LU
Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1923, con- cernant le service téléphonique.
Table des dispositions (36)
Texte législatif (36 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Vendredi, 14 décembre 1923.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
N° 62.
Freitag, 14. Dezember 1923.
Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1923, con-
cernant le service téléphonique.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur
le service télégraphique et téléphonique ;
Vu Notre arrêté du 26 mars 1921, concer-
nant le service téléphonique ;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les art. 7, 18, 19, 22, 37, 45, 50,
52, 65 et 73 de Notre arrêté du 26 mars 1921,
concernant le service téléphonique, sont abrogés
et remplacés par les dispositions suivantes
Terme de l'installation.
Die Art. 7, 18, 19, 22, 37, 45, 50, 52,
65 und 73 Unsers Beschlusses vom 26. März 1921,
den Fernsprechdienst betreffend, sind abgeschafft
und durch nachstehende Bestimmungen ersetzt.
Zeitpunkt der Errichtung der Teil-
nehm
erstelle.
L'exportation du Grand-Duché des
porcs vivants et des viandes et issues de porcs
de provenance belge, n'est plus soumise à une
licence d'exportation.
Die Ausfuhr aus dem Großherzogtum
von lebenden Schweinen, von Schweinefleisch
und Gefällen, belgischer Herkunft, ist keiner
Lizens mehr unterworfen.
Une somme de quatre cent soixante-
quinze mille francs (475.000 frs.) représen-
tant, déduction faite de la retenue de 5% des-
tinée à la réserve prévue par l'art. 4 de la loi
du 8 août 1907, le prélèvement de frs. 500.000
à opérer sur le fonds communal de 1923, sera
répartie entre les communes où sections de
commune selon les bases suivantes
a) un tiers, d'après la population de fait
constatée par le dernier recensement général;
b) un tiers, d'après les impositions commu-
nales des personnes physiques payées, en 1921,
dans chaque commune respectivement section
de commune ;
c) un tiers, d'après le revenu cadastral des
propriétés tant bâties que non bâties dans
chaque commune, respectivement section de
commune.
der Ausführung dieses Beschlusses, der im
„Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.
Luxemburg, den 8. Dezember 1923.
Charlotte.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R.
de
Waha.
Beschluß vom 10. Dezember 1923, betreffend
die erste Verteilung des Gemeindefonds für
das Jahr 1923.
Der General-Direktor der Justiz des
Innern
u
des
öffentlichen
Unterrichts,
Nach Ansicht des Art. 131 des Ausgabebudgets
für das Jähr 1923;
Nach Einsicht der Art. 4, 6 und 7 des Gesetzes
vom 8. August 1907, betreffend die Bildung eines
Gemeindefonds, und des Art. 7 des Gesetzes vom
28. Mai 1921, betreffend Abänderung der Be-
stimmungen über den Gemeindefonds;
Beschließt
Eine Summe von 475.000 Fr., bil-
dend die Vorwegnahme von 500.000 Fr, vom
Gemeindefonds von 1923, nach Abzug der 5%
die gemäß Art. 4 des Gesetzes vom 8. August
1907 für den Reservefonds bestimmt sind, wird
unter die Gemeinden oder Gemeindesektionen
folgendermaßen verteilt werden
a) ein Drittel nach Maßgabe der durch die
letzte allgemeine Volkszählung festgesetzten tat-
sächlichen Bevölkerung;
b) ein Drittel auf Grund der im Jahre 1921
in jeder Gemeinde bez. Sektion von den phy-
sischen Personen entrichteten Gemeindeauflagen;
c) ein Drittel im Verhältnis des Katasterer-
trages sowohl des bebauten als des unbebauten
Eigentums einer jeden Gemeinde bezw. Sek-
tion.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Mémorial pour entrer en
vigueur le 1er janvier 1924.
weil dieser nicht zu Hause angetroffen wurde,
so hat der Anrufende für die Gebühren des Ge-
sprächsantrages aufzukommen (25 Centimen
nebst den Bestellkosten.)
Konnte hingegen das Gespräch durch das Ver-
schulden des Anrufenden oder der angerufenen
Person nicht stattfinden, so ist der Antragsteller
zur Zahlung sowohl der Kosten des Gesprächs«
antrags als auch der Gesprächsgebühr verpflichtet.
Für jeden internationalen Gesprächsantrag,
welcher nach Üebermittelung an die auslän-
dische Kopf-Telephonstation annulliert wird, ist
eine besondere Gebühr von 50 Centimen zu
erheben.
Übernahme des Abonnements
durch
eine
dritte
Person..
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-
tragt,
welcher im „Memorial" veröffentlicht
wird, um am 1. Januar 1924 in Kraft zu treten.
Luxembourg, le 11 décembre 1923.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Luxemburg, den 11. Dezember 1923.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Avis. — Postes. — Le tarif spécial qui existait jusqu'ici pour les colis postaux à échanger entre l'Alle-
magne et le Luxembourg ne pouvant plus être maintenu, les dits envois seront soumis à l'avenir aux dispo-
sitions générales de la Convention de Madrid. Par application des. taux normaux de 30, 50 resp. 90 cts-or
et de surtaxe de 25 cts.-or, prévus par la dite Convention et demandés par l'Office allemand, ainsi que des
quotes-parts de taxes luxembourgeoises de 15, 25 resp. 45 cts-or fixées pour les colis du service inter-
national en général par l'arrêté ministériel du 21 mai 1921, le tarif des colis jusqu'à 10 kg. à expédier du
Luxembourg à destination de l'Allemagne est le suivant
Pour les colis au-dessus de 10 kg., la quote-part de taxe allemande se compose de la surtaxe de 25 cts.-or
et d'une taxe ordinaire à fixer par l'Office allemand, tandis que la quote-part de taxe luxembourgeoise
est de la moitié de cette dernière taxe allemande; provisoirement le tarif de ces colis est fixé comme suit
Colis jusqu'à 15 kg. 2.35 fr.-or, soit 5-90 frs. luxbg.;
Colis jusqu'à 20 kg. 3.10 fr.-or, soit 7-75 frs. luxbg.
Pour les colis à expédier du Luxembourg à destination d'autres pays en transit par l'Allemagne, les quotes-
parts de taxes luxembourgeoises sont les mêmes que celles qui sont prévues pour les colis à destination
de l'Allemagne.
Le nouveau tarif sera appliqué à partir du 1er janvier 1924. — 8 décembre 1923.
Avis. — Tirage des Bons du Trésor 5½% émis en vertu de la loi du 11 avril 1921, concernant l'exécution
des décisions de la Conférence de Spa. — Le tirage au sort de la deuxième tranche de 18.600.000 fr. des
Bons du Trésor 5½% de Spa, remboursables le 1er janvier 1924, a donné le résultat suivant
Séries appelés au remboursement
N° 3, 5, 6, 10, 17, 19, 27, 43, 44, 52, 54, 57, 62, 63, 64, 66, 67, 72, 75, 76, 78, 82, 84, 85, 86, 92,
99, 100, 101, 102, 108, 112, 113, 117, 119, 124, 126, 128, 130, 133, 134, 135, 140, 141, 143, 148, 152, 156,
159, 161, 163, 165, 166, 173, 174, 175, 179, 180, 182, 183, 184, 185, 187, 190, 196, 197, 199, 201, 204, 211,
217, 218, 225, 227, 231, 233, 234, 236, 240, 243, 245, 250, 252, 257, 258, 259, 261, 263, 265, 268,269, 272,
275, 276, 281, 287, 290, 292, 294, 300, 301, 302, 307, 312, 328, 332, 337, 342, 344, 348, 349, 353, 355, 357,
358, 360, 364, 368, 370, 371, 375, 378, 379, 381, 382, 386, 389, 395, 397, 403, 406, 407, 408, 409, 410, 414,
418, 421, 422, 423, 424, 426, 431, 438, 439, 440, 441, 442, 444,446, 447, 452, 453, 455, 460, 461, 464, 469,
473, 474, 481, 483, 484, 485, 487, 489, 496, 497, 505, 509, 514, 515, 517, 518, 521, 522, 523, 528, 529, 532,
536, 539, 541, 548, 549, 559.
Le remboursement se fera aux guichets des banques faisant partie du consortium qui a été chargé de
l'émission. — 6 décembre 1923.
Colis jusqu'à 1 kg. 0.70 fr.-or, soit 1.75 frs. luxbg.;
Colis jusqu'à 5 kg. 1.00 fr.-or, soit 2.50 frs. luxbg.;
Colis jusqu'à 10 kg. 1.60 fr.-or, soit 4.00 frs. luxbg.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 2 au 16 janvier 1924, dans la commune de Bœvange-sur-Attert, une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour la construction de neuf chemins d'exploitation «Weyer-Felder», «hinter
Redericht» etc., à Brouch.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bœvange-sur-Attert,
à partir du 2 janvier prochain.
M. Erpdding, membre de la commission d'agriculture à Tuntange, est nommé commissaire à l'enquête.
Il donnera les explications aux intéressés, sur le terrain, le 16 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin,
et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Brouch.
— 7 décembre 1923.
Avis. — Chambre de commerce. — Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1923, MM. Léon Metz, maître
de forges à Esch-s.-Alz., et Paul Wurth, ingénieur-constructeur à Luxembourg, ont été nommés président
resp. vice-président de la chambre de commerce pour un nouveau terme de deux ans à partir du 1er jan-
vier 1924.
Par arrêté grand-ducal en date du même jour ont été nommés membres de la chambre de commerce,
pour un nouveau terme de six ans à partir du 1er janvier 1924
MM.
Constant Soupert, rosiériste à Luxembourg-Limpertsberg,
Lucien Hess-Wolff, tanneur à Bettembourg,
Joseph Lambert, tanneur à Wiltz,
Emile Schrœll, imprimeur à Luxembourg,
Albert Reinhard, fabricant de gants à Luxembourg,
Joseph Glesener; industriel à Hollerich,
Emile Godchaux, directeur des draperies de Schleifmuhl à Pulvermuhl. — 5 décembre 1923.
Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Milius, réservée en faveur de jeunes gens du
Grand-Duché, pour études en philosophie, en théologie ou en droit, est vacante à partir du 1er octobre
1923.
Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leurs demandes,
accompagnées des pièces à l'appui, pour le 1er janvier prochain au plus tard. — 7 décembre 1923.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1923.
N°
d'ordre.
Nom et adresse.
Scholer Fr., sergent de ville en
retraite, Dudelange.
Wilmes Bernard, chef-mineur à
Schifflange.
Muller Nicolas, clerc de notaire,
Wiltz.
Jominet Henri, employé à Esch-
Alz.
Schmitz Armand, cordonnier à
Clausen.
Gillen Guillaume, employé d'usine
à Rodange,
Juckem Pierre, pâtissier à Rume-
länge.
May Théodore, employé d'assu-
rance à Bonnevoie.
Qualité.
. Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
Société Générale d'Assurance et
de Crédit foncier.
Compagnie d'assurances «Le Foyer»
à Luxembourg.
Compagnie des Propriétaires Réu-
nies (incendie) Bruxelles.
Société Générale d'Assurances et
de Crédit foncier.
1° Comp. d'assur. « Le Patrimoine »
— accidents ;
2° «Le Patrimoine» — vie.
3° «La Fédérale — incendie»
Société anonyme d'assurances et
de placement «La Luxembour-
geoise».
Société Générale d'Assurances et
de Crédit foncier à Bruxelles.
Compagnie d'assurances «Le Foyer»
à Luxembourg.
Date.
nov.
»
»
»
.21
»
»
»
»
Luxembourg, le 30 novembre 1923.
Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1923, con-
cernant l'exportation des porcs vivants et
des viandes et issues de porcs de provenance
belge.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 6 juin 1923, relative à l'expor-
tation, à l'importation et au transit de certains
objets, denrées ou marchandises;
Vu les art. 2 et 3, al 1er de l'arrêté grand-
ducal du 26 septembre 1923, réglant le régime
des licences pour l'exportation du bétail, des
viandes, laits, crèmes et beurres, en provenance
de la Belgique;
Attendu que par arrêté en date du 13 no-
vembre dernier, le Gouvernement belge a au-
torisé l'exportation des porcs vivants et des
viandes et issues de porcs;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de l'agriculture, de l'industrie et de la pré-
voyance sociale, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation aux dispositions de
l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 26 septembre
dernier, la production d'un certificat d'origine,
resp. la production de pièces justificatives d'im-
portation préalable pour l'exportation de porcs
vivants, de viandes et issues de porcs de pro-
venance luxembourgeoise, resp. de provenance
autre que belge, n'est plus requise.
In Abänderung der Bestimmungen
des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 26.
September 1923 ist die Beibringung eines
Ursprungszeugnisses bezw. von Belegstücken aus
denen sich die vorherige Einfuhr ergibt für die
Ausfuhr von lebenden Schweinen, Schweine-
fleisch und Gefällen luxemburgischer, bezw. aus-
ländischer, nicht belgischer Herkunft, erlassen.
Le présent arrêté, suivi du tableau
de répartition, sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 10 décembre 1923.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
Dieser Beschluß soll mit der Ver-
teilungstabelle im „Memorial" veröffentlicht
werden.
Luxemburg, den 10. Dezember 1923.
Der General-Direktor der Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Jos.
Bech.
Cantons, communes
et
sections.
Ville de Luxembourg .
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage
Hautcharage
Linger
Clemency.
Clemency
Fingig
Dippach.
Bettange
Dippach
Schouweiler
Sprinkange
Garnich.
Dahlem .
Garnich
Hivange
Kahler
Hobscheid.
Eischen
Hobscheid
Kehlen.
Dondelange
Kehlen
Keispelt-Meispelt
Popu-
lation
au 1er
dé-
cembre
1922.
47.559
1.113
Part
revenant
aux com-
munes
d'après la
base de la
popula-
tion.
28.877 02
573 18
370 38
159 08
490 60
139 65
256 23
187 01
194 30
79 54
81 36
289 02
72 86
109 29
675 79
545 86
20 04
416 53
283 55
Montant
de l'impo-
sition
payée
par les
personnes
physiques
en 1921.
3.778.266 51
45.518 55
10.141 49
4.114 88
3.952 42
1.685 86
8.509 69
4.274 35
4.403 22
2.231 94
8.108 40
9.035 85
6.167 98
956 68
7.111 48
5.757 55
15.019 14
Part
revenant
aux com-
munes
d'après
les bases
de l'impo-
sition.
: 5
56.277 43
678 00
151 06
61 29
58 87
25 11
126 75
63 67
65 59
33 24
120 77
134 59
91 87
14 25
105 93
85 76
223 71
Revenu
cadastral
des
propriétés
tant bâties
que non
bâties en
1921.
4.989.1,16 52
90.757 53
42.279 98
19.749 24
68.573 13
24.261 57
37.312 28
33.123 16
31.408 11
23.796 17
16.191 65
51.270 78
28.707 26
31.386 19
43.137 35
41.323 86
8.819 80
56.451 26
36.388 72
Part
revenant
aux com-
munes
d'après la
base du
revenu
cadastral.
31.504 02
573 09
266 98
124 71
433 01
153 20
235 61
209 16
198 33
150 26
102 24
323 75
181 27
198 19
272 39
260 94
55 69
356 46
229 78
Totaux
des
colonnes
3, 5 et 7.
116.658 47
1.824 27
788 42
345 08
982 48
317 96
618 59
459 84
458 22
263 04
304 37
747 36
346 00
321 73
1.054 11
892 56
75 73
996 70
513 33
Nospelt
Olm
Kœrich.
Gœblange
Gœtzingen
Kœrich
Kopstal.
Kopstal
Fermes
Mamer.
Cap
Capellen
Holzem
Marner
Septfontaines.
Greisch
Roodt
Septfontaines
Steinfort.
Kleinbettingen
Gras
Hagen
Steinfort
Totaux
Canton d'Esch-s.-AIz.
Bettembourg.
Abweiler
Bettembourg
Fennange.
Huncherange
Nœrtzange
Differdange.
Differdange
Lasauvage
Niedercorn
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz
Lallange
Frisange.
Aspelt
Frisange
Hellange
Kayl.
Kayl
Tetange.
