9.584.564 50

Report de l´actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.159.173 64

Excédent de l´actif fin 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.574.609 14

C.  RELEVÉ DES PLACEMENTS.

1.  Capitaux placés en titres.

a) titres indigènes.

Valeur nominale

Valeur actuelle

Fr. Lux.

2.410.100 

3,75% Emprunt Gr.-D. 1934

3.012.625 

»

1.610.000 

3,50%

»

»

1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.012.500 

»

110.000 

%

»

»

1936 I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.500 

»

115.000  4

%

»

»

1936 II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

143.750 

»

835.000 

%

»

»

1936 III . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.043.750 

»

170.000  3,50%

»

»

212.500 

Fr. suisses

93.000 

%

»

»

916.685 

Fr. lux.

80.000 

%

»

»

80.000 

»

2.900.000 

%

»

»

2.900.000 

10.459.310 

b) titres étrangers.

D.M.

170.200 

4% Ablösungsschuld der Bundesrepublik Deutschland

1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.042.400 

Total

12.501.710 

2.  Capitaux placés en prêts consentis aux communes.

Prêt

Remboursé

Reste à amortir

Valeur

nom. frs.

nom. frs.

nom. frs.

actuelle

Berdorf

12. 7.1935

300.000 

279.729 90

20.270 10

×

1,25 =

25.337 63

Berdorf

25.11.1937

250.000 

196.584 50

53.415 50

×

1,25 =

66.769 37

Berdorf

24.11.1938

70.000 

51.172 90

18.827 10

×

1,25 =

23.533 87

Strassen . . . . . . . .

31. 5.1935

781.226 48

781.226 48





115.640 87

3.  Placement à la Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 

4.  Immeubles et Mobilier.

a) Immeuble Avenue de l´Arsenal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 

b) Immeuble Avenue de la Porte-Neuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 

c) Meubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

470.000 

5.470.000 

5.  Placements provisoires.

a) Compte-chèques postal N° 242 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.344.374 46

b) Compte courant N° 262 à la Caisse d´Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.264.460 11

14.608.834 5i

D.  RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.

1.  Mouvement des titres.

a) Remboursements.

Nominal

Valeur fr.

Emprunt Gr.-D. 4 %  1936 I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5/10.000

x

1,25 =

62.500 

Emprunt Gr.-D. 3,75%  1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5/10.000

× 1,25 =

62.500 

Emprunt Gr.-D. 4 %  1936 III

3/10.000

× 1,25 =

37.500 

Emprunt Gr.-D. 4

%  1936 II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1/100.000

2/5.000

x

1,25 =

137.500 

Total des remboursements

300.000 

b) Apport.

Ablösungsschuld der Bundesrepublik Deutschland 4% 1957 D.M. 170.200 × 12= . . . . . . .

2.042.400 

Excédent apport . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.742.400 

Avoir au 1.1.1959 suivant le compte précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.759.310 

Avoir au 31 décembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.501.710 

2.  Amortissement de prêts consentis aux communes.

Berdorf

300.000  fr. 1935

19.307 

×

1,25 =

24.133 75

Berdorf

250.000  fr. 1937

13.833 60 ×

1,25 =

17.292 

Berdorf

70.000  fr. 1938

3.706 80

×

1,25 =

4.633 50

Strassen . . . . . . . .

781.226 48 fr. 1935

3.869 52 ×

1,25 =

4.836 90

Total des remboursements

50.896 15

Avoir au 1.1.1959 suivant le compte précédent

166.537 02

Avoir au 31 décembre 1959 . . . . . . . .

115.640 87

3.  Compte-chèques postal N° 242.

Avoir au 1er janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.491.845 66

Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.553.588 5

19.045.433 71

Inscriptions au débit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.701.059 25

Avoir au 31 décembre 1959 . . . . . . . . . . . .

1.344.374 46

4.  Compte courant N° 262 à la Caisse d´Epargne.

Avoir au 1er janvier 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.091.413 08

Inscriptions au crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.878.031 87

Total

65.969.444 95

Inscriptions au débit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.704.984 84

Avoir au 31 décembre 1959 . . . . . . . . . . . 13.264.460 11

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale ont été approuvés les statuts de la Société d´assistance mutuelle des « Gros Trains» (Laminoirs)

de Differdange et ce à partir du 1er juillet 1960.

S T A T U T E N .

Kapital

1.  Bildung

und Zweck des V ereines.

Das Gesellschaftskapital besteht aus

a) den Einzahlungen der wirklichen Mitglieder ;

b) den Eintrittsgeldern ;

c) den Beiträgen der Ehrenmitglieder ;

d) den Privatschenkungen und Vermächtnissen ;

e) den Staats- und Gemeindezuschussen ;

f) den Zinsen der angelegten Gelder ;

g) allen sonstigen Einnahmen.

Die überschüssigen Vereinsgelder sind zinsbringend bei der Staatssparkasse zu hinterlegen oder, nach

Erachten des Vorstandes, dem Gesetze gemäß und wie es für die Vereinsinteressen am ersprießlichsten

ist in luxemburgischen Staatsrenten anzulegen.

Die Vereinsgelder dürfen in keinem Fall zu einem anderen als den ausdrücklich in den Statuten ange-

wiesenen Zwecken verwendet werden.

Im Falle wo das Vereinsvermögen den Durchschnittsbetrag der drei vorhergehenden Jahre nicht mehr

erreicht, muß unverzüglich eine Statutenänderung vorgenommen werden.

Kapital

7.  Verwaltung des Vereins.

Der Verein wird verwaltet von einem Vorstand der folgendermassen zusammengesetzt ist

1. ein Präsident ;

2. ein Vize-Präsident ;

3. ein Hauptkassierer ;

4. ein Schriftführer und

5. sieben Beisitzende.

Die Kontrolle des Vereines obliegt dem Aufsichtsrat.

Der Aufsichtsrat besteht aus 5 Mitgliedern und zwar

1. einem Präsidenten ;

2. einem Vize-Präsidenten ;

3. einem Schriftführer und

4. zwei Beisitzenden.

Der Vorstand sowie der Aufsichtsrat werden jedes Jahr in den resp. Jahresversammlungen

gewählt und müssen die Kandidaten dem Verein mindestens ein voiles Jahr angehören.

Als Wahlsystem kommt die Majoratswahl in Betracht und zwar so, daß jedes gewählte Mitg´ied

die Hälfte plus eine Stimme der anwesenden Mitglieder auf sich vereinigen muß um gewählt zu sein. Bei

Stimmengleichheit entscheidet das Alter des Kandidaten. Das ältere Mitglied gilt stets als gewählt.

Dem Vorstand obliegt die Verwaltung des Vereins, er ruft die Jahresversammlung ein und stellt

die Tagesordnung auf, überwacht und sorgt für genaue Ausführung der Statuten und Reglemente, übt eine

ausführliche Kontrolle aus bei Unfällen und Krankheiten bevor eine Unterstützung ausbezahlt wird.

Der Vorstand hat das Recht, wenn er es für nötig erachtet, zur jeder Zeit eine Generalversammlung

einzuberufen.

Der Präsident übernimmt in jeder Versammlung den Vorsitz. Er ist verantwortlich für eine

regelrechte Durchführung der Tagesordnung in den Versammlungen sowie in den Sitzungen des Vorstandes

und der Finanzkommission. Er vertritt den Verein bei offiziellen Gelegenheiten, ebenfalls gegenüber dritten

Personen.

Dem Schriftführer obliegt genaue Protokollführung über sämtliche Sitzungen und Versammlungen

in einem hierzu geführten Buche.

Die Kassierer sind mit dem Einkassieren der Beiträge betraut und müssen genau Buch über

Einnahmen und Ausgaben führen. Die eingesammelten Gelder müssen auf das Konto des Vereines ein-

bezahlt werden und die Quittungen müssen dem Präsidenten vorgelegt werden.

Sollte der Hauptkassierer irgendwie in der Ausübung seines Amtes verhindert sein, so wird er

durch einen Beisitzenden ersetzt.

Sollte ein Mitglied des Vorstandes vor Jahresende sein Mandat niederlegen, so wird betreffendes

Mitglied in der nächsten Versammlung ersetzt, doch läuft das Mandat des letzteren nur bis zur nächsten

Jahresversammlung.

Anfangs Januar eines jeden Jahres findet die Jahresversammlung statt und wird dieselbe vom

Vorstand einberufen. Die Einladung mit Angabe der Tagesordnung muß an alle Mitglieder versandt

werden.

Der Präsident resp. der Vize-Präsident führt den Vorsitz der Versammlungen.

Bei Unruhen in den Versammlungen kann der Vorsitzende im Einverständnis mit dem Vor-

stand, dieselben auflösen und auf ein späteres Datum verschieben lassen.

Ein Mitglied, welches zweimal zur Ordnung gerufen werden muß, kann im Wiederholungsfall

aus dem Verein ausgeschlossen werden.

Die Jahres-sowie die Generalversammlungen sind stets beschlußfähig, jedoch sind bei Statuten-

änderungen zwei Drittel der anwesenden Stimmen erfordert.

Bei Statutenänderungen sind die gesetzlichen Bestimmungen einzuhalten.

Politische sowie religiöse Diskussionen sind strengstens untersagt. Es ist jedem Mitglied des

Vorstandes, sowie des Aufsichtsrates untersagt politisch tätig zu sein. Sollte ein Mitglied dies jedoch tun,

so hat es sofort seine Demission zu geben, andernfalls es sofort ohne jede Rechte aus dem Verein aus-

geschlossen wird.

Kapital 8.  Auflösung des Vereines.

Die Auflösung des Vereines kann nicht erfolgen, solange noch 10 Mitglieder demselben angehören.

Bei Auflösung des Vereines treten die gesetzlichen Bestimmungen in Kraft.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 22 septembre 1960 de Monsieur le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale, la modification apportée le 12.8.1960 aux statuts de l´Entraide médicale des

C.F.L. à Luxembourg par la délégation de cette caisse a été approuvée.

Texte de la modification

art. 11 al. 1er : « La cotisation est fixée à 3,9% de la rémunération ou pension brute (dont 2/3 à charge

de l´assuré et 1/3 à charge de la Société), compte tenu de l´indemnité de foyer et de l´im-

demnité compensatoire de logement, mais non des allocations familiales. »

Cette modification entrera en vigueur le 1er octobre 1960.  22 septembre 1960.

Erratum.  A la page 1304 du Mémorial n° 54 du 10 septembre 1960, l´arrêté grand-ducal du 5 septembre

1960, modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importai ion de cer-

tains produits agricoles et alimentaires, est à compléter en dessous du lieu de signature « Paindl, le 5 sep-

tembre 1960 » par l´ajouté du mot « CHARLOTTE », omis par erreur.  17 septembre 1960.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 6 août 1959 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Bertrange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rizzuto Angèle,

épouse Kronz Guillaume Hubert, née le 20 juin 1937 à Tunis/Tunisie, demeurant à Bertrange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Rickal Lily née le 27 fé-

vrier 1941 à Roder, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er décembre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Echternach, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Dewender Antoine Mathias,

né le 20 novembre 1941 à Echternach, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 février 1959 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weisgerber Renate-

Marguerite, épouse Ehr Guy-Jean, née le 18 mai 1939 à Rathenow/Allemagne, demeurant à Diekirch, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 avril 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-

bruck, en conformité de l´art. 19,1 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Banz Charlotte-Marie, née le 17

avril 1941 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Traité Instituant l´Union économique Benelux et actes connexes, signés à La Haye, le 3 février 1958.

Le Traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 août 1960 (Mémorial 1960, p. 1215 et ss) a été ratifié

et l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg a été déposé le 29 août 1960 auprès du

Gouvernement du Royaume de Belgique.

Conformément aux dispositions de l´art. 100, le Traité et les actes connexes entreront en vigueur le 1er

novembre 1960.

Luxembourg, le 14 septembre 1960.

Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.

Pierre Werner.

Avis.  Caisse de pension des Artisans, Caisse de pension des Commerçants et Industriels.

En vertu de l´arrêté de M. le Ministre des Affaires Economiques du 1er septembre 1960, M. Armand

Kayser, président de l´Office des Assurances sociales, exercera les fonctions de Commissaire du Gouverne-

ment près de la Caisse de pension des Commerçants et Industriels ensemble avec les fonctions de Com-

missaire du Gouvernement près de la Caisse de pension des Artisans.

Il sera assisté dans l´exercice de ces doubles fonctions par M. Jean-Pierre Hoffmann, chef de bureau au

Ministère des Affaires Economiques, qui le remplacera en outre en cas d´empêchement.  8 septembre 1960.

Avis concernant les

prix de l´anthracite

Sophia Jacoba 10/20 destiné à l´usage domestique.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création de l´Office des Prix, de l´arrêté

grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement et par dérogation

à l´arrêté ministériel du 22 mars 1960 concernant les prix de l´anthracite destiné à l´usage domestique, le

prix pour l´anthracite 10/20 en provenance du charbonnage Sophia Jacoba est fixé, à partir de ce jour,

comme suit

Prix au g ossiste : 1.345, francs par tonne.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 septembre 1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établit conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 132,64 au 1er septembre 1960, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les six derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Avril 1960

130,87

131,18

Mai 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,72

131,05

Juin 1960

131,94

131,10

Juillet 1960

131,50

131,11

Août 1960

131,51

131,19

Septembre 1960

132/64

131,53  16 sept. 1960.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux du 30 août 1960 ont été nommés

MM. Nicolas Schintgen, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Raymond Delagardelle, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau

adjoint ;

Paul Hoffmann, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ;

Nicolas Scharff, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau;

Arthur Steil, commis-rédacteur au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.

 6 septembre 1960.

Avis.  Administrations communales.



Par délibération du 30 août 1960, le Conseil communal de

Troisvierges a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er de la loi du 23

mai 1932 concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 9 septembre

1960.  10 septembre 1960.

Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 16 août 1960, le Conseil communal de

Harlange a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er de la loi du 23 mai

1932 concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 3 septembre

1960.  7 septembre 1960.

Avis.  Haute Cour Militaire.  Par arrêté ministériel du 29 août 1960 démission honorable de ses

fonctions de Président de la Haute Cour Militaire a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel Hansen,

Président de la Cour Supérieure de Justice.

 Par arrêté ministériel du même jour démission honorable de ses fonctions de Membre civil effectif

de la Haute Cour Militaire a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Eugène Rodenbourg, Vice-Président

de la Cour Supérieure de Justice.  6 septembre 1960.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin 1960.

MALADIES

CANTONS

TOTAUX

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M 6

Coqueluche

D

M

11 15

Scarlatine

D

M

Brucelloses

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D 2

Tuberculose

M 2

autres organes

D

Primo-infection

M

tbc. compliquée

D

M 18 8 23 6

69 108 408

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Hépatite infectieuse D

Blennorragie

M

Syphilis

M

M

Salmonelloses

D

Tétanos

M

D