Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11

janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits

d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux

mesures de lutte contre ces maladies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive

2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale

et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Vu l’avis du Collège vétérinaire;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après

délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police

sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez

les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies est modifiée conformément à l’annexe du présent

règlement.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2014.

de la Viticulture et de la

Henri

Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Directive 2014/22/UE.

Annexe

«PARTIE II»

Liste des maladies

Maladies exotiques

Maladie

Espèces sensibles

Poissons

Nécrose hématopoïétique épizootique

Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)

et perche commune (Perca fluviatilis)

Mollusques

Infection à Bonamia exitiosa

Huître plate australienne (Ostrea angasi)

et huître plate du Chili (O. chilensis)

Infection à Perkinsus marinus

Huître japonaise (Crassostrea gigas) et

huître de l’Atlantique (C. virginica)

Infection à Microcytos mackini

Huître japonaise (Crassostrea gigas),

huître de l’Atlantique (C. virginica), huître

plate du Pacifique (Ostrea conchaphila) et

huître plate européenne (Ol edulis)

Crustacés

Syndrome de Taura

Crevette ligubam du Nord (Penaeus

setiferus), crevette bleue (P. stylirostris) et

crevettes à pattes blanches du Pacifique

(P. vannamei)

Maladie de la tête jaune

Crevette

brune

(Penaeus

aztecus),

crevette rose (P. duorarum), crevette

kuruma (P. japonicus), crevette tigrée

brune (P. monodon), crevette ligubam

du Nord (P. setiferus), crevette bleue (P.

stylirostris) et crevette à pattes blanches

du Pacifique (P. vannamei)

Maladies non exotiques

Poissons

Septicémie hémorragique virale (SHV)

Hareng

(Clupea

spp.),

corégones

(Coregonus sp.), brochet du Nord (Esox

lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue

du Pacifique (G. marcrocephalus), morue

de l’Atlantique (G. morhua), saumon

du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite

arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos

mustelus), truite brune (Salmo trutta),

turbot (Scophthalmus maximus), sprat

(Sprattus sprattus), ombre commun

(Thymallus thymallus) et cardeau hirame

(Paralichthys olivaceus)

Nécrose hématopoïétique infectieuse

(NHl)

Saumon

keta

(Oncorhynchus

keta),

saumon argenté (O. kisutch), saumon

japonais (O. masou), truite arc-en-ciel

(O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka),

truite biwamasou (O. rhodurus), saumon

chinook (O. tshawytscha) et saumon de

l’Atlantique (Salmo salar)

Herpèsvirose de la carpe koï

Carpe commune (Cyprinus carpio)

Anémie infectieuse du saumon (AIS)

infection par le génotype délété dans la

RHP du virus du genre Isavirus (SAV)

Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss),

saumon de l’Atlantique (Salmo salar) et

truite brune (Salmo trutta)

Mollusques

Infection à Marteilia refrigens

Huître plate australienne (Ostrea angasi),

huître plate du Chili (O. chilensis), huître

plate européenne (O. edulis), huître

plate d’argentine (O. puelchana), moule

commune (Mytilus edulis) et moule

méditerranéenne (M. galloprovincialis)

Infection à Bonamia ostreae

Huître plate australienne (Ostrea angasi),

huître plate du Chili (O. chilensis), huître

plate du Pacifique (O. conchaphila), huître

asiatique (O. denselammellosa), huître

plate européenne (O. edulis) et huître

plate d’Argentine (O. puelchana)

Crustacés

Maladie des points blancs

Tous les crustacés décapodes (ordre des

Decapoda)»

Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à

Lake Success, New York, le 22 novembre 1950. – Acceptation du Mali.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 juillet 2014

le Mali a accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le

16 juillet 2014.

Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951. –

Retrait partiel de réserve par le Mexique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 juillet 2014

le Mexique a retiré partiellement la réserve suivante, faite lors de l’adhésion à l’Acte désigné ci-dessus le 14 juillet 2000

Le gouvernement mexicain émet une réserve expresse au sujet de l’article 32 de la Convention, en vertu de

l’application de l’article 33 de la Constitution politique des Etats-Unis du Mexique, sans préjudice du respect du principe

de non-refoulement figurant à l’article 33 de la Convention.

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de

la Conférence le 31 octobre 1951. – Acceptation de la République d’Azerbaïdjan; autorité

d’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 29 juillet 2014 la République

d’Azerbaïdjan a accepté le Statut désigné ci-dessus, tel que révisé en 2005, qui est entré en vigueur à l’égard de cet

Etat le 29 juillet 2014.

Autorité d’Azerbaïdjan

[…] le Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan a été désigné comme organe national par

décret présidentiel du 11 juillet 2014.

Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954. –

Adhésion de la Gambie et du Paraguay; retrait partiel de réserve par le Mexique.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

– qu’en date du 1er juillet 2014 la Gambie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet Etat le 29 septembre 2014;

– qu’en date du 1er juillet 2014 le Paraguay a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet Etat le 29 septembre 2014;

– qu’en date du 11 juillet 2014 le Mexique a notifié au Secrétaire Général sa décision de retirer partiellement la

réserve suivante faite lors de l’adhésion à l’Acte désigné ci-dessus en date du 14 juillet 2000

Réserve

Le Gouvernement mexicain émet une réserve expresse au sujet de l’article 31 de la Convention, sur la base de

l’application de l’article 33 de la Constitution politique des Etats-Unis du Mexique.

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et

New York, le 3 mars 1980. – Adhésion de la République d’Irak.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du

7 juillet 2014 la République d’Irak a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de

cet Etat le 6 août 2014.

Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye,

le 15 août 1996. – Adhésion du Burundi.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 25 juillet 2014 le Burundi a adhéré à

l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er octobre 2014.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du

Ministère des Affaires étrangères.)

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements

cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York,

le 18 décembre 2002. – Adhésion du Mozambique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que le Mozambique a adhéré

au Protocole désigné ci-dessus le 1er juillet 2014 et qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 31 juillet 2014.

Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution

RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à

Kampala, le 10 juin 2010. – Ratification de l’Autriche.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 juillet 2014

l’Autriche a ratifié l’Amendement désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 juillet 2015.

Amendements sur le crime d’agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés

par la résolution RC/Res.6 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale

internationale, à Kampala, le 11 juin 2010. – Ratification de l’Autriche.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 juillet 2014

l’Autriche a ratifié les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 juillet 2015.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck