Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 portant attri- bution des Départements de la Justice, des

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 12 avril 1940.

№ 23

Freitag, 12. April 1940.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 portant attri-

bution des

Départements de la Justice,

des

Travaux Publics, des Transports et de l'Elec-

tricité à M. Victor Bodson, Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution ;

Vu Nos arrêtés des 5 novembre 1937 portant

une nouvelle répartition des services publics et

7 février 1938 relatif à l'administration intérimaire

des différents départements du Ministère de l'Inté-

rieur ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Les Départements de lu Justice, des

Travaux Publics, des Transports et de l'Electricité

sont attribués à M. Victor Bodson, Ministre.

Pour favoriser le warrantage des vins

indigènes de la récolte de 1939, le Gouvernement

est autorisé à garantir

Großh. Beschluß vom 11. April 1940 betreffend

Warrantierung der einheimischen Meine der

Ernte 1939.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939 betreffend Ausdehnung der

Vollzugsgewalt der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Zwecks Förderung der Warrantierung der

einheimischen Weine der Ernte 1939 ist die Regierung

ermächtigt die Bürgschaft zu übernehmen

1° la liquidité des instituts de crédit qui procèdent

aux opérations de warrantage, sans que la garantie

puisse être supérieure aux sommes engagées dans

ces opérations et

2° la bonne fin du warrantage pour autant que le

gage a été détruit: ou soustrait au créancier par

un fait de guerre.

La garantie de l'Etat ne peut porter pour l'en-

semble des opérations sur un montant supérieur

à 1.500.000 fr.

Les opérations d'admission et de con-

cours visées par l'arrêté du 16 mars 1940, auront

lieu dans la commune de Rodenbourg, le 4 mai

Beschluß vom 10. April 1940, betreffs Ergänzung

desjenigen vom

16. März 1940, über die

Untersuchung der zur Bespringung fremder

Tiere bestimmten Stiere und Eber.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 16. März

1940, die Untersuchung der zur Bespringung fremder

Tiere bestimmten Stiere und Eber, sowie die Bewil-

ligung von Prämien für die Hornvieh- und Schweine-

Rasse, und Subsidien für Böcke und Ziegen, und

namentlich des Art. 12 dieses Beschlusses;

Beschließt

Die in dem Beschluß vom 16. März 1940

erwähnten Ankörungen und Wettbewerbe finden

statt in der Gemeinde Rodenburg, am 4. Mai 1940,

1940, à 10 heures; dans la commune de Mompach,

le même jour à 2½ heures.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 11 avril 1940.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 concernant le

warrantage des vins indigènes de la récolte de

1939.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La garantie est accordée par le Ministre

des Finances aux conditions à arrêter avec les

instituts de crédit intéressés.

Die Bürgschaft wird durch den Minister

der Finanzen gewährt zu den Bedingungen, die mit

den beteiligten Kreditanstalten festzusetzen sind.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 avril 1940.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r. gr.-d. du 3 octobre 1841 sur l'organisa-

tion du notariat, M. Pierre Metzler, notaire à Wormeldange, a été désigné comme dépositaire définitif des

minutes et répertoires de l'ancienne étude à Wormeldange de M. Charles-Joseph Michels, actuellement

notaire à Diekirch. — 9 avril 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 3½% de francs 2.100.000 de 1892.

A. — Titres remboursables le premier juillet 1940

Série A : 1.000 francs

les

Nos

524.

Série B : 500 francs

les

Nos

2227.

1228' 1311

Série C : 100 francs

les

Nos

1800.

B. — Titres remboursables le premier janvier 1941

Série A

les

Nos

: 1.000 francs

685.

Série B : 500 francs

les

Nos

2403.

Série C : 100 francs

lles

Nos

1840.

um 10 Uhr vormittags; in der Gemeinde Mompach,

am selben Tage, um 2½ Uhr.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 10. April 1940.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 9 avril 1940.

Gestion contrôlée de la Banque Ferdy Werling & Cie, société en commandite par actions, établie à

Luxembourg, et de M. Ferdy Werling, banquier à Luxembourg. — Les commissaires nommés par jugement

du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg, en date du 23 décembre 1939, pour contrôler la gestion

de la Banque Ferdy Werling & Cie, société en commandite par actions, établie à Luxembourg et de

M. Ferdy Werling, banquier à Luxembourg, ont déposé en date du 30 mars 1940, au greffe du Tribunal

d'arrondissement de et à Luxembourg, leur rapport suivi du projet de réalisation et de répartition de

l'actif tant de la Banque F. Werling et Cie que de M. Ferdy Werling, sur lequel portera le vote des créanciers.

Les rapport et projet, accompagnés d'un bulletin de vote, ont été adressés aux créanciers.

Les créanciers qui, pour une raison quelconque, n'auraient pas reçu les rapport, projet et bulletin de

vote sont invités par la présente à déclarer leurs créances, arrêtées au 13 novembre 1939, au greffe du Tribunal

d'arrondissement de et à Luxembourg. — 11 avril 1940.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Dippach a déposé au secrétariat communal de Dippach l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés..— 10 avril 1940.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 11 avril 1940, le marché au bétail à tenir à

Luxembourg le lundi, 13 mai 1940 (lundi de la Pentecôte) est transféré au lundi, 20 mai 1940. — 11 avril 1940.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Bettembourg (Bettembourg)

Désignation

de l'emprunt.

90.000 fr.

de 1895

Date de

l'échéance.

1er avril 1940

Numéros sortis au tirage.

68, 135,

191.

13, 58. 63,

82, 100.

10.

Caisse chargée du

remboursement.

Caisse communale.

6 avril 1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Nos Ministres des Finances et de la Viti-

culture sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica-

tion au Mémorial.

Luxembourg, le 11 avril 1940.

les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P Krier.

V. Bodson.

Charlotte.

1. für die Liquidität der Kreditanstalten, welche die

Warrantgeschäfte vornehmen, ohne daß die Bürg-

schaft die hierzu verwandten Summen übersteigen

darf;

2. für die Sicherung der Rückzahlung der Warrant-

summe, falls das Pfand, infolge eines Kriegsereig-

nisses, zerstört, oder dem Gläubiger entzogen worden

ist.

Die Bürgschaft des Staates darf für die Gesamt-

heit der Warrantgeschäfte die Summe von 1.500.000

Franken nicht übersteigen.

Unsere Minister der Finanzen und des

Weinbaus sind mit der Ausführung dieses Beschlus-

ses, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memo-

rial" in Kraft tritt, betraut.

Luxemburg, den 11. April 1940.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Dupong.

Jos. Bech

Nik. Margue.

P. Krier.

N. Bodson.

Charlotte.

Arrêté du 10 avril 1940, portant complément à celui

du 16 mars 1940, concernant l'examen des

taureaux et verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu son arrêté du 16 mars 1940, concernant

l'examen des taureaux et verrats destinés à la

saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation

de primes pour les races bovine et porcine et de

subsides pour boucs et chèvres, et notamment l'art.

12 de ce arrêté ;

Arrête:........