Arrêté grand-ducal du 16 mai 1906, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite « Oeuvre de l'action populaire chrétienne », et en approuve les statuts.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 26 mai 1906.

N° 33.

Samstag, 26. Mai 1906.

Arrêté grand-ducal du 16 mai 1906, qui autorise

l'établissement de la société anonyme dite

« Oeuvre de l'action populaire chrétienne », et

en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc , etc., etc. ;

Vu les expéditions authentiques des actes re-

çus les 11 octobre 1905 et 26 avril 1906 par le

ministère du notaire Welbes de Luxembourg,

actes portant constitution et renfermant les sta-

tuts d'une société anonyme dite « Oeuvre de l'ac-

tion populaire chrétienne», dont le siège est à

Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle

l'autorisation et l'approbation prévues par l'art.

37 du Code de commerce sont sollicitées ;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'établissement de la société ano-

nyme susdite est autorisé et ses statuts, tels

qu'ils résultent des actes notariés prémentionnés,

dont des expéditions demeurent ci-annexées,

sont approuvés.

Die Errichtung der vorgenannten ano-

nymen Gesellschaft ist gestattet und deren Statut,

in der Fassung wie es sich aus den beiden, vor-

bezogenen Akten ergibt, von welchen je eine Aus-

fertigung hier beiliegt, ist genehmigt.

— Il est formé par les présentes entre les comparants et ceux qui adhéreront aux

présents statuts par la souscription des actions qui vont être créées, une société anonyme sous

la dénomination de « Oeuvre de l'action populaire chrétienne». (Acte du 11 octobre 1905.)

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés, et Nous Nous réservons de les retirer

Großh. Beschluß vom 16. Mai 1906, wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft

« Oeuvre de l'action populaire chrétienne »

gestattet und deren Statnt genehmigt wird.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigungen

der am 11. Oktober 1905 und 26. April 1906

durch das Amt des Notars

Welbes

zu Luxem-

burg aufgenommenen Akten, betreffend die Er-

richtung und das Statut der anonymen Gesell-

schaft genannt «Oeuvre de l'action populaire chré-

tienne», die ihren Sitz zu Luxemburg hat und

für welche die durch Art. 37 des Handelsgesetz-

buches vorgesehene Ermächtigung bezw. Geneh-

migung nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handelsge-

setzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet der Rechte der Betheiligten ver-

liehen und Wir behalten Uns vor, dieselben im

DU

Statuts

de la société anonyme dite « Oeuvre de Faction populaire chrétienne », tels qu'ils résultent des

actes reçus par le notaire Welbes de Luxembourg, les 11 octobre 1905 et 26 avril 1906.

Comparants : 1° M. Jean-Pierre Christen, négociant à Obercorn ; 2° M. Jean Duttmann,

rentier à Luxembourg ; 3° M. Jacques Erpelding, libraire à Luxembourg; 4° M. Nicolas

Klees-Kayser. négociant à Luxembourg; 5° M. J.-P. Kœnig, architecte à Luxembourg; 6°

M. Nicolas Léonard, négociant à Luxembourg ; 7° M. Nicolas Pies, entrepreneur à Luxem-

bourg ; 8° M. Emile Reuter, avocat à Luxembourg ; 9° M. Aug. Thorn, avocat à Luxem-

bourg ; 10° M. Jean-Philippe Wagner, professeur honoraire à Ettelbruck ; 11° M. Jean-

Georges Wiltgen, curé en retraite à Luxembourg.

TITRE 1er. — Dénomination, objet, siège et durée de la société.

— Cette société a pour objet : 1° l'a création de salles de lecture, de conférences,

de bibliothèques et d'autres établissements destinés à l'instruction et à la récréation du peuple;

2° l'exploitation d'un restaurant, l'achat, la vente et le débit de vins et boissons hygiéniques;

3° la création et l'exploitation d'imprimeries et de librairies pour l'impression, l'édition, la

vente et l'achat de journaux, revues, brochures et livres.

Le siège de la société est établi à Luxembourg. La société peut créer des suc-

cursales dans toutes les localités du Grand Duché, en vertu d'une décision de l'assemblée

générale.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec

le texte des statuts approuvés.

Château de Hohenbourg, le 16 mai 1906.

Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des

Statuts zurückzunehmen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten

Statut in's „Memorial" eingerückt werden soll.

Schloß Hohenburg, den 16. Mai 1906.

Wilhelm

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

GUILLAUME.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

— La durée de la société est fixée à quarante années à partir de l'approbation des

présents statuts.

Elle pourra être prorogée à tout temps par une décision de l'assemblée générale extraordi-

naire et pour une époque déterminée.

TITRE II — Capital social, apports, actions, vente.

— Le capital social est fixé à 300,000 fr., divisé en actions de 100 fr. chacune,

en cas de violation ou de non-exécution des

statuts.

— Les comparants ont déclaré faire apport d'une somme de 16,000 fr, payable

immédiatement après l'approbation des présents statuts par le Gouvernement.

Ils déclarent qu'il existe actuellement des souscriptions d'actions pour la somme totale de

225,200 fr. et ils se portent personnellement et solidairement forts pour la réalisation des dites

souscriptions.

Als Krankenunterstützung gewährt die Kasse

den bei der Actienbrauerei Diekirch beschäftigten Mit-

gliedern

I. Vom Beginn der Krankheit ab freie ärztliche Be-

handlung, freie Arznei, Brillen, Bruchbänder und ähn-

liche Heilmittel.

Die Wahl des Arztes ist frei.

II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom Tage der

Erkrankung ab täglich, einschliesslich der Sonn- und

Feiertage, ein Krankengeld in Höhe von drei Viertel des

wirklichen Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit

derselbe fünf Franken für den Arbeitstag nicht über-

steigt.

Fur Mitglieder, deren Löhnung nach Akkordsätzen

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die durch die Generalversammlung

vom 9. April 1906 an Art. 6 des Statuts der

Krankenkasse der Actienbrauerei zu Diekirch

vorgenommenen Aenderungen genehmigt worden

Art. 6 ist abgeändert wie folgt

oder in wechselnder Höhe erfolgt, wird der Durch-

schnittsverdienst der drei letzten, der Erkrankung vor-

aufgegangenen Lohnzahlungsperioden, oder, wenn das

Mitglied nicht während dieser ganzen Zeit im Betriebe

beschaftigt war, der Durchschnittsverdienst eines in

gleichartiger Beschäftigung stehenden Mitgliedes zu

Grunde gelegt. Die Feststellung erfolgt auf Grund der

Lohnliste durch den Kassenvorstand.

III. Die Kasse gewährt den Ehefrauen der Mitglieder.

im Erkrankungsfall, vom Beginn der Krankheit ab, frei*

ärztliche Behandlung, freie Arznei und sonstige Heil-

mittel.

Unter die Bezeichnung «Krankheiten)) fallen auch die

Verwundungen. Als Tag des Beginnes der Krankheit

— Sur les 3000 actions de la société il est attribué aux comparants 160 actions

entièrement libérées, qui seront partagées entre eux parles soins du conseil d'administration

institué par l'art. 12 ci-après, suivant l'importance de leurs apports respectifs.

Le sieur Christen, préqualifié, déclare apporter en outre une part indivise dans un immeuble

lui appartenant, sis à Luxembourg, coin du Boulevard royal et de l'Avenue de l'arsenal, entre

le Boulevard royal et Eugène Beck, donnant sur l'Avenue de l'arsenal et Emile Dupret, inscrit

au cadastre section F, sous les numéros 740/1614 et 740/1615, pour une contenance totale de

7 ares 10 centiares, cette part évaluée à une somme de 25,000 fr , pour laquelle somme il est

attribué à M. Christen 250 actions entièrement libérées, de sorte que la souscription totale

existant à ce jour s'élève à 138,000 fr.

En même temps M. Christen susdit, agissant en nom personnel et en outre au nom et

comme mandataire de son épouse Madame Joséphine Coner, sans état, demeurant avec lui,

aux termes d'une procuration sous seings privés, datée de ce jour et dont l'original, paraphé

ne varietur, restera annexé au présent acte, avec lequel il sera soumis à la formalité de

l'enregistrement, déclare vendre sous la garantie légale, quitte et libre de dettes, privilèges,

hypothèques et autres charges généralement quelconques, à la société constituée par les pré-

sentes, pour laquelle acceptent tous les autres comparants, la part restante de l'immeuble pré-

désigné, pour en avoir la pleine propriété à partir du jour de l'approbation des présentes, et

moyennant le prix de 95,000 fr., payable comme suit : 50,000 fr. avant le 1er mars 1906 et le

restant dans un délai de trois ans à partir de l'approbation des présentes, le tout portant

intérêt à 4 pCt., à partir du même jour, payables entre les mains du vendeur et en son

domicile.

