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Loi du 24 mai 1922, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

32 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (32)

Texte législatif (32 Articles)

Loi du 24 mai 1922, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 2 juin 1922.

N° 42.

Freitag, 2. Juni 1922.

Loi du 24 mai 1922, portant allocation d'une

indemnité de renchérissement pour l'année

1921 aux employés et ouvriers communaux,

ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État

entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 mai 1922 et celle du Conseil d'État du 10 mai

1922, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 mai 1922, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Les dispositions de la loi du 11

lévrier 1921, portant allocation, aux employés

et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pension-

naires des communes, d'une indemnité de ren-

chérissement pour l'année 1920, continueront

à sortir leurs effets jusqu'il, la fin de l'année

1921, sauf l'alinéa 4 de l'article 2 de la pré-

dite loi qui est modifié comme suit

« En sus, il est alloué aux employés occupés

à litre principal et d'une façon permanente

au service des communes ayant plus de 1500

habitants et en attendant la révision de leurs

traitements, une

indemnité de

renchéris-

sement spéciale, qui se composera

»

En outre, l'alinéa 8 de l'art. 2 de la loi du 11

février 1921 est remplacé par l'alinéa suivant

Gesetz vom 24. Mai 1922, betreffend die Be-

willigung einer Teuerungszulage für das

Jahr 1921 an die Gemeindebeamten, die

Gemeindearbeiter und die Gemeindepensio-

nierten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Mai 1922 und derjenigen

des Staatsrates vom 10. Mai 1922, laut denen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 24 mai 1922, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Die Bestimmungen des Gesetzes vom

11. Februar 1921, betreffend die Bewilligung

einer Teuerungszulage für das Jahr 1920 an

die Gemeindebeamten, die Gemeindearbeiter

und die Gemeindepensionierten, bleiben bis

zum Ende des Jahres 1921 zu Recht bestehen,

mit Ausnahme des Absatzes 4 des Art. 2 dieses

Gesetzes, der wie folgt abgeändert ist

„Des weiteren wird, in Erwartung der Gehäl-

„terrevision, den dauernd und in ihrer Haupt-

„eigenschaft in den Gemeinden von über 1500

„Einwohnern beschäftigten Beamten eine be-

sondere Teuerungsentschädigung bewilligt. Diese

„begreift

"

Überdies ist der Absatz 8 des Art. 2 des Gesetzes

vom 11. Februar 1921 durch nachstehenden Ab-

sah ersetzt

«Les conseils communaux pourront, sous

l'approbation du Directeur général du service,

accorder l'indemnité spéciale aux employés

pour lesquels elle n'est pas obligatoire. Toute-

fois l'allocation de l'indemnité spéciale est

obligatoire dans les cas spéciaux à déterminer

par le Gouvernement, soit d'office, soit à la

suite d'une réclamation des intéressés. Dans

ce cas le Gouvernement fixera le montant de

l'allocation après avoir entendu le conseil

communal. »

Loi du 24 mai 1922, aux termes de laquelle les opérations de recettes et de dépenses relatives aux impôts directs de 1920 pourront se pro- longer jusqu'au 30 septembre 1922.

Le droit de formalités en douane pré-

vu par l'arrêté ministériel du 21 mai 1921 est

modifié comme suit

a) Formalités à remplir dans les cas où le dé-

douanement se fera par les destinataires mêmes

(droit d'avis etc.), 25 centimes par envoi;

b) Formalités à remplir dans les cas où le dé-

douanement devra se l'aire d'office par la poste

pour compte du destinataire, 75 centimes par

envoi.

Dans les cas où l'Administration fera opérer

le dédouanement pour compte de l'expéditeur

elle percevra un droit spécial de 25 centimes par

envoi; ce droit est indépendant de celui prévu

sub b ci-dessus.

Le droit de réemballage est maintenu tel qu'il

a été fixé par l'arrêté ministériel précité du

21 mai 1921 (25 centimes au maximum par

envoi).

Loi du 24 mai 1922, aux termes de laquelle les opérations de recettes et de dépenses relatives aux impôts directs de 1920 pourront se pro- longer jusqu'au 30 septembre 1922.

Die durch den Ministerial-Beschluß

vom 21 Mai 1921 für die Dienstleistung beim

Verzollen der Postsendungen vorgesehene Ge-

bühr ist abgeändert wie folgt

a) Dienstleistung in den Fällen, wo die Ver-

zollung vom Adressaten selbst vorgenommen

wird (Venachrichtigungsgebühr usw.), 25 Ct. per

Sendung;

b) Dienstleistung in den Fällen, wo die Ver-

zollung von amtswegen durch die Post für Rech-

nung des Adressaten vorzunehmen ist, 75 Ct.

per Sendung.

In den Mitten, wo die Verwaltung die Ver-

zollung der Sendung für Rechnung des Absen-

ders vornimmt, wird sie eine besondere Gebühr

von 25 Ct. per Sendung in Anrechnung bringen;

diese Gebühr ist unabhängig von derjenigen,

welche unter b vorgesehen ist.

Die Wiederverpackungsgebühr ist beibehalten,

wie sie durch den vorerwähnten Ministerial-

beschluß vom 21. Mai 1921 festgesetzt worden

ist. (Höchstbetrag 25 Ct. per Sendung).

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

La session de l'examen de technicien

aux cours techniques supérieurs annexés à l'é-

cole d'artisans pour l'année scolaire 1921/1922,

s'ouvrira le 10 juin prochain.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Die Session für die Technikerprüfung

des Schuljahres 1921/1922 beginnt am 10. Juni

künftig.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Dans les eaux de la Moselle et de la

Sûre mitoyennes entre le Grand-Duché de Lu-

xembourg et la Prusse, il n'est permis qu'au

seul propriétaire ou ayant-droit à la pêche d'em-

ployer lors de l'exercice de la pêche à la ligne

a) comme amorce un vertébré,

b) comme engin de pêche un appareil fonc-

tionnant à la fois comme amorce et comme ap-

pareil de capture.

Il est loisible à toute personne d'user: 1° d'en-

gins de la nature de ceux sub b), pourvu que

ces engins ne soient ni munis d'un appareil

rotatoire ni n'imitent une amorce du genre de

celle définie sub a);

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

In den zwischen dem Großherzogtum

Luxemburg und Preußen gelegenen Gewässer-

strecken der Mosel und Sauer ist die Angelfischerei

unter Anwendung

a) eines ans einem Wirbeltier bestehenden

Köders,

b) eines zugleich als Fangapparat und Köder

dienenden Angelgerätes nur dem Fischereibe-

rechtigten Eigentümer oder Pächter gestattet.

Unbeschränkt ist der Gebrauch: 1. der unter

b) oben bezeichneten Fangmittel, wenn sie

weder mit Drehvorrichtung versehen sind noch

die Nachahmung eines der unter a) bestimm-

ten Köder bilden;

2° de toute amorce naturelle non exclue en

vertu de l'alinéa a).

Loi du 24 mai 1922, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes.

Un crédit non limitatif de fr. 1.845.000,

y compris un excédent de fr. 345.000 des années

1918 et 1919, est mis à la disposition du Gou-

vernement, pour couvrir les dépenses ordonnées

par la présente loi; ce crédit est rattaché au

budget de 1921 sous l'art. 33514.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 24 mai 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Loi du 24 mai 1922, aux termes de laquelle les

opérations de recettes et de dépenses relatives

aux impôts directs de 1920 pourront se pro-

longer jusqu'au 30 septembre 1922.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 mai 1922 et celle du Conseil d'État du 10 du

Die Gemeinderäte können die besondere

Entschädigung, vorbehaltlich der Genehmigung

des zuständigen General-Direktors, auch solchen

Beamten bewilligen, für die deren Zuwendung

nicht obligatorisch ist. Die Zuwendung der

besonderen Entschädigung ist indes obligatorisch

in Fällen, die durch die Regierung entweder

von amtswegen oder auf eine durch die Betei-

ligten erhobene Beschwerde hin bestimmt wer-

den. Der Betrag der Zulage wird in diesem

Falle

seitens der Regierung, nach Anhörung

des Gemeinderates, festgesetzt."

Loi du 24 mai 1922, aux termes de laquelle les opérations de recettes et de dépenses relatives aux impôts directs de 1920 pourront se pro- longer jusqu'au 30 septembre 1922.

Zur Deckung der durch dieses Gesetz

bedingten Ausgaben wird ein unter Art. 33514

des Budgets von 1921 anzuschreibender Kredit

von 1.845.000 Fr., einschließlich eines von 1918

und 1919 herrührenden Überschusses von.345.000

Fr., der Regierung zur Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 24. Mai 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Gesetz vom 24. Mai 1922, wonach für die direk-

ten Steuern von 1920 die Geschäfte in bezug

auf Einnahmen und Ausgaben bis zum

30. September 1922 ausgedehnt werden

können.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Mai 1922, und derjenigen

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 mai 1922, aux termes de laquelle les opérations de recettes et de dépenses relatives aux impôts directs de 1920 pourront se pro- longer jusqu'au 30 septembre 1922.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa

publication.

Luxembourg, le 26 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschließt

Loi du 24 mai 1922, aux termes de laquelle les opérations de recettes et de dépenses relatives aux impôts directs de 1920 pourront se pro- longer jusqu'au 30 septembre 1922.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden, um vom Tage der Ver-

öffentlichung ab in Kraft zu treten.

Luxemburg, den 26. Mai 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Consulats.

L'exequatur a été accordé à M. E.-A. Henlgen,

consul des Pays-Bas à Luxembourg.

Luxembourg, le 24 mai 1922.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung.

Konsulat.

Dem .Konsul der Niederlande in Luxemburg,

Hrn. E. A. Hentgen, ist das Exequatur

erteilt worden.

Luxemburg, den 24. Mai 1922.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Renter.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi-

tion de la commission pour l'examen de tech-

nicien aux cours techniques supérieurs anne-

xés à l'école d'artisans de l'État.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre

1919 portant règlement de l'examen de tech-

nicien aux cours techniques supérieurs annexés

à l'école d'artisans de l'Étal;

Arrête

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Est nommé Commissaire du Gouver-

nement pour cet examen: M. Albert Rodange,

ingénieur en chef des travaux publics, à Luxem-

bourg.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Zum Negierungskommissar für diese

Prüfunq ist ernannt: Hr. Albert R o d a n g e ,

Oberingenieur zu Luxemburg.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Les ayants-droit ont la faculté de per-

mettre l'emploi des engins ou amorces mention-

nés ci-dessus sub a) et b) à des tierces personnes,

auxquelles

ils pourront

toutefois

défendre

l'exercice de la pêche à l'aide d'un bateau lors

de l'usage de la permission.

Les permis porteront les nom, prénoms et

domicile du permissionnaire; ils seront délivrés

pour des parties déterminées du cours d'eau

et pour une durée qui ne peut pas dépasser trois

années.

Le permis contiendra la date de la délivrance

et devra être revêtu de la signature de l'ayant-

droit, dûment légalisée par la signature et le

sceau de l'autorité communale.

Le permissionnaire qui se livre à la pêche

devra être porteur du permis et devra l'exhiber

aux agents des deux États qui lui en feront la

demande.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Den vorbezeichneten Fischereiberech-

tigten steht es frei, dritten Personen Erlaubnis-

scheine zur Anwendung der vorstehend unter a)

und b) benannten Angelgeräte und Köder aus-

zustellen, wobei sie jedoch das Fischen unter An-

wendung von Nachen verbieten können.

Die Erlaubnisscheine müssen auf eine nach

Vor- und Zunamen sowie Wohnort benannte

Person lauten; sie sind ans bestimmt bezeichnete

Gewässerstrecken und auf einen Zeitraum, der

drei Jahre nicht überschreiten darf, auszustellen.

Der Schein ist vom Aussteller mit dem Datum

der Ausstellung und Namensunterschrift zu ver-

sehen und von der Gemeindebehörde des Aus-

stellers durch Unterschrift und Amtsstempel zu

beglaubigen.

Der Schein, den der Inhaber bei Ausübung

der Fischerei bei sich zu sichren hat, ist auf Ver-

langen der kontrollierenden Beamten beider

Staaten vorzuzeigen.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Sont nommés membres de la commis-

sion chargée de procéder au dit examen

a) membres effectifs: MM. Ant. Hirch, direc-

teur de l'école d'artisans; B. Droit et Aug. van

Wervecke, professeurs à l'école d'artisans, E.

Oberlinckels, Ferd. Pescatore et E. Unden, char-

gés de cours techniques supérieurs, tous de-

meurant à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Léon Klein, in-

génieur, inspecteur des télégraphes, et Léon

Mayer, Dr ing., les deux demeurant à Luxem-

bourg, et Félix Scheschen, ingénieur, demeurant

à Hollerich.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Zu Mitgliedern der Kommission sind

ernannt

a) wirkliche Mitglieder: Die HH. Ant. Hirsch,

Direktor der Handwerkerschule,

B.

Droit

und A. van Wervecke, Professoren an der-

selben Anstalt;

E.

Oberlinckels,

Ferdinand

Pescatore

und E. Unden, Leiter der

technischen Oberkurse, alle zu Luxemburg;

b) Ergäuzungsmitglieder: Die HH. Leon

Klein,

Ingenieur

und Telegrapheninspektor,

Leon

Mayer,

Dr. Ingenieur, beide zu Lu-

xemburg, und Felix Schefchen, Ingenieur

zu Hollerich.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Pour chaque cantonnement de pêche,

il pourra être délivré un permis par kilomètre;

lorsque le cantonnement au-delà des kilomètres

entiers comprend un excédent d'une étendue

d'au moins 500 mètres, cet excédent comptera

pour un kilomètre entier.

Le nombre des personnes autorisées à exercer

la pêche à la ligne sans restriction ne peut être

supérieur à celui augmenté d'une unité des

permissions possibles selon la disposition de

l'alinéa qui précède.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Innerhalb der einzelnen Gewässer-

pachtstrecken darf auf jede volle Kilometerlänge

nur ein Erlaubnisschein ausgestellt werden. Be-

trügt der Überschuß der Pachtstreckenlänge über

volle Kilometerzahl noch wenigstens 500 Meter,

so wird hierbei diese Überlänge für einen vollen

Kilometer gerechnet.

Die Zahl der Personen, die befugt sind, die

Angelfischerei ohne Einschränkung auszuüben,

darf nicht höher sein, als die Zahl der nach vor-

stehenden: Absah zulässigen Erlaubsnischeine,

vermehrt nm 1.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

L'examen est fixé au samedi, 1er juillet

1922, à 9 heures du matin.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Die Prüfung ist auf Samstag, den

1. Juli 1922, um 9 Uhr morgens festgesetzt.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies d'une amende de 40 à

125 fr., sans préjudice aux autres dispositions

de l'arrêté du 30 octobre 1894 portant règle-

ment d'exécution de la loi du 9 juin 1894, con-

cernant la pêche dans les eaux frontières entre

le Grand-Duché et la Prusse.

2. aller natürlichen, nicht unter a) fallenden

Köder.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Zuwiderhandlungen gegen die obigen

Bestimmungen werden mit einer Geldbuße von

40 bis 125 Fr bestraft, unbeschadet der übrigen

Bestimmungen des Beschlusses vom: 30. Oktober

1894, betreffend die Ausführung des Gesetzes

vom 9. Juni 1894 uber die Fischerei in den

luxemburgisch-preußischen Grenzgewässern.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Les demandes d'admission devront

être présentées au Gouvernement

avant le.

10 juin 1922.

Beschluß vom 30. Mai 1922, betreffend die Er-

nennung der Kommission für die Techniker-

Prüfung an den technischen Oberkursen der

Staatshandwerkerschule.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der Art. 2 und 3 des Beschlusses

vom 3. September 1919, das Reglement über

die Technikerprüfung an den technischen Ober-

kurfen der Staatshandwerkerschule betreffend;

Beschließt

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Die Zulassungsgesuche müssen der

Negierung vor dem 10. Juni 1922 zugehen.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Le présent arrêté entrera en vigueur

trois jours après qu'il aura été l'ail mention au

Mémorial de la publication en Allemagne d'un

arrêté concordant.

Luxembourg, le 30 mai 1922.

Le Directeur général de /'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Postes et Télégraphes.

une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes est établie dans la localité de

Mecher.

Cette agence est ouverte pour les services té-

légraphique et téléphonique aux mêmes heures

que le bureau préposé de Wiltz.

Luxembourg, le 30 mai 1922.

Le Directeur général des finances.

A.

NEYENS,

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 ont

été commés répétiteurs

a) au gymnase de Luxembourg: M. Nicolas

Kœmpigen, docteur en sciences physiques et

mathématiques;

b) au gymnase de Diekirch: M. Eugène

Schlim, docteur en philosophie et lettres;

G) au gymnase d'Echternach: M. Nicolas

Gœtzinger, docteur en philosophie et lettres.

Luxembourg, le 26 mai 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Dieser Beschluß tritt in Kraft drei

Tage nach Bekanntmachung im „Memorial"

der in Deutschland erfolgten Veröffentlichung

eines gleichlaufenden Beschlusses.

Luxemburg, den 30. Mai 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung. -

Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine Ferusprechagentur, welche sich ebenfalls

mit der Annahme und Abgabe von Telegram-

men befaßt, ist in der Ortschaft Mecher errichtet

worden.

Diese Agentur ist für den Telegraphen- und

Fernsprechdienst au denselben Stunden wie das

vorgesetzte Telephonamt Wiltz geöffnet.

Luxemburg, den.30. Mai 1922.

Der (General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 24. Mai 1922

sind zu Repetenten ernannt worden

a) an das Gymnasium zu Luxemburg: Hr.

Nikolaus K o e m p t g e n , Doktor der physi-

kalischen und mathematischen Wissenschaften;

b) an das Gymnasium zu Diekirch: Hr.

Eugen Schlim, Doktor der Philosophie und

Philologie;

c) an das Gymnasium zu Echternach: Hr.

Nikolaus

Goetzinger,

Doktor der Philo-

sophie und Philologie.

Luxemburg, den 26. Mai 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Annexe au N° 42 de 1922.

Großherzogtums Luxemburg.

AVIS. — BREVETS D'INVENTION.

Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant les mois de janvier, février, mars et avril

1922, en conformité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 12558. — Vom 5. Januar 1922. — Kartoffel-

waschen mit Sortiervorrichtung.

Sebastian Wol-

pert, Johann Wolpert und Alois Wolpert, in Ober-

ginsbach (Oberbayern).

N° 12559. — Du 6 janvier 1922.

Perfectionne-

ments apportés aux systèmes de manipulation pneu-

matique des liquides à l'abri de l'air ambiant. — P.-A.-

P.-V.

Mauclère, à Paris.

N° 12500. — Vom 9. Januar 1922. — Schwellen-

kappmaschine. — Kalker-Maschinenfabrik A.-G., in

Köln-Kalk.

N° 12561. — Vom 9. Januar 1922. — Einrichtung

zur Erzeugung von Dampf zum Kochen, Backen,

usw. mit kleinstem Wärmeaufwand und kürzestem

Kreisprozeß.

Carl

Metzger und Ewald Luetschen,

in München.

N° 12562. — Vom 9. Januar 1922. — Einrichtung

zur Erzeugung kalter Luft durch Arbeitsleistung.

Dieselben.

N° 12563. — Vom 14. Januar 1922. — Rillen-

schiene mit auswechselbar an ihrer Mutterschiene

befestigter Zwangsschiene.

Fried.

Krupp, Akt.—

Ges., in Essen.

N° 12564. — Du 14 janvier 1922.

Installation

thermique pour la décharge rapide, le remplissage

et le nettoyage des locomotives. — Giuseppe de

Micheli & Cie, à Florence.

N° 12505. — Du 14 janvier

1922.

Selle d'appui

pour la fixation de rails à des traverses métalliques

non perforées.

Jean Pira, à Sclessin-lez-Liège.

N° 12506. — Vom 16. Januar 1922. — Verfahren

zur Herstellung von Serum. — Dr. Erich Schmidt.

in Berlin-Charlottenburg.

N° 12567. — Du 16 janvier 1922. — Garnissage

pour colonnes à circulation de fluide. — Bregeat

Récupération en Belgique et Grand-Duché de Lu-

xembourg, Société anonyme, à Bruxelles.

N° 12568. — Du 16 janvier 1922.— Procédé pour

la récupération du camphre et de la naphtaline con-

tenus dans les mélanges gazeux. — La même.

N° 12569. — Du 16 janvier 1922. — (Certificat

d'addition au brevet d'invention n° 12568, du 16 jan-

vier 1922.)

Procédé pour la récupération du cam-

phre et de la naphtaline contenus dans les mélanges

gazeux.

La même.

N° 12570. — Du 17 janvier 1922.

Dispositif

d'alimentation automatique à réchauffage préalable,

pour chaudières à vapeur.

Léon de Jase, à Bru-

xelles.

N° 12571. — Vom 18. Januar 1922.

Klinken-

schlepper fr Schwellen.

Kalker

Maschinenfabrik

A.-G., in Köln-Kalk.

N° 12572. — Vom 18. Januar 1922.

Klinken-

schlepper mit Teerbad für gestanzte Schwellen. —

Dieselbe.

N° 12573. — Vom 18. Januar 1922.

Verfahren

zur Herstellung von stickereiälmlichen Malereien

auf

Geweben aller Art.

Antonio Rossati, in Ve-

nedig.

N° 12574. — Du 18 janvier 1922. — Procédé et

dispositif de fabrication directe du fer et de l'acier. —

René Greiner, Jacques Greiner et Armand Pascal

Heyen, à Vitry-sur-Seine.

N° 12575. — Du 20 janvier 1922. — Dispositif de

chargement pour hauts-fourneaux.

— B. Seibert,

G. m. b. H, à Sarrebruck.

N° 12576. — Du 20 janvier 1922. — Dispositif de

publicité lumineuse à réflexion. — Antoine Seyty,

à Bruxelles.

N° 12577. — Vom 20. Januar 1922. — Ausbau

für Wärmespeicher. — Rheinische Chamotte- und

Dinaswerke Abteilung Ottweiler (Saar), in Ottweiler.

N° 12578. — Vom 20. Januar 1922. — Verfahren

zur Beschickung von Schachtöfen mit feinkörnigem

Beschickungsmaterial durch Einführen in die Schmelz-

zone. — Deutsche Maschinenfabrik, A.-G., in Duis-

burg.

N° 12579. — Vorn 26. Januar 1922. — Selbsttätiger

elektrischer Schalter in Stöpselform mit Schmelz-

sicherung. — Aktiengesellschaft für Feinmechanik,

in München.

N° 12580. — Du 26 janvier 1922. — Procédé d'éta-

blissement de constructions. — Achille Knapen, à

Bruxelles.

N° 12581. — Vom 26. Januar 1922. — Glieder-

band-Luftfilter.

— Deutsche Luftfilter-Baugesell-

schaft m. b. H., in Berlin.

N° 12582. — Vom 26. Januar 1922. — Verfahren

zur Gewinnung und Reinigung von Zellstoff aus

Holz und ähnlichen zollstoffhaltigen Stoffen. —

Dr. Erich Schmidt, in Berlin-Charlottenburg.

N° 12583. — Du 30 janvier 1922. — Perfectionne-

ments aux carosseries de véhicules. — Société ano-

nyme Auto-Mécanique P. M., à Selessin-lez-Liège.

N° 12584. — Du 30 janvier 1922. — Perfectionne-

ments aux suspensions à ressorts pour véhicules de

tous genres. — La même.

N° 12585. — Du 30 janvier 1922. — Perfectionne-

ments aux poches de coulée suspendues ou analogues.

— Adolphe Collin et Dieudonné Jeunehomme, con-

structeurs à Ougrée et Jemeppe-s.-Meuse.

N° 12586. — Du 30 janvier 1922. — Nouvelle

brique creuse en pierre artificielle. — Jean Rectem,

à Bruxelles.

N° 12587.— Vom 1. Februar 1922. — Elastische

Radbereifung für Fahrräder, Motorräder, Auto und

Flugmaschinen. — Adolf Theis, in Düdelingen (Lu-

xemburg).

N° 12588. — Du 3 février 1922.

Procédé et ap-

pareil pour les traitements d'eaux eu général et ou

pour réduire le pourcentage de l'eau dans les boues

d'égout et autres matières analogues. -

Lucien

Linden, à Londres.

N° 12589. — Vom 3. Februar 1922. -

Verfahren

zur Haltbarmachung

von saftigen

Massenfutter-

mitteln mit elektrischem Strom.

Theodor Schwei-

zer, in Dresden.

N° 12590. — Du 4 février 1922.

Mécanisme de

freinage. — Jean-Louis Gaget-Ragot, à Paris.

N° 12591. — Du 9 février 1922.

Nouveau dis-

positif de semelles et de talons pour chaussures.

Fernand Hubert, à Marcinelle.

N° 12592. — Vom 9. Februar 1922.

Verfahren

zur Beseitigung des Leistungsabfalls von Benzin-

und Benzolmotoren bei

Mischgasbetrieb

Daimler-

Motorengesellschaft, in Stuttgart-Untertürkheim.

N° 12593. — Du 11 février 1922.

Dispositif de

réglage des températures applicables aux installa-

tions de chauffage.

Société en commandite Razen,

Schaeffer & Cie, à Luxembourg.

N° 12594. — Du 11 février 1922.

Une cornue de

distillation verticale pour la distillation des schistes

bitumineux, lignites

etc.

La même.

N° 12595. — Vom 15 Februar 1922,

Verfahren

zur Verarbeitung von Teerölen, Mineralölen und an-

deren Kohlenwasserstoffen.

Dr. Meilach Melamid,

in Freiburg i. Br.

N° 12596. — Du 15 février 1922.

Procédé de fa-

brication du foret de l'acier en traitant directement le

minerai débarrassé de sa gangue.

Georges Constant

et André Bruzac, à Paris.

N° 12597. — Vom 15. Februar 1922.

Maschine

mit Rüttelwerk zur Herstellung von Bürsten.

Arthur Efraim Silander, in Berlin.

N° 12598. — Vom 17. Februar 1922. — Umlegekragen

bezw. Vorfahren zur Herstellung solcher. — John

Manning van Heusen, in Boston.

N° 12599. — Vom 17. Februar 1922. — Leicht falt-

barer Umlegekragen. — Derselbe.

N° 12600. — Vom 17. Februar 1922. — In einem

Stück gewebter Umlegekragen oder -Manschette. —

Derselbe.

N° 12601.—Vom 17. Februar 1922. — Umlege-

kragen aus mehrfachem Gewebe. — Derselbe.

N° 12602. — Vom 17. Februar 1922. — Halsstreifen

für Kragen oder

Hemden.

Derselbe.

N° 12605. — Vom 17. Februar 1922. — Aus zwei

Teilen bestehender Umlegekragen. — Derselbe.

N° 12604. — Vom 17. Februar 1922. — Umlege-

kragen.

Derselbe.

N° 12605. — Vom 17. Februar 1922. — Umlege-

kragen mit genügender eigener Steifigkeit. — Der-

selbe.

N° 12606. — Vom 17, Februar 1922.

An sich

genügend steifer Faltkragen.

Derselbe.

N° 12607. — Vom 17. Februar 1922.

Umlege-

kragen aus einem Stuck.

Derselbe.

N° 12608. — Vom 17. Februar 1922.

Umlege-

kragen mit Verstärkungsfäden.

Derselbe.

N° 12609. — Vom 17. Februar 1922.

Weicher

Umlegekragen.

Derselbe.

N° 12610. — Du 17 février 1922.

Appareil enre-

gistreur d'arrivée des pigeons.

Gustave Dony, à

Ampsin.

N° 12611. — Du 17 février 1922.

Boîte.

Al-

phonse Persone et Adolphe Vanderborg, à Liége.

N° 12612. — Du 17 février 1922.

Presse à briques.

Constant Deregnaucourt, à Béthune, Emile Nor-

mand, Gaston Normand et Marcel Normand, ces

trois à Caudry.

N° 12613. — Du 21 février 1922.

Procédé pour

la fabrication de produits azotés.

Paul Andreu et

René Paquet, à Paris.

N° 12614. — Vom 21. Februar 1922.

Seilschwinge

für Tiefbohrkrane.

Tiefbohrbedarf

Aktiengesell-

schaft, in Hannover-Lehrte.

N° 12615. — Du 21 lévrier 1922. — Pièces, en fonte

et leur procédé de fabrication. — Ernest Mayer, à

Anvers.

N° 12616. — Du 21 février 1922. — Ecran ortho-

trope et son utilisation pour réaliser un procédé de

projection cinématographique donnant la sensation

du relief. — Alain Victor François Marion, à Paris.

N° 12617. — Brevet retiré.

N° 12618. — Du 23 février 1922. — Lampe de mine

de sûreté à incandescence. — Louis Fr. Ferrette, à

Paris.

N° 12619. — Du 24 février 1922. — Procédé et

appareil pour la purification des gaz destinés à la

synthèse de l'ammoniaque sous hyperpression. —

Société Centrale des Industries de l'Air Liquide et de

l'Azote, à Paris.

N° 12620. — Du 24 février 1922. — Cadre de ré-

clame servant de porte-journaux. — Maurice Hurni,

à Genève (Suisse.)

N° 12621. — Du 24 février 1922. — Machine à

poncer les moulures. — Lucien Baudoux, à Nivelles

(Belgique.)

N" 12622. — Du 1er mars 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux publications de nombre de pages

restreint.

Charles Louis de Bourbon Chalus, à Paris.

N° 12623. — Vom 1. März 1922.— Verfahren zur

Gewinnung von Magnesia bezw. Magnesiumkarbonat

aus Dolomit oder dolomitartigen Gesteinen. -

Dr.

Theodor Simon, in Lehnitz i. d. Mark.

N° 12624. — Vom 1. März 1922.

Dampfanlage

zur Ausnutzung schwankender

Wärmequellen.

Aktiebolaget Vaporackumulator, in Stockholm.

N° 12625. — Vom 1. März 1922. — Kraftanlage zur

Ausnutzung von brennbaren Gasen, beispielsweise

von Hochofengas, teils in Gasmaschinen

teils in

Dampf kesseln.

Dieselbe.

N° 12626. — Vom 1. März 1922.

Einrichtung

zum Laden und Entladen von Dampfspeichen bei

Dampfanlagen.

Dieselbe.

N° 12627. — Vom 1. März 1922.

Ueberstro-

mungsventil an Dampfspeichern. — Dieselbe.

N° 12628. — Vom 1. März 1922. — Arbeitsverfah-

ren und Anordnung an mit Wärmespeichern versehe-

nen. Dampfanlagen. — Dieselbe.

N° 12629. — Vom 3. März 1922. — Regelungsan-

ordnung an Dampfspeicheranlagen mit Gegendruck-

und Kondenstionseinrichtung. — Dieselbe.

N° 12630. — Vom 3. März 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12629, vom 3. März 1922.) —

Regelungsvorrichtung für Kesselanlagen mit Dampf-

speichern. — Dieselbe.

N° 12631. — Vom 3. März 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12627, vom 1. März 1922).

Ueberströmungsventil

für

Dampfmaschinen

an

Dampfspeichern. — Dieselbe

N° 12632. — Vom 3. März 1922. — Mittelbares

Ueberströmventil an Dampfspeicheranlagen. — Die-

selbe.

N° 12633. — Vom 3. März 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12632, vom 3. März 1922.) —

Indirektes Ueberströmungsventil an Dampfspeicher-

anlagen. — Dieselbe.

N° 12634. — Vom 3. März 1922. — Verfahren zum

Entfernen des an den Filterflächen von Trockengas-

reinigungsanlagen sitzenden Staubes. — Deutsche

Maschinenfabrik Aktiengesellschaft, in Duisburg.

N° 12635. — Du 3 mars 1922.

Système d'enfon-

cement du tubage pour fondation. — Edgard Fran-

kignoul, à Liège.

N° 12636. — Du 3 mars 1922. — Procédé et ins-

tallation pour la fabrication de tubes achevés.

Maschinenfabrik Sack, G. m. b. H. und Ingenieur

Joseph Gassen, in Düsseldorf- Rath.

N° 12637. — Vom 3. März 1922.

Verfahren zur

Verringerung der Manganverschlackung bei der Her-

stellung von Flußeisen und Stahl durch ein Zusatz-

mittel in die Stahlpfanne. — Eisen- und Stahlwerk

Hœsch Aktiengesellschaft, in Dortmund.

N° 12638. — Vom 3. März 1922. — Ausräumer für

Tellermitsehen. — Theodor Steen, in Berlin-Char-

lottenburg.

N° 12639. — Du 6 mars 1922. — Coffre-fort démon-

table en béton armé. — Jean Pesch, à Liége.

N° 12640. — Du 8 mars 1922. — Perfectionnement

concernant les véhicules de chemins de fer.

Jean

Paul Goossens, à Aix-la-Chapelle.

N° 12641. — Vom 10. März 1922. — Regelungsvor-

richtung für Bogenlampen,-

Tito Livio Carbone, in

Berlin.

N° 12642. — Vom 13. März 1922. — Armaturen für

metallurgische Oefen. — Max Paschke und Eduard

Schiegries, in Duisburg-Meiderich.

N° 12643. — Du 13 mars 1922. Mèche ou foret

pour le perçage du marbre et des pierres tendres. —

Paul César Vautier, à Paris.

N° 12644. — Du 14 mars 1922. — Coussinet de

roulement inoxydable et inattaquable aux solutions

acidulées.

Compagnie d'Applications Mécaniques,

à Paris.

N° 12645. — Du 14 mars 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux raccords articulés [tour conduites,

notamment aux raccords pour bras acoustiques arti-

culés pour phonographes.

Horace Horace, à Paris.

N° 12646. — Du 14 mars 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux systèmes vibrants, tels notam-

ment que les diaphragmes pour phonographes, à

ressort de tension. — Le même.

N° 12647. — Vom 14. März 1922.

Absorptions-

behälter für Vakuum-Källemaschinen mit zugehö-

render

Luftverdünnungspumpe.

Triangel

Ire

Machine Company, in Odense (Dänemark).

N° 12648. — Vom 14. März 1922. Wärmofen.

Façoneisen-Walzwerk L. Mannstaedt & Cie, Akt.-Ges.

in Troisdorf b. Köln, und Dipl. Ing. Hugo Bansen und

Carl Luhn, in Troisdorf b. Köln.

N° 12649. — Du 15 mars 1922.

Redresseur mé-

canique pour courants polyphasés à haute tension

destiné à l'alimentation d'appareils nécessitant un

courant de haute tension mais de faible intensité tels

que les appareils de précipitation électrique, les tubes

Rœntgen, etc.

Metallbank & Metallurgische Gesell-

schaft, Akt-. Ges., à Francfort-s.-M.

N° 12650. — Du 16 mars 1922.

(Certificat d'ad-

dition au brevet d'invention N° 12366, du 13 août

1921). — Chaudière chauffée au charbon pulvérisé,

— Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, à Ougrée-

lez-Liége.

N° 12651. — Du 20 mars 1922. — Procédé et appa-

reil pour la désinfection en général, la destruction des

parasites des végétaux et autres applications. —

Justin Gazai, à Rueil (France).

N° 12652. — Du 20 mars 1922. — Procédé et ap-

pareil pour l'atomisation des désinfectants et autres

substances. — Emile Schulze, à La Haye.

N° 12653. — Du 22 mars 1922. — Machine auto-

matique pour la fabrication des forets hélicoïdaux et

d'autres articles présentant des rainures fraisées. —

Gustaf Stahle, à Stockholm.

N° 12654. — Du 24 mars 1922. — Four de boulanger

à deux étages. — Peter Heine, à Bettembourg.

N° 12655. — Du 27 mars 1922. — Corps de rem-

plissage destinés à des condensateurs de liquides etc.

— Carl Schaefer, à Dortmund.

N° 12656. — Vom 27. März 1922. — Schienenver-

band bei Knochenbrüchen. - Arnoldt van Emden,

in Rotterdam.

N° 12657. — Du 28 mars 1922. — Procédé de mou-

lage sans matrices de toutes saillies décoratives ou

graphiques. — Germaine Ripet, à Bruxelles.

N° 12658. — Du 28 mars 1922. — Procédé pour la

confection de modèles de moules, matrices ou clichés.

— La même.

N° 12659.

Du 28 mars 1922. — Perfectionne-

ments aux écrous. — Eugène Viller, à Septeuil.

N° 12660. — Vom 29. März 1922. — Absperrschie-

ber. — Emil Opderbeck, in Gelsenkirchen,

N° 12661. — Du 31 mars 1922. — Fourneau éco-

nomique. — Marie Muller, née Kistner, à Strasbourg.

N° 12662. — Vom 31. März 1922. — Verstellbarer

und auswechselbarer Kettenhalter für Tuchwebstühle

und Leimmaschinen.

Oskar Tandler und Gustav

Tandler, in Crimmitschau i . Sa.

N° 12663. — Vom 31. März 1922. — Verfahren zur

Herstellung von Schmierölen aus Urteer. — Dr. Egon

Eichwald, Dr. Hans Vogel und Philipp Hardt, in

Hamburg.

N° 12664. — Du 1er avril 1922. — Silo en forme de

U. — Société anonyme des Anciens Etablissements

Paul Wurth, à Luxembourg.

N° 12665. — Du 1er avril 1922. — Wagons à dé-

chargement automatique. — La même.

N° 12666. — Du 1er avril 1922. — Système de

trappe. — La même.

N° 12667. — Du 3 avril 1922. — Matière magné-

tique pour conducteurs de lignes téléphoniques ou

télégraphiques pupinisées. — Bell Telephone Manu-

facturing Co., soc. an., à Anvers.

N° 12668. — Du 3 avril 1922. — Robinet. — Fran-

çois Weckmann, à Herstal.

N° 12669. — Vom 4. April 1922. — Verfahren zur

Darstellung von neuen aromatischen Carbonylver-

bindungen mit dreiwertigem Arsen. — Dr. Otto Mar-

gulies, in Wien.

N° 12670. — Vom 4. April 1922. — Verfahren zur

Darstellung von Derivaten organischer Arsenverbin-

dungen. — Derselbe.

N° 12671. — Vom 4. April 1922. — Verfahren zur

Darstellung von neuen Arsenoxyden oder Arsenoben-

zolen. — Derselbe.

N° 12672. — Du 4 avril 1922. — Gazogène à fusion

des cendres et à injection de combustible liquide. —

Société anonyme des Anciens Etablissements Paul

Wurth, à Luxembourg.

N° 12673. — Du 6 avril 1922. — Perfectionnements

apportés aux isolateurs et à leur fabrication. — Société

d'Electricité et de Mécanique, Procédés Thomson-

Houston & Carels, société anonyme, à Bruxelles.

N° 12674. — Vom 8. April 1922. — Gegossener

Gliederheizkörper. — Berlin-Burger Eisenwerk Ak-

tiengesellschaft, in Berlin.

N° 12675. — Vom 8. April 1922. — Verfahren zur

Pupinisierung von Hochfrequenz-Fernsprechleitun-

gen. — Feiten & Guilleaume Carlswerk Aktiengesell-

schaft, in Cöln-Mülheim.

N° 12676. — Du 10 avril 1922. — Procédé pour

monter la tige des chaussures sur la forme. — Alexan-

dre Geeroms, à Alost.

N° 12677. — Vom 11. April 1922.— Vacuumflüssig-

keitsheber. — Stiegler Kessel- und Eisenbau G. m.

b. H., in Magdeburg.

N° 12678. — Du 11 avril 1922. — Four à récupéra-

teur de chaleur pour la distillation des combustibles

en deux temps. — Société de Fours à Coke et d'Entre-

prises industrielles, à Paris.

N° 12679. — Vom 12. April 1922. — Verfahren zur

Entwässerung der gewaschenen Kohlen zwecks Vor-

bereitung für die Verkokung. — Theodor Steen, in

Berlin-Charlottenburg.

N° 12680. — Vom 12. April 1922. — Verfahren zur

stetigen Erneuerung der Filterschicht bei Nutschen.

— Derselbe.

N° 1922. — Vom 12. April 1922. — Verfahren zur

Gewinnung und feinen Verteilung der mit der Wasch-

trübe abgehenden Fein- und Staubkohle. — Derselbe.

N° 12682. — Du 14 avril 1922. — Chaudière pour

chauffage central et usages équivalents. — Rupert

Castiaux, à Bruxelles.

N° 12683. — Vom 14. April 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 11686, vom 23. März 1920). —

Verfahren zur Herstellung von Schwefelsäure ohne

Bleikammern und Türme. — Theodor Schmiedel, in

Nürnberg-Doos, und Hans Klencke, in Frankfurt a. M.

N° 12684. — Du 14 avril 1922. — Procédé pour

extraire les hydrocarbures du bois, du schiste et d'au-

tres corps analogues. — Plauson's (Parent Company)

limited, à Londres.

N° 12685.— Du 14 avril 1922.— Procédé de fabri-

cation et de traitement de la viscose. — ha même.

N° 12686. — Du 14 avril 1922. — Procédé de

fabrication de pâtes grasses hydratées à base d'huiles

minérales. — La même.

N° 12687. — Vom 20. April 1922. — Kühlflüssig-

keit mit tiefliegendem Gefrierpunkt durch Verwen-

dung wässeriger Lösungen. — Reinhartin-Werk,

Chemische Fabrik Ges. m. b. H., in München.

N° 12688. — Vom 20. April 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12078, vom 4. Januar 1921.) —

Selbstentlader. — Fried. Krupp Aktiengesellschaft,

in Essen.

Ont été transférés

le 23 mars 1921, les brevets d'invention N° 10463,

du 22 novembre 1913, et N° 11719, du 16 avril 1920,

pour « Verbesserung an Melkmaschinen» resp. « Ma-

chine à traire », à M. Jos. Wilmotte, à Ciney;

le 27 avril 1921, le brevet N° 10711, du 27 mai 1914,

pour

«Gegengewichtsanordnung

für veränderliche

Kräfte», an die Firma: Cefia Aktiengesellschaft für

industrielle Anlagen, in Wien;

le 10 janvier 1922, le brevet N° 9897, du 23 octobre

1912, pour:« Verfahren und Vorrichtung zur Trocken-

reinigung von (lasen», à la firme: Dingler'sche Ma-

schinenfabrik A.-G., Zwei brücken;

le 26 janvier 1922, le brevet N° 12153, du 24 février

1921, pour «Perfectionnements aux fours à régéné-

ration» à la société: Miami Metals Company, à

Chicago;

le 23 mars 1922, le brevet, N° 12332, du 29 décembre

1921, pour. « Perfectionnements aux ciments et bé-

tons », à M. le. marquis Alberto Godi di Godio, à Gênes ;

N° 12689. — Du 20 avril 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux isolateurs et à leur fabrication.

— Société d'Électricité et de Mécanique Procédé

Thomson-Houston & Carels, société anonyme, à

St. Gilles-Bruxelles.

N° 12690. — Vom 22. April 1922. — Ohne Durch-

dringen des Stoffes zu befestigender Druckknopf. —

August. Prym, in Stolberg.

N° 12691. — Vom 22. April 1922. — Druckknopf.

William Prym G. m. b. H., in Stolberg.

N° 12692. — Du 27 avril 1922.

Procédé de fabri-

cation de couleurs, laques et vernis insolubles. —

Plausons (Parent Company) limited, à Londres.

N° 12696. — Du 27 avril 1922.

Appareil de

sûreté pour convertisseurs.

Bernard Steinborn,

à Mont-St. Martin.

N° 12694. — Vom 29. April 1922.

Müllabfuhr-

wagen.

Jean Mathieu Hubert, in Metz-Sablon.

N° 12695. — Du 29 avril 1922.

Tourillon de cy-

lindre avec bague de glissement pour laminoirs à

chaud. — Röchling'sche Eisen- und Stahlwerke C.

m. b. H., Völklingen/Saar.

le 11 avril 4922, le brevet N° 10819, du 24 novembre

1914, pour «Selbsttätige Feuerwaffe», à la firme: Ma-

schinenbau-Aktien-Gesellschaft Seebach, à Seebach;

le 13 avril 1922, le brevet d'invention N° 8690, du

24 octobre 1910, pour « Verfahren zur Verhinderung

der vorzeitigen Bildung und Verflüssigung von Schlacke.

in Hochöfen, Generatoren mit Schlackenabfluß, und

dergl.» à la Société anonyme des Anciens Etablisse-

ments Paul Wurth, à Luxembourg;

le 19 avril 1922, le brev et N° 11774, du 10 juin 1920,

pour « Procédé de chargement automatique

tour

fours à cuves,gazogènes, etc. » à la Société anonyme

des Anciens Etablissements Paul Wurth, à Luxem-

bourg ;

le 26 avril 1922, le brevet N° 12148, du 23 février

1921, pour « Foyer avec grille verticale circulaire en

bobine pour brûler par soufflerie naturelle tous dé-

chets combustibles étouffants avec charge à volonté »,

au: Syndicat Industriel et Commercial « Le Radiolith »,

à Bruxelles.

Luxembourg, le 10 mai 1922.

Le Directeur général de

l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Annexe au N° 42 de 1922.

Großherzogtums Luxemburg.

AVIS. — BREVETS D'INVENTION.

Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés pendant les mois de janvier, février, mars et avril

1922, en conformité de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 12558. — Vom 5. Januar 1922. — Kartoffel-

waschen mit Sortiervorrichtung.

Sebastian Wol-

pert, Johann Wolpert und Alois Wolpert, in Ober-

ginsbach (Oberbayern).

N° 12559. — Du 6 janvier 1922.

Perfectionne-

ments apportés aux systèmes de manipulation pneu-

matique des liquides à l'abri de l'air ambiant. — P.-A.-

P.-V.

Mauclère, à Paris.

N° 12500. — Vom 9. Januar 1922. — Schwellen-

kappmaschine. — Kalker-Maschinenfabrik A.-G., in

Köln-Kalk.

N° 12561. — Vom 9. Januar 1922. — Einrichtung

zur Erzeugung von Dampf zum Kochen, Backen,

usw. mit kleinstem Wärmeaufwand und kürzestem

Kreisprozeß.

Carl

Metzger und Ewald Luetschen,

in München.

N° 12562. — Vom 9. Januar 1922. — Einrichtung

zur Erzeugung kalter Luft durch Arbeitsleistung.

Dieselben.

N° 12563. — Vom 14. Januar 1922. — Rillen-

schiene mit auswechselbar an ihrer Mutterschiene

befestigter Zwangsschiene.

Fried.

Krupp, Akt.—

Ges., in Essen.

N° 12564. — Du 14 janvier 1922.

Installation

thermique pour la décharge rapide, le remplissage

et le nettoyage des locomotives. — Giuseppe de

Micheli & Cie, à Florence.

N° 12505. — Du 14 janvier

1922.

Selle d'appui

pour la fixation de rails à des traverses métalliques

non perforées.

Jean Pira, à Sclessin-lez-Liège.

N° 12506. — Vom 16. Januar 1922. — Verfahren

zur Herstellung von Serum. — Dr. Erich Schmidt.

in Berlin-Charlottenburg.

N° 12567. — Du 16 janvier 1922. — Garnissage

pour colonnes à circulation de fluide. — Bregeat

Récupération en Belgique et Grand-Duché de Lu-

xembourg, Société anonyme, à Bruxelles.

N° 12568. — Du 16 janvier 1922.— Procédé pour

la récupération du camphre et de la naphtaline con-

tenus dans les mélanges gazeux. — La même.

N° 12569. — Du 16 janvier 1922. — (Certificat

d'addition au brevet d'invention n° 12568, du 16 jan-

vier 1922.)

Procédé pour la récupération du cam-

phre et de la naphtaline contenus dans les mélanges

gazeux.

La même.

N° 12570. — Du 17 janvier 1922.

Dispositif

d'alimentation automatique à réchauffage préalable,

pour chaudières à vapeur.

Léon de Jase, à Bru-

xelles.

N° 12571. — Vom 18. Januar 1922.

Klinken-

schlepper fr Schwellen.

Kalker

Maschinenfabrik

A.-G., in Köln-Kalk.

N° 12572. — Vom 18. Januar 1922.

Klinken-

schlepper mit Teerbad für gestanzte Schwellen. —

Dieselbe.

N° 12573. — Vom 18. Januar 1922.

Verfahren

zur Herstellung von stickereiälmlichen Malereien

auf

Geweben aller Art.

Antonio Rossati, in Ve-

nedig.

N° 12574. — Du 18 janvier 1922. — Procédé et

dispositif de fabrication directe du fer et de l'acier. —

René Greiner, Jacques Greiner et Armand Pascal

Heyen, à Vitry-sur-Seine.

N° 12575. — Du 20 janvier 1922. — Dispositif de

chargement pour hauts-fourneaux.

— B. Seibert,

G. m. b. H, à Sarrebruck.

N° 12576. — Du 20 janvier 1922. — Dispositif de

publicité lumineuse à réflexion. — Antoine Seyty,

à Bruxelles.

N° 12577. — Vom 20. Januar 1922. — Ausbau

für Wärmespeicher. — Rheinische Chamotte- und

Dinaswerke Abteilung Ottweiler (Saar), in Ottweiler.

N° 12578. — Vom 20. Januar 1922. — Verfahren

zur Beschickung von Schachtöfen mit feinkörnigem

Beschickungsmaterial durch Einführen in die Schmelz-

zone. — Deutsche Maschinenfabrik, A.-G., in Duis-

burg.

N° 12579. — Vorn 26. Januar 1922. — Selbsttätiger

elektrischer Schalter in Stöpselform mit Schmelz-

sicherung. — Aktiengesellschaft für Feinmechanik,

in München.

N° 12580. — Du 26 janvier 1922. — Procédé d'éta-

blissement de constructions. — Achille Knapen, à

Bruxelles.

N° 12581. — Vom 26. Januar 1922. — Glieder-

band-Luftfilter.

— Deutsche Luftfilter-Baugesell-

schaft m. b. H., in Berlin.

N° 12582. — Vom 26. Januar 1922. — Verfahren

zur Gewinnung und Reinigung von Zellstoff aus

Holz und ähnlichen zollstoffhaltigen Stoffen. —

Dr. Erich Schmidt, in Berlin-Charlottenburg.

N° 12583. — Du 30 janvier 1922. — Perfectionne-

ments aux carosseries de véhicules. — Société ano-

nyme Auto-Mécanique P. M., à Selessin-lez-Liège.

N° 12584. — Du 30 janvier 1922. — Perfectionne-

ments aux suspensions à ressorts pour véhicules de

tous genres. — La même.

N° 12585. — Du 30 janvier 1922. — Perfectionne-

ments aux poches de coulée suspendues ou analogues.

— Adolphe Collin et Dieudonné Jeunehomme, con-

structeurs à Ougrée et Jemeppe-s.-Meuse.

N° 12586. — Du 30 janvier 1922. — Nouvelle

brique creuse en pierre artificielle. — Jean Rectem,

à Bruxelles.

N° 12587.— Vom 1. Februar 1922. — Elastische

Radbereifung für Fahrräder, Motorräder, Auto und

Flugmaschinen. — Adolf Theis, in Düdelingen (Lu-

xemburg).

N° 12588. — Du 3 février 1922.

Procédé et ap-

pareil pour les traitements d'eaux eu général et ou

pour réduire le pourcentage de l'eau dans les boues

d'égout et autres matières analogues. -

Lucien

Linden, à Londres.

N° 12589. — Vom 3. Februar 1922. -

Verfahren

zur Haltbarmachung

von saftigen

Massenfutter-

mitteln mit elektrischem Strom.

Theodor Schwei-

zer, in Dresden.

N° 12590. — Du 4 février 1922.

Mécanisme de

freinage. — Jean-Louis Gaget-Ragot, à Paris.

N° 12591. — Du 9 février 1922.

Nouveau dis-

positif de semelles et de talons pour chaussures.

Fernand Hubert, à Marcinelle.

N° 12592. — Vom 9. Februar 1922.

Verfahren

zur Beseitigung des Leistungsabfalls von Benzin-

und Benzolmotoren bei

Mischgasbetrieb

Daimler-

Motorengesellschaft, in Stuttgart-Untertürkheim.

N° 12593. — Du 11 février 1922.

Dispositif de

réglage des températures applicables aux installa-

tions de chauffage.

Société en commandite Razen,

Schaeffer & Cie, à Luxembourg.

N° 12594. — Du 11 février 1922.

Une cornue de

distillation verticale pour la distillation des schistes

bitumineux, lignites

etc.

La même.

N° 12595. — Vom 15 Februar 1922,

Verfahren

zur Verarbeitung von Teerölen, Mineralölen und an-

deren Kohlenwasserstoffen.

Dr. Meilach Melamid,

in Freiburg i. Br.

N° 12596. — Du 15 février 1922.

Procédé de fa-

brication du foret de l'acier en traitant directement le

minerai débarrassé de sa gangue.

Georges Constant

et André Bruzac, à Paris.

N° 12597. — Vom 15. Februar 1922.

Maschine

mit Rüttelwerk zur Herstellung von Bürsten.

Arthur Efraim Silander, in Berlin.

N° 12598. — Vom 17. Februar 1922. — Umlegekragen

bezw. Vorfahren zur Herstellung solcher. — John

Manning van Heusen, in Boston.

N° 12599. — Vom 17. Februar 1922. — Leicht falt-

barer Umlegekragen. — Derselbe.

N° 12600. — Vom 17. Februar 1922. — In einem

Stück gewebter Umlegekragen oder -Manschette. —

Derselbe.

N° 12601.—Vom 17. Februar 1922. — Umlege-

kragen aus mehrfachem Gewebe. — Derselbe.

N° 12602. — Vom 17. Februar 1922. — Halsstreifen

für Kragen oder

Hemden.

Derselbe.

N° 12605. — Vom 17. Februar 1922. — Aus zwei

Teilen bestehender Umlegekragen. — Derselbe.

N° 12604. — Vom 17. Februar 1922. — Umlege-

kragen.

Derselbe.

N° 12605. — Vom 17. Februar 1922. — Umlege-

kragen mit genügender eigener Steifigkeit. — Der-

selbe.

N° 12606. — Vom 17, Februar 1922.

An sich

genügend steifer Faltkragen.

Derselbe.

N° 12607. — Vom 17. Februar 1922.

Umlege-

kragen aus einem Stuck.

Derselbe.

N° 12608. — Vom 17. Februar 1922.

Umlege-

kragen mit Verstärkungsfäden.

Derselbe.

N° 12609. — Vom 17. Februar 1922.

Weicher

Umlegekragen.

Derselbe.

N° 12610. — Du 17 février 1922.

Appareil enre-

gistreur d'arrivée des pigeons.

Gustave Dony, à

Ampsin.

N° 12611. — Du 17 février 1922.

Boîte.

Al-

phonse Persone et Adolphe Vanderborg, à Liége.

N° 12612. — Du 17 février 1922.

Presse à briques.

Constant Deregnaucourt, à Béthune, Emile Nor-

mand, Gaston Normand et Marcel Normand, ces

trois à Caudry.

N° 12613. — Du 21 février 1922.

Procédé pour

la fabrication de produits azotés.

Paul Andreu et

René Paquet, à Paris.

N° 12614. — Vom 21. Februar 1922.

Seilschwinge

für Tiefbohrkrane.

Tiefbohrbedarf

Aktiengesell-

schaft, in Hannover-Lehrte.

N° 12615. — Du 21 lévrier 1922. — Pièces, en fonte

et leur procédé de fabrication. — Ernest Mayer, à

Anvers.

N° 12616. — Du 21 février 1922. — Ecran ortho-

trope et son utilisation pour réaliser un procédé de

projection cinématographique donnant la sensation

du relief. — Alain Victor François Marion, à Paris.

N° 12617. — Brevet retiré.

N° 12618. — Du 23 février 1922. — Lampe de mine

de sûreté à incandescence. — Louis Fr. Ferrette, à

Paris.

N° 12619. — Du 24 février 1922. — Procédé et

appareil pour la purification des gaz destinés à la

synthèse de l'ammoniaque sous hyperpression. —

Société Centrale des Industries de l'Air Liquide et de

l'Azote, à Paris.

N° 12620. — Du 24 février 1922. — Cadre de ré-

clame servant de porte-journaux. — Maurice Hurni,

à Genève (Suisse.)

N° 12621. — Du 24 février 1922. — Machine à

poncer les moulures. — Lucien Baudoux, à Nivelles

(Belgique.)

N" 12622. — Du 1er mars 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux publications de nombre de pages

restreint.

Charles Louis de Bourbon Chalus, à Paris.

N° 12623. — Vom 1. März 1922.— Verfahren zur

Gewinnung von Magnesia bezw. Magnesiumkarbonat

aus Dolomit oder dolomitartigen Gesteinen. -

Dr.

Theodor Simon, in Lehnitz i. d. Mark.

N° 12624. — Vom 1. März 1922.

Dampfanlage

zur Ausnutzung schwankender

Wärmequellen.

Aktiebolaget Vaporackumulator, in Stockholm.

N° 12625. — Vom 1. März 1922. — Kraftanlage zur

Ausnutzung von brennbaren Gasen, beispielsweise

von Hochofengas, teils in Gasmaschinen

teils in

Dampf kesseln.

Dieselbe.

N° 12626. — Vom 1. März 1922.

Einrichtung

zum Laden und Entladen von Dampfspeichen bei

Dampfanlagen.

Dieselbe.

N° 12627. — Vom 1. März 1922.

Ueberstro-

mungsventil an Dampfspeichern. — Dieselbe.

N° 12628. — Vom 1. März 1922. — Arbeitsverfah-

ren und Anordnung an mit Wärmespeichern versehe-

nen. Dampfanlagen. — Dieselbe.

N° 12629. — Vom 3. März 1922. — Regelungsan-

ordnung an Dampfspeicheranlagen mit Gegendruck-

und Kondenstionseinrichtung. — Dieselbe.

N° 12630. — Vom 3. März 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12629, vom 3. März 1922.) —

Regelungsvorrichtung für Kesselanlagen mit Dampf-

speichern. — Dieselbe.

N° 12631. — Vom 3. März 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12627, vom 1. März 1922).

Ueberströmungsventil

für

Dampfmaschinen

an

Dampfspeichern. — Dieselbe

N° 12632. — Vom 3. März 1922. — Mittelbares

Ueberströmventil an Dampfspeicheranlagen. — Die-

selbe.

N° 12633. — Vom 3. März 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12632, vom 3. März 1922.) —

Indirektes Ueberströmungsventil an Dampfspeicher-

anlagen. — Dieselbe.

N° 12634. — Vom 3. März 1922. — Verfahren zum

Entfernen des an den Filterflächen von Trockengas-

reinigungsanlagen sitzenden Staubes. — Deutsche

Maschinenfabrik Aktiengesellschaft, in Duisburg.

N° 12635. — Du 3 mars 1922.

Système d'enfon-

cement du tubage pour fondation. — Edgard Fran-

kignoul, à Liège.

N° 12636. — Du 3 mars 1922. — Procédé et ins-

tallation pour la fabrication de tubes achevés.

Maschinenfabrik Sack, G. m. b. H. und Ingenieur

Joseph Gassen, in Düsseldorf- Rath.

N° 12637. — Vom 3. März 1922.

Verfahren zur

Verringerung der Manganverschlackung bei der Her-

stellung von Flußeisen und Stahl durch ein Zusatz-

mittel in die Stahlpfanne. — Eisen- und Stahlwerk

Hœsch Aktiengesellschaft, in Dortmund.

N° 12638. — Vom 3. März 1922. — Ausräumer für

Tellermitsehen. — Theodor Steen, in Berlin-Char-

lottenburg.

N° 12639. — Du 6 mars 1922. — Coffre-fort démon-

table en béton armé. — Jean Pesch, à Liége.

N° 12640. — Du 8 mars 1922. — Perfectionnement

concernant les véhicules de chemins de fer.

Jean

Paul Goossens, à Aix-la-Chapelle.

N° 12641. — Vom 10. März 1922. — Regelungsvor-

richtung für Bogenlampen,-

Tito Livio Carbone, in

Berlin.

N° 12642. — Vom 13. März 1922. — Armaturen für

metallurgische Oefen. — Max Paschke und Eduard

Schiegries, in Duisburg-Meiderich.

N° 12643. — Du 13 mars 1922. Mèche ou foret

pour le perçage du marbre et des pierres tendres. —

Paul César Vautier, à Paris.

N° 12644. — Du 14 mars 1922. — Coussinet de

roulement inoxydable et inattaquable aux solutions

acidulées.

Compagnie d'Applications Mécaniques,

à Paris.

N° 12645. — Du 14 mars 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux raccords articulés [tour conduites,

notamment aux raccords pour bras acoustiques arti-

culés pour phonographes.

Horace Horace, à Paris.

N° 12646. — Du 14 mars 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux systèmes vibrants, tels notam-

ment que les diaphragmes pour phonographes, à

ressort de tension. — Le même.

N° 12647. — Vom 14. März 1922.

Absorptions-

behälter für Vakuum-Källemaschinen mit zugehö-

render

Luftverdünnungspumpe.

Triangel

Ire

Machine Company, in Odense (Dänemark).

N° 12648. — Vom 14. März 1922. Wärmofen.

Façoneisen-Walzwerk L. Mannstaedt & Cie, Akt.-Ges.

in Troisdorf b. Köln, und Dipl. Ing. Hugo Bansen und

Carl Luhn, in Troisdorf b. Köln.

N° 12649. — Du 15 mars 1922.

Redresseur mé-

canique pour courants polyphasés à haute tension

destiné à l'alimentation d'appareils nécessitant un

courant de haute tension mais de faible intensité tels

que les appareils de précipitation électrique, les tubes

Rœntgen, etc.

Metallbank & Metallurgische Gesell-

schaft, Akt-. Ges., à Francfort-s.-M.

N° 12650. — Du 16 mars 1922.

(Certificat d'ad-

dition au brevet d'invention N° 12366, du 13 août

1921). — Chaudière chauffée au charbon pulvérisé,

— Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, à Ougrée-

lez-Liége.

N° 12651. — Du 20 mars 1922. — Procédé et appa-

reil pour la désinfection en général, la destruction des

parasites des végétaux et autres applications. —

Justin Gazai, à Rueil (France).

N° 12652. — Du 20 mars 1922. — Procédé et ap-

pareil pour l'atomisation des désinfectants et autres

substances. — Emile Schulze, à La Haye.

N° 12653. — Du 22 mars 1922. — Machine auto-

matique pour la fabrication des forets hélicoïdaux et

d'autres articles présentant des rainures fraisées. —

Gustaf Stahle, à Stockholm.

N° 12654. — Du 24 mars 1922. — Four de boulanger

à deux étages. — Peter Heine, à Bettembourg.

N° 12655. — Du 27 mars 1922. — Corps de rem-

plissage destinés à des condensateurs de liquides etc.

— Carl Schaefer, à Dortmund.

N° 12656. — Vom 27. März 1922. — Schienenver-

band bei Knochenbrüchen. - Arnoldt van Emden,

in Rotterdam.

N° 12657. — Du 28 mars 1922. — Procédé de mou-

lage sans matrices de toutes saillies décoratives ou

graphiques. — Germaine Ripet, à Bruxelles.

N° 12658. — Du 28 mars 1922. — Procédé pour la

confection de modèles de moules, matrices ou clichés.

— La même.

N° 12659.

Du 28 mars 1922. — Perfectionne-

ments aux écrous. — Eugène Viller, à Septeuil.

N° 12660. — Vom 29. März 1922. — Absperrschie-

ber. — Emil Opderbeck, in Gelsenkirchen,

N° 12661. — Du 31 mars 1922. — Fourneau éco-

nomique. — Marie Muller, née Kistner, à Strasbourg.

N° 12662. — Vom 31. März 1922. — Verstellbarer

und auswechselbarer Kettenhalter für Tuchwebstühle

und Leimmaschinen.

Oskar Tandler und Gustav

Tandler, in Crimmitschau i . Sa.

N° 12663. — Vom 31. März 1922. — Verfahren zur

Herstellung von Schmierölen aus Urteer. — Dr. Egon

Eichwald, Dr. Hans Vogel und Philipp Hardt, in

Hamburg.

N° 12664. — Du 1er avril 1922. — Silo en forme de

U. — Société anonyme des Anciens Etablissements

Paul Wurth, à Luxembourg.

N° 12665. — Du 1er avril 1922. — Wagons à dé-

chargement automatique. — La même.

N° 12666. — Du 1er avril 1922. — Système de

trappe. — La même.

N° 12667. — Du 3 avril 1922. — Matière magné-

tique pour conducteurs de lignes téléphoniques ou

télégraphiques pupinisées. — Bell Telephone Manu-

facturing Co., soc. an., à Anvers.

N° 12668. — Du 3 avril 1922. — Robinet. — Fran-

çois Weckmann, à Herstal.

N° 12669. — Vom 4. April 1922. — Verfahren zur

Darstellung von neuen aromatischen Carbonylver-

bindungen mit dreiwertigem Arsen. — Dr. Otto Mar-

gulies, in Wien.

N° 12670. — Vom 4. April 1922. — Verfahren zur

Darstellung von Derivaten organischer Arsenverbin-

dungen. — Derselbe.

N° 12671. — Vom 4. April 1922. — Verfahren zur

Darstellung von neuen Arsenoxyden oder Arsenoben-

zolen. — Derselbe.

N° 12672. — Du 4 avril 1922. — Gazogène à fusion

des cendres et à injection de combustible liquide. —

Société anonyme des Anciens Etablissements Paul

Wurth, à Luxembourg.

N° 12673. — Du 6 avril 1922. — Perfectionnements

apportés aux isolateurs et à leur fabrication. — Société

d'Electricité et de Mécanique, Procédés Thomson-

Houston & Carels, société anonyme, à Bruxelles.

N° 12674. — Vom 8. April 1922. — Gegossener

Gliederheizkörper. — Berlin-Burger Eisenwerk Ak-

tiengesellschaft, in Berlin.

N° 12675. — Vom 8. April 1922. — Verfahren zur

Pupinisierung von Hochfrequenz-Fernsprechleitun-

gen. — Feiten & Guilleaume Carlswerk Aktiengesell-

schaft, in Cöln-Mülheim.

N° 12676. — Du 10 avril 1922. — Procédé pour

monter la tige des chaussures sur la forme. — Alexan-

dre Geeroms, à Alost.

N° 12677. — Vom 11. April 1922.— Vacuumflüssig-

keitsheber. — Stiegler Kessel- und Eisenbau G. m.

b. H., in Magdeburg.

N° 12678. — Du 11 avril 1922. — Four à récupéra-

teur de chaleur pour la distillation des combustibles

en deux temps. — Société de Fours à Coke et d'Entre-

prises industrielles, à Paris.

N° 12679. — Vom 12. April 1922. — Verfahren zur

Entwässerung der gewaschenen Kohlen zwecks Vor-

bereitung für die Verkokung. — Theodor Steen, in

Berlin-Charlottenburg.

N° 12680. — Vom 12. April 1922. — Verfahren zur

stetigen Erneuerung der Filterschicht bei Nutschen.

— Derselbe.

N° 1922. — Vom 12. April 1922. — Verfahren zur

Gewinnung und feinen Verteilung der mit der Wasch-

trübe abgehenden Fein- und Staubkohle. — Derselbe.

N° 12682. — Du 14 avril 1922. — Chaudière pour

chauffage central et usages équivalents. — Rupert

Castiaux, à Bruxelles.

N° 12683. — Vom 14. April 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 11686, vom 23. März 1920). —

Verfahren zur Herstellung von Schwefelsäure ohne

Bleikammern und Türme. — Theodor Schmiedel, in

Nürnberg-Doos, und Hans Klencke, in Frankfurt a. M.

N° 12684. — Du 14 avril 1922. — Procédé pour

extraire les hydrocarbures du bois, du schiste et d'au-

tres corps analogues. — Plauson's (Parent Company)

limited, à Londres.

N° 12685.— Du 14 avril 1922.— Procédé de fabri-

cation et de traitement de la viscose. — ha même.

N° 12686. — Du 14 avril 1922. — Procédé de

fabrication de pâtes grasses hydratées à base d'huiles

minérales. — La même.

N° 12687. — Vom 20. April 1922. — Kühlflüssig-

keit mit tiefliegendem Gefrierpunkt durch Verwen-

dung wässeriger Lösungen. — Reinhartin-Werk,

Chemische Fabrik Ges. m. b. H., in München.

N° 12688. — Vom 20. April 1922. — (Zusatz zum

Erfindungspatent N° 12078, vom 4. Januar 1921.) —

Selbstentlader. — Fried. Krupp Aktiengesellschaft,

in Essen.

Ont été transférés

le 23 mars 1921, les brevets d'invention N° 10463,

du 22 novembre 1913, et N° 11719, du 16 avril 1920,

pour « Verbesserung an Melkmaschinen» resp. « Ma-

chine à traire », à M. Jos. Wilmotte, à Ciney;

le 27 avril 1921, le brevet N° 10711, du 27 mai 1914,

pour

«Gegengewichtsanordnung

für veränderliche

Kräfte», an die Firma: Cefia Aktiengesellschaft für

industrielle Anlagen, in Wien;

le 10 janvier 1922, le brevet N° 9897, du 23 octobre

1912, pour:« Verfahren und Vorrichtung zur Trocken-

reinigung von (lasen», à la firme: Dingler'sche Ma-

schinenfabrik A.-G., Zwei brücken;

le 26 janvier 1922, le brevet N° 12153, du 24 février

1921, pour «Perfectionnements aux fours à régéné-

ration» à la société: Miami Metals Company, à

Chicago;

le 23 mars 1922, le brevet, N° 12332, du 29 décembre

1921, pour. « Perfectionnements aux ciments et bé-

tons », à M. le. marquis Alberto Godi di Godio, à Gênes ;

N° 12689. — Du 20 avril 1922. — Perfectionne-

ments apportés aux isolateurs et à leur fabrication.

— Société d'Électricité et de Mécanique Procédé

Thomson-Houston & Carels, société anonyme, à

St. Gilles-Bruxelles.

N° 12690. — Vom 22. April 1922. — Ohne Durch-

dringen des Stoffes zu befestigender Druckknopf. —

August. Prym, in Stolberg.

N° 12691. — Vom 22. April 1922. — Druckknopf.

William Prym G. m. b. H., in Stolberg.

N° 12692. — Du 27 avril 1922.

Procédé de fabri-

cation de couleurs, laques et vernis insolubles. —

Plausons (Parent Company) limited, à Londres.

N° 12696. — Du 27 avril 1922.

Appareil de

sûreté pour convertisseurs.

Bernard Steinborn,

à Mont-St. Martin.

N° 12694. — Vom 29. April 1922.

Müllabfuhr-

wagen.

Jean Mathieu Hubert, in Metz-Sablon.

N° 12695. — Du 29 avril 1922.

Tourillon de cy-

lindre avec bague de glissement pour laminoirs à

chaud. — Röchling'sche Eisen- und Stahlwerke C.

m. b. H., Völklingen/Saar.

le 11 avril 4922, le brevet N° 10819, du 24 novembre

1914, pour «Selbsttätige Feuerwaffe», à la firme: Ma-

schinenbau-Aktien-Gesellschaft Seebach, à Seebach;

le 13 avril 1922, le brevet d'invention N° 8690, du

24 octobre 1910, pour « Verfahren zur Verhinderung

der vorzeitigen Bildung und Verflüssigung von Schlacke.

in Hochöfen, Generatoren mit Schlackenabfluß, und

dergl.» à la Société anonyme des Anciens Etablisse-

ments Paul Wurth, à Luxembourg;

le 19 avril 1922, le brev et N° 11774, du 10 juin 1920,

pour « Procédé de chargement automatique

tour

fours à cuves,gazogènes, etc. » à la Société anonyme

des Anciens Etablissements Paul Wurth, à Luxem-

bourg ;

le 26 avril 1922, le brevet N° 12148, du 23 février

1921, pour « Foyer avec grille verticale circulaire en

bobine pour brûler par soufflerie naturelle tous dé-

chets combustibles étouffants avec charge à volonté »,

au: Syndicat Industriel et Commercial « Le Radiolith »,

à Bruxelles.

Luxembourg, le 10 mai 1922.

Le Directeur général de

l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Arrêté du 30 mai 1922, concernant la composi- tion de la commission pour l'examen de tech- nicien aux cours techniques supérieurs anne- xés à l'école d'artisans de l'État.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis à cha-

cun des membres de la commission pour lui

servir de titre.

Luxembourg, le 30 mai 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de

la pêche dans les eaux frontières entre le

Grand-Duché et la Prusse.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION

PUBLIQUE;

Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'appro-

bation de la convention conclue le 5 novembre

1892 avec la Prusse au sujet de la réglementa-

tion de la pêche dans les eaux frontières;

Vu les art. 13, alinéa, final, 20, 21, 22 et 24

de la convention dont s'agit;

Le Conseil d'État entendu en son avis;

Arrête

Arrêté du 30 mai 1922, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt und je ein Exemplar den Mitglieder

vorgenannter Kommission als Ernennungsur-

kunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 30. Mai 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Beschluß vom 30. Mai 1922, betreffend die

Ausübung der Fischerei in den Grenzgewäs-

sern zwischen dem Grußherzogtum und

Preußen.

Der

General-Direktor

des

Innern

und des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 9. Juni 1894,

betreffend die Genehmigung des am 5. Novem-

ber 1892 mit Preußen abgeschlossenen Vertrags

wegen Regelung der Fischerei in den Grenzge-

wässern;

Nach Einsicht der Art. 13, Schlußabsatz, 20, 21,

22 und 24 des betreffenden Vertrags;

Nach Anhörung des Staatsrates in seinem

Gutachten;

Beschließt

Loi du 24 mai 1922, aux termes de laquelle les opérations de recettes et de dépenses relatives aux impôts directs de 1920 pourront se pro- longer jusqu'au 30 septembre 1922.

Par dérogation à l'art. 2 de

la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de

l'État, les opérations de recettes et de dépenses

relatives aux impôts directs de 1920 pourront

se prolonger jusqu'au 30 septembre 1922.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 24 mai 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrête du 26 mai 1922, portant augmentation

du droit de formalités en douane des envois

postaux.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DES FINANCES,

Vu la loi du 2() novembre 1921, concernant

l'approbation des conventions et arrangements

signés au Congrès postal de Madrid du 30 no-

vembre 1920;

Vu l'art. 2 de la loi du 29 avril 1921, conte-

nant délégation au Directeur général des fi-

nances de fixer les taxes des envois postaux du

service international dans les limites et normes

tracées par le Congrès de Madrid ainsi que la

date d'entrée en vigueur des nouvelles taxes;

Vu la Convention de Madrid concernant les

colis postaux, notamment les art. 3 § 6, 7 et 12

de cette convention, ainsi que les art. 5 et 13

de l'Arrangement de Madrid concernant les

lettres et boîtes avec valeur déclarée;

Sur les propositions de M. le Directeur de

l'Administration des Postes et des Télégraphes

et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

des Staatsrates vom 10. desselben Monats, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. In Abweichung von Art. 2

des Gesetzes vom 9. Januar 1852 über das Staats-

rechnungswesen, können für die direkten Steuern

von 1920 die Geschäfte in bezug auf Ein-

nahme und Ausgabe bis zum 30. September

1922 ausgedehnt werden.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 24. Mai 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Beschluß vom 26 Mai 1922, wodurch die Ge-

bühr für Dienstleistung beim Verzollen der

Postsendungen erhöht wird.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. November

1921, wodurch die Verträge und Übereinkommen

des Weltpostkongresses von Madrid vom 30. No-

vember 1920 genehmigt werden;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 29.

April 1921, wodurch der General-Direktor der

Finanzen beauftragt wird, die Gebühren der

Internationalen Postsendungen in den Grenzen

der vom Madrider Kongreß vorgesehenen Nor-

men festzusetzen und das Datum zu bestimmen,

an welchem die neuen Gebühren in Kraft treten;

Nach Einsicht des Postpaket-Vertrages von

Madrid, speziell der Art. 3 § 6, 7 und 12 dieses

Vertrags, sowie der Art. 5 und 13 des Madrider

Übereinkommens betreffend den Austausch von

Briefen und Kästchen mit Wertangabe;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der

Post- und Telegraphen-Verwaltung, und nach

Beratung der Regierung im Konseil;

Arrête

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