Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Le barème prévu par l´article 27 (1) du règlement grand-ducal précité est fixé comme suit

Pays de destination

Allemagne

Autriche

Belgique

Canada

Danemark

Espagne

Finlande

France

Grande-Bretagne

Grèce

Irlande

Italie

Norvège

Pays-Bas

Portugal

Suède

Suisse

U.S.A.

Yougoslavie

indemnité de

jour/nuit

Catégories

B

indemnité de

jour/nuit

C

indemnité de

jour/nuit

1.060

1.220

1.150

1.100

1.030

1.020

1.110

1.040

1.140

1.030

1.400

1.190

1.000

1.130

1.060

1.030

1.010

1.050

1.300

1.080

1.010

1.150

Les indemnités prévus par l´article 30 (1) du règlement grand-ducal précité sont fixées comme

suit

Catégories

B

C

Taux des indemnités de

jour

nuit

Les indemnités prévues par l´article 32 (2) du règlement précité sont fixées comme suit

Catégories

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B

C

Taux des indemnités de

jour

nuit

1.020

L´indemnité prévue sub a) de l´article 25 (1) du règlement précité est portée à 80 frs.

Les indemnités prévues sub a) et b) de l´article 38bis du règlement précité sont portées respective-

ment à 80 frs et à 160 frs.

Les règlements du Gouvernement en Conseil des 25 février 1977 et 30 septembre 1977

modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les

frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés

de l´Etat sont abrogés.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er février 1978.

Luxembourg, le 27 janvier 1978.

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Benny Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques-F. Poos

Josy Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss

Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des

chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale

des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-

luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des

conventions annexes.

Rectificatif N° 2 au TCV Trans-Europ-Express (TEE)  Annexe spéciale.  1.11.1977.

11e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 7202 (sable).  1.11.1977.

Rectificatif N° 11 au tarif international CECA N° 9001 (fasc. 4 et 5).  1.11.1977.

Rectificatif N° 9 au fascicule 7 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Grande-Bretagne).  1.11.

1977.

Rectificatif N° 4 au fascicule 6 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Autriche).  1.11.1977.

Rectificatif N° 3 au fascicule 10 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche

Asie).  1.11.1977.

Rectificatif N° 13 au fascicule 11 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Espagne et Portugal). 

1.11.1977.

Nouvelle édition du fascicule 8 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Pays Nordiques).  1.11.

1977.

Rectificatif N° 4 au fascicule 9 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-République démocratique

allemande (DDR) Tchécoslovaquie et Pologne).  1.11.1977.

Rectificatif N° 2 au fascicule 4 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Suisse).  1.11.1977.

Rectificatif N° 4 à la 1re partie du TCV (conditions de transport générales).  1.11.1977.

Rectificatif N° 1 au fascicule 2 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Allemagne DB).  1.11.1977.

Rectificatif N° 1 au fascicule 5 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Italie).  1.11.1977.

Rectificatif N° 5 au fascicule 3 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Pays-Bas).  1.11.1977.

Rectificatif N° 3 au fascicule 12 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Belgique).  1.11.1977.



Rectificatif N° 5 au fascicule 1 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-France).  1.11.1977.

Rectificatif N° 1 au fascicule du TCV contenant les dispositions spéciales pour le transport des baga-

ges enregistrés.  1.11.1977.

Rectificatif N° 9 au TCV « Voitures-Lits » (TEN).  1.11.1977.

Rectificatif N° 6 au fascicule du TCV contenant les dispositions particulières aux billets à prix glo-

baux.  1.12.1977.

1er supplément au tarif germano-luxembourgeois N° 9020 (combustibles solides).  1.12.1977.

Rectificatif N° 35 au tarif international CECA 9001 (fasc. 1-3).  1.12.1977.

Rectificatif N° 5 au fascicule 6 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Autriche).  15.12.1977.

Rectificatif N° 4 au fascicule 10 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Europe Orientale et Proche

Asie).  15.12.1977.

Rectificatif N° 3 au fascicule 4 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Suisse).  15.12.1977.

Rectificatif N° 2 au fascicule 5 de la 3e partie du TCV (trafic Luxembourg-Italie).  15.12.1977.

Règlements communaux.  Impôt commercial.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1978 par les conseils communaux en matière d´impôt com-

mercial suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 30 décembre

1977

Communes

Bigonville

Clervaux

Diekirch

Ettelbruck

Erpeldange

Gœsdorf

Hosingen

Kautenbach

Putscheid

Schieren

Wiltz

Winseler

Date de la délibération

20.10.1977

21.11.1977

16.11.1977

28.11.1977

02.12.1977

25.11.1977

01.12.1977

24.11.1977

14.11.1977

31.10.1977

18.11.1977

15.11.1977

17.10.1977

Taux multiplicateur

275%

300%

230%

230%

220%

250%

220%

250%

225%

250%

250%

250%

250%

Impôt sur le total des salaires.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1978 par les conseils communaux en matière d´impôt sur le

total des salaires suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 30

décembre 1977

Communes

Clervaux

Esch-sur-Sûre

Diekirch

Wiltz

Date de la délibération

21.11.1977

03.10.1977

16.11.1977

18.11.1977

17.10.1977

Taux multiplicateur

600%

600%

600%

600%

600%

Accord pour l´importation d´objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel et Proto-

cole annexé, faits à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950.  Succession des Tonga.

(Mémorial 1953, p. 646 et ss.

Mémorial 1957, p. 1650 et ss.

Mémorial 1970, A, p. 1227

Mémorial 1971, A, pp. 22, 769

Mémorial 1972, A, p. 1442

Mémorial 1973, A, pp. 404, 424, 843

Mémorial 1975, A, p. 8).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du

11 novembre 1977 la notification de succession du Gouvernement tongan à l´Accord et au Protocole

désignés ci-dessus a été déposée auprès du Secrétaire Général.

Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets,

signée à Paris, le 11 décembre 1953.  Dénonciation par les Pays-Bas.

(Mémorial 1957,

p. 927 et ss., p. 1078

Mémorial 1962, A, p. 138

Mémorial 1965, A, p. 396

Mémorial 1966, A, pp. 412, 984

Mémorial 1967, A, p. 898

Mémorial 1971, A, p. 318

Mémorial 1973, A, p. 120

Mémorial 1976, A, pp. 301, 1176

Mémorial 1977, A, pp. 245, 519, 562, 1330).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe que les Pays-Bas ont

dénoncé la Convention désignée ci-dessus. Cette dénonciation, qui a été effectuée en conformité avec

les dispositions de l´article 11, paragraphe 2 de la Convention, a été enregistrée au Secrétariat Général

du Conseil de l´Europe le 5 décembre 1977 et deviendra effective pour le Royaume des Pays-Bas en

Europe et les Antilles néerlandaises à l´expiration du préavis d´un an prévu dans la Convention, soit le

6 décembre 1978.

Accord entre le Gouvernement

du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement

du

Royaume de Belgique sur l´assistance mutuelle en matière de protection civile, signé

à Bruxelles, le 23 juillet 1970.  Entrée en vigueur.

L´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16 juin 1976 (Mémorial 1976, A, p. 671 et ss.) est

entré en vigueur le 29 décembre 1977, conformément à son article 9, paragraphe 1.





Convention de Vienne sur les relations consulaires et Protocole de signature facultative

concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne le 24 avril 1963. 

Adhésion de l´Inde.

(Mémorial 1971, A. p. 2123 et ss.

Mémorial 1972, A, pp. 1072, 1153, 1389, 1466

Mémorial 1973, A, pp. 402, 416, 438, 704, 961, 1356, 1422

Mémorial 1974, A, pp. 791, 1279, 1324, 1555, 1658, 2000

Mémorial 1975, A, pp. 632, 882, 1371, 1496, 1818

Mémorial 1976, A, pp.

36, 125, 300, 478, 491, 928, 1050

Mémorial 1977, A, pp. 529, 562, 776, 993).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Générale de l´Organisation des Nations Unies qu´en date

du 28 novembre 1977 l´Inde a adhéré à la Convention et au Protocole désignés ci-dessus.

Aux termes du paragraphe 2 de leurs articles respectifs 77 et VIII, la Convention et le Protocole sont

entrés en vigueur pour l´Inde le 28 décembre 1977.

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant les modalités de la composition, de la

nomination et du fonctionnement de la commission chargée de faire des recommanda-

tions concernant les tarifs des prestations hospitalières.

RECTIFICATIF

A la page n° 2755 du Mémorial A  n° 81 du 30 décembre 1977 il y a lieu de lire « Le Ministre de la

Santé Publique, Emile Krieps » (au lieu de Robert Krieps).

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination

des investisse-

ments en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments

hôteliers

visés au paragraphe 8, al. 1er, N° 2, de l´article unique de la loi du 25 juillet 1977

portant aménagement d´une aide fiscale temporaire à l´investissement.

RECTIFICATIF

A la page 2758 du Mémorial A, N° 81 du 30 décembre 1977 l´alinéa (1) de l´article 6 est complété

par le mot « central », de sorte que la fin de la phrase se lira « . . . . . . . et de chauffage central. ».

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