Les autres actions resteront à la souche, pour être émises au fur et à mesure des besoins

de la société, mais pour la garantie des droits des tiers, aucune action ne pourra être émise

au-dessous du pair.

— Les actions de la société sont au porteur. Cependant, jusqu'à leur complète

libération elles resteront nominatives et leur transfert ne pourra s'opérer que par une ins-

sription sur les livres de la société.

Les actions sont extraites d'un livre à souches numérotées, frappées du timbre de la société

et revêtues de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'un commis-

saire de surveillance.

— La société ne reconnaît qu'un seul actionnaire par action. S'il y en a plusieurs,

la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule per-

sonne soit désignée comme étant propriétaire à son égard.

— Les droits et obligations attachés aux actions suivent le titre en quelque main

qu'il passe; la possession d'une action comporte adhésion aux statuts et aux décisions des

assemblées générales.

Lès héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société. Ils doivent pour

l'exercice de leur droit s'en rapporter aux présents statuts et aux délibérations de l'assemblée

générale.

Absatz 4. Jedes Mitglied muss, bevor es den

Arzt zu Rate zieht, einen Meldeschein beim Kassenführer

entnehmen.

Halt die Krankheit langer als drei Tage an, so muss

am vierten Tage ein Krankenschein beim Kassenfuhrer

auf

den Namen des Erkrankten entnommen werden.

Bei Nichteinhaltung dieser Bestimmung tritt eine Ord-

nungsstrafe von 1.25 Fr. pro Woche der Krankheits-

dauer ein.

Luxembourg, le 17 mai 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

A vis.— Règlement communal.

Dans ses séances des 23 janvier et 8 avril 1906,

le conseil communal de Schifflange a décrété

un règlement concernant la protection des ré-

verbères publics. — Ce règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 19 mai 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. - Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die durch die Generalversamm-

lung vom 5. Mai 1906 an den Art. 10 und 14

des Statuts der Krankenkasse der Firma Utzschnei-

d e r und Ed. Jaunetz, zu Wasserbillig, vorge-

nommenen Aenderungen genehmigt worden.

Art. 14, Absatz 3 und 4 find abgeändert wie

folgt

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 23. Januar resp. 8

April 1906 hat der Gemeinderath von Schifflingen

ein Reglement betreffend den Schutz der öffent-

lichen Gaslaternen erlassen. — Besagtes Regle-

ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 19. Mai 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

gilt der Tag der Anmeldung derselben, es sei denn, dass

ihr früherer Ursprung unwiderleglich nachgewiesen

werde.

Das Krankengeld wird bei jeder regelmässigen Löh-

nung gezahlt, doch konnen auch Abschlagszahlungen,

sowie Kredite auf Krankenlohn bewilligt werden

Luxembourg, le 15 mai 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHFN.

Die Krankenunterstützung wird für die Dauer tief

Krankheit gewährt ; sie endet spätestens mit dem Ab-

lauf der sechsundzwanzigsten Woche nach Beginn der

Krankheit, im Falle der Erwerbsunfahigkeit spatestens

mit Ablauf der sechsundzwanzigsten Woche nach Be-

ginn des Krankengeldbezuges.

Luxemburg, den 15. Mai 1906.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Art. 14, Absatz 3 und 4. Beim Tode der Ehefrau eines

Mitgliedes wird, falls diese nicht selbst dem Versicherungs-

zwange unterliegt, ein Sterbegeld im Betrage von zwei

Dritteln des fur das Mitglied festgesetzten Sterbegeldes

gewahrt.

Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an

dessen Wittwe oder sonstige nahe Verwandte, welche sein

Begrabnis besorgt haben, beim Tode der Ehefrau an den

Versicherten ausbezahlt und zwar binnen 24 Stunden nach

Eingang an den Prasidenten des Kassenvorstandes einer

diesbezuglichen Anmeldung nebst einem Auszug aus dem

Civilstandsregister.

Luxemburg, den 17. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident,

der Regierung,

Eyschen.

Art. 10 erhält folgenden Zusatz

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications apportées aux art. 10 et 14

des statuts de la caisse de maladie de la maison

Utzschneider & Ed Jaunez, à Wasserbillig, par

l'assemblée générale du 5 mai 1906 ont été ap-

prouvées.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883,il sera ouvert du 31 mai au 14 juin

1906, dans la commune de Weiler-la-Tour, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation à Syren.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Weiler-la-Tour à partir du 31 mai.

M. E. Flammant, membre de la Commission

d'agriculture à Luxembourg-gare, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 14 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, à l'école de Syren.

Luxembourg, le 14 mai 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 31. Mai auf den 14. Juni in der

Gemeinde Weiler zum Thurm eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen zu Syren.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Weiler zum

Thurm vom 31. Mai ab, hinterlegt.

Hr. E. Flammant, Mitglied der Ackerbaucom-

mission zu Luxemburg-Bahnhof, ist zum Untersuch-

ungscommissar ernannt. Die nöthigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 14. Juni k. von

9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Syren

entgegennehmen.

Luxemburg, den 14. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Des agences téléphoniques qui s'occupent

également de la transmission et de la réception

des télégrammes, sont établies dans les localités

de Girst et de Hinkel.

Les agences sont ouvertes les jours de la se-

maine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7

Bekanntmachung. — Telegraphen.

Telephonagenturen, welche sich ebenfalls mit

der Annahme und Abgabe von Telegrammen be-

fassen, sind in den Ortschaften Girst und Hinkel

errichtet worden.

Die Agenturen sind geöffnet an den Wochen-

tagen von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von

33a

Avis. — Postes.

L'agence de la poste aux colis établie à

Gœbelsmuhle et comprenant les localités de

Bockoltz avec moulin (Wiltz), Derbach ou Dir-

bach, Fischeid (ferme), Gœbelsmuhle, Heufurt,

(barrière), Haderbach, Masseler, Ringel, Ringel-

hof, Schlinder-Bas, Schlindermanderscheid et

Tadler est supprimée à partir du 1er juin 1906.

Luxembourg, le 21 mai 1906.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Die in Göbelsmühle errichtete Packetvostagentur,

welche die Ortschaften Bockoltz mit Mühle (Wiltz),

Derbach oder Dirbach, Fischeid (Hof), Göbels-

mühle, Heufurt (Barriere), Haderbach. Masseler,

Ringel, Ringelhof, Niederschlinder, Schlinderman-

derscheid und Tadler begreift, ist vom 1. Juni

1906 ab aufgehoben.

Luxemburg, den 21. Mai 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 12 au 19 mai

1906.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 12. bis zum 19. M a i 1906 festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

N°

d'ordre

CANTONS.

Luxembourg.

Esch s/Alz.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Echternach.

Remich.

LOCALITÉS

Luxembourg-ville

Grund.

Clausen.

Pfaffenthal.

Bellevue.

Siechenhof.

Schuttrange

(Neuhæusgen).

Oberanven.

Budersberg.

Differdange.

Dudelange.

Lintgen.

Mersch.

Reuland.

Hosingen.

Feulen.

Echternach.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Variole.

Scarla-

tine.

Affections

puerpérales

Méningite

cérébro-

spinale.

Luxembourg. le 21 mai 1909.

Bekanntmachung. — Zollverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 9. Mai c. ist Hr. Leo Biermann, Zollsekretär bei dem Haupt-

zollamte, zum Sekretär der Zolldirektion ernannt worden.

Luxemburg, dm 12. Mai 1906

2 - 7 Uhr Abends ; an den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vm. und von 5 bis

6 Uhr Nm.

Luxemburg, den 18. Mai 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

heures du soir ; les dimanches et jours légale-

ment fériés, de 8 à 9 heures du matin et de 5 à

6 heures du soir.

Luxembourg, le 18 mai 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

M O N G E N A S T .

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Conseil d'Etat.

Par arrêté grand-ducal du 20 ct. M. Henri

Vannerus a été confirmé pour un nouveau terme

d'un an dans les fonctions de président du Con-

seil d'Etat.

Luxembourg, le 22 mai 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Ecole agricole.

Par arrêté grand-ducal en date du 20 mai ct.

ont été nommés à l'École agricole d'Ettelbruck

MM. Aug. Hermann, actuellement professeur de

2me classe, professeur de 1re classe, à titre défi-

nitif; J.-B. Beiler, actuellement répétiteur-sur-

veillant, professeur de 2me classe, à titre provi-

soire, et Nie. Zanen, actuellement chargé de

cours, répétiteur-surveillant, à titre provisoire.

Luxembourg, le 23 mai 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Huissiers.

La commission instituée par Fart. 6 de l'or-

donnance royale grand-ducale du 21 septembre

1841, sur l'organisation du service des huis-

siers, se réunira au palais de justice à Diekirch,

le lundi, 2 juillet 1906, à 9½ heures du matin,

pour procéder à l'examen des candidats qui dé-

sirent obtenir le certificat de capacité prévu par

ledit article.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Großh. Beschluß vom 20. d. Mts. ist

Hr. H.

Vannerus

neuerdings auf ein Jahr

als Präsident des Staatsrathes bestätigt worden.

Luxemburg, den 22. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher

Die durch Art. 6 der Königl.-Großh. Verord-

nung vom 21. September 1841 über die Organi-

sation des Gerichtsvollzieherdienstes vorgesehene

Commission wird im Gerichtsgebäude zu Diekirch

am Montag, den 2. Juli 1906, um 9½ Uhr Mor-

gens, zusammentreten, behufs Prüfung der Kan-

didaten, welche das in vorgenanntem Artikel vor-

gesehene Fähigkeitszeugnis beanspruchen.

Bekanntmachung. — Ackerbauschule.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Mai ct. sind

bei der Ackerbauschnle

zu Ettelbrück

ernannt

worden: die HH. Aug.

Hermann,

z. Z. Pro-

fessor 2. Klasse, definitiv zum Professor 1. Klasse;

J. B.

BeiIer,

z. Z. Repetent, provisorisch zum

Professor 2. Kl., und Nikolas Zanen, z. Z. mit

Lehrfächern betraut, provisorisch zum Repetenten.

Luxemburg, den 23. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen.

Durch Großh. Beschluß vom 16. Mai ct. ist

Hr. J. P.

Wagner,

Unter-Büreauchef bei dem

Postamte zu Luxemburg-Bahnhof, zum Postper-

ceptor zu Ulflingen ernannt worden.

Luxemburg, den 23. Mai 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Administration des postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 16 mai et. M. Jean-

Pierre Wagner, sous-chef de bureau des postes

à Luxembourg-gare, a été nommé percepteur

des postes à Troisvierges.

Luxembourg, le 23 mai 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Les candidats sont invités à faire parvenir leur

demande, avant le 20 juin, à M. le président du

tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Luxembourg, le 25 mai 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation aux lieux dits «Tom-

busch, Grossfeld, Bruch » à Angelsberg, com-

mune de Fischbach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Fischbach.

Luxembourg, le 25 mai 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die durch die Generalversammlung

vom 8. April 1906 an Art. 5 II. Absatz 5, des

Statuts der Krankenkasse des „Aachener Hüt-

ten-Actien-Vereins"

zu Esch a. der Alzette-

vorgenommene Aenderung genehmigt worden.

folgenden Werktage. Ausnahmsweise können auch Ab-

schlagszahlungen sowie Kredite auf Krankengeld be-

willigt

werden.

Luxemburg, den 5. Mai 1906.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date des 19 et 21 mai 1906, les livrets nos 96290 et resp. 106931 ont été déclarés

perdus. Les porteurs des dits livrets sont invites à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'epargne, et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 23 mai 1906.

Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.

Die Candidaten sind gebeten, ihre Gesuche vor

dem 20. Juni an den Herrn Präsidenten des

Bezirksgerichtes zu Diekirch einzureichen.

Luxemburg, den 25. Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage von Feldwegen, Orte genannt „Tombusch,

Großfeld, Bruch" zu Angelsberg, Gemeinde Fisch-

bach, ermachtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Fischbach hinterlegt.

Luxemburg, den 25 Mai 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regiernng,

Eyschen.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour la

modification apportée à l'art. 5 II, alinéa 5, des

statuts de la caisse de maladie de « l'Aachener

Hutten-Actien-Verein » à Esch-sur-l'Alzette, par

l'assemblee générale du 8 avril 1906, a été ap-

prouvée.

Art. 5 II, Absatz 5 Die Auszahlung des Kranken-

geldes erfolgt nur Mittwochs. Fallt der Mittwoch auf

einen Feiertag, so erfolgt die Auszahlung am nachst-

Luxembourg, le 5 mai 1906.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

— L'assemblée générale peut décréter la création d'obligations, l'augmentation et

éventuellement la réduction du capital social ; mais le montant des obligations émises ne

pourra dépasser les trois quarts du capital social versé.

En cas de création de nouvelles actions, un droit de préférence sera attribué pro rata aux

anciens actionnaires.

TITRE III. — Administration et surveillance.

— La société est administrée par un conseil composé de cinq membres.

Ceux-ci sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus

pour une durée de cinq ans et renouvelés par un cinquième tous les ans ; les administrateurs

sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie est fixé par la voie du sort dans la première

assemblée générale.

Le Conseil d'administration élit chaque année un président parmi ses membres.

— Le conseil d'administration représente la société dans les limites et en confor-

mité des présents statuts. Il est investi à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Il peut

notamment faire tous marchés ou entreprises, acquérir ou aliéner tous biens meubles, rece-

voir toutes sommes et en donner décharge et quittances, consentir toutes mentions et subro-

gations sans garantie, donner main-levée partielle ou définitive, avec ou sans paiement, de

toutes inscriptions de privilège ou d'hypothèque, renoncer à tous droits et à toute action

résolutoire, intenter toutes actions judiciaires, plaider, transiger, compromettre, il nomme et

révoque les gérants et autres employés de la société.

Il pourra déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes prises en dehors de son sein ;

il peut en outre par mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses

pouvoirs à telle personne que bon lui semble.

Les pouvoirs qui précèdent sont énonciatifs et non limitatifs.

Par dérogation au présent article, le conseil d'administration est autorisé à acquérir immé-

diatement et pour le compte de la société les immeubles appartenant à MM. Eugène Beck et

Emile Dupret, attenants à l'immeuble du sieur Christen dont mention à l'art. 7 ci-dessus.

— Tous les actes qui engagent la société seront signés par trois administrateurs

au moins.

— Le conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite du présent pré-

sident, portant désignation de l'objet de l'ordre du jour aussi souvent que l'intérêt de la société

l'exige. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

— Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix

des membres présents ; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les

décisions du conseil sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre spé-

cial, tenu au siège de la société et signé par les membres ayant pris part aux délibérations.

Les copies à produire en justice ou ailleurs seront signées par le président et un adminis-

trateur ou par deux administrateurs.

— Par dérogation à l'art. 12 qui précède sont nommés administrateurs pour la

première fois : MM. Jacques Erpelding, Nicolas Léonard. Nicolas Pies, Emile Reuter et

Jean-Philippe Wagner.

— En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration

peut y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale, qui

procédera à l'élection définitive.

— La surveillance des opérations de la société est confiée à un comité de trois

membres élus par l'assemblée générale. Ils sont élus pour une durée de trois années et re-

nouvelés par tiers tous les ans, tout en étant rééligibles.

Sont nommés commissaires de surveillance pour la première fois : MM. Jean Duttmann,

Auguste Thorn et Jean-Georges Wiltgen.

— Les commissaires de surveillance peuvent à tout moment prendre connaissance

des livres et papiers de la société.

— Les administrateurs et les commissaires sont responsables de la gestion de leur

mandat à l'égard de l'assemblée générale ; ils ne contractent vis-à-vis des tiers aucune obli-

gation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société.

— L'assemblée générale fixe les émoluments des administrateurs et des commis-

saires de surveillance.

TITRE IV. — Assemblée générale.

ArL 23. — L'assemblée générale des actionnaires se réunit une fois par an, au siège de la

société, à une date à fixer par le conseil d'administration pour vérifier le bilan, fixer les divi-

dendes et procéder à tous autres devoirs résultant des présents statuts.

— Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'admi-

nistration quinze jours au moins avant la réunion et par insertion dans un journal du pays à

désigner par le même conseil ; cette insertion contiendra l'ordre du jour de l'assemblée.

— A partir de la convocation, tous les actionnaires peuvent prendre au siège social

communication du bilan, de l'inventaire et des rapports du conseil d'administration et du

comité de surveillance.

— Cinq jours au moins avant l'assemblée générale, les actionnaires qui veulent y

assister doivent faire connaître les numéros de leurs actions ou déposer leurs titres au siège

social ; ils sont admis à l'assemblée sur production des titres ou des certificats de dépôt.

—L'assemblée délibère valablement lorsque les actions représentées réunissent

la moitié du capital social émis.

Dans le cas où sur une première convocation cette condition ne serait pas remplie, il est

procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle. Dans cette seconde réunion,

l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des actions représentées, mais seule-

ment sur les objets qui figuraient à l'ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

— Pour avoir voix délibérative dans les assemblées, il faut être porteur de cinq

actions au moins,

Le porteur d'un plus grand nombre d'actions aura une voix par cinq actions, sans pouvoir

dépasser le nombre de cinq voix, quel que soit le nombre des actions qu'il réprésente, soit en

nom personnel, soit comme mandataire.

— L'assemblée est présidée par le président ou par le membre désigné par le

conseil d'administration.

Le président désignera deux scrutateurs et un secrétaire choisis dans l'assemblée.

— L'assemblée générale se réunit extraordinairement en vertu d'une décision du

conseil d'administration pour délibérer sur les propositions tendant à modifier les statuts, ou

sur les propositions de dissolution anticipée ou de fusion de la société.

Dans ces cas, l'assemblée, pour délibérer valablement, doit représenter au moins la moitié

du fonds social et les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix.

Dans le cas où sur une première convocation la moitié du fonds émis n'est pas représentée,

il sera procédé à une deuxième convocation à un mois d'intervalle ; la proposition est consi-

dérée comme repétée, lorsque sur la seconde convocation les actions représentées ne réu-

nissent pas la moitié du capital émis.

— Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-

verbaux inscrits sur un registre ad hoc et signés par le président, le secrétaire et les scruta-

teurs. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront certifiés

par le président de l'assemblée et le secrétaire, ou bien par deux membres du conseil d'admi-

nistration ayant pris part à l'assemblée; une feuille de présence, destinée à constater le

nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun

d'eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que les pouvoirs. Cette feuille sera

signée par chaque actionnaire à son entrée en séance.

TITRE V. — Bilan, dividende, réserve, amortissement.

—Au 31 décembre de chaque année, les livres seront arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan contenant l'indication des valeurs

mobilières et immobilières, des charges actives et passives de la société et le compte des

profits et pertes.

Il est tenu compte de la dépréciation de l'avoir social et pourvu aux amortissements.

— Un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'adminis-

tration remet les pièces avec un rapport sur les opérations sociales aux commissaires de

surveillance qui les vérifieront et feront un rapport contenant leurs propositions.

— L'adoption du bilan par l'assemblée générale vaut décharge pour les adminis-

trateurs et les commissaires.

— Sur les bénéfices annuels de la société il sera prélevé un vingtième (1/20) pour

la formation d'un fonds de réserve, sauf à sister ce prélèvement lorsque ce fonds de réserve

aura atteint le dixième du capital social et à le recommencer si la réserve de 10 pCt. venait à

être entamée. L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et de toutes

charges, constitue le bénéfice net de l'exercice social ; ce bénéfice sera réparti par décision de

l'assemblée génerale qui statue sur la proposition du conseil d'administration.

Les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance, conférant aux por-

teurs tous les droits des actionnaires, à l'exception du droit au dividende et sauf que les actions

de jouissance ne prendront part au partage du fonds social, s'il y échet, qu'après rembourse-

ment préalable et intégral des actions de capital.

TITRE VI. — Dissolution, liquidation.

Art, 36. — En cas de dissolution anticipée de la société, prononcée dans les conditions de

l'art. 30 ci-dessus, par une assemblée générale extraordinaire, la même assemblée fixera le

mode de liquidation et nommera à la simple majorité des voix un ou trois liquidateurs.

— En cas de dissolution de la société par l'expiration du terme prévu, la liquida-

tion sera opérée par les soins du conseil d'administration alors en exercice, à moins que

l'assemblée générale n'en décide autrement.

Le conseil d'administration pourra déléguer les liquidateurs conformément aux droits lui

conférés par l'art. 13 ci-dessus.

— Les liquidateurs de la société auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser

l'actif social, tant mobilier qu'immobilier, même par la voie amiable.

— Après la dissolution et jusqu'à la fin des opérations de liquidation, l'assemblée

générale des actionnaires exercera les mêmes pouvoirs et attributions que pendant le cours

de la société, elle peut changer le mode de liquidation d'abord adopté et nommer de nouveaux

liquidateurs, fixer leurs traitements, déterminer leurs pouvoirs, recevoir les comptes et donner

décharge.

Le produit de la liquidation, après l'acquittement du passif et le remboursement des, actions

non amorties, sera réparti proportionnellement entre toutes les actions.

Pour l'exécution des présentes domicile est élu pour M. Christen, en son domicile, et pour

la société ci-avant constituée à Luxembourg, en son siège social.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications apportées à l'art. 6 des statuts

de la Société anonyme de la Brasserie de Die-

kirch, par l'assemblée générale du 9 avril 1906,

ont été approuvées.