1.276
1.117
15.743
2.900
7.023
3.169
2.559
10.311
21.141
2.250
1.906
301 16
72 25
181 55
119 00
500 93
525 21
53 43
99 58
64 36
244 69
774 77
93 51
52 82
241 05
319 38
27 32
265 34
678 26
9.558,88
58 90
1.760 82
60 11
129 33
62 54
4.264 25
229 51
1.924 16
1.553 79
6.260 67
12.836 47
40 68
344 88
192 47
188 22
1.366 16
1.157 30
7.527 83
3.901 70
2.086 69
670 48
8.556 11
1.726 69
12.077 20
3.060 76
9.589 28
16.945 75
8.072 58
2.171 91
8.650 52
24.739 23
4.101 25
19.611 18
27.465 47
297,944 11
6.676 16
111.496 23
6.168 82
15.352 10
8.327 55
33.028 93
9.481 11
165.829 89
90.093 86
395.257 65
711.235 40
18.815 04
12.641 66
12.587 96
186.198 06
95.054 37
112 13
58 12
31 08
10 00
127 44
25 72
179 89
45 59
142 83
252 41
120 24
32 35
128 85
368 49
61 09
292 11
409.09
4.437 89
99 44
1.660 74
91 88
228 67
124 04
4.811 53
141 22
2.470 04
1.341 95
5.887 38
10.593 88
280 25
188 30
187 50
2.773 43
1.415 84
37.154 29
.19.315 98
27.704 67
20.563 89
47.676 97
30.256 14
14.176 42
18.548 71
14.174 05
42.061 22
109.962 61
18.582 59
9.259 08
37.479 96
42.316 02
4.849 66
36.651 84
122.132 64
1.337.804 78
14.936 32
206.226 66
16.128 73
26.173 16
23.848 32
1.056.491 35
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174 94
129 85
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191 05
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117 13
89 50
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117 34
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236 67
267 21
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231 44
771 23
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94 32
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311 71
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477 42
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258 85
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1.721 54
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1.858 58.
22.444 40
252 66
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337 17
15.747 05
370 73
5.874 47
3.398 45
17.443 30
39.410 73
1.528 67
1.073 71
681 87
687 43
4.941 01
3.050 56
Leudelange
Mondercange.
Bergem
Mondercange
Pontpierre
Petange.
Lamadelaine
Petange
Rodange
Rechange..
Ehlange
Limpach
Pissange
Reckange
Rœdgen
Wickrange
Rœser.
Berchem
Bivange
Crauthem
Livange
Peppange.
Rœser
Rumelange.
Sanem.
Belvaux
Ehlerange
Sanem
Solœuvre
Schifflange
Totaux
Canton de Luxembourg
Bertrange
Contern.
Brücherhof
Brüchermühle
Contern
Milbach
Moutfort
Oetrange
Hesperange.
Altzingen
Fentange
Hesperange
Itzig
Niederanven.
Ernster
3.383
2.880
4.639
1.366
3.693
75.228
1.238
1.062
451 75
186 40
380 10
105 65
465 71
2.054 10
1.748 70
94 72
92 90
25 50
183 97
57 69
24 29
117 79
179 73
134 19
106 86
171 22
178 52
2.816 70
829 42
49 18
268 37
281 13
2.242 32
45.677 17
751 69
6 07
5 46
284 77
9 11
239 84
143 30
226 48
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522 18
122 04
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131 15
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447 86
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238 34
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271 83
192 30
195,08
206 60
201 73
1.838 81
385 60
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359 83
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7 20
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13 35
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348 31
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1.911 30
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26 70
614 01
363 38
828 05
389 18
1.378 62
1.236 91
333 32
Niederanven
Oberanven
Senningen.
Sandweiler.
Fermes
Sandweiler
Schuttrange.
Munsbach
Schrassig
Schuttrange
Uebersyren
Steinsel
Heisdorf
Steinsel
Strassen
Walferdange.
Bereldange
Helmsange
Walferdange
Weiler-la-Tour.
Hassel
Syren
Weiler
Totaux
Canton de Mersch.
Berg.
Berg
Colmar
Fermes
Carlshof
Bissen
Bœvange.
Bœvange-s.-A.
Brouch
Buschdorf .
Fischbach.
Angelsberg
Fischbach
Schoos
Weyer
Heffingen.
Heffingen
Reuland
Steinborn
Scherfenhof
Scherbach
1.454
13.094
1.177
165 76
466 92
271 41
469 96
61 93
217 98
74 08
222 84
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244 09
539 18
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139 04
182 76
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216 16
10 32
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714 65
251 98
205 84
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72 25
161 51
78 93
12 14
281 73
,111 72
12 14
8 50
1 82
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1.555 97
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311 70
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31 53
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236 M
261 33
396 27
189 16
63 46
894 30
463 54
129 95
60 04
66 50
Larochette.
Ernzen
Larochette
Meysembourg
Leydenbach
Weydert
Lintgen
Lorentzweller.
Blaschette
Bofferdange
Hunsdorf
Lorentzweiler
Mersch.
Beringen.
Mœsdorf
Mersch
Pettingen
Reckingen
Rollingen
Schœnfels
Nommern.
Beisten-Cruchten
Nommern
Nieder-Glabach
Ober-Glabach
Schrondweiler
Tuntingen.
Ansembourg
Bour
Hollenfels
Marienthal
Tuntingen.
Totaux
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn
Biwisch.
Boxhorn
Rumlange
Sassel
Stockera
Bœvange.
Bœvange-Winerange
Donnange
Hamiville
Lullange
Troine-Crendal
Clervaux.
Clervaux
Eselborn
1.066
1.158
12.018
79 54
549 50
26 11
6 68
647 26
78 33
226 48
131 15
357 02
223 44
148 76
703 12
105 04
282 95
259 27
99 58
194 91
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8 50
28 54
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17 62
137 83
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226 48
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311 48
98 36
250 77
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69 22
85 00
188 84
199 77
106 26
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4.120 28
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48 62
'5 97
,9 27
47 32
82 76
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24 65
57 88
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275 87
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67-24
53 86
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•120 01
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494 66
18.916 61
750 03
344 04
492 70
191 48
178 12
269 24
446 96
369 37
269 61
215 93
550 35
1.886 89
544 26
1.401
13.859
69 8
35 8
164 5
162 7
139 04
219 19
214 94
110 51
30 97
287 20
192 48
64 97
184 58
442 64
68 00
61 33
54 65
129 33
105 04
154 83
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122 65
84 40
57 08
148 76
48 57
171 83
139 65
850 66
201 58
98 36
205 23
64 36
94 11
63 15
380 11
8.414 96
218 59
196 73
5.808 7
5.706 5
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6.543 56
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85 00
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90 12
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220 22
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198 14
264 59
71 23
57 22
68 15
142 82
97 06
94 85
65 77
158 45
130 64
73 68
91 35
172 39
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126 59
157 57
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207 35
74 85
104 86
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50.371 39
10.210 50
9.654 97
6.903 78
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18.168 41
13.602 89
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17.166 76
6.745 22
20.758 93
5.140 65
8.956 59
4.463 62
34.491 34
860.401 62
48.980 13
22.696 29
68 75
51 07
147 07
174 92
116 62
155 28
125 79
77 07
41 54
140 48
80 50
48 95
95 20
318 07
64 47
60 97
43 59
89 83
55 13
108 47
69 57
92 22
137 50
67 89
52 45
111 76
44 16
114 73
85 90
438 33
108 40
42 59
131 08
32 46
56 56
28 19
217 79
5.433 05
309 29
143 32
225 10
171 89
497 28
427 77
353 13
586 22
516 87
296 92
135 96
647 90
396 88
217 48
477 92
1.025 30
203 70
179 52
166 39
361 98
257 23
358 15
265 88
453 47
390 79
225 97
200 88
432 91
170 57
413 15
383 12
1.970 16
517 33
215 80
441 17
144 75
244 89
166 61
870 64
21.520 66
527 88
451 11
Heuler
Urspelt
Weicherdange
Consthum.
Consthum
Holsthum
Haciville.
Hachiville
Hoffelt
Heinerscheid.
Fischbach
Grindhausen
Heinerscheid
Hupperdange
Kaiborn
Lieler
Hosingen.
Hosingen
Bockoltz
Dorscheid
Neidhausen
Eisenbach
Rodershausen
Walhausen
Munshausen.
Drauffelt
Marnach
Munshausen
Roder
Sibenaler
Troisvierges.
Basbellain.
Drinklange
Hautbellain
Huldange
Troisvierges
Wilwerdange
Weiswampach.
Beiler
Binsfeld
Breidfeld.
Holler
Leithum
Weiswampach
Totaux
Canton de Diekireh.
Bastendorf.
Bastendorf
Brandenbourg
Landscheid
Tandel
Bettendorf.
Bettendorf
Gilsdorf
Moestroff
Bourscheid.
Bourscheid
Kehmen
Lipperscheid
Michelau
Schlindermanderscheid
Welscheid
Diekirch
Ermsdorf.
Brücher et Moser
Eppeldorf
Ermsdorf
Folkendange
Stegen
Erpeldange.
Erpeldange
Ingeldorf
Burden
Ettelbruck.
Ettelbruck
Grentzingen
Warken
Feulen.
Niederfeulen
Oberfeulen
Hoscheid
Medernach.
Medernach
Pletschette
Savelborn
Mertzig
Reisdorf.
Bigelbach
Hœsdorf
Reisdorf
Schieren.
Schieren
Birtrange
Totaux
3.755
4.073
17.883
74 08
44 32
426 85
454 78
183 98
207 66
117 79
81 36
190 66
143 30
122 65
2.279 97
9 11
155 44
142 69
13 97
109 29
234 98
97 76
64 97
2.473 06
12 75
103 83
368 55
190 05
323 62
464 50
3 64
17 00
472 99
85 61
77 72
217 37
469 96
6 68
10.858 26
4.577 17
1.760 44
6.921 62
8.901 28
5.277 68
15.380 43
7.929 29
4.839 05
7.999 81
7.656 50
5.343 01
137.327 73
436 37
4.460 81
1.964 43
648 23
11.984 34
5.417 37
5.197 64
201.802 27
2.644 93
16.453 95
20.377 35
10.212 37
10.266 37
9.480 88
2.236 56
2.720 60
18.524 33
2.309 33
1.636 74
905 43
7.029 12
558.079 49
68 18
26 22
103 10
132 58
78 61
229 09
118 11
72 08
119 16
114 04
79 58
2.045 50
6 50
66 44
29 26
9 66
178 51
80 69
77 42
3.000 85
39 40
245 08
303 52
152 11
152 92
141 22
33 31
40 52
275 92
34 40
24 38
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104 71
8.312 62
20.209 95
14.612 10
69.021 37
39.679 47
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28.414 31
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10.646 29
17.168 05
18.559 75
18.327 20
347.800 98
5.490 22
26.694 71
25.570 63
8.535 31
29.318 37
43.191 72
28.963 14
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297.047 70
10.051 97
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78.124. 74
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29.051 41
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6.055 78
6.542 09
57.735 65
13.928 88
14.108 18
37.097 11
58 503 75
8.009 15
1.644.963 19
127 62
92 27
435 84
250 56
148 05
179 42
112 34
67 23
108 41
117 20
115 73
2.196 21
34 67
168 57
161 47
53 90
185 13
272 74
182 89
138 20
1.875 72
63 47
197 33
493 32
282 75
183 45
414 72
38 24
41 31
364 57
87 95
89 09
234 25
369 42
50 55
10.387 20
269 88
162 81
965 79
837 92
410 64
616 17
348 24
220 67
418 23
374 54
317 96
6.521 68
50 28
390 45
333 42
77 53
294 42
686 23
361 34
280 59
7.354 63
115 62
546 24
1.165 39
624 91
659 99
1,020 44
75 19
98 83
1.113 48
207 96
191 19
465 11
839 38
161 94
29.558 08
62 b
Canton de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf
Bilsdorf
Beckerich.
Beckerich.
Elvange
Huttange .
Levelange
Nœrdange
Oberpallen
Schweich.
Bettborn.
Bettborn
Pratz
Reimberg..
Bigonville.
Bigonville
Martelinville.
Ell.
Ell
Nieder-Colpach
Ober-Colpach
Petit-Nobressart
Roodt.
Folschette.
Eschette
Hortert
Folschette
Rambrouch.
Grosbous
Dellen
Grosbous
Perlé.
Holtz
Perlé.
Wolwelange.
Martelange
Redange.
Lannen
Nagem
Niederpallen
Redange
Ospern
Reichlange
Saeul.
Calmus
Ehner
Kapweiler
237 41
90 47
392 24
234 37
21 86
32 18
153 62
158 47
103 22
225 87
216 16
108 08
290 84
5 46
248 95
51 61
30 36
104 44
,20 04
128 72
190 05
311 48
85 61
281 73
163 33
443 85
166 98
60 72
98 36
155 44
137 83
459 03
191 87
67 40
66 79
12 75
21 25
21.230 87
7.943 32
8.007 57
4.402 66
695 53
503 91
4.495 94
6.552 65
1.756 74
8,387 25
2.154 50
1.217 86
8.795 70
800 22
7.169 13
5.882 40
1.623 21
1.661 93
4.423 85
2.269 65
3.251 19
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1076 68
4.547 72
9.124 04
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9.041 73
2.174 15
4.109 35
5.618 60
5.372 50
26.316 95
10.833 50
2.245 27
2.283 11
1.576 69
1.463 16
316 23
118 32
119 27
65 58
10 36
7 51
66 97
97 60
26 17
124 93
32 09
18 14
131 01
11 92
106 78
87 62
24 18
24 75
65 89
33 81
48 43
75 84
105 41
67 74
135 90
90 15
148 90
134 68
32 38
61 21
83 69
80 02
392 00
161 37
33 44
34 01
23 48
21 78
42.673 56
13.840 22
47.254 70
38.183 41
10.750 97
12.108 38
27.518 17
28.163 60
24.979 39
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30.170 77
17.129 82
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3.215 75
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26.047 75
9.093 08
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20.206 26
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19.750 97
19.973 72
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39,458 18
15.372 40
19.857 42
12.542 50
11.124 49
269 46
87 39
298 39
241 11
67 89
76 46
173 76
177 84
157 73
214 12
190 51
108 17
277 61
20 31
299 91
164 48
57 42
68 41
127 59
52 82
124 72
126 13
257 44
106 45
378 37
167 60
235 30
167 82
58 17
103 38
188 67
162 72
528 25
249 16
97 07
125 39
79 10
70 25
823 10
296 18
809 90
541 06
100 11
116 15
394 35
433 91
287 12
564 92
438 76
234 39
699 46
37 69
655 64
303 71
113 78
123 52
297 92
106 67
301 87
392 02
674 33
259 80
796 00
421 08
828 05
469 48
151 27
262 95
427 80
380 57
1.379 28
602 40
197 91
226 19
115 43
113 28
Saeul
Schwebach
Useldange.
Everlange
Rippweiler
Schandel
Useldange
Vichten.
Michelbouch
Vichten
Wahl.
Buschrodt
Heispelt
Kuborn
Rindschleiden
Wahl
Totaux
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden
Boulaide
Surré
Esch-sur-Sûre
Eschweiler.
Erpeldange
Eschweiler
Knaphoscheid
Seischeid
Gœsdorf.
Bockoltz
Buderscheid
Dahl
Gœsdorf
Masseler-Harderbach
Nocher
Harlange
Harlange
Tarchamps
Heiderscheid.
Heiderscheid
Eschdorf
Merscheid
Tadler-Ringel
Kautenbach.
Alscheid
Kautenbach
Merkoltz
12.454
190 05
41 90
177 30
86 22
109 29
268 98
57 08
328 49
128 12
55 86
51 00
109 90
156 65
7.561 86
176 69
280 52
185 .9
247 12
68 00
148 76
83 79
55 25
35 22
69 22
142 08
160 90
46 75
126 90
332 74
227 69
255 02
395 88
89 86
100 19
50 40
150 58
81 36
2.139 37
1.570 52
12.178 53
3.423 09
9.528 89
14.823 70
7.809 17
12.587 27
2.863 03
3.758 71
5.030 44
3.800 39
9.840 39
305.503 90
11.637 54
16.221 74
12.067 49
15.317 52
4.359 23
10.488 50
8.388 90
6.513 00
3.182 30
3.513 37
7.045 50
7.009 40
3.049 05
4.219 67
7.325 58
14.154 89
12.869 30
12.168 26
5.590 77
5.410 44
5.939 00
6.918 50
6.232 10
31 87
23 39
181 40
50 99
141 93
220 80
116 32
187 49
42 64
55 99
74 93
56 61
146 58
4.550 50
173 34
241 62
179. 75
228 16
64 93
156 23
124 95
97 01
47 40
52 33
104 94
104 40
45 42
62 85
109 11
210 84
191 69
181 25
83 27
76 12
88 46
103 05
92 83
32.988 56
12.077 11
40.026 38
24.764 84
33.539 26
58.242 03
18.756 95
42.633 32
15.673 42
8.766 30
7.953 13
7.264 46
23.494 93
.332.980 97
20.675 80
38.650 38
33.1,49 89
27.242 42
9.548 53
24.613 73
11.869 45
9.178 58
9.142 71
7.530 62
17.775 96
23.628 89
8.283 94
16.147 59
29.329 74
20.859 95
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37.281 17
15.156 33
16.942 96
10.526 76
20.179 71
14.319 7
208 31
76 26
252 75
156 38
211 79
367 77
118 44
269 21
98 97
55 36
50 22
45 87
148 37
8.417 17
130 56
244 06
209 33
172 02
60 29
155 42
74 95
57.96
57 73
47 55
112 25
149 21
52 31
101 96
185 20
131 72
249 70
235 41
95 71
106 99
66 47
127 43
90 42
430 23
141 55
611 45
293 59
463 01
857 55
785 19
269 73
167 21
176 15
212 38
451 60
20.529 53
480 .59
766 20
574 27
647 30
193 22
460 41
283 69
210 22
140 35
169 10
359 27
414 51
144 48
291 71
627 05
570 25
696 41
812 54
268 84
283 30
205 33
381 06
264 04
Mecher.
Bavigne
Kaundorf.
Liefrange
Mecher
Nothum
Neunhausen.
Insenborn-Lultzhaus.
Neunhausen
Oberwampach.
Allerborn
Brachtenbach .
Derenbach
Niederwampach
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz.
Enscherange
Lellingen.
Pintsch
Wilwerwiltz.
Winseler.
Berlé
Doncols
Grümelscheid
Nœrtrange.
Winseler
Totaux
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel
Fouhren
Longsdorf
Walsdorf
Putsckeid,
Bivels
Gralingen .
Merscheid
Nachtmanderscheid
Putscheid .
Stolzembourg
Weiler
Vianden
Totaux
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Beaufort
Dillingen
3.398
12.969
1.008
2.563
1.038
148 15
141 47
77 72
52 22
94 72
134 19
55 25
49 18
145 72
88 04
177 30
148 15
2.063 23
137 22
79 54
91 08
145 12
92 90
158 47
70 43
114 76
99 59
7.874 56
135 40
122 04
49 18
61 93
93 51
58 90
98 36
55 25
30 36
156 65
82 58
612 05
1.556 21
630 26
74 68
11.098 00
11.288 71
7.307 50
7.561 80
9.516 72
11.736 40
10.113 18
2.674 91
6.199 08
5.364 97
6.804 24
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9.531 25
7.059 93
4.984 55
9.684 74
5.163 76
7.781 80
5.010 13
7.080 05
5.209 27
501.695 06
4.127 29
3.921 86
4.374 70
4.083 05
1.889 95
4.166 85
4.887 39
4.075 50
2.784 55
4.898 22
4.139 11
33.991 70
77.340 17
8.199 16
165 31
168 15
108 85
112 63
141 75
174 81
150 64
39 84
92 34
79 91
101 35
103 90
2.297 20
141 97
105 16
74 24
144 25
76 91
115 91
74 63
105 46
77 61
7.472 77
61 48
58 42
65 15
60 82
28 15
62 07
72 80
60 70
41 48
72 96
61 65
506 29
1.151 98
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8.194 87
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9.190 85
11.344 36
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11.000 00
26.334 22
17.610 38
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16.397 34
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19.156 85
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12.720 89
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16.100 10
1.007 053 17
22.563 99
19.412 71
15.907 80
14.799 87
6.489 33
12.784 47
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7.895 62
8.783 21
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9.792 07
138 35
166 48
51 75
86 84
71 20
140 57
58 04
71 63
78 09
69 46
166 29
111 20
1.322 35
120 70
103 54
31 53
120 97
97 16
160 42
80 33
95 86
101 68
6.359 09
142 48
122 58
100 45
93 45
40 98
80 73
71 07
49 86
55 46
56 97
69 04
429 93
1.313 00
384 79
61 83
451 81
476 N°
238 32
251 69
307 67
449 57
263 93
160 65
316 15
237 41
444 94
363 25
5.682 78
399 89
288 24
196 85
410 34
266 97
434 80
225.39
316 08
278 88
21.706 42
339 36
303 04
214 79
216 20
162 64
201 70
242 23
165 81
127 30
286 58
213 27
1.548 27
4.021 19
1.137 18
136 51
Bech.
Altrier-Hersberg
Bech
Geyershof.
Hemsthal-Zittig
Marscherwald
Rippig
Berdorf
Berdorf
Bollendorf
Consdorf.
Breidweiler
Consdorf
Colbette
Scheidgen
Echternach
Mompach.
Born
Givenich
Herborn
Mœrsdorf
Mompach
Rosport.
Dickweiler
Girst.
Hinkel
Osweiler
Rosport
Steinheim
,
Waldbillig.
Christnach
Haller
Mullerthal.
Waldbillig
Totaux
Canton de Grevenm.
Betzdorf.
Berg
Betzdorf
Mensdorf
Olingen
Roodt
Biver.
Biver-Wecker-gare
Boudler
Brouch
Hagelsdorf
Wecker-village
Weydig
3.231
11.321
92 90
255 02
26 72
138 44
52 84
68 61
389 81
163 33
66 79
448 71
36 43
139 65
1.961 81
210 09
24 89
148 76
206 44
72 86
89 26
60 11
103 22
299 34
367 25
124 47
222' 84
129 33
. 25 50
243 46
6.873 92
60 72
160 90
327 88
170 62
142 69
431 71
75. 29
34 61
29 14
100 79
20 64
2.111 19
3.539 26
3.077 16
3.983 42
2.030 82
6.001 39
16.102 84
14,805 00
3.953 35
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4.250 63
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947 06
3.157 66
3.472 31
4.605 10
2.351 75
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11.513 25
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7.005 00
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988 83
663 33
1.532 03
353 44
31 45
52 72
45 83
59 33
30 25
89 39
239 85
220 52
58 89
294 71
63 31
55 02
1.468 92
127 01
14 11
47 03
51 72
68 59
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54 03
171 49
372 95
104 34
176 92
163 96
16 75
175 92
4.412 17
18 96
136 62
235 41
89 74
132 04
109 11
14 73
9 88
22 82
5 26
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156 84
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510 82
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119 37
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71 66
1.696 66
134 40
52 50
287 18
125 00
111 65
129 87
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86 29
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243 34
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156 60
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101 40
107 44
69 31
146 83
44 31
228 91
493 59
146 35
354 61
117 96
250 90
1.140 48
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245 05
1.161 69
176 83
266 33
5.127 39
471 50
91 50
435 94
378 47
236 23
287 72
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218 78
731 04
1.042 00
331 90
650 04
512 02
72 43
652 50
17.753 09
165 97
536 09
806 63
479 64
431 33
924 63
191 42
151 93
98 45
270 44
70 21
Flaxweiler.
Beyern
Buchholtz
Flaxweiler
Gostingen
Niederdonven
Oberdonven
Grevenmacher
Junglinster.
Altlinster
Bourglinster .
Eisenborn
Godbrange
Junglinster
Manternach.
Berbourg
Lellig
Manternach
Munschecker
Mertert.
Mertert
Wasserbillig
Rodenbourg.
Beidweiler
Eschweiler
Gonderange.
Rodenbourg
Wormeldange.
Alm
Ehnen
Machthum
Wormeldange
Totaux
Canton de Remich.
Bous.
Bous .
Erpeldange
Rolling-Assel
Burmerange.
Burmerange
Elvange
Emerange
Dalheim.
Dalheim
Filsdorf
Welfrange
2.799
1.439
1.089
14.995
161 51
9 11
207 66
252 59
247 73
88 04
1.699 51
51 00
270 20
60 11
120 83
499 71
378 88
135 40
185 80
61 33
422 60
873 74
126 90
85 61
175 48
76 50
166 36
299 34
232 55
661 24
9.104 72
247 73
185 19
151 19
124 19
167 58
58 29
500 32
179 12
94 11
7.704 07
1.622 80
4.495 30
9.724 95
8.054 25
1.205 00
51.561 74
6.411 42
22.457,71
130 06
5.319 54
48.194 75
9.786 44
3 761 30
9.013 24
2.092 74
16.873 98
27.752 20
4.782 08
800 78
16.865 28
426 84
9.195 27
1.827 59
9.068 41
31.296 36
362.427 09
2.592 48
2.482 25
1.945 95
15,027 68
3.444 76
5.281 00
8.816 20
5.888 28
2.112 92
114 75
24 17
66 96
144 85
119 97
17 95
768 01
95 50
334 51
1 94
79 23
717 86
145 77
56 02
134 25
31 17
251 34
413 37
71 23
11 93
251 23
6 36
136 96
27 22
135 07
466 18
5.398 37
38 62
36 97
29 00
223 84
51 31
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131 32
87 71
31 47
29.068 65
15.319 37
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19.292 67
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19.560 62
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9.023 41
20.952 22
71.332 26
56.741 67
39.284 40
43.260 79
14.786 28
78.136 26
117.846 77
24.155 36
22.758 80
25.363 76
20.038 89
40.733 64
34.007 24
45.007 48
112.215 47
1.495.358 91
47.550 97
37.231 22
24.970 96
39.134 20
34.974 15
9.418.04
72.395 72
49.799 78
34.757 79
183 56
96 73
211 43
220 71
236 88
121 82
1.290 86
123 52
261 98
56 98
132 30
450 43
358 30
248 06
273 17
93 37
493 40
744 15
152 53
143 71
160 16
126 54
257 21
214 74
284 20
708 60
9.442 52
300 26
235 10
157 68
247 11
220 85
59 47
457 15
314 46
219 48
459 82
130 01
486 05
618 15
604 58
227 81
3.758 38
270 02
866 69
119 03
332 36
1.668 00
882 95
439 48
593 22
185 87
1.167 34
2.031 26
350 66
241 25
586 87
209 40
560 53
541 30
651 82
1.836 02
23.945 61
586 61
457 26
337 87
605 14
439 74
196 42
1.088 79
581 29
345 06
RÉCAPITULATION.
Avis. — Police sanitaire du bétail. — Fièvre aphteuse. — La fièvre aphteuse ayant fait son apparition à
Boudler, Niedermertzig, Rollingergrund, Wiltz, Weidingen et Erpeldange, des zones d'interdiction et
d'observation sont fixées pour enrayer la propagation de la maladie.— La zone d'interdiction comprendra
les localité et territoire de Boudler, Niedermertzig, quartier Schaus jusqu'au ruisseau, ainsi que les localités
de Rollingergrund, Wiltz, Weidingen et Erpeldange. — La zone d'observation comprendra la partie
restante de Niedermertzig, les localités d'Obermertzig, Oberfeulen, Boudlerbach, Biwerbach, Biwer,
Breinert, Weidig, Brouch, Eschweiler; (Wiltz), Nœrtrange, Winseler, Roullingen. — 11 décembre 1923.
Lenningen.
Canach
Lenningen
Mondorf-l.-Bains.
Altwies
Ellange
Mondorf-les-Bains
Remerschen.
Remerschen
Schengen
Wintrange
Remich
Stadtbredimus.
Greiveldange
Stadtbredimus
Waldbredimus.
Trintange
Waldbredimus
Wellsenstein
Bech-Kleinmacher
Schwebsingen
Wellenstein
Totaux
1.683
423 21
207 05
252 59
174 87
524 61
340 63
224 66
160 30
1,021 89
271 41
227 08
252 59
137 22
350 95
157 26
284 15
728 19
5.603 82
4.864 59
7.040 14
3.869 91
21.744 73
13.231 65
10.548 84
6.669 46
63.094 64
8.311 95
3.046 39
12.677 50
12.182 55
12.734 26
5.807 76
12.415 67
251.435 38
83 47
72 46
104 86
57 64
323 89
197 09
157 13
99:34
939 80
123 80
45 38
93.172 61
42.007 05
34.047 49
23.328 61
103.077 94
75.882 90
27 825 N°
43.297 29
173.108 16;
46.176 03
45.345 13
188 83
43.978 18
181 46
41 458 03
189 68
86 50
184 90
3.745 13
74.505 01
38.720 38
54.104 58
1.310.267 74
588 34
265 26
215 00
147 31
650 89
479 17
175 71
273 40
1.093 10
291 58
286 33
277 70
261 79
470 47
244 50
341 64
8.273 75
1.095 02
544 77
572 45
379 82
1.499 39
1.016 89
557 50
533 04
3.054 79
686 79
558 79
719 12
580 47
1.011 10
488 26
810 69
18. 747 07
Ville de Luxembourg.
Canton de Capellen .
Esch-s.-Alz
Luxembourg .
Mersch
Clervaux
Diekirch
Redange
Wiltz
Vianden
Echternach
Grevenmacher
Remich
Totaux
47.559
15.743
75.228
13.094
12.018
13.859
17.883
12.454
12.969
2.563
11.321
14.995
11.081
260.767
28.877 02
9.5.58 88
45.677 17
7.950 46
7.297 12
8.414. 96
.10.858 26
7.561 86
7.874 56
1.556 21
6.873 92
9.104 72
6.728 19
158.333 33
3.778.266 51
297.944 11
3.198.306 89
219.542 15
268.064 02
515.114 54
558.079 49
305.503 90
501.695 06
77.340 17
296.217 63
362.427 09
251.435.38
10.629.936 94
56.277 43
,4.437.89
47.638 91
3.270 09
3.992, 82
7.672 65
8.312 62
4.550 50
17.472 77
1.151 98
4.412 17
15.398 37
3.745.13
158.333.33
4.989.116 52
1.337.804 78
7.416.173 31
1.240.381 24
1.1207.793 08
860.401 62
1.644.963 19
1332.980 97
1.007.053 17
207.932 88
1.024.141 64;
1.495 358 91
1 310.267 74
25.074.369 05
31.504 02
8.447 63
46.829 79
7.832 45
7.626 67
5.433 05
10.387 20
8.417 17
6.359 09
1.313 00
6.467 00
9.442 52
8.273 75
158.333 34
116.658 47
22.444 40
140.145 87
19.053 00
18.916. 61
21.520 66
29.558 08
20.529 53
21.706 42
4.021 19
17.753 09
23.945 61
18.747 07
475.000 00
Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1923, la commission des
pensions, instituée par l'art 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, modifié
par l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1907, a été formée comme suit pour l'année 1924
I. — Pour l'ordre judiciaire: MM. Georges Faber et Ern. Heuertz, conseillers à la Cour supérieure de justice,
membres effectifs; Jos. Schroeder et Ed. Ferrant, juges au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, membres
suppléants ;
II. — Pour l'ordre administratif: 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'admi-
nistration des douanes: MM. Alb. Ziegler von Ziegleck, receveur principal des douanes, membre effectif;
J.-P. Rasquin, reviseur supérieur des douanes, membre suppléant;
2° pour le corps des volontaires et de gendarmerie: MM. Eug. Ferron, capitaine, membre effectif; Mich.
Franck, capitaine, membre suppléant;
3° dans tous les autres cas: MM. Nic. Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire, membre
effectif; G. Lettal, inspecteur des postes et des télégraphes, membre suppléant. — 12 décembre 1923.
Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1923, les foires à tenir à
Diekirch, le troisième mardi des mois de janvier et de septembre, sont transférées, la première au
deuxième mardi de janvier, et la seconde au quatrième mardi de septembre. Ces foires auront lieu
en 1924: le 8 janvier resp. le 23 septembre. — 13 décembre 1923.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 août 1923, le conseil communal de la ville d'Esch-
sur-l'Alzette a modifié le règlement de police de cette ville sur les foires et marchés. — Cette modification
a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 3 août 1923, le conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette a modifié le règlement
sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment
approuvée et publiée.
— En séance du 21 avril 1923, le conseil communal de la ville de Diekirch a modifié le règlement sur les
jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée. — 1er décembre 1923.
Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour l'irrigation des près au lieu dit « In Heschtert» à Wilwerwiltz a déposé un double de
l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wilwerwiltz. — 5 décembre 1923.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier F. Arents à Bruxelles en date du
29 novembre 1923, qu'il a été fait opposition au paiement du coupon n° 7 des obligations de l'Emprunt 6%
de 1922 du Grand-Duché de Luxembourg de 178.118.000 fr. belges, n° 101848 à 101854 d'une valeur nominale
de 1000 fr. chacune.
L'opposant prétend que les coupons dont s'agit ont été perdus ou volés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur. — 11 décembre 1923.
Caisse d'Épargne. — A la date du 7 décembre 1923, le livret n° 120256 a été déclaré perdu. Le porteur
du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,
soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le
porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un
nouveau — 7 décembre 1923.
Caisse d'Épargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 10 décembre 1923,
les livrets nos 259520, 151000, 230330, 240890, 274540 ont été annulés et remplacés par des nouveaux
— 11 décembre 1923.
Pour le surplus, les autres dispositions
de l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1923,
resteront en vigueur.
Die übrigen Bestimmungen des Großh.
Beschlusses vom 26. September 1923 bleiben
in Kraft.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale
Großh. Beschluß vom 8. Dezember 1923,
betreffend
die Ausfuhr
von lebenden
Schweinen, Schweinefleisch und Gefällen
belgischer Herkunft.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,
betreffend die Aus-, Ein- und Durchfuhr gewisser
Gegenstände, Lebensmittel und sonstiger Waren;
Nach Einsicht der Art. 2 und 3, Abs. 1 des
Großh. Beschlusses vom 26. September 1923,
wodurch die Ausfuhr von Vieh, Fleisch, Milch,
Sahne
und
Butter
belgischer
Herkunft
unter Lizens gestellt wird;
In Erwägung, daß durch Beschluß vom 13.
November dieses Jahres die belgische Regierung
die Ausfuhr von lebenden Schweinen, Schweine-
fleisch und Gefälle freigegeben hat;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen
Fürsorge, und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge ist mit
62 a
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 8 décembre 1923.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R.
DE
WAHA.
Arrêté du 10 décembre 1923, concernant la
première répartition du fonds communal
pour l'exercice 1923.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE,
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
Vu l'article 131 du budget des dépenses de
l'exercice 1923;
Vu les art. 4, 6 et 7 de la loi du 8 août 1907,
concernant la constitution d'un fonds communal
et l'article 7 de la loi du 28 mai 1921, portant
modification de la constitution du fonds com-
munal
Arrête
— Les nouvelles installations et les
modifications d'installation sont exécutées dans
l'ordre des demandes et conformément au
règlement de construction.
Toutefois l'administration ne contracte aucune
obligation et n'encourt aucune responsabilité
pour cause de retard dans l'exécution de ces
travaux.
Sur la demande de l'abonné l'administration
Großh. Beschluß vom 11. Dezember 1923, den
Fernsprechdienst betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20.
Februar 1884, das Telegraphen- und Telephon-
Wesen betreffend;
Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom 26. März
1921, den Fernsprechdienst betreffend;
Nach Anhörung Unsers Staatsrates;
Auf den Bericht Unsers General-Direktors
der Finanzen, und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
— Die neuen Einrichtungen und die
Änderungen an Einrichtungen werden in der
Reihenfolge der Anfragen und gemäß dem Bau-
reglement ausgeführt.
Die Verwaltung übernimmt jedoch keinerlei
Verpflichtung und ist nicht verantwortlich für
verspätete Ausführung dieser Arbeiten.
Auf Verlangen des Teilnehmers kann die
peut, dans des cas exceptionnels, dévier à la
règle ci-dessus et exécuter les travaux avec
priorité sur les autres demandes, si l'abonné
justifie d'un intérêt sérieux.
Pour la couverture des frais supplémentaires
en résultant, l'abonné est tenu de payer une
taxe forfaitaire de 50 fr.
L'administration se réserve de n'exécuter
qu'après le 1er mars les raccordements qui lui
seraient demandés pendant la période du 1er
novembre au 1er mars.
Droit fondamental.
— Le droit fondamental
annuel
d'une station principale est fixé
1° pour toute station reliée à un bureau de
raccordement à service limité, à 80 fr. ;
2° pour toute station reliée à un bureau de
raccordement à service complet, à 100 fr.;
3° pour toute station reliée à un bureau de
raccordement
à service permanent
a) service automatique à 150 fr. ;
b) service manuel à 120 fr.
Lorsqu'un réseau à batterie locale est trans-
formé en réseau à batterie centrale, la taxe
d'abonnement respective est augmentée de
20 fr. par an.
Si la station se trouve à plus de 1500 mètres
du bureau de raccordement ou de la cabine
publique, l'abonné doit payer en outre pour
chaque centaine de mètres ou fraction de
centaine de mètres de ligne
supplémentaire
une taxe annuelle de 4 fr. pour une ligne à fil
simple et de 6 fr. pour une ligne à fil double.
Sur demande par écrit d'un abonné, l'admi-
nistration peut autoriser l'inscription à la liste
des abonnés d'une personne non-abonnée sous
le numéro d'appel de l'abonné demandeur aux
conditions suivantes
Verwaltung in außergewöhnlichen Fällen von
obiger Regel abweichen und die Arbeiten vor
den andern Anfragen ausführen, wenn der
Teilnehmer ein ernstliches Interesse geltend
macht.
Zur Deckung der hieraus entstehenden Mehr-
kosten hat der Teilnehmer eine Bauschgebühr
von 50 Fr. zu entrichten.
Die Verwaltung behält sich vor, alle Anschlüsse,
welche während des Zeitraums vom 1. November
bis zum 1. März verlangt werden, erst nach dem
1. März auszuführen.
Grundgebühr.
— Die jährliche Grundgebühr eines
Hauptanschlusses ist festgesetzt
1. für jede an ein Vermittelungsamt mit be-
schränktem Dienst angeschlossene Station auf
80 Fr.;
2. für jede an ein Vermittelungsamt mit voll-
ständigem Dienst angeschlossene Station auf
100 Fr.;
3. für jede an ein Vermittelungsamt mit Tag-
und Nachtdienst angeschlossene Station
a) Automatischer Betrieb auf 150 Fr,
b) Handbetrieb auf 120 Fr.
Wird ein Ortsnetz mit Lokalbatterie in ein
solches mit Zentralbatterie umgewandelt, so
wird die entsprechende Gebühr jährlich um 20 Fr.
erhöht.
Ist die Sprechstelle mehr als 1500 Meter von
der Vermittelungsanstalt oder der öffentlichen
Sprechstelle entfernt, so bat der Teilnehmer
außerdem für ede hundert Meter oder Bruchteil
von 100 Metern der über chiefenden Leitung-
länge eine jährliche Zuschlasgehübr von 4 Fr.
für einfache Leitung und 6 Fr. für Doppelleitung
zu entrichten.
Auf schriftliches Gesuch eines Teilnehmers hin
kann die Verwaltung die Eintragung ins Teil-
nehmerverzeichnis eines Nicht-Teilnehmers unter
der Anrufnummer des antragstellenden Teilneh-
mers gewähren unter folgenden Bedingungen
a) La personne non abonnée
doit avoir
demeure ou bureau communs avec l'abonné
ou les demeures ou bureaux réciproques doivent
être situés de manière que par l'appel au
téléphone la communication ne subisse pas
de retard anormal;
b) l'autorisation est sujette à une taxe
annuelle au montant de la moitié de la taxe
ordinaire ;
c) l'abonné est responsable envers l'admi-
nistration de toute taxe due par la personne non
abonnée.
Station supplémentaire dans les bâtiments et
dépendances où se trouve établie la station
principale.
— L'abonné peut faire installer,
pour servir à son usage ou à celui d'une personne
attachée à son service, dans les bâtiments et
dépendances où se trouve établie la station
principale
a) une ou plusieurs stations supplémen-
taires;
b) un ou plusieurs cadrans pour appareils
supplémentaires;
c) une ou plusieurs sonneries supplémen-
taires;
d) un ou plusieurs commutateurs;
e) deux ou plusieurs prises de courant.
Prix d'abonnement.
— Der Teilnehmer kann für seinen
persönlichen Gebrauch oder für den einer in
seinem Dienst stehenden Person auf demselben
Grundstück, wo sich der Hauptanschluß befindet,
errichten lassen
a) einen oder mehrere Nebenanschlüsse;
b) eine Wählscheibe an einen oder an mehrere
Nebenapparate;
c) einen oder mehrere Nebenwecker;
d) einen oder mehrere Umschalter;
e) zwei oder mehrere Steckkontakte.
Abonnementsgebühren.
— Le prix d'abonnement annuel
est fixé comme suit
1° station supplémentaire dans les limites
de l'établissement où se trouve établie la station
principale
a) pour une station établie et entretenue
par l'État à 60 fr. ;
b) pour une station établie et entretenue
par l'industrie privée à 40 fr. ;
2° station supplémentaire en dehors
des
limites de l'établissement où se trouve établie
la station principale
a) der Nicht-Teilnehmer muß dieselbe Wohn-
un oder dieselben Bureauräume wie der Teil-
nehmer haben oder die respektiven Wohnungen
und Bureauräume müssen so gelegen sein, daß
durch das Rufen an den Telephonapparat die
Verbindung keine anormale Verspätung er-
leidet;
b) die Ermächtigung unterliegt einer jährlichen
Gebühr, welche der Hälfte der gewöhnlichen
Gebühr gleichkommt;
c) der Teilnehmer ist der Verwaltung gegen-
über, für jede vom Nichtteilnehmer geschuldete
Gebühr verantwortlich.
Nebenanschluß aus demselben
Grundstück, wo sich der Haupt-
anschluß
befindet.
— Die jährliche Abonnementsge-
bühr ist festgesetzt wie folgt
1. Nebenanschluß auf demselben Grundstück,
wo sich der Hauptanschluß befindet
a) für eine vom Staate hergestellte und unter-
haltene Sprechstelle 60 Fr.;
b) für eine von der Privatindustrie hergestellte
und unterhaltene Sprechstelle 40 Fr.;
2. Nebenanschluß außerhalb des Grundstückes,
wo sich der Hauptapparat befindet
a) pour la station à 150 fr.;
b) pour chaque centaine de mètres ou fraction
de centaine de mètres de ligne de raccordement
à 4 fr., pour une ligne à fil simple et à 6 fr.,
pour une ligne à fil double;
3° cadran d'appel pour station supplémen-
taire à 15 fr.;
4° sonnerie supplémentaire à 15 fr.;
5° pour chaque reliement à un commutateur
a) trafic manuel à 15 fr. ;
b) trafic automatique à 25 fr.;
6° prise de courant, pour les deux premières
prises ensemble à 45 fr., et pour chacune des
suivantes à 15 fr.
Installations privées. — Prix
d'abonnement.
Art.
37. — Le prix d'abonnement annuel
d'une installation privée non raccordée au
réseau téléhonique de l'État, est fixé comme
suit
a) pour chaque centaine de mètres ou fraction
de centaines de mètres de ligne
à 4 fr. pour fil simple et
à 6 fr. pour fil double;
b) pour une station microphonique à 40 fr. ;
c) pour toute autre installation accessoire,
la taxe afférente prévue pour les installations
de l'État..
Si les stations téléphoniques d'une installa-
tion privée sont établies dans des immeubles
différents du. même réseau, il est perçu pour
chaque ligné de raccordement, en dehors des
taxes ci-dessus, une taxe forfaitaire annuelle
de 120 fr. pour les correspondances échangées.
Taxes pour conversations entre abonnés.
— Die jährliche Abonnements-
gebühr einer nicht an das Staats-Fernsprechnetz
angeschlossenen Privateinrichtung ist festgesetzt
wie folgt
a) für jede hundert Meter oder Bruchteil von
hundert Metern Leitung 4 Fr. für einfache
Leitung, und 6 Fr. für Doppelleitung;
b) für eine Sprechstelle 40 Fr.;
c) für jede andere Nebeneinrichtung die für
entsprechende staatliche Einrichtungen vorge-
sehene Gebühr.
Befinden sich die Telephonapparate einer
Privateinrichtung auf verschiedenen Grundstücken
desselben Netzes, so wird außerdem für jede An-
schlußleitung eine jährliche Bauschgebühr von
120 Fr., für die ausgewechselten Gespräche,
erhoben.
Gebühr der Gespräche zwischen
Teilnehmern.
— Les communications entre deux
postes d'abonné dans toute l'étendue du Grand-
Duché sont sujettes à une taxe de conversation
fixée à 25 centimes.
a) für die Sprechstelle 150 Fr.;
b) für jede hundert Meter oder für jeden
Bruchteil von hundert Metern Anschlußleitung
4 Fr. für einfache Leitung, und 6 Fr. für Doppel-
leitung;
3. Wählscheibe für Nebenapparat 15 Fr.
4. Nebenwecker 15 Fr.
5. Für jeden Anschluß an einen Umschalter
a) Handbetrieb 15 Fr.;
b) automatischer Betrieb 25 Fr.;
6. Steckkontakte, für die beiden ersten Kon-
takte zusammen 45 Fr., und für jeden weiteren
Kontakt 15 Fr.
Privatinstallationen.
Abonne-
mentsgebühr.
— Die Verbindungen zwischen zwei
Teilnehmerstellen innerhalb des Großherzog-
tums unterliegen einer Gesprächsgebühr von
25 Centimen.
Taxe d'un avis d'appel.
— L'expéditeur d'un avis d'appel
doit acquitter
a) la taxe de l'avis d'appel qui est fixée à
25 centimes;
b) les frais de remise à domicile ;
c) la taxe de la conversation faisant suite
à l'avis d'appel.
Télégrammes et autres messages téléphonés.
— Der Absender eines Gesprächs-
antrags hat zu zahlen
a) die Gebühr des Gesprächsantrags, welche
auf 25 Centimen festgesetzt ist;
b) die Bestellgebühren;
c) die Gebühr des durch den Gesprächsantrag
veranlaßten Gesprächs.
Gebühren für telephonische
Übermittelung
vondurch
die
Post,
per Eilboten oder durch den Tele-
graphen
zu
befördernden
Kor-
respondenzen.
— L'abonné peut transmettre au
bureau télégraphique de l'État, siège de son
bureau central, toute correspondance à expédier
par exprès, par la poste ou par voie télé-
graphique.
Dans ce cas l'abonné doit payer
a) pour la communication avec le bureau
télégraphique, une unité de conversation ordi-
naire;
b) pour la transmission téléphonique de la
correspondance à expédier 2 centimes par mot
transmis, arrondis au demi-décime supérieur,
avec un minimum de 40 centimes par corres-
pondance;
c) pour la transmission par exprès, par la
poste ou par voie télégraphique, la taxe prévue
de ce chef.
La transmission de tout télégramme par
téléphone au domicile de l'abonné est sujette
à une taxe de 40 centimes par télégramme.
Non-réussite d'une communication avec un non-
abonné. — Taxe à appliquer.
— Der Teilnehmer kann dem
Staats-Telegraphenamt, welches sich am Orte
seines Zentralamtes befindet, jede Mitteilung
übermitteln, welche durch Eilboten, durch die
Post oder auf telegraphischem Wege zu befördern
ist.
In diesem Fall hat der Teilnehmer zu ent-
richten
a) für die Verbindung mit dem Telegraphen-
amt eine gewöhnliche Gesprächseinheit;
b) für die telephonische Üebermittelung der
zu befördernden Korrespondenz 2 Centimen für
jedes übermittelte Wort; diese Gebühr wird nach
halben Dezimen aufgerundet und beträgt min-
destens 40 Centimen pro Korrespondenz;
c) für die Übermittelung durch Eilboten, durch
die Post oder auf telegraphischem Wege die
dieserhalb vorgesehene Gebühr.
Die telephonische Übermittelung der Tele-
gramme in die Wohnung des Teilnehmers unter-
liegt einer Gebühr von 40 Centimen per Tele-
gramm.
Mißerfolg
einer
Verbindung.
Anzuwendende
Gebühr.
— Lorsque la conversation demandée
avec un non-abonné n'a pas lieu parce que la
Gebühren eines Gesprächs-
antrags.
— Wenn das beantragte Gespräch
mit einem Nichtteilnehmer nicht stattfinden kann,
personne à appeler n'a pas été trouvée chez
elle, le demandeur doit supporter les frais de
l'avis d'appel (soit 25 centimes et les frais de
remise à domicile).
Si par contre la conversation n'a pas lieu
par la faute du demandeur ou de la personne
appelée, le demandeur doit supporter les frais
de l'avis d'appel ainsi que la taxe de conver-
sation.
Pour toute demande de communication
internationale qui est annulée après sa trans-
mission au bureau central téléphonique étranger,
tête de ligne, il est perçu une taxe spéciale de
50 centimes.
Reprise de l'abonnement par un tiers.
— L'administration peut accorder
le transfert de l'abonnement à un tiers aux
conditions suivantes
1° la station doit rester dans le même
immeuble;
2° le paiement du prix d'abonnement et des
taxes accessoires ne doit subir aucune inter-
ruption;
3° le nouvel abonné doit signer un engage-
ment de reprise d'abonnement et est respon-
sable envers l'administration des taxes ou
droits qui pourraient être dus par son prédé-
cesseur. Il doit en outre payer une taxe de
transfert de 50 fr.
— Die Verwaltung kann die Über-
tragung des Abonnements auf eine dritte Person
unter folgenden Bedingungen gestatten
1. Die Fernsprecheinrichtung muß auf dem-
selben Grundstück verbleiben;
2. die Zahlung der Abonnements- und Neben-
gebühren darf keine Unterbrechung erleiden;
3. der neue Teilnehmer muß eine Abonne-
mentsübernahme-Erklärung unterzeichnen und ist
der Verwaltung gegenüber verantwortlich für
alle von seinem Vorgänger geschuldeten Ge-
bühren. Er hat außerdem eine Übertragungs-
gebühr von 50 Fr. zu entrichten.