LU
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation nouvelle pour l'année 2008 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
10 février 2009
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation nouvelle pour l'année 2008 du montant
annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse
écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu le règlement grand-ducal du 8 février 2008 portant fixation du montant annuel de référence prévu à l’article 3 de
la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l’an 2008;
Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse
écrite est refixé comme suit pour l’ensemble de l’an 2008
5 x 68.100 + 120 x 562,5 = 408.000 €.
Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse
écrite est fixé comme suit pour l’an 2009
5 x 70.210 + 120 x 562,5 = 418.550 €.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités ainsi que le contenu de l’examen médical
visé aux articles 28, paragraphe (3) et 41, paragraphes (1) et (6) de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des
personnes et l’immigration, ci-après «la loi» et d’énumérer certaines maladies infectieuses contagieuses.
Le règlement grand-ducal du 8 février 2008 portant fixation du montant annuel de référence prévu à l’article
3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l’an 2008 est abrogé.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre Ministre du Trésor et du Budget ainsi que Notre Ministre
des Communications sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre,
Luxembourg, le 22 janvier 2009.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Le Ministre des Communications,
Jean-Louis Schiltz
Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, et notamment ses articles 28, 41
et 131;
Vu l’avis du Collège médical;
Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration
et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
L’examen médical auquel il est procédé conformément aux articles 28 et 41 de la loi comporte
obligatoirement
1. Un examen clinique général effectué par le médecin qui peut s’entourer d’avis de médecins spécialistes et
demander des examens complémentaires.
2. Un test adéquat de dépistage de la tuberculeuse latente et une radiographie du thorax.
3. Une prise de sang tendant au dépistage de maladies sexuellement transmissibles en fonction de la
symptomatologie clinique, à l’exclusion du test VIH/SIDA.
4. Une vérification du statut vaccinal.
L’examen médical auquel il est procédé conformément à l’article 41 de la loi comporte encore
1. Une mesure de la glycémie capillaire pour les personnes présentant du fait de leurs antécédents, leur âge ou leur
état clinique un risque par rapport au diabète.
2. Un examen urinaire comprenant la recherche de protéines et de sang en fonction de la symptomatologie clinique.
L’examen pulmonaire ainsi que le test à la tuberculine prévus au point 2 de l’alinéa 1er sont effectués dans un centre
médico-social de la ligue luxembourgeoise de prévention et d’actions médico-sociales.
Des conseils et des informations sanitaires adaptés ainsi que les adresses des structures de soins et de prévention
seront dispensés aux étrangers soumis à ces examens médicaux. Les étrangers seront notamment sensibilisés aux
questions de prévention, de dépistage et d’accès aux soins précoces pour les maladies sexuellement transmissibles, et
notamment le VIH/SIDA.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre Ministre du Trésor et du Budget ainsi que Notre Ministre
des Communications sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre,
Luxembourg, le 22 janvier 2009.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Le Ministre des Communications,
Jean-Louis Schiltz
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation pour l’année 2009 du montant annuel de
référence prévu par l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Le médecin visé au paragraphe 1er de l’article 41 de la loi procédera aux examens nécessaires pour l’éclairer
dans son diagnostic et établira un certificat médical en remplissant le formulaire fourni à cet effet par le ministre de la
Santé.
A la fin de l’examen médical, il adressera le certificat sous pli fermé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le
mois qui suit l’examen, au médecin délégué visé au paragraphe (3) de l’article 28 de la loi.
L’examen médical visé à l’article 2 du présent règlement portera sur les maladies ou affections suivantes
a) Maladies mentionnées au Règlement Sanitaire International 2005 (RSI) adopté par la cinquante-huitième
Assemblée mondiale de la santé respectivement toute maladie évaluée et notifiée en application du RSI;
b) Tuberculose contagieuse active ou à tendance évolutive;
c) Troubles mentaux nécessitant des soins et susceptibles de compromettre la sécurité d’autres personnes ou
portant atteinte, de façon grave à l’ordre public. Ce diagnostic doit être étayé par un certificat médical établi par
un médecin spécialiste en neuropsychiatrie à la demande du médecin délégué. Dans ce cas, le dossier de
l’intéressé pourra être mis en suspens par le médecin délégué jusqu’à l’établissement d’un nouveau certificat
médical indiquant que la personne n’est pas susceptible de compromettre la sécurité d’autres personnes ou de
porter atteinte de façon grave à l’ordre public;
d) Toxicomanie avérée nécessitant un traitement médical prolongé;
e) Problème de santé en contradiction manifeste avec l’objet du séjour au Luxembourg dans le cas où le
ressortissant de pays tiers ne remplit pas les conditions médicales autorisant son séjour sur le territoire, et
notamment le fait d’y vouloir exercer une activité salariée.
Le médecin délégué transmet l’avis prévu au paragraphe (3) de l’article 131 de la loi par l’intermédiaire du
directeur de la Santé.
Le règlement grand-ducal modifié du 17 octobre 1995 relatif au contrôle médical des étrangers est abrogé.
Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé,
Palais de Luxembourg, le 3 février 2009.
Mars Di Bartolomeo
Henri
Le Ministre délégué aux Affaires étrangères
et à l’Immigration,
Nicolas Schmit
Règlements communaux.
B a s c h a r a g e.- Introduction du servie «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.
B e a u f o r t.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets
encombrants.
En séance du 24 novembre 2008 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets
encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
B e c k e r i c h.- Modification du prix des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.
En séance du 13 octobre 2008 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 2008 et publiée en due forme.
B e c k e r i c h.- Fixation de la participation financière aux frais résultant des activités socio-pédagogiques organisées
dans le cadre du projet «jeunes».
En séance du 3 septembre 2008 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la participation financière aux frais résultant des activités socio-pédagogiques organisées dans le cadre
du projet «jeunes».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 2008 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- Modification de la redevance à percevoir sur l’épuration des eaux usées.
En séance du 10 décembre 2008 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la redevance à percevoir sur l’épuration des eaux usées.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- Modification du prix de l’eau et de la redevance à percevoir sur la location des compteurs d’eau.
En séance du 10 décembre 2008 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de l’eau et la redevance à percevoir sur la location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Fixation du tarif pour le service «Nightrider».
En séance du 11 décembre 2008 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le tarif pour le service «Nightrider».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
En séance du 24 octobre 2008 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
B i s s e n.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 22 décembre 2008 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2009 et publiée en due forme.
B i s s e n.- Fixation de la taxe d’inscription unique pour la participation aux cours organisés par la commune pour
les résidents et les non-résidents.
En séance du 18 novembre 2008 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe d’inscription unique pour la participation aux cours organisés par la commune pour les résidents et
les non-résidents.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 et par décision ministérielle du
24 décembre 2008 et publiée en due forme.
B o u l a i d e.- Nouvelle fixation du prix de vente d’un ticket de repas sur roues.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un ticket de repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
B o u l a i d e.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
B o u l a i d e.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 28 novembre 2008 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 décembre 2008 et publiée en due forme.
C o l m a r - B e r g.- Modification du prix de vente de l’eau.
En séance du 28 novembre 2008 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
D i e k i r c h.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
En séance du 16 octobre 2008 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2008 et par décision ministérielle du
21 novembre 2008 et publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
En séance du 12 décembre 2007 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Modification du règlement-taxe de chancellerie.
En séance du 3 décembre 2008 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 et par décision ministérielle du
24 décembre 2008 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit le service «Nigthrider» et a fixé la taxe y relative.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Modification du chapitre IX : droits d’inscription du règlement-taxe général.
En séance du 10 octobre 2008 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le chapitre IX: droits d’inscription du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 décembre 2008 et publiée en due forme.
E l l.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
En séance du 27 novembre 2008 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
E l l.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.
En séance du 27 novembre 2008 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 2008 et publiée en due forme.
E r p e l d a n g e.- Introduction de tarifs de location pour le matériel de cuisine utilisé par le centre culturel «A
Maesch» à Burden.
En séance du 30 octobre 2008 le Conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit les tarifs de location pour le matériel de cuisine utilisé par le centre culturel «A Maesch» à Burden.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 novembre 2008 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a introduit le service «Nigthrider» et a fixé la taxe y relative.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r.- Modification de la taxe annuelle d’utilisation de la canalisation.
En séance du 28 décembre 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe annuelle d’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mars 2007 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r.- Modification des taxes de chancellerie relatives aux autorisations de construire et aux autorisations
à accorder en matière d’établissements classés.
En séance du 28 décembre 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les taxes de chancellerie relatives aux autorisations de construire et aux autorisations à accorder
en matière d’établissements classés.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 et par décision ministérielle du 21 mars
2007 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r.- Modification des taxes de chancellerie relatives à la confection de photocopie, copies conformes
et certificats.
En séance du 28 décembre 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les taxes de chancellerie relatives à la confection de photocopie, copies conformes et certificats.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 et par décision ministérielle du 21 mars
2007 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r.- Modification du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 16 novembre 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 décembre 2006 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r.- Fixation du prix d’achat des plaques en marbre couvrant les cases au columbarium situé au
cimetière d’Erpeldange et fixation de la taxe de concession trentenaire du columbarium aux différents cimetières de la
commune d’Eschweiler.
En séance du 21 mars 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix d’achat des plaques en marbre couvrant les cases au columbarium situé au cimetière d’Erpeldange
et a fixé la taxe de concession trentenaire du columbarium aux différents cimetières de la commune d’Eschweiler.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 et par décision ministérielle du 12 juin
2006 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r.- Modification du prix de vente de l’eau et du tarif de location des compteurs d’eau.
En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mars 2008 et publiée en due forme.
E t t e l b r u c k.- Modification des prix d’entrée au musée Patton.
En séance du 27 novembre 2008 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les prix d’entrée au musée Patton.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
E t t e l b r u c k.- Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation du City-Bus par les enfants.
En séance du 27 novembre 2008 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation du City-Bus par les enfants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
F e u l e n.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
F e u l e n.- Modification du prix de vente de l’eau.
En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Introduction d’une taxe de chancellerie relative à un récépissé «déclaration chien» et d’une taxe de
chancellerie relative à l’attestation d’enregistrement aux citoyens de l’Union européenne et des ressortissants des pays
assimilés.
En séance du 22 octobre 2008 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une taxe de chancellerie relative à un récépissé «déclaration chien» et une taxe de chancellerie relative
à l’attestation d’enregistrement aux citoyens de l’Union européenne et des ressortissants des pays assimilés.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 et par décision ministérielle du
27 novembre 2008 et publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de musique, session 2008-2009.
En séance du 11 décembre 2008 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les droits d’inscription aux cours de musique, session 2008-2009.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
G a r n i c h.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
G o e s d o r f.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets
encombrants.
En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
G o e s d o r f.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.
En séance du 8 janvier 2009 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
G o e s d o r f.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 7 novembre 2008 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 décembre 2008 et publiée en due forme.
G r o s b o u s.- Introduction d’une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure
de PAP.
En séance du 13 juin 2008 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une taxe de chancellerie sur l’introduction d’un dossier engendrant une procédure de PAP.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 et par décision ministérielle du
4 décembre 2008 et publiée en due forme.
H e i d e r s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
H e i d e r s c h e i d.- Nouvelle fixation du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 25 novembre 2008 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.
H e i d e r s c h e i d.- Modification du règlement-taxe relatif à l’enlèvement des ordures et portant abrogation du
règlement du 20 décembre 1997 concernant la redevance à percevoir pour le remplacement d’une poubelle par un
récipient d’un volume différent.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’enlèvement des ordures et portant abrogation du règlement du
20 décembre 1997 concernant la redevance à percevoir pour le remplacement d’une poubelle par un récipient d’un
volume différent.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.- Modification de la taxe de location du véhicule lave-vaisselle.
En séance du 15 novembre 2008 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe de location du véhicule lave-vaisselle.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 décembre 2008 et publiée en due forme.
K e h l e n.- Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau.
En séance du 10 décembre 2008 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
K o p s t a l.- Fixation de la participation des parents des élèves prenant part au séjour pédagogique «Caesar und die
Gallier» à l’Auberge de Jeunesse d’Echternach.
En séance du 28 novembre 2008 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la participation des parents des élèves prenant part au séjour pédagogique «Caesar und die Gallier» à
l’Auberge de Jeunesse d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 2008 et publiée en due forme.
K o p s t a l.- Fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 18 décembre 2008 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2009 et publiée en due forme.
L e n n i n g e n.- Fixation de la redevance pour la destruction des nids de guêpes par le service d’incendie et de
sauvetage.
En séance du 13 novembre 2008 le Conseil communal de Lenningen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la redevance pour la destruction des nids de guêpes par le service d’incendie et de sauvetage.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
L e u d e l a n g e.- Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs.
En séance du 4 septembre 2008 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une taxe de participation au financement des équipements collectifs.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 et par décision ministérielle du
27 novembre 2008 et publiée en due forme.
L i n t g e n - Nouvelle fixation du prix de vente de l’eau et du tarif de location des compteurs d’eau.
En séance du 16 octobre 2008 le Conseil communal de Lintgen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 2008 et publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Introduction d’une taxe de participation au financement des équipements collectifs.
En séance du 13 octobre 2008 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une taxe de participation au financement des équipements collectifs.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2008 et par décision ministérielle du
27 novembre 2008 et publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 24 décembre 2008 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 décembre 2008 et publiée en due forme.
M e d e r n a c h.- Fixation du prix de vente des cartes de promenades «Müllerthal Trail».
En séance du 8 septembre 2008 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le prix de vente des cartes de promendades «Müllerthal Trail».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.
M e r t z i g.- Modification des prix et tarifs concernant les repas sur roues.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les prix et tarifs concernant les repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
M e r t z i g.- Modification du prix de l’eau et des tarifs de location des compteurs d’eau.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de l’eau et les tarifs de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
M e r t z i g.- Fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2008 et publiée en due forme.
M o m p a c h.- Fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 3 décembre 2008 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
M o n d e r c a n g e.- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal de Mondercange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.
P r é i z e r d a u l.- Fixation du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 15 octobre 2008 le Conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 2008 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Modification du règlement-taxe sur les concessions aux cimetières.
En séance du 19 septembre 2008 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les concessions aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 et par décision ministérielle du
4 décembre 2008 et publiée en due forme.
R e m i c h.- Fixation de la taxe due pour le service de vidage hebdomadaire des conteneurs de 660 et 1100 litres.
En séance du 5 décembre 2008 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe due pour le service de vidage hebdomadaire des conteneurs de 660 et 1100 litres.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
S a e u l.- Fixation du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 23 octobre 2008 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 décembre 2008 et publiée en due forme.
S a e u l.- Modification de la redevance annuelle à payer par les propriétaires des immeubles raccordés à l’antenne
collective.
En séance du 23 octobre 2008 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié la redevance annuelle à payer par les propriétaires des immeubles raccordés à l’antenne collective.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 décembre 2008 et publiée en due forme.
S a n e m.- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
En séance du 17 décembre 2007 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.
En séance du 7 novembre 2008 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2009.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 décembre 2008 et publiée en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Modification des droits d’inscription aux cours de gymnastique.
En séance du 28 octobre 2008 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les droits d’inscription aux cours de gymnastique.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2008 et par décision ministérielle du
12 décembre 2008 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 21 novembre 2008 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 décembre 2008 et publiée en due forme.
S t r a s s e n.- Fixation du prix de vente du catalogue d’exposition de M. Ben Heyart.
En séance du 13 octobre 2008 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente du catalogue d’exposition de M. Ben Heyart.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
S t r a s s e n.- Fixation des tarifs pour l’utilisation du service «Bus@Stroossen».
En séance du 29 septembre 2008 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les tarifs pour l’utilisation du service «Bus@Stroossen».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2008 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s.- Modification du prix de vente de l’eau.
En séance du 2 décembre 2008 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s.- Modification du règlement-taxe relatif à l’enlèvement des déchets et des objets encombrants.
En séance du 2 décembre 2008 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’enlèvement des déchets et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
T u n t a n g e.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 21 novembre 2008 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
U s e l d a n g e.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 21 novembre 2008 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.
V i a n d e n.- Fixation des prix d’entrée au Musée de l’Histoire de Vianden.
En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les prix d’entrée au Musée de l’Histoire de Vianden.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.
V i a n d e n.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.
En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.
V i a n d e n.- Modification du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.
V i a n d e n.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.
V i c h t e n.- Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.
En séance du 19 juin 2008 le Conseil communal de Vichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 novembre 2008 et publiée en due forme.
W a h l.- Fixation du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 19 novembre 2008 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 décembre 2008 et publiée en due forme.
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée Générale
des Nations Unies le 13 février 1946. – Adhésion des Etats fédérés de Micronésie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 décembre
2008 les Etats fédérés de Micronésie ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
Conformément à sa section 32, la Convention est entrée en vigueur pour les Etats fédérés de Micronésie à la date
du dépôt de son instrument d’adhésion, soit le 5 décembre 2008.
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR),
faite à Genève, le 19 mai 1956. – Adhésion de la Jordanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 novembre
2008 la Jordanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 février
2009.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée Générale
des Nations Unies, le 16 décembre 1966. – Ratification de Vanuatu.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 novembre
2008 Vanuatu a ratifié le Pacte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 février 2009.
Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
(CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978. – Adhésion de la Jordanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 novembre
2008 la Jordanie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 février 2009.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984. – Adhésion du Rwanda.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 décembre
2008 le Rwanda a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 14 janvier
2009.
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
de Lettonie concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à
Luxembourg, le 13 septembre 2007. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16 décembre
2008 (Mémorial 2008, A, n°. 191, pp. 2578 et ss.) ayant été remplies le 5 janvier 2009, ledit Acte est entré en vigueur
à l’égard des deux Parties Contractantes le 4 février 2009, conformément à son article 16, paragraphe 1.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck