Arrêté du 19 juin 1924, concernant le com- merce ambulant de bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, le 24 juin 1924.

N° 28.

Dienstag, den 24. Juni 1924.

Arrêté du 19 juin 1924, concernant le com-

merce ambulant de bétail.

Le Directeur Général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail ;

Vu l'art. 77, sub b, de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant

l'exécution de

cette loi;

Arrête.

Dans un rayon de 20 kilomètres

de toute localité infectée par la fièvre aph-

teuse, le commerce ambulant de bétail qui

se l'ait, sans commande préalable, par écrit,

en dehors de la résidence du trafiquant, est

interdit.

Est également considéré comme commerce

au regard de cette prescription toute recherche

de commandes par des trafiquants sans emmener

de bétail ainsi que l'achat d'animaux par des

marchands.

In den mit Maul- und Klauenseuche

verseuchten Ortschaften, und in einem Um-

kreis von 20 Kilometern, ist der Handel im

Umherziehen mit Vieh, der außerhalb des

Wohnortes des Händlers und ohne vorherige

schriftliche Bestellung stattfindet, untersagt.

Als Handel im Sinne dieser Vorschrift gilt

auch das Aufsuchen von Bestellungen durch

Händler ohne Mitführen von Tieren und das

Aufkaufen von Tieren durch Händler.

L'arrêté du 28 juin 1889, portant

interdiction temporaire de la capture de l'é-

crevisse, est suspendu à partir du 15 juillet

jusqu'au 15 août prochain inclusivement.

Der Beschluß vom 28. Juni 1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des Krebs-

fanges, ist vom 15. Juli bis zum 15. August

künftig einschließlich, ausgehoben.

Les récipiendaires pour les examens

des brevets d'aptitude pédagogique, d'en-

seignement postscolaire et d'enseignement pri-

maire supérieur sont soumis au payement

d'une taxe de 50 frs , qui est à verser au rece-

veur des contributions, la quittance est à

joindre à la demande en admission. Il n'est

pas perçu de droits supplémentaires pour les

épreuves d'ajournement

Sont nommes membres du jury,

devant lequel auront lieu, pendant l'année

deux brevets inférieurs devront joindre, en

outre, un certificat d'aptitude physique dé-

livré par le médecin scolaire des écoles nor-

males, M. le Dr Auguste Weber, médecin-

inspecteur à Eich.

Les candidats pour le brevet d'aptitude

pédagogique, le brevet d'enseignement post-sco-

laire et le brevet d'enseignement primaire supé-

rieur doivent justifier encore qu'ils ont été

préposés au moins pendant deux ans à une

école primaire du Grand-Duché, et qu'ils sont

en possession, depuis deux ans au moins,

du brevet d'un rang immédiatement inférieur.

Ils joindront en outre la quittance des droits

d'admission fixés par l'arrêté du 16 juin 1924.

Arrêté du 17 juin 1924, concernant l'examen

de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'art. 61 de l'arrêté royal grand-ducal

du 29 août 1883, portant règlement sur l'or-

ganisation de l'école agricole d'Ettelbruck;

Arrête

M. J.-B. Mandy, Conseiller de

Gouvernement, est nommé commissaire du

Gouvernement et Président de la commission

d'examen de fin d'études à l'école agricole

d'Ettelbruck, pour l'année scolaire 1923-1924.

Tout bulletin de commande préalable

est à viser par le chef de la brigade de

gendarmerie du ressort ou son délégué et à

"présenter lors du transport à toute réquisition

des agents de la police générale ou locale.

Der Bestellschein ist dem Visa des

Kommandanten der zuständigen Gendarmerie,

oder dessen Vertreter, zu unterbreiten; beim

Transport ist dieser Schein den Agenten der

Allgemeinen oder der Lokalpolizei auf Er-

suchen vorzuzeigen.

La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir

lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau.

Der Krebsfang kann nur vermittels

des Tellergarns ausgeübt werden.

Le présent arrêté entrera en vigueur

à partir de la session d'été 1924 , il sera inséré

au Mémorial et au Courier des écoles

Luxembourg, le 16 juin 1924.

Le Directeur général de la justice, de /'intérieur

et

de

l'instruction

publique,

Jos BECH.

roulante, les examens pour la collation des

brevets de capacité au personnel enseignant

des écoles primaires MM. Nicolas Welter, ins-

pecteur, principal de l'enseignement primaire,

Nicolas Simmer, directeur de l'école normale

d'instituteurs,

la dame soeur Emilienne

Toussaint, directrice de l'école normale d'insti-

tutrices, MM. Fr. Rippinger, professeur au

gymnase, Victor Wagner, professeur de religion

aux écoles normales, Arthur Hary et J P

Wintringer, inspecteurs d'écoles

Sont nommés membres suppléants

du même jury MM Edouard Pierret et

Nicolas Goedert, professeurs à l'école normale

d'instituteurs, la dame soeur Gaspar, profes-

seur à l'école normale d'institutrices, et M.

Paul Slaar, inspecteur d'écoles ff.

Sont nommés membres de la même

commission, MM. J.-B. Weicher, agronome,

membre de la commission d'inspection de

l'école agricole, Aug. Hermann, directeur de

Les aspirants au brevet provisoire et au

brevet d'aptitude pédagogique sont avisés

qu'ils seront examinés, en pédagogie, sur le

nouveau plan d'études primaires, du (5 sep-

tembre 1922.

Les infractions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines

prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin

Beschluß vom 19. Juni 1924, über den

Handel mit Vieh im Umherziehen.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli

1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Ansicht des Art. 77, sub b, des Be-

schlusses vom 14. Juli 1913, betreffend die

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit

den in dem in Ausführung des Gesetzes vom

1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet

1912.

Les écrevisses qui n'ont pas une

longueur de 10 Centimètres de la pointe de

la tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter

à la rivière.

Krebse unter 10 cm Länge, von der

Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen,

sind unverzüglich in dasselbe Gewässer wie-

der einzusetzen.

Les examens auront lieu dans l'ordre

suivant

1° Pour le brevet provisoire examen écrit

les 18, 19, 21 et 22 juillet, examen oral le

25 juillet pour les instituteurs et le 26 juillet

pour les institutrices,

2° pouf le brevet d'aptitude pédagogique exa-

men écrit les 5, 6, 8 et 9 septembre, examen

oral le 12 septembre pour les instituteurs et

le 13 septembre pour les institutrices,

3° pour le brevet d'enseignement postscolaire

examen écrit les 15, 16, 17 et 18 septembre,

examen oral le 20 septembre pour les insti-

tuteurs et le 22 septembre pour les institu-

trices

Pour le brevet d'enseignement primaire supé-

rieur les dates seront fixées ultérieurement.

AH. 4. Les récipiendaires pour le brevet

provisoire devront présenter au Gouverne-

ment avant le 10 juillet, et les récipiendaires

pour les autres brevets avant le 25 août pro-

chain leur demande accompagnée d'un extrait

de leur acte de naissance. Les aspirants aux

Arrêté du 19 juin 1921, concernant les exa-

mens à subir par les instituteurs et les insti-

tutrices.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Vu l'art 30 de la loi du 10 août 1912, sur

l'organisation de renseignement primaire, et

le règlement du 26 avril 1913, concernant la

classification des instituteurs,

Arrête.

Sont nommés membres suppléants

de la dite commission, MM. N.-P. Kunnen,

professeur hon. et président de la commission

d'inspection de l'école agricole, et J. Gros-

busch, professeur de l'école agricole.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 19 juin 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Arrêté du 21 juin 1924, autorisant temporai-

rement la capture de l'écrevisse.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique;

Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant in-

terdiction temporaire de la pêche aux écri-

visses ;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et l'art.

1er de la loi du 7 décembre 1881, concernant

la pêche,

Vu les propositions de M. le directeur des

eaux et forêts

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes

les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 21 juin 1924.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Beschluß vom 21. Juni 1924, wodurch der

Krebsfang zeitweilig erlaubt wird.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni

1889, betreffend das zeitweilige Verbot des

Krebsfanges;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

6. April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom

7. Dezember 1881, über die Fischerei;

Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direk-

tors der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und überdies in allen Gemein-

den des Großherzogtums angeschlagen werden.

Luxemburg, den 21. Juni 1924.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

29. Juli 1912 erlassenen Großh. Beschluß vom

26. Juni 1913 vorgesehenen Strafen bestraft.

Dieses Beschluß soll in, „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. Juni 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W. Soisson.

Arrêté du 16 juin 1924, portant fixation de

droits pour les examens des brevets d'ap-

titude pédagogique, d'enseignement post-

scolaire et d'enseignement primaire supérieur.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'institution publique,

Vu l'art 30 de la loi du 10 août 1912, con-

cernant l'organisation de renseignement pri-

maire,

Arrête

L'épreuve écrite aura lieu les 28

et 29 juillet, et l'examen oral, le 31 juillet 1924.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et au Courrier des écoles. Un exem-

plaire du Mémorial sera transmis aux membres

effectifs ci suppléants du jury d'examen pour

leur servir de titre.

Luxembourg, le 19 juin 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

l'école agricole. II. Stoffel et Emile Gutenkauf,

professeurs au même établissement.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial, et un exemplaire en sera transmis

à chacun des membres de la dite commission

pour servir d'information et de titre.

Luxembourg, le 17 juin 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Avis. — Service sanitaire. — M

lle Anne Bissen, née à Dudelange, le 10 lévrier 1903, est autorisée

à exercer comme sage-femme dans le Grand-Duché — 16 juin 1924

Caisse d'Epargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M le Directeur général des finances

en date du 13 juin 1924 le livret N° 64809 a été annulé et remplacé par un nouveau — 16 juin 1924.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4 % de 1916.

Conformément à l'art. 3 de la loi du 11 août 1916 l'amortissement de l'année 1924 a été effec-

tué par le rachat des obligations suivantes.

Lit. A. à 200 fr.: Nos 55, 56, 94 à 97, 539, 324 à 327, 339, 464, 499 à 502, 529, 530, 670 à 673,

707 à 709, 829, 880, 912 à 915, 972 à 975, 992, 1069, 1091, 1157 à 1171, 1202 1208, 1229

à 1232, 1297, 1298, 1325, 1335, 1371, 1385 à 1393, 1525 à 1529, 1546, 1550 à 1552, 1642 à 1645.

1736, 1737, 1846, 1848, 1859 à 1862, 2344, 2345, 2356, 2367 à 2374, 2382 à 2387, 2465, 2486 à

2489, 2555 à 2558, 2568, 2659, 2661, 2773 à 2776, 2971, 2972, 2973.

Lit. B. à 500 fr. Nos 71, 105, 175, 176, 308 à 310, 339, 445, 458 à 460, 529, 621 à 625,

996, 1108, 1321, 1714 à 1722, 1870 à 1874, 1957 à 1961, 2029 à 2036, 2080, 2252 à 2260,

2277 à 2288, 2410, 2487, 2489 à 2492, 2545, 3369, 3370, 5136, 6067 à 6069, 6571, 6848 à 6851,

7140, 7141, 12575 à 12621.

Lit. C. à 1000 fr. Nos 106 à 108, 249 à 251, 129, 1282, 1283, 1475 à 1477, 1559 à 1563, 1930,

1931, 2086, 2812, 2870, 2871, 3129 à 3133, 3330 à 3333.

Lit. D. à 5000 fr. Nos 7, 35, 83, 88, 137, 163, 197, 198.

Luxembourg, le 18 juin 1924.

Avis.— Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté du 21 juin 1924, MM. Millier, professeur,

et Thibeau, répétiteur au gymnase de Diekirch, ont été nommés membres des commissions de l'examen

de passage, le premier de la section gymnasiale, et l'autre de la section industrielle de cet établissement.

— 21 juin 1924.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert, du 15 juillet au 29 juillet 1924, dans la commune de Wellenstein une enquête sur le projet et

les statuts d'une association à créer pour la construction de 3 chemins d'exploitation ,,Auf dem Grün"

etc. à Schwebsingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellen-

stein, à partir du 15 juillet prochain.

Monsieur Jean Beissel, membre de la commission d'agriculture à Welfrange, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée, dans la salle du comice agricole de Schwebsingen. — 19 juin 1924.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit convoqué en session extraordinaire

suivant avis publié au N° 27 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de

MM. Raymond Conter, de Luxembourg, Jean Hellinckx, de Luxembourg, Jean-Pierre Weiland, de

Wiltz et Alphonse Schon de Luxembourg, récipiendaires pour le second examen du doctoral en droit

l'examen écrit est fixé au samedi, 28 juin, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de

relevée.

Les examens oraux auront lieu comme suit: pour M. Couler, le jeudi, 10 juillet, pour M. Hellincks,

le samedi, 12 juillet, pour M. Weiland, le lundi, 14 juillet et pour M. Schon, le mardi, 15 juillet, chaque

lois à 3 heures de relevée. — 16 juin 1924.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Cler-

vaux le 22 avril 1924, vol. 39, art. 1140, que la société anonyme „Ardoisières d'Asselborn" à Asselborn

a acquitté les droits de timbre à raison de 350 actions de 1000 fr. chacune, portant les N° 351 à 650.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch le premier mai 1924,

vol. 41, art. 966, que la société anonyme „Emailux" Ateliers de Fonderie, d'Emaillerie et de Con-

struction à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 1250 actions de 1000 fr. chacune, portant

les N° 1 à 1250.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch le 8 mai 1924,

vol. 60, art. 2165, que la société anonyme, „Manufacture des Toiles métalliques et Grillages du Luxem-

bourg" à Ettelbruck, a acquitté les droits de timbre à raison de 450 actions de 500 fr. chacune, portant

les N° 751 à 1200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-sur-Alzette le 19

février 1924, vol. 46, art. 83 et d'une autre délivrée le 17 mai 1924, vol. 46, art. 1296, que la société

anonyme „Compagnie des Eaux Minérales de Bel-Val" à Bel-Val a acquitté les droits de timbre à raison

de 2000 actions de 500 fr. chacune, portant les N° 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch le 20 mai 1924,

vol. 60, art. 2468, que la „Coopérative des Cheminots d'Ettelbruck" à Ettelbruck a acquitté les droits

de timbre à raison de 318 obligations de 100 fr. chacune, portant les N° 521 à 838.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25

janvier 1872. — 3 juin 1924.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 13 ct., l'association syndicale pour la construction de deux

chemins d'exploitation „Bourberg" et „In den Ehlen" à Pettingen, dans la commune de Mersch, a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Mersch. — 13 juin 1924.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurance contre les risques de transport ,, Agrippina",

établie à Cologne, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a plus d'en-

gagements à remplir dans le Grand-Duché.

L',,Agrippina" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le pays.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de l'Agrippina"

devront être pré-

sentées dans un délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du 11 avril 1924, Mém. N° 18,

page 240). — 11 juin 1924.

Caisse d'Epargne. — Déclarations de perte de livrets.— A la date du 11 juin 1924, le livret N°273.564

a été déclaré perdu

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à Caire valoir ses droits. -

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 11 juin 1924.

— A la date du 28 mai 1924, le livret N° 80336 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et rem-

placé par un nouveau. — 30 mai 1924.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 13 juin 1924, les modifications apportées aux art. 38, 43 et 50 des statuts de la caisse ré-

gionale de maladie d'Esch-s -Alz., par décision des assemblées générales des 5 février et 29 mai 1924,

ont été approuvées.

Texte des Modifications.

— Les membres de la caisse sont divisées en quatre classes qui correspondent aux

salaires quotidiens suivants

1re classe — 9 Fr. et au-delà;

2e „

— 8 „ à 8.99 fr. ;

3e „

— 7 „ à 7.99 fr.;

4e

„

— moins de 7.00 fr

Les salaires de base des différentes classes sont fixés à 9, resp. 8, 7 et 6 fr.

Art. 29 (texte). — Ein Eintrittsgeld von sechs Franken für die ersten drei Klassen und von vier

Franken für die vierte Klasse ist von den neu eintretenden Mitgliedern zu entrichten, wenn sie in

den letzten 6 Monaten keiner andern Krankenkasse angehört haben.

chiffre 3: Les secours pécuniaires sont fixés à 50% des salaires quotidiens moyens.

— Le taux des cotisations est fixé à 5½%. — 20 juin 1924.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 20 juin 1924, les

modifications apportées aux statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange, par décision de

l'assemblée générale du 1er juin 1924, ont été approuvées.

Substance des modifications

Les cotisations sont fixées à 6% des salaires quotidiens moyens. — 20 juin 1924.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 17 juin 1924, le livret

N° 272 427 a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et rem-

placé par un nouveau. — Le 19 juin 1924.

Luxbg M. Huss

Der Vorstand besteht aus neun Mitgliedern. Die Wahl derselben erfolgt durch die General-

versammlung (vergl. Art. 49) in der Weise, dass in getrennter Wahlversammlung sechs Mitglieder von

den in der Generalversammlung stimmberechtigten Mitgliedervertretern aus ihrer Mitte und drei

von den der Generalversammlung angehörenden Arbeitgebern gewählt werden. Die Mitgliederver-

treter der verschiedenen Abteilungen wählen getrennt und zwar im Verhältnis der Mitgliederzahl ihrer

Abteilung. Der Gewählte muss ebenfalls Vertreter der betreffenden Abteilung sein.

Es Können Kassenmitglieder usw

Andernfalls ist sie geheim und erfolgt durch verdeckte Stimmzettel, und zwar in der Weise,

dass die Mitgliedervertreter soviele Stimmen abgeben, als Vorstandsmitglieder fur ihre Abteilung

wählbar sind. Gewählt sind diejenigen, welche in ihrer Abteilung die meisten Stimmen erhalten Die

Arbeitgebervertreter geben soviel Stimmen ab, als Vorstandsmitglieder von ihnen zu wählen sind,

Diejenigen sind gewählt, welche die meisten Stimmen erhalten. Bei Stimmengleichheit usw.

Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn mehr als die Hälfte seiner Mitglieder anwesend ist,

Pas Stimmrecht usw

Ber

Stimmengleichheit entscheidet beigeheimer Wahl das Hos, bei

offener Wahl wird jedoch der Antrag erneut auf die nächste Tagesordnung gesetzt und gilt als ver-

worfen, wenn dann keine Mehrheit erzielt wird.

Abs 3. Behufs Wahl der Mitgliedervertreter werden die Kassenmitglieder in drei Abtei-

lungen eingeteilt und zwar wie folgt: die erste Abteilung begreift die Cement- und Gaswerke, die

Gruben und die Brauereien, die zweite Abteilung begreift die Gemeinde-, Schlosserei-und Elektri-

zitätsbetriebe, die Autogaragen und das Baugewerbe. Zum Baugewerbe werden gerechnet: Grund-

arbeiter, Maurer, Schlosser, Klempner, Gipser, Schreiner, Zimmerer, Anstreicher, Glaser, Dachdecker,

lerner die Arbeiter in Ziegeleien, Holzsägewerken und Holzhandlungen ; Abteilung drei umfasst die

Druckereien, die Büros und alle andern noch nicht erwähnten Betriebe und Dienstzweige, sowie die

freiwilligen Mitglieder. — 13 juin 1924.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 avril 1924, le conseil communal de Nommera

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la localité de Cruchten. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée.

— En séance du 8 mai 1924, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement de police sur

les cimetières des sections d'Erpeldange, d'lngeldorf et de Bürden. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 12 juin 1924.

— En séance du 6 janvier 1924, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement sur le trans-

port des morts. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié — 13 juin 1924.

— En séance du 23 février 1924, le conseil communal de Wellenstein a édicté un règlement de

police sur le cimetière de Schwebsingen. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

17 juin 1924.

— En séance du 17 avril 1924 le conseil communal de Heiderscheid a modifié le règlement de cette

commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 18 juin 1924.

— En séance du 17 mai 1924, le Conseil communal de Mersch a modifié le règlement sur le cime-

tière de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 juin 1924.

Avis. — Assurances-maladie.— Par arrêté de M. le Ministre d'Etal, Président du Gouverne-

ment, en date du 4 juin 1924, la modification suivante, apportée à l'art. 30 des statuts de la Caisse

régionale de maladie de Bettembourg, par décision de l'assemblée générale du 1er juin 1924, a été approuvée.

Substance de la modification : Le taux des cotisations est porté à 5%, à partir du 7 juin 1924. —

4 juin 1924.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 5 juin 1924, la

modification apportée à l'art. 15 des statuts de la caisse de maladie des „Ardoisières de Haut-Marte-

lange", par décision de l'assemblée générale du 12 mai 1924, a été approuvée.

Substance de la modification: Le taux des cotisations est fixé à 4%. — 5 juin 1924.

— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 20 juin 1924,

les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de

maladie de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 18 mai 1924, ont été approuvées.

Substance des modifications