Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 18 octobre 1902.
N° 76.
Samstag, 18. October 1902.
Concours pour la construction d'une Ecole indus-
trielle et commerciale à Luxembourg,
Il est ouvert entre les architectes de nationalité
luxembourgeoise un concours public pour l'éla-
boration de projets pour la construction d'une
école industrielle et commerciale à Luxembourg.
Le programme et le plan de l'emplacement
seront délivrés gratuitement sur demande écrite,
à adresser à l'administration des travaux publics.
Le terrain sur lequel les constructions seront
à élever est de niveau.
Aucune situation des constructions n'est in-
diquée. La disposition en restera abandonnée à
Ja conception des concurrents.
Locaux nécessaires à l'école.
Au sous-sol.
1) Le logement du concierge, avec entrée
séparée de la route,
se composera d'une
chambre commune, 3 à 4 chambres à coucher,
les privés, cuisine et caves ;
2) les locaux pour le chauffage central ;
3) des ateliers, les dépôts de combustible et
les dépôts en général.
Salles de classe.
L'établissement projeté devra comprendre 12
salles de classe à 40 élèves et 6 à 30 élèves,
ainsi que 3 salles d'études à 70 élèves. Ces
salles seront à installer au rez-de-chaussée et
au premier étage et devront répondre sous tous
les rapports aux derniers principes de l'hygiène
scolaire.
Concurrenz-Programm zum Neubau einer In-
dustrie- und Handelsschule in Luxemburg.
Zur Ausarbeitung von Entwürfen für den Neubau
einer Industrie- und Handelsschule in Luxemburg
wird hiermit ein öffentlicher Wettbewerb zwischen
Architekten luxemburger Nationalität ausgeschrieben.
Programm und Lageplan werden auf schriftliches,
an die Bau-Verwaltung zu richtendes Verlangen
kostenlos verabreicht.
Das auf dem Lageplan als Bauplatz gezeichnete
Areal ist als horizontal anzunehmen.
Eine bestimmte Lage des Gebäudes innerhalb des
Bauplatzes wird nicht vorgeschrieben. Die Anord-
nung des Ganzen bleibt dem Ermessen der Con-
currenten überlassen.
Die Raumbedürfnisse sind folgende
Im Untergeschoß
1) Wohnung des Pförtners (mit separatem Ein-
gang von der Straße), bestehend aus einem. Wohn-
zimmer, 3 — 4 Schlafzimmern, Abort, Küche und
Keller.
2) Räume für die Centralheizung.
3) Werkstätten, Kohlen- und Lagerräume.
An
Classenräumen
werden verlangt 12 Classensäle zu Schülern, 6
Classensäle zu 30 Schülern und 3 Studiensäle zu
70 Schulern. Dieselben sind auf dem Erdgeschoß und
im ersten Stock vertheilt anzuwenden und müssen in
jeder Hinsicht den Anforderungen moderner Schul-
hygiene entsprechen; außerdem
im
Erdgeschoß.
1) Pförtnerloge mit der Wohnung durch Treppe
direkt verbunden.
2) Büreau des Direktors 30—35 m2.
3) Sprechzimmer
neben dem Direktorzimmer
25—30 m2.
4) Curatorenzimmer 20—25 m2.
5) Conferenzzimmer mit Garderobe 60—70 m2.
6) Kartenzimmer 20 m2.
I m
ersten Stockwerk.
1) Bibliothek 120—130 m2.
2) Zimmer für die wissenschaftlichen Samm-
lungen 100 m2.
3) Repetentenzimmer 25 m2.
4) Zimmer zur Aufbewahrung der geographischen
Karten 20 m2.
Im
zweiten
Stockwerk.
1) Zwei Zeichensäle von je 100 m2 für geome-
trisches- und Freihandzeichnen.
Der Saal
für
Freihandzeichnen muß reichlich Licht von Norden
erhalten.
2) Neben jedem Zeichensaal ein Zimmer zur
Aufbewahrung der Vorlagen 25—30 m2.
3) Abtheilung für Physik: 1 Hörsaal 100 m2
mit direktem Sonnenlicht während einiger Stunden
der Schulzeit.
1 Zimmer für den Lehrer der Physik 50—60 m2.
1 Saal zur Aufbewahrung der Sammlungen und
physikalischen Apparate 80—90 m2.
4) Abtheilung für Chemie: 1 Hörsaal 90 m2.
1 Zimmer für den Lehrer 50—60 m2.
1 Experimentirsaal 90—100 m2.
5) Archiv Raum 30 m2.
6) Handelsmuseum 120—130 m2.
7) Zimmer für die Schuldiener.
Die Corridore sind geräumig anzulegen, so daß
sie bei schlechtem Wetter zur Erholung benutzt
werden können.
Auch ist für die Unterbringung der Schüler-
garderobe außerhalb der Classenzimmer zu sorgen.
Au rez-de-chaussée.
1) La loge du portier à mettre en communi-
cation directe, avec son logement par un escalier;
2) le bureau du directeur de 30 à 35m2 ;
3) le parloir de 25 à 30m2, à disposer à côté
du bureau du directeur ;
4) la salle des curateurs, de 20 à 25m2 ;
5) la salle des conférences avec vestiaire de
60 à 70m2 ;
6) une salle pour les cartes géographiques,
de 20m2.
Au premier étage.
1) La bibliothèque, de 120 à 130m2 ;
2) une salle pour les collections, de 100m2 ;
3) la salle des répétiteurs, 25m2 ;
4) Une salle pour les cartes géographiques,
de 20m2
Au second étage.
1) Deux salles
de dessin, de 100m2 chacune,
pour le dessin géométrique et le dessin à main
levée. La salle pour le dessin à main levée devra
être pourvue d'un éclairage ample à prendre du
côté nord ;
2) à côté de chaque salle de dessin une annexe
de 25 à 30m2 pour les modèles et les planches.
3) Cours de physique : un auditoire de 100m2,
exposé pendant quelques heures aux rayons
directs du soleil ;
un cabinet du professeur, de 50 à 60m2 ;
une salle pour les instruments et les collec-
tions, de 80 à 90m2.
4) Cours de chimie: un auditoire, de 90m2;
un cabinet de professeur, de 50 à 60m2 ;
Un laboratoire, de 90 à 100m2 ;
5) une salle des archives, de 30m2;
6) une musée des marchandises, de 120 à 130m2;
7) une salle des garçons.
Les corridors devront être spacieux, afin de
pouvoir servir de récréation pendant le mauvais
temps.
Il sera nécessaire de prendre des dispositions
pour que les vêtements des élèves soient dé-
posés en dehors des salles de classe.
Des privés pour les professeurs devront être
prévus à chaque étage.
Les latrines pour les élèves (18 cabinets et
24 urinoirs) seront à disposer dans la cour de
récréation. Ces latrines et le bâtiment princi-
pal seront à relier par une galerie couverte.
La salle de gymnastique
avec vestibule, vestiaires et galeries latérales,
d'une superficie totale de 400m2, seront à dis-
poser de manière que le mobilier et les engins
puissent en être déménagés facilement et de
pouvoir servir également de salle de fêtes.
Il sera avantageux de relier la salle de gym-
nastique au bâtiment principal par une galerie
couverte.
La construction nouvelle devra être projetée en
vue d'un agrandissement futur. Un emplacement
sera à réserver pour une habitation éventuelle
du directeur, à mettre en communication avec
l'établissement au moyen d'une galerie couverte.
Le choix du style de l'architecture est libre.
Une composition simple, mais caractéristique, et
un groupement en rapport avec la destination
et la situation des constructions seront préférés
à des déploiements de richesse en formes ar-
chitecturales.
Les concurrents auront à produire les dessins
et pièces écrites suivants
1) Un plan de situation 1 : 1000 ;
2) Les coupes horizontales de tous les étages
et de tous les bâtiments, 1 : 100 ;
3) Deux coupes verticales principales, 1 : 100;
4) Façades principales, 1 : 100 et une partie
de façade, 1 : 50 ;
5) Un plan des égouts et un détail d'une ou de
plusieurs de leurs parties importantes ;
6) Les plans d'une salle de classe de 40 resp.
de 50 élèves avec le mobilier scolaire, 1 : 50 ;
joindre le calcul de la surface de la classe, de
la surface vitrée et du cube d'air par élève ;
7) Une vue perspective du bâtiment principal,
d'un point d'observation arbitraire de l'emplace-
ment ou de la rue continue. Hauteur de l'œil
au-dessus du niveau de la rue : 1m70. Les par-
In jedem Geschoße sind Aborte für die Pro-
fessoren vorzusehen.
Die Schüleraborte (18 Sitze und 24 Pissoirstände)
sind auf dem Schulhof anzulegen und durch gedeckte
Gänge mit dem Hauptbau zu verbinden.
Die Turnhalle
mit Vorplatz, Garderoben und seitlichen Galerien
von zusammen 400 m2 ist so anzulegen daß die-
selbe leicht geräumt und als Festsaal benutzt werden
kann.
Eine gedeckte Verbindung derselben mit dem Haupt-
bau ist erwünscht.
Der Neubau muß leicht vergrößerungsfähig sein;
auch ist ein Bauplatz für eine eventuele Direktor-
wohnung zu reserviren, die vom Hauptbau getrennt
anzulegen, jedoch durch einen gedeckten Gang mit
der Anstalt verbunden ist.
Die Wahl des Architekturstyls ist freigestellt.
Es wird mehr Werth gelegt auf eine einfache
aber charakteristische Ausbildung und Gruppirung
hinsichtlich des Zweckes und der Situation des
Gebäudes als auf die Anwendung reicher Architektur-
formen.
An Zeichnungen und Schriftstücken werden ver-
langt
1) Ein Situationsplan 1 : 1000.
2) Die Grundrisse sämmtlicher Geschoße aller
Gebäude 1 : 100.
3) Zwei Haupt-Schnitte 1 : 100.
4) Zwei Hauptfaçaden 1:100 und eine Façaden-
abtheilung 1 : 50.
5) Ein Plan der Abflußkanäle mit einem Detail-
plan eines oder mehrerer ihrer wichtigsten Theile.
6) Der Plan eines Schulzimmers für 40 Schüler
und eines Schulzimmers für 50 Schüler mit allem
Mobiliar 1 : 50; dazu Berechnung der Grund- und
Lichtflächen sowie des Luftraumes pro Schüler.
7) Eine perspektivische Darstellung des Hauptge-
bäudes von einem beliebig zu wählenden Punkte
des Platzes oder der anliegenden Straßen aus
Augenhöhe 1 m 70 über Straßenoberkante.
Die
ties du bâtiment principal situées dans le plan du
tableau seront à dresser à l'échelle de 1 : 50 ;
8) Une estimation de la dépense par mètre
cube de l'espace occupé par les constructions
(pour le, bâtiment principal à mesurer du sol de
la cave à l'arête supérieure de la corniche) ;
9) Un mémoire justificatif avec indication des
matériaux de construction à employer, des sys-
tèmes de chauffage, de ventilation et d'éclairage.
La dépense totale des constructions : bâtiment
principal, latrines et salle de gymnastique, y
compris l'installation du chauffage, de la ventila-
tion, de la conduite d'eau, de la canalisation et
des honoraires de l'architecte, mais non compris
le mobiler, ne devra pas dépasser la somme de
560,000 francs.
Les projets d'une dépense supérieure ou dont
l'exécution serait, d'après l'avis des membres du
jury du concours, non réalisable au moyen de
cette somme, ne sont pas pris en considération.
Les projets devront répondre aux règlements
de la notice des bâtiments en vigueur.
Les dessins devront, avant tout, être d'une
représentation simple. Seulement les dessins à
une teinte seront admis et ceux qui ne sont pas
dressés conformément à cette clause seront
écartés du concours.
Les projets devront être présentés jusqu'au 1er
mars 1903 inclusivement, avant 6 heures du soir.
Après cette date et heure des projets ne seront
plus admis au concours.
Tous les dessins et pièces écrites devront por-
ter une devise, et une enveloppe fermée et
annexée au projet avec la même devise renfer-
mera le nom de l'auteur du projet.
Le jury du concours sera composé de MM.
1° Félix Genzmer, conseiller, architecte de la
ville de Wiesbade ;
2° Emile Hellemans, architecte, membre du con-
seil supérieur d'hygiène publique à Bruxelles ;
3° André-Félix Narjoux, architecte de la ville
de Paris ;
4° Albert Rodange, ingénieur en chef des tra-
vaux publics à Luxembourg ;
in der Bildebene liegenden Theile des Hauptge-
bäudes sind im Maßstabe 1 : 50 aufzutragen.
8) Eine Kostenberechnung nach cbm umbauten
Raumes (beim Hauptgebäude vom Kellerfußboden
bis Oberkante Hauptgesims gemessen).
9) Ein Erläuterungsbericht mit Angabe der vor-
geschlagenen Baumaterialien, der Heizungs-, Lüf-
tungs- und Beleuchtungssysteme.
Die Herstellungskosten für Hauptgebäude, Aborte
und Turnhalle dürfen die Summe von 560,000 fr.
einschließlich Heizung, Beleuchtung, Lüftung, Wasser-
leitung, Canalisation, Bauleitung und Architekten-
honorar, jedoch ohne Mobiliar, nicht überschreiten.
Projekte mit wesentlich höherer Kostensumme oder
solche deren Ausführung nach dem Urtheile der
Preisrichter für die obige Summe nicht möglich ist
werden nicht in Betracht gezogen.
Die Entwürfe müssen den z Z. gültigen Bauregle-
menten entsprechen.
Bei den Zeichnungen wird besonderer Wert auf
eine übersichtliche und einfache Darstellung gelegt.
Es sind nur einfarbige Zeichnungen zulässig. Diesen
Bedingungen nicht entsprechende Zeichnungen blei-
ben unberücksichtigt.
Die Entwürfe sind bis zum 1. März 1903 ein-
schließlich vor 6 Uhr Abends einzureichen. Nach
diesem Termine werden keine Arbeiten zur Con-
currenz mehr zugelassen.
Sämmtliche Zeichnungen und Berichte sind mit
einem Motto zu versehen und in einem beigegebe-
nen verschlossenen Couvert mit demselben Motto
ist der Name des Verfassers anzugeben.
Das Preisrichteramt haben übernommen
1) Hr. Felix Genzmer, Königl. Baurath und
Stadtbaumeister in Wiesbaden;
2) Hr. Emil Hellemans, Architekt, Mitglied
des Obergesundheitsrathes in Brüssel;
3) Hr. Andr.
Felix
Narjoux,
Architekt der
Stadt Paris;
4) Hr. Albert Rodange, Oberbauingenieur in.
Luxemburg;
Il sera loisible aux membres du jury de répar-
tir, le cas échéant, autrement la somme totale
des primes, et de ne pas accorder l'une ou l'autre.
Les projets primés resteront propriété de
l'Etat. L'Etat se réserve encore le droit d'acquérir
au prix de 1000 frs. l'un ou l'autre projet non
primé.
L'Etat ne prend aucun engagement de faire
exécuter un projet primé ; par contre les auteurs
seront tenus de les mettre éventuellement en
exécution, de se charger de la direction et de la
surveillance, de la vérification et du règlement
des mémoires, ainsi que des réceptions provi-
soires et définitives des travaux et fournitures, le
tout sous leur propre responsabilité. Il sera alloué
alors des honoraires à raison de 5 % de la dé-
pense, après en avoir défalqué le montant de la
prime accordée.
L'administration des travaux publics se réserve
en outre le droit de vérifier et de contrôler les
plans, les dessins de détail et d'exécution, les
calculs, les travaux et fournitures, ainsi que
les procès-verbaux de réception, sans que l'ar-
chitecte chargé de l'exécution puisse être déchargé
de la responsabilité dont mention ci-dessus.
L'exposition publique des projets aura lieu un
jour avant le jugement et restera ouverte huit
jours après le jugement.
Après cette exposition les travaux non primés
ou non acquis seront rendus à leurs auteurs.
Luxembourg, le 15 octobre 1902.
Le Directeur général des travaux publics.
Ch.
RISCHARD.
Eine andere Vertheilung der ganzen Preissumme
bleibt den Preisrichtern vorbehalten, sowie auch die
Richtverteilung der einen oder andern Prämie.
Die preisgekrönten Entwürfe werden Eigenthum
des Staates. Außerdem behält sich der Staat das
Recht vor, auch nicht preisgekrönte Entwürfe zum
Preise von je 1000 Fr. zu erwerben.
Der Staat ist nicht verpflichtet, einen der prä-
mirten Entwürfe ausführen zu lassen, jedoch sind
die preisgekrönten Bewerber gehalten, ihre resp.
Projekte eventuell zur Ausführung zu bringen, sowie
die Bauleitung, die Bauaussicht, die Prüfung und
Feststellung der Rechnungen, sowie die proviso-
rischen und definitiven Abnahmen der Arbeiten
und Lieferungen auf ihre eigene Verantwortlichkeit
zu übernehmen. In diesem Falle wird ein Ge-
sammt-Honorar von 5 pCt. der Bausumme bewilligt,
unter Abzug des Betrages der ertheilten Prämie.
Unbeschadet dessen behält sich die Bau-Verwaltung
das Recht vor, alle Pläne, Detailzeichnungen, Werk-
zeichnungen und Berechnungen, ferner die Arbeiten
und Lieferungen sowie die Abnahme-Protokolle zu con-
trolliren resp. zu beaufsichtigen, ohne daß hierdurch der
mit der Bauausführung betraute Architekt von der
oben bezeichneten Verantwortlichkeit entlastet sein wird.
Sämmtliche Projekte werden öffentlich ausgestellt
und zwar einen Tag vor der Beurtheilung und
acht Tage lang nach derselben.
Nach beendigter Ausstellung werden die nicht
preisgekrönten oder nicht angekauften Entwürfe an
die Herrn Verfasser zurückgegeben.
Luxemburg, den 15. Oktober 1902.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten.
K. Rischard.
Es weiden im ganzen drei Preise vertheilt
1. Preis
2. Preis
3. Preis
3000 Fr.
2000 Fr.
1000 Fr.
Les primes en espèces sont fixées
la première prime à
la deuxième prime à
la troisième prime
à
3000 frs.
5° Jean-Pierre Henrion, conseiller de Gouver-
nement à Luxembourg.
5) Hr. Regierungsrath
J.
P.
Henrion
in
Luxemburg.
Avis — Administration des travaux publics.
A partir du 1er novembre prochain, M. Gas-
pard Schroeder, conducteur des travaux publics
à Redange, est chargé du service du canton de
Diekirch avec résidence à Diekirch; M. Guil-
laume Schmeler, conducteur des travaux pu-
blics actuellement attaché au service des che-
mins de fer vicinaux, est chargé du service du
canton de Redange, avec résidence à Redange.
Luxembourg, le 16 octobre 1902.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch.
RISCHARD.
Arrêté du 4 octobre 1902, portant approbation des
statuts de la caisse de fabrique de MM. Rother
frères exploitants d'ardoisières à Haut-Mar-
telange.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-
surance obligatoire des ouvriers contre les ma-
ladies
Attendu que MM. Rother frères, exploitants
d'ardoisières à Haut-Martelange, dont l'établis-
sement se trouve dans les conditions prévues
par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une
caisse spéciale de secours en cas de maladie ;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis
conformément aux dispositions légales, sont en
concordance avec les lois et règlements ;
Arrête
Les statuts de la caisse de secours en
cas de maladie, établis pour les ardoisières de
MM. Rother frères à Haut-Martelange, sont ap-
prouvés
Das Statut der Krankenkasse der
Schiefergruben
der HH. Gebruder Rother zu
Obermartelingen wird hiermit genehmigt.
Die Schiefergruben der Herren Gebruder
Rother, Obermartelingen, errichten auf Grund des Art,
44 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 eine Krankenkasse,
welche den Namen « Krankenkasse fur die Schiefergruben
der Firma Gebruder Rother » fuhrt und ihren Sitz zu
Obermartelingen, Gemeinde Perlé, hat.
Versicherungspflicht.
Le présent arrêté avec les statuts y
annexés sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 octobre 1902.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Bauverwaltung.
Vom 1. November künftig ab ist Hr. Gaspar
Schröder, Bauconducteur zu Redingen, in der-
selben Eigenschaft nach dem Kanton Diekirch,
mit dem Wohnsitz Diekirch, versetzt; Hr. Bau-
conducteur Wilhelm Schmeler, zur Zeit beim
Bau der Vicinalbahnen beschäftigt, ist mit dem
Denste des Kantons Redingen, mit dem Wohnsitz
Redingen, betraut.
Luxemburg, den 16. Oktober 1902
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Beschluß vom 4. Oktober 1902, die Genehmig-
ung der Statuten der Krankenkasse der
Schiefergruben der HH. Gebrüder Rother
zu Obermartelingen betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,
die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;
In Erwägung, daß die HH. Gebrüder Rother,
Schiefergrubenexploitanten zu Obermartelingen,
deren Gruben die gesetzlichen Vorbedingungen
hierzu erfüllen, erklärt haben, für ihre Arbeiter
eine besondere Krankenkasse errichten zu wollen;
In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse,
welches den gesetzlichen Bestimmungen gemäß auf-
gestellt ist, den diesbezüglichen Gesetzen und Ver-
ordnungen entspricht;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß nebst dem
dazu gehörigen Kassenstatut soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 4. Oktober 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Statuten der Krankenkasse für die Schiefergruben der Firma Gebrüder Rother in Obermartelingen.
Name und Sitz der Kasse.
Alle auf den Schiefergruben der Firma
Gebrüder Rother gegen Gehalt oder
Lohn beschäf-
tigten Personen gehören mit dem Tage des Eintritts
in die Beschäftigung der Kasse als versicherungspflichtige
Mitglieder an, sofern die Beschaftigung nicht durch die
Natur ihres Gegenstandes nur vorübergehend oder im
Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von
weniger als einer Woche beschrankt ist.
Befreit von dieser Versicherungspflicht sind
a) Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst an Gehalt
oder Lohn 10 Franken fur den Arbeitstag oder 3000
Franken fur das Jahr ubersteigt ;
b) diejenigen Personen, welche den Nachweis erbringen,
dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenen,
auf Gegenseitigkeit beruhenden Hulfskasse sind. (Art. 3a
des Gesetzes.)
Als Gehalt oder Lohn gelten auch Tantiemen oder
Naturalbezüge.
Auf ihren Antrag sind diejenigen Personen vom Ver-
sicherungszwang zu entbinden, welchen für den Fall der
Erkrankung ein Rechtsanspruch
wahrend
wenigstens
dreizehn Wochen entweder auf fortgesetzte Lohn- oder
Gehaltsauszahlung oder auf eine den Bestimmungen des
Art. 14 des Krankenversicherungs-Gesetzes entsprechende
oder gleichwerthige Unterstützung zusteht.
Die Versicherungspflichtigen Mitglieder erhalten spa-
testens am ersten Löhnungstage nach ihrem Eintritt ein
Exemplar dieses Statuts. Sie müssen Mitglieder der Kasse
bleiben, so lange ihre Beschaftigung auf den Gruben
dauert, konnen aber mit dem Schluss des Rechnungsjahres
ausfielen, wenn sie den Austritt spatestens drei Monate
vorher bei dem Kassenvorstande beantragen und vor dem
Schluss des Rechnungsjahres nachweisen, dass sie Mit-
glieder einer den Anforderungen des Art. 3 a des Kranken-
versicherungsgesetzes genugenden Hülfskasse geworden
sind.
Freiwillige Mitgliedschaft.
1. Alle nicht Versicherungspflichtige Personen,
welche auf den Gruben beschaftigt sind, können der Kasse
durch schriftliche oder mundliche Anmeldung bei dem
Kassenvorstande beitreten ; sie erhalten aber keinen An-
spruch auf Unterstützung im Falle einer bereits zur Zeit
dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung.
Der Kassenvorstand kann den Gesundheitszustand sol-
cher freiwilligen Mitglieder arztlich untersuchen lassen.
Ergibt die Untersuchung zwar keine bereits eingetretene
Erkrankung, aber einen nicht normalen Gesundheits-
zustand, so wird der Anspruch auf Krankenunterstutzung
erst nach Ablauf von sechs Wochen, vom Tage der Auf-
nahme ab, erworben.
Freiwillig beitretende Personen erhalten vom Kassen-
vorstande spätestens am ersten Lohnungstage nach be-
wirkter Anmeldung eine Bescheinigung über dieselbe mit
einem Exemplar dieses Statuts.
2. Kassenmitglieder, welche aus der
Beschäftigung
auf den Gruben ausscheiden und nicht zu einer Be-
schäftigung übergehen,
vermöge
welcher
sie
Mit-
glieder einer andern Betriebs- (Fabrik-) oder einer
Bezirkskrankenkasse werden,
bleiben so
lange
frei-
willige Mitglieder, als sie im Kreis der Kasse das ist
die Gemeinde Perle, sich aufhalten und die vollen Kassen-
beiträge einschliesslich des Zuschusses der Arbeitgeber
entrichten, es sei denn, dass sie binnen einer Woche bei
dem Vorstande anderweitige Absichten bekunden.
Die nach dem Verlassen der Gruben bei der Kasse ver-
bliebenen Personen können weder Stimmrecht ausüben,
noch Kassenamter bekleiden.
3. Die Mitgliedschaft fur nicht versicherungspflichtige
Personen erlischt
a) durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung
an den Kassenvorstand ;
b) wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungsterminen
nicht die vollen Beitrage geleistet werden.
Eintrittsgeld.
A r t . 4. Ein Eintrittsgeld im Betrage des fur sechs
Wochen zu leistenden vollen Kassenbeitrages wird nur von
denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben welche
seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderen Kranken-
kasse angehört haben.
Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflich-
teten Mitgliedern an dem Fälligkeitstermin des ersten
ordentlichen Beitrages zu entrichten.
Ausschluss aus der Krankenkasse.
Freiwillige Kassenmitglieder, welche wiederholt
der Kasse durch betrügerische Handlungen geschadet ha-
ben, können vom Vorstande aus der Kasse ausgeschlossen
werden.
Krankenunterstutzung für die auf
Gruben
beschäftigten Mitglieder.
Als Krankenunterstützung gewahrt die Kasse
den auf den Gruben beschäftigten Mitgliedern
I. Vom Beginn der Krankheit ab, freie ärztliche Be-
handlung, freie Arznei, sowie Brillen, Bruchbänder und
ähnliche Heilmittel.
Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit den
Aerzten, Apothekern und, wenn thunlich, mit Kranken-
häusern, schriftliche Vertrage abzuschliessen und zwar in
doppelter Ausfertigung und hochtens fur die Dauer von
drei Jahren. Diese Vertrage werden dem Medizinalkolle-
gium zur Begutachtung vorgelegt.
II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage
nach dem Tage der Erkrankung ab für jeden Arbeitstag
ein Krankengeld in Hohe der Hälfte des durchschnittlichen
Tagelohnes derjenigen der nachfolgenden Mitgliederklassen,
welcher das Mitglied angehört
a) Oberaufseher, Beamte, Arbeiter, deren taglicher
Lohn von Fr. 4,00 bis 5,00 ist und deren taglicher Durch-
schnittslohn festgesetzt wird auf
Fr. 4,50
b) Arbeiter, deren taglicher Lohn ungefahr Fr. 3,00 bis
4,00 ist und deren täglicher Durchschnittslohn festgesetzt
wird auf
Fr. 3,50
c) Arbeiter, deren taglicher Lohn ungefähr Fr. 2,50 bis
3,00 ist und deren taglicher Durchschnittslohn festgesetzt
wird auf
Fr. 2,75
d) Arbeiter unter 16 Jahren, deren taglicher Lohn
unter Fr. 2,50 ist und deren taglicher Durchschnittslohn
festgesetzt wird auf
Fr. 1,50
Als Tag des Beginnes der Krankheit gilt der Tag der
Anmeldung derselben.
Das, Krankengeld wird spätestens bei jeder regelmas-
sizen Lohnung gezahlt.
Die Unterstützung für die Kranken wird für die Dauer
der Krankheit gewahrt ; sie endet spätestens mit dem
Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn der Krank-
heit, im Falle der Erwerbsunfähigkeit spätestens mit
Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des Kranken-
geldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach
Ablauf der dreizehnten Woche nach dem Beginn der
Krankheit, so endet mit dem Bezüge des Krankengeldes
ungleich auch der Anspruch auf die im Absatz 1 unter
Ziffer 1 bezeichneten Leistungen.
Krankenunterstützung für nicht im Betriebe
beschäftigte Mitglieder.
Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden
von den Gruben bei der Kasse verbleiben (Art, 3 N° 2,
erhalten als Krankenunterstützung, so lange sie sich im
Bezirke der gemeinde Perle aufhalten, die Unterstützung
nach Art. 6 (nach derjenigen Mitgliederklasse, welcher
sie vor ihrem Ausscheiden von den Gruben zuletzt ange-
hört haben.
Verpflegung im Krankenhause.
Der Vorstand kann an Stelle der Kranken-
unterstützung der Art. 6 und 7 freie Kur und Verpflegung
im Krankenhause gewähren, und zwar
1) für diejenigen Mitglieder, welche verheirathet sind
oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der
Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung
oder unabhängig von derselben, wenn die Art der Krank-
heit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung
stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt
werden kann, oder wenn die Krankheit eine ansteckende ist
oder wenn der Erkrankte wiederholt den in Art. 17,
Nr. 2, erwähntem Vorschriften zuwidergehandelt hat,
oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte
Beobachtung erfordert, worüber der behandelnde Arzt
entscheidet
2) für sonstige Erkrankte unbedingt.
Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte Ange-
hörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder theilweise
aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben
der freien Kur und Verpflegung die Hallte des in Art. 6
und 7 als Krankengeld festgesetzten Betrages zu gewahren.
Allgemeine Pflichten der Mitglieder bei Krankheitsfallen.
Jede Erkrankung muss alsbald dem Vorsitzen-
den des Vorstandes oder der von ihm bezeichneten Person
angemeldet werden.
Ueber diese Anmeldung wird eine Bescheinigung ausge-
stellt, welche als Legitimationsschein bei dem behandeln-
den Arzte dient.
Das Krankengeld wird nur gegen Beibringung eines vom
Kassenarzte ausgestellten Krankenscheines ausgezahlt, in
welchem die Zahl der Tage, wahrend welcher der Erkrankte
in der abgelaufenen Woche erwerbsunfähig war, anzugeben
ist. In dem erstmalig einzubringenden Krankenscheine ist
der Tag der Erkrankung, in dem letzten der Tag des Wie-
dereintrittes der Erwerbsfahigkeit anzugeben.
Erkrankte Mitglieder haben sich gewissenhaft an die
Vorschriften des Arztes zu halten, jedwede Handlung,
welche nach seinem Urtheil schädlich auf den Heilungs-
gang einwirken kann, zu vermeiden, und dürfen überhaupt
nur mit seiner ausdrücklichen Erlaubniss irgend welche
Beschaftigung verrichten. Ohne Erlaubniss des Kassenvor-
standes ist ihnen der Besuch öffentlicher Orte, sowie von
Schanklokalen untersagt, ebenso jeglicher Ausgang ohne
ärztliche Autorisation. Versicherte, welche diesen Vor-
schriften zuwiderhandeln, werden vom Vorstande mit Ord-
nungsstrafen bis zu 20 Franken bestraft.
Besondere Pflichten der von den Gruben ausgeschiedenen
Mitglieder in Krankheitsfällen.
An Kassenmitglieder der im Art. 3 § 2 bezeich-
neten Art erfolgt die Auszahlung des Krankengeldes gegen
kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand eines von
einem zugelassenen Arzte ausgestellten Krankenscheines,
in welchem die Zahl der Tage, während welcher der Er-
krankte erwerbsunfähig war und erstmalig auch der Tag
der Erkrankung angegeben sein muss.
Dem erstmaligen Krankenscheine ist eine Bescheinigung
der Gemeindebehorde des Aufenthaltsortes daruber beizu-
fugen, dass der Erkrankte nicht vermöge seiner derzeitig en
Beschaftigung gesetzlich einer anderen Krankenkasse zu-
gehort, oder dass er nicht thatsachlich einer anderen Kasse
beigetreten ist.
Das Krankengeld ist bei der Kasse personlich oder
durch einen Bevollmachtigten zu erheben, sofern das Mit-
glied nicht bei Einsendung des Krankenschemes die Ueber-
sendung durch Postanweisung auf seine Kosten beantragt.
Der Kassenvorstand ist befugt, fur alle von den Gruben
ausgeschieden en Mitglieder besondere Ueberwachungs-
vorschriften zu erlassen und kann derselbe fur Nichtbeach-
tung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu 20 Franken
verhangen und die Auszahlung des Krankengeldes bis zur
Feststellung des Anspruchs auf Zuwendung verweigern,
Kürzung der Krankenunterstutzung wegen Doppel-
versicherung.
Die Mitglieder bind bei Vermeidung einer
Ordnungsstrafe bis zu 20 Fr. verpflichtet, andere von ihnen
personlich oder von ihren Familienmitgliedern eingegan-
gene Versicherungsverhaltnisse
binnen sechs Tagen vom
Tage des Eintritts in die andere Kasse oder vom Tage
seines Beitritts zu der neuen Kranken Versicherung ab, dem
Kassenvorstande anzuzeigen und demselben auf alle auf
diese andere Versicherung bezuglichen Fragen gewissen-
haft zu antworten.
Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderweitig gegen
Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 und 10 fest-
gesetzte Krankengeld so weit gekurzt, als dasselbe zu-
sammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezogenen
(Krankengelde den vollen Betrag des durchschnittlichen Ar-
beitsverdienstes derjenigen Arbeiterkategorie, welcher das
Mitglied angehort, ubersteigen wurde.
Nichtgewahrung und zeitweilige Aufhebung der
Krankenunterstutzungen.
Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vor-
satzlich oder durch schuldhafte Betheiligung bei Schlage-
reien oder Raufhändeln,
durch Trunkfalligkeit oder
geschlechtliche Ausschweifungen zugezogen haben, kann
die in Art. 6 und 7 vorgesehene Krankenunterstutzung vom
Kassenvorstande ganz oder theilweise vorenthalten werden,
ebenso auch solchen Personen, welche sich im Wieder-
holungsfalle in betrügerischer Weise gegen die Kasse ver-
gangen haben.
Einem Kassenmitglied, welches die statutenmassigen
Unterstutzungen ununterbrochen oder im Laufe eines
Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird
im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetz-
liche Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewahrt.
Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode
von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten
Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen
Erkrankung die vollen statutarischen Unterstutzungs-
betrage wieder beziehen.
Sterbegeld.
Fur den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt
die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des
fur den Versicherten massgebenden durchschnittlichen
Tagelohnes, ohne dass jedoch dieser Betrag 80 Franken
übersteigen oder unter 40 Franken herabgehen kann.
Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.
Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an.
dessen Wittwe oder sonstige nahe Verwandte welche sein
Begrabniss besorgt haben, ausbezahlt und zwar binnen
vierundzwanzig Stunden nach Eingang an den Präsidenten
des Kassenvorstandes einer diesbezuglichen Anmeldung
nebst einem Auszug aus dem Civilstandsregister.
Unterstutzung bei Erwerbslosigkeit.
Personen, welche nach dem Ausscheiden aus
der Mitgliedschaft einer Fabrik- oder Bezirkskranken-
kasse erwerbslos werden, behalten wahrend der Dauer
ihrer Erwerbslosigkeit ihre Ansprüche auf die gesetz-
lichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren
Zeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstens
fur drei Wochen.
Wenn unter anderem in solchen Fällen der Unter-
stutzungsberechtigte ausserhalb des Bezirkes der Kasse d.
h. ausserhalb der Gemeinde Perlé wohnt, so ist Art. 53
des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar.
Beiträge.
Die Beiträge werden festgesetzt auf 3 Pro-
zent des durch Art. 6 Nr. 2 fur jede der dort bezeichneten.
Mitgliederklassen festgesetzten durchschnittlichen Tage-
lohnes.
Die Beitrage sind an jedem Löhnungstage für die abge-
laufene Lohnungsperiode fur die auf den Gruben beschaf-
tigten versicherungspflichtigen Mitglieder von dem Arbeit-
geber zur Kasse abzufuhren. Die ubrigen Mitglieder haben
dieselben an den gleichen Tagen kostenfrei bei dem Kas-
senfuhrer einzuzahlen.
Fur die Dauer der Erwerbsunfahigkeit werden Beitrage
nicht entrichtet.
Bei Feststellung der zu leistenden Beitrage wird jede
Woche eine Lohnungsperiode mit sechs Arbeitstagen,
ohne Berücksichtigung der Feiertage verrechnet, wahrend
die Arbeitstage, an denen der Betrieb auf den Gruben
ruhte, nicht in Anrechnug zu bringen sind.
Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem
Löhnungstage seinen versicherungspflichtigen Arbeitern
zwei Drittel des Betrages der fur sie entrichteten Bei-
trage, soweit ihr Antheil auf die Löhnungsperiode entfallt
vom Lohne abzuhalten.
Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von ihm
beschaftigten Personen uber die Berechnung und Anrech-
nung der Beitrage der letzteren werden von der Aufsichts-
behorde entschieden (Art. 42 des Gesetzes).
76a
Sonstige Einnahmen der Kasse.
Ausser etwaigen freiwilligen Zuwendungen
und den kraft gesetzlicher Bestimmung ihr zufallenden
Strafgeldern fliessen in die Kasse die vom Vorstand auf
Grund des Statuts verhängten Strafgelder, sowie dieje-
nigen, welche durch die für die Gruben erlassene Arbeits-
ordnung vorgesehen sind. Für angerichteten Schaden en-
trichtete Entschadigungsgelder sind nicht ah Strafgelder
anzusehen.
Besondere Rechte der Kasse.
Die Arbeiter-Krankenkasse ist eine Anstalt
öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 des
Gesetzes zugestandenen Rechte.
Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlichkeiten
haftet den Glaubigern nur das Gemeinvermogen derselben.
Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kasse
zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wirkung
weder gepfändet, noch übertragen, noch verpfändet, noch an-
derweit als auf rückständige Beitrage aufgerechnet werden.
Kassenfuhrung und Rechnungslage.
Der Arbeitgeber bestellt unter seiner Ver-
antwortlichkeit und auf seine Kosten einen Buchhalter,
welcher die gesammte Rechnungs- und Kassenfuhrung
wahrzunehmen hat.
Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von
allen den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen
und Verausgabungen getrennt festzustellen ; ihre Bestände
sind gesondert zu verwahren.
Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen, in
das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzutragen
sind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden gehalten
sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenstand festgestellt
werden kann.
Der Buchfuhrer stellt ferner den jahrlichen Rechnungs-
Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten über
die Mitglieder, über Krankheits- und Sterbefalle, über die
vereinnahmten Beiträge und die geleisteten Unterstütz-
ungen auf, welche sämmtlich vom Vorstand geprüft und
festgestellt, und dann der Aufsichtsbehorde eingereicht
werden.
Der Vorstand hat die vom Kassenführer aufgestellte
Jahresrechnung festzustellen, mit allen Belagen dem Revi-
sionsausschuss (Art. 32 Nr. 1) zur Prüfung vorzulegen und
spätestens bis zum 1. April des nachsten Jahres die Ab-
nahme
Jahresrechnung
bei der Generalversammlung zu
beantragen.
Jeden Erkrankungsfall,
welcher durch einen
nach dem Unfallversicherungsgesetze
zu entschadigenden
Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, sofern mit
dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erwerbs-
fähigkeit des Erkrankten noch nicht wieder hergestellt ist,
binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem Vorstande
der Unfall-Versicherungsgenossenschaft anzuzeigen.
Anlage der Kassengelder.
In der Kasse muss zur Deckung der laufenden
Ausgaben stets ein entsprechender Baarbestand vorhanden
sein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag einer
Monatsausgabe
nicht übersteigen darf. Die hieruber
hinausgehenden Bestande müssen auf den Namen der
Kasse nach Vorschrift des Art, 36 des Kranken-Versiche-
rungsgesetzes angelegt werden.
Reichen die Bestände nicht aus, um die laufenden Aus-
gaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbeitgeber die
erforderlichen Vorschüsse zu leisten, welche ihm aus
etwaigen spateren Ueberschussen erstattet werden.
Werthpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur
vorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Betriebs-
gelder fur die Kasse erworben werden, sind bei dem Gene-
raleinnehmer (Art. 36 des Kranken-Versicherungsgesetzes)
niederzulegen. Die Niederlegungsscheme daruber sind mit
den Kassenbestanden zu verwahren.
Reservefonds.
Die Kasse hat einen Reservefonds im Min-
destbetrag
der
durchschnittlichen Jahresausgabe der
drei letzten Jahre anzusammeln und erforderlichen Falls
bis zu dieser Hohe zu erganzen. So lange der Reservefonds
diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindestens
ein Zehntel des Jahresbeitrages zuzuführen, vorausgesetzt,
dass dieses nicht vollständig zur Deckung der laufenden
Ausgaben Verwendung finden muss. (Art. 22 des Gesetzes.)
Erhöhung der Beilrage und Ermässigung
der
Kassenleistungen.
Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass
die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben
einschliesslich der Rucklagen zur Ansammlung und Er-
gänzung des Reservefonds nicht ausreichen, so müssen
die Kassenleistung en bis auf den Mindestbetrag des
Art. 14 des Gesetzes gemindert und die Beitrage zu Lasten
der Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnittlichen
Tagelohnes erhöht werden (Art. 47 des Gesetzes.)
Werden die Ausgaben auch dann noch durch die
gewohnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die
Arbeitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen Zu-
schüsse aus eigenen Mitteln zu leisten, fur welche Zuschusse
sie auch bei spaterem besserem Stande der Kasse keine
Rückerstattung fordern können.
Ermassigung der Beiträge und Erhohung der Kassen-
leistungen.
Ergiebt sich aus den Jahresabschlussen, dass
die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben ubersteigen, so
ist, falls der Reservefonds das Doppelte der jahrlichen
Durchschinttsausgabe erreicht hat, entweder eine Ermas-
sigung der Beitrage oder eine Erhohung der Kassenleis-
tungen her beizufuhren.
Allgemeine Bestimmungen uber Beiträge und Kassen-
leistungen.
Die Mitglieder sind der Kasse gegenüber
lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Beitragen
verpflichtet. Andere Beitrage dürfen von ihnen nicht
erhoben werden.
Zu anderen Zwecken als den statutenmassigen Unter-
stützungen, der statutenmassigen Ansammlung und Ergan-
zung des Reservefonds und der Deckung der Verwaltungs-
kosten durfen Beitrage von den Versicherten, nicht erhoben
weiden, und Verwendungen aus dem Vermogen der Kasse
nicht erfolgen.
Organe der Kasse.
Art. 2 6 . Organe der Kasse sind der
Kassenvorstand
und DIe Generalversammlung.
Zusammensetzung des Kassenvorstandes.
Art. 2 7 . Der Vorstand der Kasse beisteht;
a) aus dem Betriebsunternehmer oder dessen Vertreter
als Vorsitzenden und dem Kassenfuhrer, welcher zugleich
Viceprasident ist ; letzterer wird von dem Unternehmer
auf die Dauer von zwei Jahren ernannt ;
b) aus vier, von der Generalversammlung ohne Mit-
wirkung der Vertreter des Unternehmers aus der Mitte
der stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer von
zwei Jahren gewahlten Beisitzern.
Sobald die fur Rechnung der Mitglieder zu zahlenden
Beitrage neun Dreizehntel der Gesammtbeitrage überstei-
gen, ist bei der nachsten Wahl ein funfter Beisitzer und,
sobald sie elf Fünfzehntel ubersteigen, ein sechster Bei-
sitzer zu wahlen.
Die Wahl der Beisitzer kann durch Acclamation erfolgen,
wenn im Schosse der Generalversammlung kein Einwand
erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch
verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass jeder Wahlende
so viele Namen aufschreibt, als Vorstandsmitglieder zu
wahlen sind. Gewahlt sind diejenigen, welche die meisten
Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht Wahlbare
fallen, oder die Gewahlten nicht deutlich bezeichnen,
werden nicht mitgezahlt. Bei Stimmengleichheit entscheidet
das vom Vorsitzenden zu ziehende Loos.
Die Wahl wird vom Prasidenten des Vorstandes oder
von einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet.
Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse, sowie
spatere Wahlen, bei welchen ein Vorstand nicht vorhanden
ist, werden von einem Beauftragten der Aufsichtsbehorde
geleitet.
Jedes Jahr scheiden abwechseln (...)zwei Beisitzer aus.
Die zwei Beisitzer, welche am En (...) des ersten Kalender-
jahres ausscheiden, werden durch das Loos bestimmt.
Die Neuwahl findet im Dezember statt. Die Gewahlten
treten ihr Amt am 1. Januar des folgenden Jahres an.
Bis zum Eintritt derselben haben die Ausscheidenden ihr
Amt weiter zu fuhren.
Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf ihrer
Amtsdauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlung
zur Ersatzwahl fur alle ausgeschiedenen Beisitzer berufen
werden. Die Amtsdauer der Ersatzmanner erlischt mit
dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen
Beisitzer erloschen sein wurde.
Ueber jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll aufzu-
nehmen. Der Vorstand hat über jede Aenderung in seiner
Zusammensetzung und uber das Ergebnis jeder Wahl der
Aufsichtsbehorde binnen einer Woche Anzeige zu erstatten.
Ist die Anzeige nicht erstattet, so kann die Aenderung
dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, wenn
bewiesen wird, dass sie letzteren bekannt war.
Rechte und Pflichten des Vorstandes.
Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich
und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich auf
diejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, fur welche
nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist.
Vertrage werden Namens der Kasse von dem Vorsitzen-
den des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen. Bei
allen ubrigen Rechtsgeschaften und Erklarungen vertritt
der Vorsitzende den Vorstand nach aussen. Die Legitima-
tion des Vorstandes oder seines Vorsitzenden bei allen
Rechtsgeschaften wird durch eine Bescheinigung der Auf-
sichtsbehorde bewirkt.
Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse,
soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausdrück-
lich der Generalversammlung ubertragen sind.
Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft dies die
Lage der Geschafte erfordert. Er muss den Vorstand
binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies bean-
tragen. Die Berufung erfolgt durch Circular. Der Vorstand
ist beschlussfähig, wenn der Prasident oder der Viceprä-
sident und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind. Die
Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst,
bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende. Die
Beschlüsse sind in einem besondern Buche zu protoko-
liren.
Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Ge-
sundheitszustand der erkranktem Personen durch Besuche
bei denselben zu prüfen. Desgleichen kann der Vorstand.
Krankenaufseher bestellen.
Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgeltlich,
Sie haften der Kasse fur pflichttreue Verwaltung gemass
Art. 38 des
Krankenversicherungsgesetzes.
Zusammensetzung der
General-Versammlung.
Die Generalversammlung besteht aus Ver-
tretern der
Kassenmitglieder und des
Betriebsunter-
nehmers.
Für die Wahl der ersteren werden sämmtliche Kassen-
mitglieder in folgende Abtheilungen eingetheilt
1. Oberaufseher, Beamte, Grubenarbeiter (Vollbauer).
2. Mit der Fabrikation beschaftigte Arbeiter : Spalter,
Zurichter, Verlader, u. s. w.
3. Die anderen Arbeiter, Maschinisten, Heizer, Me-
chaniker, Schmiede, Taglöhner, Schreiner, u. s. w.
Für jede Abtheilung wird in gesonderter Wahlhandlung
auf je 15 Mitglieder ein Vertreter gewählt.
Ist die Zahl der Mitglieder nicht durch 15 theilbar, so
ist für die überschiessende Zahl, wenn dieselbe 7 oder
mehr betragt, ein weiterer Vertreter zu wahlen.
Die Zahl der von jeder Abtheilung zu wahlenden Ver-
treter ist bei der Berufung der Wahlversammlung, welche
drei Tage vor dem Wahltermin durch Anschlag in den
Betriebsraumen erfolgen muss, anzugeben.
Wahlberechtigt und wahlbar sind die grossjahrigen, im
Besitz der bürgerlichen Ehrenrechte befindlichen Kassen-
mitglieder, mit Ausschluss derjenigen, welche der Kasse
auf Grund des Art. 3 Nr. 2 angehören.
Die Wahl erfolgt nach Massgabe der Bestimmungen im
Art. 27 §§ 3 und 4.
Am Schlusse jedes Kalenderjahres scheidet die Halfte
der Vertreter aus. Die erstmalig Ausscheidenden werden
durch das Loos bestimmt ; die Neuwahlen finden im De-
zember für das folgende Kalenderjahr statt
Scheidet ein Vertreter vor Ablauf seiner Amtsdauer aus,
so findet durch die Abtheilung, von welcher er gewählt
war für die übrige Zeit der Amtsdauer eine Neuwahl
Statt.
In der Generalversammlung führt jeder Vertreter der
Kassenmitglieder eine Stimme. Die Vertreter des Arbeit-
gebers führen zusammen für je 30 auf der Grube beschäf-
tigte, versicherungspflichtige Kassenmitglieder eine Stim-
me, höchstens jedoch ein Drittel sämmtlicher Stimmen.
Geschaftsordnung der Generalversammlung.
Art
30.
Die Generalversammlung wird vom Vor-
stande unter Angabe der Vorhandlungsgegenstande durch
einen mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden An-
schlag in den Betriebsraumen berufen.
Ordentliche Generalversammlungen finden statt
1° im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl
des Revisionsausschusses und der theilweisen Neuwahlen
für den Vorstand ;
2° im April jeden Jahres zur Beschlussfassung uber die
Abnahme der Jahresrechnung.
Ausserordentliche Generalversammlungen
beruft der
Vorstand nach Bedürfniss. Die Berufung der Generalver-
sammlung muss binnen drei Wochen erfolgen, wenn der
zehnte Theil ihrer Mitglieder es beantragt.
Jede vorschriftsmässig berufene Generalversammlung
ist beschlussfähig.
Die Leitung der Generalversammlung steht dem Ver-
treter des Arbeitgebers zu (dem vom Arbeitgeber zu be-
zeichnenden Vertreter).
Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweit
für einzelne Gegenstande durch dieses Statut nicht etwas
Anderes bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit der
in der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst. Bei
Stimmengleichheit entscheidet
die Stimme des Vor-
sitzenden.
Ausser den von ihr vorzunehmenden Wahlen
zum Vorstande liegt der Generalversammlung ob
1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines
Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht
Kassenmitglieder zu sein brauchen, zur Prüfung der Jahres-
rechnung ;
2. Beschlussnahme über die Verfolgung von Ansprüchen,
welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus deren
Amtsführung erwachsen, und die Wahl der damit zu beauf-
tragenden Personen ;
3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und der
freien Lieferung von Arzneien, nach Anhörung des Medi-
zinalkollegiums*) ;
4. Beschlussnahme über Abänderung des Statuts, na-
mentlich aber auch über Abänderung der Unterstützungen
und der Beitrage, soweit selbe nicht statutenmassig in
Form einer veränderten Festsetzung der durchschnittlichen
Tagelöhne eintreten.
5. Beschlussnahme über Anträge des Arbeitgebers auf
Auflösung der Kasse.
Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1 und 2
ruhen die Stimmen der Vertreter des Arbeitgebers. Die
Verhandlungen werden in Abwesenheit der Vertreter des
Arbeitgebers von einem von der Generalversammlung aus
ihrer Mitte zu wählenden Vorsitzenden geleitet. Im Uebrigen
finden auf die Vornahme dieser Wahlen die Bestimmungen
im Art 28 § 3 Anwendung.
Die Auflösung der Kasse kann nur mit zwei Drittel der
vertretenen Stimmen beschlossen werden.
Streitigkeiten und Beschwerden.
Alle Beschwerden über Unterstützungszuwen-
dungen sind schriftlich an den Vorstand zu richten, wel-
cher an erster Stelle daruber zu entscheiden hat.
Im Uebrigen wird nach den im Art. 42 des Kranken-
Versicherungsgesetzes erlassenen Vorschriften verfahren.
Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde
über Verhangung von Ordnungsstrafen sowie die Be-
schwerden auf dem Verwaltungswege sind gemäss Art. 54
des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln.
Ist die Kasse gesinnt, von dem ihr zustehenden Rechte,
Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung einzu-
*) Die gemäss Ziffer 3 beschlossenen Vorschriften sind der Aut-
sichtsbehorde mitzutheilen und durch Anschlag in allen Arbeits-
raumen der Fabrik bekannt zu machen.
legen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § 3 und Art. 43 § 2
des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die General-
versammlung hierüber in der gewöhnlichen Form einen
Beschluss zu fassen und den Vorstand oder einen oder
mehrere Mitglieder desselben mit diesem Auftrag zu be-
trauen.
Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung.
Die Aufsicht über die Kasse wird unter Ober-
Avis. — Enseignement supérieur et moyen.
Par arrêté grand-ducal eu date du 9 du mois
ct., il a été accordé à M. Math de Waha, sur
sa demande, démission honorable de ses fonc-
tions de professeur de 1re classe à l'Athénée ;
par le même arrêté, M. de Waha a été nommé
professeur honoraire de l'Athénée de Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 14 octobre 1902
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen.
Par arrêté grand-ducal en date du 9 octobre
courant, MM. Jos. Schmitz, répétiteur de 1re
classe au gymnase de Diekirch, Guillaume
Pletschette et Isidore Cornes, répétiteurs de
1re classe au gymnase d'Echternach, Mathias
Kass, répétiteur de 1re classe à l'école indus-
trielle d'Esch-sur-l'Alzette, ont été promus aux
fonctions de professeur de 3e classe aux éta-
blissements respectifs
MM. Pletschette et Kass sont chargés de l'en-
seignement de la doctrine chrétienne, le pre-
mier au gymnase d'Echternach, le second à
l'école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette.
Par le même arrêté MM. Jean-Pierre Manter-
nach, répétiteur de 2e classe à l'école indus-
trielle d'Esch-sur-l'Alzette, et
Jean-Baptiste
Ensch, docteur en philosophie et lettres, ont été
nommés répétiteurs de 1re classe à l'école
industrielle d'Esch-sur-Alzette.
Luxembourg, le 14 octobre 1902.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
aufsicht der Regierung von dem hierzu delegirten Gewerbe-
inspektor wahrgenommen.
Gegenwartiges Statut ist von den HH. Gebrüder Rother,
Obermartelingen, nach Anhorung der in ihren Schiefer-
gruben zu Obermartelingen beschaftigten Personen aufge-
stellt worden.
Dasselbe tritt mit dem kunftigen 1. Dezember 1902 in
Kraft.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. ist
Hrn. de Waha, auf sein Ersuchen, ehrenvolle
Entlassung aus seinem Amte als Professor 1.
Klasse am Athenäum ertheilt und ihm der Titel
eines Ehrenprofessors am Athenäum zu Luxem-
burg verliehen worden.
Luxemburg, den 14. Oktober 1902.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. sind
die HH. Joseph Schmitz, Repetent 1, Klasse
am Gymnasium zu
Diekirch,
Wilhelm
Plet-
schette und Isidor Comes, Repetenten 1. Klasse
am Gymnasium zu Echternach,
Mathias
Kaß,
Repetent 1. Klasse an der Industrieschule zu
Esch a. d. Alz, zu Professoren 3. Klasse an den
betreffenden Anstalten ernannt worden.
Die HH. Pletschette und Kaß sind mit
dem Religionsunterrichte betraut, ersterer am
Gymnasium zu Echternach, letzterer an der In-
dustrieschule zu Esch a. d. Alz.
Durch denselben Beschluß sind die. HH. Joh.
Peter Manternach, Repetent 2. Klasse an der
Industrieschule zu Esch a. d. Alz., und Joh. Bapt.
Ensch, Doktor der Philosophie und Philologie,
zu Repetenten 1. Klasse an der Industrieschule
zu Esch a. d. Alz ernannt worden.
Luxemburg, den 14. Oktober 1902.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons pendant la première
quinzaine du mois d'octobre 1902.
CANTONS
1)
2) Luxembourg.
3) Esch-sur-l'Alz.
4) Mersch.
5) Clervaux.
6) Diekirch.
7) Redange.
8) Vianden.
9) Wiltz.
10) Echternach.
11) Grevenmacher.
12) Remich.
LOCALITÉS
Ville de Luxembourg.
Pulvermühle.
Rameldange.
Rollingergrund.
Reckenthal.
Bettembourg.
Dudelange.
Oberkorn.
Differdange.
Colmar.
Larochette.
Reuland.
Binsfeld.
Holler.
Ettelbruck.
Ingeldorf.
Wolwelange.
Vianden.
Insenborn.
Winseler.
Echternach.
Grevenmacher.
Kleinmacher.
Stadtbredimus.
Totaux
Fièvre
typhoïde
Diph-
térie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine.
Croups.
Luxembourg, le 17 octobre 1902.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichniß der in den verschiedenen Kantonen
während der ersten vierzehn Tage des Monats
Oktober 1902 festgestellten ansteckenden Krankheiten.
Avis. — Règlements communaux.
Dans leurs séances respectives des 29 sep-
tembre et 1 e r octobre écoulés, les conseils
communaux des villes de Remich et de Gre-
venmacher ont pris des règlements décrétant
le ban de vendange pour 1902. — Ces règle-
ments ont été dûment publiés.
Luxembourg, le 15 octobre 1902.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars
1900, les sociétés ci-après ont déposé au secré-
tariat de la commune où se trouve établi le siège
social, l'un des doubles de l'acte d'association
sous seing privé et enregistré, ainsi qu'une liste
indiquant les noms, professions et domicile des
administrateurs et de tous les associés, à savoir
a) société de laiterie de Boxhorn;
b) sociétés locales agricoles d'Angelsberg,
Buschrodt, Erpeldange (Diekirch), Petit-Nobres-
sart, Syren.
Luxembourg, le 15 octobre 1902
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN .
Bekanntmachung. — Landwirtschaftliche
Genossenschaften.
In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom
27. März 1900 haben nachstehende Genossen-
schaften auf dem Sekretariate der Gemeinde, in
welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der
einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Ver-
zeichnisse, welches Namen, Stand und Wohnort
der Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mitglie-
der enthält, hinterlegt
a) die Molkereigenossenschaft von Boxhorn;
b) die landwirtschaftlichen Lokalvereine von
Angelsberg, Buschrodt, Erpeldingen (Diekirch),
Klein-Elcheroth, Syren.
Luxemburg, den 15. Oktober 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
In ihren respektiven Sitzungen vom 29. Sep-
tember, bezw. 1. Oktober letzthin, haben die Ge-
meinderäthe der Städte Remich und, Greven-
macher Reglemente, betreffend die Sperre der
Weinberge für 1902, erlassen. — Diese Regle-
mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 15. Oktober 1902.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Dépôts effectues durant le mois de septembre 1902
fr.
Remboursements effectués
685,980 00
398,520 83
Excédent des dépôts
fr.
Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1902 au 1er septembre 1902
fr.
Remboursements effectués
7,421,893 06
3,243,464 71
Excédent des dépôts
fr.
Avoir des déposants au 1er janvier 1902, les intérêts de 1901 compris
Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1902
Total des dépôts
fr.
Nombre de livrets existants au 1er janvier 1902
Livrets nouveaux ouverts depuis le
Livrets soldés depuis le
Excédent des livrets nouveaux
Total des livrets en cours
287,459 17
4,178,428 35
22,571,773 15
11,941 61
27,049,602 28
Caisse d'épargne. — Situation au 1er octobre 1902.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour la pharmacie, com-
posé de MM. Scholtes, médecin-inspecteur à
Diekirch, président; Edmond Knaff, médecin et
membre du Collège médical à Grevenmacher,
Aschmann, professeur à l'école agricole d'Ettel-
bruck,
Schoué, ancien pharmacien à Eich,
membres, et Gusenburger, pharmacien à Luxem-
bourg, membre-secrétaire, se réunira en ses-
sion ordinaire du 3 au 8 novembre prochain,
dans une des salles de l'Athénée, pour procéder
à l'examen de MM. Paul Prussen de Luxem-
bourg et Charles Schrœll de Rumelange, réci-
piendaires pour le grade de pharmacien.
L'examen écrit est fixé au lundi, 3 novembre,
de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures
du soir.
Les analyses chimiques, l'opération toxicolo-
gique et les préparations pharmaceutiques au-
ront lieu du 4 au 6 novembre.
L'examen oral de M. Prussen est fixé au
vendredi, 7 novembre, à 3 heures de l'après-
midi, et celui de M. Schrœll au samedi, 8 no-
vembre, à la même heure.
Luxembourg, le 14 octobre 1902.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Ecole agricole.
Par arrêté grand-ducal du 14 octobre ct.,
M.M. Buchler, répétiteur-surveillant près l'école
agricole d'Ettelbruck, a été nommé, à titre pro-
visoire, professeur de 2e classe près le même
établissement.
Luxembourg, le 18 octobre 1902.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Pharmaceutik, be-
stehend aus
den
HH.
Scholtes, Sanitätsin-
spektor zu Diekirch, Präsident;
Edmund
Knaff,
Arzt und Mitglied des Medizinal-Kollegiums zu
Grevenmacher, A s c h m a n n , Professor an der
Ackerbauschule zu Ettelbrück; S c h o u é , ehe-
maliger Apotheker zu Eich, Mitglieder, und Gu-
senburger,
Apotheker zu Luxemburg, Mit-
glied Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom
3. auf den 8. November k. in einem der Säle
des Athenäums zusammentreten, behufs Prüfung
der HH. Paul Prüssen aus Luxemburg und
Karl Schröll aus Rümelingen,
Recipienden
für den Grad von Apotheker.
Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den
3. November, von 9 Uhr Morgens bis Mittag
und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags
festgesetzt.
Die chemische Analyse, die toxikologische Ope-
ration und die pharmaceutischen Präparate fin-
den vom 4. auf den 6. November statt.
Die mündliche Prüfung des
Hrn.
Prüssen
ist festgesetzt auf Freitag, den 7. November, um
3 Uhr Nachmittags, und diejenige des Hrn.
Schröll, auf Samstag,
den 8. November, um
dieselbe Stunde.
Luxemburg, den 14. Oktober 1902.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Ackerbauschule.
Durch Großh. Beschluß vom 14. Oktober c.
ist Hr. M. Büchler, Repetent an der Acker-
bauschule zu Ettelbrück, provisorisch zum Professor
2. Klasse an derselben Anstalt ernannt worden.
Luxemburg, den 18. October 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — A la date du 16 et resp. 17 octobre 1902, les livrets Nos 94306, 96259 et 22126/37751 ont été
déclarés perdus. — Les porteurs des dits livrets, sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour,
soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets eu question seront déclarés annulés et remplacés par
Luxembourg Imprimerie de la Cour. V. BÜCK.