LU
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange.
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant
une longueur supérieure à 12 mètres
– sur le CR122 (PK 8.125 – 9.135) entre Bourglinster et Gonderange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,9 portant l’inscription «12m».
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/
heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que
les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
– sur le CR110 (PK 4.570 – 5.760) entre Aessen et Sanem.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus est mis en place.
– sur la N10 (PK 8.617) entre Bech-Kleinmacher et Remich;
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons
– sur le trottoir longeant la N10 (PK 21.205 – 22.500) entre Wormeldange et Ahn.
Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier
– sur le CR110 (PK 18800-19200) entre Grass et Kleinbettingen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mis en place
– sur le CR110 (PK 5.790) entre Aessen et Sanem.
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-
ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens
– sur la N10 (PK 8.495 – 8.625) entre Bech-Kleinmacher et Remich.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Crans, le 23 décembre 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR110 entre Aessen et Sanem à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Crans, le 23 décembre 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Crans, le 23 décembre 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Crans, le 23 décembre 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Crans, le 23 décembre 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons