Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_b8f58b4ec40c LU

Grand-Duché de Luxembourg.

34 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (34)

Texte législatif (34 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 18 octobre 1902.

N° 76.

Samstag, 18. October 1902.

Concours pour la construction d'une Ecole indus-

trielle et commerciale à Luxembourg,

Il est ouvert entre les architectes de nationalité

luxembourgeoise un concours public pour l'éla-

boration de projets pour la construction d'une

école industrielle et commerciale à Luxembourg.

Le programme et le plan de l'emplacement

seront délivrés gratuitement sur demande écrite,

à adresser à l'administration des travaux publics.

Le terrain sur lequel les constructions seront

à élever est de niveau.

Aucune situation des constructions n'est in-

diquée. La disposition en restera abandonnée à

Ja conception des concurrents.

Locaux nécessaires à l'école.

Au sous-sol.

1) Le logement du concierge, avec entrée

séparée de la route,

se composera d'une

chambre commune, 3 à 4 chambres à coucher,

les privés, cuisine et caves ;

2) les locaux pour le chauffage central ;

3) des ateliers, les dépôts de combustible et

les dépôts en général.

Salles de classe.

L'établissement projeté devra comprendre 12

salles de classe à 40 élèves et 6 à 30 élèves,

ainsi que 3 salles d'études à 70 élèves. Ces

salles seront à installer au rez-de-chaussée et

au premier étage et devront répondre sous tous

les rapports aux derniers principes de l'hygiène

scolaire.

Concurrenz-Programm zum Neubau einer In-

dustrie- und Handelsschule in Luxemburg.

Zur Ausarbeitung von Entwürfen für den Neubau

einer Industrie- und Handelsschule in Luxemburg

wird hiermit ein öffentlicher Wettbewerb zwischen

Architekten luxemburger Nationalität ausgeschrieben.

Programm und Lageplan werden auf schriftliches,

an die Bau-Verwaltung zu richtendes Verlangen

kostenlos verabreicht.

Das auf dem Lageplan als Bauplatz gezeichnete

Areal ist als horizontal anzunehmen.

Eine bestimmte Lage des Gebäudes innerhalb des

Bauplatzes wird nicht vorgeschrieben. Die Anord-

nung des Ganzen bleibt dem Ermessen der Con-

currenten überlassen.

Die Raumbedürfnisse sind folgende

Im Untergeschoß

1) Wohnung des Pförtners (mit separatem Ein-

gang von der Straße), bestehend aus einem. Wohn-

zimmer, 3 — 4 Schlafzimmern, Abort, Küche und

Keller.

2) Räume für die Centralheizung.

3) Werkstätten, Kohlen- und Lagerräume.

An

Classenräumen

werden verlangt 12 Classensäle zu Schülern, 6

Classensäle zu 30 Schülern und 3 Studiensäle zu

70 Schulern. Dieselben sind auf dem Erdgeschoß und

im ersten Stock vertheilt anzuwenden und müssen in

jeder Hinsicht den Anforderungen moderner Schul-

hygiene entsprechen; außerdem

im

Erdgeschoß.

1) Pförtnerloge mit der Wohnung durch Treppe

direkt verbunden.

2) Büreau des Direktors 30—35 m2.

3) Sprechzimmer

neben dem Direktorzimmer

25—30 m2.

4) Curatorenzimmer 20—25 m2.

5) Conferenzzimmer mit Garderobe 60—70 m2.

6) Kartenzimmer 20 m2.

I m

ersten Stockwerk.

1) Bibliothek 120—130 m2.

2) Zimmer für die wissenschaftlichen Samm-

lungen 100 m2.

3) Repetentenzimmer 25 m2.

4) Zimmer zur Aufbewahrung der geographischen

Karten 20 m2.

Im

zweiten

Stockwerk.

1) Zwei Zeichensäle von je 100 m2 für geome-

trisches- und Freihandzeichnen.

Der Saal

für

Freihandzeichnen muß reichlich Licht von Norden

erhalten.

2) Neben jedem Zeichensaal ein Zimmer zur

Aufbewahrung der Vorlagen 25—30 m2.

3) Abtheilung für Physik: 1 Hörsaal 100 m2

mit direktem Sonnenlicht während einiger Stunden

der Schulzeit.

1 Zimmer für den Lehrer der Physik 50—60 m2.

1 Saal zur Aufbewahrung der Sammlungen und

physikalischen Apparate 80—90 m2.

4) Abtheilung für Chemie: 1 Hörsaal 90 m2.

1 Zimmer für den Lehrer 50—60 m2.

1 Experimentirsaal 90—100 m2.

5) Archiv Raum 30 m2.

6) Handelsmuseum 120—130 m2.

7) Zimmer für die Schuldiener.

Die Corridore sind geräumig anzulegen, so daß

sie bei schlechtem Wetter zur Erholung benutzt

werden können.

Auch ist für die Unterbringung der Schüler-

garderobe außerhalb der Classenzimmer zu sorgen.

Au rez-de-chaussée.

1) La loge du portier à mettre en communi-

cation directe, avec son logement par un escalier;

2) le bureau du directeur de 30 à 35m2 ;

3) le parloir de 25 à 30m2, à disposer à côté

du bureau du directeur ;

4) la salle des curateurs, de 20 à 25m2 ;

5) la salle des conférences avec vestiaire de

60 à 70m2 ;

6) une salle pour les cartes géographiques,

de 20m2.

Au premier étage.

1) La bibliothèque, de 120 à 130m2 ;

2) une salle pour les collections, de 100m2 ;

3) la salle des répétiteurs, 25m2 ;

4) Une salle pour les cartes géographiques,

de 20m2

Au second étage.

1) Deux salles

de dessin, de 100m2 chacune,

pour le dessin géométrique et le dessin à main

levée. La salle pour le dessin à main levée devra

être pourvue d'un éclairage ample à prendre du

côté nord ;

2) à côté de chaque salle de dessin une annexe

de 25 à 30m2 pour les modèles et les planches.

3) Cours de physique : un auditoire de 100m2,

exposé pendant quelques heures aux rayons

directs du soleil ;

un cabinet du professeur, de 50 à 60m2 ;

une salle pour les instruments et les collec-

tions, de 80 à 90m2.

4) Cours de chimie: un auditoire, de 90m2;

un cabinet de professeur, de 50 à 60m2 ;

Un laboratoire, de 90 à 100m2 ;

5) une salle des archives, de 30m2;

6) une musée des marchandises, de 120 à 130m2;

7) une salle des garçons.

Les corridors devront être spacieux, afin de

pouvoir servir de récréation pendant le mauvais

temps.

Il sera nécessaire de prendre des dispositions

pour que les vêtements des élèves soient dé-

posés en dehors des salles de classe.

Des privés pour les professeurs devront être

prévus à chaque étage.

Les latrines pour les élèves (18 cabinets et

24 urinoirs) seront à disposer dans la cour de

récréation. Ces latrines et le bâtiment princi-

pal seront à relier par une galerie couverte.

La salle de gymnastique

avec vestibule, vestiaires et galeries latérales,

d'une superficie totale de 400m2, seront à dis-

poser de manière que le mobilier et les engins

puissent en être déménagés facilement et de

pouvoir servir également de salle de fêtes.

Il sera avantageux de relier la salle de gym-

nastique au bâtiment principal par une galerie

couverte.

La construction nouvelle devra être projetée en

vue d'un agrandissement futur. Un emplacement

sera à réserver pour une habitation éventuelle

du directeur, à mettre en communication avec

l'établissement au moyen d'une galerie couverte.

Le choix du style de l'architecture est libre.

Une composition simple, mais caractéristique, et

un groupement en rapport avec la destination

et la situation des constructions seront préférés

à des déploiements de richesse en formes ar-

chitecturales.

Les concurrents auront à produire les dessins

et pièces écrites suivants

1) Un plan de situation 1 : 1000 ;

2) Les coupes horizontales de tous les étages

et de tous les bâtiments, 1 : 100 ;

3) Deux coupes verticales principales, 1 : 100;

4) Façades principales, 1 : 100 et une partie

de façade, 1 : 50 ;

5) Un plan des égouts et un détail d'une ou de

plusieurs de leurs parties importantes ;

6) Les plans d'une salle de classe de 40 resp.

de 50 élèves avec le mobilier scolaire, 1 : 50 ;

joindre le calcul de la surface de la classe, de

la surface vitrée et du cube d'air par élève ;

7) Une vue perspective du bâtiment principal,

d'un point d'observation arbitraire de l'emplace-

ment ou de la rue continue. Hauteur de l'œil

au-dessus du niveau de la rue : 1m70. Les par-

In jedem Geschoße sind Aborte für die Pro-

fessoren vorzusehen.

Die Schüleraborte (18 Sitze und 24 Pissoirstände)

sind auf dem Schulhof anzulegen und durch gedeckte

Gänge mit dem Hauptbau zu verbinden.

Die Turnhalle

mit Vorplatz, Garderoben und seitlichen Galerien

von zusammen 400 m2 ist so anzulegen daß die-

selbe leicht geräumt und als Festsaal benutzt werden

kann.

Eine gedeckte Verbindung derselben mit dem Haupt-

bau ist erwünscht.

Der Neubau muß leicht vergrößerungsfähig sein;

auch ist ein Bauplatz für eine eventuele Direktor-

wohnung zu reserviren, die vom Hauptbau getrennt

anzulegen, jedoch durch einen gedeckten Gang mit

der Anstalt verbunden ist.

Die Wahl des Architekturstyls ist freigestellt.

Es wird mehr Werth gelegt auf eine einfache

aber charakteristische Ausbildung und Gruppirung

hinsichtlich des Zweckes und der Situation des

Gebäudes als auf die Anwendung reicher Architektur-

formen.

An Zeichnungen und Schriftstücken werden ver-

langt

1) Ein Situationsplan 1 : 1000.

2) Die Grundrisse sämmtlicher Geschoße aller

Gebäude 1 : 100.

3) Zwei Haupt-Schnitte 1 : 100.

4) Zwei Hauptfaçaden 1:100 und eine Façaden-

abtheilung 1 : 50.

5) Ein Plan der Abflußkanäle mit einem Detail-

plan eines oder mehrerer ihrer wichtigsten Theile.

6) Der Plan eines Schulzimmers für 40 Schüler

und eines Schulzimmers für 50 Schüler mit allem

Mobiliar 1 : 50; dazu Berechnung der Grund- und

Lichtflächen sowie des Luftraumes pro Schüler.

7) Eine perspektivische Darstellung des Hauptge-

bäudes von einem beliebig zu wählenden Punkte

des Platzes oder der anliegenden Straßen aus

Augenhöhe 1 m 70 über Straßenoberkante.

Die

ties du bâtiment principal situées dans le plan du

tableau seront à dresser à l'échelle de 1 : 50 ;

8) Une estimation de la dépense par mètre

cube de l'espace occupé par les constructions

(pour le, bâtiment principal à mesurer du sol de

la cave à l'arête supérieure de la corniche) ;

9) Un mémoire justificatif avec indication des

matériaux de construction à employer, des sys-

tèmes de chauffage, de ventilation et d'éclairage.

La dépense totale des constructions : bâtiment

principal, latrines et salle de gymnastique, y

compris l'installation du chauffage, de la ventila-

tion, de la conduite d'eau, de la canalisation et

des honoraires de l'architecte, mais non compris

le mobiler, ne devra pas dépasser la somme de

560,000 francs.

Les projets d'une dépense supérieure ou dont

l'exécution serait, d'après l'avis des membres du

jury du concours, non réalisable au moyen de

cette somme, ne sont pas pris en considération.

Les projets devront répondre aux règlements

de la notice des bâtiments en vigueur.

Les dessins devront, avant tout, être d'une

représentation simple. Seulement les dessins à

une teinte seront admis et ceux qui ne sont pas

dressés conformément à cette clause seront

écartés du concours.

Les projets devront être présentés jusqu'au 1er

mars 1903 inclusivement, avant 6 heures du soir.

Après cette date et heure des projets ne seront

plus admis au concours.

Tous les dessins et pièces écrites devront por-

ter une devise, et une enveloppe fermée et

annexée au projet avec la même devise renfer-

mera le nom de l'auteur du projet.

Le jury du concours sera composé de MM.

1° Félix Genzmer, conseiller, architecte de la

ville de Wiesbade ;

2° Emile Hellemans, architecte, membre du con-

seil supérieur d'hygiène publique à Bruxelles ;

3° André-Félix Narjoux, architecte de la ville

de Paris ;

4° Albert Rodange, ingénieur en chef des tra-

vaux publics à Luxembourg ;

in der Bildebene liegenden Theile des Hauptge-

bäudes sind im Maßstabe 1 : 50 aufzutragen.

8) Eine Kostenberechnung nach cbm umbauten

Raumes (beim Hauptgebäude vom Kellerfußboden

bis Oberkante Hauptgesims gemessen).

9) Ein Erläuterungsbericht mit Angabe der vor-

geschlagenen Baumaterialien, der Heizungs-, Lüf-

tungs- und Beleuchtungssysteme.

Die Herstellungskosten für Hauptgebäude, Aborte

und Turnhalle dürfen die Summe von 560,000 fr.

einschließlich Heizung, Beleuchtung, Lüftung, Wasser-

leitung, Canalisation, Bauleitung und Architekten-

honorar, jedoch ohne Mobiliar, nicht überschreiten.

Projekte mit wesentlich höherer Kostensumme oder

solche deren Ausführung nach dem Urtheile der

Preisrichter für die obige Summe nicht möglich ist

werden nicht in Betracht gezogen.

Die Entwürfe müssen den z Z. gültigen Bauregle-

menten entsprechen.

Bei den Zeichnungen wird besonderer Wert auf

eine übersichtliche und einfache Darstellung gelegt.

Es sind nur einfarbige Zeichnungen zulässig. Diesen

Bedingungen nicht entsprechende Zeichnungen blei-

ben unberücksichtigt.

Die Entwürfe sind bis zum 1. März 1903 ein-

schließlich vor 6 Uhr Abends einzureichen. Nach

diesem Termine werden keine Arbeiten zur Con-

currenz mehr zugelassen.

Sämmtliche Zeichnungen und Berichte sind mit

einem Motto zu versehen und in einem beigegebe-

nen verschlossenen Couvert mit demselben Motto

ist der Name des Verfassers anzugeben.

Das Preisrichteramt haben übernommen

1) Hr. Felix Genzmer, Königl. Baurath und

Stadtbaumeister in Wiesbaden;

2) Hr. Emil Hellemans, Architekt, Mitglied

des Obergesundheitsrathes in Brüssel;

3) Hr. Andr.

Felix

Narjoux,

Architekt der

Stadt Paris;

4) Hr. Albert Rodange, Oberbauingenieur in.

Luxemburg;

Il sera loisible aux membres du jury de répar-

tir, le cas échéant, autrement la somme totale

des primes, et de ne pas accorder l'une ou l'autre.

Les projets primés resteront propriété de

l'Etat. L'Etat se réserve encore le droit d'acquérir

au prix de 1000 frs. l'un ou l'autre projet non

primé.

L'Etat ne prend aucun engagement de faire

exécuter un projet primé ; par contre les auteurs

seront tenus de les mettre éventuellement en

exécution, de se charger de la direction et de la

surveillance, de la vérification et du règlement

des mémoires, ainsi que des réceptions provi-

soires et définitives des travaux et fournitures, le

tout sous leur propre responsabilité. Il sera alloué

alors des honoraires à raison de 5 % de la dé-

pense, après en avoir défalqué le montant de la

prime accordée.

L'administration des travaux publics se réserve

en outre le droit de vérifier et de contrôler les

plans, les dessins de détail et d'exécution, les

calculs, les travaux et fournitures, ainsi que

les procès-verbaux de réception, sans que l'ar-

chitecte chargé de l'exécution puisse être déchargé

de la responsabilité dont mention ci-dessus.

L'exposition publique des projets aura lieu un

jour avant le jugement et restera ouverte huit

jours après le jugement.

Après cette exposition les travaux non primés

ou non acquis seront rendus à leurs auteurs.

Luxembourg, le 15 octobre 1902.

Le Directeur général des travaux publics.

Ch.

RISCHARD.

Eine andere Vertheilung der ganzen Preissumme

bleibt den Preisrichtern vorbehalten, sowie auch die

Richtverteilung der einen oder andern Prämie.

Die preisgekrönten Entwürfe werden Eigenthum

des Staates. Außerdem behält sich der Staat das

Recht vor, auch nicht preisgekrönte Entwürfe zum

Preise von je 1000 Fr. zu erwerben.

Der Staat ist nicht verpflichtet, einen der prä-

mirten Entwürfe ausführen zu lassen, jedoch sind

die preisgekrönten Bewerber gehalten, ihre resp.

Projekte eventuell zur Ausführung zu bringen, sowie

die Bauleitung, die Bauaussicht, die Prüfung und

Feststellung der Rechnungen, sowie die proviso-

rischen und definitiven Abnahmen der Arbeiten

und Lieferungen auf ihre eigene Verantwortlichkeit

zu übernehmen. In diesem Falle wird ein Ge-

sammt-Honorar von 5 pCt. der Bausumme bewilligt,

unter Abzug des Betrages der ertheilten Prämie.

Unbeschadet dessen behält sich die Bau-Verwaltung

das Recht vor, alle Pläne, Detailzeichnungen, Werk-

zeichnungen und Berechnungen, ferner die Arbeiten

und Lieferungen sowie die Abnahme-Protokolle zu con-

trolliren resp. zu beaufsichtigen, ohne daß hierdurch der

mit der Bauausführung betraute Architekt von der

oben bezeichneten Verantwortlichkeit entlastet sein wird.

Sämmtliche Projekte werden öffentlich ausgestellt

und zwar einen Tag vor der Beurtheilung und

acht Tage lang nach derselben.

Nach beendigter Ausstellung werden die nicht

preisgekrönten oder nicht angekauften Entwürfe an

die Herrn Verfasser zurückgegeben.

Luxemburg, den 15. Oktober 1902.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten.

K. Rischard.

Es weiden im ganzen drei Preise vertheilt

1. Preis

2. Preis

3. Preis

3000 Fr.

2000 Fr.

1000 Fr.

Les primes en espèces sont fixées

la première prime à

la deuxième prime à

la troisième prime

à

3000 frs.

5° Jean-Pierre Henrion, conseiller de Gouver-

nement à Luxembourg.

5) Hr. Regierungsrath

J.

P.

Henrion

in

Luxemburg.

Avis — Administration des travaux publics.

A partir du 1er novembre prochain, M. Gas-

pard Schroeder, conducteur des travaux publics

à Redange, est chargé du service du canton de

Diekirch avec résidence à Diekirch; M. Guil-

laume Schmeler, conducteur des travaux pu-

blics actuellement attaché au service des che-

mins de fer vicinaux, est chargé du service du

canton de Redange, avec résidence à Redange.

Luxembourg, le 16 octobre 1902.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch.

RISCHARD.

Arrêté du 4 octobre 1902, portant approbation des

statuts de la caisse de fabrique de MM. Rother

frères exploitants d'ardoisières à Haut-Mar-

telange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les ma-

ladies

Attendu que MM. Rother frères, exploitants

d'ardoisières à Haut-Martelange, dont l'établis-

sement se trouve dans les conditions prévues

par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis

conformément aux dispositions légales, sont en

concordance avec les lois et règlements ;

Arrête

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Les statuts de la caisse de secours en

cas de maladie, établis pour les ardoisières de

MM. Rother frères à Haut-Martelange, sont ap-

prouvés

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Das Statut der Krankenkasse der

Schiefergruben

der HH. Gebruder Rother zu

Obermartelingen wird hiermit genehmigt.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Schiefergruben der Herren Gebruder

Rother, Obermartelingen, errichten auf Grund des Art,

44 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 eine Krankenkasse,

welche den Namen « Krankenkasse fur die Schiefergruben

der Firma Gebruder Rother » fuhrt und ihren Sitz zu

Obermartelingen, Gemeinde Perlé, hat.

Versicherungspflicht.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Le présent arrêté avec les statuts y

annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 octobre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Bauverwaltung.

Vom 1. November künftig ab ist Hr. Gaspar

Schröder, Bauconducteur zu Redingen, in der-

selben Eigenschaft nach dem Kanton Diekirch,

mit dem Wohnsitz Diekirch, versetzt; Hr. Bau-

conducteur Wilhelm Schmeler, zur Zeit beim

Bau der Vicinalbahnen beschäftigt, ist mit dem

Denste des Kantons Redingen, mit dem Wohnsitz

Redingen, betraut.

Luxemburg, den 16. Oktober 1902

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Beschluß vom 4. Oktober 1902, die Genehmig-

ung der Statuten der Krankenkasse der

Schiefergruben der HH. Gebrüder Rother

zu Obermartelingen betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die HH. Gebrüder Rother,

Schiefergrubenexploitanten zu Obermartelingen,

deren Gruben die gesetzlichen Vorbedingungen

hierzu erfüllen, erklärt haben, für ihre Arbeiter

eine besondere Krankenkasse errichten zu wollen;

In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse,

welches den gesetzlichen Bestimmungen gemäß auf-

gestellt ist, den diesbezüglichen Gesetzen und Ver-

ordnungen entspricht;

Beschließt

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Gegenwärtiger Beschluß nebst dem

dazu gehörigen Kassenstatut soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. Oktober 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Statuten der Krankenkasse für die Schiefergruben der Firma Gebrüder Rother in Obermartelingen.

Name und Sitz der Kasse.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Alle auf den Schiefergruben der Firma

Gebrüder Rother gegen Gehalt oder

Lohn beschäf-

tigten Personen gehören mit dem Tage des Eintritts

in die Beschäftigung der Kasse als versicherungspflichtige

Mitglieder an, sofern die Beschaftigung nicht durch die

Natur ihres Gegenstandes nur vorübergehend oder im

Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von

weniger als einer Woche beschrankt ist.

Befreit von dieser Versicherungspflicht sind

a) Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst an Gehalt

oder Lohn 10 Franken fur den Arbeitstag oder 3000

Franken fur das Jahr ubersteigt ;

b) diejenigen Personen, welche den Nachweis erbringen,

dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenen,

auf Gegenseitigkeit beruhenden Hulfskasse sind. (Art. 3a

des Gesetzes.)

Als Gehalt oder Lohn gelten auch Tantiemen oder

Naturalbezüge.

Auf ihren Antrag sind diejenigen Personen vom Ver-

sicherungszwang zu entbinden, welchen für den Fall der

Erkrankung ein Rechtsanspruch

wahrend

wenigstens

dreizehn Wochen entweder auf fortgesetzte Lohn- oder

Gehaltsauszahlung oder auf eine den Bestimmungen des

Art. 14 des Krankenversicherungs-Gesetzes entsprechende

oder gleichwerthige Unterstützung zusteht.

Die Versicherungspflichtigen Mitglieder erhalten spa-

testens am ersten Löhnungstage nach ihrem Eintritt ein

Exemplar dieses Statuts. Sie müssen Mitglieder der Kasse

bleiben, so lange ihre Beschaftigung auf den Gruben

dauert, konnen aber mit dem Schluss des Rechnungsjahres

ausfielen, wenn sie den Austritt spatestens drei Monate

vorher bei dem Kassenvorstande beantragen und vor dem

Schluss des Rechnungsjahres nachweisen, dass sie Mit-

glieder einer den Anforderungen des Art. 3 a des Kranken-

versicherungsgesetzes genugenden Hülfskasse geworden

sind.

Freiwillige Mitgliedschaft.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

1. Alle nicht Versicherungspflichtige Personen,

welche auf den Gruben beschaftigt sind, können der Kasse

durch schriftliche oder mundliche Anmeldung bei dem

Kassenvorstande beitreten ; sie erhalten aber keinen An-

spruch auf Unterstützung im Falle einer bereits zur Zeit

dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung.

Der Kassenvorstand kann den Gesundheitszustand sol-

cher freiwilligen Mitglieder arztlich untersuchen lassen.

Ergibt die Untersuchung zwar keine bereits eingetretene

Erkrankung, aber einen nicht normalen Gesundheits-

zustand, so wird der Anspruch auf Krankenunterstutzung

erst nach Ablauf von sechs Wochen, vom Tage der Auf-

nahme ab, erworben.

Freiwillig beitretende Personen erhalten vom Kassen-

vorstande spätestens am ersten Lohnungstage nach be-

wirkter Anmeldung eine Bescheinigung über dieselbe mit

einem Exemplar dieses Statuts.

2. Kassenmitglieder, welche aus der

Beschäftigung

auf den Gruben ausscheiden und nicht zu einer Be-

schäftigung übergehen,

vermöge

welcher

sie

Mit-

glieder einer andern Betriebs- (Fabrik-) oder einer

Bezirkskrankenkasse werden,

bleiben so

lange

frei-

willige Mitglieder, als sie im Kreis der Kasse das ist

die Gemeinde Perle, sich aufhalten und die vollen Kassen-

beiträge einschliesslich des Zuschusses der Arbeitgeber

entrichten, es sei denn, dass sie binnen einer Woche bei

dem Vorstande anderweitige Absichten bekunden.

Die nach dem Verlassen der Gruben bei der Kasse ver-

bliebenen Personen können weder Stimmrecht ausüben,

noch Kassenamter bekleiden.

3. Die Mitgliedschaft fur nicht versicherungspflichtige

Personen erlischt

a) durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung

an den Kassenvorstand ;

b) wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungsterminen

nicht die vollen Beitrage geleistet werden.

Eintrittsgeld.

A r t . 4. Ein Eintrittsgeld im Betrage des fur sechs

Wochen zu leistenden vollen Kassenbeitrages wird nur von

denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben welche

seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderen Kranken-

kasse angehört haben.

Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflich-

teten Mitgliedern an dem Fälligkeitstermin des ersten

ordentlichen Beitrages zu entrichten.

Ausschluss aus der Krankenkasse.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Freiwillige Kassenmitglieder, welche wiederholt

der Kasse durch betrügerische Handlungen geschadet ha-

ben, können vom Vorstande aus der Kasse ausgeschlossen

werden.

Krankenunterstutzung für die auf

Gruben

beschäftigten Mitglieder.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Als Krankenunterstützung gewahrt die Kasse

den auf den Gruben beschäftigten Mitgliedern

I. Vom Beginn der Krankheit ab, freie ärztliche Be-

handlung, freie Arznei, sowie Brillen, Bruchbänder und

ähnliche Heilmittel.

Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit den

Aerzten, Apothekern und, wenn thunlich, mit Kranken-

häusern, schriftliche Vertrage abzuschliessen und zwar in

doppelter Ausfertigung und hochtens fur die Dauer von

drei Jahren. Diese Vertrage werden dem Medizinalkolle-

gium zur Begutachtung vorgelegt.

II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage

nach dem Tage der Erkrankung ab für jeden Arbeitstag

ein Krankengeld in Hohe der Hälfte des durchschnittlichen

Tagelohnes derjenigen der nachfolgenden Mitgliederklassen,

welcher das Mitglied angehört

a) Oberaufseher, Beamte, Arbeiter, deren taglicher

Lohn von Fr. 4,00 bis 5,00 ist und deren taglicher Durch-

schnittslohn festgesetzt wird auf

Fr. 4,50

b) Arbeiter, deren taglicher Lohn ungefahr Fr. 3,00 bis

4,00 ist und deren täglicher Durchschnittslohn festgesetzt

wird auf

Fr. 3,50

c) Arbeiter, deren taglicher Lohn ungefähr Fr. 2,50 bis

3,00 ist und deren taglicher Durchschnittslohn festgesetzt

wird auf

Fr. 2,75

d) Arbeiter unter 16 Jahren, deren taglicher Lohn

unter Fr. 2,50 ist und deren taglicher Durchschnittslohn

festgesetzt wird auf

Fr. 1,50

Als Tag des Beginnes der Krankheit gilt der Tag der

Anmeldung derselben.

Das, Krankengeld wird spätestens bei jeder regelmas-

sizen Lohnung gezahlt.

Die Unterstützung für die Kranken wird für die Dauer

der Krankheit gewahrt ; sie endet spätestens mit dem

Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn der Krank-

heit, im Falle der Erwerbsunfähigkeit spätestens mit

Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn des Kranken-

geldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldes erst nach

Ablauf der dreizehnten Woche nach dem Beginn der

Krankheit, so endet mit dem Bezüge des Krankengeldes

ungleich auch der Anspruch auf die im Absatz 1 unter

Ziffer 1 bezeichneten Leistungen.

Krankenunterstützung für nicht im Betriebe

beschäftigte Mitglieder.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden

von den Gruben bei der Kasse verbleiben (Art, 3 N° 2,

erhalten als Krankenunterstützung, so lange sie sich im

Bezirke der gemeinde Perle aufhalten, die Unterstützung

nach Art. 6 (nach derjenigen Mitgliederklasse, welcher

sie vor ihrem Ausscheiden von den Gruben zuletzt ange-

hört haben.

Verpflegung im Krankenhause.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Der Vorstand kann an Stelle der Kranken-

unterstützung der Art. 6 und 7 freie Kur und Verpflegung

im Krankenhause gewähren, und zwar

1) für diejenigen Mitglieder, welche verheirathet sind

oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der

Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung

oder unabhängig von derselben, wenn die Art der Krank-

heit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung

stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt

werden kann, oder wenn die Krankheit eine ansteckende ist

oder wenn der Erkrankte wiederholt den in Art. 17,

Nr. 2, erwähntem Vorschriften zuwidergehandelt hat,

oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte

Beobachtung erfordert, worüber der behandelnde Arzt

entscheidet

2) für sonstige Erkrankte unbedingt.

Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte Ange-

hörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder theilweise

aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben

der freien Kur und Verpflegung die Hallte des in Art. 6

und 7 als Krankengeld festgesetzten Betrages zu gewahren.

Allgemeine Pflichten der Mitglieder bei Krankheitsfallen.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Jede Erkrankung muss alsbald dem Vorsitzen-

den des Vorstandes oder der von ihm bezeichneten Person

angemeldet werden.

Ueber diese Anmeldung wird eine Bescheinigung ausge-

stellt, welche als Legitimationsschein bei dem behandeln-

den Arzte dient.

Das Krankengeld wird nur gegen Beibringung eines vom

Kassenarzte ausgestellten Krankenscheines ausgezahlt, in

welchem die Zahl der Tage, wahrend welcher der Erkrankte

in der abgelaufenen Woche erwerbsunfähig war, anzugeben

ist. In dem erstmalig einzubringenden Krankenscheine ist

der Tag der Erkrankung, in dem letzten der Tag des Wie-

dereintrittes der Erwerbsfahigkeit anzugeben.

Erkrankte Mitglieder haben sich gewissenhaft an die

Vorschriften des Arztes zu halten, jedwede Handlung,

welche nach seinem Urtheil schädlich auf den Heilungs-

gang einwirken kann, zu vermeiden, und dürfen überhaupt

nur mit seiner ausdrücklichen Erlaubniss irgend welche

Beschaftigung verrichten. Ohne Erlaubniss des Kassenvor-

standes ist ihnen der Besuch öffentlicher Orte, sowie von

Schanklokalen untersagt, ebenso jeglicher Ausgang ohne

ärztliche Autorisation. Versicherte, welche diesen Vor-

schriften zuwiderhandeln, werden vom Vorstande mit Ord-

nungsstrafen bis zu 20 Franken bestraft.

Besondere Pflichten der von den Gruben ausgeschiedenen

Mitglieder in Krankheitsfällen.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

An Kassenmitglieder der im Art. 3 § 2 bezeich-

neten Art erfolgt die Auszahlung des Krankengeldes gegen

kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand eines von

einem zugelassenen Arzte ausgestellten Krankenscheines,

in welchem die Zahl der Tage, während welcher der Er-

krankte erwerbsunfähig war und erstmalig auch der Tag

der Erkrankung angegeben sein muss.

Dem erstmaligen Krankenscheine ist eine Bescheinigung

der Gemeindebehorde des Aufenthaltsortes daruber beizu-

fugen, dass der Erkrankte nicht vermöge seiner derzeitig en

Beschaftigung gesetzlich einer anderen Krankenkasse zu-

gehort, oder dass er nicht thatsachlich einer anderen Kasse

beigetreten ist.

Das Krankengeld ist bei der Kasse personlich oder

durch einen Bevollmachtigten zu erheben, sofern das Mit-

glied nicht bei Einsendung des Krankenschemes die Ueber-

sendung durch Postanweisung auf seine Kosten beantragt.

Der Kassenvorstand ist befugt, fur alle von den Gruben

ausgeschieden en Mitglieder besondere Ueberwachungs-

vorschriften zu erlassen und kann derselbe fur Nichtbeach-

tung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu 20 Franken

verhangen und die Auszahlung des Krankengeldes bis zur

Feststellung des Anspruchs auf Zuwendung verweigern,

Kürzung der Krankenunterstutzung wegen Doppel-

versicherung.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Mitglieder bind bei Vermeidung einer

Ordnungsstrafe bis zu 20 Fr. verpflichtet, andere von ihnen

personlich oder von ihren Familienmitgliedern eingegan-

gene Versicherungsverhaltnisse

binnen sechs Tagen vom

Tage des Eintritts in die andere Kasse oder vom Tage

seines Beitritts zu der neuen Kranken Versicherung ab, dem

Kassenvorstande anzuzeigen und demselben auf alle auf

diese andere Versicherung bezuglichen Fragen gewissen-

haft zu antworten.

Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderweitig gegen

Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 und 10 fest-

gesetzte Krankengeld so weit gekurzt, als dasselbe zu-

sammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezogenen

(Krankengelde den vollen Betrag des durchschnittlichen Ar-

beitsverdienstes derjenigen Arbeiterkategorie, welcher das

Mitglied angehort, ubersteigen wurde.

Nichtgewahrung und zeitweilige Aufhebung der

Krankenunterstutzungen.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vor-

satzlich oder durch schuldhafte Betheiligung bei Schlage-

reien oder Raufhändeln,

durch Trunkfalligkeit oder

geschlechtliche Ausschweifungen zugezogen haben, kann

die in Art. 6 und 7 vorgesehene Krankenunterstutzung vom

Kassenvorstande ganz oder theilweise vorenthalten werden,

ebenso auch solchen Personen, welche sich im Wieder-

holungsfalle in betrügerischer Weise gegen die Kasse ver-

gangen haben.

Einem Kassenmitglied, welches die statutenmassigen

Unterstutzungen ununterbrochen oder im Laufe eines

Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird

im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetz-

liche Mindestbetrag der Krankenunterstutzung gewahrt.

Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode

von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten

Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen

Erkrankung die vollen statutarischen Unterstutzungs-

betrage wieder beziehen.

Sterbegeld.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Fur den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt

die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des

fur den Versicherten massgebenden durchschnittlichen

Tagelohnes, ohne dass jedoch dieser Betrag 80 Franken

übersteigen oder unter 40 Franken herabgehen kann.

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.

Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an.

dessen Wittwe oder sonstige nahe Verwandte welche sein

Begrabniss besorgt haben, ausbezahlt und zwar binnen

vierundzwanzig Stunden nach Eingang an den Präsidenten

des Kassenvorstandes einer diesbezuglichen Anmeldung

nebst einem Auszug aus dem Civilstandsregister.

Unterstutzung bei Erwerbslosigkeit.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Personen, welche nach dem Ausscheiden aus

der Mitgliedschaft einer Fabrik- oder Bezirkskranken-

kasse erwerbslos werden, behalten wahrend der Dauer

ihrer Erwerbslosigkeit ihre Ansprüche auf die gesetz-

lichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren

Zeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstens

fur drei Wochen.

Wenn unter anderem in solchen Fällen der Unter-

stutzungsberechtigte ausserhalb des Bezirkes der Kasse d.

h. ausserhalb der Gemeinde Perlé wohnt, so ist Art. 53

des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar.

Beiträge.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Beiträge werden festgesetzt auf 3 Pro-

zent des durch Art. 6 Nr. 2 fur jede der dort bezeichneten.

Mitgliederklassen festgesetzten durchschnittlichen Tage-

lohnes.

Die Beitrage sind an jedem Löhnungstage für die abge-

laufene Lohnungsperiode fur die auf den Gruben beschaf-

tigten versicherungspflichtigen Mitglieder von dem Arbeit-

geber zur Kasse abzufuhren. Die ubrigen Mitglieder haben

dieselben an den gleichen Tagen kostenfrei bei dem Kas-

senfuhrer einzuzahlen.

Fur die Dauer der Erwerbsunfahigkeit werden Beitrage

nicht entrichtet.

Bei Feststellung der zu leistenden Beitrage wird jede

Woche eine Lohnungsperiode mit sechs Arbeitstagen,

ohne Berücksichtigung der Feiertage verrechnet, wahrend

die Arbeitstage, an denen der Betrieb auf den Gruben

ruhte, nicht in Anrechnug zu bringen sind.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem

Löhnungstage seinen versicherungspflichtigen Arbeitern

zwei Drittel des Betrages der fur sie entrichteten Bei-

trage, soweit ihr Antheil auf die Löhnungsperiode entfallt

vom Lohne abzuhalten.

Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von ihm

beschaftigten Personen uber die Berechnung und Anrech-

nung der Beitrage der letzteren werden von der Aufsichts-

behorde entschieden (Art. 42 des Gesetzes).

76a

Sonstige Einnahmen der Kasse.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Ausser etwaigen freiwilligen Zuwendungen

und den kraft gesetzlicher Bestimmung ihr zufallenden

Strafgeldern fliessen in die Kasse die vom Vorstand auf

Grund des Statuts verhängten Strafgelder, sowie dieje-

nigen, welche durch die für die Gruben erlassene Arbeits-

ordnung vorgesehen sind. Für angerichteten Schaden en-

trichtete Entschadigungsgelder sind nicht ah Strafgelder

anzusehen.

Besondere Rechte der Kasse.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Arbeiter-Krankenkasse ist eine Anstalt

öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 des

Gesetzes zugestandenen Rechte.

Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlichkeiten

haftet den Glaubigern nur das Gemeinvermogen derselben.

Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kasse

zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wirkung

weder gepfändet, noch übertragen, noch verpfändet, noch an-

derweit als auf rückständige Beitrage aufgerechnet werden.

Kassenfuhrung und Rechnungslage.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Der Arbeitgeber bestellt unter seiner Ver-

antwortlichkeit und auf seine Kosten einen Buchhalter,

welcher die gesammte Rechnungs- und Kassenfuhrung

wahrzunehmen hat.

Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von

allen den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen

und Verausgabungen getrennt festzustellen ; ihre Bestände

sind gesondert zu verwahren.

Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen, in

das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzutragen

sind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden gehalten

sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenstand festgestellt

werden kann.

Der Buchfuhrer stellt ferner den jahrlichen Rechnungs-

Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten über

die Mitglieder, über Krankheits- und Sterbefalle, über die

vereinnahmten Beiträge und die geleisteten Unterstütz-

ungen auf, welche sämmtlich vom Vorstand geprüft und

festgestellt, und dann der Aufsichtsbehorde eingereicht

werden.

Der Vorstand hat die vom Kassenführer aufgestellte

Jahresrechnung festzustellen, mit allen Belagen dem Revi-

sionsausschuss (Art. 32 Nr. 1) zur Prüfung vorzulegen und

spätestens bis zum 1. April des nachsten Jahres die Ab-

nahme

Jahresrechnung

bei der Generalversammlung zu

beantragen.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Jeden Erkrankungsfall,

welcher durch einen

nach dem Unfallversicherungsgesetze

zu entschadigenden

Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, sofern mit

dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erwerbs-

fähigkeit des Erkrankten noch nicht wieder hergestellt ist,

binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem Vorstande

der Unfall-Versicherungsgenossenschaft anzuzeigen.

Anlage der Kassengelder.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

In der Kasse muss zur Deckung der laufenden

Ausgaben stets ein entsprechender Baarbestand vorhanden

sein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag einer

Monatsausgabe

nicht übersteigen darf. Die hieruber

hinausgehenden Bestande müssen auf den Namen der

Kasse nach Vorschrift des Art, 36 des Kranken-Versiche-

rungsgesetzes angelegt werden.

Reichen die Bestände nicht aus, um die laufenden Aus-

gaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbeitgeber die

erforderlichen Vorschüsse zu leisten, welche ihm aus

etwaigen spateren Ueberschussen erstattet werden.

Werthpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur

vorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Betriebs-

gelder fur die Kasse erworben werden, sind bei dem Gene-

raleinnehmer (Art. 36 des Kranken-Versicherungsgesetzes)

niederzulegen. Die Niederlegungsscheme daruber sind mit

den Kassenbestanden zu verwahren.

Reservefonds.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Kasse hat einen Reservefonds im Min-

destbetrag

der

durchschnittlichen Jahresausgabe der

drei letzten Jahre anzusammeln und erforderlichen Falls

bis zu dieser Hohe zu erganzen. So lange der Reservefonds

diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindestens

ein Zehntel des Jahresbeitrages zuzuführen, vorausgesetzt,

dass dieses nicht vollständig zur Deckung der laufenden

Ausgaben Verwendung finden muss. (Art. 22 des Gesetzes.)

Erhöhung der Beilrage und Ermässigung

der

Kassenleistungen.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass

die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben

einschliesslich der Rucklagen zur Ansammlung und Er-

gänzung des Reservefonds nicht ausreichen, so müssen

die Kassenleistung en bis auf den Mindestbetrag des

Art. 14 des Gesetzes gemindert und die Beitrage zu Lasten

der Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnittlichen

Tagelohnes erhöht werden (Art. 47 des Gesetzes.)

Werden die Ausgaben auch dann noch durch die

gewohnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die

Arbeitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen Zu-

schüsse aus eigenen Mitteln zu leisten, fur welche Zuschusse

sie auch bei spaterem besserem Stande der Kasse keine

Rückerstattung fordern können.

Ermassigung der Beiträge und Erhohung der Kassen-

leistungen.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Ergiebt sich aus den Jahresabschlussen, dass

die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben ubersteigen, so

ist, falls der Reservefonds das Doppelte der jahrlichen

Durchschinttsausgabe erreicht hat, entweder eine Ermas-

sigung der Beitrage oder eine Erhohung der Kassenleis-

tungen her beizufuhren.

Allgemeine Bestimmungen uber Beiträge und Kassen-

leistungen.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Mitglieder sind der Kasse gegenüber

lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Beitragen

verpflichtet. Andere Beitrage dürfen von ihnen nicht

erhoben werden.

Zu anderen Zwecken als den statutenmassigen Unter-

stützungen, der statutenmassigen Ansammlung und Ergan-

zung des Reservefonds und der Deckung der Verwaltungs-

kosten durfen Beitrage von den Versicherten, nicht erhoben

weiden, und Verwendungen aus dem Vermogen der Kasse

nicht erfolgen.

Organe der Kasse.

Art. 2 6 . Organe der Kasse sind der

Kassenvorstand

und DIe Generalversammlung.

Zusammensetzung des Kassenvorstandes.

Art. 2 7 . Der Vorstand der Kasse beisteht;

a) aus dem Betriebsunternehmer oder dessen Vertreter

als Vorsitzenden und dem Kassenfuhrer, welcher zugleich

Viceprasident ist ; letzterer wird von dem Unternehmer

auf die Dauer von zwei Jahren ernannt ;

b) aus vier, von der Generalversammlung ohne Mit-

wirkung der Vertreter des Unternehmers aus der Mitte

der stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer von

zwei Jahren gewahlten Beisitzern.

Sobald die fur Rechnung der Mitglieder zu zahlenden

Beitrage neun Dreizehntel der Gesammtbeitrage überstei-

gen, ist bei der nachsten Wahl ein funfter Beisitzer und,

sobald sie elf Fünfzehntel ubersteigen, ein sechster Bei-

sitzer zu wahlen.

Die Wahl der Beisitzer kann durch Acclamation erfolgen,

wenn im Schosse der Generalversammlung kein Einwand

erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch

verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass jeder Wahlende

so viele Namen aufschreibt, als Vorstandsmitglieder zu

wahlen sind. Gewahlt sind diejenigen, welche die meisten

Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht Wahlbare

fallen, oder die Gewahlten nicht deutlich bezeichnen,

werden nicht mitgezahlt. Bei Stimmengleichheit entscheidet

das vom Vorsitzenden zu ziehende Loos.

Die Wahl wird vom Prasidenten des Vorstandes oder

von einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet.

Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse, sowie

spatere Wahlen, bei welchen ein Vorstand nicht vorhanden

ist, werden von einem Beauftragten der Aufsichtsbehorde

geleitet.

Jedes Jahr scheiden abwechseln (...)zwei Beisitzer aus.

Die zwei Beisitzer, welche am En (...) des ersten Kalender-

jahres ausscheiden, werden durch das Loos bestimmt.

Die Neuwahl findet im Dezember statt. Die Gewahlten

treten ihr Amt am 1. Januar des folgenden Jahres an.

Bis zum Eintritt derselben haben die Ausscheidenden ihr

Amt weiter zu fuhren.

Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf ihrer

Amtsdauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlung

zur Ersatzwahl fur alle ausgeschiedenen Beisitzer berufen

werden. Die Amtsdauer der Ersatzmanner erlischt mit

dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen

Beisitzer erloschen sein wurde.

Ueber jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll aufzu-

nehmen. Der Vorstand hat über jede Aenderung in seiner

Zusammensetzung und uber das Ergebnis jeder Wahl der

Aufsichtsbehorde binnen einer Woche Anzeige zu erstatten.

Ist die Anzeige nicht erstattet, so kann die Aenderung

dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, wenn

bewiesen wird, dass sie letzteren bekannt war.

Rechte und Pflichten des Vorstandes.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich

und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich auf

diejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, fur welche

nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist.

Vertrage werden Namens der Kasse von dem Vorsitzen-

den des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen. Bei

allen ubrigen Rechtsgeschaften und Erklarungen vertritt

der Vorsitzende den Vorstand nach aussen. Die Legitima-

tion des Vorstandes oder seines Vorsitzenden bei allen

Rechtsgeschaften wird durch eine Bescheinigung der Auf-

sichtsbehorde bewirkt.

Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse,

soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausdrück-

lich der Generalversammlung ubertragen sind.

Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft dies die

Lage der Geschafte erfordert. Er muss den Vorstand

binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies bean-

tragen. Die Berufung erfolgt durch Circular. Der Vorstand

ist beschlussfähig, wenn der Prasident oder der Viceprä-

sident und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind. Die

Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst,

bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende. Die

Beschlüsse sind in einem besondern Buche zu protoko-

liren.

Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Ge-

sundheitszustand der erkranktem Personen durch Besuche

bei denselben zu prüfen. Desgleichen kann der Vorstand.

Krankenaufseher bestellen.

Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgeltlich,

Sie haften der Kasse fur pflichttreue Verwaltung gemass

Art. 38 des

Krankenversicherungsgesetzes.

Zusammensetzung der

General-Versammlung.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Generalversammlung besteht aus Ver-

tretern der

Kassenmitglieder und des

Betriebsunter-

nehmers.

Für die Wahl der ersteren werden sämmtliche Kassen-

mitglieder in folgende Abtheilungen eingetheilt

1. Oberaufseher, Beamte, Grubenarbeiter (Vollbauer).

2. Mit der Fabrikation beschaftigte Arbeiter : Spalter,

Zurichter, Verlader, u. s. w.

3. Die anderen Arbeiter, Maschinisten, Heizer, Me-

chaniker, Schmiede, Taglöhner, Schreiner, u. s. w.

Für jede Abtheilung wird in gesonderter Wahlhandlung

auf je 15 Mitglieder ein Vertreter gewählt.

Ist die Zahl der Mitglieder nicht durch 15 theilbar, so

ist für die überschiessende Zahl, wenn dieselbe 7 oder

mehr betragt, ein weiterer Vertreter zu wahlen.

Die Zahl der von jeder Abtheilung zu wahlenden Ver-

treter ist bei der Berufung der Wahlversammlung, welche

drei Tage vor dem Wahltermin durch Anschlag in den

Betriebsraumen erfolgen muss, anzugeben.

Wahlberechtigt und wahlbar sind die grossjahrigen, im

Besitz der bürgerlichen Ehrenrechte befindlichen Kassen-

mitglieder, mit Ausschluss derjenigen, welche der Kasse

auf Grund des Art. 3 Nr. 2 angehören.

Die Wahl erfolgt nach Massgabe der Bestimmungen im

Art. 27 §§ 3 und 4.

Am Schlusse jedes Kalenderjahres scheidet die Halfte

der Vertreter aus. Die erstmalig Ausscheidenden werden

durch das Loos bestimmt ; die Neuwahlen finden im De-

zember für das folgende Kalenderjahr statt

Scheidet ein Vertreter vor Ablauf seiner Amtsdauer aus,

so findet durch die Abtheilung, von welcher er gewählt

war für die übrige Zeit der Amtsdauer eine Neuwahl

Statt.

In der Generalversammlung führt jeder Vertreter der

Kassenmitglieder eine Stimme. Die Vertreter des Arbeit-

gebers führen zusammen für je 30 auf der Grube beschäf-

tigte, versicherungspflichtige Kassenmitglieder eine Stim-

me, höchstens jedoch ein Drittel sämmtlicher Stimmen.

Geschaftsordnung der Generalversammlung.

Art

30.

Die Generalversammlung wird vom Vor-

stande unter Angabe der Vorhandlungsgegenstande durch

einen mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden An-

schlag in den Betriebsraumen berufen.

Ordentliche Generalversammlungen finden statt

1° im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl

des Revisionsausschusses und der theilweisen Neuwahlen

für den Vorstand ;

2° im April jeden Jahres zur Beschlussfassung uber die

Abnahme der Jahresrechnung.

Ausserordentliche Generalversammlungen

beruft der

Vorstand nach Bedürfniss. Die Berufung der Generalver-

sammlung muss binnen drei Wochen erfolgen, wenn der

zehnte Theil ihrer Mitglieder es beantragt.

Jede vorschriftsmässig berufene Generalversammlung

ist beschlussfähig.

Die Leitung der Generalversammlung steht dem Ver-

treter des Arbeitgebers zu (dem vom Arbeitgeber zu be-

zeichnenden Vertreter).

Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweit

für einzelne Gegenstande durch dieses Statut nicht etwas

Anderes bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit der

in der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst. Bei

Stimmengleichheit entscheidet

die Stimme des Vor-

sitzenden.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Ausser den von ihr vorzunehmenden Wahlen

zum Vorstande liegt der Generalversammlung ob

1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines

Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht

Kassenmitglieder zu sein brauchen, zur Prüfung der Jahres-

rechnung ;

2. Beschlussnahme über die Verfolgung von Ansprüchen,

welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus deren

Amtsführung erwachsen, und die Wahl der damit zu beauf-

tragenden Personen ;

3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und der

freien Lieferung von Arzneien, nach Anhörung des Medi-

zinalkollegiums*) ;

4. Beschlussnahme über Abänderung des Statuts, na-

mentlich aber auch über Abänderung der Unterstützungen

und der Beitrage, soweit selbe nicht statutenmassig in

Form einer veränderten Festsetzung der durchschnittlichen

Tagelöhne eintreten.

5. Beschlussnahme über Anträge des Arbeitgebers auf

Auflösung der Kasse.

Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1 und 2

ruhen die Stimmen der Vertreter des Arbeitgebers. Die

Verhandlungen werden in Abwesenheit der Vertreter des

Arbeitgebers von einem von der Generalversammlung aus

ihrer Mitte zu wählenden Vorsitzenden geleitet. Im Uebrigen

finden auf die Vornahme dieser Wahlen die Bestimmungen

im Art 28 § 3 Anwendung.

Die Auflösung der Kasse kann nur mit zwei Drittel der

vertretenen Stimmen beschlossen werden.

Streitigkeiten und Beschwerden.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Alle Beschwerden über Unterstützungszuwen-

dungen sind schriftlich an den Vorstand zu richten, wel-

cher an erster Stelle daruber zu entscheiden hat.

Im Uebrigen wird nach den im Art. 42 des Kranken-

Versicherungsgesetzes erlassenen Vorschriften verfahren.

Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde

über Verhangung von Ordnungsstrafen sowie die Be-

schwerden auf dem Verwaltungswege sind gemäss Art. 54

des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln.

Ist die Kasse gesinnt, von dem ihr zustehenden Rechte,

Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung einzu-

*) Die gemäss Ziffer 3 beschlossenen Vorschriften sind der Aut-

sichtsbehorde mitzutheilen und durch Anschlag in allen Arbeits-

raumen der Fabrik bekannt zu machen.

legen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § 3 und Art. 43 § 2

des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die General-

versammlung hierüber in der gewöhnlichen Form einen

Beschluss zu fassen und den Vorstand oder einen oder

mehrere Mitglieder desselben mit diesem Auftrag zu be-

trauen.

Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung.

caisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Die Aufsicht über die Kasse wird unter Ober-

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal eu date du 9 du mois

ct., il a été accordé à M. Math de Waha, sur

sa demande, démission honorable de ses fonc-

tions de professeur de 1re classe à l'Athénée ;

par le même arrêté, M. de Waha a été nommé

professeur honoraire de l'Athénée de Luxem-

bourg.

Luxembourg, le 14 octobre 1902

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 9 octobre

courant, MM. Jos. Schmitz, répétiteur de 1re

classe au gymnase de Diekirch, Guillaume

Pletschette et Isidore Cornes, répétiteurs de

1re classe au gymnase d'Echternach, Mathias

Kass, répétiteur de 1re classe à l'école indus-

trielle d'Esch-sur-l'Alzette, ont été promus aux

fonctions de professeur de 3e classe aux éta-

blissements respectifs

MM. Pletschette et Kass sont chargés de l'en-

seignement de la doctrine chrétienne, le pre-

mier au gymnase d'Echternach, le second à

l'école industrielle d'Esch-sur-l'Alzette.

Par le même arrêté MM. Jean-Pierre Manter-

nach, répétiteur de 2e classe à l'école indus-

trielle d'Esch-sur-l'Alzette, et

Jean-Baptiste

Ensch, docteur en philosophie et lettres, ont été

nommés répétiteurs de 1re classe à l'école

industrielle d'Esch-sur-Alzette.

Luxembourg, le 14 octobre 1902.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

aufsicht der Regierung von dem hierzu delegirten Gewerbe-

inspektor wahrgenommen.

Gegenwartiges Statut ist von den HH. Gebrüder Rother,

Obermartelingen, nach Anhorung der in ihren Schiefer-

gruben zu Obermartelingen beschaftigten Personen aufge-

stellt worden.

Dasselbe tritt mit dem kunftigen 1. Dezember 1902 in

Kraft.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. ist

Hrn. de Waha, auf sein Ersuchen, ehrenvolle

Entlassung aus seinem Amte als Professor 1.

Klasse am Athenäum ertheilt und ihm der Titel

eines Ehrenprofessors am Athenäum zu Luxem-

burg verliehen worden.

Luxemburg, den 14. Oktober 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. sind

die HH. Joseph Schmitz, Repetent 1, Klasse

am Gymnasium zu

Diekirch,

Wilhelm

Plet-

schette und Isidor Comes, Repetenten 1. Klasse

am Gymnasium zu Echternach,

Mathias

Kaß,

Repetent 1. Klasse an der Industrieschule zu

Esch a. d. Alz, zu Professoren 3. Klasse an den

betreffenden Anstalten ernannt worden.

Die HH. Pletschette und Kaß sind mit

dem Religionsunterrichte betraut, ersterer am

Gymnasium zu Echternach, letzterer an der In-

dustrieschule zu Esch a. d. Alz.

Durch denselben Beschluß sind die. HH. Joh.

Peter Manternach, Repetent 2. Klasse an der

Industrieschule zu Esch a. d. Alz., und Joh. Bapt.

Ensch, Doktor der Philosophie und Philologie,

zu Repetenten 1. Klasse an der Industrieschule

zu Esch a. d. Alz ernannt worden.

Luxemburg, den 14. Oktober 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois d'octobre 1902.

CANTONS

1)

2) Luxembourg.

3) Esch-sur-l'Alz.

4) Mersch.

5) Clervaux.

6) Diekirch.

7) Redange.

8) Vianden.

9) Wiltz.

10) Echternach.

11) Grevenmacher.

12) Remich.

LOCALITÉS

Ville de Luxembourg.

Pulvermühle.

Rameldange.

Rollingergrund.

Reckenthal.

Bettembourg.

Dudelange.

Oberkorn.

Differdange.

Colmar.

Larochette.

Reuland.

Binsfeld.

Holler.

Ettelbruck.

Ingeldorf.

Wolwelange.

Vianden.

Insenborn.

Winseler.

Echternach.

Grevenmacher.

Kleinmacher.

Stadtbredimus.

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Croups.

Luxembourg, le 17 octobre 1902.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichniß der in den verschiedenen Kantonen

während der ersten vierzehn Tage des Monats

Oktober 1902 festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Règlements communaux.

Dans leurs séances respectives des 29 sep-

tembre et 1 e r octobre écoulés, les conseils

communaux des villes de Remich et de Gre-

venmacher ont pris des règlements décrétant

le ban de vendange pour 1902. — Ces règle-

ments ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 15 octobre 1902.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, les sociétés ci-après ont déposé au secré-

tariat de la commune où se trouve établi le siège

social, l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé et enregistré, ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domicile des

administrateurs et de tous les associés, à savoir

a) société de laiterie de Boxhorn;

b) sociétés locales agricoles d'Angelsberg,

Buschrodt, Erpeldange (Diekirch), Petit-Nobres-

sart, Syren.

Luxembourg, le 15 octobre 1902

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN .

Bekanntmachung. — Landwirtschaftliche

Genossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 2 des Gesetzes vom

27. März 1900 haben nachstehende Genossen-

schaften auf dem Sekretariate der Gemeinde, in

welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der

einregistrirten Privaturkunde, nebst einem Ver-

zeichnisse, welches Namen, Stand und Wohnort

der Verwaltungsräthe, sowie sämmtlicher Mitglie-

der enthält, hinterlegt

a) die Molkereigenossenschaft von Boxhorn;

b) die landwirtschaftlichen Lokalvereine von

Angelsberg, Buschrodt, Erpeldingen (Diekirch),

Klein-Elcheroth, Syren.

Luxemburg, den 15. Oktober 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren respektiven Sitzungen vom 29. Sep-

tember, bezw. 1. Oktober letzthin, haben die Ge-

meinderäthe der Städte Remich und, Greven-

macher Reglemente, betreffend die Sperre der

Weinberge für 1902, erlassen. — Diese Regle-

mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. Oktober 1902.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Dépôts effectues durant le mois de septembre 1902

fr.

Remboursements effectués

685,980 00

398,520 83

Excédent des dépôts

fr.

Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1902 au 1er septembre 1902

fr.

Remboursements effectués

7,421,893 06

3,243,464 71

Excédent des dépôts

fr.

Avoir des déposants au 1er janvier 1902, les intérêts de 1901 compris

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1902

Total des dépôts

fr.

Nombre de livrets existants au 1er janvier 1902

Livrets nouveaux ouverts depuis le

Livrets soldés depuis le

Excédent des livrets nouveaux

Total des livrets en cours

287,459 17

4,178,428 35

22,571,773 15

11,941 61

27,049,602 28

Caisse d'épargne. — Situation au 1er octobre 1902.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la pharmacie, com-

posé de MM. Scholtes, médecin-inspecteur à

Diekirch, président; Edmond Knaff, médecin et

membre du Collège médical à Grevenmacher,

Aschmann, professeur à l'école agricole d'Ettel-

bruck,

Schoué, ancien pharmacien à Eich,

membres, et Gusenburger, pharmacien à Luxem-

bourg, membre-secrétaire, se réunira en ses-

sion ordinaire du 3 au 8 novembre prochain,

dans une des salles de l'Athénée, pour procéder

à l'examen de MM. Paul Prussen de Luxem-

bourg et Charles Schrœll de Rumelange, réci-

piendaires pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit est fixé au lundi, 3 novembre,

de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

du soir.

Les analyses chimiques, l'opération toxicolo-

gique et les préparations pharmaceutiques au-

ront lieu du 4 au 6 novembre.

L'examen oral de M. Prussen est fixé au

vendredi, 7 novembre, à 3 heures de l'après-

midi, et celui de M. Schrœll au samedi, 8 no-

vembre, à la même heure.

Luxembourg, le 14 octobre 1902.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Ecole agricole.

Par arrêté grand-ducal du 14 octobre ct.,

M.M. Buchler, répétiteur-surveillant près l'école

agricole d'Ettelbruck, a été nommé, à titre pro-

visoire, professeur de 2e classe près le même

établissement.

Luxembourg, le 18 octobre 1902.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Pharmaceutik, be-

stehend aus

den

HH.

Scholtes, Sanitätsin-

spektor zu Diekirch, Präsident;

Edmund

Knaff,

Arzt und Mitglied des Medizinal-Kollegiums zu

Grevenmacher, A s c h m a n n , Professor an der

Ackerbauschule zu Ettelbrück; S c h o u é , ehe-

maliger Apotheker zu Eich, Mitglieder, und Gu-

senburger,

Apotheker zu Luxemburg, Mit-

glied Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom

3. auf den 8. November k. in einem der Säle

des Athenäums zusammentreten, behufs Prüfung

der HH. Paul Prüssen aus Luxemburg und

Karl Schröll aus Rümelingen,

Recipienden

für den Grad von Apotheker.

Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den

3. November, von 9 Uhr Morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags

festgesetzt.

Die chemische Analyse, die toxikologische Ope-

ration und die pharmaceutischen Präparate fin-

den vom 4. auf den 6. November statt.

Die mündliche Prüfung des

Hrn.

Prüssen

ist festgesetzt auf Freitag, den 7. November, um

3 Uhr Nachmittags, und diejenige des Hrn.

Schröll, auf Samstag,

den 8. November, um

dieselbe Stunde.

Luxemburg, den 14. Oktober 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Ackerbauschule.

Durch Großh. Beschluß vom 14. Oktober c.

ist Hr. M. Büchler, Repetent an der Acker-

bauschule zu Ettelbrück, provisorisch zum Professor

2. Klasse an derselben Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 18. October 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date du 16 et resp. 17 octobre 1902, les livrets Nos 94306, 96259 et 22126/37751 ont été

déclarés perdus. — Les porteurs des dits livrets, sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour,

soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets eu question seront déclarés annulés et remplacés par

Luxembourg Imprimerie de la Cour. V. BÜCK.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →