Arrêté ministériel du 17 juin 1999 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

29 juillet 1999

Arrêté ministériel du 17 juin 1999 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement

intégral des conseils communaux.

Le Ministre de l’Intérieur,

Vu l’article 149 de la loi électorale;

Vu le règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de com-

mune, tel qu’il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 26 juin 1963, 24 septembre 1963, 22 avril 1969, 18

septembre 1969, 29 mars 1975, 14 mars 1978, 22 juin 1978, 6 décembre 1978, 15 mars 1979, 18 mars 1980, 5 mai

1981, 18 décembre 1982, 23 mars 1984, 4 avril 1984, 13 avril 1984, 20 avril 1984, 18 mai 1984, 22 octobre 1984, 17

juin 1987, 8 juillet 1993 et du 2 avril 1994;

Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 1999 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à

chaque commune et section électorale;

Arrête

Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché de Luxembourg se réuniront respecti-

vement au chef-lieu de la commune et dans les localités de vote déterminées conformément à l’article 50 de la loi élec-

torale, dimanche, le 10 octobre 1999, pour procéder, dès 8.00 heures du matin jusqu’à 2.00 heures de l’après-midi, par

voie d’élection, au renouvellement intégral des conseils communaux.

Sur le CR 101 entre Kopstal et Schoenfels la circulation est réglée comme suit

De Kopstal au p.k. 25,849 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.

Entre les points kilométriques

22,800-23,150

23,650-24,100

24,820-25,170

25,600-25,700

il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car.

Entre les points kilométriques 22,740 et 27,900 l’accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge de

plus de 3,5t.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant le chiffre «70», et C,3e portant l’inscription

«3t5».

Pendant la phase d’exécution des travaux de redressement de la RN 14 au lieu-dit «Boudlerbaach», la cir-

culation est réglée comme suit

L’accès à la RN 14 entre le p.k. 25,823 (carrefour RN 14/CR 132) et le p.k. 28,420 (carrefour RN 14/CR 136) est

interdit à la circulation, à l’exception des riverains.

A partir de la RN 14 l’accès au pont en démolition est interdit.

Une déviation du trafic local et régional se fera par les localités de Boudler et Brouch (CR 136 et CR 132).

La circulation en transit se fera via Weckergrund-Banzelt-Junglinster-Graulinster à l’exception des autobus de ligne.

A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 respectivement 30

km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres

que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,4a, A,15, C,1a, C,2, C,11a, C,11b, C,13aa, C,14 portant les

chiffres «50» respectivement «30» et D,1a.

Pendant la phase d’exécution des travaux de construction du viaduc sur la Gander à Altwies, la circulation

sur la RN 16 entre Aspelt et Mondorf, au point kilométrique 1,4, est réglée comme suit

A l’approche ainsi qu’au passage du chantier la chaussée de la RN 16 est rétrécie, la vitesse de circulation est limi-

tée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs

autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions, valables pour les deux sens de circulation, sont indiquées par les signaux A,15, A,4a, C,14 por-

tant le chiffre «50», C,13aa et D,2.

Pendant la phase d’exécution des travaux d’aménagement de la tranchée couverte dans le cadre de la réa-

lisation de la liaison avec la Sarre, la circulation sur la RN 16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange, au point kilométrique

6,3, est réglée comme suit

A l’approche ainsi qu’au passage du chantier la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues

sans side-car.

Ces prescriptions, valables pour les deux sens de circulation, sont indiquées par les signaux A,15 avec le panneau

additionnel portant l’inscription «sortie de camions» et «300m», C,14 portant le chiffre «50», C,13aa et D,2.

Les transferts de déchets d’huiles et de graisses végétales ou animales, destinés à des opérations de

valorisation qui permettent une introduction directe ou indirecte des déchets ou de leurs composantes dans la chaîne

alimentaire, telle que p. ex. la production d’aliments pour bétail, sont interdits.

Les élections se feront conformément aux prescriptions des articles 160 à 192 et des articles 193 à

230bis-16 de la prédite loi.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le barrage du tronçon de route précité est signalé conformément aux dispositios de l’article 102 3) modi-

fié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article

102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques.

Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article

102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques.

La présente circulaire concerne notamment, mais pas exclusivement, les déchets suivants

• dénomination selon la nomenclature luxembourgeoise des déchets

121 02

Huiles végétales

123 02

Déchets de graisse ( d’origine végétale ou animale )

125 01

Mélange de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eau usées

• dénomination selon le catalogue européen des déchets

02 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 02 04

boues provenant du traitement in situ des effluents

19 08 03

mélange de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eau usées

20 01 08

Déchets organiques de cuisines compostables ( y compris huile de friture et déchets de

restauration )*

* ne sont concernées par la présente que les huiles et les graisses animales ou végétales

Le scrutin de ballottage aura lieu dimanche, le 17 octobre 1999 aux mêmes heures et lieux que le scrutin

principal.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 28 juin 1999.

Robert Goebbels

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur

la RN 14 au lieu-dit «Boudlerbaach».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article

102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

L’interdiction des transferts en question est applicable avec effet immédiat.

Les candidats devront se déclarer vendredi, le 10 septembre 1999, avant 6.00 heures du soir au plus tard.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 28 juin 1999.

Robert Goebbels

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la

RN 16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange, aux abords du chantier de la liaison avec la Sarre –

Lot 13: tranchée couverte à Mondorf-les-Bains.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 28 juin 1999.

Robert Goebbels

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et des graisses végétales et

animales.

Le Ministre de l’Environnement,

Vu la directive 75/442/CEE relative aux déchets, telle que modifiée;

Vu la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets telle que modifiée et notamment ses

articles 1 et 28;

Vu les événements récents en Belgique concernant la contamination d’animaux de consommation et d’autres den-

rées par des dioxines suite à la valorisation d’huiles et de graisses végétales ou animales dans la production de la nour-

riture pour animaux d’élevage;

Considérant que la loi modifiée du 17 juin 1994 exige que la valorisation ou l’élimination des déchets doivent se faire

entre autre sans mettre en danger la santé de l’homme;

Considérant que les événements récents ont montré que cette garantie de protection de la santé humaine ne peut

pas être donnée lorsque des déchets rentrent directement ou indirectement dans la chaîne alimentaire suite à leur pro-

cédé de valorisation;

Considérant qu’il importe donc de prendre les mesures nécessaires urgentes pour éviter une atteinte à la santé

humaine et par conséquent pour empêcher une valorisation des déchets d’huiles et de graisses végétales ou animales

dans la filière agro-alimentaire;

Arrête

L’administration de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1999.

Le Ministre de l’Environnement,

Alex Bodry

Règlements communaux.

B a s c h a r a g e.- Règlement portant fixation des tarifs concernant l’utilisation du hall 75 à Bascharage.

En séance du 16 décembre 1998 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement portant fixation des tarifs concernant l’utilisation du hall 75 à Bascharage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 01er mars 1999 et publiée en due forme.

B e c k e r i c h.- Introduction d’une taxe pour l’obtention d’une concession au colombaire.

En deux séances du 29 mai 1998 et 22 décembre 1998 le Conseil communal de Beckerich a pris deux délibérations

aux termes desquelles ledit corps a introduit une taxe pour l’obtention d’une concession au colombaire.

Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêté grand-ducal du 05 février 1999 et par décision ministérielle du

12 février 1999 et publiées en due forme.

B i w e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 20 janvier 1999 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 08 février 1999 et publiée en due forme.

D a l h e i m.- Règlement-taxe sur l’infrastructure.

En séance du 17 décembre 1998 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement-taxe sur l’infrastructure.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 1999 et par décision ministérielle du 18

février 1999 et publiée en due forme.

D a l h e i m.- Règlement-taxe sur les services de taxis.

En séance du 28 mai 1998 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit un règlement-taxe sur les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 1999 et par décision ministérielle du 18

février 1999 et publiée en due forme.

D i e k i r c h.- Nouvelle fixation du minerval scolaire des élèves non résidents.

En séance du 25 novembre 1998 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le minerval scolaire des élèves non résidents.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 1999 et par décision ministérielle du 18

février 1999 et publiée en due forme.

E r p e l d a n g e.- Majoration des taxes à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 20 novembre 1998 le Conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a majoré les taxes à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1999 et par décision ministérielle du 26

janvier 1999 et publiée en due forme.

E s c h - s u r.- A l z e t t e.- Règlement-taxe concernant les prestations du service d’incendie.

En séance du 08 février 1999 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les prestations du service d’incendie.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 03 mars 1999 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Fixation de participation aux frais des activités de vacances 1999.

En séance du 29 janvier 1999 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la participation aux frais des activités de vacances 1999.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 1999 et publiée en due forme.

G r o s b o u s.- Règlement-taxe sur les cimetières - modification.

En séance du 16 décembre 1998 le Conseil communal de Grobous a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

G r o s b o u s.- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

En séance du 16 décembre 1998 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit une taxe de raccordement à la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

G r o s b o u s.- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau.

En séance du 16 décembre 1998 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe de raccordement à la conduite d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- Fixation du minerval à payer par les enfants non résidents fréquentant l’école préscolaire et

primaire de la commune de Heiderscheid également pour les enfants de la commune d’Esch-sur-Sûre.

En séance du 18 décembre 1998 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le minerval à payer par les enfants non résidents fréquentant l’école préscolaire et primaire de la com-

mune de Heiderscheid également pour les enfants de la commune d’Esch-sur-Sûre.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

H o s i n g e n.- Règlement-taxe sur les cimetières - modification.

En séance du 29 janvier 1999 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

K e h l e n.- Fixation de la taxe de participation aux frais des équipements et services collectifs.

En séance du 27 janvier 1999 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la taxe de participation aux frais des équipements et services collectifs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

K e h l e n.- Fixation des droits d’inscription pour les activités de vacances de Pâques 1999.

En séance du 27 janvier 1999 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les droits d’inscription pour les activités de vacances de Pâques 1999.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

L a r o c h e t t e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de musique de la commune de Larochette.

En séance du 16 novembre 1998 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de musique de la commune de Larochette.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 1999 et par décision ministérielle du 18

février 1999 et publiée en due forme.

L e n n i n g e n.- Modification de la redevance annuelle à percevoir pour l’entretien du réseau de télédistribution.

En séance du 28 décembre 1998 le Conseil communal de Lenningen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la redevance annuelle à percevoir pour l’entretien du réseau de télédistribution.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 08 février 1999 et publiée en due forme.

L e n n i n g e n.- Maintien de la redevance pour le raccordement à l’antenne collective au montant actuel.

En séance du 28 décembre 1998 le Conseil communal de Lenningen a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a décidé de maintenir la redevance pour le raccordement à l’antenne collective au montant actuel.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 1999 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- Modification de la taxe compensatoire pour emplacements de stationnement.

En séance du 14 décembre 1998 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe compensatoire pour emplacements de stationnement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1999 et par décision ministérielle du 26

janvier 1999 et publiée en due forme.

M o m p a c h.- Fixation du prix de location du broyeur.

En séance du 29 janvier 1999 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix de location du broyeur.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 février 1999 et publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e.- Fixation d’une redevance annuelle à facturer aux abonnés du réseau d’antenne collective

comme participation aux droits d’auteurs.

En séance du 23 décembre 1998 le Conseil communal de Mondercange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a fixé une redevance annuelle à facturer aux abonnés du réseau d’antenne collective comme parti-

cipation aux droits d’auteurs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

R e m i c h.- Règlement-taxe sur les services de taxis.

En séance du 24 juin 1998 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit un règlement-taxe sur les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 1999 et par décision ministérielle du 18

février 1999 et publiée en due forme.

S t a d t b r e d i m u s.- Modification du tarif pour le recyclage d’une télévision.

En séance du 27 janvier 1999 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié le tarif pour le recyclage d’une télévision.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er mars 1999 et publiée en due forme.

S t a d t b r e d i m u s.- Règlement-taxe sur les services de taxis.

En séance du 24 septembre 1998 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 février 1999 et par décision ministérielle du 18

février 1999 et publiée en due forme.

S t e i n f o r t.- Règlement-taxe sur les services de taxis.

En séance du 14 décembre 1998 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 05 février 1999 et par décision ministérielle du 12

février 1999 et publiée en due forme.

W a h l.- Règlement-taxe sur les services de taxis.

En séance du 11 février 1999 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit un règlement-taxe sur les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 février 1999 et par décision ministérielle du 04

mars 1999 et publiée en due forme.

W a h l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

En séance du 17 décembre 1998 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 05 février 1999 et par décision ministérielle du 12

février 1999 et publiée en due forme.

Convention de sauvegarde des Droits de I’Homme et des Libertés fondamentales, ouverte à la signature,

à Rome, le 4 novembre 1950. - Retrait partiel de réserves par la Finlande.

II résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que par lettre de son Représentant

Permanent du 29 mars 1999, enregistrée au Secrétariat Général le 1 er avril 1999, la Finlande a fait la déclaration sui-

vante

Attendu que l’instrument de ratification contenait, entre autres, une réserve à l’article 6, paragraphe 1, de la

Convention; attendu qu’après le retrait partiel de la réserve le 12 décembre 1996 ainsi que le 24 avril 1998, les

paragraphes 1,3 et 4 se lisaient comme suit

“Pour l’instant, la Finlande ne peut pas garantir le droit à une procédure orale dans les cas où les lois

finlandaises n’énoncent pas un tel droit. Ceci s’applique

aux procédures devant la cour suprême conformément à l’article 20 du chapitre 30 du Code de

procédure judiciaire; aux procédures devant les tribunaux des eaux conduites conformément à

l’article 14 du chapitre 16 de la loi sur les eaux; aux procédures devant les cours d’appel en ce qui

concerne l’examen des requêtes, affaires pénales et civiles auxquelles les articles 7 et 8 du chapitre 26

(661/1978) du Code de procédure judiciaire sont appliques; ainsi qu’a l’examen des affaires pénales qui

étaient en cours d’examen devant un tribunal régional lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les

procédures pénales le 1er octobre 1997 et auxquelles les dispositions existantes ont été appliquées par le

tribunal régional; ainsi qu’aux procédures devant la cour d’appel des eaux en ce qui concerne l’examen

des affaires pénales et civiles conformément à l’article 23 du chapitre 15 de la loi sur les eaux, si la

décision du tribunal des eaux a été rendue avant l’entrée en vigueur le 1er mai 1998 de la loi amendant le

Code de procédure judiciaire; ainsi qu’à l’examen des requêtes, appels et demandes d’assistance

exécutive conformément à l’article 23 du chapitre 15 de la loi sur les eaux, si la décision de la cour

d’appel des eaux a été rendue avant l’entrée en vigueur de la loi sur la procédure judiciaire

administrative le 1er décembre 1996;

3 .

aux procédures devant la cour des assurances statuant comme juridiction de première instance,

conformément à l’article 9 de la loi sur la cour des assurances;

4.

aux procédures devant la commission d’appel en matière d’assurance sociale, conformément à

l'article 8 du décret sur la commission d’appel en matière d’assurance sociale.”

Attendu que, du fait des amendements apportes aux dispositions concernant les procédures devant les cours

d’appel, ni les dispositions concernant les procédures devant les cours d’appel, ni les dispositions concernant les

procédures devant la cour suprême ne posent plus d’obstacles à la tenue d’une procédure orale devant la cour

suprême, conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la Convention, tel qu’interprété par la Cour européenne

des Droits de 1’Homme; et attendu que les dispositions pertinentes de la législation finlandaise ont été amendées

de manière à mieux correspondre à l’article 6, paragraphe 1, de la Convention en ce qui concerne les procédures

devant la cour des assurances et la commission d’appel en matière d’assurance sociale,

Par conséquent, la Finlande retire la réserve contenue au paragraphe 1 ci-dessus, pour autant qu’elle concerne

les procédures devant la cour suprême, à l’exception de l’examen des affaires dans lesquelles la décision d’un

tribunal régional a été rendue avant le ler mai 1998, date à laquelle les amendements aux dispositions

concernant les procédures devant les cours d’appel sont entrés en vigueur.

La Finlande retire également les réserves contenues aux paragraphes 3 et 4, à l’exception de l’examen des affaires

pendantes lors de l’entrée en vigueur le 1er avril 1999 des lois amendant la loi sur la cour des assurances et la loi

sur l’assurance médicale.

ANNEXE INCLUANT LES TEXTES DES LOIS MENTIONNÉS DANS LE RETRAIT PARTIEL DE RÉSERVES

Loi amendant la loi sur l’assurance médicale

(5 mars 1999)

Article 54

La loi sur la procédure judiciaire administrative (586/1996) s’appliquera à l’examen d’affaires devant la

commission d’appel en matière d’assurance sociale à moins qu’il n’en soit disposé autrement ailleurs dans la loi.

La commission d’appel en matière d’assurance sociale tient une procédure orale, lorsque cela est nécessaire dans

le but de résoudre l’affaire, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi sur la procédure judiciaire

administrative. Dans le cas où il ne peut être fait appel de la décision de la commission d’appel en matière

d’assurance sociale, la commission d’appel en matière d’assurance sociale tiendra une procédure orale à la

demande d’un particulier partie à la procédure, conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi sur la

procédure judiciaire administrative.

Cette loi entrera en vigueur le ler avril 1999. La loi s’appliquera aux appels introduits postérieurement à l’entrée

en vigueur.

Loi amendant la loi sur la cour des assurances

(Helsinki, 5 mars 1999)

Article 9 (1)

La loi sur la procédure judiciaire administrative (586/1996) s’appliquera à l’examen d’affaires devant la cour des

assurances à moins qu’il n’en soit disposé autrement ailleurs dans la loi. La cour des assurances tient une

procédure orale, lorsque cela est nécessaire dans le but de résoudre l’affaire, conformément aux dispositions de

l’article 37 de la loi sur la procédure judiciaire administrative. La cour des assurances tiendra une procédure

orale à la demande d’un particulier partie à la procédure, conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi

sur la procédure judiciaire administrative*

Article 10 (2)

Cette loi entrera en vigueur le ler avril 1999. La loi s’appliquera à l’examen d’appels introduits postérieurement

à l’entrée en vigueur.

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn,

le 23 juin 1979. -Entrée en vigueur d’amendements aux Annexes I et II.

La Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus, qui s’est tenue en 1997 a amendé les Annexes I et II

à ladite Convention.

Conformément au paragraphe 5 de I’Article Xl de la Convention, les Annexes amendées sont entrées en vigueur a

l’égard des Parties Contractantes le 15 juillet 1997.

Annexe I et Annexe II de la Convention telles qu’amendées par

la Conférence des Parties en 1985, 1988, 1991, 1994 et 1997.

ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES

MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE (CMS)

(telles qu’amendées par la Conférence des Parties en 1985, 1988, 1991, 1994 et 1997)

A partir du 15 julliet 1997

ANNEXE I

Interprétation

1.

Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées

a)

b)

par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce; ou

par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit

taxon.

2.

Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des

fins de classification.

3.

L’abréviation “(si.)” sert à indiquer que le nom scientifique est utilisé dans son sens large.

4.

Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce indique que ladite espèce, ou une population

géographiquement isolée de ladite espèce, ou un taxon supérieur comprenant ladite espèce est inscrit à

l’Annexe II.

M A M M A L I A

CHIROPTERA

Molossidae

PRIMATES

Pongidae

Tadarida brasiliensis

Gorilla gorilla beringei

CETACEA

Pontoporiidae

Balaenopteridae

Balaenidae

Pontoporia blainvillei

Balaenoptera musculus

Megaptera novaeangliae

Balaena mysticetus

Eubalaena glacialis/

Eubalaena australis/

CARNIVORA

Mustelidae

Felidae

PINNIPEDIA

Phocidae

PERISSODACTYLA

Equidae

ARTIODACTYLA

Camelidae

Cervidae

Bovidae

SPHENISCIFORMES

Spheniscidae

PROCELLARIIFORMES

Diomedeidae

Procellariidae

PELECANIFORMES

Pelecanidae

CICONIIFORMES

Ardeidae

Ciconiidae

Threskiomithidae

PHOENICOPTERIFORMES

Phoenicopteridae

ANSERIFORMES

Anatidae

Lutra felina

Luttra provocax

Panthera uncia

Vicugna vicugna* ((à l’exception des populations du Pérou) 2

Cervus elaphus barbarus

Hippocamelus bisulcus

Bos sauveli

Bos grunniens

Addax nasomaculatus

Gazella cuvieri

Gazella dama

Gazella dorcas (les populations du Nord-Ouest de l’Afrique seulement)

Gazella leptoceros

OryX dammah *

Spheniscus humboldti

Diomedea albatrus

Diomedea amsterdamensis

Pterodroma cahow

Pterodroma phaeopygia

Pelecanus crispus *

Pelecanus onocrotalus * (les populations paléarctiques seulement)

Egretta eulophotes

Ciconia boyciana

Geronticus eremita *

Phoenicoparrus andinus *

Phoenicoparrus jamesi *

Anser erythropus *

Branta ruficollis *

Chloephaga rubidiceps *

Marmaronetta angustirostris *

Aythya nyroca *

Polysticta stelleri *

Oxvura leucocephala *

FALCONIFORMES

Accipitridae

Falconidae

GRUIFORMES

Gruidae

Rallidae

Otididae

CHARADRIIFORMES

Charadriidae

Scolopacidae

Laridae

Alcidae

PASSERIFORMES

Hirundinidae

Sylviidae

Parulidae

Fringillidae

TESTUDINATA

Cheloniidae

Dermochelyidae

Pelomedusidae

CROCODYLIA

Gavialidae

Haliaeetus albicilla *

Haliaeetus pelagicus *

Aquila clanga *

Aquila heliaca *

Falco naumanni *

Grus japonensis *

Grus leucogeranus *

Grus nigricollis *

Sarothrura avresi *

Chlamydotis undulata * (les populations du Nord-Ouest de l‘Afrique

seulement)

0tis tarda * (la population de l'Europe centrale)

Chettusia gregaria *

Numenius borealis *

Numenius tenuirostris *

Larus atlanticus

Larus audouinii *

Larus leucophthalmus *

Larus relictus

Larus saundersi

Synthliboramphus wumizusume

Hirundo atrocaerulea *

Acrocephalus paludicola *

Dendroica kirtlandii

Serinus syriacus

REPTILIA

Chelonia mydas *

Caretta caretta *

Eretmochelys imbricata *

Lepidochelys kempii *

Lepidochelys olivacea *

Dermochelys coriacea

Podocnemis expansa *

Gavialis gangeticus

(les populations de la haute Amazone seulement)

PISCES

SILURIFORMES

Schilbeidae

Pangasianodon gigas

ANNEXE II -

Interprétation

1.

Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées

a)

par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce; OU

b)

par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit

taxon.

Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence à un taxon supérieur à l’espèce, il est entendu que toutes les

espèces migratrices appartenant audit taxon sont susceptibles de bénéficier de manière significative de la

conclusion d’ACCORDS.

2.

L’abréviation “spp.” suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner toutes les espèces migratrices

appartenant à cette famille ou à ce genre.

3.

Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des

fins de classification.

4.

L’abréviation “(s.l.)” sert à indiquer que le nom scientifique est utilisé dans son sens large.

5.

Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indique que ladite espèce ou une

population géographiquement isolée de ladite espèce, ou une OU plusieurs espèces comprises dans ledit taxon

supérieur sont inscrites à 1’Annexe I.

M A M M A L I A

CHIROPTERA

Rhinolophidae

Vespertilionidae

Molossidae

R. spp. (les populations d’Europe seulement)

V. spp. (les populations d’Europe seulement))

Tadarida teniotis

Delphinidae

CETACEA

Platanistidae

Pontoporiidae

Iniidae

Monodont idae

Phocoenidae

Platanista gangetica

Pontoporia blainvillei *

Inia geofrensis

Delphinapterus leucas

Monodon monoceros

Phocoenaphocoena (les populations de la mer du Nord et de la Baltique,

de la partie occidentale de l’Atlantique Nord, et de la mer Noire)

Phocoena spinipinnis

Phocoena dioptrica

Neophocaena phocaenoides

Phocoenoides dalli

Sousa chinensis

Sousa teuszii

Sotalia fluviatilis

Lagenorhynchus albirostris (les populations de la mer du Nord et de la

Baltique seulement)

Lugenorhvnchus acutus (les populations de la mer du Nord et de la

Baltique seulement)

Lagenorhynchus obscurus

Lagenorhynchus australis

Grampus griseus (les populations de la mer du Nord et de la

Baltique seulement)

Tursiops truncatus (les populations de la mer du Nord et de la Baltique,

de la partie occidentale de la Méditerranée, et de la mer Noire)

Stenella attenuata (la population des régions tropicales du Pacifique oriental)

Stenella longirostris (les populations des régions tropicales du Pacifique

oriental)

Stenella coeruleoalba (les populations des régions tropicales du Pacifique

orientai et de la partie occidentale de la Méditerranee)

Ziphiidae

PINNIPEDIA

Phocidae

PROBOSCIDEA

Elephantidae

SIRENIA

Dugongidae

ARTIODACTYLA

Camelidae

Bovidae

SPHENISCIFORMES

Spheniscidae

GAVIIFORMES

Gavidae

Delphinus delphis (les populations de la mer du Nord et de la Baltique,

de la partie occidentale de la Méditerranée, de la mer Noire, et des

régions tropicales du Pacifique oriental)

Orcaella brevirostris

Cephalorhynchus commersonii (la population d’Amérique du Sud)

Cephaloryhnchus eutropia

Cephalorhynchus heavisidii

Orcinus orca (les populations de la partie orientale de l’Atlantique Nord

et de la partie orientale du Pacifique Nord)

Globicephala melas (les populations de la mer du Nord et

de la Baltique seulement) 3

Berardius bairdii

Hyperoodon ampullatus

Phoca vitulina (les populations de la Baltique et de la mer de Wadden

seulement)

Halichoerus grypus (les populations de la Baltique seulement)

Monachus monachus *

Loxodonta africana

Dugong dugon

Vicugna vicugna * 1

Oryx dammah *

Gazella gazella (les populations d’Asie seulement)

A V E S

Spheniscus demersus

Gavia stellata (les populations du Paléarctique occidental)

Gavia arctica arctica

Gavia arctica suschkini

Gavia immer immer (la population de l’Europe du nord-ouest)

Gavia adamsii (la population du Paléarctique occidental)

PODICIPEDIFORMES

Podicipedidae

Podiceps grisegena grisegena

Podiceps atrritus (les populations du Paléarctique occidental)

PROCELLARIIFORMES

Diomedeidae

Diomedea exulans

Diomedea eponrophora

Diontedea irrorata

Diomedea nigripes

Diomedea immutabilis

Diomedea melanophris

Diomedea bulleri

Diomedea cauta

Diomedea chlororynchos

Diomedea chrysostoma

Phoebetria fusca

Phoebetria palpebrata

PELECANIFORMES

Phalacrocoracidae

Pelecanidae

CICONIIFORMES

Ardeidae

Ciconiidae

Threskiomithidae

Phoenicopteridae

ANSERIFORMES

Anatidae

FALCONIFORMES

Cathartidae

Pandionidae

Accipitridae

Falconidae

GALLIFORMES

Phasianidae

GRUIFORMES

Rallidae

Gruidae

Otididae

CHARADRIIFORMES

Recurvirostridae

Dromadidae

Burhinidae

Glareolidae

Charadriidae

Scolopacidae

Phalaropodidae

Laridae

Phalacrocorax

nigrogularis

Phalacrocorax pygmaeus

Pelecanus onocrotalus *(les populations du Paléarctique occidental)

Pelecanus crispus *

Botaurus stellaris stellaris (les populations du Paléarctique occidental)

Ixobrychus minutus minutus (les populations du Paléarctique occidental)

Ixobrychus sturmii

Ardeola rufiventris

Ardeola idae

Egretta vinaceigula

Casmerodius albus albus (les populations du Paléarctique occidental)

Ardea purpurea purpurea (les populations se reproduisant dans le

Paléarctique occidental)

Mycteria ibis

Ciconia nigra

Ciconia episcopus microscelis

Ciconia ciconia

Plegadis falcinellus

Geronticus eremita *

Threskiornis aethiopicus aethiopicus

Platalea alba (à l’exclusion de la population malgache)

Platalea leucorodia

Ph. spp. *

A. spp. *

c. spp.

Pandion haliaetus

A. spp. *

F. spp. *

Coturrnix coturnix coturnix

Porzana porzana (les populations se reproduisant dans le Paléarctique

occidental)

Porzana parva parva

Porzana pusilla intermedia

Fulica atra atra (les populations de la Méditerranée et de la mer Noire)

Aenigmatolimnas marginalis

Crex crex

Sarothrura boehmi

Sarothrura ayresi *

Grus spp. *

Anthropoides virgo

Chlamvdotis undulata *

Otis tarda *

(les populations d’Asie seulement)

R. spp.

Dromas ardeola

Buhinus oedicnemus

Glareola pratincola

Glareola nordmanni

c. spp. *

s. spp. *

P. spp.

Larus hemprichii

Stemidae

Sterna nilotica nilotica (les populations de l’Eurasie occidentale et de

PSITTACIFORMES

Psittacidae

CORACIIFORMES

Meropidae

Coraciidae

PASSERIFORMES

Muscicapidae

Hirundinidae

Sylviidae

TESTUDINATA

Cheloniidae

Dermochelyidae

Pelomedusidae

CROCODYLIA

Crocodylidae

ACIPENSERIFORMES

Acipenseridae

Larus leucophthalmus *

Larus ichthyaetus (la population de l’Eurasie occidental et de l’Afrique)

Larus melanocephalus

Larus genei

Larus audouinii *

Larus armenicus

l’Afrique)

Sterna caspia (les populations de l’Eurasie occidentale et de l’Afrique)

Sterna maxima albidorsalis

Sterna bergii (les populations de l’Afrique et de l’Asie du sud-ouest)

Sterna bengalensis (les populations de l’Afrique et de l’Asie du sud-ouest)

Sterna sandvicensis sandvicensis

Sterna dougllii (la population de l’Atlantique)

Sterna hirundo hirundo (les populations se reproduisant dans le

Paléarctique occidental)

Sterna paradisaea (les populations atlantiques)

Sterna albifrons

Sterna saundersi

Sterna balaenarum

Sterna repressa

Chlidonias niger niger

Chlidonias leucopterus (la population de l’Eurasie occidentale et de l’Afiique)

Amazona tucumana

Merops apiaster

Coracias garrulus

M. (s.l.) spp.

Hirundo atrocaerulea*

Acrocephalus paludicola *

REPTILIA

c. spp. *

D. spp. *

Podocnemis expansa *

Crocodylus porosus

PISCES

Acipenserfirlvescens

INSECTA

LEPIDOPTERA

Danaidae

Danaus plexippus

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l.,

Imprimeur

F.-D. Roosevelt,

Les électeurs désireux de voter par correspondance devront en aviser le collège des bourgmestre et éche-

vins le vendredi, 20 août 1999, au plus tard.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 28 juin 1999.

Robert Goebbels

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la

RN 16 entre Aspelt et Mondorf, aux abords du chantier de la liaison avec la Sarre – Lot 3: viaduc

sur la Gander à Altwies.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant réglement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 juin 1999.

Le Ministre de l’Intérieur,

Michel Wolter

Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur

le CR 101 entre Kopstal et Schoenfels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons